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Préparation à l’examen professionnel d’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement SESSION 2011 Épreuve blanche n°2 Domaine n° 2 : Gestion et préservation des espaces, des espèces, des ressources et des milieux naturels Sujet n° 2 : Préservation et gestion des espaces, des espèces, des milieux naturels et des paysages Durée : 3 heures Le sujet contient 25 pages Le candidat se mettra dans les conditions de l’épreuve : épreuve écrite en temps limité de 3 heures, sans accès à d’autres documents que ceux fournis avec le sujet. Il rédigera sa copie sous forme manuscrite lisible et l’adressera au correcteur par courrier postal avant le 20 mai 2011 avec une enveloppe affranchie à sa propre adresse pour le retour de la copie corrigée. Adresse du correcteur : LEGTPA FRANCOIS RABELAIS Philippe GINESTET 48200 SAINT CHELY D’APCHER

Préparation à l’examen professionnel d’accès au … · Préparation à l’examen professionnel ... cadre du projet de création du Parc Naturel Régional de l’Aubrac. A

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Préparation à l’examen professionnel d’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de

l’environnement

SESSION 2011

Épreuve blanche n°2

Domaine n° 2 : Gestion et préservation des espaces, des espèces, des ressources et des milieux naturels

Sujet n° 2 : Préservation et gestion des espaces, des espèces,

des milieux naturels et des paysages

Durée : 3 heures

Le sujet contient 25 pages Le candidat se mettra dans les conditions de l’épreuve : épreuve écrite en temps limité de 3 heures, sans accès à d’autres documents que ceux fournis avec le sujet. Il rédigera sa copie sous forme manuscrite lisible et l’adressera au correcteur par courrier postal avant le 20 mai 2011 avec une enveloppe affranchie à sa propre adresse pour le retour de la copie corrigée. Adresse du correcteur :

LEGTPA FRANCOIS RABELAIS Philippe GINESTET 48200 SAINT CHELY D’APCHER

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Le sujet contient 25 pages (libellé du sujet inclus). Liste des documents joints :

Document 1 L’Aubrac, situation géographique Page 4

Document 2 Extrait du Cahier d’habitats de Ligularia sibirica Page 5

Document 3 Statut juridique de la Ligulaire de Sibérie Page 8

Document 4 Extraits de textes juridiques concernant la Ligulaire de Sibérie Page 9

Document 5 ZNIEFF 730011307 – Zones humides du Puech de Montarquié Page 10

Document 6 Extrait du Code de l’Environnement n°1 Page 11

Document 7 Extrait du Code de l’Environnement n°2 Page 13

Document 8 Article extrait du Courrier de la Nature n°258, 2011 Page 16

Document 9 Courrier de l’Association Aubrac Nature & Patrimoine Page 21

Document 10 Extrait de Argumentaire pour les Parcs Naturels Régionaux Page 22

Vous devez vérifier que le document global contient bien 25 pages Si ce n’est pas le cas, signalez-le immédiatement.

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SUJET

Vous êtes IAE en poste à la D.D.T. de l’Aveyron, au service Bi.E.F. (Biodiversité, Eau, Forêt). Contexte L’Aubrac est un haut plateau basaltique situé aux confins des départements de l’Aveyron, du Cantal et de la Lozère. L’agriculture, prédominante, est essentiellement liée à l’élevage bovin allaitant de race Aubrac ; les troupeaux, souvent originaires des vallées environnantes, estivent sur le plateau traditionnellement entre le 25 mai et le 13 octobre. L’Aubrac appartient à l’étage montagnard (entre 1000 et 1469 m d’altitude), caractérisé par un climat rude : la station météorologique de Nasbinals-Aubrac relève des précipitations avoisinant les 1500 mm/an pour une température moyenne annuelle de 6°C. L’ensemble des conditions abiotiqu es a permis l’installation la série de végétation du hêtre. Du fait de l’action de l’Homme (défrichements depuis le haut Moyen Âge puis pâturage, enrésinements de certaines anciennes hêtraies), cette série a été déclinée en plusieurs paysages végétaux :

- les hêtraies d’altitude , devenue minoritaires dans le paysage, dont les zones sommitales présentent des individus tortillards au port en « fau »

- quelques landes , dominées par le Genêt purgatif au-dessus de 1200 m d’altitude

- les pelouses , largement dominantes, sont caractérisées par la présence de Gentiana lutea, Meum athamanticum, Poa pratensis, Briza media et Nardus stricta (notamment, pour cette dernière espèce, en cas de surpâturage)

- les zones humides : pelouses humides et tourbières sont pâturées par les bovins de race Aubrac ; certaines ont été drainées pour améliorer leur valeur fourragère ou dans le cadre de reboisements, en particulier résineux (Epicéa commun, en particulier)

- les bandes boisées de résineux (Epicéa commun, notamment) sont d’introduction récente (années 60 et 70) pour la protection des troupeaux à l’estive ou des routes contre les congères (phénomène potentiellement présent de novembre à avril).

