PANORAMA STATISTIQUE - bourgogne-franche …bourgogne-franche-comte.drdjscs.gouv.fr/sites/bourgogne-franche... · 6 / PANORAMA STATISTIUE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ DÉMOGRAPHIE

Jeunesse, sports, vie associative et cohésion sociale

som

mai

re DÉMOGRAPHIE ................................................................................ 4

COHÉSION SOCIALE .................................................................... 14

SPORTS ...........................................................................................

. 31

JEUNESSE, ENFANCE ET

PROTECTION DE L’ENFANCE .................................................... 34

DIPLÔMES ...................................................................................... 48

SIGLES ET RÉSEAU JSCS ........................................................... 54

Octobre2017

PANORAMASTATISTIQUE

Bourgogne-Franche-Comté n 2016

PA NORA MA STATIST IQUE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 2 /

AVANT - PROPOS

Le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Bourgogne-Franche-Comté a le plaisir de vous adresser le

Panorama statistique 2016

présentant les principaux indicateurs et statistiques disponibles des domaines de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de la cohésion sociale pour la région et ses 8 départements. Une comparaison avec les données France est également proposée.

Ce panorama statistique est consultable sur le site internet de la DRDJSCS de Bourgogne-Franche-Comté : www. bourgogne-franche-comte.drjscs.gouv.fr

Le panorama national est consultable sous le lien : http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/apps/panorama/

La DRDJSCS met également à votre disposition les répertoires suivants, accessibles sur internet : • FINESS ou fichier national des etablissements sanitaires et sociaux : http://finess.sante.gouv.fr/fininter/jsp/index.jsp• RES ou recensement des équipements sportifs : www.res.sports.gouv.fr

SOMMA IRE 3 /

2016

SOMMAIRE DÉTAILLÉ

DÉMOGRAPHIE

Définitions . ............................................................................ p. 4Données générales ............................................................. p. 6Indicateurs démographiques ........................................... p. 7Structure de la population ................................................ p. 8

COHÉSION SOCIALE

Définitions ............................................................................p. 14Politique de la ville ............................................................p. 16Immigration - Intégration ................................................p. 18Pauvreté - Précarité - Exclusion ...................................p. 20Hendicap - Dépendance ...................................................p. 24Cohésion sociale (aide sociale départementale) ......p. 25Logement - Hébergement ..............................................p. 27

SPORTS

Fédérations sportives .......................................................p. 32Équipements sportifs - Sport de haut niveau - Pôles sportifs ..................................................................................p. 33

JEUNESSE, ENFANCE ET PROTECTION DE L’ENFANCE

Définitions ............................................................................p. 34Classes d’âge, cohabitation familiale ...........................p. 36Accueils des enfants d’âge préscolaire ........................p. 37Scolarité - Formation - Activité .....................................p. 38Dispositifs jeunesse ..........................................................p. 40Enfance, Protection de l’enfance ..................................p. 41Accueils collectifs de mineurs sans hébergement ...p. 42Accueils collectifs de mineurs avec hébergement ...p. 44Service civique ....................................................................p. 46

DIPLÔMES ET EMPLOI

Les diplômes délivrés ........................................................p. 48Diplômes délivrés en 2015 ..............................................p. 49Activité, Emploi associatif et Sport ..............................p. 52

Sigles ......................................................................................p. 54Réseau JSCS en région .....................................................p. 55


DÉMOGRAPHIE

-4% -3% -2% -1% 0% 1% 2% 3% 4%

Moins de 5 ans5 à 9 ans

10 à 14 ans15 à 19 ans20 à 24 ans25 à 29 ans30 à 34 ans35 à 39 ans40 à 44 ans45 à 49 ans50 à 54 ans55 à 59 ans60 à 64 ans65 à 69 ans70 à 74 ans75 à 79 ans80 à 84 ans85 à 89 ans90 à 94 ans95 à 99 ans

100 ans ou plus

Femmes Hommes

Pyramide des âges en BourgognePyramide des âges en BourgognePyramide des âges en BourgognePyramide des âges en Bourgogne----FrancheFrancheFrancheFranche----Comté en 2013 Comté en 2013 Comté en 2013 Comté en 2013

% de la population totale% de la population totale% de la population totale% de la population totale

Source : Insee, RP 2013

Côte-d'Or

Saône-et-Loire

Yonne

Nièvre

Haute-Saône

Doubs

Jura

Territoire de Belfort

Evolution annuelle moyenne2008-2013 en %

de -0,1 à -0,6

de - 0,6 à -0,3

de -0,3 à 0,0

de 0, à 0,3

de 0,3 à 0,6

de 0,6 à à 2,6

Evolution annuelle moyenne de la populationpar bassin de vie en Bourgogne-Franche-Comté entre 2008 et 2013

Source : Insee / RP 2008 et 2013Conception : DRDJSCS BFC / Mission d'Appui au Pilotage - mai 2017Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque

DÉMOGRA PH IE \5

2016

DéfinitionsRecensement de la population

Le recensement de la population a pour objectifs le dé-nombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caracté-ristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caracté-ristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport.

Le dernier recensement général de la population vivant en France a eu lieu au début de l’année 1999. Depuis 2004, une nouvelle méthode de collecte est mise en œuvre selon des modalités qui distinguent les communes en fonction d’un seuil de population fixé par la loi à 10 000 habitants. Cette collecte touche chaque année une fraction de la population et se substitue à la collecte exhaustive qui avait lieu tous les huit ou neuf ans.

L’objectif visé par la rénovation du recensement de la popu-lation est de répondre aux besoins exprimés par l’ensemble des acteurs de la vie politique, économique et sociale du pays. Tous constatent les évolutions rapides de notre socié-té et ont besoin d’informations récentes sur les caractéris-tiques de la population et des logements. Les communes de moins de 10 000 habitants sont enquêtées désormais une fois tous les cinq ans et, comme par le passé, de façon ex-haustive. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, une partie de la population est recensée chaque année par tirage au sort, les échantillons d’adresses étant tirés de ma-nière telle que la totalité du territoire de ces communes soit prise en compte en cinq ans.

Chaque année, l’Insee estime la population des régions et des départements (France métropolitaine et Dom) à la date du 1er janvier. Ces estimations annuelles de population sont déclinées par sexe et par âge. L’âge s’entend comme l’âge atteint au 1er janvier de l’année considérée.

Population immigréeSelon la définition adoptée par le Haut Conseil à l’intégra-tion, un immigré est une personne née étrangère à l’étran-ger et résidant en France. Les personnes nées françaises à l’étranger et vivant en France ne sont donc pas comptabili-sées. A l’inverse, certains immigrés ont pu devenir français, les autres restant étrangers.

Les populations étrangère et immigrée ne se confondent pas totalement : un immigré n’est pas nécessairement étranger et réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des mineurs).

La qualité d’immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée même s’il devient français par acquisition. C’est le pays de naissance, et non la nationalité à la naissance, qui définit l’origine géographique d’un immigré.

Population étrangèreUn étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française, soit qu’elle possède une autre nationalité (à titre exclusif), soit qu’elle n’en ait au-cune (c’est le cas des personnes apatrides). Les personnes de nationalité française possédant une autre nationalité (ou plusieurs) sont considérées en France comme françaises. Un étranger n’est pas forcément immigré, il peut être né en France (les mineurs notamment).

A la différence de celle d’immigré, la qualité d’étranger ne perdure pas toujours tout au long de la vie : on peut, sous réserve que la législation en vigueur le permette, devenir français par acquisition.

Evènement enregistré, évènement domicilié Le lieu d’enregistrement est le lieu où s’est produit l’évène-ment : le lieu de la naissance ou du décès. Le lieu du domicile est celui du domicile de la mère pour les naissances et du domicile du défunt pour les décès.

Mobilité résidentielle interdépartementale selon l’âge en 2008

Au sein du territoire national, 2 types de mouvements mi-gratoires sont susceptibles d’affecter l’évolution de la po-pulation d’une zone géographique donnée : d’une part, des mouvements en provenance ou à destination de l’étranger qui affectent à la fois des mouvements en provenance ou à destination de l’étranger qui affectent à la fois le solde mi-gratoire de la zone et le solde migratoire national et d’autre part, des mouvements internes au territoire national, entre la zone considérée et les autres parties du territoire, qui af-fectent le solde migratoire de la zone sans affecter le solde migratoire national.

Le taux annuel de migration interne nette d’une zone géo-graphique donnée correspond au taux annuel d’évolution imputable aux mouvements migratoires internes à la France (métropole et Dom). Il est égal à la différence entre les en-trées et les sorties de la zone considérée liées à des mou-vements internes, rapportée à la population moyenne de la zone.

Aide complémentaire :https://www.insee.fr/fr/information/2008354


DÉMOGRAPHIE

Région Côte-d'Or Doubs Jura Nièvre Haute-Saône Saône-et-Loire Yonne Territoire

de BelfortFrance

métropolitaine

Superficie en km² 47 784 8 763 5 234 4 999 6 817 5 360 8 575 7 427 609 543 963 Population au 01.01.2013 (Recensement de po-pulation) 2 819 783 529 761 533 320 260 502 215 221 238 956 556 222 341 483 144 318 63 697 865

Population au 01.01.2015 (Estimation de popula-tion) 2 820 304 531 253 534 990 259 917 213 676 238 592 555 893 341 284 144 699 63 982 078

Population étrangère au 01.01.2013 (Recense-ment de population) 121 064 23 499 26 590 10 243 7 180 6 485 24 227 14 338 8 502 3 965 567

Projection de la population en 2040 (1) 2 995 000 568 000 578 000 281 000 215 000 263 000 573 000 369 000 148 000 70 738 000

Taux de croissance annuel moyen 2008-2013 en % 0,1 0,3 0,4 0,0 -0,5 0,0 0,1 -0,1 0,3 0,5

dont dû au solde migratoire 0,0 0,0 -0,1 -0,1 -0,1 -0,1 0,1 0,0 -0,1 0,1Densité au 01.01.2015 (nombre d'habitants par km²) 59,0 61 102 52 31 45 65 46 238 117,6

Naissances domiciliées 2014 définitives 30 214 5779 6659 2637 1801 2458 5552 3621 1707 779 279

Décès domiciliés 2014 définitifs 27 698 4422 4296 2561 2907 2331 6037 3892 1252 545 029Part de la population vivant dans les grandes aires urbaines en 2013 (2) en % 67,6 84,3 77,9 55,1 45,9 52,2 62,2 58,9 89,7 82,8

Part des familles monoparentales en 2013 en % 12,8 12,9 13,7 12,6 12,8 12,7 11,3 13,1 15,8 14,5Taux d'activité de la population en 2013 (rapport entre le nombre d'actifs et la population de 15 à 64 ans en % (2)

73,3 73,6 74,2 74,8 69,4 73,7 73,4 72,8 72,3 73,3

Données générales Source : INSEE

(1) selon le scénario central(2) Indicateurs sociaux départementaux - zonage en aires urbaines de 2010. Codes indiquant la catégorie de la commune au sein du découpage en aires urbaines : 111, 112, 120, 211, 212, 221, 222, 300, 400.

DÉMOGRA PH IE \7

2016

Indicateurs démographiques Sources : DREES; INSEE, ELP 2015, Données RP 2013

(1) Indicateurs sociaux départementaux


de BelfortFrance

métropolitaine

Taux de natalité en 2014 - Naissances domiciliées pour 1 000 habitants 10,7 10,9 12,4 10,1 8,4 10,3 10,0 10,6 11,8 12,2

Taux de mortalité en 2014 - Décès domiciliés pour 1 000 habitants 9,8 8,3 8,0 9,9 13,7 9,8 10,9 11,4 8,6 8,5

Taux mortalité infantile (Rapport entre le nombre de décès d'enfants de moins d'un an et le nombre d'enfants nés vivants en 2012-2013-2014) (1)

3,7 3,6 4,1 3,4 4,5 3,2 3,0 3,1 5,6 3,4

Indice de vieillissement au 01.01.2015 (1) - Nombre de personnes de 65 ans et plus pour 100 personnes de moins de 20 ans

90,2 81,3 72,5 90,8 135,1 88,7 106,5 94,6 70,0 76,4

Espérance de vie à la naissance en 2014 (1)

Hommes 78,7 79,7 79,3 78,8 76,9 78,6 78,7 77,4 78,7 79,3

Femmes 85,0 85,9 85,1 85,6 83,1 84,6 85,5 84,4 84,2 85,4

Espérance de vie à 65 ans en 2014 (1)

Hommes 19,0 19,8 19,3 19,0 17,9 18,5 19,2 18,8 18,5 19,3

Femmes 23,0 23,8 22,9 23,6 22,5 22,6 23,1 22,5 22,4 23,3


DÉMOGRAPHIE

Structure par âge de la population

Source : INSEE, Estimations de population (résultats provisoires arrêtés fin 2015)


de BelfortFrance

métropolitaine

0 - 4 ans 80 688 14 784 17 330 7 449 5 053 6 852 14 947 9 661 4 612 1 976 8425 - 9 ans 86 673 15 567 17 411 8 301 5 498 7 852 16 429 10 695 4 920 2 027 59110 - 14 ans 87 940 16 254 16 828 8 554 5 926 7 821 16 795 11 048 4 714 2 028 79815 - 19 ans 83 455 17 537 16 386 7 400 5 633 6 675 15 388 9 625 4 811 1 946 85220 - 24 ans 77 170 17 608 17 629 6 330 4 830 5 401 12 929 7 292 5 151 1 899 65525 - 54 ans 525 275 100 445 104 602 48 301 36 232 45 392 100 109 61 579 28 615 12 313 79855 - 59 ans 92 830 16 927 15 930 8 751 7 792 8 259 19 091 11 776 4 304 1 980 64560 - 64 ans 94 340 16 551 15 473 8 589 8 644 8 543 19 840 12 356 4 344 1 915 96565 - 74 ans 134 460 23 003 22 520 12 771 12 492 11 814 28 971 17 044 5 845 2 697 91475 - 84 ans 83 115 13 640 13 861 7 749 8 086 6 927 18 715 10 628 3 509 1 652 82885 ans et + 29 318 5 060 4 375 2 885 2 693 2 266 6 817 4 111 1 111 569 851

