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Participation publique Participation publique et outils d’analyse et outils d’analyse spatiale spatiale Des Systèmes d’information géographique (SIG) aux SIG participatifs, enjeux et applications 1 10 juin 2010 - Aurélie PREVOST - SIG et participation du public

Participation publique et outils danalyse spatiale Des Systèmes dinformation géographique (SIG) aux SIG participatifs, enjeux et applications 1 10 juin

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Participation publique et Participation publique et outils d’analyse spatialeoutils d’analyse spatiale

Des Systèmes d’information géographique (SIG) aux SIG participatifs, enjeux et applications

1 10 juin 2010 - Aurélie PREVOST - SIG et participation du public

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Sommaire

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De la participation du public, en passant par les SIG et De la participation du public, en passant par les SIG et jusqu’aux PPGIS jusqu’aux PPGIS

1 Pratiques participatives en aménagement et urbanisme - généralités- le cas français- conclusion françaises et européennes

2 Qu’est ce qu’un SIG ?- exemple d’utilisation (Mapinfo)

3 SIG participatifs et autres méthodes participatives- Une typologie des SIG participatifs?- pratiques en planification spatiale- autres utilisations des PGIS- quels critères pour faire de « bons » PPGIS ?

4 Quelles applications à la planification à l’urbanisme réglementaire – ouverture vers mon sujet de thèse ?

- rappel de la thèse- analyses – les SIG participatifs et l’urbanisme réglementaire

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Pratiques participatives en aménagement et urbanisme

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1 Pratiques participatives en aménagement et 1 Pratiques participatives en aménagement et urbanisme - Généralitésurbanisme - Généralités

Échelle de Sherry R. Arnstein (American planning association 1969 ) : 8 degrés regroupés chacun en 3 niveaux :

1. la non-participation

2. la coopération-symbolique : information, conciliation, consultation

3.pouvoir effectif citoyen

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1 Pratiques participatives en aménagement et urbanisme - Le 1 Pratiques participatives en aménagement et urbanisme - Le cas Françaiscas Français

Longtemps uniquement la procédure « d’enquête publique » des projets

Mais instauration de la procédure de « concertation » du public en cours d’élaboration car l’enquête publique arrive en aval du processus de projet.

Depuis 2003 en France : instauration d’une procédure locale ouverte de référendum contre l’adoption d’un PLU ou d’une carte communale (pas d’un SCOT)

Et d’un référendum consultatif = demande d’avis qui peut aussi s’appliquer à un permis de construire

En France, le niveau 3 de l’échelle d’Arnstein est rarement atteinte (pouvoir effectif citoyen)

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1 Pratiques participatives en aménagement et urbanisme - Le 1 Pratiques participatives en aménagement et urbanisme - Le cas Françaiscas Français 10 juin 2010 - Aurélie PREVOST

- SIG et participation du public 7

Points d’étape de la législation Française :

Consultation publique : loi Bouchardeau 1983 qui rend la consultation publique obligatoire, pour tous les projets susceptibles de porter une atteinte importante à l’environnement. mais critiquée car en fin de projet

Circulaire Bianco de 1992 pour les infrastructures de transport. A pour objectif de susciter un débat préalable pour favoriser la transparence et réduire les contestations – mais le degré de participation continue de demeurer faible.

loi Barnier de 1995 (pour seulement quelques projets) Grands projets d'infrastructure publique en France d’intérêt national : : débat organisé autour du préfet. Mais la critique est toujours présente : la procédure reste consultative

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Conclusions françaises et europénnesConclusions françaises et europénnes

- Loi de février 2002 relative à la démocratie de proximité : renforcement de l’association du public à l’élaboration des projets ayant une incidence importante sur l’environnement et l’amgt .