Le Préfet de l’Aveyron a été interpelé par l’association Aubrac Nature et Patrimoine à propos de deux espèces végétales présentes sur le plateau de l’Aubrac : la Ligulaire de Sibérie et le Thé d’Aubrac. On trouvera toutes les informations utiles à la connaissance de ces espèces dans les documents joints. Le courrier de cette association a été transmis au service déconcentré compétent, la D. D.T.

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Tâche à accomplir Votre Directeur doit représenter le Préfet lors d’une réunion de concertation dans le cadre du projet de création du Parc Naturel Régional de l’Aubrac. A cette occasion, votre Directeur rencontrera très probablement les responsables de cette association. En vous appuyant sur les documents fournis et sur votre expérience, vous rédigerez 3 documents pour votre Directeur :

- une note technique synthétique « Ligulaire de Sibérie » (3 pages manuscrites maxi) : statut juridique, problématique de conservation, actions possibles pour garantir la conservation de l’espèce

- une note technique synthétique « Thé d’Aubrac » (3 pages manuscrites maxi) : statut juridique, problématique de conservation, actions possibles pour garantir la conservation de l’espèce

- le courrier de réponse au courrier de l’association Aubrac Nature & Patrimoine, à soumettre à la signature de votre Directeur

NB : l’association Aubrac Nature & Patrimoine est fictive

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Document 1

L’Aubrac, situation géographique

L’Aubrac au sein du Massif Central Source : http://fr.wikipedia.org 29.03.2011

Source : http://www.aubrac.com 29.03.2011

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Angiospermes

Caractères diagnostiquesPlante robuste de 40 à 150 cm de haut, à forte souche fibreuse.

Tige dressée généralement simple, plus ou moins glabre à velue,sillonnée, teintée de pourpre dans sa partie inférieure.

Feuilles vertes sinuées ou dentées, glabres en dessus, plus oumoins pubescentes en dessous, obtuses au sommet, engainantesà la base ; les inférieures profondément cordées, ovales sub-réniformes ou presque sagittées (10 à 25 cm de long sur 7 à20 cm de large), longuement pétiolées (pétiole généralementplusieurs fois aussi long que le limbe), les supérieures pluspetites à pétiole élargi engainant la tige.

Fleurs jaunes réunies en capitules assez nombreux disposés enune grappe terminale assez lâche. Chaque capitule est courte-ment pédonculé et muni à la base de deux bractées opposées.L’involucre, campanulé et glabre, entoure les fleurs tubulairesdisposées au centre, et 7 à 9 fleurs ligulées (de 15 à 20 mm delong) disposées sur le pourtour.

Fruits : akènes de 4 à 7 mm de longueur, surmontés d’une aigrettede soies blanchâtres.

Confusions possiblesLa plante fleurie est très caractéristique. Au stade végétatif, les feuilles ne doivent pas être confondues avec celles du Populage (Caltha palustris L.), qui sont totalement glabresdessous.

Caractères biologiquesLa Ligulaire de Sibérie est une plante vivace hémicryptophyte. Ledéveloppement et la longévité des individus sont mal connus. Lavariabilité du nombre de pieds est faible dans le temps, mais impor-tante d’une station à l’autre (de moins de 10 à plus de 10 000).

Biologie de la reproductionLa floraison a lieu de juillet à septembre. La pollinisation estmal connue ; on note toutefois la présence de nombreux insectessur les fleurs. La dissémination des akènes est assurée par levent (anémochorie).

Aspect des populations, sociabilitéLes populations peuvent être organisées en placages denses,avec des densités allant jusqu’à quelques touffes par mètrecarré, ou bien être réparties par petites zones où l’on observe destouffes plus ou moins proches les unes des autres. Dans les sta-tions françaises actuelles, l’espèce est généralement localiséesur des surfaces de l’ordre de 1 à 10 ha.

Caractères écologiquesÉcologieLa Ligulaire de Sibérie se rencontre dans des stations humideset froides présentant une topographie généralement plane ouconcave et un éclairement variable (pleine lumière à ombremodérée). Elle se développe sur substrat cristallin ou basaltique,en situation de pH légèrement acide à neutre.

