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Battant largement le succès des éditions précédentes, la Semaine européenne de la Démocratie locale a vu cette année se déployer à Bruxelles plus de 90 actions, portées par la quasi-totalité des communes et désormais un tiers des CPAS. Si les débats et conférences à thème, la découverte de la commune et les rencontres autour de l’institution et des services continuent à compter pour l’essentiel des actions, le panel des activités se diversifie grâce aux activités socioculturelles, de citoyenneté et de solidarité. La campagne, qui soufflait ce 15 octobre ses trois bougies, ne s’essouffle pas ! Le dynamisme des communes et des CPAS bruxellois, boosté par une synergie unique entre eux, leur Association et la Région, leur vaut aujourd’hui de figurer dans l’élite du réseau 12* du Conseil de l’Europe. Le thème de la campagne bruxelloise recoupant une des priorités de la présidence belge de l’Union européenne lui a également valu le label “Présidence belge”, eu-trio.be. Avec l’appui renouvelé de la Région, l’Association n’a pas ménagé ses efforts pour soutenir la cohérence de la campagne et la communication. Un site internet spécialisé a été créé, des banderoles au logo de la semaine marquent désormais chaque lieu d’activité, et avec l’aide des communes-hôtes, deux colloques s’adressant à l’ensemble des entités participantes ont été mis sur pieds. Le premier, le 15 octobre à Woluwe-Saint- Lambert, traitait du thème de la campagne, “Ville durable et bonne gouvernance”, fil rouge des activités. Le second, le 21 octobre à Etterbeek, entendait, avec le monde académique et les instances européennes, promouvoir l’échange de bonnes pratiques de gouvernance touchant au niveau local. La campagne a gagné en cohésion et en profondeur. Et si cette année, elle a encore grandi, elle a surtout muri. Par delà ses objectifs de mieux faire connaître le rôle des communes, de promouvoir la démocratie locale et d’encourager la citoyenneté, elle apparaît aussi comme un tremplin pour améliorer les conditions de fonctionnement et de gouvernance des pouvoirs locaux. Il est temps de monter plus encore en puissance, en mobilisant sur cet objectif les forces vives des communes et de la Région. La Semaine européenne de la Démocratie locale est devenue bien plus qu’un rassemblement d’actions. Elle est désormais un mouvement. Grand corps vivant Ed. Resp. Marc Thoulen - N°7317 EDITO N° 2010/ 05 - octobre / novembre 2010 Marc Thoulen Directeur AVCB SOMMAIRE Agendas 21 locaux : un outil de bonne gouvernance à usage local . . . . . . . . . . . . . .7 Un soutien de transition dès 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 Deuxième étoile éco-dynamique pour L’Association . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Réduisez la consommation de papier dans votre administration . . . . . . . . . . . . . .12 L’action en cessation environnementale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 Législation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 Regroupement familial : la notion de “logement suffisant” clarifiée . . . . . . . . . . . .19 Comment Actiris aide les communes dans leurs recrutements . . . . . . . . . . . . . . . .21 La SEDL en photo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 page L’ASSOCIATION EN ACTION La période sous revue depuis la dernière livraison de cette rubrique s’étend de début juillet au 21 octobre. Présidence de l’UE : mémorandum En plus de sa contribution au mémorandum fédéral adressé au futur gouvernement et dans l’immédiat, aux membres du gouvernement actuel et présidents de partis, présenté dans le numéro précédent, notre Association a tenu la plume d’un mémorandum commun des trois associations régionales de communes et adressé aux autorités tant fédérale que fédérées, impliquées dans l’exercice de la Présidence belge de l'Union européenne. Au début de sa Présidence belge, l’Union Européenne se trouve confrontée à des défis majeurs multiples, qu’elle ne pourra relever que si elle agit collectivement, en tant qu’Union. La Stratégie UE 2020 montre comment l'Union pourra sortir plus forte de la crise et se transformer en une économie intelligente, durable et inclusive. Pour obtenir des résultats durables en termes de renforcement de la cohésion et d’efficacité des politiques, un nouveau modèle de gouvernance sera nécessaire, au cœur duquel les pouvoirs locaux ont un rôle crucial à jouer. En rédigeant ce mémorandum, les associations espèrent ainsi que les principes et priorités y affirmés pourront recevoir un accueil

N°2010/05 - octobre /novembre 2010 · personnel communal, suivant de très près l’évolution de cet important dossier pour les finances communales, dossier hélas contrarié par

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Battant largement le succès des éditions précédentes, la Semaineeuropéenne de la Démocratie locale a vu cette année se déployerà Bruxelles plus de 90 actions, portées par la quasi-totalité descommunes et désormais un tiers des CPAS.

Si les débats et conférences à thème, la découverte de lacommune et les rencontres autour de l’institution et des servicescontinuent à compter pour l’essentiel des actions, le panel desactivités se diversifie grâce aux activités socioculturelles, decitoyenneté et de solidarité.

La campagne, qui soufflait ce 15 octobre ses trois bougies, nes’essouffle pas !

Le dynamisme des communes et des CPAS bruxellois, boostépar une synergie unique entre eux, leur Association et laRégion, leur vaut aujourd’hui de figurer dans l’élite du réseau12* du Conseil de l’Europe. Le thème de la campagnebruxelloise recoupant une des priorités de la présidence belge del’Union européenne lui a également valu le label “Présidencebelge”, eu-trio.be.

Avec l’appui renouvelé de la Région, l’Association n’a pasménagé ses efforts pour soutenir la cohérence de la campagne etla communication. Un site internet spécialisé a été créé, desbanderoles au logo de la semaine marquent désormais chaquelieu d’activité, et avec l’aide des communes-hôtes, deuxcolloques s’adressant à l’ensemble des entités participantes ontété mis sur pieds. Le premier, le 15 octobre à Woluwe-Saint-Lambert, traitait du thème de la campagne, “Ville durable etbonne gouvernance”, fil rouge des activités. Le second, le 21octobre à Etterbeek, entendait, avec le monde académique et lesinstances européennes, promouvoir l’échange de bonnespratiques de gouvernance touchant au niveau local.

La campagne a gagné en cohésion et en profondeur. Et si cetteannée, elle a encore grandi, elle a surtout muri. Par delà sesobjectifs de mieux faire connaître le rôle des communes, depromouvoir la démocratie locale et d’encourager la citoyenneté,elle apparaît aussi comme un tremplin pour améliorer lesconditions de fonctionnement et de gouvernance des pouvoirslocaux. Il est temps de monter plus encore en puissance, enmobilisant sur cet objectif les forces vives des communes et de laRégion.

La Semaine européenne de la Démocratie locale est devenuebien plus qu’un rassemblement d’actions. Elle est désormais unmouvement.

Grand corps vivant

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N°7

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N° 2010/05 - octobre /novembre 2010

Marc ThoulenDirecteur AVCB

SOMMAIRE

Agendas 21 locaux : un outil de bonne gouvernance à usage local . . . . . . . . . . . . . .7Un soutien de transition dès 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9Deuxième étoile éco-dynamique pour L’Association . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11Réduisez la consommation de papier dans votre administration . . . . . . . . . . . . . .12L’action en cessation environnementale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14Législation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17Regroupement familial : la notion de “logement suffisant” clarifiée . . . . . . . . . . . .19Comment Actiris aide les communes dans leurs recrutements . . . . . . . . . . . . . . . .21La SEDL en photo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22

page

L’ASSOCIATION EN ACTION

La période sous revue depuis la dernière livraison de cetterubrique s’étend de début juillet au 21 octobre.

Présidence de l’UE : mémorandum

En plus de sa contribution au mémorandum fédéral adressé aufutur gouvernement et dans l’immédiat, aux membres dugouvernement actuel et présidents de partis, présenté dans lenuméro précédent, notre Association a tenu la plume d’unmémorandum commun des trois associations régionales decommunes et adressé aux autorités tant fédérale que fédérées,impliquées dans l’exercice de la Présidence belge de l'Unioneuropéenne.

Au début de sa Présidence belge, l’Union Européenne se trouveconfrontée à des défis majeurs multiples, qu’elle ne pourra releverque si elle agit collectivement, en tant qu’Union. La Stratégie UE2020 montre comment l'Union pourra sortir plus forte de la criseet se transformer en une économie intelligente, durable etinclusive. Pour obtenir des résultats durables en termes derenforcement de la cohésion et d’efficacité des politiques, unnouveau modèle de gouvernance sera nécessaire, au cœur duquelles pouvoirs locaux ont un rôle crucial à jouer.

En rédigeant ce mémorandum, les associations espèrent ainsi queles principes et priorités y affirmés pourront recevoir un accueil

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favorable et que le rôle essentiel des pouvoirs locaux dans lapoursuite des objectifs de cohésion économique, sociale etterritoriale sera mieux reconnu. Elles insistent également surla nécessité de mettre en œuvre une gouvernance à multi-niveaux impliquant à part entière les pouvoirs locaux dansla définition des politiques et des priorités.

Tout en saluant les multiples initiatives prévues dans lecadre de la Présidence belge, les Associations regrettent quecelles-ci se déploient département par département, sansréelle prise en compte des transversalités nécessaires à la miseen place de politiques durables. Elles regrettent que lespriorités de la Présidence se déploient principalement dansdes domaines où les pouvoirs locaux sont peu présents, etque lorsque ces problématiques les concernent, ceux-ci n’ysont que peu ou pas associés. Enfin, elles notent undéveloppement insuffisant de la problématique de lagouvernance, pourtant reconnue comme une priorité deréforme au niveau de l’Union Européenne.

Préalablement à son envoi, ce mémorandum a été discutéavec le Conseil des Communes et Régions d’Europe, ce quia conduit à de menues corrections. A la veille de l’accessionde la Belgique à la Présidence de l’Union, il a été adressé auxMinistres responsables qui l’ont assez bien reçu et rendu desréponses souvent argumentées.

Politique des grandes villes : double démarche

La politique des grandes villes a fait l’objet d’une doubledémarche de la part de l’Association. Le 15 juin, elle étaitintervenue auprès de Monsieur Michel Daerden,Ministre des Pensions et des Grandes Villes duGouvernement fédéral, s’émouvant de ce qu’en raison de lasituation politique, les contrats conclus dans le cadre de laPolitique des Grandes Villes ne seraient pas renouvelés au-delà du 1er juillet, leur devenir étant confié au prochainGouvernement.

Cet appel avait été entendu in extremis, si ce n’est que lefinancement jusqu’au 31 décembre a été acquis à raison de80 %, la mesure s’appliquant, non à l’ensemble des projetsdéposés, mais seulement aux projets en cours. Pour certainescommunes, en particulier celles qui avaient plus largementremodelé leurs projets, il en résultait une mise à l’arrêt duprogramme et une perte sévère de ressources.

C’est la raison pour laquelle, en date du 6 septembre,l’Association a réécrit au Ministre Michel Daerden, plaidantque les nouveaux projets s’inscrivaient dans la foulée desprojets en cours et assuraient la cohérence de la politiquemenée au cours de ces dernières années ; elle mettait enévidence le caractère inéquitable de la distinction introduitepar la décision du Gouvernement.

