Politiques déchets & Agenda 21

Pour une approche intégrée

La politique déchets du département de l’Essonne 2013-2017

Séminaire National « La Gestion des déchets : de nouvelles ressources et des leviers de développement du territoire » CNFPT - Toulouse - 18 septembre 2013

Louise Lézy-Bruno

Service Cadre de vie - Direction Environnement

llezy-bruno@cg91.fr

Agenda 21 départemental

• Un bilan positif du premier Agenda 21 départemental (2002-2007) : plus de 100 engagements sur 120 ont été ou sont réalisés;

• Le Conseil général, fort de cette expérience, a engagé une 2e étape 2008-2012;

• Les contours de l’ Agenda 21 départemental 3e génération sont en cours de définition.

Le label Agenda 21 • 2008 - Manifeste pour un développement durable et solidaire en

Essonne : diagnostic partagé du territoire (Conseil général et ses partenaires - associations, entreprises, collectivités locales...) et présentation de 18 objectifs stratégiques. Il constitue le socle de l'Agenda 21 de l'Essonne.

• Fin 2008: proposition d’actions contribuant à la réalisation des objectifs stratégiques.

• 2009: labellisation de 219 actions réparties sur les 18 objectifs stratégiques.

• 2010: 69 nouvelles actions.

• 2012: 114 nouvelles initiatives.

• Un système de labellisation tous les 2 ans permet désormais de conforter la dynamique d'actions en faveur du développement durable et solidaire de l'Essonne, et de lui donner une visibilité sur le territoire, tout en en garantissant le suivi et l'évaluation.

4 axes déclinés en 18 objectifs stratégiques

• "Animation territoriale", intégrant les nouvelles relations aux citoyens, le développement des partenariats, l'information, la communication et la sensibilisation au développement durable et la solidarité internationale.

• "Territoire durable", regroupant les thématiques logement, transports, aménagement, agriculture, environnement et énergie, visant leur mise en cohérence territoriale et l'intégration des enjeux internationaux du développement durable

• "Vivre ensemble", regroupant les demandes de vivre ensemble, solidarité, de préoccupations de la jeunesse, mais aussi les nouvelles questions posées par le vieillissement de la population et les impacts environnementaux sur la santé ;

• "Innovation économique et sociale", liant les questions d'emploi, d'insertion sociale par l'économie, de formation et de lutte contre les discriminations d'un côté, et de l'autre le lien avec la recherche et l'appui au développement des métiers de demain ;

En route vers un Agenda 21 .3

Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas …

Le socle de la politique déchets du département

Objectif n°11 - Réduire la production des déchets et rationaliser leur gestion pour des « Territoires durables »

Les orientations règlementaires

• La directive cadre européenne « déchets » (2008/98/CE) place la prévention et la réduction de la production des déchets et leur nocivité au premier plan dans la hiérarchie des modes de gestion des déchets.

• Les lois « Grenelle » 1 et 2 sont venues compléter la directive européenne en fixant un objectif national de réduction des ordures ménagères et assimilées (OMA) de – 7%, soit - 25 kg par habitant en 5 ans (2010-2014).

• La « Responsabilité Élargie du Producteur » REP adopté au niveau Européen (CE n° 1013/2006) et retranscrit en droit français pour les déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE), les meubles et les déchets dangereux.

Articulation avec d’autres priorités départementales: L’Agenda 21, l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), le développement

d’éco-activités, PCET…

Possibilités accrues en matière de: éco-conception, éco-transformation, démantèlement, réemploi …

L’esprit de la politique départementale 2013-2017

Une thématique unique

La prévention

déclinée en 3 volets

I. L’exemplarité du département

II. Le soutien à la prévention des déchets

III. L’animation du territoire

I. L’exemplarité

1. Diagnostic global de la production et de la gestion de ses déchets 2010-2011

2. Définition des objectifs de réduction et d’optimisation 2012

3. Plan d’actions de prévention et d’optimisation de la gestion des déchets

au sein des services et collèges 2013-2017

Gisement et coût global

Répartition du tonnage de déchets

entre collèges et services

du Conseil général

1324,1

3188,5

TOTAL services

TOTAL collèges

• 358 k€ : 171 K€ collèges et 187 k€

services

• Enjeux pour les services :

– papier = 22% des coûts,

– encombrants = 26% des coûts

– DASRI : coût très élevé (près de

20 k€/t), 12% des coûts

• Enjeux pour les collèges :

