PREFET DE L' .Service Eau-Forêt-Espaces Naturels ... Vu l’arrêté ministériel du 23 avril 2008

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  • Direction dpartementaledes TerritoiresService Eau-Fort-Espaces Naturels

    ARRETE n

    portant inventaires relatifs aux frayres et aux zones de croissance ou dalimentation de faunepiscicole et des crustacs en application de larticle L.432-3 du Code de lEnvironnement

    Le Prfet,Chevalier de la lgion dhonneur,

    Vu le Code de lEnvironnement et notamment ses articles L 432-3, R431-1, et R 432,1-5;

    Vu larrt ministriel du 23 avril 2008 fixant la liste des espces de poissons et de crustacs, et lagranulomtrie caractristique des frayres en application de larticle R432-1 du Code delEnvironnement ;

    Vu lavis du Prsident de la Fdration Dpartementale de lIndre des Associations Agres de Pcheet de Protection du Milieu Aquatique en date du ;

    Vu lavis du Conseil Dpartemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiquesen date du ;

    Vu lavis de la Commission Dpartementale de la Nature, des Paysages et des Sites en date du ;

    Vu le dcret N97-1204 du 19 dcembre 1997 relatif lapplication au ministre charg delenvironnement du 1, de larticle 2 du dcret n97-34 du 15 janvier 1997 relatif ladconcentration des dcisions administratives individuelles ;

    Considrant la ncessit de prserver les frayres de Chabot, Ombre commun, Truite fario, Truitede mer, Saumon atlantique, Vandoise, Lamproie de Planer et Lamproie marine ;

    Considrant la ncessit de prserver les zones de croissance, et dalimentation du Brochet, de laGrande Alose et de lEcrevisse pieds blancs ;

    Sur proposition du directeur dpartemental des territoires de l'Indre,

    PREFET DE L'INDRE

    PROJET

  • ARRETE

    Article 1 : Linventaire prvu larticle R432-1-1-I du Code de lEnvironnement est constitu des parties decours deau vises lannexe 1 du prsent arrt. Il correspond aux parties de cours deaususceptibles dabriter des frayres de Chabot ; Lamproie de planer ; Lamproie marine ; Ombre commun ;Saumon atlantique ; Truite de mer ; Truite fario ; Vandoise.

    Article 2 : Linventaire prvu larticle R432-1-1-II du Code de lEnvironnement est constitu des parties decours deau vises lannexe 2 du prsent arrt. Il correspond aux parties de cours deau ou de leurslits majeurs dans lesquelles ont t constates la dpose et la fixation doeufs ou la prsencedalevins de Brochet, Grande Alose au cours de la priode des dix annes prcdentes.

    Article 3 : Linventaire prvu larticle R432-1-1-III du Code de lEnvironnement est constitu des parties decours deau vises lannexe 3 du prsent arrt. Il correspond aux parties de cours deau danslesquelles la prsence dEcrevisse pieds blancs a t constate au cours de la priode des dix annesprcdentes.

    Article 4 : Constitue une frayre poissons au sens de larticle L.432-3 du Code de lEnvironnement toutepartie de cours deau vise dans les annexes I et II du prsent arrt.

    Constitue une zone de croissance ou dalimentation des crustacs au sens de larticle L.432-3 duCode de lEnvironnement toute partie de cours deau vise lannexe III du prsent arrt.

    Article 5 : La prsente dcision peut faire lobjet, dans un dlai de deux mois compter de sa notification, dunrecours devant le tribunal administratif de Limoges par le propritaire dans les conditions dfinies l'article R.421-5 du Code de Justice Administrative et par les tiers dans un dlai d'un an dans lesconditions dfinies par l'article R.514-3-1 du Code de l'Environnement.

    Lintroduction d'un recours devant le tribunal administratif impose de s'acquitter d'une contributionde 35 par l'apposition d'un timbre fiscal sur la requte ou de justifier du dpt d'une demande d'aidejuridictionnelle.

    Article 6 : Le prsent arrt sera affich sur le site internet de la Prfecture de lIndre pendant une dure daumoins un an et sera galement publi au recueil des actes administratifs.

    Article 7 : Le Secrtaire Gnral de la Prfecture de l'Indre, le Directeur dpartemental des Territoires del'Indre, le chef du service dpartemental de lOffice National de lEau et des Milieux Aquatiques sontchargs, chacun en ce qui le concerne de lexcution du prsent arrt.

  • ANNEXE I

    DEPARTEMENT DE LINDREINVENTAIRES RELATIFS AUX FRAYERES ET AUX ZONES DALIMENTATION OU DE CROISSANCE DE LA FAUNE PISCICOLE AU SENS

    DU L.432-3 DU CODE DE LENVIRONNEMENT

    INVENTAIRE DES PARTIES DE COURS DEAU LISTE 1

    Article R432 1-1-1 du Code de lenvironnement : inventaire des parties de cours deau susceptibles dabriter des frayres, tabli partir descaractristiques de pente et de largeur de ces cours deau qui correspondent aux aires naturelles de rpartition de lespce

    Liste des espces prsentes dans le dpartement. Liste fixe par larrt ministriel du 23 avril 2008 en application du R.432-1 du Code delenvironnement

    Chabot ; Lamproie de planer ; Lamproie marine ; Ombre commun ; Saumon atlantique ; Truite de mer ; Truite fario ; Vandoise

    la creuse de la gartempe (nc) la vienne (nc)

