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www.loire.gouv.fr Plan de Prévention des Risques Miniers de la Vallée du Gier DDT Loire DREAL Auvergne - Rhône-Alpes Réunion Publique du 17 mai 2018 à Saint-Chamond

Plan de Prévention des Risques Miniers de la Vallée du Gier · 2018-07-23 · 2015 – mise à jour de la cartographie des aléas 13 septembre 2017 – prorogation du délai d’approbation

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Plan de Prévention des Risques Miniersde la Vallée du Gier

DDT LoireDREAL Auvergne - Rhône-Alpes

Réunion Publique du 17 mai 2018 à Saint-Chamond

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Pages

Réunion Publique PPRM de la vallée du Gier17 mai 2018

2

SOMMAIRE

2

Notions importantes 7

Le PPRM : outil de prévention 18

Le PPRM : son élaboration 23

Prescription du PPRM 33

PPRM et aménagement 36

La période transitoire 41

Calendrier prévisionnel 44

Le contexte minier 3

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Réunion Publique PPRM de la vallée du Gier17 mai 2018

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Le contexte minier

Notions importantes

Le PPRM : outil de prévention

Le PPRM : son élaboration

Prescription du PPRM

Le PPRM et l’aménagement

La période transitoire

Calendrier prévisionnel

Le contexte minier

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17 mai 2018Réunion Publique PPRM de la vallée du Gier

4

La stratégie de l’État

L’État est porteur de la gestion de l’après-mine : loi du 30 mars 1999

→ Extension de la responsabilité de l’exploitant dans le temps

→ Si mine sans exploitant : surveillance par l’État

→ Création d’une structure spécialisée : GEODERIS

→ Création des Plans de Prévention des Risques Miniers

(décret 16/06/2000)

- l’État est garant du respect du PPRM

→ Le non-respect du PPRM entraîne :

- des sanctions par le Code de l’urbanisme

- refus d’indemnisation en cas de sinistre

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17 mai 2018Réunion Publique PPRM de la vallée du Gier

5

Le contexte minier local

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17 mai 2018Réunion Publique PPRM de la vallée du Gier

6

L’exploitation minière dans la Loire

1321 début de l’extraction

du charbon à Roche-la-Molière

1983  arrêt des

exploitations souterraines

1993 arrêt des

exploitations à ciel ouvert

Intensification de l’exploitation minière aux

XIX et XX siècles

● Vallée de l’Ondaine● Vallée du Gier● Saint Etienne est● Saint Etienne ouest

460 millions de tonnes extraites

220 km² de gisement houiller

53 km² de travaux souterrains

+ de 2 000 ouvrages souterrains

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Réunion Publique PPRM de la vallée du Gier17 mai 2018

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Le contexte minier

Notions importantes

Le PPRM : outil de prévention

Le PPRM : son élaboration

Prescription du PPRM

Le PPRM et l’aménagement

La période transitoire

Calendrier prévisionnel

Notions importantes

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8

L’aléa

Phénomène naturel ou anthropique qui peut se produire plus ou moins souvent avec une certaine force.

Intensité x Probabilité

Ampleur du phénomène(plus ou moins importante)

Sensibilité du site au phénomène

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9

Aléa échauffement

Aléa effondrement localisé

Aléa glissement

Aléa tassement

Les aléas miniers dans le PPRM de la Vallée du Gier (circulaire du 06/01/2012)

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10

Désordres recensés

Saint-Martin-La-Plaine – mai 2009 ©

Saint-Chamond – décembre 2003 ©

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11

L’aléa

Qui le répertorie ?

→ L’État

Comment ?

→ Dossiers de Charbonnages de France

→ Services techniques de l’État

→ Remontées d’informations par les

communes, visites de sites

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17 mai 2018Réunion Publique PPRM de la vallée du Gier

12

% de l’espace communal soumis aux aléas miniersCellieu :  2,40 %

Châteauneuf : 0,03 %

Dargoire : 2,50 %

Génilac : 10,93 %

La Grand-Croix : 4,76 %

L’Horme : 5,38 %

Lorette : 16,51 %

Rive-de-Gier : 24,01 %

Saint-Chamond : 5 %

Saint-Joseph : 9,80 %

Saint-Martin-la-Plaine : 3,01 %

Saint-Paul-en-Jarez : 0,01 %

Tartaras : 2,26 %

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13

Les enjeux

Les enjeux sont déterminés par l’occupation du territoire et son usage

Qui les répertorie ?

→ L’État

Comment ?

