PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS · De plus, en vertu du 4e paragraphe de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements

PLAN DE CLASSIFICATION

DES DOCUMENTS

Mai 2018

Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS

Mise à jour 2018-05-16 2

PLAN DE CLASSIFICATION

Le Plan de classification du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) est un

outil de gestion documentaire qui définit une structure hiérarchique et logique constituée de

rubriques représentant les fonctions et les activités d’une organisation. C’est à partir de ce Plan de

classification que sont organisés et classés les documents. Cet outil permet aussi un repérage

optimal des documents qui sont produits et reçus dans tout le Ministère. De plus, il confirme que

les documents recherchés font bien partie des activités. Il est important de préciser que les

rubriques ne donnent pas accès au contenu d’un dossier ou d’un document par l’activation d’un

hyperlien.

En vertu de l’article 16 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la

protection des renseignements personnels (Chapitre A-2.1), le Ministère doit tenir à jour un plan

de classification. De plus, en vertu du 4e paragraphe de l’article 4 du Règlement sur la diffusion

de l’information et sur la protection des renseignements personnels (A-2.1, r.2), il doit en assurer

la diffusion.

Le Plan de classification du MERN contient huit rubriques principales déployées sous quatre

niveaux de sujets allant du général au spécifique qui viennent préciser le contenu de chaque

rubrique. Parmi ces huit rubriques principales se trouvent quatre rubriques concernant les

activités communes à toutes les unités : Administration, Ressources financières et matérielles,

Ressources humaines, Ressources informationnelles et communications et quatre autres rubriques

traitant des sujets liés à la mission du Ministère : Ressources naturelles, Territoire, Mines et

Énergie.

Le Plan de classification est mis à jour selon l’évolution des mandats et des activités du

Ministère. Pour toute demande de mise à jour (ajout ou modification) du Plan de classification,

veuillez adresser votre demande à l’équipe de la gestion des documents administratifs par courriel

à : [email protected]

mailto:[email protected]



Mise à jour 2018-05-16 3

1000 ADMINISTRATION

1100 Gestion et organisation administrative

1110 Historique du Ministère

1120 Politiques, directives, normes et procédures administratives

1121 Politiques et directives administratives

1122 Normes et procédures administratives

1130 Planification et coordination

1131 Orientations

1132 Planification

1133 Suivi et contrôle

1134 Consultations publiques

1135 Mise en oeuvre

1140 Organisation administrative

1141 Structure administrative

1142 Délégation de pouvoir et de signature

1143 Nominations et révocations

1150 Rencontres administratives

1151 Réunions

1152 Comités

1153 Ateliers

1160 Rapports administratifs

1161 Rapports d’activités

1162 Statistiques

1170 Évaluation et expertise

1171 Évaluation de la performance

1172 Prospective en gestion

1173 Amélioration de la performance

1174 Avis et expertise

1180 Vérification

1181 Vérification interne

1182 Vérification externe

1190 Recherche et développement



Mise à jour 2018-05-16 4

1200 Affaires juridiques

1210 Législation

1211 Législation internationale 1212 Législation canadienne 1213 Législation québécoise 1214 Législation municipale

1220 Décisions gouvernementales et ministérielles

1221 Mémoires, décrets et décisions du Conseil exécutif 1222 Arrêtés ministériels 1223 Décisions et demandes du Conseil du Trésor

