Université Sidi Mohammed Ben Abdallah Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales -Fès-

Filière  : Economie & Gestion

Semestre : VI

Module  : Travaux de fin d’études

Préparé par   : Sous la Direction du Professeur   :

Abdenbi Dahri M. Abderrahmane Eladlouni

Année Universitaire : 2005-2006

Dédicaces

Je dédie ce modeste travail spécialement à :

Mes défunts parents, sans qui je ne serais pas ce que je suis aujourd’hui ;

Amouna….. ;

Mes sœurs et frères ;

La famille Sekkat qui m’a accueilli pendant presque une année.

Remerciements2

Pour m’avoir permis de réaliser ce travail, et de le mener à son terme, je dois remercier tout particulièrement :

Monsieur Abderrahmane Eladlouni, sans qui ce travail n’aurait jamais abouti ;

Mon ami et frère Nawfal Sekkat qui me libérait son micro-ordinateur à chaque fois que je devais l’utiliser pour saisir une partie du travail ;

Mon ami Nizar qui, en me procurant le code d’accès à une bibliothèque du net, m’a donné l’opportunité de consulter la plupart des ouvrages dont je me suis servi de bibliographie ;

Tous mes amis, qui, par leurs questions incessantes : « alors, vous en êtes où ? », « t’as écrit combien de pages ? », « tu exposes quand ? », « il te reste encore une partie ? Eh ben …. », ont servi d’aiguillon pour relancer mon travail et me permettre de le mener à terme.

Je remercie aussi tous ceux qui ont participé de près ou de loin à ce travail.

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SommaireDédicaces

Remerciements

Sommaire

Introduction

Première partie : L’avant normalisation Chapitre 1 : Les théories comptables 1. La théorie inductive versus théorie déductive 1.1 L’approche déductive 1.2 L’approche inductive 1.3 La naissance de la normalisation entres les approches inductives et déductives 2. La théorie positive versus théorie normative 2.1 La théorie positive 2.2 Une nouvelle démarche : la théorie normative

Chapitre 2 : Les référentiels comptables existants 1. Le modèle français 1.1 Le référentiel : le plan comptable général 1999 1.2 Les acteurs : CNC et CRC 1.3 Les traits essentiels du PCG 2. Le modèle américain 2.1 Le référentiel : les US GAAP 2.2 Les acteurs : FASB 2.3 Les traits essentiels des US GAAP

Deuxième partie : La normalisation comptable internationale Chapitre 1 : La normalisation comptable internationale 1. Les objectifs et enjeux de la normalisation 1.1 La nécessité d’un référentiel unique 1.2 Les objectifs d’un référentiel unique 1.3 L’enjeu : le langage financier des entreprises 2. Le choix du référentiel de l’IASB 2.1 Pourquoi pas les US GAAP ? 2.2 Le choix des normes IAS/IFRS

Chapitre 2 : L’IASB : Structure et référentiel 1. L’IASB 1.1 Historique et évolution

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1.2 Fonctionnement 1.3 Procédure d’adoption d’une norme 2. Les caractéristiques des normes IAS/IFRS 2.1 Approche synthétique 2.2 Le cadre conceptuel de l’IASB

Troisième Partie : Les normes IAS/IFRS Chapitre 1 : Les normes d’information financière 1. Les normes de présentation de l’information financière 1.1 Les états financiers 1.2 Les informations complémentaires 2. Le périmètre de reporting 2.1 Les états financiers consolidés 2.2 Les modifications du périmètre 3. Les normes sectorielles 3.1 Le secteur financier 3.2 Le secteur non financier

Chapitre 2 : Les normes d’enregistrement et d’évaluation 1. L’évaluation des actifs et passifs non financiers 1.1 L’évaluation des actifs non financiers 1.2 L’évaluation des passifs non financiers 2. L’évaluation des actifs et passifs financiers 2.1 Les instruments financiers 2.2 Les stock-options 3. L’évaluation et des variations des cours 3.1 Le résultat 3.2 Variation des prix et des cours de monnaie

Conclusion

Bibliographie

Annexes (comptes consolidés de Maroc Telecom au 30 Juin 2005)

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5Introduction

Enron a développé le marché du courtage en énergie aux Etats-Unis, et initialement en a retiré des marges très élevées qui faisaient l’envie de ses concurrents et l’admiration de la communauté financière. Enron devint la septième capitalisation boursière américaine.

Le développement du marché incita d’autres groupes à venir s’y installer. Enron se mit alors à s’endetter.

En 2000, un journaliste du Wall Street Journal 1découvrit qu’Enron réalisait des pertes après retraitement des effets du « mark to market ».

Quand la communauté financière s’intéressa de plus près à ses contrats risqués, Enron décida de les sortir de son bilan et de les transférer à des entités, ad hoc, déconsolidées créées dans ce but. Enron crée alors plus de 4000 entités pour porter des contrats à long terme et tout particulièrement des investissements dans des activités à faible marge.

Ces entités achetaient les actifs en question avec de l’argent prêté par Enron. Elles étaient créées avec ou par des partenaires fictifs, de façon à ce qu’elles puissent être déconsolidées.

Enron garantissait aux investisseurs de ces entités de maintenir la valeur de leurs investissements si elles feraient des pertes, par un mécanisme d’engagements hors bilan non visibles pour les actionnaires du groupe.

Quand la valeur des actifs de ces entités commença à baisser parce que les investissements étaient trop risqués ou peu profitables, Enron se trouva contraint de constater des pertes de valeur.

Le 16 Octobre 2001, Enron annonça des résultats, de forte baisse, liés aux pertes sur les entités (filiales) non consolidées.

Le 2 Décembre 2001, Enron se place sous la protection du « Chapter 11 » de la loi sur les faillites américaines (l’équivalent de notre procédure de redressement judiciaire, des entreprises en difficulté, régie par le livre V du code de commerce).

Le 10 Janvier 2002, le département américain de la justice ouvre une enquête. Le cabinet Arthur Andersen, auditeur des comptes d’Enron, est remis en cause.

1 Poux Philippe, Comment lire les comptes des sociétés, p. 166

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Ce scandale a eu au moins le mérite de remettre l’accent sur l’information comptable et financière. Il a été qualifié par des analystes comme « l’événement qui a précipité l’histoire », puisque le 19 Juillet 2002, la commission européenne, à travers le règlement (CE) N° 1606/2002 décide de basculer vers les normes IAS/IFRS à partir de Janvier 2005.

Cette décision est qualifiée par certains de révolution. Primo, elle permet d’aller vers une comparabilité plus croissante des sociétés cotées dans le cadre de la mondialisation des marchés. Secundo, ces normes convergent, de plus en plus, avec les normes américaines, seules à avoir prétendu dans le passé à une reconnaissance internationale. Tertio, elle constitue une tendance à l’internationalisation des normes comptables.

L’objet, de ce modeste essai, est l’étude de cette tendance. Nous essayerons d’apporter des éléments de réponses aux questions suivantes :

Les théories comptables ont-elles contribué, au moins indirectement, à la normalisation ?

Quels sont les modèles comptables utilisés avant cette tendance ? Quels sont les objectifs de la normalisation internationale ? ses enjeux ? ses

acteurs ? En quoi les normes internationales sont-elles différentes des autres modèles de

la comptabilité ?

Pour ce faire, nous déclinerons la présente étude en trois parties. La première traite de l’avant normalisation, la deuxième esquisse la normalisation comptable internationale et la troisième expose les normes IAS/IFRS.

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L’avant normalisation Internationale

Avant d’aborder la normalisation comptable internationale, nous consacrons la présente partie à l’étude, d’une part, des théories comptables et leur contribution à la tendance à la normalisation internationale, et d’autre part, des référentiels existants avant la normalisation internationale.

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Première partie

Les théories comptables

« Faire de la théorie ne signifie pas se détacher de la réalité. C’est en fait, l’un des plus grands plaisir du théoricien que de soumettre ses hypothèses au test de la réalité » Raymond John Chambers

Pour E.S Hendriksen et M.F Van Breda2, on peut appréhender les théories comptables de plusieurs façons :

On peut les assimiler à des langages et essayer d’en déterminer les structures (théories structurelles) ;

Les classer en fonction des méthodes de raisonnement en théories inductives et théories déductives ;

Tenir compte de la démarche constatant une réalité (théories descriptives ou positives) ou souhaitant la dépasser.

Ne pouvant faire un bilan des théories comptables à la lumière de cette classification multicritères, nous nous limiterons, dans un premier temps, à l’étude de la théorie inductive et déductive avant d’entamer l’étude de la théorie positive et normative.

1. La théorie inductive «versus» théorie déductive

La majorité des dictionnaires définissent l’induction comme étant la généralisation d’une observation ou d’un raisonnement établi à partir de cas singuliers. Tandis que la déduction est définie comme le raisonnement qui conclut, à partir d’hypothèses, à la vérité d’une proposition en usant des règles d’inférence.

1.1 L’approche déductive

Les tenants de cette approche se sont concentrés, en premier lieu, sur la détermination et la mesure du résultat comptable, tout en cherchant à vulgariser leurs méthodes auprès de tous les utilisateurs. Ils font appel aux notions économiques comme le profit et la richesse.En plus de leur démarché déductive, ils prônent une approche normative, et s’intéressent à ce que devrait être la comptabilité idéale.

2 Colasse Bernard (dirigé par) : Les grands auteurs en comptabilité, p. 151

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Chapitre 1

Leur démarche3 peut être synthétisée comme suit : Identification des objectifs idéaux de la comptabilité ; Etablissement de l’inventaire des utilisateurs comptables ; Détermination des besoins comptables des utilisateurs ; Déduction des données comptables aptes à satisfaire les besoins des utilisateurs,

tout en veillant au respect des objectifs généraux de la comptabilité.

1.2. L’approche inductive

Pour les partisans de cette approche, la pratique comptable, procédant par essais et par erreurs, permet de dégager les méthodes comptables les mieux adaptées. Ces dernières sont transmises par la littérature et l’enseignement. Cette transmission donne naissance à des problématiques qui peuvent déboucher sur une théorie.