Ensemble 1 375 264 257 376 262 345 127 080 102 879 117 802 270 031 165 815 71 936 31 010 739Moins de 6 ans 97 803 17 802 20 901 9 049 6 058 8 353 18 173 11 870 5 597 2 383 043Enfants de 6 à 16 ans 191 742 35 444 37 160 18 513 12 718 17 159 36 617 23 794 10 337 4 440 488Jeunes de 16 à 25 ans 158 718 35 276 34 395 13 224 10 250 11 640 27 512 16 283 10 138 3 829 504Population de 26 à 64 ans 697 126 130 536 132 409 64 513 51 733 61 067 136 426 84 160 36 282 15 829 967Population de 65 ans et plus 246 893 41 703 40 756 23 405 23 271 21 007 54 503 31 783 10 465 4 920 593Population de 75 ans et plus 112 433 18 700 18 236 10 634 10 779 9 193 25 532 14 739 4 620 2 222 679Population de 80 ans et plus 65 214 11 020 10 349 6 309 6 139 5 180 14 993 8 693 2 531 1 284 975

Effectifs par classe d’âge au 1er janvier 2015 - HOMMES

DÉMOGRA PH IE \9

2016




de BelfortFrance

métropolitaine

0 - 4 ans 76 625 14 151 16 291 6 924 4 592 6 493 14 264 9 508 4 402 1 885 3805 - 9 ans 81 858 14 944 16 727 7 697 5 358 7 128 15 371 10 227 4 406 1 934 17910 - 14 ans 83 278 15 289 16 027 8 355 5 502 7 331 16 175 10 324 4 275 1 931 86515 - 19 ans 77 752 16 828 16 238 7 041 5 052 6 055 13 574 8 857 4 107 1 857 53920 - 24 ans 72 029 17 871 16 734 5 644 4 478 5 008 11 031 7 071 4 192 1 862 47725 - 54 ans 525 504 101 704 103 227 48 275 36 049 44 634 100 881 62 878 27 856 12 606 20155 - 59 ans 97 503 17 733 17 234 8 810 8 313 8 561 20 141 11 987 4 724 2 106 39860 - 64 ans 99 279 17 863 16 683 8 818 8 961 8 600 21 048 12 786 4 520 2 075 66265 - 74 ans 147 329 25 937 24 902 13 896 13 717 12 327 31 891 18 273 6 386 3 049 90875 - 84 ans 118 040 19 828 19 047 10 848 11 996 9 585 26 715 14 809 5 212 2 373 39185 ans et + 65 843 11 729 9 535 6 529 6 779 5 068 14 771 8 749 2 683 1 288 339

Ensemble 1 445 040 273 877 272 645 132 837 110 797 120 790 285 862 175 469 72 763 32 971 339Moins de 6 ans 92 843 17 168 19 626 8 433 5 634 7 893 17 287 11 549 5 253 2 272 587Enfants de 6 à 16 ans 180 961 33 416 35 529 17 707 11 979 15 813 34 581 22 442 9 494 4 229 860Jeunes de 16 à 25 ans 148 637 35 031 33 484 12 274 9 354 10 762 24 039 15 420 8 273 3 726 373Population de 26 à 64 ans 707 135 133 948 133 638 64 720 52 391 60 637 139 496 86 052 36 253 16 402 933Population de 65 ans et plus 331 212 57 494 53 484 31 273 32 492 26 980 73 377 41 831 14 281 6 711 638Population de 75 ans et plus 183 883 31 557 28 582 17 377 18 775 14 653 41 486 23 558 7 895 3 661 730Population de 80 ans et plus 122 480 21 390 18 503 11 806 12 612 9 558 27 625 15 868 5 118 2 417 323

Effectifs par classe d’âge au 1er janvier 2015 - FEMMES


DÉMOGRAPHIE




de BelfortFrance

métropolitaine

0 - 4 ans 157 313 28 935 33 621 14 373 9 645 13 345 29 211 19 169 9 014 3 862 2225 - 9 ans 168 531 30 511 34 138 15 998 10 856 14 980 31 800 20 922 9 326 3 961 77010 - 14 ans 171 218 31 543 32 855 16 909 11 428 15 152 32 970 21 372 8 989 3 960 66315 - 19 ans 161 207 34 365 32 624 14 441 10 685 12 730 28 962 18 482 8 918 3 804 39120 - 24 ans 149 199 35 479 34 363 11 974 9 308 10 409 23 960 14 363 9 343 3 762 13225 - 54 ans 1 050 779 202 149 207 829 96 576 72 281 90 026 200 990 124 457 56 471 24 919 99955 - 59 ans 190 333 34 660 33 164 17 561 16 105 16 820 39 232 23 763 9 028 4 087 04360 - 64 ans 193 619 34 414 32 156 17 407 17 605 17 143 40 888 25 142 8 864 3 991 62765 - 74 ans 281 789 48 940 47 422 26 667 26 209 24 141 60 862 35 317 12 231 5 747 82275 - 84 ans 201 155 33 468 32 908 18 597 20 082 16 512 45 430 25 437 8 721 4 026 21985 ans et + 95 161 16 789 13 910 9 414 9 472 7 334 21 588 12 860 3 794 1 858 190

Ensemble 2 820 304 531 253 534 990 259 917 213 676 238 592 555 893 341 284 144 699 63 982 078Moins de 6 ans 190 646 34 970 40 527 17 482 11 692 16 246 35 460 23 419 10 850 4 655 630Enfants de 6 à 16 ans 372 703 68 860 72 689 36 220 24 697 32 972 71 198 46 236 19 831 8 670 348Jeunes de 16 à 25 ans 307 355 70 307 67 879 25 498 19 604 22 402 51 551 31 703 18 411 7 555 877Population de 26 à 64 ans 1 404 261 264 484 266 047 129 233 104 124 121 704 275 922 170 212 72 535 32 232 900Population de 65 ans et plus 578 105 99 197 94 240 54 678 55 763 47 987 127 880 73 614 24 746 11 632 231Population de 75 ans et plus 296 316 50 257 46 818 28 011 29 554 23 846 67 018 38 297 12 515 5 884 409Population de 80 ans et plus 187 694 32 410 28 852 18 115 18 751 14 738 42 618 24 561 7 649 3 702 298

Effectifs par classe d’âge au 1er janvier 2015 - ENSEMBLE

DÉMOGRAPH IE \11

2016




de BelfortFrance

métropolitaine

0 - 4 ans 5,58 5,45 6,28 5,53 4,51 5,59 5,25 5,62 6,23 6,045 - 9 ans 5,98 5,74 6,38 6,16 5,08 6,28 5,72 6,13 6,45 6,1910 - 14 ans 6,07 5,94 6,14 6,51 5,35 6,35 5,93 6,26 6,21 6,1915 - 19 ans 5,72 6,47 6,10 5,56 5,00 5,34 5,21 5,42 6,16 5,9520 - 24 ans 5,29 6,68 6,42 4,61 4,36 4,36 4,31 4,21 6,46 5,8825 - 54 ans 37,26 38,05 38,85 37,16 33,83 37,73 36,16 36,47 39,03 38,9555 - 59 ans 6,75 6,52 6,20 6,76 7,54 7,05 7,06 6,96 6,24 6,3960 - 64 ans 6,87 6,48 6,01 6,70 8,24 7,19 7,36 7,37 6,13 6,2465 - 74 ans 9,99 9,21 8,86 10,26 12,27 10,12 10,95 10,35 8,45 8,9875 - 84 ans 7,13 6,30 6,15 7,15 9,40 6,92 8,17 7,45 6,03 6,2985 ans et + 3,37 3,16 2,60 3,62 4,43 3,07 3,88 3,77 2,62 2,90

Ensemble 2 820 304 531 253 534 990 259 917 213 676 238 592 555 893 341 284 144 699 63 982 078Moins de 6 ans 6,76 6,58 7,58 6,73 5,47 6,81 6,38 6,86 7,50 7,28Enfants de 6 à 16 ans 13,21 12,96 13,59 13,94 11,56 13,82 12,81 13,55 13,71 13,55Jeunes de 16 à 25 ans 10,90 13,23 12,69 9,81 9,17 9,39 9,27 9,29 12,72 11,81Population de 26 à 64 ans 49,79 49,78 49,73 49,72 48,73 51,01 49,64 49,87 50,13 50,38Population de 65 ans et plus 20,50 18,67 17,62 21,04 26,10 20,11 23,00 21,57 17,10 18,18Population de 75 ans et plus 10,51 9,46 8,75 10,78 13,83 9,99 12,06 11,22 8,65 9,20Population de 80 ans et plus 6,66 6,10 5,39 6,97 8,78 6,18 7,67 7,20 5,29 5,79

Pourcentage par classe d’âge au 1er janvier 2015 - ENSEMBLE


DÉMOGRAPHIE




de BelfortFrance

métropolitaine

Agriculteur exploitant 1,3 1,2 0,9 1,4 1,8 1,3 1,7 1,5 0,2 0,9

Artisan, commerçant, chef d'entreprise 3,3 3,3 3,0 3,7 3,5 3,3 3,6 3,5 2,4 3,5

Cadre, profession intellectuelle supérieure 6,1 8,1 7,3 5,2 4,1 5,0 4,9 4,9 8,2 9,1

Profession intermédiaire 13,1 14,7 14,1 13,2 10,4 12,5 12,0 12,2 13,9 14,2

Employé 15,6 16,1 15,3 15,0 15,2 15,9 15,4 16,2 16,0 16,5

Ouvrier 15,8 13,8 17,5 17,7 13,3 17,9 15,7 15,6 15,7 13,0

Retraité 30,5 27,6 26,3 31,0 37,7 30,7 33,7 32,6 26,1 26,9

Sans activité professionnelle 14,3 15,1 15,6 12,9 13,9 13,3 13,0 13,4 17,5 16,0

Pourcentage par classe d’âge au 1er janvier 2015 - ENSEMBLE

DÉMOGRAPH IE \13

2016

Côte-d'Or

Saône-et-Loire

Yonne

Nièvre

Haute-Saône

Doubs

Jura


Degré de densité depopulation par commune

Population dense

Population intermédiaire

Population peu dense

Population très peu dense

Les communes de Bourgogne-Franche-Comtépar degré de densité de population

Source : INSEE - Grille communale de densité 2015Conception : DRDJSCS BFC / Mission d'appui au pilotage - avril 2017Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque


COHÉSION SOCIALE

DéfinitionsCohésion sociale

C’est la capacité de la société à assurer le bien être de tous ses membres, aller vers l’équité, l’égalité de traitement, l’au-tonomie des personnes, le respect de la dignité dans la di-versité, la participation et l’engagement citoyen.

Taux de pauvreté Il correspond à la proportion d’individus (ou de ménages) dont le niveau de vie est inférieur pour une année donnée à un seuil, dénommé seuil de pauvreté (exprimé en euros).

Intensité de la pauvretéCet indicateur permet d’apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. L’Insee mesure cet indicateur comme l’écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté. Il est calculé de la manière suivante : (seuil de pau-vreté - niveau de vie médian de la population pauvre) / seuil de pauvreté. Plus cet indicateur est élevé et plus la pauvreté est dite intense, au sens où le niveau de vie des plus pauvres est très inférieur au seuil de pauvreté.

L’allocation de solidarité spécifique (ASS)Instituée en 1984, il s’agit d’une allocation chômage s’adres-sant aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage, et qui justifient d’au moins cinq années d’activité salariée au cours des dix dernières années précédant la rup-ture de leur contrat de travail.

Les allocations du minimum vieillesse (ASV et ASPA)

L’allocation supplémentaire vieillesse (ASV), créée en 1956, s’adresse aux personnes âgées de plus de 65 ans (60 ans

en cas d’inaptitude au travail) et leur assure un niveau de re-venu égal au minimum vieillesse. Une nouvelle prestation, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est en-trée en vigueur le 13 janvier 2007. Cette allocation unique se substitue, pour les nouveaux bénéficiaires, aux prestations de premier étage du minimum (qui ne font pas partie des minima sociaux) et à l’allocation supplémentaire vieillesse.

CMU (Couverture Maladie Universelle) et CMU-C (Couverture Maladie Universelle

Complémentaire)Mise en place à partir du 1er janvier 2000, la CMU est un droit immédiat et permanent à l’assurance maladie et maternité de base pour toute personne en résidence stable et régulière sur le territoire et qui n’en bénéficie pas déjà. La CMU de base concerne les personnes en situation de grande exclusion et les anciens assurés personnels. La CMU complémentaire (CMU-C) concerne ceux dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil et ouvre droit à la prise en charge intégrale du ticket modérateur et des dépenses supplémentaires concernant l’optique, les prothèses dentaires, l’orthopédie dento-faciale, les audioprothèses. Elle couvre aussi le forfait hospitalier. Enfin, elle dispense de l’avance de frais.

Le revenu de solidarité active (RSA)En vigueur depuis le 1er juin 2009 en France métropoli-taine, et depuis le 1er janvier 2011 dans les départements d’outre-mer remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et les dispositifs associés d’intéressement à la reprise d’activité. Le RSA apporte éga-lement un complément de revenu à des travailleurs pauvres qui n’auraient pas pu bénéficier de ces aides. Depuis le 1er

septembre 2010, le RSA est étendu aux moins de 25 ans (RSA jeunes) sous condition de justifier de deux ans d’acti-

vité en équivalent temps plein, au cours des trois dernières années.

Chômage au sens du Bureau International du travail (BIT)

En application de la définition internationale adoptée en 1982 par le BIT, un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou +) qui répond simultanément à trois conditions :1) Être sans emploi, c’est-à-dire ne pas avoir travaillé, ne se-rait-ce qu’une heure, durant une semaine de référence,2) Être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours,3) Avoir cherché activement un emploi dans le mois précé-dent ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois.Un chômeur au sens du BIT n’est pas forcément inscrit à Pôle Emploi (et inversement).

