Mohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven : PME: nouveaux modes de financement

7/26/2019 Mohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven : PME: nouveaux modes de financement

1/46

Octobre 2015

PME :

NOUVEAUX MODESDE FINANCEMENT

Mohamed ABDESSLAMBenjamin LE PENDEVEN


2/46


3/46

www.fondapol.org


4/46


5/46

PME :NOUVEAUX MODESDE FINANCEMENT

Mohamed ABDESSLAM

Benjamin LE PENDEVEN


6/46

4

La Fondation pour linnovation politique

est un think tank libral, progressiste et europen.

Prsident : Nicolas Bazire

Vice Prsident : Grgoire Chertok

Directeur gnral : Dominique ReyniPrsidente du Conseil scientifique et dvaluation : Laurence Parisot

La Fondation pour linnovation politique publie la prsente note dans le cadre de

ses travaux sur la croissance conomique.


7/46

5

FONDATION POUR LINNOVATION POLITIQUE

Un think tank libral, progressiste et europen

La Fondation pour linnovation politique offre un espace indpendant

dexpertise, de rflexion et dchange tourn vers la production et la diffusion

dides et de propositions. Elle contribue au pluralisme de la pense et au

renouvellement du dbat public dans une perspective librale, progressiste

et europenne. Dans ses travaux, la Fondation privilgie quatre enjeux : la

croissance conomique, lcologie, les valeurs et le numrique.

Le site www.fondapol.org met disposition du public la totalit de sestravaux. Sa nouvelle plateforme Data.fondapol rend accessibles et

utilisables par tous les donnes collectes lors de ses diffrentes enqutes et

en plusieurs langues, lorsquil sagit denqutes internationales.

Par ailleurs, notre mdia Trop Libre offre un regard quotidien critique

sur lactualit et la vie des ides. Trop Libre propose galement une

importante veille ddie aux effets de la rvolution numrique sur les

pratiques politiques, conomiques et sociales dans sa rubrique Renaissance

numrique (anciennement Politique 2.0 ).

La Fondation pour linnovation politique est reconnue dutilit publique.

Elle est indpendante et nest subventionne par aucun parti politique.

Ses ressources sont publiques et prives. Le soutien des entreprises et des

particuliers est essentiel au dveloppement de ses activits.


8/46

6


9/46

7

RSUM

Le dficit de financement des PME, dj reconnu comme important lors

des annes 2000, sest aggrav avec la crise de 2008 : rduction importante

des crdits bancaires pour certaines entreprises et surconcentration des

encours sur les meilleurs dossiers, baisse sensible des investissements en

capital-risque, baisse des marges et donc des capacits dautofinancement,etc. Aussi, des modes de financement publics et privs dj existants se sont

vu moderniss et adapts au march, et ont connu une forte croissance :

capital-investissement vocation sociale, corporate venture, coopratives

de financement, modes daffacturage innovants, etc. Dautres ont pu

apparatre, facilits par le dveloppement exponentiel des technologies de

linformation et de la communication (TIC) et du dsir de dsintermdiation,

le crowdfunding, notamment.

Dans cette note, nous prsentons certains dispositifs privs issus de cette

vague de modernisation, nous montrons en quoi ils rpondent efficacement

certains besoins des petites et moyennes entreprises (PME) et nous

mettons en perspective les tendances structurantes de leur financement.

Nous concluons par quelques propositions de mesures visant faciliter le

dveloppement de ces outils, utiles la croissance des PME franaises.


10/46

8


11/46

9

1. INTRODUCTION : COMPRENDRE LE FINANCEMENT DES PMEPOUR MIEUX SOUTENIR LA CROISSANCE

1.1. Dmarche et actualit de ltude

La crise financire a fragilis le financement des PME franaises. Alors

que celles-ci faisaient reposer principalement leur financement sur le crdit

bancaire (reprsentant 57 % des dettes1, qui elles-mmes constituaient

presque 60 % des financements des PME2), celui-ci a t particulirementmis mal. Coupl des obligations prudentielles particulirement

restrictives (accords de Ble III), des politiques de gestion du risque

revisites, une dcrue des leves de fonds en capital-investissement, une

rduction des marges des PME (et donc de leur autofinancement) et une

forte tension sur les dlais de paiement le besoin en fonds de roulement

(BFR) a encore augment en 2012 de 0,7 jour de chiffres daffaires, portant

ainsi la moyenne 31,5 jours3

, ce phnomne est venu mettre un coupdarrt au dveloppement de centaines dentreprises de taille moyenne, et

donc une partie de la croissance franaise. Sans financement, il ny a pas

dinvestissements, et sans investissements, il ny a pas de croissance.

1. BPI France-Observatoire des PME, Rapport sur lvolution des PME 2013, La Documentation franaise, 2014.

2. Paris Europlace, Financement en dette des PME/ETI. Nouvelles recommandations, rapport, 10 mars 2014.

3. BPI France-Observatoire des PME,op. cit.

PME :NOUVEAUX MODESDE FINANCEMENT

Mohamed ABDESSLAMDirecteur dinvestissements pour le fonds de capital-dveloppement Citizen Capital.

Benjamin LE PENDEVENChercheur en finance et innovation au Conservatoire national des arts et mtiers (Cnam) et entrepreneur.


12/46


13/46

PME:nouveauxmodesdefinancement

11

Le second pan financier des PME est le bas de bilan : il sagit des diffrents

types de dettes auxquelles peuvent faire appel les dirigeants. Celles-ci peuvent

tre de nature financire (dettes bancaires, missions dobligations) ou

oprationnelle (modalits de paiement ngocies auprs des fournisseurs,

affacturage).Avant la crise de 2008, les PME franaises taient et demeurent encore

finances principalement par le bas de bilan, notamment par le crdit

bancaire. Ce dernier reprsente ce titre le premier moyen de financement

externe.

De plus, linvestissement des PME reste lui aussi assez fortement financ

par la dette : 38 % de celle-ci se finance par de lintervention bancaire, de

court, moyen ou long terme (ce mode de financement se place juste derrirelautofinancement, 44 %)4.

Le capital-investissement, qui fournit des capitaux propres aux start-up et

aux PME en forte croissance, ne vient quen faible proportion rquilibrer le

financement : celui-ci na apport que 6,1 milliards deuros en 2012, contre

214 milliards pour le crdit bancaire

Dautres pays occidentaux connaissent ces problmes, quoique souvent

dans des proportions moindres. Parmi les solutions labores, hors soutien

public linvestissement (viacrdits dimpts, interventionnisme avec unebanque dtat ou autre), figure la facilitation au dveloppement des FinTech,

ces technologies et start-up financires qui viennent moderniser le secteur

financier, notamment en facilitant le financement des PME. Au Royaume-Uni,

par exemple, le gouvernement, en la personne du chancelier de lchiquier

George Osborne, a annonc le 6 aot 20145 des mesures fortes pour

librer la croissance de ces solutions alternatives et complmentaires aux

financements traditionnels. Londres est dailleurs reconnue comme tant lacapitale europenne des FinTech.Bien que la France soit encore trs loin

de cet tat dexpansion, une vritable communaut saffaire et se structure

autour de ces solutions innovantes pour le financement des PME6.

4. CGPME-KPMG,Panorama de lvolution des PME depuis 10 ans, 2012.

5. Discours propos des FinTech londoniennes, disponible sur www.gov.uk/government/speeches/chancel-lor-on-developing-fintech (en anglais).

6. Entretien avec Jean-Michel Pailhon, expert du secteur FinTech europen ; voir aussi Banque digitale, LesFinTech cannibalisent la banque !, Octo Technology, 2014.


