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Nous sommes tous co-responsables du développement
de la bio.
En 2011, le mouvement des paysans bio organisés, la
FNAB, avait lancé, avec ses partenaires de la filière, la
campagne nationale « Osons la bio ! » avec ce slogan : 20%
de bio en 2020.
En mai 2013, après une longue période de concertation, le
ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll a lancé son
programme Ambition bio 2017 (une version de synthèse
en mai 2013 et une version complète en février 2014). Par
ses propositions, le réseau FNAB y a fortement contribué,
à la fois dans les régions et à l’échelle nationale.
Même si les objectifs du ministre (doublement des surfaces dans la mandature soit 8 %
en 2017) ne rejoignent pas complètement les nôtres, ils s’inscrivent dans un projet
global de « faire de la France le leader de l’agro-écologie »; la bio est au cœur de ce projet
et est inscrite dans la loi d’avenir, n’en déplaise à certains.
Ainsi, au cours de cette année 2013, nous avons pu démontrer notre volonté de co-
construire, avec les pouvoirs publics, un nouveau contrat social au service de l'intérêt
général. Nous avons expliqué aux parlementaires (club Objectif bio, auditions loi
d’avenir...), aux citoyens (campagne nationale « Bio et Local, c’est l’idéal »), aux
collectivités territoriales (séminaire eau et bio) pourquoi et comment développer la bio
en s'appuyant sur ses externalités positives : fertilité des terres, qualité de l'eau et de
l'air, mais aussi développement de l'emploi dans les territoires ruraux, éducation à
l'alimentation, etc.
Nous avons continué à défendre la cohérence du développement de la bio par une
réglementation adaptée à nos pratiques et valeurs (en France et en Europe), poursuivi
nos travaux de recherche d’équitabilité des filières économiques (Recherche action) et
la structuration d'économie sociale et solidaire (Circuits de proximité à dimension
sociale, restauration collective, etc.).
L'année 2013 a posé les bases d'une nouvelle phase d'institutionnalisation de la bio
comme politique agri-environnementale et levier de développement des territoires.
Une fois l'encre séchée, vient le temps de la mise en œuvre dans l'attente encore des
derniers ajustements de la politique agricole commune à 2015 entre l'État et les
Régions. Dans les campagnes, l'attentisme est de mise. Une fois les montants et
dispositifs connus des aides conversion et maintien, de leur agencement avec les autres
aides agri-environnementales, une nouvelle dynamique de conversion devrait voir le
jour, poussée notamment par des stratégies plus larges, englobant notamment le
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monde coopératif qui constate la durabilité de la croissance portée par la demande des
consommateurs.
Le saut technologique et sociétal que représente le développement de la bio appelle
l'engagement de la puissance publique sur le long terme et aussi de la cohérence : il
faudra mobiliser tous les acteurs, publics et privés, pour réussir les objectifs de cette
action publique transversale, de la production aux filières en passant par la
consommation et la recherche.
Évidemment, cet engagement repose aussi sur la responsabilité des acteurs
professionnels – réseau FNAB, réseau Chambres d'agriculture, transformateurs et
distributeurs etc.
Nous devons tout faire pour réussir, pour nos concitoyens et pour les générations
futures.
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Europe ................................................................................................................................. 7
Interview de Laurent Moinet, référent PAC et Farmers Sector Group (IFOAM) ............................... 8
Une expertise par et pour les paysans bio, au niveau national et européen ........... 10
Veille réglementaire, information et formation du réseau FNAB concernant la réglementation bio ............................................................................................................................................................................ 10
INAO : faire émerger la voix des producteurs bio .................................................................................... 11
Règlementation européenne ......................................................................................................................... 11
Règlementation française ................................................................................................................................ 11
Authenticité des produits bio ......................................................................................................................... 12
Perspectives 2014 ............................................................................................................................................... 12
Installation en bio, levier pour le développement de la bio ? .................................... 13
Quel poids de l’installation en bio ? .............................................................................................................. 13
Comment accompagner l’installation en bio ? ......................................................................................... 13
Des outils pour accompagner plus spécifiquement les porteurs de projet et récemment installés en maraichage diversifié biologique ........................................................................................... 14
Développement de la bio ................................................................................................ 16
Pourquoi investir le champ de l’économique bio ? ................................................................................. 16
Organisation économique des producteurs : prix Nobel d’économie ?........................................... 16
Une expertise par et pour les paysans bio sur l’analyse économique des filières bio ................. 18
Pour une meilleure prise en compte des conditions spécifiques de la campagne de production ............................................................................................................................................................ 18
Pour des lieux d’analyse partagée entre acteurs amont des filières : Les fédérations d’OEPB . 19
Pour un réseau force d’innovations : expérimentation et mutualisation ........................................ 21
Eau & Bio pour pérenniser et développer l’agriculture biologique sur les zones de captages et plus largement ! .......................................................................................... 22
Les objectifs du Grenelle atteints sur les sites pilotes Eau & Bio ! ....................................................... 22
Des nouveaux leviers explorés : dialogue territorial, approche des collectivités territoriales .. 23
Démarches d’évaluation et d’amélioration de la fertilisation azotée en agriculture bio ............ 25
Perspectives .......................................................................................................................................................... 26
Le développement des produits bio en restauration collective ................................ 27
Contributions au Plan Ambition Bio ............................................................................................................. 27
La professionnalisation de l’accompagnement ....................................................................................... 27
Les formations du personnel .......................................................................................................................... 27
Le soutien au développement des organisations économiques de producteurs bio ................. 28
Des partenariats renforcés ............................................................................................................................... 28
Valoriser et capitaliser les expériences et ressources ............................................................................. 28
Les perspectives 2014 ....................................................................................................................................... 29
Les circuits courts de proximité ..................................................................................... 30
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Des temps de communication pour valoriser les circuits de proximité à dimension sociale ... 30
Perspectives 2014 ............................................................................................................................................... 31
Relations publiques ......................................................................................................... 32
La présidente de la FNAB en voyage d’étude aux États-Unis............................................................... 32
La FNAB présente au Salon de l'agriculture ............................................................................................... 32
La FNAB et les associations d'élus des collectivités pour une politique cohérente de développement de la bio ................................................................................................................................. 33
La FNAB partenaire de la création du Club de réflexion parlementaire « Objectif bio » ............. 33
La FNAB et le réseau des Chambres d'agriculture : synergie, partenariat ou concurrence ? .... 34
Donner une nouvelle impulsion à la recherche pour la bio ? .............................................................. 35
Un partenariat renforcé pour la formation des futurs agriculteurs bio ............................................ 35
L'économie qui sait où elle va ........................................................................................................................ 36
Communication ................................................................................................................ 37
« La Terre est notre métier », un événement du réseau FNAB ............................................................. 37
Campagne nationale « Bio et local, c’est l’idéal » 2013 .......................................................................... 38
BIO, proximité et solidarité : 3 événements en 2013 pour déployer de nouveaux projets ........ 39
Le réseau FNAB harmonise ses identités visuelles .................................................................................. 39
Un Intranet de réseau pour valoriser une communauté de savoirs et d'expériences ................. 39
Une chaine audio-visuelle du réseau des paysans bio organisés ....................................................... 40
Analyses pesticides sur les vins : les vins bio sont une garantie pour les consommateurs ....... 41
La bio la moins chère ? Communiqué du 15 janvier 2013 .................................................................... 41
Votes du Parlement Européen : des inflexions ne légitimant pas la PAC ......................................... 41
Le CESE place la bio en priorité pour la qualité de l’eau ........................................................................ 41
Vie du réseau .................................................................................................................... 42
Une AG 2013 : du bilan de nos actions de réseau aux nouvelles perspectives ouvertes par le Programme Ambition bio ................................................................................................................................ 42
L'heure d'un bilan encourageant qui devra influencer la future politique gouvernementale . 42
Des perspectives de développement qui engagent le réseau tout entier ...................................... 42
Des engagements de l'État pour le projet porté par le réseau FNAB ................................................ 43
Les Journées d'Automne 26 et 27 novembre 2013 : repenser le réseau FNAB .............................. 44
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La FNAB et son réseau se sont mobilisés tout au long de l’année 2013 dans la
concertation nationale et régionale, thématisée, pour l’élaboration du programme de
mandature du développement de la bio : Ambition bio 2017.
En tant que mouvement de paysans bio organisés, porteurs d’un projet d’intérêt
général et collectif, l’implication dans une nouvelle phase de l’action publique est
essentielle. Elle s’inscrit ici dans un programme plus large engagé par le ministère de
transition écologique de l’agriculture appelé « Produisons autrement ». Le Programme
Ambition bio doit être un fer de lance de cette stratégie d’évolutions des pratiques et
des systèmes vers plus de durabilité économique, environnementale et sociale. Nous
avons participé aux comités de pilotages nationaux et régionaux, amenés des
propositions dans les groupes de travail préparatoires, organisés des journées internes,
mobilisés des conseils
d’administration, débattu
avec des partenaires etc. La
mise en œuvre effective en
2014 du programme au
national comme en régions
repose néanmoins les
questions évoquées par la
FNAB dès le début de la
concertation. Une telle
ambition historique
nécessite un volontarisme
politique à tous les échelons
et des moyens réels
d’animation administratifs, une évaluation dynamique de la mise en œuvre avec les
acteurs pour faire évoluer les actions. L’efficacité de cette action publique suppose
également que la concertation État-Région soit véritablement motrice et garante d’un
co-pilotage dynamique des actions menées par les différents réseaux de
développement. Ce « mode projet » d’un État animateur appelle l’évolution des
programmes d’actions des principaux acteurs du développement, de la recherche et de
l’expérimentation, de la formation etc. La FNAB a engagé des échanges et fait des
propositions de conventions cadres pour des partenariats agissants, qui rappellent
l’absolue nécessité des complémentarités et des synergies entre nos organisations. Des
réunions régulières avec le conseiller du ministre, Luc Maurer, ainsi qu’avec Stéphane Le
Foll, ont pu permettre de poser ces enjeux essentiels de l’action publique et du
partenariat avec l’organisation des paysans bio.
La FNAB a également participé aux rencontres du groupe de travail national sur les
mesures bio dans la prochaine PAC (voir interview de Laurent Moinet) ainsi qu’aux
réunions du ministère sur les conditions de mise en œuvre des GIEE dans la partie
réglementaire de la future loi d'avenir de l'agriculture. La présidente de la FNAB a été
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auditionnée par les rapporteurs du projet de loi à l’Assemblée nationale et au Sénat
ainsi que par les différents groupes politiques.
Pour la première fois en avril 2013 - et plusieurs fois dans l’année - la présidente de la
FNAB a été invitée au CSO (Conseil Supérieur d’Orientation) du Ministère de l’Agriculture,
où le ministre valide, en présence de toutes les OPA, les grandes orientations agricoles.
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La FNAB s’est fortement impliquée sur le volet européen en 2013 auprès d’ASAFI
devenue IFOAM France (rassemblement des organismes nationaux de la bio en France)
et d’IFOAM Europe avec finalement l’élection de Dominique Marion, secrétaire national
de la FNAB, au bureau exécutif de l’organisation européenne en février 2014 au salon
de Biofach.
Cette montée en puissance sur le volet européen découle de la nécessité de peser sur
les enjeux réglementaires de la bio, c’est-à-dire sur l’organisation européenne des
acteurs de la filière, pour que les plaidoyers portés auprès de la Commission
européenne soient les plus justes possibles, tenant compte de la diversité des situations
nationales mais aussi des exigences des pratiques agronomiques de la bio portées par
les producteurs.1
Ainsi, en exemple, on peut citer la rencontre avec
Dacian Ciolos, Commissaire européen dans le cadre
d’une délégation d'Ifoam Europe le 17 septembre à
Bruxelles sur les enjeux de la révision de la
réglementation européenne lancée par le
Commissaire européen en 2013. Dominique
Marion, secrétaire national, représentait la FNAB et
a pu rappeler la position de son Conseil
d'administration concernant le scenario des
« principes fondamentaux » qui devrait faire l'objet de concertation concernant les
statuts des différentes dérogations existantes sans remettre en cause l'exigence de la
bio, a contrario des scenarii d'une bio développée « par le marché » (dérogations
ouvertes et permanentes) ou celui du statu quo privilégié par Ifoam Europe. La position
française fait l'objet d'un débat au sein d'Ifoam France.
