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CONDITIONS GĂNĂRALES
MULTIRISQUE VACANCES
Contrat n° IB2000398FRMU0 â 03/06/2021
Conditions Générales - IB2000398FRMU0 - 2
SOMMAIRE CONTACTS 3 INTRODUCTION 4 DĂFINITIONS 4 CONDITIONS GĂNĂRALES - MULTIRISQUE VACANCES 6 1. AdhĂ©sion 6 2. DurĂ©e 6 3. TerritorialitĂ© 6 4. FacultĂ© de renonciation 6 5. Paiement de la prime 7 6. RĂšglement des sinistres 7 7. Fausse dĂ©claration du risque 7 8. Augmentation ou rĂ©duction du risque 7 9. Obligation de minimiser le dommage 7 10. Subrogation 7 11. PluralitĂ© dâassurances 7 12. Loi applicable et juridiction compĂ©tente 7 13. Prescription 7 14. Cession du contrat 8 15. Protection des donnĂ©es personnelles 8 16. Nous contacter pour une dĂ©claration de sinistre 9 17. ProcĂ©dure de gestion des rĂ©clamation 9 18. AutoritĂ© de contrĂŽle 9
CONDITIONS PARTICULIĂRES - MULTIRISQUE VACANCES 10 GARANTIE ANNULATION DE SĂJOUR 10 GARANTIE INTERRUPTION DE SĂJOUR 11 GARANTIE ASSISTANCE MEDICALE ET AUX PERSONNES 12 GARANTIE ASSISTANCE NON-MĂDICALE 16 GARANTIE BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS 16 GARANTIE ARRIVĂE TARDIVE 18 GARANTIE AU VĂHICULE PERSONNEL DE L'ASSURĂ 18 GARANTIE TĂLĂCONSULTATION 19
TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIES 21
Conditions Générales - IB2000398FRMU0 - 3
CONTACTS POUR UNE ASSISTANCE MĂDICALE En cas dâurgence, Vous pouvez Nous contacter au numĂ©ro suivant :
+33 1 85 85 07 62
POUR UNE TĂLĂCONSULTATION Les prestations au titre de la garantie TĂ©lĂ©consultation sont disponibles 24h/24h, du lundi au dimanche, au numĂ©ro suivant :
+33 1 41 85 98 59 (Pour les rĂ©sidents français et DROM COM sĂ©journant en France mĂ©tropolitaine et DROM COM uniquement). POUR UNE DĂCLARATION DE SINISTRE Si Vous souhaitez Nous soumettre une dĂ©claration de sinistre, Vous pouvez procĂ©der par lâintermĂ©diaire de Notre site web :
https://gitesdefrance.eclaims.europ-assistance.com Câest le moyen le plus efficace pour Nous saisir ! Vous pouvez Ă©galement Nous Ă©crire Ă lâadresse suivante :
EUROP ASSISTANCE - Service Indemnisations GCC - P.O. Box 36347 - 28020 Madrid â ESPAGNE Tel. : +33 1 85 85 07 62
Ou par e-mail : [email protected]
POUR UNE RĂCLAMATION Nous nous efforçons de Vous offrir le plus niveau de service. Cependant, en cas dâinsatisfaction, Vous devez dâabord envoyer Votre rĂ©clamation par courrier Ă lâadresse suivante :
INTERNATIONAL COMPLAINTS - P. O. BOX 36009 - 28020 Madrid - ESPAGNE Ou par e-mail : [email protected]
POUR UNE RENONCIATION Vous pouvez renoncer au bĂ©nĂ©fice de Votre AdhĂ©sion dans les cas suivants : âą LâAdhĂ©rent a le droit de se rĂ©tracter si son AdhĂ©sion dure plus dâun mois et quâelle a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e Ă distance, avec effet immĂ©diat dĂšs la notification de la rĂ©tractation. Dans ce cas, Vous pouvez vous rĂ©tracter dans un dĂ©lai de 14 jours Ă compter de la date de dĂ©but de lâAdhĂ©sion, en envoyant un e-mail Ă :
[email protected] Ou une lettre Ă : SOPHIASSUR - 154, boulevard Haussmann - 75008 Paris Ă cet effet, Vous pouvez utiliser le modĂšle suivant : « Je soussignĂ©(e), (M/Mme, nom, prĂ©nom, adresse) dĂ©clare renoncer au bĂ©nĂ©fice de mon adhĂ©sion suivant Certificat dâadhĂ©sion n°XXXX. Signature. » âą Si lâAdhĂ©rent est en mesure de justifier quâil ou elle est dĂ©jĂ couvert(e) par un contrat dâassurance antĂ©rieur pour lâun des risques couverts par la Police dâassurance Collective, Ă la condition que lâAdhĂ©rent nâait pas demandĂ© lâapplication de lâune des garanties de la Police dâAssurance Collective. Dans ce cas, Vous pouvez exercer Votre facultĂ© de renonciation dans un dĂ©lai de 14 jours Ă compter de la date dâeffet de lâAdhĂ©sion en envoyant un e-mail Ă :
[email protected] Ou une lettre Ă : SOPHIASSUR - 154, boulevard Haussmann - 75008 Paris Ă cet effet, Vous pouvez utiliser le modĂšle suivant : « Je soussignĂ©(e), (M/Mme, nom, prĂ©nom, adresse) dĂ©clare renoncer au bĂ©nĂ©fice de mon adhĂ©sion suivant Certificat dâadhĂ©sion n° XXXX. Signature. »
POUR TOUTES QUESTIONS CONCERNANT VOTRE POLICE DâASSURANCE Si Vous avez des questions concernant Votre police dâAssurance Collective, Vous pouvez Nous contacter au numĂ©ro suivant :
+33 1 85 85 07 62 Ou par e-mail : [email protected]
POUR TOUTES QUESTIONS CONCERNANT VOS DONNĂES PERSONNELLES Si Vous avez des questions concernant le traitement de Vos donnĂ©es personnelles ou si Vous souhaitez exercer Vos droits Ă lâĂ©gard de Vos donnĂ©es personnelles, veuillez contacter Notre dĂ©lĂ©guĂ© Ă la protection des donnĂ©es aux coordonnĂ©es suivantes :
EUROP ASSISTANCE S.A. Irish branch - DPO - Ground Floor, Central Quay, Block B, Riverside IV, SJRQ, Dublin 2, DO2 RR77, Ireland
Ou par e-mail : [email protected]
Conditions Générales - IB2000398FRMU0 - 4
ChĂšre AssurĂ©(e), Nous Vous remercions pour Votre confiance. Nous sommes reconnaissants de la place que Vous accordez Ă Europe Assistance S.A. Aussi, Nous Vous remercions de bien vouloir prendre connaissances des informations suivantes et de Nous contacter en cas de doutes ou dâinterrogations. Les montants ci-dessous sâappliquent sous rĂ©serve des exclusions de garantie et des termes et conditions stipulĂ©es aux Conditions GĂ©nĂ©rales et aux Conditions ParticuliĂšres.
INTRODUCTION Cette assurance est une Police dâAssurance Collective conclue par SOPHIASSUR au bĂ©nĂ©fice des clients ayant rĂ©servĂ© un SĂ©jour auprĂšs de la sociĂ©tĂ© commerciale en charge de la rĂ©servation des hĂ©bergements labellisĂ©s GITES DE FRANCE, par tĂ©lĂ©phone ou par Webet ayant choisi de devenir adhĂ©rents Ă la Police dâAssurance Collective. Cette assurance nâest pas obligatoire. Ce contrat dâassurance est constituĂ© par les conditions gĂ©nĂ©rales, les conditions particuliĂšres et par Votre Certificat dâAdhĂ©sion. En cas de contradictions ou dâincohĂ©rences entre ces documents, les conditions particuliĂšres prĂ©valent sur les conditions gĂ©nĂ©rales et le Certificat dâAdhĂ©sion prĂ©vaut sur les conditions gĂ©nĂ©rales et les conditions particuliĂšres.
DĂFINITIONS ACCIDENT Un Ă©vĂ©nement extĂ©rieur soudain et fortuit causant, de façon non intentionnelle, un dommage corporel Ă une personne physique. ADHĂRENT Le client de lâOrganisateur de SĂ©jour qui a optĂ© pour lâAdhĂ©sion Ă la Police dâAssurance Collective. ADHĂSION LâAdhĂ©sion par lâAdhĂ©rent Ă la Police dâAssurance Collective afin de bĂ©nĂ©ficier de ses garanties dans le cadre dâun SĂ©jour spĂ©cifique. ASSURĂ / VOUS / VOTRE LâAdhĂ©rent ainsi que la ou les personnes voyageant avec lâAdhĂ©rent, pour lesquelles une prime a Ă©tĂ© spĂ©cifiquement et nominativement payĂ©e. ASSUREUR / NOUS / NOTRE EUROP ASSISTANCE S.A., SociĂ©tĂ© Anonyme rĂ©gie par le Code des Assurances, au capital de 46 926 941 ⏠dont le siĂšge social est situĂ© au 1, promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers, France, immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Nanterre sous le numĂ©ro 451 366 405, agissant pour les besoins de la prĂ©sente police dâassurance groupe par lâintermĂ©diaire de sa succursale irlandaise EUROP ASSISTANCE SA IRISH BRANCH dont le principal Ă©tablissement est situĂ© au Ground Floor, Central Quay, Block B, Riverside IV, SJRQ, Dublin 2, DO2 RR77, Ireland et enregistrĂ©e auprĂšs de la Irish Companies Registration Office sous le numĂ©ro 907089. EUROP ASSISTANCE S.A. est supervisĂ©e par lâAutoritĂ© de ContrĂŽle Prudentiel et de RĂ©solution (ACPR) sis 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, France. La succursale irlandaise opĂšre conformĂ©ment au Code de Conduite des Entreprise dâAssurance (Code de dĂ©ontologie des compagnies dâassurance) publiĂ© par la Banque centrale dâIrlande, elle est enregistrĂ©e en RĂ©publique dâIrlande sous le numĂ©ro 907089 et exerce dans votre pays sous le rĂ©gime de la libertĂ© de prestation de service. ATTENTAT / TERRORISME Tout acte, comprenant de façon non limitative, lâusage de la force ou de la violence ou une menace dâusage de force et de violence, commis par une personne ou un (des) groups de personnes, agissant seules ou au nom de ou en relation avec toutes organisations ou gouvernements ou de crĂ©er un sentiment de peur au sein de lâopinion publique ou dâune partie de lâopinion publique. Tout attentat/ acte de Terrorisme devra ĂȘtre officiellement recensĂ© en tant que tel par lâautoritĂ© compĂ©tente Ă cet effet dans le lieu oĂč lâattentat/ lâacte de Terrorisme a Ă©tĂ© commis. BLESSURE GRAVE Blessure causĂ©e par un Accident et, en particulier : (a) lorsque lâAssurĂ© est victime dâune Blessure Grave, il est nĂ©cessaire quâun docteur en mĂ©decine constate que lâAssurĂ© nâest pas en Ă©tat de prendre part au SĂ©jour ; (b) en ce qui concerne les personnes autres quâun AssurĂ©, il est nĂ©cessaire quâun docteur en mĂ©decine dĂ©clare quâune hospitalisation est nĂ©cessaire pendant plus de 48 heures consĂ©cutives. CERTIFICAT DâADHĂSION Confirmation Ă©crite ou document sous format Ă©lectronique adressĂ©e Ă lâAdhĂ©rent afin de confirmer son AdhĂ©sion. COMPAGNON DE VOYAGE Toute personne autre que lâAssurĂ©, qui a rĂ©servĂ© pour effectuer Votre SĂ©jour avec Vous. CONJOINT Epoux, Ă©pouse, concubin ou concubine pacsĂ© ou notoire de lâAssurĂ©, de sexe oppose ou de mĂȘme sexe, vivant sous le mĂȘme toit et ayant avec lâAssurĂ© une relation reconnue par le droit du Pays dâOrigine. DATE DE DĂBUT La date de dĂ©but du SĂ©jour figurant Ă la facture Ă lâattention de lâAdhĂ©rent Ă©mise par le Souscripteur ou lâOrganisateur de SĂ©jour et correspondant au premier jour du SĂ©jour.
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DATE DE FIN La date de fin du SĂ©jour figurant Ă la facture Ă lâattention de lâAdhĂ©rent Ă©mise par le Souscripteur ou lâOrganisateur de SĂ©jour et correspondant au dernier jour du SĂ©jour. DOMICILE Votre lieu de rĂ©sidence principale dans Votre Pays dâOrigine oĂč lâAdhĂ©sion a Ă©tĂ© conclue et qui se trouve en dans un pays de lâUnion EuropĂ©enne. DOMMAGE IMPORTANT Dommage matĂ©riel, dont le montant est supĂ©rieur Ă 5000 ⏠sâil affecte Votre Domicile ou Votre lieu de rĂ©sidence secondaire ou qui empĂȘche la conduite normale des affaires, sâil affecte vos locaux professionnels. ĂTAT MĂDICAL PRĂ-EXISTANT Une maladie de lâAssurĂ© diagnostiquĂ©e avant lâAdhĂ©sion Ă la Police dâAssurance Collective. ĂTRANGER Tout pays autre que Votre Pays dâOrigine et les pays sanctionnĂ©s en application des conditions gĂ©nĂ©rales. FRANCHISE Montant restant Ă Votre charge. GRĂVES Cessation collective du travail par des salariĂ©s en vue dâappuyer des revendications professionnelles. LOCAUX PROFESSIONNELS Biens immobiliers utilisĂ©s Ă des fins professionnelles dont lâAssurĂ©, ou une sociĂ©tĂ© appartenant Ă lâAssurĂ©, est propriĂ©taire ou locataire. MALADIE Toute altĂ©ration de lâĂ©tat de santĂ©, pour des raisons autres quâun dommage corporel. MALADIE GRAVE Maladie diagnostiquĂ©e par un docteur en mĂ©decine et en particulier : (a) lorsque la Maladie Grave atteint lâAssurĂ©, il est nĂ©cessaire quâun docteur en mĂ©decine constate que lâAssurĂ© nâest pas en Ă©tat de prendre part au SĂ©jour ; (b) en ce qui concerne les personnes autres quâun AssurĂ© il est nĂ©cessaire quâun docteur en mĂ©decine dĂ©clare quâune hospitalisation est nĂ©cessaire pendant plus de 48 heures consĂ©cutives. MATĂRIEL DE SPORT OU DE LOISIRS Ensemble des objets personnels nĂ©cessaires Ă Ă©quiper lâAssurĂ© pour la pratique dâun sport ou dâun loisir. MEMBRE DE LA FAMILLE Epoux, Ă©pouse, conjoint pacsĂ© ou concubine vivant sous le mĂȘme toit, parents, beaux-parents, enfants, beaux-enfants, frĂšres et sĆurs, beaux-frĂšres et belles-sĆurs, grands-parents petits enfants, gendres et brues de lâAssurĂ©. MEMBRES DE LA FAMILLE AU 3e DEGRĂ Oncles et tantes de lâAssurĂ©. ORGANISATEUR DE SĂJOUR LâAssociation DĂ©partementale GĂźtes de France auprĂšs de laquelle Vous avez rĂ©servĂ© Votre SĂ©jour. NOTRE MĂDECIN CONSEIL Le docteur en mĂ©decine dĂ©signĂ© par lâAssureur pour dĂ©terminer lâĂ©tat de santĂ© de lâAssurĂ©. PANNE Les dommages touchant ou affectant le VĂ©hicule de lâAssurĂ© en vertu de causes normales accidentelles, donc inĂ©vitables et imprĂ©vues, empĂȘchant son dĂ©placement ou causant son immobilisation. PASSAGER Personne physique qui occupe le VĂ©hicule de lâAssurĂ© en cas dâaccident inattendu impliquant celui-ci (dans le cadre des limites lĂ©gales dâoccupation maximale du VĂ©hicule), Ă condition quâil sâagisse dâun passager non payant et dans le seul cadre des garanties expressĂ©ment mentionnĂ©es. PAYS DâORIGINE Le pays de situation de Votre Domicile. PLATEFORME La plate-forme tĂ©lĂ©phonique, outil de mise en Ćuvre de la garantie de TĂ©lĂ©consultation associĂ© Ă une organisation mĂ©dicale. POLICE DâASSURANCE COLLECTIVE Ce contrat dâassurance de groupe, souscrit par le Souscripteur, au bĂ©nĂ©fice de ses clients, qui peuvent choisir dây adhĂ©rer. PROFESSIONNEL DE SANTĂ Tout mĂ©decin et tout infirmier(e) diplĂŽmĂ©(e) dâĂtat (IDE) participant Ă la mise en Ćuvre de la garantie TĂ©lĂ©consultation dans les limites de leurs compĂ©tences respectives. REMPLACANT PROFESSIONNEL Personne remplaçant lâAssurĂ© sur son lieu de travail durant le SĂ©jour. SĂJOUR La prestation rĂ©servĂ©e auprĂšs de lâOrganisateur de SĂ©jour consistant en des nuits dâhĂŽtels comprenant les prestations de SĂ©jour suivantes : gĂźtes, chambres dâhĂŽtes (Bed & Breakfast), city-break (location en ville), gĂźtes de groupe pour des rĂ©unions familiales, gĂźtes dâenfants et campings en pleine nature, Ă lâexception des SĂ©jours ayant pour objet un stage ou un cursus scolaire ou universitaire.
