Reacuteduire le chocircmage non qualifieacute oui mais agrave quel prix

Les Synthegraveses de La FabriqueNumeacutero 10 - Deacutecembre 2016

Un deacutebat leacutegitime

En France le financement de la protection sociale repose plus qursquoailleurs sur les salaires Cela pegravese sur le coucirct du travail et contribue au maintien drsquoun chocircmage eacuteleveacute particuliegraverement pour les salarieacutes peu qualifieacutes Les laquo alleacutegements de charges raquo visent donc agrave reacuteduire le chocircmage en stimulant la demande de travail notamment quand ils sont cibleacutes sur les bas salaires Lrsquoefficaciteacute de ces mesures est cependant matiegravere agrave deacutebat Elles preacutesentent eacutegalement des limites et des effets indeacutesirables parfois difficiles agrave mesurer Par ailleurs si les alleacutegements de charges sur les bas salaires peuvent creacuteer ou preacuteserver agrave court terme quelques centaines de milliers drsquoemplois peu qualifieacutes leur extension agrave des salaires intermeacutediaires (16 agrave 35 SMIC) peut beacuteneacuteficier sous certaines conditions agrave la compeacutetitiviteacute des entreprises exposeacutees agrave la concurrence internationale Un tel soutien agrave la monteacutee en gamme du secteur exportateur constitue une autre voie susceptible drsquoassurer agrave long terme plus drsquoactiviteacute et drsquoemploi de tous niveaux de qualification

Vincent Charlet et Philippe Frocrain1

Sommaire

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4

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Une ideacutee ancienne qui nrsquoa pas toujours convaincu

Un pari fait en France degraves 1993

De la theacuteorie agrave la pratique les premiegraveres dissonances

6 Que disent les eacutevaluations empiriques

1 - Cette synthegravese srsquoappuie sur un document de travail en cours drsquoeacutelaboration Les reacutefeacuterences complegravetes peuvent y ecirctre retrouveacutees (voir wwwla-fabriquefrfrprojetallegements-de-charges-competitivite)

10 Des alleacutegements au service de la compeacutetitiviteacute

9Les inconveacutenients des alleacutegements sur les bas salaires

8 Combien drsquoemplois creacuteeacutes en France

12 Conclusion

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La theacuteorie eacutenonce depuis longtemps que dans les pays deacuteveloppeacutes accorder des alleacutegements de cotisations sociales aux employeurs peut reacuteduire le chocircmage surtout si ces alleacutegements sont assis sur les bas salaires ou sur les postes non qualifieacutes Les travaux empiriques montrent que la mise en œuvre de cette theacuteorie a connu des reacutesultats variables ce qui nourrit de longs deacutebats sur lrsquoefficaciteacute de ces mesures

La France srsquoest engageacutee dans cette voie depuis 1993 plus intenseacutement sans doute que tout autre pays Parce que ces alleacutegements sont essentiellement cibleacutes sur les bas salaires et pour drsquoautres raisons qursquoon ne sait pas toutes expliquer ils sont reconnus comme plutocirct efficaces en termes de creacuteations drsquoemplois Cela nrsquoest pas universel drsquoautres pays y ont renonceacute faute de reacutesultats

Reste que les alleacutegements seuls ne sauraient venir agrave bout du chocircmage non qualifieacute en France Ils ont de plus des coucircts induits ils reacuteduisent les chances de progression salariale des personnes concerneacutees freinent la croissance lrsquoinnovation et les gains de productiviteacute et pegravesent sur la compeacutetitiviteacute des secteurs exportateurs

Il faut donc remettre la question de lrsquoemploi non qualifieacute dans une perspective plus large Lrsquoeacuteconomie franccedilaise doit certes creacuteer des emplois mais aussi reacutetablir ses eacutechanges exteacuterieurs et sa compeacutetitiviteacute Il y a place pour un leacutegitime deacutebat sur les niveaux de prioriteacute drsquoobjectifs eacuteconomiques contradictoires agrave court terme

Reacutesumeacute

Une baisse des charges sociales reacuteduit le coucirct du travail pour lrsquoemployeur sans modifier le revenu net du salarieacute On peut donc par ce biais tenter de reacuteduire le chocircmage sans grever le pouvoir drsquoachat des meacutenages Fitoussi (2000) attribue agrave Pigou la paterniteacute de cette ideacutee degraves 1932 que diffeacuterents Eacutetats ont expeacuterimenteacutee depuis Jusque dans les anneacutees 1980 et parfois au-delagrave la litteacuterature eacuteconomique est resteacutee prudente quant agrave la possibiliteacute de reacuteduire efficacement le chocircmage par cette voie et les eacutevaluations ont longtemps preacutesenteacute des reacutesultats mitigeacutes voire deacutecevants2 Le discours a changeacute dans les anneacutees 1990 surtout en France quand les effectifs de chocircmeurs non qualifieacutes ont brutalement augmenteacute Sans pour autant devenir tous inconditionnels3 de plus en plus drsquoauteurs ont indiqueacute que les alleacutegements devaient ecirctre cibleacutes sur les bas salaires et les actifs peu qualifieacutes pour gagner en efficaciteacute4

Jusque dans les anneacutees 1980 et parfois au-delagrave la litteacuterature eacuteconomique est resteacutee prudente quant agrave la possibiliteacute de reacuteduire efficacement le chocircmage par cette voie

Une ideacutee ancienne qui nrsquoa pas toujours convaincu

2 - Kopits 1978 Marx 2001 Bauer et Riphahn 20023 - Par exemple Petrucci et Phelps 20094 - Par exemple Bovenberg et al 2000

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En theacuteorie on sait pourquoi5 Dans un marcheacute du travail agrave lrsquoeacutequilibre comme celui des travailleurs qualifieacutes lrsquooffre est peu eacutelastique donc tout accroissement de la demande de travail induit drsquoabord une hausse des salaires Sur le marcheacute du travail non qualifieacute en revanche certains travailleurs sont maintenus au chocircmage involontaire parce que le salaire minimum est supeacuterieur agrave ce que reflegravete leur productiviteacute Alleacuteger les charges accroicirct la demande de travail et donc le volume drsquoemplois sans modifier le salaire drsquoeacutequilibre

Mais la theacuteorie explique eacutegalement pourquoi ccedila peut ne pas fonctionner6 On peut drsquoabord craindre de ne pas srsquoattaquer agrave la racine du problegraveme Par exemple la correacutelation entre les variations du SMIC et celles du chocircmage non qualifieacute nrsquoa rien drsquoeacutevident7 Plus geacuteneacuteralement il faut se demander quel rocircle joue la demande en travail non qualifieacute parmi drsquoautres facteurs Nickell et Bell (op cit) lrsquoestiment agrave environ 20 des variations du chocircmage en Europe

On peut drsquoautre part redouter que le remegravede ne fonctionne pas En particulier sous lrsquoeffet de ce que les eacuteconomistes appellent lrsquoincidence fiscale (quand la variation drsquoune taxe nrsquoest pas supporteacutee par sa cible mais reporteacutee sur une autre qui nrsquoa pas le mecircme pouvoir de marcheacute) il arrive qursquoune baisse de charges soit convertie non pas en emplois pour les chocircmeurs mais en hausse de salaires pour les actifs surtout quand ils sont en position de neacutegociation favorable ce qui nrsquoest eacutevidemment pas le but rechercheacute Crsquoest ce qui srsquoest deacuterouleacute par exemple au Chili en 19818 Dans drsquoautres cas sans que cela ne soit toujours expliqueacute les baisses de charges nrsquoont creacuteeacute ni emplois ni hausse des salaires9 Il existe en fait plusieurs modegraveles theacuteoriques de marcheacutes du travail qui rendent plus ou moins compte des reacutealiteacutes observables ccedilagrave et lagrave10

Troisiegravemement et enfin mecircme dans les sceacutenarios optimistes il reste agrave savoir quelle part du chocircmage non qualifieacute on peut espeacuterer reacuteduire avec des budgets publics reacutealistes et agrave prendre en compte lrsquoeffet reacutecessif des mesures neacutecessaires au financement de ces alleacutegements

Il arrive qursquoune baisse de charges soit convertie non pas en emplois pour les chocircmeurs mais en hausse de salaires pour les actifs surtout quand ils sont en position de neacutegociation favorable

5 - Laffargue 1996 Cahuc 2003 Cahuc et Carcillo 20126 - Nickell et Bell 19977 - Audric et al 19998 - Gruber 19979 - Egebark et Kaunitz 201410 - Pissarides 1998 Fitoussi op cit

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La France se distingue aujourdrsquohui par lrsquoampleur de ces alleacutegements et par le relatif consensus autour de leur efficaciteacute pour creacuteer ou preacuteserver des emplois non qualifieacutes

Les alleacutegements sur les bas salaires ont eacuteteacute lanceacutes en France en 1993 sur les recommandations du Commissariat geacuteneacuteral au plan11 Ils ont ensuite eacuteteacute reacuteguliegraverement amplifieacutes les eacuteconomistes conceacutedant que sans constituer une martingale cela pourrait au moins ralentir la progression preacuteoccupante du chocircmage non qualifieacute12 Pour certains drsquoentre eux ce chocircmage nrsquoeacutetait drsquoailleurs qursquoun eacutepisode transitoire

La France se distingue aujourdrsquohui par lrsquoampleur de ces alleacutegements13 et par le relatif consensus autour de leur efficaciteacute pour creacuteer ou preacuteserver des emplois non qualifieacutes du moins tant que lrsquoon parle de la laquo premiegravere vague raquo des alleacutegements (1993-1996) En effet au moment de leur mise en place la France a arrecircteacute de deacutetruire des emplois non qualifieacutes et en a mecircme creacuteeacute substantiellement La crise de 2001 a mis un terme agrave cette embellie en partie lieacutee au rebond ayant suivi la crise de 1990 (voir graphique)

Plus preacuteciseacutement lrsquoindustrie a continueacute agrave deacutetruire des emplois peu qualifieacutes tandis que le secteur tertiaire en a creacuteeacute en grand nombre14 Cela montre au passage qursquoune mesure geacuteneacuterale peut avoir des effets heacuteteacuterogegravenes sur le terrain On peut eacutegalement se demander si les effets des alleacutegements nrsquoauront pas eacuteteacute de courte dureacutee

Un pari fait en France degraves 1993

11 - Charpin 199312 - Malinvaud 199813 - Huttunen et al 201314 - Jamet 2005

FigURe 1Alleacutegements de charges

et emploi non qualifieacute en FranceSource Acoss (Ourliac et Nouveau 2012)

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Plusieurs anomalies ont eacuteteacute releveacutees dans la mise en œuvre des alleacutegements en France Drsquoune part selon LrsquoHorty (2006) les paramegravetres des mesures (montant assiette baregraveme et point de sortie) nrsquoont pas eacuteteacute calibreacutes de maniegravere scientifique mais arrecircteacutes selon des consideacuterations ad hoc Le montant des mesures eacutetait fixeacute par le deacutebat politique et le point de sortie caleacute de maniegravere arbitraire le baregraveme eacutetant alors deacuteduit par simple regravegle de trois Le Gouvernement nrsquoeacutetait mecircme pas convaincu en 1993 qursquoil fallait cibler uniquement les bas salaires mais a simplement trouveacute commode laquo de commencer par lagrave raquo Cahuc et Carcillo (op cit) estiment qursquoun point de sortie agrave 16 SMIC est un bon compromis mais ils srsquoappuient selon leurs propres termes sur des calculs ex ante laquo de coin drsquoenveloppe raquo Cheacuteron et al (2008) de leur cocircteacute proposent un point de sortie laquo optimum raquo agrave 13 SMIC mais lagrave encore sur la base drsquoun raisonnement purement theacuteorique

Drsquoautre part les alleacutegements de charges ont presque toujours eacuteteacute deacutefensifs et non offensifs Ils ont compenseacute des hausses du coucirct du travail laquo coups de pouce raquo au SMIC et reacuteduction du temps de travail Crsquoest ce qui fait dire agrave LrsquoHorty (op cit) que la France ne srsquoest jamais veacuteritablement engageacutee dans une politique volontariste de reacuteduction du coucirct du travail non qualifieacute Crsquoest aussi ce qui alimente encore aujourdrsquohui une controverse sur lrsquoefficaciteacute de la reacuteduction du temps de travail pour creacuteer des emplois puisque des allegravegements de charge ont eacuteteacute octroyeacutes simultaneacutement

Enfin ces mesures seraient coucircteuses pour lrsquoEacutetat si elle nrsquoeacutetaient pas toujours laquo compenseacutees raquo par la reacuteduction de deacutepenses publiques et lrsquoaugmentation de preacutelegravevements obligatoires Il existe donc un contrecoup neacutegatif sur lrsquoemploi qualifieacute ou non qui nrsquoest pas toujours pris en compte par les eacutevaluations

En pratique donc tout ou partie des emplois laquo creacuteeacutes ou preacuteserveacutes raquo selon les eacutevaluations des alleacutegements sur les bas salaires peuvent tout aussi bien avoir eacuteteacute laquo deacutetruits ou menaceacutes raquo dans le mecircme temps par un jeu de ricochets macroeacuteconomiques sur lesquels ces mecircmes eacutevaluations srsquoattardent rarement

On retrouve des anneacutees plus tard un paradoxe comparable au moment du lancement du CICE Tandis que le rapport Gallois eacutetait centreacute sur la compeacutetitiviteacute des entreprises exportatrices et ne visait pas la creacuteation drsquoemplois agrave court terme le Gouvernement a implicitement admis en transformant le laquo pacte de compeacutetitiviteacute raquo en laquo un creacutedit drsquoimpocirct pour la compeacutetitiviteacute et lrsquoemploi raquo qursquoil attendait drsquoune mecircme mesure deux reacutesultats contradictoires agrave court terme

De la theacuteorie agrave la pratique les premiegraveres dissonances

Les paramegravetres des mesures (montant assiette baregraveme et point de sortie) nrsquoont pas eacuteteacute calibreacutes de maniegravere scientifique mais arrecircteacutes selon des consideacuterations ad hoc

Tandis que le rapport Gallois eacutetait centreacute sur la compeacutetitiviteacute des entreprises exportatrices le Gouvernement a implicitement admis qursquoil attendait drsquoune mecircme mesure deux reacutesultats contradictoires agrave court terme

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La Fabrique de lrsquoindustrie megravene actuellement une revue de la litteacuterature approfondie Agrave la fin octobre 2016 pregraves de 70 travaux ont eacuteteacute meacuteticuleusement analyseacutes dont 43 cherchent explicitement agrave deacuteterminer si les alleacutegements de charges sur les bas salaires creacuteent des emplois Le tableau suivant les classe en fonction de la meacutethode utiliseacutee et de la reacuteponse apporteacutee Il montre que les articles sont en majoriteacute optimistes fucirct-ce avec reacuteserves Il montre aussi que les travaux soumis agrave une eacutevaluation par les pairs et fondeacutes sur une analyse microeacuteconomique sont plus reacuteserveacutes que les autres

Scheacutematiquement les alleacutegements ont eu des effets tregraves reacuteduits voire nuls sur lrsquoemploi en Ameacuterique du Sud et en Scandinavie Aux Eacutetats-Unis ougrave les dispositifs ont eacuteteacute plus nombreux lrsquoappreacuteciation geacuteneacuterale est mitigeacutee comme en Allemagne En France la plupart des eacutevaluations concluent agrave un effet positif agrave quelques exceptions pregraves15 Sur sept travaux indiquant des effets positifs sans reacuteserve quatre sont publieacutes par lrsquoeacutequipe de Cahuc Carcillo et Zylberberg

Que disent les eacutevaluations empiriques

Les effets reacuteels des alleacutegements sont plus complexes que les raisonnements theacuteoriques sur lesquels ils reposent

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FigURe 2Eacutevaluations scientifiques des effets

sur lrsquoemploi des alleacutegements de charges sur les bas salaires

Source La Fabrique de lrsquoindustrie

Cette dispariteacute geacuteographique montre que les effets reacuteels des alleacutegements sont plus complexes que les raisonnements theacuteoriques sur lesquels ils reposent Par exemple Egebark et Kaunitz (2014) eacutevaluent des alleacutegements mis en place en Suegravede pour les travailleurs de moins de 25 ans Ils trouvent un effet tregraves faible sur lrsquoemploi et sur les salaires Selon eux le coucirct du travail est encore trop eacuteleveacute mecircme apregraves alleacutegements pour refleacuteter la productiviteacute attendue des jeunes En drsquoautres termes un coucirct du travail eacuteleveacute rendrait les alleacutegements inefficaces en Suegravede alors que ce serait exactement lrsquoinverse en France

Cahuc et Zylberberg qui soulignent depuis longtemps lrsquoefficaciteacute des alleacutegements de charges sur les bas salaires pour creacuteer des emplois agrave coucirct quasi nul (eg 2015) se distinguent de leurs confregraveres par leur habitude de minorer voire reacutecuser drsquoeacuteventuels effets indeacutesirables lieacutes aux alleacutegements en particulier les trappes agrave bas salaires En outre alors qursquoils ont reacutecemment affirmeacute la primauteacute des travaux revus par les pairs et fondeacutes sur lrsquoanalyse meacutethodique de donneacutees reacuteelles ils nrsquoen ont eux-mecircmes publieacute aucun sur le sujet en question

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Les eacutevaluations des alleacutegements en France dessinent une fourchette assez ample drsquoemplois laquo creacuteeacutes ou preacuteserveacutes raquo tournant autour de la valeur repegravere de 250 000 (voir graphique) Pour meacutemoire en 2014 lrsquoInsee comptait 430 000 ouvriers et 820 000 employeacutes au chocircmage en France

Combien drsquoemplois creacuteeacutes en France

Il est important de noter que toutes ces eacutevaluations ne portent pas sur les mecircmes mesures ni sur les mecircmes montants De mecircme certaines integravegrent lrsquoeffet du financement de la mesure drsquoautres lrsquoestiment neacutegligeable drsquoautres ne lrsquointegravegrent pas du tout Selon LrsquoHorty (op cit) les eacutecarts srsquoexpliquent surtout parce qursquoelles ne reposent pas sur la mecircme deacutefinition des emplois non qualifieacutes

De gauche agrave droite tous les articles jusqursquoagrave (Gafsi et al 2004) ont eacutevalueacute les alleacutegements geacuteneacuteraux jusqursquoen 1996 La plupart ont travailleacute sur des simulations ex ante mais Jamet (2005) Gafsi et al (2004) Laroque et Salanieacute (2000) ont estimeacute leurs maquettes ex post Creacutepon et Desplatz (2001) se distinguent plus encore puisque leur meacutethode ne repose sur aucune hypothegravese preacutealable sur le fonctionnement du marcheacute du travail Leur eacutetude a eacuteteacute tregraves commenteacutee consideacutereacutee par certains comme lrsquoeacutevaluation laquo la plus complegravete et la plus convaincante raquo de la premiegravere vague des alleacutegements geacuteneacuteraux en France Drsquoautres lecteurs plus critiques en ont mentionneacute les limites et les singulariteacutes des effets nettement plus rapides et puissants que dans les autres papiers lrsquoimpossibiliteacute de transposer les reacutesultats agrave drsquoautres mesures du mecircme typehellip

Ensuite Bunel (2009) a eacutetudieacute les effets de la reacuteforme de 2003 nettement plus mitigeacutes en raison drsquoeffets contraires sur les entreprises passeacutees aux 35 heures et sur celles resteacutees aux 39 heures Les deux derniers articles de cette seacuterie eacutevaluent les effets du CICE

FigURe 3Eacutevaluations des emplois creacuteeacutes

ou preacuteserveacutes par des alleacutegements de charges sur les bas salaires

en France Source Gafsi et al 2004 LrsquoHorty 2006

Nouveau et Ourliac 2012

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Les alleacutegements sur les bas salaires peuvent creacuteer ou preacuteserver des emplois non qualifieacutes au deacutetriment des emplois qualifieacutes Plusieurs meacutecanismes interviennent en ce sens une substitution du travail non qualifieacute au travail qualifieacute une concurrence accrue entre les secteurs intensifs en travail peu qualifieacute et les autres et plus largement une perte de compeacutetitiviteacute du travail qualifieacute si ce sont les salarieacutes qualifieacutes qui portent le poids du financement des alleacutegements Lrsquoappreacuteciation empirique de cet effet assez floue Il est significatif selon certaines eacutetudes et neacutegligeable selon drsquoautres Lorsque les alleacutegements ne sont pas trop eacutetroitement cibleacutes au voisinage du SMIC il est mecircme possible drsquoescompter un effet positif sur lrsquoemploi qualifieacute Comme tous ces articles nrsquoeacutetudient pas les conseacutequences macroeacuteconomiques du financement des alleacutegements lrsquoincertitude nrsquoen est que plus grande

Les alleacutegements ont un deuxiegraveme effet pervers ils freinent la progression des bas salaires puisque celle-ci se traduit deacutesormais par une augmentation du taux de charges pour lrsquoemployeur On parle de laquo trappes agrave bas salaires raquo Pour une majoriteacute drsquoauteurs crsquoest une eacutevidence depuis Malinvaud (1998) jusqursquoagrave Doisy et al (2004) en passant par Fitoussi (2000) etc Drsquoautres reacutefutent cette hypothegravese Cahuc et Carcillo (2012) la jugent infirmeacutee parce qursquoune partie des alleacutegements est reacutecupeacutereacutee sous forme drsquoune hausse de salaires (alors mecircme que leur modegravele theacuteorique explique lrsquoinverse) Comme Nouveau et Ourliac (2012) le font remarquer la plupart des eacutetudes sur ce sujet oublient de distinguer les alleacutegements drsquoautres facteurs et notamment de la hausse du SMIC Les deux seuls agrave avoir fait cette distinction sont (Lehmann et al 2011) et (Lhommeau et Reacutemy 2010) Les premiers sur la peacuteriode 2003-2006 ne trouvent aucun effet sur les salaires ni redistribution des alleacutegements ni ralentissement des progressions Les seconds sur la peacuteriode 1984-2003 trouvent un effet neacutegatif agrave long terme

Ces deux effets pervers sont drsquoautant plus prononceacutes que les alleacutegements sont massifs et cibleacutes au voisinage immeacutediat du SMIC En drsquoautres termes plus les alleacutegements sont profileacutes pour avoir un effet maximal sur lrsquoemploi non qualifieacute plus leurs effets indeacutesirables sont importants

Terminons par lrsquoexamen des inconveacutenients agrave plus long terme une deacutes-incitation agrave la formation des salarieacutes et agrave leur monteacutee en compeacutetence (parfois appeleacutee laquo investissement dans le capital humain raquo) drsquoune part et par conseacutequent un effet neacutegatif sur la compeacutetitiviteacute du secteur exportateur les gains de productiviteacute et la croissance potentielle drsquoautre part Le premier est connu de longue date16 et a fait lrsquoobjet drsquoapproches theacuteoriques Belan et al (2010) ainsi que Cheacuteron et al(2008) confirment la plausibiliteacute de ce risque qursquoil faut encore valider empiriquement Le second agrave notre connaissance nrsquoa pas fait lrsquoobjet drsquoune publication acadeacutemique Cahuc admettait ce risque degraves 2003 mais lrsquoignore deacutesormais

Les inconveacutenients des alleacutegements sur les bas salaires

Les alleacutegements freinent la progression des bas salaires puisque celle-ci se traduit deacutesormais par une augmentation du taux de charges pour lrsquoemployeur

Plus les alleacutegements sont profileacutes pour avoir un effet maximal sur lrsquoemploi non qualifieacute plus leurs effets indeacutesirables sont importants

16 - Gauron 1998

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Koleacuteda (2015) rappelle qursquoune ameacutelioration de la compeacutetitiviteacute-coucirct des entreprises exportatrices creacutee plus drsquoemplois ndash et des emplois globalement plus qualifieacutes ndash qursquoune ameacutelioration comparable pour les entreprises abriteacutees Cela induit eacutegalement de meilleurs reacutesultats sur la croissance et sur le solde des eacutechanges commerciaux Il compare donc les effets agrave dix ans drsquoalleacutegements sur les bas salaires (1 agrave 16 SMIC) et sur les salaires intermeacutediaires (16 agrave 35 SMIC) Le second sceacutenario beacuteneacuteficie davantage aux entreprises du secteur exportateur dans lesquelles les salaires sont en moyenne plus eacuteleveacutes Une fois pris en compte la dissipation en direction du secteur non exportateur il conclut qursquoun ciblage sur les salaires intermeacutediaire reste beacuteneacutefique dans lrsquohypothegravese assez forte que les allegravegements ne soient pas consommeacutes sous forme drsquoaugmentations salariales

Cette contribution a eacuteteacute commenteacutee par plusieurs eacuteconomistes et soumise au conseil drsquoorientation de La Fabrique mais nrsquoa pas encore fait lrsquoobjet drsquoune publication acadeacutemique Elle a reccedilu deux types drsquoobjections Certains font valoir qursquoil est plus efficace de soutenir les marges des entreprises exposeacutees par drsquoautres moyens (par exemple par des mesures telles que le sur-amortissement) Drsquoautres comme Cahuc et Zylberberg (2016) la contestent au motif qursquoelle sous-estime le risque drsquoincidence fiscale autrement dit que les alleacutegements soient dissipeacutes en augmentations de salaires Koleacuteda nrsquoignore pas ce risque mais compare deux sceacutenarios un ougrave le rattrapage salarial dissipe le choc initial et un autre ougrave les salaires sont contenus

La litteacuterature sur lrsquoincidence fiscale est prolifique et contrasteacutee Certes il est eacutetabli que lrsquoaugmentation des charges sur le travail (et mecircme sur le capital17) est souvent in fine supporteacutee par les salarieacutes18 Mais il est moins eacutevident de savoir dans quelles proportions cette incidence pegravese sur les salaires ou sur lrsquoemploi cela deacutepend des cas19 Si lrsquoon veut affiner le raisonnement par niveaux de qualification des travailleurs que lrsquoon sait assez mal identifier crsquoest encore moins eacutevident Fuest et al (op cit) concluent par exemple que lrsquoincidence est plus forte pour des salarieacutes qui ont un haut niveau de diplocircme initialhellip mais ne trouvent aucune diffeacuterence significative entre les cols bleus et les cols blancs Pire encore plusieurs eacutetudes montrent que les effets drsquoune hausse et drsquoune baisse des charges ne sont pas symeacutetriques20 de sorte qursquoil est hasardeux drsquoextrapoler agrave la seconde situation les observations faites dans la premiegravere

En effet on nrsquoa trouveacute aucune eacutevaluation drsquoalleacutegements sur les salaires meacutedians dans une optique drsquoameacutelioration de la compeacutetitiviteacute hormis le reacutecent cas du CICE franccedilais Les articles portant sur des

Une ameacutelioration de la compeacutetitiviteacute-coucirct des entreprises exportatrices creacutee plus drsquoemplois ndash et des emplois globalement plus qualifieacutes ndash qursquoune ameacutelioration comparable pour les entreprises abriteacutees

Des alleacutegements au service de la compeacutetitiviteacute

17 - Arulampalam et al 201218 - Fuest et al 2012 et 201519 - Voir par exemple (Anderson et Meyer 2000) (Bingley et Lanot 2002) (Brunello et al 2002) (Dwenger et al 2011) ou (Bauer et Riphahn op cit)20 - Cruces et al op cit Kramarz et Philippon 2001

Certains font valoir qursquoil est plus efficace de soutenir les marges des entreprises exposeacutees par drsquoautres moyens

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mesures qui touchent toutes les cateacutegories de travailleurs sont rares encore plus rares sont ceux qui analysent des effets diffeacuterencieacutes selon les niveaux de qualification Pour Gruber (op cit) qui eacutetudie la privatisation du systegraveme de seacutecuriteacute sociale chilien en 1981 la baisse des charges a eacuteteacute totalement reacutepercuteacutee en augmentation des salaires pour les cols blancs comme pour les cols bleus Lrsquoalleacutegement nrsquoa donc pas eu le mecircme effet qursquoen France sur les emplois peu qualifieacutes mais lrsquoeffet est en effet plus fort pour les cols blancs Par ailleurs Cahuc et Zylberberg citent souvent Anderson et Meyer (op cit) qui confirment certes la theacuteorie de lrsquoincidence fiscale agrave partir drsquoune expeacuterimentation ayant eu lieu dans lrsquoEacutetat de Washington entre 1972 et 1984hellip mais qui ne cherchent pas drsquoeffets diffeacuterencieacutes par niveaux de qualifications ou de salaires

