PA 2012 Mise en page 1 - Accueil | Le Conseil … · 2013-02-04 · 8-9 Elaboration du projet d’administration : ... avoir un circuit de décision clair et partagé ; ... dAVRIL

CONSEIL GÉNÉRAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE

D’ADMINISTRATION

2012

2014

projet

2

aux 1422 agentsqui ont participé aux rencontres et aux ateliers

du Projetd’administration

M e r c i aux 1422 agentsqui ont participé aux rencontres et aux ateliers

du Projetd’administration

M e r c i

3

4-5 Editoriaux du président et du directeur général des services

6-7 Nos valeurs, les fondamentaux du service public départemental

8-9 Elaboration du projet d’administration : méthode et calendrier

10-15 Axe 1 : Améliorer l’accueil des usagers et des partenaires 12 Objectif 1 : développer un accueil de qualité14 Objectif 2 : favoriser l’accessibilité de nos services

16-21 Axe 2 : Développer la participation pour conduire les politiques publiques départementales

18 Objectif 1 : développer les pratiques participatives dans toutes les politiques publiques21 Objectif 2 : soutenir l’engagement des services qui s’investissent

dans des actions de participation

22-27 Axe 3 : Consolider la territorialisation de l’action départementale24 Objectif 1 : poursuivre la territorialisation des politiques publiques26 Objectif 2 : organiser les ressources au service de la territorialisation 27 Objectif 3 : mieux articuler l’organisation interne hiérarchique et fonctionnelle

28-37 Axe 4 : Mettre la dimension humaine au cœur de notre fonctionnement ; valoriser les compétences

30 Objectif 1 : valoriser et faire évoluer les compétences de chacun33 Objectif 2 : placer l’agent au cœur de notre organisation et de notre fonctionnement36 Objectif 3 : mieux dialoguer avec les partenaires sociaux

38-45 Axe 5 : Partager l’information et clarifier les circuits de décision40 Objectif 1 : avoir un circuit de décision clair et partagé ;

mieux conduire et évaluer nos actions43 Objectif 2 : mieux partager l’information

46-53 Axe 6 : Intégrer le développement durable dans l’action départementale48 Objectif 1 : réaliser le plan d’actions du bilan carbone et social50 Objectif 2 : amplifier la démarche « administration éco-responsable »

54-59 Axe 7 : Amplifier la démarche de développement social 56 Objectif 1 : mobiliser l’expertise du travail social pour diagnostiquer les situations

et valoriser les compétences de la personne, des groupes57 Objectif 2 : faire levier sur toutes les politiques publiques départementales58 Objectif 3 : mieux impliquer les partenaires pour faire évoluer l’environnement59 Objectif 4 : promouvoir une culture partagée du développement social

60-63 Calendrier des actions du Projet d’administration 2012-2014

64-65 Instances et circuits de décision au conseil général

66-67 Organigramme des services

SO

MM

AIR

E

4

Depuis 2008, notre collectivité évolue dans un contexte de crise économique et sociale aggravée et d’orientations nationales quiont fortement grevé les ressources des départements.

L’assemblée départementale renouvelée en mars 2011 a assumé sesresponsabilités. Tout en prenant en compte les contraintes budgétaires

qui pèsent sur notre collectivité, elle a redéfini le cap du projet départemental autour de 4 axes majeurs qui participent au développe-ment solidaire, durable de la Meurthe-et-Moselle :

la solidarité avec les personnes la participation et l’innovation citoyenne la solidarité avec les territoires l’innovation pour une économie solidaire

Les élus départementaux ont ainsi réaffirmé leur détermination à respecter les valeurs fondamentales du projet départemental, à préserver au maximum possible la qualité du serviceque nous rendons chaque jour à nos concitoyens et à leur donner envie de construire notre destincommun.

Ce projet d’administration traduit cette complémentarité exercée entre l’assemblée départementale qui fixe les orientations politiques et l’administration territoriale chargée tout à lafois de mettre en œuvre ces orientations et d’alimenter la réflexion des élus .

Vous connaissez l’estime et la reconnaissance que je porte au travail réalisé par les agents des services départementaux, représentants d’une fonction publique trop souvent injustement décriée, mais qui doit toutefois être en capacité de ré-interroger en permanence ses modes d’action.

En respectant les choix de l’assemblée départementale, ce projet d’administration marque la volonté des directions et de leurs agents de poursuivre la voie de la modernisation de notre servicepublic départemental attendue par nos concitoyens.

Pour un service public moteur de développement humain, de progrès social, de développementéconomique.

Pour un service public qui constitue le bien commun et la richesse de ceux qui n’en ont pas, dans cette période d’extrême fragilisation du vivre ensemble.

Michel DINETPrésident du conseil général

5

Ce nouveau projet d’administration est le fruit d’un travail collectifpour lequel plus de 1 400 agents et 200 cadres se sont mobilisés.Chacun selon son rôle et sa place a affirmé les valeurs fondamen-

tales qui nous unissent dans l’exercice du service public départemental. A partir de l’expertise de terrain, les agents ont formulé les évolutions prioritaires à mettre en oeuvre dans nos relations aux usagers et aux partenaires et pour notre fonctionnement interne. Comme en 2008, nousavons pris le temps de la concertation interne pour le construire pas à pas, à partir des propositions des équipes et des directions. Ce dont je me réjouis.

Ce projet d’administration devient ainsi notre feuille de route pour mettre en œuvre les orientationsprises par l’assemblée départementale pour la durée du mandat. Il définit le socle commun de référence de tous les agents de la collectivité pour l’exercice de nos missions, pour l’organisationde nos services et des instances de pilotage et de fonctionnement.

Décliné en 7 axes de travail, 18 objectifs, 90 actions, ce projet d’administration traduit les orientations majeures suivantes :

une administration proche des usagers et de ses partenaires, qui délivre un accueil dequalité, qui analyse finement les situations individuelles et territoriales, qui s’assure de la qualité deses réponses dans des délais raisonnables, qui associe les usagers et ses partenaires pour l’amélioration continue de ses politiques publiques (axes 1, 2, 7).

une administration responsable qui fait face à la complexification des demandes et quis’organise pour y apporter les réponses adaptées, par une optimisation des moyens qui peuventêtre déployés dans le cadre défini par les exercices budgétaires (axes 3 , 4, 5).

une administration engagée pour la préservation de l’environnement tant dans la réalisation des activités de ses services que dans la mise en œuvre de ses politiques publiques enlien étroit avec ses partenaires institutionnels et privés (axe 6).

J’ai souhaité que la participation des agents soit effective, de l’élaboration du projet d’administration au suivi de sa mise en œuvre et à son évaluation. Aussi, un comité de suivi rassemblera, par direction, les agents et les partenaires sociaux volontaires pour s’associer à cettedémarche et y apporter leurs regards critiques et constructifs.

Dans le contexte actuel de réforme des collectivités, nous serons particulièrement attentifs auxorientations qui seront prises au niveau national pour informer régulièrement les agents et pour anticiper les méthodes et modes d’organisation qu’il nous faudrait spécifiquement mettre en oeuvre.

Cette collégialité exercée dans l’action au quotidien représente la force de notre administration.C’est un atout majeur pour adapter au mieux nos interventions aux besoins et aux attentes desMeurthe-et-Mosellans. C’est aussi une garantie pour administrer le plus justement possible le projetde développement solidaire, durable porté par l’assemblée départementale.

Denis VALLANCEDirecteur général des services

d Présents dans tous les territoiresDu Lunévillois au territoire de Longwy, des quartiers urbains aux petits villages ruraux, par la présencede nos équipes, mais aussi nos réseaux routiers, les « transports en département » (réseau Ted’)...

d Présents à tous les âges de la vieDe la naissance, avec la Protection maternelle et infantile, jusqu’au grand âge et à la dépendance, avec l’Allocation personnalisée d’autonomie.

d Présents auprès de tous les publicsBénéficiaires du Revenu de solidarité active, entrepreneurs, enfants et adultes handicapés, collégiens, maires, sportifs ou passionnés de culture, présidents d’intercommunalités, d’associations… : nous sommes au service de tous.

d Présents pour répondre à l’urgencePour permettre à chacun de circuler sur nos routes malgré les intempéries, pour intervenir7 jours sur 7 auprès des enfants et des familles en difficulté.

d Présents aussi pour préparer l’avenirPar le développement des énergies renouvelables, la protection de la flore et de la faune, le développement d’un réseau hauts débits numériques, le soutien à l’université et à la recherche…

En 2012, ces fondamentaux ont été réaffirmés et renforcés par la parole des agents qui ont participé à l’élaboration de notre 2e projet d’administration.

Par tous les temps, dans tous les lieux et auprès de tous les publics,

chacun d’entre nous porte et met en oeuvre les valeurs du service public :

EgalitéEgalité d’accès aux droits, aux services, égalité des chances

quels que soient l’origine, le lieu d’habitation…

ContinuitéCela nécessite d’assurer un service constant au public

par un fonctionnement régulier de nos services.

AdaptabilitéLes services publics départementaux doivent régulièrement s’adapter aux besoins des habitants

et des territoires pour apporter le meilleur service au public.

Ce texte fondateur a été rédigé en 2008 par un groupe d’agents à l’occasion du premier projet d’ad-ministration du conseil général. Il pose les fondamentaux et les valeurs qui nous unissent au-delà denos métiers et missions.

NOS VALEURS, LES FONDAMENTAUX

6

Proximité

Être disponible

Égalité/équité de traitement

Répondre efficacement aux différents besoins

Service de qualité

Être à l’écoute

Accueil humain

Accès au service pour tous sans discrimination

Accessibilité garantie

Gratuité

Respect de l’usager et de son environnement

Réactivité et délai de réponse

Lisibilité de la collectivité

Adaptabilité aux demandes et créativité

DU SERVICE PUBLIC DÉPARTEMENTAL

Expressions des agents revenues le plusfréquemment dans les rencontres du projetd’administration (février-mars 2012) pour définir les valeurs du service public départemental.

7

8

d NOVEMBRE 2011 - Un séminaire des cadres a réuni 218 personnes.L’objectif était d’identifier les perspectives pour le projet d’administration 2012-2014 et de consulter les cadres sur les conditions d’implication des agents dans le futur projet d’administration.

d JANVIER 2012 – Réunion du comité de directiongénérale élargi à tous les directeurs adjoints pouranalyser et approfondir les propositions des cadres formulées lors du séminaire.

d FÉVRIER-MARS 2012 - Rencontre du directeur général des services avec les agents dans lecadre de 21 réunions organisées au sein de toutes les directions. 1422 agents et cadres se sont exprimés sur 3 questions :d les valeurs du service publicd les priorités d’amélioration dans nos relations

aux usagers et partenairesd les priorités d’amélioration de notre fonctionnement interne.

d AVRIL 2012 – Réunion du comité de direction générale élargi à tous les directeurs adjointspour confronter les propositions des agents et des cadres et mettre en place les groupesde travail thématiques, par axe.

d MAI – JUIN 2012 - 9 groupes thématiques se sont réunis à deux reprises pour compléter les propositions faites lors des précédentes rencontres. Au total, 191 participants, agents et cadres, se sont prêtés à l’exercice, alimentant ainsil’ensemble des axes de ce projet d’administration. Cette ultime contribution, ayant vocation à approfondir les sujets, n’a cependant pas eu un caractère exclusif et toute la matière recueillie au cours des derniers mois a été réinvestie.

UN PROCESSUS PARTICIPATIF

ELABORATION DU PROJET D’ADMINISTRATION

BILAN DU PROJET D’ADMINISTRATION2008-2011Le bilan du projet d’administration a été réalisé, actionpar action, par la délégation générale à partir des analyses des chefs de projets recueillies à l’été 2011.Elles ont été complétées par des questionnaires d’évaluation des actions transversales au sein dechaque direction. Ce bilan a été validé par le comité de direction générale ; sa présentation a été proposée aux organisations syndicales via le comité technique paritaire, et au comité de suivi du projet d’administration.Pour diffuser ce bilan et dessiner les perspectives,le directeur général des services a rencontré les agentsde toutes les directions.

© G.berger-CG54

9

d PILOTAGEd Le pilotage global du projet d’administration

est assuré par le directeur général des services, assisté de la délégation générale.

d Le pilotage de chacun des axes est assurépar les directeurs généraux adjoints et par ladélégation générale.

d La responsabilité de la mise en œuvre dechaque action est confiée à une directionqui désigne nominativement un chef deprojet de l’action.

d SUIVI DES ACTIONSd Un bilan d’étape sera réalisé au cours du

second semestre 2013. La diffusion de cebilan et l’ajustement des actions seront inscrits à l’ordre du jour du séminaire des cadres de fin 2013. Ce bilan d’étape seraprésenté lors d’un comité technique paritaire de fin d’année 2013.La réalisation du bilan final est programméeà partir de septembre 2014.

d Chaque année, de décembre à juillet, unerevue de projets par axe aura lieu dans lecadre du comité de direction générale.Chaque mois sera consacré à un des axesdu projet d’administration. Cette revue deprojet sera l’occasion de partager les avancées, d’identifier et trouver des réponses aux éventuels freins, à partir desanalyses des chefs de projet.

d LES AGENTS ASSOCIÉS AU SUIVI Un comité de suivi du projet d’administration estcomposé à partir d’agents volontaires, sur la basede 2 à 4 agents par direction, qui choisiront l’axe

qu’ils souhaitent particulièrement suivre. Les partenaires sociaux sont invités à s’y associer.Ce comité de suivi se réunira :

- Deux fois en sous-groupe par axe pourla préparation du bilan d’étape et dubilan final.- Deux fois en format plénier pour la présentation du bilan d’étape et du bilanfinal.

d LA COMMUNICATIONd Sur intranet, un dossier « projet d’administration2012-2014 » est accessible sur l’intranet pourtous les agents. Il sera alimenté des informations émanant des chefs de projets desactions et tenu à jour par la délégation générale en liens avec la DIRCOM. Des informations seront également présentéessous forme de brèves dans la page d’accueilde l’intranet général.

d La diffusion des informations sera réaliséepar le biais :

- de lettres électroniques du projet d’administration diffusées à l’ensembledes agents, présentant sur une thématiquedonnée les avancées concrètes des actions conduites.- d’informations spécifiques en directiondes cadres, en vue de leur diffusion dansle cadre du management des équipes.

d Des rencontres d’information et d’échangesur les avancées du projet d’administrationseront proposées aux agents dans le cadredes rencontres d’équipes au sein dechaque direction.

MÉTHODE ET CALENDRIER

NOTRE FEUILLE DE ROUTEPOUR LA DURÉE DU MANDAT

1A

XE

AMÉLIORER L’ACCUEIL DES USAGERS ET DES PARTENAIRES

10

Les usagers des services départementaux(collégiens, personnes âgées et handica-pées, automobilistes, bénéficiaires du RSA,

enfants et adultes en situation de vulnérabilité,..)et nos partenaires socio-économiques (collectivités locales, associations, acteurs privés)ont besoin d’une administration départementalefacile d’accès, à l’écoute de leurs besoins, claire et efficace et garantissant une égalité detraitement dans la manière dont elle gère les demandes et les délais dans lesquels elle y répond.

Or notre environnement a fortement évolué cesdernières années : les attentes des usagers et despartenaires sont à la fois plus nombreuses et exigeantes dans le champ de la demande sociale, et plus complexes quand il s’agit de répondre à des projets de développement territoriaux qui nécessitent très souvent l’interventioncoordonnée de plusieurs directions.

Le renforcement de la territorialisation depuis2008 a contribué à rendre notre administrationplus proche des usagers et des partenaires. Les services des directions de territoires sont désormais identifiés comme les premiers interlocuteurs des usagers et des partenaires territoriaux, au moment même où les autres services publics tendent à réduire leur présenceterritoriale, tout particulièrement en milieu rural.

Le maintien d’un accueil de qualité délivré parune « administration moderne », c’est-à-dire enphase avec les préoccupations des Meurthe-et-Mosellans, suppose une adaptation continue desmissions d’accueil et de traitement des demandes qui nous sont adressées. Le bilan réalisé sur le projet d’administration 2008-2011 amontré cependant que les objectifs que nousnous étions assignés n’avaient été qu’en partieatteints.

Les agents départementaux ont marqué leurspréoccupations en matière d’amélioration desconditions de l’accueil physique prenant encompte les dimensions de logistique, de ressources humaines et d’organisation internedes services. Ils ont également insisté sur la nécessité d’une meilleure prise en compte desdélais de réponse, ainsi que sur la coordinationdes réponses avec les collectivités ou autres partenaires oeuvrant dans le même champ.

C‘est cette démarche de qualité que nous devons poursuivre, pour que les usagers des services départementaux n’aient pas le sentiment d’un parcours du combattant dans lesdédales administratifs. Il s’agit aussi de développerla traçabilité du suivi des demandes par les services afin de limiter le plus possible les risquesd’allongement des délais de traitement.

Enfin, l’association des usagers est à amplifierpour mobiliser plus systématiquement leur regardcritique sur la qualité d’accueil et de service quenous rendons.

C’est ainsi que nous ferons évoluer nos interventionsen fonction des besoins, dans le respect desorientations départementales prises par les éluset dans les limites de nos possibilités budgétaires.

