PRESENTATION DE L’UEMOA PRESENTATION DE L’UEMOA SUR « LA POLITIQUE ET LE SUR « LA POLITIQUE ET LE SYSTEME DE TRANSPORT SYSTEME DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ROUTIER DE MARCHANDISES AU SEIN DE L’UNION »AU SEIN DE L’UNION »

SEMINAIRE SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR LA INTERNATIONAL SUR LA

FLUIDITE ET LES FLUIDITE ET LES ENCOMBREMENTS DES ENCOMBREMENTS DES

TRANSPORTS TRANSPORTS TERRESTRESTERRESTRES

Ouagadougou, 13-14-15 Ouagadougou, 13-14-15 juin 2005 juin 2005

Commission de l'UEMOA, 380, rue Agostino Neto - 01 BP 543 Ouagadougou 01 - BURKINA FASO

Tél: (226) 50 31 88 73 à 76 - Fax: (226) 50 31 88 72

- - Une superficie de 3,5 millions de Km²Une superficie de 3,5 millions de Km² - - Un marché de 74 millions d’habitantsUn marché de 74 millions d’habitants- - 33% du PIB de l’Afrique de l’Ouest33% du PIB de l’Afrique de l’Ouest- - Une population jeune (60% < 25 ans)Une population jeune (60% < 25 ans)

L’ESPACE UEMOA REPRESENTE: 8 PAYSL’ESPACE UEMOA REPRESENTE: 8 PAYS

TogoTogo

BéninBénin

Burkina Burkina FasoFaso

SénégalSénégal

MaliMali

Guinée Guinée BissauBissau

Côte Côte d’Ivoired’Ivoire

NigerNiger

la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres.

la convergence des performances et des politiques macroéconomiques des Etats membres, par l'institution d'une procédure de surveillance multilatérale.

entre les Etats membres un marché commun, basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d'établissement des personnes, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale commune.

les politiques sectorielles nationales, par la mise en oeuvre d'actions communes, dans les grands domaines de la vie socio-économique des Etats membres.

les législations des Etats membres en matière économique.

11

22

3

44

55

RenforcerRenforcer

AssurerAssurer

CréerCréer

CoordonnerCoordonner

HarmoniserHarmoniser

Conférence des Chefs d’Etat et de GouvernementConférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement

Les Organes de DirectionLes Organes de Direction

Conseil des MinistresConseil des Ministres

Commission de Commission de l’UEMOAl’UEMOA

Les Organes de ContrôleLes Organes de Contrôle

Cour de JusticeCour de Justice Cour des ComptesCour des Comptes Comité InterparlementaireComité Interparlementaire

Les Institutions spécialiséesLes Institutions spécialisées

BCEAOBCEAO BOADBOAD

Les Organes consultatifsLes Organes consultatifs

Chambre Consulaire RégionaleChambre Consulaire Régionale

1) Adoption d’un réseau routier communautaire 2) Adoption de la stratégie et du programme d’actions communautaires3) Organisation d’une Table Ronde Régionale4) Mise en place d’un comité de pilotage5) Préparation et évaluation d ’un programme routier (PR1) en collaboration avec la BAD.

Infrastructures routières - actions réalisées

Capitale d’EtatVille Importante

Limite zone UEMOA

Réseau Inter-Etats (RIE)

UEMOA

Hors UEMOA

Réseau d’interconnexion (RI)

UEMOA

Hors UEMOACode communautaire CU1

Réalisation TAS: toure_as@yahoo.fr

CU14

CU

6C

U6

CU19a

CU11

CU18

CU18

CU18CU18

CU8

CU4

CU

7a

CU5

CU5DAK AR

BAMAK ONIAMEY

OUAGADOUGOU

BISSAU

YAMOUS-SOUK RO

NOUAK CHOTT

N ’DJ AMENA

BANJ UL

ABUJ A

Po

N ’dali

Bouaké

Ferké

Sikasso

KankanMamou

Man

Ziguinchor

Tambacounda

St Louis

Kayes

N ’zérékoré

Gbarnga

Ségou

Gao

Ouahigouya

Kita

Tamalé

KumassiIbadan

Lagos

Mopti

Bougouni

Tilabéri

Atakpamé

Bambadica

Kaduna

Kano

Maradi

Agadez

Bobo-Dioulasso

Zinder

Bouna

Savé

Parakou

SanPedro

KaraOdienné

CU2b

CU2a

CU2a

CU2a

CU2a

CU2a

CU2a

CU2a

CU2a

CU1

CU1

CU1CU

1

CLASSIFICATION DU RESEAU ROUTIER COMMUNAUTAIRE UEMOA

• La carte du réseau routier communautaire définit un programme La carte du réseau routier communautaire définit un programme d’investissements routiers sur une période de dix ans, d’un linéaire de 13 300 km .d’investissements routiers sur une période de dix ans, d’un linéaire de 13 300 km .