- loi SRU de 2000 a étendu l’obligation de concertation à toute élaboration, révision ou modification de SCOT ou PLU. Et procédure d’enquête publique généralisée à tous les documents d’urbanisme

En EUROPE (Flueckiger, 2008) : En Europe, la barrière entre administrés et administration s’est

progressivement assouplie depuis plusieurs décennies, notamment par l’instauration progressive d’un droit d’accès aux documents officiels détenus par les par les pouvoirs publics

Renforcement de cet assouplissement par la mise en œuvre de la convention d’Aarhus dont « les impacts en urbanisme sont indéniables »

Émergence d’une véritable démocratie administrative en Europe mais pas de certitude sur la mise en œuvre concrète des règles et leur effectivité (Flueckiger, 2008)

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Convention d’Aarhus (1998) : Ce texte essentiel contribue à créer la confiance du citoyen envers ses institutions et, plus largement, leur fonctionnement démocratique.. La Convention d’Aarhus consacre trois droits fondamentaux pour les citoyens et les associations qui les représentent : - l’accès à l’information- la participation au processus décisionnel- l’accès à la justice La France a ratifié la Convention d'Aarhus le 8 juillet 2002. Elle est entrée en vigueur le 6 octobre 2002

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Les SIG avant les PPGIS

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2 qu’est ce qu’un SIG ?2 qu’est ce qu’un SIG ?

Deux définitions des SIG

- Société Française de Photogrammétrie et de Télédétection: «  un système informatique qui permet à partir de diverses sources, de rassembler, d’organiser, de gérer, d’analyser, de combiner, d’élaborer et de présenter des informations localisées géographiquement, contribuant notamment à la gestion de l’espace »

- ESRI France «  un SIG est un outil informatique permettant de représenter et d’analyser toutes les choses qui existent sur terre ainsi que tous les évènements qui s’y produisent » (sigfrance, 2003 » (Dans Paegelow, cours de l’université Toulouse Mirail)

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Qu’est ce qu’un SIG? SuiteQu’est ce qu’un SIG? Suite

Les SIG s’inscrivent dans le domaine de la Géomatique

La géomatique est un champ d’activités qui intègre :

Les Moyens d’acquisition et de gestion des données à référence spatiale

Pour des opérations à visée scientifique, administratives, légales ou technique

Processus de production et de gestion de l’information sur le territoire (d’après GEOMATICA, vol 53 n No.1, 1999)

Le champ inclut entre autre les levés cadastraux, la géodésie, la cartographie topographique et thématique, l’hydrographie, la télédétection, le traitement d’images et les SIG

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Qu’est ce qu’un SIG? SuiteQu’est ce qu’un SIG? Suite

Logiciels de SIG courants sur le marché :

- En France : Mapinfo, utilisé notamment en collectivités territoriales

- Internationalement : Arcgis (société ESRI)

Un exemple de travail sur Mapinfo

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Exemple d’utilisation de MapinfoExemple d’utilisation de Mapinfo10 juin 2010 - Aurélie PREVOST - SIG et participation du public 13

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Les SIG participatifs, PPGIS, PGIS

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3 SIG participatifs et autres méthodes 3 SIG participatifs et autres méthodes participativesparticipatives

Dans quel contexte les SIG participatifs sont-ils apparus?

• Montée des critiques à propos des SIG standarts (1990) : accès et usage aux outils et données limitée aux « experts », renforcement de configurations de pouvoir, imposition d’une normalisation et standardisation des connaissances. Et enfin effet top-down (résultats des pratiques SIG influent directement sur les décisions territoriales )

À l’occasion de l’atelier de Friday Harbor (USA) en 1993, le concept de GIS2 est proposé. Il s’agit d’un modèle alternatif à la production, à l’accès et à l’usage de l’information géographique, aussi qualifié de ‘bottom-up GIS’.

Le concept est ensuite repris et précisé à l’occasion de l’atelier d’Orono (USA) en juillet 1996. Il fait alors place à celui de ‘Public Participation GIS’ – PPGIS (Craig et al. 2002).

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3 SIG participatifs et autres méthodes 3 SIG participatifs et autres méthodes participativesparticipatives

On distingue deux manières de considérer les PPGIS :

1. de « l’expert » vers le « non-expert » (citoyen par exemple),

consiste à envisager un SIG développé par une organisation (une ville par exemple) dans le but de supporter un processus participatif. (systèmes de cartographie en ligne), développés par les villes pour informer et favoriser l’implication des habitants.

2. du « non-expert,» vers « l ’expert » consisteà envisager un SIG développé par/pour (ou avec) les

citoyens (sous une forme plus ou moins organisée) pour leur assurer un accès facilité aux données et favoriser leur participation aux débats locaux.

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3.1 Une typologie des SIG participatifs ?3.1 Une typologie des SIG participatifs ?

