PERMIS DE CONDUIRE à partir du 1er avril 2003 Ordonnance réglant l admission à la circulation routière

PERMIS DE CONDUIRE PERMIS DE CONDUIRE

à partir du 1er avril 2003à partir du 1er avril 2003

Ordonnance réglant l ’admission à Ordonnance réglant l ’admission à la circulation routièrela circulation routière

PERMISPERMIS

• Permis au format carte créditPermis au format carte crédit

• Catégories et s/catégories UECatégories et s/catégories UE

• Catégories spécialesCatégories spéciales

• Permis à l’essai (01.12.2005)Permis à l’essai (01.12.2005)

FABER / ADMASFABER / ADMASOffice fédéral de l ’informatique et des télécommunicationsOffice fédéral de l ’informatique et des télécommunications

ASA ASA 26 cantons + Liechtenstein26 cantons + Liechtenstein

OFROU OFROU Office fédéral des routesOffice fédéral des routes

RIPOL RIPOL Police circulationPolice circulation

ARMEE ARMEE Véhicules militaires Véhicules militaires et Confédérationet Confédération

APPJ APPJ autorités chargées des autorités chargées des poursuites pénales et judiciairespoursuites pénales et judiciaires

GF GF gardes-frontièregardes-frontière

• AA

• BB

• CC

• DD

• BEBE

• CECE

• DEDE

• A1A1

• B1B1

• C1C1

• D1D1

• C1EC1E

• D1ED1E

compatibilité

Codes 1 à 99http://www.astra2.admin.ch/media/pdfpub/2005-12-01_2280_f.pdf

http://www.astra2.admin.ch/media/pdfpub/2005-12-01_2280_f.pdf

• FF

• GG

• MM

!!! Se renseigner pour la validité à l ’étranger !!! Se renseigner pour la validité à l ’étranger auprès des services consulaires concernésauprès des services consulaires concernés

M cyclomoteurs

Age minimal 14 ans

Validité permis élève conducteur pas de permis d’élève conducteur

Prolongation --

Théorie de base théorie simplifiée M

Cours de sensibilisation non

Formation pratique de base non

Théorie complémentaire non

Véhicule d’examen Un examen pratique de conduite ne sera exigé qu’exceptionnellement, parexemple lorsque le candidat n’a pas encore atteint l’âge minimal ou lorsquel’autorité à des doutes quant à ses aptitudes

Equivalences Le titulaire du permis est autorisé à conduire avant d’avoir 16 ans révolusdes cyclomoteurs légers ainsi que les autres véhicules pour lesquels aucunpermis n’est exigé

!!! Première demande, se présenter personnellement

!!! Dès 70 ans, visite médicale obligatoire sauf ceux qui possèdent un ancien permis et qui n ’ont pas une autre catégorie

!!! 1 Celui qui a suivi un cours de conduite de tracteurs reconnu par l ’OFROU est autorisé à conduire les tracteurs agricoles dont la vitesse maximale peut atteindre 40 km/h ainsi que les véhicules spéciaux agricoles.

!!! Théorie inchangée et valable pour F mais pas pour A1

!!! Cette catégorie spéciale exclue les motocycles et les motocycles légers

!!! Depuis le 1er janvier 2008, l’âge est de 16 ans pour les véhicules automobiles de travail et les tracteurs dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h, les chariots à moteur et les véhicules agricoles.

!!! 18 ans pour les autres véhicules.

Catégorie spéciale FCatégorie spéciale F

DISPOSITIONS TRANSITOIRESDISPOSITIONS TRANSITOIRES

• Après l ’établissement d ’un nouveau Après l ’établissement d ’un nouveau permis de conduire, la catégorie F permis de conduire, la catégorie F (ancienne) donne l ’autorisation de (ancienne) donne l ’autorisation de conduire des véhicules automobiles conduire des véhicules automobiles de la nouvelle catégorie spéciale F de la nouvelle catégorie spéciale F ainsi que de la nouvelle sous-ainsi que de la nouvelle sous-catégorie A1, limitée aux motocycles catégorie A1, limitée aux motocycles dont la vitesse maximale n ’excède dont la vitesse maximale n ’excède pas 45 km/h.pas 45 km/h.

