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Procédures d’évaluation sociale, environnementale et ... · PDF fileLe FIDA est déterminé à intégrer des solutions qui tiennent compte des aspects sociaux et environnementaux

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  • Note pour les reprsentants au Conseil dadministration

    Responsables:

    Questions techniques: Transmission des documents:

    Margarita Astralaga Directrice de la Division environnement et climat tlphone: +39 06 5459 2151 courriel: [email protected]

    William Skinner Chef de lUnit des organes directeurs tlphone: +39 06 5459 2974 courriel: [email protected]

    Sheila Mwanundu

    Coordonnatrice amlioration de la qualit et PESEC tlphone: +39 06 5459 2031 courriel: [email protected]

    Conseil d'administration Cent vingt et unime session

    Rome, 13-14 septembre 2017

    Pour: Information

    Cote du document: EB 2017/121/R.34

    F Point de lordre du jour: 14

    Date: 23 aot 2017

    Distribution: Publique

    Original: Anglais

    Procdures dvaluation sociale, environnementale et climatique du FIDA actualises

    Grer les risques pour ouvrir de nouvelles possibilits

  • EB 2017/121/R.34

    i

    Table des matires

    Sigles et acronymes ii

    A. Engagement du FIDA lappui du dveloppement durable 1 B. Pourquoi actualiser les PESEC? 1 C. Quelles sont les principales modifications apportes aux procdures? 2 D. lments des PESEC caractre obligatoire 3 E. lments des PESEC applicables selon les cas 4 F. Mise en uvre de la nouvelle dition des PESEC: avantages et

    risques pour le FIDA 5

    Annexes

    I. Enseignements tirs de la mise en uvre des PESEC entre janvier 2015 et

    mars 2017

    II. Les points dentre et les sept tapes des PESEC dans le cycle de projet

  • EB 2017/121/R.34

    ii

    Sigles et acronymes

    CAR Cadre daction de rinstallation

    COSOP-AR Programme doptions stratgiques pour le pays axs sur les

    rsultats

    EIES valuation de l'impact environnemental et social

    PAR Plan daction de rinstallation

    PESEC Procdures dvaluation sociale, environnementale et climatique

  • EB 2017/121/R.34

    1

    Procdures dvaluation sociale, environnementale et climatique du FIDA actualises

    Grer les risques pour ouvrir de nouvelles possibilits

    A. Engagement du FIDA lappui du dveloppement durable

    1. Le FIDA est dtermin intgrer des solutions qui tiennent compte des aspects

    sociaux et environnementaux ainsi que de la question du changement climatique.

    Les premires Procdures dvaluation sociale, environnementale et climatique

    (PESEC) du FIDA ont t approuves par le Conseil dadministration en dcembre

    2014 et ont pris effet le 1er janvier 20151. Ces procdures ont permis au FIDA de

    prciser les valeurs et les principes directeurs de lvaluation des risques sociaux,

    environnementaux et climatiques et de dfinir une marche suivre amliore cet

    gard, afin de renforcer la durabilit des programmes doptions stratgiques pour le

    pays axs sur les rsultats (COSOP-AR), des notes de stratgie de pays, des

    programmes et des projets. La prsente actualisation (ci-aprs dnomme "dition")

    des PESEC, ainsi que des dclarations d'orientation, tablit les exigences obligatoires

    et les autres lments qui doivent tre pris en compte pendant toute la dure du

    cycle de vie dun projet. Les PESEC actualises sappliquent tous les projets

    dinvestissement et remplacent la version prcdente.

    B. Pourquoi actualiser les PESEC?

    2. La prsente dition dcrit la faon de mieux intgrer les aspects environnementaux

    et sociaux et la question du changement climatique dans le cycle de projet, et

    tmoigne de la dtermination du FIDA aller au-del du principe consistant ne pas

    nuire afin doptimiser les gains du dveloppement. Elle tient galement compte des

    objectifs de dveloppement durable (ODD) et des autres accords internationaux

    pertinents2. Elle vise garantir que les politiques, les stratgies et les

    investissements du FIDA sont conus pour "ne laisser personne de ct", dans la

    mesure o le dveloppement durable doit devenir une ralit pour tous

    notamment les populations les plus pauvres et les plus vulnrables face au

    changement climatique.

    3. La prsente dition des PESEC: i) tire des enseignements de la mise en uvre des

    PESEC de 2015 aujourdhui (annexe I); ii) prcise les exigences obligatoires et non

    obligatoires applicables aux investissements bnficiant dun appui du FIDA;

    iii) harmonise un peu plus les normes et les pratiques environnementales et sociales

    du FIDA avec celles des autres institutions financires multilatrales; iv) prend en

    compte les politiques complmentaires du FIDA3 et son programme en matire

    dintgration de la question climatique4; v) permet au FIDA de continuer accder

    aux financements environnementaux et climatiques internationaux; et vi) contribue

    aligner plus troitement la programmation du FIDA sur les Conditions gnrales

    applicables au financement du dveloppement agricole5. La prsente dition des

    PESEC met laccent sur la dtermination et la gestion des risques sociaux,

    environnementaux et climatiques tout en visant optimiser les possibilits offertes.