• Sur la base du programme décennal un programme routier de cinq ans, Sur la base du programme décennal un programme routier de cinq ans, pour un linéaire de 5383 km met l’accent sur l’entretien et la réabilitation pour un linéaire de 5383 km met l’accent sur l’entretien et la réabilitation des routes communautaires.des routes communautaires.

1) uniformisation et amélioration du niveau de service des routes revêtues du réseau communautaire ;

2) aménagement et bitumage des maillons manquants du réseau communautaire ;

3)  liaison et interconnexion avec les autres pays de l’Afrique de l’Ouest ;

4) amélioration de la fluidité des échanges par la suppression des barrières non tarifaires ;

5) promotion d’actions de sécurité routière pertinentes et efficaces.

Objectifs spécifiques de la stratégie

UN PROGRAMME UN PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’INVESTISSEMENTS

ROUTIERS SUR 10 ROUTIERS SUR 10 ANS POUR ANS POUR UN COUT UN COUT DE 1 237 MILLIARDS DE 1 237 MILLIARDS

CFACFA

Entretien/ réhabilitation : 6260 Km de routesBitumage : 2350 Km de routesCoût : 637 milliards CFA, dont277 milliards mobilisés par les Etats membres360 milliards à rechercher

13 300 Km seront concernés par le programmeCoût : 1 237 milliards CFA

SUR 5 ANS :

LES INVESTISSEMENTS ROUTIERS

Programme global sur 10 ANS :

Résultats de la Table Ronde de Résultats de la Table Ronde de LOME LOME (Mars 2002)(Mars 2002)

11 Forte adhésion des partenaires (BAD, BID, BM, BOAD, UE)

22 Les partenaires ont annoncé un montant de 480 milliards de francs CFA

OPTION DE MISE EN ŒUVRE DU OPTION DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME =PROGRAMME =

APPROCHE CORRIDORAPPROCHE CORRIDOR[[Uniformité du niveau de service &Uniformité du niveau de service &

Mesures de facilitationMesures de facilitation]]

Programme routier (PR1) / Corridor Bamako-Ouagadougou-Téma.Coût: 150 milliards CFAFinancement FAD: 55 milliards CFASubvention à la Commission: 2,8 milliards FCFA pour la réalisation des études, des postes de contrôle et l’appui institutionnel à la Commission.Démarrage: 2004

Programme de facilitation des transports et transit routiers inter-Etats

Améliorer la fluidité du trafic sur les axes routiersRéduire les coûts de transport

Implantation de postes de contrôle juxtaposés aux frontières

Mise en place d’un observatoire des pratiques anormales sur les axes routiers inter-Etats

Deux composantes prioritaires

I. IMPLANTATION DES POSTES DE I. IMPLANTATION DES POSTES DE CONTRÔLE JUXTAPOSES AUX CONTRÔLE JUXTAPOSES AUX

FRONTIERES ENTRE LES ETATS DE FRONTIERES ENTRE LES ETATS DE L’UNIONL’UNION

Regrouper les services de contrôle sur un même site aux frontières, par juxtaposition

11Améliorer les conditions de travail des services de contrôle aux frontières

22

Accélérer le contrôle aux frontières et réaliser des gains de temps Réduire la fraude, les taxes illicites, Réduire les coûts de transport

44Harmoniser et simplifier les procédures de contrôle aux points de départ, d’arrivée et aux frontières Permettre un meilleur suivi statistique

33

OBJECTIFSOBJECTIFS

1. Frontière Togo -Burkina (Cinkanssé) «Projet pilote »*2. Frontière Côte d ’Ivoire - Burkina (La Léraba) «Projet pilote »3. Frontière Bénin - Burkina (Natitingou)4. Frontière Bénin - Niger (Malanville)*5. Frontière Bénin - Togo (Hillacondji)6. Frontière Burkina - Mali (Koloko-Hérémankono)*7. Frontière Burkina - Niger (Kantchari)8. Frontière Côte d ’Ivoire - Mali (Zégoua)9. Frontière Mali - Niger (Ayorou)10. Frontière Sénégal - Guinée Bissau (Mpack)11.Frontière Sénégal -Mali (Kidira/Diboli)