Conditions Générales - IB2000398FRMU0 - 6
SOUSCRIPTEUR SOPHIASSUR - 154, boulevard Haussmann - 75008 Paris SPORTS DâHIVER Snowboard, ski, patin Ă glace, luge, motoneige, hockey sur glace et plus gĂ©nĂ©ralement tout sport pratiquĂ© sur de la neige. TĂLĂCONSULTATION Un acte de tĂ©lĂ©mĂ©decine au sens de lâarticle L. 6316-1 du Code de la santĂ© publique français, tel que dĂ©crit dans la garantie TĂ©lĂ©consultation, et rĂ©alisĂ©e par lâintermĂ©diaire dâune Plateforme tĂ©lĂ©phonique dĂ©diĂ©e. TIERS Toute personne autre que lâAssurĂ©, un Membre de la Famille au 3e degrĂ© ou un Compagnon de voyage. VĂHICULE VĂ©hicule personnel de lâAssurĂ© de moins de 3 500 kg (PMA), quâil sâagisse dâune voiture, dâune motocyclette de plus de 75 cc ou dâune caravane. Les vĂ©hicules destinĂ©s Ă la location ainsi que ceux destinĂ©s au transport public et au transport de marchandises sont exclus. Le vĂ©hicule assurĂ© doit satisfaire aux exigences rĂšglementaires du ministĂšre des Transports en matiĂšre de contrĂŽle technique et ĂȘtre couvert par une assurance en responsabilitĂ© civile dĂ©coulant de lâusage et du dĂ©placement de vĂ©hicules motorisĂ©s et dont les dĂ©tails Nous seront fournis sur demande. VOL / VOL Ă LA TIRE Soustraction de biens meubles appartenant Ă autrui sans violence ni intimidation des personnes concernĂ©es, et sans usage de la force.
CONDITIONS GĂNĂRALES MULTIRISQUE VACANCES
SANCTIONS INTERNATIONALES
LâAssureur ne fournira pas de garantie, ne paiera pas de sinistre et ne fournira aucun service dĂ©crit dans la Police dâAssurance Collective qui exposerait lâAssureur Ă une sanction, Ă une interdiction ou Ă une restriction en vertu des rĂ©solutions de lâOrganisation des Nations Unies ou de sanctions commerciales ou Ă©conomiques, de lois ou rĂšglements de lâUnion europĂ©enne ou des Ătats-Unis d'AmĂ©rique. Une information plus dĂ©taillĂ©e est disponible sur le site suivant : https://www.europ-assistance.com/fr/nous-connaitre/informations-reglementaires-internationale
ATTENTION
Vous ne serez couvert par la prĂ©sente Police dâAssurance Collective que si Vous avez respectĂ© les recommandations officielles de voyages Ă©mises par une autoritĂ© gouvernementale de Votre Pays dâOrigine Ă la Date de DĂ©but du SĂ©jour. Les recommandations incluent les "contre-indications de voyages ou d'effectuer tous voyages sauf ceux indispensables".
1. ADHĂSION Lâaccord de lâAdhĂ©rent aux fins dâAdhĂ©sion Ă la Police dâAssurance Collective peut ĂȘtre exprimĂ© par voie Ă©lectronique (sur un site internet ou par e-mail). Les conditions dâĂ©ligibilitĂ© Ă lâAdhĂ©sion sont les suivantes : a. LâAdhĂ©rent doit avoir achetĂ© un SĂ©jour auprĂšs de lâOrganisateur de SĂ©jour ; b. Le SĂ©jour achetĂ© par lâAdhĂ©rent ne doit pas excĂ©der plus de 90 jours consĂ©cutifs. LâAdhĂ©sion prend effet sous rĂ©serve du paiement de la prime par lâAdhĂ©rent. 2. DURĂE
DurĂ©e de lâAdhĂ©sion Sous rĂ©serve du paiement de la prime par lâAdhĂ©rent, lâAdhĂ©sion prend effet Ă la date Ă laquelle lâAdhĂ©rent a reçu la confirmation de son AdhĂ©sion par e-mail. DurĂ©e des garanties Concernant la garantie Annulation, Vous ĂȘtes couvert Ă compter de la date dâeffet de lâAdhĂ©sion jusquâĂ ce que le SĂ©jour commence. Pour les autres garanties, Vous ĂȘtes couvert Ă compter de la Date de DĂ©but du SĂ©jour jusquâĂ la Date de Fin du SĂ©jour. 3. TERRITORIALITĂ
La prĂ©sente assurance couvre les SĂ©jours en France et DROM uniquement. La garantie « Assistance au VĂ©hicule personnel de lâAssurĂ© » sâapplique lors de toute excursion dans les pays limitrophes du pays de SĂ©jour assurĂ© situĂ© en France et DROM : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie et Espagne, Monaco et Andorre. 4. FACULTĂ DE RENONCIATION LâAdhĂ©rent peut renoncer au bĂ©nĂ©fice de son AdhĂ©sion dans les cas suivants : - LâAdhĂ©rent a le droit de se rĂ©tracter si son AdhĂ©sion dure plus dâun mois et quâelle a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e Ă distance, avec effet immĂ©diat dĂšs la
notification de la rĂ©tractation. Dans ce cas, Vous pouvez vous rĂ©tracter dans un dĂ©lai de 14 jours Ă compter de la date de dĂ©but de lâAdhĂ©sion, en envoyant un e-mail Ă : [email protected] ou une lettre Ă : SOPHIASSUR, 154 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
Conditions Générales - IB2000398FRMU0 - 7
Ă cet effet, vous pouvez utiliser le modĂšle suivant : « Je soussignĂ©(e), (M/ Mme, nom, prĂ©nom, adresse) dĂ©clare renoncer au bĂ©nĂ©fice de mon adhĂ©sion suivant Certificat dâadhĂ©sion n°XXXXX. Signature. »
- Si lâAdhĂ©rent est en mesure de justifier quâil ou elle est dĂ©jĂ couvert(e) par un contrat dâassurance antĂ©rieur pour lâun des risques couverts par
la Police dâAssurance Collective, Ă la condition que lâAdhĂ©rent nâait pas demandĂ© lâapplication de lâune des garanties de la Police dâAssurance Collective. Dans ce cas, Vous pouvez exercer Votre facultĂ© de renonciation dans un dĂ©lai de 14 jours Ă compter de la date dâeffet de lâAdhĂ©sion en envoyant un e-mail Ă : [email protected] ou une lettre Ă : SOPHIASSUR, 154 boulevard Haussmann, 75008 Paris. Ă cet effet, vous pouvez utiliser le modĂšle suivant : « Je soussignĂ©(e), (M/ Mme, nom, prĂ©nom, adresse) dĂ©clare renoncer au bĂ©nĂ©fice de mon adhĂ©sion suivant Certificat dâadhĂ©sion n°XXXXX. »
Dans les deux cas, Nous Vous rembourserons lâintĂ©gralitĂ© des primes dâassurance versĂ©es dans un dĂ©lai maximum de trente (30) jours calendaires rĂ©volus Ă compter de la rĂ©ception de Votre demande de renonciation, Ă la condition quâaucune demande dâindemnisation nâait Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e ou soit en cours de prĂ©sentation et quâaucun Ă©vĂ©nement susceptible de donner lieu Ă un sinistre ne se soit produit. Vous pouvez Ă©galement choisir de ne pas bĂ©nĂ©ficier de Votre facultĂ© de renonciation en demandant â le cas Ă©chant â lâexĂ©cution des garanties de la Police dâAssurance Collective. 5. PAIEMENT DE LA PRIME LâAdhĂ©rent est informĂ© du montant TTC de la prime dâassurance en temps utile avant lâAdhĂ©sion. La prime dâassurance est rĂ©glĂ©e Ă lâAssureur Ă la date de lâAdhĂ©sion et comprend les taxes et frais applicables. 6. RĂGLEMENT DES SINISTRES En cas de sinistre, Vous serez indemnisĂ© dans un dĂ©lai de 30 jours suivant la rĂ©ception des documents justificatifs du sinistres ou suivant Notre accord quant Ă la prise en charge du sinistre. Le rĂšglement de lâindemnitĂ© dâassurance interviendra dans la monnaie dans laquelle lâAdhĂ©rent a acquittĂ© la prime dâassurance. En ce qui concerne les couvertures dâAssistance, Vous devez Nous contacter immĂ©diatement lors de la survenance de lâĂ©vĂ©nement garanti. Si Nous ne sommes pas intervenus pour Vous prendre en charge et quâun remboursement est nĂ©anmoins prĂ©vu par la Police dâAssurance Collective, Vous devrez Nous fournir les documents justificatifs nĂ©cessaires. 7. FAUSSE DĂCLARATION DU RISQUE Les dĂ©clarations volontairement fausses ou incorrectes ou les rĂ©ticences intentionnelles de lâAdhĂ©rent entraĂźnent la nullitĂ© de lâAdhĂ©sion lorsque ces dĂ©clarations ou rĂ©ticences modifient lâobjet du risque ou en diminuent la perception par lâAssureur, mĂȘme si le risque omis ou dĂ©naturĂ© par lâAdhĂ©rent nâa eu aucune influence sur le sinistre. Dans ce cas lâAssureur a le droit de conserver toutes les primes payĂ©es et a droit au paiement de toutes les primes impayĂ©es et Ă©chues Ă titre de dommages-intĂ©rĂȘts. Les dĂ©clarations fausses ou incorrectes ou la rĂ©ticence de lâAdhĂ©rent, dont la mauvaise foi nâest pas Ă©tablie, nâentraĂźnent pas la nullitĂ© de lâAdhĂ©sion. Si elles sont dĂ©couvertes avant sinistre, la prise en charge dâun sinistre ou dâune rĂ©clamation se trouvera compromise : en effet, lâAssureur a le droit de rĂ©duire lâindemnitĂ© en proportion du taux des primes payĂ©es par rapport au taux des primes qui auraient Ă©tĂ© dues, si les risques avaient Ă©tĂ© complĂ©ment et exactement dĂ©clarĂ©s. 8. AUGMENTATION OU RĂDUCTION DU RISQUE LâAdhĂ©rent doit dĂ©clarer par lettre recommandĂ©e Ă lâAssureur toute augmentation du risque couvert par la Police dâAssurance Collective dans les 15 jours Ă compter de la date Ă laquelle lâAdhĂ©rent a eu connaissance dâun tel Ă©vĂ©nement. LâAdhĂ©rent doit notifier par Ă©crit lâAssureur de toute rĂ©duction du risque couvert par la Police dâAssurance Collective. 9. OBLIGATION DE MINIMISER LE DOMMAGE LâAssurĂ© doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour Ă©viter ou limiter les dommages causĂ©s par Ă©vĂ©nement garanti. 10. SUBROGATION AprĂšs vous avoir rĂ©glĂ© une indemnitĂ©, lâAssureur sera subrogĂ© dans les droits et actions que lâAdhĂ©rent pourrait avoir contre les Tiers responsables du dommage subi par lâAssurĂ©. Notre subrogation sera limitĂ©e au montant de lâindemnitĂ© que Nous Vous aurons versĂ© ou au montant des prestations exĂ©cutĂ©es. Vous Nous fournirez lâassistance nĂ©cessaire pour lâexercice de Notre subrogation. 11. PLURALITĂ DâASSURANCES LâAdhĂ©rent doit immĂ©diatement notifier par Ă©crit lâAssureur sâil ou elle a conclu un/des autre(s) contrat(s) dâassurance couvrant le(s) mĂȘme(s) risque(s) et communiquer le(s) nom(s) de lâautre ou des autres assureur(s). 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPĂTENTE La Police dâAssurance Collective et lâAdhĂ©sion sont soumises au droit français. Tout litige relatif Ă la Police dâAssurance Collective et Ă lâAdhĂ©sion, quâil sâagisse de son exĂ©cution ou de son interprĂ©tation, sera soumis Ă la compĂ©tence exclusive des juridictions françaises. 13. PRESCRIPTION En application de lâarticle L. 114-1 du Code des Assurances : Toutes actions dĂ©rivant de cette Police dâAssurance Collective sont prescrites par deux ans Ă compter de lâĂ©vĂ©nement qui y donne naissance. Toutefois ce dĂ©lai ne court : (i) en cas de rĂ©ticence, omission, dĂ©claration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour oĂč lâAssureur en a eu connaissance ; (ii) en cas de sinistre, que du jour oĂč les intĂ©ressĂ©s en ont eu connaissance, sâils prouvent quâils lâont ignorĂ© jusque-lĂ . Quand lâaction de lâAdhĂ©rent contre lâAssureur a pour cause le recours dâun Tiers, le dĂ©lai de prescription ne court que du jour oĂč ce Tiers a exercĂ© une action en justice contre lâAdhĂ©rent ou a Ă©tĂ© indemnisĂ© par ce dernier. En application de lâarticle L. 114-2 du Code des Assurances : La prescription est interrompue par les causes ordinaires dâinterruption de la prescription et par la dĂ©signation dâexperts Ă la suite dâun sinistre. Lâinterruption de la prescription peut en outre rĂ©sulter de lâenvoi dâune lettre recommandĂ©e ou dâun envoi recommandĂ© Ă©lectronique, avec accusĂ© de rĂ©ception adressĂ©e par lâAssureur Ă lâAdhĂ©rent en ce qui concerne lâaction en paiement de la prime et par lâAdhĂ©rent Ă lâAssureur en ce qui concerne le rĂšglement de lâindemnitĂ©.