Plus reacutecemment Carbonnier et al (2016) chargeacutes drsquoeacutevaluer les effets du CICE deacutecegravelent un effet positif laquo quoiqursquoempreint drsquoun doute meacutethodologique raquo de la reacutecente mesure franccedilaise sur les salaires horaires Cet effet serait plus fort pour les cadres et les professions intellectuelles alors mecircme que ces cateacutegories ne sont pas ou peu concerneacutees par les alleacutegements de charges Cela peut ecirctre interpreacuteteacute comme une confirmation de lrsquoanalyse de Fuest et al (2013-2015) fondeacutee sur la notion de rente les salaires meacutedians et eacuteleveacutes captent une majeure partie des marges suppleacutementaires deacutegageacutees et tirent profit des alleacutegements portant sur drsquoautres salarieacutes Mais selon les auteurs cela peut eacutegalement provenir drsquoun ralentissement du rythme de revalorisation du SMIC Carbonnier conclut que laquo le lien entre CICE et augmentation salariale nrsquoa donc rien de meacutecanique raquo De leur cocircteacute Gilles et al (2016) chargeacutes dans le mecircme temps de reacutealiser une eacutevaluation comparable concluent agrave une modeacuteration salariale dans les entreprises beacuteneacuteficiaires du CICE sans qursquoil soit possible de distinguer les variations individuelles drsquoun eacuteventuel effet de composition (les auteurs montrent par exemple que lrsquoeffet sur lrsquoemploi des cadres a eacuteteacute neacutegatif donc que le poids relatif des bas salaires augmente) et sans non plus eacutetablir de distinction entre les diffeacuterents niveaux de qualification

Toutefois les auteurs ne deacutetectent agrave ce jour aucun effet du CICE sur le chiffre drsquoaffaires le profit le taux de marge la rentabiliteacute eacuteconomique lrsquoinvestissement et la productiviteacute des entreprises Guillou et al (2016) de leur cocircteacute confirment qursquoon est laquo en droit raquo drsquoattendre agrave moyen terme des effets positifs sur la compeacutetitiviteacute et les exportations si les entreprises ne font pas le choix drsquoutiliser leur creacuteance CICE pour augmenter le coucirct du travail

Pour toutes ces raisons La Fabrique comme drsquoautres laboratoires drsquoideacutees a conclu en 2015 que la strateacutegie incarneacutee par le Pacte de responsabiliteacute et le CICE devait reposer sur un accord entre partenaires sociaux autour de la neacutecessaire modeacuteration salariale notamment dans les secteurs exposeacutes Le poids du contexte concurrentiel dans la neacutegociation salariale rend cette modeacuteration plausible

La Fabrique a conclu en 2015 que la strateacutegie incarneacutee par le Pacte de responsabiliteacute et le CICE devait reposer sur un accord entre partenaires sociaux autour de la neacutecessaire modeacuteration salariale notamment dans les secteurs exposeacutes

En savoir plus

LrsquoHorty Y (2006) Les nouvelles politiques de lrsquoemploi La Deacutecouverte Malinvaud E Gauron A amp Pisani-Ferry J (1998) Les cotisations sociales agrave la charge des employeurs analyse eacuteconomique La Documentation franccedilaise

Pisani-Ferry J Lenglart F Brun-Schammeacute A Desplatz R amp Naboulet A (2016) Rapport 2016 du comiteacute de suivi du Creacutedit drsquoimpocirct pour la compeacutetitiviteacute et lrsquoemploi France Strateacutegie

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Agrave ce jour selon les trop rares observations empiriques disponibles lrsquoefficaciteacute des alleacutegements portant sur les bas salaires semble aussi incertaine que celle des alleacutegements sur les salaires intermeacutediaires

Globalement lrsquoefficaciteacute des mesures drsquoalleacutegements de charges sur les bas salaires reste un sujet controverseacute les reacutesultats diffegraverent grandement drsquoun pays agrave lrsquoautre et ne sont pas forceacutement stables dans le temps Le cas de la France fait exception puisque la majoriteacute des eacutetudes concluent positivement du moins pour les alleacutegements lanceacutes entre 1996 et 1999 mais les estimations du nombre drsquoemplois creacuteeacutes varient consideacuterablement et laissent entiegravere la question du rendement de ces mesures

Les effets des alleacutegements sur la compeacutetitiviteacute des entreprises exportatrices restent quant agrave eux tregraves peu eacutetudieacutes Agrave ce jour selon les trop rares observations empiriques disponibles lrsquoefficaciteacute des alleacutegements portant sur les bas salaires semble aussi incertaine que celle des alleacutegements sur les salaires intermeacutediaires (eacutetant entendu que les explications de lrsquoinefficaciteacute ne mobilisent pas les mecircmes meacutecanismes et que les variables agrave mesurer sont diffeacuterentes)

Le principal risque est que ces alleacutegements soient convertis en hausses de salaires y compris pour ceux qui ne sont pas cibleacutes par la mesure mais simplement en position favorable pour reacuteclamer une part du suppleacutement de marge deacutegageacutee par lrsquoentreprise Crsquoest pourquoi La Fabrique de lrsquoindustrie preacutecise dans sa preacuteceacutedente eacutetude que laquo les termes de la neacutegociation collective et plus geacuteneacuteralement les accords pouvant intervenir entre partenaires sociaux sont donc un eacuteleacutement essentiel drsquoune telle strateacutegie de compeacutetitiviteacute raquo

Un renforcement de lrsquoeacutevaluation des politiques publiques dans le respect de la pluraliteacute des meacutethodes drsquoeacutevaluation paraicirct donc extrecircmement souhaitable

Conclusion

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La theacuteorie eacutenonce depuis longtemps que dans les pays deacuteveloppeacutes accorder des alleacutegements de cotisations sociales aux employeurs peut reacuteduire le chocircmage surtout si ces alleacutegements sont assis sur les bas salaires ou sur les postes non qualifieacutes Les travaux empiriques montrent que la mise en œuvre de cette theacuteorie a connu des reacutesultats variables ce qui nourrit de longs deacutebats sur lrsquoefficaciteacute de ces mesures

La France srsquoest engageacutee dans cette voie depuis 1993 plus intenseacutement sans doute que tout autre pays Parce que ces alleacutegements sont essentiellement cibleacutes sur les bas salaires et pour drsquoautres raisons qursquoon ne sait pas toutes expliquer ils sont reconnus comme plutocirct efficaces en termes de creacuteations drsquoemplois Cela nrsquoest pas universel drsquoautres pays y ont renonceacute faute de reacutesultats

Reste que les alleacutegements seuls ne sauraient venir agrave bout du chocircmage non qualifieacute en France Ils ont de plus des coucircts induits ils reacuteduisent les chances de progression salariale des personnes concerneacutees freinent la croissance lrsquoinnovation et les gains de productiviteacute et pegravesent sur la compeacutetitiviteacute des secteurs exportateurs

Il faut donc remettre la question de lrsquoemploi non qualifieacute dans une perspective plus large Lrsquoeacuteconomie franccedilaise doit certes creacuteer des emplois mais aussi reacutetablir ses eacutechanges exteacuterieurs et sa compeacutetitiviteacute Il y a place pour un leacutegitime deacutebat sur les niveaux de prioriteacute drsquoobjectifs eacuteconomiques contradictoires agrave court terme

Reacutesumeacute

Une baisse des charges sociales reacuteduit le coucirct du travail pour lrsquoemployeur sans modifier le revenu net du salarieacute On peut donc par ce biais tenter de reacuteduire le chocircmage sans grever le pouvoir drsquoachat des meacutenages Fitoussi (2000) attribue agrave Pigou la paterniteacute de cette ideacutee degraves 1932 que diffeacuterents Eacutetats ont expeacuterimenteacutee depuis Jusque dans les anneacutees 1980 et parfois au-delagrave la litteacuterature eacuteconomique est resteacutee prudente quant agrave la possibiliteacute de reacuteduire efficacement le chocircmage par cette voie et les eacutevaluations ont longtemps preacutesenteacute des reacutesultats mitigeacutes voire deacutecevants2 Le discours a changeacute dans les anneacutees 1990 surtout en France quand les effectifs de chocircmeurs non qualifieacutes ont brutalement augmenteacute Sans pour autant devenir tous inconditionnels3 de plus en plus drsquoauteurs ont indiqueacute que les alleacutegements devaient ecirctre cibleacutes sur les bas salaires et les actifs peu qualifieacutes pour gagner en efficaciteacute4

Jusque dans les anneacutees 1980 et parfois au-delagrave la litteacuterature eacuteconomique est resteacutee prudente quant agrave la possibiliteacute de reacuteduire efficacement le chocircmage par cette voie

Une ideacutee ancienne qui nrsquoa pas toujours convaincu

2 - Kopits 1978 Marx 2001 Bauer et Riphahn 20023 - Par exemple Petrucci et Phelps 20094 - Par exemple Bovenberg et al 2000

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En theacuteorie on sait pourquoi5 Dans un marcheacute du travail agrave lrsquoeacutequilibre comme celui des travailleurs qualifieacutes lrsquooffre est peu eacutelastique donc tout accroissement de la demande de travail induit drsquoabord une hausse des salaires Sur le marcheacute du travail non qualifieacute en revanche certains travailleurs sont maintenus au chocircmage involontaire parce que le salaire minimum est supeacuterieur agrave ce que reflegravete leur productiviteacute Alleacuteger les charges accroicirct la demande de travail et donc le volume drsquoemplois sans modifier le salaire drsquoeacutequilibre

Mais la theacuteorie explique eacutegalement pourquoi ccedila peut ne pas fonctionner6 On peut drsquoabord craindre de ne pas srsquoattaquer agrave la racine du problegraveme Par exemple la correacutelation entre les variations du SMIC et celles du chocircmage non qualifieacute nrsquoa rien drsquoeacutevident7 Plus geacuteneacuteralement il faut se demander quel rocircle joue la demande en travail non qualifieacute parmi drsquoautres facteurs Nickell et Bell (op cit) lrsquoestiment agrave environ 20 des variations du chocircmage en Europe

On peut drsquoautre part redouter que le remegravede ne fonctionne pas En particulier sous lrsquoeffet de ce que les eacuteconomistes appellent lrsquoincidence fiscale (quand la variation drsquoune taxe nrsquoest pas supporteacutee par sa cible mais reporteacutee sur une autre qui nrsquoa pas le mecircme pouvoir de marcheacute) il arrive qursquoune baisse de charges soit convertie non pas en emplois pour les chocircmeurs mais en hausse de salaires pour les actifs surtout quand ils sont en position de neacutegociation favorable ce qui nrsquoest eacutevidemment pas le but rechercheacute Crsquoest ce qui srsquoest deacuterouleacute par exemple au Chili en 19818 Dans drsquoautres cas sans que cela ne soit toujours expliqueacute les baisses de charges nrsquoont creacuteeacute ni emplois ni hausse des salaires9 Il existe en fait plusieurs modegraveles theacuteoriques de marcheacutes du travail qui rendent plus ou moins compte des reacutealiteacutes observables ccedilagrave et lagrave10

Troisiegravemement et enfin mecircme dans les sceacutenarios optimistes il reste agrave savoir quelle part du chocircmage non qualifieacute on peut espeacuterer reacuteduire avec des budgets publics reacutealistes et agrave prendre en compte lrsquoeffet reacutecessif des mesures neacutecessaires au financement de ces alleacutegements

Il arrive qursquoune baisse de charges soit convertie non pas en emplois pour les chocircmeurs mais en hausse de salaires pour les actifs surtout quand ils sont en position de neacutegociation favorable

5 - Laffargue 1996 Cahuc 2003 Cahuc et Carcillo 20126 - Nickell et Bell 19977 - Audric et al 19998 - Gruber 19979 - Egebark et Kaunitz 201410 - Pissarides 1998 Fitoussi op cit

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La France se distingue aujourdrsquohui par lrsquoampleur de ces alleacutegements et par le relatif consensus autour de leur efficaciteacute pour creacuteer ou preacuteserver des emplois non qualifieacutes

Les alleacutegements sur les bas salaires ont eacuteteacute lanceacutes en France en 1993 sur les recommandations du Commissariat geacuteneacuteral au plan11 Ils ont ensuite eacuteteacute reacuteguliegraverement amplifieacutes les eacuteconomistes conceacutedant que sans constituer une martingale cela pourrait au moins ralentir la progression preacuteoccupante du chocircmage non qualifieacute12 Pour certains drsquoentre eux ce chocircmage nrsquoeacutetait drsquoailleurs qursquoun eacutepisode transitoire

La France se distingue aujourdrsquohui par lrsquoampleur de ces alleacutegements13 et par le relatif consensus autour de leur efficaciteacute pour creacuteer ou preacuteserver des emplois non qualifieacutes du moins tant que lrsquoon parle de la laquo premiegravere vague raquo des alleacutegements (1993-1996) En effet au moment de leur mise en place la France a arrecircteacute de deacutetruire des emplois non qualifieacutes et en a mecircme creacuteeacute substantiellement La crise de 2001 a mis un terme agrave cette embellie en partie lieacutee au rebond ayant suivi la crise de 1990 (voir graphique)

Plus preacuteciseacutement lrsquoindustrie a continueacute agrave deacutetruire des emplois peu qualifieacutes tandis que le secteur tertiaire en a creacuteeacute en grand nombre14 Cela montre au passage qursquoune mesure geacuteneacuterale peut avoir des effets heacuteteacuterogegravenes sur le terrain On peut eacutegalement se demander si les effets des alleacutegements nrsquoauront pas eacuteteacute de courte dureacutee

Un pari fait en France degraves 1993

11 - Charpin 199312 - Malinvaud 199813 - Huttunen et al 201314 - Jamet 2005

FigURe 1Alleacutegements de charges

et emploi non qualifieacute en FranceSource Acoss (Ourliac et Nouveau 2012)

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Plusieurs anomalies ont eacuteteacute releveacutees dans la mise en œuvre des alleacutegements en France Drsquoune part selon LrsquoHorty (2006) les paramegravetres des mesures (montant assiette baregraveme et point de sortie) nrsquoont pas eacuteteacute calibreacutes de maniegravere scientifique mais arrecircteacutes selon des consideacuterations ad hoc Le montant des mesures eacutetait fixeacute par le deacutebat politique et le point de sortie caleacute de maniegravere arbitraire le baregraveme eacutetant alors deacuteduit par simple regravegle de trois Le Gouvernement nrsquoeacutetait mecircme pas convaincu en 1993 qursquoil fallait cibler uniquement les bas salaires mais a simplement trouveacute commode laquo de commencer par lagrave raquo Cahuc et Carcillo (op cit) estiment qursquoun point de sortie agrave 16 SMIC est un bon compromis mais ils srsquoappuient selon leurs propres termes sur des calculs ex ante laquo de coin drsquoenveloppe raquo Cheacuteron et al (2008) de leur cocircteacute proposent un point de sortie laquo optimum raquo agrave 13 SMIC mais lagrave encore sur la base drsquoun raisonnement purement theacuteorique

Drsquoautre part les alleacutegements de charges ont presque toujours eacuteteacute deacutefensifs et non offensifs Ils ont compenseacute des hausses du coucirct du travail laquo coups de pouce raquo au SMIC et reacuteduction du temps de travail Crsquoest ce qui fait dire agrave LrsquoHorty (op cit) que la France ne srsquoest jamais veacuteritablement engageacutee dans une politique volontariste de reacuteduction du coucirct du travail non qualifieacute Crsquoest aussi ce qui alimente encore aujourdrsquohui une controverse sur lrsquoefficaciteacute de la reacuteduction du temps de travail pour creacuteer des emplois puisque des allegravegements de charge ont eacuteteacute octroyeacutes simultaneacutement

Enfin ces mesures seraient coucircteuses pour lrsquoEacutetat si elle nrsquoeacutetaient pas toujours laquo compenseacutees raquo par la reacuteduction de deacutepenses publiques et lrsquoaugmentation de preacutelegravevements obligatoires Il existe donc un contrecoup neacutegatif sur lrsquoemploi qualifieacute ou non qui nrsquoest pas toujours pris en compte par les eacutevaluations

En pratique donc tout ou partie des emplois laquo creacuteeacutes ou preacuteserveacutes raquo selon les eacutevaluations des alleacutegements sur les bas salaires peuvent tout aussi bien avoir eacuteteacute laquo deacutetruits ou menaceacutes raquo dans le mecircme temps par un jeu de ricochets macroeacuteconomiques sur lesquels ces mecircmes eacutevaluations srsquoattardent rarement

On retrouve des anneacutees plus tard un paradoxe comparable au moment du lancement du CICE Tandis que le rapport Gallois eacutetait centreacute sur la compeacutetitiviteacute des entreprises exportatrices et ne visait pas la creacuteation drsquoemplois agrave court terme le Gouvernement a implicitement admis en transformant le laquo pacte de compeacutetitiviteacute raquo en laquo un creacutedit drsquoimpocirct pour la compeacutetitiviteacute et lrsquoemploi raquo qursquoil attendait drsquoune mecircme mesure deux reacutesultats contradictoires agrave court terme

De la theacuteorie agrave la pratique les premiegraveres dissonances

Les paramegravetres des mesures (montant assiette baregraveme et point de sortie) nrsquoont pas eacuteteacute calibreacutes de maniegravere scientifique mais arrecircteacutes selon des consideacuterations ad hoc

Tandis que le rapport Gallois eacutetait centreacute sur la compeacutetitiviteacute des entreprises exportatrices le Gouvernement a implicitement admis qursquoil attendait drsquoune mecircme mesure deux reacutesultats contradictoires agrave court terme

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La Fabrique de lrsquoindustrie megravene actuellement une revue de la litteacuterature approfondie Agrave la fin octobre 2016 pregraves de 70 travaux ont eacuteteacute meacuteticuleusement analyseacutes dont 43 cherchent explicitement agrave deacuteterminer si les alleacutegements de charges sur les bas salaires creacuteent des emplois Le tableau suivant les classe en fonction de la meacutethode utiliseacutee et de la reacuteponse apporteacutee Il montre que les articles sont en majoriteacute optimistes fucirct-ce avec reacuteserves Il montre aussi que les travaux soumis agrave une eacutevaluation par les pairs et fondeacutes sur une analyse microeacuteconomique sont plus reacuteserveacutes que les autres

Scheacutematiquement les alleacutegements ont eu des effets tregraves reacuteduits voire nuls sur lrsquoemploi en Ameacuterique du Sud et en Scandinavie Aux Eacutetats-Unis ougrave les dispositifs ont eacuteteacute plus nombreux lrsquoappreacuteciation geacuteneacuterale est mitigeacutee comme en Allemagne En France la plupart des eacutevaluations concluent agrave un effet positif agrave quelques exceptions pregraves15 Sur sept travaux indiquant des effets positifs sans reacuteserve quatre sont publieacutes par lrsquoeacutequipe de Cahuc Carcillo et Zylberberg

Que disent les eacutevaluations empiriques

Les effets reacuteels des alleacutegements sont plus complexes que les raisonnements theacuteoriques sur lesquels ils reposent

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FigURe 2Eacutevaluations scientifiques des effets

sur lrsquoemploi des alleacutegements de charges sur les bas salaires

Source La Fabrique de lrsquoindustrie

Cette dispariteacute geacuteographique montre que les effets reacuteels des alleacutegements sont plus complexes que les raisonnements theacuteoriques sur lesquels ils reposent Par exemple Egebark et Kaunitz (2014) eacutevaluent des alleacutegements mis en place en Suegravede pour les travailleurs de moins de 25 ans Ils trouvent un effet tregraves faible sur lrsquoemploi et sur les salaires Selon eux le coucirct du travail est encore trop eacuteleveacute mecircme apregraves alleacutegements pour refleacuteter la productiviteacute attendue des jeunes En drsquoautres termes un coucirct du travail eacuteleveacute rendrait les alleacutegements inefficaces en Suegravede alors que ce serait exactement lrsquoinverse en France

Cahuc et Zylberberg qui soulignent depuis longtemps lrsquoefficaciteacute des alleacutegements de charges sur les bas salaires pour creacuteer des emplois agrave coucirct quasi nul (eg 2015) se distinguent de leurs confregraveres par leur habitude de minorer voire reacutecuser drsquoeacuteventuels effets indeacutesirables lieacutes aux alleacutegements en particulier les trappes agrave bas salaires En outre alors qursquoils ont reacutecemment affirmeacute la primauteacute des travaux revus par les pairs et fondeacutes sur lrsquoanalyse meacutethodique de donneacutees reacuteelles ils nrsquoen ont eux-mecircmes publieacute aucun sur le sujet en question

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Les eacutevaluations des alleacutegements en France dessinent une fourchette assez ample drsquoemplois laquo creacuteeacutes ou preacuteserveacutes raquo tournant autour de la valeur repegravere de 250 000 (voir graphique) Pour meacutemoire en 2014 lrsquoInsee comptait 430 000 ouvriers et 820 000 employeacutes au chocircmage en France

Combien drsquoemplois creacuteeacutes en France

Il est important de noter que toutes ces eacutevaluations ne portent pas sur les mecircmes mesures ni sur les mecircmes montants De mecircme certaines integravegrent lrsquoeffet du financement de la mesure drsquoautres lrsquoestiment neacutegligeable drsquoautres ne lrsquointegravegrent pas du tout Selon LrsquoHorty (op cit) les eacutecarts srsquoexpliquent surtout parce qursquoelles ne reposent pas sur la mecircme deacutefinition des emplois non qualifieacutes

De gauche agrave droite tous les articles jusqursquoagrave (Gafsi et al 2004) ont eacutevalueacute les alleacutegements geacuteneacuteraux jusqursquoen 1996 La plupart ont travailleacute sur des simulations ex ante mais Jamet (2005) Gafsi et al (2004) Laroque et Salanieacute (2000) ont estimeacute leurs maquettes ex post Creacutepon et Desplatz (2001) se distinguent plus encore puisque leur meacutethode ne repose sur aucune hypothegravese preacutealable sur le fonctionnement du marcheacute du travail Leur eacutetude a eacuteteacute tregraves commenteacutee consideacutereacutee par certains comme lrsquoeacutevaluation laquo la plus complegravete et la plus convaincante raquo de la premiegravere vague des alleacutegements geacuteneacuteraux en France Drsquoautres lecteurs plus critiques en ont mentionneacute les limites et les singulariteacutes des effets nettement plus rapides et puissants que dans les autres papiers lrsquoimpossibiliteacute de transposer les reacutesultats agrave drsquoautres mesures du mecircme typehellip

Ensuite Bunel (2009) a eacutetudieacute les effets de la reacuteforme de 2003 nettement plus mitigeacutes en raison drsquoeffets contraires sur les entreprises passeacutees aux 35 heures et sur celles resteacutees aux 39 heures Les deux derniers articles de cette seacuterie eacutevaluent les effets du CICE

FigURe 3Eacutevaluations des emplois creacuteeacutes

ou preacuteserveacutes par des alleacutegements de charges sur les bas salaires

en France Source Gafsi et al 2004 LrsquoHorty 2006

Nouveau et Ourliac 2012

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Les alleacutegements sur les bas salaires peuvent creacuteer ou preacuteserver des emplois non qualifieacutes au deacutetriment des emplois qualifieacutes Plusieurs meacutecanismes interviennent en ce sens une substitution du travail non qualifieacute au travail qualifieacute une concurrence accrue entre les secteurs intensifs en travail peu qualifieacute et les autres et plus largement une perte de compeacutetitiviteacute du travail qualifieacute si ce sont les salarieacutes qualifieacutes qui portent le poids du financement des alleacutegements Lrsquoappreacuteciation empirique de cet effet assez floue Il est significatif selon certaines eacutetudes et neacutegligeable selon drsquoautres Lorsque les alleacutegements ne sont pas trop eacutetroitement cibleacutes au voisinage du SMIC il est mecircme possible drsquoescompter un effet positif sur lrsquoemploi qualifieacute Comme tous ces articles nrsquoeacutetudient pas les conseacutequences macroeacuteconomiques du financement des alleacutegements lrsquoincertitude nrsquoen est que plus grande

Les alleacutegements ont un deuxiegraveme effet pervers ils freinent la progression des bas salaires puisque celle-ci se traduit deacutesormais par une augmentation du taux de charges pour lrsquoemployeur On parle de laquo trappes agrave bas salaires raquo Pour une majoriteacute drsquoauteurs crsquoest une eacutevidence depuis Malinvaud (1998) jusqursquoagrave Doisy et al (2004) en passant par Fitoussi (2000) etc Drsquoautres reacutefutent cette hypothegravese Cahuc et Carcillo (2012) la jugent infirmeacutee parce qursquoune partie des alleacutegements est reacutecupeacutereacutee sous forme drsquoune hausse de salaires (alors mecircme que leur modegravele theacuteorique explique lrsquoinverse) Comme Nouveau et Ourliac (2012) le font remarquer la plupart des eacutetudes sur ce sujet oublient de distinguer les alleacutegements drsquoautres facteurs et notamment de la hausse du SMIC Les deux seuls agrave avoir fait cette distinction sont (Lehmann et al 2011) et (Lhommeau et Reacutemy 2010) Les premiers sur la peacuteriode 2003-2006 ne trouvent aucun effet sur les salaires ni redistribution des alleacutegements ni ralentissement des progressions Les seconds sur la peacuteriode 1984-2003 trouvent un effet neacutegatif agrave long terme

Ces deux effets pervers sont drsquoautant plus prononceacutes que les alleacutegements sont massifs et cibleacutes au voisinage immeacutediat du SMIC En drsquoautres termes plus les alleacutegements sont profileacutes pour avoir un effet maximal sur lrsquoemploi non qualifieacute plus leurs effets indeacutesirables sont importants

Terminons par lrsquoexamen des inconveacutenients agrave plus long terme une deacutes-incitation agrave la formation des salarieacutes et agrave leur monteacutee en compeacutetence (parfois appeleacutee laquo investissement dans le capital humain raquo) drsquoune part et par conseacutequent un effet neacutegatif sur la compeacutetitiviteacute du secteur exportateur les gains de productiviteacute et la croissance potentielle drsquoautre part Le premier est connu de longue date16 et a fait lrsquoobjet drsquoapproches theacuteoriques Belan et al (2010) ainsi que Cheacuteron et al(2008) confirment la plausibiliteacute de ce risque qursquoil faut encore valider empiriquement Le second agrave notre connaissance nrsquoa pas fait lrsquoobjet drsquoune publication acadeacutemique Cahuc admettait ce risque degraves 2003 mais lrsquoignore deacutesormais

Les inconveacutenients des alleacutegements sur les bas salaires

Les alleacutegements freinent la progression des bas salaires puisque celle-ci se traduit deacutesormais par une augmentation du taux de charges pour lrsquoemployeur

Plus les alleacutegements sont profileacutes pour avoir un effet maximal sur lrsquoemploi non qualifieacute plus leurs effets indeacutesirables sont importants

16 - Gauron 1998

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Koleacuteda (2015) rappelle qursquoune ameacutelioration de la compeacutetitiviteacute-coucirct des entreprises exportatrices creacutee plus drsquoemplois ndash et des emplois globalement plus qualifieacutes ndash qursquoune ameacutelioration comparable pour les entreprises abriteacutees Cela induit eacutegalement de meilleurs reacutesultats sur la croissance et sur le solde des eacutechanges commerciaux Il compare donc les effets agrave dix ans drsquoalleacutegements sur les bas salaires (1 agrave 16 SMIC) et sur les salaires intermeacutediaires (16 agrave 35 SMIC) Le second sceacutenario beacuteneacuteficie davantage aux entreprises du secteur exportateur dans lesquelles les salaires sont en moyenne plus eacuteleveacutes Une fois pris en compte la dissipation en direction du secteur non exportateur il conclut qursquoun ciblage sur les salaires intermeacutediaire reste beacuteneacutefique dans lrsquohypothegravese assez forte que les allegravegements ne soient pas consommeacutes sous forme drsquoaugmentations salariales

Cette contribution a eacuteteacute commenteacutee par plusieurs eacuteconomistes et soumise au conseil drsquoorientation de La Fabrique mais nrsquoa pas encore fait lrsquoobjet drsquoune publication acadeacutemique Elle a reccedilu deux types drsquoobjections Certains font valoir qursquoil est plus efficace de soutenir les marges des entreprises exposeacutees par drsquoautres moyens (par exemple par des mesures telles que le sur-amortissement) Drsquoautres comme Cahuc et Zylberberg (2016) la contestent au motif qursquoelle sous-estime le risque drsquoincidence fiscale autrement dit que les alleacutegements soient dissipeacutes en augmentations de salaires Koleacuteda nrsquoignore pas ce risque mais compare deux sceacutenarios un ougrave le rattrapage salarial dissipe le choc initial et un autre ougrave les salaires sont contenus

La litteacuterature sur lrsquoincidence fiscale est prolifique et contrasteacutee Certes il est eacutetabli que lrsquoaugmentation des charges sur le travail (et mecircme sur le capital17) est souvent in fine supporteacutee par les salarieacutes18 Mais il est moins eacutevident de savoir dans quelles proportions cette incidence pegravese sur les salaires ou sur lrsquoemploi cela deacutepend des cas19 Si lrsquoon veut affiner le raisonnement par niveaux de qualification des travailleurs que lrsquoon sait assez mal identifier crsquoest encore moins eacutevident Fuest et al (op cit) concluent par exemple que lrsquoincidence est plus forte pour des salarieacutes qui ont un haut niveau de diplocircme initialhellip mais ne trouvent aucune diffeacuterence significative entre les cols bleus et les cols blancs Pire encore plusieurs eacutetudes montrent que les effets drsquoune hausse et drsquoune baisse des charges ne sont pas symeacutetriques20 de sorte qursquoil est hasardeux drsquoextrapoler agrave la seconde situation les observations faites dans la premiegravere

