Proc©dures d'©valuation environnementale - ‰tudes de ... Proc©dures d’©valuation environnementale

  • View
    212

  • Download
    0

Embed Size (px)

Text of Proc©dures d'©valuation environnementale - ‰tudes de ... Proc©dures...

  • MontralJuin 1999

    Procdures d'valuationenvironnementale -

    tudes de dangers etgestion de risques

    Grgory Erphelin, Jean-Lorain Genty

  • REMERCIEMENTS

    En premier lieu, nous tenons remercier Bernard SINCLAIR-DESGAGNE qui a dirig cestage de recherche, notamment pour la confiance quil nous a accorde et la libert dactionquil nous octroye.

    Nous remercions galement Louis-Andr GERARD-VARET qui a encadr notre stage pour lecompte de lEcole Polytechnique

    Nous remercions tout particulirement Carel VACHON pour le suivi de cette tude et pourses critiques constructives lors de la rdaction de ce rapport.

    Nous souhaitons aussi remercier Robert LAPALME du Ministre de la Scurit Publique,Marie-Claude THEBERGE et Robert JOLY du Ministre de lEnvironnement et de la Faunedu Qubec ainsi que Georges MEZETA, ancien commissaire du Bureau dAudiencesPubliques sur lenvironnement, pour leurs expriences et leurs connaissances quils ont bienvoulu nous faire partager.

    Enfin, nous remercions lensemble du personnel du CIRANO pour son accueil et son apportlogistique quotidien.

  • Procdures dvaluation environnementaleEtudes de dangers et gestion de risques

    Ecole Polytechnique de Paris Grgory ERPHELINPromotion 96 Jean-Lorain GENTY

    Projet : Risques Technologiques MajeursDirecteur de stage : M. Bernard SINCLAIR-DESGAGNE

    Dates de stage : du 09/04/99 au 25/06/99

  • Ecole Polytechnique Grgory ERPHELINPromotion X 96 Jean-Lorain GENTY

    Rapport de stage doption scientifique

    Procdures dvaluation environnementaleEtudes de dangers et gestion de risques

    Option : EconomieDpartement de Sciences Economiques

    Directeur de loption : M. Louis-Andr GERARD-VARET

    Organisme daccueil : CIRANO, 2020 Rue University, 25me tage,Montral (Qubec), H3A 2A5

    Directeur de stage : M. Bernard SINCLAIR-DESGAGNE

    Dates de stage : du 09/04/99 au 25/06/99

  • Rsum

    Lobjet de ce travail a t dexaminer les procdures dtude dimpactsenvironnementales au Qubec, en France et aux Etats-Unis. Il sagissait de se pencher plusparticulirement sur tout ce qui concerne lvaluation et la gestion des risques technologiquesmajeurs ainsi que sur le mode dassociation du public la prise de dcision finale. Danschacun des trois cas, nous avons prsent un rapide historique des textes de lois, puis examinen dtail le droulement de la procdure en vigueur et enfin illustr ce droulement par unetude de cas. Nous avons alors pu faire le bilan de leurs avantages et de leurs inconvnients.En conclusion, nous avons donn les quelques orientations gnrales qu'il nous paraissait bonde suivre quelque soit la procdure mais aussi soulign la fois limportance et les difficultsdassociation du public la prise de dcision.

    Abstract

    The aim of this study was to look at the environmental procedures in Quebec, inFrance and in the United States. More precisely, we focused on the industrial risk assessmentand prevention and also on the way to involve the public in the decision process. In each case,we shortly present an historical perspective of environmental laws, then we looked at theprocedure in details and finally illustrated it by a case study. Then, we compare theiradvantages and their drawbacks. In conclusion, we discuss the general directions of theprocedure and also the importance and the difficulties of public participation in the decisionprocess.

  • 1

    Introduction

    La notion de dveloppement durable est un souci de plus en plus prsent dans la socitcontemporaine. De multiples problmes environnementaux d'origine humaine affligent le mondedaujourdhui : la dsertification, la pollution et la dgradation de l'eau, de l'air et du sol, lesdiverses formes de macropollution (pluies acides, destruction de la couche d'ozone, effet deserre), la dgradation des habitats et des cosystmes ainsi que les pertes de biodiversit sontdsormais reconnues l'chelle mondiale. Ces maux ont donn lieu plusieurs discussions entreles nations. On se rappelle plus particulirement la confrence des Nations Unies de Stockholm(1972), la mise en place de la Commission mondiale sur l'environnement et le dveloppement(1983), le Sommet de la Terre de Rio (1992) et les ngociations qui ont prcd la signature deplusieurs conventions. Dans le souci de rationaliser les interventions humaines, toutes lesdclarations qui ont pu merger des rencontres et sommets internationaux insistent sur la prise encompte des questions environnementales lors de l'adoption de projets, de plans, de programmesou de politiques. Ce souci, rsultant d'un ensemble de proccupations sociales l'chelle tantnationale quinternationale, sest traduit en une lgislation environnementale, en particulier entermes dtudes dimpacts et en termes de prvention des risques technologiques. Nous avons eneffet considr dans cette tude qu'il sagissait des deux aspects du mot impacts pris au senslarge : dun cot il dsigne les modifications courantes de lenvironnement lies auxconsquences normales de lexploitation dun projet par une firme, et de lautre, il dsignegalement les consquences potentielles dventuels accidents. S'insrant dans un processus deplanification, le but des tudes dimpacts et des tudes de dangers est dviter que ne survienneune dgradation de l'environnement au profit d'un dveloppement conomique court terme.Cependant il ne sagit pas dun frein au dveloppement, mais plutt dun outil reconnu pourassurer une meilleure intgration des projets au milieu et pour contribuer l'atteinte d'undveloppement durable.