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En application de lâarticle L. 114-3 du Code des Assurances : Par dĂ©rogation Ă lâarticle 2254 du Code civil, les parties au contrat dâassurance ne peuvent, mĂȘme dâun commun accord, ni modifier la durĂ©e de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou dâinterruption de celle-ci. Les causes ordinaires dâinterruption de la prescription sont dĂ©finies aux article 2240 Ă 2246 du Code civil : la reconnaissance par le dĂ©biteur du droit de celui contre lequel il prescrivait, la demande en justice, un acte dâexĂ©cution forcĂ©e. 14. CESSION DU CONTRAT Vous ne pouvez pas cĂ©der lâAdhĂ©sion sans Notre consentement Ă©crit prĂ©alable. 15. PROTECTION DES DONNĂES PERSONNELLES La protection de Vos donnĂ©es personnelles est importante pour Nous. Lâobjectif de cette notice est dâexpliquer comment Nous utilisons Vos donnĂ©es personnelles, et pour quelles finalitĂ©s. Veuillez lire ce document attentivement. Quelle entitĂ© juridique utilise Vos donnĂ©es personnelles ? Le responsable de traitement est la personne physique ou morale, lâautoritĂ© publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec dâautres, dĂ©termine les finalitĂ©s et les moyens du traitement des donnĂ©es personnelles. Le responsable du traitement de Vos donnĂ©es personnelles est la succursale irlandaise dâEUROP ASSISTANCE S.A., situĂ©e auGround Floor, Central Quay, Block B, Riverside IV, SJRQ, Dublin 2, DO2 RR77, Ireland, succursale enregistrĂ©e auprĂšs de lâIrish Companies Registration Office sous le numĂ©ro 907089. EUROP ASSISTANCE S.A. est une sociĂ©tĂ© immatriculĂ©e au Code des Assurances dont le siĂšge social est 1, promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers, France, SociĂ©tĂ© Anonyme immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Nanterre sous le numĂ©ro 450 366 405. Si Vous avez des questions concernant le traitement de Vos donnĂ©es personnelles, veuillez contacter Notre DĂ©lĂ©guĂ© Ă la Protection des DonnĂ©es aux coordonnĂ©es suivantes :
EUROP ASSISTANCE S.A. Irish branch, DPO Ground Floor, Central Quay, Block B, Riverside IV, SJRQ, Dublin 2, DO2 RR77, Ireland
[email protected] Comment utilisons-Nous Vos donnĂ©es personnelles ? Nous utiliserons Vos donnĂ©es personnelles pour : - lâAdhĂ©sion Ă lâassurance et gestion des risques ; - lâAdhĂ©sion et lâadministration des polices ; - la gestion des sinistres et des rĂ©clamations ; Dans le contexte des activitĂ©s susmentionnĂ©es, Nous pouvons utiliser Vos donnĂ©es personnelles car le traitement de ces donnĂ©es est nĂ©cessaire pour que Vous puissiez bĂ©nĂ©ficier des garanties dâassurance ou Ă lâexĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles (traitement nĂ©cessaire Ă lâexĂ©cution dâun contrat conformĂ©ment Ă lâarticle 6 e) du RĂšglement EuropĂ©en sur la Protection des DonnĂ©es Personnelles). Quelles donnĂ©es personnelles utilisons-Nous ? Seules les donnĂ©es personnelles strictement nĂ©cessaires aux fins mentionnĂ©es ci-dessus seront traitĂ©es. En particulier, le responsable de traitement traitera : - Vos nom, adresses (postales et Ă©lectronique) et documents dâidentifications ; - Vos donnĂ©es bancaires nĂ©cessaires au paiement de la prime. Avec qui partageons-Nous Vos donnĂ©es personnelles ? Nous pouvons partager Vos donnĂ©es personnelles avec dâautres sociĂ©tĂ©s du groupe Europ Assistance ou des sociĂ©tĂ©s du groupe Generali, des organisations externes telles que nos auditeurs, rĂ©assureurs, gestionnaires de sinistres, agents, entitĂ©s en charge de lâexĂ©cution dâun service ou du paiement dâune indemnitĂ© dans le cadre de Votre assurance. OĂč transfĂ©rons-Nous Vos donnĂ©es personnelles ? Nous pouvons transfĂ©rer Vos donnĂ©es personnelles vers des pays, territoires ou organisations situĂ©es en dehors de lâEspace Economique EuropĂ©en (EEE) et qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adĂ©quat par la Commission EuropĂ©enne comme les USA. Ce sera notamment le cas si Vous sollicitez la mise en Ćuvre dâune garantie dâassurance alors que Vous sĂ©journez dans un de ces pays. Le transfert de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel Ă des entitĂ©s non europĂ©ennes se fera Ă la condition que des mesures de sĂ©curitĂ© appropriĂ©es soient mises en place, en conformitĂ© Ă la lĂ©gislation applicable et conformĂ©ment aux standards de clauses rĂ©digĂ©es par la Commission EuropĂ©enne. En contactant Notre DĂ©lĂ©guĂ© Ă la Protection des DonnĂ©es, Vous pouvez obtenir des informations sur ces mesures et, le cas Ă©chĂ©ant, une copie de ces mesures. Quels sont Vos droits relatifs Ă Vos donnĂ©es personnelles ? Vous pouvez exercer les droits suivants Ă lâĂ©gard de Vos donnĂ©es personnelles : - Droit dâaccĂšs Ă Vos donnĂ©es personnelles : Vous pouvez demander lâaccĂšs Ă Vos donnĂ©es personnelles ; - Droit Ă la rectification de Vos donnĂ©es personnelles : Vous pouvez Nous demander de corriger Vos donnĂ©es personnelles qui seraient
inexactes ou incomplĂštes. - Droit Ă lâeffacement de Vos donnĂ©es personnelles : Vous pouvez Nous demander dâeffacer les donnĂ©es personnelles lorsque lâun des motifs
suivants sâapplique : a) Les donnĂ©es personnelles ne sont plus nĂ©cessaires au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© collectĂ©es ou traitĂ©es ; b) Vous retirez le consentement sur lequel le traitement est basĂ© et lorsquâil nây a pas dâautre motif lĂ©gal pour le traitement ; c) Vous Vous opposez Ă ce quâune dĂ©cision automatisĂ©e Vous concernant soit prise et il nây a aucun motif lĂ©gitime impĂ©rieux justifiant
le traitement, ou Vous Vous opposez Ă un traitement Ă des fins de marketing direct ; d) Les donnĂ©es personnelles ont fait lâobjet dâun traitement illicite ; e) Les donnĂ©es personnelles doivent ĂȘtre effacĂ©es pour le respect dâune obligation lĂ©gales.
- Droit Ă la limitation du traitement de Vos donnĂ©es personnelles : Vous pouvez demander de restreindre Vos donnĂ©es personnelles si lâun des motifs suivants est applicable : a) Vous contester lâexactitude de Vos donnĂ©es personnelles et demandez la restriction pour le temps nĂ©cessaire pour Nous de vĂ©rifier
leur exactitude ; b) Le traitement illĂ©gal et Vous Vous opposez Ă lâeffacement de Vos donnĂ©es personnelles et demandez la restriction de leur utilisation
Ă la place ; c) Nous nâavons plus besoin des donnĂ©es personnelles dans le cadre des finalitĂ©s du traitement mais elles Vous sont encore
nĂ©cessaire pour la constatation, lâexercice ou la dĂ©fense de droits en justice ;
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d) Vous Vous ĂȘtes opposĂ© Ă lâutilisation dâun procĂ©dĂ© de traitement automatisĂ© de Vos donnĂ©es personnelles et Nous vĂ©rifions que Nos fondements lĂ©gitimes Ă traiter Vos donnĂ©es ne prĂ©valent pas sur les VĂŽtres ;
- Droit à la portabilité de Vos données personnelles : données personnelles dans un format structure, communément utilisé et lisible par une machine.
- Droit de définir des directives sur le sort de Vos données aprÚs le décÚs.
Vos droits, y compris le droit dâopposition, peuvent ĂȘtre exercĂ©s en contactant notre DĂ©lĂ©guĂ© Ă la Protection des DonnĂ©es par courrier Ă©lectronique : [email protected]
La demande dâexercice est gratuite, Ă moins quâelle ne soit manifestement infondĂ©e ou excessive. Comment adresser une plainte pour faire valoir Vos droits relatifs Ă Vos donnĂ©es personnelles ? Vous avez le droit dâintroduire une rĂ©clamation auprĂšs dâune autoritĂ© de contrĂŽle. Les coordonnĂ©es de cette autoritĂ© de contrĂŽle sont fournies ci-dessous : AutoritĂ© irlandaise :
Office of the Data Protection Commissioner Canal House, Station Road - Portarlington - R32 AP23 - Co.Laois
Ou par e-mail : [email protected] Autorité française :
Commission Nationale de lâInformatique et des LibertĂ©s 3, Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Vous pouvez saisir la CNIL via son outil de plainte en ligne :
https://www.cnil.fr/plaintes Ou par tĂ©lĂ©phone : +33 (0)1 53 73 22 22 Combien de temps conservons-Nous Vos donnĂ©es personnelles ? Nous conservons Vos donnĂ©es personnelles pendant 5 ans aprĂšs la fin de la pĂ©riode dâeffet de lâAdhĂ©sion. 16. NOUS CONTACTER POUR UNE DĂCLARATION DE SINISTRE Si Vous souhaitez Nous soumettre une dĂ©claration de sinistre, Vous pouvez procĂ©der par lâintermĂ©diaire de Notre site web :
https://gitesdefrance.eclaims.europ-assistance.com/ Câest le moyen le plus efficace pour Nous saisir. Vous pouvez Ă©galement Nous Ă©crire Ă lâadresse suivante :
EUROP ASSISTANCE - Service Indemnisations GCC P.O. Box 36347 - 28020 Madrid â ESPAGNE
Ou par tĂ©lĂ©phone : +33 1 85 85 07 62 Ou par e-mail : [email protected] Si Vous ĂȘtes un ressortissant ou un rĂ©sident des Ătats-Unis et que Vous Vous rendez Ă Cuba, Vous devrez fournir la preuve que Vous avez voyagĂ© Ă Cuba conformĂ©ment aux lois des Ătats-Unis pour que Nous puissions fournir un service ou un paiement. 17. PROCĂDURE DE GESTION DES RĂCLAMATION Nous Nous efforçons de Vous offrir le plus haut niveau de service. Cependant, en cas dâinsatisfaction, Vous devez dâabord envoyer Votre rĂ©clamation par courrier Ă lâadresse suivante :
INTERNATIONAL COMPLAINTS P. O. BOX 36009 - 28020 Madrid - ESPAGNE
Ou par e-mail : [email protected] Nous accuserons rĂ©ception de Votre rĂ©clamation dans un dĂ©lai de 10 jours Ă moins que Nous puissions Vous fournir une rĂ©ponse directe. Nous Nous engageons Ă fournir une rĂ©ponse dĂ©finitive dans un dĂ©lai de 2 mois. Si Vous nâĂȘtes pas satisfait de la maniĂšre dont Votre rĂ©clamation a Ă©tĂ© traitĂ©, Vous pouvez envoyer une notification Ă©crite Ă :
La MĂ©diation de lâAssurance TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09
http://www.mediation-assurance.org/ 18. AUTORITĂ DE CONTRĂLE LâautoritĂ© chargĂ©e du contrĂŽle est :
Autorité de ContrÎle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4, place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09
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CONDITIONS PARTICULIĂRES MULTIRISQUE VACANCES
GARANTIE ANNULATION OU MODIFICATION DE SĂJOUR CE QUE NOUS GARANTISSONS : Cette garantie a pour objet de vous indemniser au titre des dĂ©penses que Vous aurez supportĂ©es directement en raison de lâannulation ou modification du SĂ©jour rendue nĂ©cessaire par la rĂ©alisation dâun Ă©vĂ©nement garanti, avant le dĂ©but du SĂ©jour, sous rĂ©serve des exclusions et dans la limite des montants figurant au Tableau des Montants de garanties. Les Ă©vĂ©nements garantis sont les suivants : 1. Maladie Grave, Blessure Grave (y compris lâaggravation de Maladies antĂ©rieures et des sĂ©quelles dâun accident antĂ©rieur) ou dĂ©cĂšs: - dâun AssurĂ© ; - dâun Membre de la Famille ; - de la personne en charge de veiller sur les personnes mineures ou personnes majeures handicapĂ©es dont Vous ĂȘtes le responsable lĂ©gal ou
le tuteur lĂ©gal ; - du Remplaçant Professionnel. 2. Annulation ou modification pour toutes causes justifiĂ©es : - dans tous les cas dâannulation imprĂ©visibles au jour de lâAdhĂ©sion Ă la prĂ©sente Police dâAssurance Collective, indĂ©pendants de Votre volontĂ©
et justifiĂ©s ; - ainsi quâen cas dâannulation, pour une cause justifiĂ©e, dâune ou plusieurs personnes inscrites en mĂȘme temps que Vous et ayant qualitĂ©
dâAssurĂ© au titre de la prĂ©sente Police dâAssurance Collective. Si lâĂ©vĂ©nement garanti se rapporte Ă lâun des AssurĂ©s, les autres AssurĂ©s pourront ĂȘtre couverts pour ce mĂȘme Ă©vĂ©nement garanti. CE QUE NOUS EXCLUONS :
Nous nâintervenons pas au titre des Ă©vĂ©nements, situations frais et coĂ»ts listĂ©s ci-aprĂšs, qui sont exclus de la garantie « Annulation de SĂ©jour » : âą Lâannulation provoquĂ©e par une personne hospitalisĂ©e au moment de la rĂ©servation du Voyage ou de lâAdhĂ©sion Ă la
Police dâAssurance Collective ; âą La perte et les dommages provenant dâune faute intentionnelle ou dolosive de lâAssurĂ©, dâun Membre de la Famille ou
du Compagnon de voyage ; âą La Maladie ou lâAccident causĂ©s par une absorption de boissons alcoolisĂ©es (taux dâalcoolĂ©mie supĂ©rieur ou Ă©gal Ă
0,5 grammes par litre de sang ou Ă 0,25 milligrammes par litre dâair expirĂ© en cas dâaccident impliquant un vĂ©hicule) par lâAssurĂ© ou par le Compagnon de voyage ;
âą La consommation de stupĂ©fiants, de drogues ou de mĂ©dicaments non prescrits mĂ©dicalement ; âą Le suicide, la tentative de suicide ou lâautomutilation dâun AssurĂ©, dâun Membre de la Famille ou Compagnon de
voyage ; âą Les consĂ©quences dâune Ă©pidĂ©mie ou dâune pandĂ©mie causĂ©e par toute maladie infectieuse contagieuse, y compris
issue de nouvelle souche, reconnue par lâOrganisation Mondiale de la SantĂ© (OMS) ou toute autoritĂ© compĂ©tente du pays de votre Domicile ou de tout pays que vous avez prĂ©vu de visiter ou de traverser durant le voyage. Cette exclusion ne sâapplique pas si une Ă©pidĂ©mie entraine une Maladie Grave ou le dĂ©cĂšs dâun AssurĂ©, dâun Membre de la Famille, de la personne en charge de veiller sur les personnes mineures ou personnes majeures handicapĂ©es dont Vous ĂȘtes le reprĂ©sentant lĂ©gal ou le tuteur lĂ©gal ou du Remplaçant Professionnel ;
âą Les consĂ©quences dâune mise en quarantaine et/ou de mesures de restriction de dĂ©placement dĂ©cidĂ©es par une autoritĂ© compĂ©tente, qui pourrait affecter lâAssurĂ© avant ou pendant son Voyage ;
âą Guerre civile ou Ă©trangĂšre, Ă©meutes, insurrections, mouvements populaires, attentats/Terrorisme, actes de sabotage, GrĂšves ;
âą Le manque ou lâimpossibilitĂ© de vaccination ou de suivi dâun traitement mĂ©dical nĂ©cessaire pour voyager dans certains pays ;
âą les Maladies et/ou Blessures prĂ©existantes, diagnostiquĂ©es et/ou traitĂ©es ayant fait lâobjet dâune hospitalisation continue, dâune hospitalisation de jour ou dâune hospitalisation ambulatoire dans les 6 mois prĂ©cĂ©dent toute demande, quâil sâagisse de la manifestation ou de lâaggravation dudit Ă©tat ;
âą La consĂ©quence de psychose, nĂ©vrose, trouble de la personnalitĂ©, troubles psychosomatiques ou Ă©tat dĂ©pressif de lâAssurĂ© ;
âą La participation de lâAssurĂ© Ă des paris, compĂ©titions ou combats ; âą La pratique de sport en compĂ©tition ou compĂ©titions dâengins motorisĂ©s (course ou rallye automobile) ; âą La pratique dâun sport ou dâune activitĂ© dangereux listĂ©s ci-aprĂšs : boxe, haltĂ©rophilie, lutte, arts martiaux, alpinisme,
bobsleigh, plongĂ©e avec bouteille, spĂ©lĂ©ologie, saut Ă ski, saut en parachute, parapente, vol en ULM ou planneur, plongeon au tremplin, plongĂ©e sous-marine, deltaplane, escalade, Ă©quitation, montgolfiĂšre, escrime, toboggan, sports automobiles, sports de dĂ©fense, sports dâaventure tels que le rafting, saut Ă lâĂ©lastique, kayak ou nage en eau vive, canoĂ© ;
âą La consĂ©quence de la transmutation du noyau de lâatome, ainsi que la radiation causĂ©e par lâaccĂ©lĂ©ration artificielle de particules atomiques ou toute irradiation provenant dâune source dâĂ©nergie prĂ©sentant un caractĂšre de radioactivitĂ© ;
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⹠Les mouvements telluriques, inondations, éruptions volcaniques et, tout phénomÚne causé par les forces de la nature ;
âą Les consĂ©quences rĂ©sultant de lâutilisation ou de la possession dâexplosifs ou dâarmes Ă feu ; âą Les consĂ©quences de la cirrhose alcoolique ; âą Les frais de dossier, les taxes, la prime dâassurance, les frais de prestations et activitĂ©s rĂ©servĂ©es sur place durant le
séjour ainsi que la quote-part de tels coûts.