Les SIG participatifs : nombreuses expériences, et autant de formes :

- Différents objectifs - Différents degrés de participation- Différentes méthodes utilisées par le public- Différentes méthodes de « récupération » par

des outils SIG, internet…

Proposition d’une typologie des PPGIS (Aysegul et Roche, 2007)

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Une typologie des SIG participatifs ? (suite)Une typologie des SIG participatifs ? (suite)

Type 1 : Porté à connaissance : information du public , sans forcément en attendre un retour : accès du public à l’information par internet ou un autre média non technologique (presse, atelier, réunion publique…)

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Une typologie des SIG participatifs ? (suite)Une typologie des SIG participatifs ? (suite)

Type 2 : collaboration de connaissance : ici un échange de connaissances : réaction du public attendue (feedback) « ce dernier peut même formaliser cette réaction par l’envoi (via internet par exemple) de données (local knowledge LK) en complément des données factuelles SK qui lui sont présentées

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Une typologie des SIG participatifs ? (suite)Une typologie des SIG participatifs ? (suite)

Type 3 : faible interaction : mobilisation de SK et LK, même si SK demeurent la source principale. Utilise la PRA (participatory rural appraisal)

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Une typologie des SIG participatifs ? (suite)Une typologie des SIG participatifs ? (suite)

Type 4 : action partielle : niveau de consultation du public plus important que dans les cas précédents. Public partiellement impliqué dans la réflexion. Sa contribution directe est attendue. LK prépondérant

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Une typologie des SIG participatifs ? (suite)Une typologie des SIG participatifs ? (suite)

Type 5 : interaction élevée : interaction du public avec technologie est élevée et accompagnée par un « facilitateur ». (Méthodes participatives variées)

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Dans tous les cas, dans la majorité des expériences PPGIS, le recours direct à la technologie (SIG en particulier) par le public (aux étapes de conception comme à celles d’utilisation comme support à la réflexion) demeurent extrêmement faibles

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PGIS et planification spatialeExemples d’applications

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Pratique de planification spatiale exemple Pratique de planification spatiale exemple « the Woodland planting system »« the Woodland planting system »

« e-governement » et multi-critère : « the role of e-government and public participation in the planning process, Kingston Richard, 2002

Processus de PPGIS qui utilise internet comme vecteur de communication entre le public et les initiateurs du projet de PPGIS

• Localisation d’un centre de stockage des déchets nucléaires et des aires naturelles préservées par AMC et PPGIS

• Un système d’évaluation multi-critère spatialisé pour localiser des futures aires boisées d’un parc national au nord de l’angleterre

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Pratique de planification spatiale exemple « the Pratique de planification spatiale exemple « the Woodland planting system » - suite Woodland planting system » - suite

- Exemple « the woodland planting system »

Objectif de l’expérience : dans un parc au nord de l’angleterre, déterminer les zones de plantations d’arbres les plus favorables, en utilisant de nombreuses données sur le territoire et les choix de « participants »

Phases de l’approche : - 1: collecte des données sur le parc par l’autorité YDNPA.- 2: création du système internet participatif - 3: participation via le net - 4: globalisation des résultats

- En phase 3 : nombreux « types » de participants : résidents locaux du parc, fermiers, propriétaires fonciers, visiteurs du parc et responsables du YDNPA.

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Pratique de planification spatiale exemple « the Pratique de planification spatiale exemple « the Woodland planting system » - suiteWoodland planting system » - suite

- En phase 3,

Sont présentés à l’utilisateur (via site web) 14 cartes thématiques, reflétant des enjeux spatiaux et environnementaux différents, et montrant l’importance de planter à tel endroit pour telle thématique.

L’utilisateur choisit les critères (les cartes) qui lui semblent les plus importantes.

Au final, le logiciel calcule la meilleure localisation basée sur les facteurs et contraintes définis par l’utilisateur.

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Pratique de planification spatiale exemple Pratique de planification spatiale exemple « the Woodland planting system »-suite« the Woodland planting system »-suite

Au total, 125 réponses exploitables. À propos des participants: 7 seulement habitent le parc, les autres viennent de tout le

royaume uni. 65% d’hommes, 35% femmes

Phase 4 : globalisation des résultats. Le logiciel agrège les 125 cartes produites (ArcGis).