AMÉLIORER L’ACCUEIL DES USAGERSET DES PARTENAIRES AXE 1

11

CMS : centre médico-social - MDD : Maison du département - RSA : Revenu de solidarité active

LES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRALsont présents dans 130 sites d’accueil du public, répartis sur tout le département : CMS, MDD, antennes territoriales, collèges.

30 000 élèves dans les collèges publics 40 000 personnes âgées 11 300 personnes handicapées 26 400 bénéficiaires du RSA 26 600 personnes ont sollicité le service

social départemental.(chiffres 2011)

+info

Actualiser et diffuser le guide des engagements d’accueildans les services départementaux

Ce guide, réalisé par un groupe d’agents en2008/2009, demande à être actualisé et diffusé. Il détaille les engagements de base pris collectivementpour assurer un accueil de qualité de façon homogène dans l’ensemble des services.Action

1

AMÉLIORER L’ACCUEIL DES USAGERSAXE 1

Objectif 1Développer un accueil de qualité

Mettre en place et animer une ligne métier autour des fonctions de l’accueil

Cette nouvelle ligne métiers visera à organiser aux niveaux central et territorial, une circulation des informations et/ou des temps de rencontres destinésaux agents en charge d’une fonction d’accueil desusagers.

Il s’agira d’actualiser les informations nécessaires àl’exercice de l’accueil, de recueillir les besoins desagents d’accueil en matière de formation et d’outils,de partager les bonnes pratiques et de travailler sur lesdemandes émanant des personnes accueillies.

Action

2

CALENDRIER 1er semestre 2013

CHEF DE PROJET DIRCOM

DIRECTIONS ASSOCIÉES DST, DIRLOG

CALENDRIER 2013-2014

CHEF DE PROJET DIRLOG

DIRECTIONS ASSOCIÉES Directions de territoires

12

CAD : Centre administratif départemental - CMS : centre médico-social - DIRLOG : direction de la logistiqueDISAS : direction générale adjointe Solidarités - DSI : direction des systèmes d’information - IP : internet protocol

MDD : Maison du département - RSA : Revenu de solidarité active.

UNE LIGNE MÉTIER désigne l’ensemble desagents qui exercent le même métier dans la col-lectivité au niveau central ou territorial. C’est ladirection centrale compétente qui anime cetteligne métier en direction des agents concernésavec pour objectif de maintenir le bon niveau deprofessionnalisation pour l’exercice du métier.

+clair

Adapter des locaux pour l’accueilchaque fois que possible

Cette action sera conduite par chaque direction centrale ou territoriale en lien avec les agents concernés de façon à optimiser les possibilités d’améliorer les locaux destinés à l’accueil physiquedes usagers : bureaux d’accueil des usagers équipéset confidentiels, salles d’attentes et lieux d’informationaccueillantsL’effort pour accueillir les personnes handicapées et àmobilité réduite sera poursuivi.


CHEF DE PROJET Direction du territoire du Lunévillois

DIRECTIONS ASSOCIÉES DIRLOG, directions concernées

Action

3

EN CHIFFRES1500 à 2000 courriers sont affranchis chaque jour par le service courrier, qui réceptionne quotidiennement2400 plis en moyenne (La Poste et navette interne). 70 visiteurs en moyenne sont accueillis chaque jour auCAD avec des fluctuations fortes en fonction des périodes ou des événements.380 appels en moyenne sont traités chaque jour par le standard, avec des pics à 200 appels / heure.

+info

ET DES PARTENAIRES AXE 1

Renouveler le système de téléphonie du CAD

Le système de téléphonie du CAD est vieillissant, ses fonctionnalités ne peuvent plus évoluer.La mise en œuvre d’une technologie dite « téléphoniesur IP », déjà éprouvée sur 39 sites territorialisés, permet-tra de coupler téléphonie et informatique. Des outilsconcourant à la mise en place de stratégies d’accueil(continuité, supervision…) et de travail collaboratifpourront ensuite être proposés aux directions et services. Cela comprendra la rénovation du standard avec laprise en compte des besoins ayant émergé ces der-nières années : numéros verts, accroissement saisonnierde la capacité (transports…), etc.

Action

4

Définir des horaires d’ouverture des locaux et des servicesadaptés aux besoins des usagers

Il s’agit de répondre aux sollicitations de façon fiablepour les usagers et sécurisée pour les agents. Les horaires d’ouverture des sites doivent être clairement définis et diffusés auprès du public, en tenant compte des besoins des usagers d’une partet de la garantie de la présence d’agents sur les créneaux concernés d’autre part.Cette action doit être menée au CAD et sur l’ensembledes sites du département.

Action

5

Clarifier la procédure départementale de gestion des demandes des usagers et des partenaires

Les procédures de gestion des demandes écrites(courriers, mails) sont à clarifier en lien avec les élus età diffuser dans les services. L’enjeu est de répondre de façon plus homogène etdans des délais maîtrisés aux sollicitations des usagerset des partenaires. L’objectif vise à suivre précisément le traitement desdemandes (contenus et délais de réponses tracés). Les procédures menées par les directions, ainsi que lesoutils de suivi des demandes (comme le logiciel courrier) seront analysés et optimisés en vue de leurgénéralisation. Un guide de rédaction des courrierssera élaboré pour définir des règles communes à l’ensemble des services émetteurs, afin d’améliorer lalisibilité des courriers, leur compréhension par les destinataires et l’image de la collectivité.

* En lien avec axe 5 / action 12, p43

Action

6

Définir un référentiel départementalpour le fonctionnement des centres médico-sociaux

La démarche engagée en 2008-2009 a conduit à laprise en compte de l’organisation de l’accueil dans lessites de proximité par les directions de territoire nouvellement créées. Ces travaux demandent à êtreconfortés au niveau départemental pour assurer desmodalités d’accueil et une offre de service équitablesur l’ensemble du département. Un référentiel définira l’offre de service minimale requise dans un CMS en matière de solidarité et pourrépondre aux autres besoins des habitants : transports,vie associative… Il précisera les modes d’organisationinterne, en prenant en compte les spécificités liées ausecteur d’intervention du CMS (milieu rural, quartier,..)

Action

7


CHEF DE PROJET DSI

DIRECTIONS ASSOCIÉES DIRLOG

CALENDRIER 2013

CHEF DE PROJET Direction de territoireNancy et couronne

DIRECTIONS ASSOCIÉES Toutes les directions

CALENDRIER 2013

CHEF DE PROJET DISAS

DIRECTIONS ASSOCIÉES DIRAT, DI, DIRDEVEDirections de territoires

CALENDRIER 2013



13

AMÉLIORER L’ACCUEIL DES USAGERSAXE 1

Objectif 2Favoriser l’accessibilité de nos services

Préparer et mettre en œuvre l’optimisation de l’implantation des sites d’accueil du public

La présence territoriale des services du conseil généralconstitue un des axes de travail que les élus départementaux souhaitent approfondir au cours dumandat 2012-2014.

Les directions de territoire en lien avec les directionscentrales formuleront des propositions pour optimiser leservice départemental rendu sur les territoires. La mutualisation des équipements et/ou du fonction-nement sera recherchée chaque fois que possibleavec les autres collectivités et institutions.Les directions seront ensuite chargées de mettre en œuvre les orientations prises par les élus.

Action

8

Améliorer la signalisation des siteset l’information sur leur localisation géographique

La visibilité de la présence départementale est encoreà améliorer sur certains sites (MDD, sites d’accueil deproximité) où la signalisation verticale doit être amélio-rée en lien avec les collectivités qui en ont la compé-tence. Ce point sera abordé dans le cadre des CTDD.

Parallèlement, le référencement des sites du conseilgénéral auprès des opérateurs d’outils de géolocalisa-tion doit être engagé. Des plans d’accès aux sites dé-partementaux téléchargeables, avec les mentions destransports en commun de desserte (ou stations-vélopour Nancy) sont à développer.

Action

9

Améliorer la signalétique interne dans les sites

La signalétique interne dans les sites du conseil généraldoit faciliter pour les usagers l’identification des serviceset des agents qui les reçoivent. Elle contribue égale-ment à la reconnaissance et à la valorisation des fonc-tions des agents.Elle doit être pilotée de façon cohérente pour l’ensem-ble d’un site (CAD et MDD notamment) et très réactivepour accompagner les évolutions (mouvements depersonnels et/ou déménagements de services).

Action

10


CHEF DE PROJET Délégation générale

DIRECTIONS ASSOCIÉES Directions de territoire - DIRLOG

CALENDRIER 2012- 2014

CHEF DE PROJET Direction de territoire Val de Lorraine

DIRECTIONS ASSOCIÉES DIRLOG - Directions de territoire


CHEF DE PROJET Direction de territoire de Longwy

DIRECTIONS ASSOCIÉES DIRLOG - Directions de territoire

14

CAD : Centre administratif départemental - CAF : Caisse d’allocations familiales - CTDD : contrat territorialisé de développement durableDI : direction de l’insertion - DIRAT : direction générale adjointe Aménagement - DIRCOM : direction de la communication

DIRDEVE : direction générale adjointe Développement et Education - DIRLOG : direction de la logistique DISAS : direction générale adjointe Solidarités - MDD : Maison du département - RSA : Revenu de solidarité active

ET DES PARTENAIRES AXE 1

Développer l’accessibilité en lignede l’offre de service départementale

Le renouvellement de notre site internet en 2010 et sesnouvelles fonctionnalités ont rendu possible le dévelop-pement des services en ligne. Un travail est à poursuivre avec les directions centralespour que le maximum d’informations et de formulairesrelatifs à nos politiques publiques soient téléchargeables.Parallèlement, notre effort doit être maintenu pourl’accès de nos usagers à internet dans nos sites deproximité, mais également par la sensibilisation/forma-tion à l’usage d’internet pour les personnes qui en sontéloignées.

Action

11

Recueillirl’avis des usagers et partenaires

pour améliorer notre accueil

Il s’agit de renouveler la démarche d’enquête de satisfaction conduite auprès des usagers sur les conditions d’accueil, l’offre de service et la facilitéd’accès des services dans les sites accueillant du public. Le cahier des charges de cette étude sera établi enlien avec les agents des équipes d’accueil.

Action

12



DIRECTIONS ASSOCIÉES Les directions concernées



DIRECTIONS ASSOCIÉES Directions de territoiresDIRLOG, DISAS, DIRATDI, DIRDEVE

INSCRIPTION EN LIGNESur www.ted.cg54.fr, depuis septembre 2011, les collégiens et les lycéens peuvent s’inscrire enligne pour bénéficier du transport scolaire Ted’ gratuit. Pour cela, le service transports a fait parvenirpar courrier à chacun un login et un mot de passe.89% des familles se sont inscrites dès la premièreannée.

+info

15

2A

XEDÉVELOPPER LA PARTICIPATION POUR CONDUIRELES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES

16

La participation et l‘innovation citoyenneconstituent un des axes fondamentaux duprojet départemental. Depuis plus de

10 années, nos services s’impliquent dans le développement des démarches participatives,acquérant ainsi progressivement une expériencereconnue au–delà de la Meurthe-et-Moselle.

La conduite du projet départemental pour lestrois années à venir amène à ouvrir encore plusnos réflexions aux partenaires et aux usagers denos politiques publiques. C’est ainsi que les élusont marqué leur volonté d’assurer au maximumla pertinence de l’intervention départementaleen réponse aux besoins émergents. Alors que lesfonds publics se raréfient, c’est aussi une garantiepour optimiser l’utilisation des fonds publics départementaux et pour rechercher leur possiblemutualisation avec les fonds gérés par d’autrespartenaires. L’expérience portée depuis 2008par les conférences territoriales témoigne de l’intérêt de cette concertation territoriale. L’appui sur les instances déjà existantes est privilégié.

Dans toutes les directions, les agents ont également exprimé la volonté de faire participerdavantage les usagers en recueillant plus systématiquement leurs avis, pour les rendre plusacteurs et plus autonomes à nos côtés et pourles associer plus étroitement à la conduite despolitiques publiques.

Quelques principes de bon sens ont été également rappelés par les agents impliquésdans ces démarches. Nous devons tout d’abord donner du sens auxdémarches participatives avec pédagogie,c'est-à-dire expliciter les attendus (le pourquoi /à quoi cela servira) et les rôles de chacun (qui prendra la décision) et expliciter le cadre etla méthode de ces démarches.

Nous avons également à nous assurer de labonne compréhension des informationstransmises en adaptant notre vocabulaire, enétant clairs dans la définition de nos objectifs eten accompagnant la diffusion de documents. Nous devons enfin garantir une animation dequalité en veillant au caractère convivial inhérent à ces démarches, à la valorisation de laplace de chacun et des bonnes pratiques, à larestitution des résultats de la concertation.

Les actions présentées ci-après inscrivent la participation des usagers et partenaires dansune logique d’adaptation des politiques publiques départementales à leurs besoins. Elles supposent leur participation en amont pourpréparer les décisions de l’assemblée départementale et impliquent un retour d’information sur les choix qu’elle aura opérés.

A noter que les actions relevant de : la participation des usagers dans des actionscollectives de développement social sont présentées dans l’axe 7 (p. 54).

la participation des agents au fonctionnementet à la vie de la collectivité sont présentéesdans l’axe 4 (p. 28).

DÉVELOPPER LA PARTICIPATION POUR CONDUIRELES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES

AXE 2

ACTIONS PHARE La participation des bénéficiaires duRSA pour la création du comité consul-tatif de l’insertion et pour le portail inser-tion.

Les Ateliers départementaux en 2010 ;en 2011-2012 autour de l’économie sociale et solidaire ; en 2012 sur la luttecontre la solitude en 2012. Les Fabriquesdépartementales en expérimentation.

La formation des agents à la maîtrised’outils de participation (Colorvote)

L’action des services en écho aux avisformulés par la CDAES sur la conduitedes politiques publiques.

CDAES : Conférence départementale des acteurs économiques et sociaux - RSA : Revenu de solidarité active

+info

17

Objectif 1Développer les pratiques participativesdans toutes les politiques publiques

DÉVELOPPER LA PARTICIPATION POURAXE 2

Proposer des formations à la conduitedes démarches participatives

Il s’agit d’ouvrir à l’ensemble des agents des formationsadaptées aux besoins des services pour la conduitedes politiques dont ils ont la responsabilité. Le cahier des charges de ces formations fera l’objetd’une concertation avec les agents potentiellementconcernés.Deux types de formations peuvent être envisagés : des formations-actions dans le cadre de la

conduite de projets ; des formations théoriques de découverte et de

sensibilisation, ainsi que sur les outils de suivi etd’évaluation.

Action

1 CALENDRIER 2013-2014

CHEF DE PROJET DRH


Associer les usagers et les partenairesà la définition et à la mise en œuvrede nos politiques publiques et à l’amélioration du service public

L’objectif est que chaque politique publique seconfronte au moins une fois à l’avis des usagers/parte-naires. Différentes modalités (non exhaustives) peuventêtre envisagées : systématiser les démarches participatives dans les

schémas directeurs des politiques publiques, associer les usagers pour les rendre plus acteurs

dans les politiques ciblées, organiser la relecture des courriers avec leurs

destinataires, encourager les évaluations participatives et

anticiper l’évaluation de la plus-value de la participation dès le montage des actions.

Action

2CALENDRIER 2012-2014



LES SECRÉTAIRES DE MAIRIES ET D’INTERCOMMUNALITÉSont été consultés en juillet 2012 sur la rédaction/formulation descourriers émanant des services départementaux pour le suivides CTDD. +info

18

CONDUIRE LES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES AXE 2

Développer la pratique des Ateliers départementauxet des Fabriques départementales

Sur la base des expérimentations conduites depuis2010, et en lien avec le cabinet du Président, il s’agitde développer les pratiques de mobilisation des élus,usagers, partenaires et services départementaux et decroiser leurs différents regards pour interroger et parfaire les orientations de nos politiques publiques.

Pour chaque politique publique, il est souhaité que sedéveloppe au moins une action de type Atelier ou Fabrique départementale, permettant de confortercette nouvelle façon de croiser les expertises politique,professionnelle et d’usage pour déboucher sur des propositions d’actions puis sur la réalisation de projetspartagés.

Action



DIRECTIONS ASSOCIÉES Directions concernées

ATELIER DÉPARTEMENTAL : FACE À LA SOLITUDE, L’ENTRAIDELe phénomène de solitude s’accroît et touchetous les publics, particulièrement les plus fragiles. Les réponses à construire se situent davantage au niveau des démarches permet-tant de revitaliser l’environnement social despersonnes. Sur ce thème, un atelier départemental a étéorganisé en avril 2012 avec des agents de laDISAS et des DITAS. 104 personnes y ont participé, d’horizons très divers. La mise en réseau des activités d’entraide a été au coeurdu débat. Une quinzaine de propositions ontété formulées. Elles sont retravaillées en vued’en évaluer la faisabilité.

FABRIQUE DÉPARTEMENTALE :L’ABRI FORESTIER DE BERTRICHAMPSLa commune de Bertrichamps (Lunévillois) etl’animateur des espaces naturels sensibles dusecteur ont mis sur pied un projet d’abri forestier,à quelques mètres de la tourbière de la basseSaint-Jean. Cette cabane facilitera l’animationpédagogique de l’ENS et pourra aussi être utilisée par les différents usagers du lieu : randon-neurs, écoles, centres de vacances et de loisirs,chasseurs... La démarche « Fabrique » s’illustre dans la méthode : une coopération entre les savoir-faired’experts (ingénieurs ENS, commune et archi-tecte) et l’implication d’habitants. Elle s’appuieaussi sur la mutualisation de moyens du conseilgénéral et de la commune et sur la mobilisationdes habitants. Financée dans le cadre du CTDD,l’abri forestier est réalisé à l’automne 2012.

