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Procdures dvaluation sociale, environnementale et climatique du FIDA actualises
Grer les risques pour ouvrir de nouvelles possibilits
A. Engagement du FIDA lappui du dveloppement durable
1. Le FIDA est dtermin intgrer des solutions qui tiennent compte des aspects
sociaux et environnementaux ainsi que de la question du changement climatique.
Les premires Procdures dvaluation sociale, environnementale et climatique
(PESEC) du FIDA ont t approuves par le Conseil dadministration en dcembre
2014 et ont pris effet le 1er janvier 20151. Ces procdures ont permis au FIDA de
prciser les valeurs et les principes directeurs de lvaluation des risques sociaux,
environnementaux et climatiques et de dfinir une marche suivre amliore cet
gard, afin de renforcer la durabilit des programmes doptions stratgiques pour le
pays axs sur les rsultats (COSOP-AR), des notes de stratgie de pays, des
programmes et des projets. La prsente actualisation (ci-aprs dnomme "dition")
des PESEC, ainsi que des dclarations d'orientation, tablit les exigences obligatoires
et les autres lments qui doivent tre pris en compte pendant toute la dure du
cycle de vie dun projet. Les PESEC actualises sappliquent tous les projets
dinvestissement et remplacent la version prcdente.
B. Pourquoi actualiser les PESEC?
2. La prsente dition dcrit la faon de mieux intgrer les aspects environnementaux
et sociaux et la question du changement climatique dans le cycle de projet, et
tmoigne de la dtermination du FIDA aller au-del du principe consistant ne pas
nuire afin doptimiser les gains du dveloppement. Elle tient galement compte des
objectifs de dveloppement durable (ODD) et des autres accords internationaux
pertinents2. Elle vise garantir que les politiques, les stratgies et les
investissements du FIDA sont conus pour "ne laisser personne de ct", dans la
mesure o le dveloppement durable doit devenir une ralit pour tous
notamment les populations les plus pauvres et les plus vulnrables face au
changement climatique.
3. La prsente dition des PESEC: i) tire des enseignements de la mise en uvre des
PESEC de 2015 aujourdhui (annexe I); ii) prcise les exigences obligatoires et non
obligatoires applicables aux investissements bnficiant dun appui du FIDA;
iii) harmonise un peu plus les normes et les pratiques environnementales et sociales
du FIDA avec celles des autres institutions financires multilatrales; iv) prend en
compte les politiques complmentaires du FIDA3 et son programme en matire
dintgration de la question climatique4; v) permet au FIDA de continuer accder
aux financements environnementaux et climatiques internationaux; et vi) contribue
aligner plus troitement la programmation du FIDA sur les Conditions gnrales
applicables au financement du dveloppement agricole5. La prsente dition des
PESEC met laccent sur la dtermination et la gestion des risques sociaux,
environnementaux et climatiques tout en visant optimiser les possibilits offertes.
Elle aidera les emprunteurs rduire la pauvret, gnrer des avantages
environnementaux et sociaux durables, renforcer les capacits nationales,
remplir leurs engagements lgard des ODD et fournir la contribution individuelle
dtermine par le pays au titre de lAccord de Paris.
1 www.ifad.org/topic/gef/secap/overview/tags/mlgef.
2 Le Programme de dveloppement durable lhorizon 2030 et ses objectifs de dveloppement durable, lAccord de
Paris, le Cadre de Sendai pour la rduction des risques de catastrophe et le Programme d'action d'Addis-Abeba sur le
financement du dveloppement durable. 3 Notamment, mais pas seulement, la Politique du FIDA en matire de ciblage (2008), sa Politique concernant l'galit
des sexes et l'autonomisation des femmes (2012) et sa Politique d'engagement aux cts des peuples autochtones (2009). Voir: https://www.ifad.org/what/policy_dialogue. 4 Voir le paragraphe 38 du programme de travail de FIDA10.
https://webapps.ifad.org/members/repl/10/2/docs/french/IFAD10-2-R-4.pdf. 5 Voir la partie 7.01 a) vi): https://www.ifad.org/documents/10180/9c0e4957-2b32-403b-b942-cef3b50e8aba.
http://www.ifad.org/topic/gef/secap/overview/tags/mlgefhttps://sustainabledevelopment.un.org/post2015/transformingourworld.http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/http://unfccc.int/paris_agreement/items/9485.php.http://unfccc.int/paris_agreement/items/9485.php.http://www.un.org/esa/ffd/wp-content/uploads/2015/08/AAAA_Outcome.pdf.https://www.ifad.org/what/policy_dialoguehttps://www.ifad.org/documents/10180/9c0e4957-2b32-403b-b942-cef3b50e8aba
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4. Les PESEC concernent en premier lieu le personnel de programme et les quipes de
projet qui sont chargs dlaborer, de mettre en uvre et de superviser les projets
appuys par le FIDA, et ensuite les entits publiques assurant lexcution des
investissements du FIDA.
5. La prsente dition des PESEC tablit un processus minimal amlior d'valuation
des risques qui tient compte de l'htrognit des interventions face la trs
grande varit des contextes nationaux et communautaires. Grce une meilleure
dtermination des risques, les PESEC actualises visent viter les effets
environnementaux et sociaux nfastes tout en crant des conditions propices la
production deffets bnfiques. Les procdures d'valuation ne visent pas exposer
les efforts ambitieux que dploie le FIDA pour intgrer les questions sociales, environnementales et climatiques pas plus qu'elles n'en illustrent lintgralit.
L'action plus gnrale conduite par le Fonds au regard de ces thmes transversaux
est dfinie dans son Cadre stratgique 2016-2025 et dautres documents
dorientation.
6. La prsente dition des PESEC est le fruit d'un vaste processus de consultation
auquel ont particip des membres du personnel du FIDA et du personnel des projets
et divers spcialistes provenant d'organismes multilatraux et bilatraux de
dveloppement.
C. Quelles sont les principales modifications apportes aux procdures?
7. Les principales modifications apportes dans cette dition sont prsentes (en
caractres gras) dans le tableau 1.
Tableau 1 Mesures cls des PESEC et principales modifications apportes
Mesures cls Principales modifications
Prise en compte plus systmatique des considrations d'ordre social, environnemental et de la question du changement climatique.
Description claire et dtaille des tapes et des points d'entre dans le cycle de projet afin d'amliorer la qualit et l'impact des projets et programmes financs par le FIDA.
Rpartition prcise des rles et des responsabilits chaque tape du processus des PESEC.
Outils et mthodes dvaluation et de documentation des risques environnementaux et sociaux et des risques lis au changement climatique.
Examen critique des risques climatiques un stade prcoce de la conception des projets.
Accent mis en particulier sur les possibilits d'adaptation/ d'attnuation pour rendre les investissements rsilients face au changement climatique.
Exigences lies la mobilisation de financements additionnels.
Accent mis sur lvaluation sociale, notamment la sant communautaire, la scurit et lemploi.
Ractivation de l'attachement aux principes de transparence et de responsabilit et appui en faveur du rglement des plaintes pour non-respect prsum des politiques et des normes sociales e