L’expérience a un rôle capital dans le développement d’une théorie. A partir de nombreux cas d’utilisation, la connaissance s’accumule et se capitalise. La meilleure pratique se dégage d’un processus de sélection. A partir des connaissances capitalisées, on peut élaguer et généraliser par concentration ou par percolation.

Deux reproches 4pertinents sont faits à l’approche inductive : Avant d’aboutir à un consensus sur une pratique donnée, plusieurs situations

contradictoires peuvent exister et amener à un désordre au niveau de la comptabilité, et par conséquent dans l’esprit des utilisateurs ;

L’émergence, d’attitudes et de pratiques nouvelles, peut être l’œuvre implicite de groupes de pression ou d’institutions cherchant à changer les règles comptables en leur avantage.

Si nous avons mis le mot versus entre guillemets, ce n’est pas fortuitement, car en dépit des divergences entre les deux théories, deux auteurs issus de chacune des deux écoles ont réussi à trouver un compromis.

1.3. La naissance de la « normalisation » entre les approches inductives et déductives

La monographie “An introduction to corporate accounting standards” (1940) est l’oeuvre d’Ananias C.Littelton, un théoricien de l’école inductive, et de William A.Paton, un théoricien de l’école déductive. Elle constitue donc une sorte de compromis et un essai de formulation d’un ensemble de propositions pouvant servir de base aux praticiens de la comptabilité. C’est une tentative de normalisation.

Dans la préface, les auteurs énoncent : « Pour nous, la théorie comptable est un corps de doctrine cohérent, coordonné et logique, qui peut être exprimé succinctement sous forme de normes si on le désire ».

3 Colasse Bernard op cit. p.1544 Abdelkader Masnaoui, Mémento comptable marocain, p.25

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Les concepts de base, proposés par les auteurs, peuvent être résumés ainsi : Une entreprise est une entité différente des parties prenantes : le postulat de la

personnalité de l’entreprise ; La permanence de l’entreprise est le constat le plus rencontré : le postulat de la

continuité d’exploitation ; Le prix, exprimé en monnaie, est le dénominateur commun, permettant

d’exprimer des objets divers de façon homogène dans les comptes : le postulat de l’unité monétaire ;

L’activité industrielle et commerciale consiste à transformer des fournitures entrées (matières, main d’œuvre …) en éléments sortis (produits, services..) ;

Les coûts en entrée mesurent l’effort déployé, et les produits en sortie mesurent la réalisation ou la constatation de l’effort ;

La comptabilité devrait reposer, autant que possible, sur des critères véritables et objectifs

Si deux grandes figures de l’approche déductive et de l’approche inductive ont réussi à trouver un compromis, des querelles entre les partisans de la théorie positive et ceux de la théorie n’ont pas cessé de faire couler de l’encre.

2. La théorie positive versus théorie normative :

Encarta Dicos 2005 définit le positivisme comme étant « un système philosophique qui fonde la connaissance sur l'observation et l'expérience », tandis que le normativisme est défini comme « l’attitude qui consiste à édicter systématiquement des règles ou des principes contraignants ».

2.1. La théorie positive :

Trois grands courants5 coexistent au sein de l’approche positive : Un courant étudie l’impact des informations comptables sur les marchés

financiers ; Un courant analyse les relations entre les informations comptables et le

comportement humain ; La théorie politico-contractuelle étudie les déterminants organisationnels,

économiques et politiques des choix effectués par les préparateurs des comptes.

La théorie politico-contractuelle a été développée par Ross Watts et Jerold Zimmerman. Elle fera l’objet des développements qui suivent.

2.1.1. Fondements de l’approche politico-contractuelle :

La question de départ de Watts et Zimmerman est : comment expliquer les choix comptables des firmes. L’enchaînement de leur raisonnement6 se présente ainsi :

5 Jean-Yves Eglem, Comptabilité financière de l'entreprise, p.256 Colasse Bernard op cit. p.276

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1. La firme est un nœud de contrats, entre des parties prenantes (managers, créanciers, actionnaires, Etat …) qui ont des intérêts divergents, et se trouvent dans une relation d’asymétrie d’informations. Les actionnaires ne peuvent qu’imparfaitement juger les actions des dirigeants, les créanciers ne sont pas surs de la qualité de leurs débiteurs… etc. Ces constats sont à l’origine de la théorie de l’agence développée par Jensen et Meckling (1976) et de la théorie de la régulation de Posner (1974) ;

2. Pour palier ces conflits d’agence, les parties prenantes peuvent conclure des contrats pour des fins d’alignement de leurs intérêts. Deux types de contrats constituent le centre d’intérêt de nos deux auteurs : les clauses contractuelles d’endettement (debt covenants) et les contrats de rémunérations incitatives (compensation contracts) ;

3. Ces contrats font implicitement ou explicitement appel aux informations comptables ;

4. Cherchant à maximiser leurs utilités, les agents sont prêts à utiliser la ruse, le mensonge et la manipulation (ils sont opportunistes) ;

5. Or le dirigeant dispose d’une certaine marge de manœuvre dans le choix des options comptables. L’asymétrie d’informations rend ses actions partiellement non contrôlables.

2.1.2. Hypothèses :

A partir de leur cadre d’analyse, nos deux auteurs ont développé trois hypothèses :

a. Hypothèse de la taille : Watts et Zimmerman reprennent la thèse de Posner. Selon ce dernier, les lois n’expriment pas l’intérêt général, mais des réponses aux exigences des divers groupes d’intérêt qui cherchent à maximiser les profits de leurs groupes. Cherchant à être réélus, les politiciens prendraient des décisions qui minimisent le risque de perte de votes. Il est ainsi dans leur intérêt d’imposer les personnes morales (car elles ne votent pas) et de sanctionner les firmes dont l’attitude où les résultats excessifs pourraient choquer l’opinion publique.

Cette capacité du secteur politique à opérer des transferts de richesse entre les groupes d’acteurs est appelée « coûts politiques » par Watts et Zimmerman. Ces coûts politiques sont d’autant plus importants que les entreprises sont visibles sur le marché politique.

Nos auteurs font l’hypothèse que la taille est un indicateur de visibilité politique : « Plus une firme est grande, plus elle aura tendance à choisir des procédures comptables qui reportent la sécrétion du résultat vers les périodes futures » ;

b. Hypothèse de la dette : Elle résulte de l’existence de clauses contractuelles d’endettement (courantes aux Etats-Unis). Il s’agit d’une clause limitant, par exemple, les dividendes à payer tant que la dette n’est pas remboursée. Selon la théorie de l’agence, deux raisons justifient leur existence :

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Eviter des transferts de richesse des créanciers vers les actionnaires. En effet, les managers pouvaient distribuer sous forme de dividendes les fonds apportés par les créanciers. Une solution à ce conflit d’agence serait de rédiger des contrats prévoyant soit un taux de distribution maximum, ou le versement, de dividendes, subordonné à la condition que le résultat dépasse un certain seuil ;

Empêcher un transfert de richesse des anciens créanciers vers les nouveaux. En accroissant son endettement, la firme dilue les garanties offertes aux créanciers. Pour régler ce conflit, les créanciers peuvent, par exemple, spécifier un ratio d’endettement maximum.

Watts et Zimmerman soulignent que la violation des clauses d’endettement est coûteuse pour le dirigeant (perte de réputation, d’emploi …). Le manager devra donc éviter d’être en défaut, éventuellement en manipulant les données comptables.

Les auteurs font donc l’hypothèse que la probabilité de violation des debt covenants croît avec l’endettement : « plus une firme a un ratio dettes/fonds propres élevé, plus cette firme aura tendance à sélectionner des procédures comptables qui reportent les profits de périodes futures vers la période actuelle »

c. hypothèse de la rémunération : Elle relève aussi de la théorie de l’agence. Des contrats dits incitatifs sont mis en place pour rémunérer les dirigeants. L’existence de ces contrats tient à la divergence d’intérêts entre actionnaires et managers.

Ces derniers peuvent avoir intérêt à investir dans des projets non créateurs de valeurs pour les actionnaires, mais d’une utilité positive pour eux (par exemple, une voiture de service luxueuse).

Pour éviter ce conflit, il convient de rémunérer les dirigeants au prorata de la variation de la richesse des actionnaires.

Il est fréquent que les contrats incitatifs lient la rémunération des dirigeants au résultat comptable (comme estimation de la variation de la richesse des actionnaires).

Il en résulte une incitation pour les dirigeants à augmenter le résultat publié pour accroître leurs rémunérations : « les managers des firmes où il existe un contrat d’intéressement sont plus susceptibles de choisir les procédures comptables qui reportent le résultat des périodes futures vers la période courante ».

2.1.3. Critiques :

La théorie politico-contractuelle de la comptabilité a fait l’objet de plusieurs critiques. Nous en citons quelques unes :

- le levier d’endettement est un mauvais indicateur de la probabilité de violation des clauses d’endettement. De même, la taille est un indicateur de nombreux autres construits que les coûts politiques ;

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- l’hypothèse de la rémunération n’est pas valide si les contrats incitatifs prévoient une borne minimum (ou maximum) de performance en deçà (au delà) de laquelle aucun bonus (supplémentaire) n’est versé ;

- l’hypothèse d’opportunisme implique que les managers soient prêts à manipuler les termes des contrats. Toutefois, il est aussi permis que les dirigeants manipulent l’information dans l’intérêt des actionnaires. Cette possibilité n’est pas exclue par la théorie positive : une gestion du résultat, pour éviter une violation des debt covenants, est dans l’intérêt des actionnaires (ils ne subissent pas ainsi les pénalités prévues au contrat) ;

- les facteurs institutionnels, historiques ou sociaux sont largement ignorés par cette théorie.

2.2. Une nouvelle démarche : la théorie normative

La crise de 1929 a montré les insuffisances comptables de l’époque. A partir des années 30, les universitaires américains se consacrent à l’explication des grands principes qui régissent la comptabilité, espérant que ça contribuera au perfectionnement des pratiques. Cette explication se base sur leur expérience professionnelle en tant que praticiens de la comptabilité. Ils font de la pratique raisonnée7.

2.2.1. Fondements de la démarche normative

Selon Raymond John Chambers (1917-1999), la pratique raisonnée ne permet ni l’élaboration d’une théorie comptable ni le perfectionnement des pratiques, dans la mesure où il s’agit d’une démarche descriptive et de classification ne permettant pas d’établir de hiérarchie entre des principes souvent bancals.