Demandeurs d’emploiLa notion de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi est une notion différente de celle de chômeurs au sens du BIT : certains demandeurs d’emploi ne sont pas chômeurs au sens du BIT et inversement certains chômeurs ne sont pas inscrits à Pôle emploi. Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont regroupés en différentes catégories :

• Catégorie A : demandeurs tenus de faire des actes po-sitifs de recherche d’emploi, sans emploi.

• Catégorie B : demandeurs tenus de faire des actes po-sitifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte (78 h ou moins au cours du mois),

• Catégorie C : demandeurs tenus de faire des actes po-sitifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (plus de 78 heures au cours du mois).

COHÉSION SOCI A LE \ 15

2016

Dijon

Auxerre

Besançon

Vesoul

Le Morvan

Belfort - Montbéliard - Héricourt

Cosne - Clamecy

Lons-le-SaunierChalon-sur-Saône

Le Charolais

Nevers

Sens

Mâcon

Chatillon

Pontarlier

Saint-Claude

Montbard

Autun

Le Creusot - Montceau

Avallon Gray

Dole

Louhans

Beaune

Morteau8,3 %

9,1 %

8,1 %

8,9 %

8,4 %

11,1 %

9,4 %

6,5 %8,7 %

7,6 %

9 %

10,3 %

7,7 %

9,4 %

6,9 %

8 %

7,9 %

10,2 %

11,3 %

8,2 % 9,3 %

8,4 %

7,7 %

6,6 %

8,3 %

Taux de chômage (en %)

de 6,5 à 7,3

de 7,3 à 8,0

de 8,0 à 8,5

de 8,5 à 9,5

de 9,5 à 11,3

Taux de chômage localisés au 4ème trimestre 2016 (p) dans les zones d'emploide Bourgogne-Franche-Comté

(p) les données du dernier trimestre sont provisoiresSource : Insee, taux de chômage localisés et taux de chômage au sens du BITConception : DRDJSCS BFC / Mission d'appui au pilotage - mai 2017Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque

Taux de chômage régional : 8,8%Taux de chômage France métropolitaine : 9,7%

Côte-d'Or

Saône-et-Loire

Yonne

Nièvre

Haute-Saône

Doubs

Jura


Taux de pauvretéà 60 % en 2013

de 5,3 à 9,75

de 9,75 à 13

de 13 à 17,05

de 17,05 à 20,65

de 20,65 à 21,3

Taux de pauvreté à 60% dans les bassins de vie de Bourgogne-Franche-Comté en 2013

Source : INSEE / RP 2013Conception : DRDJSCS-BFC / Mission d'Appui au Pilotage - Mai 2017Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque

La moyenne régionale du tauxde pauvreté à 60% est de 13%en Bourgogne-Franche-Comté


COHÉSION SOCIALE

Politique de la ville en 2013Sources : INSEE, RP 2013


de BelfortFrance

métropolitaine

Nombre de quartiers prioritaires 58 6 13 4 5 5 13 7 5 1 295

Population légale en quartier prioritaire 149 803 22 119 43 313 8 573 9 633 7 620 25 218 16 187 17 140 4 856 046

Population légale des communes 2 819 783 529 761 533 320 260 502 215 221 238 956 556 222 341 483 144 318 63 697 865

Part de la population résidant dans un quartier prioritaire en % 5,3 4,2 8,1 3,3 4,5 3,2 4,5 4,7 11,9 7,6


2016


COHÉSION SOCIALE

Immigration - Intégration

Sources : INSEE, RP 2013


de BelfortFrance

métropolitaine

Nombre de personnes immigrées (1) 181 723 34 908 41 161 14 591 9 988 10 446 35 771 21 669 13 189 5 719 757

Pays de naissance des immigrés

Portugal 26 368 4 819 3 698 2 428 1 523 1 695 7 124 4 487 594 606 448

Italie 12 426 2 129 2 781 1 092 438 657 3 721 753 855 288 420

Espagne 6 291 1 210 1 111 393 486 247 1 542 935 367 245 101

Autres pays de l'UE (à 27) 18 500 3 476 2 540 1 221 2 313 1 283 4 404 2 310 953 707 398

Autres pays d'Europe 17 773 2 517 6 633 1 561 652 1 034 2 589 1 001 1 786 274 259

Algérie 22 467 3 822 6 776 1 231 520 1 198 4 260 1 491 3 169 759 755

Maroc 27 750 6 880 5 624 2 383 1 152 1 996 3 428 4 764 1 523 709 001

Tunisie 5 052 752 806 233 305 112 1 813 727 304 258 596

Autres pays d'Afrique 13 756 4 181 2 723 657 946 443 1 704 2 227 875 796 586

Turquie 14 853 1 067 4 314 2 401 502 1 007 2 504 1 397 1 661 248 617

Autres pays 16 487 4 055 4 155 991 1 151 774 2 682 1 577 1 102 825 576

Part des femmes dans la population immigrée en % 51,2 51,1 52,2 51,1 50,3 50,1 50,9 51,0 51,4 51,2

Immigration et origines

(1) : Définition population immigrée p. 4


2016

Immigration - Intégration

Sources : INSEE, RP 2013


de BelfortFrance

métropolitaine

Activité de la population âgée de 15 ans et plus

Nombre d'actifs de 15 ans et plus ayant un emploi 1 140 668 226 493 224 329 107 686 77 694 96 448 218 624 132 387 57 006 26 158 021

Immigrés 68 938 14 493 15 654 6 048 3 355 3 928 12 186 8 643 4 632 2 522 746

Non immigrés 1 071 730 212 000 208 676 101 638 74 339 92 521 206 439 123 745 52 373 23 635 275

Français 1 104 076 218 707 216 558 104 167 75 796 94 442 211 908 127 760 54 738 24 709 550

Étrangers (1) 36 593 7 786 7 771 3 519 1 898 2 006 6 716 4 627 2 268 1 448 472

Taux de chômage de la population âgée de 15 ans et plus (2)

Immigrés 23,7 22,2 25,3 21,0 25,1 20,4 23,5 23,7 28,9 21,7

Non immigrés 12,6 11,4 12,1 10,7 14,3 13,3 12,6 14,0 15,6 13,2

Français 11,6 10,4 11,3 9,8 13,1 12,1 11,6 12,8 14,6 12,3

Étrangers 27,8 26,0 30,5 24,5 29,9 24,8 26,5 27,5 33,4 24,0

Activité et chomâge de la population innigrée et étrangère

(1) Définition population étrangère p. 4 (2) Au sens du recensement de la population


COHÉSION SOCIALE

Pauvreté - Précarité - ExclusionSources : DREES ; INSEE, fichier localisé social et fiscal (FiLoSoFi) ; DGFIP ; CNAF ; CNAV ; CCMSA ; CAF, données au 31 décembre 2013


de BelfortFrance

métropolitaine

Niveau de vie médian des ménages (en euros) (1) 19 882 20 855 20 644 19 920 18 971 18 994 19 363 19 526 20 072 20 185Disparités des revenus des ménages (rapport interdécile D9/D1) du niveau de vie (1) 3,1 3,1 3,2 3,0 3,0 2,8 2,9 3,1 3,3 3,5

Taux de pauvreté monétaire (seuil de pauvreté à 60 %) (1) 13,0 11,1 12,5 12,3 15,5 14,3 12,9 13,9 15,1 14,5Taux de pauvreté monétaire des ménages (seuil de pau-vreté à 60 %) dont le référent fiscal est âgé de moins de 30 ans (1)

21,7 20,3 21,0 18,9 27,4 23,9 20,7 22,7 25,1 22,8

Taux de pauvreté monétaire des ménages (seuil de pau-vreté à 60 %) dont le référent fiscal est âgé de 75 ans et plus (1)

8,0 6,8 7,4 9,1 8,6 9,7 8,7 7,3 6,9 8,9

Intensité de la pauvreté monétaire (1) 19,3 19,3 19,4 18,5 20,8 18,2 18,5 20,3 20,6 21,0Part des ménages bénéficiaires dont les minima sociaux représentent plus de 75 % des revenus au 31.12.2013 (2) 22,0 19,3 22,0 18,7 29,9 20,0 21,0 24,5 25,8 24,1Part des ménages bénéficiaires dont les minima sociaux représentent plus de 50 % des revenus au 31.12.2013 (2) 29,3 26,6 29,2 25,2 38,1 26,8 28,3 32,2 33,2 31,5

Nombre total de ménages fiscaux 1 215 629 223 907 225 600 113 046 98 826 101 836 244 739 148 396 59 279 26 738 826Part des ménages fiscaux imposés en % 57,3 61,9 60,1 56,9 53,1 52,0 54,5 56,7 58,2 58,2 Revenu salarial annuel moyen 19 881 21 024 19 678 18 924 19 146 18 793 19 773 19 639 21 600 22 009

Femmes 17 205 18 412 16 838 16 423 17 135 16 315 16 865 17 372 17 511 18 961Hommes 22 487 23 646 22 522 21 387 21 180 21 051 22 538 21 855 25 168 24 961Cadres (y compris les chefs d'entreprise salariés) 34 950 36 113 34 460 32 622 32 367 32 200 35 306 34 643 39 628 40 549Professions intermédiaires 23 648 23 972 23 025 23 602 23 534 23 131 23 926 24 039 23 801 24 395

Employés 14 905 15 547 14 326 14 324 14 943 14 510 14 818 15 385 15 069 15 528Ouvriers 17 079 17 431 16 537 16 622 17 015 16 576 17 580 17 131 17 600 17 424

Revenus et inégalités de revenus (année 2013)

(1) Indicateurs sociaux départementaux - rupture de série : Source FiloSoFi) (2) Indicateurs de suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale


2016

Pauvreté - Précarité - ExclusionSource : Banque de France


de BelfortFrance

métropolitaine

Nombre de dossiers de surendettement déposés et part des dossiers jugés recevables

Dossiers de surendettement déposés

2008 9 347 1 783 1 438 794 1 022 752 1 850 1 239 469 188 485

2013 11 296 2 127 1 781 937 1 022 848 2 390 1 566 625 223 012

2014 11 837 2 080 1 940 990 1 185 858 2 477 1 624 683 230 964

Dossiers de surendettement jugés recevables

2008 8 110 1 575 1 109 701 920 591 1 722 1 055 437 161 033

2013 9 970 1 832 1 423 884 926 777 2 128 1 412 588 195 258

2014 10 455 1 877 1 714 804 1 073 720 2 246 1 433 588 205 816

Part des dossiers de surendettement jugés recevables

2008 86,8 88,3 77,1 88,3 90,0 78,6 93,1 85,1 93,2 85,4

2013 88,3 86,1 79,9 94,3 90,6 91,6 89,0 90,2 94,1 87,6

2014 88,3 90,2 88,4 81,2 90,5 83,9 90,7 88,2 86,1 89,1

Inclusion bancaire (1)

(1) Indicateurs de suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale


COHÉSION SOCIALE

Pauvreté - Précarité - ExclusionSources : DREES ; INSEE ; Pôle emploi ; DARES, Statistiques du marché du travail (champ : demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi) ; ASP, traitement DARES

Région Côte-d'Or Doubs Jura Nièvre Haute-Saône

Saône-et-Loire Yonne Territoire

de BelfortFrance

métropolitaine

Données septembre 2016Nombre de demandeurs d'emploi de catégories A, B, C (1) 218,9 41,5 42,6 18,2 14,4 18,4 44,3 26,9 12,5 5 525,5Nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A (1) 129,1 23,4 27,1 10,1 8,9 11,3 24,0 16,1 8,2 3 466,8Nombre de demandeurs d'emploi longue durée (Catégories A, B, C) (1) 95,8 18,8 17,3 7,3 6,6 8,1 20,6 11,9 5,2 2 440,7Proportion des femmes parmi les demandeurs d'emploi de catégories A,B C en % 51,5 52,0 50,2 52,2 50,7 52,2 52,4 51,3 49,6 50,9

Proportion des moins de 25 ans parmi les demandeurs d'emploi de caté-gories A, B, C en % 15,9 15,7 15,3 16,5 16,0 16,8 16,0 16,4 15,2 14,6

Proportion des 50 ans et plus parmi les demandeurs d'emploi de cat. A, B, C en % 24,7 22,9 23,5 25,3 27,8 25,5 26,2 24,9 24,0 23,7

Données 2013-2014Taux de chômage localisé (4ème trimestre 2015) (2) en % 9,1 8,6 9,2 7,7 9,5 9,4 9,2 9,7 11,2 9,9

Evolution du nombre de demandeurs d'emploi en Zus (3)Catégorie A tous âges

Décembre 2013 14 900 nd nd nd nd nd nd nd nd 383 400Décembre 2014 15 200 nd nd nd nd nd nd nd nd 399 900

Catégorie A, B, C tous âgesDécembre 2013 20 600 nd nd nd nd nd nd nd nd 517 200Décembre 2014 21 400 nd nd nd nd nd nd nd nd 543 300

Nombre de demandeurs d'emploi de longue durée en Zus en 2012 (3)Demandeurs d'emploi dans les ZUS (catégorie A, B ou C) 20 444 nd nd nd nd nd nd nd nd 499 349Demandeurs d'emploi de longue durée dans les ZUS (catégorie, B ou C) 8 189 nd nd nd nd nd nd nd nd 197 500Part des demandeurs d'emploi de longue durée parmi les demandeurs d'emploi au sein des ZUS 40 % nd nd nd nd nd nd nd nd 40 %

Chomâge

(1) Données exprimées en milliers - (2) Indicateurs sociaux départementaux - (3) Indicateurs de suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale


2016

Pauvreté - Précarité - ExclusionSources : DREES, CNAMTS, CCMSA, CNAF, INSEE ; Pôle emploi, RSI, Fond CMU



de BelfortFrance

métropolitaine

Allocataires du revenu de solidarité active (RSA) au 31.12.2015 85 717 13 639 16 751 6 001 8 059 7 100 15 380 12 849 5 938 2 325 698Dont :

