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Organisation judiciaire neuchâteloise. 1315. Les Huit 1353. Les Huit 1388. Les alliances des Huit. Troyes, 1420……………..………………….1483 !. 1648 (13 cantons). La République Helvétique. L’Acte de Médiation (19 cantons). Droit constitutionnel. Organisation judiciaire. - PowerPoint PPT Presentation
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Organisation judiciaireneuchâteloise
1315
Les Huit1353
Les Huit1388
Les alliances des Huit
Troyes, 1420……………..………………….1483 !
1648(13 cantons)
La République Helvétique
L’Acte de Médiation(19 cantons)
Droit constitutionnel
Organisation judiciaire
Tribunal cantonal(ressort cantonal)
(11½ postes de juges)
Tribunal d’instance(ressort cantonal)
(20 postes de juges)
CMPEA3 jugesAppel
Procédure écrite
Cour civile3 juges
Chambre de conciliation
1 juge(+2 assesseurs
si bail, travail, égalité)
Tribunal civil1 juge
APEA1 juge et
2 membres(« interdisciplinaire »)
Mesures de protectionde l’enfant et de l’adulte
Juge seul pour :• Instruction • Mesures provisoires• Aliments• art. 12 et 13 LEPEA
Saisie d’un appel, la Cour civile peut :
• Statuer sur pièces• Ordonner des débats• Administrer des preuves• Confirmer la décision attaquée• Statuer à nouveau• Renvoyer• …
Appel (y c. c/ décisions incidentes !) pour :• violation du droit• constatation inexacte des faits
« Recours » (sans effet suspensif) :
Pour violation du droit ouconstatation manifestement inexacte des faits
• Causes patrimoniales inférieures à fr. 10’000.—
• certaines causes LP• contre demande en revision rejetée
La Cour peut :• statuer sur pièces• casser et renvoyer• rendre une nouvelle décision
Procédure « simplifiée »si < fr. 30’000.—
Revision
Revision
≥ fr. 100’000.— et défendeur OK,Divorce (v. 291 CPC) et MPUC,Mesures provisionnelles,Diverses causes LP,Toutes les cause en procédure sommaire,…
≥ fr. 100’000.— et défendeur OK,PI, LCD, Cartels, c/ CH,…
Parties, conclusions et « description de l’objet du litige »
Peut, sur requête du demandeur, rendre une décision (procédure orale) jusqu’à fr. 2’000.—
Peut rendre une proposition de jugement jusqu’à fr. 5’000.— (ou égalité et 4 cas de bail)
Sinon délivre une « autorisation de procéder »
Procédure sans dépens !
Hegerjanvier 2013
Demandeou requête
Se saisit d’office de toute cause de sa compétence
Arbitres
Contre la « sentence » : Motifs de recours seulement formels !
Dépôt
Sur requête nomme les arbitres ou ordonne MP
TFTF
Si OK
≥ fr
. 10
’00
0.—
décision
Tribunal cantonal(ressort cantonal)
(11½ postes de juges)
(Ressort cantonal)
Ministère public (11 postes)
1 procureur
Cour pénale3 juges(≠ ARMP)
Appel 398 CPPProcédure orale et publique
CMPEA3 juges
Recours 393 et Appel
ARMP3 jugesAppel
(« recours » 393 CPP)Procédure écrite
TMC1 juge
(≠ TP et TC)
Police
Tribunal d’instance(ressort cantonal)
(20 postes de juges)
Tribunal de police
1 juge(→ 2 ans)
Tribunal criminel
3 jugesUn particulier dénonce ouporte plainte
Dénonc
iation
ou
Trans
m. de p
laint
e
Délé
gatio
n
Délégation
Si
3 m
ois
Si 3 mois
Si 7
jour
s
Mise en accusation
Mise en accusation
Non-entrée en matièreou classement
Opp
ositi
on
Revision
(3 j. ≠ des 3 j. d’appel)
Détention
provisoire,
écoutes tf, etc.
(10
jour
s !)
(10
jo
urs !
)
(10 jours !)
(10 jours !)
MP dénonce,
engage accusation, fait a
ppel…
Mineurs10 – 18 ans
Appel. Plein pouvoir de cognition, ou d’examen, de l’autorité saisie :a) violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation […], b) constatation incomplète ou erronée des faits et c) inopportunité !
Cheminement du procès
ou rejet !
Police(Officier si 217/3)
3 h 24 h 48 h
MP, saisi,saisit TMC
MP + TMC (qui statue dans les 48 h de sa saisine)(audience, droit de consulter le dossier auparavant)
3 mois
MP + TMC + ARMP (1)
Dtion pdure + TMC + ARMP (2)
La police informe le prévenu de son droit à un défenseur dès la première audition (dans les locaux de la police ! mais pas à ajourner son audition) et de son droit à refuser de collaborer.
• Appréhension…• Arrestation provisoire (48 h)…• Détention provisoire (1)• Détention pour motifs de sûreté
(2)
Rescindant, cas échéant rescisoire
Pour rescisoire
Pour rescisoire
Manquent ci-dessus : Les « recours » 393 CPP, par devant l’ARMP, contre les ordonnances, décisions et actes de procédure des « tribunaux » de première instance (irrecevables contre ceux de la « Direction de la procédure ») ; les renvois (Tribunal à Ministère public pour complément de preuves ; annulation par Cour pénale et renvoi à Tribunal) ; ainsi que les procédure spéciales (« simplifiée » ; « écrite » en appel ; etc.).
Déte
ntion
avan
t jug
emen
t
Hegerjanvier 2013
OP→ 6 mois
(10
j. +
20
j.)
(10 j. + 20 j.)
TPMin1 juge
+ 2 membressi 3 mois
10
jour
s !
TFTF
DessaisissementRev.