Chambers propose une nouvelle démarche8. Pour lui, une théorie comptable doit servir de cadre à la pratique et être fondée sur un ensemble de propositions relatives à l’entreprise et à son contexte. Ces propositions relèvent essentiellement de l’analyse économique, elles sont externes à la comptabilité.

La recherche, selon Chambers, n’a pas pour fonction de décrire une pratique souvent contestable et contradictoire et ce faisant la légitimer. Elle doit au contraire lui fournir un cadre théorique solide qui la rende plus rationnelle, plus scientifique. Il ne s’agit donc plus de théoriser ou de rationnaliser à posteriori la pratique mais de la théoriser à priori. Sa démarche est donc normative.

7 Jean-Yves Eglem, op cit. p.488 Colasse Bernard, op cit. p.312

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Dans son ouvrage « Accounting, Evaluation and Economic Behavior », il énonce quatre propositions qui sont les prémisses d’une métathéorie de la comptabilité susceptible d’être déclinée en théories plus spécifiques, adaptées par exemple à un type particulier d’organisation et/ou d’environnement :

« Certaines activités organisées sont mise en œuvre au sein d’entités qui existent de par la volonté ou la coopération de leurs participants » : les caractéristiques propres de chaque entité doivent être prises en considération pour structurer un système comptable d’information qui lui soit approprié ;

« Ces entités sont gérées rationnellement, en ce sens qu’elles ont pour visée de satisfaire efficacement les demandes de leurs participants » : le système d’information doit être logiquement cohérent et l’information qu’il fournit doit répondre aux besoins des utilisateurs ;

 « Les relevés en termes monétaires et des transactions et des relations de l’entité est l’un des moyens qui facilitent la gestion rationnelle » : ce relevé monétaire procède de la comptabilité comme instrument de mesure ;

« L’élaboration de tels relevés est une fonction de service » : l’activité comptable est une activité de prestation de service.

Pour Chambers, une théorie comptable repose sur un certain nombre d’axiomes relatifs à l’entreprise et à son environnement, et se construit en déduisant de ces axiomes des hypothèses qu’il convient de confronter à la réalité.

2.2.2. La comptabilité comme instrument d’aide à la décision

Dans son ouvrage précité, Chambers définit la comptabilité comme « une méthode de calcul monétaire à la fois rétrospective et immédiate ayant pour objet de produire en continu de l’information financière qui permette une action future sur les marchés ».

La comptabilité a donc pour rôle d’informer en continu les comportements économiques, d’aider les utilisateurs des informations qu’elle produit à prendre leurs décisions, à agir sur les marchés. Ceci suppose qu’elle mesure correctement la valeur et qu’elle soit bien adaptée au contexte dans lequel ces comportements se manifestent et ces décisions prises. Or la comptabilité traditionnelle, fondée sur l’hypothèse nominaliste (unité monétaire stable) et sur l’application combinée des principes du coût historique et de prudence, s’avère inapte à rendre compte de la situation financière et des performances de l’entreprise.

Il s’agit donc pour Chambers de proposer un cadre qui permette à la pratique comptable de produire une documentation pertinente d’un point de vue économique et financier.

Pour mesurer la valeur d’un bien, on peut se référer à la dépense qu’il faudrait effectuer pour le remplacer et pratiquer une comptabilité en coût de remplacement (Replacement Price Accounting ou RPA). Selon ses tenants, cette solution reste

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conforme aux objectifs liés au maintien du capital physique et de la continuité d’exploitation : le maintien du capital physique est censé assurer (partiellement) la continuité de l’exploitation.

Chambers rejette la valeur RPA, et préconise d’assimiler la valeur d’un bien à son prix de cession (exit price) sur un marché organisé. Cette préconisation constitue une importante remise en cause de la pratique comptable traditionnelle et ce pour plusieurs raisons :

elle constitue une atteinte au principe de prudence ; elle fait de la négociabilité des actifs une condition de leur valorisation au bilan.

Certains actifs difficilement négociables, et notamment les incorporels, y trouvent difficilement leur place ;

le mode d’évaluation par le marché limite la place de l’estimation dans la comptabilité, par exemple des dépréciations, et rend les états financiers plus objectifs.

2.2.3 L’impact de la contribution de Chambers

La théorie normative a été très critiquée notamment par Watts et Zimmerman. D’un point de vue scientifique, selon eux, les théories normatives ne sont pas de véritables théories. Il s’agit de constructions intellectuelles peu fondées, qui ont pour objet principal de fournir des arguments aux divers groupes d’intérêts concernés par la chose comptable. Ce sont des produis intellectuels utilisés comme alibis.

Par ailleurs, et d’un point de vue utilitariste, Watts et Zimmerman remarquent que, contrairement à ses objectifs, la recherche normative n’a que peu influencé la pratique.

Cette remarque manque de pertinence. En effet, à la fin des années 70, l’organisme américain de normalisation, le Financial Accounting Standards Board (ou le FASB) se dote d’un cadre conceptuel s’apparentant au type de théorie préconisé par Chambers.

D’autre part, l’exit price, proposé par Chambers, est une quasi-annonce de la comptabilisation en juste valeur (fair value) dont l’actuel organisme international de normalisation comptable s’est fait le promoteur.

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Chapitre 2

Les référentiels comptables existants

La comptabilité nous donne une grille de lecture de la vie de l’entreprise. Deux grilles de lectures semblent être en opposition. D’une part, la vision française qui repose sur une vision juridique de l’entreprise, et d’autre part, anglo-américaine prônant une vision économique.

Nous essayerons de traiter dans le cadre de chacune des deux visions les référentiels appliqués, les acteurs et les traits marquants.

1. Le modèle français :

1.1.Le référentiel : le plan comptable général 1999

Après trois versions (1947, 1957 et 1982), le règlement 99-03 d’avril 1999 du comité de la réglementation comptable (CRC) a donné naissance à la nouvelle version, appelée PCG 1999 (plan comptable général). Ainsi, toute personne physique ou morale, soumise à l’obligation de tenir des comptes, doit appliquer les règles du PCG.La réforme de 1999 avait pour objectifs :

la mise à jour du PCG en y intégrant notamment les avis du conseil national de la comptabilité (CNC);

d’établir un droit comptable cohérent et fort, capable d’évoluer en fonction des exigences nouvelles.

Le PCG impose des règles d’enregistrement, d’évaluation, de présentation et une nomenclature détaillée de compte. Il est décliné en plans comptables professionnels. Il ne traite pas de la comptabilité analytique, celle-ci étant laissée à la libre appréciation des entreprises en fonction de leurs besoins propres.

De même, le PCG exclut les dispositions relatives à l’établissement des comptes consolidés qui font l’objet d’un dispositif particulier (règlement CRC 99-02). On peut parler « d’autonomie » des comptes consolidés par rapport aux comptes sociaux (dite « comptabilité à deux vitesses »).

Au niveau législatif et règlementaire, le PCG est complété par les articles du nouveau code de commerce.

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Le PCG n’est plus figé, il est désormais mis à jour par l’intégration systématique des règlements du CRC.

1.2.Les acteurs : CNC et CRC1.2.1. Le conseil national de la comptabilité

Créé par décret en 1957, le CNC est un organisme officiel consultatif, interministériel et interprofessionnel, qui agit en tant qu’instance de concertation auprès du ministère de l’Economie et des Finances.

En liaison avec les services, associations et organismes, il est chargé, entre autres, de :

donner un avis préalable sur les dispositions d’ordre comptable, qu’elles soient d’origine française ou communautaire ;

donner un avis sur les normes élaborées par les organismes internationaux ou étrangers de normalisation comptable ;

proposer toutes mesures relatives à l’exploitation des comptes ; assurer la coordination et la synthèse des recherches théoriques et

méthodologiques relatives à l’enseignement comptable, à l’organisation, à la tenue et à l’exploitation des comptes.

Depuis 1997, il a été créé, en son sein, un comité d’urgence, chargé de répondre à des questions d’interprétation des textes existants.

1.2.2. Le comité de réglementation comptable

Créé par la loi d’Avril 1998, portant réforme de la réglementation comptable, le CRC est l’organisme chargé d’élaborer les normes comptables de tous les secteurs d’activité sous forme de règlements, qui font ensuite l’objet d’une homologation sous forme d’arrêtés ministériels. Le CRC doit adopter ses règlements au vu des avis et recommandations du CNC.

1.3. Les traits essentiels du PCG :

La loi comptable française retient la convention du coût historique pour l’évaluation des biens. D’autres techniques auraient pu être retenues, mais aucune n’est d’application aussi simple et généralisable. Cette convention est justifiée par son objectivité, c’est une information véritable qui n’est pas sujette à contestation. Par ailleurs, elle est également liée à la convention de la continuité. En effet, si l’on considère que l’entreprise continuera indéfiniment son exploitation, il n’est pas nécessaire d’avoir recours à des valeurs actuelles pour comptabiliser les actifs et passifs.

D’autre part, la présentation, d’une image du patrimoine de l’entreprise, reste un des objectifs du PCG. L’idée est de ne traiter que des valeurs ayant une existence

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juridique, car pour payer ses dettes, on ne peut revendre des biens dont on n’est pas propriétaire.

Le droit comptable français fait, également, une large part dans les méthodes comptables retenues à la forme des pièces comptables et des documents, pour déterminer quelle en sera la retranscription dans la comptabilité.

Enfin, les règles fiscales, et en particulier les règles de détermination de l’impôt sur les bénéfices, régissent encore beaucoup de règles comptables et les méthodes employées dans les entreprises françaises. Les règles fiscales imposent certaines comptabilisations sous peine de se voir privées de droits de déduction de charges.

2. Le modèle américain2.1 Le référentiel : les US GAAP

Les US GAAP (Generally Accepted Accounting Standards) sont les principes comptables généralement admis aux Etats-unis.

Ils regroupent un grand nombre de normes (les FAS, Financial Accounting Standards), d’interprétations, d’avis et de déclarations élaborés par :

le FASB (Financial Accounting Standards Board) ; l’AICPA (American Institute of Certified Public Accountants, institut des

experts comptables américains) ; et la SEC (Securities and Exchange Commission, commission des valeurs

mobilières et des bourses des valeurs).