RSA socle seul majoré (1) 6 464 926 1 328 415 638 576 1 035 1 048 498 182 224RSA socle seul non majoré (1) 43 890 6 442 9 141 2 644 4 287 3 345 7 717 6 782 3 532 1 259 268RSA socle + activité majoré (1) 1 090 218 169 79 83 96 219 160 66 25 150RSA socle + activité non majoré (1) 9 740 1 697 1 854 791 860 875 1 774 1 384 505 265 668RSA activité seule majoré (1) 2 238 492 375 192 189 199 379 334 78 48 890RSA activité seule non majoré (1) 21 882 3 818 3 822 1 833 1 958 1 955 4 175 3 078 1 243 536 947RSA jeune 371 46 62 47 44 12 81 63 16 7 532Taux de population couverte par le RSA total en % (2) (4) 6,6 5,3 6,7 5,0 8,1 6,7 6,1 8,5 8,8 7,7

Allocataires de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) au 31.12.2014 (3) 18 300 2 750 3 290 1 280 1 580 1 900 3 840 2 470 1 190 435 900Allocataires de l'ASS pour 100 personnes de 15 à 64 ans (4) 0,9 0,8 1,0 0,8 1,3 1,3 1,2 1,2 1,3 1,1

Allocataires de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et de l'alloca-tion de solidarité aux personnes âgées (ASPA) au 31.12.2014 18 040 2 770 2 840 1 680 1 860 1 640 4 000 2 370 880 480 410

Allocataires de l'ASV et de L'ASPA pour 100 personnes de 65 ans et plus 2,3 2,1 2,2 2,3 2,5 2,5 2,4 2,4 2,6 3,1Bénéficiaires de la couverture maladie complémentaire (CMU-C) en 2015

Bénéficiaires de la CMU Complémentaire 172 849 27 645 35 780 11 846 15 167 13 589 31 352 24 961 12 509 4 620 582Bénéficiaires de la CMU-C en % de la population totale (4) 6,1 5,2 6,7 4,6 7,2 5,7 5,6 7,3 8,6 7,2

RSA et Minima sociaux

(1) Hors RSA jeune(2) Population couverte par le RSA : l’allocataire, le conjoint et les personnes à charge(3) Données semi-définitives(4) Indicateurs sociaux départementaux


COHÉSION SOCIALE

Handicap - DépendanceSources : DREES ; enquête sur les allocations du minimum vieillesse, enquête aide sociale, ISD, enquêtes DREES auprès de la CNAV, du RSI, de la MSA, de la CDC, de l’ENIM, de la SNCF, de la CAVIMAC pour la France métropolitaine ; estimation DREES, CNAV pour les DOM ; FSV ; INSEE, estimations de population


de BelfortFrance

métropolitaine

Adultes allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) au 31.12.2015 51 424 7 607 9 139 4 663 6 057 4 542 10 300 7 050 2 066 1 027 127

Part des allocataires AAH dans la population des 20 ans à 64 ans en % (1) 3,3 2,5 3,0 3,3 5,3 3,4 3,4 3,8 2,5 2,8

Nombre de bénéficiaires de l'Allocation Person-nalisée d'Autonomie (APA) au 31.12.2015 66 232 10 778 10 908 5 404 6 616 4 905 16 582 8 088 2 951 1 232 992

Bénéficiaires de l'APA pour 100 personnes de 75 ans et + (1) 22,0 20,9 22,6 18,7 21,9 20,6 24,6 21,1 22,9 20,5

Bénéficiaires de l'APA à domicile pour 100 per-sonnes de 75 ans et + (1) 12,6 10,7 15,2 9,6 12,0 12,2 14,6 10,1 14,8 11,9

Nombre total de personnes prises en charge par des mandataires individuels et des services man-dataires au 31.12.2015

21 790 3 969 2 727 2 177 2 563 1 858 4 518 3 048 930 414 730

Nombre de personnes prises en charge par des mandataires individuels au 31.12.2015 3 111 1 485 131 107 279 81 473 465 90 66 278

Nombre de personnes prises en charge par des services mandataires individuels au 31.12.2015 18 679 2 484 2 596 2 070 2 284 1 777 4 045 2 583 840 348 452

Allocataires AAH - APA - Personnes prises en charge par des mandataires

(1) Indicateurs sociaux départementauxL’allocation aux adultes handicapés (AAH), instituée en 1975, s’adresse aux personnes handicapées ne pouvant prétendre ni à un avantage vieillesse ni à une pension d’invalidité ni à une rente d’accident du travail. Le titulaire doit justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 80 % ou d’au moins 50 % si la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) reconnaît qu’il lui est impossible de travailler en raison de son handicap.L’allocation personnalisée d’autonomie (APA), mise en place en 2002, est versée par les conseils départementaux aux personnes âgées de 60 ans ou plus qui sont évaluées comme dépendantes d’après la grille AGGIR, qu’elles vivent à leur domicile ou qu’elles résident en établissement. Cette prestation permet de financer en partie les différentes aides (humaines et techniques) auxquelles ces personnes ont recours pour compenser leurs difficultés dans la réalisation des actes de la vie quotidienne. Pour en savoir plus sur l’APA : http://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/droits-et-aides/apa-allocation-personnalisee-d-autonomie/


2016

Cohésion sociale

Sources : DREES ; enquêtes Aide sociale ; Cnaf-CCMSA-Dares


de BelfortFrance

métropolitaine

Aide Sociale aux Personnes Agées (1) 72 605 12 169 11 638 5 819 7 678 5 268 17 504 9 253 3 276 1 367 238

dont aide à domicile 37 857 5 535 7 349 2 780 3 623 2 916 9 850 3 892 1 912 719 141

dont accueil en établissement (2) 5 885 1 257 662 402 1 013 300 859 1 096 296 116 273

Aide Sociale aux Personnes Handicapées 26 361 5 219 5 566 2 403 2 305 1 437 5 473 2 768 1 190 486 244

dont aide à domicile (2) 17 650 3 511 4 190 1 565 1 603 1 022 3 142 1 677 940 331 611

dont accueil en établissement (2) 6 703 1 263 1 160 750 471 343 1 661 862 193 118 168

Aide Sociale à l'Enfance (nombre d'enfants accueillis) 7 853 1 411 1 159 766 833 757 1 228 1 365 334 157 784

dont enfants confiés à l'ASE 7 215 1 286 1 063 726 782 720 1 034 1 281 323 143 301

dont placements directs 638 125 96 40 51 37 194 84 11 14 483

Total des bénéficiaires de l'aide sociale (hors aide sociale au titre de l'insertion) 106 819 18 799 18 363 8 988 10 816 7 462 24 205 13 386 4 800 2 011 266

Bénéficiaires de l’Aide Sociale Départementale au 31 décembre 2015

(1) Totalise des mesures d’aides et non des individus : une même personne peut être comptabilisée plusieurs fois si elle bénéficie de plusieurs types d’aide.(2) En « droits ouverts ». Il s’agit d’un nombre de mesures d’aide sociale et non d’individus : une même personne peut être comptabilisée plusieurs fois si elle bénéficie de plusieurs types d’aide.


COHÉSION SOCIALE

Cohésion sociale

Sources : DREES ; enquêtes Aide sociale ; Cnaf-CCMSA-Dares


de BelfortFrance

métropolitaine

Dépenses brutes totales d'aide sociale aux per-sonnes âgées 386 605 70 327 67 359 30 077 41 348 22 096 80 369 56 795 18 234 7 904 062

Dépenses brutes totales d'Allocation Personnali-sée d'Autonomie (1) (2) 272 923 40 964 49 719 21 735 26 822 18 836 69 104 32 357 13 386 5 440 446

Dépenses brutes totales d'aide sociale aux per-sonnes handicapées (2) 371 381 68 274 70 371 38 817 34 671 18 066 83 694 46 662 10 826 7 563 577

Dépenses brutes totales d'aide sociale aux familles et à l'Enfance 323 984 62 567 48 404 26 168 34 445 29 082 57 946 52 084 13 288 7 492 978

Dépenses totales brutes liées au RSA, RMI, CUI, CI-RMA, contrats d'avenir et RSA expérimental 361 971 55 881 72 370 23 451 36 790 29 450 61 950 54 228 27 851 10 209 267

Autres dépenses de l'aide sociale - Total brut (3) 157 593 29 582 29 377 14 344 16 532 11 294 27 447 17 120 11 897 3 283 430

Dépenses totales nettes d'aide sociale, y compris les frais communs et les dépenses de personnel (4) 1 464 767 253 853 265 861 120 794 137 263 107 558 299 886 201 161 78 391 34 274 384

Dépenses nettes d'aide sociale (en euros par ha-bitant) (5) nd 477 495 422 650 453 540 590 542 nd

Bénéficiaires de l’Aide Sociale Départementale au 31 décembre 2015

(1) Les dépenses totales brutes d’APA comprennent les dépenses brutes d’APA à domicile et en établissement ainsi que d’autres dépenses d’APA.(2) Les dépenses d’ACTP et de PCH pour les personnes de 60 ans ou plus sont intégrées aux dépenses à destination des personnes handicapées.(3) Services communs, autres interventions sociales et dépenses de personnel(4) Les dépenses nettes sont les dépenses d’aide sociale des départements après déduction des récupérations et recouvrements, mais elles englobent les dépenses prises en charge par l’État par l’intermédiaire de la CNSA et de la TICPE.(5) Dépenses totales nettes des récupérations et recouvrements, y compris les dépenses de personnel, des services communs et autres interventions


2016

Logement - Hébergement

Source : INSEE, RP 2013


de BelfortFrance

métropolitaine

Nombre total de logements 1 525 114 277 584 269 989 145 519 141 049 124 150 304 031 192 468 70 326 33 574 742

Part des résidences principales (en %) 83,1 86,7 87,7 80,2 72,6 84,0 82,7 78,2 91,3 82,8

Part des résidences secondaires et logements occasionnels (en %) 7,6 5,2 4,4 10,3 15,1 6,5 7,5 11,6 1,3 9,5

Part des logements vacants (en %) 9,3 8,1 7,9 9,5 12,3 9,5 9,8 10,3 7,4 7,7

Statut d'occupations des résidences principales

Propriétaires (en %) 62,9 60,8 59,0 65,0 66,9 68,4 63,2 67,6 53,6 57,8

Locataires (en %) 34,9 36,9 39,0 32,7 30,6 29,4 34,7 30,0 44,7 39,9

Logés gratuitement (en %) 10,7 2,3 2,0 2,3 2,4 2,2 2,0 2,4 1,8 2,3

Part des logements suroccupés (en %) (1) 5,7 8,5 6,6 4,1 4,7 3,0 4,4 5,1 6,4 9,7

Parc des logements et statut d’occupation au 1er janvier 2013

(1) Indicateurs sociaux départementaux


COHÉSION SOCIALE


Source : infocentre DALO (outil national du Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité)


de BelfortFrance

métropolitaine

Nombre de recours "logement" reçus 776 497 138 39 2 1 69 21 9 85 023Recours non examinés 30 6 0 0 0 1 10 13 0 377Recours "logement" avec décision 746 491 138 39 2 0 59 8 9 84 646

Dont favorables logement (prioritaires et urgents) 365 227 75 28 1 0 24 4 6 24 070Dont rejets (explicites) 257 189 34 3 1 0 25 3 2 54 268Dont sans objet 72 50 14 4 0 0 3 0 1 4 513Dont réorientation recours logement vers hébergement 52 25 15 4 0 0 7 1 0 1 795

Nombre de recours "hébergement" reçus 25 1 10 3 0 0 6 0 5 10 291Recours non examinés 2 0 0 0 0 0 2 0 0 92Recours "hébergement" avec décision 23 1 10 3 0 0 4 0 5 10 199

Dont favorables logement (prioritaires et devant être accueillis) 16 0 9 2 0 0 2 0 3 5 098

Dont rejets (explicites) 7 1 1 1 0 0 2 0 2 4 495Dont sans objet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 542Dont recours logement réorientés hébergement (rappel) 52 25 15 4 0 0 7 1 0 1 795

Nombre de recours reçus 801 498 148 42 2 1 75 21 14 95 314Recours non examinés 32 6 0 0 0 1 12 13 0 469Recours avec décision 769 492 148 42 2 0 63 8 14 94 845

Dont favorables 381 227 84 30 1 0 26 4 9 29 168Dont rejets (explicites) 264 190 35 4 1 0 27 3 4 58 763Dont sans objet 72 50 14 4 0 0 3 0 1 5 055

Recours au Droit Au Logement (DALO) en 2015


2016


Sources : Ministère de la justice/SG/SDSE, Répertoire général civil 2013 ; INSEE, RP 2013 ; Banque de France, enquête typologique 2013


de BelfortFrance

métropolitaine

Décisions d'expulsions locatives en 2013

Total 4 433 769 805 372 283 301 1059 596 248 123 096

Expulsions "fermes" 2 916 500 537 236 198 173 669 393 210 73 895

Expulsions "conditionnelles" 1 517 269 268 136 85 128 390 203 38 49 201Décisions d'expulsions locatives pour 1 000 mé-nages 10,1 8,8 8,8 9,7 8,9 9,9 12,1 13,3 8,7 11,3

Dettes relatives à des impayés d'énergie dans les dossiers de surendettement en 2013 (2)

Nombre de dossiers de surendettement avec impayés d'énergie 4 068 667 491 386 430 295 929 605 265 72 900Part des dossiers avec impayés d'énergie par-mi l'ensemble des dossiers de surendettement (en %)

nd 36,4 34,5 43,8 46,4 38 43,7 42,9 45,1 37,4

Part des dettes liées à des impayés d'énergie dans l'ensemble des dettes (en %) nd 1,1 1 1,3 1,6 1 1,5 1,4 1,7 1,1

Précarité - Logement (1)

(1) Indicateurs de suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale(2) Les données pour les moins de 25 ans et les familles monoparentales ne sont pas disponibles au niveau des DOM ou de la France métropolitaine ; en effet, les ratios sont calculés par la banque de France et nous ne disposons pas des effectifs nécessaires pour les calculer.


