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NILAM 04.10 Glossaire des termes et abréviations concernant l

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Text of NILAM 04.10 Glossaire des termes et abréviations concernant l

  • NILAM 04.10

    Deuxime dition 01/01/2003 Inclus les amendements 1, 2, 3 et 4

    Glossaire des termes et abrviations concernant laction contre les mines

    Traduction assure par le le CNDH (Centre national de dminage humanitaire, Ecole suprieure et dapplication du gnie dAngers, France) en partenariat avec luniversit des Lettres dAngers. Vrification de la traduction par le CIDHG (Centre international de dminage humanitaire Genve).

    Directeur Service de lutte antimines des Nations Unies (SLAM) 380 Madison Avenue M11023 New York, NY 10017 USA Adresse lectronique : [email protected] Tlphone: (1 212) 963 1875 Tlcopie: (1 212) 963 2498

    mailto:[email protected]

  • NILAM 04.10 Deuxime dition (1

    er janvier 2003)

    ii

    Avertissement

    Le prsent document entre en vigueur compter de la date indique sur la page de garde. Les Normes internationales de laction contre les mines (NILAM) faisant lobjet de rvisions rgulires, le lecteur devrait consulter le site Internet des NILAM (http://www.mineactionstandards.org/) pour sassurer que cette version est toujours dactualit. Le lecteur peut, dfaut, se rfrer au site Internet du SLAM (http://www.mineaction.org).

    Avis de droits dauteur

    Ce document des Nations Unies est une Norme internationale de laction contre les mines (NILAM) dont les Nations Unies dtiennent les droits dauteur. La reproduction, larchivage et la transmission de ce document ou dun extrait de celui-ci sont interdits sous quelque forme que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans lautorisation crite pralable du SLAM qui agit au nom de lOrganisation.

    Ce document ne peut tre vendu. Directeur Service de lutte antimines des Nations Unies (SLAM) 380 Madison Avenue M11023 New York, NY 10017

    USA

    Adresse lectronique : [email protected] Tlphone : (1 212) 963 1875 Tlcopie : (1 212) 963 2498

    SLAM 2003 Tous droits rservs

    http://www.mineactionstandards.org/http://www.mineaction.org/mailto:[email protected]

  • NILAM 04.10 Deuxime dition (1

    er janvier 2003)

    iii

    Table des matires

    Avant-propos ................................................................................................................................. iv

    Glossaire des termes et abrviations concernant laction contre les mines ................................. 1

    1. Domaine dapplication ......................................................................................................... 1

    2. Rfrences .......................................................................................................................... 1

    3 Termes et dfinitions ........................................................................................................... 2

    Annexe A (Informative) Rpertoire anglais-franais et franais-anglais ................................... 42

    Enregistrement des amendements ............................................................................................. 56

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    er janvier 2003)

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    Avant-propos

    En juillet 1996, lors dune confrence internationale organise au Danemark, des groupes de travail proposrent pour la premire fois dinstaurer des normes internationales pour les programmes de dminage des fins humanitaires. Ils formulrent des critres pour tous les aspects du dminage, recommandrent des normes et convinrent dune nouvelle dfinition universelle du terme dpollution . Fin 1996, les principes proposs au Danemark furent dvelopps par un groupe de travail dirig par lONU, et des Normes internationales pour les oprations de dpollution des fins humanitaires furent mises au point. Une premire version de ces normes fut publie en mars 1997 par le Service de lutte antimines de lONU (SLAM). Depuis, ces premires normes ont largi leur domaine dapplication pour inclure les autres lments de laction contre les mines et pour reflter les changements dans les procdures oprationnelles, les pratiques et les rgles. Les normes dorigine furent retravailles et renommes Normes internationales de laction contre les mines (NILAM). Elles furent publies pour la premire fois en octobre 2001. Dune manire gnrale, lONU a la responsabilit dassurer et dencourager la gestion efficace des programmes de laction contre les mines, y compris l'laboration et l'actualisation des normes. Au sein de lONU, le Service de lutte antimines (SLAM) est responsable de llaboration et de la mise jour des NILAM. Les NILAM sont ralises avec laide du Centre international de dminage humanitaire de Genve.

    Des comits techniques laborent, examinent et rvisent ces normes avec le soutien dorganisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales. On trouvera ladresse www.mineactionstandards.org/ la dernire version de chacune de ces normes, accompagne dinformations sur le travail des comits techniques. Il est procd une rvision de chaque NILAM au moins une fois tous les trois ans pour tenir compte de lvolution des rgles et pratiques de laction contre les mines et pour y inclure les modifications au niveau des rglementations et des exigences internationales.

    http://www.mineactionstandards.org/

  • NILAM 04.10 Deuxime dition (1

    er janvier 2003)

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    Glossaire des termes et abrviations concernant laction contre les mines

    1. Domaine dapplication

    Ce glossaire prsente un rsum des termes, dfinitions et abrviations employs dans laction contre les mines. Si deux dfinitions ou plus dun mme terme sont dusage courant, elles sont indiques dans le glossaire.