DOCUMENTS ET INFORMATIONS NĂCESSAIRES POUR DĂCLARER UN SINISTRE : Vous devez Nous fournir les documents suivants pour permettre lâinstruction dâun sinistre : 1. Documents dĂ©montrant la survenance dâun Ă©vĂ©nement garanti par la couverture annulation (rapport/certificat mĂ©dical, photocopie de lâarrĂȘt de
travail si Vous ĂȘtes salariĂ©, acte ou certificat de dĂ©cĂšs, documents hospitaliers, rapport de police, procĂšs-verbal de plainte dĂ©posĂ©e Ă un commissariat de policeâŠ) et tout autre justificatif ;
2. Formulaire que Nous adresserons pour quâil soit complĂ©tĂ© par le mĂ©decin traitant de lâAssurĂ© ou de toute autre personne recevant le traitement mĂ©dical en lien avec lâannulation. Ce document ne sera nĂ©cessaire que dans les cas oĂč Nous aurons reçu des informations insuffisantes sur lâĂ©tat mĂ©dical de la personne concernĂ©e.
3. Copie de lâe-mail de confirmation ou des justificatifs dâachat du SĂ©jour. 4. Originaux des documents exposant les coĂ»ts liĂ©s Ă lâannulation du SĂ©jour, Ă©mis par lâOrganisateur du SĂ©jour avec le dĂ©tail des montants et
prestations associĂ©es, ainsi que la copie des conditions gĂ©nĂ©rales de vente du SĂ©jour. 5. Si lâannulation rĂ©sulte dâun Ă©vĂ©nement garanti impliquant un Membre de la Famille ou un Membre de la Famille au 3e DegrĂ©, un document qui
atteste de la relation entre lâAssurĂ© et le Membre de la Famille ou le Membre de la Famille au 3e DegrĂ© (par exemple : acte ou extrait de naissance, livret de famille de chaque personne concernĂ©e), si de tels documents existent dans le pays dans lequel lâAssurĂ© a rĂ©servĂ© le SĂ©jour.
Si Vous rencontrez des difficultĂ©s pour fournir la documentation ci-dessus, Vous pouvez fournir tout autre document ayant la mĂȘme valeur probante (par exemple, une attestation sur lâhonneur) et incluant lâinformation requise. Nous Nous engageons Ă respecter la confidentialitĂ© de toute information communiquĂ©e pour les besoins du contrat dâassurance ou dâun Sinistre. Toute information mĂ©dicale doit faire lâobjet dâun envoi sous pli fermĂ© et marquĂ© « confidentiel/ secret mĂ©dical » afin que cette information mĂ©dicale ne soit consultĂ©e que par Notre MĂ©decin Conseil.
GARANTIE INTERRUPTION DE SĂJOUR CE QUE NOUS GARANTISSONS : Cette garantie a pour but de Vous indemniser au prorata temporis, Ă concurrence des montants indiquĂ©s au Tableau des Montants de Garanties, les frais de sĂ©jours, souscrits auprĂšs de lâOrganisateur de SĂ©jour, dĂ©jĂ rĂ©glĂ©s et non utilisĂ©s (transport non compris), Ă compter du jour suivant lâĂ©vĂ©nement entraĂźnant Votre retour anticipĂ© dans les cas suivants : - Ă la suite de Votre transport/rapatriement organisĂ© par Nos soins ou par une autre sociĂ©tĂ© dâassistance, dans les conditions dĂ©finies ci-aprĂšs
au chapitre « GARANTIE ASSISTANCE MĂDICALE ET AUX PERSONNES », - si un proche parent (Votre Conjoint, un ascendant, un descendant de Vous-mĂȘme ou de Votre Conjoint) se trouve hospitalisĂ© (hospitalisation
non prĂ©vue) ou dĂ©cĂšde, ou si lâun de Vos frĂšres ou sĆurs dĂ©cĂšde et que, de ce fait, Vous deviez interrompre Votre SĂ©jour, - si un sinistre (cambriolage, incendie, dĂ©gĂąt des eaux) survient Ă Votre Domicile et que cela nĂ©cessite impĂ©rativement Votre prĂ©sence, et que
de ce fait Vous deviez interrompre Votre SĂ©jour. Dans le cadre de cette prestation, Nous intervenons Ă©galement pour rembourser les frais de nettoyage de la location, sur prĂ©sentation des justificatifs, pour les montants figurant au Tableau des Garanties. NOUS NâINTERVENONS PAS POUR PRENDRE EN CHARGE LE COĂT INITIAL DE VOTRE RETOUR Ă DOMICILE SI NOUS AVONS PRIS EN CHARGE LES FRAIS DE VOYAGE ADDITIONNELS POUR VOUS PERMETTRE DâINTERROMPRE VOTRE SĂJOUR. CE QUE NOUS EXCLUONS :
Nous nâintervenons pas au titre des Ă©vĂ©nements, situations, frais et coĂ»ts listĂ©s ci-aprĂšs, qui sont exclus de la garantie « Interruption de SĂ©jour » : âą La Maladie Grave de lâAssurĂ© diagnostiquĂ©e antĂ©rieurement Ă lâAdhĂ©sion Ă la Police dâAssurance Collective ; âą LâAccident survenant antĂ©rieurement Ă lâAdhĂ©sion Ă la Police dâAssurance Collective ; âą La perte et les dommages provenant dâune faute intentionnelle ou dolosive de lâAssurĂ©, dâun Membre de la Famille ou du
Compagnon de voyage ; âą La Maladie ou lâAccident causĂ©s par une absorption de boissons alcoolisĂ©es (taux dâalcoolĂ©mie supĂ©rieur ou Ă©gal Ă 0,5 grammes
par litre de sang ou Ă 0,25 milligrammes par litre dâair expirĂ© en cas dâaccident impliquant un vĂ©hicule) par lâAssurĂ© ou par le Compagnon de voyage ;
âą La consommation de stupĂ©fiants, de drogues ou de mĂ©dicaments non prescrits mĂ©dicalement ; âą Le suicide, la tentative de suicide ou lâautomutilation dâun AssurĂ©, dâun Membre de la Famille ou Compagnon de voyage ; âą Les consĂ©quences dâune Ă©pidĂ©mie ou dâune pandĂ©mie causĂ©e par toute maladie infectieuse contagieuse, y compris issue de
nouvelle souche, reconnue par lâOrganisation Mondiale de la SantĂ© (OMS) ou toute autoritĂ© compĂ©tente du pays de votre Domicile ou de tout pays que vous avez prĂ©vu de visiter ou de traverser durant le voyage. Cette exclusion ne sâapplique pas si une Ă©pidĂ©mie entraine une Maladie Grave ou le dĂ©cĂšs dâun AssurĂ©, dâun Membre de la Famille, de la personne en charge de veiller sur les personnes mineures ou personnes majeures handicapĂ©es dont Vous ĂȘtes le reprĂ©sentant lĂ©gal ou le tuteur lĂ©gal ou du Remplaçant Professionnel ;
âą Guerre civile ou Ă©trangĂšre, Ă©meutes, insurrections, mouvements populaires, attentats/Terrorisme, actes de sabotage, GrĂšves ; âą La consĂ©quence de psychose, nĂ©vrose, trouble de la personnalitĂ©, troubles psychosomatiques ou Ă©tat dĂ©pressif de lâAssurĂ© ; âą La participation de lâAssurĂ© Ă des paris, compĂ©titions ou combats ; âą La pratique de sport en compĂ©tition ou compĂ©titions dâengins motorisĂ©s (course ou rallye automobile) ; âą La pratique dâun sport ou dâune activitĂ© dangereux listĂ©s ci-aprĂšs : boxe, haltĂ©rophilie, lutte, arts martiaux, alpinisme, bobsleigh,
plongée avec bouteille, spéléologie, saut à ski, saut en parachute, parapente, vol en ULM ou planneur, plongeon au tremplin,
Conditions Générales - IB2000398FRMU0 - 12
plongĂ©e sous-marine, deltaplane, escalade, Ă©quitation, montgolfiĂšre, escrime, toboggan, sports automobiles, sports de dĂ©fense, sports dâaventure tels que le rafting, saut Ă lâĂ©lastique, kayak ou nage en eau vive, canoĂ© ;
âą La consĂ©quence de la transmutation du noyau de lâatome, ainsi que la radiation causĂ©e par lâaccĂ©lĂ©ration artificielle de particules atomiques ou toute irradiation provenant dâune source dâĂ©nergie prĂ©sentant un caractĂšre de radioactivitĂ© ;
âą Les mouvements telluriques, inondations, Ă©ruptions volcaniques et, tout phĂ©nomĂšne causĂ© par les forces de la nature ; âą Les consĂ©quences rĂ©sultant de lâutilisation ou de la possession dâexplosifs ou dâarmes Ă feu ; âą Les consĂ©quences de la cirrhose alcoolique ; âą Les frais de dossier, les taxes, la prime dâassurance, les frais de prestations et activitĂ©s rĂ©servĂ©es durant le sĂ©jour ainsi que la
quote-part de tels coûts.
DOCUMENTS ET INFORMATIONS NĂCESSAIRES POUR DĂCLARER UN SINISTRE : Vous devez Nous fournir les documents suivants pour permettre lâinstruction dâun sinistre : 1. Documents dĂ©montrant la survenance dâun Ă©vĂ©nement garanti par la couverture interruption (rapport mĂ©dical, acte ou certificat de dĂ©cĂšs,
documents hospitaliers, rapport de police, procĂšs-verbal de plainte dĂ©posĂ©e Ă un commissariat de policeâŠ) ; 2. Formulaire que Nous adresserons pour quâil soit complĂ©tĂ© par le mĂ©decin traitant de lâAssurĂ© ou de toute autre personne recevant le
traitement mĂ©dical en lien avec lâinterruption. Ce document ne sera nĂ©cessaire que dans les cas oĂč Nous aurons reçu des informations insuffisantes sur lâĂ©tat mĂ©dical de la personne concernĂ©e ;
3. Copie de lâe-mail de confirmation ou des justificatifs dâachat du SĂ©jour ; 4. Copie des documents exposant les coĂ»ts liĂ©s Ă lâinterruption du SĂ©jour, Ă©mis par lâOrganisateur de SĂ©jour, avec le dĂ©tail des montants et
prestations associĂ©es, ainsi que la copie des conditions gĂ©nĂ©rales de vente du SĂ©jour ; 5. Si lâinterruption rĂ©sulte dâun Ă©vĂ©nement garanti impliquant un Membre de la Famille ou un Membre de la Famille au 3e DegrĂ©, un document
qui atteste de la relation entre lâAssurĂ© et le Membre de la Famille ou le Membre de la Famille au 3e DegrĂ© (par exemple : acte ou extrait de naissance, livret de famille de chaque personne concernĂ©e), si de tels documents existent dans le pays dans lequel lâAssurĂ© a rĂ©servĂ© le SĂ©jour.