!!! De 16 à 18 ans, uniquement 50 cm3

!!! Théorie et sensibilisation à 16 ans

A1 motocycles d’une cylindrée maximale de 125 cm3 et d’une puissance maximale de 11 kW

Age minimal 16 ans: 50 cm3

18 ans: 125 cm3

Validité permis élève conducteur 4 mois

Prolongation 12 mois, si formation pratique de base accomplie

Théorie de base oui exceptés titulaires cat. B ou sous-cat. B1

Cours de sensibilisation oui exceptés titulaires cat. B ou sous-cat. B1

Formation pratique de base oui 8 h


Véhicule d’examen un motocycle à deux roues de la sous-catégorie A1, sans side-car

Equivalences F, G, M

!!! La puissance est déterminante pour la catégorie

!!! Pour l ’examen un motocycle 2 places

A (limitée) (accès échelonné)

motocycles d'une puissance n’excèdant pas 25 kW et un rapport entre la puissance et le poids à vide n'excèdant pas 0,16 kW/kg

Age minimal 18 ans



Théorie de base oui exceptés titulaires cat. B ou sous-cat. A1, B1

Cours de sensibilisation oui exceptés titulaires cat. B ou sous-cat. A1, B1

Formation pratique de base oui titulaires sous-cat. A1: 6 h autres requérants: 12 h


Véhicule d’examen un motocycle à deux roues sans side-car, à l’exclusion des motocycles de la sous-catégorie A1

Equivalences B1, F, G, M

!!! Pas admis comme véhicule d ’examen

!!! Pour l ’examen un motocycle 2 places

A (illimitée) (accès direct)

motocycles d'une puissance de plus de 25 kW et un rapport entre la puissance et le poids à vide de plus de 0,16 kW/kg

Age minimal 25 ans ou deux ans de permis catégorie A limitée



Théorie de base oui exceptés titulaires cat. B ou sous-cat. A1, B1

Cours de sensibilisation oui exceptés titulaires cat. B ou sous-cat. A1, B1

Formation pratique de base oui titulaires sous-cat. A1: 6 h autres requérants: 12 h


Véhicule d’examen un motocycle à deux roues sans side-car, d'une puissance minimale de 35 kW et possédant deux places

Equivalences B1, F, G, M

DISPOSITION TRANSITOIREDISPOSITION TRANSITOIREPERMIS DE CONDUIRE CATEGORIE A 1, PERMIS DE CONDUIRE CATEGORIE A 1,

AVANT 01- 04 - 2003AVANT 01- 04 - 2003

• Je reçois la catégorie A limitée à 25 kw et Je reçois la catégorie A limitée à 25 kw et rapport poids puissance de max. 0,16 kw/kgrapport poids puissance de max. 0,16 kw/kg

• Après deux ans de pratique ancien A1 ou A Après deux ans de pratique ancien A1 ou A limitée ou 25 ans révoluslimitée ou 25 ans révolus– Permis d ’élève A illimitée– Pas de formation obligatoire

• Examen avec motocycle sans side-car, deux places et au moins 35 kw

• Catégorie A illimitée

B1 quadricycles à moteur et tricycles à moteur dont le poids à viden’excède pas 550 kg

Age minimal 18 ans


Prolongation non

Théorie de base ouiexceptés titulairessous-cat. A1

Cours de sensibilisation ouiexceptés titulairessous-cat. A1



Véhicule d’examen un quadricycle à moteur ou un tricycle à moteur d’un poids à vide de550 kg au maximum et pouvant atteindre une vitesse d’au moins 60 km/h

Equivalences F, G, M ainsi que les luges à moteur

!!! Poids de l ’ensemble 3’500 kg et poids total de la remorque inférieur au poids à vide du véhicule tracteur

!!! En trafic interne autorise D1 légers pour dépannage, remorquage, course transfert...