COHÉSION SOCIALE


Sources : DREES, FINESS ; INSEE, RP 2013 (exploitation complémentaire), ELP 2015 ; DRJSCS ; DGCS



de BelfortFrance

métropolitaine

Établissements pour adultes et familles en difficultéHébergement social

Centres d'hébergement et de réinsertion sociale, CHRS 1 737 554 282 103 120 90 243 165 180 41 325Centres d'accueil de demandeurs d'asile, CADA 2 114 397 280 305 210 204 310 224 184 26 120Centres d'accueil non conventionnés au titre de l'aide sociale 2 166 592 775 362 77 45 295 0 20 30 745Centres provisoires d'hébergement 119 35 36 0 18 30 0 0 0 1 536

Logement accompagnéMaisons relais - Pensions de famille 718 142 109 69 57 29 65 210 37 13 408Résidences Sociales 3 230 900 811 17 275 142 562 172 351 108 801Foyers de jeunes travailleurs (FJT) (1) 1 580 445 358 150 74 197 229 127 0 23 291Foyers de travailleurs migrants (FTM) (1) 836 144 130 0 0 100 168 127 167 45 592

Nombre de places d'hébergement (2)dont urgences 1 884 614 565 182 62 55 316 41 49 31 923dont stabilisation 98 10 0 49 6 0 23 0 10 7 996dont insertion 1 917 522 492 234 129 80 195 124 141 31 679

Taux d'équipement en places d'hébergement pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans 2,8 4,2 3,8 3,7 2,0 1,2 2,0 1,0 2,7 2,2

Lits, places installés au 31 décembre 2015 par catégorie d’établissement - Taux d’équipement

(1) Non transformés en résidences sociales (2) En CHRS et Centres d’accueil non conventionnés au titre de l’aide sociale Le Fichier National des Etablissements Sanitaires et sociaux (FINESS) est la principale source d’information sur les équipements des établissements. Mis à jour par les agences régionales de santé (ARS) et les directions régionales(et départementales) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DR(D)JSCS), il permet une identification précise des établissements, recense les lits et places autorisés et installés par discipline, et les équipements lourds de chaque structure. D’autres sources (enquêtes) apportent des informations sur les crèches, les services de soins à domicile. Les lits et places correspondent aux lits et places installés à une date donnée.

SPORTS \ 31

Édition

2017Édition

20162016SPORTS

Côte-d'Or

Saône-et-Loire

Yonne

Nièvre

Haute-Saône

Doubs

Jura


Nb licences / population (en %)

Moins de 16%

de 16% à 21%

de 21% à 26%

Plus de 26%

Nombre de licences* rapporté à la population par bassin de vie (en %)en 2014 en Bourgogne-Franche-Comté

Conception : DRDJSCS BFC / Mission d'appui au pilotage - avril 2017* Les données ne sont pas disponibles pour l'ensemble des fédérations, certeinaes ne disposant pas de données totalement géo-localisables à la commune.Les licences sont cartographiées au lieu d'habitation** bassins de vie ayant au moins une commune en Bourgogne-Franche-ComtéSources : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports - année 2014 et Insee / RP 2013Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque

PA NORA MA STATIST IQUE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 32 /32 /32 /

SPORTS

Source : Ministère des sports/Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative/MEOS et Direction des sports



de BelfortFrance

métropolitaine

Fédérations sportives (juillet 2016)Clubs (données de l'année 2015 estimées au 19.06.2016) (1)

Fédérations unisport olympiques 3 289 579 639 324 293 286 593 427 148 64 131Fédérations unisport non olympiques 1 963 368 338 204 181 148 392 255 77 39 884Fédérations multisports 2 328 354 390 298 252 213 361 351 109 53 232

Total clubs affiliés à une fédération 7 580 1 301 1 367 826 726 647 1 346 1 033 334 157 247Licences (données de l'année 2015 estimées au 06.11.2016) (1)

Fédérations unisport olympiques 346 402 66 300 69 247 35 804 24 508 28 555 65 046 38 901 18 041 8 297 180Part des licences féminines 30,9 32,3 29,1 31,2 31,7 31,9 30,0 31,4 30,9 30,0

Fédérations unisport non olympiques 83 190 17 965 14 792 8 233 7 293 6 043 15 956 9 517 3 391 1 952 178Part des licences féminines 30,6 33,5 29,2 29,6 33,1 26,0 28,8 33,7 27,7 31,2

Fédérations multisports 180 863 31 911 38 004 23 971 13 908 11 548 32 227 20 453 8 841 4 911 021Dont Fédérations handisport 1974 415 260 154 370 77 282 344 72 26 565Dont Fédération du sport adapté 1777 106 448 361 9 53 411 348 41 44 258

Part des licences féminines 54,0 52,9 54,2 59,7 52,1 53,4 54,6 53,0 45,3 49,6Total des licences sportives délivrées 610 455 116 176 122 043 68 008 45 709 46 146 113 229 68 871 30 273 15 160 379

Part des licences féminines 37,8 38,2 37,1 41,1 38,1 36,6 36,9 38,1 35,0 37,3Taux de licences sportives pour 100 habitants 21,6 21,9 22,8 26,1 21,2 19,3 20,4 20,2 21,0 23,8Encadrement du sport fédéral (données au 01.09.2016) (2)

Nombre de conseillers techniques nationaux et régionaux af-fectés dans les services déconcentrés (F/H) 44 nd nd nd nd nd nd nd nd 1 159

Femmes 10 nd nd nd nd nd nd nd nd 231Hommes 34 nd nd nd nd nd nd nd nd 928

Fédérations sportives

(1) Totaux régionaux y compris les non répartis par département / Total France métropolitaine y compris les non répartis par département et par région(2) Il s’agit de l’ensemble des conseillers techniques régionaux et nationaux affectés en région

SPORTS \ 33

Édition

2017Édition

20162016

Source : Ministère des sports/Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative/MEOS et Direction des sports



de BelfortFrance

métropolitaine

Équipements sportifs (hors sports de nature) (données au 07.11.2016)Ensemble des équipements hors sport de nature 14 573 2 548 2 468 1 421 945 1 521 3 004 1 887 779 262 528

Terrains grands jeux (foot, rugby...) 2 762 453 471 293 195 283 555 384 128 42 091Courts de tennis 1 963 406 320 162 164 141 353 317 100 40 097Bassins de natation 382 56 53 49 29 33 87 64 11 6 211Boulodromes 1 566 145 255 185 73 301 309 164 134 28 454Taux d'équipement en équipements sportifs (hors sports de nature) pour 100 habitants 0,5 0,5 0,5 0,5 0,4 0,6 0,5 0,6 0,5 0,4

Sportifs en lien avec le sport de haut niveau (données au 09.11.2016)

Nombre de sportifs en catégorie Élite 16 4 7 2 0 0 1 2 0 734Nombre de sportifs en catégorie Senior 61 16 17 9 2 1 7 4 5 2 108Nombre de sportifs en catégorie Jeune 117 38 30 7 6 2 19 11 4 2 980Nombre de sportifs en catégorie Reconversion 5 0 1 3 0 1 0 0 0 149

Nombre total de sportifs de haut niveau (1) 199 58 55 21 8 4 27 17 9 5 971Nombre de sportifs en catégorie Espoir 384 120 107 41 4 18 51 20 23 6 926

Nombre de sportifs en catégorie Partenaires d'entraînement 14 8 5 0 0 0 0 0 1 298

Pôles sportifs labellisés et structures associées (données au 15.11.2016)

Nombre de pôles France 2 1 0 1 0 0 0 0 0 96Nombre de pôles France Jeune 3 2 1 0 0 0 0 0 0 45Nombre de structures associées 3 1 2 0 0 0 0 0 0 35Nombre de pôles espoirs 23 14 8 0 0 0 1 0 0 297

Nombre total des pôles sportifs labellisés et de structures as-sociées 31 18 11 1 0 0 1 0 0 473

Equipements sportifs, Sports de haut niveau, Pôles sportifs

(1) Un sportif est de haut niveau s’il est inscrit sur l’une des 4 listes suivantes : élite, séniors, jeunes ou reconversion



PROTECTION DE L’ENFANCE

DéfinitionsConsommation de produits psycho-ac-

tifs des jeunes françaisL’Observatoire Français des Drogues et des Toxico-manies (OFDT) est un organisme public chargé du recueil, de l’analyse et de la synthèse des données relatives aux drogues illicites, à l’alcool, au tabac et aux jeux de hasard et d’argent en France.Mise en oeuvre par l’OFDT depuis 2000 en partena-riat avec la Direction du service national (DSN), l’en-quête déclarative ESCAPAD consiste en un question-naire proposé à l’ensemble des jeunes présents lors d’une journée d’appel de préparation à la défense (JAPD). Elle renseigne sur les niveaux d’usage et les évolutions en termes de produits et de modalités de consommation. La dernière enquête s’est déroulée en 2014.

Les Accueils Collectifs de Mineurs avec Hébergement Le ministère en charge de la jeunesse réglemente et contrôle les activités liées aux accueils collectifs de mineurs (ACM), exercées durant les périodes hors scolaires (code de l’action sociale et des familles - ar-ticles L2271 à L22712). A ce titre, il collecte des in-formations relatives à l’organisation de ces accueils (nombre de mineurs accueillis, durée des séjours, nombre d’animateurs,...). Les données statistiques présentées dans le tableau ne concernent que les séjours avec hébergement ac-

cueillant au moins 7 mineurs. Par ailleurs, il distingue les séjours accessoires (liés aux accueils de loisirs ou de jeunes) des autres types de séjours, et ne comp-tabilise ni les séjours dans une famille, ni les accueils de scoutisme.Dans le premier cas, il s’agit de séjours organisés dans le cadre habituel des accueils sans héberge-ment. Les mineurs qui partent en séjours accessoires font partie de ceux qui fréquentent régulièrement l’accueil de loisirs ou de jeunes au cours de l’année. Ces séjours se déroulent en France et à proximité de l’accueil principal (à moins de 2 heures de route). La durée de ces séjours ne peut excéder cinq jours. Dans le second cas, les séjours peuvent être liés à une réglementation spécifique (séjours sportifs, lin-guistiques, artistiques ou culturels, rencontres euro-péennes,chantiers de bénévoles) ou non. La durée de ces séjours n’est pas limitée.

Contrat Unique d’InsertionLe contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat de travail associant formation et aide financière pour provoquer l’embauche de personnes dont les can-didatures pour occuper un emploi sont habituel-lement rejetées. Il se divise en deux catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE) et le contrat d’ac-compagnement dans l’emploi (CUI-CAE). Le CUI-CIE concerne des emplois dans le secteur privé industriel et commercial. Le CUI-CAE concerne des emplois dans le secteur public ou associatif. Le CUI est ré-

servé aux personnes reconnues par les institutions chargées de l’insertion professionnelle comme spé-cialement désavantagées dans la compétition pour l’accès à l’emploi.

Missions Locales et PAIO (Permanences d’Accueil, d’Information et Orientation) pour l’accompagnement vers l’emploi

des Jeunes en difficulté Une mission locale est un point d’accueil dans une zone de compétence optimale pour les jeunes qui ont besoin d’aide dans leur insertion sociale et pro-fessionnelle. Il s’agit d’ une structure d’accueil pour les jeunes de 16 à 25 ans. Elle est constituée de tous les partenaires concernés par l’insertion sociale et professionnelle des jeunes : • collectivités territoriales, • services de l’État, • partenaires économiques et sociaux,• associations.

Missions locales et PAIO constituent le réseau d’ac-cueil des jeunes en difficulté. Leur zone de compé-tence correspond à l’aire géographique optimale per-mettant à ces jeunes de trouver, près de leur domicile ,un point d’accueil susceptible de les aider dans leur insertion sociale et professionnelle.

JEUNESSE, ENFANCE ET PROTECTION DE L’ENFANCE \ 35

2016

Saint-Claude

Besançon

Autun

Cosne-Cours-sur-Loire

Auxerre

Montbard

Dijon

Pontarlier

DoleBeaune

Clamecy Avallon

Lure

Louhans

Sens

Charolles

Mâcon

Belfort

Nevers

Chalon-sur-Saône

Montbéliard

Vesoul

Lons-le-Saunier

Château-ChinonVille

Evolution annuelle moyennedes 15/29 ans entre 2008et 2013 par bassin de vie

de -5,3 à -2

de -2 à -1,2

de -1,2 à -0,5

de -0,5 à 0

de 0 à 2

de 2 à 4,5

Evolution annuelle moyenne (en %) du nombre des 15 - 29 ansentre 2008 et 2013 par bassin de vie

Source : INSEE - RP 2013Conception : DRDJSCS BFC / Mission d'Appui au Pilotage - avril 2017Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque

L’information jeunesse (IJ)Elle consiste en la mise à disposition envers tous les jeunes d’une information « gratuite, personnalisée, exacte et actualisée » (charte de l’information jeu-nesse). Cette mission est assurée par un réseau de structures de proximité labellisées qui constituent à l’échelon local, le réseau information jeunesse.

Les B.I.J. (Bureau Information Jeunesse) et les P.I.J. (Point Information Jeunesse) accueillent et infor-ment les jeunes à l’échelon local.

Les C.R.I.J. (Centre Régional d’Information Jeu-nesse) outre leur mission d’accueil et d’information, comme centre de ressources, assurent le dévelop-pement et l’animation du réseau régional.

Le ministère en charge de la jeunesse, les DRDJSCS et les DDCS(PP). assurent la labellisation et le suivi de ces différentes structures.

