Mercedes-Benz & smart Tyre Warranty / Mercedes-Benz ... ?· Tire-Warranty Mercedes-Benz Passenger Cars…

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    23-Sep-2018

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  • Tire-Warranty Mercedes-Benz Passenger Cars Belgium/30062016

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    Mercedes-Benz & smart Tyre Warranty / Mercedes-Benz & smart Garantie Pneus - Conditions de Garantie

    (dition 01102016)

    Le client doit remplir et renvoyer les documents. Le vendeur nest pas tenu dintroduire le recours en garantie. Lacheteur ne peut faire valoir les avantages dcoulant de la prsente garantie que sil a satisfait aux obligations relatives aux recours en garantie vises au paragraphe 5. Le recours en garantie est irrecevable sil na pas t satisfait auxdites exigences. 1. Pices couvertes par la garantie. 1. La garantie porte sur tous les pneus et les roues compltes (uniquement les pneus sur roue) vendus et monts

    par un Point de Service Agre Mercedes-Benz ou smart en Belgique pour les vhicules particulier, les breaks et les camionnettes (en ce compris les SUV, les monovolumes et les vhicules quatre roues motrices) des marques Mercedes-Benz et smart dun poids total autoris de maximum 5 tonnes (incl. Sprinter) et autoriss emprunter le rseau public conformment aux rgles de circulation locales et soit faisant partie de lquipement dorigine du constructeur (EOC), soit se conformant aux directives du constructeur en accord avec le certificat dimmatriculation.

    2. Les pneus doivent avoir t achets chez Mercedes-Benz Belgium Luxembourg. Les pneus vendus par un

    Point de Service Agr Mercedes-Benz ou smart qui nont pas t livrs par Mercedes-Benz Belgium Luxembourg ne sont pas couverts par la garantie.

    3. La garantie couvre :

    Les dommages rsultant dune utilisation normale comme les dommages causs par un objet pointu (clou, vis,), le frottement contre la bordure du trottoir, les dommages suite l'clatement d'un pneu. Si lutilisateur du vhicule nest pas identique lacheteur du pneu, lacheteur aussi bien que lutilisateur sont aptes soumettre la dclaration de dgts au fournisseur de garantie dans le cas o le vhicule est achet au nom dune entreprise.

    2. Objet de la garantie, exclusions.

    1. Si un pneu perd sa fonctionnalit au cours de la priode couverte par la garantie en raison de dommages

    survenus durant cette priode, lacheteur a droit un pneu de remplacement dans les limites des conditions de garantie.

    2. Quelles que soient les causes lorigine du sinistre, aucune garantie ne sera octroye pour les dommages a) dus un accident, soit un vnement exogne survenant brusquement et ayant un effet violent sur le

    vhicule (sauf : dommages accidentelles et non-intentionnels, par exemple chausse en mauvaise tat, et pas couverts par une Assurance Omnium, RC ou similaire);

    b) dus lusure normale ; c) dus des actes dlibrs ou des manipulations malveillantes ou un emploi inadquat ; d) dus la perte ou la dtrioration dune jante ; e) dus leffet direct dune source de chaleur, incendie ou explosion, dont l or igine se s itue

    l intr ieur ou l extr ieur du vhicule ; f) dus des situations de guerre de tous types, guerre civile, troubles internes, grve, blocus,

    squestration ou tout autre cas de force majeure ou dus un accident nuclaire ; g) dus une catastrophe naturelle ;

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    h) pour lequel un tiers intervient ou est intervenu en tant que constructeur, fournisseur ou vendeur (par ex. pour des dfauts de production, de fabrication, de construction et dorganisation, garantie sur les pices de rechange etc.) suite une demande de rparation (y compris les erreurs de rparation en cas de rparation antrieure) ou une autre promesse de garantie, demande dentretien et/ou dans le cadre dun contrat dassurance, ou est autrement responsable ;

    3. Il ny a pas de couverture de garantie pour les dommages

    a) dcoulant du fait que le vhicule a t soumis des charges par essieu ou de remorquage plus

    leves que celles fixes par le constructeur b) dcoulant dune participation des courses de vitesse, des comptitions hors-route ou des essais y

    affrents ; c) qui sont causs par lintgration dlments ou daccessoires qui ne sont pas dorigine et qui ne sont pas

    agrs par le constructeur ; d) dus lutilisation dune pice qui ncessitait clairement une rparation urgente, sauf sil est prouv que le

    dommage ne peut tre li la ncessit de rparation urgente ; e) des vhicules qui sont lous titre professionnel des personnes diffrentes ; f) dus une pression inadquate des pneus ; g) dus un rglage inadquat de la suspension ; h) dus un montage incorrect des pneus (par exemple, sans tenir compte du sens de roulage) ; i) rsultant dune dfectuosit des composants du vhicule (comme les amortisseurs, la suspension, un

    roulement de roue, des supports, une jambe de suspension, des roulements). La condition dexclusion des dommages vise au point 3 est fonde sur la ngligence ou la violation dlibre des obligations dans le chef de lacheteur. Lobligation de prouver le contraire lui incombe. 4. L'acheteur bnficie de la garantie condition

    a) d'observer les indications spcifies par le constructeur dans le manuel d'utilisation du vhicule. En cas de

    doute, lacheteur doit prouver que le non-respect des indications n'est pas l'origine du sinistre ; b) de dclarer les dommages couverts par la garantie le plus rapidement possible, il est tenu de mentionner au

    Point de Service Agr Mercedes-Benz ou smart quil sagit dun dommage par la garantie ; c) de respecter les modalits de rglement vises au 5.

