PRÉVENTION DU RISQUE AMIANTE - d83.ffbatiment.fr · Mesdames et messieurs bonjour et bienvenue, ... ce produit cancérogène fait touj ours partie de notre quotidien

Artisans & Entrepreneurs du BTP 83, tournés Vert demain !

PRÉVENTION DU RISQUE AMIANTE

Commission Sociale

Jeudi 20 septembre2012


SYLVIE MENTOR PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SOCIALE DE LA FBTP 83

JEAN-PHILIPPE SKRZYDLEWSKI RÉFÉRENT PRÉVENTION DE LA FBTP 83


DISCOURS PRONONCÉS PAR S. MENTOR ET JP SKRZYDLEWSKI

Mesdames et messieurs bonjour et bienvenue, Nous sommes réunis cet après-midi pour un 8ème atelier prévention qui s’inscrit dans une série de rencontres visant l’amélioration de la prévention des risques professionnels et des conditions de travail dans le BTP. Je vous rappelle que, depuis début 2012, ces réunions d’informations sont portées par la Commission Sociale que j’ai le plaisir de présider avec le soutien de Jean-Philippe Skrzydlewski, dirigeant de l’entreprise SAPE et référent prévention de la Fédération. Je vous rappelle également que ces ateliers prévention font partie d’un plan d’actions renforcé dicté par la tragique actualité de l’été 2011. Il s’articule autour de 5 grands axes de travail :

La sensibilisation et l’information des chefs d’entreprise, La sensibilisation et la formation du personnel de chantier, La sécurisation des pratiques du chantier de BTP en matière de personnel, Les investissements en matériel et équipements d’hygiène et de sécurité, Et la mobilisation de la maîtrise d’ouvrage sur son rôle dans la prévention des risques professionnels ainsi que pour les acteurs de la coordination prévention.

Il s’agit d’un vaste programme, ambitieux, qui demande la mobilisation de tous, bien au-delà des seules entreprises. Il s’inscrit dans la durée et nous mettons tout en œuvre pour que la mobilisation demeure, que votre intérêt soit toujours suscité et enfin que la prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail sur les chantiers s’inscrivent au premier rang de vos priorités même si nous avons bien conscience que la vie du chef d’entreprise d’aujourd’hui est remplie de priorités pas toujours compatibles. Tout cela doit faire prendre conscience à toute la profession de la nécessité de se remettre en question dans nombre de pratiques et en tout cas de s’intéresser à des problématiques très précises de nos métiers que l’on croit connues, maîtrisées mais pour lesquelles des pistes de progrès doivent se dégager pour peu qu’on les approche avec un peu de recul. C’est ce que nous vous proposons de faire avec cet atelier thématique du jour : la prévention du risque amiante. Et, je me réjouis du nombre importants de maîtres d’ouvrages, coordonnateurs SPS et bureau d’études qui ont répondu présents pour cet atelier. Je vais laisser Jean-Philippe SKRYDLEVSKI nous donner quelques éléments sur les risques liés à la présence d’amiante dans les ouvrages existants ainsi que sur les enjeux inhérents à cette problématique.


Merci Sylvie. Bonjour mesdames et messieurs. L’atelier qui nous réunit aujourd’hui pose la question du risque amiante. Si l'exploitation et l'utilisation de l'amiante sont interdites depuis quinze ans en France, ce produit cancérogène fait toujours partie de notre quotidien. L’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements et les métiers du BTP se retrouvent en première ligne face à ce risque. Quant aux activités de désamiantage, depuis le repérage jusqu'à la gestion des déchets, des marges de progrès sont là aussi possibles. L’amiante se trouve partout : en toiture, dans les parois intérieures et extérieurs, dans les plafonds et les planchers, dans les conduits et canalisations, dans les gaines techniques et les gaines d’ascenseurs, dans les voies et réseaux, dans les installations industrielles… et j’en oublie ! Tous les travaux d’entretient, de maintenance et de rénovation sur des ouvrages d’avant 1997 sont concernés. Les maladies liées à l’amiante représentent aujourd’hui la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail). La prévention de ce cancérogène doit être une des priorités de la santé au travail. Les dangers de l’amiante sont réels, la réglementation aussi. L’amiante se cache sournoisement et menace véritablement la santé de nos salariés et du public. Depuis 2005, nous, entrepreneurs, sommes tenus de former l'ensemble de nos salariés susceptibles d'être au contact de l'amiante dans leurs travaux. Les entreprises, conscientes des risques liés à l'amiante ont, pour la majorité d'entre elles, largement répondu à cette obligation. S'agissant d'un risque aussi insidieux et dangereux, les entreprises doivent poursuivre leurs efforts et tout faire pour préserver la santé de leurs salariés. Au-delà des entreprises, les maîtres d’ouvrage et les acteurs de la coordination ont eux aussi des obligations fortes et un rôle important à jouer. Leur responsabilité est grande, notamment pour permettre une saine concurrence entre les entreprises de travaux, en s’assurant que les travaux qu’ils commandent soient réalisés dans les règles. L'Administration vient de faire paraître de nouveaux textes réglementaires sur cette question. C’est pour cela que cet atelier doit nous permettre à tous de faire le point sur

sur les grandes lignes de la réforme relative au retrait/confinement d’amiante (sous-section 3), sur les obligations des acteurs de la construction en matière de travaux en présence d’amiante (sous-section 4), sur la surveillance médicale des salariés, sur les bonnes pratiques et les outils pour prévenir le risque amiante.

Il vous sera également présenté un outil de formation adapté aux entreprises locales, issu d’un partenariat entre l’AFPA et notre Institut Régional de Formation. Il apparait essentiel que nous puissions partager les obligations qui incombent à chacun. Je vais rendre la parole à Sylvie qui va nous informer sur le déroulement de l’atelier.



Merci Jean-Philippe. Cet atelier se déroulera en deux temps. D’abord, les acteurs de la prévention que je remercie d’ores et déjà de leur présence et de leur participation active, exposeront les obligations réglementaires, les bonnes pratiques et les outils liés à la problématique amiante. Un deuxième temps sera consacré à un débat puisque les échanges se feront à partir de vos questions. J’ai le plaisir de vous présenter :

•Roland Serre, Directeur Adjoint de la DIRECCTE PACA – Unité Territoriale du Var, •Evelyne Villadomat, Inspecteur du Travail à la DIRECCTE PACA – Unité Territoriale du Var, •Julien Bonnans, Ingénieur Conseil à la CARSAT Sud-Est, •Didier Bessou, Ingénieur de prévention à l’OPPBTP, •Les Docteurs Dominique Andreu et Chantal Bain, Médecin du travail à l’AIST83. •

Je vais leur demander à tous de privilégier des interventions synthétiques afin que les questions de détail soit traitées dans le 2ème temps de l’atelier. Je vous remercie.



ROLAND SERRE DIRECTEUR ADJOINT – DIRECCTE PACA UT83

Direction Générale du Travail

Décret n°2012-639 du 4 mai 2012relatif aux risques d’exposition à

l’amiante

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Bureau des risques chimiques, physiques et biologiques

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Sous-section 3 : activités d’ encapsulage et de retrait Champ d’application, évaluation des risques et mesurage des empoussièrements, certification des entreprises, plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage, dispositions applicables en fin de travaux, formation

Sous-sect4 : activités et interventions sur matériaux, équip ts, matériels et articles

susceptibles de provoquer l’émission de FAChamp d’application, définition d’un mode opératoire.