Trait d’Union

Association de la Ville et des Communesde la Région de Bruxelles-Capitale asbl

Rue d’ Arlon 53/4 - 1040 BruxellesTél 02 238 51 40 - Fax 02 280 60 90

[email protected]

Rédaction : [email protected]

Publié avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, de Dexia et de Ethias

N° 2010-05 octobre /novembre 2010

Direction : Marc Thoulen

Coordination : Philippe Delvaux

Rédaction : Philippe Delvaux, Jolien De Troch, Olivier Evrard, Juliette Lenders, Philippe Mertens, Charles Picqué, Marc Thoulen

Photos : Philippe Delvaux, Jessica De Clerck

Traduction : Liesbeth Vankelecom, Kevin Cuppens, Annelies Verbiest

Secrétariat : Céline Lecocq, Chantal Matthys

Gestion des abonnements : Patricia De Kinne : 02 238 51 49 - [email protected]

Publicité : Agence Publiest - 02 550 38 04 - [email protected]

Trait d’Union est imprimé sur papier recyclé à 100 %

L’ASSOCIATION EN ACTION

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Elle demandait au Ministre de présenter ces arguments àl’attention du Gouvernement actuel afin de débloquer unesituation qui en se prolongeant fragilise encore plus descommunes déjà affectées par la crise. A défaut d’obtenirsatisfaction, elle demandait à tout le moins de préparer lesdossiers de façon telle qu’ils bénéficient de la plus hautepriorité sur la table du nouveau Gouvernement.

A l’heure où sont écrites ces lignes, nous apprenons quel’Administration envisage d’affecter aux projets en cours lesmoyens demandés pour les nouveaux projets : sans résoudretoute la problématique, ceci permettrait au moins derécupérer la totalité du crédit disponible. Nous espéronsvoir prochainement la confirmation de cette proposition parune décision formelle.

Police et primes Copernic : vers un appel ?

En matière de police, l’Association a réagi à lacondamnation de l’Etat belge par le tribunal de premièreinstance, à payer la prime Copernic majorant le pécule devacances, et ce avec effet rétroactif jusqu’à 2002. Le tribunalavait été saisi par 18 agents de police, le syndicat Sypol étant d'avis que la prime Copernic revient également aupersonnel de la police, à l’instar des agents fédéraux.

Selon ses calculs, cette régularisation coûterait 263 millionsd'euros aux zones de police, a déclaré Madame AnnemieTurtelboom, Ministre fédérale de l'Intérieur à laCommission de l'Intérieur à la Chambre. Raisonnementsurprenant, puisque c'est l'Etat belge qui a été condamné etnon les zones. C’est aussi négliger la possibilité pour l'Etatbelge d’interjeter appel, lequel aurait d'ailleurs un effetsuspensif.

L'Association a dès lors adressé, en date du 14 octobre, uncourrier à la Ministre de l'Intérieur pour l’inviter àinterjeter appel, et lui a suggéré une argumentation, baséenotamment sur le motif que l’affaire aurait normalement dûêtre tranchée par le tribunal du travail. Elle en a profité pourrappeler qu’alors que les dotations fédérales stagnent, voirefléchissent, leurs frais de personnel, eux, ne cessent decroître. Ce coût salarial continue à augmenter car l'Etatfédéral conclut des accords avec les représentants dupersonnel, sans aucune concertation avec le niveau local.

Pension : hausse des pools 1 et 2

L’Association (pour)suit le dossier des pensions dupersonnel communal, suivant de très près l’évolution de cetimportant dossier pour les finances communales, dossierhélas contrarié par les dernières péripéties pré-gouvernementales. Elle avait ainsi, pour la fixation des tauxde cotisation de 2011 et en accord avec ses associations

sœurs, plaidé en Comité technique des Pensions del’ONSSAPL pour une hausse identique de 3 % pour lespools 1 et 2.

Cette proposition présentait l’avantage de ne pas accroître ledifférentiel de taux entre les deux pools et d’amener le pool1 à se rapprocher progressivement du taux qui devrait êtreappliqué après la prochaine révision du régime général despensions des agents des pouvoirs locaux.

In fine, usant partiellement des réserves encore disponibles,le Comité de gestion a fixé ces taux à, respectivement, 32 et40 %, soit une augmentation de 2 % pour le pool 1 et de 3 % pour le pool 2. Il est à noter que les taux qui seraientdus sans intervention des réserves s’élèveraientrespectivement à 38.5 % pour le Pool 1 et 48.5 % pour lePool 2. Ceci souligne l’importance qu’il y a à procéderrapidement à une révision du régime actuel des pensions.

Notre Association est revenue sur l’urgence de reprendre lestravaux préparatoires relatifs à cette révision, en ce comprisela problématique d’un rapprochement des régimes et larévision du financement des pensions des policiers, quirelèvent actuellement du pool 5. Elle a rappelé ses crainteset doutes quant à la mise en œuvre effective d’un nouveaurégime au 1er janvier 2012.

Economie sociale : et le secteur public ?

En matière d’économie sociale, l’Association, alertée par saSection CPAS sur un avant-projet d’ordonnance réformantl'agrément et le financement des initiatives locales dedéveloppement de l'emploi et des entreprises d'insertion, a tenu à faire part au Ministre Benoît Cerexhe despréoccupations spécifiques aux communes soulevées par cetavant-projet.

Elle a regretté de n’avoir pas été associée aux travauxpréparatoires et ce d’autant plus que cet avant-projet exclutcomplètement le secteur public du champ de l’économiesociale. Cela a pour conséquence que de multiplesorganismes actuellement reconnus par l’ordonnance de2004 se verraient dans l’avenir privés d’agrément et desubvention.

Elle estime cette exclusion particulièrement dommageable,au regard de leur expertise qui est importante, tant du pointde vue de la mise à l’emploi que du point de vue de l’offrede produits accessibles, en particulier à un public défavorisé.Elle attire également l’attention sur le fait que la suppressiondes dits subsides aurait pour effet de soumettre les servicesen question à la libre concurrence, avec des risquessupplémentaires liés à l’application des dispositions de laDirective Services.

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Elle souhaite dès lors que cet avant-projet soit modifié etreconnaisse les opérateurs publics locaux, y compris lesorganismes mixtes où les pouvoirs publics détiennentensemble une majorité.

Funérailles des fœtus : enquête

La Région de Bruxelles-Capitale a pris contact avecl’Association au sujet des parcelles des étoiles. Il s’agit desterrains réservés aux cendres des fœtus, dont les communesdoivent se doter conformément à l’ordonnance du 13décembre 2007 modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur lesfunérailles et les sépultures en vue d’un traitement digne desrestes des foetus nés sans vie. L’ordonnance s’applique auxcimetières situés sur le territoire de la Région et qui nedépassent pas ses limites, d’où la nécessité de conclure desaccords de coopération entre Régions pour les cimetières si-tués totalement ou partiellement sur le territoire d’une autre.

Avec le service documentation, le service d’études a menéune enquête pour identifier les cimetières bruxellois, lescommunes qui avaient déjà créé ces parcelles ainsi que cellesdont les cimetières sont situés dans une autre Région. Cesdonnées permettront à la Région d’évaluer la nécessité et lesmodalités d’éventuels accords de coopération en matière defunérailles et sépultures. Pour rappel, un tel projet d’accordavait été élaboré en 2006, mais n’avait pas abouti.

Après la transmission des résultats d’enquête, la Région asoumis un projet d’arrêté d’exécution de l’Ordonnance du13 décembre 2007, lequel n’appelait pas de commentairetechnique particulier.

L’AVCB forme le SPF Intérieur

En date du 28 septembre, le Service d’études a donné uneformation à des agents du SPF Intérieur. La journée a étéconsacrée à expliquer la commune au travers de notionstelles que la nouvelle loi communale, les concepts dedécentralisation et de déconcentration, la tutelle, lefonctionnement des conseils et collèges, les bourgmestres etles zones de police, les marchés publics, la fiscalité, lebudget...

Formation sur la directive services

Enfin, notre Association est intervenue dans le cadre ducongrès de la Fédération des Secrétaires de CPAS de laRégion de Bruxelles, tenu du 13 au 16 octobre sur lethème : “La directive services européenne, l’exceptionsociale”. Son service d’études y a présenté pendant unematinée l’impact de la directive service en commençant parune introduction générale du droit européen.

Mobilité

La deuxième rencontre des conseillers en mobilité belgess’est déroulée le 28 septembre, et a connu un franc succès.Elle avait pour thème central, la politique cyclable enRégion de Bruxelles-Capitale. La matinée était consacréeaux interventions, parmi lesquelles les outils d’une politiquecyclable en RBC, les sens - uniques limités, les amé-nagements en marquages, la qualité des revêtements, tandisque l’après-midi six circuits guidés à vélo étaient organisés

Une nouvelle formation “le cycliste et le code de la route”,portant sur tout ce que les gestionnaires de voirie devraientprendre en compte, a été mise sur pieds. La formations’attache à éclaircir une véritable brousse réglementaire, danslaquelle tant l’usager que l’automobiliste se perdent parfois :le 20 septembre, une session en néerlandais réunissait 30personnes à l’Association, et le 21 septembre, une formationen français organisée au CCN en touchait quelque 50.

En matière de sécurité routière, notreAssociation participe activement, commechaque année, à la préparation de lacampagne régionale “sécurité routière” quise déroule en octobre. Cette année, celle-ciconcerne la traversée piétonne des 12-16 anset a Stromae comme “parrain”. Le lancementofficiel de la campagne s’est fait le 6 octobresur la place Flagey avec un “mini” (plus de5.000 jeunes présents) concert de Stromae, qui a fait lapromotion de la campagne ; des dépliants ont été diffusés àcette occasion. Comme chaque année, les communes, etnotamment les services des gardiens de la paix, ainsi que leszones de police, étaient présentes aux côtés de la STIB, duGouverneur, de Bruxelles-Mobilité.

La cellule poursuit aussi son travail de préparation desEtats généraux de la Sécurité routière en Région deBruxelles-Capitale. Après les secondes plénières desgroupes de travail “Infrastructure”, “Sensibilisation” et“Contrôle-sanction”, les réunions se sont enchaînées à unrythme soutenu. Comme pour la première série,l’Association est présente aux trois groupes de travail, etparticipe aux comités d’accompagnement et aux réunions depréparation. Pour rappel l’objectif de ces Etats généraux estde mettre sur pied un nouveau plan d’actions pour lapériode 2011 - 2020 visant à réduire le nombre de tués et deblessés sur nos routes.

Concernant la problématique des pics de pollution, legroupe de travail s’est mis en stand by dans l’attente del’évaluation prévue par l’arrêté, ce qui ne signifie pas que lacellule mobilité laisse ce dossier en latence. Le 15 juillet,était organisée pour ce groupe une présentation du systèmeIrisbox.

L’ASSOCIATION EN ACTION

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Le 11 octobre, l’Association a réuni la commission “codedu gestionnaire et règlements complémentaires” avec cettefois comme sujets abordés : les abords d’écoles (signalisationà message variable), les zones d’évitements, les panneauxadditionnels. Le 19 octobre, elle a également participé augroupe de travail “code du gestionnaire” au niveau fédéraldans le cadre du transfert de cette compétence aux Régions.

La Semaine de la mobilité et son traditionnelDimanche sans voiture ont comme à l’habitudefait l’objet d’une préparation active. A l’approchede l’évènement, l’Association a coordonné letravail des zones de police dans le cadre deréunions tenues en septembre. Et le modèles’exporte : le 20 septembre, elle a participé à une

rencontre avec une délégation de Stavanger en vue de leurdonner un maximum d’informations sur l’organisationd’une journée sans voiture : l’idée de nos visiteurs estd’organiser semblable évènement en Norvège, dès 2011, surbase de l’expérience bruxelloise.

Coopération

L’Association a rencontré le 12 août des représentants de laCoopération technique belge (CTB) en vue d’identifierplus spécifiquement des synergies au Maroc entre leprogramme de Coopération internationale communale(CIC) et ceux menés par la CTB. La rencontre a permis derelever différentes complémentarités étant donné que laplupart des communes belges actives dans le programme deCIC sont localisées dans des zones prioritaires de la CTB.Cette rencontre connaîtra une suite sur le terrain puisque lareprésentante permanente de la CTB au Maroc participeraà un atelier organisé fin octobre par les associationsbruxelloise et wallonne à Al Hoceima.

