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  • sociales

    20132011

    FormationsOrientations

    pour les

    LE POINT SUR

    SECTEUR SOCIAL & MDICO-SOCIAL Formations

  • Orientationspour les formations sociales

    2011-2013

  • Sommaire

    ditorial 5

    Introduction 7

    volution des emplois - volution des comptences 15

    Cohrence et lisibilit de loffre de certification 23

    Consolidation et lisibilit de lorganisationde loffre de formation 29

    Gouvernance et pilotage partag 35

    Avis du conseil suprieur du travail social 41

    Annexes 49

  • ettre en uvre, sur le terrain, nos politiques sociales : telle est la mission des travail-leurs sociaux. Une mission exigeante et difficile, qui implique une parfaite connaissance des besoinset une disponibilit sans faille.

    Pour rpondre efficacement aux difficults de nos concitoyens, et, en particulier, des plus vulnrables,ces hommes et ces femmes pleinement investis doivent disposer des meilleurs outils.

    Cest dans ce but que, depuis plusieurs annes, les formations sociales font lobjet dune dmarchecontinue dactualisation.

    Ainsi, larchitecture de lensemble des diplmes de travail social a t repense. Llaborationdes rfrentiels a t ralise et leur mise en uvre est aujourdhui aboutie. Naturellement,les effets de cette ringnierie devront tre valus, mais ladoption de ces grandes orientationsnationales des formations sociales marque dores et dj une nouvelle tape.

    Grce au travail des experts qui ont accompagn le processus engag depuis un an par la Directiongnrale de la Cohsion sociale (DGCS), en partenariat avec lAssociation des rgions de France(ARF), les meilleures stratgies pour lavenir ont pu tre labores.

    Ce document vous prsente ainsi, de faon claire et dtaille, les grandes orientations quiconcernent au tout premier chef les travailleurs sociaux et qui les aideront construire lavenirde leurs professions.

    Premire orientation : mieux valuer les besoins pour faire voluer les emplois et les comptences.Dans cette perspective, certaines rgions ont mis en place des observatoires rgionaux. Je sou-haite que nous puissions dsormais consolider et mutualiser ces donnes dans le cadre dunobservatoire national, ce qui implique de mettre en cohrence les diffrents systmes dobservationdes besoins.

    Les dpartements devront tre associs cette dmarche. Jy vois la garantie dune plus grandecohrence entre les diagnostics et les schmas dpartementaux.

    Deuxime orientation : amliorer la cohrence et la lisibilit de loffre de certification. lheure actuelle, il existe quatorze diplmes qui relvent du Code de laction sociale et des familles,dautres diplmes concourent galement la qualification des intervenants du secteur, et il nestpas toujours simple de sy retrouver.

    Lobjectif est donc de clarifier progressivement les certifications et les mtiers correspon-dants. De cette manire, nous identifierons des troncs communs permettant dacqurir des comp-tences transversales, qui pourront tre mobilises dans plusieurs secteurs et compltespar la formation continue.

    Troisime orientation : consolider et clarifier lorganisation de loffre de formation.Ainsi, je veux saluer la dmarche initie par les rseaux des tablissements de formation, fdrsau sein de lunion nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale(UNAFORIS).

    M

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  • Je pense, notamment, la cration des hautes coles en action sociale et des ples rgionaux enlien avec luniversit. Cette innovation permettra dinscrire les formations franaises dans un paysageeuropen plus large.

    Dernire orientation : favoriser une gouvernance et un pilotage partags.

    Effective, la coopration entre ltat et les rgions peut encore tre amliore.

    Au niveau dconcentr, une telle dmarche peut sinscrire dans le cadre des contrats de plan dedveloppement des formations professionnelles (CPRDF).

    Nous pourrons galement encourager les contrats tripartites dobjectifs et de moyens entre ltat,les rgions et les partenaires sociaux pour permettre un pilotage partag dactions concrtes.

    Dfinir les besoins, mieux connatre loffre de certification, la renforcer et encourager une gouver-nance partage : tels sont donc les objectifs des orientations nationales des formations sociales.

    Car cest vous, acteurs du social, quil revient dsormais de faire vivre ces volutions indispen-sables. Elles sont dailleurs dautant plus essentielles que les travailleurs sociaux seront amens jouer un rle croissant dans notre socit, dont lesprance de vie ne cesse de sallonger.

    Face aux dfis que reprsentent la dpendance, le grand ge ou le handicap, nous avons et auronsbesoin de professionnels forms et comptents, porteurs de nos valeurs de solidarit et de coh-sion sociale.

