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1 Centre d’Etude Technique de l’Equipement de l’Est Département conception-sécurité MANZANO Philippe- CETE Est Club Signalisation VAILLANT Jérémy- CETE Est [email protected] / [email protected] 2 04/12/2013 Club signalisation novembre 2013 1- Club signalisation : bilan 2013 et perspectives pour 2014 0 h 20 2- Problèmes rencontrés par les gestionnaires : tour de table 0 h 40 3- La signalisation d’information local (SIL) 0 h 40 SOMMAIRE 4- La signalisation d’animation culturelle et touristique (SACT) 0 h 30 5- Questions diverses 0 h 20

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    Page garde

    Centre dEtude Technique de lEquipement de lEstDpartement conception-scurit

    MANZANO Philippe- CETE Est

    Club Signalisation

    VAILLANT Jrmy- CETE Est

    [email protected] / [email protected]

    Sommaire

    204/12/2013

    Club signalisation novembre 2013

    1- Club signalisation : bilan 2013 et perspectives pour 2014 0 h 20

    2- Problmes rencontrs par les gestionnaires : tour de table 0 h 40

    3- La signalisation dinformation local (SIL) 0 h 40

    SOMMAIRE

    4- La signalisation danimation culturelle et touristique (SACT) 0 h 30

    5- Questions diverses 0 h 20

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    Chapitre : dfinition

    Bilan 2013 et perspectives pour 2014

    04/12/2013Club signalisation

    Club signalisation : novembre 2013

    SILproblmesperspectives

    SACT questions

    DD : Dfinition

    Bilan 2013 et perspectives pour 2014

    Taux de participation : lev

    Nombreux Conseils gnraux reprsentatifs de lensemble de la zone daction du CETE de lEst

    Sujets prsents : uniquement par le CETE de lEst

    Bil

    an

    de l

    an

    ne 2

    013

    Pers

    pecti

    ves

    po

    ur

    2014

    Objectifs : rendre le club plus actif : sujets prsents plus riches, plus proches de la ralit du terrain

    Moyens : impliqus davantage les collectivits dans le travail de prparation (laboration de lordre du jour, prsentations)

    Co-animateurs : Pierre Jager CG57

    D. Winiger CG54

  • 3

    Chapitre : dfinition

    Problmes rencontrs

    04/12/2013Club signalisation

    Chapitre : dfinition

    La signalisation dinformation local (SIL)

    04/12/2013Club signalisation

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    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    DD : Dfinition

    (5me partie IISR : art. 94)

    Dfinition : signalisation dinformation locale (SIL)

    La signalisation dinformation locale (SIL) a pour but de guider lusager de la route vers un service ou un quipement utile sondplacement, qui na pas t pris en compte dans le cadre du schma directeur de signalisation de direction et qui est situ proximit de la voirie sur laquelle il se dplace.

    7

    Dfinition

    Il existe 2 types de panneaux de SIL :

    Panneaux Dc29

    Panneaux Dc43

    Panneaux Dc29 Panneaux Dc43

    (Guide SIL, 2 de la 1re partie p16)

    Club signalisation : novembre 2013

    DD : Dfinition

    SIL : carte didentit

    Signalisation dinformation locale (SIL)

    Type de rseaux concern :

    Caractre :

    Agglo et hors agglo sauf voiries caractristiques autoroutires (bretelles, changeurs)

    Signalisation facultative (complte la signalisation directionnelle)

    laboration dun dossier (de prfrence associe la mise jour du SDSD)

    - Schma directeur de signalisation de direction (SDSD) : que signaler ?

    - Projet de dfinition de signalisation de direction (PDSD) : comment signaler ?

    Arrt du 14/11/1967 : dfinit la signalisation dinformation loacle

    5me partie de lIISR : dfinit les conditions dimplantation

    Guide technique de 2006 : Signalisation dinformation locale

    Doctrine rglementaire en vigueur :

    Objectifs : Guider lusager (scurit des usagers) + renforcer la protection du cadre de vie

    Existance : 2006

    Panneaux Dc43

    (Guide 2013 : signalisation danimation culturelle et touristique)

    MOA ou gestionnaire

    ../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf

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    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    DD : Dfinition

    Il dfinit les rgles permettant dtablir le schma directeur de la signalisation

    dinformation locale permettant de guider lusager vers les services et quipements

    susceptibles de lintresser.

    Guide de 2006 : signalisation dinformation locale (SIL)

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    SIL Publicit

    Objectifs Guider lusager en dplacement Informer le public ou attirer son attention

    Rfrence rglementaire

    - Code de la route

    - Arrt du 14 novembre 1967 modifi

    - IISR

    - Les normes

    - Guide technique : SIL

    - Code de lenvironnement

    - Code de la route

    - Code gnral des collectivits territoriales

    Nature du pouvoir de police Circulation et stationnement Affichage

    Domanialit Public routier Public et priv

    DD : Dfinition

    (Guide SIL) 10

    Introduction

    La SIL comme toute signalisation routire, doit se distinguer de la publicit.