!!! Taxi, catégorie B plus code 121

B voitures automobiles et tricycles à moteur dont le poids totaln’excède pas 3500 kg et dont le nombre de places assises,outre le siège du conducteur, n’excède pas huit; un véhicule decette catégorie peut tracter une remorque dont le poids totaln’excède pas 750 kgainsi que des ensembles de véhicules composés d'un véhiculetracteur de la catégorie B et d'une remorque de plus de 750 kg,pour autant que le poids de l’ensemble n'excède pas 3500 kg etque le poids total de la remorque ne soit pas supérieur au poidsà vide du véhicule tracteur

Age minimal 18 ans


Prolongation non

Théorie de base ouiexceptés titulaires cat. A ou sous-cat. A1, B1

Cours de sensibilisation ouiexceptés titulaires cat. A ou sous-cat. A1, B1



Véhicule d’examen une voiture automobile légère atteignant une vitesse d'au moins 120 km/h

Equivalences B, B1, F, G, M

Voiture d’un poids à vide de 1250 kgVoiture d’un poids à vide de 1250 kg

Caravane d ’un poids total de 1200 kgCaravane d ’un poids total de 1200 kg





!!! Les services du feu ont la possibilité de passer le permis C1 supérieur à 7,5 T code 118

!!! Cette sous-catégorie comprend également les voitures de tourisme lourdes, les ambulances lourdes, les véhicules lourds d’habitation, les véhicules des services du feu, etc… jusqu ’à 7,5 T.

!!! Possibilité d’obtenir la s/cat. D1 sans examen (OAC 25, 4bis)

C1 voitures automobiles - à l'exception de celles de la catégorie D - dont le poids total excède 3500 kg sans dépasser 7500 kg; un véhicule de cette sous-catégorie peut tracter une remorque dont le poids total n'excède pas 750 kg

Age minimal 18 ans


Prolongation non

Théorie de base non (la cat. B doit être obtenue avant C1)

Cours de sensibilisation non (la cat. B doit être obtenue avant C1)


Théorie complémentaire oui

Véhicule d’examen un véhicule automobile de la sous-catégorie C1 d’un poids total autorisé d’au moins 4 t et d’une longueur d’au moins 5 m, pouvant atteindre une vitesse de 80 km/h. La superstructure fermée doit être au moins aussi large et aussi haute que la cabine du conducteur ou (véhicule auto-école cat. C)

Equivalences (B, B1, F, G, M)

• Après l'établissement du nouveau permis de conduire, la catégorie C1 (ancienne) donne l'autorisation de conduire des véhicules automobiles des nouvelles sous-catégories C1 et C1E ainsi que des voitures automobiles servant d'habitation et des voitures automobiles des services du feu dont le poids total excède 7500 kg. ( code 109 )

DISPOSITION TRANSITOIREDISPOSITION TRANSITOIREprincipe du droit acquisprincipe du droit acquis

!!! Les personnes qui passent un permis militaire catégorie III dans le cadre de l’armée se voient attribuer sans autre examen le permis civil.

!!! Possible de conduire un car mais à vide.!!! Possibilité d’obtenir la s/cat. D1 sans examen (OAC 25,

4bis)

!!! Code 106 – 121 – 122 – 3.5 t.