LES ATELIERS DÉPARTEMENTAUX sont des espaces organisés autour de thématiques qui permettent aux partenaires socio-économiques de Meurthe-et-Moselle et à tous ceux qui le souhaitent de formuler de nouvelles propositions d’orientation et d’action pour la conduite despolitiques publiques départementales. Ils ont été initiés en février 2010. 7 ateliers départementaux et 6 conférences territoriales élargies se sont tenus depuis deux ans.Ils ont permis l’expression de plus de 500 propositions.

LES FABRIQUES DÉPARTEMENTALES visent la mise en œuvre effective de propositions formulées dans le cadre des Ateliers (ou dans toutes autres instances de concertation) en recherchant l’implication des habitants et en développant de nouvelles coopérations entre lesacteurs socio-économiques du département. Leur objet est de construire une nouvelle formed’intervention publique qui privilégie la co-construction à la relation traditionnelle entre un donneur d’ordre et un opérateur.

+clair

+info+info

CTDD : Contrat territorialisé de développement durable - DISAS : direction générale adjointe Solidarités -DITAS : direction territoriale adjointe Solidarités - DRH : Direction des ressources humaines - ENS : espace naturel sensible

19

DÉVELOPPER LA PARTICIPATION POURAXE 2

Encourager les démarches participatives chez nos partenaires

La mise en oeuvre du projet départemental incite audéveloppement des démarches de participation cheznos partenaires : ainsi des critères de développementsolidaire durable sont exigés pour l’obtention d’unesubvention départementale au titre des CTDD.

Le bilan de la mise en oeuvre de ces critères permettrad’en analyser l’impact sur la qualité des projets. La reconnaissance et la valorisation du bénévolat dansl’instruction de ces dossiers est à promouvoir.

Action


CHEF DE PROJET DIRAT

DIRECTIONS ASSOCIÉES Délégation générale, DIdirections de territoires

Poursuivre le dialogue avec les instances de concertationpour la conduite de nos politiques publiques

Au niveau départemental, la concertation avec les instances que sont la CDAES, le CODERPA, les confé-rences départementales est à poursuivre. Au niveau territorial, l’ouverture des conférences territoriales aux acteurs économiques et sociaux est àconforter.

Action




Valoriser la plus-value de la participationauprès de nos usagers/partenaires

La plus-value des démarches de participation est à valoriser, d’une part pour maintenir l’intérêt des personnes sollicitées, d’autre part pour bien en mesurerles effets dans la réalisation de nos politiques publiques. Les actions de participation seront présentées dans lerapport annuel d’activités, le recensement des actionsconduites pourra être diffusé sur différents supports :magazine départemental, site www.cg54.fr ou sur l’intranet – dossier participation.

Action




COLORVOTE est un système de vote électronique qui permet à un groupe de prendre une orientation. Chacun prend position sur une série d’affirmations grâce àun boîtier électronique. La visualisation des votes est immédiate et permet au grouped’évaluer son niveau de consensus, de donner la parole aux avis minoritaires, defaire ainsi évoluer la réflexion et de construire une décision la plus collective possible.L’intérêt est multiple : tout le monde s’exprime et vote simultanément (respect de la parole de chacun,

pas d’auto-censure ou de suivisme), la vision globale de l’expression du groupe est immédiate, le débat se concentre sur les désaccords, les idées tues ou minoritaires peuvent émerger.

+clair

20

Objectif 2Soutenir l’engagement des servicesqui s’investissent dans des actions de participation

CONDUIRE LES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES AXE 2

Animer un réseau de professionnels volontaireset capitaliser les bonnes pratiques

Le réseau d’agents et de cadres qui se constitue progressivement autour de l’accompagnement méthodologique, de l’analyse des pratiques et du partage d’expériences sera conforté. Il a également vocation à être consulté pour des questions transversales comme la rédaction du cahierdes charges de formation ou encore la constructiond’une base de données intranet (cf action 6, p.20) quisera dotée d’un pilotage identifié pour son suivi et sonactualisation.

Action




Développer des outils méthodologiquesadaptés aux besoins des services

La mission participation accompagne les services dansle montage de leurs actions participatives. Dans ce cadre, elle proposera des outils méthodolo-giques parmi lesquels un vademecum sur les « bonnesquestions à se poser » qui intègre notamment la dimension de l’évaluation. La formation, la diffusion et l’accompagnement desservices à l’usage des outils de participation, commenotamment l’outil d’animation Colorvote seront intensifiés.

Action

8 CALENDRIER 2013


DIRECTIONS ASSOCIÉES DRH, DIFAJE, DSI

Intégrer la dimension « participation »dans les fiches de poste

L’animation de démarches participatives par lesagents dans l’exercice de leur mission sera prise encompte et inscrite dans leur fiche de poste. Ces compétences pourront ainsi être mieux reconnueset prises en compte.Action

9 CALENDRIER 2013

CHEF DE PROJET DRH


CDAES : Conférence départementale des acteurs économiques et sociaux - CTDD : Contrat territorialisé de développement durable CODERPA : comité départemental des retraités et personnes âgées - DI : direction de l’insertion

DIFAJE : direction des finances, affaires juridiques, évaluation - DIRAT : Direction générale adjointe Aménagement DRH : Direction des ressources humaines - DSI : direction des systèmes d’information

21

3A

XE

CONSOLIDER LA TERRITORIALISATIONDE L’ACTION DÉPARTEMENTALE

22

L’assemblée a placé dès 1998 l’action territoriale au coeur du projet départe-mental.

C’est la volonté de réaliser une action de proxi-mité en direction des usagers et avec les acteurslocaux, mais aussi d’articuler le développementde la Meurthe-et-Moselle avec le développe-ment équilibré de tous les territoires qui la composent.

Dans une logique non plus de guichet mais de contractualisation avec nos partenaires, l’objectif d’un meilleur service public rendu auxhabitants se concrétise dans la complémentaritédes actions et dans la mutualisation accrue desmoyens disponibles.

L’année 2008 a constitué une étape décisive derenforcement de la démarche « territoires »avec, sur le plan politique la confirmation desdélégations de vice-présidents territoriaux, la première génération de CTDD et la mise enmouvement des conférences territoriales. La concertation engagée avec les acteurs territoriaux a constitué un atout majeur pour définir les choix prioritaires d’intervention duconseil général pour le développement des territoires et des services à la population.

Pour 2012-2014, de nouvelles politiques publiques ont été territorialisées : sports, éducation,économie sociale et solidaire, environnement.Sur le plan administratif, les années 2008-2011 ont permis d’installer les directions de territoires,d’organiser les relations entre les services centraux et territoriaux tant pour les politiquesthématiques que pour les fonctions ressources,d’amplifier les relations directes des directions deterritoires avec les partenaires territoriaux, d’initierpar redéploiement un service administratif auplus proche de l’instruction des dossiers de demandes de subventions.

La territorialisation de l’action publique départementale s’exerce dans un rapport équilibré entre directions centrales qui pilotentles politiques publiques et sont garantes de leurcohérence départementale et directions territoriales qui ont délégation et latitude néces-saires pour les mettre en oeuvre, au plus près desbesoins des territoires .

Pour apporter des réponses adaptées aux besoins et pour gérer au mieux les fonds publicsdépartementaux, nous développons des approches plus transversales où se croisent nospolitiques publiques. Pour ce faire, nous avons àgérer en interne une complexité administrativedont l’usager ou le partenaire n’a pas à subir leseffets : renvoi d’un service à l’autre, allonge-ments des délais de traitement, etc. (cf axe1 accueil, p10).

Pour avancer en ce sens, les demandes desagents ont été claires : une plus grande cohérence d’interventionentre directions et plus d’échanges inter-services(partages de pratiques professionnelles, décloi-sonnements des missions, temps conviviaux) ; une lisibilité des organisations et des procé-dures ainsi que la recherche de moins de lour-deur administrative ; une clarification des instances de décisionet une information plus ciblée pour mieuxcomprendre les décisions prises par les élus ; une réactivité accrue dans les prises de décisions pour le fonctionnement des services.

L’objectif principal est d’améliorer encore nosmodes de fonctionnement et de communicationentre directions centrales et territoriales afin derendre plus fluide et plus compréhensible notreorganisation interne.

CONSOLIDER LA TERRITORIALISATIONDE L’ACTION DÉPARTEMENTALE AXE 3

23

CTDD : Contrat territorialisé de développement durable.

24

Garantir la lisibilité départementale des politiques publiques territorialisées

Au fur et à mesure de la territorialisation de nouvellespolitiques publiques, maintenir leur lisibilité départementale, conformément aux orientations duprojet départemental et dans un souci de cohérencedépartementale de mise en œuvre. en poursuivant le développement des outils de suivi

des crédits territoriaux DAPRO par politique,

en définissant conjointement des objectifs territoria-lisés pour la conduite des politiques publiques et ensuivant leur réalisation.

Action

1

CONSOLIDER LA TERRITORIALISATIONAXE 3

Objectif 1Poursuivre la territorialisation des politiques publiques

CALENDRIER 1er semestre 2013


DIRECTIONS ASSOCIÉES Directions de territoires,DIFAJE délégation générale, DIRDEVE

Ancrer la transversalité dans nos pratiques

L’approche transversale de nos politiques est un des modes d’actions de la collectivité. Ainsi elle sera : inscrite chaque fois que nécessaire dans les fiches

de poste et évaluée dans le cadre des entretiensannuels ;

organisée dans le cadre de l’animation des comités de directions ;

prise en compte dans les groupes de travail inter-directions centrales et territoriales pour acquérir progressivement une culture communepour répondre aux besoins des habitants et des partenaires.

* en lien avec axe 7/action 4, p57

Action




Clarifier le pilotage des projets territoriaux complexes

L’objectif vise à faciliter le bon déroulement du« projet complexe » : identification d’un chef de projet

(central ou territorial), rédaction d’une lettre de mission avec des objectifs

clairs, définissant les rôles des directions et services assistance méthodologique le cas échéant

et transfert des acquis de l’expérience, articulation avec les partenaires.

Action


CHEF DE PROJET Direction de territoire Lunévillois


25

DE L’ACTION DÉPARTEMENTALE AXE 3

Evaluer la qualité du servicedans le cadre de la territorialisationdes demandes de subvention

Avec la 2e génération de CTDD, il a été réaffirmé que les demandes de subventions seront territorialisées.Une étude sera conduite pour évaluer la qualité denotre service et nous permettre d’ajuster au besoin certains de nos modes de fonctionnement sur la based’indicateurs liés : au service rendu aux usagers/partenaires :

lisibilité des procédures, suivi des demandes, délais d’instruction,

à la satisfaction des usagers en sollicitant plus fréquemment leurs avis, et en communiquantsur ces avis,

à la cohérence de l’intervention départementalesur les 6 territoires.

Action

4CALENDRIER 2e semestre 2013-2014


DIRECTIONS ASSOCIÉES DIFAJE, DIRDEVE,directions de territoires

Valoriser les actions territorialiséesréalisées conjointement par les services territoriaux et centraux

Afin de montrer l’intérêt de la conduite des projets àl’échelle territoriale, des communications internes etexternes seront élaborées sur chaque territoire, à vocation pédagogique, pour valoriser les actionsexemplaires en termes de bonne articulation/mutuali-sation des objectifs départementaux et de la demande des territoires.

Action


CHEF DE PROJET Direction de territoire de Briey

DIRECTIONS ASSOCIÉES DIRCOM

UN PROJET COMPLEXE est caractérisé par : des acteurs nombreux et qui ont des points de

vue ou des intentions divergents, ainsi que desniveaux d'intervention différents,

le recours à des techniques (technologiques, sociales ou méthodologiques) qui ne sont pas figées,

son insertion dans un environnement en mutation permanente, Ces trois dimensions imposent de pouvoir évoluerau fur et à mesure de l'avancement du projet.

+clair

CTDD : Contrat territorialisé de développement durable - DAPRO : Dotation d’appui au projetDIFAJE : Direction des finances, affaires juridiques, évaluation - DIRAT : Direction générale adjointe Aménagement

DIRCOM : direction de la communication - DIRDEVE : Direction générale adjointe Développement - Education

LA TERRITORIALISATION de nos politiques publiques se traduit dans les contrats territorialisés dedéveloppement durable (CTDD).Sur 2012-2014, le conseil général mobilise ainsi, au bénéfice de tous les territoires : 45 millions d’euros pour les priorités locales (volet 1), 90 millions d’euros pour les priorités partagées

(volet 2), 180 millions d’euros pour les priorités

départementales (volet 3).

+info

CONSOLIDER LA TERRITORIALISATIONAXE 3

26

Objectif 2Organiser les ressources au service de la territorialisation

Organiser les pôles administratifs et financiers des directions de territoires

Ces pôles seront dans un premier temps le support administratif et financier de l’instruction et de la gestiondes demandes de subventions dans le cadre desCTDD. Organisés par les directions de territoire, ils conjuguerontles ressources humaines nécessaires, le développe-ment des outils informatiques partagés entre central etterritoires (Grand Angle, GDAides), et les formations despersonnels, par le biais notamment de compagnon-nage des directions centrales vers les agents des directions de territoires.

Action


CHEF DE PROJET DIRESS

DIRECTIONS ASSOCIÉES Directions de territoires, DIRAT, DIRDEVE, délégation générale

Organiser une gestion d’enveloppesfinancières mieux partagée entre directions centrales et territoriales

Un partage des responsabilités entre central et territoires est souhaité dans la gestion de certaines enveloppes financières pour une latitude d’action territoriale plus adaptée aux besoins des usagers ou aufonctionnement des directions de territoire.Seront étudiées notamment : les opportunités d’avancer vers une plus grande

responsabilité territoriale de la gestion des enve-loppes relatives aux solidarités (aides individuelles),

la déconcentration d’enveloppes financières pourla réalisation de prestations ou achats gérées directement par les territoires, permettant unemarge de manœuvre accrue pour la mise en oeuvre de petits projets par les services.

Action

8CALENDRIER 2013

CHEF DE PROJET Direction de territoireNancy et couronne

DIRECTIONS ASSOCIÉES DIFAJE

Fluidifier l’information sur les fonctions ressources

Cette action vise à poursuivre le travail déjà engagépour favoriser la circulation de l’information sur les fonctions ressources, entre les directions ressources etles directions de territoire, mais également en internede ces dernières.Il s’agit de répondre notamment au souhait des agentsde mieux connaître les outils à leur disposition : intranetdes directions ressources, applications spécifiques entermes de logistique, ressources humaines, etc. et de fa-ciliter le recours par les agents à ces fonctions ressources.

Action

7 CALENDRIER 2013

CHEF DE PROJET DIRESS

DIRECTIONS ASSOCIÉES Directions de territoires, DIRCOM DSI, DIRLOG, DRH, DIFAJE

TOUS LES DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS départementales (en investissement ou enfonctionnement) qui entrent dans le cadre des CTDD sont déposés depuis 2011 dans les directions deterritoire. Ces dernières sont ainsi les premiers interlocuteurs de nos partenaires territoriaux. +info

LES INTRANETS DES DIRECTIONS RESSOURCES regorgent d’informationspratiques pour les agents, dans l’exercice de leurs missions quotidiennes : http://webcg543/IntraDrh/ http://webcg543/intradirlog/http://webcg543/dsi/ http://webcg543/DIFAJE/ +info

DE L’ACTION DÉPARTEMENTALE AXE 3

27

Garantir lisibilité et compréhension des procédures et des instances de régulation central - territorial

Dans le souci d’un meilleur service rendu à l’usager, il nous faut mieux coordonner encore les actions desdirections centrales et territoriales en assurant une plusgrande lisibilité et cohérence : des procédures départementales portées

par les directions centrales, des modes de fonctionnement des directions

de territoires.

Cela passe par une identification aisée des bons interlocuteurs dans les directions, une lisibilité des procédures et des modes de fonctionnement des instances territoriales, des réponses plus rapides auxusagers et partenaires sur des projets « simples » et uneplus grande réactivité sur des projets complexes nécessitant un partenariat interne et/ou externe.La communication interne sur les objectifs, contenus etpilotages des comités de directions et des comitésmixtes sera améliorée.

Action



DIRECTIONS ASSOCIÉES Les DGA, DI, DIRCOM et Directions de territoire

Objectif 3Mieux articuler l’organisation interne hiérarchique et fonctionnelle

Pour chaque politique publique territorialisée, structurer une animation de ligne métier

Pour assurer la cohérence départementale des politiques publiques mises en œuvre par chaque direction de territoire, il est nécessaire que les agentschargés de leur mise en œuvre au central et au territorial se rencontrent régulièrement dans le cadrede lignes métier* pour s’informer, se former, échangerles pratiques.

Concernant ces lignes métier, l’attention sera portéesur le rôle de la direction centrale qui l’anime, sur l’ap-proche transversale, sur la coordination des agendaset réunions, sur l’association des pilotes territoriaux (DST, DITAS, DITAM) et sur l’échange de pratiques.

