Page 1 Rencontre avec les Experts-Comptables des Alpes-Maritimes TELEPROCEDURES Rencontre avec les Experts-Comptables des Alpes-Maritimes TELEPROCEDURES

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Rencontre avec Rencontre avec les Experts-Comptables les Experts-Comptables

des Alpes-Maritimesdes Alpes-Maritimes

TELEPROCEDURES TELEPROCEDURES

Bilan et perspectives

Nice - 1er Avril 2010Nice - 1er Avril 2010

Partie 1 sur 2Partie 1 sur 2

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Le tissu fiscal des entreprises du département des Alpes-MaritimesLe tissu fiscal des entreprises du département des Alpes-Maritimes

Régime Réel Micro

BIC 26 614 10 018

BNC 14 955 5 940

IS 40 439

BA 356 1 493

Total : 99 815, dont 82 364 17 451

Ratio AM (hors BA) 83,7% 16,3%

Ratio national (hors BA) 83,8% 16,2%

Données au 31/12/2008

BIC RN (3.916)

3,9%

BNC DC (14.955)

15,0%

IS RSI (22.677)

22,7% IS RN (17.762)

17,8%

BIC Micro (10.018)

10,0%

BIC RSI (22.698)

22,7%

Spécial BNC

(5.940)

6,0%

BA forfaits (1.493)

1,5%

BA réels (356)

0,4%

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PARTAGE SUR LES FONDAMENTAUX DES SERVICES EN

LIGNE OFFERTS AUX USAGERS ET AUX AGENTS

L ’ADMINISTRATION FISCALE ELECTRONIQUE : UN ESSOR

ENCOURAGEANTLES PERSPECTIVES

LES NOUVELLES TELEPROCEDURES DES

PROFESSIONNELS

Deux types de téléprocédures sont actuellement proposés.Deux types de téléprocédures sont actuellement proposés.

Téléprocédures « EDI » : Echange de Données Informatisé.

Elles permettent l’envoi à la DGFiP de fichiers contenant des informations déclaratives et de paiement.

Ces fichiers sont générés automatiquement, à partir des informations comptables, par les applications de comptabilité-gestion des professionnels (experts-comptables, OGA…) ou des entreprises. Après contrôles, les informations sont intégrées dans le système informatique de la DGFiP (applications BIRDe pour les déclarations et SATELIT pour les paiements).

La transmission de ces fichiers au CSI de Strasbourg est obligatoirement effectuée par un partenaire EDI habilité. C’est le cas du portail géré par le CSOEC « jedeclare.com »

TDFC (déclarations de résultats) et EDI-TVA (déclarations et paiements de TVA) fonctionnent selon ce principe.

Téléprocédures « EFI » : Envoi de Formulaires Informatisés.

Les informations déclaratives et de paiement font l'objet d'une saisie en ligne sur le serveur TéléTVA par le déclarant, identifié au moyen d'un certificat numérique.

EFI-TVA (déclarations et paiements de TVA) et le Télérèglement de l'IS et de la TS fonctionnent selon ce principe.

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TDFCTDFC

• En 4 ans, la progression du taux d’adhésion du département (102,5%), supérieure à celle observée au plan national (66,76%) a permis de combler le retard. Aujourd'hui, dans les deux cas, le seuil de 50% de liasses télédéclarées a été dépassé pour 2009 (de l'ordre de 55 % dans le 06, contre 60% au plan national).

• Cette accélération de la dématérialisation est pour partie due aux organismes agréés et à l'obligation de dématérialisation et de télétransmission des déclarations de résultat de leurs adhérents entreprises individuelles : pour les AM, 18 500 professionnels concernés dont 90% des liasses 2008 (déposées au printemps 2009) ont été dématérialisées.

Taux de progression depuis 2007(adhésions AM : 48 201, National : 2 126 612)

103%

67%

0%20%40%60%80%

100%120%

12/2007 12/2008 12/2009

Alpes Maritimes National


ENCOURAGEANT


PROFESSIONNELSLES PERSPECTIVES

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TELETV@TELETV@

• Le développement de l’utilisation de TéléTVA est largement dû aux experts comptables puisque la part des adhérents à titre optionnel dépasse 60% au 28/02/2010 dont les ¾ utilisent la procédure EDI.

• Le taux de progression du département l’année dernière (2009/2008) est de 17,7%, supérieur donc au taux national de 13,9%.Toutefois, le taux de pénétration (18% dans le 06) reste en retrait par rapport au national (24%).