14/46

fondapol

|

linnovationp

olitique

12

2. LES PME, PARENTS PAUVRESDU FINANCEMENT DE L CONOMIE RELLE

2.1. Une structure de financement peu propice aux PME

Le financement bancaire constitue une part prpondrante des ressources

des PME en France, rendant ces socits trs vulnrables au resserrement des

conditions de crdit. Dans le cadre de son tude annuelle sur le financement

des PME et des entrepreneurs7, lOCDE montre que 90 % des financements

des PME en France proviennent des banques (74 % dans lensemble de la

zone euro), contre 24 % aux tats-Unis.

Cette forte dpendance au financement bancaire pose des problmatiques

importantes dans un contexte de rduction significative de laccs des PMEau crdit. En effet, les rcentes volutions rglementaires, encadres par les

accords Ble III, obligent les banques renforcer leurs fonds propres et

dlaisser pour partie le financement de PME. Mobilisant davantage de

capitaux propres dans les bilans des banques, lactivit de crdit devient

plus coteuse et, par consquent, moins rentable pour elles. Cette volution

structurelle est jusqu prsent attnue par des politiques conomiques

accommodantes : programmes de rachats de titres et quantitative easing,

qui ont notamment permis de revenir des montants de crdits allous aux

PME comparables au niveau davant la crise, soit environ 360 milliards

deuros dencours en France (contre 300 milliards au pire de la crise, en

2009 8). Dans ce contexte, le cot du financement des entreprises par la dette

bancaire apparat certes faible, mais masque de grandes disparits entre

PME et grands groupes bnficiant de notation risque plus favorable.

Ce phnomne de fligth to quality (mouvement massif de capitaux vers

les valeurs mobilires et les dossiers considrs comme les plus srs), djobservable en priode de croissance, sest accentu avec la crise. Au-del

du phnomne de resserrement des conditions de crdit aux PME, le

financement bancaire, de par son analyse du risque de crdit privilgiant les

emprunteurs les moins risqus, prsente galement le risque de concentrer les

financements sur les secteurs les plus prvisibles, sur les PME relativement

bien lances et prsentant une bonne visibilit sur leur sant conomique.

Or les gisements dinnovation et de croissance ne se trouvent bien souvent

pas dans ces secteurs. Le financement bancaire napparat donc pas toujours

adapt aux besoins des PME et ne permet pas de financer le risque. Ainsi le

7. OECD, Financing SMEs and Entrepreneurs 2014. An OECD Scoreboard, OECD, 2014.

8. Banque de France, Les crdits aux entreprises , Stat Info, 2014 (webstat.banque-france.fr / sries dedonnes crdits mobiliss PME, encours ).


15/46


13

financement de linnovation au sein des PME passe encore majoritairement

par lautofinancement et par le renforcement des fonds propres viale capital-

risque. En effet, les spcificits des jeunes entreprises innovantes (absence de

garanties tangibles, risque de dfaut lev) conduisent souvent un type

de financement qui leur est plus adapt : lapport en fonds propres par lesinvestisseurs en capital.

Autre volet important du financement des PME en France, le capital-

investissement malgr les bonnes performances affiches peine encore

couvrir les besoins. Selon ltude annuelle de lAssociation franaise des

investisseurs pour la croissance (Afic) et du cabinet EY, la performance

du capital-investissement sur dix ans slve 10,7 % par an fin 20139.

Avec ces taux de rendement, les fonds franais surperforment par rapport lensemble des principaux pays europens et les tats-Unis (Royaume-Uni

10,4 %, tats-Unis 9,5 %). En affichant une performance suprieure 10 %

sur les dix dernires annes, le capital-investissement fait bien mieux que les

autres classes dactifs. En effet, sur la mme priode, le CAC 40 affiche un

rendement de 5,5 % ; le march obligataire et celui de limmobilier affichent

quant eux respectivement des progressions de 5,4 et 7,2 %. Toutefois, la

performance globale du capital-investissement demeure contraste selon

le profil dinvestissement. Sur une priode de dix ans, elle reste porte parle capital-transmission avec effet levier oprations LBO (Leveraged Buy

Out), qui ne concernent que marginalement les PME car prs de 70 % des

montants investis sous cette forme en 2012 concernaient des investissements

de plus de 50 millions deuros10 et, dans une moindre mesure, par le

capital-dveloppement, dont les rendements respectifs sont de 16,1 % et

de 5 %. Le capital-risque, quant lui, enregistre des rendements quasiment

nuls en moyenne (voire ngatifs). Malgr ses performances faibles, le capital-risque prsente un intrt conomique fort en contribuant long terme

offrir des financements sur des secteurs au potentiel de dveloppement

important, en cela quil axe son financement sur des start-up et PME en

croissance.

Les fonds levs par les acteurs franais du capital-investissement demeurent

aujourdhui insuffisants. Bien que les investissements du private equity

franais ont progress de 7 % en 2013 aprs une priode 2009-2012 difficile,

ils nont pas excd 6,5 milliards deuros. Or lAfic value 11 milliardsdeuros par an, en moyenne, les besoins en fonds propres des PME et des ETI

9. Afic-EY, Performance nette des acteurs franais du capital-investissement fin 2013, Afic tudes, 20 juin 2014.

10. Afic, Capital-transmission : activit 2012, performance nette 2012, impact conomique et social 2011, Afictudes, 2 septembre 2013.


16/46

fondapol

|

linnovationp

olitique

14

franaises finanables par le capital-investissement11. Des besoins auxquels

ce mode de financement franais tait en mesure de pourvoir avant la crise

financire, avec plus de 10 milliards deuros investis chaque anne, de 2006

2008.

Alors que les effets de Ble III tendent faire diminuer loffre de crdit

aux PME, ce qui a pour consquence dencourager le recours au capital-

investissement pour financer leur dveloppement, les investisseurs

institutionnels duprivate equity(banques et assurances) se voient dans le

mme temps fortement dissuads dy contribuer en raison des nouvelles

contraintes prudentielles de Solvency II (pour les assurances) et Ble III

(pour les banques) qui imposent ces tablissements des ratios de fonds

propres suprieurs pour certaines oprations, notamment celles destines

aux PME. En effet, pour ces investisseurs institutionnels, le private equity,

class dans les actifs risqus, ncessite des contreparties en fonds propres

plus importantes que dans le pass.

Autre pilier du financement des entreprises en France et malgr le

dveloppement de plateformes alternatives et ddies, la Bourse na toujours

pas connu dessor significatif auprs des PME. Le march public est pour

elles encore relativement peu adapt, pour diffrentes raisons : les PMEen phase de croissance ont besoin dune stabilit actionnariale dans ces

phases dinvestissements importants, le march boursier ncessite le respect

dobligations rglementaires et de rgularit dinformations trs exigeantes

pour des organisations peu structures et, enfin, la liquidit insuffisante

offerte sur les titres des PME limite le dveloppement du march boursier

sur ce segment.

la fin 2014, seules 530 PME-ETI franaises taient cotes (pour la plupartdes ETI), pour une capitalisation totale denviron 80 milliards deuros12. Le

nombre dintroductions en Bourse de PME-ETI plafonne une vingtaine

chaque anne.

Comme nous lexpliciterons plus loin, de nouvelles plateformes tentent de

contourner ces obstacles afin de permettre le financement des PME par les

marchs.

11. Afic-Grant Thornton, Activit des acteurs franais du capital-investissement en 2013, Afic tudes, 3 avril2014, p. 4.

12. Observatoire du financement des entreprises par le march, Rapport annuel 2014, mai 2015, (http://www.pme-bourse.fr/fileadmin/medias/Rapport_annuel/Rapport_Observatoire__bdef.pdf)


17/46


15

2.2. Crise financire : une forte aggravation depuis 2008

La crise a constitu une double peine pour les PME : dune part, elles ont

connu une chute importante de leur activit ; dautre part, les conditions

de financement (bancaire, mais pas seulement) se sont fortement resserres.