Cet investissement s’est traduit par de nombreux
déplacements en Europe de la part de Dominique
Marion, Laurent Moinet ou d’Anton Pinschof à
l’échelle européenne et aussi mondiale avec IFOAM
Monde. On peut citer notamment le 7ème Congrès
Européen Bio, organisé par le Groupe IFOAM EU à
Vilnius. Environ 200 participants de 28
pays différents se sont rendus dans la capitale balte
dès le 1er juillet 2013. Des visites de terrain auprès
d'agriculteurs biologiques de la région ont précédé la conférence qui s'est tenue les 3 et
4 juillet 2013. Le congrès s'est terminé sous le signe de la nouvelle présidence
lituanienne à la tête de l'Union Européenne.
1 Pour un exemple de témoignages européens, voir le film de la FNAB réalisé en 2012 : youtu.be/XDqeAb8qaQw
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Dominique Marion a développé des relations avec les paysans bio roumains à l’issue
d’un voyage de deux jours. Le pays semble coupé en deux par son agriculture avec, au
nord, la Transylvanie et ses petits paysans et, au sud, de grandes fermes industrielles.
Les paysans bio sont organisés par la FNAE et Ecoruralis (un équivalent de Nature et
progrès). Une convention a été signée avec Bio Romania avec l’aide de l’ambassade de
France. Au salon de l’agriculture en février-mars 2014, une délégation de paysans bio
roumains a été accueillie par la FNAB.
Comment la FNAB s'est-elle impliquée dans le débat sur la PAC à 2015 ?
De deux façons. En suivant le collectif « PAC 2013 » composé de
nombreuses associations agricoles mais surtout environnementales et
citoyennes, en ayant été associé par le ministère à un groupe de travail
technique sur les mesures bio du futur Plan de développement rural
(PDR) des régions. En 2012, il pouvait y avoir des divergences sur le
développement de la bio au regard de la proposition de Dacian Ciolos, commissaire
européen, de faire accéder la bio directement dans la « composante verte » de la future
PAC sans autre justification technique. Une reconnaissance automatique qui risquait
d'être un précédent dans lequel aurait pu s'engouffrer des propositions beaucoup
moins justifiables. Sur la PAC en général, le collectif PAC 2013 comme la FNAB ou
IFOAM Europe, défendait l'idée que les crédits publics devaient rémunérer des « public
goods » (biens communs) comme un contrat passé entre l'agriculture et la société
(biodiversité, paysage, eau etc.). Cette totale convergence de vues de nos organisations
s'est heurtée au rappel du cadre européen où les aides ne sont justifiables que par des
surcoûts avérés des pratiques vertueuses, une aide à l'hectare qui se justifie donc en
surcoût de production. Nous n'avons pas pu renverser ce cadre et changer de
positionnement la PAC. Dès lors, la FNAB et le collectif PAC 2013 se sont retrouvés sur
une position défensive à veiller à ce que les aides soient allouées à des agricultures qui
le mérite le plus, éviter clairement le greenwashing sur le dos du contribuable.
Évidemment, l'agriculture conventionnelle a cherché à récupérer sur le 2ème pilier et la
composante verte ce qu'elle avait perdu sur le 1er pilier avec la convergence partielle
des aides.
Qu'avons-nous apporté sur le dossier des aides spécifiquement bio ?
Beaucoup de groupes de travail ont été mis en place par le ministère
sur les futures aides « systèmes ». Nous avons d'ailleurs cherché à
connaître les avancées de ces groupes non sans grandes difficultés
pour mieux comprendre la logique générale de la future PAC afin que
les aides bio soient positionnées comme une aide clairement incitative
et différenciée, et non contredite par des mesures expressément concurrentielles. Notre
participation au groupe technique Bio avec l'APCA et l'ITAB et les syndicats agricoles a
porté sur la remise en cause des aides existantes conversion et maintien. S'agissait-il de
repartir de ces mesures en conservant les mêmes montants ? Les revoir ? Nous avons du
9
travailler sur les contraintes objectives des « surcoûts ou manque à gagner » sachant
que la bio a des prix rémunérateurs par ailleurs. Nous avons fait remonter la
problématique des « coûts de transaction » spécifiques aux producteurs bio dûs à leurs
activités de transfert d'expériences et de connaissances (groupes d'échanges,
expérimentations etc.) ainsi qu'à la spécificité du coût de la certification. Nous
attendons (mars 2014) le retour du ministère sur nos propositions en espérant que les
montants seront vite connus pour déclencher les anticipations des producteurs
conventionnels sur leur changement de système de production. On fait valoir par
ailleurs le besoin d'une progressivité des mesures systèmes, premières marches
(réduction intrants grande culture, désintensification des élevages etc.) vers la « marche
bio » la plus aboutie mais pas définitive pour autant sur la démarche de progrès
environnementale des agriculteurs. Cette proposition génère une difficulté : justifier
que les aides bio soient plus élevées que les autres.
Qu'est-ce que le Farmers sector group et qu'y fait la FNAB ?
IFOAM Europe regroupe les producteurs, transformateurs,
distributeurs et organismes certificateurs de la bio en Europe. Nous
avons créé un sous ensemble appelé FSG qui touche aux questions de
la production. Il s'articule au collectif ENOFO qui, depuis des années,
identifie et recense les organisations paysannes bio. Le « Steering
group » du FSG est une sorte de bureau qui réunit l'Allemagne, l'Italie, l'Autriche, la
France, les Pays Bas et plus récemment l'Espagne. Deux ou trois par an nous nous
réunissons pour des visites de fermes et pour débattre de nos enjeux européens de la
production bio. Il est plus difficile d'associer les autres pays à cause de la barrière de la
langue mais surtout à cause de l'absence d'organisations structurées, c'est bien l'enjeu
du « capacity building » en Europe pour ces milliers de paysans bio de l'Europe de l'Est
notamment. J'ai eu le plaisir d'organiser la première réunion du steering group dans ma
ferme en Normandie en juillet 2012, la dernière réunion en date a eu lieu en mars 2014
en Hollande. L'idée est bien d'impliquer un maximum de pays, apprendre à faire
connaissance pour éviter les blocages comme sur la PAC ou la réglementation. On
travaille ainsi le sujet de « quelle bio on veut ! ». Je pense récemment à la prospective de
Bioland, grande organisation allemande, qui propose pour 2020-2030 une vision très
proche de celle que nous avons pu formaliser dans Bio Cohérence en France. Il y a bien
une longueur d'onde commune sur l'avenir de la bio même si nous commençons à
peine le dialogue avec les pays de l'Est. Nous sommes en contact avec les Roumains.
Dominique Marion s'est déplacé à l'automne 2013 à Bucarest et a signé au nom de la
FNAB une convention. Il faut savoir que des centaines de milliers de paysans roumains
dans les Carpates envisagent la bio comme une évolution de leur agriculture familiale
de subsistance alors même, qu'au Sud, on trouve une ferme bio de 25 000 hectares
évidemment tournée vers l'agro-industrie bio. Ces bio à deux vitesses existe bel et bien
en Europe. Il faut faire avec ces deux réalités tout en orientant les organisations de la
bio vers une agriculture bio paysanne, solidaire et exigeante.
10
2013 aura été l’année de l’Impact Assessment, c'est-à-dire des travaux préparatoires
notamment à la négociation d’un nouveau dispositif réglementaire européen pour
l’agriculture biologique. Mais l’amélioration des textes existant n’a pas cessé pour
autant. Ces sujets ont donc occupé l’essentiel des travaux de cette année dans les
instances dédiées (CNAB de l'INAO en France, SCOF à Bruxelles).
La FNAB, par sa participation aux débats autour de cette réglementation (au sein de
l'INAO et d'IFOAM UE, notamment), joue efficacement le rôle de passeur d'informations
et d'expertise réglementaire auprès de son réseau et plus largement. Ce rôle entre dans
le cadre des missions de développement de la FNAB et mobilise des fonds
professionnels CASDAR au service de l'ensemble des producteurs bio.
Nous avons formé et informé les agents de développement, tous réseaux confondus, et
les responsables professionnels du réseau des GRAB, sur les nouvelles dispositions
réglementaires spécifiques à la bio, et également favorisé l'implication et la
participation des producteurs dans les instances précitées, et notamment dans le
Comité National de l’Agriculture Biologique de l'INAO et ses différentes commissions.
Pour tenir les producteurs bio informés des
modifications réglementaires les concernant,
principalement liées aux différents règlements de
l'agriculture biologique, mais aussi à la
réglementation générale, la FNAB a assuré une
diffusion des modifications réglementaires par mail,
par des brèves dans le Point Info Réseau (note
bimensuelle envoyée par la FNAB à l’ensemble du
réseau), mais également via deux synthèses
semestrielles et une synthèse annuelle. La veille
réglementaire est une action continue qui est
considérée comme prioritaire par le réseau FNAB en
termes d'information (cf. consultation réseau 2009-
2010).
La FNAB a organisé une formation nationale et trois
formations régionales complètes sur le dispositif règlementaire en place depuis le 1er
janvier 2009, à destination des agriculteurs bio et des différents agents de
développement (GAB/GRAB/chambres d’agriculture…).
11
Des documents pédagogiques ont été produits, notamment une série de 12 fiches par
production.
La FNAB a favorisé l'émergence et l'expression des contributions aux travaux de l'INAO
de ces producteurs participants aux Commissions et groupes de travail de l'institut, via
la consultation du réseau FNAB et de la Commission réglementation.
Le travail de la FNAB auprès des producteurs siégeant à l’INAO en 2013, en lien étroit
avec nos partenaires, a permis une étude préparatoire des sujets à l’ordre du jour
(remontées du terrain, échanges d'informations techniques, réunions téléphoniques),
pour une préparation des contributions aux réunions et enfin l'analyse collective des
décisions et propositions faites en réunion et partage de l'information avec les absents.
En 2013, la FNAB a traité différents sujets concernant la règlementation européenne.
Concernant l’alimentation animale, la FNAB a continué à défendre un passage évolutif à
une alimentation des monogastriques 100% bio dans un calendrier serré, l’actuelle date
de fin de dérogation étant fortement remise en cause. Nous avons également poursuivi
le travail sur l’application harmonisée des règles de lien au sol alimentaire.
En suivi des travaux de 2012, la FNAB a participé aux dernières mises au point de
l’application du texte vinification voté en 2012 et a commencé avec les vignerons bio
un travail de bilan, en vue de la révision de ce règlement prévue pour 2015.
Le dossier « productions sous serres » qui devrait aboutir en 2014 a fait l’objet en 2013
d’un rapport d’EGTOP. Nous avons contribué à l’élaboration collective de la position
française et débuté un travail partenarial avec des opérateurs européens.
Mais le point le plus important de 2013 a sans aucun doute été la participation à
l’évaluation d’impact du dispositif réglementaire actuel de la bio, en vue d’une révision
complète des textes d’ici à 2016. La FNAB y a travaillé tous azimut : au sein de l’INAO et
d’IFOAM France avec ses partenaires français, avec ses collègues européens d’IFOAM
Europe et directement auprès de la Commission européenne. Elle a également été
auditée et elle a répondu aux diverses consultations mise en place.
Au niveau français, la FNAB a suivi les travaux sur la réglementation bio concernant les
semences : contribution aux travaux des groupes d'experts (notamment concernant la
gestion de la liste « Hors dérogation ») et animation du groupe potagère, participation
active à la Commission Nationale semences du CNAB de l'INAO, etc. Il s’agit de trouver
l’équilibre idéal entre contrainte et souplesse permettant l’augmentation de l’usage des
semences bio par les paysans et le développement d’une filière adaptée à leurs besoins.
12
La FNAB a également travaillé sur la mise en œuvre française de certaines dérogations,
de façon à maintenir le développement de la bio dans des zones spécifiques,
notamment celles concernant l’attache des bovins, la mixité et la castration.
Enfin, l’un des sujets majeurs de 2013 ne concernait pas en propre la réglementation
bio mais la réglementation des produits phytosanitaires. La FNAB a en effet porté
l’expertise de l’ITAB et l’IFV concernant l’usage de cuivre en agriculture biologique et en
particulier en viticulture, afin de maintenir des niveaux maximaux efficaces pour les
produits cupriques.
La FNAB est l’un des principaux partenaires du projet CASDAR Sécurbio qui a pour
objectif la création d’une base de données des contaminations OGM et pesticides des
produits bio, abondée par les opérateurs volontaires. Cette base sera un outil de
gestion individuel des contaminations par les entreprises bio mais aussi une source de
statistiques qui permettront de travailler sur les sources potentielles de contamination
dans toute la filière, les plans d’analyses des OC ou leurs procédures d’enquêtes et de
déclassement.