Les US GAAP sont :

orientés vers les besoins et les usages des actionnaires et du marché financier ; axés sur des modalités d’application très détaillées plutôt que des principes

directeurs.

Le dispositif comptable Américain ne comporte pas de plan comptable. Il compte des milliers de pages.

2.2 Les acteurs : FASB

Le FASB est une organisation privée. Depuis 1973, il est chargé d’établir les normes, comptables et d’information financière, américaines (US GAAP), en vertu d’une reconnaissance générale de son rôle accordé par la SEC (sorte de délégation de pouvoir).

Composé de sept membres (dont un président) nommés pendant une période de 5 ans, renouvelable une seule fois pour la même durée, le FAB, et pour mener à bien sa mission, œuvre pour :

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améliorer l’utilité de l’information financière en veillant à sa fiabilité, compatibilité et uniformité ;

Tenir les normes à jour en prenant en considération les changements dans le monde des affaires et le contexte économique ;

Considérer promptement les insuffisances en matière d’information financière et tâcher d’y remédier ;

Favoriser la convergence internationale des normes américaines.

Aux Etats-Unis, il est important de noter qu’il n’y a de procédure d’homologation au cas par cas par l’autorité publique.

2.3. Les traits essentiels des US GAAP :

Une des plus grandes particularités du modèle comptable américain est le recours à la notion de « juste valeur » ou de fair value. Une notion sur laquelle on aura l’occasion de revenir, avec plus de détails, dans la deuxième partie

D’autre part, au sens des US GAAP, les actifs sont des droits ou autres accès à des avantages futurs contrôlés par une entité, les passifs sont des obligations de transférer des avantages économiques. C’est la convention de la prééminence de la réalité (ou substance) sur la forme (ou apparence) qui permet, par exemple, aux entreprises américaines, de faire apparaître des biens en crédit-bail dans leurs bilans.

Il convient de signaler aussi qu’il y’a une indépendance entre comptabilité et fiscalité chez les américains. Cette indépendance permet aux entreprises américaines de conduire une gestion des résultats. En effet, une entreprise peut, sans être pénalisé sur le plan fiscal, afficher des résultats flatteurs, en changeant par exemple ses méthodes d’amortissement des immobilisations.

La normalisation comptable internationale

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Deuxième partie

Cette partie expose, dans un premier temps, les objectifs et enjeux de la normalisation avant de se pencher sur l’étude de l’organisme normalisateur international.

La normalisation

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Chapitre 1

comptable internationale

Une première approche de la normalisation comptable internationale sera faire en abordant :

Les objectifs et les enjeux de la normalisation ; et les raisons du choix du référentiel de l’IASB.

1. Les objectifs et enjeux de la normalisation1.1. La nécessité d’un référentiel unique

L’interdépendance des marchés financiers mondiaux est l’élément principal qui a rendu nécessaire une harmonisation des règles comptables. En effet le constat a été le suivant :

un manque de comparabilité de l’information financière dans le temps et l’espace ;

un niveau de subjectivité important dans l’établissement des comptes ; une information financière ni admise, ni comprise, sur toutes les places

boursières du monde ; un langage financier très hétérogène et marqué parfois par un manque de

transparence dans les comptes et une faible qualité de l’information fournie.

Les modèles comptables, que nous avons développés dans le chapitre 2, sont témoins de ce constat.

1.2 Les objectifs d’un référentiel unique

Nous ne pouvons qu’emprunter les objectifs énoncés par les autorités politiques européennes, quand elles ont décidé de basculer vers les normes IAS/IFRS :

faciliter la comparabilité des comptes pour un fonctionnement efficient du marché des capitaux, sur la base d’un bon rapport entre coût et efficacité et permettant, à terme, la baisse du coût en capital ;

protéger les investisseurs et préserver (ou restaurer) la confiance envers les marchés financiers ;

renforcer la compétitivité des marchés communautaires des capitaux et de développer les opérations transfrontalières et les cotations sur d’autres bourse que la place locale ;

permettre une plus grande efficacité de la surveillance prudentielle et du contrôle de l’application des obligations des sociétés en matière d’information financière.

1.3. L’enjeu : le langage financier des entreprises

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L’objectif, d’un référentiel unique, est donc la mise en place d’un un langage comptable unifié dans un cadre plus large d’unification des marchés des capitaux.

Derrière la modification des systèmes comptables propres à chaque pays, l’enjeu principal est l’apparition d’un langage financier mondial applicable aux états financiers de toutes les entreprises.

Cela explique les nombreuses années de lutte d’influence (des grandes cabinets d’audit, de sociétés multinationales, de normalisateurs nationaux …) qui ont précédé l’apparition d’un consensus mondial, car c’est de la philosophie d’arrêté des comptes et des principes de communication financière qu’il s’agit.

La question qui s’impose alors est : pourquoi le référentiel de l’IASB a fait l’objet d’un quasi-consensus ?

2. Le choix du référentiel de l’IASB2.1. Pourquoi pas les US GAAP ?

L’application des US GAAP au niveau mondial a été un temps envisagée devant l’influence des Etats-Unis et les obligations imposées par la SEC pour s’introduire sur le marché boursier américain. Mais cela aurait été contraire à l’objectif fondamental de la stratégie d’harmonisation internationale qui consiste à évoluer vers un jeu unique de normes réellement mondiales.

Par ailleurs, l’Europe ne pouvait exercer aucune influence sur les normes américaines. Et parallèlement, les normes internationales de l’IASC commencent à être reconnues dans de nombreux pays du monde.

Ainsi les principales raisons de la non adoption des US GAAP, entre autres, sont : une élaboration des US GAAP sans aucun apport extérieur aux Etats-Unis ; des normes trop détaillées et une difficulté de gestion de normes en évolution

permanente ; un avantage certain des intérêts américains.

2.2. Le choix des normes IAS/IFRS2.2.1 Les recommandations de l’OICV

L’OICV (Organisation Internationale des Commissions de Valeurs), plus connue sous le nom anglais d’IOSC (International Organization of Securities Commissions), est une instance fédérative qui regroupe les autorités des marchés financiers nationaux de référence.

Après avoir imposé des améliorations, l’OICV a procédé à l’homologation du référentiel de l’IASC et a recommandé en Mai 2000, à l’ensemble des autorités

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boursières dans le monde, d’accepter l’utilisation des normes IAS/IFRS pour les émissions et les cotations effectués par des émetteurs transnationaux sur leurs marchés.

Ces autorités nationales restent libres d’’exiger des réconciliations entre les normes IAS/IFRS et leurs normes nationales.

Le principe de positionnement en faveur des IAS/IFRS a été franchi lors de cette homologation.

2.2.2 Le choix de l’Union Européenne

La commission européenne (CE) a constaté que les entreprise européennes, à la recherche de financement sur les marchés des capitaux internationaux, étaient tenues de fournir des informations différentes et souvent plus nombreuses que sur le marché d’origine. Mais la commission a renoncé à une réforme longue et profonde des directives européennes, pour en faire un référentiel complet, au vu des divergences des Etats membres sur ce projet. En effet, les directives européennes ne représentaient pas un référentiel suffisamment détaillé, et offraient de trop nombreuses options aux Etats membres.

Dès lors, la commission, a décidé de soutenir les efforts conjugués de l’IASC et de l’OICV pour créer un référentiel unique mondialement reconnu, et s’est prononcée en juin 2002 en faveur de l’utilisation du référentiel comptable de l’IASB au sein de l’Union Européenne.Pour cela, la CE a :

présenté un règlement rendant obligatoire l’application des normes IAS/IFRS en 2005 ;

engagé un processus de modernisation des directives européennes ; mis en place un mécanisme communautaire d’adoption.

2.2.3 La convergence IFRS / US GAAP

En octobre 2002, l’accord de Norwalk a été conclu pour faire converger et harmoniser les normes de l’IASB et du FASB, signe de reconnaissance mondiale du référentiel IFRS. Cet accord a débouché et va continuer à déboucher sur :

sur des révisions de normes pour éliminer le maximum de divergences ; et sur la coordination des programmes de travail des deux institutions.

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L’IASB : Structure et référentiel

Avant d’aborder les normes IAS/IFRS, nous essayerons de passer en revue de la structure de l’IASB et des traits essentiels de son cadre conceptuel.

1. L’IASB 1.1 Historique et évolution

1.1.1. Constitution

Le IASB a été précédé par le IASC ayant opéré depuis 1973. L’IASC a été fondé par les instituts d’experts comptables de dix (10) pays (Allemagne, Australie, Canada, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Irlande, Japon, Mexique et Pays-Bas).

Ses objectifs, tels qu’ils ressortent du meeting inaugural sont : établir des normes comptables acceptables sur le plan international et

promouvoir leur utilisation ;

travailler pour harmoniser les règlementations comptables et la présentation des états financiers sur le plan international.

1.1.2. Histoire

Les principales dates de l’histoire (par ordre décroissant) de l’IASB sont :

2005 Début d’application des IAS/IFRS dans l’Union Européenne

2002 Décision de La CE de basculer vers les IAS/IFRS

2001 Nouvelle organisation : l’IASC devient l’IASB

2000 Validation des normes IAS par l’OICV

1995-1999 Finalisation d’un corps de normes IAS

1973-1995 Recherche d’un consensus international

1973 Création de l’IASC

1.1.3. La réforme 2001

25

Chapitre 2

L’élément central, de cette réforme, était d’attribuer à l’IASC un véritable statut de normalisateur, alors qu’il remplissait essentiellement un rôle d’harmonisateur. Les points essentiels, à retenir de la réforme, sont :

l’IASC devient l’IASB, une institution internationale indépendante, dans le cadre d’une fondation, l’IASCF ;

l’organe chargé de préparer et d’adopter les normes est l’IASB ; l’IASB a avalisé le corpus des normes IAS émises par son prédécesseur,

l’IASC ; Les anciennes normes restent désignées sous le vocable IAS, les normes émises

dans l’avenir porteront le de normes IFRS.

Ce changement de terminologie témoigne de la volonté de l’IASB d’étendre son champ d’action à l’information financière en général, et pas seulement au processus de normalisation comptable.