Ds le quatrime trimestre 2008, la situation sest aggrave malgr les

mesures prises par les gouvernements pour relancer le crdit bancaire en

accordant une aide financire aux banques. Une aggravation des ingalits

daccs au crdit a rapidement t constate par la Banque de France13: les

conditions de crdit sont devenues rapidement de plus en plus restrictives

pour les PME par rapport aux grandes entreprises. Les PME ont alors t

confrontes une rduction de la dure des prts, des exigences croissantes

de garanties, quand elles ne se voient pas refuser un crdit.En 2012-2013, la crise des dettes souveraines des pays de lUnion europenne

a augment la dgradation des activits des banques, accentuant ainsi les

contraintes subies par les petites entreprises.

Plus spcifiquement, le contexte de crise a exacerb la centralisation des

processus de dcision au sein des banques et a rduit leur relation directe avec

les PME. Outre les contraintes rglementaires et la croissance des dfaillances

des PME ces dernires annes, lvolution des processus de dcision au sein

des banques a galement contribu au resserrement des conditions daccsau crdit en instaurant une analyse de plus en plus norme du risque.

Pour tenter dattnuer cette dgradation, le gouvernement franais a lanc

ds novembre 2008 la mdiation du crdit, ouverte toute entreprise

confronte un problme de financement qui na pu trouver de solution

avec ses partenaires bancaires ou avec la Banque publique dinvestissement

(BPI). Le bilan aprs cinq ans est le suivant : 41 831 dossiers ont t dposs

en mdiation, 33 658 dossiers ont t accepts. Le taux de russite de lamdiation stablit 65 % : 18 151 entreprises ont t confortes dans leur

activit, reprsentant quelque 5,6 milliards deuros dencours, et concernant

plus de 341 169 emplois14.

Cette situation de structure de financement peu adapte aux PME, et de

dgradation conjoncturelle, vient entamer en premier lieu la croissance et la

prennit des PME franaises, mais aussi, par ricochet, lensemble de la sant

conomique du pays. Cest ce constat que prsente cette troisime partie.

13. Observatoire du financement des entreprises, Rapport annuel 2010, 2011.

14. Mdiation du crdit aux entreprises, Rapport dactivit 2013, 2014, p. 5-6.


18/46

fondapol

|

linnovationp

olitique

16

3. DES PME SANS FINANCEMENT,

CEST UN PAYS SANS CROISSANCE

3.1. Plus de financement pour plus dinvestissementLes PME constituent le socle de la croissance et du dveloppement

conomique en France ; elles sont en effet presque les seules organisations

crer de lemploi sur le territoire national depuis dix ans. Elles ont permis

600 000 crations demplois de 2002 201215, alors que les ETI et grandes

entreprises ont vu leurs effectifs stagner. Plus largement, en Europe, les PME

restent de loin le principal vecteur de croissance et de cration demplois :

elles sont lorigine de 85 % de la cration demplois entre 2002 et 201016.

Cette capacit stimuler la croissance conomique et le dynamisme

dun pays est due au savoir-faire des entrepreneurs pour rpondre aux

besoins de consommateurs. Mais cela ne peut pas globalement tre

possible sans des sources de financement externes visant alimenter les

projets dinvestissements. Or les PME franaises connaissent une activit

dinvestissement trop peu vigoureuse : seuls 55 % de leurs dirigeants

dclaraient avoir ralis un investissement en 2011, et nous constatons une

baisse du taux dinvestissement des PME (investissement/valeur ajoute)

13 % en 2010, contre 18,7 % pour lensemble des entreprises17. En

2012, plus particulirement, le niveau dinvestissement des PME a t

particulirement faible, avec un taux dinvestissement de 8 %18.

Trois phnomnes principaux viennent alimenter cette baisse :

la frilosit des dirigeants de PME pour linvestissement.Avec la baisse

de commandes lie la crise conomique, les anticipations des directions

nincitent pas lacquisition de nouvelles capacits de production19. Commelexplicitait une prcdente note de la Fondation pour linnovation politique20,

le tissu productif franais a tendance moins investir que ses concurrents

de lOCDE. Par ailleurs, de nombreux professionnels du financement se

plaignent du manque d apptit des PME pour les financements quils

mettent disposition. Ce constat semble galement partag par le BPI21qui,

15. CGPME-KPMG, op. cit.

16. Commission europenne, Do SMEs create more and better jobs?, Memo/12/11, 16 janvier 2012.17. CGPME-KPMG, op. cit.

18. BPI France-Observatoire des PME, op. cit.

19. Franois Guinouard, lisabeth Kremp et Marina Randriamisaina, Accs au crdit des PME et ETI : flchis-sement de loffre ou moindre demande ? Les enseignements dune nouvelle enqute trimestrielle auprs desentreprises , Bulletin de la Banque de France, no192, 2etrimestre 2013.

20. Robin Rivaton, Relancer notre industrie par les robots (1) : les enjeux, Fondation pour linnovation politique,dcembre 2012.



19/46


17

travers sa direction des tudes22, observe et analyse les comportements de

financement et dinvestissement des PME en France ;

la baisse des marges des entreprises franaises.Alors que la comptitivit

se dgrade et que la balance commerciale ne cesse de se dtriorer pour

les entreprises franaises, la capacit dautofinancement de celles-ci serduit. Particulirement dommageable, ce phnomne vient donc affaiblir la

premire source de financement de linvestissement dans les PME

la slectivit croissante des financeurs (notamment pour les crdits de

trsorerie)23. Cette ralit peut se rvler particulirement impactante car,

dans de nombreux cas, sans argent, de nombreux projets pourtant rentables

avec un taux dactualisation raisonnable et raliste ne voient jamais le

jour. Et ce malgr une monnaie peu chre , pour partie due des tauxdirecteurs de la Banque centrale europenne (BCE) particulirement faibles.

En priode de crise, les financiers se concentrent sur les meilleurs dossiers :

winners take all .

La baisse de financements des entreprises franaises, et plus spcifiquement

des PME, vient donc rduire trs sensiblement la capacit dinvestissement

de celles-ci.

3.2. Plus dinvestissement pour plus de croissance

Si linvestissement nest pas une condition suffisante la croissance

conomique, il nen demeure pas moins quil sagit dune condition

ncessaire. En effet, une corrlation positive se dgage entre le niveau

dinvestissement et la croissance conomique. Les principales doctrines

conomiques thorisent cette corrlation, en mettant certes en avant des

explications diffrentes. Pour les keynsiens, linvestissement est lorigine

de la croissance conomique, car en tant une des composantes de lademande intrieure (avec la consommation), il favorise la croissance. Pour

les noclassiques, linvestissement est lorigine de la croissance, car il

amliore les conditions de loffre.

Les investissements contribuent crer un terreau favorable la croissance :

dans le domaine des investissements matriels, les investissements de

remplacement permettent de maintenir en ltat le stock de capital fixe, et

donc la production. Les investissements de capacit augmentent le stock

de capital fixe, et avec lui le volume de production ; les investissements

de productivit amliorent lappareil de production et ainsi renouvellent

et dveloppent les productions. Dans le domaine des investissements

22. Entretien avec Philippe Mutricy, directeur des tudes et de la Prospective de BPI France.

23. F. Guinouard, . Kremp et M. Randriamisaina, art. cit.


20/46

fondapol

|

linnovationp

olitique

18

immatriels, les investissements en R&D contribuent par linnovation

accrotre la valeur ajoute ; les investissements en marketing et publicit

contribuent au dveloppement des ventes, et donc la production

Ainsi, faute dinvestissements, la production ne peut crotre ni en volume,

ni en qualit. Les investissements actuels conditionnent la production et la

croissance ultrieures.

4. FINANCEMENTS INNOVANTS POUR LES PME

POUR LE HAUT DE BILAN

Devant ce constat dune situation tendue pour les financements des PMEfranaises, de nouveaux modes de financement sont venus rpondre en

partie aux besoins de celles-ci. Nous prsentons ci-aprs ceux qui viennent

apporter en fonds propres des capitaux aux entrepreneurs.