Si Vous rencontrez des difficultĂ©s pour fournir la documentation ci-dessus, Vous pouvez fournir tout autre document ayant la mĂȘme valeur probante (par exemple, une attestation) et incluant lâinformation requise. Nous Nous engageons Ă respecter la confidentialitĂ© de toute information communiquĂ©e pour les besoins du contrat dâassurance ou dâun Sinistre. Toute information mĂ©dicale doit faire lâobjet dâun envoi sous pli fermĂ© et marquĂ© « confidentiel/ secret mĂ©dical » afin que cette information mĂ©dicale ne soit consultĂ©e que par Notre MĂ©decin Conseil.
GARANTIE ASSISTANCE MĂDICALE ET AUX PERSONNES En cas dâurgence, Vous pouvez Nous contacter par tĂ©lĂ©phone au numĂ©ro suivant : +33 1 85 85 07 62 Les prestations mentionnĂ©es Ă cette section sont fournies par lâAssureur et son intervention limitĂ©e aux prestations quâil a organisĂ©es ou, en cas de circonstances spĂ©cifiques, autorisĂ©es. Vous ĂȘtes couvert depuis la Date de DĂ©but jusquâĂ la Date de Fin du SĂ©jour. Dans un cas dâurgence, lâAssureur ne peut se substituer aux services dâurgence localement compĂ©tents. Dans certaines circonstances, le recours aux services dâurgence localement compĂ©tents est obligatoire en application de la rĂšglementation locale ou internationale. Nos prestations sont fournies sous la condition dâĂȘtre autorisĂ©s Ă intervenir par les services dâurgence localement compĂ©tents ou par les lois et rĂ©glementations applicables dans le pays oĂč Vous avez besoin dâassistance. Il est en outre rappelĂ© que lâAssureur et ses agents sont soumis aux restrictions de circulation des biens et des personnes Ă©mises par lâOrganisation Mondiale de la SantĂ© ou le pays considĂ©rĂ©. En dernier lieu, les transporteurs publics de passagers (en particulier, les compagnies aĂ©riennes) peuvent imposer des conditions spĂ©cifiques, pouvant ĂȘtre modifiĂ©es sans prĂ©avis, dans le cas de passagers prĂ©sentant un certain Ă©tat de santĂ© (tels quâexamens mĂ©dicaux, un certificat mĂ©dical, etcâŠ). En consĂ©quence, lâensemble des prestations de cette section sont fournies sous rĂ©serve de lâacceptation et de la disponibilitĂ© des transporteurs publics de passagers. CE QUE NOUS GARANTISSONS : PENDANT LE SĂJOUR DĂ©penses mĂ©dicales Ă lâĂtranger durant Votre SĂ©jour Si Vous souffrez dâune Maladie ou ĂȘtes victime dâun Accident lors de Votre SĂ©jour, Nous intervenons pour prendre en charge la diffĂ©rence entre les dĂ©penses supportĂ©es Ă lâĂtranger et la prise en charge desdites dĂ©penses par Votre organisme de SĂ©curitĂ© Sociale et Votre assurance mutuelle en ce qui concerne : - les frais mĂ©dicaux dont urgences dentaires ; - les mĂ©dicaments prescrits par un docteur en mĂ©decine ou un chirurgien ; - les dĂ©penses dâhospitalisation ; - les dĂ©penses de transport en ambulance Ă destination de lâhĂŽpital le plus proche, lorsquâelles sont prescrites par un docteur en mĂ©decine. Nous intervenons dans la limite des montants et aprĂšs dĂ©duction des franchises figurant au Tableau des Montants de garanties. ParticularitĂ© de cette garantie : Si, pour des raisons dâurgence, Nous ne sommes pas directement intervenus dans le parcours mĂ©dical, Vous devrez Nous communiquer, afin que les frais mĂ©dicaux soient pris en charge, la copie des factures correspondantes, un rapport mĂ©dical complet dĂ©taillant les circonstances, le diagnostic et le traitement de lâAccident ou de la Maladie considĂ©rĂ©s ainsi que les justificatifs de prise en charge par Votre organisme de SĂ©curitĂ© Sociale et Votre assurance mutuelle. Si Notre MĂ©decin Conseil dĂ©termine la date Ă laquelle Vous pouvez ĂȘtre rapatriĂ© mais que Vous choisissez de rester sur Votre lieu de SĂ©jour, Notre intervention au titre de cette section de la Police dâAssurance Collective se limitera, aprĂšs cette date, Ă la prise en charge des coĂ»ts que Nous aurions supportĂ©s si Votre rapatriement avait eu lieu Ă la date dĂ©terminĂ©e par Notre MĂ©decin Conseil.
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Transfert vers un hĂŽpital Ă proximitĂ© de Votre lieu dâhĂ©bergement durant le SĂ©jour Nous intervenons pour organiser et prendre en charge les frais de transport Ă destination de lâhĂŽpital ou de la clinique les plus proches et le retour â Ă destination de Votre Domicile ou de Votre lieu de SĂ©jour (suivant la dĂ©cision de Notre MĂ©decin Conseil) â uniquement dans le cas dâune Maladie ou dâun Accident nĂ©cessitant un avis mĂ©dical dans lâimmĂ©diat. Nous intervenons dans la limite des montants figurant au Tableau des Montants de garanties. Transfert vers un hĂŽpital Ă proximitĂ© de Votre Domicile Si Vous souffrez dâune Maladie ou ĂȘtes victime dâun Accident lors de Votre SĂ©jour, et que ces Ă©vĂ©nements Vous empĂȘchent de continuer Votre SĂ©jour, Nous organisons, dĂšs que Nous en sommes informĂ©s, les contacts nĂ©cessaires entre Notre MĂ©decin Conseil et les docteurs en mĂ©decine qui Vous traitent. Si Notre MĂ©decin Conseil autorise Votre transfert vers un hĂŽpital mieux Ă©quipĂ© ou spĂ©cialisĂ© proche de Votre Domicile, Nous organisons et prenons en charge, Ă Notre discrĂ©tion, Votre transfert : - de façon adaptĂ©e Ă la gravitĂ© de Votre Ă©tat, et - en utilisant les moyens de transport les plus adaptĂ©s. La dĂ©cision concernant le moyen de transport, le choix de lâhĂŽpital, de la date du transfert et de ses conditions relĂšve exclusivement de Notre MĂ©decin Conseil. La dĂ©cision est prise par Notre MĂ©decin Conseil au regard des informations que Vous aurez ou la personne demandant la prise en charge aura communiquĂ©es. Si Vous refusez Votre transfert Ă la date et aux conditions dĂ©terminĂ©es par Notre MĂ©decin Conseil, les prestations ainsi que lâassistance rĂ©sultant de cette dĂ©cision seront automatiquement suspendus. Hospitalisation Ă lâĂtranger au-delĂ de 3 jours et plus de 48h pour un mineur ou handicapĂ© isolĂ© sans Membre de la Famille Ă Vos cĂŽtĂ©s Si, durant le SĂ©jour, Vous devez ĂȘtre hospitalisĂ© pendant une pĂ©riode de plus de 3 jours et plus de 48h pour un mineur ou handicapĂ© isolĂ© et quâaucun Membre de la Famille ne se trouve Ă Vos cĂŽtĂ©s, Nous intervenons pour prendre en charge un voyage aller-retour en avion sur un vol rĂ©gulier (classe Ă©conomique) ou un voyage aller-retour en train (premiĂšre classe) depuis Votre Pays dâOrigine pour la personne de Votre choix, de façon Ă ce que cette personne puisse Vous (lâAssurĂ© hospitalisĂ©) accompagner depuis lâhĂŽpital Ă Votre Domicile. Dans le cadre de cette prestation, nous intervenons pour rembourser les frais de sĂ©jour du Membre de la Famille qui a voyagĂ© afin de Vous accompagner depuis lâhĂŽpital Ă Votre Domicile, sur prĂ©sentation des justificatifs, pour un montant maximum par jour et un nombre maximum de jours figurant au tableau des garanties. Prise en charge dâune personne majeure handicapĂ©e ou de Vos enfants de moins de 18 ans sĂ©journant avec Vous Si Vous sĂ©journez avec une personne majeure handicapĂ©e ou Vos enfants de moins de 18 ans qui sont Ă©galement assurĂ©s et que, pendant que la Police dâAssurance Collective est en vigueur, il Vous est impossible de Vous en occuper en raison dâune Maladie ou dâun Accident et quâil nây a pas une autre personne prĂ©sente au cours du SĂ©jour en mesure de sâoccuper de lâune ou lâautre de ces personnes, Nous intervenons pour prendre en charge le voyage dâune personne de Votre choix ou dâune personne dĂ©signĂ©e par un Membre de la Famille (rĂ©sidente de Votre Pays dâOrigine) ou dâun accompagnant choisi par Nous, de telle sorte que cette personne puisse raccompagner Vos enfants de moins de 18 ans ou le majeur handicapĂ© au Domicile, dans le plus court laps de temps possible. Nous intervenons dans les limites des montants figurant au Tableau des Montants de garanties. Prolongation du SĂ©jour dans un hĂŽtel Ă la suite dâune Maladie ou dâun Accident Si la nature de la Maladie ou de lâaccident Vous empĂȘche de continuer Votre SĂ©jour, sans quâil Vous soit nĂ©cessaire dâĂȘtre hospitalisĂ© (ou admis dans une clinique), Nous intervenons pour prendre en charge le montant rĂ©sultant de la prolongation de Votre sĂ©jour Ă lâhĂŽtel, sur prescription mĂ©dicale Ă cet effet. Nous intervenons dans les limites des montants figurant au Tableau des Montants de garanties. Rapatriement du corps et frais funĂ©raires en cas de dĂ©cĂšs dâun AssurĂ© pendant le SĂ©jour Si un AssurĂ© dĂ©cĂšde pendant le SĂ©jour, Nous intervenons pour organiser et prendre en charge les coĂ»ts de transport de la dĂ©pouille mortelle au lieu des funĂ©railles dans le Pays dâOrigine, ainsi que les frais dâembaumement/ thanatopraxie, de cercueil minimal obligatoire et les formalitĂ©s administratives. Si Nous avons organisĂ© le transport, Nous prenons Ă©galement en charge le coĂ»t des funĂ©railles en cas de dĂ©cĂšs de lâAssurĂ©, incluant lâorganisation du service funĂ©raire et lâinhumation ou la crĂ©mation. Nous intervenons dans les limites des montants figurant au Tableau des Montants de garanties. Retour anticipĂ© des Membres de la Famille assurĂ©s ou dâun Compagnon de voyage En cas de dĂ©cĂšs de lâAssurĂ© ou lorsque Nous sommes intervenus pour organiser le transport ou le rapatriement dâun AssurĂ© Ă son Domicile, les Membres de la Famille assurĂ©s ou un Compagnon de voyage sont exemptĂ©s de retourner Ă leur Domicile par les moyens initialement prĂ©vus, Nous prenons les frais en charge pour transporter lesdits Membres de la Famille assurĂ©s ou dâun Compagnon de voyage (a) Ă leur(s) Domic ile(s) ou (b) Ă lâendroit oĂč lâAssurĂ© a Ă©tĂ© hospitalisĂ© durant le SĂ©jour, par un vol rĂ©gulier (classe Ă©conomique) ou en train (premiĂšre classe). Nous intervenons dans les limites des montants figurant au Tableau des Montants de garanties. Frais de recherche et/ou de secours Nous prenons en charge les frais de recherche et de secours en mer et en montagne (y compris ski hors-piste) dans les limites des montants figurant au Tableau des Montants de garanties. Seuls les frais facturĂ©s par une sociĂ©tĂ© dĂ»ment agrĂ©Ă©e pour ces activitĂ©s peuvent ĂȘtre remboursĂ©s. Assistance en cas de sinistre au Domicile Pendant Votre SĂ©jour, Votre Domicile subit une inondation, un incendie ou un cambriolage et les dommages causĂ©s nĂ©cessitent des mesures conservatoires, Nous remboursons le coĂ»t de lâintervention dâun spĂ©cialiste (plombier, serrurier, vitrier, sociĂ©tĂ© de gardiennage) sur prĂ©sentation des justificatifs. En outre, si Votre Domicile est inhabitable Ă Votre retour, Nous remboursons les frais de sĂ©jour Ă lâhĂŽtel.
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Ă dĂ©faut de prĂ©sentation de justificatifs du sinistre au Domicile (dĂ©claration de Sinistre auprĂšs de lâAssureur, rapport dâexpertise, procĂšs-verbal de plainte, etc.) et des frais encourus dans un dĂ©lai maximal de 30 jours, Nous Nous rĂ©servons le droit de Vous facturer lâintĂ©gralitĂ© de ces prestations. Nous intervenons dans les limites des montants figurant au Tableau des Montants de garanties. Mise Ă disposition dâun chauffeur de remplacement pour le retour du VĂ©hicule personnel de lâAssurĂ© Vous ĂȘtes malade ou blessĂ©(e) au cours de Votre SĂ©jour. Si Votre Ă©tat de santĂ© ne Vous permet plus de conduire Votre VĂ©hicule et quâaucun des Passagers ne peut Vous remplacer, Nous mettons Ă Votre disposition un chauffeur de remplacement pour ramener le VĂ©hicule Ă Votre Domicile, par lâitinĂ©raire le plus direct. Nous prenons en charge les frais de voyage et le salaire du chauffeur de remplacement. Le chauffeur de remplacement intervient selon la rĂ©glementation en vigueur applicable Ă sa profession. Cette garantie vous est accordĂ©e si Votre VĂ©hicule est dĂ»ment assurĂ© et en parfait Ă©tat de marche, conforme aux normes du Code de la Route national et international et remplit les normes du contrĂŽle technique obligatoire. Dans le cas contraire, Nous Nous rĂ©servons le droit de ne pas envoyer de chauffeur et en remplacement, Nous fournissons et prenons en charge un billet de train (1re classe) ou dâavion (classe Ă©conomique) pour Vous permettre dâaller rechercher le VĂ©hicule. Nous intervenons dans les limites des figurant au Tableau des Montants de garanties. APRĂS LE SĂJOUR Les prestations mentionnĂ©es ci-aprĂšs sont fournies suite Ă un rapatriement mĂ©dical organisĂ© par Nos soins et Ă une immobilisation Ă Domicile supĂ©rieure Ă 48h. Livraison de mĂ©dicaments Ă Votre retour au Domicile, si Vous avez besoin dâun mĂ©dicament et que Vous nâĂȘtes pas en mesure de Vous dĂ©placer, Nous intervenons afin de Vous procurer et de Vous envoyer ce mĂ©dicament Ă Votre Domicile, par les moyens dâacheminement adaptĂ©s, selon la loi applicable. NOTRE INTERVENTION EST LIMITĂE AU COUT DâACHEMINEMENT DU MĂDICAMENT, DONT LE COUT RESTE Ă VOTRE CHARGE. VOUS VOUS ENGAGEZ Ă NOUS REMBOURSER INTĂGRALEMENT, SUR PRĂSENTATION DâUNE FACTURE, LE PRIX DâACHAT DU MĂDICAMENT. Nous intervenons dans les limites des montants figurant au Tableau des Montants de garanties. Garde malade En cas de Maladie, lors de Votre retour au Domicile, Nous remboursons, Ă concurrence du montant indiquĂ© au tableau des garanties, le coĂ»t dâun garde-malade Ă Votre chevet. Ă dĂ©faut de la prĂ©sentation des justificatifs (attestation dâhospitalisation, certificat mĂ©dical, factures acquittĂ©es), Nous Nous rĂ©servons le droit de Vous refuser le remboursement de la prestation. Nous intervenons dans les limites des montants figurant au Tableau des Montants de garanties. Livraison de repas Ă Votre retour au Domicile, si Ă la suite dâun Accident ou dâune Maladie, Vous nâĂȘtes pas en mesure de Vous dĂ©placer hors de Votre Domicile et si personne de Votre entourage ne peut se dĂ©placer, Nous remboursons la livraison de Vos repas au Domicile. LE COUT DES REPAS EST Ă LA CHARGE DE LâASSURĂ. Nous intervenons dans les limites des montants figurant au Tableau des Montants de garanties. Livraison de courses mĂ©nagĂšres Si Vous ĂȘtes immobilisĂ© au Domicile suite Ă un Accident ou une Maladie et Vous nâĂȘtes pas en mesure de Vous dĂ©placer afin dâeffectuer Vos courses mĂ©nagĂšres, Nous remboursons les frais encourus pour faire appel Ă un prestataire pour faire Vos courses Ă Votre place et leur Ă Votre Domicile. Le prestataire doit faire les courses dans un lieu dâachat choisi dans un rayon de 15 km du Domicile de lâAssurĂ© et livrer ou faire livrer les courses au Domicile de lâAssurĂ©. LE COUT DES COURSES RESTE Ă LA CHARGE DE LâASSURĂ. Nous intervenons dans les limites des montants figurant au Tableau des Montants de garanties. Aide-mĂ©nagĂšre Nous remboursons le coĂ»t dâune aide-mĂ©nagĂšre pour effectuer les travaux mĂ©nagers, Ă Votre Domicile, soit dĂšs Votre retour de lâhĂŽpital, soit dĂšs la date de Votre hospitalisation, soit durant votre immobilisation Ă Votre Domicile. Nous remboursons Ă concurrence de 20 heures, rĂ©parties Ă Votre convenance sur 4 semaines suivant la date de votre hospitalisation ou de Votre retour Ă Domicile ou pendant Votre immobilisation au Domicile (minimum de 2 heures Ă la fois). Ă dĂ©faut de la prĂ©sentation des justificatifs (attestation dâhospitalisation, certificat mĂ©dical, facture acquittĂ©es), Nous Nous rĂ©servons le droit de Vous refuser le remboursement de la prestation. Nous intervenons dans les limites des montants figurant au Tableau des Montants de garanties.