    Elle aidera les emprunteurs rduire la pauvret, gnrer des avantages

    environnementaux et sociaux durables, renforcer les capacits nationales,

    remplir leurs engagements lgard des ODD et fournir la contribution individuelle

    dtermine par le pays au titre de lAccord de Paris.

    1 www.ifad.org/topic/gef/secap/overview/tags/mlgef.

    2 Le Programme de dveloppement durable lhorizon 2030 et ses objectifs de dveloppement durable, lAccord de

    Paris, le Cadre de Sendai pour la rduction des risques de catastrophe et le Programme d'action d'Addis-Abeba sur le

    financement du dveloppement durable. 3 Notamment, mais pas seulement, la Politique du FIDA en matire de ciblage (2008), sa Politique concernant l'galit

    des sexes et l'autonomisation des femmes (2012) et sa Politique d'engagement aux cts des peuples autochtones (2009). Voir: https://www.ifad.org/what/policy_dialogue. 4 Voir le paragraphe 38 du programme de travail de FIDA10.

    https://webapps.ifad.org/members/repl/10/2/docs/french/IFAD10-2-R-4.pdf. 5 Voir la partie 7.01 a) vi): https://www.ifad.org/documents/10180/9c0e4957-2b32-403b-b942-cef3b50e8aba.

    http://www.ifad.org/topic/gef/secap/overview/tags/mlgefhttps://sustainabledevelopment.un.org/post2015/transformingourworld.http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/http://unfccc.int/paris_agreement/items/9485.php.http://unfccc.int/paris_agreement/items/9485.php.http://www.un.org/esa/ffd/wp-content/uploads/2015/08/AAAA_Outcome.pdf.https://www.ifad.org/what/policy_dialoguehttps://www.ifad.org/documents/10180/9c0e4957-2b32-403b-b942-cef3b50e8aba

  • EB 2017/121/R.34

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    4. Les PESEC concernent en premier lieu le personnel de programme et les quipes de

    projet qui sont chargs dlaborer, de mettre en uvre et de superviser les projets

    appuys par le FIDA, et ensuite les entits publiques assurant lexcution des

    investissements du FIDA.

    5. La prsente dition des PESEC tablit un processus minimal amlior d'valuation

    des risques qui tient compte de l'htrognit des interventions face la trs

    grande varit des contextes nationaux et communautaires. Grce une meilleure

    dtermination des risques, les PESEC actualises visent viter les effets

    environnementaux et sociaux nfastes tout en crant des conditions propices la

    production deffets bnfiques. Les procdures d'valuation ne visent pas exposer

    les efforts ambitieux que dploie le FIDA pour intgrer les questions sociales, environnementales et climatiques pas plus qu'elles n'en illustrent lintgralit.

    L'action plus gnrale conduite par le Fonds au regard de ces thmes transversaux

    est dfinie dans son Cadre stratgique 2016-2025 et dautres documents

    dorientation.

    6. La prsente dition des PESEC est le fruit d'un vaste processus de consultation

    auquel ont particip des membres du personnel du FIDA et du personnel des projets

    et divers spcialistes provenant d'organismes multilatraux et bilatraux de

    dveloppement.

    C. Quelles sont les principales modifications apportes aux procdures?

    7. Les principales modifications apportes dans cette dition sont prsentes (en

    caractres gras) dans le tableau 1.

    Tableau 1 Mesures cls des PESEC et principales modifications apportes

    Mesures cls Principales modifications

    Prise en compte plus systmatique des considrations d'ordre social, environnemental et de la question du changement climatique.

    Description claire et dtaille des tapes et des points d'entre dans le cycle de projet afin d'amliorer la qualit et l'impact des projets et programmes financs par le FIDA.

    Rpartition prcise des rles et des responsabilits chaque tape du processus des PESEC.

    Outils et mthodes dvaluation et de documentation des risques environnementaux et sociaux et des risques lis au changement climatique.

    Examen critique des risques climatiques un stade prcoce de la conception des projets.

    Accent mis en particulier sur les possibilits d'adaptation/ d'attnuation pour rendre les investissements rsilients face au changement climatique.

    Exigences lies la mobilisation de financements additionnels.

    Accent mis sur lvaluation sociale, notamment la sant communautaire, la scurit et lemploi.

    Ractivation de l'attachement aux principes de transparence et de responsabilit et appui en faveur du rglement des plaintes pour non-respect prsum des politiques et des normes sociales e

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