En ligne avec la décision de la dernière AG (problème du soja), nous avons de plus
continué nos travaux avec les organismes certificateurs et l’INAO pour l’amélioration de
la qualité des contrôles et la lutte contre les fraudes.
L’année 2014 sera essentiellement occupée par la révision des règlements de
l’agriculture biologique avec une intensification forte de nos activités européennes qui
se traduira par la création d’un nouveau poste. La FNAB poursuivra de plus l’ensemble
des dossiers en cours.
13
Alors que ne cesse de décroître le nombre d’installations tous modes de production
confondus et que se profile le défi de renouvellement des générations avec des départs
massifs à la retraite à moyen terme, l’agriculture biologique attire vers elle chaque
année un nombre croissant de candidats à l’installation. La contribution croissante des
projets bio à l’installation, d’une part, et la dynamique de développement de
l’agriculture biologique, d’autre part, justifient ainsi d’apporter une attention
particulière à la question de leur accompagnement. Dans quelle mesure l’installation en
bio contribue-t-elle au changement d’échelle ? Comment l’accompagner au mieux ?
Telles sont les questions que le réseau FNAB à traiter en 2013.
Qualifier et quantifier les installations en agriculture biologique est un exercice délicat
en l’absence de statistiques nationales à ce jour. Toutefois, différentes études
régionales et nationales et dire d’experts convergent, la bio devient une composante de
plus en plus centrale dans les projets en installation. En Bretagne, selon InterBio
Bretagne, 20 % des installations aidées sont en 2011 en agriculture biologique. Selon la
DRAAF Rhône-Alpes, c'est un tiers des candidats à l'installation qui présente un projet
bio en 2012 et 14 % des installations aidées sont en bio. L’étude réalisée par le Réseau
Rural Français sur les installations Hors Cadre Familial (HCF), représentant 30% des
installations aidées, confirme cette tendance au niveau national : les 2/3 des HCF
souhaiteraient s’installer en agriculture biologique.
Pour mener à bien cette action, la FNAB a fait appel à Anne Benetos, dans le cadre d’un
stage de 6 mois. Elle a réalisé un état des lieux de la dynamique d’installation en
agriculture biologique, mis en avant les dispositifs et modalités d’accompagnement
innovants pour les candidats à l’installation en bio et analysé le positionnement du
réseau FNAB. L’implication des GRAB/GAB auprès des candidats à l’installation est
hétérogène, mais de plus en plus importante avec plus de 1 000 porteurs de projet les
sollicitant.
Un kit d’information a été réalisé, à destination des conseillers en bio ou intervenant
dans l’accompagnement des porteurs de projets en général. On peut y trouver :
Des préconisations pour adapter au mieux l’accompagnement aux porteurs de
projet bio et plus généralement pour sensibiliser à la bio au plus tôt dans leur
carrière les futurs agriculteurs;
Différentes expériences des GRAB/GAB dans cet accompagnement, souvent en
partenariat, allant de la sensibilisation des candidats à l’installation à leur
14
accompagnement dans le parcours officiel ou dans des dispositifs
complémentaires ;
Deux focus spécifiques, l’un sur le parcours officiel et la bio et l’autre sur les outils
et leviers pour faciliter l’accès au foncier.
Ce kit sera prochainement en ligne sur le site www.conversion.org
La FNAB a participé au projet partenarial, avec les
membres d'Inpact, sur la transmission des fermes
qui a permis d'identifier et de mutualiser les
expériences et dispositifs d'accompagnement
proposés par nos réseaux. Un livret pratique à
destination des cédants (et des réseaux
d'accompagnement) a été édité.
Ces travaux ont permis d’alimenter une
contribution écrite du réseau FNAB « L’installation en agriculture biologique, un levier
important pour le développement de la production bio et pour la transition écologique »
dans le cadre des Assises de l’installation, mais également du programme Ambition Bio
2017.
Enfin, la FNAB a été auditionnée par les Jeunes agriculteurs dans le cadre de la
préparation de leur congrès 2014. L’occasion de présenter cet état des lieux et
d’évoquer des pistes de collaborations dans les territoires.
La dynamique d’installation en maraîchage diversifié biologique est remarquable, car
particulièrement soutenue depuis les cinq dernières années et répandues sur
l’ensemble des régions de France. Les installations en maraîchage biologique ont la
particularité d’être le fait, pour leur majorité, de porteurs de projet non issus du milieu
agricole et souvent créateurs de leur propre outil de travail. La pérennisation de leur
ferme nécessite qu’ils soient bien accompagnés. Cela passe par la disponibilité de
repères et références adaptés pour réfléchir leur projet et ses conséquences, en termes
de temps de travail notamment, mais également par leur
insertion dans des réseaux professionnels.
La FNAB, le GAB 44, l’ADABio, Bio de Provence et la FRAB
Bretagne ont été partenaires du projet CASDAR « références
en circuit court » piloté par le CERD Bourgogne, TRAME et
l’Institut de l’élevage. Le réseau FNAB s’est tout
particulièrement impliqué sur l’axe « élaboration de
référence en maraichage diversifié ». Ce projet de 3 ans
touche à sa fin. Un guide pratique « Développer une activité de
valorisation de légumes et petits fruits en circuit court » à
15
destination des porteurs de projet a été édité. Il est téléchargeable sur le site de la
FNAB.
Pour acquérir les compétences nécessaires pour exercer le métier en l’absence de
transmission familiale, faciliter les conditions d’accès aux moyens de production, en
particulier au foncier et favoriser l’intégration dans les réseaux de commercialisation et
de producteurs, plusieurs leviers peuvent être mobilisés par les candidats à l’installation
et récemment installés : formation diplômante, accompagnement par les GAB, par
Terres de lien ou d’autres organisations de développement agricole… Les coopérations
entre maraîchers en font partie intégrante et sont encore à ce jour peu mises en avant.
À la demande du réseau, la FNAB a donc coordonné la rédaction d’un recueil pour
diffuser des coopérations entre maraîchers (de 2 à une dizaine selon les cas) réparties
dans toute la France. Elles portent sur différents aspects :
Échanges de savoir-faire et transferts de pratiques de production ;
Mutualisation de moyens de production ou de services en lien avec l’activité de
production ;
Partenariat concernant la commercialisation des produits maraîchers bio.
Le recueil sera prochainement en ligne sur le site www.conversion.org
16
Un environnement économique permettant aux producteurs bio de valoriser leur
travail à son juste prix et les plus-values sociales et environnementales de leurs
pratiques a toute son importance pour encourager une dynamique de développement
de la bio.
Depuis 2007, ce contexte évolue : augmentation des surfaces, des fermes bio, des
disponibilités locales en produits bio, mais aussi arrivée de nouveaux acteurs
économiques, dont certains sont empreints d’une rationalité économique différentes
des pionniers de la bio. Opportunité pour répondre à une consommation croissante et
pour construire des échanges alimentaires relocalisés, ce changement d’échelle
participe également à une concurrence accrue entre agriculteurs et bassins de
production. Le risque d’un affaiblissement de la gouvernance des producteurs pour la
mise en marché est bien présent.
Dans ce contexte, la FNAB et son réseau accompagne les agriculteurs bio pour gérer au
mieux ces tensions et pour être acteurs, au côté de leurs partenaires, des mutations en
cours au sein des filières de commercialisation. Il ne s’agit pas de tout réinventer. En
effet, les producteurs bio ont su s’organiser collectivement et mettre en place des
innovations qui aujourd’hui participent à leur résilience. Quelles sont-elles ? Comment
les essaimer ? Information, transparence, concertation sont également nécessaires pour
faire face à ces évolutions : anticiper et s’adapter.
Changer d’échelle, développer l’agriculture biologique pour répondre à des enjeux
environnementaux et de santé est primordiale mais ne risque-t-on pas d’y perdre nos
fondamentaux, nos valeurs ? L’organisation du commerce impacte les modes de
production, c’est pourquoi les producteurs bio du réseau et ceux impliqués dans les
organisations économiques ont participé à une réflexion sur leur mode d’organisation.
Concilier intérêts privés et bien commun est le défi de tous.
Ces travaux ont permis de rapprocher le réseau
FNAB des OEPB (Organisation Économique des
Producteurs Bio). Un outil favorisant le dialogue
entre OEPB et groupement de développement de
la bio est en cours de finalisation et sera bientôt
disponible sur le site de la FNAB.
Jacques Chiron, administrateur Biolait, LBF (Lait Bio
de France) et membre de la commission lait FNAB :
« Toute réflexion sur le développement de la bio doit
passer par la réflexion économique. On ne peut pas
17
s’en affranchir, nous, producteurs. Sinon d’autres vont s’en occuper à notre place. En même
temps, il faut faire valoir l’intérêt et l’utilité publique de la bio pour la société. Il faut qu’on
fasse ce travail-là tous ensemble OEPB et FNAB. Je trouve que d’avoir une commission
économique autour des marchés à la FNAB, qui pourrait s’appuyer - entres autres - sur les
organisations économiques de producteurs serait un prolongement de cette recherche
action et permettrait d'accompagner le mouvement des producteurs bio en ayant toujours
en tête l’anticipation des marchés et le développement de la bio ».
En 2013, deux outils ont été produits.
Le recueil « L’agriculture biologique : prix Nobel
d’économie ? » donne à voir les pratiques des OEPB, ces
organisations qui organisent la mise en marché des
produits bio pour leurs adhérents :
Des pratiques de gouvernance interne, des
structures diverses, des solutions adaptées et notons
que même à une échelle nationale une véritable
implication des adhérents producteurs est possible
si on s’en donne les moyens !
Des innovations de partenariats avec des
organisations de l’économie sociale et solidaire
et/ou des collectivités territoriales qui permettent
des projets de territoires globaux et renforcent la dimension sociale de
l’agriculture biologique.
Des projets impliquant différentes parties prenantes d’une filière et garantissant
un lien du groupement de producteurs jusqu’aux consommateurs.
L’outil bilan des pratiques des OEPB : Un outil permettant aux organisations collectives
de mise en marché de faire le point et de prendre du recul sur leurs pratiques relatives à
ces sujets. Comme, il est sain de réaliser le bilan comptable chaque année ; il est sain de
convoquer les fondamentaux et de faire le bilan des pratiques à l’aune de ceux-ci.
Ces outils sont à découvrir sur le blog de la recherche action
(nouvelleeconomiebio.blogspot.com) et le site de la FNAB. Leur réalisation s’est
largement faite dans le cadre du stage de Joséphine Aubert dont le rapport a été
lauréat du prix de la Chaire Unesco « Alimentations du monde ». Ce prix récompense des
travaux d’étudiants de niveau Master et Ingénieur, ayant contribué, autant par leur
qualité scientifique et opérationnelle que par la pertinence du sujet traité, à répondre à
des enjeux d’alimentation durable.
Un séminaire réunissant une centaine de participant, le 21 mai 2013 à Agro ParisTech, a
permis de partager et faire comprendre à de nombreux partenaires le sens d’une
économie relocalisée durable et solidaire et les pratiques déployées par les producteurs
bio pour y contribuer.
18
Pour être acteurs des filières bio, les producteurs ont besoin d’information, de
transparence et concertation sur les filières et marchés entre collègues, mais avec les
acteurs de l’aval. La FNAB et son réseau accompagne donc les agriculteurs bio dans la
construction et la diffusion d’une expertise sur l’analyse économique des filières
biologiques.
La méthode est simple : s’appuyer sur un réseau de producteurs bio et nos partenaires
OEPB (Organisation Économique de Producteurs Bio) pour structurer cette expertise en
animant des commissions FNAB par filières de production. Il s’agit également de
participer et de veiller à l’articulation avec les actions et productions d’organisations
partenaires (Agence Bio, commission bio au sein des interprofessions…).
Les commissions et les référents FNAB
La FNAB anime une commission Fruits, une Légume, une Lait, une Grandes Cultures et une Viticulture. Elle se compose de référents producteurs mandatés par leur Grab pour faire le relais entre le niveau régional et national et de chargés de missions filières.
Les référents mandatés par la FNAB pour suivre les travaux spécifiques de ces commissions sont : Jean Paul Gabillard (Frab Bretagne) pour les légumes, Yves Guibert (Bio d’Aquitaine) pour les Fruits, François Douville (Sud et Bio) pour la viticulture, Éric Guihery (CAB Pays de la Loire) pour le lait et Tony Chocardelle (FRAB Champagne Ardenne) pour les grandes cultures. Alain Delangle et Jean-François Vincent sont les référents sur les dossiers viande.
