15/03/12Comité Régional Trames Verte et Bleue

Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

Élaboration du Schéma Régionalde Cohérence Écologique

de la région Franche-Comté

Comité Régional Trame Verte et Bleue n°1

15 mars 2012

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Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

q Spécialiste de l’animation et de la concertation

q Expert en prospective territoriale

q Agence de communication

ASCONIT Consultants RCT

q Biodiversité et gestion des milieux

q Aménagement du territoire et environnement

q Systèmes d'information - R&D

Des références en SRCE et TVB…

PNR VAPNR LFPNR VAPNR LF

SRCE Midi Pyrénées

SRCE Midi Pyrénées

SRCE Languedoc R.

SRCE Languedoc R.

SRCE Auvergne

SRCE Auvergne

SRCE Bretagne

SRCE Bretagne

SRCE Ile de France

SRCE Ile de France

TVB SCOTAM – Agglo MetzTVB SCOTAM – Agglo Metz

TVB Rhône Alpes (RERA)TVB Rhône

Alpes (RERA)

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Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

q Animer la démarche copilotée par État et Région

Pour quelles missions ?

q Organiser et animer la concertation dans les territoires autour : Ø des enjeux de continuité écologiqueØ de l’identification de la trame verte et bleue, entre

réservoirs et corridorsØ de la construction d’un programme d'actions pour

agir en faveur des continuités écologiques

q Assister l’État et la Région dans la réalisation et l'évaluation du Schéma Régional de Cohérence Écologique

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Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

Avec un objectif…

Organiser la co-construction du Schéma Régional de Cohérence Écologique à partir de l’expertise des acteurs du territoire

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Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

Et un mode d’action...

Des ateliers territoriaux de concertation, à des échelles infra-départementales

Groupes de travail thématiques

Entretiens bilatérauxMais aussi :

Document de travail

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Mission d’Assistance à Maîtrise d’OuvrageProcessus d'échanges et de validation

q Échange et concertation :➔ Entretiens bilatéraux avec les acteurs locaux➔ Groupes de travail thématiques➔ Réunions territoriales

q Comité de suivi : ➔ Associe la Région, la DREAL et l'AMO ➔ Faire des points réguliers sur la démarche➔ Des entretiens tous les deux mois + points téléphoniques

q CRTVB➔ Co-présidence Etat / Région➔ Instance de pilotage de l'élaboration du suivi et de la mise en œuvre du SRCE➔ Identification des effets imputables au SRCE ➔ Évaluation du SRCE : cohérence, pertinence, durabilité... ?

q Autre processus : Avis de l'autorité environnementale, enquête publique,

présentation du SRCE devant l'assemblée délibérante

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Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

6 ETAPES

q Etape 1 : Lancement de la démarche

q Etape 2 : Présentation et analyse des enjeux

q Etape 3 : Identification des composantes de la TVB

q Etape 4 : Plan d’actions stratégiques

q Etape 5 : Dispositif de suivi et évaluation environnementale

q Etape 6 : Finalisation du schéma régional de cohérence écologique,

consultation et adoption.

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Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

ETAPE 1 – Lancement de la démarche Mars 2012Mars 2012

Réunion d'installation du Comité régional Trame verte et bleue

(CRTVB 1)

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Mission d’Assistance à Maîtrise d’OuvrageETAPE 2 – Présentation et analyse des enjeux Mars / Octobre

2012Mars / Octobre

2012

q Collecte de données, analyse et connaissance du territoireØ Analyse des données / études déjà réalisées et constitution de la BD SIGØ Analyse des spécificités régionales

q Proposition d’unités opérationnelles/paysagères de restitution

q Enjeux inter-régionaux et transfrontaliers

Ø Avancement des SRCE voisins + orientations nationales + docs suisses

q Identification des enjeux régionaux,

Ø Biodiversité, paysage, socio-éco, aménagement, prospective

q Phase de concertation Ø Entretiens bilatéraux et Groupes de travail thématiques, Réunions

territorialesØ Consultation du CSRPN et réunion du CRTVB (2)

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Mission d’Assistance à Maîtrise d’OuvrageETAPE 3 – Identification des composantes et

cartographie de la TVBOctobre 2012 / Janvier 2013

Octobre 2012 / Janvier 2013

q Objectif : Réaliser une couverture cartographique régionale de la TVB

q Des choix méthodologiques conditionnés par :

➔ Données/études déjà réalisées

➔ Échelle de travail, la disponibilité des données

➔ Connaissance des acteurs du territoire

q Identification des composantes de la TVB (Sous-trames, réservoirs de biodiversité et corridors)

q Analyse de la fragmentation et de la fonctionnalité du territoire, hiérarchisation des composantes de la TVB