Communautés végétales associées à l’espèceLa Ligulaire de Sibérie occupe des habitats variés appartenant àdes complexes tourbeux : mégaphorbiaies (Ligulario sibiricae-Polygonetum bistortae, All. Filipendulo ulmariae-Cirsion rivu-laris), tourbières de transition (O. Scheuchzerietalia palustris),saulaies marécageuses (All. Salicion cinereae) et prairieshumides (Ligulario sibiricae-Molinietum caeruleae, All.Juncion acutiflori).On la rencontre principalement en périphérie (et dans les stadesjeunes) de tourbières ou lac-tourbières (y compris dans d’an-ciennes fosses de tourbage). Il existe, par ailleurs, une stationatypique, correspondant à une falaise suintante d’altitude élevéeavec ravins et corniches (monts du Cantal).

Quelques habitats de l’annexe I susceptibles d’être concernés6430 - Mégaphorbiaies hydrophiles d’ourlets planitiaires et desétages montagnard à alpin (Cor. 37.8)

7140 - Tourbières de transition et tremblantes (Cor. 54.5)

Répartition géographiqueEspèce eurosibérienne subarctique d’origine asiatique, laLigulaire de Sibérie est présente en Europe surtout centrale et

Ligularia sibirica (L.) Cass.La Ligulaire de Sibérie, le Séneçon de Sibérie

Syn. : Othonna sibirica L. ; Cineraria sibirica L.Angiospermes, Dicotylédones, Astéracées (Composées)

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orientale (Autriche, Roumanie, Bulgarie, ex-Tchécoslovaquie,Hongrie, Pologne, ex-URSS) et en Asie (Sibérie).

En France, on la rencontre principalement dans le Massif central(Cézallier et environs, Aubrac, monts du Cantal, Vivarais), puisdans les Pyrénées (Capcir) et en Bourgogne (une seule station).

Elle occupe principalement l’étage montagnard entre 900 et1400 m d’altitude (beaucoup plus rarement le collinéen), unemajorité des stations étant située entre 1000 et 1200 m.

Statuts de l’espèceDirective « Habitats-Faune-Flore » : annexes II et IV

Convention de Berne : annexe I

Espèce protégée au niveau national en France (annexe I)

Cotation UICN : monde : non menacé ; France : vulnérable

Présence de l’espèce dans des espaces protégésLa Ligulaire de Sibérie est signalée dans une réserve naturelle : leLac-d’en-Bas (la Godivelle) et trois arrêtés préfectoraux de pro-tection de biotope (APPB) : Narse d’Espinasse (Saulzet-le-Froid),Sougeat-la-Souze (Égliseneuve-d’Entraigues), Chambedaze(Égliseneuve-d’Entraigues).

Ces quatre stations protégées réglementairement représentent10% du nombre de stations françaises actuelles et vérifiées deLigulaire de Sibérie. Elles sont toutes situées dans le départe-ment du Puy-de-Dôme, qui accueille 65% du nombre de stationsactuelles et vérifiées. Des projets d’APPB sont à l’étude surquatre autres sites à Ligulaire du Puy-de-Dôme.

Évolution et état des populations,menaces potentiellesÉvolution et état des populationsEn Europe, la Ligulaire de Sibérie est une relicte glaciaire enrégression. En France il existe actuellement 39 stations cer-taines, réparties d’abord dans le Puy-de-Dôme (25 stations), puisles Pyrénées-Orientales (5) ; les autres départements (Côte-d’Or,Cantal, Haute-Loire, Aveyron, Lozère, Ardèche) ne possédantqu’une à trois stations chacun.

En l’absence de références précises sur l’évaluation quantitativedes populations, il est très difficile de cerner les tendances évo-lutives. On peut cependant constater la disparition de 6 stations(3 dans le Puy-de-Dôme, 1 dans le Cantal, 1 en Lozère, et 1 enCôte-d’Or), liée très vraisemblablement à la modification desmilieux. Seulement 6 stations possèdent de fortes populations(plus de 1000 individus) : 5 dans le Puy-de-Dôme et 1 dans lesPyrénées.

Dans les Pyrénées, l’espèce est observable plus facilementaujourd’hui qu’au début du siècle dernier : son existence étaitcontroversée jusqu’en 1878. L’importance des activitéshumaines à l’époque, notamment la fauche, devait souventempêcher la fructification de l’espèce. En revanche l’évolutionactuelle des sites n’est pas toujours satisfaisante, et l’on aconstaté localement des régressions.

Dans le Puy-de-Dôme, les stations semblent en bon état avecmême des extensions sur certaines stations.

