Notice territoire LR MAND - Gard...EU : HERBE_05, SOCLEH01, HERBE_01 304 Une notice spécifique à chacune de ces mesures, incluant le cahier des charges à respecter, est jointe à

Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation du Captage du FORAGE DES VIEILLES FONTAINES (MANDUEL) 1

Direction départementale des territoires et de la mer du Gard

NOTICE D’INFORMATION Mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET)

TERRITOIRE « LR_MAND » - « Zone de Protection de l’aire d’alimentation du forage des Vieillles Fontaines (Manduel) »

CAMPAGNE 2013

Validée par la DDTM le 08/04/2013

Coordonnées Opérateur : Nîmes Métropole : 04 66 02 55 76 – [email protected] – Contact DDTM : Claire D’INDIA - 04 66 62 63 71 [email protected] Cette notice présente l’ensemble des mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) proposées sur le territoire « Zone de Protection de l’aire d’alimentation du forage de Vieilles Fontaines ». Elle complète la notice nationale d’information sur les mesures agroenvironnementales (MAE).

Les bénéficiaires de MAE doivent remplir, comme pour les autres aides, les exigences de la conditionnalité, avec des exigences supplémentaires spécifiques aux MAE, concernant la fertilisation et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ces exigences spécifiques sont présentées et expliquées les différents livrets de conditionnalité (à votre disposition en DDTM).

Attention : A compter de 2014, interviendront un nouveau règlement de développement rural et de nouvelles lignes directrices agricoles. Il vous appartiendra de vous conformer aux nouvelles règles susceptibles d'entrer en application pour percevoir les annuités restantes à compter de 2014. A défaut, vous conserverez la possibilité de dénoncer les engagements souscrits sans pénalité ni demande de remboursement.

Lisez cette notice attentivement avant de remplir votre demande d’engagement en MAET.

Notice nationale d’information sur les MAE

Notice MAET par territoire

1. Les conditions d’engagement dans les MAE y compris dans les MAET

2. Les obligations générales à respecter 3. Les contrôles et le régime de sanctions

4. Comment remplir les formulaires

Pour l’ensemble du territoire : La liste des MAET proposées sur le territoire Les conditions d’éligibilité générales

Pour chaque MAET proposée sur le territoire : Les objectifs de la mesure Les conditions d’éligibilité spécifiques Le cahier des charges à respecter et le régime de contrôle

contient

contient


Si vous souhaitez davantage de précisions contactez votre DDTM.


1. Périmètre du territoire « Zone de Protection de l’aire d’alimentation du forage des Vieilles Fontaines » retenu

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du Bassin Rhône Méditerranée a classé la nappe d’eau souterraine de la Vistrenque et des Costières ressource majeure d’enjeu départemental à régional à préserver pour l’alimentation en eau potable. Dans ce cadre, le S.D.A.G.E. a classé le forage de Vieilles Fontaines situé sur la commune de Manduel dans la liste des captages prioritaires pour la mise en place de programmes d’actions contre les pollutions diffuses (nitrates et pesticides). De plus, ce captage figure dans la liste nationale, issue des travaux du Grenelle de l’Environnement, des 507 captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses. L’étude réalisée entre 2010 et 2011 par le bureau d’études ASCONIT Consultants a permis de déterminer l’aire d’alimentation du captage et sa zone de plus forte vulnérabilité. La zone de protection de l’aire d’alimentation du forage des Vieilles Fontaines délimitée par arrêté préfectoral du 15 mars 2011, est présentée ci-dessous :

Seules les parcelles situées sur ce territoire sont éligibles aux mesures territorialisées qui y sont proposées (Cf. § 3).

2. Résumé du diagnostic agroenvironnemental du territoire


Le diagnostic agroenvironnemental réalisé par ASCONIT Consultants a démontré que l’aire d’alimentation du captage de Manduel est vulnérable aux pollutions diffuses et réagit fortement à l’occupation de son sol. Il a également démontré des pratiques agricoles cohérentes, en soulignant toutefois le risque lié à certaines cultures ou pratiques, vis-à-vis des herbicides en particulier pour la viticulture et l’arboriculture, et vis-à-vis des nitrates en particulier pour les cultures maraîchères. Les analyses de qualité des eaux attestent d’une qualité médiocre sur l’altération nitrates et une tendance à la dégradation de la qualité de l’eau sur ce paramètre. Concernant l’altération pesticide, la qualité des eaux est moyenne sur le captage et une vigilance est à maintenir étant donné les cultures présentes.