Avantages o e-participation permet une participation plus large, avec des

feedbacks directs et réels. o Permet un accès 24h/24 et 7j/7 via le neto Favorise un environnement non-conflictuel

Limites de l’expérimentation o Accès au net bien que répandu ne l’est pas à 100%o Compréhension des SIG et du processus pas évident pour

touso Problème sur la légitimité de certaines réponses

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Pratique de planification spatiale Pratique de planification spatiale exemple « Build-a-system tool »exemple « Build-a-system tool »

Exemple Build-a-system tool.

Initiative du METRO : agence gouvernementale régionale élue – région de Portland (Oregon)

Objectif: définir des tronçons routiers pour relier les pôles attractifs de la région. Procédé participatif, choix des tronçons par le public selon des critères définis :

critères : Flux projeté, impact environnemental sur l’air et l’eau, coût d’investissement et coût opérationnel. Limitation par un budget total.

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Pratique de planification spatiale Pratique de planification spatiale exemple « Build-a-system tool » - suiteexemple « Build-a-system tool » - suite

Exemple Build-a-system tool.

Processus participatif en deux temps :

- 1. l’utilisateur crée le système routier qui lui semble le plus pertinent au vu des critères. Il peut comparer tous les résultats de plusieurs simulations.

- 2. envoi du système au METRO avec un questionnaire explicatif de ces choix

Essayer l’outil sur http://www.metro-goingplace.org

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autres utilisations des PGIS

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3.3 autres utilisations des PGIS 3.3 autres utilisations des PGIS

Michael K.McCall : Seeking good governance in participatory GIS : a review of processes and governance dimensions in applying GIS to participatory spatial planning

Objectifs :

- Cartographie des territoires communautaires : domaines ancestraux ou voisinages urbains localisés

« claiming our land » revendication de territoire : les communautés définissent les frontières, les caractéristiques et les ressources du lieu ou ils vivent. Se base sur le savoir local technique indigène

- Analyse des territoires et des ressources dans le cadre de la gestion de conflitsPar exemple, trouver la meilleur compromis entre les différents territoires et les attentes locales pour localiser une ligne de transmission ou des nouveaux logements.

- Amélioration du pouvoir individuel et citoyen par la participation en planification spatiale, et aide à la l’émergence de communautésRecherche de manifestation de « racisme environnemental » qui montre une corrélation entre dégradations environnementales et localisations des populations les plus défavorisées sur un territoire . Mise en place de plans d’actions

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3.3 autres utilisations des PGIS - suite3.3 autres utilisations des PGIS - suite

Outils :

• RRA/PRA methods (création d’esquisses de cartes, cartes en 3D par les populations), utilisation combinée de GPS pour géoréférencer les informations pointées en esquisses de cartes

• Création de « cartes participatives »

• Travail sur photo aériennes

• Travail sur images de télédétection

• Puis analyses des données, productions et représentations des PGIS

RRA : in rapid rural appraisal, l’information est choisie et préparée par des personnes extérieures à la communauté. En d’autres termes, ces personnes vont dans ces zones rurales collecter l’information, et les ramènent pour les collecter et les analyser. L’information est donc propriété des « étrangers » et dans la plupart des cas, elle n’est pas partagée avec les populations rurales.

PRA : in Participatory rural appraisal, l’information appartient aux populations locales. Les professionnels extérieurs à la communauté vont dans les zones rurales, mais il facilitent ces population pour qu’ils agissent directement dans la collecte, la présentation et l’analyse des informations (Bishnu, Bhandari, module 4, participatory rural appraisal (PRA), IGES, 2003)

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3.3 autres utilisations des PGIS – exemple – 3.3 autres utilisations des PGIS – exemple – P3DM, pour l’avenir des populations P3DM, pour l’avenir des populations indigènesindigènes

« P3DM : L’avenir des populations indigènes en 3D » (Rino B.Bersalona et Kail Zingapan) 

Objectif : permettre aux communautés indigènes des philippines de réclamer les territoires de leurs ancêtres. Initiative de la Philippine association for Intercultural development - expérience « Claiming our land »

- avant : les terres indigènes étaient classées en terres de l’état et vouées à l’exploitation minière et forestière, voire militaire. expropriation des communautés indigènes

- Au final : Le processus participatif apporte la preuve de l’occupation des sols par les population depuis des temps immémoriaux, et permet la reconnaissance des droits de ces groupes – expérience « Claiming our land »

processus :o 1. Recueil de données sur le territoire par les groupes via un GPS

o 2. A partir des données GPS, création de cartes tridimensionnelles très précises = P3DM (modélisation tridimentionnelle participative)

o 3. La carte P3DM facilite la coopération et la décision entre communautés et gouvernements, et la P3DM est acceptée comme preuve dans les demandes de reconnaissance juridiques des droits de propriété ancestraux.

