Vous avez exprimé récemment avec la Fédé-ration des Industries Ferroviaires (FIF), desinquiétudes à propos du financement et de lamise en œuvre des projets d’infrastructuresferroviaires issus du Grenelle de l’environne-ment. Quelles sont vos propositions ?Patrick Bernasconi : La FNTP estime que leniveau de financement public n’est toujourspas dimensionné pour réaliser l’ambitieux pro-gramme d’infrastructures ferroviaires annoncéà l’issue du Grenelle de l’Environnement. Elledemande pour y parvenir : l’élaboration d’unPacte national pour les infrastructures de trans-ports qui se traduirait par la mise en œuvred’une loi de programmation des investisse-ments en infrastructures ainsi que la créationd’une Agence pour l’évaluation et les finance-ments des projets gérés par une AFITF* dotée

d’un statut lui garantissant autonomie etpérennité. Seraient aussi nécessaires la fixation,avant le 1er juin 2008, d’un calendrier définissantles modalités de financement et de réalisationdes dix principaux projets ferroviaires du CIACT**,la possibilité pour RFF de disposer des recettesissues de la vente de son patrimoine immobilieret foncier, le déplafonnement des recettes radarau profit de l’AFITF et la mise en place rapided’une taxe poids lourds dont le produit seraitdestiné à financer les infrastructures.L’Europe a annoncé son programme d’attributionde financement des projets d’infrastructures detransports pour la période 2007-2013. Quelleperception en avez-vous ?P.B. : La France peut se féliciter des arbitragesopérés par la Commission : sur les 5,1 Mds€ definancement affectés aux projets prioritaires duRTE-T, 900 M€ lui seront attribués entre 2007 et2013. Conformément aux objectifs du règlementRTE-T, les subventions ont été ventilées dansl’objectif de produire un “effet de levier” et d’ac-célérer la réalisation des projets prioritaires, avecun soutien renforcé sur les sections transfronta-lières. C’est à ce titre que le tunnel de base de laligne ferroviaire Lyon-Turin-Budapest est doté de671 M€, dont 228 M€ pour la France.

La déclaration d’utilité publique du tunnel debase du Mont-Cenis vient d’être signée côtéfrançais. Par vos contacts avec vos homologuesitaliens***, pensez-vous que le tracé italien puisseêtre approuvé à court terme ?P.B. : Nos homologues transalpins estiment quela décision du gouvernement italien de réexa-miner le tracé national dans le cadre procéduralordinaire, et non plus de la Legge Obiettivo, apour conséquence de repousser à 2010 l’accorddu Ministère de l’environnement sur le projetdéfinitif. Le gouvernement a dû proposer unnouveau tracé, en particulier pour la sectionentre le “nœud” de Turin et l’entrée du tunnel debase. Une telle révision implique la rédaction denouveaux projets plus détaillés, avec un coûtsupplémentaire de travaux estimés à environ 1.8 Mds €. Le vrai problème est le blocage ducreusement des descenderies qui a déjà causéun retard de 21 mois. Le report de la concertation,à plusieurs reprises, est un signal préoccupant.

Comité pour la liaison européenne transalpine Lyon-Turin

www.transalpine.com

PATRICK BERNASCONIPrésident de la Fédération Nationale des Travaux Publics

INTERVIEWLE FINANCEMENT DE L’AFITF N’EST PAS SUFFISANT POUR RÉALISER LES PROMESSES DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

L I A I S O N F E R R O V I A I R E F R E T E T V O YA G E U R S LY O N - T U R I N

février 2008 | n° 24

Comité pour la liaison européenne transalpine Lyon-Turin78, route de Paris | BP 19 | 69751 Charbonnières-les-Bains cedex tél : + 33 (0)4 72 59 51 57 | fax : + 33 (0)4 72 59 51 90 | info@transalpine.comwww.transalpine.com

BRÈVESUN MILLIARD D’EUROSGRÂCE À L’ÉCO REDEVANCE ?La taxe “éco-redevance” sur les poidslourds, approuvée par le Grenelle del’environnement, pourrait rapporter“un milliard d’euros par an” estime lasecrétaire d’État à l’Écologie, NathalieKosciusko-Morizet. Cette taxe devraitêtre acquittée par les poids lourdsutilisant le réseau routier national etles autoroutes non concédées.

LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS RESPECTERA LES ÉCHÉANCES DU LYON-TURINLors du Sommet franco-italien deNice, François Fillon, Premier ministre,a confirmé que le gouvernementrespectera les échéances fixées pourla réalisation du tunnel internationalde la future ligne ferroviaire à grandevitesse Lyon-Turin, afin de tenir lesengagements pris à l’égard del’Union européenne qui finance ceprojet de 7,6 Mrds €. Le Premierministre a demandé au ministred’État Jean-Louis Borloo de fixer avecson homologue italien, Antonio DiPietro, le programme de travail de laCIG. Celui-ci a été signé à Rome le 17décembre dernier.

LE PREMIER MINISTRE PROMET UN RÉGULATEURDU SECTEUR FERROVIAIREEn visite sur le chantier du Lyon-Turinà Modane, le Premier ministre aannoncé, début 2008, un projet de loiinstituant une “autorité de régulationdu secteur ferroviaire”. Cette mesuredoit permettre de créer une nouvelleinstance, indépendante, afin d’équili-brer les relations entre gestionnaired’infrastructure, opérateur historiqueet nouveaux entrants, et de veiller auxéquilibres entre fret et voyageurs.Cette mission devra “contrôlerl’allocation des autorisations depassage sur le réseau et éviter quecette allocation se fasse au détrimentdu fret” a indiqué François Fillon.

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ACTUALITÉS

DOSSIERDÉMARRAGE DE LA TRANSALPINEEN 2010 :

LE COMPTE À REBOURS EST ENGAGÉ

PAGE 4FRANCK RIBOUD,

NOUVEAU PRÉSIDENT

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LA TRANSALPINE

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Le Comité pour la Transalpine et le ComitatoTranspadana ont tenu une réunion de travail, endécembre dernier, avec Laurens J. Brinkhorst, ancienministre et député européen, nommé coordonna-teur pour succéder à Loyola de Palacio. L’ échange aporté sur l’attribution de la première subventioneuropéenne pour le tunnel de base du Mont-Cenis,mais également sur des sujets à court terme, telque le report modal ou le développement du fretsur la ligne historique, dans l’attente de l’ouverturede la liaison Transalpine. L’entretien a aussi permis

de rappeler les conclusions les plus significativesdes travaux et réflexions menés récemmentauprès des transporteurs et décideurs écono-miques, partenaires des deux comités.Laurens J. Brinkhorst préside un groupe deréflexion à haut niveau avec les représentants desÉtats français et italien : il fera des propositionsconcrètes aux deux gouvernements dans lesprochains mois pour améliorer le fonctionnementdu corridor ferroviaire.

LE COMITÉ POUR LA TRANSALPINE RENCONTRE LAURENS J. BRINKHORST

FRANCK RIBOUD, NOUVEAU PRÉSIDENT DU COMITÉ POUR LA TRANSALPINE Franck Riboud succède à Raymond Barre à la présidence duComité pour la Transalpine. Lyonnais d’origine, authentiquehomme d’entreprise, Franck Riboud est à la tête du GroupeDanone depuis 1996, groupe industriel figurantaujourd’hui parmi les tous premiers utilisateurs du serviceferroviaire. Il s’est dit prêt à s’engager, tant au niveauinternational, national que régional, pour le succès de laréalisation de cette grande liaison ferroviaire sud-européenne qu’est la Transalpine Lyon-Turin.La Présidence du Comité, assumée jusque-là par unreprésentant du monde politique, se voit ainsi confiée àune personnalité du monde économique.