4.1. Le capital-investissement nouvelle gnration

En 2014, le capital-investissement franais a investi 8,7 milliards deuros

(37 milliards en Europe) dans 1 648 entreprises, dont environ 74 % sontdes PME franaises24. Ces chiffres sont en hausse sensible par rapport

2012 et 2013, mais sont plutt en recul par rapport la priode prcrise

(12,5 milliards deuros en 2007), particulirement plus faibles que ceux

de la Grande-Bretagne, par exemple. Seuls les industriels (dont les fonds

dinvestissement dentreprises, que nous tudions dans le chapitre suivant,

mais pas seulement) et les entits publiques ont augment leurs encours

auprs des fonds.Autre segment de march en fort dveloppement, linvestissement impact

social (impact investing) introduit une innovation sociale importante viale

financement de PME. En effet, le traitement des besoins sociaux non ou

mal satisfaits en France implique de promouvoir dimportantes innovations

sociales et financires, dont fait partie linvestissement impact social, qui

allie explicitement retour social et retour financier sur investissement.

Linvestissement impact social est aujourdhui dfini par la Taskforce

internationale sur linvestissement impact social comme un investissement

qui cible de manire intentionnelle des organisations qui dgagent un rsultat

social en mme temps que financier, qui tablissent des objectifs sociaux

24. Afic-Grant Thornton, Activit des acteurs franais du capital-investissement en 2014, Afic tudes, 24 mars 2015.


21/46


19

mesurables et qui en mesurent rgulirement leur accomplissement25. Il

se distingue de linvestissement socialement responsable (ISR) dvelopp

depuis une vingtaine dannes, dont la finalit sociale est marginale ou non

intentionnelle et nest pas mesurable.

Les cibles de linvestissement impact social sont le plus souvent desentreprises commerciales dont la mission sociale guide dans tous les cas les

dcisions stratgiques et lallocation des ressources. Pionnier dans limpact

investing en France, Citizen Capital fonds dinvestissement cr en 2008

sest fix lobjectif de participer, par le financement en fonds propres, au

dveloppement de PME ayant intgr une mission sociale forte au cur de

la stratgie, tout en visant une rentabilit financire semblable aux fonds de

capital-dveloppement classiques. Depuis son lancement, Citizen Capital ainvesti une vingtaine de millions deuros dans des PME en forte croissance

qui intgrent un objectif socital et un quilibre global avec les parties

prenantes (clients, fournisseurs, salaris, actionnaires, environnement).

En intgrant dans leur analyse et leur accompagnement des objectifs

sociaux, les fonds dimpact investing rpondent un besoin croissant de

financement de PME forte utilit sociale. Linvestissement impact social

souffre aujourdhui encore dune notorit limite et se heurte encore une

confusion avec les dmarches philanthropiques et lconomie sociale etsolidaire (ESS), obstacles qui devraient tre levs par la professionnalisation

du secteur et les premiers retours satisfaisants tant sur le plan financier que

social.

ce phnomne sajoute celui des fonds dentrepreneurs. Alors que depuis

2009 les particuliers et family officessont devenus les premiers financeurs

du capital-investissement franais (27 % des capitaux levs entre 2008 et

2012, contre 18 % entre 2004 et 2007), les annes 2010 ont vu apparatreplusieurs fonds dentrepreneurs, qui jusqualors taient peu prsents en

France.

Trois principaux fonds ont ainsi merg, avec des organisations et des modes

opratoires sensiblement diffrents :

Isai, fonds des entrepreneurs du Web franais, qui mobilise plusieurs

dizaines de millions deuros. Initialement imagin par Pierre Kosciusko-

Morizet (fondateur de PriceMinister) et dirig par Jean-David Chamboredon,

il regroupe une centaine de crateurs dentreprises ayant russi (Sarenza,Webhelp, Betclic, Alloresto.fr, Criteo, PhotoBox, Vente-Prive, etc.) et

dsireux dinvestir dans des start-up numriques. Au-del de largent investi

25. Comit franais sur l investissement impact social, Comment et pourquoi favoriser des investissements impact social ? Innover financirement pour innover socialement, rapport, septembre 2014, p. 17.


22/46

fondapol

|

linnovationp

olitique

20

dans les douze entreprises finances (surtout des marketplacesWeb), loffre

dIsai est de permettre aux start-up de bnficier de ce rseau exceptionnel de

comptences et dexpriences que sont ces mentors-entrepreneurs ;

Jana Capital, fonds mont par Marc Simoncini (fondateur de Meetic).

Vritable vhicule dinvestissement personnel dot de 100 millions deuros,

il a dj investi dans plus de trente entreprises et sintresse tous types de

secteurs, mme si les plus innovants et en forte croissance sont largement

prsents ;

Kima Ventures, fonds cr par Xavier Niel (fondateur de Free), dispose

galement dune capacit dinvestissement significative qui lui permet

de raliser un deux petits investissements par semaine (100 000

200 000 euros par transaction, sans follow on), partout dans le monde.Les start-up finances sont trs largement issues du Web, du mobile, et des

technologies TIC.

Fortement positionns sur les entreprises Internet et mobile, sur des montants

allant de 50 000 euros 3-4 millions deuros, les fonds dentrepreneurs

franais viennent bousculer en partie les fonds de capital-risque plus

traditionnels qui avaient jusqualors une forte prsence auprs de ces

start-up.

Avec leur capacit dinvestissement trs rapide, leurs apports en smart money

(conseil, mise en rseau, etc.) particulirement impactants et leur vision plus

entrepreneuriale et innovante que financire, ces nouveaux fonds viennent

apporter de nouvelles solutions et logiques au capital-investissement franais.

4.2. Le corporate venture capital lheure du multipartenariat

Le corporate venture capital(CVC) est la cration par de grandes entreprises

de fonds dinvestissement, auxquels elles donnent la mission dinvestir

au capital de start-up de leur secteur dactivit. Ce phnomne est plutt

ancien : les grandes entreprises amricaines commencrent ainsi pratiquer

ce genre doprations en 1919, avec lacquisition par Dupont de 34 % de

General Motors26. Il peut avoir plusieurs objectifs : recherche dinnovations,

animation via le soutien des start-up dun cosystme priphrique

lentreprise, recherche de rentabilit financire, veille stratgique, etc.

Traditionnellement, le corporate venture est trs dvelopp aux tats-Unis.La plupart des grandes entreprises, aussi bien de lindustrie traditionnelle

que des nouvelles technologies ou des services, ont des fonds de CVC.

26. Gilles Garel et Sbastien Jumel, Les grands groupes et linnovation : dfinitions et enjeux du CorporateVenture, Finance Contrle Stratgie, vol. 8, no4, dcembre 2005, p. 42.


23/46


24/46

fondapol

|

linnovationp

olitique

22

relativement spcialise dans les domaines de lnergie et de lenvironnement,

en rapport avec les thmatiques dintrt de ses investisseurs industriels, et

ce partout dans le monde. Pour cela, il gre environ 150 millions deuros, au

travers de deux vhicules dinvestissement, avec des tickets dinvestissement

allant de 0,5 8 millions deuros ; corporate venturehybride. la fois fonds corporateet fonds de capital-

risque en tant que tels, certaines initiatives aplanissent les frontires entre

venture capital et corporate venture capital. Ainsi Edenred a initi la

structuration dune dmarche de corporateventure, tout en vitant la cration

dune structure en tant que telle ( la diffrence des CVC classiques ).