Garde dâenfants au Domicile ou transport dâun proche Si Vous avez des enfants de moins de 14 ans Ă Votre Domicile : - soit Nous remboursons les frais encourus pour leur garde Ă Votre Domicile entre 7 heures et 19 heures dans la limite des disponibilitĂ©s
locales Ă concurrence de la durĂ©e fixĂ©e au Tableau des Montants de garanties. La personne chargĂ©e de la garde de Vos enfants pourra, si aucun proche ne peut se rendre disponible, les conduire Ă lâĂ©cole ou Ă la crĂšche et retourner les chercher ;
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- soit Nous remboursons les frais encourus pour que lâun de Vos proches rĂ©sidant en France mĂ©tropolitaine dans la limite dâun billet aller/retour (train ou avion) afin quâil puisse se rendre Ă Votre Domicile pour les garder ;
- soit Nous remboursons le coĂ»t dâun billet aller/ retour (train/avion) pour que Vos enfants se rendent chez un de Vos proches rĂ©sidant en France mĂ©tropolitaine.
Nous intervenons dans les limites des montants figurant au Tableau des Montants de garanties. Soutien pĂ©dagogique En cas dâhospitalisation ou dâimmobilisation au Domicile pour une durĂ©e supĂ©rieure Ă 14 jours consĂ©cutifs de Votre enfant mineur Ă la suite dâun Accident ou dâune Maladie entrainant une absence scolaire de mĂȘme durĂ©e, Nous remboursons le coĂ»t de cours particuliers assurĂ©s par un rĂ©pĂ©titeur pour Votre enfant jusquâĂ concurrence de 15 heures pour une durĂ©e maximale dâun mois. Nous recherchons un ou plusieurs rĂ©pĂ©titeurs scolaires, Ă partir de 2 semaines d'absence scolaire, afin dâassurer la continuitĂ© du programme scolaire de Votre enfant au maximum pendant lâannĂ©e scolaire en cours. Les cours sont dispensĂ©s du Cours PrĂ©paratoire (Ă©cole primaire) Ă la Terminale des lycĂ©es dâenseignement gĂ©nĂ©ral dans les matiĂšres principales suivantes : français, anglais, allemand, espagnol, histoire, gĂ©ographie, mathĂ©matiques, sciences naturelles, physique, chimie. La prestation sâapplique dĂšs le premier jour dâimmobilisation et pendant lâannĂ©e scolaire en cours, uniquement les jours normalement scolarisĂ©s sauf le samedi. Ce ou ces enseignants sont autorisĂ©s Ă prendre contact avec lâĂ©tablissement scolaire de Votre enfant afin dâexaminer avec lâinstituteur ou les professeurs le contenu du programme scolaire. En cas dâhospitalisation de Votre enfant, les cours continueront, dans la mesure du possible, dans les mĂȘmes conditions, sous rĂ©serve que la Direction de lâĂ©tablissement hospitalier, les mĂ©decins et le personnel soignant donnent un accord formel en ce sens. Cette prestation cesse Ă compter de la reprise des cours dans son Ă©cole initiale par Votre enfant. Ă dĂ©faut de la prĂ©sentation des justificatifs (attestation dâhospitalisation, certificat mĂ©dical, factures acquittĂ©es), Nous Nous rĂ©servons le droit de Vous refuser le remboursement de la prestation. Nous intervenons dans les limites des montants figurant au Tableau des Montants de garanties. Garde dâanimaux de compagnie ou transport chez un proche Nous remboursons les frais encourus pour le transport de Vos animaux de compagnie (chien de catĂ©gorie 3 ou chat) jusquâĂ un Ă©tablissement de garde appropriĂ© proche de Votre Domicile ou jusquâĂ la destination de Votre choix chez un proche dans un rayon de 100 km de Votre Domicile. Nous intervenons dans les limites des montants figurant au Tableau des Montants de garanties. CE QUE NOUS EXCLUONS :
Nous nâintervenons pas au titre des frais, coĂ»ts et situations listĂ©s ci-aprĂšs qui sont exclus de la garantie « Assistance mĂ©dicale et aux personnes » : âą Les soins dentaires suivants : - les coĂ»ts de tout soin dentaire Ă caractĂšre chirurgical ou conservateur ; - tout traitement ou examen aux fins dâune procĂ©dure de diagnostic programmĂ© ou connu Ă lâavance ; - traitement pouvant, suivant lâopinion de Notre MĂ©decin Conseil, ĂȘtre raisonnablement reportĂ© jusquâĂ Votre retour dans Votre Pays dâOrigine ; - tout traitement dentaire ou procĂ©dure de diagnostic qui nâa pas pour seule finalitĂ© de soulager immĂ©diatement la douleur ou lâinconfort ou de soulager une difficultĂ© Ă sâalimenter ; - usure normale des dents ou de prothĂšses dentaires ; - tout dommage aux prothĂšses dentaires ; - traitement dentaire impliquant la fourniture dâune prothĂšse dentaire ou lâutilisation de mĂ©taux prĂ©cieux ; âą Tous les coĂ»ts liĂ©s Ă la pratique dâun sport ou dâune activitĂ© dangereux listĂ©s ci-aprĂšs : boxe, haltĂ©rophilie, lutte, arts
martiaux, alpinisme, bobsleigh, plongĂ©e avec bouteille, spĂ©lĂ©ologie, saut Ă ski, saut en parachute, parapente, vol en ULM ou planneur, plongeon au tremplin, plongĂ©e sous-marine, deltaplane, escalade, Ă©quitation, montgolfiĂšre, escrime, toboggan, sports automobiles, sports de dĂ©fense, sports dâaventure tels que le rafting, saut Ă lâĂ©lastique, kayak ou nage en eau vive, canoĂ© ;
âą Tous les coĂ»ts que Vous exposez lorsque Vous pratiquez des Sports dâHiver ; âą Lâenvoi de mĂ©dicaments qui ne sont plus fabriquĂ©s ; âą Les Maladies et/ou Blessures prĂ©existantes, diagnostiquĂ©es et/ou traitĂ©es ayant fait lâobjet dâune hospitalisation
continue, dâune hospitalisation de jour ou dâune hospitalisation ambulatoire dans les 6 mois prĂ©cĂ©dent toute demande, quâil sâagisse de la manifestation ou de lâaggravation dudit Ă©tat;
âą Tout traitement ou examen aux fins dâune procĂ©dure de diagnostic programmĂ© ou connu Ă lâavance ; âą Tout traitement pouvant, suivant lâopinion de Notre MĂ©decin Conseil, ĂȘtre raisonnablement reportĂ© jusquâĂ Votre
retour dans Votre Pays dâOrigine ; âą Tout traitement Ă caractĂšre esthĂ©tique Ă moins que Notre MĂ©decin Conseil confirme la nĂ©cessitĂ© de ce traitement
rĂ©sultant dâun accident couvert au titre de cette Police dâAssurance Collective ; âą La perte et les dommages provenant dâune faute intentionnelle ou dolosive de lâAssurĂ©, dâun Membre de la Famille ou
du Compagnon de voyage ; âą La Maladie ou lâAccident causĂ©s par une absorption de boissons alcoolisĂ©es (taux dâalcoolĂ©mie supĂ©rieur ou Ă©gal Ă
0,5 grammes par litre de sang ou Ă 0,25 milligrammes par litre dâair expirĂ© en cas dâaccident impliquant un vĂ©hicule) par lâAssurĂ© ou par le Compagnon de voyage ;
âą La consommation de stupĂ©fiants, de drogues ou de mĂ©dicaments non prescrits mĂ©dicalement ; âą Les consĂ©quences dâune mise en quarantaine et/ou de mesures de restriction de dĂ©placement dĂ©cidĂ©es par une
autoritĂ© compĂ©tente, qui pourrait affecter lâAssurĂ© avant ou pendant son Voyage ; âą Le suicide, tentative de suicide ou automutilation dâun AssurĂ©, dâun Membre de la Famille ou Compagnon de voyage ;
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âą Les Guerres civiles ou Ă©trangĂšres, Ă©meutes, insurrections, mouvements populaires, attentats/Terrorisme, actes de sabotage, GrĂšves ;
âą La consĂ©quence de la transmutation du noyau de lâatome, ainsi que la radiation causĂ©e par lâaccĂ©lĂ©ration artificielle de particules atomiques ou toute irradiation provenant dâune source dâĂ©nergie prĂ©sentant un caractĂšre de radioactivitĂ© ;
âą La consĂ©quence de psychose, nĂ©vrose, trouble de la personnalitĂ©, troubles psychosomatiques ou Ă©tat dĂ©pressif de lâAssurĂ© ;
âą La participation de lâAssurĂ© Ă des paris, compĂ©titions ou combats ; âą La pratique de sport en compĂ©tition ou compĂ©titions dâengins motorisĂ©s (course et rallye automobile) ; âą Les mouvements telluriques, inondations, Ă©ruptions volcaniques et, tout phĂ©nomĂšne causĂ© par les forces de la
nature ; âą Les consĂ©quences rĂ©sultant de lâutilisation ou de la possession dâexplosifs ou dâarmes Ă feu ; âą Lâorganisation des recherches et secours des personnes, notamment en montagne, en mer ou dans le dĂ©sert ; âą Les frais de restaurant ; âą Les frais de douane ; âą Les frais de route (carburant, pĂ©ages Ă©ventuels, passages de bateau, frais dâhĂŽtel et de restaurant des Ă©ventuels
passagers) concernant la garantie « Mise Ă disposition dâun chauffeur de remplacement pour retour du VĂ©hicule personnel de lâAssurĂ© » ;
âą La phobie scolaire concernant la garantie « Soutien pĂ©dagogique » . âą Les frais engagĂ©s sans Notre accord ou non expressĂ©ment prĂ©vus par la prĂ©sente Police dâAssurance Collective ; âą Les frais non justifiĂ©s par des documents originaux ; âą Les demandes dâassistance se rapportant Ă la procrĂ©ation mĂ©dicalement assistĂ©e ou Ă lâinterruption volontaire de
grossesse, leurs consĂ©quences et les frais en dĂ©coulant ; âą Les cures thermales, leurs consĂ©quences et les frais en dĂ©coulant ; âą Les frais mĂ©dicaux engagĂ©s dans Votre Pays de dâOrigine, âą Les frais liĂ©s aux excĂ©dents de poids des bagages lors dâun transport par avion et les frais dâacheminement des bagages lorsquâils ne peuvent ĂȘtre transportĂ©s avec vous.
GARANTIE ASSISTANCE NON-MĂDICALE CE QUE NOUS GARANTISSONS : Vous ĂȘtes couvert depuis la Date de DĂ©but jusquâĂ la Date de Fin de votre SĂ©jour. Avance des frais de caution payables dans le cas dâun accident de la circulation Ă lâĂtranger Si Vous ĂȘtes emprisonnĂ© ou faites lâobjet dâune mesure dâarrestation en consĂ©quence dâun accident de la circulation Ă lâEtranger durant un SĂ©jour couvert par cette Police dâAssurance Collective, Nous avançons un montant Ă©quivalent Ă la caution payable sur demande des autoritĂ©s compĂ©tentes dans les limites des montants figurant au Tableau des Montants de garanties. Nous Nous rĂ©servons le droit de solliciter que Vous fournissiez une garantie bancaire ou une sĂ»retĂ© aux fins de garantir le remboursement de lâavance dans son entier. Les montants avancĂ©s doivent Nous ĂȘtre remboursĂ©s dans leur intĂ©gralitĂ© dans les 30 jours de la date du paiement de ladite avance par nos soins ou lorsque le montant de la caution vous est remboursĂ© par les autoritĂ©s compĂ©tentes, si ce remboursement intervient prĂ©alablement Ă lâexpiration du dĂ©lai susmentionnĂ©. Avance des frais de dĂ©fense Ă lâĂtranger Si Vous ĂȘtes emprisonnĂ© ou faites lâobjet dâune mesure dâarrestation en consĂ©quence dâun accident de la circulation Ă lâEtranger durant un SĂ©jour couvert par cette Police dâAssurance Collective, Nous avançons le paiement des frais dâavocats dus aux personnes que Vous avez dĂ©signĂ©es afin de bĂ©nĂ©ficier dâune assistance judiciaire Ă la suite de lâaccident de la circulation. Nous intervenons dans les limites des montants et aprĂšs dĂ©duction des franchises figurant au tableau des garanties au titre des frais dâavocats engagĂ©s afin de bĂ©nĂ©ficier dâune assistance judiciaire Ă la suite de lâaccident de la circulation. Les montants avancĂ©s doivent Nous ĂȘtre remboursĂ©s dans leur intĂ©gralitĂ© dans les 30 jours de la date du paiement de ladite avance par Nos soins.
