Prévention et sevrage tabagique en milieu du travail · toux matinale toux diurne crachat Bdd NIcomède BDNT2005-11PAS-024 Epidaure 2009 Dr. A Stoebner-Delbarre Source : Eisner M

Prévention et sevrage tabagique en milieu du travail

Epidaure Montpellier Dr Anne Stoebner-Delbarre

Montpellier 11.12.09

DIU Tabacologie Grand Sud

Objectifs du DIU

• Avoir lu le décret Bertrand du 15 11 2006• Avoir lu la loi Evin 1991• Citer 5 raisons pouvant motiver la mise en

place d’un programme tabac en entreprise

Epidaure 2009 Dr. A Stoebner-Delbarre

place d’un programme tabac en entreprise• Citer 2 déterminants principaux pour la

réussite d’un programme en entreprise• Savoir trouver des références théoriques et

pratiques pour construire un programme en entreprise

Pourquoi des actions en milieu du travail ?


5 Raisons de mettre en place un programme de prévention et d’aide à l’arrêt du tabac pour une entreprise

• Juridique• Santé


• Sécurité• Sociale• Economique

Raisons Juridiques

• Décret du 15 novembre 2006 - Article R3511-1– L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage

collectif prévue à l'article L. 3511-7 s'applique : 1º Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;


public ou qui constituent des lieux de travail ; • Article L231-8 du code du travail ,

– Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre d'un salarié qui s'est retiré d'une situation de travail dont il avait un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Article R3511-2• L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements mis, le

cas échéant, à la disposition des fumeurs, au sein des lieux mentionnés au 1°de l'article R. 3511-1.

• Ces emplacements ne peuvent être aménagés au sein des établissements d'enseignement publics et privés, des centres de formation des apprentis, des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs et des établissements de santé.


des mineurs et des établissements de santé.

• La création de ces emplacements est décidée par la personne ou l'organisme responsable de ces lieux.

• Ce sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n’est délivrée.

• Ils doivent respecter les normes définies à l’article R.3511-3.

Article R3511-3Tout emplacement mis à disposition des fumeurs doit respecter les normes

suivantes :

a) être équipé d’un dispositif d'extraction d'air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d’air minimal de dix fois le volume de l’emplacement par heure, entièrement indépendant du système de ventilation ou de climatisation d’air du bâtiment.

• Le local est maintenu en dépression continue d’au moins cinq pascals par rapport aux pièces communicantes.

• Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée avant que l'air n'y ait été renouvelé, sans occupant, pendant au moins une heure,


que l'air n'y ait été renouvelé, sans occupant, pendant au moins une heure,

b) être doté de fermetures automatiques sans possibilité d'ouverture non intentionnelle,

c) ne pas constituer un lieu de passage,

d) présenter une superficie au plus égale à 20% de la superficie totale de l'établissement dans lequel l'emplacement est aménagé sans que la superficie d'un emplacement puisse dépasser 35 mètres carrés.

Article R3511-6Dans les lieux mentionnés à l’article R.3511-1,

une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de fumer.

Un modèle de signalisation est déterminé par


Un modèle de signalisation est déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé. Il peut être accompagné d’un message sanitaire de prévention. Le même arrêté fixe le modèle de l’avertissement sanitaire à apposer à l'entrée des espaces mentionnés à l'article R.3511-2.

Article R3511-4

• L'installateur ou la personne assurant la maintenance du dispositif de ventilation mécanique atteste que celui-ci permet de respecter les exigences mentionnées au a de


respecter les exigences mentionnées au a de l'article R3511-3.

• Le responsable de l'établissement est tenu de produire cette attestation à l'occasion de contrôle et de procéder à l'entretien régulier du dispositif.

Article R3511-5• Dans les établissements dont les salariés relèvent du

code du travail, la décision de mettre un emplacement à la disposition des fumeurs et ses modalités de mise en oeuvre sont soumises à la consultation du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.

• Cette consultation est renouvelée tous les deux ans.



• Dans les administrations et établissements publics dont les personnels relèvent des titres Ier à IV du statut général de la fonction publique, la décision de mettre un emplacement à la disposition des fumeurs et ses modalités de mise en oeuvre sont soumises à la consultation du comité d'hygiène et de sécurité.


Signalétique obligatoire


Article 3

L’article R.48-1 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

6° Contraventions réprimées par le code de la santé


6° Contraventions réprimées par le code de la santé publique prévues par les articles R.3512-1 et R.3512-2 1°et 2°

68 € 135 €

Raisons Juridiques

• Cour d’appel de Rennes -16 mars 2004 -Droit de retrait du salarié– confirme dans une affaire de tabagisme passif : "le droit d’un

salarié de protéger sa santé en exerçant un droit de retrait pour empêcher l’employeur de lui imposer une atmosphè re polluée ".


• Cour de cassation le 29 juin 2005 – obligation de résultat de l’employeur– L’employeur a bien plus qu’une obligation de moyen, mais

une obligation de résultat en ce qui concerne la protection des salariés contre les risques du tabagisme.