Invité du Conseil d’Orientation et de Concertation(COC) du Comité pour la Transalpine en novembredernier, Olivier Marembaud, Directeur général deFret SNCF, a exposé sa vision sur le développementdu fret ferroviaire en France et à l’international.Son intervention a notamment porté sur des pré-visions de trafic - qu’il estime en 2012 à 50 milliardsde tonnes/kilomètre transportées - et sur despoints plus spécifiques à la région Rhône-Alpes.Après avoir souligné que l’un des trois hubsfrançais pour le service de wagon isolé se trouve àSibelin, au sud de Lyon, il a exprimé par ailleurs saconfiance dans un fort redémarrage du traficferroviaire vers l’Italie dès la fin des travaux dutunnel du Mont-Cenis, en 2009, et a réclamél’accélération de la construction de nouvelles

infrastructures autour de Lyon (contournement etplateforme d’embarquement).Également invité du COC, Eugenio Muzio,président de l’UIRR (Union internationale dessociétés de transport combiné rail-route), a tracéun large panorama du trafic combiné. Selon cefervent supporter du corridor 5, la forte croissanceactuelle du combiné au niveau européen (15 %attendue en 2007) se base sur des trafics de plusen plus internationaux, des trajets de plus en pluslongs (dus à l’arrivée des nouveaux pays membresde l’Union européenne) et de préférence en non-accompagné. Il a également souligné que laponctualité n’atteignait toujours pas le niveauattendu par les clients en 2006 (53 % de trains àl’heure).

DÉBAT : L’ AVENIR DU FRET FERROVIAIRE EN QUESTION

* Agence de financement des infrastructures de transport de France** Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires *** L’Associazione Generale delle Imprese (AGI)

mep news 24-ok 4/02/08 17:10 Page 1

TRAVAUX

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DOSSIERDÉMARRAGE DE LA TRANSALPINE EN 22001100

LE COMPTE À REBOURS EST ENGAGÉ

L’année 2008 sera-t-elle celle d’une accélération de l’histoire pour leprojet de liaison ferroviaire Transalpine ? L’année 2007 a, quant à elle,enregistré des avancées significatives qui nous rapprochentsensiblement d’un démarrage effectif des travaux en 2010 : accord surle phasage des accès au tunnel côté français, décisions en faveur dufret ferroviaire issues du Grenelle de l’environnement, Déclarationd’Utilité Publique en France du tunnel de base, feu vert de l’Unioneuropéenne autour du financement du projet… Au-delà de ces progrèsbien réels, un coup d’accélérateur doit être donné pour que lespremiers coups de pioche du tunnel transalpin résonnent d’ici à moinsde trois ans. Top départ !

ILS ONT DIT...ANTONIO DI PIETRO <<<<<<<<Ministre des Infrastructures italien Décembre 2007 - La Repubblica“L’Union européenne a fait confianceà l’Italie, en lui attribuant les finance-ments pour le Lyon-Turin et le Brenner.Je considère ce résultat politique trèsimportant et l’Italie doit répondre entenant ses engagements.”

LAURENS JAN BRINKHORST <<Coordonnateur européen pour le Corridor 5 Décembre 2007 - La Stampa“Il faut poursuivre ces travaux pourfaire comprendre que le Lyon-Turindoit être envisagé avec une visionplus large qui ne concerne pas seule-ment l’Italie et la France mais toutel’Europe et surtout quand il s’agit desliaisons Est-Ouest.”

JACQUES BARROT <<<<<<<<<<Vice-Président de la Commission européenneen charge des Transports Novembre 2007“En ce qui concerne le financementdu réseau transeuropéen de trans-port, nous avons favorisé les sec-tions transfrontalières, les gouletsd’étranglement ainsi que les modesde transports les plus respectueuxde l’environnement dans unelogique de corridor.”

NICOLAS SARKOZY <<<<<<<<<Président de la République Octobre 2007 - À l’issue du Grenelle de l’environnement“Je souhaite augmenter d’un quart lapart du fret non routier d’ici 2020, cequi implique de développer desmodes alternatifs à la route. ”

JEAN-LOUIS BORLOO <<<<<<<Ministre du MedadOctobre 2007 - Le Monde “Nous n’augmenterons plus de façonsignificative, sauf pour des raisons desécurité, les capacités routières etaéroportuaires, notre stratégie est dedévelopper le ferroviaire et le fluvial. ”

DOMINIQUE BUSSEREAU <<<<Secrétaire d’État chargé des Transports Septembre 2007 - Les Échos “ Il faut faire le tunnel du Lyon-Turincar il n’est pas seulement un lien deplus pour la France à travers les Alpes,c’est la possibilité pour la péninsuleIbérique d’être reliée à l’Italie et à l’en-semble des pays de l’Est.”