DECRET du 4 mai 2012- Dispositions communesSs-sect 1. Champ d’application et définitionsSS-sect 2. Dispositions communes (évaluation initiale des risques , VLEP, cond de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la VLEP, principes et moyens de prévention, Information et formation des travailleurs, organisation du travail, suivi de l’exposition, traitement des déchets, protection de l’environnement du chantier )

Sous-sect 3 : activités de confinement et de retrait

Champ d’application, qualification des entreprises, évaluation des risques, plan de démolition, de retrait ou de confinement, mesures et moyens de prévention , formation par des organismes de formation certifiés

Sous-sect4 : activités et interventions sur MCAChamp d’application, définition d’un mode opératoire, dispositions préalables à chaque intervention

DECRET EN VIGUEUR - Dispositions communes

Ss-sect 1. Champ d’application et définitionsSs-sect 2. dispositions communes (Information et formation des travailleurs, organisation du travail, VLEP, contrôle des niveaux d’empoussièrement, fiche d’exposition, traitement des déchets

Comparaison des structures du décret en vigueur et du décret du 4 mai 2012

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Prendre en compte :

• les avis de l’AFSSET des�17/02/09 sur toxicité des fibres courtes et fines d’amiante�15/09/2009 sur la VLEP�2/11/2010 sur travaux sur terrains amiantifères

• le rapport de l’INRS du 22/09/11 sur les résultats de la campagne META.

A cet égard, le communiqué de presse du gouvernement du 7/11/2011 annonce les principales mesures de la réforme.

En outre, tirer les leçons des remontées de terrainpar des mesures complémentaires.

Les objectifs de la réforme

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1. Abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) qui est actuellement de 100 fibres (fibres OMS/MOCP) par litre à 10 fibres (OMS + FFA/META) par litre sur 8H à une échéance de 3 ans.

Sous-section 2, §2, art. R. 4412-100 : « La concentration moyenne en fibres d'amiante, sur huit heures de travail, ne

dépasse pas 10 fibres par litre. Elle est contrôlée dans l'air inhalé par le travailleur. »

Dispositions d’application du décret – article 5 : « Toutefois jusqu’au 1er juillet 2015, la valeur limite d’exposition

professionnelle prévue à l’article R. 4412-100 est fixée à une concentration en fibres d’amiante dans l’air inhalé de 100 fibres par litre évaluée sur une moyenne de huit heures de travail. »

Les axes de la réforme

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2. Contrôle de l’empoussièrement en milieu professionnel selon la méthode META : article R. 4724-14

Un arrêté du ministre chargé du travail détermine :1° Les conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement des processus mis en œuvre

par les entreprises ;2° Les conditions de contrôle de la valeur limite d’exposition professionnelle ;3° Les conditions d’accréditation des organismes procédant aux mesurages des niveaux

d’empoussièrement selon le référentiel technique défini par l’organisme chargé de l’accréditation pour la stratégie d’échantillonnage, le prélèvement et l’analyse.

Cet arrêté rend obligatoire la mise en œuvre des normes :- NF EN ISO 16000-7 d’août 2007 et son guide d’application GA X 46-033 relatifs à la

stratégie d’échantillonnage ;- AFNOR XP 43-269 relative au prélèvement ;- NF X 43-050 relative à l’analyse en META.

Il a reçu un avis favorable de la commission n°2 du COCT le 21 mai 2012 et sera présenté à la CCEN le 26 juillet 2012.

Entrée en vigueur de l’arrêté prévue en août 2012


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Mesures transitoires

Jusqu’au 30 juin 2013, sont réputés satisfaire aux exigences du décret (article 6) :

• 1°Pour le prélèvement, les organismes accrédités e n application de l’article R. 4724-14 du code du travail dans sa rédaction antérieure au décret 2012-639 du 4 mai 2012;

• 2°Pour l’analyse, les organismes accrédités en application de l’article R. 1334-25 du code de la santépublique.

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A compter du 2ème semestre 2012 : déploiement par l’INRS d’un module de formation obligatoire des organismes chargés des prélèvements et des analyses, notamment à la stratégie de prélèvement et à l’analyse par la méthode META en milieu professionnel.

Obligation d’accréditation au 1er juillet 2013 pour les 3 phases :

- réalisation de la stratégie ;- prélèvement ;- analyse.

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3/ Suppression de la dualité de notions friable/non friable ;• Introduction de la notion de processus : les techniques et modes opératoires, compte tenu des caractéristiques des matériaux concernés et des moyens de protection collective mis en œuvre (article R. 4412 -96/9°) ;• Structuration des obligations selon le niveau d’empoussièrementrésultant de la mise en œuvre d’un processus donné ;• Evaluation initiale des risques, à partir d’un chantier test, consistant àmesurer le niveau d’empoussièrement d’un processus donné et à le classer selon les 3 niveaux d’empoussièrement réglementaires.

Objectifs : sécurisation juridique grâce à la suppression de la frontière friable/non friable

Graduation des obligations selon les niveaux de risques mesurés lors des travaux et non plus à l’état initial du matériau

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Niveau d’empoussièrement (article R. 4412-96/ 6°) :

le niveau de concentration en fibres d’amiante généré par un processus de travail dans la zone de respiration du travailleur, à l’extérieur de l’appareil de protection respiratoire, en fonction duquel sont organisés et mis en œuvre les règles techniques, les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle.


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3 niveaux d’empoussièrement conditionnent les règles techniques, les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle à mettre en œuvre (article R. 4412-98) :

Premier niveau :empoussièrement dont la valeur est inférieure à la valeur limite d’exposition professionnelle ;

Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à la valeur limite d’exposition professionnelle et inférieure à 60 fois la valeur limite d’exposition professionnelle ;

Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 60 fois la valeur limite d’exposition professionnelle et inférieure à 250 fois la valeur limite d’exposition professionnelle.

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4. Généralisation de la certification à l’ensemble des activités visées àla sous-section 3

• Pour l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis applicable au 1/07/2013 ;• Pour le génie civil applicable au 1/07/2014 ;• Les travaux de terrassement sur terrains amiantifères qui relèvent

actuellement intégralement de la sous-section 4, relèveront en partie de la sous-section 3 (certification applicable au 1/07/2014).

Objectif : améliorer la maîtrise des travaux en termes de prévention

Sous-section 3, §3, art R. 4412-129 : « Pour réaliser les travaux de la présentesous-section, le donneur d’ordre fait appel à une entreprise justifiant de sa capacitéà réaliser ces travaux par l’obtention de la certification délivrée par des organismes accrédités. »


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Objectif : simplifier le démarche de certification tout en assurant une amélioration de la prévention

Dispositif :

• entreprise certifiée en fonction du périmètre amiante de son DUE (articles R. 4412-98 et R. 4412-130) ;

• souplesse du périmètre de certification (une évolution d’activité ne nécessitera pas d’engager une nouvelle démarche de certification mais seulement un audit d’évaluation du nouveau processus technique se rapportant à cette nouvelle activité –article R. 4412-99).

Effet collatéral : réduction des coûts pour l’entreprise de retrait d’amiante.