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3.3 autres utilisations des PGIS – exemple P3DM, 3.3 autres utilisations des PGIS – exemple P3DM, l’avenir des populations indigènes- suitel’avenir des populations indigènes- suite

En pratique … Consultation des principaux membre des groupes (anciens et chefs) : définition des

caractéristiques de leurs terres, de leurs besoins et leurs obligations

Création de croquis cartographiques montrant les caractéristiques géographiques et les frontières

Vérification des localisations des éléments grâce au GPS

Création d’un modèle 3D en carton par tous les membres de la communauté (P3DM)

Photographie numérique du modèle 3D et intégration dans un SIG La PAFID a mis en carte plus d’un million d’hectares de territoires ancestraux

Validation par la communauté du résultat

Soumission à la National Commission of Indigenous Peoples, continuité du dialogue politique

La P3DM apporte la preuve de l’occupation des sols par les population depuis des temps immémoriaux, et permet la reconnaissance des droits de ces groupes sur leurs terres

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3.3 autres utilisations des PGIS – exemple 3.3 autres utilisations des PGIS – exemple évaluation de la dégradation de l’environnement évaluation de la dégradation de l’environnement au Ghanaau Ghana

«  Participatory spatial data analysis to access environmental degradation » – Isaac Agyemang

- objectif : pour deux districts au nord du Ghana : analyse et interprétation participatives de données spatiales pour mettre en lumière les causes de la dégradation de l’environnement, et favoriser l’application des politiques environnementales.

- Étapes : 1. collecte de données SIG sur l’occupation du territoire à 3

moments : 1990, 2000 et 2004

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2. Les communautés expliquent les changements de l’occupation des sols selon leur savoir local

3. Réponse des population sur l’évolution de l’abondance d’espèces d’arbres indigènes (causes majoritairement humaines)

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3.3 autres utilisations des PGIS – exemple 3.3 autres utilisations des PGIS – exemple évaluation de la dégradation de l’environnement évaluation de la dégradation de l’environnement au Ghanaau Ghana

«  Participatory spatial data analysis to access environmental degradation » – Isaac Agyemang

Au final …

- Mise en lumière de ce qui n’est pas explicable par les données GIS grâce aux savoirs locaux

- prise de conscience de l’impact des actions humaines sur l’environnement (exploitation du sol , sous sol, brulis…) par les populations

Facilite la mise en place de politiques environnementales

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Qu’est ce qu’un « bon » PPGIS?

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Page 38: Participation publique et outils danalyse spatiale Des Systèmes dinformation géographique (SIG) aux SIG participatifs, enjeux et applications 1 10 juin

  3.4 quels critères pour faire de « bons » 3.4 quels critères pour faire de « bons » PPGIS ? PPGIS ?

À propos des cartes…

Ce qu’elles permettent : (Jaris B.Alcom)◦ Révèle les zones ou les droits et les responsabilités sont floues◦ Servent de preuve dans les procès◦ Apporte du consensus et l’appui publique lors de réformes

politiques◦ Facilite la cohésion sociale◦ Développe les liens avec l’administration◦ Clarifie les droits face aux ressources naturelles◦ Favorise la communication inter-générationelle◦ Perdure l’héritage culturel

Attention aux effets inverses qui existent aussi !La carte comme outil d’aide à la décision à priori « simple et

accessible » peut faire circuler tout et n’importe quoi comme message… (éthique en cartographie)

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  3.4 quels critères pour faire de « bons » 3.4 quels critères pour faire de « bons » PPGIS ? - suitePPGIS ? - suite

Critères d’un SIG participatif qui favorise la gouvernance

Au niveau des données : les « gouvernés » doivent posséder directement les données, le procédé de participation ainsi que le résultat final du projet