“Le gouvernement est décidé à faire en sorte que les échéances qui ont été fixées pour la réalisation duLyon-Turin soient respectées. Il faut que les travaux du tunnel de base commencent à la fin de l’année2010 (…). Le calendrier sera respecté, les principaux actes juridiques, techniques, seront posés aux datesoù ils ont été prévus.” Ces propos, prononcés par le Premier ministre français, François Fillon, en visitesur le chantier de Modane en novembre dernier, engagent avec lui fortement le gouvernement,dans le calendrier de réalisation de la liaison Transalpine. Une quasi première ! Au-delà de ces décla-rations d’intention, aussi énergiques soient-elles, un certain nombre d’étapes restent néanmoinsincontournables ; elles peuvent et doivent être franchies au plus tôt.

RESPECTER LES ENGAGEMENTS PRIS VIS-À-VIS DE L’UNION EUROPÉENNE

Fin 2007, un pas décisif a été réalisé par la Commission européenne qui a attribué, pour la période2007-2013, 671,80 M€ pour financer le tunnel de base du Lyon-Turin, donnant ainsi priorité auxprojets transfrontaliers et aux modes de transport respectueux de l’environnement. Cefinancement a été approuvé par le Comité de financement RTE-T et doit être notifié au Parlementeuropéen en début d’année 2008.Cette subvention a été accordée moyennant un engagement des deux États à investir 2,164 Mrds €d’ici 2013 ; il ne s’agit pas d’un chèque en blanc ! La Commission européenne attend de nous desactes concrets, tels que la mise en place d’un échéancier des dépenses, d’un planning de réalisationde l’infrastructure ou toute autre mesure nous mettant sur la voie d’un démarrage effectif duchantier en 2010. Des signes forts qu’il est urgent d’adresser si nous voulons respecter lesengagements pris vis-à-vis de l’Union européenne qui a attribué plus de 14 % de ses crédits au projetprioritaire numéro 6.

BRÈVESRÉSERVES SUR LA GALERIEDE SÉCURITÉ DU TUNNELDE FRÉJUSL’enquête publique sur la créationd’une galerie de sécurité au tunnelroutier du Fréjus a été achevée endécembre dernier. Des craintes ontété exprimées à cette occasion quantà la finalité de ce deuxième tube,dont la largeur prévue pourrait auto-riser ultérieurement une augmenta-tion des voies de circulation. Parailleurs, le mode de financement pro-posé pourrait pénaliser fortement lestrafics régionaux. Le Comité pour laTransalpine a émis un avis dans cesens au Commissaire enquêteur.

LANCEMENT DU CADENCEMENTDES TER EN RHÔNE-ALPESDepuis le 9 décembre, les TER rhônal-pins sont entrés “dans la cadence” :tous les trains d’une même ligne par-tent donc à la même minute horaire.La Région Rhône-Alpes veut ainsimieux répondre aux besoins desvoyageurs en mettant en circulationplus de trains, à des horaires régu-liers, faciles à mémoriser. L’offre fer-roviaire proposée a progressé de 9 %puis augmentera progressivementjusqu’à 15 % sur les trois prochainesannées pendant lesquelles le caden-cement sera mis en place. Sa mise enœuvre relève de la SNCF ; les horairesde la quasi-totalité des trains circu-lant dans le quart sud-est de laFrance ont été modifiés : TGV,grandes lignes, trains de fret natio-nal ou local.