Menaces potentiellesLes menaces, plus ou moins effectives selon les stations, sontliées principalement à la modification des milieux et à l’intensi-fication des pratiques agricoles.

On observe d’abord des menaces directes :- destruction du milieu liée à des aménagements - urbanisation(Pyrénées), infrastructures (remblai de route dans le Puy-de-Dôme) - ou à des modifications d’usage - labour (Pyrénées),enrésinement ;- destruction directe des individus (par fauchage ou pâturage - laplante étant particulièrement appétente, surtout au printemps -plus rarement par pratique du brûlis).

Les menaces indirectes sont, quant à elles, principalement liéesaux modifications apportées au régime hydrique (drainage, reca-librage de ruisseaux, création de plans d’eau, captages), lesconditions écologiques ainsi altérées devenant défavorable à laLigulaire de Sibérie. Dans certaines stations, l’impact des acti-vités de loisirs est également évoqué (pêche, promenade, casca-de de glace).

Quant à l’impact potentiel des facteurs biotiques sur l’évolutiondes milieux où vit la Ligulaire, il est peu connu : on peut sim-plement rappeler que certaines populations sont plus ou moinsintégrées dans des saulaies, et que l’impact de la concurrencedes ligneux est, en l’occurrence, mal cerné.

Propositions de gestionPropositions relatives à l’habitat de l’espèceProscrire les pratiques néfastes pour le milieu (cf. menaces évo-quées plus haut : aménagements, modification du régimehydrique, intensification des pratiques agricoles, enrésinement).

Surveiller les pratiques agricoles telles que fauchage, pâturage etfertilisation : une intensification des pratiques pourrait plus oumoins rapidement se traduire par des diminutions d’effectifsdans les populations de Ligulaire. Des mises en défens peuventse justifier localement de manière à soustraire les individus auprélèvement par les troupeaux et au piétinement.

Surveiller l’évolution des ligneux.

Propositions concernant l’espèceUn suivi des populations semble indispensable, d’autant plusque les facteurs influençant leur évolution sont mal connus.

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Angiospermes

Rare, très rare ou localisé

Disparu ou non revu depuis 1990

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Angiospermes

Des compléments d’inventaire devront également être menéscompte tenu des potentialités de découverte d’autres petites stations dans des secteurs peu connus du Massif central.

Conséquences éventuelles de cette gestion sur d’autres espècesLes sites accueillant la Ligulaire de Sibérie abritent bien souventd’autres espèces de très fort intérêt patrimonial, dans des milieuxsimilaires ou non à ceux occupés par la Ligulaire. Les complexestourbeux sont le lieu d’interactions nombreuses entre les milieuxindividuels qui les composent, et l’attention apportée au maintiende la Ligulaire de Sibérie pourra bénéficier à d’autres espèces,par exemple la Linaigrette grêle (Eriophorum gracile), laCanneberge (Vaccinium oxycoccos), la Laiche des bourbiers(Carex limosa), la Laiche pauciflore (Carex pauciflora), leRossolis à feuilles rondes (Drosera rotundifolia), l’Andromèdeà feuilles de polium (Andromeda polifolia), la Ciguë aquatique(Cicuta virosa), etc.

Exemples de sites avec gestion conservatoire menéeEn Auvergne, cinq sites font l’objet d’opérations de gestionconservatoire et de maîtrise foncière ou d’usage.

Le parc naturel régional des volcans d’Auvergne assure la ges-tion de la réserve naturelle de la Godivelle (Puy-de-Dôme).

Dans le cadre du programme Life, « Tourbières de France »(1996-1998), dont il était opérateur pour la région Auvergne, leconservatoire des espaces et paysages d’Auvergne a acquis,avec le parc naturel régional des volcans d’Auvergne, un sitelocalisé à Sougeat-la-Souze sur la commune d’Égliseneuved’Entraigues (Puy-de-Dôme). Il a également passé des conven-tions de gestion avec les propriétaires ou utilisateurs sur le lacde Bourdouze (communes de Compains et de Besse-et-Saint-Anastaise, Puy-de-Dôme) et sur le marais des Couffours (com-mune de Saint-Front, Haute-Loire, faisant aussi l’objet demesures agri-environnementales), et rédigé des plans de gestionpour ces sites.

En Lozère, une station de Ligulaire située sur la commune deNasbinals est concernée par une gestion et un suivi de l’espècedans le cadre de mesures agri-environnementales (pâturageextensif, mise en défens localement) (direction départementalede l’agriculture et de la forêt, chambre d’agriculture, associationlozérienne d’étude et de protection de l’environnement).