Une norme unique de certification

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Art. R. 4412-131 : « Un arrêté du ministre chargé du travail détermine :1º Les conditions et procédures d’accréditation des organismes certificateurs … ;2º Les procédures et critères de certification des entreprises, … ;3°Les modalités de détermination du périmètre des a ctivités de la certification par les organismes certificateurs sur la base du document unique d’évaluation des risques. »

Cet arrêté rendra obligatoire la mise en œuvre, en tant que référentiel unique de certification les normes :

• NF X 46-010 « Certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l’amiante – Référentiel technique –Exigences générales »• NF X46-011 « Certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l’amiante – Modalités d’attribution et de suivi des certificats »

Ces normes sont actuellement en cours d’homologation à l’AFNOR.

L’arrêté prévu à l’article R. 4412-131 sera prévue fin 2012.

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Jusqu’au 30 juin 2013, sont réputés satisfaire aux exigences du présent décret :

- Les entreprises certifiées au 1er juillet 2012 en application de l’article R. 4412-116 du code du travail dans sa rédaction antérieure au présent décret ;

-Les entreprises non titulaires d’une certification au 1er juillet 2012 répondant aux exigences de la norme NFX 46-010 « Amiante friable -Qualification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l’amiante friable - Référentiel technique d’octobre 2004 ». Ces dernières pourront engager une démarche de certification auprès de AFNOR ou QUALIBAT sur cette base.

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5. Fixation des conditions d’utilisation, d’entretien et de vérification des moyens de protection collective (MPC) et équipements de protection individuelle (EPI), en particulier des APR adaptés aux niveaux d’empoussièrement sur les chantiers.

Principes sur mise en place des MPC et EPI dans le déc ret (articles R.4412-109, R. 4412-110) + arrêté sur les modalités

Sous-section 2, §3, art. R. 4412-113 : « Un arrêté du ministre chargé du travail précise selon les niveaux d’empoussièrement estimés et les processus mis en œuvre, en fonction de l’évolution des techniques d’organisation et de protection : 1° Les règles techniques que respectent les entreprises qui réalisent des opérations ;2° Les moyens de protection collective ;3° Les équipements de protection individuelle ;4° Les mesures de protection de l’environnement du chantier ;5° Les dispositions applicables en fin de travaux. »

Cet arrêté est en cours d’élaboration dans la perspective d’une entrée en vigueur au Fin du 2ème semestre 2012

.


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Principes sur le choix, l’entretien et la vérification périodique des MPC et EPI dans le décret (article R.4412-111) + arrêté sur les modalités

Art. R. 4412-111. - « Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les conditions de choix, d’entretien et de vérification périodique :1°Des moyens de protection collective ;2°Des équipements de protection individuelle.

Un arrêté déterminant les conditions de choix, d’entretien et de vérification périodique des équipements de protection individuelle sera soumis à la commission n°2 du COCT en septembre proch ain.

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Objectif → éviter :– des suspensions de travaux

– des renégociations de contrats très coûteuses pour les maîtres d’ouvrage ;

– des arrêts de chantier par les IT

– des contaminations graves de l’environnement et l’exposition de tiers

Dispositif : La création d’un repérage avant travaux dans le code du travail relève du niveau législatif.

Dans l’attente, extension du renvoi à d’autres dispositifs existants dans l’article R. 4412-97 :

• comme dans le décret en vigueur référence aux repérages prévus par le code de la santé publique (R.1334-29-4 à R.1334-29-6)

• Auxquels s’ajoutent désormais, les repérages du code de la construction et de l’habitation (R.111-45)

• Et pour les opérations ne relevant pas des dispositions précédentes, tout document équivalent y compris ceux relevant du code de l’environnement (L. 541-1)

Mesures complémentaires : l’amélioration du repérage avant travaux

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Objectif → Améliorer l’évaluation des risques en :– responsabilisant tous les acteurs (donneurs d’ordre, employeurs, organismes de

contrôle)

– Rationalisant les obligations en remontant l’EVR le plus en amont possible du chantier

Dispositif :– Rappel des obligations du donneur d’ordre au titre de l’article L. 4531-1 du CT (R.

4412-97)

– Création d’une évaluation initiale des risques à la charge de l’employeur pour chaque processus de travail afin de le classer en fonction des 3 niveaux d’empoussièrement – chantier test (R.4412-98)

– Transcription de cette évaluation initiale dans le DUE (R.4412-99)– Contrôle de la conformité à l’EVR initiale et du respect de la VLEP sur 3 chantiers

par processus et par an.

Effet collatéral : simplification

Les mesures complémentaires : la réorganisation de l’évaluation des risques

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Les obligations du donneur d’ordre et de l’employeur relatives à l’amiante

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Objectif : assurer la protection des travailleurs quand les APR les plus performants sont insuffisants

Dispositif : interdiction de conduire l’opération au-delà de la borne de 25 000 f/l à défaut de modifier le processus de manière à réduire le niveau d’empoussièrement (article R. 4412-115)

Les mesures complémentaires : interdiction des travaux au dessus de 25 000 F/L

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Pour plus d’information

Merci de votre attention

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JÉRÔME MIGIRDITCHIAN INSPECTEUR DU TRAVAIL – DIRECCTE PACA UT83

Calendrier prévisionnel des arrêtés 1. Arrêté relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des EPI utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante →septembre 2012 2. Arrêté relatif à certaines règles techniques des opérations relevant de la sous-section 4 (préparation de l’opération et décontamination) → fin 2012 3. Arrêté définissant les règles techniques pour les entreprises de génie civil (y compris terrains amiantifères) → juillet 2014 4. Arrêté définissant les règles techniques pour les entreprises intervenant sur des matériaux contenant de l’amiante (sous-section 4) → juillet 2015

CALENDRIER REGLEMENTAIRE 2012-2015

Réforme de la règlementation Amiante issue du Décret n°2012-639 du 4 mai 2012

Présentation de l’arrêté formation Mode opératoire

Arrêté Formation Amiante du 23 février 2012

Base juridique Directive 2003/18/CE modifiant la directive 83/477/CE (article 12 bis)

mise en œuvre et codifiée par le décret du 30 juin 2006 : les employeurs sont tenus de prévoir une formation appropriée pour

tous les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés ; dispensée à intervalles réguliers et sans frais pour les travailleurs ; contenu doit être facilement compréhensible et doit permettre d’acquérir

les connaissances et compétences en matière de prévention et de sécurité, notamment.

Article 4412-117 (nouveau) du code du travail : la formation à la sécurité prévue à l’article R. 4412-87 est aisément

compréhensible par le travailleur. L’organisme de formation ou l’employeur valide les acquis de la

formation sous la forme d’une attestation de compétence individuelle délivrée au travailleur.

Le contenu et les modalités de la formation, sa durée selon les catégories de travailleurs et les conditions de sa validation et de son renouvellement, sont précisés par un arrêté du ministre chargé du travail.

http://www.01gif-anime.com/justice/tribunal/�

Base juridique Article R. 4412-141 (nouveau) du code du travail : La formation des travailleurs prévue aux articles R. 4412-87 et R. 4412-117 est assurée par un organisme certifié à cet effet (SS3). L’attestation de compétence prévue à l’article R. 4412-116 est délivrée par l’organisme de formation. Article R. 4412-142 (nouveau) du code du travail : Un arrêté du ministre chargés du travail détermine : 1º Les conditions, procédures et critères d'accréditation des organismes certificateurs sur la base du référentiel technique défini par l’organisme chargé de l’accréditation ; 2º Les conditions, procédures et critères de certification des organismes de formation mentionnés à l’article R. 4412-141, en tenant compte notamment de leur qualification, des méthodes de formation, des moyens et des techniques pédagogiques mis en œuvre, ainsi que les conditions de délivrance de l'attestation de compétence et la base du référentiel technique, défini par les organismes chargés de la certification .