GARANTIE BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS CE QUE NOUS GARANTISSONS : Vous ĂȘtes couvert depuis la Date de DĂ©part jusquâĂ la Date de Fin. DĂ©penses supportĂ©es en raison dâune livraison tardive des bagages Sâil y a un retard de plus de 24 heures dans la livraison de Vos bagages enregistrĂ©s, du fait dâĂ©vĂ©nements ou causes attribuables au transporteur dans le cadre du SĂ©jour, Nous intervenons pour Vous rembourser le coĂ»t des achats de premiĂšre nĂ©cessitĂ© (vĂȘtements, nourriture et accessoires de toilette), soit : - Ă lâune des destinations du SĂ©jour assurĂ© ; ou - Ă une Ă©tape du SĂ©jour ou arrĂȘt entre des vols en correspondance est prĂ©vu.
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Nous intervenons dans les limites des montants figurant au Tableau des Montants de garanties. LâindemnitĂ© reçue en application de cette garantie devra ĂȘtre dĂ©duite de toute indemnitĂ© payable au titre des prestations pour âPerte, Endommagement et Vol de bagages et effets personnelsâ si le bagage a Ă©tĂ© dĂ©finitivement perdu. Pertes, endommagement et vol de bagages et effets personnels (y compris les objets acquis au cours du SĂ©jour) Si, durant le SĂ©jour, Vos bagages et effets personnels (y les objets acquis au cours du SĂ©jour) : - font lâobjet dâun Vol ; - sont dĂ©finitivement perdus ou endommagĂ©s en raison dâĂ©vĂ©nements ou causes attribuables au transporteur pendant lâacheminement dans le
cadre du Voyage, Nous intervenons dans les limites des montants et aprĂšs dĂ©duction des franchises figurant au Tableau des Garanties. Une indemnitĂ© versĂ©e au titre de la garantie âDĂ©penses supportĂ©es en raison dâune livraison tardive des bagagesâ sera dĂ©duite de lâindemnitĂ© payable au titre de la prĂ©sente garantie âPerte, Endommagement et Vol avec Violence de Bagagesâ. Limitation de remboursement pour certains objets Pour les objets prĂ©cieux, perles, bijoux et montres portĂ©es, fourrures, ainsi que pour tout appareil informatique, la valeur de remboursement ne pourra en aucun cas excĂ©der 50 % du montant dâassurance garanti indiquĂ© au Tableau des Montants de garanties. En outre, les objets Ă©numĂ©rĂ©s ci-dessus ne sont garantis que contre le vol. Si Vous utilisez une voiture particuliĂšre, les risques de vol sont couverts Ă condition que les bagages et effets personnels soient contenus dans le coffre du vĂ©hicule fermĂ© Ă clĂ© et Ă lâabri de tout regard. Seul le vol avec effraction est couvert. Si le vĂ©hicule stationne sur la voie publique, la garantie nâest acquise quâentre 7 heures et 22 heures. Dommages au MatĂ©riel de Sport ou de Loisirs personnel En cas de dommages accidentels de Votre MatĂ©riel de Sport ou de Loisirs personnel, Nous Vous verserons une indemnitĂ© dans les limites des montants figurant au Tableau des Montants de garanties. La garantie sera accordĂ©e sous rĂ©serve que lâAssurĂ© prouve la matĂ©rialitĂ© du sinistre en prĂ©sentant le matĂ©riel endommagĂ© ou la dĂ©claration de vol faite auprĂšs des autoritĂ©s compĂ©tentes. CE QUE NOUS EXCLUONS :
Nous nâintervenons pas au titre des Ă©vĂšnements et situations listĂ©s ci-aprĂšs, qui sont exclus de la garantie « Bagages » : âą Le retard ou lâachat survenant dans le Pays dâOrigine ; âą Les consĂ©quences de la pratique de sport en compĂ©tition ou compĂ©titions dâengins motorisĂ©s (course ou rallye
automobile) ; âą La consĂ©quence de la transmutation du noyau de lâatome, ainsi que la radiation causĂ©e par lâaccĂ©lĂ©ration artificielle
de particules atomiques ou toute irradiation provenant dâune source dâĂ©nergie prĂ©sentant un caractĂšre de radioactivitĂ© ;
âą Guerre civile ou Ă©trangĂšre, Ă©meutes, insurrections, mouvements populaires, attentats/Terrorisme, actes de sabotage, GrĂšves ;
âą La perte et les dommages provenant dâune faute intentionnelle ou dolosive de lâAssurĂ©, dâun Membre de la Famille ou du Compagnon de voyage ;
âą Le vol de bagages ou dâeffets personnels laissĂ©s sans surveillance dans un endroit public ou laissĂ©s dans un endroit accessible Ă dâautres individus ;
⹠Tout retard causé par la panne ou le non-fonctionnement de systÚmes électriques ou informatiques, en ce compris ceux du fournisseur de transports publics ;
âą Les dommages dus Ă lâusure normale et dĂ©tĂ©rioration graduelle de Vos bagages et MatĂ©riels de Sport ou de Loisirs ; âą Les dommages rĂ©sultant dâune utilisation du MatĂ©riel de Sport ou de Loisirs pour dâautres fins que celles auxquelles
ils sont destinĂ©s ou ont Ă©tĂ© conçus ; âą Le MatĂ©riel de Sport ou de Loisirs louĂ© ; âą Si lâAssurĂ© nâa pas pris soin dudit MatĂ©riel de Sport ou de Loisirs.
DOCUMENTS ET INFORMATIONS NĂCESSAIRES POUR DĂCLARER UN SINISTRE : - Votre nom et vos coordonnĂ©es ; - La copie de la dĂ©claration de perte Ă©mise par la compagnie aĂ©rienne ou un document Ă©quivalent dans le cas dâun autre moyen de transport ; - La dĂ©claration de perte aux autoritĂ©s compĂ©tentes (autoritĂ©s de police ou autoritĂ©s Ă©quivalentes dans les pays concernĂ©s) ; - La liste des effets objets du vol ou de la perte et leur valeur (et la documentation nĂ©cessaire afin de dĂ©montrer leur valeur, comme des
factures ou reçus) ; - Dans lâhypothĂšse oĂč le bagage a fait lâobjet dâun vol, la dĂ©claration effectuĂ©e auprĂšs des autoritĂ©s compĂ©tentes au lieu et au moment du vol ; - Copie de lâe-mail de confirmation ou des justificatifs dâachat du voyage. QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS RĂCUPĂREZ TOUT OU PARTIE DES OBJETS VOLĂS COUVERTS PAR UNE GARANTIE BAGAGES ? Vous devez Nous en aviser immĂ©diatement par lettre recommandĂ©e dĂšs que Vous en ĂȘtes informĂ©(e) : âą Nous ne Vous avons pas encore rĂ©glĂ© lâindemnitĂ©, Vous devrez reprendre possession des objets, Nous ne serons alors tenus quâau paiement des dĂ©tĂ©riorations ou manquants Ă©ventuels, âą Nous Vous avons dĂ©jĂ indemnisĂ©(e), Vous pouvez opter dans un dĂ©lai de 15 jours : â soit pour le dĂ©laissement, â soit pour la reprise des objets moyennant la restitution de lâindemnitĂ© que Vous avez reçue sous dĂ©duction des dĂ©tĂ©riorations ou des manquants. Si Vous nâavez pas choisi dans un dĂ©lai de 15 jours, Nous considĂ©rons que Vous optez pour le dĂ©laissement.
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GARANTIE ARRIVĂE TARDIVE CE QUE NOUS GARANTISSONS : Vous ĂȘtes couvert depuis la Date de DĂ©but jusquâĂ la Date de Fin du SĂ©jour. Nous remboursons les nuitĂ©es de SĂ©jour non effectuĂ©es et dĂ©jĂ rĂ©glĂ©es (transport non compris) suite Ă la survenance dâun Ă©vĂšnement imprĂ©visible et indĂ©pendant de Votre volontĂ© survenant lors de Votre trajet aller (par voie routiĂšre, ferroviaire, y compris les correspondances, ou aĂ©rienne) entre Votre Domicile et le lieu de SĂ©jour entraĂźnant un retard de plus de 24 heures aprĂšs la Date de DĂ©but prĂ©vue du SĂ©jour. La garantie sâapplique uniquement lorsque la durĂ©e du SĂ©jour est supĂ©rieure Ă 5 jours. Nous intervenons Ă hauteur du montant indiquĂ© au Tableau des Garanties. CE QUE NOUS EXCLUONS :
Nous nâintervenons pas au titre des Ă©vĂ©nements et situations listĂ©s ci-aprĂšs, qui sont exclue de la garantie « ArrivĂ©e tardive » : âą Toute situation ou Ă©vĂšnement dont vous ĂȘtes Ă lâorigine (exemple : vous ne vous ĂȘtes pas enregistrĂ© au point de
départ) ; ⹠Les correspondances manquées ; ⹠Tout retard causé par des émeutes, mouvements populaires ; ⹠Tout retard causé par une GrÚve qui a commencé ou qui était annoncée antérieurement à votre Adhésion à la Police
dâAssurance Collective ou antĂ©rieurement Ă lâachat du SĂ©jour (ou Ă la plus tardive de ces deux dates) ; âą La suppression (temporaire ou permanente) dâun vol, dâhoraire(s) de train ou dâhoraire(s) de bateaux, sur lequel Vous
aviez achetĂ© une place, Ă lâinitiative du transporteur ou sur recommandation ou ordre de toute autoritĂ© gouvernementale, autoritĂ© dâaviation civile, autoritĂ© portuaire ;
âą La consĂ©quence de la transmutation du noyau de lâatome, ainsi que la radiation causĂ©e par lâaccĂ©lĂ©ration artificielle de particules atomiques ou toute irradiation provenant dâune source dâĂ©nergie prĂ©sentant un caractĂšre de radioactivitĂ© ;
âą Guerre civile ou Ă©trangĂšre, Ă©meutes, insurrections, mouvements populaires, attentats/Terrorisme, actes de sabotage, GrĂšves.
DOCUMENTS ET INFORMATIONS NĂCESSAIRES POUR DĂCLARER UN SINISTRE : - Un document fourni par lâOrganisateur de SĂ©jour attestant de la date et lâheure dâarrivĂ©e effectives de lâAssurĂ© sur le lieu de SĂ©jour ; - Les justificatifs ses Ă©vĂšnements ayant entrainĂ© lâarrivĂ©e tardive sur le lieu de Votre SĂ©jour ; - La facture originale Ă©mise par lâOrganisateur de SĂ©jour prĂ©cisant les dates de SĂ©jour de lâAssurĂ©.
GARANTIE ASSISTANCE AU VĂHICULE PERSONNEL DE LâASSURĂ CE QUE NOUS GARANTISSONS : DĂ©pannage, remorquage, levage et grutage Si Votre VĂ©hicule est immobilisĂ© lors du SĂ©jour Ă la suite dâun accident de la route, dâune Panne, dâune tentative de vol ou dâun incendie, Nous organisons, selon les disponibilitĂ©s locales et la rĂ©glementation en vigueur : - le dĂ©pannage du VĂ©hicule sur place par un dĂ©panneur local, ou - le levage ou grutage et remorquage du VĂ©hicule vers le garage le plus proche du lieu de lâimmobilisation Cette intervention ne pourra pas avoir lieu en dehors des infrastructures routiĂšres (sur routes non goudronnĂ©es). De plus, le service ne pourra pas ĂȘtre rendu ni sur le rĂ©seau autoroutier ni sur les routes express en raison de la lĂ©gislation rĂ©gissant la circulation sur ces voies. Dans ce cas, Nous Vous remboursons les frais de dĂ©pannage ou remorquage sur simple prĂ©sentation de la facture originale jusquâĂ concurrence du montant et aprĂšs dĂ©duction des franchises figurant au tableau des garanties. Toutefois, si les clĂ©s sont restĂ©es Ă l'intĂ©rieur du VĂ©hicule et que celui-ci est fermĂ©, Nous ne prenons en charge que le dĂ©placement du dĂ©panneur, les frais relatifs Ă la rĂ©cupĂ©ration des clĂ©s (serrures endommagĂ©es, vitres brisĂ©es) seront Ă votre charge. CE QUE NOUS EXCLUONS :
Sont exclus de la garantie « Assistance au VĂ©hicule personnel de lâAssurĂ© » : âą Les frais excĂ©dentaires ainsi que les Ă©ventuelles piĂšces dĂ©tachĂ©es ; âą Les consĂ©quences de lâabsorption de boissons alcoolisĂ©es (taux dâalcoolĂ©mie supĂ©rieur ou Ă©gal Ă 0,5 grammes par
litre de sang ou Ă 0,25 milligrammes par litre dâair expirĂ© en cas dâaccident impliquant un VĂ©hicule) par lâAssurĂ© ou par le Compagnon de voyage ;
âą La perte et les dommages provenant dâune faute intentionnelle ou dolosive de lâAssurĂ©, dâun Membre de la Famille ou du Compagnon de voyage ;
âą La consommation de stupĂ©fiants, de drogues ou de mĂ©dicaments non prescrits mĂ©dicalement ; âą Lâimmobilisation du VĂ©hicule pour des opĂ©rations de maintenance ; âą Les pannes rĂ©pĂ©titives causĂ©es par la non-rĂ©paration du VĂ©hicule (ex. batterie dĂ©fectueuseâŠ) aprĂšs une premiĂšre
intervention de Notre part ;
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âą Les droits de douanes ; âą Le prix des piĂšces de rechange, les frais dâentretien du VĂ©hicule et de main dâĆuvre, les couts de rĂ©paration quels
quâils soient ; âą Les frais de carburant, huiles et frais de pĂ©age ; âą Les frais de diagnostic et de dĂ©montage du garage ; âą Les couts de signalisation (tous couts additionnels qui sont nĂ©cessaires pour indiquer aux autres usagers la
localisation de lâaccident ou de la panne tel quâun panneau de signalisation, panneau lumineux, etc.) ; âą Les frais de restauration ; âą La conduite imprudente ; âą Les pannes touchant les accessoires du VĂ©hicule (air conditionnĂ©, systĂšme audio, etc.) et qui nâempĂȘchent pas les
déplacements de celui-ci ; ⹠La perte des clés du Véhicule ; ⹠Guerre civile ou étrangÚre, émeutes, insurrections, mouvements populaires, attentats/Terrorisme, actes de sabotage,
GrĂšves ; âą La participation volontaire de lâAssurĂ© Ă des Ă©meutes, GrĂšves, combats ou actes de violence ; âą Les consĂ©quences de la transmutation du noyau de lâatome, ainsi que la radiation causĂ©e par lâaccĂ©lĂ©ration
artificielle de particules atomiques ou toute irradiation provenant dâune source dâĂ©nergie prĂ©sentant un caractĂšre de radioactivitĂ© ;
âą Les catastrophes naturelles.
