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N ° 1863 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 octobre 2004 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2005 (n° 1800), PAR M. GILLES CARREZ, Rapporteur Général, Député. —— ANNEXE N° 19 ÉCONOMIE, FINANCES et INDUSTRIE : POSTE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Rapporteur spécial : M. YVES CENSI Député ____ Document mis en distribution le 2 novembre 2004

N 1863 ASSEMBLÉE NATIONALE

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