    Leurs objectifs,

    Leurs rfrences rglementaires,

    Leurs domaines dimplantation.

    Nature des pouvoirs de police,

    Cette diffrence se manifeste dans :

    SIL et publicit :

    http://www.certu-catalogue.fr/signalisation-d-information-locale.html../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf

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    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    Enseigne

    Prenseigne

    Publicit

    DD : Dfinition

    (Code de lenvironnement, art. L581-3) 11

    Introduction

    La publicit (informer, crer un besoin, valoriser un produit),

    Les prenseignes (signale la direction),

    Les enseignes (signale le point de vente ou dactivit).

    On distingue 3 catgories de dispositifs publicitaires :

    La publicit :

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    DD : Dfinition

    (Affichage publicitaire 11/ 2012 : connatre la nouvelle rglementation) 13

    Introduction

    Amliorer le cadre de vie en diminuant limpact paysager (lutte contre la prolifration excessive),

    Lutter contre les nuisances visuelles (visibilit et lisibilit),

    Limiter le gaspillage nergtique pour matriser la demande en lectricit.

    Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lenvironnement (loi grenelle 2).

    Modification profonde de la publicit, des prenseignes et enseignes.

    La rforme de la publicit et ses consquences sur la SIL :

    Objectifs majeurs :

    (Guide SIL, p14)

    Encadrer les formats des dispositifs publicitaires et des enseignes de manire plus restrictive,

    Introduire une rgle de densit,

    Supprimer en partie les prenseignes drogatoires hors agglomration compter de 2015,

    Que prvoit le dcret dapplication du 30/01/2012, modifiant le code de lenvironnement, entr en vigueur le 01/07/2012 ?

    Instaurer une extinction des dispositifs lumineux,

    Prendre en compte les nouvelles technologies publicitaires.

    ../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf

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    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    DD : Dfinition

    (Affichage publicitaire 11/ 2012 : connatre la nouvelle rglementation) 14

    Introduction

    (Guide SIL, p14)

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    DD : Dfinition

    (Affichage publicitaire 11/ 2012 : connatre la nouvelle rglementation) 16

    Introduction

    Le nombre dactivits signalables au titre des prenseignes drogatoires diminue.

    La rforme de la publicit et ses consquences sur la SIL :

    (Guide SIL, p14)

    Fabrication ou vente de produits du terroir par des entreprises locales,

    Activits culturelles,

    Monuments historiques classs ou inscrits ouverts la visite.

    partir du 13 juillet 2015 :

    Seuls 3 types dactivits sont autorises tre signales hors des agglomrations :

    La SIL peut tre un moyen de contourner cette rforme de la publicit en particulier celle visant limiter la densit des

    dispositifs publicitaires.

    Les prenseignes drogatoires

    Il sagit dune catgorie de prenseignes qui, sous certaines conditions, peuvent tre installes hors agglomration.

    Les autres activits antrieurement admises (htel, restaurant, garage) doivent dsormais tre signales selon le principe de la

    SIL.

    ../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf

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    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    Type de signalisation Objectifs Exemples

    DirectionnelleGuider lusager en dplacement vers les

    destinations moyenne et longue distances

    SIL

    Guider lusager en signalant les services ou

    quipements de proximit (complte la

    directionnelle)

    TouristiqueGuider lusager vers les curiosits

    culturelles et touristiques (valoriser un site)

    Services

    Guider lusager en signalant les services ou

    quipements de proximit- services situs sur aires annexes (D21 ou D46)

    - services prsents dans les villages tapes (D44 et D45)

    - autres cas : essentiellement en position.

    DD : Dfinition

    (Guide SIL, p16-17) 17

    Introduction

    La SIL est soumise aux rgles fondamentales de la signalisation routire et plus particulirement de direction, tout en assurant un

    lien aussi bien avec la signalisation de direction quavec la signalisation touristique.

    SIL et signalisation de reprage :

    Raison sociale interdite sauf sur CE15

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    DD : Dfinition

    (Guide SIL, p22-23 18

    Il est recommand dlaborer un schma directeur de SIL afin davoir une vision densemble et une approche cohrente.

    Droulement de ltude :

    SDSD : que signaler ?

    Le cadre de ltude,

    ltude des ples,

    Le jalonnement de proximit,

    ltablissement des fiches carrefours.

    Cette tude ce dcompose en plusieurs tapes :

    ../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf

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    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    DD : Dfinition

    (Guide SIL, p22) 19

    Il comporte :

    Le cadre de ltude :

    SDSD : que signaler ?

    laire gographique,

    Le rseau de voirie concern,

    Le rseau prendre en compte est dtermin par la date laquelle la signalisation sera mise en place .