1.2. Fonctionnement

La structure de l’IASB se présente ainsi :

Organigramme retraité à partir du site officiel de l’IASB

Les composantes de cette structure sont les suivantes :

Les anciennes normes restent désignées sous le vocable IAS, les normes émises dans l’avenir

un conseil de surveillance, désigné sous le sigle IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation), composé de 22 trustees, et chargé de désigner les membres des comités exécutif, consultatif et d’interprétation, de lever les fonds et de procéder aux amendements constitutifs ;

IASCF

IASB

Liaisons membres organismes nationaux

SAC IFRIC

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un comité exécutif, le IASB, composé de 14 membres, et chargé d’apporter son expertise technique pour établir les normes comptables et adopter les IFRS ;

un comité d’interprétation, l’IFRIC ou International Financial Reporting Interpretations Council (auparavant c’était le SIC - Standards Interpretations Council), composé de 19 membres, chargé d’interpréter le corps existant des normes de l’IASB et aussi d’élaborer des positions techniques sur des questions précises en attendant la définition d’une norme définitive ;

un comité consultatif, le SAC (Standards Advisory Council), composé de 40 membres, et chargé de faire participer, au processus de mise en œuvre de normes comptables internationales, les normalisateurs nationaux et les parties concernées par l’information financière internationale.

1.3 Procédure d’adoption d’une norme

L’élaboration d’une norme est soumise à une procédure très stricte, appelée « due process ». Elle est basée sur une concertation avec toutes les parties intéressées, à travers notamment les organismes nationaux en liaison avec l’IASB. Les principales étapes de l’élaboration des normes IFRS sont les suivantes

Identification du sujet↓

Etude comparative des pratiques nationales↓

Consultation du SAC↓

Constitution d’un comité consultatif (appelé « Advisory Group »)↓

Publication d’un document de discussion pour appel à commentaire appelé DSOP « Draft Statement Of Principles »

↓Publication d’un projet de norme appelé exposé-sondage ou « exposure draft » pour

commentaire de toutes les organisations membres de l’IASB↓

Analyse des commentaires reçus↓

Approbation de la norme↓

Publication de la norme2. Les caractéristiques des normes IAS/IFRS

2.1 Approche synthétique

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Le référentiel de l’IASB revêt les caractéristiques suivantes : Référentiel, d’inspiration anglo-saxonne, établi principalement à l’attention des

investisseurs et à base d’une approche reflétant la réalité de l’activité économique de l’entreprise par rapport au marché ;

Traitement des opérations comptables à partir d’un cadre conceptuel et non des règles ;

Déconnexion de tout environnement juridique et fiscal ; Normalisation globale en même temps des règles comptables et des éléments de

l’information financière ; Application obligatoire de toutes les normes et de toutes les interprétations.

Quand aux normes IAS/IFRS, on peut en retenir les points suivants : Primauté du bilan sur le compte résultat ; Introduction du concept de « juste valeur » ; Prééminence du fond sur la forme ; Application rétrospective ; Importance des notes annexes.

2.2. Le cadre conceptuel de l’IASB

Le cadre conceptuel de l’IASB comprend, entre autres, la nature et les objectifs des états financiers, les méthodes comptables et les caractéristiques qualitatives de l’information contenue dans les états financiers.

2.2.1. Nature et objectif des états financiers

Au sens de la norme IAS 1, les états financiers sont une représentation financière structurée de la situation financière et des transactions conduites par l’entreprise. L’objectif des états financiers à usage général est de fournir des informations, sur la situation financière, la performance et les flux de trésorerie, qui soient utiles à un large éventail d’utilisateurs pour la prise de décisions économiques. Les états financiers montrent également les résultats de la gestion par la direction des ressources qui lui sont confiées.

L’IASB classe les utilisateurs des états financiers en sept catégories : les investisseurs actuels et potentiels, les membres du personnel, les prêteurs, les fournisseurs et autres créanciers, les clients, les Etats et organismes publics et le public.

2.2.2 Les éléments de base de la comptabilité de l’IASB

Afin de répondre à leurs objectifs, les états financiers sont préparés sur la base de la comptabilité d’engagement et selon l’hypothèse qu’une entreprise est en situation de continuité d’exploitation.

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Comptabilité d’engagement : Les transactions et les événements sont comptabilisés au moment où ils se produisent (et non lors de l’entrée ou de la sortie de trésorerie ou des équivalents de trésorerie) et ils sont enregistrés dans les supports comptables et dans les états financiers des exercices auxquels ils se rapportent.

Continuité de l’exploitation : Lors de l’établissement des états financiers, la direction doit évaluer la capacité de l’entreprise à poursuivre son exploitation. Les états financiers doivent être établis sur la base d’une continuité de l’exploitation, sauf si la direction a l’intention ou n’a pas d’autre solution réaliste que de liquider l’entreprise ou de cesser son activité. Lorsque les états financiers ne sont pas établis sur une base de continuité de l’exploitation, ce fait doit être indiqué, ainsi que la base sur laquelle ils sont établis et la raison pour laquelle l’entreprise n’est pas considérée en situation de continuité de l’exploitation.

2.2.3. Les caractéristiques qualitatives des états financiers

Ce sont les attributs qui assurent l’utilité de l’information fournie dans les états financiers pour ses utilisateurs. Quatre principales caractéristiques sont à retenir du référentiel de l’IASB :

L’intelligibilité : l’information fournie par les états financiers doit être immédiatement compréhensible par les utilisateurs ;

La pertinence : l’information doit être pertinente, par sa nature et son importance significative, pour les besoins de prises de décisions des utilisateurs ;

La comparabilité : les utilisateurs doivent être en mesure de comparer les états financiers d’une entreprise dans le temps et ceux d’entreprises différentes afin d’identifier et d’évaluer les tendances de leurs situations financières et de leurs performances ;

La fiabilité : l’information doit présenter ce qu’elle est censée présenter ou ce qu’on pourrait s’attendre raisonnablement à la voir présenter. L’IASB énonce cinq critères de fiabilité :

1. l’image fidèle : l’information reflète l’image fidèle des transactions et autres évènements ;

2. la prééminence de la substance sur la forme : les transactions ou autres évènements doivent être comptabilisés et présentés conformément à leur réalité économique et non pas seulement leur forme juridique ;

3. la neutralité : l’information contenue dans les états financiers doit être objective, neutre c'est à dire sans parti pris ;

4. la prudence : c’est la prise en compte d’un degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans les conditions d’incertitude, pour faire en sorte que les actifs et produits ne

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soient pas surévalués et que les passifs et produits ne soient pas sous-évalués ;

5. l’exhaustivité : l’information doit être exhaustive, autant que le permettent le souci de l’importance relative et celui du coût. Une omission peut rendre l’information fausse ou trompeuse, et par conséquent, non fiable et insuffisamment pertinente.

Par ailleurs, l’IASB énonce des contraintes à prendre en considération lors de la publication de l’information financière selon son référentiel :

La célérité : l’utilité des états financiers diminue, si ceux-ci ne peuvent être mis à la disposition des utilisateurs dans un délai raisonnable à compter de la date de la clôture de l’exercice. Pour aboutir à l’équilibre entre pertinence et fiabilité, la considération doit être de satisfaire au mieux les besoins des utilisateurs en matière de prise de décisions ;

Le rapport coût/avantage : les avantages à obtenir de l’information doivent être supérieurs aux coûts qu’il faudrait consentir pour la produire ;

L’équilibre entre les caractéristiques qualitatives : le but à poursuivre est d’atteindre un équilibre approprié entre les caractéristiques afin de satisfaire aux objectifs des états financiers, sachant que l’importance relative de chacune d’entre elles est une affaire de jugement subjectif.

Les normes IAS / IFRS

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Troisième partie

Cette partie constitue une tentative de mettre en lumières les normes IAS/IFRS. Le 1er chapitre traite des normes d’information financière, tandis que le second est consacré aux normes d’évaluation et d’enregistrement

Les normes d’information financière

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Chapitre 1

L’étude des normes d’information financière, sera faite en abordant dans un premier temps les normes de présentation de l’information financière, le périmètre de reporting et enfin les normes sectorielles.

1. Les normes de présentation de l’information financière

L’information financière est traitée plus spécifiquement à travers les normes suivantes :

Les normes relatives aux états financiers (IAS 1, 7, 8 et 10) ; Les normes relatives aux informations supplémentaires (IAS 14, 24, 33 et 34)

1.1 Les états financiers

IAS 1 « Présentation des états financiers »Elle prescrit une base de présentation générale à tous les états financiers, afin qu’ils soient comparables, tant aux états financiers de l’entreprise pour les exercices antérieurs, qu’aux états financiers des autres entreprises. Elle s’applique à toutes les entreprises y compris les banques et les entreprises d’assurance.

Principes comptables

Les états financiers doivent être présentés suivant les huit principes comptables suivants :

- image fidèle ;- conformité à toutes les normes IAS/IFRS, et si l’entreprise s’écarte d’une

norme, la direction doit expliquer les raisons, la nature et les effets ;- continuité de l’exploitation ;- méthode de la comptabilité d’engagement sauf pour le tableau des flux de

trésorerie ;- permanence de la présentation d’un exercice à l’autre ;- présentation séparée dans les états financiers de tout élément significatif ;- non compensation des actifs et passifs ;- informations comparatives pour toutes les informations chiffrées accompagnées

si possible d’informations sous forme narrative et descriptive.

Composantes des états financiers

Un jeu complet d’états financiers comprend les composantes suivantes :- un bilan ;- un compte de résultat ;- un état indiquant, soit les variations des capitaux propres, soit la variation des

capitaux propres autres que celles résultant de transactions sur le capital avec les propriétaires et distributions aux propriétaires ;

32

- un tableau des flux de trésorerie (cf. IAS 7) ;- les méthodes comptables et notes explicatives.

Les entreprises sont, par ailleurs, encouragées à présenter, en dehors des états financiers, un rapport décrivant et expliquant les principales caractéristiques de la performance et de la situation financières de l’entreprise, ainsi que les principales auxquelles elle est confrontée.