En effet on nrsquoa trouveacute aucune eacutevaluation drsquoalleacutegements sur les salaires meacutedians dans une optique drsquoameacutelioration de la compeacutetitiviteacute hormis le reacutecent cas du CICE franccedilais Les articles portant sur des

Une ameacutelioration de la compeacutetitiviteacute-coucirct des entreprises exportatrices creacutee plus drsquoemplois ndash et des emplois globalement plus qualifieacutes ndash qursquoune ameacutelioration comparable pour les entreprises abriteacutees

Des alleacutegements au service de la compeacutetitiviteacute

17 - Arulampalam et al 201218 - Fuest et al 2012 et 201519 - Voir par exemple (Anderson et Meyer 2000) (Bingley et Lanot 2002) (Brunello et al 2002) (Dwenger et al 2011) ou (Bauer et Riphahn op cit)20 - Cruces et al op cit Kramarz et Philippon 2001

Certains font valoir qursquoil est plus efficace de soutenir les marges des entreprises exposeacutees par drsquoautres moyens

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mesures qui touchent toutes les cateacutegories de travailleurs sont rares encore plus rares sont ceux qui analysent des effets diffeacuterencieacutes selon les niveaux de qualification Pour Gruber (op cit) qui eacutetudie la privatisation du systegraveme de seacutecuriteacute sociale chilien en 1981 la baisse des charges a eacuteteacute totalement reacutepercuteacutee en augmentation des salaires pour les cols blancs comme pour les cols bleus Lrsquoalleacutegement nrsquoa donc pas eu le mecircme effet qursquoen France sur les emplois peu qualifieacutes mais lrsquoeffet est en effet plus fort pour les cols blancs Par ailleurs Cahuc et Zylberberg citent souvent Anderson et Meyer (op cit) qui confirment certes la theacuteorie de lrsquoincidence fiscale agrave partir drsquoune expeacuterimentation ayant eu lieu dans lrsquoEacutetat de Washington entre 1972 et 1984hellip mais qui ne cherchent pas drsquoeffets diffeacuterencieacutes par niveaux de qualifications ou de salaires

Plus reacutecemment Carbonnier et al (2016) chargeacutes drsquoeacutevaluer les effets du CICE deacutecegravelent un effet positif laquo quoiqursquoempreint drsquoun doute meacutethodologique raquo de la reacutecente mesure franccedilaise sur les salaires horaires Cet effet serait plus fort pour les cadres et les professions intellectuelles alors mecircme que ces cateacutegories ne sont pas ou peu concerneacutees par les alleacutegements de charges Cela peut ecirctre interpreacuteteacute comme une confirmation de lrsquoanalyse de Fuest et al (2013-2015) fondeacutee sur la notion de rente les salaires meacutedians et eacuteleveacutes captent une majeure partie des marges suppleacutementaires deacutegageacutees et tirent profit des alleacutegements portant sur drsquoautres salarieacutes Mais selon les auteurs cela peut eacutegalement provenir drsquoun ralentissement du rythme de revalorisation du SMIC Carbonnier conclut que laquo le lien entre CICE et augmentation salariale nrsquoa donc rien de meacutecanique raquo De leur cocircteacute Gilles et al (2016) chargeacutes dans le mecircme temps de reacutealiser une eacutevaluation comparable concluent agrave une modeacuteration salariale dans les entreprises beacuteneacuteficiaires du CICE sans qursquoil soit possible de distinguer les variations individuelles drsquoun eacuteventuel effet de composition (les auteurs montrent par exemple que lrsquoeffet sur lrsquoemploi des cadres a eacuteteacute neacutegatif donc que le poids relatif des bas salaires augmente) et sans non plus eacutetablir de distinction entre les diffeacuterents niveaux de qualification

Toutefois les auteurs ne deacutetectent agrave ce jour aucun effet du CICE sur le chiffre drsquoaffaires le profit le taux de marge la rentabiliteacute eacuteconomique lrsquoinvestissement et la productiviteacute des entreprises Guillou et al (2016) de leur cocircteacute confirment qursquoon est laquo en droit raquo drsquoattendre agrave moyen terme des effets positifs sur la compeacutetitiviteacute et les exportations si les entreprises ne font pas le choix drsquoutiliser leur creacuteance CICE pour augmenter le coucirct du travail

Pour toutes ces raisons La Fabrique comme drsquoautres laboratoires drsquoideacutees a conclu en 2015 que la strateacutegie incarneacutee par le Pacte de responsabiliteacute et le CICE devait reposer sur un accord entre partenaires sociaux autour de la neacutecessaire modeacuteration salariale notamment dans les secteurs exposeacutes Le poids du contexte concurrentiel dans la neacutegociation salariale rend cette modeacuteration plausible

La Fabrique a conclu en 2015 que la strateacutegie incarneacutee par le Pacte de responsabiliteacute et le CICE devait reposer sur un accord entre partenaires sociaux autour de la neacutecessaire modeacuteration salariale notamment dans les secteurs exposeacutes

En savoir plus

LrsquoHorty Y (2006) Les nouvelles politiques de lrsquoemploi La Deacutecouverte Malinvaud E Gauron A amp Pisani-Ferry J (1998) Les cotisations sociales agrave la charge des employeurs analyse eacuteconomique La Documentation franccedilaise

Pisani-Ferry J Lenglart F Brun-Schammeacute A Desplatz R amp Naboulet A (2016) Rapport 2016 du comiteacute de suivi du Creacutedit drsquoimpocirct pour la compeacutetitiviteacute et lrsquoemploi France Strateacutegie

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Agrave ce jour selon les trop rares observations empiriques disponibles lrsquoefficaciteacute des alleacutegements portant sur les bas salaires semble aussi incertaine que celle des alleacutegements sur les salaires intermeacutediaires

Globalement lrsquoefficaciteacute des mesures drsquoalleacutegements de charges sur les bas salaires reste un sujet controverseacute les reacutesultats diffegraverent grandement drsquoun pays agrave lrsquoautre et ne sont pas forceacutement stables dans le temps Le cas de la France fait exception puisque la majoriteacute des eacutetudes concluent positivement du moins pour les alleacutegements lanceacutes entre 1996 et 1999 mais les estimations du nombre drsquoemplois creacuteeacutes varient consideacuterablement et laissent entiegravere la question du rendement de ces mesures

Les effets des alleacutegements sur la compeacutetitiviteacute des entreprises exportatrices restent quant agrave eux tregraves peu eacutetudieacutes Agrave ce jour selon les trop rares observations empiriques disponibles lrsquoefficaciteacute des alleacutegements portant sur les bas salaires semble aussi incertaine que celle des alleacutegements sur les salaires intermeacutediaires (eacutetant entendu que les explications de lrsquoinefficaciteacute ne mobilisent pas les mecircmes meacutecanismes et que les variables agrave mesurer sont diffeacuterentes)

Le principal risque est que ces alleacutegements soient convertis en hausses de salaires y compris pour ceux qui ne sont pas cibleacutes par la mesure mais simplement en position favorable pour reacuteclamer une part du suppleacutement de marge deacutegageacutee par lrsquoentreprise Crsquoest pourquoi La Fabrique de lrsquoindustrie preacutecise dans sa preacuteceacutedente eacutetude que laquo les termes de la neacutegociation collective et plus geacuteneacuteralement les accords pouvant intervenir entre partenaires sociaux sont donc un eacuteleacutement essentiel drsquoune telle strateacutegie de compeacutetitiviteacute raquo

Un renforcement de lrsquoeacutevaluation des politiques publiques dans le respect de la pluraliteacute des meacutethodes drsquoeacutevaluation paraicirct donc extrecircmement souhaitable

Conclusion

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En theacuteorie on sait pourquoi5 Dans un marcheacute du travail agrave lrsquoeacutequilibre comme celui des travailleurs qualifieacutes lrsquooffre est peu eacutelastique donc tout accroissement de la demande de travail induit drsquoabord une hausse des salaires Sur le marcheacute du travail non qualifieacute en revanche certains travailleurs sont maintenus au chocircmage involontaire parce que le salaire minimum est supeacuterieur agrave ce que reflegravete leur productiviteacute Alleacuteger les charges accroicirct la demande de travail et donc le volume drsquoemplois sans modifier le salaire drsquoeacutequilibre

Mais la theacuteorie explique eacutegalement pourquoi ccedila peut ne pas fonctionner6 On peut drsquoabord craindre de ne pas srsquoattaquer agrave la racine du problegraveme Par exemple la correacutelation entre les variations du SMIC et celles du chocircmage non qualifieacute nrsquoa rien drsquoeacutevident7 Plus geacuteneacuteralement il faut se demander quel rocircle joue la demande en travail non qualifieacute parmi drsquoautres facteurs Nickell et Bell (op cit) lrsquoestiment agrave environ 20 des variations du chocircmage en Europe

On peut drsquoautre part redouter que le remegravede ne fonctionne pas En particulier sous lrsquoeffet de ce que les eacuteconomistes appellent lrsquoincidence fiscale (quand la variation drsquoune taxe nrsquoest pas supporteacutee par sa cible mais reporteacutee sur une autre qui nrsquoa pas le mecircme pouvoir de marcheacute) il arrive qursquoune baisse de charges soit convertie non pas en emplois pour les chocircmeurs mais en hausse de salaires pour les actifs surtout quand ils sont en position de neacutegociation favorable ce qui nrsquoest eacutevidemment pas le but rechercheacute Crsquoest ce qui srsquoest deacuterouleacute par exemple au Chili en 19818 Dans drsquoautres cas sans que cela ne soit toujours expliqueacute les baisses de charges nrsquoont creacuteeacute ni emplois ni hausse des salaires9 Il existe en fait plusieurs modegraveles theacuteoriques de marcheacutes du travail qui rendent plus ou moins compte des reacutealiteacutes observables ccedilagrave et lagrave10

Troisiegravemement et enfin mecircme dans les sceacutenarios optimistes il reste agrave savoir quelle part du chocircmage non qualifieacute on peut espeacuterer reacuteduire avec des budgets publics reacutealistes et agrave prendre en compte lrsquoeffet reacutecessif des mesures neacutecessaires au financement de ces alleacutegements

Il arrive qursquoune baisse de charges soit convertie non pas en emplois pour les chocircmeurs mais en hausse de salaires pour les actifs surtout quand ils sont en position de neacutegociation favorable

5 - Laffargue 1996 Cahuc 2003 Cahuc et Carcillo 20126 - Nickell et Bell 19977 - Audric et al 19998 - Gruber 19979 - Egebark et Kaunitz 201410 - Pissarides 1998 Fitoussi op cit

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La France se distingue aujourdrsquohui par lrsquoampleur de ces alleacutegements et par le relatif consensus autour de leur efficaciteacute pour creacuteer ou preacuteserver des emplois non qualifieacutes

Les alleacutegements sur les bas salaires ont eacuteteacute lanceacutes en France en 1993 sur les recommandations du Commissariat geacuteneacuteral au plan11 Ils ont ensuite eacuteteacute reacuteguliegraverement amplifieacutes les eacuteconomistes conceacutedant que sans constituer une martingale cela pourrait au moins ralentir la progression preacuteoccupante du chocircmage non qualifieacute12 Pour certains drsquoentre eux ce chocircmage nrsquoeacutetait drsquoailleurs qursquoun eacutepisode transitoire

La France se distingue aujourdrsquohui par lrsquoampleur de ces alleacutegements13 et par le relatif consensus autour de leur efficaciteacute pour creacuteer ou preacuteserver des emplois non qualifieacutes du moins tant que lrsquoon parle de la laquo premiegravere vague raquo des alleacutegements (1993-1996) En effet au moment de leur mise en place la France a arrecircteacute de deacutetruire des emplois non qualifieacutes et en a mecircme creacuteeacute substantiellement La crise de 2001 a mis un terme agrave cette embellie en partie lieacutee au rebond ayant suivi la crise de 1990 (voir graphique)

Plus preacuteciseacutement lrsquoindustrie a continueacute agrave deacutetruire des emplois peu qualifieacutes tandis que le secteur tertiaire en a creacuteeacute en grand nombre14 Cela montre au passage qursquoune mesure geacuteneacuterale peut avoir des effets heacuteteacuterogegravenes sur le terrain On peut eacutegalement se demander si les effets des alleacutegements nrsquoauront pas eacuteteacute de courte dureacutee

Un pari fait en France degraves 1993

11 - Charpin 199312 - Malinvaud 199813 - Huttunen et al 201314 - Jamet 2005

FigURe 1Alleacutegements de charges

et emploi non qualifieacute en FranceSource Acoss (Ourliac et Nouveau 2012)

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Plusieurs anomalies ont eacuteteacute releveacutees dans la mise en œuvre des alleacutegements en France Drsquoune part selon LrsquoHorty (2006) les paramegravetres des mesures (montant assiette baregraveme et point de sortie) nrsquoont pas eacuteteacute calibreacutes de maniegravere scientifique mais arrecircteacutes selon des consideacuterations ad hoc Le montant des mesures eacutetait fixeacute par le deacutebat politique et le point de sortie caleacute de maniegravere arbitraire le baregraveme eacutetant alors deacuteduit par simple regravegle de trois Le Gouvernement nrsquoeacutetait mecircme pas convaincu en 1993 qursquoil fallait cibler uniquement les bas salaires mais a simplement trouveacute commode laquo de commencer par lagrave raquo Cahuc et Carcillo (op cit) estiment qursquoun point de sortie agrave 16 SMIC est un bon compromis mais ils srsquoappuient selon leurs propres termes sur des calculs ex ante laquo de coin drsquoenveloppe raquo Cheacuteron et al (2008) de leur cocircteacute proposent un point de sortie laquo optimum raquo agrave 13 SMIC mais lagrave encore sur la base drsquoun raisonnement purement theacuteorique

Drsquoautre part les alleacutegements de charges ont presque toujours eacuteteacute deacutefensifs et non offensifs Ils ont compenseacute des hausses du coucirct du travail laquo coups de pouce raquo au SMIC et reacuteduction du temps de travail Crsquoest ce qui fait dire agrave LrsquoHorty (op cit) que la France ne srsquoest jamais veacuteritablement engageacutee dans une politique volontariste de reacuteduction du coucirct du travail non qualifieacute Crsquoest aussi ce qui alimente encore aujourdrsquohui une controverse sur lrsquoefficaciteacute de la reacuteduction du temps de travail pour creacuteer des emplois puisque des allegravegements de charge ont eacuteteacute octroyeacutes simultaneacutement

Enfin ces mesures seraient coucircteuses pour lrsquoEacutetat si elle nrsquoeacutetaient pas toujours laquo compenseacutees raquo par la reacuteduction de deacutepenses publiques et lrsquoaugmentation de preacutelegravevements obligatoires Il existe donc un contrecoup neacutegatif sur lrsquoemploi qualifieacute ou non qui nrsquoest pas toujours pris en compte par les eacutevaluations

En pratique donc tout ou partie des emplois laquo creacuteeacutes ou preacuteserveacutes raquo selon les eacutevaluations des alleacutegements sur les bas salaires peuvent tout aussi bien avoir eacuteteacute laquo deacutetruits ou menaceacutes raquo dans le mecircme temps par un jeu de ricochets macroeacuteconomiques sur lesquels ces mecircmes eacutevaluations srsquoattardent rarement

On retrouve des anneacutees plus tard un paradoxe comparable au moment du lancement du CICE Tandis que le rapport Gallois eacutetait centreacute sur la compeacutetitiviteacute des entreprises exportatrices et ne visait pas la creacuteation drsquoemplois agrave court terme le Gouvernement a implicitement admis en transformant le laquo pacte de compeacutetitiviteacute raquo en laquo un creacutedit drsquoimpocirct pour la compeacutetitiviteacute et lrsquoemploi raquo qursquoil attendait drsquoune mecircme mesure deux reacutesultats contradictoires agrave court terme

De la theacuteorie agrave la pratique les premiegraveres dissonances

Les paramegravetres des mesures (montant assiette baregraveme et point de sortie) nrsquoont pas eacuteteacute calibreacutes de maniegravere scientifique mais arrecircteacutes selon des consideacuterations ad hoc

Tandis que le rapport Gallois eacutetait centreacute sur la compeacutetitiviteacute des entreprises exportatrices le Gouvernement a implicitement admis qursquoil attendait drsquoune mecircme mesure deux reacutesultats contradictoires agrave court terme

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La Fabrique de lrsquoindustrie megravene actuellement une revue de la litteacuterature approfondie Agrave la fin octobre 2016 pregraves de 70 travaux ont eacuteteacute meacuteticuleusement analyseacutes dont 43 cherchent explicitement agrave deacuteterminer si les alleacutegements de charges sur les bas salaires creacuteent des emplois Le tableau suivant les classe en fonction de la meacutethode utiliseacutee et de la reacuteponse apporteacutee Il montre que les articles sont en majoriteacute optimistes fucirct-ce avec reacuteserves Il montre aussi que les travaux soumis agrave une eacutevaluation par les pairs et fondeacutes sur une analyse microeacuteconomique sont plus reacuteserveacutes que les autres

Scheacutematiquement les alleacutegements ont eu des effets tregraves reacuteduits voire nuls sur lrsquoemploi en Ameacuterique du Sud et en Scandinavie Aux Eacutetats-Unis ougrave les dispositifs ont eacuteteacute plus nombreux lrsquoappreacuteciation geacuteneacuterale est mitigeacutee comme en Allemagne En France la plupart des eacutevaluations concluent agrave un effet positif agrave quelques exceptions pregraves15 Sur sept travaux indiquant des effets positifs sans reacuteserve quatre sont publieacutes par lrsquoeacutequipe de Cahuc Carcillo et Zylberberg

Que disent les eacutevaluations empiriques

Les effets reacuteels des alleacutegements sont plus complexes que les raisonnements theacuteoriques sur lesquels ils reposent

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FigURe 2Eacutevaluations scientifiques des effets

sur lrsquoemploi des alleacutegements de charges sur les bas salaires

Source La Fabrique de lrsquoindustrie

Cette dispariteacute geacuteographique montre que les effets reacuteels des alleacutegements sont plus complexes que les raisonnements theacuteoriques sur lesquels ils reposent Par exemple Egebark et Kaunitz (2014) eacutevaluent des alleacutegements mis en place en Suegravede pour les travailleurs de moins de 25 ans Ils trouvent un effet tregraves faible sur lrsquoemploi et sur les salaires Selon eux le coucirct du travail est encore trop eacuteleveacute mecircme apregraves alleacutegements pour refleacuteter la productiviteacute attendue des jeunes En drsquoautres termes un coucirct du travail eacuteleveacute rendrait les alleacutegements inefficaces en Suegravede alors que ce serait exactement lrsquoinverse en France

Cahuc et Zylberberg qui soulignent depuis longtemps lrsquoefficaciteacute des alleacutegements de charges sur les bas salaires pour creacuteer des emplois agrave coucirct quasi nul (eg 2015) se distinguent de leurs confregraveres par leur habitude de minorer voire reacutecuser drsquoeacuteventuels effets indeacutesirables lieacutes aux alleacutegements en particulier les trappes agrave bas salaires En outre alors qursquoils ont reacutecemment affirmeacute la primauteacute des travaux revus par les pairs et fondeacutes sur lrsquoanalyse meacutethodique de donneacutees reacuteelles ils nrsquoen ont eux-mecircmes publieacute aucun sur le sujet en question

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Les eacutevaluations des alleacutegements en France dessinent une fourchette assez ample drsquoemplois laquo creacuteeacutes ou preacuteserveacutes raquo tournant autour de la valeur repegravere de 250 000 (voir graphique) Pour meacutemoire en 2014 lrsquoInsee comptait 430 000 ouvriers et 820 000 employeacutes au chocircmage en France

Combien drsquoemplois creacuteeacutes en France

Il est important de noter que toutes ces eacutevaluations ne portent pas sur les mecircmes mesures ni sur les mecircmes montants De mecircme certaines integravegrent lrsquoeffet du financement de la mesure drsquoautres lrsquoestiment neacutegligeable drsquoautres ne lrsquointegravegrent pas du tout Selon LrsquoHorty (op cit) les eacutecarts srsquoexpliquent surtout parce qursquoelles ne reposent pas sur la mecircme deacutefinition des emplois non qualifieacutes

De gauche agrave droite tous les articles jusqursquoagrave (Gafsi et al 2004) ont eacutevalueacute les alleacutegements geacuteneacuteraux jusqursquoen 1996 La plupart ont travailleacute sur des simulations ex ante mais Jamet (2005) Gafsi et al (2004) Laroque et Salanieacute (2000) ont estimeacute leurs maquettes ex post Creacutepon et Desplatz (2001) se distinguent plus encore puisque leur meacutethode ne repose sur aucune hypothegravese preacutealable sur le fonctionnement du marcheacute du travail Leur eacutetude a eacuteteacute tregraves commenteacutee consideacutereacutee par certains comme lrsquoeacutevaluation laquo la plus complegravete et la plus convaincante raquo de la premiegravere vague des alleacutegements geacuteneacuteraux en France Drsquoautres lecteurs plus critiques en ont mentionneacute les limites et les singulariteacutes des effets nettement plus rapides et puissants que dans les autres papiers lrsquoimpossibiliteacute de transposer les reacutesultats agrave drsquoautres mesures du mecircme typehellip

Ensuite Bunel (2009) a eacutetudieacute les effets de la reacuteforme de 2003 nettement plus mitigeacutes en raison drsquoeffets contraires sur les entreprises passeacutees aux 35 heures et sur celles resteacutees aux 39 heures Les deux derniers articles de cette seacuterie eacutevaluent les effets du CICE

FigURe 3Eacutevaluations des emplois creacuteeacutes

ou preacuteserveacutes par des alleacutegements de charges sur les bas salaires

en France Source Gafsi et al 2004 LrsquoHorty 2006

Nouveau et Ourliac 2012

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Les alleacutegements sur les bas salaires peuvent creacuteer ou preacuteserver des emplois non qualifieacutes au deacutetriment des emplois qualifieacutes Plusieurs meacutecanismes interviennent en ce sens une substitution du travail non qualifieacute au travail qualifieacute une concurrence accrue entre les secteurs intensifs en travail peu qualifieacute et les autres et plus largement une perte de compeacutetitiviteacute du travail qualifieacute si ce sont les salarieacutes qualifieacutes qui portent le poids du financement des alleacutegements Lrsquoappreacuteciation empirique de cet effet assez floue Il est significatif selon certaines eacutetudes et neacutegligeable selon drsquoautres Lorsque les alleacutegements ne sont pas trop eacutetroitement cibleacutes au voisinage du SMIC il est mecircme possible drsquoescompter un effet positif sur lrsquoemploi qualifieacute Comme tous ces articles nrsquoeacutetudient pas les conseacutequences macroeacuteconomiques du financement des alleacutegements lrsquoincertitude nrsquoen est que plus grande

Les alleacutegements ont un deuxiegraveme effet pervers ils freinent la progression des bas salaires puisque celle-ci se traduit deacutesormais par une augmentation du taux de charges pour lrsquoemployeur On parle de laquo trappes agrave bas salaires raquo Pour une majoriteacute drsquoauteurs crsquoest une eacutevidence depuis Malinvaud (1998) jusqursquoagrave Doisy et al (2004) en passant par Fitoussi (2000) etc Drsquoautres reacutefutent cette hypothegravese Cahuc et Carcillo (2012) la jugent infirmeacutee parce qursquoune partie des alleacutegements est reacutecupeacutereacutee sous forme drsquoune hausse de salaires (alors mecircme que leur modegravele theacuteorique explique lrsquoinverse) Comme Nouveau et Ourliac (2012) le font remarquer la plupart des eacutetudes sur ce sujet oublient de distinguer les alleacutegements drsquoautres facteurs et notamment de la hausse du SMIC Les deux seuls agrave avoir fait cette distinction sont (Lehmann et al 2011) et (Lhommeau et Reacutemy 2010) Les premiers sur la peacuteriode 2003-2006 ne trouvent aucun effet sur les salaires ni redistribution des alleacutegements ni ralentissement des progressions Les seconds sur la peacuteriode 1984-2003 trouvent un effet neacutegatif agrave long terme

Ces deux effets pervers sont drsquoautant plus prononceacutes que les alleacutegements sont massifs et cibleacutes au voisinage immeacutediat du SMIC En drsquoautres termes plus les alleacutegements sont profileacutes pour avoir un effet maximal sur lrsquoemploi non qualifieacute plus leurs effets indeacutesirables sont importants

Terminons par lrsquoexamen des inconveacutenients agrave plus long terme une deacutes-incitation agrave la formation des salarieacutes et agrave leur monteacutee en compeacutetence (parfois appeleacutee laquo investissement dans le capital humain raquo) drsquoune part et par conseacutequent un effet neacutegatif sur la compeacutetitiviteacute du secteur exportateur les gains de productiviteacute et la croissance potentielle drsquoautre part Le premier est connu de longue date16 et a fait lrsquoobjet drsquoapproches theacuteoriques Belan et al (2010) ainsi que Cheacuteron et al(2008) confirment la plausibiliteacute de ce risque qursquoil faut encore valider empiriquement Le second agrave notre connaissance nrsquoa pas fait lrsquoobjet drsquoune publication acadeacutemique Cahuc admettait ce risque degraves 2003 mais lrsquoignore deacutesormais

Les inconveacutenients des alleacutegements sur les bas salaires

Les alleacutegements freinent la progression des bas salaires puisque celle-ci se traduit deacutesormais par une augmentation du taux de charges pour lrsquoemployeur

Plus les alleacutegements sont profileacutes pour avoir un effet maximal sur lrsquoemploi non qualifieacute plus leurs effets indeacutesirables sont importants

16 - Gauron 1998

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Koleacuteda (2015) rappelle qursquoune ameacutelioration de la compeacutetitiviteacute-coucirct des entreprises exportatrices creacutee plus drsquoemplois ndash et des emplois globalement plus qualifieacutes ndash qursquoune ameacutelioration comparable pour les entreprises abriteacutees Cela induit eacutegalement de meilleurs reacutesultats sur la croissance et sur le solde des eacutechanges commerciaux Il compare donc les effets agrave dix ans drsquoalleacutegements sur les bas salaires (1 agrave 16 SMIC) et sur les salaires intermeacutediaires (16 agrave 35 SMIC) Le second sceacutenario beacuteneacuteficie davantage aux entreprises du secteur exportateur dans lesquelles les salaires sont en moyenne plus eacuteleveacutes Une fois pris en compte la dissipation en direction du secteur non exportateur il conclut qursquoun ciblage sur les salaires intermeacutediaire reste beacuteneacutefique dans lrsquohypothegravese assez forte que les allegravegements ne soient pas consommeacutes sous forme drsquoaugmentations salariales

Cette contribution a eacuteteacute commenteacutee par plusieurs eacuteconomistes et soumise au conseil drsquoorientation de La Fabrique mais nrsquoa pas encore fait lrsquoobjet drsquoune publication acadeacutemique Elle a reccedilu deux types drsquoobjections Certains font valoir qursquoil est plus efficace de soutenir les marges des entreprises exposeacutees par drsquoautres moyens (par exemple par des mesures telles que le sur-amortissement) Drsquoautres comme Cahuc et Zylberberg (2016) la contestent au motif qursquoelle sous-estime le risque drsquoincidence fiscale autrement dit que les alleacutegements soient dissipeacutes en augmentations de salaires Koleacuteda nrsquoignore pas ce risque mais compare deux sceacutenarios un ougrave le rattrapage salarial dissipe le choc initial et un autre ougrave les salaires sont contenus

La litteacuterature sur lrsquoincidence fiscale est prolifique et contrasteacutee Certes il est eacutetabli que lrsquoaugmentation des charges sur le travail (et mecircme sur le capital17) est souvent in fine supporteacutee par les salarieacutes18 Mais il est moins eacutevident de savoir dans quelles proportions cette incidence pegravese sur les salaires ou sur lrsquoemploi cela deacutepend des cas19 Si lrsquoon veut affiner le raisonnement par niveaux de qualification des travailleurs que lrsquoon sait assez mal identifier crsquoest encore moins eacutevident Fuest et al (op cit) concluent par exemple que lrsquoincidence est plus forte pour des salarieacutes qui ont un haut niveau de diplocircme initialhellip mais ne trouvent aucune diffeacuterence significative entre les cols bleus et les cols blancs Pire encore plusieurs eacutetudes montrent que les effets drsquoune hausse et drsquoune baisse des charges ne sont pas symeacutetriques20 de sorte qursquoil est hasardeux drsquoextrapoler agrave la seconde situation les observations faites dans la premiegravere

En effet on nrsquoa trouveacute aucune eacutevaluation drsquoalleacutegements sur les salaires meacutedians dans une optique drsquoameacutelioration de la compeacutetitiviteacute hormis le reacutecent cas du CICE franccedilais Les articles portant sur des

Une ameacutelioration de la compeacutetitiviteacute-coucirct des entreprises exportatrices creacutee plus drsquoemplois ndash et des emplois globalement plus qualifieacutes ndash qursquoune ameacutelioration comparable pour les entreprises abriteacutees