Aides complémentaires : www.jeunes.gouv.frwww.ofdt.frwww.travail-emploi.gouv.frwww.service-civique.gouv.fr




Source : INSEE, RP 2013 (exploitation complémentaire), ELP 2015


de BelfortFrance

métropolitaine

Classe d'âge- sexe et âge au 01.01.2015

Garçons

Moins de 15 ans 255 301 46 605 51 569 24 304 16 477 22 525 48 171 31 404 14 246 6 033 231

De 15 à 24 ans 160 625 35 145 34 015 13 730 10 463 12 076 28 317 16 917 9 962 3 846 507

Moins de 25 ans 415 926 81 750 85 584 38 034 26 940 34 601 76 488 48 321 24 208 9 879 738

Filles

Moins de 15 ans 241 761 44 384 49 045 22 976 15 452 20 952 45 810 30 059 13 083 5 751 424

De 15 à 24 ans 149 781 34 699 32 972 12 685 9 530 11 063 24 605 15 928 8 299 3 720 016

Moins de 25 ans 391 542 79 083 82 017 35 661 24 982 32 015 70 415 45 987 21 382 9 471 440

Part des jeunes de moins de 25 ans dans la popu-lation générale en % 28,6 30,3 31,3 28,4 24,3 27,9 26,4 27,6 31,5 30,2

Cohabitation familiale des jeunes de 20 à 24 ans en 2013

Part des garçons de 20 à 24 ans vivant chez les parents en % 48,3 41,5 45,6 48,3 48,9 56,8 55,1 55,1 43,3 53,1

Part des filles de 20 à 24 ans vivant chez les pa-rents en % 31,1 28,2 26,9 30,1 32,3 35,3 36,6 35,2 32,8 38,0

Part de l'ensemble des jeunes de 20 à 24 ans vivant chez les parents en % 39,8 34,7 36,4 39,7 40,8 46,5 46,4 45,2 38,4 45,5

Classes d’âge, cohabitation familiale


2016

Sources : DREES ; Statistiques départementales des conseils départementaux ; IRCEM


de BelfortFrance

métropolitaine

Accueil collectif

Crèches collectives (y compris parentales) 1 980 654 787 110 150 20 0 199 60 81 696

Haltes garderies 963 270 191 35 0 15 242 123 87 22 026

Jardins d'enfants 49 49 0 0 0 0 0 0 0 8 504

Jardins d'éveil 24 0 0 0 0 24 0 0 0 144

Multi-accueil 7 692 1 668 1 284 588 445 584 1 616 928 579 245 021

Taux d'équipement en accueil collectif pour 1 000 enfants nés au cours des 3 dernières années 118,1 155,0 115,5 90,9 107,3 84,9 111,0 113,2 143,0 157,2

Accueil familial

Places 1 169 306 284 81 30 26 285 62 95 52 731

Enfants inscrits 1 607 378 401 108 51 39 393 112 125 77 107

Personnes salariées employées par des particu-liers (2e trimestre 2014)

Assistantes maternelles 18 477 3 467 4 184 1 678 1 032 1 933 3 376 1 995 812 318 307

Garde d’enfants à domicile 1 205 284 308 107 46 73 222 103 62 71 784

Places agréées au 3 décembre 2014 par catégorie d’établissement - Taux d’équipementAccueil des enfants d’âge pré-scolaire




Sources : DREES ; MENESR-DEPP, système d’information SCOLARITE et enquête n°16 auprès des établissements privés hors contrat ; DSN ; INSEE, RP ; DARES, Extrapro, base de gestion informatisée des contrats de professionnalisation, calculs Dares



de BelfortFrance

métropolitaine

Scolarité

Part des jeunes de 17 ans ayant de faibles capacités ou de grosses difficultés en lecture en 2015 en % (1) 10,3 7,6 11,4 10,6 12,7 12,2 9,7 10,9 9,1 8,7

Part des jeunes non diplômés au sein de la population des 20-24 ans non inscrite en établissement scolaire en 2013 en % (1) en %

19,3 16,6 18,6 18,3 19,8 19,9 19,1 23,8 22,1 19,9

Part des diplômés de l'enseignement supérieur au sein de la population des 25-34 ans non inscrite en établissement sco-laire en 2013 en % (1)

37,3 43,8 41,2 35,5 31,6 32,6 34,4 30,1 40,8 43,3

Taux des retards de 2 ans et plus en 3e (année 2015-2016)en % 1,4 1,9 1,3 0,9 2,5 1,3 1,2 1,3 0,7 1,4

Part d'élèves entrant en 6e avec au moins un an de retard, à la rentrée 2015-2016 (1) en % 10,5 10,2 9,1 10,1 10,7 11,7 11,6 10,3 11,9 9,8

Part d'élèves demi-pensionnaires et internes dans le second degré en 2014 (2) en %

Ensemble des établissements nd 75,2 71,8 78,9 73,9 79,2 74,1 72,5 68,6 71,1

Établissements en ZUS nd 68,3 49,4 77,1 74,3 0,0 73,6 63,5 24,4 49,6

Établissements hors ZUS nd 75,8 74,2 79,1 73,8 80,7 74,1 72,8 70,1 72,6Taux de scolarisation des enfants de deux ans (rentrée 2015-2016) en % (2) 13,2 15,1 9,9 15,4 18,9 11,9 15,9 10,0 10,8 nd

Scolarité - Formation - Activité

(1) Indicateurs sociaux départementaux (2) Indicateurs de suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale


2016

Sources : DREES ; DEPP, système d’information SCOLARITE et enquête n°16 auprès des établissements privés hors contrat ; DSN ; INSEE, RP ; DARES, Extrapro, base de gestion informatisée des contrats de professionnalisation, calculs DARES



de BelfortFrance

métropolitaine

Formation, Activité en 2013Part des filles de 15 à 19 ans élèves, étudiants ou stagiaires 80,2 82,7 81,6 80,4 78,1 78,7 79,6 76,2 80,0 82,1Part des filles de 15 à 19 ans en emploi, y compris en apprentissage 10,5 9,6 10,5 11,4 9,9 10,8 10,6 11,9 9,9 8,9Part des garçons de 15 à 19 ans élèves, étudiants ou stagiaires 71,0 74,9 73,0 70,1 70,0 68,5 67,8 67,4 73,4 74,7Part des garçons de 15 à 19 ans en emploi, y compris en appren-tissage 18,9 15,6 18,4 21,2 17,9 21,4 21,5 20,2 15,6 14,9

Part des filles de 20 à 24 ans élèves, étudiants ou stagiaires 23,1 35,9 28,5 15,2 15,6 11,6 13,8 11,7 20,9 28,8Part des filles de 20 à 24 ans en emploi, y compris en apprentissage 52,0 47,1 50,4 59,1 52,6 56,5 56,2 54,9 48,0 47,4Part des garçons de 20 à 24 ans élèves, étudiants ou stagiaires 19,0 29,1 23,5 10,0 16,2 7,9 11,7 8,1 27,4 24,1Part des garçons de 20 à 24 ans en emploi, y compris en appren-tissage 58,2 52,6 56,7 68,1 56,3 64,0 62,7 62,1 50,1 52,4

Formation, Activité en 2015Nombre d'entrées de jeunes de moins de 26 ans en contrat d'ap-prentissage 13 418 2 472 3 270 1 439 860 1 070 2 149 1 444 714 278 395Nombre d'entrées de jeunes de moins de 26 ans en contrat de pro-fessionnalisation 3 977 932 882 287 198 202 752 419 305 138 228

Nombre d'entrées de jeunes de moins de 26 ans en CUI-CAE (1) 1 286 206 339 184 34 179 143 88 113 27 765Nombre d'entrées de jeunes de moins de 26 ans en CUI-CIE (1) 991 192 210 59 62 90 194 100 84 24 355Emplois d'avenir marchands 842 125 128 48 96 107 154 140 44 17 124Emplois d'avenir non marchands (2) 1 820 359 228 113 253 179 296 292 100 32 484

Taux de sortie en emploi durable des bénéficiaires de contrats aidés en 2013 (3)CUI-CIE : Taux d’insertion (en %) 51,1 nd nd nd nd nd nd nd nd ndCUI-CAE : Taux d’insertion (en %) 20,9 nd nd nd nd nd nd nd nd nd

Scolarité - Formation - Activité

(1) Entrées initiales en contrat aidé (2) Inclut les emplois d’avenir professeurs 3) Indicateurs de suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale




Sources : DREES, enquête FAJ 2014 ; DARES, Parcours 3


de BelfortFrance

métropolitaine

Fonds d'Aide à la Jeunesse (FAJ) en 2013Budget FAJ (en euros) 1 231 527 224 349 217 303 85 494 155 000 55 350 289 031 60 000 145 000 32 849 231Montant des aides individuelles attribuées (en €) 1 051 519 206 663 216 540 85 494 116 569 47 724 219 759 34 078 124 691 25 816 581Nombre d'aides individuelles attribuées (1) 8 209 1 418 1 087 649 1 670 402 1 207 165 1 611 138 152Montant moyen de l'aide individuelle attribuée (€) nd 145,7 199,2 131,7 69,8 118,7 182,1 206,5 77,4 186,9Nombre de bénéficiaires du FAJ 5 073,0 755,0 814,0 445,0 1 147,0 213,0 906,0 162,0 631,0 81 576

Nombre de jeunes en premier accueil dans les ré-seaux des missions locales et PAIO (2) 18 881 nd nd nd nd nd nd nd nd 455 426

Part de jeunes accueillis pour la première fois par les missions locales ou les PAIO pour 100 jeunes de 16 à 25 ans (3) en %

6,2 5,2 4,4 5,5 10,0 7,6 7,3 8,6 5,2 6,1

Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), Missions locales et PAIO en 2015

(1) Le nombre d’aides attribuées dans l’année est différent du nombre de jeunes aidés ; un jeune peut avoir bénéficié de plusieurs aides au cours de la même année.(2) Données provisoires à fin décembre 2015 - (3) Indicateurs sociaux Départementaux

Source : DRDJSCS BFC


de BelfortFrance

métropolitaine

Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ) 2 1 1 0 0 0 0 0 0 ndCentres Information Jeunesse (CIJ) 2 0 0 1 0 1 0 0 0 ndBureaux Information Jeunesse (BIJ) 6 0 1 0 1 3 0 0 1 ndPoints Information Jeunesse (PIJ) 40 6 6 5 2 3 10 6 2 ndNombre de structures labellisées 50 7 8 6 3 7 10 6 3 nd

Réseau Information jeunesse en 2016 - Structures labellisées


2016

Sources : DREES, FINESS ; DRDJSCS ; INSEE, estimation de population au 01/01/2015


de BelfortFrance

métropolitaine

Protection de l'enfance au 31.12.2015

Nombre de places d'accueil mère-enfant 206 24 32 2 28 15 0 105 0 4 941Nombre de places en pouponnières à caractère social 31 8 0 0 6 0 12 5 0 853

Nombre de places en foyers de l'enfance 516 56 91 19 100 55 98 55 42 10 478Nombre de places en maisons d'enfants à ca-ractère social 2 591 646 269 287 117 341 470 316 145 43 973Nombre de places en structures intermédiaires de placement social 0 0 0 0 0 0 0 0 0 239

Lieux de vie et d'accueil 158 7 13 14 6 6 26 86 0 2 601

Villages d'enfants 112 0 0 0 112 0 0 0 0 1 282Nombre de places ou lits installés pour 1 000 jeunes de moins de 20 ans 5,5 5,9 3,0 5,2 8,7 7,4 4,9 7,1 5,2 4,1

Aide sociale à l'enfance au 01.01.2015Nombre d'enfants confiés à l'Aide sociale à l'en-fance (1) 7 155 1 273 1 086 745 816 686 997 1 255 297 140 287

Nombre de placements directs par un juge (1) 654 122 106 42 49 41 198 85 11 14 756Nombre d'actions éducatives à domicile (AED) (1) 2 896 495 466 323 192 464 342 449 165 48 072

Nombre d'actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) (1) 5 303 755 787 481 401 744 1 233 640 262 106 224

Nombre de mesures d'ASE (mesures de place-ments et actions éducatives) en % des 0-20 ans au 31/12/2014 (2)

2,3 2,0 1,7 2,5 3,3 3,4 2,2 2,9 1,9 1,9

Enfance, protection de l’enfance

(1) Total France métopolitaine estimé(2) Indicateurs sociaux départementaux




Source : MVJS/DJEPVA/MEOS, fichiers SIAM (Système d’Information relatif aux Accueils de Mineurs), année scolaire 2014/2015, extraction au 14 septembre 2016


de BelfortFrance

métropolitaine

Au moins une période d'activité au cours de l'annéeNombre de lieux d'accueils de loisirs 1 535 293 296 168 144 192 208 147 87 36 090Nombre de lieux d'accueils de jeunes 59 18 7 0 8 0 17 8 1 594

Ensemble des lieux d'accueils 1 558 299 299 168 147 192 217 148 88 36 354Le mercredi

Nombre de lieux d'accueils 177 25 56 4 22 18 40 9 3 5 482Nombre de places ouvertes 5 634 802 1 765 116 751 490 1 283 311 116 248 669Moins de 6 ans 1 216 93 466 29 181 75 269 72 31 77 087 6-11 ans 2 395 265 815 64 314 179 573 136 49 117 21812-17 ans 2 023 444 484 23 256 236 441 103 36 54 364

Le samediNombre de lieux d'accueils 109 26 29 5 13 11 14 6 5 2 769Nombre de places ouvertes 2 818 682 751 153 379 298 300 111 144 82 294Moins de 6 ans 346 103 117 18 32 52 0 0 24 4 132 6-11 ans 698 136 208 73 94 96 18 19 54 22 81312-17 ans 1 774 443 426 62 253 150 282 92 66 55 349

En périscolaireNombre de lieux d'accueils 1 239 243 215 151 113 166 150 128 73 28 208Nombre de places ouvertes 107 102 25 577 16 627 11 250 9 772 10 927 14 215 13 496 5 238 2 943 655Moins de 6 ans 38 209 10 967 5 408 3 711 2 829 3 801 5 023 4 677 1 793 1 087 448 6-11 ans 65 930 14 293 10 851 7 236 6 578 6 861 8 643 8 408 3 060 1 784 87512-17 ans 2 963 317 368 303 365 265 549 411 385 71 332

Autres joursNombre de lieux d'accueils 91 22 31 5 7 3 18 5 0 2 132Nombre de places ouvertes 2 129 588 620 110 194 62 419 136 0 73 475Moins de 6 ans 58 40 3 10 0 0 5 0 0 12 099 6-11 ans 341 94 74 40 0 17 68 48 0 24 56412-17 ans 1 730 454 543 60 194 45 346 88 0 36 812

Accueils collectifs de mineurs sans hébergement (1)

(1) Les accueils de loisirs s’adressent à l’ensemble des mineurs d’âge scolaire tandis que les accueils de jeunes, beaucoup moins nombreux, s’adressent exclusivement à des mineurs âgés de 14 ans ou plus. Les données proposées cette année ont été estimées à partir des adresses des différents lieux d’accueils recensés. Pour chacun de ces lieux d’accueils, le nombre de places ouvertes a été estimé, pour chaque tranche d’âge, en ne conservant que l’effectif maximal déclaré pour une période d’activité donnée. Auparavant, les données proposées étaient estimées à partir de l’ensemble des déclarations, sans tenir compte des adresses des lieux d’accueils.La réglementation ayant évolué récemment (cela concerne les déclarations depuis 2015-2016) avec l’inclusion du mercredi après-midi dans le temps périscolaire lorsque la classe a lieu le mercredi matin, la comparaison des données relatives au temps périscolaire (et au mercredi) entre 2015/2016 et les années précédentes doit être effectuée en tenant compte de cette remarque (rupture de série).