– La chambre sociale de la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par l’employeur, confirmant la décision prise en appel.

Raisons de santé

• L’exposition à la fumée même passivement augmente les risques de maladies (cancers, infarctus, crises d’asthme, …)


d’asthme, …)• Au travail, le tabac

potentialise les risques de pathologies professionnelles

Bénéfices pour les employés de l’interdiction de fumer

Suivi de 67 barmans avant et après l‘interdiction de fumer dans les bars en Californie : l’exposition au tabac passe de 28 à 2 heures

Nom

bre

barm

ans

avec

sym

ptôm

es

30

40 Symptômes chez 67 Barman avant etaprès interdiction fumer avant

dyspnéetoux matinaletoux diurnecrachat

Bdd NIcomède BDNT2005-11PAS-024


Source : Eisner M et all JAMA 1998, 280, 1909-1914

Nom

bre

barm

ans

avec

sym

ptôm

es

10

20

Avant interdiction Après interdiction0

crachatirritation yeuxirritation nezirritation gorge

Raisons de sécurité

• Selon l’OIT, fumer est la première cause d’incendie et d’explosion dans les entreprises

• La cigarette est :– la principale cause de décès par incendie– la seconde cause de brûlure par incendie

BDNT2005-07COU-015


– la seconde cause de brûlure par incendie• Les fumeurs ont :

– 1,5 fois plus d’accidents de voiture – 1,4 à 2,5 fois plus d’accidents de travail– 2 fois plus de blessures accidentelles

Sacks JJ, Nelson DE. Smoking and injuries: an overview Prev Med 1994 ; 23 : 515-20

Raisons sociales d’une politique en matière de tabagisme

• Apporte une image positive de l’entreprise qui se préoccupe de la santé et de la sécurité des salariés


des salariés

• Diminue les conflits fumeurs-non fumeurs

• Protège les non fumeurs et les fumeurs

Les mégots : une mauvaise image pour l’entreprise � pas d’hygièneDiapositive présentée par Pr Dautzenberg 2007


Avec le tabac des commerciaux peu sexy BDNT2005-15EFF-009


Sans tabac la vie est plus belleDiapositive présentée par Pr Dautzenberg Toulouse 2007

Raisons économiques : Le tabac coûte cher à l’entreprise

(1500€ à 4000€ / fumeur / an)

• ~ 50% des incendies en milieu de travail• � Absentéisme (environ 2 jours/an),• � de la productivité,


• � de la productivité,• � Accidents du travail (ex +40% chez des postiers),• � Maladies professionnelles (tabac + polluants

professionnels),

• � frais de nettoyage• � frais d’entretien (détérioration du sol, des mobiliers…)

Source : Banque Mondiale, Smoke-free workplaces at a glance, 2002

Comment agir en milieu du travail ?


« Cas Clinique »

• Vous-êtes appelé par un cadre d’une entreprise de 250 salariés pour « aider avec le tabac ».


avec le tabac ».• Quelles questions lui posez-vous en

premier ?

Questions avant d’agir

• Qui veut ce projet ?« le directeur m’a dit d’arranger cela », « il y a trop de fumeurs dans


trop de fumeurs dans l’entreprise, cela pose des problèmes »

• Le CHSCT est-il au courant de ce projet ?OUI vaguement

Analyser la situation

• Caractéristiques de l’entreprise ?Situation, type de travail, horaires, culture, communication etc.


etc.

• Caractéristiques des salariés ?âge, sexe, qualification, besoins, attentes, % fumeurs…

Choisir la méthode

• Participation activeentreprise, salariés.

• Stratégie


• Stratégie– engagement encadrement– concertation avec personnel…– information, stands, tests,

sevrages, charte, autres…

Mettre en œuvre et évaluer

• Comité de pilotagecadres, salariés, médecin du travail, fumeurs et non fumeurs.

Ah les scores sont en nette progression cette année

Oui c’était très simplifié cette année : « fumez-vous ? Réponds non ou non


fumeurs.• Partenaires

associations, centre hospitalier…

• Suivi et évaluation

Evaluation application France

par inspection du travail

• Du 1er février au 15 mars 2007• 8 PV et 208 observations aux fumeurs

pour infraction • 2 PV et 49 observations pour fumoirs non


• 2 PV et 49 observations pour fumoirs non conformes

• 22 PV 456 observations et 2 amendes forfaitaires pour défaut d'affichage

• 2 PV et 18 observations pour incitation à enfreindre l'interdiction de fumer.

DNF 2007

« Cas Clinique »

• Quelles sont les 2 principales difficultés auxquelles vous vous attendez ?