    Il est galement important de souligner quun impact sur l'environnement, rel oupotentiel, ne se rsume pas au changement d'un indicateur environnemental du milieubiophysique ou humain. Il doit aussi prendre en compte la signification qu'attribuent les diffrentspublics aux incidences relles ou potentielles anticipes ainsi qu' l'valuation scientifique deleurs consquences. Pour cette raison, l'valuation des impacts relve du jugement des individuset, de ce fait, est empreinte de subjectivit.

    Les processus dtude dimpacts :

    Depuis la mise en place du processus d'tude dimpacts sur lenvironnement (IE) auxEtats-Unis en 1969, plusieurs pays ont adopt ou travaillent la mise en uvre de procduresnationales. Les gouvernements du Canada, de la France et du Qubec ont fait figure de proue dansla francophonie en mettant en place leur procdure au cours des annes 1970. Les pays europensont, pour la plupart, adopt leur lgislation dans la foule de la directive 85/337/CEE de laCommunaut europenne. Quant aux pays africains, les principaux catalyseurs de leur actionauront t certes le Sommet de la Terre de Rio en 1992, mais surtout la directive oprationnelle4.01 de la Banque mondiale, qui impose la ralisation d'une valuation environnementale avant laprise de dcision du financement. Cette ralisation d'une IE est dornavant une exigence quepose la majorit des grandes banques bilatrales et multilatrales. Le dfi actuel est de rendre les

  • 2

    procdures d'IE oprationnelles afin qu'elles contribuent efficacement la planification et des'assurer de la cohrence nationale et internationale de ces procdures.

    Le schma de principe gnral de ces EIE est le suivant :

  • 3

    Ces procdures sont le cadre dinteractions de trois catgories dintervenants :

    - Le matre d'ouvrage : cest la personne qui demande l'autorisation de raliser un projetet qui, de ce fait, avise un dcideur de son intention. Son objectif ultime est dedemander et d'obtenir l'autorisation de procder, conformment aux exigences dudcideur et en laborant un projet aux probabilits maximales de succs. Sous denombreuses juridictions, il assume la responsabilit de produire un avis de projet, deraliser l'tude d'impacts et d'appliquer les mesures d'attnuation et les programmes desurveillance et de suivi.

    - Le public : il se compose des citoyens, des organisations et des institutions proccupspar le projet lui-mme ou par ses consquences sur l'environnement. Ces participantsd'origines diverses se divisent gnralement entre les partisans du projet et ceux qui leremettent en question, en totalit ou en partie. Les intrts et les valeurs dfenduesvarient grandement selon les groupes en prsence. Tous les participants dsirents'assurer que leurs valeurs sont connues, comprises et prises en compte. Ils formulentdes suggestions et mnent des actions afin de contribuer de faon significative laprise de dcision.

    - Le dcideur : cest l'intervenant sur lequel repose l'acceptation ou le rejet de laproposition de projet. Il peut reprsenter des intrts privs (par exemple, uneindustrie, un donneur) ou des intrts publics (par exemple, un ministre, le conseildes ministres). Sa raison d'tre est de prendre la dcision en tenant compte de ladiversit des perspectives environnementales (physiques et humaines), politiques etconomiques. Pour s'assurer de l'application judicieuse de la procdure, il compte surun gestionnaire, lequel, dans le cadre formel, fait en sorte que le processus suive lesrgles de procdure et que son application soit juste et quitable. Afin de se faire uneide pertinente en matire d'environnement, il s'entoure d'un ensemble d'expertsinternes ou externes qui examineront en dtail la proposition soumise et sesconsquences anticipes sur l'environnement, et ce dans des dlais raisonnables.

    Risques Technologiques Majeurs et prvention

    Lautre aspect dans lequel se sont traduit les soucis environnementaux est la prventiondes risques daccidents. Par prvention nous entendons ici deux aspects, lun en amont du projet,lautre en aval : une phase dtude de dangers afin dvaluer les risques et les minimiser a prioriet une phase de gestion des risques une fois le projet ralis se matrialisant essentiellement par lamise en place de plans durgence. Sur le plan plus spcifique des Risques TechnologiquesMajeurs (RTM), cest--dire des risques technologiques pouvant avo