Des alleacutegements au service de la compeacutetitiviteacute

17 - Arulampalam et al 201218 - Fuest et al 2012 et 201519 - Voir par exemple (Anderson et Meyer 2000) (Bingley et Lanot 2002) (Brunello et al 2002) (Dwenger et al 2011) ou (Bauer et Riphahn op cit)20 - Cruces et al op cit Kramarz et Philippon 2001

Certains font valoir qursquoil est plus efficace de soutenir les marges des entreprises exposeacutees par drsquoautres moyens

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mesures qui touchent toutes les cateacutegories de travailleurs sont rares encore plus rares sont ceux qui analysent des effets diffeacuterencieacutes selon les niveaux de qualification Pour Gruber (op cit) qui eacutetudie la privatisation du systegraveme de seacutecuriteacute sociale chilien en 1981 la baisse des charges a eacuteteacute totalement reacutepercuteacutee en augmentation des salaires pour les cols blancs comme pour les cols bleus Lrsquoalleacutegement nrsquoa donc pas eu le mecircme effet qursquoen France sur les emplois peu qualifieacutes mais lrsquoeffet est en effet plus fort pour les cols blancs Par ailleurs Cahuc et Zylberberg citent souvent Anderson et Meyer (op cit) qui confirment certes la theacuteorie de lrsquoincidence fiscale agrave partir drsquoune expeacuterimentation ayant eu lieu dans lrsquoEacutetat de Washington entre 1972 et 1984hellip mais qui ne cherchent pas drsquoeffets diffeacuterencieacutes par niveaux de qualifications ou de salaires

Plus reacutecemment Carbonnier et al (2016) chargeacutes drsquoeacutevaluer les effets du CICE deacutecegravelent un effet positif laquo quoiqursquoempreint drsquoun doute meacutethodologique raquo de la reacutecente mesure franccedilaise sur les salaires horaires Cet effet serait plus fort pour les cadres et les professions intellectuelles alors mecircme que ces cateacutegories ne sont pas ou peu concerneacutees par les alleacutegements de charges Cela peut ecirctre interpreacuteteacute comme une confirmation de lrsquoanalyse de Fuest et al (2013-2015) fondeacutee sur la notion de rente les salaires meacutedians et eacuteleveacutes captent une majeure partie des marges suppleacutementaires deacutegageacutees et tirent profit des alleacutegements portant sur drsquoautres salarieacutes Mais selon les auteurs cela peut eacutegalement provenir drsquoun ralentissement du rythme de revalorisation du SMIC Carbonnier conclut que laquo le lien entre CICE et augmentation salariale nrsquoa donc rien de meacutecanique raquo De leur cocircteacute Gilles et al (2016) chargeacutes dans le mecircme temps de reacutealiser une eacutevaluation comparable concluent agrave une modeacuteration salariale dans les entreprises beacuteneacuteficiaires du CICE sans qursquoil soit possible de distinguer les variations individuelles drsquoun eacuteventuel effet de composition (les auteurs montrent par exemple que lrsquoeffet sur lrsquoemploi des cadres a eacuteteacute neacutegatif donc que le poids relatif des bas salaires augmente) et sans non plus eacutetablir de distinction entre les diffeacuterents niveaux de qualification

Toutefois les auteurs ne deacutetectent agrave ce jour aucun effet du CICE sur le chiffre drsquoaffaires le profit le taux de marge la rentabiliteacute eacuteconomique lrsquoinvestissement et la productiviteacute des entreprises Guillou et al (2016) de leur cocircteacute confirment qursquoon est laquo en droit raquo drsquoattendre agrave moyen terme des effets positifs sur la compeacutetitiviteacute et les exportations si les entreprises ne font pas le choix drsquoutiliser leur creacuteance CICE pour augmenter le coucirct du travail

Pour toutes ces raisons La Fabrique comme drsquoautres laboratoires drsquoideacutees a conclu en 2015 que la strateacutegie incarneacutee par le Pacte de responsabiliteacute et le CICE devait reposer sur un accord entre partenaires sociaux autour de la neacutecessaire modeacuteration salariale notamment dans les secteurs exposeacutes Le poids du contexte concurrentiel dans la neacutegociation salariale rend cette modeacuteration plausible

La Fabrique a conclu en 2015 que la strateacutegie incarneacutee par le Pacte de responsabiliteacute et le CICE devait reposer sur un accord entre partenaires sociaux autour de la neacutecessaire modeacuteration salariale notamment dans les secteurs exposeacutes

En savoir plus

LrsquoHorty Y (2006) Les nouvelles politiques de lrsquoemploi La Deacutecouverte Malinvaud E Gauron A amp Pisani-Ferry J (1998) Les cotisations sociales agrave la charge des employeurs analyse eacuteconomique La Documentation franccedilaise

Pisani-Ferry J Lenglart F Brun-Schammeacute A Desplatz R amp Naboulet A (2016) Rapport 2016 du comiteacute de suivi du Creacutedit drsquoimpocirct pour la compeacutetitiviteacute et lrsquoemploi France Strateacutegie

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Agrave ce jour selon les trop rares observations empiriques disponibles lrsquoefficaciteacute des alleacutegements portant sur les bas salaires semble aussi incertaine que celle des alleacutegements sur les salaires intermeacutediaires

Globalement lrsquoefficaciteacute des mesures drsquoalleacutegements de charges sur les bas salaires reste un sujet controverseacute les reacutesultats diffegraverent grandement drsquoun pays agrave lrsquoautre et ne sont pas forceacutement stables dans le temps Le cas de la France fait exception puisque la majoriteacute des eacutetudes concluent positivement du moins pour les alleacutegements lanceacutes entre 1996 et 1999 mais les estimations du nombre drsquoemplois creacuteeacutes varient consideacuterablement et laissent entiegravere la question du rendement de ces mesures

Les effets des alleacutegements sur la compeacutetitiviteacute des entreprises exportatrices restent quant agrave eux tregraves peu eacutetudieacutes Agrave ce jour selon les trop rares observations empiriques disponibles lrsquoefficaciteacute des alleacutegements portant sur les bas salaires semble aussi incertaine que celle des alleacutegements sur les salaires intermeacutediaires (eacutetant entendu que les explications de lrsquoinefficaciteacute ne mobilisent pas les mecircmes meacutecanismes et que les variables agrave mesurer sont diffeacuterentes)

Le principal risque est que ces alleacutegements soient convertis en hausses de salaires y compris pour ceux qui ne sont pas cibleacutes par la mesure mais simplement en position favorable pour reacuteclamer une part du suppleacutement de marge deacutegageacutee par lrsquoentreprise Crsquoest pourquoi La Fabrique de lrsquoindustrie preacutecise dans sa preacuteceacutedente eacutetude que laquo les termes de la neacutegociation collective et plus geacuteneacuteralement les accords pouvant intervenir entre partenaires sociaux sont donc un eacuteleacutement essentiel drsquoune telle strateacutegie de compeacutetitiviteacute raquo

Un renforcement de lrsquoeacutevaluation des politiques publiques dans le respect de la pluraliteacute des meacutethodes drsquoeacutevaluation paraicirct donc extrecircmement souhaitable

Conclusion

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La France se distingue aujourdrsquohui par lrsquoampleur de ces alleacutegements et par le relatif consensus autour de leur efficaciteacute pour creacuteer ou preacuteserver des emplois non qualifieacutes

Les alleacutegements sur les bas salaires ont eacuteteacute lanceacutes en France en 1993 sur les recommandations du Commissariat geacuteneacuteral au plan11 Ils ont ensuite eacuteteacute reacuteguliegraverement amplifieacutes les eacuteconomistes conceacutedant que sans constituer une martingale cela pourrait au moins ralentir la progression preacuteoccupante du chocircmage non qualifieacute12 Pour certains drsquoentre eux ce chocircmage nrsquoeacutetait drsquoailleurs qursquoun eacutepisode transitoire

La France se distingue aujourdrsquohui par lrsquoampleur de ces alleacutegements13 et par le relatif consensus autour de leur efficaciteacute pour creacuteer ou preacuteserver des emplois non qualifieacutes du moins tant que lrsquoon parle de la laquo premiegravere vague raquo des alleacutegements (1993-1996) En effet au moment de leur mise en place la France a arrecircteacute de deacutetruire des emplois non qualifieacutes et en a mecircme creacuteeacute substantiellement La crise de 2001 a mis un terme agrave cette embellie en partie lieacutee au rebond ayant suivi la crise de 1990 (voir graphique)

Plus preacuteciseacutement lrsquoindustrie a continueacute agrave deacutetruire des emplois peu qualifieacutes tandis que le secteur tertiaire en a creacuteeacute en grand nombre14 Cela montre au passage qursquoune mesure geacuteneacuterale peut avoir des effets heacuteteacuterogegravenes sur le terrain On peut eacutegalement se demander si les effets des alleacutegements nrsquoauront pas eacuteteacute de courte dureacutee

Un pari fait en France degraves 1993

11 - Charpin 199312 - Malinvaud 199813 - Huttunen et al 201314 - Jamet 2005

FigURe 1Alleacutegements de charges

et emploi non qualifieacute en FranceSource Acoss (Ourliac et Nouveau 2012)

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Plusieurs anomalies ont eacuteteacute releveacutees dans la mise en œuvre des alleacutegements en France Drsquoune part selon LrsquoHorty (2006) les paramegravetres des mesures (montant assiette baregraveme et point de sortie) nrsquoont pas eacuteteacute calibreacutes de maniegravere scientifique mais arrecircteacutes selon des consideacuterations ad hoc Le montant des mesures eacutetait fixeacute par le deacutebat politique et le point de sortie caleacute de maniegravere arbitraire le baregraveme eacutetant alors deacuteduit par simple regravegle de trois Le Gouvernement nrsquoeacutetait mecircme pas convaincu en 1993 qursquoil fallait cibler uniquement les bas salaires mais a simplement trouveacute commode laquo de commencer par lagrave raquo Cahuc et Carcillo (op cit) estiment qursquoun point de sortie agrave 16 SMIC est un bon compromis mais ils srsquoappuient selon leurs propres termes sur des calculs ex ante laquo de coin drsquoenveloppe raquo Cheacuteron et al (2008) de leur cocircteacute proposent un point de sortie laquo optimum raquo agrave 13 SMIC mais lagrave encore sur la base drsquoun raisonnement purement theacuteorique

Drsquoautre part les alleacutegements de charges ont presque toujours eacuteteacute deacutefensifs et non offensifs Ils ont compenseacute des hausses du coucirct du travail laquo coups de pouce raquo au SMIC et reacuteduction du temps de travail Crsquoest ce qui fait dire agrave LrsquoHorty (op cit) que la France ne srsquoest jamais veacuteritablement engageacutee dans une politique volontariste de reacuteduction du coucirct du travail non qualifieacute Crsquoest aussi ce qui alimente encore aujourdrsquohui une controverse sur lrsquoefficaciteacute de la reacuteduction du temps de travail pour creacuteer des emplois puisque des allegravegements de charge ont eacuteteacute octroyeacutes simultaneacutement

Enfin ces mesures seraient coucircteuses pour lrsquoEacutetat si elle nrsquoeacutetaient pas toujours laquo compenseacutees raquo par la reacuteduction de deacutepenses publiques et lrsquoaugmentation de preacutelegravevements obligatoires Il existe donc un contrecoup neacutegatif sur lrsquoemploi qualifieacute ou non qui nrsquoest pas toujours pris en compte par les eacutevaluations

En pratique donc tout ou partie des emplois laquo creacuteeacutes ou preacuteserveacutes raquo selon les eacutevaluations des alleacutegements sur les bas salaires peuvent tout aussi bien avoir eacuteteacute laquo deacutetruits ou menaceacutes raquo dans le mecircme temps par un jeu de ricochets macroeacuteconomiques sur lesquels ces mecircmes eacutevaluations srsquoattardent rarement

On retrouve des anneacutees plus tard un paradoxe comparable au moment du lancement du CICE Tandis que le rapport Gallois eacutetait centreacute sur la compeacutetitiviteacute des entreprises exportatrices et ne visait pas la creacuteation drsquoemplois agrave court terme le Gouvernement a implicitement admis en transformant le laquo pacte de compeacutetitiviteacute raquo en laquo un creacutedit drsquoimpocirct pour la compeacutetitiviteacute et lrsquoemploi raquo qursquoil attendait drsquoune mecircme mesure deux reacutesultats contradictoires agrave court terme

De la theacuteorie agrave la pratique les premiegraveres dissonances

Les paramegravetres des mesures (montant assiette baregraveme et point de sortie) nrsquoont pas eacuteteacute calibreacutes de maniegravere scientifique mais arrecircteacutes selon des consideacuterations ad hoc

Tandis que le rapport Gallois eacutetait centreacute sur la compeacutetitiviteacute des entreprises exportatrices le Gouvernement a implicitement admis qursquoil attendait drsquoune mecircme mesure deux reacutesultats contradictoires agrave court terme

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La Fabrique de lrsquoindustrie megravene actuellement une revue de la litteacuterature approfondie Agrave la fin octobre 2016 pregraves de 70 travaux ont eacuteteacute meacuteticuleusement analyseacutes dont 43 cherchent explicitement agrave deacuteterminer si les alleacutegements de charges sur les bas salaires creacuteent des emplois Le tableau suivant les classe en fonction de la meacutethode utiliseacutee et de la reacuteponse apporteacutee Il montre que les articles sont en majoriteacute optimistes fucirct-ce avec reacuteserves Il montre aussi que les travaux soumis agrave une eacutevaluation par les pairs et fondeacutes sur une analyse microeacuteconomique sont plus reacuteserveacutes que les autres

Scheacutematiquement les alleacutegements ont eu des effets tregraves reacuteduits voire nuls sur lrsquoemploi en Ameacuterique du Sud et en Scandinavie Aux Eacutetats-Unis ougrave les dispositifs ont eacuteteacute plus nombreux lrsquoappreacuteciation geacuteneacuterale est mitigeacutee comme en Allemagne En France la plupart des eacutevaluations concluent agrave un effet positif agrave quelques exceptions pregraves15 Sur sept travaux indiquant des effets positifs sans reacuteserve quatre sont publieacutes par lrsquoeacutequipe de Cahuc Carcillo et Zylberberg

Que disent les eacutevaluations empiriques

Les effets reacuteels des alleacutegements sont plus complexes que les raisonnements theacuteoriques sur lesquels ils reposent

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FigURe 2Eacutevaluations scientifiques des effets

sur lrsquoemploi des alleacutegements de charges sur les bas salaires

Source La Fabrique de lrsquoindustrie

Cette dispariteacute geacuteographique montre que les effets reacuteels des alleacutegements sont plus complexes que les raisonnements theacuteoriques sur lesquels ils reposent Par exemple Egebark et Kaunitz (2014) eacutevaluent des alleacutegements mis en place en Suegravede pour les travailleurs de moins de 25 ans Ils trouvent un effet tregraves faible sur lrsquoemploi et sur les salaires Selon eux le coucirct du travail est encore trop eacuteleveacute mecircme apregraves alleacutegements pour refleacuteter la productiviteacute attendue des jeunes En drsquoautres termes un coucirct du travail eacuteleveacute rendrait les alleacutegements inefficaces en Suegravede alors que ce serait exactement lrsquoinverse en France

Cahuc et Zylberberg qui soulignent depuis longtemps lrsquoefficaciteacute des alleacutegements de charges sur les bas salaires pour creacuteer des emplois agrave coucirct quasi nul (eg 2015) se distinguent de leurs confregraveres par leur habitude de minorer voire reacutecuser drsquoeacuteventuels effets indeacutesirables lieacutes aux alleacutegements en particulier les trappes agrave bas salaires En outre alors qursquoils ont reacutecemment affirmeacute la primauteacute des travaux revus par les pairs et fondeacutes sur lrsquoanalyse meacutethodique de donneacutees reacuteelles ils nrsquoen ont eux-mecircmes publieacute aucun sur le sujet en question

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Les eacutevaluations des alleacutegements en France dessinent une fourchette assez ample drsquoemplois laquo creacuteeacutes ou preacuteserveacutes raquo tournant autour de la valeur repegravere de 250 000 (voir graphique) Pour meacutemoire en 2014 lrsquoInsee comptait 430 000 ouvriers et 820 000 employeacutes au chocircmage en France

Combien drsquoemplois creacuteeacutes en France

Il est important de noter que toutes ces eacutevaluations ne portent pas sur les mecircmes mesures ni sur les mecircmes montants De mecircme certaines integravegrent lrsquoeffet du financement de la mesure drsquoautres lrsquoestiment neacutegligeable drsquoautres ne lrsquointegravegrent pas du tout Selon LrsquoHorty (op cit) les eacutecarts srsquoexpliquent surtout parce qursquoelles ne reposent pas sur la mecircme deacutefinition des emplois non qualifieacutes

De gauche agrave droite tous les articles jusqursquoagrave (Gafsi et al 2004) ont eacutevalueacute les alleacutegements geacuteneacuteraux jusqursquoen 1996 La plupart ont travailleacute sur des simulations ex ante mais Jamet (2005) Gafsi et al (2004) Laroque et Salanieacute (2000) ont estimeacute leurs maquettes ex post Creacutepon et Desplatz (2001) se distinguent plus encore puisque leur meacutethode ne repose sur aucune hypothegravese preacutealable sur le fonctionnement du marcheacute du travail Leur eacutetude a eacuteteacute tregraves commenteacutee consideacutereacutee par certains comme lrsquoeacutevaluation laquo la plus complegravete et la plus convaincante raquo de la premiegravere vague des alleacutegements geacuteneacuteraux en France Drsquoautres lecteurs plus critiques en ont mentionneacute les limites et les singulariteacutes des effets nettement plus rapides et puissants que dans les autres papiers lrsquoimpossibiliteacute de transposer les reacutesultats agrave drsquoautres mesures du mecircme typehellip

Ensuite Bunel (2009) a eacutetudieacute les effets de la reacuteforme de 2003 nettement plus mitigeacutes en raison drsquoeffets contraires sur les entreprises passeacutees aux 35 heures et sur celles resteacutees aux 39 heures Les deux derniers articles de cette seacuterie eacutevaluent les effets du CICE

FigURe 3Eacutevaluations des emplois creacuteeacutes

ou preacuteserveacutes par des alleacutegements de charges sur les bas salaires

en France Source Gafsi et al 2004 LrsquoHorty 2006

Nouveau et Ourliac 2012

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Les alleacutegements sur les bas salaires peuvent creacuteer ou preacuteserver des emplois non qualifieacutes au deacutetriment des emplois qualifieacutes Plusieurs meacutecanismes interviennent en ce sens une substitution du travail non qualifieacute au travail qualifieacute une concurrence accrue entre les secteurs intensifs en travail peu qualifieacute et les autres et plus largement une perte de compeacutetitiviteacute du travail qualifieacute si ce sont les salarieacutes qualifieacutes qui portent le poids du financement des alleacutegements Lrsquoappreacuteciation empirique de cet effet assez floue Il est significatif selon certaines eacutetudes et neacutegligeable selon drsquoautres Lorsque les alleacutegements ne sont pas trop eacutetroitement cibleacutes au voisinage du SMIC il est mecircme possible drsquoescompter un effet positif sur lrsquoemploi qualifieacute Comme tous ces articles nrsquoeacutetudient pas les conseacutequences macroeacuteconomiques du financement des alleacutegements lrsquoincertitude nrsquoen est que plus grande

Les alleacutegements ont un deuxiegraveme effet pervers ils freinent la progression des bas salaires puisque celle-ci se traduit deacutesormais par une augmentation du taux de charges pour lrsquoemployeur On parle de laquo trappes agrave bas salaires raquo Pour une majoriteacute drsquoauteurs crsquoest une eacutevidence depuis Malinvaud (1998) jusqursquoagrave Doisy et al (2004) en passant par Fitoussi (2000) etc Drsquoautres reacutefutent cette hypothegravese Cahuc et Carcillo (2012) la jugent infirmeacutee parce qursquoune partie des alleacutegements est reacutecupeacutereacutee sous forme drsquoune hausse de salaires (alors mecircme que leur modegravele theacuteorique explique lrsquoinverse) Comme Nouveau et Ourliac (2012) le font remarquer la plupart des eacutetudes sur ce sujet oublient de distinguer les alleacutegements drsquoautres facteurs et notamment de la hausse du SMIC Les deux seuls agrave avoir fait cette distinction sont (Lehmann et al 2011) et (Lhommeau et Reacutemy 2010) Les premiers sur la peacuteriode 2003-2006 ne trouvent aucun effet sur les salaires ni redistribution des alleacutegements ni ralentissement des progressions Les seconds sur la peacuteriode 1984-2003 trouvent un effet neacutegatif agrave long terme

Ces deux effets pervers sont drsquoautant plus prononceacutes que les alleacutegements sont massifs et cibleacutes au voisinage immeacutediat du SMIC En drsquoautres termes plus les alleacutegements sont profileacutes pour avoir un effet maximal sur lrsquoemploi non qualifieacute plus leurs effets indeacutesirables sont importants

Terminons par lrsquoexamen des inconveacutenients agrave plus long terme une deacutes-incitation agrave la formation des salarieacutes et agrave leur monteacutee en compeacutetence (parfois appeleacutee laquo investissement dans le capital humain raquo) drsquoune part et par conseacutequent un effet neacutegatif sur la compeacutetitiviteacute du secteur exportateur les gains de productiviteacute et la croissance potentielle drsquoautre part Le premier est connu de longue date16 et a fait lrsquoobjet drsquoapproches theacuteoriques Belan et al (2010) ainsi que Cheacuteron et al(2008) confirment la plausibiliteacute de ce risque qursquoil faut encore valider empiriquement Le second agrave notre connaissance nrsquoa pas fait lrsquoobjet drsquoune publication acadeacutemique Cahuc admettait ce risque degraves 2003 mais lrsquoignore deacutesormais

Les inconveacutenients des alleacutegements sur les bas salaires

Les alleacutegements freinent la progression des bas salaires puisque celle-ci se traduit deacutesormais par une augmentation du taux de charges pour lrsquoemployeur

Plus les alleacutegements sont profileacutes pour avoir un effet maximal sur lrsquoemploi non qualifieacute plus leurs effets indeacutesirables sont importants

16 - Gauron 1998

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Koleacuteda (2015) rappelle qursquoune ameacutelioration de la compeacutetitiviteacute-coucirct des entreprises exportatrices creacutee plus drsquoemplois ndash et des emplois globalement plus qualifieacutes ndash qursquoune ameacutelioration comparable pour les entreprises abriteacutees Cela induit eacutegalement de meilleurs reacutesultats sur la croissance et sur le solde des eacutechanges commerciaux Il compare donc les effets agrave dix ans drsquoalleacutegements sur les bas salaires (1 agrave 16 SMIC) et sur les salaires intermeacutediaires (16 agrave 35 SMIC) Le second sceacutenario beacuteneacuteficie davantage aux entreprises du secteur exportateur dans lesquelles les salaires sont en moyenne plus eacuteleveacutes Une fois pris en compte la dissipation en direction du secteur non exportateur il conclut qursquoun ciblage sur les salaires intermeacutediaire reste beacuteneacutefique dans lrsquohypothegravese assez forte que les allegravegements ne soient pas consommeacutes sous forme drsquoaugmentations salariales

Cette contribution a eacuteteacute commenteacutee par plusieurs eacuteconomistes et soumise au conseil drsquoorientation de La Fabrique mais nrsquoa pas encore fait lrsquoobjet drsquoune publication acadeacutemique Elle a reccedilu deux types drsquoobjections Certains font valoir qursquoil est plus efficace de soutenir les marges des entreprises exposeacutees par drsquoautres moyens (par exemple par des mesures telles que le sur-amortissement) Drsquoautres comme Cahuc et Zylberberg (2016) la contestent au motif qursquoelle sous-estime le risque drsquoincidence fiscale autrement dit que les alleacutegements soient dissipeacutes en augmentations de salaires Koleacuteda nrsquoignore pas ce risque mais compare deux sceacutenarios un ougrave le rattrapage salarial dissipe le choc initial et un autre ougrave les salaires sont contenus

La litteacuterature sur lrsquoincidence fiscale est prolifique et contrasteacutee Certes il est eacutetabli que lrsquoaugmentation des charges sur le travail (et mecircme sur le capital17) est souvent in fine supporteacutee par les salarieacutes18 Mais il est moins eacutevident de savoir dans quelles proportions cette incidence pegravese sur les salaires ou sur lrsquoemploi cela deacutepend des cas19 Si lrsquoon veut affiner le raisonnement par niveaux de qualification des travailleurs que lrsquoon sait assez mal identifier crsquoest encore moins eacutevident Fuest et al (op cit) concluent par exemple que lrsquoincidence est plus forte pour des salarieacutes qui ont un haut niveau de diplocircme initialhellip mais ne trouvent aucune diffeacuterence significative entre les cols bleus et les cols blancs Pire encore plusieurs eacutetudes montrent que les effets drsquoune hausse et drsquoune baisse des charges ne sont pas symeacutetriques20 de sorte qursquoil est hasardeux drsquoextrapoler agrave la seconde situation les observations faites dans la premiegravere

En effet on nrsquoa trouveacute aucune eacutevaluation drsquoalleacutegements sur les salaires meacutedians dans une optique drsquoameacutelioration de la compeacutetitiviteacute hormis le reacutecent cas du CICE franccedilais Les articles portant sur des

Une ameacutelioration de la compeacutetitiviteacute-coucirct des entreprises exportatrices creacutee plus drsquoemplois ndash et des emplois globalement plus qualifieacutes ndash qursquoune ameacutelioration comparable pour les entreprises abriteacutees

Des alleacutegements au service de la compeacutetitiviteacute

17 - Arulampalam et al 201218 - Fuest et al 2012 et 201519 - Voir par exemple (Anderson et Meyer 2000) (Bingley et Lanot 2002) (Brunello et al 2002) (Dwenger et al 2011) ou (Bauer et Riphahn op cit)20 - Cruces et al op cit Kramarz et Philippon 2001

Certains font valoir qursquoil est plus efficace de soutenir les marges des entreprises exposeacutees par drsquoautres moyens

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mesures qui touchent toutes les cateacutegories de travailleurs sont rares encore plus rares sont ceux qui analysent des effets diffeacuterencieacutes selon les niveaux de qualification Pour Gruber (op cit) qui eacutetudie la privatisation du systegraveme de seacutecuriteacute sociale chilien en 1981 la baisse des charges a eacuteteacute totalement reacutepercuteacutee en augmentation des salaires pour les cols blancs comme pour les cols bleus Lrsquoalleacutegement nrsquoa donc pas eu le mecircme effet qursquoen France sur les emplois peu qualifieacutes mais lrsquoeffet est en effet plus fort pour les cols blancs Par ailleurs Cahuc et Zylberberg citent souvent Anderson et Meyer (op cit) qui confirment certes la theacuteorie de lrsquoincidence fiscale agrave partir drsquoune expeacuterimentation ayant eu lieu dans lrsquoEacutetat de Washington entre 1972 et 1984hellip mais qui ne cherchent pas drsquoeffets diffeacuterencieacutes par niveaux de qualifications ou de salaires

Plus reacutecemment Carbonnier et al (2016) chargeacutes drsquoeacutevaluer les effets du CICE deacutecegravelent un effet positif laquo quoiqursquoempreint drsquoun doute meacutethodologique raquo de la reacutecente mesure franccedilaise sur les salaires horaires Cet effet serait plus fort pour les cadres et les professions intellectuelles alors mecircme que ces cateacutegories ne sont pas ou peu concerneacutees par les alleacutegements de charges Cela peut ecirctre interpreacuteteacute comme une confirmation de lrsquoanalyse de Fuest et al (2013-2015) fondeacutee sur la notion de rente les salaires meacutedians et eacuteleveacutes captent une majeure partie des marges suppleacutementaires deacutegageacutees et tirent profit des alleacutegements portant sur drsquoautres salarieacutes Mais selon les auteurs cela peut eacutegalement provenir drsquoun ralentissement du rythme de revalorisation du SMIC Carbonnier conclut que laquo le lien entre CICE et augmentation salariale nrsquoa donc rien de meacutecanique raquo De leur cocircteacute Gilles et al (2016) chargeacutes dans le mecircme temps de reacutealiser une eacutevaluation comparable concluent agrave une modeacuteration salariale dans les entreprises beacuteneacuteficiaires du CICE sans qursquoil soit possible de distinguer les variations individuelles drsquoun eacuteventuel effet de composition (les auteurs montrent par exemple que lrsquoeffet sur lrsquoemploi des cadres a eacuteteacute neacutegatif donc que le poids relatif des bas salaires augmente) et sans non plus eacutetablir de distinction entre les diffeacuterents niveaux de qualification

Toutefois les auteurs ne deacutetectent agrave ce jour aucun effet du CICE sur le chiffre drsquoaffaires le profit le taux de marge la rentabiliteacute eacuteconomique lrsquoinvestissement et la productiviteacute des entreprises Guillou et al (2016) de leur cocircteacute confirment qursquoon est laquo en droit raquo drsquoattendre agrave moyen terme des effets positifs sur la compeacutetitiviteacute et les exportations si les entreprises ne font pas le choix drsquoutiliser leur creacuteance CICE pour augmenter le coucirct du travail