Le 25 août, l’Association a rencontré les représentants duprogramme ART GOLD - Liban des Nations-Unies, encompagnie du représentant permanent de la Région deBruxelles-Capitale auprès de l’Union européenne, MonsieurPascal Goergen. Il s’agissait de tenter de donner une suiteconcrète aux diverses rencontres organisées en 2009, tant enBelgique qu’au Liban, jusque là restée en panne. L’objectifest de favoriser la création de rapports de coopération entreles communes et la Région de Bruxelles-Capitale d’une part,les communes libanaises de l’autre On a donc mis enévidence les difficultés rencontrées dans la mise en placed’un programme de coopération, en particulier sous l’angledu financement, mais aussi les avancées réalisées dansl’intervalle, notamment en matière d’identification desbesoins. Deux missions exploratoires, intégrant cesavancées, sont envisagées dans un proche avenir, d’abordsous l’angle politique, ensuite d’un point de vue technique.

Développement durable

Aujourd’hui, dans la Région de Bruxelles-Capitale, 19agendas locaux 21 sont en voie d’élaboration : 14 concernent les communes, 5 les CPAS. Mais trois ansaprès le début de ce travail, où en est-on exactement ? La moitié des communes se sont dotées d’un agenda 21local, ou sont sur le point de le faire : cinq d’entre elles ontdéfini un Plan d’actions approuvé politiquement, quatreautres devraient avoir le leur approuvé avant la fin de cetteannée ; en outre, la Ville de Bruxelles vient de mettre à jourson propre agenda.

Ces plans représentent des centaines d’actions durables dansdes domaines aussi divers que l’alimentation, la gestion desdéchets, la propreté publique, la mobilité ou encorel’information des citoyens.

Le moment était propice pour l’Associationd’organiser un forum rétrospectif, lequels’est tenu le 6 octobre à l’AuditoriumInternational. Outre un très vivant temps dedébat entre participants, basé sur l’échanged’expériences, cette rencontre a permis debrosser un rapide bilan. Monsieur Marc Cools a détaillé lesdifférents volets d’un agenda local 21 tandis que MonsieurPhilippe Mertens, animateur du Forum du développementdurable, livrait ses réflexions quant à l’impact des agendaslocaux 21 sur la gouvernance locale, tant en termes dedémocratie participative (de la ville planifiée à la villenégociée) que dans sa dimension interne (vers une gestiontransversale de projets).

La Ministre régionale de l’Environnement EvelyneHuytebroeck a conclu les travaux de la matinée enannonçant un subside supplémentaire pour prolonger letravail sur les agendas 21 locaux, dans des conditionscependant différentes de celles de la phase initiale.

L’Association peut difficilement promouvoir des com-portements responsables dans les communes et les CPASsans donner elle-même l’exemple, non seulement dans lescampagnes auxquelles elle contribue (Semaine européennede la Démocratie locale, Agenda 21 locaux, Semaine de laMobilité, …), mais aussi au travers des services et desmissions qu’elle offre (formations et publicationsnotamment). La participation au label éco-dynamiqueorganisé par Bruxelles Environnement constitue, en matièreenvironnementale, une opportunité à cet égard.

L’ASSOCIATION EN ACTION

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Entreprise éco-dynamique

Il y a trois ans, l’Association était labellisée en tantqu’entreprise éco-dynamique et recevait sa première étoile.Le programme de l’Association comportait alors 17 actionsréparties sur cinq thématiques : mobilité, information,énergie, déchets et eau. De ces 17 actions programmées en2007, 12 ont été accomplies, trois abandonnées et deuxpostposées. Dans le même intervalle, elle a mis en place plusd’une dizaine de nouvelles actions : dématérialisation depublications, utilisation de papier 100% recyclé pour la

revue, diminution du nombre d’imprimantespersonnelles, suivi électronique dedocuments parlementaires, autant de projetssupplémentaires conçus et mis en placependant ces trois ans.

Trois ans, c’était l’heure d’un premier bilan mais aussi celledu renouvellement de notre dossier de candidature.

Comme pour lors de premier dépôt de dossier, la démarchese veut souple et évolutive. Elle ne doit pas se limiter àsimplement exécuter, pendant trois ans, un programmeprédéfini : évaluation et adaptation sont essentielles. Cettesouplesse est d’autant plus requise que dans l’intervalle, delocataire, l’Association est passée propriétaire d’un plateaude bureaux au sein d’une copropriété, où sa part pèse moinsde 5% de l’ensemble. Autre difficulté, la comptabilitéénergétique collective, en place depuis plusieurs décennies,ne permet pas de récolter les bénéfices d’une politiqued’économie d’énergie, le bâtiment n’ayant pas été conçudans cette optique.

Malgré cela, un nouveau plan a été élaboré, qui prévoit uneimplication plus forte du personnel et de la direction, ainsiqu’un système plus élaboré de mesure et d’évaluation. Leplan d'actions comporte 40 fiches projets dont lasuppression de l’offre de tickets de parking lors desformations tenues à l’Association, l’étude des possibilités derationaliser les impressions, la création de nouveaux modèlesde courrier et documents permettant l’économie de papier,l’instauration d’un lunch végétarien lors des formations duvendredi, le comptage individualisé des impressions…

Le 5 octobre, le jury s'est prononcé favorablement sur cedossier, et le label Entreprise éco-dynamique del'Association a été porté à deux étoiles.

Semaine européenne de la Démocratie locale

Terminons cette revue par la Semaine européenne de laDémocratie locale, dont l’édition 2010 a été lancée ce 15 octobre par une séance académique commune organiséeen l’hôtel communal de Woluwe-Saint-Lambert. Placée

sous le thème de “Ville durable et bonne gouvernance”,cette édition a vu se déployer plus de 90 actions, contre 70aux précédentes, destinées à faire mieux connaître le rôle descommunes, à promouvoir la démocratie locale et àencourager la citoyenneté. Le nombre des entitésparticipantes, 24, est resté stable, avec toutefois unecommune de moins et un CPAS de plus.

De son côté, avec l’aide de la Région de Bruxelles-Capitale,l’Association a développé des actions de communicationsupplémentaires : un site internet spécialisé a été créé et desbanderoles reprenant le logo de la semaine et le thème de lacampagne marquent désormais chaque lieu où se dérouleune activité. Il reste cependant des choses à faire pouraméliorer la couverture de presse et résoudre des défauts decommunication internes.

Avec l’aide des communes-hôtes, l’Association a mis surpieds deux colloques s’adressant à l’ensemble des entitésparticipant à la Semaine.

Le premier traitait duthème de la campagne, ets’est déroulé le 15 octobreà Woluwe-Saint-Lambert,en présence du repré-sentant du Ministre-Président, Monsieur Charles Spapens, et de la Ministre del’Environnement, Madame Evelyne Huytebroeck.

Le second s’est tenu le 21 octobre en l’hôtel communald’Etterbeek, sur le thème des réseaux d’échange de bonnespratiques de gouvernance, en présence de personnalitésacadémiques et de représentants d’instances internationalesprésentes à Bruxelles : Union européenne, Comité desrégions, Conseil de l’Europe, Conseil des Communes etRégions d’Europe, … L’intention est de transformer cetterencontre en une étape marquante dans la création d’un telréseau d’échange au niveau européen.

Après avoir par deux fois valu à Bruxelles d’être retenuecomme expérience pilote du Conseil de l’Europe, ledynamisme des communes et des CPAS bruxellois, boostépar une synergie unique entre eux, leur Association et laRégion, lui vaut aujourd’hui de figurer dans le réseau 12 *du Conseil de l’Europe. Le thème de la campagne recoupantune des priorités de la présidence belge lui a également valuun appui particulier de la part de la Région ainsi que le label“Présidence belge”.

Marc Thoulen

L’ASSOCIATION EN ACTION

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Trois années après le début du travail d’élaboration, la moitié des communes bruxelloise sesont dotées d’un agenda 21 local, ou sont sur le point de le faire. En outre, la Ville deBruxelles vient juste de mettre à jour son propre agenda. L’occasion pour l’Associationd’organiser un forum rétrospectif, qui s’est tenu le 6 octobre dernier et, outre un très vivanttemps d’échange entre les participants, a permis de brosser un premier bilan, que vous retrouverez dans cescolonnes. La Ministre Evelyne Huytebroeck annonce un subside supplémentaire pour prolonger le travail surles agendas 21 locaux. On terminera sur la seconde étoile accordée à l’Association par BruxellesEnvironnement pour le label éco-dynamique. Dans un prochain Trait d’Union, on s’attardera surl’expérience des jardins participatifs d’Etterbeek.

AGENDAS 21 LOCAUX : UN PREMIER BILAN

ACTUALITÉ

En 2008, la Région de Bruxelles-Capitale lance l’appel àprojets Agenda Iris 21 pour encourager les pouvoirs locaux às’engager sur la voie de la durabilité. Dès la première année,huit communes et un CPAS bénéficient d’un subside de50.000 €, renouvelable pendant trois ans, pour concevoir etmettre œuvre un programme d’actions durables : un Agenda21 local . 1

Trois ans après ?

Un rapide bilan sur cette première fournée s’impose. Enchiffres tout d’abord. A l’approche de la fin des trois annéesd’aide régionale, cinq communes (Uccle, Jette, Watermael-Boitsfort, Evere et Forest) ont défini un Plan d’actionsAgenda 21 qui a été approuvé politiquement. Les troisautres ainsi que le CPAS de Molenbeek devraient avoir leleur approuvé avant la fin de cette année. Rappelons que laVille de Bruxelles disposait déjà de son agenda 21, lequel estpour l’instant à sa seconde mouture.

Ces plans représentent des centaines d’actions durables dansdes domaines aussi divers que l’alimentation, la gestion desdéchets, la propreté publique, la mobilité ou encorel’information des citoyens.

Concrètement, ces actions sont aussi riches que variées.Elles ont pour thème l’utilisation de matériaux durablesdans les aménagements de l’espace public, l’appel à desentreprises d’économie sociale dans les marchés publicscommunaux, la réduction de l’usage du sac plastique dansles commerces ou encore le choix de plantes locales, vivaceset peu gourmandes en eau pour le décor floral communal.

Revenons au bilan. En termes de gouvernance, l’Agenda 21local apporte là quantité d’avantages :

- il invite à réfléchir sur l’avenir du territoire ;- il permet de développer une réflexion locale sur le

développement durable à moyen ou long terme avecdes objectifs, des stratégies et des actions concrètes ;

- il développe le souci d’exemplarité au sein despouvoirs public ;

- il encourage le dialogue avec les parties prenantes duterritoire et la société civile locale ;

- et il incite au débat, à la mobilisation et au portagepolitique autour du développement durable.

En conclusion de cette première approche, nous voudrionsdévelopper quelque peu deux domaines et champs d’in-novations pour une gouvernance locale et durable.

1. La démocratie participative ou comment passer de laville planifiée à la ville négociée ?

L’Agenda 21 local met en place des dynamiques afind’encourager le dialogue avec le citoyen et les forces vives :population, entreprises, commerçants, associations, etc. Il les associe à la fois aux différentes étapes de la conceptionet à la mise en œuvre des politiques ainsi définies. Ce qui lesrend à la fois plus riches et plus fortes car moins susceptiblesd’être à nouveau débattues.

Mais pour ce faire, il faut innover en matière de modes etd’outils de gouvernance.

A l’image de la cyber-consultation développée parWatermael-Boitsfort sur le projet d’Agenda 21 local, où plusde 200 habitants ont été invités par courriel à formuler leuravis sur le site internet de la commune.