    3. tendue territoriale de la garantie. La garantie sapplique sur le territoire europen pour les pneus neufs vendus en Belgique par Mercedes-Benz Belgium Luxembourg. 4. Objet de la garantie, partage des frais. 1. La garantie octroye est limite au prix d'achat du pneu.

    2. La garantie couvre le remplacement du pneu par un professionnel ainsi que l'alignement et l'quilibrage des

    roues, l'ajustement de la pression des pneus si cela est techniquement possible.

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    3. Les frais de remplacement dun pneu endommag sont couverts par la garantie proportionnellement lge du pneu en fonction de la date dachat initial, suivant le tableau ci-dessous :

    4. La garantie ne couvre pas :

    a) le cot des activits de test, de mesure et de rglage ; b) les frais lis aux jantes, crous, valves et autres petites pices ; c) l'indemnisation des dommages auxiliaires directs ou indirects (comme les frais lis au fret arien, la mise

    au rebut, l'enlvement, l'entreposage, la location de voiture, au logement, ou le ddommagement pour privation de jouissance, dommages secondaires aux pices non couvertes par la garantie, frais lis l'approvisionnement en pices dtaches etc.)

    d) les frais lis aux travaux d'entretien, de nettoyage et dpenses minimes ; e) les dommages annexes la jante ou la carrosserie.

    5. La garantie n'tablit pas les conditions de rtractation (retrait du contrat d'achat) ou de rduction (du prix d'achat) des pices en cas de dommages, au lieu du paiement au titre du contrat de garantie.

    5. Procdure de garantie 1. Lacheteur est tenu de se rendre dans un Point de Service Agr Mercedes-Benz ou smart afin de faire

    remplacer le pneu endommag et mentionner au Point de Service Agr Mercedes-Benz ou smart quil sagit du remplacement dun pneu couvert par la garantie avant le dbut des travaux de remplacement. Le Point de Service Agr Mercedes-Benz ou smart effectue le remplacement proprement parler. Lacheteur est tenu de remplir la dclaration des dgts et de la renvoyer au fournisseur de garantie ainsi que les documents requis (copie de la facture dachat du pneu original endommag couvert par la garantie pneu et copie de la facture du pneu de remplacement voir procdure sur la dclaration de dgts) afin dobtenir le remboursement. En cas de violation, le vendeur et/ou son reprsentant est dcharg de son obligation, que les difficults du vendeur ou de son reprsentant proviennent de la dtermination de lorigine ou de l'tendue de la garantie.

    2. Les travaux effectus, le prix des pices dtaches, le nombre de pices dtaches, les barmes tablissant l'indemnisation de la main d'uvre horaire et les heures prestes figurent clairement et dans le dtail dans la facture relative aux travaux de remplacement effectus.

    3. Aux fins de lvaluation dun recours en garantie, lacheteur est tenu de fournir les informations requises et dautoriser l'inspection du pneu endommag tout moment. Le constat des pneus endommags se fait au moment de lintervention par le spcialiste Points de Service Agr Mercedes-Benz ou smart.

    4. Lacheteur est tenu de maintenir les demandes d'intervention de garantie un niveau raisonnable tout en

    respectant les instructions du vendeur ou de son reprsentant agr.

    6. Prise deffet et dure de la garantie. La garantie prend effet la date dachat et de montage du pneu par un Point de Service Agr Mercedes-Benz ou smart et prend fin au terme de la priode de garantie convenue sans quune notification dannulation soit requise.

    De 1 6 mois 100 % (du prix dachat) De 7 12 mois 75 % (du prix dachat) De 13 18 mois 50 % (du prix dachat) De 19 24 mois 25 % (du prix dachat)

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    7. Changement de propritaire. En cas de changement de propritaire durant la priode couverte par la garantie, la garantie nest pas transfre au nouveau propritaire du vhicule. 8. Limitation de la dure. Toutes les demandes dintervention de la garantie sont prescrites 6 mois aprs la survenance dun sinistre couvert par la garantie. 9. Recours lgal pour dfauts matriels. La facult de recours lgal pour dfauts matriels de la part de lacheteur nest pas affecte. 10. Reprsentant agr. Le reprsentant agr du vendeur pour lapplication des prsentes conditions de garantie est :

    Real Garant Versicherung AG Industriepark West 73 9100 Sint-Niklaas Belgique

    Tel.: +32 3 780 20 10 Fax: +32 3 780 20 19 E-mail: info@realgarant.be

    www.realgarant.com

    mailto:info@realgarant.behttp://www.realgarant.com/

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