2 difficultés principales

potentielles

• Obtenir l’engagement de l’encadrement– Encadrement favorable au projet– Encadrement cohérent avec les mesures à

mettre en place


mettre en place

• Obtenir une participation importante des salariés

Stoebner-Delbarre A et al. L’éducation pour la santé en milieu du travail in Au-delà de l’information, la prévention Springer 2007

Augmenter la participation des

employés

• Promotion et recrutement– Impliquer les supérieurs, les cadres et les

leaders syndicaux


leaders syndicaux– Utiliser de multiples moyens de communication– Analyser les barrières à la participation


Augmenter la participation des employés

• Accord entre l’entreprise et le programme– Etablir un comité de pilotage


– Etablir un comité de pilotage– Renforcer l’adhésion des employés– Pg compatible avec le management


• Conception du programme– Récompenses ?– Continuité dans le temps

Augmenter la participation des

employés


– Continuité dans le temps– Approche globale– Accessibilité– Commodité (pendant les heures de

travail…)Stoebner-Delbarre A et al. L’éducation pour la santé en milieu du travail in Au-delà de l’information, la prévention Springer 2007

2 exemples en entreprisesExemple 1 : Entreprises ≥ 50 salariés


Méthode - 2007

• 28 entreprises volontaires (> 50 salariés)

• Analyse des besoins

• Proposition d’un programme



– 1 ou plusieurs séances d’information

– Groupes de sevrage

– Accompagnement à l’application de la loi

Résultats - Entreprises• 28 entreprises – 8 770 salariés

• % de fumeurs par taille d’entreprise

32,230

35


25,3 24,2 23,8

0

5

10

15

20

25

30

< 100 100 à < 300 300 à 1000 > 1000salariés

n=7 n=11 n=8 n=2

Résultats – Environnement

2007 MarsAvt Pg

DécembrePg en cours

Bureau individuel fumeur 96% 4%


Bureau individuel fumeur 96% 4%

Bureau commun fumeur 58% 0%

Lieux communs fumeurs 63% 0%

Résultats - Information

• 2 128 fumeurs sensibilisés = 25% des salariés

• 1 427 ont participé activement (tests, CO…)


• 1 427 ont participé activement (tests, CO…)

• Taux de pénétration = 67%

Résultats – Groupes de sevrage

• Dans 86% des entreprises

• 498 personnes ont dit vouloir s’arrêter de fumer dans les 6 mois avec le Pg (=23,4%


fumer dans les 6 mois avec le Pg (=23,4% des fumeurs)

• 386 ont effectivement participé à des groupes de sevrage (77,5% des 498)

Groupes d’aide à l’arrêt

• 1 consultation individuelle

• + 8 réunions de groupe

de 1h30


de 1h30

• + contact téléphonique

• + contact mail

• suivi sur un an

Résultats – Taux de sevrage

3 mois 6 mois 1 an


A 1 an, les taux varient entre 15% et 65% suivant les entreprises

Taux de sevrage

47,4% 39% 39%

2 exemples en entreprisesExemple 2 : Entreprises < 50 salariés


Méthode - 2007

• Analyse des besoins (CCI, patrons, médecins du travail)


– 1 ou plusieurs séances d’information – stand – cs

individuelle 30 minutes d’orientation


individuelle 30 minutes d’orientation

– Groupes de sevrage en entreprises (minimum

participants n=10)

– Ou Cs de tabacologie et suivi en médecine du travail

– Accompagnement à l’application de la loi

Méthode - 2007 - <50 salariés

325 entreprises6456 salariés1571 fumeurs


CCI45 répondants

3 venus



Séances d’Information et de test Groupe de sevrage

Résultats entreprises < 50 salariés

• 13 entreprises volontaires avec 20 à 90% fumeurs

• 75% de ces entreprises ont plus de 30% de fumeurs

46

5450

6013 entreprises volontaires

% de fumeurs par taille d’entreprise


22,6

32

23,3

46

26,3

0

10

20

30

40

50

<15 15 à 29 30 à 50salariés

325 entreprises bassin emploi B

Outils et références - Inpes


http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/878.pdf

Références

Epidaure 2009 Dr. A Stoebner-DelbarreMoher Cochrane 2008 - http://www.who.int/occupational_health/publications/pwh7elr.pdf

Outils

http://www.tabac.gouv.fr/ OFTLigue contre le

Epidaure 2009 Dr. A Stoebner-DelbarreGefluc LR Montpellier

http://www.tabac.gouv.fr/

http://dnf.asso.fr/

OFTLigue contre le cancer

Conclusion• L’entreprise est un lieu potentiel privilégié

pour réduire les inégalités• 5 raisons motivantes pour agir :

– Juridique


– Juridique– Economique– Santé– Sécurité– Sociale

• Le décret est ± appliqué / taille entreprise

Conclusion• Programme proposé doit suivre une

méthodologie pour espérer être efficace

• 2 enjeux majeurs :


• 2 enjeux majeurs : – engagement des responsables et – participation des salariés

• Piste d’avenir : cs tabaco lors des cs de médecine du travail ?

Documents

Prévention et sevrage tabagique en milieu du travail · toux matinale toux diurne crachat Bdd NIcomède BDNT2005-11PAS-024 Epidaure 2009 Dr. A Stoebner-Delbarre Source : Eisner M