LYON-TURIN : SIGNATUREDE LA DÉCLARATIOND’UTILITÉ PUBLIQUEJean-Louis Borloo, ministre de l’Écolo-gie, du Développement et de l’Amé-nagement durables et DominiqueBussereau, secrétaire d’État chargédes Transports, ont signé le décretportant déclaration d’utilité publiquedes travaux de réalisation de la nou-velle liaison ferroviaire entre Lyon etTurin de la partie française de la sectioninternationale. Cette section, s’éten-dant de St-Jean de Maurienne jusqu’àla frontière franco-italienne, est entunnel sur 90 % de sa longueur. Ils’agit d’une nouvelle étape essentielledans le prolongement de l’engage-ment pris devant l’Union européennepour la période 2007-2013

PERPIGNAN-FIGUERAS SUR LA BONNE VOIEMagdalena Alvarez, ministre desTransports espagnol, et Jean-LouisBorloo, ministre d’État de l’Écologie,du Développement et de l’Aména-gement durables, ont assisté àl’achèvement des travaux du perce-ment du tunnel du Perthus ouvrantla voie à la nouvelle ligne à grandevitesse Perpignan-Figueras. Ce tun-nel est constitué de deux tubesindépendants sur une longueurtotale de 8,3 km. Le premier tunneliera achevé ses travaux de percementle 1er octobre 2007. Le tronçon inter-national de la ligne mesure 44,4 kmdont 24,6 km en France et 19,8 kmen Espagne. Le budget total est de944 M€ pour une mise en serviceprévue en février 2009.

DÉGAGER LES RESSOURCES DE FINANCEMENT NATIONALES

Corollaire du point précédent : commentrespecter nos engagements européens et doncfinancer la réalisation du projet Lyon-Turin danssa partie française ? La question reste entièredepuis de nombreux mois. L’annonce de laprivatisation des trois sociétés d’autoroutes (ASF,APRR et Sanef), en 2006, a en effet signé la fin dela principale ressource récurrente de l’Agence definancement des infrastructures de transport deFrance (AFITF). Si d’autres solutions sont à l’étude,de nombreuses voix s’élèvent déjà pour soulignerleur insuffisance. Le Sénat, à travers saCommission des affaires économiques, estimeque les ressources de l’AFITF, si elles sontsuffisantes en 2008 pour poursuivre notammentles grands projets ferroviaires, ne le seront plusau-delà, concluant sur la “nécessité de trouver denouvelles subventions pour les infrastructures detransport à partir de 2009.” La question estbrûlante d’actualité, d’autant qu’il fautégalement financer dans les mois qui viennent lamise en œuvre des orientations définies lors duGrenelle de l’environnement ! Fin 2007, un groupe de travail sur les infrastruc-tures de transport et leur financement a étécréé par le Sénat avec, pour feuille de route, cellede dégager les financements publics nécessairesà la poursuite de l’action de l’AFITF. Soulignonsque cette problématique existe indépen-damment du Lyon-Turin : le budget affecté parl'AFITF à la construction du tunnel de base pèsemoins de 100 M€ par an d'ici 2013 !

NOMMER LE PROMOTEUR POUR LA CONSTRUCTION DU TUNNEL DE BASE DU LYON-TURIN

Ne fixant ni calendrier prévisionnel, ni moda-lités de réalisation de l’ouvrage, le Traité franco-italien de 2001 doit, cette année, faire l’objetd’un avenant, définissant la marche à suivrepour la réalisation du chantier. Cet avenant seral’occasion de préciser le cadre institutionnel etle mode de gouvernance du projet, leséchéances concrètes mais réalistes de mise enservice, les questions de répartition de coûts etde montage financier...

L’urgence consiste surtout, selon le Comité pour la Transalpine, ànommer au plus tard fin 2008, le maître d’ouvrage pour préparer etlancer la procédure d’appel d’offres et de consultation desentreprises au niveau européen. Par expérience, celle-ci nécessitedes années de travail et d’échanges ! Il appartient donc aux deuxÉtats de mettre en place ce promoteur sans plus tarder, si nousvoulons respecter le calendrier fixé par l’Union européenne. Unestructure binationale, unifiée et forte, à la fois entité adjudicatricedes travaux et autorité de contrôle, prendrait le relais de LTF etpiloterait l’ensemble du projet. Objectifs : simplifier le processus dedécision, associer très en amont acteurs publics et groupes privés enpréparation d’un PPP, faciliter les opérations de mise en concurrenceà l’échelle communautaire.