* Ligne métier / +clair : lire p.12

Action

10 CALENDRIER 2013

CHEF DE PROJET DIRDEVE

DIRECTIONS ASSOCIÉES DIRAT directions de territoiresdélégation générale

UN COMITÉ MIXTE est une instance central-territorial qui rassemble généralementune fois par mois les directeurs centraux d’une DGA, les directeurs de territoire, lesdirecteurs adjoints et certains cadres centraux et/ou territoriaux.. Le comité mixte apour objet de préparer collectivement les décisions pour la mise en œuvre des politiques publiques, avant validation par le comité de direction générale. Il existe7 comités mixtes : DISAS, DIRDEVE (éducation et développement), insertion, DIRAT,ressources, CTDD.

+clair

CTDD : Contrat territorialisé de développement durable - DGA : Direction générale adjointe - DI : direction de l’insertion DIFAJE : Direction des finances, affaires juridiques, évaluation - DIRAT : Direction générale adjointe Aménagement

DIRCOM : direction de la communication DIRDEVE : Direction générale adjointe Développement - Education DIRESS : direction générale adjointe Ressources - DIRLOG : direction de la logistique - DISAS : direction générale adjointe Solidarités

DITAM : direction territoriale adjointe Aménagement - DITAS : direction territoriale adjointe Solidarités DRH : direction des ressources humaines - DSI : direction des systèmes d’information

AMÉLIORER L’ACCUEIL DES USAGERSET DES PARTENAIRES

4A

XEMETTRE LA DIMENSIONHUMAINE AU CŒUR DE NOTRE FONCTIONNEMENTVALORISER LES COMPÉTENCES

28

Le projet d’administration définit le cap denotre administration départementale, pour que l’exercice de ses missions, son

organisation, ses instances de pilotage et defonctionnement, les personnels qui y travaillent,y trouvent le socle commun de référence quidonne le sens à notre feuille de route.

Les ressources humaines ont une importance majeure dans la construction d’un tel document : parce qu’il est impératif que la gestion et ledéveloppement des ressources humainess’adaptent en continu à la réalité des besoinset des attentes des unités de travail, tant auniveau individuel que pour mieux répondreaux exigences qualitatives liées à l’exercicedes missions départementales ; parce qu’à l’échelle désormais atteinte parla collectivité (près de 3000 agents, 120 métiers), l’exercice des ressources humaines doit être perçu de façon satisfai-sante par le plus grand nombre dans le cadred’une «culture RH» interne, comprise et partagée. Ce dernier point vaut tout particu-lièrement pour les personnes exerçant des missions d’encadrements d’équipes.

Entre février et avril 2012, les rencontres avec lesagents, ont permis de confirmer les attentesfortes, assez homogènes, que le projet d’admi-nistration 2008-2011 avait définis autour des thématiques suivantes : valoriser et faire évoluer les compétences dechacun ; placer l’agent au cœur de notre organisationet de notre fonctionnement.

Ces thématiques sont fondées sur les enjeux principaux suivants : le pilotage stratégique RH,la cohérence d’intervention, l’équité (tant dansle mode de traitement des situations individuellesque dans l’approche de démarches transver-sales), la réactivité, l’anticipation, l’écoute, la pédagogie, la diffusion régulière de donnéesRH fiables et partagées, la prévention des risquespsycho-sociaux.

Au cœur de nos préoccupations également, unmanagement qui s’appuie sur des objectifsclairs. Un management qui allie valorisation des

compétences et participation des agents, disponibilité des cadres et adaptation des ressources humaines. Un management qui s’inscrit dans une logique d’équilibre entrel’adaptation de nos organisations, la prise encompte respectueuse des situations individuelleset le degré fort de contrainte budgétaire pesantsur le volume des ressources humaines de la collectivité.

L’exercice de la fonction RH est l’affaire de tous :c’est une fonction éminemment partagée àl’échelle de la collectivité, et notamment parl’encadrement qui doit veiller à la fois à remplirun service public, produire des résultats et piloterles agents dans le respect des règles de gestiondes ressources humaines.

En lien avec le rôle pivot des délégués territoriauxaux fonctions ressources (DTFR), la Direction desressources humaines mènera les objectifs prévusdans l’exercice de toutes ses responsabilités : recrutement, gestion des carrières, formation,adaptation des compétences, accompagne-ment de situations individuelles, mobilité, accompagnement qualitatif des équipes dansleurs réflexions d’évolution ou d’adaptation desmétiers à l’évolution des missions…

Ce dernier point est particulièrement sensible,car il peut potentiellement s’opposer à des légitimités d’exercice professionnel ancrées dansdes pratiques antérieures. A titre d’exemple, les choix induits par le vote en 2010, puis la miseen œuvre du rapport Solidarité-Education ontsouligné combien la transition était complexe àmener, d’autant que les choix se faisaient par réorientation stricte des moyens humains affectés à l’interne aux solidarités.

Au final, ce volet RH du projet d’administration2012-2014 doit contribuer à ce que chacun, quel que soit son statut, ses missions, sa placedans l’organigramme, son parcours professionnel,exerce ses attributions avec motivation, implication et pertinence, au nom du service public départemental et sur la base des décisions et priorités validées par nos élus, et aitbien confirmation au quotidien de l’importancede sa place dans la solidité de l’ensemble.

METTRE LA DIMENSION HUMAINE AU CŒURDE NOTRE FONCTIONNEMENTVALORISER LES COMPÉTENCES

AXE 4

RH : ressources humaines

29

METTRE LA DIMENSION HUMAINE AU CŒURDE NOTRE FONCTIONNEMENTAXE 4

Objectif 1Valoriser et faire évoluer les compétences de chacun

Assurer les conditions d’une meilleure connaissance mutuelle des métierset pratiques professionnelles

Cette action vise d’abord à renforcer la culture commune par la connaissance accrue des servicesentre eux. La généralisation de l’animation des lignesmétiers en est le pivot, permettant d’analyser en commun et d’essaimer des pratiques professionnellesplus adaptées aux besoins des usagers. De même la découverte régulière des 120 métiers dela collectivité contribue à cet enjeu de meilleureconnaissance réciproque. Enfin, l’immersion professionnelle ponctuelle auprèsd’un agent pour découvrir son métier peut permettrede préparer un projet de mobilité professionnelle.

Action


CHEF DE PROJET DRH


COMPÉTENCES

ET MOBILITÉS

Encourager la transmission des savoirs et des savoir-faire par la formation interne, le compagnonnage et le tutorat

Il s’agit d’organiser des actions de formation pour lesagents, conduites par d’autres agents qui maîtrisent lescompétences à transférer. Différentes modalités existent qui peuvent être complémentaires : le tutorat, le compagnonnage et la formation interne. Cette action se traduit par le renforcement du réseaudes 35 formateurs internes et la mise en place d’uneoffre de service en direction de l’ensemble des tuteursde la collectivité (réalisation d’une fiche de mission, inscription de la mission dans la fiche de poste del’agent, organisation de formations…).

Action


CHEF DE PROJET DRH


L’APPRENTISSAGE est une formation qualifiante nécessitant de la part du tuteur de l’apprenti la possession de diplômes au moins équivalents à ceuxde l’agent à former. LE COMPAGNONNAGE est une construction adhoc d’actions de formation destinées à du transfertinterne de savoir-faire et de bonnes pratiques profes-sionnelles. LA FORMATION INTERNE correspond à des actionsde formations organisées par le service formation dela DRH, et qui répondent aux besoins et souhaits deformation recensés à l’occasion des entretiens d’évaluation. Le plan de formation interne est adoptéchaque année par le CTP.

+clairTRANSFERT DE COMPÉTENCES : À compter del’automne 2012, des agents du service Appui auxterritoires de DIRAT forment et accompagnent desagents des directions de territoire pour la saisie, auplus près du dépôt des dossiers, des demandes desubvention en investissement, dans le cadre desCTDD. Des agents de DIRDEVE accompagneront ensuiteles directions de territoire pour la saisie des dossiersde fonctionnement des CTDD. La DIFAJE est également partie prenante de cettedémarche afin d’aider à la prise en main des logiciels dédiés (Grand Angle, Gestion des Aides) et l’élaboration de tableaux de bord partagés et fiables.

+info

30

VALORISER LES COMPÉTENCES AXE 4

Préserver et organiser les opportunitésde mobilité professionnelleet renforcer l’accompagnement des agents

Il nous faut accompagner les agents dans les dispositifsd’évolution professionnelle se traduisant par une mobilité. Trois cas de figures existent : La mobilité professionnelle (évolution ou

progression) : construire un parcours professionnel. La reconversion professionnelle (réorganisation

ou adaptation des missions) : concilier les souhaits individuels avec les opportunités possibles, sur la base des enjeux prioritaires de service public.Le développement d’outils viendra conforter cette action.

Le reclassement professionnel (reconnaissance médicale d’une inaptitude au travail, validée par le comité médical) : rechercher une solution qui permette à l’agent de travailler en tenantcompte du niveau de son aptitude physique, de ses compétences professionnelles et de son projet professionnel.

Action



DIRECTIONS ASSOCIÉES DRH, Directions concernées

Donner la priorité auxformations au managementpour les cadres

Le développement des compétences managériales setraduit par une obligation de formation pour toutcadre qui accède à des fonctions de management et par la construction par DRH d'un portefeuille de formation spécial management. Le pilotage des directions interrogera régulièrementl'exercice des fonctions managériales : en prenant en compte spécifiquement l’exercice

des fonctions managériales quand le cadre encadrant est éloigné géographiquement des sites dans lesquels exercent les agents,

avec une attention particulière sur l'articulationligne hiérarchique/ligne métier.

Le management fera également l'objet d'une démarche dédiée dans le cadre de l'accueil d’unnouveau cadre encadrant.

Les cadres doivent aussi intégrer la nécessité de toujours mieux informer les agents sur les décisions etorientations de la collectivité, les associer à la mise enœuvre des politiques publiques qui les concernent.L’exercice quotidien de la fonction managériale,comme la tenue d’actions spécifiques (forums dédiés, séminaires d’agents, recueil organisé de suggestions, …),ont vocation à encourager les contributions des agentsau fonctionnement de la collectivité.

Action

4CALENDRIER 2013

CHEF DE PROJET DRH


ANIMATION

DES ÉQUIPES

CTDD : Contrat territorialisé de développement durable - CTP : comité technique paritaire - CV : curriculum vitae DIFAJE : direction des finances, affaires juridiques, évaluation - DIRCOM : direction de la communication

DIRDEVE : direction générale adjointe Développement et Education - DRH : direction des ressources humaines

31


Favoriser la tenue régulière d’ateliers d’échanges de pratiquesmanagériales

Le développement des ateliers d’échanges de pratiques professionnelles doit permettre de mettre encommun des préoccupations managériales, des méthodes et d’élaborer ainsi un socle de valeursmanagériales communes, partagé entre tous les encadrants de la collectivité.L’objectif final, au travers de ces ateliers, est de confir-mer l’enjeu de la fonction management (qui n'est pasune activité accessoire exercée après ses missions opérationnelles) et de confirmer les valeurs managé-riales prioritaires et partagées pour conforter les cadresdans l’exercice de cette fonction.

Action


CHEF DE PROJET DRH


Faire évoluer les outils RH pour mieux prendre en compte l'exercice du management

Dans la démarche de développement des compétences managériales, les outils d’appui à faireévoluer sont les suivants : la fiche de poste qui mentionne l'exercice

managérial, la fiche d'évaluation avec un espace dédié

à cette thématique, le répertoire des métiers actualisé, une information précise aux cadres sur les raisons

qui ont conduit ou non à l'avancement et/ou à lapromotion des agents, en responsabilisant la lignehiérarchique dans la transmission de ces informa-tions. Cette proposition vise également les mobilitésinternes.

la constitution d’un référentiel actualisé de compé-tences et l’actualisation des fiches de postes.

Tous ces outils permettront d’aller à terme vers un entretien professionnel qui remplacera le dispositif actuel d’évaluation/notation

Action

6 CALENDRIER 2e semestre 2013-2014

CHEF DE PROJET DRH


LE MANAGEMENT, c’est l’ensemble des moyenspar lesquels l’encadrement organise, motive, accompagne les agents et les équipes dans la réalisation de leurs missions pour permettre à la collectivité d’atteindre ses objectifs.

+clairLE PLAN DE FORMATION au développement descompétences managériales est engagé depuis 2011en partenariat avec le CNFPT. Il concerne 245 cadreschaque année, jusque 2015.Il s’articule en trois volets : parcours de formation,appui à l’élaboration des objectifs de leurs collabora-teur et auto-bilan managérial, journées de formationsaux fondamentaux du management.

+info

CNFPT : Centre national de la fonction publique territoriale - DIRCOM : direction de la communicationDIRLOG : direction de la logistique - DSI : direction des systèmes d’information

DRH : direction des ressources humaines - RH : ressources humaines

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Objectif 2Placer l’agent au cœur de notre organisation et de notre fonctionnement

Poursuivrele recrutement dans la diversité

Le précédent projet d’administration a vu la créationde la mission « Égalité, lutte contre les discriminations »et la mise en œuvre d’un plan d’actions pour favoriserles recrutements de personnes potentiellement discriminées. L’effort doit être maintenu pour rendreaccessible notre collectivité à ces publics et pour que les services soient attentifs à leurs conditions de recrutements et d’intégration dans leurs futurs postesde travail.

Action


CHEF DE PROJET DRH

DIRECTIONS ASSOCIÉES Délégation générale

ATTRACTIVITÉ DE LA COLLECTIVITÉ : 987 candidatures spontanées ont été reçues par la DRH au 31 mai 2012 (2 528 en 2011, 3 477 en 2010).167 offres de postes ont été publiées au 31 août2012. Elles ont donné lieu à 1 558 candidatureset 260 jurys de recrutement.

+infoRECRUTEMENT DE PERSONNES HANDICAPÉES11 travailleurs handicapés ont été embauchés par le conseil général en 2011 ; 2 stagiaires et 2 apprentisporteurs de handicap ont été accueillis dans le cadrede leur cursus scolaire. Le guide « Accueil un collègue en situation de handi-cap au sein de son équipe » a été publié en février2012. Il a été réalisé par un collectif d’agents composédes correspondants handicap, du service PA-PH, de la délégation générale et de la DRH.

+info

Formaliser et mettre en œuvre la procédured’accueil des nouveaux arrivants

L’accueil des nouveaux arrivants dans la collectivitéest un acte essentiel pour favoriser leur intégration.Les journées d’accueil seront enrichies pour permettreaux nouveaux agents de disposer des points de repèreessentiels sur le fonctionnement de la collectivité, dese sentir membre à part entière du conseil général.Le livret d’accueil qui compile les informations sur lefonctionnement du conseil général, les outils à disposition des agents, ainsi que des informations RHsera finalisé. Les rapports d’étonnement seront régulièrement organisés et exploités.

Plus globalement, l’accueil des nouveaux agents doitgagner en qualité d'anticipation et en homogénéité àl'intérieur de la collectivité. Il sera ainsi formalisé parune «check-list» et facilité par une procédure permettant de mieux l’anticiper dans le nouvel annuaire interne. La vigilance des responsablesd'équipes pour assurer une bonne gestion de ces mouvements au sein des entités de travail est égale-ment nécessaire. Parallèlement, une procédure liéeau départ d’un agent sera élaborée pour une bonnetransmission des données au nouvel arrivant ou à celuiqui reprend cette activité.

Action

8CALENDRIER 2013

CHEF DE PROJET Direction de territoireTerres de Lorraine

DIRECTIONS ASSOCIÉES DRH, Délégation générale, DSI, DIRLOG, DIRCOM

33


Poursuivre l’effort d’accueil régulier des apprentis, stagiaires-école et volontaires en service civique

Il s’agit de renforcer le réseau des référents de directionafin de mieux identifier les besoins des services entermes de stage, d’apprentissage et/ou de missions deservice civique. De même, le développement du réseau des partenaires à l’origine des candidaturessera poursuivi. Le suivi des candidatures sera revu afin d’améliorer laqualité des réponses apportées aux candidats (délai, réorientations de certaines demandes…).Enfin, il s’agira de conforter les conditions d’accueil de ces jeunes. Ces actions seront adaptées aux dispositifs nationauxà venir.

Action


CHEF DE PROJET DRH

DIRECTIONS ASSOCIÉES Délégation générale, DIRDEVE Directions concernées

Favoriser l’intégration des agents travaillant dans les territoires et rattachés aux directions centrales :agents du REMM, assistants familiaux,ATTEE

Ces agents ont une place particulière au sein de la collectivité dans la mesure où ils exercent leurs missionsdans les territoires en relations hiérarchiques et fonctionnelles avec les directions centrales. Pour les agents du REMM et les assistants familiaux, ladirection Enfance-famille (DISAS) recherchera lesconditions d’une meilleure intégration au sein de lacollectivité, notamment par l’animation régulière deréunions par métiers. Pour les agents exerçant dans les collèges (ATTEE), la direction de l’éducation (DIRDEVE) poursuivra les rencontres métiers et le partenariat avec les directionsde territoires notamment par l’intégration des référentsterritoriaux ATTEE dans les Maisons du département.