Pour toutes ces raisons La Fabrique comme drsquoautres laboratoires drsquoideacutees a conclu en 2015 que la strateacutegie incarneacutee par le Pacte de responsabiliteacute et le CICE devait reposer sur un accord entre partenaires sociaux autour de la neacutecessaire modeacuteration salariale notamment dans les secteurs exposeacutes Le poids du contexte concurrentiel dans la neacutegociation salariale rend cette modeacuteration plausible

La Fabrique a conclu en 2015 que la strateacutegie incarneacutee par le Pacte de responsabiliteacute et le CICE devait reposer sur un accord entre partenaires sociaux autour de la neacutecessaire modeacuteration salariale notamment dans les secteurs exposeacutes

En savoir plus

LrsquoHorty Y (2006) Les nouvelles politiques de lrsquoemploi La Deacutecouverte Malinvaud E Gauron A amp Pisani-Ferry J (1998) Les cotisations sociales agrave la charge des employeurs analyse eacuteconomique La Documentation franccedilaise

Pisani-Ferry J Lenglart F Brun-Schammeacute A Desplatz R amp Naboulet A (2016) Rapport 2016 du comiteacute de suivi du Creacutedit drsquoimpocirct pour la compeacutetitiviteacute et lrsquoemploi France Strateacutegie

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La Fabrique de lrsquoindustrie81 boulevard Saint-Michel ndash 75005 Pariswwwla-fabriquefr

Agrave ce jour selon les trop rares observations empiriques disponibles lrsquoefficaciteacute des alleacutegements portant sur les bas salaires semble aussi incertaine que celle des alleacutegements sur les salaires intermeacutediaires

Globalement lrsquoefficaciteacute des mesures drsquoalleacutegements de charges sur les bas salaires reste un sujet controverseacute les reacutesultats diffegraverent grandement drsquoun pays agrave lrsquoautre et ne sont pas forceacutement stables dans le temps Le cas de la France fait exception puisque la majoriteacute des eacutetudes concluent positivement du moins pour les alleacutegements lanceacutes entre 1996 et 1999 mais les estimations du nombre drsquoemplois creacuteeacutes varient consideacuterablement et laissent entiegravere la question du rendement de ces mesures

Les effets des alleacutegements sur la compeacutetitiviteacute des entreprises exportatrices restent quant agrave eux tregraves peu eacutetudieacutes Agrave ce jour selon les trop rares observations empiriques disponibles lrsquoefficaciteacute des alleacutegements portant sur les bas salaires semble aussi incertaine que celle des alleacutegements sur les salaires intermeacutediaires (eacutetant entendu que les explications de lrsquoinefficaciteacute ne mobilisent pas les mecircmes meacutecanismes et que les variables agrave mesurer sont diffeacuterentes)

Le principal risque est que ces alleacutegements soient convertis en hausses de salaires y compris pour ceux qui ne sont pas cibleacutes par la mesure mais simplement en position favorable pour reacuteclamer une part du suppleacutement de marge deacutegageacutee par lrsquoentreprise Crsquoest pourquoi La Fabrique de lrsquoindustrie preacutecise dans sa preacuteceacutedente eacutetude que laquo les termes de la neacutegociation collective et plus geacuteneacuteralement les accords pouvant intervenir entre partenaires sociaux sont donc un eacuteleacutement essentiel drsquoune telle strateacutegie de compeacutetitiviteacute raquo

Un renforcement de lrsquoeacutevaluation des politiques publiques dans le respect de la pluraliteacute des meacutethodes drsquoeacutevaluation paraicirct donc extrecircmement souhaitable

Conclusion

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Plusieurs anomalies ont eacuteteacute releveacutees dans la mise en œuvre des alleacutegements en France Drsquoune part selon LrsquoHorty (2006) les paramegravetres des mesures (montant assiette baregraveme et point de sortie) nrsquoont pas eacuteteacute calibreacutes de maniegravere scientifique mais arrecircteacutes selon des consideacuterations ad hoc Le montant des mesures eacutetait fixeacute par le deacutebat politique et le point de sortie caleacute de maniegravere arbitraire le baregraveme eacutetant alors deacuteduit par simple regravegle de trois Le Gouvernement nrsquoeacutetait mecircme pas convaincu en 1993 qursquoil fallait cibler uniquement les bas salaires mais a simplement trouveacute commode laquo de commencer par lagrave raquo Cahuc et Carcillo (op cit) estiment qursquoun point de sortie agrave 16 SMIC est un bon compromis mais ils srsquoappuient selon leurs propres termes sur des calculs ex ante laquo de coin drsquoenveloppe raquo Cheacuteron et al (2008) de leur cocircteacute proposent un point de sortie laquo optimum raquo agrave 13 SMIC mais lagrave encore sur la base drsquoun raisonnement purement theacuteorique

Drsquoautre part les alleacutegements de charges ont presque toujours eacuteteacute deacutefensifs et non offensifs Ils ont compenseacute des hausses du coucirct du travail laquo coups de pouce raquo au SMIC et reacuteduction du temps de travail Crsquoest ce qui fait dire agrave LrsquoHorty (op cit) que la France ne srsquoest jamais veacuteritablement engageacutee dans une politique volontariste de reacuteduction du coucirct du travail non qualifieacute Crsquoest aussi ce qui alimente encore aujourdrsquohui une controverse sur lrsquoefficaciteacute de la reacuteduction du temps de travail pour creacuteer des emplois puisque des allegravegements de charge ont eacuteteacute octroyeacutes simultaneacutement

Enfin ces mesures seraient coucircteuses pour lrsquoEacutetat si elle nrsquoeacutetaient pas toujours laquo compenseacutees raquo par la reacuteduction de deacutepenses publiques et lrsquoaugmentation de preacutelegravevements obligatoires Il existe donc un contrecoup neacutegatif sur lrsquoemploi qualifieacute ou non qui nrsquoest pas toujours pris en compte par les eacutevaluations

En pratique donc tout ou partie des emplois laquo creacuteeacutes ou preacuteserveacutes raquo selon les eacutevaluations des alleacutegements sur les bas salaires peuvent tout aussi bien avoir eacuteteacute laquo deacutetruits ou menaceacutes raquo dans le mecircme temps par un jeu de ricochets macroeacuteconomiques sur lesquels ces mecircmes eacutevaluations srsquoattardent rarement

On retrouve des anneacutees plus tard un paradoxe comparable au moment du lancement du CICE Tandis que le rapport Gallois eacutetait centreacute sur la compeacutetitiviteacute des entreprises exportatrices et ne visait pas la creacuteation drsquoemplois agrave court terme le Gouvernement a implicitement admis en transformant le laquo pacte de compeacutetitiviteacute raquo en laquo un creacutedit drsquoimpocirct pour la compeacutetitiviteacute et lrsquoemploi raquo qursquoil attendait drsquoune mecircme mesure deux reacutesultats contradictoires agrave court terme

De la theacuteorie agrave la pratique les premiegraveres dissonances

Les paramegravetres des mesures (montant assiette baregraveme et point de sortie) nrsquoont pas eacuteteacute calibreacutes de maniegravere scientifique mais arrecircteacutes selon des consideacuterations ad hoc

Tandis que le rapport Gallois eacutetait centreacute sur la compeacutetitiviteacute des entreprises exportatrices le Gouvernement a implicitement admis qursquoil attendait drsquoune mecircme mesure deux reacutesultats contradictoires agrave court terme

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La Fabrique de lrsquoindustrie megravene actuellement une revue de la litteacuterature approfondie Agrave la fin octobre 2016 pregraves de 70 travaux ont eacuteteacute meacuteticuleusement analyseacutes dont 43 cherchent explicitement agrave deacuteterminer si les alleacutegements de charges sur les bas salaires creacuteent des emplois Le tableau suivant les classe en fonction de la meacutethode utiliseacutee et de la reacuteponse apporteacutee Il montre que les articles sont en majoriteacute optimistes fucirct-ce avec reacuteserves Il montre aussi que les travaux soumis agrave une eacutevaluation par les pairs et fondeacutes sur une analyse microeacuteconomique sont plus reacuteserveacutes que les autres

Scheacutematiquement les alleacutegements ont eu des effets tregraves reacuteduits voire nuls sur lrsquoemploi en Ameacuterique du Sud et en Scandinavie Aux Eacutetats-Unis ougrave les dispositifs ont eacuteteacute plus nombreux lrsquoappreacuteciation geacuteneacuterale est mitigeacutee comme en Allemagne En France la plupart des eacutevaluations concluent agrave un effet positif agrave quelques exceptions pregraves15 Sur sept travaux indiquant des effets positifs sans reacuteserve quatre sont publieacutes par lrsquoeacutequipe de Cahuc Carcillo et Zylberberg

Que disent les eacutevaluations empiriques

Les effets reacuteels des alleacutegements sont plus complexes que les raisonnements theacuteoriques sur lesquels ils reposent

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FigURe 2Eacutevaluations scientifiques des effets

sur lrsquoemploi des alleacutegements de charges sur les bas salaires

Source La Fabrique de lrsquoindustrie

Cette dispariteacute geacuteographique montre que les effets reacuteels des alleacutegements sont plus complexes que les raisonnements theacuteoriques sur lesquels ils reposent Par exemple Egebark et Kaunitz (2014) eacutevaluent des alleacutegements mis en place en Suegravede pour les travailleurs de moins de 25 ans Ils trouvent un effet tregraves faible sur lrsquoemploi et sur les salaires Selon eux le coucirct du travail est encore trop eacuteleveacute mecircme apregraves alleacutegements pour refleacuteter la productiviteacute attendue des jeunes En drsquoautres termes un coucirct du travail eacuteleveacute rendrait les alleacutegements inefficaces en Suegravede alors que ce serait exactement lrsquoinverse en France

Cahuc et Zylberberg qui soulignent depuis longtemps lrsquoefficaciteacute des alleacutegements de charges sur les bas salaires pour creacuteer des emplois agrave coucirct quasi nul (eg 2015) se distinguent de leurs confregraveres par leur habitude de minorer voire reacutecuser drsquoeacuteventuels effets indeacutesirables lieacutes aux alleacutegements en particulier les trappes agrave bas salaires En outre alors qursquoils ont reacutecemment affirmeacute la primauteacute des travaux revus par les pairs et fondeacutes sur lrsquoanalyse meacutethodique de donneacutees reacuteelles ils nrsquoen ont eux-mecircmes publieacute aucun sur le sujet en question

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Les eacutevaluations des alleacutegements en France dessinent une fourchette assez ample drsquoemplois laquo creacuteeacutes ou preacuteserveacutes raquo tournant autour de la valeur repegravere de 250 000 (voir graphique) Pour meacutemoire en 2014 lrsquoInsee comptait 430 000 ouvriers et 820 000 employeacutes au chocircmage en France

Combien drsquoemplois creacuteeacutes en France

Il est important de noter que toutes ces eacutevaluations ne portent pas sur les mecircmes mesures ni sur les mecircmes montants De mecircme certaines integravegrent lrsquoeffet du financement de la mesure drsquoautres lrsquoestiment neacutegligeable drsquoautres ne lrsquointegravegrent pas du tout Selon LrsquoHorty (op cit) les eacutecarts srsquoexpliquent surtout parce qursquoelles ne reposent pas sur la mecircme deacutefinition des emplois non qualifieacutes

De gauche agrave droite tous les articles jusqursquoagrave (Gafsi et al 2004) ont eacutevalueacute les alleacutegements geacuteneacuteraux jusqursquoen 1996 La plupart ont travailleacute sur des simulations ex ante mais Jamet (2005) Gafsi et al (2004) Laroque et Salanieacute (2000) ont estimeacute leurs maquettes ex post Creacutepon et Desplatz (2001) se distinguent plus encore puisque leur meacutethode ne repose sur aucune hypothegravese preacutealable sur le fonctionnement du marcheacute du travail Leur eacutetude a eacuteteacute tregraves commenteacutee consideacutereacutee par certains comme lrsquoeacutevaluation laquo la plus complegravete et la plus convaincante raquo de la premiegravere vague des alleacutegements geacuteneacuteraux en France Drsquoautres lecteurs plus critiques en ont mentionneacute les limites et les singulariteacutes des effets nettement plus rapides et puissants que dans les autres papiers lrsquoimpossibiliteacute de transposer les reacutesultats agrave drsquoautres mesures du mecircme typehellip

Ensuite Bunel (2009) a eacutetudieacute les effets de la reacuteforme de 2003 nettement plus mitigeacutes en raison drsquoeffets contraires sur les entreprises passeacutees aux 35 heures et sur celles resteacutees aux 39 heures Les deux derniers articles de cette seacuterie eacutevaluent les effets du CICE

FigURe 3Eacutevaluations des emplois creacuteeacutes

ou preacuteserveacutes par des alleacutegements de charges sur les bas salaires

en France Source Gafsi et al 2004 LrsquoHorty 2006

Nouveau et Ourliac 2012

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Les alleacutegements sur les bas salaires peuvent creacuteer ou preacuteserver des emplois non qualifieacutes au deacutetriment des emplois qualifieacutes Plusieurs meacutecanismes interviennent en ce sens une substitution du travail non qualifieacute au travail qualifieacute une concurrence accrue entre les secteurs intensifs en travail peu qualifieacute et les autres et plus largement une perte de compeacutetitiviteacute du travail qualifieacute si ce sont les salarieacutes qualifieacutes qui portent le poids du financement des alleacutegements Lrsquoappreacuteciation empirique de cet effet assez floue Il est significatif selon certaines eacutetudes et neacutegligeable selon drsquoautres Lorsque les alleacutegements ne sont pas trop eacutetroitement cibleacutes au voisinage du SMIC il est mecircme possible drsquoescompter un effet positif sur lrsquoemploi qualifieacute Comme tous ces articles nrsquoeacutetudient pas les conseacutequences macroeacuteconomiques du financement des alleacutegements lrsquoincertitude nrsquoen est que plus grande

Les alleacutegements ont un deuxiegraveme effet pervers ils freinent la progression des bas salaires puisque celle-ci se traduit deacutesormais par une augmentation du taux de charges pour lrsquoemployeur On parle de laquo trappes agrave bas salaires raquo Pour une majoriteacute drsquoauteurs crsquoest une eacutevidence depuis Malinvaud (1998) jusqursquoagrave Doisy et al (2004) en passant par Fitoussi (2000) etc Drsquoautres reacutefutent cette hypothegravese Cahuc et Carcillo (2012) la jugent infirmeacutee parce qursquoune partie des alleacutegements est reacutecupeacutereacutee sous forme drsquoune hausse de salaires (alors mecircme que leur modegravele theacuteorique explique lrsquoinverse) Comme Nouveau et Ourliac (2012) le font remarquer la plupart des eacutetudes sur ce sujet oublient de distinguer les alleacutegements drsquoautres facteurs et notamment de la hausse du SMIC Les deux seuls agrave avoir fait cette distinction sont (Lehmann et al 2011) et (Lhommeau et Reacutemy 2010) Les premiers sur la peacuteriode 2003-2006 ne trouvent aucun effet sur les salaires ni redistribution des alleacutegements ni ralentissement des progressions Les seconds sur la peacuteriode 1984-2003 trouvent un effet neacutegatif agrave long terme

Ces deux effets pervers sont drsquoautant plus prononceacutes que les alleacutegements sont massifs et cibleacutes au voisinage immeacutediat du SMIC En drsquoautres termes plus les alleacutegements sont profileacutes pour avoir un effet maximal sur lrsquoemploi non qualifieacute plus leurs effets indeacutesirables sont importants

Terminons par lrsquoexamen des inconveacutenients agrave plus long terme une deacutes-incitation agrave la formation des salarieacutes et agrave leur monteacutee en compeacutetence (parfois appeleacutee laquo investissement dans le capital humain raquo) drsquoune part et par conseacutequent un effet neacutegatif sur la compeacutetitiviteacute du secteur exportateur les gains de productiviteacute et la croissance potentielle drsquoautre part Le premier est connu de longue date16 et a fait lrsquoobjet drsquoapproches theacuteoriques Belan et al (2010) ainsi que Cheacuteron et al(2008) confirment la plausibiliteacute de ce risque qursquoil faut encore valider empiriquement Le second agrave notre connaissance nrsquoa pas fait lrsquoobjet drsquoune publication acadeacutemique Cahuc admettait ce risque degraves 2003 mais lrsquoignore deacutesormais

Les inconveacutenients des alleacutegements sur les bas salaires

Les alleacutegements freinent la progression des bas salaires puisque celle-ci se traduit deacutesormais par une augmentation du taux de charges pour lrsquoemployeur

Plus les alleacutegements sont profileacutes pour avoir un effet maximal sur lrsquoemploi non qualifieacute plus leurs effets indeacutesirables sont importants

16 - Gauron 1998

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Koleacuteda (2015) rappelle qursquoune ameacutelioration de la compeacutetitiviteacute-coucirct des entreprises exportatrices creacutee plus drsquoemplois ndash et des emplois globalement plus qualifieacutes ndash qursquoune ameacutelioration comparable pour les entreprises abriteacutees Cela induit eacutegalement de meilleurs reacutesultats sur la croissance et sur le solde des eacutechanges commerciaux Il compare donc les effets agrave dix ans drsquoalleacutegements sur les bas salaires (1 agrave 16 SMIC) et sur les salaires intermeacutediaires (16 agrave 35 SMIC) Le second sceacutenario beacuteneacuteficie davantage aux entreprises du secteur exportateur dans lesquelles les salaires sont en moyenne plus eacuteleveacutes Une fois pris en compte la dissipation en direction du secteur non exportateur il conclut qursquoun ciblage sur les salaires intermeacutediaire reste beacuteneacutefique dans lrsquohypothegravese assez forte que les allegravegements ne soient pas consommeacutes sous forme drsquoaugmentations salariales

Cette contribution a eacuteteacute commenteacutee par plusieurs eacuteconomistes et soumise au conseil drsquoorientation de La Fabrique mais nrsquoa pas encore fait lrsquoobjet drsquoune publication acadeacutemique Elle a reccedilu deux types drsquoobjections Certains font valoir qursquoil est plus efficace de soutenir les marges des entreprises exposeacutees par drsquoautres moyens (par exemple par des mesures telles que le sur-amortissement) Drsquoautres comme Cahuc et Zylberberg (2016) la contestent au motif qursquoelle sous-estime le risque drsquoincidence fiscale autrement dit que les alleacutegements soient dissipeacutes en augmentations de salaires Koleacuteda nrsquoignore pas ce risque mais compare deux sceacutenarios un ougrave le rattrapage salarial dissipe le choc initial et un autre ougrave les salaires sont contenus

La litteacuterature sur lrsquoincidence fiscale est prolifique et contrasteacutee Certes il est eacutetabli que lrsquoaugmentation des charges sur le travail (et mecircme sur le capital17) est souvent in fine supporteacutee par les salarieacutes18 Mais il est moins eacutevident de savoir dans quelles proportions cette incidence pegravese sur les salaires ou sur lrsquoemploi cela deacutepend des cas19 Si lrsquoon veut affiner le raisonnement par niveaux de qualification des travailleurs que lrsquoon sait assez mal identifier crsquoest encore moins eacutevident Fuest et al (op cit) concluent par exemple que lrsquoincidence est plus forte pour des salarieacutes qui ont un haut niveau de diplocircme initialhellip mais ne trouvent aucune diffeacuterence significative entre les cols bleus et les cols blancs Pire encore plusieurs eacutetudes montrent que les effets drsquoune hausse et drsquoune baisse des charges ne sont pas symeacutetriques20 de sorte qursquoil est hasardeux drsquoextrapoler agrave la seconde situation les observations faites dans la premiegravere

En effet on nrsquoa trouveacute aucune eacutevaluation drsquoalleacutegements sur les salaires meacutedians dans une optique drsquoameacutelioration de la compeacutetitiviteacute hormis le reacutecent cas du CICE franccedilais Les articles portant sur des

Une ameacutelioration de la compeacutetitiviteacute-coucirct des entreprises exportatrices creacutee plus drsquoemplois ndash et des emplois globalement plus qualifieacutes ndash qursquoune ameacutelioration comparable pour les entreprises abriteacutees

Des alleacutegements au service de la compeacutetitiviteacute

17 - Arulampalam et al 201218 - Fuest et al 2012 et 201519 - Voir par exemple (Anderson et Meyer 2000) (Bingley et Lanot 2002) (Brunello et al 2002) (Dwenger et al 2011) ou (Bauer et Riphahn op cit)20 - Cruces et al op cit Kramarz et Philippon 2001

Certains font valoir qursquoil est plus efficace de soutenir les marges des entreprises exposeacutees par drsquoautres moyens

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mesures qui touchent toutes les cateacutegories de travailleurs sont rares encore plus rares sont ceux qui analysent des effets diffeacuterencieacutes selon les niveaux de qualification Pour Gruber (op cit) qui eacutetudie la privatisation du systegraveme de seacutecuriteacute sociale chilien en 1981 la baisse des charges a eacuteteacute totalement reacutepercuteacutee en augmentation des salaires pour les cols blancs comme pour les cols bleus Lrsquoalleacutegement nrsquoa donc pas eu le mecircme effet qursquoen France sur les emplois peu qualifieacutes mais lrsquoeffet est en effet plus fort pour les cols blancs Par ailleurs Cahuc et Zylberberg citent souvent Anderson et Meyer (op cit) qui confirment certes la theacuteorie de lrsquoincidence fiscale agrave partir drsquoune expeacuterimentation ayant eu lieu dans lrsquoEacutetat de Washington entre 1972 et 1984hellip mais qui ne cherchent pas drsquoeffets diffeacuterencieacutes par niveaux de qualifications ou de salaires

Plus reacutecemment Carbonnier et al (2016) chargeacutes drsquoeacutevaluer les effets du CICE deacutecegravelent un effet positif laquo quoiqursquoempreint drsquoun doute meacutethodologique raquo de la reacutecente mesure franccedilaise sur les salaires horaires Cet effet serait plus fort pour les cadres et les professions intellectuelles alors mecircme que ces cateacutegories ne sont pas ou peu concerneacutees par les alleacutegements de charges Cela peut ecirctre interpreacuteteacute comme une confirmation de lrsquoanalyse de Fuest et al (2013-2015) fondeacutee sur la notion de rente les salaires meacutedians et eacuteleveacutes captent une majeure partie des marges suppleacutementaires deacutegageacutees et tirent profit des alleacutegements portant sur drsquoautres salarieacutes Mais selon les auteurs cela peut eacutegalement provenir drsquoun ralentissement du rythme de revalorisation du SMIC Carbonnier conclut que laquo le lien entre CICE et augmentation salariale nrsquoa donc rien de meacutecanique raquo De leur cocircteacute Gilles et al (2016) chargeacutes dans le mecircme temps de reacutealiser une eacutevaluation comparable concluent agrave une modeacuteration salariale dans les entreprises beacuteneacuteficiaires du CICE sans qursquoil soit possible de distinguer les variations individuelles drsquoun eacuteventuel effet de composition (les auteurs montrent par exemple que lrsquoeffet sur lrsquoemploi des cadres a eacuteteacute neacutegatif donc que le poids relatif des bas salaires augmente) et sans non plus eacutetablir de distinction entre les diffeacuterents niveaux de qualification

Toutefois les auteurs ne deacutetectent agrave ce jour aucun effet du CICE sur le chiffre drsquoaffaires le profit le taux de marge la rentabiliteacute eacuteconomique lrsquoinvestissement et la productiviteacute des entreprises Guillou et al (2016) de leur cocircteacute confirment qursquoon est laquo en droit raquo drsquoattendre agrave moyen terme des effets positifs sur la compeacutetitiviteacute et les exportations si les entreprises ne font pas le choix drsquoutiliser leur creacuteance CICE pour augmenter le coucirct du travail

Pour toutes ces raisons La Fabrique comme drsquoautres laboratoires drsquoideacutees a conclu en 2015 que la strateacutegie incarneacutee par le Pacte de responsabiliteacute et le CICE devait reposer sur un accord entre partenaires sociaux autour de la neacutecessaire modeacuteration salariale notamment dans les secteurs exposeacutes Le poids du contexte concurrentiel dans la neacutegociation salariale rend cette modeacuteration plausible

La Fabrique a conclu en 2015 que la strateacutegie incarneacutee par le Pacte de responsabiliteacute et le CICE devait reposer sur un accord entre partenaires sociaux autour de la neacutecessaire modeacuteration salariale notamment dans les secteurs exposeacutes

En savoir plus

LrsquoHorty Y (2006) Les nouvelles politiques de lrsquoemploi La Deacutecouverte Malinvaud E Gauron A amp Pisani-Ferry J (1998) Les cotisations sociales agrave la charge des employeurs analyse eacuteconomique La Documentation franccedilaise

Pisani-Ferry J Lenglart F Brun-Schammeacute A Desplatz R amp Naboulet A (2016) Rapport 2016 du comiteacute de suivi du Creacutedit drsquoimpocirct pour la compeacutetitiviteacute et lrsquoemploi France Strateacutegie

Pour reacuteagir agrave cette note vous pouvez contacter Philippe Frocrain philippefrocrainla-fabriquefr

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Agrave ce jour selon les trop rares observations empiriques disponibles lrsquoefficaciteacute des alleacutegements portant sur les bas salaires semble aussi incertaine que celle des alleacutegements sur les salaires intermeacutediaires

Globalement lrsquoefficaciteacute des mesures drsquoalleacutegements de charges sur les bas salaires reste un sujet controverseacute les reacutesultats diffegraverent grandement drsquoun pays agrave lrsquoautre et ne sont pas forceacutement stables dans le temps Le cas de la France fait exception puisque la majoriteacute des eacutetudes concluent positivement du moins pour les alleacutegements lanceacutes entre 1996 et 1999 mais les estimations du nombre drsquoemplois creacuteeacutes varient consideacuterablement et laissent entiegravere la question du rendement de ces mesures

Les effets des alleacutegements sur la compeacutetitiviteacute des entreprises exportatrices restent quant agrave eux tregraves peu eacutetudieacutes Agrave ce jour selon les trop rares observations empiriques disponibles lrsquoefficaciteacute des alleacutegements portant sur les bas salaires semble aussi incertaine que celle des alleacutegements sur les salaires intermeacutediaires (eacutetant entendu que les explications de lrsquoinefficaciteacute ne mobilisent pas les mecircmes meacutecanismes et que les variables agrave mesurer sont diffeacuterentes)

Le principal risque est que ces alleacutegements soient convertis en hausses de salaires y compris pour ceux qui ne sont pas cibleacutes par la mesure mais simplement en position favorable pour reacuteclamer une part du suppleacutement de marge deacutegageacutee par lrsquoentreprise Crsquoest pourquoi La Fabrique de lrsquoindustrie preacutecise dans sa preacuteceacutedente eacutetude que laquo les termes de la neacutegociation collective et plus geacuteneacuteralement les accords pouvant intervenir entre partenaires sociaux sont donc un eacuteleacutement essentiel drsquoune telle strateacutegie de compeacutetitiviteacute raquo

Un renforcement de lrsquoeacutevaluation des politiques publiques dans le respect de la pluraliteacute des meacutethodes drsquoeacutevaluation paraicirct donc extrecircmement souhaitable

Conclusion

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La Fabrique de lrsquoindustrie megravene actuellement une revue de la litteacuterature approfondie Agrave la fin octobre 2016 pregraves de 70 travaux ont eacuteteacute meacuteticuleusement analyseacutes dont 43 cherchent explicitement agrave deacuteterminer si les alleacutegements de charges sur les bas salaires creacuteent des emplois Le tableau suivant les classe en fonction de la meacutethode utiliseacutee et de la reacuteponse apporteacutee Il montre que les articles sont en majoriteacute optimistes fucirct-ce avec reacuteserves Il montre aussi que les travaux soumis agrave une eacutevaluation par les pairs et fondeacutes sur une analyse microeacuteconomique sont plus reacuteserveacutes que les autres

Scheacutematiquement les alleacutegements ont eu des effets tregraves reacuteduits voire nuls sur lrsquoemploi en Ameacuterique du Sud et en Scandinavie Aux Eacutetats-Unis ougrave les dispositifs ont eacuteteacute plus nombreux lrsquoappreacuteciation geacuteneacuterale est mitigeacutee comme en Allemagne En France la plupart des eacutevaluations concluent agrave un effet positif agrave quelques exceptions pregraves15 Sur sept travaux indiquant des effets positifs sans reacuteserve quatre sont publieacutes par lrsquoeacutequipe de Cahuc Carcillo et Zylberberg

Que disent les eacutevaluations empiriques

Les effets reacuteels des alleacutegements sont plus complexes que les raisonnements theacuteoriques sur lesquels ils reposent

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FigURe 2Eacutevaluations scientifiques des effets

sur lrsquoemploi des alleacutegements de charges sur les bas salaires

Source La Fabrique de lrsquoindustrie

Cette dispariteacute geacuteographique montre que les effets reacuteels des alleacutegements sont plus complexes que les raisonnements theacuteoriques sur lesquels ils reposent Par exemple Egebark et Kaunitz (2014) eacutevaluent des alleacutegements mis en place en Suegravede pour les travailleurs de moins de 25 ans Ils trouvent un effet tregraves faible sur lrsquoemploi et sur les salaires Selon eux le coucirct du travail est encore trop eacuteleveacute mecircme apregraves alleacutegements pour refleacuteter la productiviteacute attendue des jeunes En drsquoautres termes un coucirct du travail eacuteleveacute rendrait les alleacutegements inefficaces en Suegravede alors que ce serait exactement lrsquoinverse en France