FIXER LES OBJECTIFS D’UNE POLITIQUE DE REPORT MODAL

Décidé sur le principe en 2004 et conforté par les conclusions duGrenelle de l’environnement, le report modal doit, dès cette année,s’engager sur le terrain. À quoi bon investir dans la création ou laréhabilitation d’infrastructures ferroviaires si le “tout routier” resteencore la solution majoritaire aux besoins de transport ? Il faut accompagner, sinon provoquer, un changement de mentalitéd’autant que le transport combiné repart à la hausse partout enEurope. Un exemple : la mise au gabarit du tunnel du Mont-Cenisdoit permettre d’augmenter dès 2009 les tonnages transportés parle rail entre la France et l’Italie. Pour autant que les acteurséconomiques soient, dans l’intervalle, sensibilisés à la valeur ajoutéed’un mode de transport qui doit gagner en fiabilité et l’utilisentrapidement au maximum de sa capacité ! Un certain nombre de mesures peuvent contribuer à opérer cette“révolution culturelle”. À cet égard, le Comité pour la Transalpine aremis au gouvernement une série de propositions concrètes dontl’une est de défendre justement l’idée d’une stabilisation dunombre de poids lourds circulant dans les Alpes à 3 millions (2,8 en2004, 2,2 en 1994) en doublant la part du rail en 15 ans.En augmentant le coût du fret routier sur les longues distances,cette politique doit inciter les acteurs économiques à se tournervers une solution de fret ferroviaire, quelle qu’elle soit, et contribuerdès 2009 à inverser les tendances en matière de fret sur les trajetsintracommunautaires.

VEILLER À L’ ABOUTISSEMENT DU NOUVEAU TRACÉ CÔTÉ ITALIEN

Un manque d’information et de concertation a abouti en 2006 à unblocage côté italien qui semble aujourd’hui en voie de résolution : lesdiscussions ont repris et aboutiront au cours du printemps 2008 à laprésentation d’un nouveau tracé, en concertation avec les territoiresconcernés.

Si la France et l’Italie veulent respecter leurs engagements à l’égardde l’Europe, deux petites années nous séparent seulement dudémarrage des travaux de la liaison Transalpine Lyon-Turin. Deuxpetites années qui doivent être l’occasion de finaliser les questionsde tracé côté italien, de financements nationaux, de montagejuridique et financier ou de politique de report modal…. Si le timingest à l’évidence serré, le calendrier est néanmoins tenable pourautant que les différents chantiers soient pris à bras le corps, dès lepremier semestre 2008. Le rendez-vous est pris !

1. Voir La brochure. Dix propositions pour doubler la part du rail en 15 ans téléchargeable surwww.transalpine.com

.........................................L’AFA POURSUIT SA ROUTE ! Les gouvernements français et italien ont décidé, en novembre 2007, detransformer l’expérimentation du service d’autoroute ferroviaire menéeentre Aiton et Orbassano en un service commercial pérenne. Dans saforme définitive, ce service démarrera au plus tard le 1er janvier 2010, unefois achevée la mise au gabarit du tunnel du Mont-Cenis et la nouvellesignalisation sur l’itinéraire italien. Gage de leur volonté, les ministresfrançais et italien ont donné mandat à un groupe de travail pour préparerla consultation internationale sur le service d’autoroute ferroviaire. Avecen ligne de mire : juin 2008............................................................................................

FINANCEMENTS EUROPÉENS POUR LE LYON-TURIN-BUDAPEST> construction du tunnel de base

Prévisions de dépenses 2007-2013

Financés à hauteur de 27 %

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Financées à hauteur de 50%

États 1492,8 M€

> subventions PP6(projet prioritaire 6)

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Tunnel de base671,8 M€

Trieste-Divaca50,7 M€

Autres (sections nationales)32 M€

Total 754,5 M€

Études

Travaux

Financement Europe 671,8 M€

Total2164,6 M€

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