2016


de BelfortFrance

métropolitaine

Congés scolaires de ToussaintNombre de lieux d'accueils 750 127 165 76 67 78 109 82 46 16 099Nombre de places ouvertes 31 142 5 997 6 245 3 020 2 511 2 690 5 137 3 677 1 865 832 072Moins de 6 ans 9 429 1 937 1 775 1 023 660 895 1 410 1 130 599 282 972 6-11 ans 16 234 3 068 3 442 1 660 1 255 1 379 2 626 1 902 902 414 97712-17 ans 5 479 992 1 028 337 596 416 1 101 645 364 134 123

Congés scolaires de NoëlNombre de lieux d'accueils 259 69 29 31 16 17 64 24 9 8 542Nombre de places ouvertes 10 700 3 093 1 329 985 583 791 2 695 900 324 411 253Moins de 6 ans 3 175 1 035 331 323 119 249 725 280 113 139 457 6-11 ans 5 063 1 473 615 462 239 393 1 332 401 148 195 35912-17 ans 2 462 585 383 200 225 149 638 219 63 76 437

Congés scolaires d'hiverNombre de lieux d'accueils 751 125 167 75 64 83 104 84 49 16 284Nombre de places ouvertes 31 018 5 622 6 486 2 890 2 329 2 864 5 017 3 767 2 043 814 421Moins de 6 ans 9 620 1 882 2 022 978 667 954 1 343 1 119 655 278 145 6-11 ans 15 902 2 736 3 376 1 557 1 136 1 568 2 611 1 988 930 402 13212-17 ans 5 496 1 004 1 088 355 526 342 1 063 660 458 134 144

Congés scolaires de printempsNombre de lieux d'accueils 760 123 170 75 69 84 106 85 48 16 445Nombre de places ouvertes 31 490 5 581 6 702 2 834 2 599 2 855 5 069 3 798 2 052 817 578Moins de 6 ans 9 659 1 856 2 052 955 717 946 1 324 1 184 625 278 787 6-11 ans 16 209 2 704 3 574 1 538 1 260 1 523 2 634 1 989 987 401 93612-17 ans 5 622 1 021 1 076 341 622 386 1 111 625 440 136 855

Mois de juilletNombre de lieux d'accueils 807 140 186 76 69 89 110 86 51 17 801Nombre de places ouvertes 42 810 8 010 8 903 3 829 3 377 3 793 7 332 4 876 2 690 1 172 968Moins de 6 ans 12 589 2 499 2 659 1 208 905 1 247 1 832 1 431 808 382 207 6-11 ans 23 065 4 186 4 894 2 118 1 755 2 072 4 139 2 557 1 344 600 91712-17 ans 7 156 1 325 1 350 503 717 474 1 361 888 538 189 844

Mois d'aoûtNombre de lieux d'accueils 539 103 118 58 47 32 81 67 33 12 912Nombre de places ouvertes 25 188 5 541 4 550 2 447 1 923 1 427 4 631 3 183 1 486 746 212Moins de 6 ans 7 948 1 755 1 532 828 553 509 1 227 1 029 515 250 304 6-11 ans 13 337 2 802 2 531 1 317 954 749 2 547 1 717 720 375 12512-17 ans 3 903 984 487 302 416 169 857 437 251 120 783

Accueils collectifs de mineurs sans hébergement (suite)







de BelfortFrance

métropolitaine

Séjours de vacances (séjours non spécifiques d'au moins 5 jours)Nombre de séjours de 5 jours ou plus 1 230 55 259 308 146 41 148 266 7 23 903

Effectifs de départs de mineurs au sein de ces accueils (2) 47 892 1 814 8 860 8 600 7 388 1 144 4 649 15 249 188 824 775dont nombre de mineurs âgés de moins de 6 ans 3 423 103 60 309 898 83 99 1 871 0 17 220dont nombre de mineurs âgés de 6 à 11 ans 26 215 1 028 5 429 4 163 3 393 735 2 171 9 192 104 389 182dont nombre de mineurs âgés de 12 à 17 ans 18 254 683 3 371 4 128 3 097 326 2 379 4 186 84 418 373

Nombre de journées 11 321 503 2 363 2 856 1 428 293 1 291 2 538 49 220 133Nombre de journées enfants 500 725 21 086 90 897 92 258 87 935 9 467 45 716 152 050 1 316 8 308 709

Séjours courts (séjours non spécifiques de moins de 5 jours)Nombre de séjours 147 29 29 25 14 8 24 10 8 3 547

Effectifs de départs de mineurs au sein de ces accueils 3 044 462 718 551 159 152 483 169 350 72 479dont nombre de départs de mineurs âgés de moins de 6 ans 175 10 9 56 7 64 13 16 0 3 079dont nombre de départs de mineurs âgés de 6 à 11 ans 1 231 180 357 203 47 79 186 66 113 28 369dont nombre de départs de mineurs âgés de 12 à 17 ans 1 638 272 352 292 105 9 284 87 237 41 031

Nombre de journées 459 85 86 85 46 26 73 32 26 10 991Nombre de journées enfants 9 460 1 353 2 035 1 891 530 503 1 440 459 1 249 220 211

Séjours spécifiques (sportifs, linguistiques, artistiques ou cultu-rels, rencontres européennes de jeunes, chantiers de bénévoles)

Nombre de séjours 224 37 23 56 11 17 46 27 7 3 376dont nombre de séjours de 5 jours ou plus 118 15 6 31 8 8 20 27 3 2 350

Effectifs de départs de mineurs au sein de ces accueils 6 011 933 488 1 780 239 365 1 342 513 351 97 110dont nombre de mineurs âgés de moins de 6 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17dont nombre de mineurs âgés de 6 à 11 ans 1 419 263 87 348 73 46 313 153 136 22 135dont nombre de mineurs âgés de 12 à 17 ans 4 592 670 401 1 432 166 319 1 029 360 215 74 958

Nombre de journées 1 179 161 85 297 79 113 211 187 46 20 619Nombre de journées enfants 35 014 4 947 2 096 8 594 1 669 2 228 6 205 4 550 4 725 600 823

Accueils collectifs de mineurs avec hébergement (1)

(1) au cours d’une année, un mineur est comptabilisé autant de fois que de séjours auxquels il participe. - (2) Les séjours «activité accessoire» sont organisés dans le cadre des accueils de loisirs ou des accueils de jeunes dont l’activité se déroule habituellement sans hébergement. La durée de ces séjours ne peut dépasser cinq jours.


2016




de BelfortFrance

métropolitaine

Séjours "activité accessoire" aux accueils de loisirs ou aux ac-cueils de jeunes (mini-séjours) (2)

Nombre de séjours 912 100 161 154 86 109 151 125 26 22 299

dont nombre de séjours de cinq jours ou plus 224 20 25 41 22 18 43 55 0 5 924

Effectifs de départs de mineurs au sein de ces accueils 14 863 1 206 2 879 2 380 1 308 1 733 2 662 2 282 413 391 092

dont nombre de mineurs âgés de moins de 6 ans 1 559 160 348 158 155 259 118 309 52 39 651

dont nombre de mineurs âgés de 6 à 11 ans 9 518 617 1 780 1 437 850 1 093 2 008 1 504 229 247 201

dont nombre de mineurs âgés de 12 à 17 ans 3 786 429 751 785 303 381 536 469 132 104 240

Nombre de journées 3 013 330 480 544 286 337 513 461 62 74 210

Nombre de journées enfants 49 859 4 068 8 459 8 601 4 214 5 438 9 884 8 244 951 1 295 794

Ensemble des séjours

Nombre de séjours 2 513 221 472 543 257 175 369 428 48 53 125

dont nombre de séjours de cinq jours ou plus 1 572 90 290 380 176 67 211 348 10 32 177

Effectifs de départs de mineurs au sein de ces accueils 71 810 4 415 12 945 13 311 9 094 3 394 9 136 18 213 1 302 1 385 456

dont nombre de mineurs âgés de moins de 6 ans 5 157 273 417 523 1 060 406 230 2 196 52 59 967

dont nombre de mineurs âgés de 6 à 11 ans 38 383 2 088 7 653 6 151 4 363 1 953 4 678 10 915 582 686 887

dont nombre de mineurs âgés de 12 à 17 ans 28 270 2 054 4 875 6 637 3 671 1 035 4 228 5 102 668 638 602

Nombre de journées 15 972 1 079 3 014 3 782 1 839 769 2 088 3 218 183 325 953Nombre de journées enfants 595 058 31 454 103 487 111 344 94 348 17 636 63 245 165 303 8 241 10 425 537

Accueils collectifs de mineurs avec hébergement (1)

(1) au cours d’une année, un mineur est comptabilisé autant de fois que de séjours auxquels il participe. (2) Les séjours «activité accessoire» sont organisés dans le cadre des accueils de loisirs ou des accueils de jeunes dont l’activité se déroule habituellement sans hébergement. La durée de ces séjours ne peut dépasser cinq jours.




Source : DRDJSCS BFC, Oscar Bi, entrées en service civique entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2016


de BelfortFrance

métropolitaine

Nombre d’entrées dans le dispositif depuis sa création 7 498 2 068 2 043 397 639 537 666 686 462 nd

Nombre de volontaires originaires d’une autre région 413 73 108 47 32 28 73 20 32 ndPart des volontaires vivants dans une commune peu ou très peu densément peuplée 34 % 23 % 28 % 48 % 42 % 54 % 42 % 50 % 23 % nd

Part des volontaires vivant dans un quartier prio-ritaire de la ville 10 % 7 % 13 % 6 % 9 % 10 % 6 % 12 % 18 % 13 %

Part des demandeurs d’emploi avant l’entrée dans le dispositif 44 % 37 % 36 % 46 % 59 % 49 % 55 % 54 % 50 % nd

Part des diplômés de niveau V et peu ou pas di-plômés 23 % 21 % 18 % 269 % 32 % 23 % 28 % 37 % 17 % nd

Évolution du nombre de volontaires entre 2015 et 2016 71 % 78 % 54 % 49 % 42 % 84 % 127 % 94 % 66 % nd

Service civique

Créé par la loi du 10 mars 2010, le service civique est une politique publique pour la jeunesse qui favorise le vivre ensemble et la cohésion sociale. Il a pour ambition de permettre à tous les jeunes qui le souhaitent, de s’engager au service d’une mission d’intérêt général, entre 16 et 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap. Indemnisée 580 euros net par mois, la mission de service civique peut être réalisée en France ou à l’étranger entre 6 et 12 mois, sans condition de diplôme, au sein d’une association, d’un établissement public, d’une collectivité territoriale ou dans les services de l’État, dans l’un des 9 domaines d’action reconnus prioritaires pour la Nation : solidarité, environnement, sport, culture, éducation, santé, intervention d’urgence, mémoire et citoyenneté, aide humanitaire. Selon le décret du 11 avril 2016, le service civique relève du Haut-commissaire à l’engagement civique, Yannick Blanc, nommé en juin 2016, lui-même placé auprès du Premier ministre, et l’Agence du service civique est chargée de sa mise en œuvre.

nd : non disponible


2016

Saint-Claude

Besançon

Autun

Cosne-Cours-sur-Loire

Auxerre

Montbard

Dijon

Pontarlier

DoleBeaune

Clamecy Avallon

Lure

Louhans

Sens

Charolles

Mâcon

Belfort

Nevers

Chalon-sur-Saône

Montbéliard

Vesoul

Lons-le-Saunier

Château-ChinonVille

Nombre de volontairespour 1 000 jeunes de16-25 ans au bassin de vie

de 1 à 10

de 10 à 15

de 15 à 20

de 20 à 25

de 25 à 35

de 35 à 57

Nombre de jeunes de Bourgogne-Franche-Comté ayant effectué unservice civique dans une structure de la région entre

la création du dispositif et le 31 décembre 2016 par bassin de vie

Source : DRDJSCS BFC - Oscar Bi, données au 31.12.2016Conception : DRDJSCS BFC / Mission d'appui au pilotage - mai 2017Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque


DIPLÔMES ET EMPLOI

Les DR(D)JSCS exercent des missions propres dans le champ de la formation pour l’ensemble des professions sociales, de santé non médicales, de jeunesse et de sport dont elles assurent le suivi de de l’habilitation jusqu’à la certification.

Elles participent également à la définition des besoins de formation en lien avec l’évolution des métiers et besoins des territoires, accompagnent les organismes de formation, contrôlent et évaluent la qualité des formations.

LISTE DES DIPLÔMES

Diplômes non professionnels : BAFA, BAFDDiplômes de niveau V :- Formations sport et animation : BAPAAT - Formations sociales : Aide médico-psychologique, Auxi-

liaire de vie sociale, Assistant familial- Formations de santé non médicales : Aide-soignant,

Ambu lanciers, Auxiliaires de puéricultureDiplômes de niveau IV : - Formations sport et animation : BPJEPS, Brevet d’État

Alpinisme, accompagnateur de moyenne montagne- Formations sociales : Technicien de l’intervention sociale

et familiale, Moniteur-éducateurDiplôme de niveau III : - Formations sport et animation : DUT Carrière sociale

option Animation sociale et socio-culturelle, DEJEPS, DEMM : moniteur national de ski alpin

- Formations sociales : Assistant de service social, Éduca-teur spécialisé, Éducateur de jeunes enfants, Éducateur

technique spécialisé, Conseiller en économie sociale et familiale

- Formations de santé non médicales : Masseurs kinési-thérapeutes

Diplôme de niveau II : - Formations sport et animation : BEES 2° degré, DESJEPS,

Brevet d’État. Alpinisme, guide de haute montagne- Formations sociales : Médiateur familial, Certificat d’ap-

titude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale

- Formations de santé non médicales : Infirmier diplômé d’État, Sage-femme

Diplôme de niveau I : - Formations sociales : Diplôme d’État d’inter vention

sociale, Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement et de service d’intervention sociale

Autre diplôme : Formations sport et animation : STAPSFormations complémentaires : infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésistes, puéricultrice, cadre de santé.

