PRESENTATION DE ZIMBABWE

ZIMBABWE NATIONAL ROAD ADMINISTRATION

SOURCES DES RECETTES DU FONDS ROUTIER

REDEVANCES SUR LE CARBURANTDROITS DE TRANSITPENALITE DE SURCHARGEDROITS DE VEHICULE DE CHARGE

ANORMALRecettes collectés conformément à la

loi sur l’immatriculation des véhicules

REDEVANCE SUR LE CARBURANT

70% de recettes 3% du prix à la pompe. 5% prix C.I.F US 4 cents/litre (du prix officiel à la

pompe) Collection par les importateurs Versement Direct MINFI a approuvé l’augmentation du

prix C.I.F de 10% (en principe)

PEAGE ROUTIER

Les droits d’accès au réseau collectés aux points d’ entré, depuis novembre 2005. Canaliser au MINTP.

Postes de péage sous construction sur les routes principales.

Les taux ne sont pas encore fixés.

DROIT DE TRANSIT Collecté par la Direction d’Inspection

des Véhicule (VID) Taux basé sur la catégorie de Véhicule

(Z$100/100km) Versement Direct (juillet 2006) Recettes en 2005 : USD 2.26million;

ZAR 18.7million; Pula 0.7million.

CONTROLE DE POIDS A L’ESSIEU

Responsabilité de la VID 19 postes de pesage opérationnel; 4 en

cours d’installation Les taux ne sont pas régulièrement

révisés (Z$100/excès kg) Recettes versées directement (juillet

2006, étranger) Recettes en 2005 : USD 21,000; ZAR

178,000; Pula 16,000.

DROITS DE VEHICULE DE CHARGE ANORMAL

Versement direct au Fonds Routier Application de Charge Anormal US$20.0 Autorisation de Charge Anormal US$20.0

to 50.0 Application de Charge Anormal US$25.0 Certification de Charge Anormal US$300

par an Super poids/km US$ 5.0

LES AVANCEES (1)

Fonds Routier établir par loi en 2001. Comité de gestion (11 membres) nommé en février 2002; fin de fonction aout 2005.

Comité Intérimaire (6) nommé en juin 2006. Politique de Transport en cours d’élaboration

(depuis 3 ans) Audits financiers et techniques Internes et

Externes sont faites Surcharge réduit de 25% à 5% (1996-2000)

LES AVANCEES (2)

Droit de Transit payé au ZINARA/Fonds Routier (depuis juillet 2006).

Législation pour le contrôle de surcharge existe.

Reformes Institutionnelles en cours.

DEFIS Financement insuffisant pour l’entretien

des routes (>10% des besoins) Recettes des sources identifiées par la

loi ne sont pas payées au Fonds Routier. Fuites dans la collecte de redevance sur

le carburant. Délégation des fonds aux agences

d’exécution

L’AVENIR

Adopter une Politique Nationale des Transports.

Toutes les RUR doivent être versées au Fonds Routier.

Maximiser la collecte des recettes. Avoir une procédure d’ajustement des

RUR. Avoir une campagne de publicité continue

des activités/résultats du Fonds Routier.

Merci pour votre attention

PRESENTE PAREng. F. T. HwekweteActing CEO, ZINARA