→ Consultation des documents d’urbanisme

→ Consultation des projets sur les communes

→ Concertation avec les communes

→ Observation du territoire

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14

4 classes d‘enjeux :

Urbanisé : établissements, infrastructures, friches industrielles,...

Non urbanisé : espaces naturels,...

Non urbanisé potentiellement urbanisable

Intérêt stratégique : inclus les grands projets urbains portés par les établissements publics et l’État, ainsi que certaines ZA répondant à des critères précis.

Les enjeux

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15

Le risque

+ =

aléa(s) enjeu(x) risque

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16

Le risque

Qui le détermine?

→ L’État

Comment ?

→ En superposant la carte des

aléas avec celle des enjeux

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17

Échanges avec le public

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Le contexte minier

Notions importantes

Le PPRM : outil de prévention

Le PPRM : son élaboration

Prescription du PPRM

Le PPRM et l’aménagement

La période transitoire

Calendrier prévisionnel

Le PPRM : un outil

de prévention

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19

Le PPRM, késako ?

Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est un outil de gestion du risque minier par une réglementation de l’urbanisation et de

l’aménagement du territoire.

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20

Objectifs du PPRM

Un outil opérationnel pour gérer les risques miniers au travers de règles d’urbanisme et de construction

Un outil de prévention pour :

● Préserver la sécurité des personnes

● Prévenir les dommages aux constructions

● Ne pas augmenter la vulnérabilité

Les communes continuent de se développer

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21

Le PPRM

Le PPRM est un outil

• Réglementaire• De gestion des risques• D’aide à la décision• Pour adapter l’urbanisation aux risques

Le PPRM n’est pas

• Un programme de travaux(renforcement des structures, des ouvrages, traitement des aléas miniers,…)

• Il n’empêchera pas l’apparition de désordres

Les communes continuent de se développer

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22

→ Une note de présentation

- description des risques

- description des conséquences

- procédure d’élaboration du PPRM

→ Un zonage réglementaire

- superposition carte des aléas + carte des enjeux

→ Un règlement

- précise les règles dans les différentes zones

Le contenu du PPRM

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Le contexte minier

Notions importantes

Le PPRM : outil de prévention

Le PPRM : son élaboration

Prescription du PPRM

Le PPRM et l’aménagement

La période transitoire

Calendrier prévisionnel

Le PPRM : son élaboration

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24

Procédure d’élaboration et mise en œuvre

Élaboration du PPRM

Application du PPRM

Procédure administrative

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25

Élaboration du dossierRecueil des données

(archives, enquêtes, terrains, études complémentaires)

Élaboration d’une carte informative(localisation des ouvrages, des travaux...)

Cartes d’aléas

Cartes des enjeux

Évaluation des risques

Définition du zonage et du règlement

Géoderis et DREAL

DDT

DDT etDREAL

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26

Élaboration du PPRM

Procédure administrative

Application du PPRM

Procédure d’élaboration et mise en œuvre

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Procédure administrativeArrêté préfectoral de prescription du PPRM

Elaboration du projet PPRM

Réunion publique

Enquête publique en MairieRapport du commissaire enquêteur

Arrêté préfectoral d’approbation du PPRM

3 ansApplication du PPRM

Mise à disposition des documents d’élaboration

Consultation officielle

Bilan de la concertation

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28

Modalités de concertation

Contexte

Article R.562-2du code de l’environnement

Avec qui ?

Toute la population et associationsqu’elles soient ou non dans le

périmètre d’étude

Objectifs

● Informer, partager, écouterla population

● Eveiller sur la culture du risque

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Modalités de concertation

→ Où trouver les informations ?

- Site Internet de la Préfecture- Document de communication en mairie- Exposition en mairie- Document d’élaboration en mairie- Enquête publique- Service de la DDT

→ Où faire part de vos remarques ? En phase de concertation

- Réunion publique- Registre en mairie- Courrier en mairie

En phase d’enquête publique- Registre d’enquête (papier et dématérialisé)- Courrier en mairie

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30

Élaboration du PPRM

Procédure administrative

Application du PPRM

Procédure d’élaboration et mise en œuvre

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31

Application du PPRM

PPRM fait partie desdocuments d’urbanisme

(servitude d’utilité publique)

Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

Mise en œuvre des mesures de prévention, de protection et

de sauvegarde du PPRM

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Échanges avec le public

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Le contexte minier

Notions importantes

Le PPRM : outil de prévention

Le PPRM : son élaboration

Prescription du PPRM

Le PPRM et l’aménagement

La période transitoire

Calendrier prévisionnel

Prescription du PPRM

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17 mai 2018Réunion Publique PPRM de la vallée du Gier