En Aveyron, une réserve biologique forestière abritant laLigulaire est gérée par l’Office national des forêts (servicedépartemental de Rodez).

Expérimentations et axes de recherche à développerAméliorer la connaissance de la biologie de la plante (longévité,reproduction, pollinisation, dispersion et viabilité des semences).

Améliorer la connaissance des habitats et de l’écologie de l’espèce, en particulier des facteurs présidant à l’évolution despopulations. Réaliser des suivis de populations situées dans différents cas de figure : assèchement, abroutissement, piétine-ment, mise en défens, fermeture des milieux.

Améliorer la connaissance des stations, en affinant l’évaluationquantitative des populations.

Réaliser une approche, au moins bibliographique, de la situationde la Ligulaire hors de France (importance des populations, écologie, variabilité sur le plan morphologique et génétique).

Bibliographie* ALLORGE P. et DENIS M., 1927.- Notes sur les complexes végétaux deslacs-tourbières de l’Aubrac. Bulletin mensuel supplément aux archives de

botanique publiées par R. Viguier, Caen, 1 (2) : 17-36.

* BATISSE M., 1930.- Végétation et évolution de quelques tourbières mont-doriennes. Bulletin de la Société d’histoire naturelle d’Auvergne, 16 : 1-22.

* BAUDIÈRE A. et SERVE L., 1976.- Les groupements à Ligularia sibiri-

ca Cass. du Capcir (haute vallée de l’Aude, Pyrénées-Orientales). Bulletin

de la Société botanique de France, 123 (3-4) : 167-174.

- BIZOT M. et METMAN R., 1932.- Excursion en forêt de Châtillon (11juin 1932). Bulletin de la Société botanique de France, 79 : 820-821.

- BUGNON F., 1952.- Esquisse des principaux caractères botaniques de lamontagne châtillonnaise ou plateau de Langres (session extraordinaire de1951). Bulletin de la Société botanique de France, 99 : 85.

- CHASSAGNE M., 1956.- Inventaire analytique de la flore d’Auvergne etcontrées limitrophes. Lechevalier, Paris, tome I : 458 p. ; tome II : 542 p.

- CHOUARD P., 1952.- Commentaire botanique des excursions de juillet1951 dans le sud-est du Bassin parisien. Bulletin de la Société botanique de

France, 99 : 59.

- DANTON Ph. et BAFFRAY M., 1995.- Inventaire des plantes protégéesen France. Nathan, Paris ; AFCEV, Mulhouse, 294 p.

- ÉCOLOGIE FAUNE FLORE AUVERGNE, 1995.- Ligularia sibirica (L.) Cass. p. :272. In OLIVIER L., GALLAND J.-P., MAURIN H. et ROUX J.-P., 1995.-Livre rouge de la flore menacée de France. Tome I : Espèces prioritaires.Collection « Patrimoines naturels », volume 20. CBN de Porquerolles,MNHN, ministère de l’Environnement, Paris, 486 p.

- FRANCHET A., 1892.- Les genres Ligularia, Senecillis, Cremanthodium,et leurs espèces dans l’Asie centrale et orientale. Bulletin de la Société bota-

nique de France, 39 : 279-307.

* JEANBERNAT E. et TIMBAL-LAGRAVE E., 1887.- Le Capsir. Cantonde Mont-Louis (Pyrénées-Orientales) (topographie, géologie, botanique).Savy, Paris, 255 p.

- JULVE Ph., 1993.- Synopsis phytosociologique de la France (communautésde plantes vasculaires). Lejeunia, NS, 140 : 1-163.

* JULVE Ph., BRUNHES J. et MIOUZE C., 1989.- Études structurales etdynamiques sur des écosystèmes de tourbières acides. I - Dynamique degroupements végétaux et hydrologie d’une tourbière de l’étage montagnarddu Massif central. Bulletin d’écologie, 20 (1) : 15-26.

* LAHONDÈRE Ch., 1987.- 13e session extraordinaire de la Société bota-nique du Centre-Ouest : Causse Comtal, Aubrac, Margeride. Quatrièmejournée : jeudi 10 juillet 1986 : région des lacs de l’Aubrac lozérien. Bulletin

de la Société botanique du Centre-Ouest, NS, 18 : 311-320.

- LECOQ H. et LAMOTTE M., 1847.- Catalogue raisonné des plantes vas-culaires du plateau central de la France. Masson, Paris, 440 p.