Un des outils disponibles, visant à accompagner les changements de pratiques afin d’améliorer la qualité des eaux sur les paramètres nitrates et pesticides, est la contractualisation de mesures agroenvironnementales territorialisées.

3. Listes de mesures agroenvironnementales proposées sur le territoire

Type de Culture

Code de la mesure

Objectifs de la mesure

Montant unitaire de la

mesure €/ha/an (hors coûts

induits)

Financement

LR_MAND_LE1 Réduire les apports en azote et diversifier la succession culturale en culture spécialisée EU : CI3, CI4, FERTI_01, PHYTO_09

564

LR_MAND_LE2 Mise en place d'un paillage végétal ou biodégradable EU : PHYTO_08, PHYTO_01

600

LR_MAND_LE3 Conversion à l'Agriculture Biologique EU : BIOCONVE 900

Maraîchage

LR_MAND_LE4 Maintien de l'agriculture biologique en territoire à problématique phytosanitaire EU : CI2, CI4, BIOMAINT

590

LR_MAND_GC1 Réduire les apports en azote EU : CI3, CI4, FERTI_01

137

LR_MAND_GC2 Conversion à l'Agriculture Biologique EU : CI2, CI4, BIOCONVE

200 Grandes Cultures

LR_MAND_GC3 Maintien de l'agriculture biologique en territoire à problématique phytosanitaire EU : CI2, CI4, BIOMAINT

100

LR_MAND_VE1 Absence de traitement herbicide sur l'inter-rang en cultures pérennes EU : CI2, CI4, PHYTO_10, PHYTO_01 129

LR_MAND_VE2 Conversion à l'Agriculture Biologique EU : BIOCONVE 900

LR_MAND_VE3 Maintien de l'agriculture biologique en territoire à problématique phytosanitaire EU : CI2, CI4, BIOMAINT

590 Arboriculture

LR_MAND_VE4 Réduction progressive (60%) du nombre de doses homologuées des traitements herbicides EU : CI2, CI4, PHYTO_01, PHYTO_04

99

LR_MAND_VI1 Absence de traitement herbicide sur l'inter-rang en cultures pérennes EU : CI2, CI4, PHYTO_10, PHYTO_01

165

LR_MAND_VI2 Conversion à l'Agriculture Biologique EU : CI2, CI4, BIOCONVE

350

LR_MAND_VI3 Maintien de l'agriculture biologique en territoire à problématique phytosanitaire EU : CI2, CI4, BIOMAINT

150 Vignes

LR_MAND_VI4 Réduction progressive (60%) du nombre de doses homologuées des traitements herbicides EU : CI2, CI4, PHYTO_01, PHYTO_04

141

AGENCE DE L’EAU RHÔNE

MEDITERRANEE ET CORSE,

FEADER

ZPS "Costières nîmoises "

Type de Culture

Code de la mesure Objectifs de la mesure

Montant unitaire de la mesure (hors coûts induits)

Financement

Maraîchage Vigne

Arboriculture

LR_MAND_HE3

Mise en place d'un couvert herbacé permanent ZPS "Costières nîmoises" EU : COUVER07

450

Grandes Cultures

LR_MAND_HE4

Mise en place d'un couvert herbacé permanent ZPS "Costières nîmoises" EU : COUVER07

548

Prairie Permanente

LR_MAND_HE5

Retard de fauche ZPS "Costières nîmoises" EU : HERBE_06, SOCLEH01, HERBE_01

496

AGENCE DE L’EAU RHÔNE

MEDITERRANEE ET CORSE,

FEADER


P1

P2

L2

S1

S2

L1

Prairie Pâturée LR_MAND_HE6 Retard de pâturage ZPS "Costières nîmoises" EU : HERBE_05, SOCLEH01, HERBE_01 304

Une notice spécifique à chacune de ces mesures, incluant le cahier des charges à respecter, est jointe à cette notice de

territoire « Zone de Protection de l’aire d’alimentation du forage des Vieilles Fontaines».

4. Conditions d’éligibilité de votre demande d’engagement dans une ou plusieurs MAE territorialisées

4.1 Le montant de votre demande d’engagement pour ce territoire dans une ou plusieurs MAE territorialisées doit être supérieur au plancher fixé pour le territoire

Vous ne pouvez vous engager dans une ou plusieurs mesures territorialisées de ce territoire que si votre engagement sur ce territoire représente, au total, un montant annuel supérieur ou égal à 100€, correspondant au montant plancher fixé pour ce territoire. Ce montant n’incluant pas le montant correspondant à des parcelles déjà engagées dans une mesure territorialisée de ce territoire les années précédentes.

