Par Jules Dumas

NguebouASSOAL

CAMEROUN

PLAN DE PRESENTATION• CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE • JUSTIFICATIFS : POURQUOI DES POLITIQUES DE

LOGEMENT SOCIAL QUI COMBINENT L’ÉPARGNE, LE CRÉDIT ET LES SUBVENTIONS PUBLIQUES ?

• DÉMARCHE D’ÉLABORATION

• MÉTHODOLOGIES DE MISE EN ŒUVRE

• RÔLES LA SOCIÉTÉ CIVILE ET PARTENAIRES POSSIBLES ET CONDITIONS  DE RÉUSSITE

Contexte spéficique de l’habitat et du logement social au CamerounFaiblesses du dispositif institutionnel: absence

d’un office national de l’habitat, absence d’un fonds national de l’habitat, absence d’un dispositif de régulation des prix des matériaux de construction, faiblesse des réserves foncières, absence d’une stratégie de financement ouverte à l’ensemble des acteurs, faible ciblage des catégories défavorisées;

Crise de logement: un déficit estimé à près de 80000 unités par an pour les villes de Douala et Yaoundé: sur près de 100 demandes, seules 2 réponses;

Insuffisance du système de financement : surliquidité du Crédit Foncier (17000000000FCFA)

Contexte (suite)Prise en compte insuffisante de la problématique de

l’habitat social par les plans de développement (DSCE): 17000 logements, 54000 parcelles sécurisés dans 10 ans sur une demande de 800 000 unités

Faible capacité des acteurs : émergence récente des coopératives, et mutuelles d’habitat, sous valorisation des techniques et matériaux de construction

Inefficacité et contre-productivité des décisions politiques: évictions forcées des ménages à revenus faibles sans mesures d’accompagnement=ouverture de nouveaux aires d’habitat spontané.

ProblématiqueFAIBLE SSE DE LA VOLONTÉ POLITIQUE +

FAIBLE POLITIQUE DE PLANIFICATION + ABSENCE DE STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL+ ÉPARGNE VOLATILE + THÉSAURISATION + MÉFIANCE + INSECURITE FONCIERE + FAIBLESSE DE L’AIDE PUBLIQUE + FAIBLE ACCOMPAGNEMENT DE LA DEMANDE

+ MARGINALISATION = HABITAT SPONTANÉ = CRISE DU LOGEMENT

Eléments de justification d’un soutien aux politiques de financement du logement socialEngagements internationaux: lutte contre la

pauvreté et orientations données par les OMDDroit au logement reconnu dans la déclaration

universelle des Droits de l’Homme et dans la constitution du Cameroun

DSCE : Niveau d’accès au logement social retenu parmis les indicateurs de développement

Adhésion à l’équité et à l’inclusion sociale: ciblage affirmé des catégories défavorisées

Orientations politiques données par la Charte Africaine du logement social

Démarche d’élaboration des politiques de financement du logement social

Orientations données par le Guide de planification stratégique du MINEPAT et les orientations politiques de la Charte Africaine du logement social

Constitution de groupe de travail des parties prenantes avec TDR

Conduite des études monographiques suivie d’analyse des problèmes

Montage de la stratégie nationale de financement du logement social

Atelier d’évaluation participative de la stratégieAtelier de finalisation de la stratégie Suivi du plan de plaidoyer pour adoption et mise en

œuvre de la stratégie nationale de financement su logement social

MéthodologiesAnalyse du capital social et capitalisation des

expériences se rapportant à la thématique du logement social, étude du contexte, diagnostic et problématique du financement de l’habitat et du logement social

Planification des actions à mener pour le changement et précision des types de changements attendus

Proposition de solutions complémentaires ou alternatives,

Renforcement des capacités : réseautage, partenariat, alliance,

Plaidoyer et lobby, Sensibilisation et mobilisation des acteurs, Mise en oeuvre d’expériences pilotes Capitalisation et utilisation des produits pour

mobiliser, suivre les réactions, plaider et influencer

Dispositifs Proposés au Cameroun pour mettre en œuvre une politiques de logement social efficace

Volonté politique+planification +participation des acteurs+subvention + épargne + garantie+réserves foncière = logement social

AXES PRIORITAIRES

PROGRAMMES PRIORITÉ

Amélioration de l’environnement institutionnel du financement du logement social

P1 : Mise en place des réformes politiques dans le secteur du logement social 

1e

P2 : Promotion de la stratégie nationale de financement du logement social

2e

P3 : Suivi-Évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale de financement du logement social

3e

Programmes prioritaires proposés

Programmes prioritaires proposés Axe 2: Mise en place des mécanismes de financement à long terme du logement social

P4 : Mise en place d’un fonds national de l’habitat de garantie pour l’emprunt 

4er

P5 : Mise en place d’un office national du logement social 

5e

P6 : Mise en place d’une bourse des matériaux de construction 

6e

P7 : Mise en place d’un programme de soutien aux opérations de promotion du logement social portés par les institutions de l’économie sociale et solidaire (coopératives et mutuelles d’habitat)