La FNAB réalise des lettres d’information conjoncturelle
pour différentes filières de production : pommes et poires
biologiques (1), lait (2), grandes cultures (1) et pommes de
terre (1). Elles sont construites principalement sur la base
des informations remontées des régions lors de bilan de
début de campagne (enquête nationale) et collectivement
lors de réunions téléphoniques. Leur but : fournir aux
producteurs bio et à leur organisation économique des
informations actualisées et adaptées leur permettant
d’avoir des repères sur la campagne qui s’annonce (volume,
prix, qualité) et d’anticiper et d’adapter sa mise en marché
en fonction. Elle s’accompagne également de préconisation
pour favoriser les complémentarités entre bassins et
favoriser une juste rémunération. Elles sont téléchargeables sur le site de la FNAB :
www.fnab.org
19
Ces actions d’échanges d’information en densifiant les échanges permettent également
d’initier de nouvelles démarches interrégionales.
À titre d’exemple :
la conception d’une campagne
de communication collectives
« pommes et poires
biologiques » à destination des
consommateurs, associant les
différentes régions de France, les
Oepb F&L et différents réseaux
spécialisés ;
la mise en place d’un groupe de travail interrégionale pour une analyse et une
approche collective de la contractualisation pour les pommes de terre
biologique.
La FNAB et son réseau travaille depuis quelques années déjà à structurer les éleveurs
laitiers bio pour qu’ils puissent répondre au double enjeu de la fin des quotas et du
développement harmonieux de la bio sur les territoires.
Patrice Lefeuvre, président de Lait Bio de France, la fédération des OEPB lait, retrace en
quelques lignes le chemin parcourus pour aboutir à la création de cette association :
« Depuis quelques mois, sous l'impulsion de la
commission lait de la FNAB, et avec le soutien actif de
son réseau, nous travaillons à la construction de
l'organisation de la filière laitière bio de l'ère post-quota.
Nous pouvons nous féliciter de l'efficacité dont nous
faisons preuve sur ce chantier car, en très peu de temps,
nous nous sommes accordés sur les idées, avons jeté les
bases, réalisé les fondations (création d'associations de
producteurs par zones), érigé les murs (regroupements
d'associations ou syndicats de vente pour constituer des
organisations de producteurs, obtention de l'agrément d'OP... ) et enfin, nous avons posé un
toit sur l'édifice : le 17 avril 2013, nous avons créé Lait Bio de France.
Bien sûr, nous n'en sommes encore qu'à la phase d'achèvement du gros œuvre, mais
admettons tout de même que ça commence à ressembler à quelque chose! Trêve de
métaphores, nous ne nous sommes pas contentés de construire des structures, nous nous
construisons aussi une culture commune, nous apprenons à nous connaître et à connaître le
contexte de production de chaque groupe de producteurs. De plus, grâce aux échanges que
20
nous avons, nous progressons beaucoup dans la connaissance de notre filière et la
compréhension de ce qui s'y passe.
Or, la connaissance est le premier outil qu'on doit posséder pour s'attaquer à un projet aussi
ambitieux que le nôtre.
Notre projet ? Rassembler la plus grande partie des producteurs de lait biologique de France,
ensemble, se doter des moyens pour accompagner le développement de la production par
la mise en place de partenariats et d’outils permettant une juste rémunération des éleveurs
laitiers bio.
Car nous ne pouvons pas nous résoudre à confier notre destin à un marché ultra libéralisé
qui saurait nous diviser (entreprise par entreprise, bassin par bassin...) ! »
Lait Bio de France en quelques chiffres
Création : le 17 avril 2013
7 organisations d’éleveurs laitiers bio :
association des producteurs bio d’Eurial, Biolait SAS, coopérative Lait Bio du Maine, association des producteurs laitiers bio Seine et Loire, syndicat de vente Alliance, syndicat de vente Doubs Ognon, syndicat de vente Mulin,
et la FNAB membre de droit.
À sa création LBF représente :
près de 1000 fermes, plus de 200 millions de litres produits sur une collecte nationale de 450 millions en 2013, environ 50% de la collecte de lait bio française.
Objet : fédérer largement l’« amont » de la filière lait biologique, partager une analyse économique fine, faire prendre en compte les spécificités de la bio dans la gestion des volumes et filières, faire valoir les performances plurielles de la production laitière biologique.
La filière lait bio fin 2013, c’est aussi 4 structures reconnues OP par les pouvoirs publics :
Association des Producteurs Laitiers Bio (APLB) Seine et Loire, APLB de Danone Sud Est,
Biolait et la Coop Lait Bio du Maine ainsi qu’un projet d’OP Bio à l’est.
Un article de fond, dans la revue Économie Rurale publiée par la Société Française
d’Économie Rurale (numéro 339-340 janvier-avril 2014), « Filières laitières biologiques :
systèmes de régulation et solidarité » présente les enjeux et perspectives d’organisation
des éleveurs laitiers bio. La FNAB poursuit également son partenariat avec CohéFLor
Bio, fédérations d’organisations économiques de producteurs bio qui compte en 2012,
6 structures avec l’arrivée de la CABSO (Sud-Ouest). La FNAB participe à la vie et aux
orientations de cette fédération en tant que membre de droit. Elle y est représentée par
21
Jean-Paul Gabillard et Alain Delangle. Elle anime cette fédération dans le cadre d’une
mise à disposition rétribuée de 40 jours.
Maintien des spécificités bio dans l’OCM F&L, CohéFLor Bio et la FNAB se mobilisent. En
2008, la FNAB et l’APFLBB ont réussi dans le cadre de la réforme de l’OCM fruits et légumes à
faire inscrire que les productions bio étaient à part et qu’à ce titre, les règles édictées par des
organisations de producteurs conventionnelles ne devaient pas leur être imposées, dont les
appels à cotisations. Ces textes sont actuellement en plein remaniement. CohéFLor Bio avec
l’appui de la FNAB se mobilise donc au niveau français et européen pour cette exception bio
soit belle et bien maintenue.
En tant que tête de réseau, un des rôles central de la FNAB est d’organiser les
mutualisations interrégionales sur des thématiques et filières émergentes. En 2013, le
champ couvert est large :
Analyser collectivement les enjeux et besoins pour accompagner la
relocalisation des échanges entre fruits et légumes frais et identifier les initiatives
exemplaires et reproductibles.
Une note de synthèse a été co-construite qui a permis de définir les axes de travail
prioritaires. En 2014, les travaux se poursuivent donc avec un stage dédié à la
réalisation d’une boîte à outil à destination des producteurs de F&L bio pour
multiplier les démarches collectives de producteurs pour approvisionner des
magasins locaux (spécialisés et généralistes), dans le cadre d’un engagement co-
construit durable et équitable (planification collective, juste prix, coopération
logistique, cadre de partenariat, …) et pour mieux connaitre les rôles respectifs des
parties prenantes (producteurs, GRAB/GAB, Oepb, magasins).
Étudier les opportunités et faisabilité pour l’émergence de nouvelles filières pour
la valorisation des marcs et lies viticoles biologiques.
Le rapport d’étude « Quelles valorisations pour les marcs et lies issus de l’agriculture
biologique ? État des lieux et note d’opportunité et de faisabilité » sera
prochainement en ligne sur le site de la FNAB et sur l’intranet.
Mutualiser pour les expériences et outils pour encourager les échanges de
proximité entre éleveurs et polyculteurs.
La note faisant le point sur ce sujet sera prochainement en ligne sur le site de la FNAB
et sur l’intranet.
22
2
Avis historique du Conseil économique social et environnemental sur la gestion et
l’usage de l’eau en agriculture, rapport parlementaire Lesage sur la politique de l’eau,
2nde conférence environnementale, contentieux européens nitrates, révélation du
CGDD sur la prolifération et le coût des algues vertes, réorganisation de la gouvernance
des instances de bassin, Plan Ambition bio 2017, dynamique de développement
territorial de la bio sur les sites pilotes Eau & Bio… l’actualité a été particulièrement
riche sur les interactions eau-agriculture en 2013 et la FNAB a une nouvelle fois été
décisive dans le changement de paradigme des politiques publiques de l’eau ! En 2013,
la fédération a travaillé à renforcer et partager son expertise territoriale sur les zones de
captages à travers de nouveaux partenariats et plusieurs actions phares - dispositif sites
pilotes, exploration du dialogue territorial, approche des collectivités territoriales – avec
des résultats intéressants qui démontrent que les zones de captages participent et
participeront activement au développement de la bio à grande échelle.
Pollutions diffuses – mieux comprendre le phénomène en chiffres3
2015 : l’échéance de la Directive Cadre sur l’Eau. Près de 35 000 captages d’eau en France métropolitaine, 2500 captages prioritaires
identifiés dans les SDAGE dont 1000 captages Grenelle font l’objet de démarches de protection prioritaires.
400 captages ont été abandonnés chaque année entre 1998 et 2008 : les pollutions d’origine agricole sont une cause majeure d’abandon.
Les Aires d’Alimentation de Captages (AAC) représentent près de 20% de la SAU (Surface Agricole Utile) nationale, et plus de 50% dans certaines régions : IDF, Poitou-Charentes, etc.
Les coûts de potabilisation de l’eau induits par les pollutions émises par l’agriculture conventionnelle se situent dans une fourchette de 800 à 2 400€ par hectare et par an.
Les coûts d’élimination des nitrates et des pesticides dans les milieux aquatiques sont respectivement de 70€/kg et 60 000€/kg.
Pour les services d’alimentation en eau potable, le coût du préventif est toujours inférieur au coût du curatif et parfois très inférieur.
La FNAB anime depuis 2010, en partenariat avec les ministères de l’environnement et
de l’agriculture, les 6 Agences de l’eau, l’ONEMA, les représentants des collectivités
territoriales (FNPNR, AMF, ARF), l’APCA et autres partenaires (ITAB, Agence bio, Terre de
liens, Solagro, CNRS, INRA) un dispositif de 12 sites pilotes Eau & Bio. Ces territoires sont
des zones à enjeu “eau potable”, où l’origine des pollutions est principalement d’origine
2 L’action Eau & Bio de la FNAB a été soutenue en 2013 par le MEDDE, le MAAF, l’ONEMA, les 6 Agences de l’eau (et plus particulièrement AELB et AESN), la région Poitou-Charentes, Léa Nature. 3 Sources : Agence de l’Eau Seine-Normandie, Ministères de l’Agriculture et de l’Environnement, Commissariat Général au Développement Durable, Direction Générale de la Santé.
23
agricole (pesticides, nitrates, érosion). Ce réseau vise à acquérir des références locales
sur les déterminants de la réussite des projets de protection de la qualité de l’eau par le
développement de l’agriculture biologique, puis à les valoriser.
2013 a été une année riche en évènements et en bonnes nouvelles sur ce dossier !
L’analyse des 1ers résultats sur ces sites a monté que les ¾ d’entre eux ont atteint fin
2012 le fameux taux de 6% de SAU en bio inscrit dans le Grenelle Environnement, en
attendant celui de 12% pour 2020… 2nde bonne nouvelle et contre toute attente
(notamment d’un pan de la profession agricole), la bio se répand désormais plus vite
dans les secteurs stratégiques du point de vue de la ressource en eau. Si les facteurs de
succès sont nombreux, la combinaison d’outils et de leviers d’actions - mobilisation des
outils du foncier, accompagnement des changements de pratiques agricoles, appui à la
structuration de débouchés de proximité et/ou de filières longues, mise en place
d’aides incitatives, mise en dialogue des acteurs locaux, sensibilisation des acteurs non
agricoles au « zéro phyto », etc.) et évidemment volonté/portage politique - explique en
grande partie ces dynamiques de développement territorial de la bio !
Forte de ces résultats, la FNAB a organisé le 1er
séminaire national Eau & Bio les 28 et 29 mai
2013 à La Rochelle en Poitou-Charentes. Près de
250 personnes – agents et élus des collectivités,
agriculteurs, services de l’État, Agences de l’eau –
ont participé à ces deux journées d’échanges et
de mutualisation avec au programme 5 visites
de terrain, 6 ateliers thématiques (foncier,
filières, coopération, accompagnement,
dialogue territorial, approche transversale) et un colloque sur les dynamiques de
développement territorial de l’AB.