Entrée en vigueur de la formation des travailleurs

Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante entrée en vigueur du Titre 1, relatif à la formation des travailleurs, initialement prévue au 1er juin 2011 ; Modifié par : l’arrêté 25 mai 2011 qui a reporté l’entrée en vigueur du Titre 1, du 1er juin 2011 au 1er janvier 2012 : Et l’arrêté du 23 février 2012 qui adapte principalement les dispositions relatives à la formation des travailleurs effectuant des interventions sur matériaux contenant de l’amiante – sous-section 4.

Cet arrêté est entré en vigueur le 8 mars 2012. Il abroge l’arrêté du 22 décembre 2009.

Les organismes de formation certifiés et les travailleurs formés sous l’empire d l’arrêté du 22 décembre 2009 sont réputés satisfaire aux exigences de l’arrêté du 23 février 2012.

Définitions (art.2) Formation préalable : obligatoirement suivie par tout travailleur avant sa 1ère

intervention susceptible de l’exposer à l’amiante;

Formation de premier recyclage : la formation obligatoirement suivie par tout travailleur à l'issue de la période de validité de sa formation préalable.

Elle a pour objectif de s'assurer que le travailleur a assimilé les enseignements de la formation préalable, notamment au regard du retour d'expérience issu de sa première période d'exercice professionnel dans le domaine de l'amiante, et de renforcer les aspects de prévention liés aux risques liés à l'amiante ;

Formation de recyclage : la formation périodique obligatoirement suivie par

tout travailleur à l'issue de la période de validité de sa dernière formation de recyclage, lui permettant de mettre à jour ses connaissances en tenant compte notamment de l'évolution des techniques et de la réglementation ;

Formation de mise à niveau : la formation obligatoirement suivie par tout travailleur formé sous l’empire de l’arrêté du 25 avril 2005 à l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Qui est concerné ?

Encadrement technique (employeur, technico-comercial, réalisateur de plans de retrait ou modes opératoires, etc.)

Encadrement de chantier (dirige, coordonne, mets en œuvre)

Opérateur de chantier (exécute, installe, entretien) Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs

Dispositions particulières (art.7) 1°/ Situation des travailleurs formés avant le 1er janvier 2012

Formation de mise à niveau au plus tard avant le 1er janvier 2013

Contenu : défini aux annexes I (dispositions communes aux 2 sous-sections) et II (dispositions spécifiques à chaque sous-section) de l’arrêté, selon la catégorie de travailleurs Durée : la formation de mise à niveau prend la forme d’une formation de recyclage telle que prévue à l’article 5, excepté pour le personnel d’encadrement technique de sous-section 3 (5 jours)

Evaluation des acquis (art. 6 annexes 4 et 5)

Exercice théorique qui est basé sur un questionnaire aux choix multiples ;

Exercice pratique (plate-forme pédagogique);

Adaptés en durée et en difficulté à la catégorie de personnel concernée et à la catégorie de formation délivrée ;

Adaptés à la nature de l’activité exercée ; Donne lieu à la délivrance d’une attestation de

compétence (annexe 5).

Adaptation de certaines dispositions réglementaires pour la formation relative aux interventions de la sous section 4

Les volumes de travailleurs à former au regard des effectifs de formateurs compétents disponibles ont nécessité les adaptations suivantes : Définition d’un référentiel pédagogique en cas de cumul des fonctions d’encadrement technique et/ou d’encadrement de chantier et/ou d’opérateur ; Passage du délai de recyclage à 3 ans afin d’harmoniser avec d’autres formations obligatoires (habilitation électrique, autorisation de conduite,…) ;

Suppression du délai de carence de pratique professionnelle en matière d’amiante;

Suppression de la formation de premier recyclage à 6 mois

Durée et délais de formation

3

Nouvel arrêté formation en vigueur au 8 mars 2012: Ce qu’il faut retenir

La formation est obligatoire pour tous les salariés susceptibles d’être exposés

Pour les salariés qui n’ont jamais été formés, la formation préalable est obligatoire

Pour les salariés qui ont déjà suivi une formation avant le 1er janvier 2012, la formation de mise à niveau est obligatoire et doit être suivie avant le 1er janvier 2013.

Décret du 4 mai 2012 sous-section 4

Modes opératoires

Impact du décret du 4 mai 2012 sur la définition de la sous-section 4

L’article R. 4412-94 définit comme relevant de: - « la sous-section 4, les interventions sur des matériaux, des équipements,

des matériels ou d’articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. »

- les dispositions de la sous-section 4 concernent des opérations à caractère limité dans le temps et dans l’espace ( dépose de quelques ardoises ou plaques amiante ciment, changement de quelques dalles de sols,….), des réparations (terme qui recouvre les notions d'entretien courant, pour prévenir une dégradation ou usure, de réparation pour faire disparaître des dégâts), des actions de maintenance corrective sans prévisibilité au sens de la norme AFNOR NF EN X 60-319 de juin 2001;

- Les opérations plus complexes, travaux s’échelonnant dans le temps et

dans l’espace et donnant lieu à des étapes préparatoires de conception et de passation de marché, les actions de maintenance préventives avec prévisibilité, au sens de la norme précitée, ne constituent pas des interventions au sens de l’article R. 4412-94 2°

Mode opératoire: contenu Art R4412-145: En fonction des résultats de l’évaluation des risques

prévue à la SS2, pour chaque processus mis en œuvre, l’employeur établit un MO précisant notamment:

-nature de l’intervention -matériaux concernés -fréquence et modalités de contrôle du niveau d’empoussièrement du

processus mis en œuvre et du respect de la VLEP -descriptif des méthodes de travail et moyens techniques -caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la

décontamination -procédures de décontamination -procédures de gestion des déchets -durées et temps de travail

Le MO est annexé au DUER

Mode opératoire: procédure externe

Art R4412-147: le MO est adressé à l’IT, CARSAT/MSA, dans le ressort territorial desquels est situé l’établissement, et le cas échéant, à l’OPPBTP;

Nouvelle transmission lors de sa mise à jour; Avant 1ère mise en œuvre du MO,

transmission à l’IT et CARSAT/MSA dans le ressort territorial desquels est situé le lieu de l’intervention, et la cas échéant, à l’OPPBTP.

Mode opératoire: durée prévisible de l’intervention

Art R4412-148: si durée>5jours → l’employeur transmet à l’IT et CARSAT du lieu d’intervention, ainsi que, le cas échéant, à l’OPPBTP:

-lieu et date de commencement et durée probable, -localisation de la zone à traiter, description de l’environnement de

travail du lieu d’intervention -dossiers techniques -liste des travailleurs impliqués (dates de délivrance des attestations

de compétence, dates de visite médicale, et le cas échéant le nom des SST affectés au chantier, et dates de validité de leur formation.


