Organisation judiciaire neuch¢teloise

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  • Les Huit 1353
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  • Les Huit 1388
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  • Les alliances des Huit
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  • Troyes, 1420...1483 !
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  • 1648 (13 cantons)
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  • La Rpublique Helvtique
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  • LActe de Mdiation (19 cantons)
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  • Droit constitutionnel
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  • Organisation judiciaire
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  • Tribunal cantonal (ressort cantonal) (11 postes de juges) Tribunal dinstance (ressort cantonal) (20 postes de juges) CMPEA 3 juges Appel Procdure crite Cour civile 3 juges Chambre de conciliation 1 juge (+2 assesseurs si bail, travail, galit) Tribunal civil 1 juge APEA 1 juge et 2 membres ( interdisciplinaire ) Mesures de protection de lenfant et de ladulte Juge seul pour : Instruction Mesures provisoires Aliments art. 12 et 13 LEPEA Saisie dun appel, la Cour civile peut : Statuer sur pices Ordonner des dbats Administrer des preuves Confirmer la dcision attaque Statuer nouveau Renvoyer Appel (y c. c/ dcisions incidentes !) pour : violation du droit constatation inexacte des faits Recours (sans effet suspensif) : Pour violation du droit ou constatation manifestement inexacte des faits Causes patrimoniales infrieures fr. 10000. certaines causes LP contre demande en revision rejete La Cour peut : statuer sur pices casser et renvoyer rendre une nouvelle dcision Procdure simplifie si < fr. 30000. Revision fr. 100000. et dfendeur OK, Divorce (v. 291 CPC) et MPUC, Mesures provisionnelles, Diverses causes LP, Toutes les cause en procdure sommaire, fr. 100000. et dfendeur OK, PI, LCD, Cartels, c/ CH, Parties, conclusions et description de lobjet du litige Peut, sur requte du demandeur, rendre une dcision (procdure orale) jusqu fr. 2000. Peut rendre une proposition de jugement jusqu fr. 5000. (ou galit et 4 cas de bail) Sinon dlivre une autorisation de procder Procdure sans dpens ! Heger janvier 2013 Demande ou requte Se saisit doffice de toute cause de sa comptence Arbitres Contre la sentence : Motifs de recours seulement formels ! Dpt Sur requte nomme les arbitres ou ordonne MP TF Si OK fr. 10000. dcision
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  • Tribunal cantonal (ressort cantonal) (11 postes de juges) (Ressort cantonal) Ministre public (11 postes) 1 procureur Cour pnale 3 juges ( ARMP) Appel 398 CPP Procdure orale et publique CMPEA 3 juges Recours 393 et Appel ARMP 3 juges Appel ( recours 393 CPP) Procdure crite TMC 1 juge ( TP et TC) Police Tribunal dinstance (ressort cantonal) (20 postes de juges) Tribunal de police 1 juge ( 2 ans) Tribunal criminel 3 juges Un particulier dnonce ou porte plainte Dnonciation ou Transm. de plainte Dlgation Si 3 mois Si 7 jours Mise en accusation Non-entre en matire ou classement Opposition Revision (3 j. des 3 j. dappel) Dtention provisoire, coutes tf, etc. (10 jours !) MP dnonce, engage accusation, fait appel Mineurs 10 18 ans Appel. Plein pouvoir de cognition, ou dexamen, de lautorit saisie : a) violation du droit, y compris lexcs et labus du pouvoir dapprciation [], b) constatation incomplte ou errone des faits et c) inopportunit ! Cheminement du procs ou rejet ! Police (Officier si 217/3) 3 h24 h48 h MP, saisi, saisit TMC MP + TMC (qui statue dans les 48 h de sa saisine) (audience, droit de consulter le dossier auparavant) 3 mois MP + TMC + ARMP (1) D tion p dure + TMC + ARMP (2) La police informe le prvenu de son droit un dfenseur ds la premire audition (dans les locaux de la police ! mais pas ajourner son audition) et de son droit refuser de collaborer. Apprhension Arrestation provisoire (48 h) Dtention provisoire (1) Dtention pour motifs de sret (2) Rescindant, cas chant rescisoire Pour rescisoire Manquent ci-dessus : Les recours 393 CPP, par devant lARMP, contre les ordonnances, dcisions et actes de procdure des tribunaux de premire instance (irrecevables contre ceux de la Direction de la procdure ) ; les renvois (Tribunal Ministre public pour complment de preuves ; annulation par Cour pnale et renvoi Tribunal) ; ainsi que les procdure spciales ( simplifie ; crite en appel ; etc.). Dtention avant jugement Heger janvier 2013 OP 6 mois (10 j. + 20 j.) TPMin 1 juge + 2 membres si 3 mois 10 jours ! TF Dessaisissement Rev.
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