Action


CHEF DE PROJET DISAS DIRDEVE

DIRECTIONS ASSOCIÉES Directions de territoires, DRH

EN CHIFFRES : 375 assistants familiaux284 agents du REMM537 ATTEE dans les 72 collèges publics. +info

Examiner les conditions de création d’une fonction interned’alerte et de médiation

Comme dans toute organisation collective, des situations de travail complexes ou difficiles apparaissent, témoignant de questions délicates entermes de relations professionnelles avec les collègues,les partenaires et/ou la hiérarchie, avec des effets surla qualité de travail, de réponse aux missions confiées,etc. Face à ces constats et grâce à l’appui de différents interlocuteurs (notamment médecins du travail, assistante sociale, référente DAPP, …), il est nécessairede mettre en place un mode d’intervention adapté,avec un regard externe, distancié, neutre, pour exercer une médiation afin d’apaiser les conflits et àobjectiver ce qui ne va pas.L’objectif sera de déterminer les conditions de structuration d’une telle fonction interne d’alerte et demédiation.

Action

11CALENDRIER 2013

CHEF DE PROJET Direction de territoire de Briey

DIRECTIONS ASSOCIÉES DRH, DIRESSDélégation générale

34

35


Poursuivre l’expérimentation télétravail avec les agents volontaires

Le bilan de l’expérimentation entamée depuis 2011 fait apparaître un bon niveau de satisfaction des télétravailleurs comme des encadrants. Il apparaîtdonc impératif de poursuivre cette démarche, de larenforcer autant qu’il est possible (ce renforcement dépendant toutefois de la disponibilité des locauxd’accueil pour les agents candidats au télétravail).La question du télétravail à domicile, souhaitée parplusieurs télétravailleurs, sera examinée de façon approfondie au regard du positionnement de la collectivité et des modalités d’organisation pratique.

Action

13 CALENDRIER 2013

CHEF DE PROJET DRH

DIRECTIONS ASSOCIÉES Délégation générale et directions concernées

Soutenir la participation des agents à la vie de la collectivité

La participation des agents à la vie de la collectivitérelève de l’implication dans les associations que sontl’Amicale et AFPSD. Leur rapprochement géogra-phique a favorisé les liens entre elles et la lisibilité del’action sociale en faveur des agents. De nouvelles actions significatives ont été développées comme l’offre de mutuelle ou la création depuis 2010 desAMAP pain et légumes.Les initiatives plus informelles sont aussi à encouragercomme celles prises par le groupe d’agents actifs ausein de la « Rue est à nous ».

Action



DIRECTIONS ASSOCIÉES DRH, protocoledélégation générale

VIE INTERNE : en 2012, le conseil général a alloué une subvention de 998.675 € à l’AFPSD et de 75 000 € à l’Amicale du personnel.En 2012, l’AFPSD compte 1964 adhérents, l’Amicale 1319. +info

Optimiser les modes de remplacementdes agents et responsabiliser les directions pour une meilleure adaptation aux besoins du terrain

Cette action vise à définir les modalités de remplace-ment des agents absents et à permettre aux directionsde disposer d’une réelle liberté d’appréciation et dedécision dans des remplacements, ceux-ci étant àprioriser dans le respect vigilant de la réglementationet des enveloppes financières allouées. A cette fin, lameilleure combinaison des différents leviers possibles(compensateurs de temps partiels, titulaires mobiles,auxiliaires,..) sera recherchée.

Action

12 CALENDRIER 2012-1er semestre 2013

CHEF DE PROJET DRH


1 094 217 € : c’est le montant du budgetconsacré à la formation des agents de la collecti-vité pour 2012-2013.+info

AMAP : association pour le maintien d’une agriculture paysanne AFPSD : association en faveur des personnels des services départementaux - DIRCOM : direction de la communication DIRDEVE : direction générale adjointe Développement et Education- DIRESS : direction générale adjointe Ressources

DIRLOG : direction de la logistique - DISAS : direction générale adjointe Solidarités - DRH : direction des ressources humaines DSI : direction des systèmes d’information - RH : ressources humaines

36


Objectif 3 Mieux dialoguer avec les partenaires sociaux

Faciliter les relations avec les organisations syndicales

Continuer de proposer la tenue de réunions prépara-toires régulières permettant de faciliter les débats lorsdes réunions des instances paritaires.Encourager l’écoute et le respect mutuel dans le travail d’analyse mené de part et d’autre, permettantde construire des propositions qui prennent en comptele mieux possible les préconisations formulées. Ces propositions doivent aussi permettre de définir debonnes pratiques professionnelles, pour aboutir à uneréelle équité dans la mise en œuvre des documentsstructurants d’organisation opérationnelle (le DOVH,par exemple).Déterminer les modalités de transformation du CHS enCHSCT et en définir les critères.

Action


CHEF DE PROJET DRH

DIRECTIONS ASSOCIÉES DIRESS

FONCTIONNEMENT

DES INSTANCES

PARITAIRES

Gérer les alertes formulées par les représentants du personnel

Actualiser les critères permettant de réguler les alertesdes organisations syndicales, avec mise à jour de la«Charte d’interpellation» instaurée en 2008 pour confirmer et préciser les droits et obligations des organisations syndicales représentatives.Tout n’est en effet pas constitutif d’une alerte CHS, oud’une demande d’examen en CTP. Par ailleurs la meilleure qualité des relations avec les organisationssyndicales, doit aussi permettre de convenir des typesde réponses à apporter.

Action

16 CALENDRIER 1er semestre 2013

CHEF DE PROJET DRH


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Informer les agentssur les réunions des instances paritaires

Communiquer en amont sur les calendriers et les ordresdu jour des CTP et CHS, avec mise en ligne sur la paged’accueil d’intranet.Communiquerdans des délais courts sur les décisionsprises suite aux avis CTP/CHS, avec diffusion systémati-sée des «Brèves du CTP» et «Brèves du CHS», sur la paged’accueil d’intranet.

Action

17 CALENDRIER 2012

CHEF DE PROJET DRH


RÉUNIONS DES INSTANCES PARITAIRES : le comité technique paritaire (CTP) s’est réuni à 8 reprises en 2011, le Comité d’hygiène et de sécurité (CHS) à 4 reprises.Les actualités de ces deux instances sont en ligne sur l’intranet de la DRH.+info

Définir des sujets prioritaires d’intérêtcommun avec les représentants du personnel

Elaborer une programmation de sujets permettant unéchange d’informations, ou dans le cadre d’uneconcertation, sur des thématiques RH, comme : la démarche de prévention des risques

psycho-sociaux, le plan de prévention hygiène-sécurité, les investissements réalisés destinés à réduire

la pénibilité de certains métiers, des débats approfondis sur les rapports d’activité

ou sur les points d’étape de projets structurants(exemple : le Plan Collèges nouvelles générationset son impact sur les conditions de travail des personnels ATTEE).

Action


CHEF DE PROJET DRH


SUJETS D’INTÉRÊT

COMMUN

ATTEE : agent territorial technique des établissements d’enseignement - CHS : comité d’hygiène et de sécuritéCHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail - CTP : comité technique paritaireDIRCOM : direction de la communication - DOVH : document d’organisation de la viabilité hivernale

DRH : direction des ressources humaines - DIRESS : direction générale adjointe Ressources - RH : ressources humaines

5A

XE

PARTAGER L’INFORMATION ET CLARIFIER LES CIRCUITSDE DÉCISION

38

Les 3000 agents de la collectivité départe-mentale représentant 120 métiers différentsmettent en œuvre au quotidien une

trentaine de politiques publiques départemen-tales. Les ¾ des agents exercent leur activitédans les territoires dans un contexte qui évoluerapidement tant par la nature et la complexifi-cation des demandes des usagers et/ou despartenaires, que par les réponses que la collectivité peut leur apporter.

Pour rendre le meilleur service public, il nous fautagir en interne pour que les objectifs des politiques, les méthodes et les modes d’organi-sation des services pour les mettre en œuvresoient plus largement partagés.

Cet enjeu fort a été exprimé par les agents autravers de leurs souhaits de clarification de noscircuits de décisions, d’amélioration continuedes outils de suivi des actions et d’une commu-nication interne réactive, attractive et soucieusede valoriser les actions conduites par les agentsdépartementaux.La plus grande connaissance du circuit de décision doit également permettre aux agentsdépartementaux de pouvoir y contribuer dans lecadre d’un management qui laisse place à leurexpression (cf axe 4, p.28).L’amplification souhaitée du travail entre services traduit également le besoin de conforterle pilotage des projets par des méthodes structurées et accompagnées ; le recensementdes projets en cours avec un point d’étape régulier permettant également de mieux les articuler entre eux.

L’évaluation et le suivi de nos activités sont également réaffirmés comme une condition nécessaire pour améliorer nos manières de faireservice public au bénéfice des usagers. Nous dis-posons d’outils : tableaux de suivi, de gestion

d’activité, projets de direction ; mais il nous fautveiller à leur actualisation régulière.L’ensemble de ces actions aurait un impact limité si l’on ne réfléchissait pas simultanément àla circulation des informations dont nous avonsbesoin en interne pour comprendre les objectifset pour les réaliser, mais qui sont aussi nécessairesà l’usager pour accéder aux services que nouslui proposons.

Ce besoin de communication interne a été exprimé très fortement par les agents avec la volonté qu’elle : favorise la connaissance des agents et desmétiers de notre collectivité, éclaire nos compétences et les fonctionne-ments des services, soit mieux articulée entre central et territoires, basée sur des supports de communicationaccessibles et faciles d’utilisation pour tous.

Aussi, les objectifs de la communication interne,sa structuration et les moyens qui lui sont dédiésseront effectivement revus en ce sens comptetenu de leur impact direct sur les conditions detravail des agents et sur la qualité du servicerendu aux usagers.

Enfin, la qualité de l’information en direction deshabitants, usagers et partenaires reste au cœurde nos préoccupations. Il s’agit de mieux faireconnaître les compétences du conseil généralet les choix politiques de l’assemblée départe-mentale. Ces informations constituent le socle debase de l’exercice par les Meurthe-et-Mosellansde leur responsabilité de citoyen et de participa-tion, par leur expertise d’usage, aux orientationsprises par la collectivité. Parallèlement, une plusgrande connaissance par les usagers et les partenaires du rôle des agents départementauxet des actions qu’ils conduisent au quotidien favorisera la délivrance optimale de nos services.

PARTAGER L’INFORMATIONET CLARIFIER LES CIRCUITS DE DÉCISION AXE 5

LES ATTENTES EN MATIÈRE DE CIRCULATION ET DE PARTAGE D’INFORMATIONrestent dans le prolongement des 5 fondements formulés dans le cadre du projet d’administration 2008-2011 :

Avoir le souci de donner une information fiable, actualisées et s’assurer de sa diffusion, Trouver rapidement l’information et le contact recherchés, Mettre en commun les informations pour mieux travailler ensemble, Améliorer la visibilité et l’accessibilité de nos services aux usagers, Avoir le souci de ceux qui n’ont pas directement accès à l’informatique.

+info

39

PARTAGER L’INFORMATIONAXE 5

Objectif 1Avoir un circuit de décision clair et partagémieux conduire et évaluer nos actions

Diffuser largement le calendrier prévisionnel des décisions politiques

Diffuser largement aux agents des documents internesclairs sur le calendrier prévisionnel des sessions et desdécisions politiques prises, ainsi qu’un schéma-type actualisé sur les circuits de décisions et les principalesinstances qui y contribuent (exécutifs, instances paritaires, comités de direction,…).Elaborer une carte récapitulative des objectifs des politiques départementales en cohérence avec le projet politique départemental porté par l’exécutif. Il s’agit de rassembler sur un même document la synthèse des objectifs des politiques publiquesconduites par le département.

Action

1 CALENDRIER 1er trimestre 2013et 1er trimestre 2014

CHEF DE PROJET DIFAJE

DIRECTIONS ASSOCIÉES Délégation générale, DIRCOM, DIRCAB, DIRESS

INFORMATION

ASSOCIATION

DES AGENTS

Développer des supports d’informationsur les groupes de travail réguliers et sur leurs productions

Mettre à disposition des cadres des supports d’informa-tion clairs et accessibles sur les groupes de travail réguliers et sur leurs productions : comités de directiongénérale, comités mixtes par direction générale adjointe, comités de direction et groupes de travail internes à la direction ou à la direction générale adjointe.

Action



DIRECTIONS ASSOCIÉES Délégation générale

Définir et faire adopter des règles communes de bon fonctionnement

Le bon fonctionnement des procédures administrativesdépend de leur cohérence et du respect des règlesdans la collectivité : circuit des rapports de commissionpermanente ou de session, transmission de documents,respect des délais, etc. Il semble nécessaire de rappeler régulièrement les règles et de veiller à leur application, y compris pourles plus simples d’entre elles, notamment les règles deprésentation et de transmission des documents, quisont de plus en plus fréquemment remises en questionpar le recours à la messagerie électronique. Il est également important de veiller à une harmonisationdes procédures.

Action

3 CALENDRIER 2013


DIRECTIONS ASSOCIÉES DIFAJE, DIRCOM, DSI

40

ET CLARIFIER LES CIRCUITS DE DÉCISION AXE 5

Développer et organiser des espaces de stockage pour partager les informations en équipe

Les outils informatiques permettent de créer des espaces de mise en commun d’informations utiles à l’échelle d’une équipe de travail : actualités, informations pratiques, procédures, bibliothèques dedocuments... Il est proposé de les développer en amé-liorant le conseil et l’accompagnement des directionset services, de sensibiliser au cycle de vie des donnéeset de préparer l’archivage numérique.

Action

4 CALENDRIER 2e semestre 2013

CHEF DE PROJET DSI

DIRECTIONS ASSOCIÉES Archives départementales

Renforcer l’association des servicesdans la connaissance et l’améliorationdes procédures de marchés publics

Il est souhaité que soit renforcée l’association des services dans la connaissance et l’amélioration des procédures de marchés publics, afin de faciliter lesachats dans le respect du cadre légal et réglementaire : informer les services utilisateurs au moment de la

rédaction des cahiers des charges afin de s’assurerqu’ils répondent aux besoins,

mieux identifier les interlocuteurs « marchés » et « achats » pour chaque service et prévoir desrencontres régulières permettant une meilleureconnaissance des besoins et contraintes des uns et des autres.

Action

5CALENDRIER 2013


DIRECTIONS ASSOCIÉES DIRLOG - DIRAT

Actualiser l’ensemble des projets de direction en accord avec les orientations du projet d’administration

Le projet de direction, avant d’être un document, est une démarche participative qui doit être actualiséerégulièrement pour tenir compte de l’évolution des objectifs, du contexte, etc. Un nouveau projet d’administration fait partie des évolutions qui méritentd’être prises en compte, c’est pourquoi il est demandéà chaque direction de faire un point d’étape et,chaque fois que nécessaire, d’adapter son projet.

Action

6 CALENDRIER 2e semestre 20121er trimestre 2013



DIFAJE : direction des finances, affaires juridiques, évaluation - DIRAT : direction générale adjointe AménagementDIRCAB : direction du cabinet - DIRCOM : direction de la communication

DIRDEVE : direction générale adjointe Développement et Education - DIRESS : direction générale adjointe RessourcesDIRLOG : direction de la logistique - DRH : direction des ressources humaines - DSI : direction des systèmes d’information

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Poursuivre le développement des outils informatiques d’aide au suivide nos activités et au pilotage de projets

Il s’agit de développer des outils informatiques d’aideau pilotage de projets permettant notamment le suivides calendriers et l’échange d’informations entre lesmembres de l’équipe projet et la direction générale.Ces outils ont également vocation à faciliter le suivi financier des activités et permettre un suivi qualitatif des services publics offerts aux habitants deMeurthe-et-Moselle.

Action



DIRECTIONS ASSOCIÉES DSI, directions concernées

Stocker l’ensemble des données dans un « entrepôt de données »

Il est proposé de mettre en place un « entrepôt de données » pour stocker et mettre à disposition des outilsstatistiques et d’aide à la décision, en veillant aux modalités d’accessibilité. Il s’agit également de sécuriser l’ensemble des informations que nous utilisons,mais aussi en faciliter l’usage à des fins de suivi etd’évaluation de nos actions.

Action



DIRECTIONS ASSOCIÉES DSI, directions concernées

Faciliter le recours à une méthodologie en mode projet

Sur des projets avec des objectifs ciblés et associantplusieurs services, faciliter le recours à une méthodologiede projet pour conduire les réponses adaptées aux besoins identifiés : mettre en place une formation-action

des membres de l’équipe qui participent à un projet au moment de sa conception et de son organisation, et/ou prévoir l’intégration d’un accompagnement méthodologique pour les projets complexes,

recenser, suivre et échanger sur les bonnes pratiques (ateliers) de conduite en mode projet aux échelons pertinents de l’organisation pourmieux coordonner les projets existants.

Action



DIRECTIONS ASSOCIÉES DRH - DSI - DIFAJE

PILOTAGE

DES PROJETS

LE RECOURS AU MODE PROJET est justifié par : des enjeux et risques importants, une multiplicité de directions concernées, des actions partagées avec d’autres entités, une stratégie de changement important, le caractère novateur de la solution.

+clair

42

DI : direction de l’insertion - DIFAJE : direction des finances, affaires juridiques, évaluation - DIRCOM : direction de la communicationDIRDEVE : direction générale adjointe Développement et Education - DRH : direction des ressources humaines

DSI : direction des systèmes d’information


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Objectif 2Mieux partager l’information

Actualiser et diffuser le guide de l’information partagée

Elaboré dans le cadre du projet d’administration 2008-2011, ce guide identifie les bonnes pratiques à développer pour faciliter la recherche et le partage del’information. Rédigé collectivement, il concerne tousles agents de la collectivité, quel que soit leur niveaude responsabilité. Il nécessite une actualisation avantd’être diffusé à tous.