Des actes, vidéos et un recueil d’expériences des 12 territoires pilotes sont disponibles
sur www.fnab.org. Par ailleurs, la dynamique de développement territorial de
l’agriculture biologique sur les zones de captages en Poitou-Charentes a fait l’objet d’un
documentaire de 18 minutes produit par l’IFORE et le MEDDE en partenariat avec la
FNAB, à visualiser sur www.fnab.org ou sur le blog dédié eauetbio.blogspot.fr
1 - Le dialogue territorial pour lever les blocages et favoriser in fine des
changements de pratiques efficaces
L’analyse des démarches de protection des eaux et des milieux aquatiques montre que
si la gestion des pollutions diffuses d’origine agricole à l’échelle des zones de captages
est une question d’intérêt général, elle ne bénéficie pas encore de l’assentiment de tous
24
les acteurs. Force est de
constater qu’une majorité
des blocages provient des
difficultés à instaurer le
dialogue entre les différents
acteurs impliqués (usagers,
hydrogéologues, techniciens,
agriculteurs, élus, etc.) : parce
que les manières
d’appréhender le sujet sont
variables, parce que les
représentations sont très
différentes, mais aussi parce
que le changement génère le
plus souvent des réticences, surtout quand il est imposé. C’est l’ensemble de ces
facteurs qui constituent un frein à la discussion, et de ce fait à la mise en œuvre de plans
d’actions efficaces ! Afin de prévenir et/ou lever les blocages sur les zones de captages
et favoriser in fine le développement de la bio, la FNAB a organisé une formation en
janvier 2013 et un séminaire national sur le dialogue territorial le 13 février 2014.
Lors de la journée du 13.02, construite en partenariat avec Geyser et le CERDD, près de
170 personnes sont venues des 4 coins de la France pour explorer l’intérêt du processus
de dialogue territorial à travers des cas concrets (AAC Airon-St-Vaast, Bassin de Pénerf,
Projet agricole du bassin rennais et du pays voironnais, Plaine de Saulce) et des
témoignages de praticiens (agents et élus de collectivités, réseau FNAB, réseau APCA) et
experts.
Vidéos à visionner et actes à paraître sur www.fnab.org
Pratiquer le dialogue territorial, c’est favoriser un dialogue constructif entre tous les acteurs concernés par un projet, confrontés à un problème ou un blocage, à la recherche d’un accord respectueux des besoins de chacun.
2 - Une boîte à outils pour accompagner les projets de territoire
Au regard du renforcement des compétences et du « pouvoir d’innovation » des
collectivités dans le cadre les réformes à venir de la PAC et des collectivités territoriales,
la FNAB a noué un partenariat avec l’ONEMA et l’AMF et construit un guide
méthodologique destiné à accompagner les collectivités dans le développement
territorial de l’agriculture biologique. L’enjeu étant de permettre aux collectivités, lors
de la mise en œuvre de leurs politiques territoriales de développement durable, d’avoir
une vision globale associant les intérêts écologiques du développement de l’agriculture
biologique, en particulier ses effets sur la qualité de l’eau, et les intérêts économiques
sur la création de débouchés pour la production en étant issue.
Ce guide à paraître courant mai 2014 est composé :
25
de monographies de territoires engagés dans des projets d’agriculture
biologique,
de fiches pour intégrer l’agriculture bio dans les documents de planification :
Agenda 21, PCET, Charte de PNR, Trame verte et bleue, documents d’urbanisme,
AAC, etc.
d’une fiche de recommandations méthodologiques illustrées de cas concrets
pour mener des projets territoriaux concertés autour de l’agriculture biologique,
de fiches pour guider la mise en œuvre d’actions par les collectivités : soutenir
les installations et les conversions en bio, agir sur le foncier, développer les
circuits de proximité, introduire des produits bio en restauration collective, créer
des jardins partagés, sensibiliser la population, s’engager dans la gestion sans
pesticide des espaces publics, etc.
Les 10èmes programmes d’interventions des Agences de l’eau ont été lancés en janvier 2013. Au rayon des nouveautés : la structuration des filières soutenue à titre expérimental. De nombreux projets ont ainsi fleuris au cours de l’année à travers les bassins versants comme la FAB Probiolor en Lorraine, des études de faisabilité sur le développement des filières sur des bassins versants alsaciens (lait, restauration collective, et circuits de proximité), ou l’introduction de produits biologiques sur les bassins versant bretons.
Si l’avantage de l’agriculture biologique en matière de contamination par les pesticides ne fait aucun doute, les collectivités et les Agences de l’eau sont de plus en plus en demande de comprendre et connaître l’impact la fertilisation azotée en agriculture biologique sur la qualité de l’eau. La FNAB a ainsi réalisé en 2013 un recensement des initiatives en cours ou passées sur l’évaluation de l’impact des pratiques biologiques sur la qualité de l’eau, et des actions collectives et individuelles initiées pour améliorer la gestion de la fertilisation azotée. Ce premier recensement a permis d’identifier un certain nombre de travaux intéressants développés par des chercheurs (CNRS, INRA) et/ou les réseaux de développement agricole (ex : Opti ferti, pilotage fin de la fertilisation des systèmes diversifiés développé par la FRAB Bretagne et la CAB Pays de la Loire).
Le projet ABAC4
Dans le cadre du Programme Interdisciplinaire de Recherche sur l’Environnement de la Seine (PIREN-Seine), la réalisation de modélisations exploratoires (Thieu et al., 2010 ; Billen et al., 2012) a permis de forger la conviction selon laquelle seul un changement radical des pratiques agricoles (développement de l’agriculture biologique) permettra d’inverser les tendances d’évolution à la hausse des contaminations nitriques et en pesticides. Pour pallier aux manques de données concernant le lessivage des nitrates en agriculture biologique (AB), le projet ABAC (DIM Astrea/AESN) a pour objectif depuis 2012 d’équiper des exploitations agricoles et des sites
4 M. Benoit, J. Garnier – UMR Métis, UPMC. La FNAB participe au comité d’orientation du projet. Pour aller plus loin : www.fire.upmc.fr/abac
26
expérimentaux de grandes cultures dans 6 pôles pédoclimatiques du bassin de la Seine par un dispositif de mesures directes des concentrations sous-racinaire à l’aide de bougies poreuses verticales. Actuellement 18 rotations (9 AB + 9 AC) sont équipées en bougies poreuses sur l’ensemble des rotations AB et AC en régions Île-de-France, Picardie, Centre et Bourgogne. En 2012-13, la moyenne des concentrations sous-racinaires sur les rotations AB est de 68 mgNO3/l et de 100 mgNO3/l en AC, avec de fortes variabilités selon les cultures, la gestion de l'azote (engrais et légumineuses) et la présence de culture intermédiaire piège à nitrates (CIPAN). La lixiviation varie de 10 à 30 kgN/ha en fonction des lames drainantes selon les pôles pédoclimatiques, avec des réductions moyennes en AB de 10 à 50% par rapport aux systèmes AC.
Identification des expériences de développement territorial de la bio en lien
direct ou indirect avec la qualité de l’eau (zones humides, biodiversité, gestion
quantitative, etc.), renforcement de l’animation et déploiement du dispositif
sites pilotes.
Développement d’un partenariat avec les acteurs de recherche (CNRS, INRA,
ISARA, etc.) sur la thématique Eau & Bio.
Poursuite des travaux sur l’impact de la fertilisation en agriculture biologique sur
la qualité de l’eau.
Diffusion interne/externe du guide méthodologie FNAB-ONEMA-AMF et
ingénierie de formation
27
Les actions du réseau sur le dossier restauration collective, engagées depuis les années
2000, se sont poursuivies en 2013, faisant face d’une part, au contexte de promotion
forte des produits locaux, et, d’autre part, à des restrictions budgétaires grandissantes
pour les établissements.
En 2013, la FNAB a participé à l’élaboration du Plan Ambition Bio par des propositions
concrètes pour développer le bio en restauration collective. Ces propositions ont
notamment contribué au maintien de l’objectif de 20%, et à la prise en compte de
l’importance de la formation du personnel en cuisine.
Au sein du réseau FNAB, près de 50 animateurs travaillent, au moins en partie, sur la
restauration collective au niveau des régions ou des départements. Afin de capitaliser et
mutualiser les outils et méthodes d’accompagnement de l’offre et de la demande, des
formations et groupes de travail ont été organisés sur des thèmes majeurs :
Élaboration d’une note méthodologique et stratégique sur la restauration
hospitalière ;
Groupe de travail « Accompagner les projets de légumerie » (avec visite de la
légumerie de Flins) ;
Élaboration d’une plaquette « Introduire des produits bio en restauration collective
en maîtrisant son budget » ;
Test d’un outil informatique sur les coûts de revient spécifiques au secteur de la
RHD ;
Étude sur les complémentarités des organisations économiques de producteurs
bio ;
Formations « Agir sur le gaspillage alimentaire » et « Prise en compte du
développement durable dans les marchés publics (bio, circuit-court, social…) ».
Depuis 2009, la FNAB anime un
réseau de formateurs (cuisiniers
et diététiciens) en partenariat
avec l’IFORE (Institut de
FORmation en Environnement) et
le Ministère de l’Écologie. En
2013, deux temps de rencontres
ont été organisés pour que ces Journée d’échanges entre formateurs cuisiniers et
diététiciens ( Juin 2013, Drôme)
28
formateurs puissent mettre en commun leurs pratiques et actualiser leurs
connaissances (en juin dans la Drôme5 et en décembre à Paris). Les formateurs ont
également mis au point un livret technique, contenant une cinquantaine de recettes et
des fiches techniques utilisées lors des formations. Cependant, ce réseau reste encore
trop méconnu et les demandes de formations restent faibles (500 personnes formées
en 2013). Pourtant, les expériences montrent que la formation du personnel en cuisine
est un levier fondamental pour développer l’introduction de produits bio et locaux.
En lien avec l’association Manger
Bio Ici et Maintenant, la FNAB a
contribué à faire connaître et
suivre le développement des
plateformes de producteurs bio
approvisionnant la restauration
collective via un annuaire6 et un
observatoire7, ainsi que la participation à la conférence de Presse interministérielle8
« Connecter les agriculteurs, les territoires et les citoyens : Des produits de proximité : du net
à l’assiette ! ».
2013 a aussi été une année d’échanges et de développement de partenariats avec
différents acteurs de la restauration collective, de plus en plus intéressés par
l’introduction de produits bio locaux : Agores (convention signée en mars 2013), CCC
(association de la RC en gestion directe), Fédération Nationale des Francas, Union Des
Ingénieurs Hospitaliers en Restauration, la Fondation Nicolas Hulot, le SIRESCO (plus grand
syndicat intercommunal de restauration collective, en Île-de-France), le magazine
Cuisine Collective, etc.
En 2013, la FNAB a poursuivi l’animation des sites www.restaurationbio.org
(observatoire des établissements introduisant des produits bio dans leurs repas) et
www.repasbio.org (site d’information et de ressources méthodologiques sur
l’introduction de produits bio et locaux en restauration collective).
5 Voir sur le site repasbio.org : bit.ly/1gFwbh5
6 L’annuaire sur repasbio.org : bit.ly/Nt5HUv
7 L’observatoire sur repasbio.org : bit.ly/1nCYBh6
8 Article sur la conférence sur le site du Ministère de l’Agriculture : bit.ly/1kHt0q7
29
En cohérence avec le Plan Ambition Bio, l’accent sera mis en 2014 sur les formations, la
restauration collective d’État et notamment la restauration hospitalière, etc. Les
questions de mobilisation des producteurs sur les dimensions économiques mais aussi
politiques de la RHD bio seront au cœur de nos préoccupations. Enfin nous nous
attacherons à mieux faire connaître les outils existants auprès des acteurs de la
restauration collective : formation, accompagnement et plateformes.
30
En 2013, outre la réalisation d’un état des lieux des projets d’accompagnement des
circuits courts en agriculture bio, l’accent a été mis sur les circuits de proximité à
dimension sociale, c'est-à-dire les modes de commercialisation des produits bio faisant
intervenir de l’insertion professionnelle et/ou un dispositif d’accessibilité au plus grand
nombre. En 2012, la FNAB avait élaboré 2 « boîtes à outils » sur ce sujet :
une à destination des collectivités territoriales: pourquoi soutenir ce type de
projet et comment le faire.
une à destination des producteurs souhaitant s’impliquer dans ce type de
démarche, portant notamment sur les liens entre alimentation / social et les
modalités de mise en place de partenariats territoriaux.