Si le siège de votre exploitation se situe dans une région différente, contactez la DDTM pour connaître le montant plancher retenu pour votre propre région.

Si ce montant minimum n’est pas respecté lors de votre demande d’engagement, celle-ci sera irrecevable.

4.2 Le montant de votre demande d’engagement dans une ou plusieurs MAE territorialisées doit être inférieur au plafond régional fixé pour le territoire

Vous ne pouvez vous engager dans une ou plusieurs mesures territorialisées que si votre engagement sur ce territoire représente, au total, un montant annuel inférieur ou égal à 15 000 €, correspondant au montant maximum fixé pour ce territoire, en incluant le montant correspondant à des parcelles déjà engagées dans une mesure territorialisée de ce territoire les années précédentes. Si ce montant maximum n’est pas respecté lors de votre demande d’engagement, celle-ci sera irrecevable.

4.3 L’ensemble des surfaces que vous contractualisez dans une ou plusieurs MAE territorialisées doit, pour la partie des surfaces situées dans l’aire d’alimentation du captage (AAC), représenter au moins 50% de vos surfaces à enjeu sur l’AAC.

Vous ne pouvez vous engager dans une ou plusieurs mesures territorialisées que si votre engagement sur l’aire d’alimentation du captage porte sur au moins 50% de vos surfaces concernées (même couvert) sur cette aire. Cette condition remplie vous autorise à étendre votre contractualisation aux autres parcelles concernées de votre exploitation.

5. Comment remplir les formulaires d’engagement pour une mesure territorialisée proposée sur le territoire « Zone de Protection de l’aire d’alimentation du forage des Vieilles Fontaines»?

Pour vous engager en 2013 dans une MAET, vous devez obligatoirement remplir 3 documents et les adresser à la DDTM avec votre dossier de déclaration de surface avant le 15 mai 2013. Pour maintenir à l’identique vos engagements, outre votre dossier PAC, seul le cochage ad hoc du formulaire de demande d’aides est nécessaire (voir § 5.3 ci-dessous).

5.1 Le registre parcellaire graphique


Déclaration des éléments engagés dans une MAET

Sur l’exemplaire du RPG que vous renverrez à la DDTM, vous devez dessiner précisément et en vert les surfaces que vous souhaitez engager dans chacune des mesures territorialisées proposées. Puis, vous indiquerez pour chacun des éléments dessinés le numéro de l’élément, qui devra obligatoirement être au format « S999 », c’est-à-dire un S suivi du numéro attribué à l’élément surfacique engagé (ex : S1, S2, etc.). Pour de plus amples indications, reportez-vous à la notice nationale d’information sur les MAE.

5.2 Le formulaire « Liste des engagements »

5.3 Le formulaire de demande d'aides (premier pilier – ICHN MAE)

� Vous devez cocher, à la rubrique « ICHN - MAE », la case Mesure agroenvironnementale et déclarer en cochant la case correspondante selon le cas :

− « poursuivre à l'identique mes engagements souscrits précédemment » si aucun de ces engagements n'est modifié et qu'il n'y a pas de nouvel engagement souscrit

− « modifier mes engagements » dés qu'au moins un des engagements est modifié ou qu'au moins un nouvel engagement vient les compléter

− « m'engagez pour la première fois dans une MAE » si vous n'avez aucun engagement MAE en cours.

� Enfin, si vous avez souscrit une mesure comprenant l’engagement Ferti01, vous devez remplir le formulaire « déclaration des effectifs animaux » sur les animaux herbivores de votre exploitation autres que bovins, ou ovins-caprins faisant l’objet d’une demande d’aide du 1er pilier, afin que la DDTM soit en mesure de calculer le chargement de votre exploitation.

Le code de la MAE à indiquer dans la colonne « code MAE » du formulaire Liste des engagements, pour chaque élément engagé dans une MAET (surfacique, linéaire ou ponctuel), est le code indiqué au paragraphe 3 de ce document pour chaque mesure territorialisée proposée. Ce code est par ailleurs repris dans les fiches spécifiques à chacune de ces mesures.

Indiquer le numéro de l’îlot où se situera

l’engagement MAET

Donner le numéro de l’élément :

S1, S2, S3 (si surfaces) ou L1, L2, L3 (si linéaires) ou P1, P2, P3 (si ponctuels)

Documents

Notice territoire LR MAND - Gard...EU : HERBE_05, SOCLEH01, HERBE_01 304 Une notice spécifique à chacune de ces mesures, incluant le cahier des charges à respecter, est jointe à