Cahuc et Zylberberg qui soulignent depuis longtemps lrsquoefficaciteacute des alleacutegements de charges sur les bas salaires pour creacuteer des emplois agrave coucirct quasi nul (eg 2015) se distinguent de leurs confregraveres par leur habitude de minorer voire reacutecuser drsquoeacuteventuels effets indeacutesirables lieacutes aux alleacutegements en particulier les trappes agrave bas salaires En outre alors qursquoils ont reacutecemment affirmeacute la primauteacute des travaux revus par les pairs et fondeacutes sur lrsquoanalyse meacutethodique de donneacutees reacuteelles ils nrsquoen ont eux-mecircmes publieacute aucun sur le sujet en question

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Les eacutevaluations des alleacutegements en France dessinent une fourchette assez ample drsquoemplois laquo creacuteeacutes ou preacuteserveacutes raquo tournant autour de la valeur repegravere de 250 000 (voir graphique) Pour meacutemoire en 2014 lrsquoInsee comptait 430 000 ouvriers et 820 000 employeacutes au chocircmage en France

Combien drsquoemplois creacuteeacutes en France

Il est important de noter que toutes ces eacutevaluations ne portent pas sur les mecircmes mesures ni sur les mecircmes montants De mecircme certaines integravegrent lrsquoeffet du financement de la mesure drsquoautres lrsquoestiment neacutegligeable drsquoautres ne lrsquointegravegrent pas du tout Selon LrsquoHorty (op cit) les eacutecarts srsquoexpliquent surtout parce qursquoelles ne reposent pas sur la mecircme deacutefinition des emplois non qualifieacutes

De gauche agrave droite tous les articles jusqursquoagrave (Gafsi et al 2004) ont eacutevalueacute les alleacutegements geacuteneacuteraux jusqursquoen 1996 La plupart ont travailleacute sur des simulations ex ante mais Jamet (2005) Gafsi et al (2004) Laroque et Salanieacute (2000) ont estimeacute leurs maquettes ex post Creacutepon et Desplatz (2001) se distinguent plus encore puisque leur meacutethode ne repose sur aucune hypothegravese preacutealable sur le fonctionnement du marcheacute du travail Leur eacutetude a eacuteteacute tregraves commenteacutee consideacutereacutee par certains comme lrsquoeacutevaluation laquo la plus complegravete et la plus convaincante raquo de la premiegravere vague des alleacutegements geacuteneacuteraux en France Drsquoautres lecteurs plus critiques en ont mentionneacute les limites et les singulariteacutes des effets nettement plus rapides et puissants que dans les autres papiers lrsquoimpossibiliteacute de transposer les reacutesultats agrave drsquoautres mesures du mecircme typehellip

Ensuite Bunel (2009) a eacutetudieacute les effets de la reacuteforme de 2003 nettement plus mitigeacutes en raison drsquoeffets contraires sur les entreprises passeacutees aux 35 heures et sur celles resteacutees aux 39 heures Les deux derniers articles de cette seacuterie eacutevaluent les effets du CICE

FigURe 3Eacutevaluations des emplois creacuteeacutes

ou preacuteserveacutes par des alleacutegements de charges sur les bas salaires

en France Source Gafsi et al 2004 LrsquoHorty 2006

Nouveau et Ourliac 2012

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Les alleacutegements sur les bas salaires peuvent creacuteer ou preacuteserver des emplois non qualifieacutes au deacutetriment des emplois qualifieacutes Plusieurs meacutecanismes interviennent en ce sens une substitution du travail non qualifieacute au travail qualifieacute une concurrence accrue entre les secteurs intensifs en travail peu qualifieacute et les autres et plus largement une perte de compeacutetitiviteacute du travail qualifieacute si ce sont les salarieacutes qualifieacutes qui portent le poids du financement des alleacutegements Lrsquoappreacuteciation empirique de cet effet assez floue Il est significatif selon certaines eacutetudes et neacutegligeable selon drsquoautres Lorsque les alleacutegements ne sont pas trop eacutetroitement cibleacutes au voisinage du SMIC il est mecircme possible drsquoescompter un effet positif sur lrsquoemploi qualifieacute Comme tous ces articles nrsquoeacutetudient pas les conseacutequences macroeacuteconomiques du financement des alleacutegements lrsquoincertitude nrsquoen est que plus grande

Les alleacutegements ont un deuxiegraveme effet pervers ils freinent la progression des bas salaires puisque celle-ci se traduit deacutesormais par une augmentation du taux de charges pour lrsquoemployeur On parle de laquo trappes agrave bas salaires raquo Pour une majoriteacute drsquoauteurs crsquoest une eacutevidence depuis Malinvaud (1998) jusqursquoagrave Doisy et al (2004) en passant par Fitoussi (2000) etc Drsquoautres reacutefutent cette hypothegravese Cahuc et Carcillo (2012) la jugent infirmeacutee parce qursquoune partie des alleacutegements est reacutecupeacutereacutee sous forme drsquoune hausse de salaires (alors mecircme que leur modegravele theacuteorique explique lrsquoinverse) Comme Nouveau et Ourliac (2012) le font remarquer la plupart des eacutetudes sur ce sujet oublient de distinguer les alleacutegements drsquoautres facteurs et notamment de la hausse du SMIC Les deux seuls agrave avoir fait cette distinction sont (Lehmann et al 2011) et (Lhommeau et Reacutemy 2010) Les premiers sur la peacuteriode 2003-2006 ne trouvent aucun effet sur les salaires ni redistribution des alleacutegements ni ralentissement des progressions Les seconds sur la peacuteriode 1984-2003 trouvent un effet neacutegatif agrave long terme

Ces deux effets pervers sont drsquoautant plus prononceacutes que les alleacutegements sont massifs et cibleacutes au voisinage immeacutediat du SMIC En drsquoautres termes plus les alleacutegements sont profileacutes pour avoir un effet maximal sur lrsquoemploi non qualifieacute plus leurs effets indeacutesirables sont importants

Terminons par lrsquoexamen des inconveacutenients agrave plus long terme une deacutes-incitation agrave la formation des salarieacutes et agrave leur monteacutee en compeacutetence (parfois appeleacutee laquo investissement dans le capital humain raquo) drsquoune part et par conseacutequent un effet neacutegatif sur la compeacutetitiviteacute du secteur exportateur les gains de productiviteacute et la croissance potentielle drsquoautre part Le premier est connu de longue date16 et a fait lrsquoobjet drsquoapproches theacuteoriques Belan et al (2010) ainsi que Cheacuteron et al(2008) confirment la plausibiliteacute de ce risque qursquoil faut encore valider empiriquement Le second agrave notre connaissance nrsquoa pas fait lrsquoobjet drsquoune publication acadeacutemique Cahuc admettait ce risque degraves 2003 mais lrsquoignore deacutesormais

Les inconveacutenients des alleacutegements sur les bas salaires

Les alleacutegements freinent la progression des bas salaires puisque celle-ci se traduit deacutesormais par une augmentation du taux de charges pour lrsquoemployeur

Plus les alleacutegements sont profileacutes pour avoir un effet maximal sur lrsquoemploi non qualifieacute plus leurs effets indeacutesirables sont importants

16 - Gauron 1998

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Koleacuteda (2015) rappelle qursquoune ameacutelioration de la compeacutetitiviteacute-coucirct des entreprises exportatrices creacutee plus drsquoemplois ndash et des emplois globalement plus qualifieacutes ndash qursquoune ameacutelioration comparable pour les entreprises abriteacutees Cela induit eacutegalement de meilleurs reacutesultats sur la croissance et sur le solde des eacutechanges commerciaux Il compare donc les effets agrave dix ans drsquoalleacutegements sur les bas salaires (1 agrave 16 SMIC) et sur les salaires intermeacutediaires (16 agrave 35 SMIC) Le second sceacutenario beacuteneacuteficie davantage aux entreprises du secteur exportateur dans lesquelles les salaires sont en moyenne plus eacuteleveacutes Une fois pris en compte la dissipation en direction du secteur non exportateur il conclut qursquoun ciblage sur les salaires intermeacutediaire reste beacuteneacutefique dans lrsquohypothegravese assez forte que les allegravegements ne soient pas consommeacutes sous forme drsquoaugmentations salariales

Cette contribution a eacuteteacute commenteacutee par plusieurs eacuteconomistes et soumise au conseil drsquoorientation de La Fabrique mais nrsquoa pas encore fait lrsquoobjet drsquoune publication acadeacutemique Elle a reccedilu deux types drsquoobjections Certains font valoir qursquoil est plus efficace de soutenir les marges des entreprises exposeacutees par drsquoautres moyens (par exemple par des mesures telles que le sur-amortissement) Drsquoautres comme Cahuc et Zylberberg (2016) la contestent au motif qursquoelle sous-estime le risque drsquoincidence fiscale autrement dit que les alleacutegements soient dissipeacutes en augmentations de salaires Koleacuteda nrsquoignore pas ce risque mais compare deux sceacutenarios un ougrave le rattrapage salarial dissipe le choc initial et un autre ougrave les salaires sont contenus

La litteacuterature sur lrsquoincidence fiscale est prolifique et contrasteacutee Certes il est eacutetabli que lrsquoaugmentation des charges sur le travail (et mecircme sur le capital17) est souvent in fine supporteacutee par les salarieacutes18 Mais il est moins eacutevident de savoir dans quelles proportions cette incidence pegravese sur les salaires ou sur lrsquoemploi cela deacutepend des cas19 Si lrsquoon veut affiner le raisonnement par niveaux de qualification des travailleurs que lrsquoon sait assez mal identifier crsquoest encore moins eacutevident Fuest et al (op cit) concluent par exemple que lrsquoincidence est plus forte pour des salarieacutes qui ont un haut niveau de diplocircme initialhellip mais ne trouvent aucune diffeacuterence significative entre les cols bleus et les cols blancs Pire encore plusieurs eacutetudes montrent que les effets drsquoune hausse et drsquoune baisse des charges ne sont pas symeacutetriques20 de sorte qursquoil est hasardeux drsquoextrapoler agrave la seconde situation les observations faites dans la premiegravere

En effet on nrsquoa trouveacute aucune eacutevaluation drsquoalleacutegements sur les salaires meacutedians dans une optique drsquoameacutelioration de la compeacutetitiviteacute hormis le reacutecent cas du CICE franccedilais Les articles portant sur des

Une ameacutelioration de la compeacutetitiviteacute-coucirct des entreprises exportatrices creacutee plus drsquoemplois ndash et des emplois globalement plus qualifieacutes ndash qursquoune ameacutelioration comparable pour les entreprises abriteacutees

Des alleacutegements au service de la compeacutetitiviteacute

17 - Arulampalam et al 201218 - Fuest et al 2012 et 201519 - Voir par exemple (Anderson et Meyer 2000) (Bingley et Lanot 2002) (Brunello et al 2002) (Dwenger et al 2011) ou (Bauer et Riphahn op cit)20 - Cruces et al op cit Kramarz et Philippon 2001

Certains font valoir qursquoil est plus efficace de soutenir les marges des entreprises exposeacutees par drsquoautres moyens

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mesures qui touchent toutes les cateacutegories de travailleurs sont rares encore plus rares sont ceux qui analysent des effets diffeacuterencieacutes selon les niveaux de qualification Pour Gruber (op cit) qui eacutetudie la privatisation du systegraveme de seacutecuriteacute sociale chilien en 1981 la baisse des charges a eacuteteacute totalement reacutepercuteacutee en augmentation des salaires pour les cols blancs comme pour les cols bleus Lrsquoalleacutegement nrsquoa donc pas eu le mecircme effet qursquoen France sur les emplois peu qualifieacutes mais lrsquoeffet est en effet plus fort pour les cols blancs Par ailleurs Cahuc et Zylberberg citent souvent Anderson et Meyer (op cit) qui confirment certes la theacuteorie de lrsquoincidence fiscale agrave partir drsquoune expeacuterimentation ayant eu lieu dans lrsquoEacutetat de Washington entre 1972 et 1984hellip mais qui ne cherchent pas drsquoeffets diffeacuterencieacutes par niveaux de qualifications ou de salaires

Plus reacutecemment Carbonnier et al (2016) chargeacutes drsquoeacutevaluer les effets du CICE deacutecegravelent un effet positif laquo quoiqursquoempreint drsquoun doute meacutethodologique raquo de la reacutecente mesure franccedilaise sur les salaires horaires Cet effet serait plus fort pour les cadres et les professions intellectuelles alors mecircme que ces cateacutegories ne sont pas ou peu concerneacutees par les alleacutegements de charges Cela peut ecirctre interpreacuteteacute comme une confirmation de lrsquoanalyse de Fuest et al (2013-2015) fondeacutee sur la notion de rente les salaires meacutedians et eacuteleveacutes captent une majeure partie des marges suppleacutementaires deacutegageacutees et tirent profit des alleacutegements portant sur drsquoautres salarieacutes Mais selon les auteurs cela peut eacutegalement provenir drsquoun ralentissement du rythme de revalorisation du SMIC Carbonnier conclut que laquo le lien entre CICE et augmentation salariale nrsquoa donc rien de meacutecanique raquo De leur cocircteacute Gilles et al (2016) chargeacutes dans le mecircme temps de reacutealiser une eacutevaluation comparable concluent agrave une modeacuteration salariale dans les entreprises beacuteneacuteficiaires du CICE sans qursquoil soit possible de distinguer les variations individuelles drsquoun eacuteventuel effet de composition (les auteurs montrent par exemple que lrsquoeffet sur lrsquoemploi des cadres a eacuteteacute neacutegatif donc que le poids relatif des bas salaires augmente) et sans non plus eacutetablir de distinction entre les diffeacuterents niveaux de qualification

Toutefois les auteurs ne deacutetectent agrave ce jour aucun effet du CICE sur le chiffre drsquoaffaires le profit le taux de marge la rentabiliteacute eacuteconomique lrsquoinvestissement et la productiviteacute des entreprises Guillou et al (2016) de leur cocircteacute confirment qursquoon est laquo en droit raquo drsquoattendre agrave moyen terme des effets positifs sur la compeacutetitiviteacute et les exportations si les entreprises ne font pas le choix drsquoutiliser leur creacuteance CICE pour augmenter le coucirct du travail

Pour toutes ces raisons La Fabrique comme drsquoautres laboratoires drsquoideacutees a conclu en 2015 que la strateacutegie incarneacutee par le Pacte de responsabiliteacute et le CICE devait reposer sur un accord entre partenaires sociaux autour de la neacutecessaire modeacuteration salariale notamment dans les secteurs exposeacutes Le poids du contexte concurrentiel dans la neacutegociation salariale rend cette modeacuteration plausible

La Fabrique a conclu en 2015 que la strateacutegie incarneacutee par le Pacte de responsabiliteacute et le CICE devait reposer sur un accord entre partenaires sociaux autour de la neacutecessaire modeacuteration salariale notamment dans les secteurs exposeacutes

En savoir plus

LrsquoHorty Y (2006) Les nouvelles politiques de lrsquoemploi La Deacutecouverte Malinvaud E Gauron A amp Pisani-Ferry J (1998) Les cotisations sociales agrave la charge des employeurs analyse eacuteconomique La Documentation franccedilaise

Pisani-Ferry J Lenglart F Brun-Schammeacute A Desplatz R amp Naboulet A (2016) Rapport 2016 du comiteacute de suivi du Creacutedit drsquoimpocirct pour la compeacutetitiviteacute et lrsquoemploi France Strateacutegie

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La Fabrique de lrsquoindustrie81 boulevard Saint-Michel ndash 75005 Pariswwwla-fabriquefr

Agrave ce jour selon les trop rares observations empiriques disponibles lrsquoefficaciteacute des alleacutegements portant sur les bas salaires semble aussi incertaine que celle des alleacutegements sur les salaires intermeacutediaires

Globalement lrsquoefficaciteacute des mesures drsquoalleacutegements de charges sur les bas salaires reste un sujet controverseacute les reacutesultats diffegraverent grandement drsquoun pays agrave lrsquoautre et ne sont pas forceacutement stables dans le temps Le cas de la France fait exception puisque la majoriteacute des eacutetudes concluent positivement du moins pour les alleacutegements lanceacutes entre 1996 et 1999 mais les estimations du nombre drsquoemplois creacuteeacutes varient consideacuterablement et laissent entiegravere la question du rendement de ces mesures

Les effets des alleacutegements sur la compeacutetitiviteacute des entreprises exportatrices restent quant agrave eux tregraves peu eacutetudieacutes Agrave ce jour selon les trop rares observations empiriques disponibles lrsquoefficaciteacute des alleacutegements portant sur les bas salaires semble aussi incertaine que celle des alleacutegements sur les salaires intermeacutediaires (eacutetant entendu que les explications de lrsquoinefficaciteacute ne mobilisent pas les mecircmes meacutecanismes et que les variables agrave mesurer sont diffeacuterentes)

Le principal risque est que ces alleacutegements soient convertis en hausses de salaires y compris pour ceux qui ne sont pas cibleacutes par la mesure mais simplement en position favorable pour reacuteclamer une part du suppleacutement de marge deacutegageacutee par lrsquoentreprise Crsquoest pourquoi La Fabrique de lrsquoindustrie preacutecise dans sa preacuteceacutedente eacutetude que laquo les termes de la neacutegociation collective et plus geacuteneacuteralement les accords pouvant intervenir entre partenaires sociaux sont donc un eacuteleacutement essentiel drsquoune telle strateacutegie de compeacutetitiviteacute raquo

Un renforcement de lrsquoeacutevaluation des politiques publiques dans le respect de la pluraliteacute des meacutethodes drsquoeacutevaluation paraicirct donc extrecircmement souhaitable

Conclusion

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FigURe 2Eacutevaluations scientifiques des effets

sur lrsquoemploi des alleacutegements de charges sur les bas salaires

Source La Fabrique de lrsquoindustrie

Cette dispariteacute geacuteographique montre que les effets reacuteels des alleacutegements sont plus complexes que les raisonnements theacuteoriques sur lesquels ils reposent Par exemple Egebark et Kaunitz (2014) eacutevaluent des alleacutegements mis en place en Suegravede pour les travailleurs de moins de 25 ans Ils trouvent un effet tregraves faible sur lrsquoemploi et sur les salaires Selon eux le coucirct du travail est encore trop eacuteleveacute mecircme apregraves alleacutegements pour refleacuteter la productiviteacute attendue des jeunes En drsquoautres termes un coucirct du travail eacuteleveacute rendrait les alleacutegements inefficaces en Suegravede alors que ce serait exactement lrsquoinverse en France

Cahuc et Zylberberg qui soulignent depuis longtemps lrsquoefficaciteacute des alleacutegements de charges sur les bas salaires pour creacuteer des emplois agrave coucirct quasi nul (eg 2015) se distinguent de leurs confregraveres par leur habitude de minorer voire reacutecuser drsquoeacuteventuels effets indeacutesirables lieacutes aux alleacutegements en particulier les trappes agrave bas salaires En outre alors qursquoils ont reacutecemment affirmeacute la primauteacute des travaux revus par les pairs et fondeacutes sur lrsquoanalyse meacutethodique de donneacutees reacuteelles ils nrsquoen ont eux-mecircmes publieacute aucun sur le sujet en question

- 8 -

Les eacutevaluations des alleacutegements en France dessinent une fourchette assez ample drsquoemplois laquo creacuteeacutes ou preacuteserveacutes raquo tournant autour de la valeur repegravere de 250 000 (voir graphique) Pour meacutemoire en 2014 lrsquoInsee comptait 430 000 ouvriers et 820 000 employeacutes au chocircmage en France

Combien drsquoemplois creacuteeacutes en France

Il est important de noter que toutes ces eacutevaluations ne portent pas sur les mecircmes mesures ni sur les mecircmes montants De mecircme certaines integravegrent lrsquoeffet du financement de la mesure drsquoautres lrsquoestiment neacutegligeable drsquoautres ne lrsquointegravegrent pas du tout Selon LrsquoHorty (op cit) les eacutecarts srsquoexpliquent surtout parce qursquoelles ne reposent pas sur la mecircme deacutefinition des emplois non qualifieacutes

De gauche agrave droite tous les articles jusqursquoagrave (Gafsi et al 2004) ont eacutevalueacute les alleacutegements geacuteneacuteraux jusqursquoen 1996 La plupart ont travailleacute sur des simulations ex ante mais Jamet (2005) Gafsi et al (2004) Laroque et Salanieacute (2000) ont estimeacute leurs maquettes ex post Creacutepon et Desplatz (2001) se distinguent plus encore puisque leur meacutethode ne repose sur aucune hypothegravese preacutealable sur le fonctionnement du marcheacute du travail Leur eacutetude a eacuteteacute tregraves commenteacutee consideacutereacutee par certains comme lrsquoeacutevaluation laquo la plus complegravete et la plus convaincante raquo de la premiegravere vague des alleacutegements geacuteneacuteraux en France Drsquoautres lecteurs plus critiques en ont mentionneacute les limites et les singulariteacutes des effets nettement plus rapides et puissants que dans les autres papiers lrsquoimpossibiliteacute de transposer les reacutesultats agrave drsquoautres mesures du mecircme typehellip

Ensuite Bunel (2009) a eacutetudieacute les effets de la reacuteforme de 2003 nettement plus mitigeacutes en raison drsquoeffets contraires sur les entreprises passeacutees aux 35 heures et sur celles resteacutees aux 39 heures Les deux derniers articles de cette seacuterie eacutevaluent les effets du CICE

FigURe 3Eacutevaluations des emplois creacuteeacutes

ou preacuteserveacutes par des alleacutegements de charges sur les bas salaires

en France Source Gafsi et al 2004 LrsquoHorty 2006

Nouveau et Ourliac 2012

- 9 -

Les alleacutegements sur les bas salaires peuvent creacuteer ou preacuteserver des emplois non qualifieacutes au deacutetriment des emplois qualifieacutes Plusieurs meacutecanismes interviennent en ce sens une substitution du travail non qualifieacute au travail qualifieacute une concurrence accrue entre les secteurs intensifs en travail peu qualifieacute et les autres et plus largement une perte de compeacutetitiviteacute du travail qualifieacute si ce sont les salarieacutes qualifieacutes qui portent le poids du financement des alleacutegements Lrsquoappreacuteciation empirique de cet effet assez floue Il est significatif selon certaines eacutetudes et neacutegligeable selon drsquoautres Lorsque les alleacutegements ne sont pas trop eacutetroitement cibleacutes au voisinage du SMIC il est mecircme possible drsquoescompter un effet positif sur lrsquoemploi qualifieacute Comme tous ces articles nrsquoeacutetudient pas les conseacutequences macroeacuteconomiques du financement des alleacutegements lrsquoincertitude nrsquoen est que plus grande

Les alleacutegements ont un deuxiegraveme effet pervers ils freinent la progression des bas salaires puisque celle-ci se traduit deacutesormais par une augmentation du taux de charges pour lrsquoemployeur On parle de laquo trappes agrave bas salaires raquo Pour une majoriteacute drsquoauteurs crsquoest une eacutevidence depuis Malinvaud (1998) jusqursquoagrave Doisy et al (2004) en passant par Fitoussi (2000) etc Drsquoautres reacutefutent cette hypothegravese Cahuc et Carcillo (2012) la jugent infirmeacutee parce qursquoune partie des alleacutegements est reacutecupeacutereacutee sous forme drsquoune hausse de salaires (alors mecircme que leur modegravele theacuteorique explique lrsquoinverse) Comme Nouveau et Ourliac (2012) le font remarquer la plupart des eacutetudes sur ce sujet oublient de distinguer les alleacutegements drsquoautres facteurs et notamment de la hausse du SMIC Les deux seuls agrave avoir fait cette distinction sont (Lehmann et al 2011) et (Lhommeau et Reacutemy 2010) Les premiers sur la peacuteriode 2003-2006 ne trouvent aucun effet sur les salaires ni redistribution des alleacutegements ni ralentissement des progressions Les seconds sur la peacuteriode 1984-2003 trouvent un effet neacutegatif agrave long terme

Ces deux effets pervers sont drsquoautant plus prononceacutes que les alleacutegements sont massifs et cibleacutes au voisinage immeacutediat du SMIC En drsquoautres termes plus les alleacutegements sont profileacutes pour avoir un effet maximal sur lrsquoemploi non qualifieacute plus leurs effets indeacutesirables sont importants

Terminons par lrsquoexamen des inconveacutenients agrave plus long terme une deacutes-incitation agrave la formation des salarieacutes et agrave leur monteacutee en compeacutetence (parfois appeleacutee laquo investissement dans le capital humain raquo) drsquoune part et par conseacutequent un effet neacutegatif sur la compeacutetitiviteacute du secteur exportateur les gains de productiviteacute et la croissance potentielle drsquoautre part Le premier est connu de longue date16 et a fait lrsquoobjet drsquoapproches theacuteoriques Belan et al (2010) ainsi que Cheacuteron et al(2008) confirment la plausibiliteacute de ce risque qursquoil faut encore valider empiriquement Le second agrave notre connaissance nrsquoa pas fait lrsquoobjet drsquoune publication acadeacutemique Cahuc admettait ce risque degraves 2003 mais lrsquoignore deacutesormais

Les inconveacutenients des alleacutegements sur les bas salaires

Les alleacutegements freinent la progression des bas salaires puisque celle-ci se traduit deacutesormais par une augmentation du taux de charges pour lrsquoemployeur

Plus les alleacutegements sont profileacutes pour avoir un effet maximal sur lrsquoemploi non qualifieacute plus leurs effets indeacutesirables sont importants

16 - Gauron 1998

- 10 -

Koleacuteda (2015) rappelle qursquoune ameacutelioration de la compeacutetitiviteacute-coucirct des entreprises exportatrices creacutee plus drsquoemplois ndash et des emplois globalement plus qualifieacutes ndash qursquoune ameacutelioration comparable pour les entreprises abriteacutees Cela induit eacutegalement de meilleurs reacutesultats sur la croissance et sur le solde des eacutechanges commerciaux Il compare donc les effets agrave dix ans drsquoalleacutegements sur les bas salaires (1 agrave 16 SMIC) et sur les salaires intermeacutediaires (16 agrave 35 SMIC) Le second sceacutenario beacuteneacuteficie davantage aux entreprises du secteur exportateur dans lesquelles les salaires sont en moyenne plus eacuteleveacutes Une fois pris en compte la dissipation en direction du secteur non exportateur il conclut qursquoun ciblage sur les salaires intermeacutediaire reste beacuteneacutefique dans lrsquohypothegravese assez forte que les allegravegements ne soient pas consommeacutes sous forme drsquoaugmentations salariales

Cette contribution a eacuteteacute commenteacutee par plusieurs eacuteconomistes et soumise au conseil drsquoorientation de La Fabrique mais nrsquoa pas encore fait lrsquoobjet drsquoune publication acadeacutemique Elle a reccedilu deux types drsquoobjections Certains font valoir qursquoil est plus efficace de soutenir les marges des entreprises exposeacutees par drsquoautres moyens (par exemple par des mesures telles que le sur-amortissement) Drsquoautres comme Cahuc et Zylberberg (2016) la contestent au motif qursquoelle sous-estime le risque drsquoincidence fiscale autrement dit que les alleacutegements soient dissipeacutes en augmentations de salaires Koleacuteda nrsquoignore pas ce risque mais compare deux sceacutenarios un ougrave le rattrapage salarial dissipe le choc initial et un autre ougrave les salaires sont contenus

La litteacuterature sur lrsquoincidence fiscale est prolifique et contrasteacutee Certes il est eacutetabli que lrsquoaugmentation des charges sur le travail (et mecircme sur le capital17) est souvent in fine supporteacutee par les salarieacutes18 Mais il est moins eacutevident de savoir dans quelles proportions cette incidence pegravese sur les salaires ou sur lrsquoemploi cela deacutepend des cas19 Si lrsquoon veut affiner le raisonnement par niveaux de qualification des travailleurs que lrsquoon sait assez mal identifier crsquoest encore moins eacutevident Fuest et al (op cit) concluent par exemple que lrsquoincidence est plus forte pour des salarieacutes qui ont un haut niveau de diplocircme initialhellip mais ne trouvent aucune diffeacuterence significative entre les cols bleus et les cols blancs Pire encore plusieurs eacutetudes montrent que les effets drsquoune hausse et drsquoune baisse des charges ne sont pas symeacutetriques20 de sorte qursquoil est hasardeux drsquoextrapoler agrave la seconde situation les observations faites dans la premiegravere

En effet on nrsquoa trouveacute aucune eacutevaluation drsquoalleacutegements sur les salaires meacutedians dans une optique drsquoameacutelioration de la compeacutetitiviteacute hormis le reacutecent cas du CICE franccedilais Les articles portant sur des

Une ameacutelioration de la compeacutetitiviteacute-coucirct des entreprises exportatrices creacutee plus drsquoemplois ndash et des emplois globalement plus qualifieacutes ndash qursquoune ameacutelioration comparable pour les entreprises abriteacutees