IMPLANTATION IMPLANTATION DE POSTES DE DE POSTES DE

CONTRÔLE CONTRÔLE JUXTAPOSES JUXTAPOSES

PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE CONSTRUCTION DE PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE CONSTRUCTION DE POSTES DE CONTRÔLE JUXTAPOSES AUX FRONTIERESPOSTES DE CONTRÔLE JUXTAPOSES AUX FRONTIERES

Scanner (HCV)Scanner (HCV)Pèse- essieuxPèse- essieuxGabaritGabarit Matériel informatiqueMatériel informatique

ÉquipementsÉquipements

4 types

EQUIPEMENT DES POSTES DE CONTRÔLE JUXTAPOSESEQUIPEMENT DES POSTES DE CONTRÔLE JUXTAPOSES

1) Mise au point des procédures de passage

2) Lancement et exécution des travaux

3) Rédaction de la Convention de Concession

4) Rédaction des Conventions de sous-concession et d’amodiation

5) Sélection du concessionnaire

TACHES RESTANT TACHES RESTANT A REALISER EN A REALISER EN VUE DE LA MISE VUE DE LA MISE

EN SERVICEEN SERVICE

POSTES DE CONTRÔLE JUXTAPOSESPOSTES DE CONTRÔLE JUXTAPOSES

II. MISE EN PLACE D’UN OBSERVATOIRE II. MISE EN PLACE D’UN OBSERVATOIRE DES PRATIQUES ANORMALES SUR LES AXES DES PRATIQUES ANORMALES SUR LES AXES

ROUTIERS INTER-ETATSROUTIERS INTER-ETATS

Identifier, analyser et publier les faits, pratiques, irrégularités et abus constatés sur les axes routiers inter-Etats, dans le cadre du transport des personnes et des marchandises

11Amener les autorités concernées à prendre des décisions et mesures correctrices appropriées

22

OBJECTIFSOBJECTIFS

1) Identification points focaux2) Formation de Formateurs

enquêteurs et contre-enquêteurs des points focaux

3) Conduite des enquêtes et contre-enquêtes

4) Traitement informatique des données d’enquêtes

5) Réunion de validation avec experts des Etats

SUPPORT MATERIEL REQUIS POUR

LES POINTS FOCAUX DANS LES ETATS

MODE OPERATOIRE AJUSTE FINANCEMENT USAID ET

SSATP

MISE EN ŒUVRE MISE EN ŒUVRE SUR LES SUR LES

CORRIDORS :CORRIDORS :

TEMA – OUAGA / TEMA – OUAGA / BAMAKOBAMAKO

LOME – OUAGA / LOME – OUAGA / NIAMEYNIAMEY

COTONOU- COTONOU-

/ NIAMEY/ NIAMEY

ABIDJANABIDJAN

/ LAGOS/ LAGOS

OBSERVATOIRE DES PRATIQUES ANORMALESOBSERVATOIRE DES PRATIQUES ANORMALES

L’accès à la profession de transporteur routier est pratiquement libre L’accès à la profession de transporteur routier est pratiquement libre dans les Etats membres de l’UEMOA pour les nationaux : permis de dans les Etats membres de l’UEMOA pour les nationaux : permis de conduire, autorisation de transport, visite technique, assurance et carte conduire, autorisation de transport, visite technique, assurance et carte grise du véhicule en règle, vignette, lettre de voiture, carnet TRIE pour grise du véhicule en règle, vignette, lettre de voiture, carnet TRIE pour les marchandises en transit.. les marchandises en transit..

.L’activité de transport est cependant perturbée .L’activité de transport est cependant perturbée par les nombreux contrôles routiers (coût du par les nombreux contrôles routiers (coût du transport +de 40% >à ceux des pays développés) transport +de 40% >à ceux des pays développés)

. Une Directive approuvée par les Ministres chargés . Une Directive approuvée par les Ministres chargés de la Sécurité de la Douane et de la Défense des de la Sécurité de la Douane et de la Défense des Etats membres de l’Union, limite les contrôles (sur Etats membres de l’Union, limite les contrôles (sur les axes routiers inter-Etats des camions citernes, les axes routiers inter-Etats des camions citernes, des conteneurs et véhicules scellés), aux points de des conteneurs et véhicules scellés), aux points de départ/arrivée et à la frontière. départ/arrivée et à la frontière.