DOMINIQUE ANDREU MÉDECIN DU TRAVAIL – AIST83

CHANTAL BAIN MÉDECIN DU TRAVAIL – AIST83

Réunion Amiante Fédération du Bâtiment, AIST83

SUIVI MEDICAL DES SALARIES EXPOSES A L’AMIANTE

Rôle du médecin du travail:

Suivi médical des salariés Conseils aux salariés Avis aux employeurs Suivi des expositions


L’AMIANTE

Le décret du 4 mai 2012 divise par 10 la valeur de la VLEP qui passe ainsi de 100 fibres/l à 10 fibres/l à compter

du 1°juillet 2015

Relation entre la concentration pondérale et le niveau d’exposition:

1 mg d’amiante contient 500 millions de fibres

1 mg d’amiante peut polluer 1000 m3 d’air à raison de 500 fibres/l.

Les fibres d’amiante pénètrent par voie respiratoire profondément dans les poumons Une fois arrivées là, du fait de leur forme (longues fibres) et de leur résistance chimique, le corps ne peut pas les décomposer, ni les neutraliser, ni les

excréter.

Classée CANCERIGENE avéré

pour l’homme

Travaux interdits aux

JEUNES DE MOINS DE 18 ANS

TABLEAUX 30 et 30 bis DES MALADIES PROFESSIONNELLES

L ’examen clinique et les examens paracliniques (radio pulmonaire, spirométrie et scanner) ne sont pas des moyens de prévention mais de détection

d’une pathologie déjà constituée

Donc seule la PREVENTION est efficace


Pathologies liées à l’amiante

Pathologies bénignes : plaques pleurales qui sont les plus fréquentes des pathologies

liées à l’amiante, le plus souvent asymptomatiques avec retentissement très modéré sur les fonctions respiratoires, retrouvées chez 50% des populations fortement exposées, apparaissent 15 ans après début expo et ne semblent pas progresser 15 ans après leur apparition, pas de seuil de durée ou d’intensité minimale d’exposition (FCR)

pleurésies bénignes le temps de latence est d’environ 30 ans

fibrose de la plèvre moins fréquente que pp accompagnée de dol et troubles respiratoires, niveaux d’expo élevés, temps de latence 30 ans, non spécifique .

asbestose: fibrose pulmonaire avec troubles respiratoires, non spécifique latence 20ans, relation dose effet entre niveau d’expo et fréquence et gravité de l’asbestose, évolution après cessation de l’activité.


Pathologies malignes

Mesotheliome pleural, tumeur quasi spécifique (iéronite),délai de latence jusqu’à 40 ans après début expo, aucun seuil d’expo mis en évidence, pronostic lourd.

Cancer broncho-pulmonaire quasi effet multiplicatif du tabac mais l’expo à l’amiante augmente le risque de CBP chez les fumeurs et chez les non fumeurs, temps de latence jamais en-dessous de 10 ans , relations dose-effet non probantes.

. On estime à 900 000 le nombre de salariés potentiellement exposés dans les travaux de maintenance et d’entretien du BTP .

. 2000 à 3000 décès /an sont estimés dus à l’amiante. . En 2004 on dénombrait 5649 MP dont 30% concernaient le BTP

(plombiers, électriciens, maçons, peintres)


MALADIES PROFESSIONNELLES TABLEAU MP N° 30


MALADIES PROFESSIONNELES

TABLEAU MP N° 30 bis


Le Médecin du Travail

Réalise des visites médicales de salariés (examens cliniques et complémentaires)

Puis délivre une Fiche d’aptitude à un Poste de travail

Effectue des visites de chantiers et

d’entreprises

Prévention et recherche de pathologies d ’origine professionnelle

Conseille *les employeurs:

aménagement des postes de travail, aide à l ’évaluation des risques, moyens de protection *les salariés: information sur

les risques, moyens de protection

Étudie les postes de travail Rédige la Fiche d’entreprise


ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL

CONSEILS

VISITE MEDICALE

Ce n’est pas une APTITUDE mais une absence de contre –indication aux travaux décrits par l’employeur, qui prend en compte l’aptitude à porter

des EPI respiratoires

SMR Suivi médical au moins

tous les 2 ans Dossier Médical spécial avec double de la fiche

d ’exposition

Avant affectation au poste de travail, Le médecin est informé des absences >10j,l’ensemble des salariés doit ëtre examiné si un pb susceptible de résulter de l’expo survient.

Fiche d’exposition spécifique

VIS-À-VIS DES SALARIES

Article R4412-54 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le médecin du travail constitue et tient, pour chaque travailleur exposé aux agents chimiques dangereux mentionnés à l'article R.

4412-40, un dossier individuel contenant : 1° Une copie de la fiche d'exposition prévue à l'article R. 4412-41 ;

2° Les dates et les résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués

Article R4412-55 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le dossier médical est conservé pendant au moins cinquante ans après la fin de la période d'exposition, dans les conditions prévues à l'article D. 4624-46 du présent code ou à l'article R. 717-27 du

code rural.

La surveillance post professionnelle est faite par la CPAM:

Si au cours de la carrière, une personne pense avoir été exposée à l’amiante,

Et s’il est: soit inactif, soit demandeur d’emploi, soit retraité

Il peut faire une demande sur papier libre à la CPAM en y joignant ses certificats de travail retraçant sa

carrière professionnelle.

Cette surveillance post professionnelle est prise en charge à 100%,elle répond aux recommandations de l’HAS, c’est au retraité à renouveler tous les 2 ans sa

demande

SALARIES

-Information des Risques pour la Santé

-Et sur les facteurs aggravants: TABAC

http://legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=EF3424C949AC2598E0ED0E13A3A9FD1E.tpdjo13v_1?cidTexte=JORFTEXT000018442415&idArticle=LEGIARTI000018456736&dateTexte=20080312�



http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490431&dateTexte=&categorieLien=cid�









CONFERENCE DE CONSENSUS DE 1999

RECOMMANDATIONS DE L’HAS

Réalisation d’un scanner thoracique après délivrance d’une information faisant l’objet d’un consentement écrit et signé pour les expos d’une durée minimale cumulée de 1 an avec une latence minimale de: -30 ans pour les expositions intermédiaires (puis/10 ans) -20 ans pour les expositions fortes (puis tous les 5 ans)

,

a


Obligations de l’employeur communes aux activités de retrait et de confinement (encapsulage) et aux activités dites d’intervention

décret du 4 mai 2012 Evaluation du risque

Prévention collective

et individuelle

Formation et

information

Organisation du travail

Suivi des expositions

TRT des déchets

Protection environnement

Niveaux

d’empoussièmt D.U. VLEP

Arrêtés ministériels

Attestation de

compétence

Notice de poste

Fonction des contraintes thermiques, hygrométries des postures

et des efforts

Fiche d’exposition spécifique

Attestation d’exposition

Médecin du travail

-Avis sur le projet de stratégie

d’échantillonnage.

- Reçoit les conditions et les

résultats des contrôles

Transmise pour avis au médecin

avis communiqué au CHSCT ou DP

Consultation du médecin

du travail

Pour les expos antérieures à 2012 , l’attestation remplie par l’employeur et le médecin du travail est remise au salarié à son départ de l’établissement Mise à jour lors de toute modification des conditions d’exposition , communiquée au service de santé au travail, tenue à tout moment à disposition du salarié


Durée maximale du port des EPI

Durée du travail avec port ininterrompu des EPI

température en °C Travail physique modéré (240 watts)

Travail physique intense (450 watts)

20° 3h30 1h30

25°C 2h10 56 mn

30°C 1h20 30 mn

35°C 50 mn 20 mn

40°C 30 mn 13 mn

50°C 11mn 5 mn

La durée des pauses après port continu des EPI.