Action

10 CALENDRIER 1er trimestre 2013


DIRECTIONS ASSOCIÉES DSI

CIRCULATION ET PARTAGE

DES INFORMATIONS

EN INTERNE

Assurer l’efficacité des réunions Les réunions sont des lieux essentiels de partage de l’information : elles permettent l’échange direct, la prise de décision sur des constats partagés et le tissage de relations humaines au travail. S’il n’est passouhaitable qu’elles soient supplantées par les modesde communication permis par les nouvelles technolo-gies (mails, notamment), elles nécessitent d’être structurées, pour garantir leur efficacité : organisation des contenus (objectif, ordre du jour,

compte-rendu) durée raisonnable et nombre de participants

permettant l’implication effective de chacun développement de l’usage de la visio-conférence

et des conférences téléphoniques, en sécurisant le fonctionnement des équipements,

formations sur l’animation de réunion.

Action

11 CALENDRIER 2013

CHEF DE PROJET DI


Optimiser l’utilisation de la messagerie électronique

La messagerie électronique est devenue, pour denombreux agents, le vecteur principal de circulation etde partage de l’information. Cet outil présente desavantages évidents, mais il nécessite des précautionsd’usage, pour préserver les responsabilités de chacun(respect des lignes hiérarchiques, relations avec lesusagers…) et l’organisation du travail (gestion dutemps et des priorités).Par ailleurs, d’autres outils existent ou sont en coursd’élaboration, plus adaptés au partage de l’informa-tion (intranet, espaces partagés…). Leur utilisation demande à être étendue et les agents accompagnésdans leur utilisation. Elaborée par la DSI en 2006, la charte d’utilisation d’internet et de la messagerie demande à être actualisée en prenant en compte les évolutions importantes des usages, et diffusée à tous les agents.

* En lien avec axe 1 / action 6, p.13

Action


CHEF DE PROJET DSI

DIRECTIONS ASSOCIÉES DRH - Direction générale


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SEPT DIRECTIONS ont d’ores et déjà développé leur intranet de direction. Composés d’unepartie publique et d’une partie réservée aux agents de la direction, ils permettent de partagerdes informations et des données, d’accéder à des services en ligne. Ils sont accessibles depuisla page d’accueil de l’intranet général. Sur les territoires, des chantiers sont ouverts pour créer des intranets adaptés aux spécificités des directions des services territoriaux.

+info

Développer et améliorer l’intranet généralet les intranets des directions

La refonte de l’intranet général et la création progressivedes intranets de directions centrales et territoriales ontfait l’objet d’une forte mobilisation entre 2008 et 2011.Cet effort sera poursuivi, afin qu’intranet devienne unréflexe pour chaque agent qui cherche une informationfiable et actualisée. Plusieurs actions sont à mettre en place : poursuivre la création des intranets de directions ; veiller à la mise à jour réactive des informations ; mettre en place un moteur de recherche par

mot-clé (type Google) ; actualiser l’annuaire des agents et le compléter

par un trombinoscope ; encourager l’utilisation d’intranet comme espace

d’information partagée (au détriment des « Dossiers publics » d’Outlook) ;

former et accompagner les agents chargés de l’animation des intranets.

Action



DIRECTIONS ASSOCIÉES DSI

LE FORUM DES AGENTS est une information proposée par la Direction générale concernant un grand thème d’actualité, lié plus ou moins directement à l’activité de lacollectivité : la dépendance ou la réforme des collectivités, par exemple. Les agents quile souhaitent y participent sur leur temps personnel, en général le vendredi entre 12h30 et13h30.LE JEUDI DE L’INFO est un temps d’information professionnelle sur un dossier structurantet transversal de la collectivité : Bilan carbone ET social ou Plan collèges nouvelles générations, par exemple.

+clair

Dans les rencontres organisées pour préparer ce projet d’administration, les agents ont exprimé massivement leur besoin de « plus de communication interne ». Derrière ces demandes diverses et parfoisparadoxales (plus d’humain dans les relations de travail / plus d’outils rapides, performants, dématérialisésou pas…) au final, chacun d’entre nous a besoin : d’être informé des orientations politiques et des actions du conseil général, de comprendre « pourquoi » et « comment » elles sont mises en oeuvre, de manière plus ou moins détaillée selon que l’on est concerné directement ou pas dans l’accomplissement de sa mission, de savoir quel est son rôle et trouver sa place le plus harmonieusement possible dans son environnementde travail. Ces demandes légitimes sont encore plus fortes dans la période de mutation et de contraintes que noustraversons, qui impactent aussi bien notre vie professionnelle que notre vie personnelle.

Pour que chaque agent puisse remplir de manière optimale sa mission de service public auprès des usagers, la communication interne doit à la fois : informer / donner du sens / favoriser la cohésion.

Au vu des enjeux, cette mission de communication doit être menée en interaction importante avec l’ensemble des directions, tout particulièrement la Direction des ressources humaines.

COMMUNICATION

INTERNE


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Favoriser la rencontre et le lien direct entre agents

L’existence de supports numériques ou papier ne doitet ne peut pas supplanter le lien humain entre agentsde notre collectivité. Moments privilégiés d’échanges et de partage d’information, mais aussi temps conviviaux et humains,les rencontres d’agents, mises en place par les directions ou en transversalité (forum des agents, jeudisde l’info) seront poursuivies et encouragées.

Action



DIRECTIONS ASSOCIÉES DRH - Directions concernées

Apporter aux directions l’ingénierienécessaire à la mise en œuvre de leur communication interne

Les temps d’échange et les supports développés parchaque direction (intranet, lettres électronique) sontdes vecteurs essentiels d’information et de compré-hension pour les agents. Les directions qui mettent enplace ce type d’opérations pourront bénéficier d’unappui méthodologique et opérationnel.

Action




Améliorer l’information des agents et faciliter leur compréhensiondes actions du département

A l’instar du site internet, l’intranet du conseil général avocation à être un site d’informations généralistes etthématiques sur l’actualité départementale et l’activité des services, à destination des agents. Pour cela, il convient de : développer l’information sur l’actualité des services,

de leur fonctionnement, des instances politiques améliorer l’actualisation des informations

et la réactivité ; faciliter l’accès rapide aux informations ; susciter la curiosité et l’envie de s’informer,

par les sujets abordés et le style rédactionnel, favoriser l’interactivité en encourageant les agents

et les directions à contribuer à la mise à jour des informations.

De manière complémentaire, les lettres électroniqueséditées par le central seront réactivées.

Action




DES LETTRES ÉLECTRONIQUES INTERNES informent les agents sur l’actualité du conseil général et la conduite des politiques publiques. « Comenligne » a une vocation généraliste. Elle existe en version dématérialisée et en version « affiche ». Elle est envoyée aux assistants familiaux avec leur fiche de paie. Les six Gazettes de territoire informent régulièrement les agents sur l’actualité de leur direction. Info 3D (sur la démarche développement solidaire, durable), la Lettre du développement socialet la Lettre du projet d’administration sont des publications thématiques diffusées à tous lesagents. Des directions éditent également des lettres internes, à l’instar de la Dirdeve.Tous ces supports sont en ligne sur intranet /dans l’actu/lettres électroniques.

+info

DIRCOM : direction de la communication - DIRDEVE : direction générale adjointe Développement et EducationDRH : direction des ressources humaines - DSI : direction des systèmes d’information

46

6A

XE

INTÉGRER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS L’ACTIONDÉPARTEMENTALE

46

AXE 6

Conscient de l’urgence à changer demodèle de développement pour répondre aux défis écologiques et

sociaux planétaires, le conseil général mène depuis plus de 10 ans son projet départementalau travers d’un cadre de référence spécifique :le développement solidaire, durable. Il présenteen Meurthe-et-Moselle la particularité de conci-lier les trois piliers traditionnels du développe-ment durable : environnement, développement,vivre ensemble, et de prendre en compte également deux dimensions transversales : la participation et la territorialisation de l’actiondépartementale.Parce que les réponses à construire concernentla collectivité mais doivent également mobiliserchacun de nous, cette politique transversale eststructurée sur le plan opérationnel en 4 voletscomplémentaires.

Premier volet : l’intégration du développementsolidaire, durable dans l’ensemble des politiquespubliques. Depuis plusieurs années, les directions intègrentprogressivement cette dimension dans laconduite des actions départementales. En 2009,afin de répondre à l’obligation d’élaborer unbilan carbone et un Plan climat - énergie territorial (PCET), le conseil général s’est engagédans une démarche inédite dans une collectivité locale : le Bilan carbone ET social.

Deuxième volet : la démarche « administrationécoresponsable ».Engagée dans le cadre du projet d’administra-tion 2008-2011, elle vise à intégrer le développe-ment durable dans le fonctionnement interne dela collectivité. Elle mobilise les directions ressources, la délégation générale ainsi qu’un

réseau interne de « correspondants développe-ment durable » et d’agents volontaires. Le bilan du travail réalisé a donné lieu à des propositions d’actions validées et priorisées parles agents autour des déplacements, de la gestion de l’énergie, de la gestion des déchets,des achats écoresponsables ainsi qu’autour dela biodiversité et du commerce équitable. La mobilisation des agents pour un fonctionne-ment de notre collectivité responsable au quotidien sur le plan écologique constitue unthème transversal à l’ensemble des actions.

Troisième volet : le développement de parte-nariats avec les acteurs meurthe-et-mosellans(collectivités ou partenaires privés), qui investis-sent avec l’appui de subventions départemen-tales pour la réalisation de leurs projets.L’assemblée départementale a décidé de renforcer les critères conditionnant l’obtentionde subventions départementales dans le cadredes Contrats territorialisés de développementdurable (CTDD) 2012-2014, incitant ainsi les partenaires territoriaux à partager son engage-ment en faveur du développement solidaire, durable.

Quatrième volet : la sensibilisation et l’informationsur les enjeux d’un développement plus solidaire,plus durable. Il se décline en interne auprès desagents et en externe, auprès des usagers et plus généralement des habitants de Meurthe-et-Moselle.

Cet axe du projet d’administration reprend lesdeux démarches/outils structurants de la politique de développement solidaire, durable :le Bilan carbone ET social et l’administration écoresponsable.

CRITÈRES DÉVELOPPEMENT DURABLE : les projets d’investissement des acteurs meurthe-et-mosellans doivent répondreau minimum à 3 des 9 critères de développement solidaire, durable, pour bénéficier du soutien du conseil général :

Critères sociaux Critères environnementaux Critères économiques Insertion Economies d’énergie Entreprise responsable et solidaire Lutte contre les discriminations Gestion des ressources naturelles Qualité des matériaux Démocratie participative Chantier environnemental Mutualisation des usages

La mise en œuvre de ces critères accentue l’effet levier pour d’autres politiques publiques en particulier pour l’insertionet l’écoconstruction (cf « Guide de l’investisseur responsable » en ligne sur intranet.)

INTÉGRER LE DÉVELOPPEMENT DURABLEDANS L’ACTION DÉPARTEMENTALE

+info

47

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INTÉGRER LE DÉVELOPPEMENT DURABLEAXE 6

Le bilan carbone ET social est une innovation du conseil général quiallie les obligations imposées aux collectivités par le Grenelle de l’environnement (Bilan carbone et plan climat énergie territorial) avecla volonté de l’assemblée départementale d’évaluer les impacts positifs de l’action départementale dans les deux autres dimensions dudéveloppement durable : le développement économique et le vivreensemble.Ainsi, à partir du budget de la collectivité, pour chaque euro dépensé,le bilan carbone ET social vise à évaluer conjointement :

les moins-values écologiques, c’est-à-dire les émissions des gaz àeffet de serre produites lors de la mise en œuvre de nos politiquespubliques (partie correspondant au bilan carbone); les plus-values sociales et économiques (emploi, vivre ensemble …)générées par ces mêmes politiques publiques.

Ce bilan doit permettre aux élus d’opérer les choix d’orientations politiques pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, tout enpréservant les plus-values sociales des politiques publiques départementales.

CHIFFRES CLÉS 47 000 tonnes de Ceq : c’est la quantité de gaz à effet deserre émise par le conseil généralpour l’ensemble de ses activités.

Les 3 politiques publiques départementales qui émettent le plus de gaz à effet de serre :

1 - Collèges : 11.700 tonnes de Ceq (25 % du bilan carbone),

2 - Infrastructures : 8.400 tonnes de Ceq (18 %),

3 - Personnes âgées : 7.300 tonnes de Ceq (15 %).

10 000 ETP ont été générés directement par les actions du conseil général .

LE PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL : la loi du Grenelle de l’environ-nement impose aux collectivités locales de plus de 50 000 habitants de réaliserun bilan de gaz à effet de serre (ou bilan carbone) ainsi qu’un plan climat-éner-gie territorial. Ce dernier vise à réduire les émissions de CO2 liées à l’activité duconseil général , à anticiper les effets du réchauffement climatique et à développer les énergies renouvelables

Objectif 1Réaliser le plan d’actions du Bilan carbone ET social

+info

+info

49

DANS L’ACTION DÉPARTEMENTALE AXE 6

Réaliser un diagnostic des politiques publiquesau regard des critères de développement durable : le bilan carbone ET social

Ce bilan carbone ET social comprend trois types debilan : un bilan carbone global à l’échelle de la

collectivité selon la méthode définie par l’ADEME, un bilan emploi global : c'est-à-dire l’ensemble

des emplois générés par la mise en oeuvre des politiques publiques, mesuré en ETP,

un bilan social mesurant les plus-values sociales générées par les 26 politiques publiquesdépartementales.

Action

1CALENDRIER 2e semestre 2012



Élaborer et mettre en oeuvre le plan d’actions du bilan carbone ET social

Chaque direction identifiera trois actions de dévelop-pement solidaire, durable qui pourront être mises enœuvre par politique publique ou au niveau des fonctions ressources. Ce programme d’actions dépar-temental constituera pour partie la réponse du conseilgénéral à l’élaboration de son Plan climat énergie territorial, mais prendra également en compte dans leschoix opérés, les aspects socio-économiques et duvivre ensemble.

Action

2 CALENDRIER 2e semestre 2012-2014



Accompagner les servicespour réaliser des projets du plan d’actions du bilan carbone ET social

La délégation générale proposera à l’ensemble desservices qui le souhaiteront un accompagnement méthodologique et technique pour la conduite desactions. Dans ce cadre, le chargé de mission accom-pagné d’un ingénieur en apprentissage, spécialisé enefficience énergétique, piloteront cette démarche.

Action




LES ACTIONS DÉTAILLÉES mises en œuvre par les directions, dans le cadre du « plan d’actionsdu bilan carbone et social » sont consultables sur intranet : Grands dossiers / développementsolidaire, durable/bilan carbone et social+info

ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – tonne CEQ : tonne équivalent carboneETP : Equivalent temps plein


Réaliser un suivi de l’achat écoresponsable

L’objectif est de mieux appréhender les achats réalisésglobalement par le conseil général afin de mieux anticiper et piloter notre politique d’achats écorespon-sables. Ce suivi nécessite la mise en place d’un tableau debord commun à toutes les directions acheteuses. Il comportera aussi un aspect de veille et informationrégulière sur l’offre de produits écologiques.

Action



DIRECTIONS ASSOCIÉES DIRLOG - DIRAT

LA CLAUSE ENVIRONNEMENTALE vise à intégrer dans un marché public detravaux, de fournitures ou de prestations, des critères liés à des préoccupationsenvironnementales, comme la collecte et le recyclage des déchets, le papierrecyclé, les produits écolabellisés ou issus de l’agriculture biologique.

Objectif 2Amplifier la démarche « administration écoresponsable »

Réaliser un état des lieuxdes achats écoresponsables

Notre collectivité a déjà recours aux achats écorespon-sables : mobilier de bureau écoconçu, papier recyclé,produits d’entretien …

Il s’agit de réaliser un bilan de la commande publiquequi intègre une clause environnementale pour ensuiteidentifier les leviers d’actions permettant d’amplifier laproportion d’achats écoresponsables qui seront réalisés par la collectivité.

Action

4 CALENDRIER 4e trimestre 2012


DIRECTIONS ASSOCIÉES DIRLOG, DIRAT

Développer la clause environnementaledans nos marchés publics

L’objectif est d’intégrer plus souvent une clause environ-nementale dans les marchés publics. Fin 2013, sera soumise à l’assemblée départementale une propositiond’objectif chiffré compatible avec les orientations budgétaires, les objectifs d’insertion et adapté auxmoyens humains. Il s’agira également de formuler des priorités en ciblantcertains marchés publics ou produits stratégiques ayantpar exemple un impact environnemental significatifprouvé. Enfin, pour faciliter l’intégration d’une clause environnemen-tale ou sociale dans un marché public, il sera proposé unemodulation du pourcentage affecté au critère « prix ».

Action

5 CALENDRIER 2e semestre 20121er semestre 2013


DIRECTIONS ASSOCIÉES DIFAJE, DIRLOG, DIRAT

ACHATS

ÉCORESPONSABLES

+clair

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PRÉCURSEUR : le conseil général de Meurthe-et-Moselle est au niveau national le premier Département et au niveau régional la premièrecollectivité labellisée « Territoire de commerceéquitable ». Cette démarche vise un engage-ment sur le long terme de collectivités locales souhaitant développer le commerce équitablesur l'ensemble de leur territoire.