34

Prescription du PPRM

2011 – études sur l’évaluation des aléas

15 octobre 2014 – prescription du PPRM par arrêté préfectoral (+ Information Acquéreur-Locataire)

2015 – mise à jour de la cartographie des aléas

13 septembre 2017 – prorogation du délai d’approbation du PPRM par arrêté préfectoral

2011 – porter à connaissance - prise en compte du risque minier dans les projets

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17 mai 2018Réunion Publique PPRM de la vallée du Gier

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Périmètre du PPRM Vallée du Gier

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Le contexte minier

Notions importantes

Le PPRM : outil de prévention

Le PPRM : son élaboration

Prescription du PPRM

Le PPRM et l’aménagement

La période transitoire

Calendrier prévisionnel

Le PPRM et l’aménagement

du territoire

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37

Le risque

+ =

aléa(s) enjeu(x) risque

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38

Les effets du PPRM de la Vallée du Gier sur l’aménagement

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17 mai 2018Réunion Publique PPRM de la vallée du Gier

39

Les effet du PPRM de la Vallée du Gier sur l’aménagement

Légende de la carte de zonage qui comporte 3 classes :

Zone Rouge R Zone Bleue B Zone Bleu Foncé BF

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40

Les effets du PPRM de la Valléedu Gier sur l’aménagement

Le PPRM définit

Des interdictions, des conditions et des autorisationsavec ou sans prescriptions

Pour construire, occuperet utiliser les sols

Pour aménager, utiliser ou exploiter les biens existants

Elles sont adaptées en fonction du type d’aléa et de son intensité (faible ou moyen)

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Notions importantes

Le PPRM : outil de prévention

Le PPRM : son élaboration

Prescription du PPRM

Le PPRM et l’aménagement

La période transitoire

Calendrier prévisionnel

La période transitoire

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17 mai 2018Réunion Publique PPRM de la vallée du Gier

42

La période transitoireAujourd’hui

La DDT rend un avis sur chaque demande de permis de construire concerné par un aléa minier.

Application du code de l’urbanisme

Aléa faible

Construction supérieure à 20m²autorisée sous réserve d’uneétude géotechnique conclusive

Aléa moyen

Inconstructibilité pour unprojet supérieur à 20m²

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17 mai 2018Réunion Publique PPRM de la vallée du Gier

43

Après la période transitoireDemain

Les intérêts du PPRM :

✔ Le PPRM approuvé est un document opposable✔ La responsabilisation du maître d’ouvrage et de toute la chaîne de construction✔ La possibilité de modifier ou de réviser le PPRM si les aléas ou les enjeux stratégiques évoluent

✔ Des règles plus précises pour la construction, connues de tous avec une meilleure lisibilité✔ Davantage de possibilités de construire✔ La possibilité de construire sur aléas moyens dans des zones d’intérêts stratégiques✔ L’extension des bâtiments agricoles non limitée

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Le contexte minier

Notions importantes

Le PPRM : outil de prévention

Le PPRM : son élaboration

Prescription du PPRM

Le PPRM et l’aménagement

La période transitoire

Calendrier prévisionnel

Le calendrier

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17 mai 2018Réunion Publique PPRM de la vallée du Gier

45

Réunions sur le règlement et le

zonage

Expositions en mairies

Réunion publique

Consultations officielles

Enquête publique

Bilan de l’enquête

publique et adaptation du

dossier

Arrêté préfectoral

CoTech(fév 2018)

COPIL(sept 2018)

Tri.3 2017 à Tri.1 2018 Tri.2 2018 Tri.2+3 2018 Tri.3+4 2018 Tri.4 18 + Tri.1 19

Calendrier PPRM Vallée du Gier

Mise à disposition

des documents

d’élaboration

Bilan de concertation

Prorogation

CoTech(fév-mars 2019)

COPIL(juin 2019)

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17 mai 2018Réunion Publique PPRM de la vallée du Gier

46

Informations Observations

Site Internet de l’État dans la Loire avec article dédié

www.loire.gouv.fr

Rubrique Politiques publiques > Risques naturels et technologiques > Risques miniers

Sites Internet de l’État sur l’ensemble des risques

www.georisques.gouv.frwww.prim.net

- Registres d’observations

- Enquête publique

- Site Internet de l’État dans la Loire

- DDT de La Loire Service Aménagement et PlanificationMission [email protected]

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17 mai 2018Réunion Publique PPRM de la vallée du Gier

47

Merci de votre attention

1900 – Edité par Nouvelles Galeries Réunies ; Source : médiathèque Saint-Etienne