DOCUMENTS ET INFORMATIONS NĂCESSAIRES POUR DĂCLARER UN SINISTRE : - La carte verte du VĂ©hicule ou Ă©quivalente selon la loi en vigueur du Pays dâOrigine de lâAssurĂ© ; - La carte grise du VĂ©hicule ou Ă©quivalente selon la loi en vigueur du Pays dâOrigine de lâAssurĂ© ; - Le numĂ©ro de la Police dâAssurance Collective.
GARANTIE TĂLĂCONSULTATION (en France uniquement) Les prestations au titre de la garantie TĂ©lĂ©consultation sont disponibles 24h/24h, du lundi au dimanche, au numĂ©ro suivant :
+33 1 41 85 98 59
pour les rĂ©sidents français et DROM COM sĂ©journant en France mĂ©tropolitaine et DROM COM uniquement. Ce service est disponible 15 jours avant le dĂ©part, pendant le SĂ©jour et 15 jours aprĂšs la fin du SĂ©jour. La TĂ©lĂ©consultation, objet de la prĂ©sente garantie (la « TĂ©lĂ©consultation »), est un acte de tĂ©lĂ©mĂ©decine au sens de lâarticle L. 6316-1 du Code de la santĂ© publique français. Elle est rĂ©alisĂ©e par lâintermĂ©diaire dâune Plateforme tĂ©lĂ©phonique dĂ©diĂ©e. La TĂ©lĂ©consultation ne constitue pas un service dâurgence. En cas dâurgence, lâAssurĂ© doit contacter les services de secours locaux. La TĂ©lĂ©consultation nâa pas pour objet de remplacer une prise en charge globale et le suivi de lâAssurĂ© par son mĂ©decin traitant. Les informations mĂ©dicales Ă©changĂ©es avec les Professionnels de SantĂ© restent strictement confidentielles et sont soumises au secret mĂ©dical, aucune donnĂ©e nâĂ©tant transmise Ă lâAssureur. CE QUE NOUS GARANTISSONS : Si pendant Votre SĂ©jour, Vous avez besoin dâune assistance en mĂ©decine gĂ©nĂ©rale alors que Vous nâarrivez pas Ă joindre, Votre mĂ©decin traitant, Vous pouvez contacter la Plateforme aux fins de bĂ©nĂ©ficier de la garantie TĂ©lĂ©consultation. Dans le cadre et Ă lâissue de la TĂ©lĂ©consultation, le Professionnel de SantĂ© pourra, sous son apprĂ©ciation indĂ©pendante et dans le respect de ses obligations professionnelles et dĂ©ontologiques, du parcours de soins de lâAssurĂ© et de la lĂ©gislation en vigueur : - DĂ©livrer Ă lâAssurĂ© une information santĂ©, sans visĂ©e diagnostic ; - Renseigner un dossier mĂ©dical ou renseigner un questionnaire mĂ©dical spĂ©cifique ; - Transmettre, par envoi sĂ©curisĂ©, Ă lâAssurĂ© et/ou au pharmacien dĂ©signĂ© par lâAssurĂ© une prescription Ă©crite mĂ©dicamenteuse, selon son
apprĂ©ciation et adaptĂ©e Ă la lĂ©gislation locale ; - Transmettre, par envoi sĂ©curisĂ©, le compte-rendu de la TĂ©lĂ©consultation Ă lâAssurĂ© et/ou Ă son mĂ©decin traitant et/ou Ă tout autre
Professionnel de SantĂ© dĂ©signĂ©s par lâAssurĂ© et impliquĂ©s dans sa prise en charge. Le nombre de TĂ©lĂ©consultations dont un AssurĂ© peut bĂ©nĂ©ficier par pĂ©riode dâassurance est indiquĂ© dans le Tableau des Limites de Garanties. ParticularitĂ© de cette garantie : LâAssureur ne saurait ĂȘtre tenu responsable des interruptions de service et/ou dommages rĂ©sultant de dĂ©faillances ou interruptions des rĂ©seaux tĂ©lĂ©phoniques et/ou informatiques ; de modifications de la situation de lâAssurĂ© et notamment de son Ă©tat de santĂ© qui ne lui auraient pas Ă©tĂ© signifiĂ©es lors de la TĂ©lĂ©consultation ; dâun cas de force majeure ou du fait dâun Tiers. La TĂ©lĂ©consultation peut ĂȘtre refusĂ©e par le Professionnel de SantĂ© si celui-ci estime, en application de ses obligations professionnelles et dĂ©ontologiques, que lâAssurĂ© nâest pas en mesure dâĂ©changer dans le cadre dâune TĂ©lĂ©consultation ou quâun examen clinique avec prĂ©sence physique de lâAssurĂ© ou que des examens complĂ©mentaires sont nĂ©cessaires. Dans ce cas, il dirige lâAssurĂ© vers son mĂ©decin traitant ou un Ă©tablissement de soins proche de son lieu de sĂ©jour et adaptĂ© Ă sa situation. LâAssurĂ© reconnait et accepte que, dans de telles situations, le Professionnel de SantĂ© lâinforme et lui expose les motifs de lâimpossibilitĂ© de bĂ©nĂ©ficier des prestations au titre de la garantie TĂ©lĂ©consultation.
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CE QUE NOUS EXCLUONS :
Nous intervenons pour les Ă©vĂ©nements garantis listĂ©s et dĂ©crits au paragraphe « Ce que nous garantissons ». Nous nâintervenons pas au titre des Ă©vĂ©nements et situations listĂ©s ci-aprĂšs, qui sont exclus de la garantie « TĂ©lĂ©consultation »: âą La mĂ©decine dâurgence et les situations dâurgence nĂ©cessitant la saisine des services dâurgence ; âą Les consultations mĂ©dicales nĂ©cessitant un mĂ©decin spĂ©cialiste ; âą Les consultations mĂ©dicales qui nĂ©cessitent la prĂ©sence physique de lâAssurĂ© ; âą Les demandes relatives au suivi dâune maladie chronique connue de lâAssurĂ© ; âą Les demandes de second avis mĂ©dical ; âą Les demandes relatives Ă des nourrissons de moins de 12 mois ; âą Lâutilisation par lâAssurĂ© du service de tĂ©lĂ©consultation dans un cadre ou Ă des visĂ©es professionnelles ; âą Une information sur le cout des mĂ©dicaments prescrits ; âą La prescription de mĂ©dicaments ou de soins pour un renouvellement de traitement : - La prescription de traitement supĂ©rieur Ă 7 jours ; - La prescription de prĂ©parations magistrales ou officinales ; - LâĂ©mission de certificats mĂ©dicaux ; - La prescription dâarrĂȘt de travail ; âą Les prescriptions particuliĂšres, Ă savoir : - MĂ©dicaments soumis Ă prescription restreinte ; - MĂ©dicaments soumis Ă accord prĂ©alable ; - MĂ©dicaments dâexception ; - Prescriptions de stupĂ©fiants.
INFORMATIONS NĂCESSAIRES POUR LA MISE EN ĆUVRE DE LA GARANTIE TĂLĂCONSULTATION : Lorsque Vous contactez la Plateforme en vue de bĂ©nĂ©ficier de la garantie TĂ©lĂ©consultation, Vous Vous authentifierez par lâintermĂ©diaire des informations suivantes : - Nom - PrĂ©nom - Date de naissance - NumĂ©ro de Son Contrat dâassurance (ou NumĂ©ro de rĂ©servation) Votre consentement sera sollicitĂ© et devra ĂȘtre recueilli afin de permettre la collecte et le traitement de Vos donnĂ©es personnelles de santĂ© ainsi que la rĂ©alisation des prestations dans le cadre de la garantie TĂ©lĂ©consultation. LâAssurĂ© fournira les informations nĂ©cessaires au Professionnel de SantĂ© pour lui permettre de rĂ©aliser la TĂ©lĂ©consultation dans des conditions appropriĂ©es. Les Ă©changes entre le Professionnel de SantĂ© et lâAssurĂ© sont couverts par le secret mĂ©dical. La mise en Ćuvre de la garantie TĂ©lĂ©consultation MĂ©dicale conduit au traitement des donnĂ©es mĂ©dicales de lâAssurĂ©. Ces donnĂ©es sont hĂ©bergĂ©es par la sociĂ©tĂ© CLARANET, immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Paris sous le numĂ©ro B 419 632 286, dont le siĂšge social est sis 18-20, rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris, France.
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TABLEAU DE MONTANTS DE GARANTIES
GARANTIES
LIMITES/PLAFOND TTC
FRANCHISES
ANNULATION OU MODIFICATION DE SĂJOUR
6 500 âŹ/AssurĂ© et 32 500 âŹ/sinistre pour lâensemble des AssurĂ©s au titre de la prĂ©sent Police dâAssurance Collective
NĂ©ant
INTERRUPTION DE SĂJOUR
Au prorata temporis dans la limite de 6 500 ⏠/AssurĂ© et 32 000 âŹ/sinistre pour lâensemble des AssurĂ©s - Frais de nettoyage de la location : 70 âŹ/location
NĂ©ant
ASSISTANCE MĂDICALE Pendant le SĂ©jour : DĂ©penses mĂ©dicales Ă lâĂ©tranger durant Votre SĂ©jour
Transfert vers un hÎpital à proximité de Votre lieu
dâhĂ©bergement durant Votre SĂ©jour
Transfert vers un hÎpital à proximité de Votre Domicile
Hospitalisation Ă lâĂ©tranger au-delĂ de 3 jours et plus de
48h pour un mineur ou handicapé isolé sans Membre de
la Famille à Vos cÎtés
Prise en charge dâune personne majeure handicapĂ©e ou
de Votre enfant de moins de 14 ans séjournant avec
Vous
Prolongation du SĂ©jour dans un hĂŽtel Ă la suite dâune
Maladie ou dâun Accident
Rapatriement du corps et frais funéraires en cas de
dĂ©cĂšs dâun AssurĂ© pendant le SĂ©jour
Retour anticipé des Membres de la Famille assurés ou
dâun Compagnon de voyage
Frais de recherche et/ou de secours
Assistance en cas de sinistre au Domicile
Mise Ă disposition dâun chauffeur de remplacement pour
le retour du VĂ©hicule personnel de lâAssurĂ©
AprĂšs le SĂ©jour (en cas dâhospitalisation ou dâimmobilisation au Domicile) : Livraison de mĂ©dicaments
Garde malade
Livraison de repas
30 000 âŹ/AssurĂ© Urgences dentaires : 300 âŹ/AssurĂ© Frais rĂ©els Frais rĂ©els Frais de transport + frais dâhĂŽtel dans la limite de 50 âŹ/jour et maximum 7 jours Frais de transport Frais dâhĂŽtel dans la limite de 50 âŹ/jour et maximum 7 jours Transport de corps : frais rĂ©els Frais funĂ©raires : 2 300 ⏠Frais rĂ©els 1 500 âŹ/AssurĂ© 150 ⏠par pĂ©riode dâassurance Salaire et frais de voyage du chauffeur de remplacement pour un maximum de 3 jours Frais de livraison 20 heures maximum dans la limite de 30 ⏠par heure Portage de repas pendant 15 jours dans la limite de 30 ⏠par jour
30 âŹ/sinistre NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant
Conditions Générales - IB2000398FRMU0 - 22
AprĂšs le SĂ©jour (en cas dâhospitalisation ou dâimmobilisation au Domicile) : Suite
Livraison de courses ménagÚres
Aide-ménagÚre
Garde dâenfants au Domicile ou transport dâun proche
Soutien pédagogique
Garde dâanimaux de compagnie ou transport chez un
proche
1 livraison 1 fois par semaine pendant 15 jours dans la limite de 15 ⏠par livraison 20 heures maximum dans la limite de 20 ⏠par heure Billet AR dâun proche ou garde Ă domicile dans la limite de 20 heures maximum et 25 ⏠par heure 20 heures de cours maximum dans la limite de 20 ⏠par heure Billet AR dâun proche ou frais dâhĂ©bergement et nourriture pendant maximum 10 jours dans la limite de 23 ⏠par jour quel que soit le nombre dâanimaux
NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant 2 semaines NĂ©ant
ASSISTANCE NON MĂDICALE
Avance de frais de caution payables dans le cas dâun
accident de la circulation Ă lâĂtranger
Avance des frais de dĂ©fense Ă lâĂtranger
7 500⏠1 500âŹ
NĂ©ant NĂ©ant
BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS DĂ©penses supportĂ©es en raison dâune livraison tardive
des bagages
Pertes, endommagement et vol de bagages et effets
personnels
Dommages au Matériel de Sport ou de Loisirs
230 ⏠par AssurĂ© et par pĂ©riode dâassurance pour le remboursement des achats de 1Ăšre nĂ©cessitĂ© 1 500 ⏠par AssurĂ© et par pĂ©riode dâassurance Dans la limite de 50% du montant assurĂ©/AssurĂ© pour le vol dâobjets de valeur 1 500 ⏠par AssurĂ© et par pĂ©riode dâassurance
30⏠par Assuré et par sinistre Néant Néant
ARRIVĂE TARDIVE
Indemnisation du nombre de jours non-utilisĂ©s dans la limite de 300âŹ/AssurĂ©
NĂ©ant
ASSISTANCE AU VĂHICULE PERSONNEL DE LâASSURĂ DĂ©pannage, remorquage, levage, grutage
150⏠par pĂ©riode dâassurance
NĂ©ant
TĂLĂCONSULTATION
Dans la limite de 2 tĂ©lĂ©consultations par pĂ©riode dâassurance
NĂ©ant
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SOPHIASSUR SociĂ©tĂ© par Actions SimplifiĂ©es au capital de 330 000 âŹ, ImmatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Paris sous le numĂ©ro 499 004 01 et Ă lâOrias sous le numĂ©ro 07027521 Dont le siĂšge social est sis : 154, Bd Haussmann, 75008 Paris, France TVA (UE) FR 0849 900 40 18
EUROP ASSISTANCE SA SociĂ©tĂ© Anonyme rĂ©gie par le Code des Assurances, au capital de 46 926 941 ⏠dont le siĂšge social est situĂ© au 1, promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers, France, immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Nanterre sous le numĂ©ro 451 366 405, agissant pour les besoins de la prĂ©sente Police dâAssurance Groupe par lâintermĂ©diaire de sa succursale irlandaise EUROP ASSISTANCE SA IRISH BRANCH dont le principal Ă©tablissement est situĂ© au Ground Floor, Central Quay, Block B, Riverside IV, SJRQ, Dublin 2, DO2 RR77, Ireland et enregistrĂ©e auprĂšs de la Irish Companies Registration Office sous le numĂ©ro 907089.
EA5171-2 W â GĂTES DE FRANCE â CONDITIONS GENERALES â MULTIRISQUE VACANCES CrĂ©dits photos : Shutterstock â 03/06/2021 - HD