BilanAu minimum, le bilan doit comporter des postes représentant les montants suivants :

(a) immobilisations corporelles ;(b) immobilisations incorporelles ;(c) actifs financiers (à l’exclusion des montants indiqués selon (d), (f) et (g))(d) participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence ;(e) stocks ;(f) clients et autre débiteurs ;(g) trésorerie et équivalents de trésorerie ;(h) fournisseurs et autres créditeurs ;(i) actifs et passifs d’impôts, comme imposés par IAS 12, impôts sur le résultat ;(j) provisions ;(k) passifs non courants portant intérêt(l) intérêts minoritaires ;(m) capital émis et réserves.

Des postes, rubriques, et sous totaux supplémentaires doivent être présentés au bilan lorsqu’une norme comptable l’impose ou lorsqu’une telle présentation est nécessaire pour donner une image fidèle de la situation de l’entreprise.

Par ailleurs, chaque entreprise doit, désormais, distinguer de manière obligatoire, et non plus optionnelle, les éléments courants et non courants, sauf lorsqu’une présentation en fonction de la liquidité des actifs et des passifs fournit une information plus fiable.

Un actif doit être classé en tant qu’actif courant lorsque :(a) l’entreprise s’attend à pouvoir réaliser l’actif, le vendre ou le consommer dans le cadre du cycle d’exploitation normal de l’entreprise ; ou(b) l’actif est détenu essentiellement à des fins de transaction ou pour une durée courte et l’entreprise s’attend à le réaliser dans les 12 mois suivant la date de clôture de l’exercice ; ou(c) l’actif est de la trésorerie ou un équivalent de trésorerie dont l’utilisation n’est pas soumise à restrictions.Tous les autres actifs doivent être classés en tant qu’actifs non courants.

Un passif, quant à lui, doit être classé en tant que passif courant lorsque :(a) il est attendu que le passif soit réglé dans le cadre du cycle d’exploitation normal de l’entreprise ; ou

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(b) le passif doit être réglé dans les douze mois après la date de clôture de l’exercice.Les autres passifs sont des non courants.

Compte résultatAu minimum, le compte résultat doit comporter les éléments suivants :(a) produits des activités ordinaires ;(b) résultat opérationnel ;(c) charges financières ;(d) quote-part dans les résultats nets des entreprises associés et des coentreprises

comptabilisés selon la méthode de mise en équivalence ;(e) charge d’impôt sur les résultats ;(f) résultat des activités ordinaires ;(g) éléments extraordinaires ;(h) intérêts minoritaires ;(i) résultat net de l’exercice.

L’entreprise doit présenter, soit au compte résultat soit dans les notes annexes, une analyse, selon une classification établie par nature ou par fonction, des charges dans l’entreprise.

Variation des capitaux propresL’entreprise doit présenter, dans une composante séparée de ses états financiers, un état présentant :(a) le résultat net de l’exercice ; et(b) chacun des éléments de produits et de charges, de profits et de pertes, comptabilisés directement dans les capitaux propres, comme imposé par d’autres normes, ainsi que le total de ces éléments ; et(c) l’effet cumulé des changements de méthodes comptables et correction d’erreurs fondamentales comptabilisés, selon le traitement de référence de IAS 8.

L’entreprise doit, en outre, présenter, soit dans cet état soit dans les notes annexes :(d) les transactions sur le capital avec les propriétaires et les distributions aux propriétaires ; et(e) le solde des résultats accumulés non distribués en début d’exercice et à la date de clôture ainsi que les variations de l’exercice ; et(f) un rapprochement entre la valeur comptable en début et en fin d’exercice de chaque catégorie de capital, prime d’émission et réserves, en indiquant chaque mouvement séparément.

Notes annexes aux états financiersLes notes annexes aux résultats financiers d’une entreprise doivent :(a) présenter des informations sur la base d’établissement des états financiers et sur les méthodes comptables spécifiques choisies et appliquées aux transactions et événements importants ;

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(b) indiquer les informations imposées par les normes comptables internationales qui ne sont pas présentées par ailleurs dans les états financiers ;(c) fournir des informations supplémentaires qui ne sont pas présentées par les états financiers mais qui sont nécessaires à une image fidèle.

Chacun des postes du bilan, du compte résultat et du tableau des flux de trésorerie doit renvoyer à l’information correspondante dans les notes annexes.

Par ailleurs, la description des méthodes comptables doit relater :(a) les bases d’évaluation utilisées pour l’établissement des états financiers ;(b) l’explication, de chaque méthode comptable spécifique, nécessaire à une bonne compréhension des états financiers.

En guise d’illustration de la présentation des états financiers selon les normes IAS/IFRS, nous avons jugé utile d’annexer les comptes consolidés de «Maroc Télécom » au 30 juin 2005.

IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie »Au sens de cette norme, la trésorerie comprend les fonds de caisse et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Le tableau des flux de trésorerie décrit les flux liés aux :(a) opérations d’exploitation ;(b) activités d’investissement ;(c) activités de financement ;(d) variations de la trésorerie.

Les flux de trésorerie peuvent être déterminés, soit par la méthode directe, soit par la méthode indirecte.

Flux des activités d’investissement

Flux des activités de financement

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- Acquisitions de participations- Acquisitions d’immobilisations+ Encaissements provenant des cessions d’immobilisations+ Intérêts encaissés+ Dividendes reçus= Flux de trésorerie affecté aux activités d’investissement

+ Augmentations de capital+ Emprunts nouveaux- Remboursement de dettes- Dividendes versés= Flux de trésorerie affecté aux activités de financement

Variations de la trésorerie

Flux des opérations d’exploitation

IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs »

Cette norme doit être appliquée pour la distinction et la comptabilisation des changements de méthodes comptables, des changements d’estimation comptables et des corrections d’erreurs.

Changements de méthodes comptablesUn changement de méthodes comptables doit être effectué seulement :- s’il est imposé par une réglementation comptable ou par une norme internationale ;- si le changement conduit à une présentation plus appropriée des évènements ou des transactions inclus dans les états financiers de l’entreprise.

Tout changement de méthode comptable doit être obligatoirement appliqué rétrospectivement comme si la nouvelle méthode comptable a été toujours en application (et non en résultat de l’exercice).

Changements d’estimations comptablesUn changement d’estimation comptable correspond à l’ajustement, de la valeur comptable d’un actif ou d’un passif, dû à de nouvelles informations ou à de nouveaux développements. Il est comptabilisé par ajustement de sa valeur comptable au cours de l’exercice du changement en contrepartie de l’effet en compte résultat.

Méthode indirecteBénéfice avant impôt et éléments extraordinaires± Ajustements pour amortissements, provisions, pertes de change, revenus des placements et charges financières= Bénéfice d’exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement± Variation des clients et créances, des stocks et des dettes fournisseurs= Flux de trésorerie d’exploitation

Méthode directe+ Encaissements des clients- Paiements aux fournisseurs= Flux de trésorerie provenant de l’exploitation- Intérêts payés- Impôts sur les bénéfices payés= Flux de trésorerie avant éléments extraordinaires± Flux exceptionnels= Flux de trésorerie d’exploitation

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± Variation nette des liquidités+ Liquidités à l’ouverture de l’exercice= Liquidités à la clôture de l’exercice

Corrections d’erreursDes erreurs commises dans l’établissement des états financiers d’un ou plusieurs exercices peuvent être découvertes au cours de l’exercice. Leur correction est rétrospective, comme si l’erreur a été corrigée dans l’exercice où elle a été commise, dans les premiers états financiers après la découverte de l’erreur. Ainsi, l’erreur affectation les réserves du bilan de réouverture du courant exercice.

IAS 10 « Evénements postérieurs à la date de clôture »Les événements postérieurs à la date de clôture sont des événements, tant favorables que défavorables, qui se produisent entre la date de clôture et la date à laquelle la publication des états financiers est autorisée. L’IASB en distingue deux types :(a) ceux qui contribuent à confirmer des situations qui existaient à la date de clôture ; ils doivent faire l’objet d’un ajustement ; et (b) ceux qui indiquent des situations apparues postérieurement à la date de clôture ; ils ne donnent pas lieu à des ajustements.

La norme impose également à une entreprise de ne pas établir ses états financiers sur la base de continuité de l’exploitation, si des événements, postérieurs à la date de clôture, indiquent que l’hypothèse de la continuité n’est pas appropriée.

La norme impose, par ailleurs, de fournir les informations suivantes :(a) date d’autorisation de la publication et la désignation de l’organe qui a donné cette autorisation ;(b) mise à jour des informations à fournir sur des situations à la date de clôture ;(c) événements postérieurs à la date de clôture importants mais ne donnant pas lieu à des ajustements.

1.2 Les informations complémentaires 

IAS 14 « Information sectorielle»

Secteur d’activitéAu sens de l’IASB, un secteur d’activité est une composante distincte d’une entreprise qui est engagée dans la fourniture d’une produit ou service unique, ou de produits ou services liés, et qui est exposée à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité. Les facteurs, qui doivent être pris en compte pour déterminer si les produits et services sont liés, sont notamment :(a) la nature des produits ou services ;(b) la nature des procédés de fabrication ;(c) le type ou la catégorie de clients auxquels sont destinés les produits ou services ;(d) les méthodes utilisées pour distribuer les produits ou fournir les services ;(e) s’il y’a lieu, la nature de l’environnement règlementaire

Secteur géographique

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C’est une composante distincte d’une entreprise engagée dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier, et exposée à des risques et une rentabilité différents des autres secteurs d’activité opérant dans d’autres environnements économiques.Les facteurs, qui doivent être pris en compte pour identifier les secteurs géographiques, sont  notamment :(a) la similitude du contexte économique et politique ;(b) les relations entre les activités dans les différentes zones géographiques ;(c) la proximité des activités ;(d) les risques spécifiques associés aux activités dans une zone donnée ;(e) les règlementations de contrôle des changes ;(f) les risques monétaires sous-jacents.

La norme IAS 14 distingue deux niveaux d’information. La source et la nature principale des risques et la rentabilité d’une entreprise doivent déterminer si son premier niveau d’information sectorielle est le secteur d’activité ou le secteur géographique. On peut aussi utiliser une forme matricielle mettant les deux critères sur un pied d’égalité.