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    DD : Dfinition

    (Guide SIL, p22) 20

    Recenser et localiser les services et quipements (retenus dans le cahier des charges et susceptibles dtre signals en SIL).

    Ltude des ples :

    SDSD : que signaler ?

    Vrifier que les ples retenus ne bnficient pas dune prenseigne.

    Dans ce cas, il faut privilgier la SIL afin dviter une double information.

    ../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf

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    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    DD : Dfinition

    (Guide SIL, p23) 21

    SDSD : que signaler ?

    quipements et svices signalables exclusivement laide de la signalisation directionnelle :

    Equipements du patrimoine culturel et

    naturel

    - point de dpart excursions pdestres

    - hameau, ferme isole

    - parc national, rgional

    Equipements publics

    - htel de police

    - gendarmerie

    - prfecture

    - sous-prfecture

    - cit administrative regroupant plusieurs

    services administratifs importants

    - htel de rgion

    - htel de dpartement

    - htel de ville

    - palais de justice

    - palais des congrs

    Equipements culturels

    - monument historique et site class ou inscrit

    - office de tourisme, syndicat dinitiative

    - relais dinformation service

    - parc des expositions

    Equipements de transports

    - gare ferroviaire

    - plate-forme multimodale

    - embarcadre et bac

    - port

    - aroport

    - centre routier

    - centre de douane

    - parc de stationnement de grosse capacit

    - parc relais

    - emplacement rserv aux gens de voyage

    Equipements mdico-sociaux

    - centre hospitalier rgional (CHR)

    - centre hospitalier universitaire (CHU)

    - hpital assurant les urgences

    - clinique assurant les urgences

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    Ensembles rsidentiels

    - quartier non class

    - lotissement, rsidence

    - cit universitaire

    - foyer du jeune travailleur

    - maison de retraite

    Equipements publics

    - tribunaux divers

    - DDT, DREAL, DDA, DDASS

    - htel des impts

    - trsorerie

    - inspection acadmique

    - rectorat

    - ANPE

    - commissariat de police

    - mairie

    - mairie annexe, service communal install en

    dehors de lhtel de ville

    - cimetire, funrarium

    Equipements conomiques

    rgionaux

    - chambre de commerce

    - chambre des mtiers

    - bourse

    Sports et loisirs

    - parc dattractions

    - base de loisir

    - stade

    - complexe sportif

    - gymnase, salle de sport

    - aire ou btiment spcialis tennis

    - hippodrome

    - centre questre

    - golf

    - piscine

    - patinoire

    - bowling

    - piste de luge

    - tlski

    - parc ou jardin spcialis ou labllis (zoo,

    jardin des plantes)

    - fort

    - plage, centre nautique

    - lac, tang

    Equipements cultuels

    - glise, basilique, cathdrale

    - abbaye, couvent, monastre

    - synagogue

    - temple

    - mosque

    Equipements dhbergement isols

    - htel

    - village de vacances

    - terrain de camping-caravaning

    - auberge de jeunesse

    - chambre dhte

    - gte

    Equipements de transports

    - petit port de plaisance

    - embarcadre et bac

    - arodrome, hliport

    - tlphrique, funiculaire

    - parc de stationnement de faible capacit

    - emplacement rserv aux gens du voyage

    - aire de stationnement pour camping-car

    Activits conomiques et commerciales

    - tablissement industriel isol

    - centre commercial Equipements mdico-sociaux

    - hpital

    - clinique nassurant pas durgences

    - centre de scurit sociale

    - maison de repos

    - centre social

    Equipements culturels

    - MJC, centre culturel

    - bibliothque

    - salle des ftes

    - thtre, auditorium, opra Services usuels

    - bureaux de poste

    - dchetterie

    Equipements scolaires de formation

    - lyce, collge

    - facult, grandes coles

    - cole spcialise (cole

    normale, CREPS, AFPA)

    Equipements du patrimoine culturel et

    naturel

    - mus

    - site non class (mont, pic, grotte, col, point

    de vue

    - espace naturel sensible

    Equipements militaires

    - caserne

    - camp militaire

    - arsenal

    DD : Dfinition

    (Guide SIL, p23-24) 22

    SDSD : que signaler ?

    quipements et services signalables soit laide de la signalisation directionnelle soit laide de la SIL :

    ../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf

  • 11

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    Equipements dhbergement

    - htel

    - village de vacances

    - terrain de camping-caravaning

    - auberge de jeunesse

    - chambre dhte

    - gte

    - meubl de tourisme

    Equipements de restauration

    - restaurant

    - table dhte

    - ferme auberge

    Services usuels

    - garage station-service

    - distributeurs automatiques de billets

    - toilettes ouvertes au public

    - artisanat

    - proprits viticoles

    - produits du terroir ( production locale)

    - halle et march couvert

    - aire de pique-nique

    - parc, jardin, promenade

    Activits conomiques et commerciales

    - tablissement industriel

    DD : Dfinition

    (Guide SIL, p25) 23

    SDSD : que signaler ?

    quipements et services signalables exclusivement laide de la SIL :

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    DD : Dfinition

    (Guide SIL, p22) 24

    Recenser et localiser les services et quipements (retenus dans le cahier des charges et susceptibles dtre signals en SIL).