1 L’Agenda 21 local est un projet impulsé par les élus qui implique forces vives, habitants et entreprises. Il met en œuvre les concepts de durabilité et a pourobjectif un développement économiquement efficace, socialement équitable et environnementalement soutenable. Concrètement, il comporte plusieurspassages obligés : un diagnostic préalable, la concertation des différents acteurs et la rédaction d’un plan (ou programme) d’actions concertées qui impliquetoutes les parties prenantes.

Un outil de bonne gouvernance à usage local

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ACTUALITÉ

2. La dimension interne : vers une gestion transversalede projets

L’Agenda 21 local a invité les communes à s’interroger sur ladimension interne, sur l’institution et ses mécanismes defonctionnement. Il a encouragé la réflexion autour d’unfonctionnement et de méthodes de travail plus efficients etplus modernes. Au travers, notamment, d’une nouvellestructuration et supervision du travail. Ce qui a pourconséquences la création de comités de pilotage, la tenue deréunions des chefs de services, la mise en place d’une cellulede gestion quotidienne de projet, l’apparition de nouvelleshabitudes de travail plus transversales, etc.

Il a permis également d’associer les travailleurs et dedemander leur avis sur le fonctionnement de la communeou du CPAS.

En outre, l’Agenda 21 renforce l’exemplarité des pouvoirspublics notamment par la prise en compte de politiquesemblématiques que l’on retrouve presque systéma-tiquement, dans les plans d’actions, comme l’intégration de

clauses sociales et environnementales dans les marchéspublics, la systématisation des mesures d’économied’énergie et d’eau, la généralisation des pratiques de trisélectif au sein des administrations, des écoles et des crèches.

Enfin, la conception et la gestion des projets s’en trouventmodifiées avec l’émergence d’une approche “dévelop-pement durable”. Celle-ci passe par notamment l’intro-duction de la transversalité et l’association des forces vivesaux différents stades d’élaboration et de mise en œuvre ouencore par la diversité des thématiques et despréoccupations développées à l’exemple du projet Box vélo àSchaerbeek.

L'installation de box vélo à Schaerbeek réunit les associationslocales et les futurs utilisateurs, intègre une entreprised’insertion socioprofessionnelle locale pour la construction desbox et développe des préoccupations environnementales dans lechoix des matériaux.

Lors du Bilan du 6 octobre, Uccle et Watermael-Boitsfort sontvenus expliquer chacun la conception de leur agenda avant delaisser la parole à quelques bonnes pratiques mariant despréoccupations écologiques avec une dimension économique(“les commerces chaleureux”) ou sociale (les jardinsparticipatifs).

Ces différentes expériences sont à retrouver dans nos médias :

- L’agenda 21 d’Uccle : Trait d’Union 2009-01- L’agenda 21 de Watermael-Boitsfort : Trait d’Union 2010-04- “Des commerces chaleureux à Etterbeek” in Moniteur du

développement durable n°10Trait d’Union et le Moniteur du développement durablessont disponibles sur www.avcb.be

- Le Jardin participatif d’Etterbeek : voir le prochainTrait d’Union.

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ACTUALITÉ

“Pour soutenir les pouvoirs locaux dans leurrôle de levier de changement, j'ai lancédepuis 2007 avec mon administrationBruxelles Environnement une initiative pourpromouvoir la réalisation d'agendas IRIS 21par les communes et les CPAS bruxellois.

Ce soutien n’est pas accordé automati-quement mais sur base d’un appel à candidatures et d’unesélection par un jury, ce qui contribue à garantir la qualité desprojets. L’objectif poursuivi est que le plus grand nombre – etmême, si possible – toutes les communes et tous les CPASpuissent participer au projet. Ainsi, l'accord de gouvernement2009 – 2014, intitulé “Un développement régional durable auservice des Bruxellois” a confirmé la volonté de poursuivre cettedynamique. Il précise ainsi que “L’accompagnement régional àla mise en œuvre des plans locaux de développement durablesera étendu pour permettre à toutes les communes et CPAS denotre Région de remettre des projets”. A ce jour, trois éditionsd'appels à candidatures ont déjà été lancées.

Pour rappel, 9 projets ont été soutenus durant l'année 2008. Ce nombre a été porté à 16 suite au deuxième appel àcandidatures en 2009, puis à 19 en 2010.

Sont entrés successivement dans la démarche• en 2008 : les communes d'Etterbeek, Evere, Forest, Jette,

Saint-Gilles, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, leCPAS de Molenbeek;

• en 2009 : les communes de Berchem-Sainte-Agathe,Bruxelles-Ville, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre, les CPAS de Bruxelles, Etterbeek et Forest;

• en 2010 : les communes d'Anderlecht, Ixelles, le CPAS deSaint-Gilles.

Le soutien régional est de deux types :• un soutien financier de 50.000 euros par an, renouvelable

deux fois sur base d’une évaluation concluante du rapportd’activités.

• un encadrement méthodologique et une mise en réseaugrâce à l’appui fourni par l’Association de la Ville et desCommunes de Bruxelles, la Fondation pour les Générationsfutures et Bruxelles Environnement.(…)

Cet encadrement permet, entre autres,une évaluation régulière de l’avan-cement du projet.

Cette évaluation est essentielle car letravail entrepris n’est pas facile :développer la transversalité, encou-rager la partici-pation, intégrer des

critères environ-nementaux et so-ciaux dans les décisions…tout cela nécessite des changements complexes.

Or, vu les moyens financiers et humains investis dans ce projet,il est essentiel de vérifier que nous allons dans la bonne directionet que les changements, même s’ils s’opèrent lentement,conduisent à des pratiques plus durables. En particulier, il fauts’assurer que les conditions de la pérennisation du projet et de satraduction en projets concrets se développent en même temps quela réalisation de l’Agenda 21.

Pour ma part, je veille à poursuivre la dynamique entamée. Je viens de déposer au gouvernement une note pour relancer unappel à nouvelles candidatures en 2011 ainsi que pour soutenirl’octroi d’un soutien de transition.

En effet, en 2010, s’achève le cycle de soutien de trois ans pourles 9 administrations entrées dans la dynamique en 2008. Au terme de ces trois ans et de l’expérience acquise, j’ai constatéque l’élaboration d’un Agenda 21 nécessite de 24 à 30 mois,période au terme de laquelle l’administration se trouve dotéed’un plan d’actions validé sans toutefois avoir pu implémentersur le terrain un grand nombre d’actions. Dès lors, tout letravail accompli reste peu ou non valorisé.

Evelyne Huytebroeck :

Un soutien de transition dès 2011

Ce 6 octobre, Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de l’Environnement, est intervenue au “Bilandes agendas 21 locaux”, annonçant en primeur la décision du Conseil des Ministres qu’elle a impulséquelques jours plus tôt octroyant aux communes un budget de transition pour prolonger leur travail sur lesagendas 21 locaux.

Mme La Ministre Evelyne Huytebroeck

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C’est pourquoi j’ai proposé d’octroyer un nouveau soutien dit“soutien de transition” permettant aux administrations devaloriser le travail effectué et de mettre en place des structurespérennes, garantissant la poursuite de la dynamique. Cesoutien, d’un montant maximal de 25.000 euros ne pourra êtreaccordé qu’une seule fois. Il sera octroyé aux administrations quiont achevé complètement un cycle de trois ans et qui possèdent

un plan d’actions validé par leurs instances politiques et surbase d’un appel à candidatures et sélection par un jury.

J’espère que ce nouveau soutien permettra aux communes etCPAS engagés dans la démarche de poursuivre leurs efforts et dedonner ainsi sens à tout le travail accompli jusqu’ici.”

ACTUALITÉ

Fin septembre, juste avant l’événement du 6/10, le Gouvernement dela Région de Bruxelles-Capitale marquait son accord sur le lancementdes appels à projets "Agenda Iris 21", édition 2011.Source : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale – réuniondu 30 septembre 2010 - POINT 22 : Projet d’appel à projet “AgendaIris 21” pour la Ville et les Communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Poursuite de la dynamique en 2011

Les conditions de cet appel :- la commune ou le CPAS candidat doit avoir bénéficié

précédemment de trois années de subside dans le cadre del'appel à projets "Agenda IRIS 21" ;

- le candidat doit disposer d'un Plan d'action 21 validé par soninstance politique (Conseil communal ou Conseil de l'ActionSociale) ;

- le projet doit être financé par la commune à hauteur de 10% dusubside régional qui sera octroyé (hors frais de personnelcommunal en place) ;

- une cellule de pilotage transversale sera maintenue au sein del'administration ;

- la commune doit proposer un listing des actions prioritaires en2011 dont au minimum une qui porte sur l’évaluation et le suividu Plan d’Action ;

- un volet spécifique de "participation" doit être prévu.

Un jury de sélection procédera à l'évaluation des projets proposés.

Le subside, d'un montant maximum de 25.000 €, non renouvelable,couvrira pour partie la rémunération d'un coordinateur (50% dusubside au maximum) et pour le solde, sera affecté à la mise enœuvre d'actions prioritaires du Plan d'action.

Dernière minute

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NOUVEAU

Le bilan de trois années : exemplarité, souplesseet adaptation

Comme pour lors du premier dépôt de dossier, notredémarche se veut souple et évolutive. Elle ne doit pas selimiter à simplement exécuter, pendant trois ans, unprogramme environnemental.

La définition et la mise en œuvre de nouvelles actions se faiten parallèle à la concrétisation de celles déjà programmées.Dématérialisation de publications, utilisation de papier100% recyclé pour le Trait d’Union, diminution du nombred’imprimantes personnelles, suivi électronique dedocuments parlementaires sont autant de projetssupplémentaires conçus et mis en place par l’Associationpendant les trois dernières années.

L’adaptation du programme défini est essentielle. Des 17actions programmées en 2007, 12 ont été accomplies, troisabandonnées et deux postposées dans le temps. Dans lemême intervalle, nous avons mis en place plus d’une dizainede nouvelles actions.

Autre préoccupation majeure de notre politique environ-nementale, l’exemplarité.

Notre volonté est de développer une Association citoyenneet responsable qui veut montrer l’exemple et présenter dessignes de changements visibles au travers des services et desmissions qu’elle offre aux pouvoirs locaux, par l’entremisenotamment de ses formations, des ses publications ouencore des projets et campagnes où elle prend part à lacoordination : Semaine de la Démocratie Locale, Agenda 21locaux, Semaine de la Mobilité, Dimanche sans voiture, etc.

Les limites : le changement de mentalité, le coûtet le faible retour sur investissement

Le label n’est pas un long fleuve tranquille ! En trois ans,notre situation a été bouleversée. De locataire, l’associationest passée propriétaire d’un plateau de bureaux au sein d’unecopropriété. Notre part représente moins de 5% del’ensemble. Ce qui est malheureusement de peu de poidslors de la prise de décision dans une assemblée. Lechangement s’opère dans la durée…

Autre difficulté, une comptabilité énergétique collective, enplace depuis plusieurs décennies, qui ne nous permet pas derécolter les bénéfices de notre politique d’économied’énergie. Le bâtiment n’a pas été conçu dans cette optique,il faudrait donc opérer des modifications importantes, pource faire, avec de plus un faible potentiel de retour surinvestissement.

Il y a trois ans, nous nous posions la question : le label fait-il naître une conscience environnementale au sein del’entreprise ? Il s’agit moins de convaincre tout le monde qued’impulser, par le biais de ce programme, une dynamiquequi peut germer comme une graine et faire émerger uneconscience et des réflexes dansl’équipe. Au responsable de projet deles faire fructifier, avec tact, enassociant le personnel.