Au niveau du savoir local et scientifique : il doit y avoir du respect pour l’ITK et ISK (indigene technical knowledge et indigene spatial knowledge) : ITK/ISK incluent des décennies voire génération de savoir pratique – savoir intéractif entre les « savants » locaux et savoir global

Empowerment by population : « the technology should begiving voice to local people »

La mise en place d’un processus de SIG participatif ne doit pas laisser espérer aux population plus qu’elle ne peut apporter (il ne faut pas que ce soit une technologie prétentieuse)

L’empowerment (au sens du renforcement du pouvoir décisionnel par les populations locales) est en fait le niveau le plus élevé de gouvernance qui puisse être apporté par les PPGIS. Il est aussi le plus difficile car il se heurte à des problèmes politique ou sociaux fréquents.D’autres degrés de gouvernance plus faible existent : facilitation, médiation.

Au niveau du processus : le procédé doit avoir les qualités suivantes : faisabilité, appropriation des données d’entrée et de sortie par les populations, compréhensible et simple, rentable et actualisable

3910 juin 2010 - Aurélie PREVOST - SIG et participation du public

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4 Quelles applications à la planification et à l’urbanisme réglementaire – ouverture vers mon sujet de thèse ?

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Rappel du sujet de thèse Rappel du sujet de thèse 10 juin 2010 - Aurélie PREVOST - SIG et participation du public 41

AXE DE RECHERCHEAXE DE RECHERCHEIdentifier et cartographier l’impact Identifier et cartographier l’impact de l’urbanisme règlementaire en de l’urbanisme règlementaire en vue d’apprécier l’effet des choix vue d’apprécier l’effet des choix de planification et d’améliorer de planification et d’améliorer l’écriture des documents l’écriture des documents d’urbanisme.d’urbanisme.Utilisation des résultats dans le Utilisation des résultats dans le cadre de l’Evaluation cadre de l’Evaluation Environnementale des documents Environnementale des documents d’urbanisme d’urbanisme

AXE DE RECHERCHEAXE DE RECHERCHEIdentifier et cartographier l’impact Identifier et cartographier l’impact de l’urbanisme règlementaire en de l’urbanisme règlementaire en vue d’apprécier l’effet des choix vue d’apprécier l’effet des choix de planification et d’améliorer de planification et d’améliorer l’écriture des documents l’écriture des documents d’urbanisme.d’urbanisme.Utilisation des résultats dans le Utilisation des résultats dans le cadre de l’Evaluation cadre de l’Evaluation Environnementale des documents Environnementale des documents d’urbanisme d’urbanisme

Application concrète dans le cas de l’Evaluation environnementale du PLU de Toulouse

ATTENTES LOCALES POUR ATTENTES LOCALES POUR L’EVALUATION DU PLU DE TOULOUSEL’EVALUATION DU PLU DE TOULOUSE

Une Evaluation conforme à la Une Evaluation conforme à la directive « plans et programme » et directive « plans et programme » et au code de l’urbanismeau code de l’urbanisme

Pour le suivi des effets du PLU : Pour le suivi des effets du PLU : mettre au point un nombre mettre au point un nombre d’indicateurs du développement d’indicateurs du développement durabledurable

Une Recherche d’Indicateurs Une Recherche d’Indicateurs dynamiques : Ils doivent refléter les dynamiques : Ils doivent refléter les efforts réalisés et la marge de efforts réalisés et la marge de manœuvre restante par rapport aux manœuvre restante par rapport aux objectifs (futur PADD), et les impacts objectifs (futur PADD), et les impacts sur l’environnement localsur l’environnement local

ATTENTES LOCALES POUR ATTENTES LOCALES POUR L’EVALUATION DU PLU DE TOULOUSEL’EVALUATION DU PLU DE TOULOUSE

Une Evaluation conforme à la Une Evaluation conforme à la directive « plans et programme » et directive « plans et programme » et au code de l’urbanismeau code de l’urbanisme

Pour le suivi des effets du PLU : Pour le suivi des effets du PLU : mettre au point un nombre mettre au point un nombre d’indicateurs du développement d’indicateurs du développement durabledurable

Une Recherche d’Indicateurs Une Recherche d’Indicateurs dynamiques : Ils doivent refléter les dynamiques : Ils doivent refléter les efforts réalisés et la marge de efforts réalisés et la marge de manœuvre restante par rapport aux manœuvre restante par rapport aux objectifs (futur PADD), et les impacts objectifs (futur PADD), et les impacts sur l’environnement localsur l’environnement local

