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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉsolidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bos/2018/sts_20180003_0001_p000.pdf · PDF fileGroupe de travail kinésithérapie de la Société de

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  • MINISTRE DES SOLIDARITS ET DE LA SANT

    Bulletin officiel No 2018/3 bis Fascicule spcial

    CATALOGUE SPCIFIQUE DES ACTES DE RDUCATION

    ET RADAPTATION

  • MINISTRE DES SOLIDARITS ET DE LA SANT

    Date de publication : avril 2018Directrice de la publication : Valrie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

    Rdactrice en chef: Catherine Baude, cheffe du bureau de la politique documentaire

    Ralisation : SGMAS-DFAS Bureau de la politique documentaire14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, tl. : 01-40-56-45-44

    CATALOGUE SPCIFIQUE DES ACTES DE RDUCATION

    ET RADAPTATION

  • CSARRCatalogue spcifique des actes de rducation et radaptation

    2018

  • 1

    Introduction

    Le Catalogue spcifique des actes de rducation et radaptation (CSARR) est l'annexe III de l'arrt du 27 dcembre 2017 modifiant larrt du 23 Dcembre 2016 et publi au JO le 29 Dcembre 2017, relatif au recueil et au traitement des donnes dactivit mdicale des tablissements de sant publics ou privs ayant une activit en soins de suite et de radaptation et la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions dfinies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant publique. Il remplace le Bulletin officiel 2017/3 bis. Le CSARR est applicable depuis le 2 juillet 2013. Le Catalogue spcifique des actes de rducation et radaptation est destin dcrire et coder lactivit des

    professionnels concerns dans les tablissements de soins de suite et de radaptation (SSR), dans le cadre

    des obligations rglementaires du recueil dinformations pour le programme de mdicalisation des systmes

    dinformation (PMSI) en Soins de suite et de Radaptation (SSR).

    Le CSARR, objet de la prsente publication, dcrit les actes de rducation et radaptation l'exclusion des

    actes relevant de la seule responsabilit mdicale qui sont dcrits dans la Classification commune des actes

    mdicaux (CCAM).

    Le CSARR comporte deux parties indissociables :

    le Guide de lecture et de codage est le recueil des prcisions pour la mise en uvre correcte du

    CSARR. Il explique lutilisateur les rgles et conventions utilises par les rdacteurs du CSARR pour

    lcriture et la prsentation de la partie analytique, expose le systme de codification et prcise les

    rgles de codage respecter ;

    la Partie analytique contient les libells dcrivant les activits de rducation et de radaptation avec

    leurs codes. Des explications complmentaires sur les conditions d'utilisation ou le sens de termes

    particuliers peuvent tre fournies sous forme de notes. Ces indications font partie intgrante du

    CSARR, qui ne saurait tre utilis sans elles.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3EB2B51A41D6F1421BDB6518579D132F.tplgfr29s_2?cidTexte=JORFTEXT000036299584&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036298545https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3EB2B51A41D6F1421BDB6518579D132F.tplgfr29s_2?cidTexte=JORFTEXT000036299584&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036298545https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DBB667D39362E16084493D29FB195FC4.tpdila11v_1?idArticle=LEGIARTI000021940206&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20170124https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FD2DB59F51E971C126EB8BA007A038ED.tpdjo15v_1?idArticle=LEGIARTI000021940593&cidTexte=LEGITEXT000006072665&categorieLien=id&dateTexte=20110520

  • 2

  • 3

    Liste des experts

    Le CSARR a t labor par lAgence technique de linformation sur lhospitalisation (ATIH) sous la

    coordination du Docteur Antoinette Scherer avec le soutien du Docteur Nicole MELIN et de Mme Guylne

    ROBERT. Ce travail a t conduit dans le cadre du projet de Nouvelle tarification hospitalire en SSR pilot

    par le Docteur Jolle Dubois.

    La liste ci-dessous comporte le nom des experts qui ont particip aux travaux du CSARR dans le cadre des

    groupes qui ont t constitus pour lcriture des libells et la description du contenu des actes : comit de

    suivi, groupe pluridisciplinaire et groupes spcialiss, au nombre de six. Que tous soient vivement remercis

    pour le travail accompli et le temps important consacr llaboration de ce catalogue.

    Association franaise dorthoptique (AFO) :

    - Mr. Jean-Paul DUPONT

    Association franaise des ditticiens nutritionnistes (AFDN) :

    - Mme Elza DEROUIN

    - M. Guillaume LEHERICEY

    - Mme Vronique SERY

    Association franaise pour lappareillage (AFA) :

    - Mme Myriam DESBORDES

    Association franaise pour la recherche et lvaluation en kinsithrapie (AFREK) :

    - M. Jean-Pierre BLETON

    - M. Christian CHATRY

    - M. Jean-Michel DALLA TORRE

    - Mme Franoise ESCARMENT

    - M. Bernard KEYSER

    - M. Jean-Yves LEMERLE

    Association francophone de radaptation des affections vasculaires (AFRAV) :

    - Dr Christine BORGAT

    Association des infirmires et infirmiers en rducation et radaptation (AIRR) :

    - Mme Delphine KIENLEN

    - Mme Isabelle ROBIN

    Association nationale des assistants de service social (ANAS) :