Deux étoiles et 40 actions

Le jury s'est prononcé favorablement sur notre dossier decandidature, le 5 octobre 2010, le label Entreprise éco-dynamique de l'Association a été renouvelé et porté à deuxétoiles.

Notre plan d'actions environnemental comporte 40 fichesprojets dont voici quelques exemples choisis : la suppressionde l’offre de tickets de parking lors des formationsorganisées par l’Association, la miseen place d’une étude sur larationalisation des impressions, lacréation de nouveaux modèles decourrier et documents qui permettentl’économie de papier, l’instaurationd’un lunch végétarien lors de nosformations du vendredi c’est leFriday is Veggie Day, l’instaurationdu comptage individua-lisé pour lesimpressions, etc.

Rendez-vous dans trois ans pour unetroisième étoile ?

Rétroactes

En juin 2007, l’Association recevaitsa première étoile au label éco-dynamique. Cette distinction n’estaccordée que pour une durée detrois ans au terme desquels il fautintroduire un nouveau dossierpour conserver, ou augmentercomme cela a été le cas avecl’Association, son nombre d’étoiles.Voyez “L’Association croit en sabonne étoile” dans Trait d’Union2007-4, disponible sur www.avcb.be

DEUXIEME ETOILE ECO-DYNAMIQUE POUR L’ASSOCIATION

Trois ans, déjà, que l’Association a été labellisée, par Bruxelles Environnement, comme entreprise éco-dynamique en recevant sa première étoile. Notre programme environnemental comportait alors 17 actions réparties sur cinq thématiques : mobilité, information, énergie, déchets et eau. Trois ans, c’estl’heure d’un premier bilan mais aussi celle du renouvellement de notre dossier de candidature… lequel aabouti à l’obtention d’une deuxième étoile.

Philippe Mertens

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Agissez globalement

Pour mettre sur pied un plan d'action global,il convient d'agir sur trois niveaux :

1. une approche individuelle : provoquer une prise deconscience chez les collaborateurs et les former pourqu'ils fassent des copies recto verso, qu'ils n'imprimentpas les courriels, etc.

2. une approche structurelle : adapter le matérielinformatique: impressions économiques par défaut,écrans et imprimantes en veille, …

3. une approche organisationnelle : adapter les procéduresde travail internes : factures électroniques, signatureélectronique, etc.

Vous trouverez davantage de conseils et outils pour mettresur pied votre plan d'action visant à réduire votreconsommation de papier sur le site Internet de BruxellesEnvironnement.

Outils de Bruxelles Environnement

Bruxelles Environnement met divers outils à la dispositiondes administrations qui souhaitent réduire leur consom-mation de papier.

Consultez www.bruxellesenvironnement.be via la rubriqueprofessionnels > Thème Déchets > Papier et carton.

Vous y trouverez des outils pour établir un plan d'action surmesure pour votre administration, un module d'e-learning,des affiches, des autocollants, des info-fiches, un vade-mecum, etc.

Tous les cinq ans, la consommation mondiale de papieraugmente de 20% ! Dans la Région de Bruxelles-Capitale,quelque 60 000 tonnes de déchets de papier et de cartongénérés par les activités de bureau sont collectés chaqueannée, pour un ratio de 75% de papier (impressions,enveloppes, journaux, etc.) et 25% de carton. Quelque340.000 personnes travaillent dans le secteur tertiaire de laRégion et chacune d'entre elles consomme en moyenne 50 kg de papier imprimé par an. Cela représente 50 pagespar personne par jour et 10 000 pages par personne par an.

Les objectifs du 4e Plan déchets régional sont ambitieux:arriver à une réduction de 12 kg/travailleur d'ici 2013 et de30 kg/travailleur d'ici 2020.

Des projets-pilotes menés par Bruxelles Environnement surune période de 10 mois dans des petites et des grandes

entreprises privées et publiques à Bruxellesont démontré qu'une gestion efficace desnouvelles technologies permettait d’enréduire la consommation de 30% enmoyenne. Toutes les entreprises peuventatteindre ce pourcentage.

Ainsi, l'administration du SPF Mobilité etTransport en consommait 26% en moins à lafin du projet-pilote. L’économie réalisée s’estmontée à 12.188 €.

L'administration communale de Watermael-Boitsfort a vusa consommation baisser entre 2005 et 2007 de 2.932.500feuilles à 2.635.000 feuilles. En 2007, cette consommationbaissait encore de 700.000 feuilles.

Ces projets-pilotes, réalisés dans 25 organisations, ontdémontré des différences considérables de consommationselon la taille de l’entreprise. Ainsi, le travailleur d’uneentreprise moyenne consomme en moyenne 108 kg depapier par an, contre 66 kg pour celui d'une petiteentreprise et 36 kg pour celui d'une grande entreprise. Laconsommation idéale par travailleur devrait se situer à 30 kgannuel par personne.

Les organisations participantes ont économisé durant lapériode d'essai 18% de papier (moyenne pondérée), soit uneéconomie totale d'un peu plus de 75 tonnes, correspondantà 775.000 €.

Les investissements réalisés par les organisations pour uneoptimalisation de leur consommation sont ainsi aisémentrécupérés.

Retrouvez l’info de la Semaine européenne de réduction desdéchets sur :www.bruxellesenvironnement.be > Professionnels > Themes> Déchets > Semaine européenne de la réduction des déchets

L’Association se mobilise elle aussiImpression recto-verso, suppression d’imprimantes individuelles,

l’Association met déjà en pratique ces recommandations depuis

longtemps. Pour aller plus loin et dans le cadre de l’obtention de sa

deuxième étoile au label éco-dynamique, l’Association va mettre à

l’étude un plan de la rationalisation des impressions, la création de

nouveaux modèles de courrier et documents qui permettent

l’économie de papier.

ÉCHO DE LA RÉGION

REDUISEZ LA CONSOMMATION DE PAPIERDANS VOTRE ADMINISTRATION

La Semaine européenne de la réduction des déchets se déroulera du 20 au 28 novembre 2010. Elle a pourbut de promouvoir des actions durables visant la réduction des déchets dans toute l’Europe, mais aussid’attirer l’attention sur le travail qui a été réalisé par les différents acteurs locaux et ce, au moyen d’exemplesconcrets de réduction des déchets. A cette occasion, petit focus sur la consommation de papier.

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Aide-mémoire du CPAS - Nouvelle édition !L’aide-mémoire du CPAS est le recueil des principales dispositions légales relatives

aux CPAS applicables dans la Région de Bruxelles-Capitale.

L’ouvrage contient principalement les 3 lois relatives à l’aide socialepublique : la loi du 8.7.1976 organique des CPAS, la loi du 26.5.2002concernant le droit à l’intégration sociale et la loi du 2.4.1965 relativeà la prise en charge des secours accordés par les CPAS. Ces lois sontutilement annotées de références aux arrêtés d’exécution et auxcirculaires ministérielles ou administratives y relatives.

Mais on trouve également dans cet ouvrage :

• les dispositions de la loi spéciale du 16.7.1993 visant à acheverla structure de l’Etat concernant les CPAS ;

• une rubrique reprenant les dispositions légales et régle-mentaires essentielles relatives aux missions des CPAS nonreprises dans les textes de base ;

• des tableaux récapitulatifs des montants relevant de la législa-tion fédérale concernant l’aide sociale au 1er septembre 2010 ;

• les numéros Inforum des références non reprises in extenso ;

• une table des matières détaillée ainsi qu’un index de la loiorganique des CPAS et de la loi concernant le droit àl’intégration sociale qui facilitent grandement la consultationde l’ouvrage.

Une nouvelle édition papier, mise à jour au 30 septembre 2010, sortira très prochainement de presse.

Format : A5

Langue : français ou néerlandais

Prix de vente :

28 € TVAC pour les membres*

32 € TVAC pour les non-membres

29 € TVAC pour les étudiants

*Bénéficient du tarif membre : les communes, CPAS etintercommunales affiliés ; les mandataires et fonctionnaires deces administrations, pour autant que la fonction exercée soitclairement mentionnée.

Vous pouvez d’ores et déjà passer commande du nombred’exemplaires souhaité sur :www.avcb.be > Section CPAS > Aide-mémoire du CPAS.

Les ouvrages vous seront fournis dès que nous les auronsréceptionnés.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vousadresser à la Section CPAS de l’AVCB au 02 238 51 57.

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Une action “attitrée”

L’action en cessation est réservée aux personnes énuméréespar la loi : Le Procureur du Roi, une association sans butlucratif ayant la défense de l’environnement comme objetstatutaire 1 et les autorités administratives1.

En tant qu’autorités administratives, les communes sontréputées avoir un intérêt légitime à agir en cessation, “pourautant que cet aspect de la protection de l’environnementrelève de leur compétence”3.

Pas de caractère subsidiaire

La loi prévoit explicitement que la compétence du présidentdu tribunal de première instance ne porte pas atteinte à lacompétence d’autres juridictions sur la base d’autresdispositions législatives. Ainsi, l’introduction d’une actionen cessation environnementale ne rend-elle pas irrecevableun recours Conseil d’Etat tendant à obtenir un résultatéquivalent4.

Une commune a un intérêt légitime à agir même lorsqu’elledispose de pouvoirs propres qu’elle peut mettre en œuvred’initiative et qui sont susceptibles d’aboutir aux mêmes

résultats qu’une action en cessation environnementale5.

Elle a également le choix de la procédure judiciaire ouadministrative qu’elle juge la plus appropriée pour mettrefin à une infraction en matière d’urbanisme oud’environnement6.

La compétence du juge

Une atteinte à l’environnement ne suffit pas, le juge ne peutintervenir que pour faire cesser ou prévenir la violationd’une réglementation relative à la protection del’environnement, quel que soit le niveau de pouvoirconcerné (une loi, un décret, une ordonnance, un arrêté, unrèglement).

La notion d’environnement ne se limite pas à la protectionde la nature mais englobe toute la protection du cadre devie, en ce compris l’aménagement du territoire etl’urbanisme7.

A titre d’exemple, on peut citer la poursuite de l’exploitationd’un établissement classé dont l’autorisation a été annuléepar le Conseil d’Etat8, une infraction aux normes relatives

En quelques mots…

A la demande d’une commune, le président du tribunal de première instance peut constater l’existence d’un acte, mêmepénalement réprimé, constituant une violation manifeste ou une menace grave de violation d’une réglementation relative àla protection de l’environnement.

Il peut ordonner la cessation d’actes qui ont formé un commencement d’exécution ou imposer des mesures visant à prévenirl’exécution de ces actes ou à empêcher des dommages à l’environnement.

Le juge statue selon une procédure accélérée. Il peut assortir sa décision d’astreintes.

Une action judiciaire spécifique permet aux communes de faire ordonner rapidement la cessation de laviolation d’une réglementation en matière de protection de l’environnement. En Région de Bruxelles-Capitale, elle est souvent utilisée comme palliatif à la lenteur des poursuites pénales en matière d’urbanisme.

L’ACTION EN CESSATION ENVIRONNEMENTALEUn instrument rapide et efficace

1 L’association doit en outre satisfaire aux conditions suivantes : avoir défini dans ses statuts le territoire auquel s’étend son activité, être dotée de lapersonnalité juridique depuis trois ans au jour de l’introduction de l’action, apporter la preuve qu’elle a une activité réelle conforme à son objet statutaire.