30 minutes après chaque phase de travail en zone confinée. Il s’agit d’un vrai repos, dans un local prévu, ayant une température confortable et des boissons fraîches.

Le médecin du travail conseille l’employeur sur l’organisation du travail


Température inférieure à 25°C

TRAVAIL PHYSIQUE MODERE 2H

Habill.15 mn

Désh15 mn

PAUSE30 mn

TRAVAIL PHYSIQUE MODERE 2H

Habill.15 mn

Désh15 mn

2 H 30 2 H 30

Pour un travail physique modéré à une température inférieure à 25°C :

Pour un travail physique intense à la même température < 25°C:

TR. PH. INTENSE 1H

Habill.15 mn

Désh15 mn

1 H 30

PAUSE30 mn

TR. PH. INTENSE 1H

Habill.15 mn

Désh15 mn

1 H 30

PAUSE30 mn

TR. PH. INTENSE 1H

Habill.15 mn

Désh15 mn

1 H 30

Température inférieure à 25°C

Pour un travail physique modéré à une température de 30°C :

Température égale à 30°C

TRAV. PHYS. MODERE

50 mnHabill.15 mn

Désh15 mn

1 H 20

PAUSE30 mn

TRAV. PHYS. MODERE

50 mnHabill.15 mn

Désh15 mn

1 H 20TRAV. PHYS.

MODERE 50 mn

Habill.15 mn

Désh15 mn

1 H 20

PAUSE30 mn

Habillage : 10 à 15 mn Déshabillage, douche et décontamination : 15 à 20 mn

Ces temps étant compris dans le temps de travail

Exemples de durée maximale du port des EPI en fonction de la pénibilité du travail


Dispositions particulières à la sous-section 3

l’employeur établit un plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage qui est tenu à disposition, sur les lieux des travaux,

notamment du MEDECIN DU TRAVAIL ou des MEMBRES de l’EQUIPE PLURIDICIPLINAIRE, ce plan devant entre autre

préciser la liste des travailleurs affectés, les dates de validité des attestations de compétence, les dates de visites médicales; les

plans sont communiqués une fois par trimestre au médecin

Dispositions particulières à la sous-section 4

l’employeur établit un mode opératoire soumis lors de son établissement ou de sa modification notamment au MEDECIN DU

TRAVAIL, puis transmis…en cas de travaux> 5 j ce mode opératoire devra entre autre préciser la liste des travailleurs

affectés, les dates de validité des attestations de compétence les dates de visites médicales


L’attestation d’exposition



FIN

Dr Dominique Andreu Dr Chantal Bain

Dr Chantal Martinet


JULIEN BONNANS INGÉNIEUR CONSEIL – CARSAT SUD-EST

AMIANTE

LES BONNES PRATIQUES Maitres d’Ouvrage - Entreprises

SEPTEMBRE 2012

AMIANTE SUCCEPTIBLE D’ETRE PRESENT: Bâtiment dont permis de construire < 1 juillet 1997

REPERAGES AMIANTE

Obligations de repérage Code Santé Publique: décret n 2011-629 du 3/06/2011

• Avant vente

• Parties collectives (DTA) et privatives d’immeubles d’habitation

• Autres immeubles bâtis (DTA)

• Avant démolition

ATTENTION: Repérages non destructifs sauf repérages avant démolition

REPERAGE AVANT TRAVAUX :

• Obligation ‘sous-entendue’ dans le nouveau décret amiante • Réalisé par le Maitre d’ouvrage (MOA) • Tous matériaux et locaux pouvant être affectés par les travaux

par chocs, vibrations, …

SUIVANT NORME NFX 46 020 version 2008: « Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis: mission et méthodologie »

• Précise la préparation de la mission • Le déroulement • Le contenu du rapport (annexe C)

REPERAGE AVANT TRAVAUX :

- Opérateur de repérage avec certificat de compétence + assurance - A réaliser lorsque le périmètre des travaux est connu précisément

- Représentant du MOA accompagne l’opérateur de repérage

- Repérage visuel des points de prélèvement + photos

- Analyse de chaque couche (ex: dalle + colle + ragréage)

- Un rapport de repérage par bâtiment

- Rapport précise périmètre, zones non accessibles, investigations complémentaires

BONNES PRATIQUES MAITRE D’OUVRAGE:

- S’entourer d’une assistance technique compétente en amiante: Maitrise d’œuvre, CSPS, Bureau de contrôle - Rapport de repérage avant travaux selon NFX 46 020 version 2008

- Un paragraphe spécifique sur l’amiante dans le PGCSPS : • Synthèse des résultats du rapport de repérage

• Les dispositions prises par le maitre d’ouvrage: retrait, encapsulage,

travaux en sous-section 4…

• Les mesures prises pour éviter la co-activité: phasage…

• Les contrôles réalisés par le MOA: examen visuel + restitution finale (META)

• La gestion des déchets: lieu de stockage, manutention, enlèvement…

BONNES PRATIQUES MAITRE D’OUVRAGE:

- CCTP précise clairement: • La nature des travaux et les compétences des entreprises requises pour les

travaux

• Fait référence au guide INRS ED6091 pour les mesures de prévention

• Rapport de repérage annexé

- Gestion du chantier: • Vérifier la compétence des entreprises et sous-traitants (pièces justificatives)

• Organiser des chantiers tests

• Formation amiante (SS4) de l’encadrement MOA du chantier

• Collecter et interpréter les rapports de mesures d’empoussièrement

BONNES PRATIQUES ENTREPRISES

- Sensibilisation de l’ensemble du personnel sur l’amiante

- Regard critique sur rapport de repérage: périmètre…

Travaux de retrait (sous section 3): par entreprise certifiée - Guide INRS ED6091 - Choix des processus les moins émissifs (veille technique) - Protection collective: aspiration à la source + mouillage Travaux sous-section 4: Intervention OPPBTP

AIDE FIANCIERE AMIANTE SS4 - AFS - Entreprise du BTP avec effectif >1 et <50 salariés

- Subvention de matériel (30-40%) + formation SS4 (50%): aspirateur amiante - masque ventilation assistée - kits de confinement rapide -aspiration à la source…


DIDIER BESSOU INGÉNIEUR PRÉVENTION - OPPBTP

1 - © OPPBTP-

Les activités et interventions sur des matériaux ou appareils

susceptibles de libérer des fibres d’amiante

Sous section 4 Du Code du Travail

2 - © OPPBTP-

Cette situation de travail peut – elle générer un risque amiante ?

A. Intervention dans un plenum

C. Percement d’un plancher

B. Changement d’un joint sur une bride

D. Intervention sur une canalisation enterrée

OUI

NON

OUI

NON

OUI

NON

OUI

NON

OUI

OUI

OUI

OUI

5 - © OPPBTP-

Sous quelle forme pouvez vous rencontrer de l’amiante quand vous êtes dans cette situation ?

Colles

1

Dalles

3

Lés

5

C. Percement d’un plancher

2

Flocage

Ragréage

4

1 2

3

4 5

6 - © OPPBTP-

Sous quelle forme pouvez vous rencontrer de l’amiante quand vous êtes dans cette situation ?