Des alleacutegements au service de la compeacutetitiviteacute

17 - Arulampalam et al 201218 - Fuest et al 2012 et 201519 - Voir par exemple (Anderson et Meyer 2000) (Bingley et Lanot 2002) (Brunello et al 2002) (Dwenger et al 2011) ou (Bauer et Riphahn op cit)20 - Cruces et al op cit Kramarz et Philippon 2001

Certains font valoir qursquoil est plus efficace de soutenir les marges des entreprises exposeacutees par drsquoautres moyens

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mesures qui touchent toutes les cateacutegories de travailleurs sont rares encore plus rares sont ceux qui analysent des effets diffeacuterencieacutes selon les niveaux de qualification Pour Gruber (op cit) qui eacutetudie la privatisation du systegraveme de seacutecuriteacute sociale chilien en 1981 la baisse des charges a eacuteteacute totalement reacutepercuteacutee en augmentation des salaires pour les cols blancs comme pour les cols bleus Lrsquoalleacutegement nrsquoa donc pas eu le mecircme effet qursquoen France sur les emplois peu qualifieacutes mais lrsquoeffet est en effet plus fort pour les cols blancs Par ailleurs Cahuc et Zylberberg citent souvent Anderson et Meyer (op cit) qui confirment certes la theacuteorie de lrsquoincidence fiscale agrave partir drsquoune expeacuterimentation ayant eu lieu dans lrsquoEacutetat de Washington entre 1972 et 1984hellip mais qui ne cherchent pas drsquoeffets diffeacuterencieacutes par niveaux de qualifications ou de salaires

Plus reacutecemment Carbonnier et al (2016) chargeacutes drsquoeacutevaluer les effets du CICE deacutecegravelent un effet positif laquo quoiqursquoempreint drsquoun doute meacutethodologique raquo de la reacutecente mesure franccedilaise sur les salaires horaires Cet effet serait plus fort pour les cadres et les professions intellectuelles alors mecircme que ces cateacutegories ne sont pas ou peu concerneacutees par les alleacutegements de charges Cela peut ecirctre interpreacuteteacute comme une confirmation de lrsquoanalyse de Fuest et al (2013-2015) fondeacutee sur la notion de rente les salaires meacutedians et eacuteleveacutes captent une majeure partie des marges suppleacutementaires deacutegageacutees et tirent profit des alleacutegements portant sur drsquoautres salarieacutes Mais selon les auteurs cela peut eacutegalement provenir drsquoun ralentissement du rythme de revalorisation du SMIC Carbonnier conclut que laquo le lien entre CICE et augmentation salariale nrsquoa donc rien de meacutecanique raquo De leur cocircteacute Gilles et al (2016) chargeacutes dans le mecircme temps de reacutealiser une eacutevaluation comparable concluent agrave une modeacuteration salariale dans les entreprises beacuteneacuteficiaires du CICE sans qursquoil soit possible de distinguer les variations individuelles drsquoun eacuteventuel effet de composition (les auteurs montrent par exemple que lrsquoeffet sur lrsquoemploi des cadres a eacuteteacute neacutegatif donc que le poids relatif des bas salaires augmente) et sans non plus eacutetablir de distinction entre les diffeacuterents niveaux de qualification

Toutefois les auteurs ne deacutetectent agrave ce jour aucun effet du CICE sur le chiffre drsquoaffaires le profit le taux de marge la rentabiliteacute eacuteconomique lrsquoinvestissement et la productiviteacute des entreprises Guillou et al (2016) de leur cocircteacute confirment qursquoon est laquo en droit raquo drsquoattendre agrave moyen terme des effets positifs sur la compeacutetitiviteacute et les exportations si les entreprises ne font pas le choix drsquoutiliser leur creacuteance CICE pour augmenter le coucirct du travail

Pour toutes ces raisons La Fabrique comme drsquoautres laboratoires drsquoideacutees a conclu en 2015 que la strateacutegie incarneacutee par le Pacte de responsabiliteacute et le CICE devait reposer sur un accord entre partenaires sociaux autour de la neacutecessaire modeacuteration salariale notamment dans les secteurs exposeacutes Le poids du contexte concurrentiel dans la neacutegociation salariale rend cette modeacuteration plausible

La Fabrique a conclu en 2015 que la strateacutegie incarneacutee par le Pacte de responsabiliteacute et le CICE devait reposer sur un accord entre partenaires sociaux autour de la neacutecessaire modeacuteration salariale notamment dans les secteurs exposeacutes

En savoir plus

LrsquoHorty Y (2006) Les nouvelles politiques de lrsquoemploi La Deacutecouverte Malinvaud E Gauron A amp Pisani-Ferry J (1998) Les cotisations sociales agrave la charge des employeurs analyse eacuteconomique La Documentation franccedilaise

Pisani-Ferry J Lenglart F Brun-Schammeacute A Desplatz R amp Naboulet A (2016) Rapport 2016 du comiteacute de suivi du Creacutedit drsquoimpocirct pour la compeacutetitiviteacute et lrsquoemploi France Strateacutegie

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La Fabrique de lrsquoindustrie81 boulevard Saint-Michel ndash 75005 Pariswwwla-fabriquefr

Agrave ce jour selon les trop rares observations empiriques disponibles lrsquoefficaciteacute des alleacutegements portant sur les bas salaires semble aussi incertaine que celle des alleacutegements sur les salaires intermeacutediaires

Globalement lrsquoefficaciteacute des mesures drsquoalleacutegements de charges sur les bas salaires reste un sujet controverseacute les reacutesultats diffegraverent grandement drsquoun pays agrave lrsquoautre et ne sont pas forceacutement stables dans le temps Le cas de la France fait exception puisque la majoriteacute des eacutetudes concluent positivement du moins pour les alleacutegements lanceacutes entre 1996 et 1999 mais les estimations du nombre drsquoemplois creacuteeacutes varient consideacuterablement et laissent entiegravere la question du rendement de ces mesures

Les effets des alleacutegements sur la compeacutetitiviteacute des entreprises exportatrices restent quant agrave eux tregraves peu eacutetudieacutes Agrave ce jour selon les trop rares observations empiriques disponibles lrsquoefficaciteacute des alleacutegements portant sur les bas salaires semble aussi incertaine que celle des alleacutegements sur les salaires intermeacutediaires (eacutetant entendu que les explications de lrsquoinefficaciteacute ne mobilisent pas les mecircmes meacutecanismes et que les variables agrave mesurer sont diffeacuterentes)

Le principal risque est que ces alleacutegements soient convertis en hausses de salaires y compris pour ceux qui ne sont pas cibleacutes par la mesure mais simplement en position favorable pour reacuteclamer une part du suppleacutement de marge deacutegageacutee par lrsquoentreprise Crsquoest pourquoi La Fabrique de lrsquoindustrie preacutecise dans sa preacuteceacutedente eacutetude que laquo les termes de la neacutegociation collective et plus geacuteneacuteralement les accords pouvant intervenir entre partenaires sociaux sont donc un eacuteleacutement essentiel drsquoune telle strateacutegie de compeacutetitiviteacute raquo

Un renforcement de lrsquoeacutevaluation des politiques publiques dans le respect de la pluraliteacute des meacutethodes drsquoeacutevaluation paraicirct donc extrecircmement souhaitable

Conclusion

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Les eacutevaluations des alleacutegements en France dessinent une fourchette assez ample drsquoemplois laquo creacuteeacutes ou preacuteserveacutes raquo tournant autour de la valeur repegravere de 250 000 (voir graphique) Pour meacutemoire en 2014 lrsquoInsee comptait 430 000 ouvriers et 820 000 employeacutes au chocircmage en France

Combien drsquoemplois creacuteeacutes en France

Il est important de noter que toutes ces eacutevaluations ne portent pas sur les mecircmes mesures ni sur les mecircmes montants De mecircme certaines integravegrent lrsquoeffet du financement de la mesure drsquoautres lrsquoestiment neacutegligeable drsquoautres ne lrsquointegravegrent pas du tout Selon LrsquoHorty (op cit) les eacutecarts srsquoexpliquent surtout parce qursquoelles ne reposent pas sur la mecircme deacutefinition des emplois non qualifieacutes

De gauche agrave droite tous les articles jusqursquoagrave (Gafsi et al 2004) ont eacutevalueacute les alleacutegements geacuteneacuteraux jusqursquoen 1996 La plupart ont travailleacute sur des simulations ex ante mais Jamet (2005) Gafsi et al (2004) Laroque et Salanieacute (2000) ont estimeacute leurs maquettes ex post Creacutepon et Desplatz (2001) se distinguent plus encore puisque leur meacutethode ne repose sur aucune hypothegravese preacutealable sur le fonctionnement du marcheacute du travail Leur eacutetude a eacuteteacute tregraves commenteacutee consideacutereacutee par certains comme lrsquoeacutevaluation laquo la plus complegravete et la plus convaincante raquo de la premiegravere vague des alleacutegements geacuteneacuteraux en France Drsquoautres lecteurs plus critiques en ont mentionneacute les limites et les singulariteacutes des effets nettement plus rapides et puissants que dans les autres papiers lrsquoimpossibiliteacute de transposer les reacutesultats agrave drsquoautres mesures du mecircme typehellip

Ensuite Bunel (2009) a eacutetudieacute les effets de la reacuteforme de 2003 nettement plus mitigeacutes en raison drsquoeffets contraires sur les entreprises passeacutees aux 35 heures et sur celles resteacutees aux 39 heures Les deux derniers articles de cette seacuterie eacutevaluent les effets du CICE

FigURe 3Eacutevaluations des emplois creacuteeacutes

ou preacuteserveacutes par des alleacutegements de charges sur les bas salaires

en France Source Gafsi et al 2004 LrsquoHorty 2006

Nouveau et Ourliac 2012

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Les alleacutegements sur les bas salaires peuvent creacuteer ou preacuteserver des emplois non qualifieacutes au deacutetriment des emplois qualifieacutes Plusieurs meacutecanismes interviennent en ce sens une substitution du travail non qualifieacute au travail qualifieacute une concurrence accrue entre les secteurs intensifs en travail peu qualifieacute et les autres et plus largement une perte de compeacutetitiviteacute du travail qualifieacute si ce sont les salarieacutes qualifieacutes qui portent le poids du financement des alleacutegements Lrsquoappreacuteciation empirique de cet effet assez floue Il est significatif selon certaines eacutetudes et neacutegligeable selon drsquoautres Lorsque les alleacutegements ne sont pas trop eacutetroitement cibleacutes au voisinage du SMIC il est mecircme possible drsquoescompter un effet positif sur lrsquoemploi qualifieacute Comme tous ces articles nrsquoeacutetudient pas les conseacutequences macroeacuteconomiques du financement des alleacutegements lrsquoincertitude nrsquoen est que plus grande

Les alleacutegements ont un deuxiegraveme effet pervers ils freinent la progression des bas salaires puisque celle-ci se traduit deacutesormais par une augmentation du taux de charges pour lrsquoemployeur On parle de laquo trappes agrave bas salaires raquo Pour une majoriteacute drsquoauteurs crsquoest une eacutevidence depuis Malinvaud (1998) jusqursquoagrave Doisy et al (2004) en passant par Fitoussi (2000) etc Drsquoautres reacutefutent cette hypothegravese Cahuc et Carcillo (2012) la jugent infirmeacutee parce qursquoune partie des alleacutegements est reacutecupeacutereacutee sous forme drsquoune hausse de salaires (alors mecircme que leur modegravele theacuteorique explique lrsquoinverse) Comme Nouveau et Ourliac (2012) le font remarquer la plupart des eacutetudes sur ce sujet oublient de distinguer les alleacutegements drsquoautres facteurs et notamment de la hausse du SMIC Les deux seuls agrave avoir fait cette distinction sont (Lehmann et al 2011) et (Lhommeau et Reacutemy 2010) Les premiers sur la peacuteriode 2003-2006 ne trouvent aucun effet sur les salaires ni redistribution des alleacutegements ni ralentissement des progressions Les seconds sur la peacuteriode 1984-2003 trouvent un effet neacutegatif agrave long terme

Ces deux effets pervers sont drsquoautant plus prononceacutes que les alleacutegements sont massifs et cibleacutes au voisinage immeacutediat du SMIC En drsquoautres termes plus les alleacutegements sont profileacutes pour avoir un effet maximal sur lrsquoemploi non qualifieacute plus leurs effets indeacutesirables sont importants

Terminons par lrsquoexamen des inconveacutenients agrave plus long terme une deacutes-incitation agrave la formation des salarieacutes et agrave leur monteacutee en compeacutetence (parfois appeleacutee laquo investissement dans le capital humain raquo) drsquoune part et par conseacutequent un effet neacutegatif sur la compeacutetitiviteacute du secteur exportateur les gains de productiviteacute et la croissance potentielle drsquoautre part Le premier est connu de longue date16 et a fait lrsquoobjet drsquoapproches theacuteoriques Belan et al (2010) ainsi que Cheacuteron et al(2008) confirment la plausibiliteacute de ce risque qursquoil faut encore valider empiriquement Le second agrave notre connaissance nrsquoa pas fait lrsquoobjet drsquoune publication acadeacutemique Cahuc admettait ce risque degraves 2003 mais lrsquoignore deacutesormais

Les inconveacutenients des alleacutegements sur les bas salaires

Les alleacutegements freinent la progression des bas salaires puisque celle-ci se traduit deacutesormais par une augmentation du taux de charges pour lrsquoemployeur

Plus les alleacutegements sont profileacutes pour avoir un effet maximal sur lrsquoemploi non qualifieacute plus leurs effets indeacutesirables sont importants

16 - Gauron 1998

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Koleacuteda (2015) rappelle qursquoune ameacutelioration de la compeacutetitiviteacute-coucirct des entreprises exportatrices creacutee plus drsquoemplois ndash et des emplois globalement plus qualifieacutes ndash qursquoune ameacutelioration comparable pour les entreprises abriteacutees Cela induit eacutegalement de meilleurs reacutesultats sur la croissance et sur le solde des eacutechanges commerciaux Il compare donc les effets agrave dix ans drsquoalleacutegements sur les bas salaires (1 agrave 16 SMIC) et sur les salaires intermeacutediaires (16 agrave 35 SMIC) Le second sceacutenario beacuteneacuteficie davantage aux entreprises du secteur exportateur dans lesquelles les salaires sont en moyenne plus eacuteleveacutes Une fois pris en compte la dissipation en direction du secteur non exportateur il conclut qursquoun ciblage sur les salaires intermeacutediaire reste beacuteneacutefique dans lrsquohypothegravese assez forte que les allegravegements ne soient pas consommeacutes sous forme drsquoaugmentations salariales

Cette contribution a eacuteteacute commenteacutee par plusieurs eacuteconomistes et soumise au conseil drsquoorientation de La Fabrique mais nrsquoa pas encore fait lrsquoobjet drsquoune publication acadeacutemique Elle a reccedilu deux types drsquoobjections Certains font valoir qursquoil est plus efficace de soutenir les marges des entreprises exposeacutees par drsquoautres moyens (par exemple par des mesures telles que le sur-amortissement) Drsquoautres comme Cahuc et Zylberberg (2016) la contestent au motif qursquoelle sous-estime le risque drsquoincidence fiscale autrement dit que les alleacutegements soient dissipeacutes en augmentations de salaires Koleacuteda nrsquoignore pas ce risque mais compare deux sceacutenarios un ougrave le rattrapage salarial dissipe le choc initial et un autre ougrave les salaires sont contenus

La litteacuterature sur lrsquoincidence fiscale est prolifique et contrasteacutee Certes il est eacutetabli que lrsquoaugmentation des charges sur le travail (et mecircme sur le capital17) est souvent in fine supporteacutee par les salarieacutes18 Mais il est moins eacutevident de savoir dans quelles proportions cette incidence pegravese sur les salaires ou sur lrsquoemploi cela deacutepend des cas19 Si lrsquoon veut affiner le raisonnement par niveaux de qualification des travailleurs que lrsquoon sait assez mal identifier crsquoest encore moins eacutevident Fuest et al (op cit) concluent par exemple que lrsquoincidence est plus forte pour des salarieacutes qui ont un haut niveau de diplocircme initialhellip mais ne trouvent aucune diffeacuterence significative entre les cols bleus et les cols blancs Pire encore plusieurs eacutetudes montrent que les effets drsquoune hausse et drsquoune baisse des charges ne sont pas symeacutetriques20 de sorte qursquoil est hasardeux drsquoextrapoler agrave la seconde situation les observations faites dans la premiegravere

En effet on nrsquoa trouveacute aucune eacutevaluation drsquoalleacutegements sur les salaires meacutedians dans une optique drsquoameacutelioration de la compeacutetitiviteacute hormis le reacutecent cas du CICE franccedilais Les articles portant sur des

Une ameacutelioration de la compeacutetitiviteacute-coucirct des entreprises exportatrices creacutee plus drsquoemplois ndash et des emplois globalement plus qualifieacutes ndash qursquoune ameacutelioration comparable pour les entreprises abriteacutees

Des alleacutegements au service de la compeacutetitiviteacute

17 - Arulampalam et al 201218 - Fuest et al 2012 et 201519 - Voir par exemple (Anderson et Meyer 2000) (Bingley et Lanot 2002) (Brunello et al 2002) (Dwenger et al 2011) ou (Bauer et Riphahn op cit)20 - Cruces et al op cit Kramarz et Philippon 2001

Certains font valoir qursquoil est plus efficace de soutenir les marges des entreprises exposeacutees par drsquoautres moyens

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mesures qui touchent toutes les cateacutegories de travailleurs sont rares encore plus rares sont ceux qui analysent des effets diffeacuterencieacutes selon les niveaux de qualification Pour Gruber (op cit) qui eacutetudie la privatisation du systegraveme de seacutecuriteacute sociale chilien en 1981 la baisse des charges a eacuteteacute totalement reacutepercuteacutee en augmentation des salaires pour les cols blancs comme pour les cols bleus Lrsquoalleacutegement nrsquoa donc pas eu le mecircme effet qursquoen France sur les emplois peu qualifieacutes mais lrsquoeffet est en effet plus fort pour les cols blancs Par ailleurs Cahuc et Zylberberg citent souvent Anderson et Meyer (op cit) qui confirment certes la theacuteorie de lrsquoincidence fiscale agrave partir drsquoune expeacuterimentation ayant eu lieu dans lrsquoEacutetat de Washington entre 1972 et 1984hellip mais qui ne cherchent pas drsquoeffets diffeacuterencieacutes par niveaux de qualifications ou de salaires

Plus reacutecemment Carbonnier et al (2016) chargeacutes drsquoeacutevaluer les effets du CICE deacutecegravelent un effet positif laquo quoiqursquoempreint drsquoun doute meacutethodologique raquo de la reacutecente mesure franccedilaise sur les salaires horaires Cet effet serait plus fort pour les cadres et les professions intellectuelles alors mecircme que ces cateacutegories ne sont pas ou peu concerneacutees par les alleacutegements de charges Cela peut ecirctre interpreacuteteacute comme une confirmation de lrsquoanalyse de Fuest et al (2013-2015) fondeacutee sur la notion de rente les salaires meacutedians et eacuteleveacutes captent une majeure partie des marges suppleacutementaires deacutegageacutees et tirent profit des alleacutegements portant sur drsquoautres salarieacutes Mais selon les auteurs cela peut eacutegalement provenir drsquoun ralentissement du rythme de revalorisation du SMIC Carbonnier conclut que laquo le lien entre CICE et augmentation salariale nrsquoa donc rien de meacutecanique raquo De leur cocircteacute Gilles et al (2016) chargeacutes dans le mecircme temps de reacutealiser une eacutevaluation comparable concluent agrave une modeacuteration salariale dans les entreprises beacuteneacuteficiaires du CICE sans qursquoil soit possible de distinguer les variations individuelles drsquoun eacuteventuel effet de composition (les auteurs montrent par exemple que lrsquoeffet sur lrsquoemploi des cadres a eacuteteacute neacutegatif donc que le poids relatif des bas salaires augmente) et sans non plus eacutetablir de distinction entre les diffeacuterents niveaux de qualification

Toutefois les auteurs ne deacutetectent agrave ce jour aucun effet du CICE sur le chiffre drsquoaffaires le profit le taux de marge la rentabiliteacute eacuteconomique lrsquoinvestissement et la productiviteacute des entreprises Guillou et al (2016) de leur cocircteacute confirment qursquoon est laquo en droit raquo drsquoattendre agrave moyen terme des effets positifs sur la compeacutetitiviteacute et les exportations si les entreprises ne font pas le choix drsquoutiliser leur creacuteance CICE pour augmenter le coucirct du travail

Pour toutes ces raisons La Fabrique comme drsquoautres laboratoires drsquoideacutees a conclu en 2015 que la strateacutegie incarneacutee par le Pacte de responsabiliteacute et le CICE devait reposer sur un accord entre partenaires sociaux autour de la neacutecessaire modeacuteration salariale notamment dans les secteurs exposeacutes Le poids du contexte concurrentiel dans la neacutegociation salariale rend cette modeacuteration plausible

La Fabrique a conclu en 2015 que la strateacutegie incarneacutee par le Pacte de responsabiliteacute et le CICE devait reposer sur un accord entre partenaires sociaux autour de la neacutecessaire modeacuteration salariale notamment dans les secteurs exposeacutes

En savoir plus

LrsquoHorty Y (2006) Les nouvelles politiques de lrsquoemploi La Deacutecouverte Malinvaud E Gauron A amp Pisani-Ferry J (1998) Les cotisations sociales agrave la charge des employeurs analyse eacuteconomique La Documentation franccedilaise

Pisani-Ferry J Lenglart F Brun-Schammeacute A Desplatz R amp Naboulet A (2016) Rapport 2016 du comiteacute de suivi du Creacutedit drsquoimpocirct pour la compeacutetitiviteacute et lrsquoemploi France Strateacutegie

Pour reacuteagir agrave cette note vous pouvez contacter Philippe Frocrain philippefrocrainla-fabriquefr

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La Fabrique de lrsquoindustrie81 boulevard Saint-Michel ndash 75005 Pariswwwla-fabriquefr

Agrave ce jour selon les trop rares observations empiriques disponibles lrsquoefficaciteacute des alleacutegements portant sur les bas salaires semble aussi incertaine que celle des alleacutegements sur les salaires intermeacutediaires

Globalement lrsquoefficaciteacute des mesures drsquoalleacutegements de charges sur les bas salaires reste un sujet controverseacute les reacutesultats diffegraverent grandement drsquoun pays agrave lrsquoautre et ne sont pas forceacutement stables dans le temps Le cas de la France fait exception puisque la majoriteacute des eacutetudes concluent positivement du moins pour les alleacutegements lanceacutes entre 1996 et 1999 mais les estimations du nombre drsquoemplois creacuteeacutes varient consideacuterablement et laissent entiegravere la question du rendement de ces mesures

Les effets des alleacutegements sur la compeacutetitiviteacute des entreprises exportatrices restent quant agrave eux tregraves peu eacutetudieacutes Agrave ce jour selon les trop rares observations empiriques disponibles lrsquoefficaciteacute des alleacutegements portant sur les bas salaires semble aussi incertaine que celle des alleacutegements sur les salaires intermeacutediaires (eacutetant entendu que les explications de lrsquoinefficaciteacute ne mobilisent pas les mecircmes meacutecanismes et que les variables agrave mesurer sont diffeacuterentes)

Le principal risque est que ces alleacutegements soient convertis en hausses de salaires y compris pour ceux qui ne sont pas cibleacutes par la mesure mais simplement en position favorable pour reacuteclamer une part du suppleacutement de marge deacutegageacutee par lrsquoentreprise Crsquoest pourquoi La Fabrique de lrsquoindustrie preacutecise dans sa preacuteceacutedente eacutetude que laquo les termes de la neacutegociation collective et plus geacuteneacuteralement les accords pouvant intervenir entre partenaires sociaux sont donc un eacuteleacutement essentiel drsquoune telle strateacutegie de compeacutetitiviteacute raquo

Un renforcement de lrsquoeacutevaluation des politiques publiques dans le respect de la pluraliteacute des meacutethodes drsquoeacutevaluation paraicirct donc extrecircmement souhaitable

Conclusion

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Les alleacutegements sur les bas salaires peuvent creacuteer ou preacuteserver des emplois non qualifieacutes au deacutetriment des emplois qualifieacutes Plusieurs meacutecanismes interviennent en ce sens une substitution du travail non qualifieacute au travail qualifieacute une concurrence accrue entre les secteurs intensifs en travail peu qualifieacute et les autres et plus largement une perte de compeacutetitiviteacute du travail qualifieacute si ce sont les salarieacutes qualifieacutes qui portent le poids du financement des alleacutegements Lrsquoappreacuteciation empirique de cet effet assez floue Il est significatif selon certaines eacutetudes et neacutegligeable selon drsquoautres Lorsque les alleacutegements ne sont pas trop eacutetroitement cibleacutes au voisinage du SMIC il est mecircme possible drsquoescompter un effet positif sur lrsquoemploi qualifieacute Comme tous ces articles nrsquoeacutetudient pas les conseacutequences macroeacuteconomiques du financement des alleacutegements lrsquoincertitude nrsquoen est que plus grande

Les alleacutegements ont un deuxiegraveme effet pervers ils freinent la progression des bas salaires puisque celle-ci se traduit deacutesormais par une augmentation du taux de charges pour lrsquoemployeur On parle de laquo trappes agrave bas salaires raquo Pour une majoriteacute drsquoauteurs crsquoest une eacutevidence depuis Malinvaud (1998) jusqursquoagrave Doisy et al (2004) en passant par Fitoussi (2000) etc Drsquoautres reacutefutent cette hypothegravese Cahuc et Carcillo (2012) la jugent infirmeacutee parce qursquoune partie des alleacutegements est reacutecupeacutereacutee sous forme drsquoune hausse de salaires (alors mecircme que leur modegravele theacuteorique explique lrsquoinverse) Comme Nouveau et Ourliac (2012) le font remarquer la plupart des eacutetudes sur ce sujet oublient de distinguer les alleacutegements drsquoautres facteurs et notamment de la hausse du SMIC Les deux seuls agrave avoir fait cette distinction sont (Lehmann et al 2011) et (Lhommeau et Reacutemy 2010) Les premiers sur la peacuteriode 2003-2006 ne trouvent aucun effet sur les salaires ni redistribution des alleacutegements ni ralentissement des progressions Les seconds sur la peacuteriode 1984-2003 trouvent un effet neacutegatif agrave long terme

Ces deux effets pervers sont drsquoautant plus prononceacutes que les alleacutegements sont massifs et cibleacutes au voisinage immeacutediat du SMIC En drsquoautres termes plus les alleacutegements sont profileacutes pour avoir un effet maximal sur lrsquoemploi non qualifieacute plus leurs effets indeacutesirables sont importants

Terminons par lrsquoexamen des inconveacutenients agrave plus long terme une deacutes-incitation agrave la formation des salarieacutes et agrave leur monteacutee en compeacutetence (parfois appeleacutee laquo investissement dans le capital humain raquo) drsquoune part et par conseacutequent un effet neacutegatif sur la compeacutetitiviteacute du secteur exportateur les gains de productiviteacute et la croissance potentielle drsquoautre part Le premier est connu de longue date16 et a fait lrsquoobjet drsquoapproches theacuteoriques Belan et al (2010) ainsi que Cheacuteron et al(2008) confirment la plausibiliteacute de ce risque qursquoil faut encore valider empiriquement Le second agrave notre connaissance nrsquoa pas fait lrsquoobjet drsquoune publication acadeacutemique Cahuc admettait ce risque degraves 2003 mais lrsquoignore deacutesormais

Les inconveacutenients des alleacutegements sur les bas salaires

Les alleacutegements freinent la progression des bas salaires puisque celle-ci se traduit deacutesormais par une augmentation du taux de charges pour lrsquoemployeur

Plus les alleacutegements sont profileacutes pour avoir un effet maximal sur lrsquoemploi non qualifieacute plus leurs effets indeacutesirables sont importants

16 - Gauron 1998

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Koleacuteda (2015) rappelle qursquoune ameacutelioration de la compeacutetitiviteacute-coucirct des entreprises exportatrices creacutee plus drsquoemplois ndash et des emplois globalement plus qualifieacutes ndash qursquoune ameacutelioration comparable pour les entreprises abriteacutees Cela induit eacutegalement de meilleurs reacutesultats sur la croissance et sur le solde des eacutechanges commerciaux Il compare donc les effets agrave dix ans drsquoalleacutegements sur les bas salaires (1 agrave 16 SMIC) et sur les salaires intermeacutediaires (16 agrave 35 SMIC) Le second sceacutenario beacuteneacuteficie davantage aux entreprises du secteur exportateur dans lesquelles les salaires sont en moyenne plus eacuteleveacutes Une fois pris en compte la dissipation en direction du secteur non exportateur il conclut qursquoun ciblage sur les salaires intermeacutediaire reste beacuteneacutefique dans lrsquohypothegravese assez forte que les allegravegements ne soient pas consommeacutes sous forme drsquoaugmentations salariales