    Frayres prsentes Cours deau / milieuaquatique

    Dlimitation amont Dlimitation aval Observation

    Chabot ; Lamproie de planer la Claise RD n 20,

    commune LUANT

    Limite dpartementale 37,

    commune MARTIZAY

    Biefs de moulin et annexes hydrauliques sont compris dansle linaire

    Chabot lAigronne, et ses affluents Aval de ltang de lIle,

    commune PAULNAY

    Limite dpartementale 37,

    commune OBTERRE

    Chabot la petite Claise, et ses affluents Etang de la Gerbe,

    commune NEUILLAY-LES-BOIS

    Les Grandes Carbonnires,

    commune NEUILLAY-LES-BOIS

  • la creuse de la gartempe (nc) la vienne (nc)

    Frayres prsentes Cours deau / milieuaquatique

    Dlimitation amont Dlimitation aval Observation

    Chabot le Clecq, ses affluents et sous affluents

    Lieu-dit Saligot,

    commune AZAY-LE-FERRON

    Confluence avec La Claise,

    commune MARTIZAY

    Chabot le Fonteneau Chemin dexploitation de la Retaudire la RD n 18,

    commune PAULNAY

    Confluence avec La Claise,

    commune SAINT-MICHEL-EN-BRENNE

    Chabot lYoson, ses affluents et sous affluents

    Fontaine de la Fontoison,

    commune MEOBECQ

    Confluence avec La Claise,

    commune MEZIERES-EN-BRENNE

    Biefs de moulin et annexes hydrauliques sont compris dansle linaire

    Chabot ruisseau le naray, et ses affluents

    RD n 43c,

    commune PAULNAY

    Confluence avec La Claise,

    commune AZAY-LE-FERRON

    Biefs de moulin et annexes hydrauliques sont compris dansle linaire.

    ...

    la creuse de sa source la gartempe (nc)

    Frayres prsentes Cours deau / milieuaquatique

    Dlimitation amont Dlimitation aval Observation

    Chabot ; Lamproie de planer ;Truite fario

    la Bouzanne, et ses affluents Source, Pont de la RD n 38,

  • la creuse de sa source la gartempe (nc)

    Frayres prsentes Cours deau / milieuaquatique

    Dlimitation amont Dlimitation aval Observation

    commune AIGURANDE commune CLUIS

    Chabot ; Lamproie de planer ;Truite fario ; Vandoise

    la Bouzanne Pont de la RD n 38,

    commune CLUIS

    Viaduc, ancienne voie de Chemin de fer,

    commune NEUVY-SAINT-SEPULCHRE

    Chabot ; Lamproie de planer ;Vandoise

    la Bouzanne Pont SNCF,

    commune NEUVY-SAINT-SEPULCHRE

    Amont du barrage du Moulin de Beauregard,

    commune VELLES

    Chabot ; Lamproie de planer ;Lamproie marine ; Vandoise

    la Bouzanne, et ses affluents Barrage du moulin de Beauregard,

    commune VELLES

    Confluence avec La Creuse,

    commune LE PONT-CHRETIEN-CHABENET

    Chabot ; Truite fario la Clavire, ses affluents et sous affluents

    Limite dpartementale 23,

    commune EGUZON-CHANTOME

    Confluence avec La Creuse,

    commune EGUZON-CHANTOME

    Chabot la Creuse Barrage dEguzon,

    commune EGUZON-CHANTOME

    Pont des Piles,

    commune EGUZON-CHANTOME

  • la creuse de sa source la gartempe (nc)

    Frayres prsentes Cours deau / milieuaquatique

    Dlimitation amont Dlimitation aval Observation

    Chabot ; Lamproie de planer ;Vandoise

    la Creuse Barrage de roche au moine,

    commune GARGILESSE-DAMPIERRE

    Pont noir,

    commune GARGILESSE-DAMPIERRE

    Chabot ; Lamproie marine ; Ombre commun ; Saumon atlantique ; Truite de mer ; Truite fario ; Vandoise

    la Creuse Barrage de Roche bat laigue,

    commune BADECON-LE-PIN

    Limite dpartementale 36- 37,

    commune YZEURES-SUR-CREUSE

    Chabot ; Lamproie de planer ;Truite fario ; Vandoise

    la Gargilesse, ses affluents et sous affluents

    Source,

    commune MEASNES

    Confluence avec La Creuse,

    commune GARGILESSE-DAMPIERRE

    Chabot ; Lamproie de planer lAubord, ses affluents et sous affluents

    Pont de la RD n75,

    commune SAINT-DENIS-DE-JOUHET

    Confluence avec le Gourdon,

    commune TRANZAULT

    Chabot et Lamproie de Planer

    Chabot ; Truite fario lAuzon, ses affluents et sous affluents

    RD n 990,

    commune MONTCHEVRIER

    Confluence avec La Bouzanne,

    commune BUXIERES-DAILLAC

    Biefs de moulin et annexes hydrauliques sont compris dans le linaire

    Chabot ; Lamproie de planer ;Truite fario

    le Bouzanteuil, et ses affluents Voie communale entre la RD n 951 et 30, lieu-dit La Loge Tourin,

    Confluence avec La Creuse,

  • la creuse de sa source la gartempe (nc)

    Frayres prsentes Cours deau / milieuaquatique

    Dlimitation amont Dlimitation aval Observation

    commune TENDU commune CHASSENEUIL

    Chabot ; Truite fario le Bouzantin, ses affluents et sous affluents

    Etang de Chardy,

    commune ORSENNES

    Confluence avec La Creuse,

    commune CUZION

    Chabot ; Lamproie d