Ordre du jour

Approbation du compte-rendu du CA du 19 janvier 2011

Assemblée Générale 2011

Déchets inertes

Convention d’engagement volontaire/SEVE

Intervenants CA

Rencontre CG91: Marchés d’entretien et travaux de blancs

Plateau technique 2011

Ensemble 91

Charte PFE

Questions diverses

Préambule sur la réforme territoriale et de ses enjeux• Interventions: CCI,CG91, UME, Etat

Le marché négocié : Quand pourquoi et comment négocier ?

• Les modes de dévolution des marchés , Les principes du CPM à respecter, La définition des besoins de l’acheteur public : un préalable indispensable au jugement des offres!, Le choix et la pondération des critères , Le choix de l’offre la plus économiquement avantageuse, le recours aux variantes, la question des offres anormalement basses, l’information des candidats avant et après l’attribution du marché, Rappel : les délais de paiement des marchés publics, etc.

Quelles limites souhaitons-nous donner au développement des contrats publics/privés (PPP) ?

• Il est proposé d’axer clairement la deuxième partie sur les limites que la profession souhaite donner aux PPP, de mettre en valeur les dysfonctionnements rencontrés dans le cadre de leurs premières applications, de faire ressortir que les PPP ne s’adaptent pas à tous les marchés…

Outil d’information: cahier/guide départemental des bonnes pratiques de négociation des marchés publics TP

Saisie :

ECT, dans l’obligation notamment d’assurer le suivi annuel des enfouissements avec l’origine et le caractère des déchets, imposeraient aux entreprises d’effectuer des conventions préalables pour tous les matériaux. Or, l’annexe 1 de l’arrêté du 28 octobre 2010 dresse une liste des déchets admissibles dans les installations de stockage sans réalisation de la procédure d’acceptation préalable prévue dans l’article 9 ; cette liste couvrant près de 80 % des déchets inertes de nos chantiers.

Suites données par STP91:

Saisine commission QEDD de la FRTP IDF qui élabore un Courrier de non-conformité à la législation

88 candidats attendus

50 reçus en entretien

18 retenus en EMT

Réunion de bilan EMT : jeudi 24 Mars à 15h au STP91

Formation « Gestes et postures » lundi 28 Mars au vendredi 1 avril

Intégration en entreprise: 2 mois lundi 4 Avril au vendredi 3 juin

Début alternance: lundi 6 juin

Objectifs:

Faire état des dysfonctionnements dans la mise en œuvre du dispositif

s’accorder sur des points d’amélioration

Résultats:

• le copil s’est accordé sur la nécessité de clauses hétérogènes (notamment pour faciliter le contrôle) et a accepté d’établir une série de règles d’harmonisation des taux horaire moyen de main d’œuvre , etc.

• Le copil s’est accordé sur la nécessité de ne pas faire de mise en concurrence à partir des clauses sociales.

• Le copil s’est accordé sur une prise en compte de l’effort global de formation et d’insertion de l’entreprise attributaire. Les membres du copil reconnaissent l’apprentissage comme un mode de réponse aux clauses..

• le copil ne voit pas comment tenir compte des difficultés conjoncturelles des entreprises quand bien même la demande d’insertion les fragilise considérablement davantage.

• La FFBE a annoncé sa volonté de mettre en œuvre une ETTI.

Jeudi 7 Avril à 8h-9h30

Ce CA sera principalement réservé à la préparation de l’ Assemblée Générale

Les ordres du jourvous appartiennent !

N’hésitez pas à nous faire remonter les sujets que vous souhaiteriez aborder lors du prochain CA.