Suite à la directive « Plans et programmes de Suite à la directive « Plans et programmes de 2001 relatives aux incidences des plans sur 2001 relatives aux incidences des plans sur l’environnement »l’environnement »

Contexte d’expérimentation au sein des Contexte d’expérimentation au sein des collectivités pour l’Evaluation collectivités pour l’Evaluation environnementale de leurs documents environnementale de leurs documents d’urbanismed’urbanisme

Objectifs de la thèseObjectifs de la thèse

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Pistes Pistes

La thèse devrait aboutir sur la réalisation d’un corpus d’indicateurs d’urbanisme durable (environnemental), qui sont du ressort de l’urbanisme réglementaire (cad qui impliquent les règles d’occupation des sols).

Est-ce que les suggestions d’urbanisme environnemental de la thèse sont en accord avec les attentes citoyennes en matière de développement urbain durable autre qu’environnementales ?

Il s’agirait par exemple de prévoir le choix par le public d’autres critères que ceux que nous avons choisis et qui sont du ressort de l’urbanisme réglementaire, et du développement durable. Cela peut servir à définir des priorités d’action urbaine sur chacun des 3 axes du DD : environnement (nos prescriptions), sociale et économique

Quelle intégration possible des PPGIS pour les règlements ? Possible lors des débats des groupes de travail pour la modification des règlements. Mais pas en enquête publique car codifiée précisément dans le CU – procédure stricte (commissaire enquêteur, registre…)

Dans le cadre de la révision du PLU, en concertation du projet de PADD : pour localiser des projets, des orientations ?

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Références bibliographiquesRéférences bibliographiques

Agyemang, A. Participatory spatial data analysis to assess environmental degradation

Alcom, J-B. 2000. « Keys to unleash mapping’s good magic »

Arnstein, Sherry R. "A Ladder of Citizen Participation," JAIP, Vol. 35, No. 4, July 1969, pp. 216-224

Aysegul, T et Roche, S. 2007. Vers une typologie des PPGIS, contribution au colloque SAGEO, 2007

Bersalona, R-B, Zingapan K-M. 2004. « P3DM : L’avenir des populations indigènes en 3D »

FLUECKIGER, Alexandre. Droit à l'information environnementale et participation du public en matière d'urbanisme en Europe : vers une démocratie administrative. In: L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe. Paris : GRIDAUH, 2008. p. 103-121

Joliveau,T; Molines, N ; Caquard, S.2000. Méthodes et outils de gestion de l’information pour les démarches territoriales participatives - Un regard France-Québec

Kingston, R.2002 « The role of e-government and public participation in the planning process 

K.McCall, M. 2002. Seeking good governance in participatory-GIS :a review of processes and governance dimensions in applying GIS to participatory spatial planning

Molines, 2003. Méthodes et outils pour la planification des grandes infrastructures linéaires et leur évaluation environnementale. Thèse de doctorat en géographie. Université Jean Monnet, Saint Etienne

Paegelow,M , Géomatique et Géographie, cours université toulouse Mirail, M2 recherche

http://colibri.palabre.org/tag/sig-participatif/

Plateforme d’échange PPGis.net

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Point sur la thèsePoint sur la thèse

TRAVAUXo Rédaction d’un rapport d’introduction à la thèse :    tour d’horizon du

développement urbain durable : de ses outils à son évaluation » : développement durable à l’échelle du bâti, du quartier , de la ville, interaction entre les échelles, planification urbaine, fabrique de la ville par la planification urbaine, pratiques d’évaluation

o En cours : bibliographie sur 3 thématiques devant aboutir à la définition de critères pour l’évaluation : intensité urbaine, densité/compacité, formes de bâti innovantes

PUBLICATIONSo Colloque SAGEO paris 2009 : présentation orale d’un papier cours + poster : « 

Analyse de l’effet des documents d’urbanisme sur le territoire - Évaluation environnementale du PLU de Toulouse »

o soumis, un article pour la revue espaces et sociétés sur le même thème que l’article court

o En cours de rédaction «  La modélisation 3D urbaine pour l’évaluation du potentiel énergétique. Application à la ville de Compiègne » pour le colloque SAGEO 2010 Toulouse

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