Ainsi lentreprise a investi dans un des vhicules dinvestissements de

lquipe europenne de Partech Ventures, afin de pouvoir faire grer cetargent par des professionnels, tout en ayant accs aux deal flowdu fonds.

cela sest rajoute rcemment la cration dun vhicule dinvestissement

100 % Edenred (toujours gr par Partech), permettant ainsi de raliser des

investissements plus orients stratgie ou innovation quaxs sur la

rentabilit financire. Transactions que Partech naurait pas ralises avec un

fonds classique. Un pied dedans, un pied dehors ;

corporate venturecomme fonds de fonds. Conscientes, linstar des fonds

de corporate venturehybrides, que disposer dune structure, quinvestir endirect dans des start-up et, en plus, crer des liens entre celles-ci et les business

unitsdu groupe peut se rvler trs compliqu, voire impossible, certaines

grandes entreprises franaises ont fait le choix duniquement investir de

manire indirecte. Au lieu de slectionner eux-mmes les socits et de rentrer

au capital de celles-ci, les corporate venturecomme fonds de fonds placent

leur argent dans des fonds de capital-risque. Ainsi Nova30, qui fait partie

de la structure dopen innovation du groupe Saint-Gobain, a investi depuis2006 une vingtaine de millions deuros dans six fonds, en Europe et aux

tats-Unis, orients sur les cleantechet lhabitat. Nova a accs au deal flow

des fonds et peut ainsi effectuer une veille stratgique sur les innovations

de son secteur, tout en permettant la construction de partenariats entre les

diffrentes entits du groupe et des start-up partout dans le monde. Et cela,

mme si aucun investissement financier nest ralis par Nova.

30. Entretien avec Arnaud Verger, manager de la structure Nova de Saint-Gobain.


25/46


23

4.3. Bourse(s) des PME

La Bourse na pas toujours t un mode de financement inconnu des PME

franaises. Et aucune explication thorique ne peut venir affirmer que

celle-ci ne deviendra pas nouveau un vecteur qui compte dans lapport

de capitaux aux entreprises franaises. Se financer en Bourse permet aux

entreprises cotes daugmenter leurs fonds propres : les titres changs sur

les marchs permettent, lors de lmission (mais pas seulement), de donner

de nouveaux moyens financiers lentreprise.

Les arguments poussant la cotation les PME sont multiples : financement en

fonds propres (donc pas de remboursement des capitaux levs proprement

parler), notorit internationale accrue auprs de clients, partenaires et

investisseurs, indpendance (relative) vis--vis des actionnaires si ceux-cisont nombreux, obligation de rigueur et transparence financire, etc.

Toutefois, les importantes limites au financement boursier pour les PME

sont connues :

des complexits et frais de cotation et gestion : se faire coter requiert des

mois de prparation, afin de mettre lentreprise aux standards de la Bourse,

prparer la documentation juridique, former les quipes, etc. ;

une obligation constante de discipline : une PME cote se doit de

constamment tre conforme aux critres de cotation et dappel lpargnesur les marchs. Cela impose une rigueur et une discipline constantes, qui

pnalise les plus petites entreprises (le cot relatif des quipes ddies la

gestion sur le march est bien suprieur celui dune multinationale) ;

une illiquidit des titres pouvant avoir une incidence sur le financement de

lentreprise : les petites valeurs sont par dfinition moins connues et moins

liquides que les plus grandes. voluant parfois sur des marchs boursiers eux-

mmes peu importants, ces valeurs peuvent dans certaines configurations nepas arriver financer leur dveloppement et sen retrouver pnalises ;

une dpendance plus forte de la stratgie envers les analystes financiers :

disposer de titres en forte baisse est un signal trs ngatif pour tout

lcosystme daffaires de lentreprise, PME ou non. Aussi la direction

de celle-ci se voit parfois imposer des choix de la part des analystes

financiers, afin de retrouver des perspectives dvolution du titre positives.

Parmi les initiatives franaises visant remettre les PME en Bourse figure

Alternativa31. Vritable start-up financire inspire du modle sudois(en Sude, il existe plus 600 PME en Bourse), celle-ci cote 36 PME de

tous secteurs, qui ont chacune lev en moyenne 500 000 600 000 euros

31. Entretien avec Philippe Dardier, prsident dAlternativa.


26/46


27/46


25

Graphique 1 : Fonds collects sur lanne 2014 par les plateformes de crowdfundingen

France

25 %17 %

58 %

38,2 M 25,4 M

Capital

Prt

Don (altruiste et contre rcompense)

88,4 M

Source :Baromtre annuel de lassociation Financement participatif France.

Le financement des PME est videmment plus particulirement centr sur

le crowdfunding par le prt, lapport en fonds propres et le don contre

rcompense. Les logiques, profondment diffrentes, orientent les start-up

et PME vers leurs besoins les plus cruciaux. Certaines utilisent en effet le

crowdfundingpour vritablement raliser une campagne de marketing et

de prvente, au travers du modle don contre rcompense , tandis que

dautres, ne disposant pas de services/produits pertinents pour les investisseurs

individuels sur le Web, sorientent davantage vers le financement en dette,

voire en capital. chaque PME son mode de financement en crowdfunding

adquat.

Les montants levs sont aujourdhui, en France plutt modestes, et presque

toujours infrieurs 1 million deuros par entreprise finance. Toutefois,

ceux-ci augmentent et les perspectives dj atteintes aux tats-Unis et en

Grande-Bretagne laissent entrevoir un potentiel du march considrable.Les montants levs en France slevaient 152 millions deuros en 2014

(le double de 2013) et le premier semestre 2015 annonce quant lui une

excellente anne.

Profondment nouveau par rapport aux traditionnels modes de financement,

notamment parce quil permet aux particuliers de flcher lusage de leur

argent, le crowdfundingsubit forcment le contrecoup de lois et de rglements

inadapts. cet effet, le gouvernement franais sest voulu particulirement

proactif et a mis en place, entre autres, un dispositif lgal destin favoriserla croissance des plateformes32, mme si par sa dimension uniquement

franaise et certains de ses aspects il risque de ne pas suffire pour favoriser

vraiment le dveloppement du financement participatif.

32. Dcret no 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif (consultable sur www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029463569&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id).


28/46

fondapol

|

linnovationp

olitique

26

Vritablement spcialises sur le financement de projets entrepreneuriaux

ou PME en fonds propres, les plateformes SmartAngels et Anaxago sont en

forte croissance. SmartAngels, cre en 2012, ralise des transactions entre

400 000 et 500 000 euros, en France, avec trente quarante actionnaires

par investissement. La plateforme prend, assez classiquement, 7 8 % desmontants levs et simplique fortement dans la ralisation des financements :

ngociation des pactes dactionnaires, slection des projets drastique, suivi

dans la dure, etc. Le site a dj financ pour 6 millions deuros sur quinze

projets, exclusivement des start-up et des PME de croissance. Le ticket

unitaire moyen par investisseur sur chaque projet se situe aux alentours de

10 000 euros. Anaxago, quant elle, a dj rendu possible linvestissement

de 20 millions deuros dans plus de 50 projets, auprs de sa base de28 000 investisseurs, dont 20 % sont actifs. La plateforme se rmunre par

une commission de 3 5 % des montants levs par les entreprises. Aprs

un solide processus de slection, trois types de projets peuvent esprer se

voir accompagns (due diligence, valorisation et pacte dactionnaires

compris) : start-up, PME en croissance et projets immobiliers. Le rythme

dinvestissement devrait sacclrer, pour financer prs de 35 entreprises

dans lanne 2015.

5. FINANCEMENTS INNOVANTS POUR LES PMEPOUR LE BAS DE BILAN

Aprs avoir expos les modes de financement en haut de bilan, nous

prsentons ci-aprs ceux qui permettent le financement en bas de bilan des

PME franaises.

5.1. Laffacturage revisit ?

Laffacturage est une technique qui consiste cder un factor(gnralement

une filiale dun tablissement financier de type bancaire) ses crances clients,

permettant ainsi des entreprises de recouvrir de la trsorerie trs rapidement

et de rduire ainsi leur besoin en fonds de roulement (BFR).