* MOLLET A.-M., FRANCEZ A.J., GILLET F. et SCHUMACKER R.,1985.- Contribution à la connaissance des tourbières d’Auvergne.Végétation et physico-chimie des sites de Chambedaze et de la Godivelle(Puy-de-Dôme). Bulletin de la Société d’histoire naturelle d’Auvergne, 51 :51-59.

* TIMBAL-LAGRAVE E., GAUTIER G. et JEANBERNAT E., 1878.- DuLigularia sibirica Cass. dans les Pyrénées. Bulletin de la Société botanique

de France, 25 : 10-15.

- VIALLANES A. et ARBAUMONT J. (d’), 1882.- Rapport sur l’herbori-sation faite à Cîteaux le 18 juin 1882, et la visite à la colonie pénitentiairedu même lieu. Bulletin de la Société botanique de France, 29 : 100-112.

- VIALLANES A. et ARBAUMONT J. (d’), 1910.- Flore de la Côte-d’Or,contenant la description des plantes vasculaires spontanées ou cultivées engrand dans le département. Darantière, Dijon, 218 p.

Ligularia sibirica L. Photo Philippe Ginestet

Source : http://inpn.mnhn.fr

Document 3 Statut juridique de la Ligulaire de Sibérie

(Ligularia sibirica L., Famille des Astéracées)

NB : - Annexe II de la Directive Habitats-Faune-Flore : Espèces animales et végétales dont la conservation nécessite la désignation de Zones Spéciales de Conservation - Annexe IV de la Directive Habitats-Faune-Flore : Espèces animales et végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection stricte

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Document 4

Extraits de textes juridiques concernant la Ligulai re de Sibérie

Extrait de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe

Dite Convention de Berne, 19 septembre 1979

Chapitre III – Conservation des espèces

Article 5 Chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour assurer la conservation particulière des espèces de flore sauvage énumérées dans l'annexe I. Seront interdits la cueillette, le ramassage, la coupe ou le déracinage intentionnels des plantes visées. Chaque Partie contractante interdit, autant que de besoin, la détention ou la commercialisation de ces espèces.

Extrait de l’Arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national

Le ministre de l’agriculture, le ministre de la santé et le ministre de l’environnement, Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment ses articles 3, 4 et 5 ; Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour son application et concernant la protection de la flore et de la faune sauvage du patrimoine français ; Vu le décret n° 77-1296 du 25 novembre 1977 pris pour son application et concernant l’autorisation de certaines activités portant sur les animaux d’espèces non domestiques et les végétaux d’espèces non cultivées ; Vu l’avis du conseil national de la protection de la nature,

Arrêtent :

Art. 1er. (Arr. du 31 août 1995, art.2)– Afin de prévenir la disparition d’espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, il est interdit en tout temps et sur tout le territoire national de détruire, de colporter, de mettre en vente, de vendre ou d'acheter et d'utiliser tout ou partie des spécimens sauvages des espèces sauvages présents sur le territoire national, à l'exception des parcelles habituellement cultivées, des espèces citées à l'annexe I du présent arrêté. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage, ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.

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Document 5

ZNIEFF 730011307 - ZONES HUMIDES DU PUECH DE MONTARQUIE

Source : www.midi-pyrenees.ecologie.gouv.fr 15.04.2011

Commentaire général :

- Intérêt écologique et floristique exceptionnel de par la présence de la Ligulaire de Sibérie, intérêt de niveau national.

- Intérêt pédagogique : cette zone constitue une station sur le sentier botanique qui sillonne le Bois de Laguiole.

- Intérêt ornithologique : nidification du Traquet tarier et du Pipit des prés, Bécassine des marais et autres limicoles au passage.

- Intérêt herpétologique: présence de la Vipère péliade (en limite sud d'aire de répartition), Lézard vivipare, Couleuvre à collier.

- Intérêt entomologique: grande diversité de libellules et papillons.

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Document 6

Extrait du Code de l’Environnement n°1 Source : www.legifrance.gouv.fr 15.04.2011

Section 1 : Préservation du patrimoine naturel Article L411-1

I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits :

1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des n ids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;

2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrac hage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ;

3° La destruction, l'altération ou la dégradation d e ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ;

4° La destruction, l'altération ou la dégradation d es sites d'intérêt géologique, notamment les cavités souterraines naturelles ou artificielles, ainsi que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites.

II. - Les interdictions de détention édictées en application du 1°, du 2° ou du 4° du I ne portent pas sur les spécimens détenus régulièrement lors de l'entrée en vigueur de l'interdiction relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.