Secteurs à présenterUn secteur doit être présente si la majorité de ses produits provient de ventes à des clients et externes et :(a) si ces produits, provenant de ventes à des clients externes et de transaction avec d’autres secteurs, représentent au moins 10% du total des produits externes et internes de tous les secteurs ;(b) si son résultat (bénéfice ou perte) sectoriel représente 10% au moins, du résultat cumulé de tous les secteurs bénéficiaires, ou du résultat cumulé de tous les secteurs déficitaires, quelque soit le plus important en valeur absolue ;(c) si ses actifs représentent 10% au moins du total de tous les secteurs.

Informations à fournirUne entreprise doit fournir pour chaque secteur à présenter :(a) les produits et charges sectoriels ;(b) le résultat sectoriel ;(c) la valeur comptable des actifs et passifs sectoriels ;(d) le coût des immobilisations acquises au cours de l’exercice ;(e) la charge d’amortissement ;(f) les méthodes d’évaluation utilisées.

IAS 24 « Informations relatives aux parties liées»Des parties sont considérées comme liées si une partie peut contrôler l’autre partie, ou exercer une influence notable, sur l’autre partie, lors de la prise de décisions financières et opérationnellesLa norme ne traite que les relations entre partie liées, c'est-à-dire :- les sociétés holding et les filiales directes et indirectes ;- les entreprises associées ;

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- les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, une part des droits de vote lui permettant d’exercer une influence notable ;- les principaux dirigeants ;- les entreprises dans lesquelles un actionnaire, un administrateur ou un dirigeant commun peut exercer une influence notable ;- les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ainsi que les parties dans lesquelles l’entité exerce un contrôle conjoint ;

Lorsqu’on considère toutes les possibilités de relation entre parties liées, il faut prêter attention à la substance des relations, et pas seulement à la forme juridique.

En la présence d’une situation de contrôle, l’entreprise doit en fournir des informations qu’il y’ait ou non des transactions. Si des transactions ont lieu, l’entreprise doit indiquer :(a) la nature des relations entre parties liées ;(b) les types des transactions ;(c) le volume des transactions tout en indiquant le montant et les soldes existants.

IAS 33 « Résultat par action»Le terme action est différencié par l’IASB en :- une action ordinaire : un instrument de capitaux propres qui est subordonné à toutes les autres catégories d’instruments de capitaux propres ;- une action ordinaire potentielle : instrument financier, ou tout autre contrat, qui peut donner à son détenteur droit à des actions ordinaires.

Bases de calculLe résultat par action est égal à :

Résultat net de l’exercice attribuable aux actions ordinaires 9

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice 10

Le résultat dilué par action est égal à :Résultat net attribuable aux actions ordinaires 11 ajusté des effets de toutes les actions

ordinaires potentielles dilutivesNombre moyen pondéré d’actions en circulation 12 ajusté des effets de toutes les

actions ordinaires potentilles dilutives Informations à fournir

Une entreprise doit présenter, au compte résultat, le résultat de base par action et le résultat dilué par action :(a) pour chaque catégorie d’action ordinaire qui a droit des droits différents dans la répartition du bénéfice de l’exercice ;

9 Après déduction des dividendes prioritaires10 Nombre d’actions ordinaires au début de l’exercice ajusté des variations du capital pondérées en fonction du temps (prorata temporis)11 Le bénéfice net de l’exercice attribuable aux actions ordinaires est majoré du montant après impôt des dividendes et des intérêts comptabilisés au cours de l’exercice au titre des actions ordinaire dilutives12 Le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation est majoré du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires qui auraient été en circulation s’il y’avait eu conversion de toutes les actions ordinaires dilutives

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(b) même si les résultats indiqués sont négatifs (une perte par action).

Une entreprise doit, par ailleurs, indiquer les méthodes de calcul des numérateurs et dénominateurs et pouvoir les rapprocher avec les états financiers.

IAS 34 « Information financière intermédiaire»La période intermédiaire désigne une période de rapport financier d’une durée inférieure à celle de l’exercice. Le rapport financier intermédiaire désigne un rapport contenant un jeu complet d’états financiers (tel que décrit par IAS 1) ou un jeu d’états financiers résumés.

La norme IAS 34 n’indique pas selon quelle fréquence, ou dans quel délai à compter de la fin de la période intermédiaire, ces rapports financiers doivent être établis. Selon l’IASB, c’est aux gouvernements, aux bourses, aux organismes comptables de se prononcer sur ces questions. Néanmoins, l’IASB encourage l’établissement de rapports financiers intermédiaires, au minimum semestriels et, dans un délai maximum de 60 jours à compter de la fin de la période.

La norme s’applique si l’entreprise est tenue de publier in rapport financier intermédiaire, ou si elle choisit de le faire. Un rapport financier intermédiaire doit comporter au minimum un bilan résumé, un compte résultat résumé, un tableau résumé des flux de trésorerie, un état résumé de variation des capitaux propres et une sélection des notes explicatives. Dans ce rapport, l’entreprise doit utiliser les mêmes méthodes comptables et d’estimation que dans les états financiers annuels.

2. Le périmètre de reporting :

L’IASB aborde : Les notions de contrôle avec les méthodes de consolidations appropriées aux participations dans des filiales (IAS 27), des entreprises associées (IAS 28) et dans des coentreprises (IAS 31) ; Les modifications du périmètre à travers les regroupements d’entreprises et le traitement du goodwill (IFRS 3) et les abadons d’activité (IFRS 5).

2.1 Les états financiers consolidés

IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels»Selon l’IASB, un groupe est formé du tout regroupant une société mère et l’ensemble de ses filiales. La mère étant une entreprise qui contrôle une ou plusieurs filiales, dans le sens du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise, afin d’en obtenir les avantages de ses activités (même si la mère détient 50% ou moins des droits de vote d’une autre entité).Une société mère doit présenter des états financiers consolidés qui comprennent toutes les filiales, étrangères et nationales, et les sociétés ad hoc contrôlées.

Procédure de consolidation

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Afin que les états financiers consolidés présentent l’information financière du groupe comme celle d’une entreprise unique, les étapes ci-dessous sont alors suivies :- la valeur comptable de la participation de la mère dans chaque filiale et la quote-part de la mère dans les capitaux propres de chaque filiale son éliminées ;- les états financiers individuels de la mère et de ses filiales sont combinés ligne à ligne en additionnant les éléments semblables d’actifs, de passifs, de capitaux propres, de produits et de charges ;- les intérêts minoritaires, dans le résultat net de l’exercice des filiales consolidées, sont identifiés et soustraits du résultat du groupe afin d’identifier le résultat net attribuable aux propriétaires de la mère ;- les intérêts minoritaires, dans l’actif net des filiales consolidées, sont identifiés et présentés dans le bilan consolidé, obligatoirement, au sein des capitaux propres de l’entreprise consolidant.

Il s’agit de la méthode de l’intégration globale dans le cas d’un contrôle exclusif sur les filiales.

Retraitements de consolidationLes états financiers consolidés doivent être établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires.

Les soldes et transactions intra-groupe (y compris les produits, charges et dividendes) et les profits latents en résultant doivent être intégralement éliminés.

Participations dans des filialesDans les états financiers individuels d’une mère, les participations dans les filiales, incluses ou exclues dans les états financiers consolidés, doivent être comptabilisés soit :- au coût ;- en utilisant la méthode de mise en équivalence, selon la norme IAS 28 ;- comme des actifs financiers disponibles à la vente, selon la norme IAS 39.Une description de la méthode utilisée doit être fournie en annexe.

Informations à fournirLes informations suivantes doivent être fournies dans les états financiers consolidés :(a) une liste des filiales importantes, indiquant le nom, le pays d’implantation, la quote-part du capital, la quote-part des droits de vote détenus ;(b) les raisons de la non consolidation de certaines filiales.(c) la nature de la relation entre la mère et une filiale dont la mère ne détient pas, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote.

IAS 28 « Participations dans des entreprises associées»Au sens de l’IASB, une entreprise associée est une entreprise, qui n’est ni une filiale ni une coentreprise de l’investisseur et, dans laquelle il exerce une influence notable.

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L’existence d’une influence notable de l’investisseur est habituellement mise en évidence de l’une ou plusieurs des façons suivantes :(a) représentation au conseil d’administration, ou à l’organe de direction équivalent, de l’entreprise détenue ;(b) participation au processus d’élaboration des politiques ;(c) transactions significatives entre l’investisseur et l’entreprise détenue ;(d) échange de personnels dirigeants ;(e) fourniture d’informations techniques.

Comptabilisation dans les états financiers consolidésUne participation dans une entreprise associée doit être comptabilisée dans les états financiers consolidés selon la méthode de la « mise en équivalence ».

Selon cette méthode, la participation est initialement enregistrée au coût, et la valeur comptable est augmentée ou diminuée, après la date d’acquisition, pour comptabiliser la quote-part de l’investisseur dans les résultats de l’entreprise détenue.

La valeur comptable est ajustée :(a) en cas de distributions reçues de l’entreprise détenue (en réduction de la valeur de la participation) ;(b) pour des variations du taux de participation ;(c) des variations des capitaux propres de l’entreprise détenue qui n’ont pas été incluse dans le résultat

Un investisseur doit cesser d’utiliser la méthode de mise en équivalence dès lors qu’il cesse d’avoir une influence notable dans une entreprise associée.

Comptabilisation dans les états financiers individuels de l’investisseurLa participation doit être comptabilisée soit :- au coût ;- en utilisant la méthode de la mise en équivalence ;- comme actif financier disponible à la vente.

La méthode des coûts repose sur les points suivants :- un investisseur enregistre au coût sa participation dans l’entreprise détenue ;- l’investisseur ne comptabilise un résultat que s’il reçoit des distributions provenant du cumul des résultats nets de l’entreprise détenue ;- les distributions, reçues en sus de ces bénéfices, sont considérées comme une récupération de la participation et sont donc enregistrées comme une réduction du coût de la participation.

IAS 31 « Participations dans des coentreprises»Une coentreprise, au sens de l’IASB, est un accord contractuel en vertu duquel deux parties conviennent d’exercer une activité économique sous contrôle conjoint. Au Maroc, la société anonyme simplifiée constitue un des formes de coentreprises.