2 A défaut de précision dans le texte légal, le terme “autorité administrative” est interprété au sens de l’article 14 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat.3 Cass., 14 février 2002, Amén., 2002, p. 333 ; Cass., 10 mars 2008, RG n° C.06.0173.N.4 C.E., 23 janvier 2001, DESSARD, n° 92.536. J.-F. NEURAY souligne les risques de confusion dans la répartition des compétences entre le président du

tribunal de première instance et le Conseil d’Etat, ce dernier peut assortir ses arrêts d’une astreinte et ordonner des mesures provisoires, Leçons de droit de l’environnement, J.-F. NEURAY, Kluwer, Bruxelles, 2005, pp. 224- 228.

5 Civ. Namur (cess.), 8 septembre 1995, Amén., 1996, p. 173.6 Bruxelles (cess.), 18 novembre 2002, R.G. 2001/1478/C.7 Doc. Parl. Sénat, sess. 1990-1991, n° 1232/1, p. 3 et n° 1323/2, p. 7 ; Doc. Parl. Chambre, sess. 1991-1992, n° 556/6, p. 4 ; L’action en cessation en

matière d’environnement, M.-C. COPPIETERS, Mouv. Comm., 1993, p. 410 ; Cass., 8 novembre 1996, R.W., 1996-1997, p. 1256 ; Civ. Bruxelles(cess.), 19 novembre 1997, recensé dans “jurisprudence en bref”, B. JADOT, Amén., 1998, p. 175 ; Civ. Bruxelles (cess.), 31 octobre 2001, J.L.M.B.,2002, pp. 1720-1728, note J.-F. NEURAY.

8 Civ. Bruxelles (cess.), 29 mars 2000, “jurisprudence en bref”, B. JADOT, Amén., 2000, p. 247.

SOUS LA LOUPE

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aux déchets9, le non respect d’un plan d’aménagement10, destravaux exécutés sans permis d’urbanisme11 ou encontravention avec les prescriptions d’un tel permis12, ouencore le défaut d’entretien et les modifications apportées àl’esthétique d’un bien classé13.

Le juge est habilité à constater l’existence d’une atteinte àune réglementation, même si celle-ci constitue uneinfraction, et ce indépendamment de tout procès-verbal oud’une condamnation par un tribunal pénal.

En outre, la violation doit être “manifeste”.

Cette condition a longtemps été controversée. Selon unpremier courant jurisprudentiel, on entendait par là uneviolation dont le caractère est évident ou indiscutable. Selonun second courant, il devait s’agir d’une violationsignificative, qui présenterait un certain degré de gravité.

La Cour de cassation a tranché : “le juge doit examiner nonseulement si l’infraction est établie de manière suffisammentcertaine, mais il doit aussi tenir compte des conséquences decette infraction sur l’environnement”14. Tel est le cas, parexemple, “lorsqu’il se déduit du dossier et des refus de permisque les travaux effectués ne s’intègrent pas à la qualitéarchitecturale d’une façade qu’il y a lieu de préserver”15. Le jugedoit donc exercer un contrôle abstrait de légalité et uncontrôle concret de l’atteinte à l’environnement.

Le juge est également compétent en cas de menace grave deviolation.

Pouvoirs du juge

Le juge peut ordonner la cessation d’actes qui ont formé undébut d’exécution mais aussi des infractions consommées. Ilpeut prononcer des mesures visant à prévenir l’exécution deces actes ou à empêcher des dommages à l’environnement.

Il peut imposer des mesures de réparation, comme ladémolition de travaux réalisés en infraction, si cela s’avèrenécessaire pour éviter d’autres dommages à l’environnement 16.

En d’autres termes, la seule constatation qu’un bâtiment aété construit sans permis d’urbanisme ne suffit pas à fonderune telle mesure17. Dans ce dernier cas, les mesures deréparations relèvent de l’appréciation des autoritésurbanistiques18.

Le jugement est exécutoire même en cas d’appel et peut êtreassorti d’astreintes. Il peut cependant accorder un délai aucontrevenant pour se conformer aux mesures ordonnées.

Procédure

Le président du tribunal de première instance statue“comme en référé”. Cela signifie que l’action est formée etinstruite selon les formes du référé, suivant une procédureaccélérée, mais qu’à l’inverse des actions en référé, le jugestatue définitivement au fond et que l’urgence n’est pas unecondition de recevabilité19.

L’action peut être introduite par citation ou par requête (cemode d’introduction est moins coûteux) et son exercicen’est assorti d’aucun délai.

Elle peut aussi être exercée comme demandereconventionnelle20. La commune peut ainsi tirer parti d’unrecours contre un ordre d’interruption des travaux introduitsur base de l’article 302 du CoBAT21 pour demander que lejuge ordonne la remise en état sous peine d’astreintes22.

La loi prévoit que les débats sont précédés d’une tentative deconciliation. Selon la jurisprudence, la conciliation n’esttoutefois pas une condition de recevabilité ou prescrite àpeine de nullité23.

Liens avec la procédure pénale

La loi du 12 décembre 1993 organise l’articulation desactions en cessation avec la procédure pénale.

Elle déroge au principe “le criminel tient le civil en l’état”,selon lequel le juge civil doit attendre la décision du jugepénal lorsque celle-ci est de nature à exercer une influence

9 Civ. Bruxelles (cess.), 18 mai 2005, “jurisprudence en bref”, B. JADOT, Amén., 2005, pp. 310-311.10 Civ. Anvers (cess.), 2 décembre 1996, Amén., 1998, p. 233.11 Bruxelles, 12 octobre 2007, Res. Jur. Imm., 2007, p. 223.12 Civ. Bruxelles (civ.), 3 novembre 2003, R.W., 2006-2007, p. 883.13 Civ. Bruxelles (cess.), 11 avril 2008, RG n° 08/17557, inédit. Selon les articles 214 et 231 du CoBAT, le propriétaire d’un bien classé ou inscrit sur la liste

de sauvegarde des biens relevant du patrimoine immobilier a l’obligation de maintenir l’immeuble en bon état et de respecter les conditions particulièresqui auraient été prescrites. En outre, par application de l’article 232, il est interdit de démolir en tout ou en partie un bien classé.

14 Cass., 2 mars 2006, Amén., 2007, p. 13, Inforum 223.376.15 Cass., 18 décembre 2009, J.L.M.B., 2010, pp. 972-973, Inforum 244.956.16 Cass., 8 novembre 1996, Amén., 1997, p. 136, note B. JADOT ; Cass., 31 mars 2008, Inforum 237.319 ; Cass., 27 février 2009, Inforum 238.800.17 Cass., 14 février 2002, Amén., 2002, pp. 265-266.18 C.A., 28 octobre 2004, n° 168/2004, point B.5.4.19 Cass., 5 mars 1998, Amén., 1999, p. 66 ; Prés. Civ. Bruxelles, 30 octobre 2002, Amén., 2003, p. 258.20 C’est-à-dire une demande qui émane du défendeur et qui tend à faire prononcer une condamnation à charge du demandeur. Elle ne doit pas

nécessairement présenter un lien avec la demande originaire et peut être introduite jusqu’à la clôture des débats. Toutefois, il s’impose que le tribunal soitégalement compétent pour examiner ce type de demande.

21 Ce recours est, lui aussi, introduit par la voie du référé devant le président du tribunal de première instance.22 Civ. Bruxelles (cess.), 31 octobre 2001, op. cit. ; Civ. Bruxelles (cess.), 21 janvier 2003, RG n° 2002/13919/A et Civ. Bruxelles (cess.), 5 décembre 2003,

RG n° 03/13467/A, inédits, dont des extraits significatifs sont cités par F. LAMBOTTE, les scellés d’urbanisme au prétoire, Trait d’Union, 2004/4, pp. 9-11.23 Cass., 30 octobre 2003, R. W., 2004-2005/25, p. 976, Inforum 206.923.

SOUS LA LOUPE

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sur la solution du litige civil. Contrairement au droitcommun, l’introduction d’une action en cessation entraînela surséance des poursuites et la suspension de laprescription pénale.

Liens avec les demandes de permis d’urbanisme

Dans la pratique, lorsqu’une demande de permisd’urbanisme est introduite en vue de régulariser la situation,le président du tribunal de première instance sursoit àstatuer jusqu’à épuisement des voies de recours nonjuridictionnelles24 25.

Par contre, l’introduction d’un recours en annulationdevant le Conseil d’Etat contre le refus d’un tel permis nepeut justifier une surséance, dans la mesure où l’annulationde la décision de refus ne pourrait avoir pour effet derégulariser les travaux réalisés en infraction26.

Les actions en justice des communes

La loi du 12 décembre 1993 ne déroge pas aux dispositions

de la Nouvelle loi communale en matière d’action et dereprésentation en justice27.

La commune, dotée de la personnalité juridique, agit enjustice par le biais de ces organes : le conseil communal et lecollège des bourgmestre et échevins.

Par application de l’article 270 de la Nouvelle loicommunale, le conseil communal décide d’ester en justice(même pour une demande reconventionnelle), à l’exclusiondu bourgmestre28 ou des conseillers communaux agissantindividuellement29.

Le collège des bourgmestre et échevins représente lacommune en justice sur la base de l’article 123,8°.

SOUS LA LOUPE

24 C’est-à-dire le recours en réformation introduit auprès du Gouvernement.25 Civ. Bruxelles (cess.), 31 octobre 2001, op. cit.26 Civ. Bruxelles (cess.), 30 octobre 2002, recensé dans “jurisprudence en bref”, B. JADOT, Amén., 2003, p. 258. 27 Pour une présentation détaillée de ces règles, voir : La commune à la barre, qui fait quoi ?, F. LAMBOTTE, Trait d’Union, 2003/3, pp. 9-11.28 Civ. Bruxelles (cess.), 18 octobre 1999, C.D.K.P., 2001, p. 198. Contra : Bruxelles, 25 juin 2002, C.D.K.P., 2003/1, p. 142.29 Bruxelles (cess.), 1er octobre 2002, C.D.K.P., 2003, p. 82.30 L’Association remercie le service urbanisme de la Ville de Bruxelles pour son appréciable collaboration.

Base légaleLoi du 12 janvier 1993 concernant un droit d’action enmatière de protection de l’environnement.

Olivier Evrard 30

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LEGISLATION

publiée au Moniteur belge du 23.08.2010 au 24.10.2010

AFFAIRES SOCIALES

CPAS

01.09.2010 Circ. Adaptation des montants quirelèvent de la législation fédérale concernant l'aidesociale, au 01.09.2010 M.B.,13.09.2010 - 185736

15.09.2010 Circ. à l'élaboration du budget del'exercice 2011 des centres publics d'action socialede la Région de Bruxelles-Capitale M.B.,15.09.2010 - 249961

18.08.2010 AR [archives] Ô voir Gestioncommunale

Demandeurs d'asile

Fedasil - Agence fédérale pour l'accueil desdemandeurs d'asile - Fonds européen pour lesRéfugiés - Appel FER 2010 - Programme 2008-2013 - M.B. 23.08.2010 - 233924

Fourniture d’énergie

20.08.2010 AM portant prolongation del'agrément de l'association sans but lucratif “Fondssocial Gasoil de Chauffage, Pétrole lampant etPropane en vrac”, comme “Fonds Chauffage”M.B.,31.08.2010 - 249631

Insertion professionnelle

20.07.2010 AR mod. l'AR du 23.12.2002 portantoctroi d'une subvention majorée de l'Etat auxcentres publics d'action sociale de certaines villes etcommunes pour des initiatives spécifiquesd'insertion socialeM.B.,10.09.2010 - 249896

07.10.2010 AM portant octroi d'une subventionpour couvrir les frais rel. à la réalisation de projetsde pré-trajet d'activation et de projets de trajetd'insertion socioprofessionnelle dans le cadre duProgramme opérationnel d'intervention commu-nautaire du Fonds social européen au titre del'objectif “compétitivité régionale et emploi” de laBelgique fédérale, exercice 2010, deuxième appelM.B.,12.10.2010 - 231530