En 2013, la FNAB a donc accompagné le déploiement national de ces boîtes à outils
dans un objectif de faire mieux connaitre ces initiatives, d’une part, et de susciter
l’émergence de nouvelles dynamiques associant agriculture biologique, proximité et
solidarité. Ainsi, en partenariat avec les GRAB concernés, 3 événements ont été
organisés en région :
Colloque « Proximité, Solidarité et Bio » en partenariat avec l’OPABA (GRAB
d’Alsace) et le Pays de Saverne le 3 Octobre 2013 à Saverne (67);
Colloque « Proximité, Solidarité et Bio » en partenariat avec Corabio (GRAB Rhône-
Alpes) et la ville de Lyon, le 25 septembre 2013 à Lyon (69);
Conférence « La bio pour tous : exemples d’initiatives sociales et solidaires » en
partenariat avec la FRAB Bretagne et Culture Bio, le 12 Octobre à Guichen (35),
lors du salon bio « La terre est notre métier ».
31
Les 2 colloques ont permis de rassembler environ 130
participants et la conférence sur le salon « La terre est notre
métier » environ 100. L’objectif de rassembler au-delà du monde
agricole a été atteint avec des publics très divers pour chaque
événements : élus, agents des collectivités, producteurs,
citoyens, acteurs de l’économie sociale et solidaire, de l’action
sociale, acteurs du développement agricole et rural. Ces
évènements ont été largement repris dans la presse locale. Des
suites commencent à poindre sur les territoires dans lesquels
ont eu lieu les colloques (nouveaux partenariats et stages initiés
sur le sujet des CPDS, …).
La FNAB a également souhaité valoriser ce travail vers un public de chercheurs et
d’agents de développement tout réseau confondu. Elle a donc répondu à l’appel à
communication lancé par l'UMR SADAPT (INRA), le Laboratoire d'Études Rurales,
AgroCampusOuest (INRA) et la SFER sur le thème des circuits de proximité à dimension
sociale. La proposition de communication lors du colloque SFER ayant été retenue, la
FNAB est intervenue le 5 juin 2013 pour présenter les enjeux et travaux réalisés.
Pour poursuivre l’accompagnement à l’émergence de nouvelles initiatives sur les
territoires, la FNAB souhaite en 2014 :
Réactualiser le recueil d’expériences « Circuits de proximité à dimension sociale en
agriculture biologique » réalisé en 2011 avec le soutien de la DGAL en intégrant
de nouvelles initiatives identifiées et remettre à jour celles déjà présentées.
Organiser de nouveaux temps de communication. Suite aux 3 événements en
région et à la communication SFER, nous sommes sollicités pour organiser de
nouveaux colloques en région par nos adhérents (Pays de la Loire) et par des
chercheurs (AgroParisTech).
Accompagner l’essaimage du Défi Famille à Alimentation Positive, initié en Rhône-
Alpes par Corabio.
32
La FNAB a cette fonction spécifique d'animer, à son initiative ou en réponse aux
sollicitations, des relations publiques et institutionnelles avec un large spectre
d'organisations concernées par la bio directement ou indirectement (monde agricole,
société civile, associations d'élus, organismes gestionnaires de services publics,
syndicats de salariés etc.). L'ampleur des relations publiques montre bien la
transversalité de la bio dès lors qu'on la considère comme un champ économique aux
conséquences sociétales très larges. Sans pouvoir résumer la grande richesse de ces
relations, on peut noter des faits marquants en 2013.
Stéphanie Pageot, présidente de la FNAB, a été invitée par l’Ambassade des États-Unis
d’Amérique à un voyage d’étude personnalisé du 28 septembre au18 octobre 2013. Elle
a rencontré des représentants officiels à Washington et des acteurs de la bio dans
d’autres villes.
Durant les 10 jours du Salon international de l'agriculture, les producteurs bio et chargés
de mission investissent le stand de l'Agence bio pour répondre aux nombreuses
délégations officielles, de presse, étrangères qui souhaitent débattre de l'actualité de la
filière. En 2013, ce fut l'occasion de faire un point d'étape de la préparation du
programme Ambition bio 2017 du ministre Stéphane Le
Foll avec les autres membres de son gouvernement, les
partenaires de la filière, les parlementaires. La FNAB a
également signé la première convention nationale du
secteur agricole sur le dispositif « emplois d'avenir » avec
Stéphane Le Foll et Benoit Hamon (photo ci-contre).
Romain, 19 ans, emploi d'avenir dans une ferme bio
Depuis, certains GAB ont pu embaucher des jeunes avec ces contrats, des producteurs également. C'est le cas de la famille Bergier en Franche-Comté où Emmanuel, le fils de Daniel Bergier producteur récemment en retraite (ci-contre), peut compter depuis avril dernier sur la présence de Romain, 19 ans, pour les travaux à la ferme. Écoutons Daniel : « La FNAB nous avait informé de cette possibilité mais nous n'avons eu aucune information localement, c'est même nous qui avons appris cette possibilité au conseiller de la Chambre. Nous avions besoin d'un salarié pour me remplacer et nous connaissions un jeune qui travaillait sur la ferme de ses parents, laquelle a été mise en vente. Un jeune « dans la nature » qui n'avait pas de diplôme malgré une quasi reconnaissance de son Bepa. Avec un contrat d'un an renouvelable, nous sommes partis sur une base hebdo de 6 jours sur 7 avec un weekend sur trois de travaillé sur une amplitude horaire de 6h30 à 12h tous les jours. Il vient prendre le petit déjeuner avec nous, on prépare la journée et il va faire la traite du matin. Il y a un gros boulot de formation et d'accompagnement pour lui apprendre les choses... lui montrer comment ça marche car il ne sait pas forcément et ne le dit pas... On a instauré de la souplesse aussi sur les horaires et les tâches. L'aide de 35% du Smic a été un déclencheur même si nous savions que nous devions embaucher, jusque là nous avions eu des stagiaires mais pas de salariés. Il ne coûte pas plus cher qu'un BTS en alternance. L'aide de 15% supplémentaire du Conseil
33
régional nous a été refusée malgré le fait qu'il n'a pas de diplôme mais une sorte de reconnaissance de qualification. C'est difficile de trouver la bonne personne, surtout sans diplôme dans le monde agricole, pourtant il faut bien aussi s'occuper des jeunes qui sont dans la nature. »
Cela fait plusieurs années maintenant que la FNAB est invitée à l'événement phare de
l'Association des Maires de France en novembre porte de Versailles sur le sujet clé de
l'introduction de produits bio en restauration collective. Une rencontre a eu lieu avec le
directeur de l'AMF pour l'élaboration d'une convention de partenariat de façon à mieux
valoriser les expertises de la FNAB et de son réseau au service des besoins des élus
locaux. Il faut noter l'exemplarité de la commune de Lons-le-Saulnier présidée par
Jacques Pélissard qui a réussi à convertir les terres agricoles en bio autour des zones de
captage de l'eau et valoriser au sein de sa cantine les productions bio locales. L'adjoint
au maire de Lons-le-Saulnier, Jacques Lançon, est intervenu au séminaire « Eau et bio »
de la Rochelle organisé au printemps 2013.
La FNAB et les régions de France ont travaillé ensemble par le biais de réunions entre la
présidente Stéphanie Pageot et le président de la Commission agriculture de l'ARF,
Réné Souchon. L'occasion d'aborder, deux ans après le colloque de juillet 2011, les
étapes cruciales de la régionalisation du programme Ambition bio 2017 et la
décentralisation des aides agricoles à l'horizon 2015.
Les parlementaires sont en
première ligne des
politiques agri-
environnementales dans
leur mission législatives et
de contrôle de l'action
publique. On se souvient
notamment de la mission sénatoriale sur les pesticides conduite par Nicole Bonnefoy en
2012. La nouvelle mandature de l'Assemblée nationale en juin 2012 fut donc l'occasion
de nouveaux contacts et sollicitations des groupes politiques pour mieux comprendre
les enjeux de la filière bio. La FNAB et ses partenaires, Terre de Liens, Bio
consom'acteurs, le MABD, le Synabio, ont participé à la création d'un club de réflexion
parlementaire conduit par deux sénateurs, Didier Guillaume et Chantal Jouanno et
deux députés, Antoine Herth et Catherine Quéré. Une gouvernance paritaire et de tous
bords politiques, élargie à fin d'année par l'arrivée de Joël Labbé, sénateur EELV. Une
soirée de lancement a été organisée à la fin du printemps à la questure du Sénat suivie
d'un colloque le 12 novembre 2013 toujours au Sénat sur la bio créatrice d'emplois avec
plus de 150 participants. À ce jour le club Objectif bio compte plus de trente
parlementaires.
34
Le 11 septembre 2013, Stéphanie Pageot et Laurent Moinet ont rencontré le président
de l’APCA, Guy Vasseur, ainsi que le président de la Commission bio de l’APCA, Etienne
Gangneron. L’objet de cette rencontre portait sur la proposition de la FNAB d’une
convention cadre entre les deux réseaux suite à l'orientation partenariale de l’AG
d’Amiens de la FNAB en 2011. Des constats respectifs avaient été réalisés sur les
relations entre les deux réseaux. Depuis, le contexte de mise en œuvre des actions de
développement du Programme Ambition bio 2017 a modifié cette demande de la FNAB
dans le sens d’une plus grande synergie et transparence des financements publics
accordés aux deux réseaux, le ministère souhaitant s’appuyer sur des « partenariats »
exemplaires pour soutenir le programme « produire autrement » (GIEE etc.) et le
programme Ambition bio.
Le président de l’APCA a rappelé aux représentants de la FNAB que le réseau des
Chambres d’agriculture serait conforté dans la future loi d’avenir de l’agriculture dans
ses fonctions de développement, d’accompagnement et d’échange pour tous les
agriculteurs; cela confère aux Chambres, selon lui, un « souci de partenariat avec les
autres acteurs de terrain dans la mesure où [les Chambres] ne revendiquent pas de faire le
développement tous seuls ». Pour Étienne Gangneron, le contexte a bien changé pour la
filière bio, plus personne ne conteste la nécessité d’aides publiques supérieures pour la
production bio ni ne conteste le changement d’échelle pour la filière. Pour lui, la vraie
question réside dans les moyens du ministère pour le développement de la bio et ce
dans un contexte budgétaire très tendu pour les Chambres d’agriculture.
Les représentants de la FNAB on souligné la diversité sinon l’ambiguïté du discours des
Chambres d’agriculture sur le soutien à la bio et dans leurs relations « partenariales »
avec le réseau FNAB. Pour eux, le cadre d’une convention de partenariat peut être
l’occasion d’un plaidoyer commun sur les moyens attendus des pouvoirs publics pour
le développement de la bio. Dans un tel contexte contraint, il faut éviter de jouer des
réseaux en concurrence sur les financements et plaider ensemble la synergie des
moyens à l'instar de ce que des Chambres et des GAB ou GRAB ont pu formalisés dans
leurs conventions réciproques.
Le salon « Tech and Bio » qui s'est déroulé les 18 et 19 septembre derniers
à Valence dans la Drôme a été l'occasion de poursuivre les négociations
pour la mise en œuvre du programme Ambition bio 2017. Une délégation
de la FNAB9 et de son réseau ont pu participer aux conférences et
colloques de cette nouvelle édition du salon professionnel des chambres
9 La vidéo du débat inaugural à « Tech and bio » est visible ici : youtu.be/0cEkhGC1IAk
La vidéo de l'intervention de Stéphanie Pageot devant le ministre et sa réponse ici : youtu.be/g2s3ZatASvM
35
d'agriculture. Le projet de convention proposé par la FNAB à l'APCA a fait l'objet de
nouveaux débats sans réponse positive du réseau des Chambres. (Photo en début de
paragraphe : Démonstration à Tech and Bio du Farm-lab d’Adabio autoconstruction10, lauréat
2014 prix Excellence bio décerné par l’Agence bio au Salon de l’agriculture. Adabio auto construction
est issu du réseau FNAB en Rhône-Alpes.)