Regard enterré

1

Terrain amiantifère

2

Enrobés bitumineux

4

D. Intervention sur une canalisation enterrée

Canalisations

3

1 2

3 4

7 - © OPPBTP-

A. Intervention dans un plenum

1 Gestion des déchets

2 Intervention

3 Restitution des locaux

Travaux préparatoires 4

Description de l’intervention 5

Évaluation des risques 6 2

1

3

6

4

5

8 - © OPPBTP

Description de l’intervention 1

Nature de l’intervention

Lieux des travaux Nombre de travailleurs

Type et quantités d’amiante manipulés

Résultats des repérages préalables

Protection des travailleurs et de l’environnement

9 - © OPPBTP

Évaluation des risques 2

Présence ou absence d’amiante ?

Dossier Technique

Amiante

Analyses complémentaires

Autres rapports amiante

Existence du risque

10 - © OPPBTP

Évaluation des risques 2 Existence

du risque

Nature du matériau

Nature des outils

Durée de l’intervention

• Friable • Non friable • État

• Manuel • Mécanique à vitesse lente • Mécanique à vitesse rapide • Avec ou sans filtration absolue à

la source

> à 1 heure < à 1 heure

11 - © OPPBTP

Évaluation des risques 2

Attention, ce type d’intervention expose cependant à d’autres risques très importants : Électrisation Chute de hauteur …

Ces risques doivent être

évalués, au même titre que le risque amiante, pour chaque intervention

Ces risques sont identifiés et

notifiés dans le Document Unique de l’entreprise

12 - © OPPBTP

Travaux préparatoires 3

mise en œuvre et du port des EPI

Protection des matériels et

matériaux restants par du film plastique

Isolement et calfeutrement de la

zone de travail

Évacuation/enlèvement prioritaire des

matériels et mobiliers utilisés

situés dans l’enceinte des

travaux

Approvisionnement du matériel :

Aspirateur THE, Pulvérisateur, Outils manuels, Matériels portatifs à vitesse lente, …/… afin de limiter l’empoussièrement

13 - © OPPBTP

Intervention 4

S’assurer du port des EPI par les

intervenants Combinaison de

TYPE 5

Gants caoutchouc

Lors d'une intervention sans détérioration sur

éléments avec amiante fortement lié , une

protection respiratoire de type P3 est admise

Masque à ventilation assistée TM3P, cagoule ou

heaume à ventilation assistée

TH3P

Limitation de l’empoussièrement

Pulvérisateur

Utilisation de matériel portatif à

vitesse lente

Aspiration

14 - © OPPBTP

Gestion des déchets 5

Regrouper et évacuer les déchets amiantés au fur et à mesure de

l’avancée des travaux en les conditionnant en double sac étiqueté

« amiante » ou sous film plastique

Evacuation vers filière de traitement des déchets dédiée

EPI à usage unique souillés (filtres, combinaisons, gants), polyane, sacs à manches, chiffons, lingettes, débris… en double sac

Fermer les sacs ou le film au moyen

d’adhésifs

15 - © OPPBTP

Restitution des locaux 6

Examen visuel afin de détecter

d’éventuels résidus

Poursuivre l’aspiration, enlever le polyane au sol en

le roulant et l’évacuer dans le

sac à déchets

Emballer l’aspirateur sauf si le sac est

plein Procédure

enlèvement du sac

Nettoyer l’outillage (dont aspirateur) à

l’aide de lingettes ou de chiffons humides à jeter dans le sac à

déchets

Aspirer la zone polluée à l’aide de l’aspirateur THE et compléter par un

essuyage à l’aide de chiffons humides

16 - © OPPBTP

synthèse

Évaluer les risques pour toute activité exposant à l’amiante

Tenir à disposition du Médecin du travail, du CHSCT, des DP, de l’IT, de la CRAM, les résultats de l’évaluation

Rédiger un mode opératoire qui est soumis à l’avis du médecin du travail, du CHSCT, ou à défaut des DP et transmis à l’IT, la CRAM et l’OPPBTP

Former les salariés à la prévention et à l’emploi des équipements de protection en liaison avec le médecin du travail

Gérer les déchets amiantés vers des installations de stockage adéquates

Ne pas affecter à ces travaux des salariés de moins de 18 ans, des intérimaires, des salariés sous contrat à durée déterminée lors d’intervention sur flocages et

calorifugeages

Maintenir la concentration en fibres d’amiante dans l’air inhalé à une valeur < à 0,1 fibre/cm3 mesurée sur une heure (valeur à ne jamais dépasser) en mettant en œuvre les mesures de prévention nécessaires (protection collective, EPI... )

Pour chaque salarié, faire établir : • par le Médecin du Travail une attestation de non - contre indication médicale • une fiche d’exposition transmise au médecin du travail et à disposition de

l’intéressé

17 - © OPPBTP

PRÉVENTION DU RISQUE AMIANTECarreleur

Combinaison de TYPE 5

Gants caoutchouc

Masque à ventilation assistée TM3P, cagoule ou heaume à ventilation assistée TH3P ; ou masqueisolant à adduction d'air, à pression positive, avec débit réglable à la demande pour lesinterventions sur matériaux émissifs tels que flocage ou calorifugeage.

La durée de port des EPI et les temps de pause sont fixés par l'employeur après avis du médecindu travail.

Lors d'une intervention sans détérioration sur éléments avec amiante fortement lié , une protectionrespiratoire de type P3 est admise.

Le risque amiante est le seul risque traité dans cette fiche. Ce type d'interventions expose cependant àd'autres risques très importants, notamment :

- les produits chimiques (ciment, solvants, colles...) ;- l'inhalation de poussières (silice...) ;- le bruit (scie de sol, outillage électroportatif...) ;- l'électrisation, l'électrocution (installations, utilisation d'outillage électroportatif...).

Ces risques doivent être évalués, au même titre que le risque amiante, pour chaque type d'intervention,et notifiés dans le document unique (DU) de l'entreprise.

CARREAUX DE

FAÏENCE COLLÉS À

LA COLLE AMIANTÉE

SUPPORT PLÂTRE

AMIANTE

SUPPORT PLÂTRE

AMIANTE

COLLE AMIANTÉE SUPPORT PLAQUES

EN AMIANTE-CIMENT

14 septembre 2012 1/6

PRÉVENTION DU RISQUE AMIANTElors de travaux d’entretien et de maintenance

L’évaluation des risques, propre à chaque intervention, est réalisée à partir des résultats du repérage amiante exécuté

avant les travaux. Les employeurs effectuent cette évaluation selon les neuf principes généraux de prévention

(art. L.4121-2 du Code du travail) en tenant compte des recommandations particulières liées aux travaux de la sous-

section 4.

Le rapport de repérage doit être transmis par le donneur d’ordres à l’entreprise intervenante.

1 Éviter les risques

l contournement des zones amiantées (par ex., passage de câbles à

proximité d’un faux-plafond contenant de l’amiante) ;

l mode opératoire limitant la création et la dispersion des poussières ;

l choix des implantations et des cheminements limitant les interventions

dans les zones amiantées ;

l dépose des équipements contenant de l’amiante (ex. : chaudière) sans

démontage sur place.