    Il tait donc de notre responsabilit de vous accompagner sur le chemin de ces mutations. Pourvous et pour lensemble de nos concitoyens, je forme le vu que les nombreuses avances prvuespar ces orientations produisent tous leurs fruits.

    Roselyne Bachelot-Narquin

    Ministre des Solidarits et de la Cohsion sociale

    6 ORIENTATIONS POUR LES FORMATIONS SOCIALES 2011-2013

  • Introduction

    Du schma national des formationssociales 2001-2005 aux orientationsnationales pour 2011-2013

    Les prsentes orientations constituent le troisime volet dune dmarche continue dactualisationde loffre de certifications et de formations sociales, sinscrivant dans le prolongement du schmanational des formations sociales, tabli pour la premire fois pour la priode 2001-2005.

    Le schma national 2001-2005 avait dessin les perspectives de formation des travailleurssociaux, au plan quantitatif et qualitatif, en montrant que lvolution du contexte social induisaitdes missions et des comptences nouvelles.

    Il avait, notamment, prconis la ringnierie de lensemble des diplmes de travail social en affir-mant leur caractre gnrique . Depuis, llaboration des rfrentiels a t ralise et leurmise en uvre est aujourdhui aboutie.

    Dans le nouveau contexte de la dcentralisation des formations initiales sociales et en concerta-tion avec toutes les parties prenantes, llaboration des orientations nationales pour les formationssociales (2007-2009) a prolong la dmarche. Ces orientations comportaient notamment lengage-ment, en accord avec les rgions, dorganiser une confrence nationale des formations sociales.

    La dmarche dactualisation des orientations nationales engage fin 2009, prenant en compteles responsabilits confies aux rgions pour la dfinition et le financement des politiques de forma-tion initiale des travailleurs sociaux, a fait lobjet, ce titre, dun copilotage de la DGCS et de lARF.

    De dcembre 2009 janvier 2011, un comit de pilotage compos de lensemble des acteursde la formation des travailleurs sociaux1 sest employ identifier les enjeux et les domaines danslesquels les certifications et les formations doivent voluer.

    Temps fort de cette dmarche, la premire confrence nationale des formations sociales a torganise en octobre 2010. Elle a runi quelques 400 acteurs des formations et a permis dap-profondir les travaux conduits par le comit de pilotage2.

    Soutenues par une ambition commune de ltat, des rgions, des partenaires sociaux et des acteursdes formations sociales, ces orientations visent renforcer la qualit du travail social par ladap-tation des qualifications lvolution des problmatiques sociales et notamment des mutationsconomiques et sociales, de la modernisation de laction publique, de lvolution des organisa-tions de laction sociale, tout en consolidant limplication et le sens des valeurs qui caractrisentles travailleurs sociaux acteurs des changements sociaux .

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    1. Liste en annexe.2. Compte-rendu sur le site du ministre http://www.solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Dossier_des_participants.pdf

  • 8 ORIENTATIONS POUR LES FORMATIONS SOCIALES 2011-2013

    Le contexte et les mutations socialeset conomiquesDans une socit dont les repres et lorganisation politique sont en profonde transformation,la cohsion sociale repose plus que jamais sur la capacit des institutions et des professionnels se situer dans ces changements pour accompagner les personnes et groupes de personnesen situation de vulnrabilit. Les formations sociales ont cet gard un rle cl jouer.

    En effet, le travail social se dveloppe aujourdhui dans un systme de valeurset de reprsentations en forte volution qui sexpriment notamment par :

    llargissement de son primtre dintervention : face de nouvelles formes de prcarit pourlesquelles nos concitoyens en appellent la puissance publique, le travail social est appelen soutien aux politiques demploi, dducation, de sant, de logement, de vie familialeou davance dans lge. De ce fait, les professions sociales traditionnelles sont environ-nes par des intervenants sociaux dots dautres comptences et qualifications. Cette exten-sion du champ et lampleur des besoins donnent certains limpression dun travail socialqui serait submerg ;

    dans le mme temps, la perte de confiance dans les institutions, lvolution des solidaritsfamiliales et sociales, comme du contrle social de proximit, entranent des reprsentationsselon lesquelles les individus saffranchissent de leur famille, de leur communaut et ne comp-tent plus sur leur entourage pour tre protgs ;

    la conception selon laquelle la personne est seule responsable de ses comportements, uniqueressource de son parcours et de son destin, avec ses consquences sur lexigence de perfor-mance individuelle ;

    le droit linformation et la prise en compte des attentes de lusager, la transparence ;

    la prvalence de louverture de droits, de laccs au droit commun , sur la contribution du tra-vail social linsertion des personnes prcarises par labsence de ressources, de liens sociauxou de repres ;

    la disqualification de lassistance

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