!!! Le nombre de places est déterminant pour la catégorie et non pas le poids du véhicule

!!! Plus de huit places assises mais moins de seize outre le siège du conducteur

D1 voitures automobiles affectées au transport de personnes, dont le nombre de places assises est supérieur à huit mais n'excède pas seize, outre le siège du conducteur; un véhicule de cette sous-catégorie peut tracter une remorque dont le poids total n'excède pas 750 kg

Age minimal 21 ans


Prolongation non

Théorie de base non (la cat. B doit être obtenue avant D1)

Cours de sensibilisation non (la cat. B doit être obtenue avant D1)


Théorie complémentaire oui exceptés titulaires sous-cat. C1

Véhicule d’examen Un autocar de la sous-catégorie D1 d’un poids total autorisé d’au moins 4t., d’une longueur d’au moins 5 m et pouvant atteindre une vitesse de 80 km/h ; il est aussi possible d’utiliser un véhicule d’examen de la sous-catégorie C1.

Equivalences (B, B1), C1, (F, G, M)

!!! Accès possible à la catégorie - D - directement depuis la catégorie - B - moyennant une formation selon l ’annexe 10 de l ’OAC et la catégorie - C - ne sera pas délivrée.

!!! Plus de seize places, outre le conducteur, cette catégorie de permis de conduire est obligatoire.

D voitures automobiles affectées au transport de personnes et ayant plus de huit places assises, outre le siège du conducteur; un véhicule de cette catégorie peut tracter une remorque dont le poids total n'excède pas 750 kg

Age minimal 21 ans


Prolongation non

Théorie de base non (la cat. B doit être obtenue avant D)

Cours de sensibilisation non (la cat. B doit être obtenue avant D)


Théorie complémentaire oui

Véhicule d’examen un autocar d’une longueur d’au moins 10 m et d’une largeur d’au moins 2,30 m, et atteignant une vitesse d’au moins 100 km/h

Equivalences (B, B1), C1, D1, (F, G, M)

PARTICULARITES A RETENIRPARTICULARITES A RETENIR

• La catégorie D, obtenue après le 1.4.03, ne donne plus le droit de conduire des véhicules de la catégorie C comme auparavant. Toutefois le titulaire de la catégorie D peut conduire des camions jusqu ’à 7 ’500 kg catégorie C1. OAC 41

!!! Cette catégorie est nécessaire si le poids total de l’ensemble dépasse 3,5t. (remorque + de 750 kg) ou que le poids de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur.

BE ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de lacatégorie B et d'une remorque mais qui, en tant qu’ensembles,n'entrent pas dans la catégorie B

Age minimal 18 ans


Prolongation non

Théorie de base non)




Véhicule d’examen un ensemble de véhicules composé d’un véhicule d’examen de lacatégorie B et d’une remorque d’un poids total autorisé d’au moins1000 kg, pouvant atteindre une vitesse d’au moins 80 km/h et ne pouvantfigurer dans la catégorie B. La superstructure fermée de la remorque doitêtre au moins aussi haute que le véhicule tracteur. Elle peut êtrelégèrement moins large, pour autant que la visibilité vers l’arrière soitassurée par les rétroviseurs extérieurs du véhicule tracteur. La remorquedoit avoir un poids effectif d’au moins 800 kg

Equivalences C1E1, D1E1, DE1

1 si le requérant est titulaire du permis de conduire pour le véhicule tracteur

DISPOSITION TRANSITOIREDISPOSITION TRANSITOIREprincipe du droit acquisprincipe du droit acquis

• Les titulaires d ’un permis de conduire catégorie B (ancien), reçoivent sans autre examen, après le 01.04.2003, le permis de la catégorie BE en échangeant leur permis contre un PCC

C1E ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de lasous-catégorie C1 et d'une remorque d’un poids total excédant750 kg, pour autant que le poids de l’ensemble n'excède pas12000 kg et que le poids total de la remorque ne soit passupérieur au poids à vide du véhicule tracteur

Age minimal 18 ans


Prolongation non

Théorie de base non




Véhicule d’examen un ensemble de véhicules composé d’un véhicule d’examen de la sous-catégorie C1 et d’une remorque d’un poids total autorisé d’au moins1250 kg, d’une longueur d’au moins 8 m et pouvant atteindre une vitessede 80 km/h. La superstructure fermée doit être au moins aussi large etaussi haute que la cabine du conducteur. La superstructure fermée de laremorque peut être légèrement moins large pour autant que la visibilitévers l’arrière soit garantie par les rétroviseurs extérieurs du véhiculetracteur. La remorque doit avoir un poids effectif d’au moins 800 kg