1230 Jurisprudence

1240 Avis juridiques

1250 Procédures judiciaires

1260 Ententes

1261 Ententes internationales

1262 Ententes canadiennes

1263 Ententes québécoises

1264 Ententes municipales

1265 Ententes ministérielles

1270 Information légale et réglementaire

1300 Relations externes

1310 Relations internationales

1320 Relations canadiennes

1321 Relations fédérales-provinciales

1322 Relations interprovinciales

1330 Relations québécoises

1340 Relations municipales

1350 Relations avec les autochtones

1360 Relations avec les associations, compagnies ou entreprises, sociétés



Mise à jour 2018-05-16 5

2000 RESSOURCES FINANCIÈRES ET MATÉRIELLES

2100 Budget

2110 Structure financière

2120 Cycle budgétaire

2121 Cadre financier

2122 Revue de programmes

2123 Crédits détaillés

2124 Étude des crédits

2125 Programmation budgétaire

2126 Crédits supplémentaires

2127 Comptes à fin déterminée

2128 Fonds spéciaux

2130 Suivi budgétaire

2131 Modifications aux allocations financières

2132 Situation budgétaire

2133 Dépenses et déboursés

2134 États financiers

2135 Comptes publics

2200 Contrôle financier

2210 Tarification

2220 Fiscalité

2230 Contrôle des opérations financières

2231 Ouverture et fermeture des comptes

2232 Engagements et paiements

2233 Modifications budgétaires

2234 Avances et fonds locaux

2235 Dépôts et consignation

2236 Suivi financier

2300 Revenus

2310 Dossiers clients

2311 Facturation

2312 Radiation de créances

2320 Dossiers de crédit

2330 Suivi des revenus

2331 Recettes

2332 Prévisions des revenus

2333 État des revenus



Mise à jour 2018-05-16 6

2500 Approvisionnement en biens mobiliers et en services

2510 Acquisition de biens mobiliers

2511 Demandes de biens mobiliers

2512 Cartes de crédit

2520 Acquisition de services

2521 Contrats de services

2530 Fournisseurs de biens mobiliers et de services

2531 Dossiers des fournisseurs de biens mobiliers

2532 Dossiers des fournisseurs de services

2533 Évaluation du rendement des fournisseurs

2540 Inventaire de biens mobiliers

2550 Utilisation de biens mobiliers

2551 Entretien et réparation

2552 Immatriculation

2560 Disposition de biens mobiliers

2561 Déclaration de surplus

2562 Pertes et vols

2600 Gestion immobilière

2610 Biens immeubles en location

2611 Entente d’occupation

2612 Aménagement et réaménagement

2613 Utilisation des locaux

2614 Sécurité des immeubles

2620 Biens immeubles en propriété

2621 Acquisition des immeubles

2622 Projets immobiliers

2623 Inventaire des immeubles

2624 Utilisation des immeubles par un tiers

2625 Évaluation foncière

2626 Disposition des immeubles

2700 Télécommunications

2800 Courrier et messagerie



Mise à jour 2018-05-16 7

3000 RESSOURCES HUMAINES

3100 Gestion des emplois et des effectifs

3110 Effectif

3120 Évaluation du niveau des emplois

3130 Classification des emplois

3200 Dotation des emplois

3210 Dotation des emplois réguliers

3211 Prêt de service

3212 Gestion prévisionnelle des personnes

3213 Concours de recrutement

3214 Concours de promotion

3215 Promotion sans concours

3216 Liste de rappel des employés temporaires

3220 Dotation des emplois occasionnels

3221 Listes de rappel des occasionnels

3222 Réserve de candidatures

3223 Recrutement des occasionnels

3230 Personnel étudiant

3240 Recrutement de stagiaires

3250 Programme d’égalité en emploi

3300 Dossiers des employés

3310 Assiduité

3320 Gestion du rendement

3321 Avancement d’échelon accéléré

3400 Rémunération

3410 Temps supplémentaire

3420 Primes et allocations

3430 Déductions sur le salaire

3440 Acomptes sur le traitement



Mise à jour 2018-05-16 8

3500 Avantages sociaux

3510 Assurances collectives

3520 Régime de retraite

3600 Développement des ressources humaines

3610 Aide à la carrière

3620 Formation et perfectionnement

3621 Activités de formation et de perfectionnement

3630 Développement organisationnel

3700 Relations de travail

3710 Conventions collectives, conditions de travail

3711 Grèves et lock-out

3712 Mesures administratives et disciplinaires

3713 Appels, griefs et plaintes

3714 Sécurité d’emploi

3715 Horaires de travail

3800 Santé et sécurité au travail

3810 Prévention

3820 Santé au travail

3830 Accidents de travail et lésions professionnelles

3840 Financement/CNESST