Logement

26.08.2010 AR portant octroi d'une subventionpour l'année 2010 aux centres publics d'actionsociale dans les frais de constitution de garantieslocatives en faveur de personnes qui ne peuventfaire face au paiement de celles-ci M.B.,16.09.2010 - 195983

Taux de chômage

Liste des communes permettant l'application del'AR du 15.07.1998 mod. l'AR du 09.06.1997d'exécution de l'art. 7, par. 1er, al. 3, m, de l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale destravailleurs relatif aux programmes de transitionprofessionnelle et de l'AR du 15.07.1998 mod. lesart. 78ter, 78sexies et 131quater de l'AR du25.11.1991 portant réglementation du chômageM.B.,06.10.2010 - 136911

COMMERCE / ÉCONOMIE

10.10.2010 AR portant exécution des art. 40, 42et 45 de la loi du 19.05.2010 portant desdispositions fiscales et diverses M.B.,21.10.2010 - 250730

ENVIRONNEMENT

30.06.2010 AM relatif à la validation d'un outil desimulation de calcul du champ électrique émis parune antenne émettrice d'ondes électromagnétiquesM.B.,01.09.2010

02.09.2010 AGRBC contenant diverses mesuresrel. à l'exploitation et au contrôle d'installationsutilisant certaines substances, telles quelles oucontenues dans un mélange, soumises auRèglement REACHM.B.,24.09.2010 - 250116

24.09.2010 AGRBC rel. à l'évaluation et à lagestion des risques d'inondationM.B.,05.10.2010 - 250255

24.09.2010 AGRBC rel. à l'attestation du solM.B.,11.10.2010 - 250466

09.09.2010 AGRBC [projet de plan communalde développement] Ô voir Urbanisme

09.09.2010 AGRBC [projet de plan régional dedéveloppement] Ô voir Urbanisme

ETAT CIVIL/POPULATION

26.08.2010 AR mod. l'AR du 08.10.1981 surl'accès au territoire, le séjour, l'établissement etl'éloignement des étrangersM.B.,28.09.2010 - 250154

FINANCES / TAXES

Cour constitutionnelle - Arrêt n° 91/2010 du29.07.2010 [Logements inoccupés]Ô Voir Logement

GESTION COMMUNALE

06.09.2010 Avis - Marchés publics et marchésdans les secteurs classiques et les secteurs spéciaux.- Transfert du Bulletin des Adjudications du SPFJustice au SPF Personnel et Organisation (service e-Procurement). - Frais de publication dans leBulletin des Adjudications M.B.,06.09.2010 - 249786

18.08.2010 AR portant exécution des art. 1er, 5 et6bis de la loi du 24.06.1955 rel. aux archivesM.B.,23.09.2010 - 250093

18.08.2010 AR portant exécution des art. 5 et 6 de la loi du 24.06.1955 rel. aux archivesM.B.,23.09.2010 - 250095

11.02.2010 AGRBC portant communication desdates des vacances scolaires pour l'année scolaire2010-2011M.B.,21.10.2010 - 121489

LOGEMENT

Cour constitutionnelle - Arrêt n° 91/2010 du29.07.2010 - Le recours en annulation de l’art. 2de l’ord. du 30.04.2009 “visant à ajouter unchapitre V dans le titre III du code du logementrelatif aux sanctions en cas de logement inoccupé,à modifier l’ord. du 12.12.1991 créant des fondsbudgétaires et à modifier le Code judiciaireM.B.,25.10.2010 - 250807

MOBILITÉ

09.09.2010 AGRBC mod. AGRBC 19.10.2000portant création de la Commission régionale de laMobilité - M.B.,15.10.2010

09.09.2010 AGRBC [projet de plan communalde développement] Ô voir Urbanisme

09.09.2010 AGRBC [projet de plan régional dedéveloppement] Ô voir Urbanisme

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

10.09.2010 AR mod. l'AR du 23.03.1998 rel. aupermis de conduireM.B.,15.09.2010 - 249959

31.08.2010 AM mod. l'AM du 27.03.1998déterminant les modèles de documents visés à l'ARdu 23.03.1998 rel. au permis de conduireM.B.,10.09.2010 - 249894

18.08.2010 AR mod. l'AR du 15.03.1968 portantrèglement général sur les conditions techniquesauxquelles doivent répondre les véhiculesautomobiles et leurs remorques, leurs élémentsainsi que les accessoires de sécuritéM.B.,01.09.2010 - 249672

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LEGISLATION

17.09.2010 AR rel. au modèle et aux modalitésd'application de la check-list standardisée pour laconstatation des indications de signes d'usagerécent de drogue dans la circulation routièreM.B.,27.09.2010 - 250128

28.09.2010 AR mod. l'AR du 08.01.1996 portantréglementation de l'immatriculation des plaquescommerciales pour véhicules à moteur etremorques - M.B.,01.10.2010 - 250192

SUBSIDES

16.08.2010 AM octroyant, pour l'année 2010, uneaide financière en vue de la réalisation de projetsgardiens de la paix activa-contingentcomplémentaire dans les villes et communesbénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et deprévention conclu avec l'Etat M.B.,25.08.2010 - 203364

16.08.2010 AM octroyant, pour l'année 2010, uneaide financière en vue de la réalisation desdispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dansles villes et communes bénéficiant d'un planstratégique de sécurité et de prévention conclu avecl'Etat - M.B.,25.08.2010 - 220466

16.08.2010 AM rel. à l'attribution d'une aidefinancière pour l'année 2010, aux communesinscrites dans le cadre du dispositif '160 ETPgardiens de la paix'M.B.,25.08.2010 - 220772

26.08.2010 AR accordant une aide financière afinde couvrir des investissements en matièred'infrastructures et en matériel de sécurité enrapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des sommets européensM.B.,10.09.2010 - 191513

26.08.2010 AR rel. aux modalités d'octroi en 2010d'une intervention financière à charge du 'Fonds definancement de certaines dépenses qui sont liées à lasécurité découlant de l'organisation des Sommetseuropéens à Bruxelles' aux zones de policebruxelloises en vue d'y soutenir l'installation dusystème ASTRIDM.B.,10.09.2010 - 191518

26.08.2010 AR rel. aux modalités d'octroi en 2010d'une intervention financière à charge du 'Fonds definancement de certaines dépenses effectuées quisont liées à la sécurité découlant de l'organisationdes Sommets européens à Bruxelles' aux zones depolice bruxelloises pour favoriser l'apprentissagedes langues par leur personnelM.B.,10.09.2010 - 191521

26.08.2010 AR rel. aux modalités d'octroi en 2010d'une intervention financière à charge du 'Fonds definancement de certaines dépenses effectuées qui

sont liées à la sécurité découlant de l'organisationdes Sommets européens à Bruxelles' aux zones depolice bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents de policeM.B.,10.09.2010 - 191526

26.08.2010 AR accordant une aide financière afinde couvrir la charge liée à l'organisation desSommets européens et plus particulièrement lesheures prestées dans le cadre de ces sommetsM.B.,10.09.2010 - 191533

26.08.2010 AR rel. aux modalités d'octroi en 2010d'une intervention financière à charge du 'Fonds definancement de certaines dépenses effectuées quisont liées à la sécurité découlant de l'organisationdes Sommets européens à Bruxelles' aux zones depolice bruxelloises pour la promotion durecrutement et le maintien du personnel présentM.B.,10.09.2010 - 193278

26.08.2010 AR accordant une aide financière auxcommunes de la Région de Bruxelles-Capitale afinde couvrir les dépenses liées à la prévention de lacriminalité dans le cadre des sommets européenset autres initiatives liées à la fonctioninternationale de la ville de Bruxelles et descommunes de la Région de Bruxelles-CapitaleM.B.,10.09.2010 - 197035

20.07.2010 AR [initiatives spécifiquesd'insertion sociale] Ô voir CPAS - Insertionprofessionnelle

04.06.2009 ACCCC fixant les procédures deprogrammation et d'agrément des établissementsd'accueil ou d'hébergement pour personnesâgées relevant de la Commission communautairecommune - MB 06.10.2010 - Inforum 239038[Communauté flamande] 31.08.2010 AMdéterminant le pourcentage de l’évolution del’ancienneté pour la modification de la subventionaux centres d’aide aux enfants et d’assistance desfamilles pour 2010 M.B.,13.10.2010 - 216797

26.08.2010 AR [CPAS - garanties locatives] ? voirAffaires sociales > logement

07.10.2010 AM [projets de pré-trajet d'activationet de projets de trajet d'insertion socio-professionnelle] Ô voir Affaire sociales > Insertionprofessionnelle

[Communauté flamande] 10.09.2010 Arrêté duGouvernement flamand fixant la subventiond’investissement et les normes techniques etphysiques de la construction pour les centresd’aide sociale généraleM.B.19.10.2010 - 250660

[Communauté flamande] 10.09.2010 Arrêté duGouvernement flamand fixant la subventiond’investissement et les normes techniques etphysiques de la construction pour les soins desanté préventifs et ambulantsM.B., 19.10.2010 - 250662

URBANISME/CADRE DE VIE

16.07.2010 AGRBC arrêtant le plan régionald'affectation du sol mod. partiellement le planrégional d'affectation du sol arrêté le 03.05.2001M.B.,25.08.2010 - 249537

30.09.2010 AGRBC mod. de l'ordonnance du13.05.2004 portant ratification du CoBATM.B.,06.10.2010 - 250307

[transpose la Directive 1996/82/CE concernant lamaîtrise des dangers liés aux accidents majeursimpliquant des substances dangereuses, modifiéepar la Directive 2003/105/CE du Parlementeuropéen et par le Conseil du 16.12.2003]

30.09.2010 AGRBC mod. de l'ordonnance du13.05.2004 portant ratification du CoBATM.B.,06.10.2010 - 250310

[transpose la Directive 85/337/CEE du Conseil du27.06.1985 concernant l'évaluation des incidencesde certains projets publics et privés surl'environnement, telle que modifiée par la Directive97/11/CE et la Directive 2003/35]

24.09.2010 AGRBC rel. à l'attestation du sol -M.B.,11.10.2010 - 250466

30.09.2010 AGRBC désignant les administrationset instances appelées à émettre leur avis sur leprojet de plan particulier d'affectation du sol et,le cas échéant, sur le rapport sur les incidencesenvironnementalesM.B.,14.10.2010 - 250589

09.09.2010 AGRBC désignant les instancesconsultatives appelées à émettre leur avis sur leprojet de règlement régional d'urbanismeM.B.,18.10.2010 - 250625

09.09.2010 AGRBC désignant les instancesconsultatives appelées à émettre leur avis sur leprojet de plan régional d'affectation du sol et surle rapport sur les incidences environnementalesM.B.,18.10.2010 - 250629

09.09.2010 AGRBC désignant les instancesconsultatives appelées à émettre leur avis sur leprojet de plan communal de développement etsur le rapport sur les incidences environnementales- M.B.,18.10.2010 - 250634

09.09.2010 AGRBC désignant les instancesconsultatives appelées à émettre leur avis sur leprojet de plan régional de développement et surle rapport sur les incidences environnementales -M.B.,18.10.2010 - 250637

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Rétroactes1

• Depuis le 1er juin 2007 (Inforum 213128), la loi du15.12.1980 sur l’accès au territoire, le séjour,l’établissement et l’éloignement des étrangers imposeque l’étranger rejoint dispose d’un “logement suffisant”pour accueillir les membres de sa famille.

• Le 25 juillet 2007, l’AVCB écrivait au Ministre del’Intérieur pour réagir aux nouvelles obligations enmatière de logement mises à charge des communes dansle cadre de la réforme du regroupement familial.