2 Évaluer les risques qui ne peuvent être évités

3 Combattre les risques à la source

l intervention sans découpe et sans casse sur éléments contenant de

l’amiante ;

l humidifi cation et surfactage (eau + tensio-actifs) des zones de travail et

des matériels lors des interventions ;

l utilisation d’outils à main (coupe-tube, burin et marteau, spatule…) en

travaillant à l’humide (eau additivée de tensio-actifs) ;

l utilisation d’outils électroportatifs à vitesse lente, reliés à un aspirateur

à fi ltre de très haute effi cacité (THE) ;

l réutilisation de supports existants évitant les interventions destructives

(percements) ;

l décapage ponctuel de supports amiantés par produits aqueux ou jet

d’eau moyenne pression.

4 Adapter le travail à l’homme

5 Tenir compte de l’état d’évolution de la technique

6 Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas

ou est moins dangereux

7 Planifi er la prévention

Évaluation des risques



8 Prendre des mesures de protection collectives en leur

donnant priorité sur les mesures de protection individuelle

l mise en place d’un balisage ;

l affi chage des consignes et panneaux de signalisation ;

l confi nement du local ou de la zone de travail selon la nature des

interventions (travaux avec intervention sur fl ocage, par ex.), avec

épuration de l’air (extracteur THE, épurateur THE) ;

l aménagement d’un accès unique à la zone de travail (sas à 3

compartiments, sas aménagé sur place…) avec procédure de

décontamination.

9 Donner les instructions appropriées aux travailleurs



l Mise en œuvre des principes généraux de prévention par l’employeur (art. L.4121-2).

l Mise en œuvre des principes généraux de prévention par les maîtres d’ouvrage,

les maîtres d’œuvre et les coordonnateurs SPS (L.4531-1).

l Mise à disposition de douches lors des travaux salissants, parmi lesquels ceux exposant

à l’amiante (arrêté du 23 juillet 1947 modifi é par l’arrêté du 30 juillet 1986).

l Travaux sur fl ocages et calorifugeages : interdits aux jeunes de moins de 18 ans

(art. D.4153-28), aux salariés en CDD et aux salariés temporaires (art. D.4154-1).

l Information et formation de l’encadrement et des opérateurs sur le risque amiante

(art. R.4412-98).

l Contrôle des niveaux d’empoussièrement « amiante » au poste de travail, dans des situations

signifi catives d’exposition des salariés (art. R.4412-105 à R.4412-109).

l Fiche d’aptitude médicale établie par le médecin du travail (art. R.4412-44).

l Mode opératoire établi par l’employeur, décrivant les modalités d’intervention,

les protections mises en œuvre… (art. R.4412-140).

l Notice destinée à informer le salarié avant intervention sur matériaux amiantés : méthodes,

équipements de travail, EPI (art. R.4412-39 et R.4412-97) ; cette notice est transmise au

médecin du travail pour avis.

l Fiche d’exposition établie par l’employeur, tenue à disposition du salarié et transmise au

médecin du travail (art. R.4412-41, R.4412-42 et R.4412-110).

l Surveillance médicale renforcée mise en pratique par le médecin du travail (art. R.4412-138).

l Attestation d’exposition établie par l’employeur et le médecin du travail d’après les fi ches

d’exposition ; à remettre au salarié lorsqu’il quitte l’entreprise (art. R. 4412-58).

Principales obligations réglementaires (code du travail)



LIONEL PICARD

RESPONSABLE FORMATION – IFR-BTP PACA


Merci pour votre

participation

www.d83.ffbatiment.fr

http://www.d83.ffbatiment.fr/�


Procédures communes

Consignes Prendre les mesures de prévention pour éviter les autres risques : chute de hauteur, électrisation ;

utiliser des outils électroportatifs à vitesse lente, reliés à l’aspirateur THE ;

ne pas manger, ne pas boire, ne pas fumer ;

Procédures d’habillage/décontamination/déshabillage

Habillage :

Mettre la combinaison, puis les gants ;

scotcher les poignets ;

mettre la capuche au-dessus du masque.

positionner le masque ;

Décontamination / déshabillage :

Aspirer la combinaison, la pulvériser de surfactant ;

nettoyer le masque toujours positionné sur le visage avec une lingette et/ou à l’aide

ôter la capuche ;

mettre le tout dans un sac à déchets ;

d’une douchette,

en dernier, poursuivre l’essuyage du masque avec une lingette ou un chiffon propre,puis enlever le masque.

Par sas à trois compartiments :

un compartiment propres ;

patères pour les équipements de protection respiratoire passés sous la douchette,linge et nécessaire de toilette (nettoyage du nettoyage du masque et retrait de celui-ci) ;

pour la décontamination des vêtements de travail (aspiration et pulvérisation de surfactant, retraitde la capuche, des gants, des surbottes, de la combinaison) ;

En fonction de l’évaluation des risques et de l’espace disponible, la zone de décontaminationpourra être :

une unité mobile de décontamination à trois compartiments ; une zone aménagée avec trois compartiments fabriqués sur place ;une zone aménagée, avec SAS préfabriqué à trois compartiments ;une zone aménagée in situ.

Zone d’accès et de décontamination adaptée à chaque métier

« zone propre », comprenant des armoires vestiaires pour vêtements

un compartiment « zone polluée », comprenant des conteneurs à déchets et un aspirateur THE




l Nettoyage et évacuation des déchets amiantés

Nettoyage après intervention :

! procéder à un examen visuel a! n de détecter et d’éliminer les déchets éventuels ; les humidi! er, les collecter et les conditionner dans un double sac étiqueté « amiante » ;

! ! xer les ! bres résiduelles en pulvérisant un surfactant sur les protections en polyane avant évacuation ;

! enlever le polyane au sol en le roulant et l’évacuer dans le sac à déchets ;! nettoyer l’outillage à l’aide de lingettes ou de chiffons humides à jeter dans le sac à déchets ;! aspirer la zone susceptible d’avoir été polluée à l’aide de l’aspirateur THE et éventuellement

compléter par un essuyage à l’aide de chiffons humides ;! emballer l’aspirateur sauf si le sac est plein ; dans ce cas, appliquer la procédure d’enlèvement

du sac.

Évacuation des déchets amiantés :

! regrouper et évacuer les déchets amiantés au fur et à mesure de l’avancée des travaux en les conditionnant en double sac étiqueté « amiante » ou sous ! lm plastique pour les déchets de grandes dimensions ; fermer les sacs ou le ! lm au moyen d’adhésifs ;

! conditionner dans un double sac étiqueté « amiante » les déchets d’amiante libre : équipements de protection individuelle (EPI) à usage unique souillés (! ltres, combinaisons, gants), polyane, sacs à manches, chiffons, lingettes, débris… ;

! évacuer les déchets d’amiante libre vers une installation de stockage de classe 1 (déchets dangereux), une unité de vitri! cation, une déchetterie ou un centre de regroupement acceptant les déchets amiante en petites quantités ; établir un BSDA (bordereau de suivi de déchet amiante).

! les déchets d’amiante lié intègres (amiante ciment, dalles vinyle amiante…) seront éliminés vers des installations de stockage de classe 2 (déchets non dangereux) ou de classe 3 (déchets inertes) ; établir un BSDA (bordereau de suivi de déchet amiante).


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PRÉVENTION DU RISQUE AMIANTE - d83.ffbatiment.fr · Mesdames et messieurs bonjour et bienvenue, ... ce produit cancérogène fait touj ours partie de notre quotidien