Article L411-2

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées :

1° La liste limitative des habitats naturels, des e spèces animales non domestiques ou végétales non cultivées ainsi que des sites d'intérêt géologique, y compris des types de cavités souterraines, ainsi protégés

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2° La durée et les modalités de mise en œuvre des i nterdictions prises en application du I de l'article L. 411-1 ;

3° La partie du territoire national sur laquelle el les s'appliquent, qui peut comprendre le domaine public maritime, les eaux intérieures et la mer territoriale ;

4° La délivrance de dérogation aux interdictions me ntionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle :

a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;

b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ;

c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ;

d) A des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes ;

e) Pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;

5° La réglementation de la recherche, de la poursui te et de l'approche, en vue de la prise de vues ou de son, et notamment de la chasse photographique des animaux de toutes espèces et les zones dans lesquelles s'applique cette réglementation, ainsi que des espèces protégées en dehors de ces zones ;

6° Les règles que doivent respecter les établisseme nts autorisés à détenir ou élever hors du milieu naturel des spécimens d'espèces mentionnés au 1° ou au 2° du I de l'article L. 411-1 à des fins de conservation et de reproduction de ces espèces ;

7° Les mesures conservatoires propres à éviter l'al tération, la dégradation ou la destruction des sites d'intérêt géologique mentionnés au 1° et la délivrance des autorisations exceptionnelles de prélèvement de fossiles, minéraux et concrétions à des fins scientifiques ou d'enseignement.

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Extrait du Code de l’Environnement n°2

Source : www.legifrance.gouv.fr 15.04.2011 Arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des es pèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale per manente ou temporaire Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à l a protection de la nature, notamment son article 5 ; Vu le décret n° 77-1296 du 25 novembre 1977 pris po ur application et concernant l'autorisation de certaines activités portant sur les animaux d'espèces non domestiques et les végétaux d'espèces non cultivées, notamment son article 4 ; Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature, Article 1 Dans les départements où les végétaux ci-après énumérés ne sont pas protégés au titre des articles 3 et 4 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 susvisé e, le ramassage ou la récolte et la cession à titre gratuit ou onéreux de ces végétaux, ainsi que de leurs parties ou produits, peuvent être interdits ou autorisés dans certaines conditions par un arrêté préfectoral. L'arrêté fixe de manière permanente ou temporaire la liste des espèces concernées, la période d'application de la réglementation ou de l'interdiction, l'étendue du territoire concerné, les conditions d'exercice de la récolte et de la cession, les parties ou produits éventuellement concernés ainsi que la qualité des bénéficiaires de l'autorisation. Thallophytes Toutes les espèces de champignons non cultivées. Toutes les espèces de lichens fruticuleux. Bryophytes Sphagnum spp. Sphaignes (toutes les espèces). Leucobryum glaucum (Hedw.) Coussinet des bois Angstr. Ptéridophytes Lycopodium annotinum L. Lycopode à rameaux d'un an. Lycopodium clavatum L. Lycopode en massue. Osmunda regalis L. Osmonde royale. Polystichum aculeatum (L.) Roth Polystic à frondes munies d'aiguillons. Polystichum setiferum (Forskaml) Woynar Polystic à frondes soyeuses, fougère des fleuristes. Phanérogames gymnospermes Taxus baccata L. If. Phanérogames angiospermes 1. Monocotylédones : Asparagus acutifolius L. Asperge sauvage. Asparagus officinalis L. ssp. prostratus (Dumort.) Corb. Asperge prostrée.