Au 31/12/09 : 13 585 adhésions dans les AM(762 684 au niveau National)

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

29/02/2008 28/02/2009 28/02/2010

EFI

EDI


ENCOURAGEANT



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L’ESPACE L’ESPACE ABONNEABONNE

Les téléprocédures fiscales proposent également, via l'espace abonné de :

• Consulter le compte fiscal en ligne : cette application restitue les données déclaratives et de paiement des redevables professionnels.

• Payer l’IS et la TS.


ENCOURAGEANT



Progression de l'abonnement dans les AM :2 698 demandes d'accès aux différents services

entre le 01/01/07 et le 28/02/09

229%

100%120%

140%160%180%200%

220%240%

2008 2009 28/02/2010

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LES PERSPECTIVESLES NOUVELLES

TELEPROCEDURES DES PROFESSIONNELS

Télérèglements :Télérèglements : En dépit de la baisse globale des montants recouvrés, liée notamment au contexte économique défavorable, le taux de TVA, d’IS et de TS acquitté par télérèglement a continué à progresser en 2009, même si pour les Alpes- Maritimes il reste en dessous des résultats du national, fortement impacté par la Direction des Grandes Entreprises.

Indicateur MA2 R

46,7%

42,9%39,1%

72,0%69,8%68,2%

30%

50%

70%

2007 2008 2009

AM

NAT


ENCOURAGEANT

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PARTAGE SUR LES FONDAMENTAUX DES SERVICES EN

LIGNE OFFERTS AUX USAGERS ET AUX AGENTS


ENCOURAGEANTLES PERSPECTIVES


PROFESSIONNELS

Dispositif d’assistance

Pour les procédures EDI, l'assistance téléphonique de la cellule d'assistance des professionnels du CSI de Strasbourg est proposée uniquement aux partenaires EDI.

Les utilisateurs des téléprocédures EDI utilisant les services d’un partenaire EDI contactent le service d’assistance de leur partenaire EDI.

Pour les procédures EFI, l'assistance téléphonique est proposée aux utilisateurs par le service TOSCANE *

Service assuré 5/7j de 8h00 à 19h30 (0820 000 882) ainsi que par formuel (impots.gouv.fr)

Un n° Azur (non surtaxé) : 0810 006 882Un n° Azur (non surtaxé) : 0810 006 882

* (Traitement opérationnel standardisé des communications d’assistances nationales externes)

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Jusqu’au 31 décembre 2009Jusqu’au 31 décembre 2009 : :

Les entreprises ayant l’obligation de recourir aux téléprocédures professionnelles sont :

Pour TDFC : les entreprises soumises à l'IS et dont le CA (N-1) est > 15 millions d'euros HT, ainsi que les entreprises gérées par la DGE.

Par ailleurs, depuis la Loi de Finances pour 2008, les OGA doivent s'assurer que leurs adhérents utilisent TDFC. Cette obligation qui n’était encore qu’une obligation de moyens en 2008 et 2009, devient une obligation de résultats à partir de 2010.

Pour TéléTVA (déclaration et règlement) : depuis le 01/01/07, les entreprises dont le CA (N-1) est > 760 000 € HT, ainsi que les entreprises gérées par la DGE.

Pour le télérèglement de l'IS et de la TS : les entreprises gérées par la DGE.


ENCOURAGEANT

L’obligation de recourir aux téléprocédures

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L’année 2010 marque une extension du champ du recours L’année 2010 marque une extension du champ du recours obligatoireobligatoire : :

Pour TDFCPour TDFC : :

• La déclaration N° 2083 d’aide fiscale à l’investissement d’outre-mer. Cette obligation concerne toute entreprise réalisant ce type d’investissements, quelle que soit sa catégorie d’imposition (BIC, IS, BNC, BA, RF).

• La déclaration N° 1330 de CVAE. L’art 2 de la Loi de Finances pour 2010 a créé une contribution économique territoriale (CET) dont le deuxième volet, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) concerne les entreprises dont le CA est > 152.500 €.

Celles dont le CA est > 500.000 € devront s’acquitter par télérèglement des acomptes N° 1329AC de 50% avant le 15 juin et le 15 septembre 2010 (dispense de paiement s ’ils sont < 500 €) et souscrire le 19 mai 2010 la déclaration 1330-CVAE par voie électronique via TDFC. Le solde du paiement devra, s’il y a lieu, être téléréglé au plus tard le 3 mai 2011.