    - Mme Sylvie BARTHE

    - Mme Claudine HUET

    - Mme Chantal ROUCH

    - Mme Florence TISSIER

    Association nationale franaise des ergothrapeutes (ANFE) :

    - Mme Marie-Christine DETRAZ

    - M. Hadj KALFAT

    - Mme Florence LEGALL

    - Mme Chantal TAILLEFER

    - Mme Yvonne TOURNIER

    - Mme Aline WILLIOT

  • 4

    Association nationale des puricultrices DE et tudiantes (ANPDE) :

    - Mme Maria-Alexandra GROFF

    Collge national des kinsithrapeutes salaris (CNKS) :

    - Mme Magali FAROULT

    - Mme Andre GIBELIN

    - Mme Sandrine GOUEZ

    - Mme Laurence JOSSE

    ducateurs spcialiss :

    - Mme Carole FERNANDEZ

    ducateurs spcialiss de jeunes enfants :

    - Mme Marie-Franoise LLORCA-MIRALLES

    Fdration franaise de mdecine physique et de radaptation (FEDMER) :

    - Dr Brigitte BARROIS

    - Dr Pierre-Jean BENEZET

    - Dr Jean-Luc ISAMBERT

    - Dr Francis LE MOINE

    - Pr Olivier REMY-NERIS

    Fdration franaise de psychomotriciens (FFP) :

    - M. Florent VINCENT

    Fdration franaise des psychologues et psychologie (FFPP) :

    - Mme Caroline BACLET-ROUSSEL

    - M. Michal VILLAMAUX

    Fdration nationale des orthophonistes (FNO) :

    - M. Bruno SARRODET

    Groupement des animateurs en grontologie (GAG) :

    - M. Bernard HERVY

    - M. Christian TOUANEL

    Groupe de travail kinsithrapie de la Socit de pneumologie de langue franaise pour l'Association

    franaise pour la recherche et lvaluation en kinsithrapie (GTK-SPLF pour l'AFREK) :

    - M. Bertrand SELLERON

    Moniteurs d'atelier :

    - M. Thierry GUYONNAUD

    Socit d'ducation thrapeutique europenne (SETE) :

    - Dr Frdric SANGUIGNOL

    Socit franaise d'alcoologie (SFA) :

    - Dr Marion HUSSON

    - Dr Marc KUSTERER

  • 5

    Socit franaise de cardiologie (SFC) :

    - Dr Richard BRION

    - Dr Catherine MONPERE

    Socit franaise d'endocrinologie et diabtologie pdiatrique (SFEDP) :

    - Dr Gwenalle DIENE

    Socit franaise dtude et de traitement des brlures (SFETB) :

    - Dr Philippe QUERUEL

    Socit franaise de griatrie et de grontologie (SFGG) :

    - Dr Olivier MICHEL

    - Dr Marie NOBLET DICK

    - Pr Franois PIETTE

    Socit franaise des professionnels en activits physiques adaptes (SFP-APA) :

    - M. Jean-Marc BARBIN

    - M. Gilles THNI

    Socit franaise de pdiatrie (SFP) :

    - Dr Anne Laure SUC

    Socit nationale franaise de gastroentrologie (SNFGE) :

    - Dr Anne-Marie LEROI

    Socit franaise de pneumologie de langue franaise (SPLF) :

    - Dr Pascale SURPAS

    Socit franaise de podologie (SOFPOD) :

    - Mme Sandy FOUAT

    Union nationale pour le dveloppement de la recherche et de lvaluation en orthophonie (UNADREO) :

    - M. Didier LEROND

  • 6

    Structure de maintenance du CSARR

    Depuis 2013, la structure de maintenance du CSARR est assure par deux instances : le Comit de suivi et

    le Comit des experts.

    Le Comit de suivi a poursuivi lactivit du Comit de suivi, constitu ds 2009 pour accompagner les travaux

    du CSARR. Le Comit de suivi est compos de reprsentants des professionnels : mdecin de mdecine

    physique et radaptation, mdecin griatre, masseur-kinsithrapeute, ergothrapeute, et de reprsentants

    institutionnels : ministre : Direction gnrale de loffre de soins (DGOS), Caisse Nationale dAssurance

    Maladie (CNAMTS) : Dpartement des actes (DAct), Haute autorit de sant (HAS) : Service dvaluation des

    actes professionnels (SEAP) et ATIH.

    Le Comit de suivi se runit une fois par an pour valider les travaux de maintenance du CSARR avant leur

    prise en compte dans la version du CSARR de lanne suivante. Le Comit de suivi du CSARR valide

    galement le programme de travail de lanne suivante.

    Le Comit des experts du CSARR est un comit restreint, oprationnel anim par lATIH et compos de

    reprsentants des professionnels : mdecin de mdecine physique et radaptation et mdecin griatre,

    masseur-kinsithrapeutes, ergothrapeutes, psychologues, assistants sociaux et orthophonistes. Ce Comit

    tait initialement constitu dexperts issus des groupes d'experts ayant contribu la construction du CSARR

    et du Comit de suivi.

    Le Comit des experts se runit 2 fois par an et donne son avis technique sur les modalits de maintenance

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