    Ltude des ples :

    SDSD : que signaler ?

    Par catgories (hbergement, quipement public et quipement culturel),

    Par niveaux dun mme service ou quipement (hirarchisation par le nombre dtoile pour les htels).

    Vrifier que les ples retenus ne bnficient pas dune prenseigne.

    Dans ce cas, il faut privilgier la SIL afin dviter une double information.

    Hirarchiser les ples (dgager une vision globale cohrente et crdible des ples signaler).

    Elle peut se faire de diffrentes manires :

    Validation par le groupe de pilotage.

    ../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf

  • 12

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    DD : Dfinition

    (Guide SIL, p22-23) 25

    Tracer la longueur du jalonnement en fonction de :

    Le jalonnement de proximit :

    SDSD : que signaler ?

    Penser la continuit des mentions signales.

    La hirarchie,

    La localisation du ple par rapport la voirie.

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    DD : Dfinition

    (Guide SIL, p22-23) 26

    Lister les carrefours quiper et pour chaque carrefour :

    tablissement des fiches-carrefour :

    SDSD : que signaler ?

    Prsignalisation

    Dc43

    6 mentions maximum toutes directions confondues

    4 maximum par direction

    Impossibilit de ddoubler la prsignalisation

    Signalisation de position

    Dc29

    4 mentions maximum par direction

    Dfinir les mentions signalables,

    Limiter le nombre de mentions.

    ../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf

  • 13

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    DD : Dfinition

    (Guide SIL, p22-23 27

    Ltude du projet de dfinition consiste implanter les panneaux

    Droulement de ltude :

    Rgles dimplantation des panneaux,

    Hauteur sous panneaux,

    Couleur des panneaux,

    Composition des panneaux,

    Cette tude ce dcompose en plusieurs tapes :

    PDSD : comment signaler ?

    Dimensionnement des lments de base,

    Composition dun ensemble de panneaux,

    Rtrorflexion,

    Financement.

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    DD : Dfinition

    (Guide SIL, p27) 28

    La SIL est en rgle gnrale ralise au moyen de panneaux de prsignalisation (type Dc43).

    Rgles dimplantation des panneaux :

    Le carrefour ne comporte aucun panneaux de signalisation directionnelle courante,

    Les contraintes denvironnement ne permettent pas dimplanter physiquement les panneaux,

    Le carrefour quiper est un carrefour giratoire.

    Il existe 3 cas drogatoires utilisant les panneaux de position (Dc29) :

    PDSD : comment signaler ?

    ../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf

  • 14

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    DD : Dfinition

    (Guide SIL, p27) 29

    Cas gnrale :

    PDSD : comment signaler ?

    Vitesse (v) d1

    v 50 km/h 15 50 m

    v > 50 km/h 50 75 m

    d1

    Dc43

    D43a

    D21bD21b

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    DD : Dfinition

    (Guide SIL, p27) 30

    Pas de panneaux de direction sur le carrefour :

    PDSD : comment signaler ?

    Dc29Dc29

    ../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf

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    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    habitat

    DD : Dfinition

    (Guide SIL, p27) 31

    Contraintes denvironnement :

    PDSD : comment signaler ?

    Dc43

    D43a

    D21bD21b

    Dc29Dc29

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    DD : Dfinition

    (Guide SIL, p27) 33

    Cas des carrefours giratoires :

    PDSD : comment signaler ?

    AB25

    D42b

    Dc29

    Dc29 D21b

    D21b

    ../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf

  • 16

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    DD : Dfinition

    (Guide SIL, p27) 34

    Hauteur sous panneaux :

    En agglomration : 1m ou 2,30m (dgagement cheminement piton),

    En rase campagne : 1m,

    Dans les carrefours giratoires : 2,30m (en agglomration et en rase campagne).

    Elles dpendent du milieu ou du type de carrefour quiper :

    PDSD : comment signaler ?

    La hauteur sous panneau peut tre rduite 0,50m pour les panneaux de position (Dc29).

    Drogation larticle 9 de la 1re partie de lIISR.

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    DD : Dfinition

    (Guide SIL, p22-23 35

    La SIL doit se diffrencier le plus possible de la signalisation courante.