NB : les entreprises ayant un CA compris entre les deux limites (152 500 € < CA < 500 000 €) ont la possibilité d’opter pour la télédéclaration. Sinon, la déclaration en format papier sera exclusivement téléchargeable sur le site www.impots.gouv.fr.

.


ENCOURAGEANT

L ’obligation de recourir aux téléprocédures

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L’année 2010 marque une extension du champ du recours L’année 2010 marque une extension du champ du recours obligatoireobligatoire : :

Pour TéléTVA (déclaration et règlement) :

L’art 29 de la Loi de Finances rectificative pour 2009 abaisse le seuil de 760 000 € à 500.000 € HT à compter du 1er octobre 2010 puis à 230.000 € HT à compter du 1er octobre 2011.

Par ailleurs, la télétransmission des demandes de remboursement de crédit de taxe est également rendue obligatoire pour les entreprises soumises à l’obligation de télédéclarer et de télépayer leur TVA.

Pour le télérèglement de l'IS et de la TS :

Le même article de la LFR pour 2009 oblige les entreprises concernées par l’abaissement des seuils de télédéclaration à procéder également au télérèglement de l’impôt sur le sociétés, de la contribution sociale et le cas échéant de la taxe sur les salaires.


ENCOURAGEANT

L ’obligation de recourir aux téléprocédures

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Aujourd’hui Les nouveaux services « en ligne »



Achevant une mutation entamée depuis presque un an dans certains départements, l’offre de services présentée dans la première partie va être rénovée au plan régional début juin 2010 après la mise en place dans les SIE, le 26 avril, d'un nouveau logiciel de gestion de la population des professionnels : GESPRO.GESPRO.

Objectifs de cette refonte :Objectifs de cette refonte :

Accompagner cette nouvelle étape dans la dématérialisation accrue des données en offrant aux usagers professionnels un accès en ligne simplifié, dans un espace abonné unique et sécurisé, à l’ensemble des téléprocédures fiscales.

Enrichir les offres de service en ligne (filière EFI) et renforcer la vision partagée agent / usager.


ENCOURAGEANT

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Une offre de services nouvelle pour les Tiers-DéclarantsUne offre de services nouvelle pour les Tiers-Déclarants

Objectif :Objectif :

Moderniser le processus de collecte des données en remplaçant progressivement le dépôt papier et sur support magnétique par une procédure de télétransmission.

Depuis le 1er janvier 2010, un nouveau service sécurisé de déclaration en ligne est proposé aux tiers déclarants pour leur permettre :

- soit de déposer en ligne leurs fichiers

- soit de saisir en ligne un formulaire :

• pour les déclarations d’honoraires (DAS2)

• pour les déclarations de RCM (imprimé IFU) pour les seuls 5 000 tiers déclarants ayant déposé les plus gros montants de RCM en 2009


ENCOURAGEANT

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Une offre de services améliorée pour les entreprisesUne offre de services améliorée pour les entreprises

Rénovation de la téléprocédure TVA

L’expérimentation de reprise de TéléTVA EFI engagée en juillet 2009 pour toutes les entreprises du Bas-Rhin a été étendue progressivement à toutes les directions disposant de l’application GESPRO. Les Alpes-Maritimes font partie de la dernière vague qui concerne 24 départements.

Enrichissement de l’offre de service de l’Espace abonné

Depuis le 18 décembre 2009, la délivrance d’une attestation fiscale pour les marchés publics est accessible en ligne directement depuis le menu « Demande d’attestation » pour les entreprises soumises à l'IS et à la TVA.

Restitution en temps réel sur le compte fiscal des professionnels des opérations de télédéclarations et de télépaiements en cours.

Ouverture, le 08 janvier 2010, d ’une démarche en ligne permettant aux entreprises de déposer des demandes de remboursement de crédit de TVA pour les opérations réalisées avec un Etat membre de la communauté européenne (8ème directive). La demande est déposée par les usagers professionnels français via le portail fiscal puis instruite par l’État membre destinataire


ENCOURAGEANT

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Une offre aux accès multiples

Aujourd’hui

TéléTv@

Espace abonné

« Espace non abonné » *

Pour déclarer et payer la TVADemander un remboursement de crédit de TVA

Pour payer la CFE ou la TF

Pour consulter le compte fiscal, payer l’IS et la TS

* saisie du numéro fiscal et références de l’avis

Un accès dans un espace abonné unique et une seule procédure d’adhésion pour tous les services en ligne