+

Développer l’achat de produits issus du commerceéquitable

Le conseil général est déjà engagé dans une politiqued’achats équitables (café et jus de fruits, tee shirts …).Le développement de cette démarche s’inscrit dansle cadre du renouvellement des marchés publics etpar l’achat de nouveaux produits. Dans cette perspective, un recensement des achatspotentiels issus du commerce équitable sera réalisé. Des actions de sensibilisation des élus et des agents encharge de la commande publique seront menées enlien avec le Collectif lorrain du commerce équitable.

Action



DIRECTIONS ASSOCIÉES Protocole, directions de territoires

L’AMICALE DES PERSONNELS s’engage pourle commerce équitable : chaque année plusd’une tonne de café est consommée sur l’ensem-ble des sites départementaux. Aussi, l’Amicale propose aux agents volontaires à titre personnelun groupement d’achat de café et thé équitableà prix attractifs.

Consolider le plan de déplacementsde l’administration

Le Plan de déplacements de l’administration engagéen 2008 reste d’actualité et a pour objectifs : la réduction des déplacements par l’utilisation de

la vidéoconférence et webcam, le télétravail, etc., l’utilisation des modes de déplacement alternatifs

(transports en commun, vélo, covoiturage), la plus forte mutualisation des véhicules de service,

l’auto-partage, l’écoconduite, la communication et la sensibilisation sur

les déplacements durables auprès des agents.

Un comité technique composé des différents chefs deprojets et référents par territoire a été mis en place en2008 et est reconduit pour 2012-2014.

Action


CHEF DE PROJET Délégation dénérale


COMMERCE

ÉQUITABLE

info+info

DÉPLACEMENTS

DIFAJE : direction des finances, affaires juridiques, évaluation - DIRAT : Direction générale adjointe Aménagement - DIRLOG : direction de la logistique

Economiser l’énergie dans la gestioncourante et le fonctionnement de nos bâtiments

La problématique d’économie d’énergie doit être systématiquement intégrée aux travaux d’améliorationdes bâtiments départementaux. Les économies d’énergie sont incitées par la mise enplace progressive d’un suivi analytique des consom-mations (exemple : suivi des consommations par bâtiment ou par type d’équipement : ordinateurs …) La sensibilisation des agents à la consommation énergétique sur leur lieu de travail est un levier important pour la réduction des consommations globales de la collectivité. Enfin, lors de restructurations importantes ou deconstructions neuves, la communication auprès desusagers sur le fonctionnement d’un bâtiment écolo-gique permettra d’optimiser les performances par unusage adéquat.

Action




Structurer une stratégie globale d’intervention sur les bâtiments

Il s’agit d’identifier les bâtiments les plus énergivores. En fonction des crédits disponibles et sur la base d’uneprogrammation à définir, des actions correctives serontmises en place lorsque le conseil général est proprié-taire. Des actions de sensibilisation seront menées auprès des propriétaires des bâtiments loués par leconseil général.Les préoccupations énergétiques et environnemen-tales (Haute Qualité Environnementale et/ou BâtimentBasse Consommation/Maison passive …) seront systématiquement étudiées dans toutes restructura-tions lourdes ou constructions neuves.

Action





Prévenir la production des déchets Le Plan départemental de prévention des déchets prévoit un état des lieux en 2012 qui permettra de prioriser des actions pour : poursuivre la réduction de la consommation

de papier, promouvoir les solutions de réemploi :

bourse aux fournitures, mobilier de bureau, promouvoir la consommation d’eau du robinet, composter les déchets fermentescibles, engager des actions relatives à des problématiques

spécifiques (ex : déchets routiers, du bâtiment,..), communiquer et sensibiliser les élus et les agents sur

la prévention des déchets.

Action

11 CALENDRIER 2012 –2e semestre 2013 : étude 2013 – 2014 : plan d’actions



ÉNERGIE

DÉCHETS

52


Améliorer le tri des déchets non dangereux et dangereux

Pour les déchets non dangereux, le principal gisement estle papier/carton. Aussi, l’objectif premier sera d’améliorerla qualité du tri du papier/carton au CAD et de le développer sur les autres sites administratifs. Pour d’autrestypes de déchets non dangereux, un accompagnementsera proposé sur des sites volontaires.En ce qui concerne les déchets dangereux, les déchets prioritaires seront identifiés par un état delieux. Ce sont par exemple les piles, produits d’entre-tien, matériel informatique, néon… Dans la mesure dupossible, les déchets dangereux seront remplacés pardes écoproduits.

Action




Encourager la gestion écologique des espaces vertsdes sites départementaux

Le schéma départemental des Espaces naturels sensibles préconise de favoriser une meilleure prise encompte de la biodiversité dans les politiques publiquesdépartementales.La gestion écologique des espaces verts des sites départementaux sera accompagnée par une formation spécifique à destination des agents et desstructures d’insertion en charge de l’entretien des espaces verts des sites de la collectivité (CAD, collèges, site de Sion et le château de Lunéville).Une démarche globale de gestion écologique des espaces verts sera expérimentée sur au moins un site.Un inventaire participatif de la biodiversité (espècescommunes ou protégées) réalisé par des agents duconseil général volontaires pourra être également proposé.

Action




Renforcer la sensibilisation et l’implication des agents

L’implication accrue des agents passe par l’essaimagedans toutes les directions, notamment au niveau des territoires, des actions et des dynamiques écoresponsables : joindre une fiche « administration écoresponsable »

dans le livret d’accueil, diffuser l’exposition Expo 3D, réaliser un guide « écogestes » pour les agents

des collèges et des routes, etc.

L’organisation reposera sur le comité de pilotage de ladémarche administration écoresponsable, avec l’ensemble des acteurs concernés .

Action



DIRECTIONS ASSOCIÉES DIRLOG

CAD : Centre administratif départemental - DIRAT : Direction générale adjointe Aménagement DIRLOG : direction de la logistique

BIODIVERSITÉ

SENSIBILISATION

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+infoIMPRIM’VERT Depuis 2010, le service imprimerie est titulaire de la marque Imprim’vert, qui garantit la réduction des impacts environnementaux de son activité.En novembre 2012, l’imprimerie repasse tous les tests pour valider le maintien de sa labellisation. Par ailleurs, tous les papiers qu’elle utilise sont labellisés PEFC ou FSC garantissant la gestion durable des forêts.

7A

XE

AMPLIFIER LA DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL

54

AXE 7

Les difficultés sociales et économiques querencontre la société française, et notam-ment le Département de Meurthe-et-

Moselle obligent à agir de façon plus forte avecl'ensemble des acteurs pour un mieux vivre deshabitants. En effet, les précarités dans les domaines del’emploi, des ressources, du logement, de lasanté, des solidarités… fragilisent des populationsqui peinent à exercer leurs droits fondamentaux.Elles sont renforcées par le mode de vie quenous connaissons avec davantage d’individua-lisme, de solitude et d’isolement. Cela se traduitparfois par des situations de vulnérabilité dont lesprofessionnels sociaux et médico-sociauxconstatent la multiplication.Cela suppose pour le département, d’adapterde façon continue et volontariste ses politiquespubliques et de rechercher de nouvelles réponses aux besoins des populations et en particulier des plus fragiles : c'est tout l'enjeu dudéveloppement social qui s'inscrit dans les valeurs et les objectifs du développement durable.La définition d’une politique de développementsocial en Meurthe-et-Moselle a été formaliséepar l’Assemblée départementale le 7 décembre2010 avec l'ambition de parvenir à une sociétéplus équitable et solidaire dans laquelle chaquepersonne puisse s’épanouir, exprimer ses capacités, réaliser ses projets personnels et collectifs, et ainsi y trouver sa place. La déclinaisonopérationnelle pour la période 2011-2014 a étéprécisée lors des sessions d’avril et juin 2011.Plus particulièrement, le conseil général a exprimé sa volonté de considérer l’insertioncomme une exigence majeure de la constructiond’une société solidaire, durable. L’objectif est demettre en place toutes les conditions pour quechaque allocataire du RSA bénéficie d’un parcours personnalisé vers un emploi digne etdurable. En conséquence, l’assemblée départe-mentale a placé cette politique publique aucoeur de son projet départemental et a déclinésa mise en oeuvre autour des trois niveaux de

développement social : Le diagnostic de la problématique sociale

élargi à l’environnement de la personne oudu groupe, en s’appuyant sur ses capacités(et non ses manques),

La mobilisation de toutes les politiques départementales pour résoudre cette problématique,

La mobilisation de tous les partenaires potentiels pour porter l’action sociale.

A travers cette démarche de développementsocial, il nous faut agir en même temps sur la situation des personnes et sur leur environnement: cela suppose de mobiliser, dans un territoire, lespolitiques publiques du logement et de l’habitat,de la culture et des sports, de l’éducation initialeet populaire, des transports et des mobilités… en associant les partenaires et les usagers.Les agents départementaux sont sensibles auxenjeux du développement social dont les résultats se traduisent par un mieux vivre pour leshabitants de Meurthe-et-Moselle tout en améliorant et en valorisant l’action des partenaires, des élus et des services départe-mentaux. C’est en consolidant et multipliant lesréseaux, les expériences et actions innovantesqu’il sera possible de préserver et développer lelien social, de transformer l’environnement et redynamiser les territoires. Pour y parvenir, il apparaît nécessaire de promouvoir une culture professionnelle partagéeau sein des services et avec les autres acteursautour des valeurs du développement social,des exigences méthodologiques et des modalitésde mise en oeuvre. Cette démarche justifie uninvestissement fort dans ce nouveau projet d’administration selon trois axes : un portage managérial sur le sens,

l’animation et la pédagogie en directiondes agents départementaux,

une valorisation et une mobilisation de l’offre de service territorialisée,

une mobilisation des potentialités et dupouvoir d’agir des usagers, des habitantset autres acteurs.

AMPLIFIER LA DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL

RSA : revenu de solidarité active

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AMPLIFIER LA DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT SOCIALAXE 7

Objectif 1Mobiliser l’expertise du travail social pour diagnostiquer les situations et valoriser les compétences de la personne, des groupes

Généraliser l’accompagnement social par objectifs

Il s’agit de mettre davantage l’accent sur le développement des compétences et capacités d’agirdes personnes, des familles, des groupes lorsqu’ils sontaccompagnés par des professionnels sociaux et médico-sociaux. L’accompagnement social par objectifs constitue une plus-value à la fois pour les personnes mais aussi pour les professionnels en charge de cet accompagnement. La réalisation de cette action repose sur l’appropriationdu référentiel du service social départemental, mais ilconvient également de décliner les modalités opérationnelles de cet accompagnement en articula-tion avec les différents référentiels existants (TISFE, projetpour l’enfant, sens et méthode …).

Action



DIRECTIONS ASSOCIÉES Directions de territoire, DI, DIRAT

Améliorer l’évaluation des situationspar les professionnels du travail social

Les pratiques d’évaluation des besoins et des potentielsdes personnes, des familles, des groupes sont indispen-sables dans tous nos domaines d’interventions pour : un accompagnement individuel et/ou collectif

adapté, collecter et compiler les informations pertinentes

permettant d’alimenter un diagnostic territorialet/ou départemental pour construire les réponsesappropriées au sein de chaque politique publiqueet avec nos partenaires.

Pour que ces évaluations des situations s’inscrivent biendans une démarche de développement social (participation, transversalité, mobilisation d’autres acteurs …), les modes de recueil des données nécessaires à la compréhension partagée de situationsindividuelles ou/ et collectives doivent être améliorés. A terme, ces nouveaux outils d’évaluation des situations individuelles seront mis à disposition des professionnels.

Action



DIRECTIONS ASSOCIÉES DI, directions de territoires DIFAJE

DI : direction de l’insertion - DIFAJE : direction des finances, affaires juridiques, évaluation DIRAT : Direction générale adjointe Aménagement - DISAS : direction générale adjointe Solidarités

DRH : direction des ressources humaines – TISFE : technicien de l’intervention sociale et familiale

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AMPLIFIER LA DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL AXE 7

Objectif 2Faire levier sur toutes les politiques publiques départementales

Renforcer le rôle de « veille et alerte »à l’échelle des territoires

Pour évaluer au plus près les problématiques du territoire et exercer cette fonction de veille ou d’alerte,l’expertise sociale doit pouvoir s’appuyer des diagnosticssociaux accessibles en temps réel, fiables et partageablesavec les acteurs territoriaux. Ces diagnostics sociaux se fondent sur une productionréactive de données émanant des travailleurs sociaux(observatoire social) mais également sur une qualité d’animation de la réflexion inter-services et partenariale à l’échelle des territoires. Ils conduisentainsi à des réponses adaptées et concertées avec nospartenaires. L’exercice de ce rôle de veille et d’alertesera expérimenté sur le territoire Terres de Lorraine etensuite essaimé sur l’ensemble des territoires.

Action

3 CALENDRIER 2e semestre 20121er semestre 2013 expérimentation puis mise en œuvre opérationnelle de l’outil de veille et d’alerte


DIRECTIONS ASSOCIÉES Directions de territoire DI, DIFAJE

Accompagner la démarchede développement social dans chaque direction

La démarche de développement social est amenée àdevenir partie intégrante de la conduite de chaquepolitique publique et à irriguer l’action des partenairesdu conseil général. Chaque équipe de direction proposera des tempsd’échanges entre ses services et en inter-directions,ainsi qu’avec ses principaux partenaires de la conduitedes politiques publiques. Ces temps seront aménagéset animés afin de favoriser l’émergence d’initiatives oud’actions, notamment pour répondre aux alertes destravailleurs sociaux (cf action 3). Ils permettront égale-ment l’échange autour des pratiques professionnellesdans une logique de transversalité. La préoccupation des directions en faveur du développement social sera inscrite dans les projets dedirections et les actions conduites mentionnées dansle rapport annuel d’activités.

Action



DIRECTIONS ASSOCIÉES Chaque Direction

Proposer des formations en développement social adaptées

La démarche de développement social exige, au-delàde la stricte information, la mise en place de modulesde formations adaptés aux besoins des agents, intégrant la connaissance des populations (potentiels,problématiques), le travail de diagnostic social, la méthodologie et l’animation de projet, la conduitede démarches participatives, le travail partenarial eten réseau, le secret professionnel. S’agissant spécifiquement du management du développement social, des formations dédiées serontproposées aux cadres

* en lien avec axe 4, action 4, p.31

Action


CHEF DE PROJET DRH

DIRECTIONS ASSOCIÉES DISAS, DI, directions de territoires

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AMPLIFIER LA DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT SOCIALAXE 7

Objectif 3Mieux impliquer les partenaires pour faire évoluer l’environnement

Introduire des clauses sociales danstous les marchés

L’intégration dans les marchés publics d’éléments àcaractère social, en tant que condition d’exécution,doit être autant que possible généralisée. Cette démarche, qui traduit la volonté de notre collectivité de placer la solidarité au cœur des politiques publiques, doit se poursuivre au bénéfice del’ensemble des publics fragiles et/ou en difficulté(jeunes en situation de précarité, personnes âgées dépendantes, personnes handicapées, adultes vulnérables, etc.).La sensibilisation des directions acheteuses doit êtrerenforcée, ainsi que le suivi de la réalisation des clausesd’insertion, qui doit être totalement intégré à la vérification des prestations.

Action



DIRECTIONS ASSOCIÉES Directions acheteuses DISAS DI, directions de territoires

UNE CLAUSE SOCIALE permet de conditionner l’attribution d’unmarché public sur des critères de lutte contre les exclusions, d’insertionou d’emploi au bénéfice de publics fragiles et/ou en difficulté.74 marchés publics supérieurs à 90 000 € ont été passés par le conseilgénéral avec une clause sociale en 2011

+clair

Mieux connaître les partenaires des territoires

La bonne connaissance des partenaires institutionnels,associatifs, privés est prioritaire pour animer une démarche territoriale de développement social. Afin de faciliter l’identification de leurs populations cibles, de leurs activités, prestations et secteurs géographiques d’intervention, un annuaire territorialdes partenaires institutionnels et associatifs sera réalisé,régulièrement actualisé et mis à disposition des agents. Cet outil ne constitue pas une fin en soi, mais sera auservice de la dynamique territoriale d’échanges et dedialogue permanent avec nos partenaires.

Action

7 CALENDRIER 2013

CHEF DE PROJET DI

DIRECTIONS ASSOCIÉES Directions de territoire DIRCOM

Structurer l’animation territoriale du développement social

Le renforcement de l’animation du développementsocial constitue un axe du rapport solidarité-éducationvoté en 2011. Les directions de territoire ont déjà mis enœuvre des réflexions ou des modes d’organisation pourconduire cette animation avec leurs professionnels. Il s’agira de structurer ces modes d’organisation territoriale afin d’assurer les bonnes conditions de mobilisation des travailleurs sociaux, d’animation de laréflexion au sein de toutes les équipes de direction territoriale, d’interpellation et d’association de nos partenaires.