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Convallaria maialis L. Muguet. Rythronium dens-canis L. Dent de chien. Fritillaria meleagris L. Fritillaire pintade. Fritillaria tubiformis GG. Fritillaire du Dauphiné. Galanthus nivalis L. Perce-neige. Hyacinthoides non-scripta (L.) Ch. Jacinthe sauvage. Iris chamaeiris Bertol. Iris nain. Leucoium vernum L. Nivéole du printemps. Lilium croceum Chaix< Lis orangé, lis faux-safran. Lilium martagon L. Lis martagon. Lilium rubrum Lmk. Lis de Pompone, Lis turban. Narcissus bulbocodium L. Trompette de Méduse. Narcissus juncifolius Lagasca Narcisse à feuilles de jonc. Narcissus poeticus L. Narcisse des poètes. Narcissus pseudonarcissus L. Jonquille. Narcissus tazzetta L. s.l. Narcisses à bouquet du groupe tazette. Ornithogalum pyrenaicum L. Aspergette. Ruscus aculeatus L. Fragon, petit-houx. Tamus communis L. Tamier commun. 2. Dicotylédones : Aconitum napellus L. s.l. Aconits du groupe napel. Aconitum paniculatum Lam. Aconit paniculé. Antennaria dioica (L.) Gaertn. Pied de chat. Arnica montana L. Arnica des montagnes. Artemisia eriantha Ten. Genépi à fleurs cotonneuses. Artemisia genipi Weber Genépi vrai, genépi noir. Artemisia glacialis L. Genépi des glaciers. Artemisia umbelliformis Lam. Genépi blanc, genépi jaune. Buxus sempervirens L. Buis. Carlina acanthifolia All. Carline à feuills d'acanthe, chardousse. Carlina acaulis L. Carline acaule. Cyclamem purpurascens Miller Cyclamem d'Europe. Crithmum maritimum L. Criste marine. Daphne mezereum L. Bois-joli. Delphinium elatum L. Dauphinelle élevée. Delphinium fissum Waldst. Dauphinelle fendue. Dianthus spp. OEillets (toutes les espèces). Doronicum plantaginium L. Doronic à feuilles de plantain. Eryngium maritimum L. Panicaut de mer. Euphorbia spinosa L. Euphorbe épineuse. Gentiana lutea L. Gentiane jaune. Helichrysum italicum (Roth) G. Don Immortelle d'Italie. Helichrysum stoechas (L.) DC. Immortelles du groupe stoechas. s.l. Hypericum nummularium L. Vulnéraire des chartreux. Ilex aquifolium L. Houx. Leontopodium alpinum Cass. Edelweiss. Limonium spp. Lavande de mer (toutes les espèces). Otanthus maritimus (L.) Hoffm. et Link. Diotis blanc. Papever rhaeticum Leresche. Pavot des Alpes. Potentilla nitida L. Potentille luisante. Pulsatilla vulgaris Miller Anémone pulsatille. Salicornia spp. Salicornes (toutes les espèces annuelles). Vaccinium spp. Airelles (toutes les espèces). Viscum album L. Gui.

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Article 2 L'arrêté du 24 avril 1979 fixant pour les champignons les conditions de ramassage et de cession à titre gratuit ou onéreux est abrogé. Article 3 L'arrêté du 21 août 1981 fixant les conditions de ramassage et de cession à titre gratuit ou onéreux de toutes les espèces du genre Airelles est abrogé. Article 4 Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : Le directeur de la protection de la nature, F. LETOURNEUX

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Document 8 Article extrait du Courrier de la Nature n°258, 2011

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Document 9 Association

Aubrac Nature & Patrimoine La Borie

12470 Prades d’Aubrac M. le Préfet de l’Aveyron Préfecture 12000 RODEZ Prades d’Aubrac, le 7 mars 2011 Monsieur le Préfet, Comme vous le savez peut-être, notre association à but non lucratif à pour objectif principal la protection de la faune, de la flore et du patrimoine de l’Aubrac. A l’aube de la saison printemps-été 2011, je viens par la présente vous faire part de graves menaces qui pèsent sur deux plantes de notre territoire, la ligulaire de Sibérie et le thé d’Aubrac. La ligulaire de Sibérie Comme vous le savez, cette plante est rare dans le monde, et encore plus en France. Nos actions diverses tendant à protéger ce patrimoine naturel, je m’inquiète fortement pour son devenir sur les divers endroits où on la trouve sur le plateau, en particulier dans la tourbière du Puech de Montarquié près de Laguiole : j’ai pu constater l’été dernier que, d’une part, cette plante avait été cueillie par des promeneurs indélicats, d’autre part, que des vaches paissaient sur cette tourbière où nous avons l’habitude d’amener nos adhérents. Je viens vous demander d’intervenir pour faire cesser cela. Le thé d’Aubrac Depuis quelques années, cette plante est en voie de disparition sur notre plateau car trop ramassée pour la revendre à des industries de transformation. Là encore, je m’inquiète fortement pour son avenir dans les forêts de l’Aubrac. Que faites-vous pour protéger notre patrimoine naturel ? Par ailleurs, je vous informe que nous allons lancer une action de communication concernant ces plantes (et d’autres) par le biais de la présentation de celles-ci aux visiteurs de notre belle région à l’aide d’un parterre pédagogique que nous allons implanter devant mon domicile à Prades d’Aubrac pour sensibiliser les touristes mais aussi les locaux à la protection de la nature. Enfin, j’attends impatiemment la création du Parc Naturel de l’Aubrac dans lequel l’état fera cesser ces pratiques destructrices de la nature. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes meilleurs sentiments Le Président, Gérard MANVUSSA

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Document 10

Extrait de « Argumentaire pour les Parcs Naturels R égionaux » Source : www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr

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