➔ Cartographie de la TVB

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Mission d’Assistance à Maîtrise d’OuvrageETAPE 4 – Plan d’actions stratégiques Janvier / Avril 2013Janvier / Avril 2013

q Élaboration :➔ Vérification des mesures existantes, des démarches en cours, de la

cohérence avec les autres politiques publiques➔ Présentation du plan d'action aux acteurs locaux pour avis ainsi qu'au

CSRPN➔ Alimentation du suivi (création d'indicateurs complémentaires...)

q Contenu : Outils et moyens mobilisables, efforts de connaissance à mener,

actions prioritaires en faveur de la TVB → Objectif : Préparer l'opérationnel

q Format : Tableau de synthèse + fiches actionsEnjeu / Objectif stratégique

RB : réservoirs de biodiversité CE : corridors écologiques BG : biodiversité globale

Objectif opérationnelProposition d'actionProposition d'action pour les milieux boisésProposition d'action pour les milieux ouverts (agricoles, landes, prairies…)Proposition d'action pour les milieux aquatiques et humidesProposition d'action concernant l'aménagement du territoire et les documents d'urbanisme

Thème

Sous-objectif

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Mission d’Assistance à Maîtrise d’OuvrageETAPE 5 – Dispositif de suivi et évaluation

environnementaleMars 2012 / Juin

2013Mars 2012 / Juin

2013

q Les questions :➔ Contribution de la politique régionale (TVB) à la préservation et à la

remise en BE des continuités écologiques à l'échelle de la région ?➔ Comment se situe le SRCE par rapport aux autres politiques et autres

outils de protection de l'environnement (synergie/complémentarité/contradiction) ?

q Dispositif de suivi du SRCE➔ Mise en place d'indicateurs (pression, état, réponse)

q Évaluation environnementale du SRCE➔ État initial de l'environnement➔ Identification des effets imputables au SRCE➔ Évaluation du SRCE : cohérence, pertinence, durabilité... ?

q Validation auprès du CRTVB (3) (cartographie, plan d'action, évaluation)

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Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

ETAPE 6 – Finalisation du SRCE, consultation et adoption

Juillet 2013 / Novembre 2014

Juillet 2013 / Novembre 2014

q Présentation du projet de SRCE au CRTVB (4)

q Avis Autorité environnementale

q Consultation des collectivités

q Enquête publique

q Objectifs :

➔ Finalisation des produits de l'étude

➔ Validation auprès du CRTVB (5)

➔ Adoption du SRCE par le conseil régional

➔ Arrêté conjoint préfet de région et présidente du conseil régional

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Mission d’Assistance à Maîtrise d’OuvrageÉtape 1 : Lancement de la démarche

Étape 2 : Présentation et analyse des enjeux

Étape 3 : Identification des composantes de la TVB

Étape 4 : Plan d'actions stratégiques

Étape 5 : Finalisation de l'évaluation environnementale

Étape 6 : Finalisation du SRCE, consultation, adoption

Réunion de démarrage - Cadrage SIG - Comités de suivi - CRTVB1

Comités de suivi - Entretiens bilatéraux - Groupes thématiques - CRSPN - Réunions territoriales - CRTVB2

Comités de suivi - Entretiens bilatéraux - Groupes thématiques

Comités de suivi – Réunions territoriales - CSRPN

CRTVB3 - Comités de suivi

Comités de suivi - CRTVB4 - Avis autorité environnementale- CRTVB5 – Assemblée délibérante

Dispos itif de suivi et éva luatio n

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Mission d’Assistance à Maîtrise d’OuvrageCalendrier

févr-12 mars-12

mars-12 avr-12 mai-12 juin-12 juil-12 août-12 sept-12 oct-12

Entretiens

oct-12 nov-12 déc-12 janv-13

Entretiens

janv-13 févr-13 mars-13 avr-13 mai-13

mars-13 avr-13 mai-13 juin-13

juil-13 août-13 sept-13 oct-13 […] sept-14 oct-14 nov-14

1. Lancement de la démarche / Outil collaboratif / Comités de suivi

Disp

ositif d

e su

ivi e

t d'é

valu

atio

n

2. Présentation et analyse des enjeux

3. Identification des composantes de la TVB, cartographie

4. Plan d'actions stratégique

5. Finalisation Evaluation environnementale

6. Finalisation du Schéma Régional de Cohérence Ecologique, consultation et adoption

CRTVB Groupes thématiques Réunions territoriales

Adoption du SRCECSRPN