Action



DIRECTIONS ASSOCIÉES DISAS, directions de territoire, DI

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AMPLIFIER LA DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL AXE 7

Objectif 4Promouvoir une culture partagée du développement social

LA “CONFÉRENCE SOCIALE DU SEL ET VERMOIS”a réuni en février 2012 des élus de la commu-nauté de communes, des associations caritatives et des professionnels volontaires du conseil général,dans le cadre de la démarche “micro-territoire” initiée en juin 2011 sur le territoire de Nancy et couronne. L’objectif était de construire des réponses ensemble et de mutualiser des moyens pour fairesuite au diagnostic établi par les différents acteurs des problématiques rencontrées sur le micro-territoirede Dombasle Saint-Nicolas-de-Port.

+info

Amplifier la mobilisation des partenaires

La mobilisation de nos partenaires en faveur du développement social se traduit par : la complémentarité de leurs actions avec celles

portées par le département, la mutualisation des moyens dans la mise en œuvre

des politiques départementales de solidarité, par leur engagement propre dans les projets qu’ils

développent avec l’appui du conseil général.Les directions mettront en œuvre les conditions de cette mobilisation des partenaires.Par ailleurs, les critères sociaux (insertion, lutte contreles discriminations, démocratie participative) pour l’obtention des subventions dans le cadre des CTDD feront également l’objet d’une analyse quant à leurréalisation effective et à leur impact en faveur des populations visées.

Action


CHEF DE PROJET Direction de territoire Terres de Lorraine

DIRECTIONS ASSOCIÉES DIRDEVE, DISAS, DI, directions de territoires

Diffuser l’information et capitaliser les expériences

Il s’agit de diffuser des supports d’information adaptéssur la démarche de développement social, facilitantsa compréhension et son appropriation par tous (élus,agents, partenaires). Parallèlement, seront recenséesles expériences mises en œuvre dans le département(à l’initiative du conseil général ou de ses partenaires)pour favoriser le partage et la capitalisation desbonnes pratiques. A terme, l’objectif est de créer une base de donnéesdes expériences, dotée d’un comité de pilotage pourson élaboration, son suivi et son actualisation.

Action



DIRECTIONS ASSOCIÉES DIRCOM, DI directions de territoires

Animer un « pool » d’intervenants volontaires

Pour être opérationnelle, la démarche de développe-ment social s’appuie sur un réseau d’intervenants volontaires (agents départementaux et partenaires)amené à se constituer progressivement afin d’apporterun appui méthodologique et de favoriser la diffusionde l’information, des bonnes pratiques et des expériences. Ce réseau a également vocation à êtreconsulté pour la construction de la base de donnéesdes expériences (cf. action 10).

Action


CHEF DE PROJET DI


CTDD : Contrat territorialisé de développement durable - DI : direction de l’insertion DIFAJE : direction des finances, affaires juridiques, évaluation - DISAS : direction générale adjointe Solidarités

DIRCOM : direction de la communication - DIRDEVE : direction générale adjointe Développement et Education

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3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim.

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CALENDRIER DES ACTIONS

OBJECTIF 1 : DÉVELOPPER UN ACCUEIL DE QUALITÉ

Guide des engagements d’accueil DIRCOM

Ligne métier accueil DIRLOG

Locaux d’accueil DST Lunévillois

Système téléphonie CAD DSI

Horaires d’ouverture DST Nancy Couronne

Gestion des demandes DISAS

Référentiel CMS DISAS

OBJECTIF 2 : FAVORISER L’ACCESSIBILITÉ DES SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ

Implantation des sites d’accueil délégation générale

Signalisation et localisation géographique des sites DST Val de Lorraine

Signalétique interne DST Longwy

Offre de service en ligne DIRCOM

Avis des usagers et partenaires délégation générale

OBJECTIF 1 : DÉVELOPPER LES PRATIQUES PARTICIPATIVES DANS TOUTES LES POLITIQUES PUBLIQUES

Formations DRH

Participation des usagers Délégation générale

Ateliers et fabriques départementaux Délégation générale

Sensibilisation de nos partenaires DIRAT

Instances de concertation Délégation générale

Valorisation de la plus-value de la participation Délégation générale

OBJECTIF 2 : SOUTENIR L’ENGAGEMENT DES SERVICES QUI S’INVESTISSENT DANS DES ACTIONS DE PARTICIPATION

Réseau de volontaires Délégation générale

Outils méthodologiques Délégation générale

Fiches de poste DRH

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OBJECTIF 1 : POURSUIVRE LA TERRITORIALISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Lisibilité des politiques publiques DIRAT

Transversalité Délégation générale

Projets territoriaux complexes DST Lunévillois

Evaluation de la qualité du service rendu DIRAT

Valorisation des actions territorialisées DST Briey

OBJECTIF 2 : ORGANISER LES RESSOURCES AU SERVICE DE LA TERRITORIALISATION

Pôles administratifs et financiers DIRESS

Information sur les fonctions ressources DIRESS

Gestion des enveloppes financières DST Nancy Couronne

OBJECTIF 3 : MIEUX ARTICULER L’ORGANISATION INTERNE HIÉRARCHIQUE ET FONCTIONNELLE

Lisibilité des procédures Délégation générale

Animation de ligne métier DIRDEVE

OBJECTIF 1 : VALORISER ET FAIRE ÉVOLUER LES COMPÉTENCES DE CHACUN

Connaissance mutuelle des métiers DRH

Formation interne, compagnonnage, tutorat DRH

Mobilité professionnelle DST Val de Lorraine

Formation au management DRH

Ateliers d'échanges de pratiques DRH

Outils d'appui RH DRH

OBJECTIF 2 : PLACER L’AGENT AU CŒUR DE NOTRE ORGANISATION ET DE NOTRE FONCTIONNEMENT

Recrutement dans la diversité DRH

Accueil des nouveaux arrivants DST Terres de Lorraine

Apprentis / stagiaires/ service civique DRH

Intégration des agents DISAS / DIRDEVE

Alerte et médiation DST Briey

Modes de remplacements DRH

Télétravail DRH

Vie de la collectivité DISAS

OBJECTIF 3 : MIEUX DIALOGUER AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX

Relations avec les organisations syndicales DRH

Alertes des représentants du personnel DRH

Information des agents DRH

Définir des sujets prioritaires d’intérêt commun DRH

CONS

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OBJECTIF 1 : AVOIR UN CIRCUIT DE DÉCISION CLAIR ET PARTAGÉ, MIEUX CONDUIRE ET ÉVALUER NOS ACTIONS

Calendrier décisions politiques DIFAJE

Supports d'information groupes de travail DIRCOM

Règles communes de fonctionnement DIRDEVE

Espaces de stockage DSI

Marchés publics DIFAJE

Projets de direction Délégation générale

Méthodologie de projet DIRDEVE

Outils de suivi DIFAJE

Entrepôt de données DIFAJE

OBJECTIF 2 : MIEUX PARTAGER L'INFORMATION

Guide information partagée DIRCOM

Réunions DI

Messagerie électronique DSI

Intranet DIRCOM

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Information / compréhension DIRCOM

OBJECTIF 1 : RÉALISER LE PLAN D’ACTIONS DU BILAN CARBONE ET SOCIAL

Diagnostic des politiques publiques Délégation générale

Plan d’action bilan carbone ET social Délégation générale

Accompagnement des services Délégation générale

OBJECTIF 2 : AMPLIFIER LA DÉMARCHE ADMINISTRATION ÉCORESPONSABLE

Etat des lieux DIFAJE

Clause environnementale Délégation générale

Suivi de l’achat écoresponsable DIFAJE

Achats issus du commerce équitable DIRLOG

Déplacements Délégation générale

Economies d’énergie DIRLOG

Bâtiments DIRLOG

Prévention des déchets DIRAT

Gestion et tri des déchets DIRLOG

Biodiversité DIRAT

Sensibilisation, communication Délégation générale

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OBJECTIF 1 : MOBILISER L’EXPERTISE DU TRAVAIL SOCIAL POUR DIAGNOSTIQUER LES SITUATIONS ET VALORISER LES COMPÉTENCES DE LA PERSONNE, DES GROUPES

Evaluation des situations DISAS

Accompagnement social par objectifs DISAS

Veille et alerte DISAS

OBJECTIF 2 : FAIRE LEVIER SUR TOUTES LES POLITIQUES PUBLIQUES DÉPARTEMENTALES

Accompagnement DISAS

Formations DRH

Clauses sociales DIFAJE

OBJECTIF 3 : MIEUX IMPLIQUER LES PARTENAIRES POUR FAIRE ÉVOLUER L’ENVIRONNEMENT

Connaissance des partenaires DI

Animation territoriale DST Val de Lorraine

Mobilisation des partenaires DST Terres de Lorraine

OBJECTIF 4 : PROMOUVOIR UNE CULTURE PARTAGÉE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Information DISAS

Pool d’intervenants volontaires DI

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AXE 7CHEF DE PROJET

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Les instances qui prennentles décisionsL’assemblée départementale, composée des 44 conseillers généraux, se réunit au moins unefois par trimestre en session, sous l’autorité du président du conseil général. Les élus débattentet se prononcent sur les rapports d’orientationpour la mise en œuvre des politiques publiquesqui leur sont soumis par les commissions intérieures thématiques C’est au cours des sessions que sont prises les grandes décisions qui concernent la vie du

département, notamment le vote du budgetdépartemental. Les sessions sont publiques.

La commission permanente est composée des44 conseillers généraux. Elle se réunit une fois parmois (chaque premier lundi du mois) pour gérerles affaires courantes. Sur la base des rapportsprésentés par les commissions intérieures thématiques, la commission permanente prendles décisions d’attribution des subventions et demise en œuvre opérationnelle des orientationspolitiques prises en session. La commission permanente n’est pas ouverte au public.

INSTANCES ET CIRCUITSDE DÉCISION

Le c

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sion

Directeur

Cabinet

Bureau - Exécutif

Commissions territoriales Commissions interieures thématiques

ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE

Vote décisionnel en session ou en commission permanente

Directeur de territoire

Services territoriaux

Travail conjoint élus - services pour préparerla mise en oeuvre des orientations de politiques publiques

ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE

Projet départemental et orientations par politique publique

Services centraux

Directeur général adjoint

Comités de direction généraleComités mixtes DGA

Directeur général

Travail conjoint élus-services pour la mise en œuvre des décisions

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Les instances paritaires sont des organes deconsultation composés paritairement d'élus etde représentants du personnel des collectivitéset établissements publics. La commission administrative paritaire (CAP) doitêtre consultée préalablement à toute décisionrelative au déroulement de la carrière d'unagent. Le comité technique paritaire (CTP) est obliga-toirement consulté pour les décisions qui concer-

nent l’organisation et le fonctionnement de lacollectivité. L’instance consultative paritaire (ICP) : est l'équivalent de la CAP pour les agents en CDI « article 9 ».Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) complète l’actionde ces commissions en veillant à la protection dela santé des agents départementaux au travail.

LES INSTANCES INTERNES DE CONSULTATION

L’exécutif est composé des vice-présidents transversaux (4), thématiques (9), territoriaux (5),des présidents de commissions intérieures thématiques (6) et des conseillers généraux délégués (8). Il détermine les orientations à donner aux politiques publiques départementales et étudie les rapports soumis par les services départementaux. Ces rapports sont ensuite examinés par la commission permanente ou l’assemblée départementale réunie en session. L’exécutif se réunit les lundis en format plénier ouformat restreint (bureau).

Les 6 commissions intérieures thématiquespréparent le travail de l’assemblée départemen-tale et de la commission permanente. Composées de conseillers généraux, elles se réunissent pour traiter et donner un avis sur lesrapports préparés par les services départemen-taux et qui sont présentés en session ou en commission permanente.

Solidarité Education Aménagement Environnement Développement Finances

Les conférences budgétaires. Réunies une foispar an en septembre autour des vice-présidentsthématiques et du vice-président délégué auxRessources, avec l’appui du directeur généraladjoint chargé des ressources et de la DIFAJE,

elles préparent le budget primitif de la collectivité au regard des orientations dechaque politique publique, du cadre financierdéterminé par l’exécutif et des propositions techniques des services départementaux.

Les 6 commissions territoriales sont composéesde l’ensemble des conseillers généraux du territoire et sont présidées par le vice-présidentterritorial. Instance interne de concertation, ellespréparent les orientations stratégiques pour l’intervention du conseil général sur le territoire(définition des priorités territoriales, suivi de lamise en œuvre territoriale des politiques publiques), elles donnent un avis sur les dossiersDAPRO, préparent les décisions des commissionthématiques et de l’assemblée départementale.

Les 6 conférences territoriales sont des instancesconsultatives regroupant les conseillers générauxdu territoire et les partenaires : pays, intercom-munalités, représentants des maires et acteurssocio-économiques. Elles sont présidées par lesvice-présidents territoriaux.Elles ont pour mission de débattre, concerter etorienter la mise en œuvre des politiques publiques départementales sur chaque territoire,en recherchant les convergences entre les priorités départementales et les projets territoriaux. Elles préparent et suivent la mise enœuvre des CTDD et favorisent la circulation del’information. Depuis 2012, les conférences territoriales accueillent au moins 4 représentants des acteurséconomiques et sociaux du territoire.

Les instances qui préparent et accompagnent les décisions

CTDD : Contrat territorialisé de développement durableDAPRO : dotation d’appui au projet

D i r e c t i o n s t h é m a t i q u e sDirections ressources

66

Direction

Développement

DirectionSystèmes

d’information

DirectionPersonnes

ÂgéesPersonnes

Handicapées

DirectionDéveloppement

social

Marchés

Affairesjuridiques

Contrôle degestion

ObservatoireEvaluation

Assemblée

Compétences,accompagnement

et postes

Statuts etrémunérations

Vie, Santé,Sécuritéau travail

RéseauÉducatifde M&M

Service socialdépartemental

Économiesociale

et familliale

Protection desadultes

vulnérables

Etudeset conception

Systèmes

Réseaux et télé-

communications

Assistanceet gestionde parcs

DirectionFinances, Affaires

juridiques,Évaluation

DirectionRessourceshumaines

DirectionLogistique

FinancesEmploi

Formation

DirectionEnfance

et Famille

Appui àl’organisation

Cabinet du Président

Direction de la communication

Présidence

Direction générale adjointe Solidarités

DISAS

D i r e c t i o n g é n é r a l e

Direction générale des services

Direction générale adjointeRessources

DIRESS

Patrimoineimmobilier etassurances

Achats

Fonctionnementinterne, accueil,documentation

Constructionet bâtiments

Equipementset matériels

Imprimerie

Développementéconomique

Stratégies etprojets de dé-veloppementtouristique

Laboratoirevétérinaire

et alimentairedépartemental

DirectionÉducation

Collèges

Relais deservice civique

Éducationpopulaireet sports

Direction générale adjointeDéveloppement et Éducation

DIRDEVE

Gestion financièreet administrative

Mission Culture

Culture et appuiaux Territoires

Médiathèquedépartementale

Archivesdépartementales

Châteaude Lunéville

Conservationdépartementale

Actiongérontologique

Action auprèsdes PH

EquipementsPA/PH

Prestationsindividuellesaux PA/PH

APAà domicile

Aide Socialeà l’Enfance

Affairesfinancières

et générales

Préventionspécialisée

ORGANIGRAMME

Pilotage SIRH


ProtectionMaternelleet Infantile

Directions des territoires

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SolidaritésAnimation

de la politique

DirectionLongwy

DirectionBriey

DirectionTerres

de Lorraine

DirectionVal

de Lorraine

DirectionLunévillois

Gestionde l’allocation

RSAAménagement

Enfance

et Famille

Développement

social

Direction

Nancyet couronne

Solidarités

Aménagement

Transports

Exploitation etDéplacement

Parc

Solidarités

Aménagement

Solidarités

Aménagement

Solidarités

Aménagement

Eau,assainissement,

rivières

EspacesNaturels

Sensibles etEnvironnement

Aménagementfoncier et

urbanisme

Appuiaux territoires

Maison del’environnement

Gestionfinancière

et budgétaire

Ponts,Structures et

Ouvrages

Etudes etGrands travaux

Gestiontechniquedes routes

Gestion dudomaine public

Délégation générale

DirectionAppui

aux territoires,Espace et

Environnement

DirectionMobilité

et Territoires

DirectionRoutes

Direction générale adjointeAménagement

DIRAT

Habitatet Logement

Prospectiveterritoriale et

Grands projets


Développementnumérique

Direction

Insertion

Contractualisation

Insertion

Éducation / Jeunesse

Insertion


Contractualisation


Contractualisation

Insertion Insertion


ContractualisationContractualisation

Insertion


Aménagement

Insertion

Protection Ma-ternelle

et Infantile

Personnesâgées

Personneshandicapées

Développementet éducation

Ressources

DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX

RessourcesRessources Ressources

Sitede Sion

Ressources Ressources

Michèle Pillot, déléguée généraleEmilie Wolff, chargée de [email protected] / [email protected]

Ce document et toutes les informations sur le projet d’administration sont en ligne sur intranet, rubrique Services départementaux.

contact

D’ADMINISTRATION

2012

2014

projet

conseil général de Meurthe-et-Moselle

Directeur de la publication : Denis Vallance

Document rédigé, mis en page et imprimé par les services du conseil général

Photos : CG 54 – G Berger / L. Carniato / Ph. Douzenel / M. Lakomski / E. Pinze / N. Stryjak

Imprimé sur papier PEFC

Edité à 1000 exemplaires

Septembre 2012

Documents

PA 2012 Mise en page 1 - Accueil | Le Conseil … · 2013-02-04 · 8-9 Elaboration du projet d’administration : ... avoir un circuit de décision clair et partagé ; ... dAVRIL