Bien quayant connu une rcente baisse de sa croissance, laffacturage sestextrmement dvelopp ces dernires annes (20 % de croissance en 2011

et 201233), passant de 30 milliards deuros en 1996 plus de 170 milliards



29/46


27

en 201134et 200 milliards en 2013. Laffacturage est aussi pass de 12

32 % des financements de court terme (dettes court terme exclues) entre

1997 et 201035.

Toutefois, le march de laffacturage tel quil existe en France est

actuellement peu accessible aux PME. Les cinq acteurs principaux (dontquatre bancaires), qui dtiennent plus de 80 % de parts de march et

qui se concurrencent fortement sur les clients grands comptes, dlaissent

relativement les entreprises de taille modeste. Alors que ce sont prcisment

pour elles que les besoins en trsorerie sont les plus pressants. Le rsultat

est particulirement svre : seules 3 % des PME franaises ont recours

laffacturage, contre 10 % en Grande-Bretagne

Pour rpondre cette incohrence, plusieurs initiatives se sont constitues,dont la start-up franaise Finexkap, qui souhaite rnover laffacturage

destination des PME. Profondment Web, leur modle vise donner accs,

partir de 2,49 % du montant nominal de la facture, laffacturage pour

les entreprises de taille rduite. Grce un modle de scoring algorithmique

de 70 critres permettant dtablir instantanment lligibilit dune PME

un financement, aid danalystes expriments, lentreprise est en mesure

de rpondre sous 48 heures aux demandes adresses. Et cela de manire

compltement dmatrialise. De fait, Finexkap largit donc sensiblement lemarch de laffacturage en le rendant plus accessible aux petites entreprises,

partout en France. Avec un produit bien moins cher que les grands rseaux de

factoring, elle rend ce mode de financement du poste client particulirement

attractif. Grce plus de 7 millions deuros de leve de fonds, lentreprise

ambitionne de progresser trs rapidement sur le march franais, puis

europen.

5.2. De la garantie entre PME

Le financement bancaire reste, et de loin, le principal mode de financement

externe des PME franaises. Ayant disposition des conseillers rpartis

sur tout le territoire et relativement habitus faire appel la dette pour

financer leurs investissements, les entrepreneurs franais font massivement

appel aux banques.

Toutefois, dans de nombreux cas, et mme si les dossiers se rvlent plutt

solides, certains prts ne sont pas accords. La raison en est simple : de plus

en plus souvent, les tablissements refusent de sengager sans garantie. Or,

34. Inspection gnrale des finances, Le Crdit inter-entreprises et la couverture du poste clients, rapportno2012-M-070-04, Paris, ministre de lconomie et des Finances, janvier 2013.

35.Ibid.


30/46

fondapol

|

linnovationp

olitique

28

dans certaines situations, le dirigeant de PME ne peut pas se porter garant

(ou que partiellement) ou lentreprise peut oprer dans un secteur dactivit

black listed. Il se voit alors refuser un prt indispensable la cration ou

au dveloppement de son entreprise. Les systmes automatiss danalyse de

risque rendant certaines situations particulirement ubuesques.Existaient initialement les fonds mutuels de garantie, des regroupements

visant soutenir en garantie une entreprise (ou une association, dans le

cadre de lconomie sociale et solidaire). Puis se dvelopprent les socits de

caution mutuelle, dans la mme logique, qui sont des entreprises rglementes

comme les banques. Mais ces outils, partiellement utiliss, ne comblent pas

pleinement le manque de garanties rencontr par les patrons de PME.

Cest en rponse ce constat que sest organis Solida. Lide fondatrice dece groupement de PME des Pays de la Loire tait de complter lanalyse de

risque de type bancaire par une analyse de risque de type entrepreneurial,

dans la mme logique que ce que ferait un investisseur en capital : aller

au-del du bilan et du compte de rsultat pour comprendre lentreprise,

son activit, ses besoins, la pertinence de ses prvisions et de son modle

daffaires. Ceci est particulirement utile dans des cas, par exemple, de

plan de continuation : dans de nombreuses situations, des entreprises qui

vont bien, car leur dpt de bilan a t caus par la crise systmique de2008 et non par une faiblesse intrinsque de lentreprise, sont fichesbanque de France , empchant ainsi loctroi de nouveaux prts, pourtantindispensables au dveloppement des activits. Cest un exemple typique

illustrant la limite des outils de scoringbass sur le pass. Les entrepreneurs

du groupement analysent ensemble les dossiers de demandes de garanties,

et sentraident en se mettant en commun pour garantir. Solida nest pas, en

soi, un nouveau mode de financement, cest un outil qui permet aux modesde financement classiques (bancaire, en loccurrence), de fonctionner et de

remplir leur rle.

5.3. La dmocratisation des prts participatifs

Outils financiers destination des PME apparus dans la loi du 13 juillet

1978, les prts participatifs sont des dettes de moyen ou long terme qui

ont la particularit dtre considrs comme du quasi-fonds propres :

dans les ratios financiers de lentreprise, ceux-ci ne sont pas comptabiliss

dans lendettement, mais dans le haut de bilan. Cela renforce donc les

fonds propres de lentreprise, lui permet demprunter (au niveau bancaire)

davantage, le tout sans se diluer.


31/46


29

Ayant connu un net recul dans leur octroi dans les annes 1990, les prts

participatifs redeviennent un mode de financement attractif et adapt aux

PME franaises, notamment depuis la crise financire de 2008 et la dcision

du gouvernement de lpoque doctroyer Oso plus de 1 milliard deuros

pour des prts participatifs. Plusieurs autres organismes ont aussi cr de telsproduits, adapts des besoins spcifiques.

Lentreprise Isodev fait partie des acteurs qui sont venus dmocratiser les

prts participatifs. Spcialise dans le financement des investissements,

la reprise dactivit ou de fonds de commerce, ou encore les besoins de

trsorerie des TPE-PME, la socit octroie des montants allant de 15 000

150 000 euros sans caution, sans garantie, ni dilution du capital.

Depuis sa cration en 2010, Isodev a financ pour plus de 62 millions deurosquelque 1 300 TPE et PME franaises. Les montants financs proviennent

pour la plupart dinvestisseurs institutionnels, notamment assureurs (Natixis

Assurances, AG2R La Mondiale, Axa, CNP Assurances).

CONCLUSION

Les PME sont essentielles au dveloppement conomique de la France :

depuis une quinzaine dannes, celles-ci sont et de loin les principales

contributrices la cration demplois salaris, la croissance et

linvestissement productif. Aussi leur volont et leur capacit dinvestir

sont-elles cruciales pour le dveloppement de notre conomie. Or ces

entrepreneurs sont traditionnellement trs dpendants du crdit bancaire,

qui sest vu particulirement mis sous tension la suite de la crise financire

puis conomique de 2008. Cela est en partie d des politiques prudentiellesrestrictives, ainsi qu des pratiques de gestion des risques renforces. Par

consquent, la diversification des modes de financement se rvle cruciale

pour la survie de ces entreprises.