    Remarque : il est possible que des dfinitions soient modifies ou ajoutes la prsente NILAM. Afin

    de situer les dfinitions dans le temps, la date correspondant aux nouvelles dfinitions et

    celles qui ont t modifies est indique entre parenthses sous le terme dfinir. On

    partira du principe que toutes les autres dfinitions taient incluses dans la seconde

    dition de la NILAM 04.10 date du 01 janvier 2003.

    2. Rfrences1

    Les documents normatifs ci-dessous contiennent des clauses qui, par la rfrence qui y est faite dans le prsent texte, constituent des dispositions de cette norme. En ce qui concerne les rfrences dates, il ne sera pas tenu compte des amendements ultrieurs ces publications, ni des rvisions qui y seront effectues. Cependant, il serait judicieux que les parties des accords qui se rfrent cette section de la norme tudient la possibilit d'appliquer les ditions les plus rcentes des documents normatifs indiqus ci-dessous. Quant aux rfrences non dates, ldition qui fait foi est la plus rcente du document normatif auquel il est fait rfrence. Les membres de l'ISO et de lIEC conservent dans leurs registres les normes ISO et CEE en vigueur : a) ISO 3166, Codes pour la reprsentation des noms de pays et de leurs subdivisions ; b) ISO 9000-2000, Systmes de management de la qualit Principes essentiels et vocabulaire ; c) ISO 14000-2004, Systmes de management environnemental Exigences et lignes

    directrices pour son utilisation ; d) ISO 10241, Normes terminologiques internationales laboration et prsentation ; e) ISO Guide 51, Aspects lis la scurit Principes directeurs pour les inclure dans les

    normes ; f) ISO/IEC Guide 2, Normalisation et activits connexes Vocabulaire gnral ; g) ISO/IEC Directives Partie 2, Mthodologie pour le dveloppement des Normes

    internationales ; h) ISO/IEC Directives Partie 3, Rgles de structure et de rdaction des Normes

    internationales ; i) Recueil de normes ISO, Grandeurs et units ; j) OHSAS 18001:1999, Systmes de management de la sant et de la scurit au travail

    spcifications ; k) OHSAS 18002:2000, Systmes de management de la sant et de la scurit au travail

    lignes directrices pour la mise en uvre de la norme OHSAS 18001 ; l) ILO R164, Recommandation sur la scurit et la sant des travailleurs, 1981 ; m) ILO C155, Convention sur la scurit et la sant des travailleurs, 1981 ; n) AAP-6, Glossaire OTAN de termes et dfinitions ; o) AOP 38 Glossaire de termes et dfinitions sur la scurit et laptitude au service de

    munitions, matires explosives et produits associs ; p) Convention sur linterdiction des mines antipersonnel (CIMAP) ; q) Convention sur certaines armes classiques (CCAC), Protocole II modifi et Protocole V ; r) Convention sur les armes sous-munitions (CASM) ; s) Nations Unies Directives sur lgalit entre les sexes dans les programmes de lutte

    antimines.

    1 Dans les dfinitions du glossaire ci-dessous, les rfrences indiquant adapt de sont

    des traductions libres des rfrences cites dans la version anglaise.

  • NILAM 04.10 Deuxime dition (1

    er janvier 2003)

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    3 Termes et dfinitions2

    Acceptation Acceptance (2005) (3.3)

    Acte par lequel le commanditaire, ou son reprsentant officiel, reconnat officiellement quun quipement satisfait aux exigences requises et quil est adapt un emploi dans le cadre dun programme daction contre les mines. Une acceptation peut tre formule avec des rserves.

    Accident Accident (3.5) vnement involontaire provoquant des prjudices.

    Remarque : Version modifie de la dfinition donne dans OHSAS 18001:1999

    Accident de dminage/dpollution Demining accident (3.61) Accident survenu sur un site de dminage/dpollution et caus par une mine ou un REG (voir accident d une mine).

    Accident d une mine Mine accident (3.172) Accident survenu en dehors dun site de dminage/dpollution en raison dune mine ou dun REG (voir accident de dminage/dpollution).

    Accord Agreement (2004) (3.9) Autre expression pour dsigner un contrat. Un accord comprend tous les lments indispensables dun contrat. Remarque : Dfinition utiliser dans un

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