    Couleur des panneaux :

    Le blanc, le vert et le bleu (nuances utilises dans la signalisation directionnelle),

    Le marron (teinte de fond utilise en signalisation danimation),

    Le jaune (car utilis en signalisation temporaire),

    Le noir (car utilis en signalisation dindication),

    Les couleurs de fond suivantes correspondants une norme sont interdites :

    PDSD : comment signaler ?

    Le rouge (car interdit par la convention de Vienne).

    Il est conseill de ne pas multiplier le nombre de couleurs sur un mme ensemble (pb lisibilit et insertion dans l environnement).

    Cependant, lutilisation de la couleur peut avoir plusieurs intrts :

    Diffrencier une activit considre comme le moteur conomique dun territoire (production vinicole),

    Diffrencier les divers types dtablissements dune mme activit (hbergement).

    Le choix des couleurs doit rester homogne sur une mme aire dtude.

    Le fond du panneau doit tre obligatoirement de couleur unie (pas de dgrad de couleurs).

    ../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf

  • 17

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    DD : Dfinition

    (Guide SIL, p29-30) 36

    Un panneau peut tre compos par diffrents lments de base :

    Composition des panneaux :

    Idogramme,

    Mention,

    Indicateur de classement

    PDSD : comment signaler ?

    Flche directionnelle.

    2 idogrammes maximum par mention. (cf liste dans larrt du 24/11/1967 modifi).

    1 mention par panneau.

    La mention peut comporter la designation de lactivit ou du service ventuellement complte du nom de ltablissement.

    La mention est compose de caractres minuscules normaliss de type L4 (noire si fond claire, blanc si fond fonc).

    Dc43 Dc29

    Lindicateur officiel reconnu par le dlgu au tourisme est ltoile.

    Les labels tels que pis, chemines, cls ou autres ne doivent pas figurer sur le domaine public routier et ne peuvent figurer

    que sur lenseigne.

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    DD : Dfinition

    (Guide SIL, p29-30) 37

    Sont proscrits :

    Composition des panneaux :

    Logotypes,

    Distances,

    Temps de parcours,

    PDSD : comment signaler ?

    lments dadressage (tlphone, fax, adresse)

    ../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf

  • 18

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    DD : Dfinition

    (Guide SIL, p31) 38

    Hc = Hb

    Dimensionnement des lments de base :

    La hauteur de base dpend de la vitesse rglementaire :

    PDSD : comment signaler ?

    V 50km/h V > 50km/h

    Hb = 62,5mm ou 80mm Hb = 80mm ou 100mm

    Les dispositions adoptes doivent tre identiques pour lensemble de la SIL mise en uvre sur laire dtude.

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    DD : Dfinition

    (Guide SIL, p32-34) 39

    La composition dun ensemble de panneau doit prendre en compte :

    Composition dun ensemble de panneaux :

    Caractristiques dimensionnelles dun ensemble,

    PDSD : comment signaler ?

    Rgles dassemblage des panneaux,

    Les panneaux constituant un ensemble ont des longueurs identiques.

    Lagencement des panneaux se fait dabord par sens (direction) puis par couleur.

    Les panneaux relatifs chaque direction sont regroups par bloc.

    Les blocs sont empils en respectant le positionnement des flches en quinconce.

    Lintervalle entre panneaux : Hb/4.

    Lintervalle entre sous-ensemble unidirectionnelle : Hb/2.

    4

    Hb

    2

    Hb

    Sous-ensemble

    unidirectionnelle

    Sous-ensemble

    unidirectionnelle

    Les panneaux constituant un ensemble sont aligns verticalement.

    Ordre Quinconce

    ../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf

  • 19

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    DD : Dfinition

    (Guide SIL, p34) 40

    PDSD : comment signaler ?

    Le support de fixation pour DC29,

    La fixation dun ensemble bidirectionnel peut se faire de 2 manires diffrentes :

    Alignement verticale (2 supports ou un support centr),

    sous-ensembles unidirectionnelle excentr.

    Alignement verticale Support excentr

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    DD : Dfinition

    (Guide SIL, p37) 41

    Les panneaux de SIL peuvent tre rtrorflechissants.

    Rtrorflexion :

    PDSD : comment signaler ?

    Sils le sont, ils doivent respecter les rgles de lart (art.13, 1re partie IISR).

    ../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf

  • 20

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    DD : Dfinition

    (Guide SIL, p37) 42

    Le financement de la SIL comprend :

    Financement :

    PDSD : comment signaler ?

    Instruction du 23 septembre 1981 : 16 : tous les panneaux (de direction) dintrt local sont la charge du demandeur .

    La fourniture,

    La pose,

    Lentretien,

    Lexploitation,

    Le remplacement,

    La suppression ventuelle.