• L’article 9 de l’arrêté royal du 27.04.2007 mod. l'AR du08.10.1981 sur l'accès au territoire, le séjour,l'établissement et l'éloignement des étrangers (Inforum219339) prévoyait que le logement est réputé suffisantsur base d’une attestation délivrée par les autoritéscommunales de laquelle il apparaît que le logementconcerné satisfera aux exigences de sécurité, de santé etde salubrité en vigueur dans la région concernée, c’est-à-dire au Code du logement.

• L’AVCB avait souligné à quel point la référence au Codedu logement est inadaptée au but poursuivi par lelégislateur fédéral en matière de regroupement familial.Elle plaidait en conséquence pour une modificationrapide de l’arrêté du royal du 27.04.2007.

• Par arrêt du 26 février 2010, le Conseil d’Etat a annulél’article 9 de l’arrêté royal du 27.04.2007. LeBourgmestre ne doit plus délivrer d’attestation delogement suffisant.

• Restait donc au législateur à redéfinir la notion de “logement suffisant”, ce qui a été fait par l’arrêté royaldu 26 août 2010.

Les nouvelles règles

Constitue un logement suffisant au sens des articles 10 et10bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire,le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, lelogement qui répond, pour l'étranger et pour les membresde sa famille qui demandent à le rejoindre, aux exigencesélémentaires de sécurité, salubrité et habitabilité au sens del'article 2 de la loi du 20 février 1991 modifiant etcomplétant les dispositions du Code civil relatives aux bauxà loyer 2.

Afin d'attester qu'il dispose d'un logement suffisant,l'étranger transmet la preuve d'un contrat de bail enregistréportant sur le logement affecté à sa résidence principale oula preuve du titre de propriété du logement qu'il occupe.

Cette preuve ne sera pas acceptée si le logement a été déclaréinsalubre par une autorité compétente, c’est-à-dire par lebourgmestre ou par la Direction de l’inspection régionaledu logement.

Contexte

Depuis le 1er juin 2007 la loi du 15 décembre 1980 surl’accès au territoire, le séjour, l’établissement etl’éloignement des étrangers impose que l’étranger rejointdispose d’un “logement suffisant” pour accueillir lesmembres de sa famille.

L’article 9 de l’arrêté royal du 27 avril 2007 modifiantl'arrêté royal du 8 décembre1981 sur l'accès au territoire, leséjour, l'établissement et l'éloignement des étrangersprévoyait que le logement était réputé suffisant sur based’une attestation délivrée par les autorités communales delaquelle il apparaissait que le logement concerné satisfaisaitaux exigences de sécurité, de santé et de salubrité en vigueurdans la région concernée, c’est-à-dire au Code du logement.

REGROUPEMENT FAMILIALLa notion de “logement suffisant” clarifiée

Un arrêté royal clarifie à quelles conditions le regroupement familial peut être accordé en ce qui concerne laqualité du logement où séjournera l’étranger rejoignant sa famille. La notion de « logement suffisant » n’estplus définie par référence aux exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d’équipementdéterminée par application du Code du logement. Notre Association demandait cette modification depuis lemois de juillet 2007.

1 A ce sujet, voir les actualités de notre Association, disponibles sur le site www.avcb.be > actualités > logement2 Un état des lieux doit obligatoirement être annexé au contrat de bail. L'arrêté royal du 8 juillet 1997 fixe les conditions minimales à remplir

impérativement pour que le bien loué soit conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité. En application de l'article 2, § 1er, alinéas 2 à 5 de la loi du 20 février 1991 : si ces conditions ne sont pas remplies, le preneur a le choix soit d'exigerl'exécution des travaux nécessaires pour mettre le bien loué en conformité avec ces conditions, soit de demander la résiliation du contrat avec dommages etintérêts. Le juge peut par ailleurs accorder une diminution de loyer en attendant l'exécution des travaux.

ACTUALITÉ

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Cet article a été annulé par arrêté du Conseil d’Etat du 26 février 2010 3. La juridiction administrative a estiméqu’en liant le regroupement familial au respectinconditionnel des normes régionales de qualité deslogements, l’arrêté royal dénaturait la notion de logementsuffisant au sens des articles 10 et 10bis de la loi du 15 décembre 1980.

En effet, cette loi et le Code du logement poursuivent desobjets différents. D’après les travaux parlementaires de la loidu 15 septembre 2006, la condition de logement suffisantvise à vérifier le respect des normes fondamentales desalubrité et de sécurité, et à prévenir la lutte contre lesmarchands de sommeil alors que le Code du logementcontient un ensemble des prescriptions techniques précisesauxquelles doivent se conformer les logements mis enlocation.

En revanche, l'arrêté royal du 8 juillet 1997 détermine desexigences d’habitabilité d’un niveau élémentaire, et doncplus conforme au vœu du législateur en matière deregroupement familial.

Un problème supplémentaire se posait pour les communesbruxelloises. En Région de Bruxelles-Capitale c’est laDirection de l’Inspection régionale du logement qui esthabilitée à réaliser les contrôles de conformité auxexigences du Code du logement, et en aucun cas lesadministrations communales, de telle sorte que cesdernières ne sont pas suffisamment outillées pour effectuerce type de contrôle.

Rappelons que, dans le but de résoudre temporairement leproblème, le Gouvernement avait créé un certain imbrogliojuridique en publiant sur le site de l’Office des étrangers desinstructions invitant les bourgmestres à ne pas faireapplication de l’arrêté qu’il avait lui-même adopté, ceci dansl’attente d’une modification réglementaire.

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Olivier Evrard

ACTUALITÉ

3 Pour un commentaire de cet arrêt, voir : Le regroupement familial et la(délicate) notion de “logement suffisant”, obs. sous C.E., 26 février 2010, A.D.D.E.J, n° 201.375, par N. BERNARD, J.T., 2010, pp. 442-443.

Base légaleArrêté royal du 26 août 2010 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour,l'établissement et l'éloignement des étrangers, M.B. 28.09.2010, inforum 250154.

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Comment ACTIRIS aide lescommunes dans leurs recrutements

Les postes vacants : facile ou difficileà satisfaire ?

Bart : “Les offres vacantes dans les maisons de repos sontsouvent difficiles à satisfaire. Toutefois, les jeunes femmes peuqualifiées et d’origine allochtone y trouvent leur place. Ce groupeforme une grande partie des chercheurs d’emploi de la Région deBruxelles et, les aider à trouver un job nous donne une grandesatisfaction.”

Pablo : “Pas si facile de trouver des diplômés de l'enseignementsecondaire supérieur pour les emplois administratifs. Trèsdifficile à trouver aussi: les experts-comptables, ingénieurs ouélectromécaniciens. Néanmoins, nous arrivons régulièrement à entrouver. Nous avons pu proposer pour la Ville de Bruxelles, leplus grand employeur parmi les communes, des ingénieurs, autreprofil en pénurie.”

Bart : “Par contre, nous proposons plus facilement des candidatspour des postes de stewards. Ils travaillent dans des programmesde réinsertion, et par conséquent, ces postes doivent être remplisrégulièrement.”

Une bonne connaissance de ses clients ;une aide précieuse pour lescommunes en matière de GRH

Bart : “Travailler avec les communes nous a donné au fil desans une expérience et une expertise considérables. Tous lescontacts, l’historique et des descriptions précises des postes vacantssont encodés dans une base de données performante. Cela nouspermet d’avoir accès rapidement et de manière fiable à toutes lesdonnées des départements des ressources humaines des communes etde les aider ainsi plus efficacement dans leurs sélections”.

Pour une campagne de recrutement surmesure élaborée avec vous, contactez :

• Bart Bury, tél 0498 94 43 94 et e-mail : [email protected]

• Pablo Drama Ekinda Loki, tél 0498 94 49 40 et e-mail : [email protected]

Que peut attendre la communed’un consultant employeur ?

Bart : “Nous visitons spontanément ou sur demande ledépartement des ressources humaines de la commune. Nousnous occupons de toutes leurs questions concernant l'emploi etnous fournissons les mesures de suivi nécessaires. La communepeut compter pour l'ensemble de ses questions sur l’aide d’uninterlocuteur unique. Pablo est en charge des communes dansle nord, l'ouest et du centre de Bruxelles. Pour ma part,j’'approche celles du sud et sud-est.”

Des méthodes rapides et simples

Pablo : “Nous avons commencé en 2007 à rationaliser etstandardiser le processus de recrutement pour les postesvacants qui doivent respecter l'accord de courtoisielinguistique. Nous traitons ces offres professionnellement,rapidement et conformément aux procédures établies. Nousélaborons actuellement un système qui met à jourautomatiquement le dossier des chercheurs d'emploi dansnotre base de données avec l'information sur l’attestationSELOR. Donc, la liste des candidats avec attestationSELOR augmentera et les communes auront un plus grandchoix de candidats.”

Des petit déjeuners et jobdatingspour les maisons de repos

Bart : “Les maisons de repos des CPAS sont des grandsrecruteurs. Le personnel infirmier est très en demande etdifficile à trouver: un défi pour nous de satisfaire cesprofessions critiques. Lors d'un petit-déjeuner, nous avonsinvité les assistants sociaux des maisons de repos. Ils ont reçudes informations sur les mesures d’emploi, de l’informationqu’ils pourraient à leur tour répercuter sur le reste del'organisation.”

Pablo : “Nous avons aussi organisé des jobdatings pour despostes vacants dans les maisons de soins. Lors d’unjobdating, l'employeur informe un groupe de candidats surles postes vacants. Seules les personnes qui correspondent auprofil sont invitées. Le jobdating se termine par un entretienpersonnel entre l'employeur et le candidat et est finalisé parun éventuel recrutement.”

Les communes sont des employeurs importants àBruxelles. Et pour preuve, ACTIRIS compte deuxconsultants employeurs dédiés aux institutionspubliques. Les communes de Bruxelles peuvent faireappel à leurs conseils et support en matière deressources humaines. Bart Bury et Pablo Drama EkindaLoki, sont les personnes de référence entre la communeet les différents services d’ACTIRIS. En tant que pointde contact unique, ils fournissent des solutions rapidesaux communes.

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“Depuis sa création, la Région de Bruxelles-Capitale asoutenu la Semaine européenne de la Démocratie locale,tant au niveau du concept que dans la mise en œuvre.

Elle a offert par l’entremise de l’Association de la Ville etdes Communes de la Région de Bruxelles, auxmunicipalités et aux acteurs publics du secteur sociallocal, les supports de communication, des moyensfinanciers et s’est associée à une initiative prise par l’Association pour stimuler la qualité etl’impact des actions locales.

En outre, en accordant le label “Présidence UE 2010” à toutes les manifestations en 2010, laRégion de Bruxelles-Capitale a réaffirmé l’importance de la démocratie au niveau local et lanécessité de promouvoir les échanges pan-européens en soutenant le principe de la création d’unréseau d’échanges de bonnes pratiques et d’expériences locales”.

Charles Picqué,Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale

Des nœuds dans des draps pour ne pas oublier de lutter contre la pauvreté

Construction de la Maison de la démocratie locale

SEMAINE EUROPÉENNE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

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Transmission générationnelle des savoirs… culinaires

Ensemble, contre la pauvreté

Mieux faire connaître les communes, mieux y faire participer le citoyen, tel est l’objectif de la Semaine européenne de la Démocratie locale, articulée sur la date anniversaire de l’ouverture à la signature de la Charte européenne de l’Autonomie locale, le 15 octobre 1985.Notre prochain numéro revenant sur le thème de la gouvernance, au centre de cette édition, cette pérégrination photographique accrochera quelques activités en relation avec l’année européenne de lutte contre la pauvreté.

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