Equivalences BE, D1E1, DE1


!!! Code 118 pour les services du feu

!!! Poids total de l ’ensemble 12 T. et le poids total de la remorque ne doit pas être supérieur au poids à vide du véhicule tracteur. Art. 32

CE ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de lacatégorie C et d'une remorque dont le poids total excède 750 kg

Age minimal 18 / 21 ans


Prolongation non





Véhicule d’examen un véhicule articulé ou un camion auquel est attelée une remorque d’unelongueur d’au moins 7,5 m. Aussi bien le véhicule articulé que le trainroutier doivent avoir un poids total autorisé d’au moins 21 t, un poidseffectif d’au moins 15 t, une longueur d’au moins 14 m et une largeur d’aumoins 2,30 m et atteindre une vitesse d’au moins 80 km/h. Lasuperstructure fermée doit être au moins aussi large et aussi haute que lacabine du conducteur

Equivalences BE, C1E, DE1, D1E1


!!! Obligation d ’être titulaire du permis de conduire pour le véhicule tracteur - C - pour être admis à l ’examen - CE -.

DISPOSITIONS PARTICULIERESDISPOSITIONS PARTICULIERES

• Toute personne qui passe avec succès l ’examen de conduite pour cette catégorie a le droit de conduire tous les ensembles de véhicules - si tant est qu ’elle a obtenu le permis de conduire pour le véhicule tracteur


• La catégorie CE est également requise pour tracter des remorques au moyen de véhicules tracteurs C1 lorsque l ’ensemble de véhicules pèse plus de 12 ’000 kg ou que le poids total de la remorque dépasse le poids à vide du véhicule tracteur

!!! Poids total de l ’ensemble 12 T. et le poids total de la remorque ne doit pas être supérieur au poids à vide du véhicule tracteur.

D1E ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de lasous-catégorie D1 et d'une remorque d’un poids total excédant750 kg, pour autant que le poids de l’ensemble n'excède pas12000 kg, que le poids total de la remorque ne soit passupérieur au poids à vide du véhicule tracteur et que laremorque ne soit pas utilisée pour le transport de personnes

Age minimal 21 ans


Prolongation non





Véhicule d’examen un ensemble de véhicules composé d’un véhicule d’examen de la sous-catégorie D1 et d’une remorque d’un poids total autorisé d’au moins1250 kg, pouvant atteindre une vitesse de 80 km/h. La superstructurefermée doit être d’une largeur et d’une hauteur minimales de 2 m. Laremorque doit avoir un poids effectif d’au moins 800 kg

Equivalences BE, C1E, DE1


DE ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de lacatégorie D et d'une remorque dont le poids total excède 750 kg

Age minimal 21 ans


Prolongation non


Cours de sensibilisation non)



Véhicule d’examen un ensemble de véhicules composé d’un véhicule d’examen de lacatégorie D et d’une remorque d’un poids total autorisé d’au moins1250 kg, d’une largeur d’au moins 2,30 m et pouvant atteindre une vitessed’au moins 80 km/h. La superstructure fermée doit être d’une largeur etd’une hauteur minimales de 2 m; la remorque doit avoir un poids effectifd’au moins 800 kg

Equivalences BE, C1E, D1E


• Toute personne qui passe avec succès l ’examen de conduite BE, C1E, D1E,DE a le droit de conduire tous les ensembles de véhicules - à l ’exception des ensembles de véhicules de la catégorie CE - si tant est qu ’elle a obtenu le permis de conduire pour le véhicule tracteur

Documents

PERMIS DE CONDUIRE à partir du 1er avril 2003 Ordonnance réglant l admission à la circulation routière