Les nombreux modes de financement non bancaires se voient ainsi donner

un nouveau souffle. Cest pourquoi nous voyons apparatre depuis quelques

annes des initiatives, pour certaines encore compltement anecdotiques

mais encourageantes, visant rpondre aux besoins des PME. Ces outils

de financement sont le fait de la rnovation de techniques dj connues(corporate venture, affacturage), tandis que dautres se caractrisent par

la cration de nouvelles logiques (crowdfunding). Aucun de ces modes de

financement nest parfait. Pourtant, tous viennent rpondre des besoins

spcifiques, diffrents stades de dveloppement des PME. Malgr cela, ils


32/46


33/46

31

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer, avril 2015, 32 pages

NOUVELLE

ENTREPRISE

ETVALEUR

HUMAINE

Avril 2015

Francis MER


34/46


35/46

33

Vive Lautomobilisme ! (2) Pourquoi il faut dfendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil, octobre 2015, 40 pages

Vive lautomobilisme ! (1) Les conditions dune mobilit convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil, octobre 2015, 44 pages

Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh, septembre 2015, 40 pages

Dpartementales de mars 2015 (3) : le second tourJrme Fourquet et Sylvain Manternach, aot 2015, 56 pages

Dpartementales de mars 2015 (2) : le premier tourJrme Fourquet et Sylvain Manternach, aot 2015, 56 pages

Dpartementales de mars 2015 (1) : le contexteJrme Fourquet et Sylvain Manternach, aot 2015, 44 pages

Enseignement suprieur : les limites de la mastrisation Julien Gonzalez, juillet 2015, 44 pages

Politique conomique : lenjeu franco-allemand

Wolfgang Glomb et Henry dArcole, juin 2015, 36 pagesLes lois de la primaire. Celles dhier, celles de demain.Franois Bazin, juin 2015, 48 pages

conomie de la connaissanceIdriss J. Aberkane, mai 2015, 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages : une approche conomiqueEmmanuel Combe et Sbastien Daziano, mai 2015, 56 pages

Unir pour agir : un programme pour la croissanceAlain Madelin, mai 2015, 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer, avril 2015, 32 pages

Les transports et le financement de la mobilitYves Crozet, avril 2015, 32 pages

Numrique et mobilit : impacts et synergiesJean Coldefy, avril 2015, 36 pages

Islam et dmocratie : face la modernitMohamed Beddy Ebnou, mars 2015, 40 pages

Islam et dmocratie : les fondementsAhmad Al-Raysuni, mars 2015, 40 pages

Les femmes et lislam : une vision rformisteAsma Lamrabet, mars 2015, 48 pages

NOS DERNIRES PUBLICATIONS


36/46


37/46

35

Le changement, cest tout le temps ! 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Sni, mai 2014, 34 pages

Trop dmigrs ? Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez, mai 2014, 48 pages

LOpinion europenne en 2014Dominique Reyni (dir.), ditions Lignes de Repres, avril 2014, 284 pages

Taxer mieux, gagner plusRobin Rivaton, avril 2014, 38 pages

Ltat innovant (2) : Diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven, mars 2014, 52 pages

Ltat innovant (1) : Renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven, mars 2014, 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato, mars 2014, 8 pages

Faire cesser la mendicit avec enfantsJulien Damon, mars 2014, 48 pages

Le low cost, une rvolution conomique et dmocratiqueEmmanuel Combe, fvrier 2014, 48 pages

Un accs quitable aux thrapies contre le cancerNicolas Bouzou, fvrier 2014, 48 pages

Rformer le statut des enseignantsLuc Chatel, janvier 2014, 8 pages

Un outil de finance sociale : les social impact bondsYan de Kerorguen, dcembre 2013, 36 pages

Pour la croissance, la dbureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi, Serge Soudoplatoff et Xavier Qurat-Hment, novembre 2013,48 pages

Les valeurs des FranciliensGunalle Gault, octobre 2013, 36 pages

Sortir dune grve tudiante : le cas du QubecJean-Patrick Brady et Stphane Paquin, octobre 2013, 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemnits de dpart intgresCharles Beigbeder, juillet 2013, 8 pages

LOpinion europenne en 2013Dominique Reyni (dir.), ditions Lignes de Repres, juillet 2013, 268 pages

La nouvelle vague des mergents : Bangladesh, thiopie, Nigeria, Indonsie,Vietnam, MexiqueLaurence Daziano, juillet 2013, 40 pages

Transition nergtique europenne : bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand, juillet 2013, 44 pages


38/46

36

La dmobilit : travailler, vivre autrementJulien Damon, juin 2013, 44 pages

LE KAPITAL. Pour rebtir lindustrieChristian Saint-tienne et Robin Rivaton, avril 2013, 42 pages

Code thique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes, Fondation pour linnovation politique, avril 2013, 12 pages

Les classes moyennes dans les pays mergentsJulien Damon, avril 2013, 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour linnovation politique, PUF, janvier 2013, 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) : les stratgiesRobin Rivaton, dcembre 2012, 32 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) : les enjeuxRobin Rivaton, dcembre 2012, 40 pages

La comptitivit passe aussi par la fiscalitAldo Cardoso, Michel Didier, Bertrand Jacquillat, Dominique Reyni etGrgoire Sentilhes, dcembre 2012, 20 pages

Une autre politique montaire pour rsoudre la criseNicolas Goetzmann, dcembre 2012, 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lISF inconstitutionnel ?Aldo Cardoso, novembre 2012, 12 pages

Fiscalit : pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvreBertrand Jacquillat, octobre 2012, 32 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapol/Nomadis/United Nations, juin 2012, 80 pages

La philanthropie. Des entrepreneurs de solidaritFrancis Charhon, mai / juin 2012, 44 pages

Les chiffres de la pauvret : le sens de la mesureJulien Damon, mai 2012, 40 pages

Librer le financement de lconomieRobin Rivaton, avril 2012, 40 pages

Lpargne au service du logement socialJulie Merle, avril 2012, 40 pages

LOpinion europenne en 2012Dominique Reyni (dir.), ditions Lignes de Repres, mars 2012, 210 pages

Valeurs partagesDominique Reyni (dir.), PUF, mars 2012, 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reyni (dir.), PUF, fvrier 2012, 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour linnovation politique, PUF, janvier 2012, 648 pages


39/46


40/46

38

La libert religieuseHenri Madelin, septembre 2011, 36 pages

Rduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel, septembre 2011, 40 pages

cologie et libralismeCorine Pelluchon, aot 2011, 40 pages

Valoriser les monuments historiques : de nouvelles stratgiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard, juillet 2011, 28 pages

Contester les technosciences : leurs raisonsEddy Fougier, juillet 2011, 40 pages

Contester les technosciences : leurs rseauxSylvain Boulouque, juillet 2011, 36 pages

La fraternitPaul Thibaud, juin 2011, 36 pages

La transformation numrique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou, juin 2011, 52 pages

LengagementDominique Schnapper, juin 2011, 32 pages

Libert, galit, FraternitAndr Glucksmann, mai 2011, 36 pages

Quelle industrie pour la dfense franaise ?Guillaume Lagane, mai 2011, 26 pages

La religion dans les affaires : la responsabilit sociale de lentrepriseAurlien Acquier, Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens, mai 2011, 44 pages

La religion dans les affaires : la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh, mai 2011, 36 pages

O en est la droite ? LAllemagne

Patrick Moreau, avril 2011, 56 pagesO en est la droite ? La Slovaquietienne Boisserie, avril 2011, 40 pages

Qui dtient la dette publique ?Guillaume Leroy, avril 2011, 36 pages

Le principe de prcaution dans le mondeNicolas de Sadeleer, mars 2011, 36 pages

Comprendre le Tea Party

Henri Hude, mars 2011, 40 pages

O en est la droite ? Les Pays-BasNiek Pas, mars 2011, 36 pages

Productivit agricole et qualit des eauxGrard Morice, mars 2011, 44 pages


41/46

39

LEau : du volume la valeurJean-Louis Chaussade, mars 2011, 32 pages

Eau : comment traiter les micropolluants ?Philippe Hartemann, mars 2011, 38 pages

Eau : dfis mondiaux, perspectives franaisesGrard Payen, mars 2011, 62 pages

Lirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux, mars 2011, 42 pages

Gestion de leau : vers de nouveaux modlesAntoine Frrot, mars 2011, 32 pages

O en est la droite ? LAutrichePatrick Moreau, fvrier 2011, 42 pages

La participation au service de lemploi et du pouvoir dachatJacques Perche et Antoine Pertinax, fvrier 2011, 32 pages

Le tandem franco-allemand face la crise de leuroWolfgang Glomb, fvrier 2011, 38 pages

2011, la jeunesse du mondeDominique Reyni (dir.), janvier 2011, 88 pages

LOpinion europenne en 2011Dominique Reyni (dir.), dition Lignes de Repres, janvier 2011, 254 pages