7e

P8 : Mise en place d’un fonds de constitution des réserves foncières

10e

Programmes prioritaires proposés

Axe 3: Renforcement des capacités dans le secteur du financement du logement social

P9 : Renforcement des capacités d’intervention technique des acteurs étatiques et non étatiques

8e

P10 : Programme de valorisation et d’utilisation des matériaux locaux pour la construction de logement social

9e

P11 : Mise en place des Bureaux d’Appui à l’habitat social dans les communes/CTD 

12e

P12 : Mise en place d’un programme Linking-Learning

11e

BOURSE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE LOGEMENT SOCIAL

FONDS DE L’HABITAT

FONDS DE CONSTITUTION DES RÉSERVES FONCIÈRES

OFFFICE NATIONAL DE L’HABITAT

CTD/MUNICIPALITES

MINDUH

BUREAU D’APPUI

FEDERATION DES MUTUELLES & COOPERATIVES D’HABITAT

CFC, FEICOM

ACTEURS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, SIC, MAETUR, MIPROMALO ET

PROMOTEURS PRIVES

Synthèse du Cadre Institutionnel du Financement du Logement Social

BOURSE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE LOGEMENT SOCIALApporter les crédits matériaux aux ménages portant un projet de logement sociauxCrédit assistance techniqueCrédit main d’œuvre

FONDS DE L’HABITAT Financer les opérations de construction des logements sociauxAssure la garantie des risques

FONDS DE CONSTITUTION DES RÉSERVES FONCIÈRESFinancer les opérations de constitution des réserves foncières

OFFFICE NATIONAL DE L’HABITATAttribution des agréments provisoires puis définitifsSuivi du respect des dispositions contenues dans les agrémentsRecommandations des actions prioritaires au Minduh et aux fondsGarant du déploiement du secteurProgramme de renforcement des capacités et suiviÉvaluation des projets et autres demandes de financement, et recommandationSuivi de la mise en œuvre des projets

CTD/MUNICIPALITESSoutien le développement les programmes de LS dans le plan de développement communal et crée un environnement favorableFacilite l’accès au foncier/terresFacilite l’accès aux infrastructures et services municipalSoutien les institutions sociales de promotion du logement social pendant leur phase d’installation à travers la mise a leur disposition le soutien financier et des facilités

MINDUHAnime la politique via un Comité de pilotageServices Régionaux de l’habitat/logement social Entretien l’environnement politique et législatif maintenancePrévisions budgétairesAdministration des subventions

BUREAU D’APPUI Renforcement des capacités pour le montage & gestion des subventionsDéveloppement des institutionsSoutien au processus d’accréditationInformation & systèmesFormation

FEDERATION DES MUTUELLES & COOPERATIVES D’HABITATAssure la représentativité des membres et le lobby en leurs nomsFacilite le développement des capacités (en collaboration avec le Bureau d’Appui)Promouvoir les échanges sur les bonnes pratiques

CFC, FEICOMCrédit Provision Octroi de crédits aux programmes de logement promus par des institutions sociales de promotion du logementFinancement des projets répondant à la problématique de la planification urbaine régionale et locale et inscrit dans les programmes municipaux de logement

ACTEURS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, SIC, MAETUR, MIPROMALO ET PROMOTEURS PRIVES

Synthèse du Cadre Institutionnel du Financement du Logement Social

Quels rôles la société civile et les partenaires peuvent-ils jouer et sous quelles conditions ?Institutions publiques Facilitation de l'accès à la propriété foncière,

définition d’une politique appropriée et efficace de logements sociaux, régulation, réglementation, subvention et orientation, Création des institutions spécialisées.

Aménagement et mise à disposition des lotissements

Financement + accompagnementConstruction, accompagnement et expertiseCTD– Accompagnement

Quels rôles la société civile et les partenaires peuvent-ils jouer et sous quelles conditions ?

Organisations de la société civile (OSC) - Accompagnement + sensibilisation, appui organisationnel et suivi, création des produits innovateurs liés aux logements sociaux + Plaidoyer pour l’adoption et la mise en œuvre de la stratégie nationale de financement du logement social

Établissements de micro finance - Financement + accompagnement

Quels rôles la société civile et les partenaires peuvent-ils jouer et sous quelles conditions ?

Promoteurs immobiliers – Conception et élaboration – projets de logements

Coopératives/mutuelles d’habitat - Organisation de la demande et mise en œuvre des projets de logement social pour les membres

Quels rôles la société civile et les partenaires peuvent-ils jouer et sous quelles conditions ?

Constructeurs - Construction, accompagnement et expertise

Ordres professionnels - Construction, accompagnement et expertise

Bénéficiaires - Mobilisation de l’épargneInvestisseurs étrangers- Apports en capitaux

et technologies nouvelles,Capitalisation: collecte des données pour

mesurer l’impact des changements, en lien aux contextes, aux objectifs et aux activités

Test: Yaoundé, cité des anges

MERCIPour plus d’info consulter

www.devloc.net, www.assoal.org,

www.habitatcameroun.netLa tribune du Citoyen,

ASSOAL BP 5268 Yaoundé, CamerounTél./Fax: 00237 22 20 10 12Mail: assoalcam@yahoo.fr