Les diplômes délivrés (professions sociales, de santé non médicales, du sport et de l’animation socioculturelle

Animation et sport

3431 48 %

Paramédical2738 38 %

Social967 14 %

Non prof.1746 24 %

Prof.*1685 24 %

DIPLÔMES ET EMPLO I \49

2016

Sources : Ministère en charge de l’enseignement supérieur (DUT et STAPS), Ministère des sports/DJEPVA (BAFA et BAFD) et Direction des sports (autres diplômes du champ « jeunesse et sports »), situation au 13 décembre 2016



de BelfortFrance

métropolitaine

Diplômes non professionnelsBrevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) 1 662 337 359 135 127 157 287 177 83 51 284Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) 84 48 36 0 0 0 0 0 0 1 970

Diplômes de niveau VBrevet d'Aptitude Professionnelle d'Assistant Animateur Tech-nicien (BAPAAT) 65 638

Diplômes de niveau IVBrevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport (BP JEPS) 518 11 340Brevet d'État Alpinisme, accompagnateur de moyenne mon-tagne 13 212

Diplômes de niveau III

Diplôme Universitaire de Technologie (DUT) Carrière sociale option Animation sociale et socio-culturelle 46 722

Diplôme d'État de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport (DE JEPS ) 109 3 432Diplôme d'État des Métiers de la Montagne (DEMM) : moniteur national de ski alpin 211 645

Diplômes de niveau IIBrevet d'État d'Éducateur Sportif (BEES) 2e degré s 18Diplôme d'État Supérieur de la Jeunesse, de l'Éducation Popu-laire et du Sport (DES JEPS ) 28 516

Brevet d'État Alpinisme, guide de haute montagne 0 53Autre diplôme

Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS) 694 10 482

Diplômes délivrés en 2015Formation à l’animation socioculturelle et aux métiers du sport (nombre de diplômes délivrés en 2015)

s : secret statistique


DIPLÔMES ET EMPLOI

Source : DREES, Enquête écoles de formation 2015


de BelfortFrance

métropolitaine

Diplômes de niveau VAides soignants 1 061 22 698Ambulanciers 132 3 239Auxiliaires de puériculture 104 4 763

Diplômes de niveau IVPréparateur en pharmacie 0 400

Diplômes de niveau IIIMasseurs kinésithérapeutes 126 2 364Manipulateurs en électroradiologie 0 545Ergothérapeutes 0 667Psychomotriciens 0 804Pédicures-podologues 0 599Techniciens en analyses biomédicales 0 92

Diplômes de niveau IIInfirmiers diplômés d'État 1 126 25 427Sages-femmes 47 829

Formations complémentaires (nombre de di-plômes délivrés)

Infirmiers de bloc opératoire 13 267Infirmiers anesthésistes 18 487Puéricultrices 60 1 035Cadres de santé 51 1 490

Diplômes délivrés en 2015Formation aux professions de santé (nombre de diplômes délivrés en 2015 - y compris VAE partielle)


2016

Source : DREES, Enquête écoles de formation 2015


de BelfortFrance

métropolitaine

Diplômes de niveau VAides médico-psychologiques 258 6 429Auxiliaires de vie sociale 90 2 856Assistants familiaux 109 1 558

Diplômes de niveau IVTechniciens de l'intervention sociale et familiale 12 375Moniteurs éducateurs 92 2 622

Diplômes de niveau IIIAssistants de service social 100 2 087Éducateurs spécialisés 113 4 182Éducateurs de jeunes enfants 55 1 548Éducateurs techniques spécialisés 25 212Conseillers en économie sociale & familiale 49 1 243

Diplômes de niveau IIMédiateur familial 6 77Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadre-ment et de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS)

31 1 135

Diplômes de niveau I

Diplôme supérieur en travail social / Ingénierie sociale (DEIS) 10 110Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement et de service d'intervention so-ciale (CAFDES)

17 286

Diplômes délivrés en 2015Formation aux professions sociales (nombre de diplômes délivrés en 2015 - y compris VAE partielle)


DIPLÔMES ET EMPLOI

Sources : INSEE, CLAP 2014 (associations employeuses) ; Base de données Séquoia de l’ACOSS et des URSSAF


de BelfortFrance

métropolitaine

Nombre d'établissements associatifs em-ployeurs en 2014 7 932 1 587 1 621 762 607 507 1 637 923 288 180 359

dont action sociale 1 511 250 294 140 141 119 295 213 59 31 389

dont enseignement 687 146 160 75 47 47 108 74 30 20 214

dont santé humaine 231 44 46 14 10 35 50 21 11 3 751

dont activités sportives, récréatives et de loisirs 1 455 275 291 148 91 87 338 166 59 35 621

dont arts, spectacles et activités récréatives 933 208 236 76 68 31 178 110 26 21 782

dont autres établissements associatifs 3 115 664 594 309 250 188 668 339 103 67 602Nombre de salariés dans les établissements as-sociatifs en 2014 77 793 15 367 16 469 7 207 5 988 8 324 12 859 7 873 3 706 1 799 434

dont action sociale 41 703 6 922 8 566 3 816 3 911 4 464 7 516 4 413 2 095 889 483

dont enseignement 11 953 3 341 2 502 1 279 682 823 1 690 1 059 577 334 396

dont santé humaine 5 108 1 345 610 198 216 1 474 617 386 262 128 156

dont activités sportives, récréatives et de loisirs 2 738 540 660 s 181 s 526 384 183 90 552

dont arts, spectacles et activités récréatives 1 479 315 609 s 67 s 180 95 69 32 071

dont autres établissements associatifs 15 220 2 904 3 522 1 914 931 1 563 2 330 1 536 520 333 045Part de l'emploi associatif en ETP dans l'emploi total en % 8,1 7,4 8,3 8,7 9,2 12,8 6,9 7,3 8,2 7,5

Activité, Emploi associatif et SportNombre d’établissements et de salariés

s : secret statistique


2016

Sources : INSEE, CLAP 2014 (associations employeuses) ; Base de données Séquoia de l’ACOSS et des URSSAF


de BelfortFrance

métropolitaine

Salariés du secteur privé dans diverses activités associées au sport au 31.12.2015Nombre de postes salariés du secteur privé dans le secteur sportif au 31.12.2015 (1) 4 325 794 1 234 323 398 110 720 584 162 122 103

dont gestion d'installations sportives 503 88 134 79 9 18 94 64 17 19 050

dont activités de clubs de sport 2 916 602 678 188 296 76 519 441 116 80 455

dont activités des centres de culture physique 218 44 105 17 s s 24 10 10 6 144

dont autres activités liées au sport 453 31 310 s 16 8 40 46 0 7 980dont enseignement de disciplines sportives et d'activités de loirsirs (2) 235 29 7 37 74 s 43 23 19 8 474

Nombre de salariés dans les principales autres activités associées au sport en 2015 (3) 2 343 464 380 237 382 89 349 228 214 74 357

dont construction bateaux de plaisance 56 45 s 0 0 0 9 0 0 7028dont fabrication de bicyclettes et véhicules pour invalides 245 91 0 0 154 0 0 0 0 1845

dont fabrication d’articles de sports 282 s 9 7 111 0 s 7 142 4682dont commerce de détail articles sports (maga-sins spécialisés) 1490 290 314 156 83 70 320 185 72 48314

Téléphériques et remontées mécaniques 117 0 53 64 0 0 0 0 0 9978dont location et location-bail d'articles de loisirs et de sports 153 34 s 10 34 19 18 36 0 2510

Activité, Emploi associatif et SportNombre d’établissements et de salariés (suite)

(1) Le secteur sportif regroupe les classes suivantes : gestion d’installations sportives (NAF 93.11Z), activités de clubs de sport (NAF 93.12Z), activités des centres de culture physique (NAF 93.13Z), autres activités liées au sport (NAF 93.19Z), enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisir (NAF 85.51Z).(2) Non compris les postes d’enseignants d’éducation physique et sportive des établissements scolaires et universitaires, publics ou privés sous contrat.(3) Activités économiques concourant essentiellement à la mise à disposition de biens ou de services nécessaires à la pratique du sport. Exemples : construction de bateaux de plaisance (NAF 30.12Z), fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides (NAF 30.92Z), fabrication d’articles de sport (NAF 32.30Z), commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé (NAF 47.64Z), téléphériques et remontées mécaniques (NAF 49.39C), location et location-bail d’articles de loisir et de sport (NAF 77.21Z).


SIGLESAAH Allocation aux adultes handicapés ESCAPAD Enquête sur la santé lors de la journée défense et citoyenneté

ACOSS Agence centrale des organismes de sécurité sociale FAJ Fond d'aide aux jeunes

AED Action éducative à domicile FINESS Fichier national des établissements sanitaires et sociaux

AEMO Action éducative en milieu ouvert FJT Foyer de jeunes travailleurs

APA Allocation personnalisée d'autonomie FTM Foyer de travailleurs migrants

ASPA Allocation de solidarité aux personnes âgées INSEE Institut national de la statistique et des études économiques

ASS Allocation de solidarité spécifique INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale

ASV Allocation minimun vieillesse INVS Institut national de veille sanitaire

CADA Centre d'accueil de demandeurs d'asile IRCEM Institution de retraite complémentaire des employés de maison

CAE Contrat d'accompagnement dans l'emploi ISD Indicateurs sociaux départementaux

Cépidc Centre d'épidémiologie des causes médicales de décès de l'INSERM IVG Interruption volontaire de grossesse

CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale MEN Ministère de l'éducation nationale

CIE Contrats initiative emploi MEOS Mission des études, de l'observation et des statistiques (ministère en charge des sports)

CLAP Connaissance local de l'appareil productif MESR Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

CMUC Couverture maladie universelle complémentaire MSA Mutualité sociale agricole

CNAF Caisse nationale des allocations familiales MVJS Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

CNAM Caisse nationale de l'assurance maladie OFDT Observatoire français des drogues et des toxicomanies

CNAM-TS Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés PAIO Permanence d'accueil, d'information et d'orientation

CPH Centre provisoire d'hébergement PMI Protection maternelle et infantile

CUI Contrat unique d'insertion PMSI Programme de médicalisation des systèmes d'information

DARES Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (minis-tère en charge du travail) RES Recensement des équipements sportifs

DEPP Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (ministère en charge de l’éducation nationale) RP Recensement de la population

DGCS Direction générale de la cohésion sociale (ministère des affaires sociales) RSA Revenu de solidarité active

DJEPVA Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (mi-nistère des sports) SAE Statistique annuelle des établissements

DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (minis-tère des affaires sociales) SIG-VILLE Système d'information géographique de la politique de la ville

DSN Déclaration sociale nominative UNEDIC Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et commerce

ELP Estimation de population URSSAF Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Erasme Extraction, recherche, analyse, suivi médico-économique VAE Validation des acquis de l'expérience

DDCS DE LA SAÔNE-ET-LOIRE Cité Administrative

24, boulevard Henri Dunant - CS 50125 71025 MACON Cedex

03 58 79 32 [email protected]

DDCSPP DE L’YONNE3, rue Jehan Pinard - BP 19

89010 AUXERRE Cedex 03 86 72 69 00

[email protected]

DDCSPP DE LA NIÈVRE1, rue du Ravelin - BP 54

58020 NEVERS Cedex 03 58 07 20 30

[email protected]

DDCSPP DE LA HAUTE-SAÔNE4, place René Hologne - BP 20359

70000 VESOUL Cedex 03 84 96 17 18

[email protected]

DDCSPP DU TERRITOIRE DE BELFORTPlace de la Révolution Française

BP 279 90005 BELFORT Cedex


DDCSPP DU JURA8, rue de la Préfecture - BP 10634 39021 LONS-le-SAUNIER Cedex


DRDJSCS (site Bruand) DDCSPP DU DOUBS

11 bis, rue Nicolas Bruand 25043 BESANÇON Cedex


DRDJSCS (site siège - site Dampierre)

DDCS DE LA CÔTE-D’ORVoir coordonnées page suivante

RÉSEAU JEUNESSE, SPORT

ET COHÉSION SOCIALE

EN RÉGION

Source et conception : DRDJSCS BFC/Mission d’appui au pilotage - septembre 2017Carte réalisée avec Cartes et Données - © Arctique

DIRECTION RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

SITE SIÈGE 10, boulevard Carnot CS 13430 - 21034 DIJON Cedex


SITE BRUAND11 bis, rue Nicolas Bruand 25043 BESANCON CEDEX


SITE DAMPIERREDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE (DDCS)DE LA CÔTE-D’ORCité Dampierre6, rue Chancelier de l’HospitalCS 15381 - 21053 DIJON Cedex

03 80 68 30 00 [email protected]

Appartenance ou non à une ethnie, à une nation, à une prétendue race, ou à une religion déterminée

Expressiondans une autre

langue que le français

Identité de genre

Précarité sociale

Perted’autonomie

Directeur de publication : Jean-Philippe Berlemont, Directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté

Conception : DRDJSCS BFC/Mission d’appui au pilotageRetrouvez toutes nos publications sur notre site internet : www.bourgogne-franche-comte. drdjscs. gouv.fr

Documents

PANORAMA STATISTIQUE - bourgogne-franche …bourgogne-franche-comte.drdjscs.gouv.fr/sites/bourgogne-franche... · 6 / PANORAMA STATISTIUE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ DÉMOGRAPHIE