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Ouverture de l’INERIS à la société :
Evolution des instances de gouvernance
Isabelle Clostre, Chargée de relations [email protected]
DCO / I. Clostre - 07/01/2011
L’INERIS en quelques mots
Établissement public (EPIC) créé le 7 décembre 1990 et placé sous la tutelle du ministère chargé de l’écologie
Mission : réaliser ou faire réaliser des études et des recherches permettant de prévenir les risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur l’environnement, et de fournir toute prestation destinée à faciliter l’adaptation des entreprises à cet objectif
DCO / I. Clostre - 07/01/2011
Domaines d’activités et compétences de l’INERIS
Risques chroniques
Risques accidentels
Risques du sol et du sous-sol
Certification
Charte de déontologie depuis 2000 et modifiée en 2004
DCO / I. Clostre - 07/01/2011
Instances de gouvernance scientifique de l’INERIS
DCO / I. Clostre - 07/01/2011
Evolution des instances de gouvernance : étapes clés2005 : Visite de la Commission parlementaire Développement durable et aménagement du territoire
2007-2008 : Grenelle de l’Environnement puis rapport du COMOP « Recherche »
9 octobre 2008 : Signature avec l’AFSSET et l’IRSN de la charte de l’ouverture à la société
19 Juin 2009 : Ouverture du séminaire annuel à la société civile. Il a permis de converger vers une nouvelle structuration de la gouvernance de l’Institut.
23 juin 2009 : Avenant Grenelle au Contrat d’objectifs
4 juin 2010 : Première participation de la CORE, à titre pilote, au séminaire annuel de l’INERIS
Futur contrat d’objectifs Etat-INERIS 2011-2015 : Objectif 24 « Garantir une gouvernance ouverte et transparente »
DCO / I. Clostre - 07/01/2011
La Commission d’Orientation de la Recherche et de l’Expertise (CORE)
o S’ajoute aux quatre instances existantes
o Concrétisation de la démarche d’ouverture de l’Institut
o Environ 15 membres répartis en six collèges
DCO / I. Clostre - 07/01/2011
Missions de la CORE Commission d’Orientation de la Recherche et de l’Expertise
o Partage des enjeux et des questionnementso Appui à la diffusion des résultats o Contribution à la programmation des travaux scientifiques et techniques
En revanche, l’évaluation de la qualité scientifique et technique de nos travaux reste du ressort des pairs.
2010 est une année pilote. Le statut, les missions de cette commission seront entérinés par un arrêté ministériel.
DCO / I. Clostre - 07/01/2011
Actions réalisées en 2010 avec la CORE
En 2010, la CORE a contribué à différents projets ou travaux de l’Institut :
o Fiches d’orientations stratégiques destinées à nourrir le contrat d'objectifs
2011-2015. Ces fiches ont été discutées lors du séminaire annuel.
o Relecture et amendement de la version quasi-finalisée du contrat d’objectifs
o Réflexion sur les méthodologies de hiérarchisation des substances chimiques
D’autres travaux seront menés en collaboration avec la CORE en 2011 notamment la constitution d’un premier dossier de référence.
DCO / I. Clostre - 07/01/2011
Modification arrêté ministériel
Arrêté du 20 décembre 1999 relatif aux comités d’orientation scientifique et technique de l’INERIS
Sa modification porte sur :o Évolution vers un Conseil Scientifique restreint (de 21 à 7 membres)o Entérine le rôle et les missions de la CORE
Nouvel arrêté relu et amendé par la CORE, le CS et le CA au dernier trimestre 2010.
En cours de finalisation
signature début 2011