– Gaspillage alimentaire: 25%

déchets; 20% coûts

– Déchets verts: 26%

– Autres putrescibles: 10%

– Redevance spéciale: 36

établissements sur 100 en 2011; 52

en 2013

– Déploiement du compostage

sur les 100 collèges

Total 4512,6 tonnes/an

Des actions en partenariat

Exemple SIVOM/CG91

• Convention d’aide financière pour le déploiement du compostage en milieu scolaire (primaire et secondaire)

• Accompagnement des collèges par les agents du SIVOM

II. Le soutien à la prévention

1. Aide au déploiement du compostage collectif (scolaire, pied d’immeuble…)

2. Aide aux actions de prévention innovantes

3. Aide au développement des structures de réemploi

III. Animation du territoire

1. Lettre NoDéchets

2. Opération Essonne Verte Essonne Propre/SERD

3. Charte Prévention des déchets

4. Schéma de Cohérence et Orientation du Territoire Essonnien pour le Réemploi

Charte Prévention des déchets

100 signataires

en 2013

SCOOTER Schéma de Cohérence et Orientation du Territoire

Essonnien pour le Réemploi

• Vision globale de la structuration des filières du réemploi, de la réparation et de la réutilisation

• Orientation de l’accompagnement financier

• Identification des « zones blanches » et flux/filières délaissés.

• Élargissement potentiel: ESS, éco-transformation, éco-activités…

• Complémentarité entre filières et structures tri-3R-élimination

• Promotion du fonctionnement en réseau

Objectifs

État de lieux des structures 3R

• Répartition géographique / administrative (au sein des EPCI à compétence collecte)

• Types de flux représentés (meubles, vélos, DEEE, textiles, livres, disques, CD, DVD…)

• Activité sur le flux (réparation, réutilisation, réemploi, valorisation)

• Statut des structures (asso, ESS, insertion, privé…)

Une base de données évolutive pour l’annuaire

régional du réemploi

Diagnostic et perspectives

• Critères permettant de déterminer les manques : densité de population desservie, temps de trajet vers une structure…

• Sur quels flux ?

• Sur quels territoires ?

• Enjeux des filières REP

• Circuits envisageables entre équipements: déchetteries/

réemploi/élimination

Opportunités d’articulations possibles

Orientations et actions

• Les filières à soutenir et développer en Essonne

• Les localisations prioritaires : « déserts des RRR » ou « zones blanches »

• Les critères prépondérants : taille critique, zone de chalandise…

Vers une organisation en réseau

fondée sur une économie

circulaire

Proposition plan d’actions

Identifier les localisations prioritaires et la complémentarité des flux: zones blanches et activités spécifiques de réemploi (vélos, D3E…) Gérer les flux du patrimoine départemental: collèges, services et personnel (bourse au dons, vides dressing…) Impulser la complémentarité déchèterie - recyclerie: développer les espaces pour une collecte écrémée en déchèterie des objets destinés au réemploi (formation agents déchèterie)

Intégrer les recycleries dans la mise en œuvre de la REP éléments d’ameublement (DEA): organiser leur contribution pour atteindre, en 2015, un taux de réutilisation et de recyclage

de 45% pour les DEA ménagers et de 75% pour les DEA professionnels

Associer des acteurs complémentaires au réemploi : formation, valorisation, emploi, ESS, tri-recyclage-élimination déchets ultimes…

Développer le lien entre activités de création et éco transformation des objets et le recycleries: développer les liens avec écoles, centres de formations, y compris, le centre d’Art contemporain du Domaine départemental de Chamarande

Vers un Réseau du Réemploi en Essonne: échanges, complémentarités de flux, de fonctions et de formations…

Instruments de la politique La stratégie départementale de soutien aux structures de réemploi contient un volet

d’aides à l’investissement et un volet d’aides pour le fonctionnement des structures

• Aide aux études de faisabilité : montant maximal de 10 000 €, avec un taux maximum de 30 % (hors contrats de partenariat);

• Aide aux travaux de construction ou réhabilitation d’un bâtiment : montant maximal de 400 000 €, avec un taux maximum de 20 % (hors contrats de partenariat);

• Aide aux acquisitions d’équipements / matériels : montant maximal de 15 000 €, avec un taux maximum de 30 % (hors contrats de partenariat).

• Aide dégressive au démarrage des structures de réemploi portant sur le fonctionnement au cours des 3 premières années (hors collectivités et structures à but lucratif) : 50%; 30%; 15%, avec un plafond de dépenses subventionnables de 100 000 €; soit une aide d’un montant maximum de 50 000 €; 30 000 € et 15 000 €.