La FNAB a participé activement au colloque Dinabio en novembre 2013 à Tours
organisé par l'INRA en partenariat avec l'ITAB. Le constat a été fait d'avancées
significatives sur les axes de recherche prôné par le Conseil scientifique de l'AB en 2011
à l'exception des problématiques socio-économiques du développement de la bio
et/ou des débats récurrents sur sa capacité à nourrir la planète, autant de thèmes
cruciaux pour tenter de dépasser les derniers blocages opposés à la filière et aux
politiques qui la soutiennent. Ce colloque important pour la détermination des futurs
axes de recherche du programme Dinabio 4 s'est vu entaché par la très vive controverse
sur le rapport de l'INRA remis au Conseil stratégique et prospectif du Premier ministre
un mois plus tôt. Des dizaines de chercheurs ayant pétitionné pour dénoncer la
partialité du rapport et la faiblesse de sa synthèse. La FNAB a clairement interpellé les
pouvoirs publics et la présidence de l'INRA pour demander une expertise scientifique
collective (Esco) afin de sortir par le haut de cet épisode qui terni l'image de l'institut,
pourtant indispensable aux producteurs bio confrontés à des questions de recherche et
d'expérimentation vitaux parfois pour leurs exploitations et filières.
Enfin, la FNAB s'est impliquée plus concrètement dans la gouvernance de l'Institut
technique d'AB (ITAB) après sa récente « qualification » en tant qu'IT à part entière.
Sabine Bonnot, ancienne présidente du GAB 32, est membre du bureau de l'ITAB avec
son président Thierry Mercier, producteur bio membre du réseau FNAB, élu au titre de
la région Pays-de la Loire en 2013 pour un mandat d'un an. Des rencontres régulières
ont eu lieu entre les organisations dans l'optique d'une convention cadre qui devrait
être signée en 2014.
Dans le cadre des mesures du futur plan bio, la Présidente a rencontré le directeur
général et l’équipe pédagogique du CNEAP (Conseil National de l’Enseignement Agricole
Privé) le 17 juillet et le cabinet du ministre Benoît Hamon le 18 juillet. Un projet de
convention entre la FNAB et le CNEAP est à l'étude et devrait se concrétiser en 2014. Un
état des lieux des questionnements du réseau FNAB sur les enjeux de formation a été
10 www.adabio-autoconstruction.org
36
fait dans le but également d'une meilleure synergie avec le réseau « Formabio » pour le
secteur public.
Nous avons poursuivi nos relations avec le monde l'économie sociale et solidaire en
2013 notamment avec l'équipe du Labo de l'économie sociale et solidaire autour des
circuits courts et des PTCE, bientôt inscrits dans la loi du ministre B. Hamon. Nous avons
également travaillé, grâce à l'implication d'Alain Delangle, avec la plate-forme française
du commerce équitable (PFCE) pour l'élaboration d'une Charte du CE Nord-Nord. Nous
avons également poursuivi notre partenariat avec le Crédit Coopératif, animé par
ailleurs des réflexions communes avec la Nef, France Active et le Miramap au sujet de la
création d'un fonds de garantie bancaire pour l'AB. Ce dispositif est inscrit dans le
programme Ambition bio 2017 sans concrétisation assurée pour le moment. Il s'agit ni
plus ni moins que de mobiliser des fonds de l'État investisseur (BPI, PIA...) pour
construire une médiation bancaire garantie notamment pour les projets situés souvent
« hors cadre » des dispositifs bonifiés et qui nécessitent des cautions personnelles
importantes de la part des porteurs de projets.
Nous nous sommes également rapproché des réseaux coopératif de la FN CUMA et
associatif du MIRAMAP pour travailler respectivement un rapprochement entre nos
deux réseaux dans l'actualité de la mise en œuvre du projet politique des CUMA et de
l'actualisation la charte des AMAP.
37
Le réseau FNAB se caractérise par une activité communicationnelle très diverse et
intense au sein des GAB et GRAB en particulier pour la promotion de la bio en tant que
production agricole et projet social. Foires, salons, débats, colloques, fermes ouvertes,
ciné-conférences, concours, etc. autant d'événements pour faire le lien entre
consom'acteurs et producteurs, élus et acteurs économiques concernés par la bio
comme facteur de développement territorial. Le site Internet de la FNAB, Fnab.org,
recense les liens vers ces régions et met en évidence des exemples de leur activité (coin
des régions). Chaque année, ce sont des milliers et milliers de personnes, familles,
enfants qui participent à la découverte de la bio dans toutes ses dimensions.
La FNAB inscrit ses actions de communications dans cette richesse des territoires de la
bio.
De nombreux producteurs bio de France entière se sont retrouvés au salon « La terre est
notre métier » qui s'est tenu à Guichen les 11, 12 et 13 octobre 2013 sur le thème « la bio,
pourquoi pas moi ? »11. Agrobio 35 et la FRAB Bretagne ont pu organiser avec leurs
partenaires 20 conférences, 17 ateliers, des démonstrations, de la recherche et des
techniques au programme. Parmi les conférenciers de cette édition on notera la
présence très remarquée de Gilles-Eric Séralini, professeur de biologie moléculaire
depuis 1991 et auteur d'une étude sur la nocivité des OGM aux répercussions
mondiales. On notera également la présence de Jacques Caplat, Ingénieur agronome et
auteur du livre « L’agriculture biologique pour nourrir l’humanité » éditions Actes Sud,
mars 2012. Sa vidéo12 sur le site de la FNAB au format des conférences « TED » a été vue
près de 12 000 fois.
11 Le site de l’événement : www.salonbio.fr
12 Voir la vidéo : youtu.be/madBQTLOHKk
38
À partir du 23 septembre 201313, 14
régions du réseau FNAB se sont
mobilisées pour présenter des
événements au grand public, fermes
ouvertes, salons, foires, marchés,
animations, ciné débat etc. C’est la 3ème année consécutive que la campagne, initiée
depuis 6 ans par Corabio, est « nationalisée » par le réseau FNAB. La FNAB a organisé
une conférence de presse le mardi 17 septembre pour annoncer cette campagne et
rappeler les intérêts de la bio locale pour la création d’emplois, l’économie locale, la
santé et l’environnement. Cette campagne a été coordonnée par les chargé-e-s de
communication des GRAB du réseau FNAB, un bel exemple d’action nationale
mutualisée. Cette campagne est complémentaire de l'engagement des GAB et GRAB
dans le « Printemps bio »14 animé par l'Agence bio chaque année sur des thématiques
et événements plus divers. La FNAB participe également aux campagnes des
associations environnementales sur les sujets agri-environnementaux, comme par
exemple la « semaine des alternatives aux pesticides »15 animée par Générations Futures.
À l’occasion de la campagne, et en partenariat avec
Biocoop, nous avons été associés à la production d’un film
documentaire exclusif de 62mn réalisé par Thierry Derocles
de la coopérative DHR. Il s’intitule « La Face bio de la
République »16 et présente – partout en France – les
innovations des producteurs bio pour la reconquête de la
qualité de l’eau, l’approvisionnement des cantines en
produits bio, les circuits courts, la structuration de filières
longues etc. Ce film a été diffusé près de 20 fois la première
semaine de campagne du 23 septembre à début octobre. Il
a été présenté en « avant-première » nationale à Paris le 30
octobre et continu d’être diffusé par le réseau FNAB et
Biocoop partout en France.
13 Le blog de la campagne : www.bioetlocalcestlideal.org
14 www.printempsbio.com
15 www.semaine-sans-pesticides.fr
16 La bande-annonce du film « La face Bio de la République » : youtu.be/Is0SjG3xbJc
39
Pour favoriser l'émergence de nouveaux projets territoriaux associant proximité,
solidarité et agriculture biologique, le réseau FNAB a organisé 3 temps forts en
septembre et octobre 2013. A travers des interventions et tables rondes, producteurs
bio, élus locaux, acteurs de l'ESS et de l'action sociale, consommateurs... sont venus
témoigner de leurs expériences et des conditions nécessaires à leur multiplication. Les
outils développés par la FNAB sur ce thème ont été également présentés. Colloque co-
organisé par Corabio, la ville de Lyon et la FNAB, le 25 septembre 2013 à Lyon ; colloque
co-organisé par l’OPABA, le Pays de Saverne Plaines et Plateau et la FNAB, le 3 Octobre
2013 à Saverne (67) ; Conférence co-organisée par la FRAB Bretagne, Culture Bio et la
FNAB, le 12 Octobre à Guichen (35), lors du salon bio « La terre est notre métier ».
À l'initiative de la région Bretagne et de son dynamique
studio graphique (Agrobio 35), un logo original s'est peu à
peu diffusé comme une signature plus commune aux
structures territoriales GAB et GRAB (Exemple ci-contre
réseau Rhône-Alpes). En 2013, l'Assemblée générale de la
Rochelle a voté une motion présentée par huit régions déjà
utilisatrices de ce logo pour l'étendre au reste du réseau... et
à la FNAB. Chose faite en 2014 pour la tête de réseau.
Lancé en 2012, l'Intranet du réseau FNAB a été largement développé en 2013 en
intégrant près de 600 utilisateurs membres du réseau et parfois partenaires, en animant
plus d'une dizaine de formations en régions, en organisant près d'une vingtaine
d'espaces collaboratifs aux multiples applications. Cette logique de « réseau social » se
justifie pour des raisons professionnelles évidentes : mutualiser et valoriser les actions
territoriales et nationales et éviter un fonctionnement « vertical » et chronophage, celui
de « l'infobésité » due à la multiplication des emails et sollicitations directes sans
logique collective. Un outil qui doit servir de bases de données pour une formation
permanente des acteurs du réseau FNAB et, en particulier, des nouveaux salariés et
nouveaux élus.
40
Depuis son lancement en 2010, la chaine « FNAB TV » sur Youtube17 a vu l'édition de
plus d'une centaine de captations vidéos relatives aux actualités de la FNAB et de ses
partenaires, vues plus de 30 000 fois depuis. Sa vocation est bien de rendre compte de
l'activité de la FNAB et de ses représentants dans toute la diversité des thématiques et
événements. Des GRAB et GAB ont également investis Youtube comme CORABIO18, ou
le GAB du Finistère19 ou du Lot-et-Garonne20. On y retrouve des publications originales
aux contenus parfois très significatifs des enjeux politiques du développement de la bio
comme avec les vidéos des séminaires « eau et bio » de la FNAB et de son réseau. En
2013, la FNAB a réalisé une vidéo21 sur le sujet des OGM et de la bio mettant en
évidence les expertises de Juliette Leroux, chargée de mission réglementation et de
Daniel Evain, producteur bio dans l'Essonne et membre du CEES au Haut comité des
Biotechnologies (HCB). En mars 2014, le ministre a confirmé un nouveau moratoire sur le
maïs MON 810.
La FNAB est également intervenue sur de nombreux sujets par voie de communiqué de
presse tout au long de l'année 2013. Ces communiqués témoignent d'une activité
médiatique importante autour de la bio. Si l'Agence bio, dont la FNAB est membre
fondateur, gère cette activité permanente, la FNAB intervient en tant que mouvement
agricole spécifique et fait entendre une voix différente de celle de la « Profession
agricole » ou des syndicats agricoles minoritaires notamment sur les enjeux agri-
environnementaux et de santé si importants aux yeux des paysans bio et des
consommateurs bio. Exemples :
17 www.youtube.com/user/delegationFNAB
18 bit.ly/1gO8Nu7 cf. notamment la vidéo sur le dispositif « alimentation positive » : youtu.be/VtTGxQQFXmY
19 bit.ly/Nt7n0g cf. vidéos du colloque “eau et bio”
20 bit.ly/1pa84I4 cf. vidéos sur la gestion de l’enherbement dans les vergers
21 youtu.be/ouSOAQC_vfA
41
Dans son dossier du mois d’octobre 2013 (n°518 « Des pesticides dans le vin, nos analyses
»), la revue Que Choisir dévoilent ses résultats sur les traces de pesticides dans un
échantillon de 92 bouteilles des différentes régions viticoles françaises. La FNAB qui
représente près de 10 000 paysans bio et de très nombreux viticulteurs bio a réagi et
fait des propositions pour mettre fin à cette situation dommageable pour la santé des
consommateurs, des riverains, des viticulteurs.22
Le magazine 60 millions de consommateurs a publié dans son numéro de janvier 2013
(n°478) un dossier comparatif de prix et de qualité d’achats d’un panier type de produits
bio. L’approche « prix » a le mérite de poser la question des coûts et marges et
progresse vers des notions plus qualitatives. Ce dossier montre cependant, une
nouvelle fois, les limites d’une approche consumériste qui peine à évoluer dans son
approche globale de la filière agro-alimentaire et du rôle et de la place des
consommateurs dans son évolution vers plus de durabilité économique, sociale et
environnementale.