Cette contribution a eacuteteacute commenteacutee par plusieurs eacuteconomistes et soumise au conseil drsquoorientation de La Fabrique mais nrsquoa pas encore fait lrsquoobjet drsquoune publication acadeacutemique Elle a reccedilu deux types drsquoobjections Certains font valoir qursquoil est plus efficace de soutenir les marges des entreprises exposeacutees par drsquoautres moyens (par exemple par des mesures telles que le sur-amortissement) Drsquoautres comme Cahuc et Zylberberg (2016) la contestent au motif qursquoelle sous-estime le risque drsquoincidence fiscale autrement dit que les alleacutegements soient dissipeacutes en augmentations de salaires Koleacuteda nrsquoignore pas ce risque mais compare deux sceacutenarios un ougrave le rattrapage salarial dissipe le choc initial et un autre ougrave les salaires sont contenus

La litteacuterature sur lrsquoincidence fiscale est prolifique et contrasteacutee Certes il est eacutetabli que lrsquoaugmentation des charges sur le travail (et mecircme sur le capital17) est souvent in fine supporteacutee par les salarieacutes18 Mais il est moins eacutevident de savoir dans quelles proportions cette incidence pegravese sur les salaires ou sur lrsquoemploi cela deacutepend des cas19 Si lrsquoon veut affiner le raisonnement par niveaux de qualification des travailleurs que lrsquoon sait assez mal identifier crsquoest encore moins eacutevident Fuest et al (op cit) concluent par exemple que lrsquoincidence est plus forte pour des salarieacutes qui ont un haut niveau de diplocircme initialhellip mais ne trouvent aucune diffeacuterence significative entre les cols bleus et les cols blancs Pire encore plusieurs eacutetudes montrent que les effets drsquoune hausse et drsquoune baisse des charges ne sont pas symeacutetriques20 de sorte qursquoil est hasardeux drsquoextrapoler agrave la seconde situation les observations faites dans la premiegravere

En effet on nrsquoa trouveacute aucune eacutevaluation drsquoalleacutegements sur les salaires meacutedians dans une optique drsquoameacutelioration de la compeacutetitiviteacute hormis le reacutecent cas du CICE franccedilais Les articles portant sur des

Une ameacutelioration de la compeacutetitiviteacute-coucirct des entreprises exportatrices creacutee plus drsquoemplois ndash et des emplois globalement plus qualifieacutes ndash qursquoune ameacutelioration comparable pour les entreprises abriteacutees

Des alleacutegements au service de la compeacutetitiviteacute

17 - Arulampalam et al 201218 - Fuest et al 2012 et 201519 - Voir par exemple (Anderson et Meyer 2000) (Bingley et Lanot 2002) (Brunello et al 2002) (Dwenger et al 2011) ou (Bauer et Riphahn op cit)20 - Cruces et al op cit Kramarz et Philippon 2001

Certains font valoir qursquoil est plus efficace de soutenir les marges des entreprises exposeacutees par drsquoautres moyens

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mesures qui touchent toutes les cateacutegories de travailleurs sont rares encore plus rares sont ceux qui analysent des effets diffeacuterencieacutes selon les niveaux de qualification Pour Gruber (op cit) qui eacutetudie la privatisation du systegraveme de seacutecuriteacute sociale chilien en 1981 la baisse des charges a eacuteteacute totalement reacutepercuteacutee en augmentation des salaires pour les cols blancs comme pour les cols bleus Lrsquoalleacutegement nrsquoa donc pas eu le mecircme effet qursquoen France sur les emplois peu qualifieacutes mais lrsquoeffet est en effet plus fort pour les cols blancs Par ailleurs Cahuc et Zylberberg citent souvent Anderson et Meyer (op cit) qui confirment certes la theacuteorie de lrsquoincidence fiscale agrave partir drsquoune expeacuterimentation ayant eu lieu dans lrsquoEacutetat de Washington entre 1972 et 1984hellip mais qui ne cherchent pas drsquoeffets diffeacuterencieacutes par niveaux de qualifications ou de salaires

Plus reacutecemment Carbonnier et al (2016) chargeacutes drsquoeacutevaluer les effets du CICE deacutecegravelent un effet positif laquo quoiqursquoempreint drsquoun doute meacutethodologique raquo de la reacutecente mesure franccedilaise sur les salaires horaires Cet effet serait plus fort pour les cadres et les professions intellectuelles alors mecircme que ces cateacutegories ne sont pas ou peu concerneacutees par les alleacutegements de charges Cela peut ecirctre interpreacuteteacute comme une confirmation de lrsquoanalyse de Fuest et al (2013-2015) fondeacutee sur la notion de rente les salaires meacutedians et eacuteleveacutes captent une majeure partie des marges suppleacutementaires deacutegageacutees et tirent profit des alleacutegements portant sur drsquoautres salarieacutes Mais selon les auteurs cela peut eacutegalement provenir drsquoun ralentissement du rythme de revalorisation du SMIC Carbonnier conclut que laquo le lien entre CICE et augmentation salariale nrsquoa donc rien de meacutecanique raquo De leur cocircteacute Gilles et al (2016) chargeacutes dans le mecircme temps de reacutealiser une eacutevaluation comparable concluent agrave une modeacuteration salariale dans les entreprises beacuteneacuteficiaires du CICE sans qursquoil soit possible de distinguer les variations individuelles drsquoun eacuteventuel effet de composition (les auteurs montrent par exemple que lrsquoeffet sur lrsquoemploi des cadres a eacuteteacute neacutegatif donc que le poids relatif des bas salaires augmente) et sans non plus eacutetablir de distinction entre les diffeacuterents niveaux de qualification

Toutefois les auteurs ne deacutetectent agrave ce jour aucun effet du CICE sur le chiffre drsquoaffaires le profit le taux de marge la rentabiliteacute eacuteconomique lrsquoinvestissement et la productiviteacute des entreprises Guillou et al (2016) de leur cocircteacute confirment qursquoon est laquo en droit raquo drsquoattendre agrave moyen terme des effets positifs sur la compeacutetitiviteacute et les exportations si les entreprises ne font pas le choix drsquoutiliser leur creacuteance CICE pour augmenter le coucirct du travail

Pour toutes ces raisons La Fabrique comme drsquoautres laboratoires drsquoideacutees a conclu en 2015 que la strateacutegie incarneacutee par le Pacte de responsabiliteacute et le CICE devait reposer sur un accord entre partenaires sociaux autour de la neacutecessaire modeacuteration salariale notamment dans les secteurs exposeacutes Le poids du contexte concurrentiel dans la neacutegociation salariale rend cette modeacuteration plausible

La Fabrique a conclu en 2015 que la strateacutegie incarneacutee par le Pacte de responsabiliteacute et le CICE devait reposer sur un accord entre partenaires sociaux autour de la neacutecessaire modeacuteration salariale notamment dans les secteurs exposeacutes

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LrsquoHorty Y (2006) Les nouvelles politiques de lrsquoemploi La Deacutecouverte Malinvaud E Gauron A amp Pisani-Ferry J (1998) Les cotisations sociales agrave la charge des employeurs analyse eacuteconomique La Documentation franccedilaise

Pisani-Ferry J Lenglart F Brun-Schammeacute A Desplatz R amp Naboulet A (2016) Rapport 2016 du comiteacute de suivi du Creacutedit drsquoimpocirct pour la compeacutetitiviteacute et lrsquoemploi France Strateacutegie

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Agrave ce jour selon les trop rares observations empiriques disponibles lrsquoefficaciteacute des alleacutegements portant sur les bas salaires semble aussi incertaine que celle des alleacutegements sur les salaires intermeacutediaires

Globalement lrsquoefficaciteacute des mesures drsquoalleacutegements de charges sur les bas salaires reste un sujet controverseacute les reacutesultats diffegraverent grandement drsquoun pays agrave lrsquoautre et ne sont pas forceacutement stables dans le temps Le cas de la France fait exception puisque la majoriteacute des eacutetudes concluent positivement du moins pour les alleacutegements lanceacutes entre 1996 et 1999 mais les estimations du nombre drsquoemplois creacuteeacutes varient consideacuterablement et laissent entiegravere la question du rendement de ces mesures

Les effets des alleacutegements sur la compeacutetitiviteacute des entreprises exportatrices restent quant agrave eux tregraves peu eacutetudieacutes Agrave ce jour selon les trop rares observations empiriques disponibles lrsquoefficaciteacute des alleacutegements portant sur les bas salaires semble aussi incertaine que celle des alleacutegements sur les salaires intermeacutediaires (eacutetant entendu que les explications de lrsquoinefficaciteacute ne mobilisent pas les mecircmes meacutecanismes et que les variables agrave mesurer sont diffeacuterentes)

Le principal risque est que ces alleacutegements soient convertis en hausses de salaires y compris pour ceux qui ne sont pas cibleacutes par la mesure mais simplement en position favorable pour reacuteclamer une part du suppleacutement de marge deacutegageacutee par lrsquoentreprise Crsquoest pourquoi La Fabrique de lrsquoindustrie preacutecise dans sa preacuteceacutedente eacutetude que laquo les termes de la neacutegociation collective et plus geacuteneacuteralement les accords pouvant intervenir entre partenaires sociaux sont donc un eacuteleacutement essentiel drsquoune telle strateacutegie de compeacutetitiviteacute raquo

Un renforcement de lrsquoeacutevaluation des politiques publiques dans le respect de la pluraliteacute des meacutethodes drsquoeacutevaluation paraicirct donc extrecircmement souhaitable

Conclusion

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Koleacuteda (2015) rappelle qursquoune ameacutelioration de la compeacutetitiviteacute-coucirct des entreprises exportatrices creacutee plus drsquoemplois ndash et des emplois globalement plus qualifieacutes ndash qursquoune ameacutelioration comparable pour les entreprises abriteacutees Cela induit eacutegalement de meilleurs reacutesultats sur la croissance et sur le solde des eacutechanges commerciaux Il compare donc les effets agrave dix ans drsquoalleacutegements sur les bas salaires (1 agrave 16 SMIC) et sur les salaires intermeacutediaires (16 agrave 35 SMIC) Le second sceacutenario beacuteneacuteficie davantage aux entreprises du secteur exportateur dans lesquelles les salaires sont en moyenne plus eacuteleveacutes Une fois pris en compte la dissipation en direction du secteur non exportateur il conclut qursquoun ciblage sur les salaires intermeacutediaire reste beacuteneacutefique dans lrsquohypothegravese assez forte que les allegravegements ne soient pas consommeacutes sous forme drsquoaugmentations salariales

Cette contribution a eacuteteacute commenteacutee par plusieurs eacuteconomistes et soumise au conseil drsquoorientation de La Fabrique mais nrsquoa pas encore fait lrsquoobjet drsquoune publication acadeacutemique Elle a reccedilu deux types drsquoobjections Certains font valoir qursquoil est plus efficace de soutenir les marges des entreprises exposeacutees par drsquoautres moyens (par exemple par des mesures telles que le sur-amortissement) Drsquoautres comme Cahuc et Zylberberg (2016) la contestent au motif qursquoelle sous-estime le risque drsquoincidence fiscale autrement dit que les alleacutegements soient dissipeacutes en augmentations de salaires Koleacuteda nrsquoignore pas ce risque mais compare deux sceacutenarios un ougrave le rattrapage salarial dissipe le choc initial et un autre ougrave les salaires sont contenus

La litteacuterature sur lrsquoincidence fiscale est prolifique et contrasteacutee Certes il est eacutetabli que lrsquoaugmentation des charges sur le travail (et mecircme sur le capital17) est souvent in fine supporteacutee par les salarieacutes18 Mais il est moins eacutevident de savoir dans quelles proportions cette incidence pegravese sur les salaires ou sur lrsquoemploi cela deacutepend des cas19 Si lrsquoon veut affiner le raisonnement par niveaux de qualification des travailleurs que lrsquoon sait assez mal identifier crsquoest encore moins eacutevident Fuest et al (op cit) concluent par exemple que lrsquoincidence est plus forte pour des salarieacutes qui ont un haut niveau de diplocircme initialhellip mais ne trouvent aucune diffeacuterence significative entre les cols bleus et les cols blancs Pire encore plusieurs eacutetudes montrent que les effets drsquoune hausse et drsquoune baisse des charges ne sont pas symeacutetriques20 de sorte qursquoil est hasardeux drsquoextrapoler agrave la seconde situation les observations faites dans la premiegravere

En effet on nrsquoa trouveacute aucune eacutevaluation drsquoalleacutegements sur les salaires meacutedians dans une optique drsquoameacutelioration de la compeacutetitiviteacute hormis le reacutecent cas du CICE franccedilais Les articles portant sur des

Une ameacutelioration de la compeacutetitiviteacute-coucirct des entreprises exportatrices creacutee plus drsquoemplois ndash et des emplois globalement plus qualifieacutes ndash qursquoune ameacutelioration comparable pour les entreprises abriteacutees

Des alleacutegements au service de la compeacutetitiviteacute

17 - Arulampalam et al 201218 - Fuest et al 2012 et 201519 - Voir par exemple (Anderson et Meyer 2000) (Bingley et Lanot 2002) (Brunello et al 2002) (Dwenger et al 2011) ou (Bauer et Riphahn op cit)20 - Cruces et al op cit Kramarz et Philippon 2001

Certains font valoir qursquoil est plus efficace de soutenir les marges des entreprises exposeacutees par drsquoautres moyens

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mesures qui touchent toutes les cateacutegories de travailleurs sont rares encore plus rares sont ceux qui analysent des effets diffeacuterencieacutes selon les niveaux de qualification Pour Gruber (op cit) qui eacutetudie la privatisation du systegraveme de seacutecuriteacute sociale chilien en 1981 la baisse des charges a eacuteteacute totalement reacutepercuteacutee en augmentation des salaires pour les cols blancs comme pour les cols bleus Lrsquoalleacutegement nrsquoa donc pas eu le mecircme effet qursquoen France sur les emplois peu qualifieacutes mais lrsquoeffet est en effet plus fort pour les cols blancs Par ailleurs Cahuc et Zylberberg citent souvent Anderson et Meyer (op cit) qui confirment certes la theacuteorie de lrsquoincidence fiscale agrave partir drsquoune expeacuterimentation ayant eu lieu dans lrsquoEacutetat de Washington entre 1972 et 1984hellip mais qui ne cherchent pas drsquoeffets diffeacuterencieacutes par niveaux de qualifications ou de salaires

Plus reacutecemment Carbonnier et al (2016) chargeacutes drsquoeacutevaluer les effets du CICE deacutecegravelent un effet positif laquo quoiqursquoempreint drsquoun doute meacutethodologique raquo de la reacutecente mesure franccedilaise sur les salaires horaires Cet effet serait plus fort pour les cadres et les professions intellectuelles alors mecircme que ces cateacutegories ne sont pas ou peu concerneacutees par les alleacutegements de charges Cela peut ecirctre interpreacuteteacute comme une confirmation de lrsquoanalyse de Fuest et al (2013-2015) fondeacutee sur la notion de rente les salaires meacutedians et eacuteleveacutes captent une majeure partie des marges suppleacutementaires deacutegageacutees et tirent profit des alleacutegements portant sur drsquoautres salarieacutes Mais selon les auteurs cela peut eacutegalement provenir drsquoun ralentissement du rythme de revalorisation du SMIC Carbonnier conclut que laquo le lien entre CICE et augmentation salariale nrsquoa donc rien de meacutecanique raquo De leur cocircteacute Gilles et al (2016) chargeacutes dans le mecircme temps de reacutealiser une eacutevaluation comparable concluent agrave une modeacuteration salariale dans les entreprises beacuteneacuteficiaires du CICE sans qursquoil soit possible de distinguer les variations individuelles drsquoun eacuteventuel effet de composition (les auteurs montrent par exemple que lrsquoeffet sur lrsquoemploi des cadres a eacuteteacute neacutegatif donc que le poids relatif des bas salaires augmente) et sans non plus eacutetablir de distinction entre les diffeacuterents niveaux de qualification

Toutefois les auteurs ne deacutetectent agrave ce jour aucun effet du CICE sur le chiffre drsquoaffaires le profit le taux de marge la rentabiliteacute eacuteconomique lrsquoinvestissement et la productiviteacute des entreprises Guillou et al (2016) de leur cocircteacute confirment qursquoon est laquo en droit raquo drsquoattendre agrave moyen terme des effets positifs sur la compeacutetitiviteacute et les exportations si les entreprises ne font pas le choix drsquoutiliser leur creacuteance CICE pour augmenter le coucirct du travail

Pour toutes ces raisons La Fabrique comme drsquoautres laboratoires drsquoideacutees a conclu en 2015 que la strateacutegie incarneacutee par le Pacte de responsabiliteacute et le CICE devait reposer sur un accord entre partenaires sociaux autour de la neacutecessaire modeacuteration salariale notamment dans les secteurs exposeacutes Le poids du contexte concurrentiel dans la neacutegociation salariale rend cette modeacuteration plausible

La Fabrique a conclu en 2015 que la strateacutegie incarneacutee par le Pacte de responsabiliteacute et le CICE devait reposer sur un accord entre partenaires sociaux autour de la neacutecessaire modeacuteration salariale notamment dans les secteurs exposeacutes

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LrsquoHorty Y (2006) Les nouvelles politiques de lrsquoemploi La Deacutecouverte Malinvaud E Gauron A amp Pisani-Ferry J (1998) Les cotisations sociales agrave la charge des employeurs analyse eacuteconomique La Documentation franccedilaise

Pisani-Ferry J Lenglart F Brun-Schammeacute A Desplatz R amp Naboulet A (2016) Rapport 2016 du comiteacute de suivi du Creacutedit drsquoimpocirct pour la compeacutetitiviteacute et lrsquoemploi France Strateacutegie

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Agrave ce jour selon les trop rares observations empiriques disponibles lrsquoefficaciteacute des alleacutegements portant sur les bas salaires semble aussi incertaine que celle des alleacutegements sur les salaires intermeacutediaires

Globalement lrsquoefficaciteacute des mesures drsquoalleacutegements de charges sur les bas salaires reste un sujet controverseacute les reacutesultats diffegraverent grandement drsquoun pays agrave lrsquoautre et ne sont pas forceacutement stables dans le temps Le cas de la France fait exception puisque la majoriteacute des eacutetudes concluent positivement du moins pour les alleacutegements lanceacutes entre 1996 et 1999 mais les estimations du nombre drsquoemplois creacuteeacutes varient consideacuterablement et laissent entiegravere la question du rendement de ces mesures

Les effets des alleacutegements sur la compeacutetitiviteacute des entreprises exportatrices restent quant agrave eux tregraves peu eacutetudieacutes Agrave ce jour selon les trop rares observations empiriques disponibles lrsquoefficaciteacute des alleacutegements portant sur les bas salaires semble aussi incertaine que celle des alleacutegements sur les salaires intermeacutediaires (eacutetant entendu que les explications de lrsquoinefficaciteacute ne mobilisent pas les mecircmes meacutecanismes et que les variables agrave mesurer sont diffeacuterentes)

Le principal risque est que ces alleacutegements soient convertis en hausses de salaires y compris pour ceux qui ne sont pas cibleacutes par la mesure mais simplement en position favorable pour reacuteclamer une part du suppleacutement de marge deacutegageacutee par lrsquoentreprise Crsquoest pourquoi La Fabrique de lrsquoindustrie preacutecise dans sa preacuteceacutedente eacutetude que laquo les termes de la neacutegociation collective et plus geacuteneacuteralement les accords pouvant intervenir entre partenaires sociaux sont donc un eacuteleacutement essentiel drsquoune telle strateacutegie de compeacutetitiviteacute raquo

Un renforcement de lrsquoeacutevaluation des politiques publiques dans le respect de la pluraliteacute des meacutethodes drsquoeacutevaluation paraicirct donc extrecircmement souhaitable

Conclusion

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mesures qui touchent toutes les cateacutegories de travailleurs sont rares encore plus rares sont ceux qui analysent des effets diffeacuterencieacutes selon les niveaux de qualification Pour Gruber (op cit) qui eacutetudie la privatisation du systegraveme de seacutecuriteacute sociale chilien en 1981 la baisse des charges a eacuteteacute totalement reacutepercuteacutee en augmentation des salaires pour les cols blancs comme pour les cols bleus Lrsquoalleacutegement nrsquoa donc pas eu le mecircme effet qursquoen France sur les emplois peu qualifieacutes mais lrsquoeffet est en effet plus fort pour les cols blancs Par ailleurs Cahuc et Zylberberg citent souvent Anderson et Meyer (op cit) qui confirment certes la theacuteorie de lrsquoincidence fiscale agrave partir drsquoune expeacuterimentation ayant eu lieu dans lrsquoEacutetat de Washington entre 1972 et 1984hellip mais qui ne cherchent pas drsquoeffets diffeacuterencieacutes par niveaux de qualifications ou de salaires

Plus reacutecemment Carbonnier et al (2016) chargeacutes drsquoeacutevaluer les effets du CICE deacutecegravelent un effet positif laquo quoiqursquoempreint drsquoun doute meacutethodologique raquo de la reacutecente mesure franccedilaise sur les salaires horaires Cet effet serait plus fort pour les cadres et les professions intellectuelles alors mecircme que ces cateacutegories ne sont pas ou peu concerneacutees par les alleacutegements de charges Cela peut ecirctre interpreacuteteacute comme une confirmation de lrsquoanalyse de Fuest et al (2013-2015) fondeacutee sur la notion de rente les salaires meacutedians et eacuteleveacutes captent une majeure partie des marges suppleacutementaires deacutegageacutees et tirent profit des alleacutegements portant sur drsquoautres salarieacutes Mais selon les auteurs cela peut eacutegalement provenir drsquoun ralentissement du rythme de revalorisation du SMIC Carbonnier conclut que laquo le lien entre CICE et augmentation salariale nrsquoa donc rien de meacutecanique raquo De leur cocircteacute Gilles et al (2016) chargeacutes dans le mecircme temps de reacutealiser une eacutevaluation comparable concluent agrave une modeacuteration salariale dans les entreprises beacuteneacuteficiaires du CICE sans qursquoil soit possible de distinguer les variations individuelles drsquoun eacuteventuel effet de composition (les auteurs montrent par exemple que lrsquoeffet sur lrsquoemploi des cadres a eacuteteacute neacutegatif donc que le poids relatif des bas salaires augmente) et sans non plus eacutetablir de distinction entre les diffeacuterents niveaux de qualification

Toutefois les auteurs ne deacutetectent agrave ce jour aucun effet du CICE sur le chiffre drsquoaffaires le profit le taux de marge la rentabiliteacute eacuteconomique lrsquoinvestissement et la productiviteacute des entreprises Guillou et al (2016) de leur cocircteacute confirment qursquoon est laquo en droit raquo drsquoattendre agrave moyen terme des effets positifs sur la compeacutetitiviteacute et les exportations si les entreprises ne font pas le choix drsquoutiliser leur creacuteance CICE pour augmenter le coucirct du travail

Pour toutes ces raisons La Fabrique comme drsquoautres laboratoires drsquoideacutees a conclu en 2015 que la strateacutegie incarneacutee par le Pacte de responsabiliteacute et le CICE devait reposer sur un accord entre partenaires sociaux autour de la neacutecessaire modeacuteration salariale notamment dans les secteurs exposeacutes Le poids du contexte concurrentiel dans la neacutegociation salariale rend cette modeacuteration plausible

La Fabrique a conclu en 2015 que la strateacutegie incarneacutee par le Pacte de responsabiliteacute et le CICE devait reposer sur un accord entre partenaires sociaux autour de la neacutecessaire modeacuteration salariale notamment dans les secteurs exposeacutes

En savoir plus

LrsquoHorty Y (2006) Les nouvelles politiques de lrsquoemploi La Deacutecouverte Malinvaud E Gauron A amp Pisani-Ferry J (1998) Les cotisations sociales agrave la charge des employeurs analyse eacuteconomique La Documentation franccedilaise

Pisani-Ferry J Lenglart F Brun-Schammeacute A Desplatz R amp Naboulet A (2016) Rapport 2016 du comiteacute de suivi du Creacutedit drsquoimpocirct pour la compeacutetitiviteacute et lrsquoemploi France Strateacutegie

Pour reacuteagir agrave cette note vous pouvez contacter Philippe Frocrain philippefrocrainla-fabriquefr

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La Fabrique de lrsquoindustrie81 boulevard Saint-Michel ndash 75005 Pariswwwla-fabriquefr

Agrave ce jour selon les trop rares observations empiriques disponibles lrsquoefficaciteacute des alleacutegements portant sur les bas salaires semble aussi incertaine que celle des alleacutegements sur les salaires intermeacutediaires

Globalement lrsquoefficaciteacute des mesures drsquoalleacutegements de charges sur les bas salaires reste un sujet controverseacute les reacutesultats diffegraverent grandement drsquoun pays agrave lrsquoautre et ne sont pas forceacutement stables dans le temps Le cas de la France fait exception puisque la majoriteacute des eacutetudes concluent positivement du moins pour les alleacutegements lanceacutes entre 1996 et 1999 mais les estimations du nombre drsquoemplois creacuteeacutes varient consideacuterablement et laissent entiegravere la question du rendement de ces mesures

Les effets des alleacutegements sur la compeacutetitiviteacute des entreprises exportatrices restent quant agrave eux tregraves peu eacutetudieacutes Agrave ce jour selon les trop rares observations empiriques disponibles lrsquoefficaciteacute des alleacutegements portant sur les bas salaires semble aussi incertaine que celle des alleacutegements sur les salaires intermeacutediaires (eacutetant entendu que les explications de lrsquoinefficaciteacute ne mobilisent pas les mecircmes meacutecanismes et que les variables agrave mesurer sont diffeacuterentes)

Le principal risque est que ces alleacutegements soient convertis en hausses de salaires y compris pour ceux qui ne sont pas cibleacutes par la mesure mais simplement en position favorable pour reacuteclamer une part du suppleacutement de marge deacutegageacutee par lrsquoentreprise Crsquoest pourquoi La Fabrique de lrsquoindustrie preacutecise dans sa preacuteceacutedente eacutetude que laquo les termes de la neacutegociation collective et plus geacuteneacuteralement les accords pouvant intervenir entre partenaires sociaux sont donc un eacuteleacutement essentiel drsquoune telle strateacutegie de compeacutetitiviteacute raquo

Un renforcement de lrsquoeacutevaluation des politiques publiques dans le respect de la pluraliteacute des meacutethodes drsquoeacutevaluation paraicirct donc extrecircmement souhaitable

Conclusion

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LrsquoHorty Y (2006) Les nouvelles politiques de lrsquoemploi La Deacutecouverte Malinvaud E Gauron A amp Pisani-Ferry J (1998) Les cotisations sociales agrave la charge des employeurs analyse eacuteconomique La Documentation franccedilaise

Pisani-Ferry J Lenglart F Brun-Schammeacute A Desplatz R amp Naboulet A (2016) Rapport 2016 du comiteacute de suivi du Creacutedit drsquoimpocirct pour la compeacutetitiviteacute et lrsquoemploi France Strateacutegie

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La Fabrique de lrsquoindustrie81 boulevard Saint-Michel ndash 75005 Pariswwwla-fabriquefr

Agrave ce jour selon les trop rares observations empiriques disponibles lrsquoefficaciteacute des alleacutegements portant sur les bas salaires semble aussi incertaine que celle des alleacutegements sur les salaires intermeacutediaires

Globalement lrsquoefficaciteacute des mesures drsquoalleacutegements de charges sur les bas salaires reste un sujet controverseacute les reacutesultats diffegraverent grandement drsquoun pays agrave lrsquoautre et ne sont pas forceacutement stables dans le temps Le cas de la France fait exception puisque la majoriteacute des eacutetudes concluent positivement du moins pour les alleacutegements lanceacutes entre 1996 et 1999 mais les estimations du nombre drsquoemplois creacuteeacutes varient consideacuterablement et laissent entiegravere la question du rendement de ces mesures

Les effets des alleacutegements sur la compeacutetitiviteacute des entreprises exportatrices restent quant agrave eux tregraves peu eacutetudieacutes Agrave ce jour selon les trop rares observations empiriques disponibles lrsquoefficaciteacute des alleacutegements portant sur les bas salaires semble aussi incertaine que celle des alleacutegements sur les salaires intermeacutediaires (eacutetant entendu que les explications de lrsquoinefficaciteacute ne mobilisent pas les mecircmes meacutecanismes et que les variables agrave mesurer sont diffeacuterentes)

Le principal risque est que ces alleacutegements soient convertis en hausses de salaires y compris pour ceux qui ne sont pas cibleacutes par la mesure mais simplement en position favorable pour reacuteclamer une part du suppleacutement de marge deacutegageacutee par lrsquoentreprise Crsquoest pourquoi La Fabrique de lrsquoindustrie preacutecise dans sa preacuteceacutedente eacutetude que laquo les termes de la neacutegociation collective et plus geacuteneacuteralement les accords pouvant intervenir entre partenaires sociaux sont donc un eacuteleacutement essentiel drsquoune telle strateacutegie de compeacutetitiviteacute raquo

Un renforcement de lrsquoeacutevaluation des politiques publiques dans le respect de la pluraliteacute des meacutethodes drsquoeacutevaluation paraicirct donc extrecircmement souhaitable

Conclusion