Administration 2.0Thierry Weibel, janvier 2011, 48 pages

O en est la droite ? La BulgarieAntony Todorov, dcembre 2010, 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi, dcembre 2010, 38 pages

La comptence morale du peuple

Raymond Boudon, novembre 2010, 30 pagesLAcadmie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franois Mourier, PUF, novembre 2010, 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier, novembre 2010, 30 pages

Scurit alimentaire : un enjeu globalBernard Bachelier, novembre 2010, 30 pages

Les vertus caches du low cost arien

Emmanuel Combe, novembre 2010, 40 pages

Innovation politique 2011Fondation pour linnovation politique, PUF, novembre 2010, 676 pages

Dfense : surmonter limpasse budgtaireGuillaume Lagane, octobre 2010, 34 pages


42/46

40

O en est la droite ? LEspagneJoan Marcet, octobre 2010, 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer, septembre 2010, 44 pages

Internet, politique et coproduction citoyenneRobin Berjon, septembre 2010, 32 pages

O en est la droite ? La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer, aot 2010, 42 pages

O en est la droite ? La Sude et le DanemarkJacob Christensen, juillet 2010, 44 pages

Quel policier dans notre socit ?Mathieu Zagrodzki, juillet 2010, 28 pages

O en est la droite ? LItalieSofia Ventura, juillet 2010, 36 pages

Crise bancaire, dette publique : une vue allemandeWolfgang Glomb, juillet 2010, 28 pages

Dette publique, inquitude publiqueJrme Fourquet, juin 2010, 32 pages

Une rgulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson, juin 2010, 36 pages

Quatre propositions pour rnover notre modle agricolePascal Perri, mai 2010, 32 pages

Rgionales 2010 : que sont les lecteurs devenus ?Pascal Perrineau, mai 2010, 56 pages

LOpinion europenne en 2010Dominique Reyni (dir.), ditions Lignes de Repres, mai 2010, 245 pages

Pays-Bas : la tentation populiste

Christophe de Voogd, mai 2010, 43 pagesQuatre ides pour renforcer le pouvoir dachatPascal Perri, avril 2010, 30 pages

O en est la droite ? La Grande-BretagneDavid Hanley, avril 2010, 34 pages

Renforcer le rle conomique des rgionsNicolas Bouzou, mars 2010, 30 pages

Rduire la dette grce la Constitution

Jacques Delpla, fvrier 2010, 54 pages

Stratgie pour une rduction de la dette publique franaiseNicolas Bouzou, fvrier 2010, 30 pages

Iran : une rvolution civile ?Nader Vahabi, novembre 2009, 19 pages


43/46

41

O va lglise catholique ? Dune querelle du libralisme lautremile Perreau-Saussine, octobre 2009, 26 pages

Agir pour la croissance verteValry Morron et Dborah Sanchez, octobre 2009, 11 pages

Lconomie allemande la veille des lgislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jrme Duval-Hamel, septembre 2009, 10 pages

lections europennes 2009 : analyse des rsultats en Europe et en FranceCorinne Deloy, Dominique Reyni et Pascal Perrineau, septembre 2009, 32 pages

Retour sur lalliance sovito-nazie, 70 ans aprsStphane Courtois, juillet 2009, 16 pages

Ltat administratif et le libralisme. Une histoire franaiseLucien Jaume, juin 2009, 12 pages

La politique europenne de dveloppement : Une rponse la crise de lamondialisation ?

Jean-Michel Debrat, juin 2009, 12 pages

La protestation contre la rforme du statut des enseignants-chercheurs :dfense du statut, illustration du statu quo.Suivi dune discussion entre lauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau, mai 2009, 20 pages

La lutte contre les discriminations lies lge en matire demploi

lise Muir (dir.), mai 2009, 64 pagesQuatre propositions pour que lEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou, mars 2009, 12 pages

Aprs le 29 janvier : la fonction publique contre la socit civile ?Une question de justice sociale et un problme dmocratiqueDominique Reyni, mars 2009, 22 pages

La rforme de lenseignement suprieur en AustralieZoe McKenzie, mars 2009, 74 pages

Les rformes face au conflit socialDominique Reyni, janvier 2009, 14 pages

LOpinion europenne en 2009Dominique Reyni (dir.), ditions Lignes de Repres, mars 2009, 237 pages

Travailler le dimanche: quen pensent ceux qui travaillent le dimanche ?Sondage, analyse, lments pour le dbatDominique Reyni, janvier 2009, 18 pages

Stratgie europenne pour la croissance verte

Elvire Fabry et Damien Tresallet (dir.), novembre 2008, 124 pagesDfense, immigration, nergie : regards croiss franco-allemands sur trois

priorits de la prsidence franaise de lUEElvire Fabry, octobre 2008, 35 pages


44/46


45/46

43

Retrouvez notre actualit et nos publications sur www.fondapol.org

SOUTENEZ L A FONDAPOL

Pour renforcer son indpendance et conduire sa mission dutilitpublique, la Fondation pour linnovation politique, institution de lasocit civile, a besoin du soutien des entreprises et des particuliers. Ilssont invits participer chaque anne la convention gnrale qui dfinitses orientations. La Fondapol les convie rgulirement rencontrer ses

quipes et ses conseillers, discuter en avant-premire de ses travaux, participer ses manifestations.

Reconnue dutilit publique par dcret en date du 14 avril 2004, la

Fondapol peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des

entreprises.

Vous tes une entreprise, un organisme, une association

Avantage fiscal : votre entreprise bnficie dune rduction dimpt de60 % imputer directement sur lIS (ou le cas chant sur lIR), dansla limite de 5 du chiffre daffaires HT (report possible durant 5 ans).

Dans le cas dun don de 20 000 , vous pourrez dduire 12 000 dimpt, votre contribution aura rellement cot 8 000 votreentreprise.

Vous tes un particulierAvantages fiscaux : au titre de lIR, vous bnficiez dune rductiondimpt de 66 % de vos versements, dans la limite de 20 % du revenuimposable (report possible durant 5 ans) ; au titre de lISF, vousbnficiez dune rduction dimpt, dans la limite de 50 000 , de 75 %de vos dons verss.

Dans le cas dun don de 1 000 , vous pourrez dduire 660 de votre

IR ou 750 de votre ISF. Pour un don de 5 000 , vous pourrez dduire3 300 de votre IR ou 3 750 de votre ISF.

Contact : Anne Flambert +33 (0)1 47 53 67 09 [email protected]


46/46

La Fondation pour linnovation politique

www.fondapol.org

Le site internet

Les mdias

PME :

NOUVEAUX MODES DE FINANCEMENT

Par Mohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven

Les donnes en open data

Le dficit de financement des PME, dj reconnu comme important lors des annes 2000,sest aggrav avec la crise de 2008 : rduction importante des crdits bancaires pourcertaines entreprises et surconcentration des encours sur les meilleurs dossiers, baissesensible des investissements en capital-risque, baisse des marges et donc des capacitsdautofinancement, etc. Aussi, des modes de financement publics et privs dj existantsse sont vu moderniss et adapts au march, et ont connu une forte croissance : capital-investissement vocation sociale,corporate venture, coopratives de financement, modesdaffacturage innovants, etc. Dautres ont pu apparatre, facilits par le dveloppementexponentiel des technologies de linformation et de la communication (TIC) et du dsir dedsintermdiation, le crowdfunding, notamment.

Dans cette note, nous prsentons certains dispositifs privs issus de cette vague demodernisation, nous montrons en quoi ils rpondent efficacement certains besoins des

petites et moyennes entreprises (PME) et nous mettons en perspective les tendancesstructurantes de leur financement. Nous concluons par quelques propositions de mesuresvisant faciliter le dveloppement de ces outils, utiles la croissance des PME franaises.

Documents

Mohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven : PME: nouveaux modes de financement