DemainEspace abonné

Pour payer la CFE ou la TF

Pour déclarer la TVA EFI, payer la TVA EFI, l ’IS, la TS,

consulter le compte fiscal et demander un remboursement de crédit de TVA

** saisie du SIRET et d ’un mot de passe

TéléTv@

Toutes les télé-procédures et toutes les démarches seront accessibles dans l’espace abonné

A terme

Espace abonné

« Espace DGE » **

Pour payer l ’IS, la TS, la CFE, la TF et autres taxes

« Espace non abonné » *

« Espace DGE » **

Pour payer l ’IS, la TS, la CFE, la TF et autres taxes

Vers un accès unique et sécurisé

Aujourd’hui




ENCOURAGEANT

Page 16

Le regroupement des services en ligne via un espace unique conduit à simplifier la terminologie des services en ligne.

Un accès aux services en ligne simplifié

Espace abonné

Services en ligne

Gérer ses

adhésions

déclarer

payer

Consulter son

compte fiscal

Effectuer une

démarche




ENCOURAGEANT

Page 17

Pour accéder aux services en ligne, la démarche Pour accéder aux services en ligne, la démarche se fait en trois temps. se fait en trois temps.

1. obtenir son certificat électronique1. obtenir son certificat électronique

3. adhérer aux services en ligne3. adhérer aux services en ligne

2. créer son Espace abonné2. créer son Espace abonné


ENCOURAGEANT



Page 18

Qu’est-ce qu’un certificat ?Qu’est-ce qu’un certificat ?

C’est une pièce d’identité électronique. Il sert à l'authentification.Il permet de garantir des échanges d’informations sécurisés entre votre ordinateur et le serveur de téléprocédure.

Le certificat est attaché à une seule personne physique. Toute personne utilisant un service en ligne doit donc disposer d’un certificat électronique.

Qu’est-ce qu’un certificat ?Qu’est-ce qu’un certificat ?

C’est une pièce d’identité électronique. Il sert à l'authentification.Il permet de garantir des échanges d’informations sécurisés entre votre ordinateur et le serveur de téléprocédure.

Le certificat est attaché à une seule personne physique. Toute personne utilisant un service en ligne doit donc disposer d’un certificat électronique.

Qui doit demander le certificat ?Qui doit demander le certificat ?

Le certificat doit être demandé par le représentant légal de l'entreprise ou une personne dûment mandatée pour la représenter.

Qui doit demander le certificat ?Qui doit demander le certificat ?

Le certificat doit être demandé par le représentant légal de l'entreprise ou une personne dûment mandatée pour la représenter.

L’acquisition d’un certificat électronique est un préalable indispensable à l’abonnementL’acquisition d’un certificat électronique est un préalable indispensable à l’abonnement


ENCOURAGEANT



Page 19

Quel certificat choisir ?Quel certificat choisir ?Quel certificat choisir ?Quel certificat choisir ?


ENCOURAGEANT



l’obtention en ligne du certificat gratuit délivré par la Direction Générale des Finances Publiques, exclusivement utilisable pour les services offerts sur impots.gouv.fr.

Obtenez en ligne un certificat délivré par la DGFIP

Page 20

La liste des autorités de certification : sur www.minefi.gouv.fr ou sur www.impots.gouv.fr (en savoir plus sur l’abonnement), ou sur www.adele.gouv.fr/synergies/certificats

La liste des autorités de certification : sur www.minefi.gouv.fr ou sur www.impots.gouv.fr (en savoir plus sur l’abonnement), ou sur www.adele.gouv.fr/synergies/certificats


ENCOURAGEANT



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ENCOURAGEANT



Comment obtenir un certificat délivré gratuitement par la Direction Générale des Finances Publiques

Page 22

Accès à la page d’accueil des

professionnels

Accès à la page d’accueil des

professionnels

Après avoir installé le certificat électronique sur votre poste, vous pouvez vous abonner aux services en ligne du portail fiscal.

Après avoir installé le certificat électronique sur votre poste, vous pouvez vous abonner aux services en ligne du portail fiscal.


ENCOURAGEANT



Mercredi 1er avril 2010

La déclaration de revenus 2010 préremplie

Caculez votre impôt 2010

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A partir de la page d’accueil des professionnels, vous accédez à la procédure d’abonnement

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