3900 Programme d’aide aux personnes



Mise à jour 2018-05-16 9

4000 RESSOURCES INFORMATIONNELLES ET COMMUNICATIONS

4100 Ressources documentaires

4110 Gestion des documents

4111 Classification des documents

4112 Conservation des documents

4113 Gestion des documents actifs

4114 Gestion des documents semi-actifs

4115 Gestion des documents inactifs

4116 Gestion des documents essentiels

4120 Accès à l’information

4130 Reproduction de documents

4140 Gestion des formulaires

4150 Gestion des bibliothèques

4160 Veille

4161 Veille technologique

4162 Étalonnage

4200 Informatique

4210 Gestion des technologies de l’information

4220 Développement et implantation des systèmes informatiques

4221 Développement et refonte des systèmes informatiques

4222 Logiciels

4230 Exploitation et entretien des systèmes informatiques

4231 Entretien des systèmes informatiques

4232 Support et dépannage informatique

4233 Infrastructures technologiques

4234 Sécurité informatique

4240 Pilotage des systèmes informatiques



Mise à jour 2018-05-16 10

4300 Communications

4310 Planification et relations publiques

4311 Accueil du public

4312 Allocution et discours

4313 Congrès, conférences, colloques

4314 Expositions

4315 Cérémonies officielles et activités spéciales

4316 Marques de civilité

4317 Sollicitations et campagnes de charité

4320 Relations avec les médias

4321 Communiqués de presse

4322 Conférences de presse

4323 Revues de presse

4330 Production et diffusion des publications

4331 Production des publications

4332 Révision linguistique et traduction

4333 Droit d’auteur

4334 Dépôt légal

4335 Diffusion des publications

4340 Productions graphiques et audiovisuelles

4350 Promotion et publicité

4351 Promotion

4352 Publicité

4360 Relations avec la clientèle

4361 Diffusion de renseignements

4362 Plaintes

4363 Assistance à la clientèle

4364 Enquêtes et sondages

4370 Éducation

4371 Éducation domaine spécialisé

4372 Éducation en milieu scolaire

4373 Éducation des citoyens

4400 Sécurité de l’information

4500 Géomatique



Mise à jour 2018-05-16 11

5000 RESSOURCES NATURELLES

5100 Aménagement du territoire

5110 Territoires structurés

5120 Délégation de gestion

5200 Développement régional

5210 Portraits socio-économiques régionaux

5220 Développement rural

5300 Développement de la métropole

5400 Développement économique

5410 Main-d’œuvre spécialisée

5500 Développement technologique

5600 Développement durable

5610 Productivité et rôle des écosystèmes

5620 Gestion intégrée des ressources

5621 Table et démarche de concertation

5630 Gestion des ressources naturelles

5640 Ressources hydriques et pédologiques

5650 Économie et environnement

5660 Certification environnementale

5670 Performance environnementale

5671 Performance forestière et environnementale



Mise à jour 2018-05-16 12

5700 Environnement

5710 Gestion de l’environnement

5720 Biodiversité

5721 Biotechnologie

5730 Protection des milieux naturels

5731 Gestion des aires protégées

5740 Évaluation environnementale

5750 Changement climatique

5800 Transport

5900 Sécurité civile

5910 Prévention des sinistres

5920 Interventions en sécurité civile



Mise à jour 2018-05-16 13

6000 TERRITOIRE

6100 Intégrité du territoire

6110 Frontières terrestres et maritimes

6111 Frontière avec Terre-Neuve

6112 Frontière avec l’Ontario

6113 Frontière avec le Nouveau-Brunswick

6114 Frontière avec les États-Unis

6115 Frontières maritimes

6120 Terres fédérales

6130 Territoires autochtones

6131 Création et agrandissement de territoires autochtones

6200 Connaissance géofoncière

6210 Géodésie

6211 Établissement du réseau de base

6212 Intégration des réseaux complémentaires

6213 Stations de base de captage

6214 Entretien des réseaux

6215 Gestion des données géodésiques

6220 Cartographie

6221 Levés aéroportés

6222 Production cartographique

6223 Cartographie thématique

6230 Arpentage

6231 Démarcation du territoire

6232 Enregistrement de droits

6233 Description des limites administratives et territoriales

6234 Compilation cartographique des arpentages

6240 Exploitation de données à référence spatiale

6241 Télédétection

6242 Intégration et exploitation de bases de données

6250 Plan géomatique du gouvernement du Québec

6251 Orientations géomatiques gouvernementales