    Cette instruction nest plus applicable et est de fait abroge thme abord lors du prochain club signalisation.

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives SACT questionsproblmesSIL

    DD : Dfinition

    (Charte SIL 2009, dpartement Hrault) 44

    Exemple de synthse : dpartement de lHrault :

    PDSD : comment signaler ?

    ../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf

  • 21

    Chapitre : contexte rglementaire

    Signalisation danimation culturelle et touristique (SACT)

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives questionsproblmes SILSACT

    DD : Dfinition

    (5me partie IISR : art. 88)

    Dfinition : signalisation danimation culturelle et touristique

    La signalisation danimation culturelle et touristique a pour objet de rompre la monotonie que ressent lusager circulant sur lesvoiries caractristiques autoroutires ou assimiles.Elle lui prcise ce quil voit ou peut visiter proximit.

    46

    Dfinition

    Panneau H11 Panneau H12 Panneau H13

    Il existe 3 types de panneaux H10 :

    Panneaux H11

    Panneaux H12

    Panneaux H13

    ../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf

  • 22

    Club signalisation : novembre 2013

    DD : Dfinition

    SACT : carte didentit

    Signalisation danimation culturelle et touristique (SACT)

    Type de rseaux concern :

    Caractre :

    Les voiries caractristiques autoroutires

    Signalisation facultative (projet neuf ou exploitation)

    laboration dun dossier (signalisation pertinente sur une dure de 10 15 ans)

    - Composition du dossier,

    - Rgles dimplantation,

    - Composition des panneaux.

    Arrt du 14/11/1967 : dfinit la signalisation danimation

    5me partie de lIISR : dfinit les conditions dimplantation

    Circulaire du 04/04/2012 : dconcentration des dcisions

    Guide technique de 2013 : Signalisation danimation culturelle et touristique

    Doctrine rglementaire en vigueur :

    Objectifs : Renforcer la scurit routire : animer un parcours routier (rompre monotonie ditinraire)

    Existance : 1974

    Panneaux de type H10

    (Guide 2013 : signalisation danimation culturelle et touristique)

    - Thmes possibles,

    Prfet rgion

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives questionsproblmes SILSACT

    DD : Dfinition

    Arrt du 14/09/2001 : CNSA

    Guide technique de 2001 : signalisation danimation

    Arrt du 14/11/1967 : dfinit la signalisation danimation

    5me partie de lIISR : dfinit les conditions dimplantation

    (cf chap.2, titre 2, section I)

    Arrt du 14/11/1967 : dfinit la signalisation danimation

    Guide technique de 2013 : Signa danimation culturelle + touristique

    Circulaire du 04/04/2012 : dconcentration des dcisions

    Arrt :

    14/09/2001 Guide : 06/2001

    Arrt modifi :

    14/11/1967

    Guide : 04/20135me partie IISR

    Arrt modifi :

    14/11/1967

    Circulaire :

    04/04/2012

    An

    cie

    nn

    e r

    g

    lem

    en

    tati

    on

    No

    uvell

    e r

    g

    lem

    en

    tati

    on

    Doctrine rglementaire

    ../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdfhttp://portail.documentation.application.i2/dtrf/resultats.html?notices=_oui&typedoc=_TO&typedoc=_NO&typedoc=_DT&expression=Arr%C3%AAt%C3%A9+du+14+septembre+2001&expression_op=AND&theme=&periode=entre&depuis=&jusqua=&jour=&mois=&annee=&triPar=http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_35085.pdf

  • 23

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives questionsproblmes SILSACT

    DD : Dfinition

    - Ce qui permet au directeur de la DSCR de prendre une dcision : DM.

    - La commission nationale (CNSA) donne son avis sur le projet,

    Instruction des projets confie la responsabilit du Ministre.

    - Dossiers constitus par le MOA de la voirie,

    Instruction des projets confie la responsabilit des Prfets rgion

    - Le Prfet de rgion approuve le dossier.

    - Dossiers constitus par le MOA ou le gestionnaire de la voirie,

    An

    cie

    nn

    e r

    g

    lem

    en

    tati

    on

    No

    uvell

    e r

    g

    lem

    en

    tati

    on

    Doctrine rglementaire

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives questionsproblmes SILSACT

    DD : Dfinition

    (Guide 2013 : signalisation danimation culturelle et touristique, 5.1 p29 et 5.6 p32)

    1re phase : recherche et examen des thmes

    Dmarche :

    2me phase : prsentation des panneaux

    Processus dlaboration

    Les matres douvrage (projet neuf) ou les gestionnaires (exploitation) sont responsables de llaboration des dossiers.

    Le Prfet de rgion la charge de lapprobation des dossiers.