Publié le 18/03/2013 : Les votes en Commission de l'agriculture (ComAgri) du Parlement
Européen des 23-24 janvier avaient considérablement affaibli la réforme de la PAC
proposée par la Commission Européenne, laquelle, déjà, manquait d'ambition. Ce 13
mars, après 1h45 de scrutin portant sur plus de 400 amendements, les députés
européens réunis en session plénière à Strasbourg, ont voté les quatre rapports de la
réforme de la Politique agricole commune (PAC). Les organisations du Groupe PAC
2013 estiment que les maigres améliorations apportées aux textes de la ComAgri ne
suffisent pas à rendre la PAC réellement juste, écologique et solidaire.
Le 23 avril dernier, le Comité Économique Social & Environnemental publiait un avis sur «
la gestion et l'usage de l'eau en agriculture ». La Fédération Nationale de l'Agriculture
Biologique (FNAB) se félicite de la publication de cet avis qui encourage ses actions en
faveur de la reconquête de la qualité de l’eau par l’agriculture biologique et appelle une
véritable politique nationale.
22 Adresse des communiqués de presse : bit.ly/1l2OyA0
42
À la Rochelle, les 8, 9 et 10 avril, dans le cadre d'une organisation parfaite de la part de
l'équipe d'Agrobio Poitou-Charentes, le réseau s'est réuni pour faire le bilan de ses
activités au regard des orientations prises les années précédentes, en définir de
nouvelles et élire sa nouvelle représentation (CA, Bureau, Président). 16 régions étaient
représentées pour une participation de plus de 120 personnes et 250 le mercredi pour
le débat public.
Le réseau FNAB avait défini des
orientations ambitieuses lors de ses
précédentes AG. A la fois pour la
restructuration de sa tête de réseau
comme pour le portage du projet
des agrobiologistes au sein des
politiques agri-environnementales de
développement.
Conversion, filières, eau et bio, politiques agri-environnementales, réglementation... le
réseau FNAB s'était donné des objectifs « développementalistes » pour la bio, lesquels
sont devenus les propositions structurantes d'« Osons la bio ! » en 2012 et, aujourd'hui,
des mesures clés du programme "Ambition bio 2017". Ce bilan d’étape a aussi a été
l’occasion d’hommages à la présidence de Dominique Marion (2009-2013) qui a marqué
notre mouvement par son volontarisme politique et syndical qui a fortement installé la
FNAB et son réseau dans le paysage agricole français. Le CA du 9 avril a élu un nouveau
bureau et une présidente, Stéphanie Pageot. La « coutume » instaurée par Benoit Canis
d'une présidence de quatre années a bien été respectée avec le souci de la
transmission, préparée et organisée par Dominique Marion et le bureau de la FNAB.
Après Christiane Lambert, présidente des Jeunes agriculteurs, Stéphanie Pageot
devient la deuxième femme élue à la tête d'une organisation paysanne nationale.
Les actions structurantes de la FNAB en appui à son réseau (filières, conversion, eau et
bio etc.) ont toujours été positionnées au cœur des activités pour 2013. La question des
capacités de mutualisation "réseau" s'est posée à l’AG pour démultiplier encore notre
capacité d'action. Des régions portent ou pourraient porter des sujets nationaux en lien
direct avec la FNAB et mandat clair de négociation avec le ministère. Le cas des
De gauche à droite, Luc Maurer, conseiller du ministre,
Stéphanie Pageot, présidente de la FNAB, Benoit Biteau,
vice président du Conseil régional Poitou-Charentes, Julien
Adda, délégué général de la FNAB.
43
contaminations OGM d’aliments du bétail bio en 2013 a amené le réseau à voter une
résolution allant dans ce sens en lien avec l'action judiciaire que veut mener la Frab
Bretagne (et la commission « bio vigilance » nationale créée à cet effet).
L'AG a été l'occasion de réaliser
un focus sur nos positions
concernant la future PAC alors
que nous étions - pour la
première fois - inscrit dans la
concertation officielle au
ministère. La première réunion a
donné raison à nos propositions
(retour au deuxième pilier etc.)
mais le mot d’ordre a été donné
de s’engager - en tant que réseau
- dans les groupes de travail qui devaient être mis en place pour préciser les futures
MAE (et pour nous leur articulation « système » aux MAE Conv et maintien). En termes
de politiques agri-environnementales, l'orientation forte « eau et bio » a été maintes fois
réaffirmée au regard des résultats obtenus par le réseau (notamment) pour le volet
d'intervention agricole des Agences de l'eau sur les six prochaines années.
L'engagement croissant du réseau devait se poursuivre sur le plan politique
(représentation des paysans bio dans les comités de bassin, alliances) et opérationnel
(professionnalisation des projets eau et bio). La visibilité du réseau FNAB a fait l'objet
d'un débat avec la motion présentée par les huit régions qui disposent de la charte
graphique « réseau ». Le débat d'orientation a été aussi l'occasion de revenir sur
l'engagement du réseau en 2013 dans la procédure "d'Impact Assesment" du règlement
européen lancée par la Commission européenne et ses suites attendues en 2014 pour le
projet de révision du règlement européen. Enfin, le principal débat d'orientation
proposé par la FNAB s'est intitulé : « Quelle position et stratégie vis-à-vis de la question
interprofessionnelle et des CVO? ». Trois scenarii ont été présentés par trois producteurs:
la suppression des interprofessions, leur réforme ou la création d'une interprofession
bio transversale. Un débat intéressant qui s'est inscrit dans une actualité très chargée
sur ce thème (remise en cause de leur légalité à l'Europe, critiques internes sur les
retours aux bio et la place laissé dans la gouvernance etc.) à quelques mois de la future
loi d'avenir de l'agriculture.
Stéphanie Pageot, nouvelle présidente, a interpellé avec beaucoup d'humour et de
précision le représentant du ministre, Luc Maurer, conseiller technique pour
l'agriculture biologique, la PAC et l'installation. Par ailleurs, la présentation des budgets
de la PAC en Poitou-Charentes par Benoit Biteau au regard des financements
disponibles pour réorienter l'agriculture vers des pratiques plus écologiques, n'aura
certainement pas échappé à Luc Maurer qui anime une concertation nationale sur ce
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sujet. Stéphanie Pageot n'a rien laissé au hasard en organisant une distribution de
cadeaux symboliques au représentant du ministre pour évoquer tous les sujets
syndicaux et politiques de la bio (semences paysannes, OGM, foncier, aides, protection
de l'eau, circuits de proximité, Notre-Dame-des-Landes etc.). Luc Maurer n'était pas
venu sans annonce. D'abord celle, obtenue non sans ménagements de la part de la
FNAB depuis plusieurs mois, du respect par l'État de ses engagements en matière
d'approvisionnement de produits bio en restauration collective. 20% de bio avec les
moyens d'animation nécessaire notamment dans la fonction publique hospitalière, soit
un C.A de 200 millions à 2 milliards d'euros à terme, l'exemple même d'une politique
volontariste de développement de la production par la commande publique
responsable. Jouant la cohérence des politiques publiques un peu plus loin, le
représentant du ministre a annoncé la poursuite et le renforcement des sites pilotes
« eau et bio » en 2013 et au-delà en lien avec la réforme des MAE, là encore positionnées
sur nos propositions. Stéphanie Pageot n'avait pas oublié de lui offrir notre (dernier)
Tee-shirt « Osons la bio ! » pour lui rappeler qu'il fallait « oser le réseau FNAB » dans la
prochaine programmation PNDR 2014-2020. Message entendu avec l'annonce d'une
reconnaissance de la FNAB dès 2014 et de l'intégration progressive du réseau.
Cette année, les journées d'automne du réseau FNAB ont eu lieu à Besançon en
Franche-Comté les 26 et 27 novembre 2013. Le GRAB et Interbio avaient pris les bonnes
dispositions pour que cette réunion se passe au mieux.
« Repenser le réseau FNAB ». Un titre
ambitieux pour un réseau qui s’interroge
sur son avenir. Plus de 140 participant(e)s
venu(e)s de toute la France débattre des
principales missions du réseau des
producteurs bio organisés.
Stéphanie Pageot, présidente de la FNAB, a
ouvert ces journées en rappelant l’état des
lieux de nos relations politiques et
institutionnelles depuis l’Assemblée Générale d’avril. Un plan « Ambition Bio 2017 » qui
reconnaît « l’approche globale » d’une politique publique de développement de la bio
et les dispositifs innovants crées par le réseau FNAB (cf. pôle de conversion, cf. site
pilotes eau et bio etc.).
Le réseau a dû néanmoins constater, à ce moment là, la « continuité » de la PAC malgré
le changement de majorité, un véritable désengagement des promesses de réforme
profonde de l’agriculture vers la transition écologique ainsi que l’absence de garantie
des moyens du développement de la bio. Nous avons évoqué notre mobilisation sur le
projet loi d’avenir de l’agriculture. Nos projets « d’amendements » portent sur la prise
en compte des spécialités de la bio dans un cadre « conventionnel » qui ne nous
correspond pas. L’exemple le plus significatif est celui de la reconnaissance des
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producteurs bio dans la gouvernance des interprofessions aujourd’hui et la possibilité
de créer, par et pour les producteurs bio, une interprofession transversale bio. La
présidente de la FNAB a souligné le besoin de « Faire Réseau » sur l’ensemble de ces
mobilisations qui posent toutes la problématique de réforme du système dominant en
agriculture.
Julien Adda, délégué général de la FNAB, a présenté un schéma prospectif sur
l’évolution du réseau dans ce nouveau contexte d’institutionnalisation de la bio. Les
structures du réseau sont diverses, elles innovent et cherchent toutes des solutions
pour mettre en œuvre le projet politique et syndical des paysans bio organisés. C’est
bien celui d’un réseau professionnel non corporatiste, à vocation d’intérêt général,
partout une vision du développement de la bio qui n’est pas celui de sa «
conventionalisation » entendue comme la standardisation sur le modèle de l’économie
agro-alimentaire. Ce schéma rappelle que le réseau travaille sur 3 grands champs, celui
de l’intérêt général, celui de l’intérêt collectif du métier et celui particulier des
producteurs bio comme acteurs économiques. Ces champs d’intervention s’impliquent
dans la définition et la mise en œuvre des actions, par contre ils se distinguent sur leur
condition de financement (du bénévolat à la cotisation en passant par la délivrance de
prestations et/ou de missions subventionnées).
La question a donc été posée de l’évolution organisationnelle du réseau une fois
constatée l’évolution des financements publics et les contraintes de clarification du
cadre fiscal et juridique des actions. Le changement se pose aussi au regard des
conditions de travail des élus et des salariés engagés sur ces 3 champs. Le schéma final
présentes une visualisation d’une identification plus claire d’une organisation syndicale
qui aurait sectorisé et filialisé ses fonctions professionnelles dans le champ des
politiques publiques et le champ économique. Ce schéma existe déjà dans le réseau
FNAB sans être pour autant lisible et/ou finalisé. Le débat porte sur les opportunités et
risques d’une telle évolution (usant notamment des formes organisationnelles des OPA)
pour la spécialité du projet FNAB. Il a servi de réflexion support des débats et échanges
des ateliers. La dernière séquence d’ouverture des JA a permis d’entendre un état des
lieux du projet Bio Cohérence avec cette question posée aux élus : Pour vous, le projet
BC est-il la traduction du projet politique du réseau FNAB ?
Bio Cohérence existe bel et bien, parti d’une prospective aux journées
d’automne du réseau FNAB sur l’évolution du contexte de la bio. Cette
prospective s’est révélée juste concernant le contexte (rappel de la
nouvelle révision de la réglementation européenne, du projet
conventionalisation avec la montée en puissance d’une bio formatée par
la GMS etc.) mais pas forcément réalis 6960te sur l’implication des producteurs du
réseau dans la construction concrète de la marque.
Si une nouvelle mobilisation du réseau du réseau s’impose (réunions d’information,
communication etc.) en 2014, une question plus stratégique encore est posée : devrait-
on envisager que l’adhésion à la FNAB sur son projet agricole et de filière, implique une
adhésion à cette identifiant de pratiques exigeantes et plus loin, participation à la
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marque et ses débouchés commerciaux ? Une question qui a suscité beaucoup de
débats et de besoins de clarifications. Les producteurs d’Alsace mentionnant la
référence à la structuration des producteurs bio allemands autour de marques fortes
comme Bioland ou Naturland qui financent sans fond public et sur redevances de
marques leurs actions syndicales.