6252 Offre et demande de la donnée à référence spatiale

6253 Utilisation de la géomatique



Mise à jour 2018-05-16 14

6300 Gestion du territoire public

6310 Affectation des terres publiques

6320 Mise en valeur du territoire public

6330 Allocation de droits fonciers

6331 Location des terres publiques

6332 Transfert des terres publiques

6333 Autorisation d’utilisation des terres publiques

6334 Privatisation des terres publiques

6340 Contrôle de l’occupation du territoire public

6400 Cadastre

6410 Enregistrement cadastral

6411 Mise à jour du cadastre

6412 Intégrité du cadastre

6420 Gestion des documents cadastraux

6430 Rénovation cadastrale

6431 Planification des interventions en rénovation cadastrale

6500 Gestion de la publicité foncière

6510 Inscription des réquisitions

6520 Diffusion des avis

6530 Vérification de la concordance des données cadastrales

6600 Gestion de l’information foncière

6610 Développement des affaires

6620 Diffusion des données



Mise à jour 2018-05-16 15

8000 MINES

8100 Exploration géologique et minérale

8110 Inventaires géoscientifiques

8120 Études géoscientifiques

8130 Évaluation du potentiel minéral

8140 Compilations géominières

8200 Industrie minérale

8210 Développement de l’industrie minérale

8212 Assistance financière et fiscale

8213 Assistance technique

8220 Infrastructure minière

8230 Études sur l’industrie minérale

8300 Gestion des titres miniers

8310 Titres d’exploration

8311 Claims jalonnés

8312 Claims désignés sur carte

8313 Jalonnement

8314 Soustraction au jalonnement

8315 Permis d’exploration minière

8316 Permis de prospection

8317 Permis de recherche de substances minérales de surface

8318 Permis de recherche dans les fonds marins

8319 Territoires incompatibles avec l’activité minière

8320 Titres d’exploitation

8321 Baux miniers

8322 Baux non exclusifs d’exploitation pour les particuliers

8323 Baux non exclusifs d’exploitation de substances minérales de surface

8324 Baux exclusifs d’exploitation de substances minérales de surface

8325 Baux d’exploitation dans les fonds marins

8326 Exploitants sans titre

8327 Concessions hydrauliques

8328 Gestion des sablières et des gravières



Mise à jour 2018-05-16 16

8330 Demande de révocation et conflits de titres miniers

8331 Demande de révocation de titres miniers

8332 Conflits de titres miniers

8333 Droits d’accès

8334 Conversion, substitution et fusion de droits miniers

8340 Protection de l’environnement minier

8341 Restauration et sécurisation des sites miniers

8360 Cartographie des titres miniers

8400 Recherche minérale

8410 Analyse minérale

8420 Recherche et développement dans le domaine minéral

8421 Propriété intellectuelle

8422 Projets de recherche et développement

8430 Développement des affaires

8440 Programmes d’accréditation

8500 Substances minérales

8600 Relations dans le domaine minier



Mise à jour 2018-05-16 17

9000 ÉNERGIE

9100 Industrie et marchés de l’énergie

9110 Recherche de sites de production d’énergie

9120 Production et approvisionnement en énergie

9121 Approvisionnement en énergie

9122 Équipements de production

9123 Prévisions de l’offre énergétique

9130 Transformation des sources d’énergie

9131 Raffinage

9140 Transport

9141 Réseaux et équipements

9150 Distribution de l’énergie

9151 Réseaux publics

9152 Réseaux privés

9153 Réseaux municipaux

9154 Réseaux autonomes

9160 Exportation

9170 Utilisation de l’énergie

9171 Prévisions de la demande énergétique

9172 Protection des intérêts des consommateurs

9180 Études sur l’énergie

9200 Gestion de l’énergie

9210 Politique énergétique du gouvernement du Québec

9220 Approbations gouvernementales

9230 Programmes gouvernementaux dans le secteur énergétique

9240 Gestion des ressources du domaine public

9250 Sécurité des équipements

9252 Inspection



Mise à jour 2018-05-16 18

9300 Efficacité énergétique

9310 Interventions en efficacité énergétique

9311 Secteur institutionnel, municipal et commercial

9312 Secteur résidentiel

9313 Secteur industriel

9314 Secteur agriculture et agroalimentation

9315 Secteur du transport

9400 Innovation énergétique

9500 Relation dans le domaine de l’énergie

9510 Relations avec Hydro-Québec

9520 Relations avec la Régie de l’énergie

Documents

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