    Du fait que cette signalisation nai pas de porte juridique au sens infractions/sanctions de lusager de la route, la

    dcision peut revtir la forme dun simple courrier (pas de ncessit de la porte par un arrt).

    3me phase : mise en uvre sur le terrain

    ../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf

  • 24

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives questionsproblmes SILSACT

    DD : Dfinition

    (Guide 2013 : signalisation danimation culturelle et touristique, 5 p29)

    En ce qui concerne le choix du thme signaler :

    Note de prsentation : justification du thme propos,

    Pices ou indications prsentent dans les dossiers prsents :

    Implantation de la signalisation : densit, localisation, continuit

    En ce qui concerne la prsentation de la maquette :

    Le cas chant, la date dapprobation du thme,

    Maquette de chaque panneau avec ses dimensions,

    Les matres douvrage (projet neuf) ou les gestionnaires (exploitation) sont responsables de llaboration des dossiers.

    (5me partie IISR, annexe 17b p82)

    Plan de localisation des panneaux sur le linaire concern avec son intgration dans la signalisation existante.

    Composition du dossier

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives questionsproblmes SILSACT

    DD : Dfinition

    (Guide 2013 : signalisation danimation culturelle et touristique, 2.3 p11-12)

    Limiter le nombre de panneaux (visibilit et objectif : animer),

    Pas dimplantation : gnralement de 5km de linaire / sens de circulation,

    Rgle de densit :

    Distance peut tre rduite mais pas plus de 10 panneaux sur 50 km / sens de circulation,

    Rgle de densit prendre en compte lorsque linaire 50 km.

    Interdite sur les sections changeurs rapprochs (distance 4km),

    Ils ne doivent pas tre intercals dans une squence de signalisation (de direction dun point dchange, dune aire annexe, dun village tape, dune barrire de page en pleine voie),

    Contraintes dimplantation :

    Distance entre 2 panneaux danimation : d 300m ramen 150m lorsquil y a un lien entre eux,

    Implant plus de 300m de tout panneau de direction,

    Recommandation : implantation en dehors de la zone de scurit.

    Continuit :

    Lorsquil est ncessaire de sortir de lautoroute pour visiter le site, il est conseill dassurer la continuit de la signalisation, afin de permettre aux usagers de sy rendre (par des panneaux de type D70 ou D21 ou H30).

    Rgles dimplantation

    ../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf

  • 25

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives questionsproblmes SILSACT

    DD : Dfinition

    (Guide 2001 + Guide 2013 : signalisation danimation culturelle et touristique, 3.1 p13)

    Ce que lon voit de lautoroute Ce qui est sur lemprise de

    lautoroute

    Ce que lon peut voir et visiter

    proximit de lautoroute.

    Ce que lon voit de lautoroute,

    Ce qui est sur lemprise de lautoroute,

    3 catgories de thmes sont signalables :

    Ce que lon peut voir et visiter proximit de lautoroute.

    Les thmes retenus doivent avoir un niveau de notorit suffisamment lev pour correspondre ce que peut

    rechercher le plus grand nombre de touristes.

    Les thmes signalables

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives questionsproblmes SILSACT

    DD : Dfinition

    Patrimoine naturel,

    Patrimoine bti.

    Ce que lon voit de lautoroute :

    Ce qui est sur lemprise de lautoroute :

    Ce que lon peut voir et visiter proximit de lautoroute :

    Patrimoine protg (au titre des monuments historiques si ouvert au public, parcs nationaux ou rgionaux),

    Jardins et parcs (protgs au titre des monuments et ouverts au public, rfrenc dans un guide national),

    Villes et villages remarquables (reconnaissance suffisante : guide national de rfrence, guide vert de France),

    Activit agricole,

    Lieu historique (voquer des vnements marquants de lhistoire de France),

    (Guide 2013 : signalisation danimation culturelle et touristique, 3.1 p13-18)

    uvre dart (H11 + E37 au droit de luvre),

    Particularit exceptionnelle sur aire annexe.

    Muse (reconnaissance suffisante : guide national de rfrence, guide vert de France),

    Centre vocation culturelle et/ou ducative (ouvert depuis au moins 2ans et 500 000 visiteurs),

    Station thermale,

    Curiosits naturelles (forts, gouffres, grottes) : guide national de rfrence, guide vert de France

    Remarque : un vignoble peut tre signal Vignoble de + le nom du bassin viticole

    Les thmes signalables

    ../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf

  • 26

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives questionsproblmes SILSACT

    DD : Dfinition

    Est proscrite toute signalisation qui peut tre assimile une publicit commerciale ou institutionnelle,

    Ce qui ressemble une pr-enseigne annonant une activit commerciale.