-Quotas de répartition : 1/3, 2/3 et 50/50Quotas de répartition : 1/3, 2/3 et 50/50-1/3 du transport effectué par des véhicules du pays de transit et 2/3 par les véhicules du pays de destination du fret;-50% du transport effectué par les véhicules du pays de destination et idem pour le pays de départ dela marchandise

Règles de partage du fret entre pays côtiers et enclavés Règles de partage du fret entre pays côtiers et enclavés (Convention TIE et accords bilatéraux)(Convention TIE et accords bilatéraux)

73 à 90% du trafic de marchandises emprunte la voie routière73 à 90% du trafic de marchandises emprunte la voie routière

.Réglementation non conforme au principe de .Réglementation non conforme au principe de libéralisation des services édicté par le Traité de libéralisation des services édicté par le Traité de l’UEMOAl’UEMOA.Projet de réglementation en cours, dans le cadre de .Projet de réglementation en cours, dans le cadre de l’étude menée sur le secteur des services au sein de l’étude menée sur le secteur des services au sein de l’UEMOA en vue de propositions de positions l’UEMOA en vue de propositions de positions communes (UEMOA/CEDEAO) à l’OMC communes (UEMOA/CEDEAO) à l’OMC

LE SUIVI AUTOMATIQUE DES LE SUIVI AUTOMATIQUE DES VEHICULES [TRACKING]VEHICULES [TRACKING]

Identifier tout incident pendant ce parcours qui serait contraire à la réglementation en vigueur & aux intérêts des parties prenantes au système de

transport

2

Suivre la position de la marchandise & du véhicule depuis le port jusqu’à l’arrivée au point

de destination finale dans l’hinterland

1

OBJECTIFS DU SYSTEME DE SUIVI

Construction de Construction de l’Infrastructure nécessaire à l’Infrastructure nécessaire à la mise en placela mise en placeSystème d’Information Système d’Information Anticipé sur la Marchandise Anticipé sur la Marchandise (SIAM)(SIAM)Système de communication Système de communication radioradioPlan régional de contrôle Plan régional de contrôle routier routier Sensibilisation(IEC) des Sensibilisation(IEC) des usagers de la route usagers de la route

Dispositions Dispositions prévues pour prévues pour l’amélioration l’amélioration de la sécurité de la sécurité

des transports des transports

4 types

MESURES DE SECURITE POUR LE TRANSPORT DES MESURES DE SECURITE POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISESMARCHANDISES

AVANTAGES DU SYSTEME RADIO

3) En cas de panne, d’accident ou même d’attaques, les chauffeurs peuvent obtenir de l’aide

2) Les propriétaires de camions peuvent suivre leurs véhicules & leurs chauffeurs

1) Les chauffeurs peuvent communiquer entre eux

4) La radio garantit une communication à toute heure pour une durée facturée sur une souscription nominative fixe

III. ACTIONS DE TYPE REGLEMENTAIREIII. ACTIONS DE TYPE REGLEMENTAIRE

Harmonisation des règlements et

documents administratifs (Un

document douanier unique de transit, des

procédures communes de

contrôle)

11 Harmonisation des sanctions et pénalités

[charge à l’essieu, notamment]

Mécanisme de suivi du trafic : le Système

d’Informations Anticipées sur la Marchandise (SIAM)

22

Réglementation sur l’importation des véhicules d ’occasion ; Charge à l’essieu ; Normes de scellement…

44 Institution d’un

mécanisme de garantie des opérations de transitHarmonisation de la

fiscalité

33

OBJECTIFSOBJECTIFS

Comité régional de facilitation Comités nationaux de facilitation : ces comités doivent, en relation avec le Comité Régional de Facilitation, suivre et coordonner les activités nationales en matière de facilitation des transports et de simplification des formalités et procédures, et proposer des projets de règlements.

comités de facilitation des transports

MODERNISATION DE LA FLOTTE H ARMONISATION DES NORMES TECHNIQUES LIMITATION DE L’AGE D’IMPORTATION FACILITATION DE L’ACCES AUX RESSOURCES FINANCIERES

RATIONALISATION DE LA DESSERTE SUPPRESSION DES BARRIERES TARIFAIRES ET NON TARIFAIRES

PROMOTION DU SECTEUR LIBERALISATION DE L’ACCES AU FRET ENCOURAGEMENT DES FORMES SOCIETAIRES ALLEGEMENT DE LA FISCALITE ET DES PROCEDURES REFORME DES CONDITIONS D’ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ROUTIER

RESSUME DES ACTIONS A MENER PAR LA COMMISSION

www.uemoa.intwww.uemoa.int www.izf.netwww.izf.net