    Activit principalement institutionelle ou commerciale :

    (Guide 2013 : signalisation danimation culturelle et touristique, 3.2 p19-20)

    Activit lie la vente de boisons alcoolises ou lieu de vente de ces boissons

    Tout lieu ayant une connotation principalement philosophique, religieuse ou politique, non class par

    les ministres de la culture ou du tourisme

    Les personnages historiques clbres vivants ou dcds mais ayant une dimension non nationale

    Les festivales

    Les lieux ou itinraires faisant dj lobjet dune signalisation de reprage :

    Limites de dpartements, des rgions administratives, des communes et parcs naturels nationaux et rgionaux (panneaux EB10 et E36),

    Les fleuves, rivires et canaux franchis (panneaux E32),

    Les itinraires touristiques (panneaux de type H20),

    La signalisation dinformation culturelle et touristique (panneaux H30),

    Les parcs dattraction, centres sportifs ou de loisirs (prise en compte dans les SD de signalisation de direction).

    Les thmes non signalables au titre de la SACT

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives questionsproblmes SILSACT

    DD : Dfinition

    (Guide 2013 : signalisation danimation culturelle et touristique, 4.1 p21-22)

    H11 : panneau danimation message littral,

    H12 : panneau danimation message graphique,

    La signalisation danimation donne la priorit au graphisme.

    3 type de panneaux :

    En gnral, un thme correspond un panneau.

    Cependant, un panneau peut comporter 2 thmes condition quun lien fort existe entre eux.

    H13 : panneau danimation message littral et graphique.

    Panneau H11 Panneau H12 Panneau H13

    Composition des panneaux

    ../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf

  • 27

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    perspectives questionsproblmes SILSACT

    DD : Dfinition

    H11 : la plus grande dimension ne doit pas tre suprieure 8m,

    H12 et H13 : - la dimension du plus grand ct ne doit pas tre suprieure 8m, - la dimension du plus petit ct ne peut pas tre infrieure 1,20m,

    - la surface du panneau ne doit pas excder 20m2 et ne peut pas tre infrieure 2,8m2.

    Forme et dimension des panneaux :

    (Guide 2013 : signalisation danimation culturelle et touristique, 4.1 p21-22)

    Panneau H11 Panneaux H12 et H13

    8m maxi

    8m maxi

    1,2

    m m

    ini

    2,8m2 S 20m2

    Composition des panneaux

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives questionsproblmes SILSACT

    DD : Dfinition

    Les panneaux sont fond marron et peuvent comporter un listel blanc conformment la norme XP P98-544 :

    Emploi de teintes uniformes (teinte chocolat, couleur blanche ou dun camaeu de marron),

    Emploi des trams (la dimension des points de couleur est comprise entre 4 et 8 mm).

    Couleur des panneaux :

    (Guide 2013 : signalisation danimation culturelle et touristique, 4.3 p23)

    Emploi de teintes uniformes Emploi des trams

    Composition des panneaux

    ../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf

  • 28

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives questionsproblmes SILSACT

    DD : Dfinition

    Messages littraux : caractres droit minuscules de type L5, sauf 1re lettre des noms propres (majuscule).les signes diacritiques sont obligatoires, y compris sur les majuscules.

    Hauteurs de caractres : couleur fonce mais exception : Hc = Hb Hb = 250 mm si v = 110 km/h,

    Hb = 320 mm si v = 130 km/h,

    Composition des messages :

    (Guide 2013 : signalisation danimation culturelle et touristique, 4.5 p24)

    Caractres de type L5

    Le texte ne doit pas dpasser 2 lignes. Il est soit centr, soit cal gauche.

    Composition des panneaux

    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives questionsproblmes SILSACT

    DD : Dfinition

    Panneaux de type H11 :comporte au maximum 2 messages littraux dune ligne chacun

    Panneaux de type H13 : comporte au maximum 4 messages mixtes : au maximum 3 messages graphiques,

    au maximum 2 messages littraux.

    Panneaux de type H12 :comporte au maximum 3 messages graphiques

    Composition des messages :

    (Guide 2013 : signalisation danimation culturelle et touristique, 4.5 p25-26)

    Composition des panneaux

    ../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf

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    Club signalisation : novembre 2013

    perspectives questionsproblmes SILSACT

    DD : Dfinition

    Sur les panneaux de type H13, le message littral peut figurer :

    au-dessus ou en dessous du panneau ou du graphique, sur le mme registre que le message graphique, spar ou non par un trait blanc, sur un registre distinct.

    Composition des messages :

    (Guide 2013 : signalisation danimation culturelle et touristique, 4.5 p26)

    Composition des panneaux

    Chapitre : questions diverses

    Questions diverses

    ../../../../2004-2008/CETE Est/Technique/Rfrences/Guides/Code de la route/Code de la route.pdf

  • 30

    Fin

    FIN