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Formes des coentreprises

La norme IAS identifie 3 grandes catégories :- Les activités contrôlées conjointement : L’activité de certaines coentreprises implique l’utilisation d’actifs et autres ressources des coentrepreneurs, plutôt que la création d’une structure distincte des coentrepreneurs eux-mêmes. L’accord de coentreprise prévoit généralement un mode de partage, entre les coentrepreneurs, des produits tirés de la vente de la production conjointe et de toute charge encourue en commun.

- Les actifs contrôlés conjointement : Certaines coentreprises impliquent le contrôle conjoint, et souvent la copropriété, par les coentrepreneurs d’un ou plusieurs actifs apportés ou acquis aux fins de la coentreprise et qui lui sont dévolus à ces fins, et ce sans création d’une structure distincte.Chaque coentrepreneur peut prendre sa quote-part de la production générée par les actifs et assume une part convenue des charges encourues.

- Les entités contrôlées conjointement : Il s’agit d’une coentreprise qui implique la création d’une structure distincte dans laquelle chaque coentrepreneur détient une participation. L’entité fonctionne de la même manière que toute autre entreprise, si ce n’est qu’un accord contractuel conclu entre les coentrepreneurs établit le contrôle conjoint sur l’activité économique de l’entité. Elle tient sa propre comptabilité, prépare et présente des états financiers conformément aux dispositions nationales et aux normes comptables internationales appropriées.

Le critère de l’accord contractuelL’existence d’un accord contractuel permet de distinguer les participations contrôlées conjointement des participations dans des entreprises associées sur lesquelles l’investisseur exerce une influence notable.L’accord contractuel établit donc le contrôle conjoint sur la coentreprise. Une telle disposition assure qu’aucun des coentrepreneurs pris individuellement n’est en mesure de contrôler unilatéralement l’activité.

Méthode comptable pour les activités et pour les actifs contrôlés conjointement

Il est possible de ne pas préparer d’états financiers pour la coentreprise, mais les coentrepreneurs peuvent préparer des comptes de gestion afin de pouvoir évaluer la performance de la coentreprise.Étant donné que les actifs, passifs, produits et charges sont déjà comptabilisés dans les états financiers individuels du coentrepreneur et, par conséquent, dans ses états financiers consolidés, aucun ajustement ou autre procédure de consolidation n’est requis à l’égard de ces éléments lorsque le coentrepreneur présente des états financiers consolidés.

Méthode comptable pour les entités contrôlées conjointement

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Dans ses états financiers consolidés, un coentrepreneur doit présenter sa participation dans une entité contrôlée conjointement en utilisant au choix :- la consolidation proportionnelle ;- la méthode de la mise en équivalence (cf. IAS 28).

La consolidation proportionnelle est une méthode de comptabilisation et de présentation selon laquelle la quote-part (proportion au pourcentage d’intérêts) d’un coentrepreneur dans chacun des actifs, passifs, produits et charges de l’entité contrôlée conjointement est regroupée, ligne par ligne, avec les éléments similaires dans les états financiers du coentrepreneur.

2.2. Les modifications du périmètre

IFRS 3 « Regroupement d’entreprises»Un regroupement d’entreprises est le fait de regrouper des entreprises distinctes au sein d’une seule entité économique à la suite d’une mise en commun d’intérêts ou d’une prise de contrôle de l’actif net et des activités d’une autre entreprise (acquisition).

La norme doit être appliquée à la comptabilisation des regroupements d’entreprises, quelle que soit la structure particulière adoptée pour effectuer le regroupement (fusion, apport partiel d’actif, prises de contrôle).

L’acquisition est le mode principal de regroupement d’entreprises, dans lequel l’acquéreur prend le contrôle de l’actif net et des activités d’une autre entreprise en échange d’un transfert d’actifs (ou de l’émission de titres de capitaux propres).

ComptabilisationUne acquisition doit être comptabilisée à son coût, à savoir :- le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie versé ;- ou la juste valeur (c’est à dire au prix du marché), à la date d’échange, des autres éléments du prix d’acquisition consentis par l’acquéreur en échange du contrôle de l’actif net de l’autre entreprise, plus tous autres coûts directement attribuables à l’acquisition.

A compter de la date d’acquisition, un acquéreur doit :– intégrer au compte de résultat les résultats de l’entreprise acquise ;– comptabiliser au bilan les actifs et passifs identifiables de l’entreprise acquise et tout goodwill positif ou négatif provenant de cette acquisition.

Coût d’acquisitionLes actifs et passifs identifiables acquis doivent être comptabilisés de façon séparée à la date d’acquisition si, et seulement si :- il est probable que les avantages économiques futurs s’y rapportant iront à l’acquéreur (actifs) ou que des ressources représentatives d’avantages économiques futurs sortiront de chez l’acquéreur (passifs) ;

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- on dispose d’une évaluation fiable de leur coût ou de leur juste valeur.

Les actifs et passifs identifiables comptabilisés doivent être évalués au choix, soit :- pour un montant égal au total de la juste valeur desdits actifs et passifs acquis, et la part des minoritaires dans les valeurs comptables antérieures à l’acquisition des actifs et des passifs identifiables de la filiale ;- à leur juste valeur à la date d’acquisition.

Goodwill généré par l’acquisitionIl est très rare qu’une entreprise fasse l’acquisition d’une autre en payant cette dernière pour le montant exact de ses capitaux propres comptables. Il y’a fréquemment un écart entre le prix d’acquisition et la part des capitaux propres de la société acquise qui revient à la société mère. Cet écart est souvent positif et appelé dans ce cas goodwill ou survaleur ou encore écart d’acquisition. A quoi correspond cet écart ? On peu penser à plusieurs raisons :- les actifs au bilan de la société acquise ont une valeur supérieure aux montants comptables, pour lesquels ils sont inscrits ;- des actifs peuvent très bien ne pas apparaître au bilan surtout si l’entreprise est très rentable : marques, brevets, parts de marchés importantes… ;- le rapprochement va générer des synergies ;- ou encore, l’acquéreur a tout simplement payé au-delà du raisonnable.

Le goodwill est comptabilisé en tant qu’actif, à son coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Autres nouveautés introduites par IFRS 3Les principales nouveautés introduites par la norme IFRS 3 sont :– les coûts de restructuration de l’entité acquise seront comptabilisés en coûts post-regroupement (et donc en charges) ;– pour une immobilisation incorporelle acquise lors d’un regroupement d’entreprises, la norme prévoit la comptabilisation séparée du goodwill si l’élément est identifiable (séparable ou résultant de droits légaux ou contractuels) et si sa juste valeur peut être déterminée de manière fiable.

Cas spécifique des mises en commun d’intérêtsIl s’agit d’un regroupement d’entreprises dans lequel les actionnaires des entreprises concernées regroupent la totalité, ou la quasi-totalité, de leur actif net et de leurs activités. De telle sorte que les risques et les avantages du regroupement soient mutuellement partagés de façon durable et qu’aucune partie ne puisse être identifiée comme l’acquéreur.

Lorsque l’on applique la méthode de la mise en commun d’intérêts, les éléments des états financiers des entreprises se regroupant, pour l’exercice et pour tous les exercices présentés à titre comparatif, devaient être inclus comme si les entreprises avaient été regroupées dès l’ouverture du premier exercice présenté.

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L’adoption de la norme IFRS 3 a entraîné la suppression de la méthode de la mise en commun d’intérêts (dite « pooling of interests »), puisque Tous les regroupements d’entreprises seront obligatoirement comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, c’est-à-dire à la juste valeur.

Informations à fournirSelon la norme IFRS 3, les informations suivantes doivent être données dans les états financiers de l’exercice au cours duquel le regroupement a eu lieu :- les noms et descriptions des entreprises se regroupant ;- la méthode de comptabilisation et la date d’effet comptable du regroupement ;- toutes activités résultant du regroupement dont l’entreprise a décidé de se séparer ;- le pourcentage acquis des actions ayant droit de vote ;- le coût d’acquisition et une description du prix d’acquisition payé ou dont le paiement est éventuel ;- le résultat total de l’entité issue du regroupement comme s’il avait eu lieu à l’ouverture de l’exercice.

IFRS 5 « Actifs non courants destinés à être cédés et abandon d’activités »

Abandon d’activitésLe fait pour une entreprise de distinguer les activités qu’elle abandonne des activités qu’elle poursuit permet aux investisseurs, créanciers et autres utilisateurs des états financiers de faire des prévisions plus précises concernant les flux de trésorerie de l’entreprise, sa capacité à générer des bénéfices et sa situation financière.

Le fait générateur de l’information initiale à fournir est le premier des deux événements suivants :- la signature d’un accord portant sur la vente de la quasi-totalité des actifs de l’activité qu’elle abandonne ;- après que son conseil d’administration (ou tout autre organe similaire de direction) a à la fois approuvé et annoncé le processus d’abandon prévu.

Actifs destinés à être cédésUn actif non courant ou groupe d’actifs est classé en « actifs destinés à être cédés » lorsque leur valeur nette comptable sera principalement recouvrée par une vente ou un échange plutôt que par leur utilisation continue.

Un groupe d’actifs destiné à être cédé a été défini comme un ensemble d’actifs dont l’entreprise a l’intention de se défaire en une transaction unique.

L’évaluation pendant la période de classement en actifs destinés à être cédés s’effectue au plus faible de la valeur nette comptable et de la juste valeur nette des frais de cession.

Présentation et informations à fournir :

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Les principales nouveautés apportées par la norme IAS 35 sont :- la présentation obligatoire des actifs destinés à être cédés dans une rubrique distincte du bilan (en éléments courants) ;- la présentation obligatoire des résultats des activités abandonnées de manière distincte dans le compte de résultat ;- l’interdiction de classer de manière rétrospective une opération en abandon d’activité, lorsque les critères de classement dans cette catégorie sont remplis après la date de clôture ;- la suppression de l’exclusion actuelle du périmètre de consolidation des filiales, entreprises associées et coentreprises acquises et détenues exclusivement dans l’optique d’une revente.

Les informations relatives à un abandon d’activité sont fournies si un plan d’abandon est approuvé et annoncé publiquement après la clôture de l’exercice et avant l’approbation des états financiers de l’exercice. La présentation d’informations se poursuit jusqu’à l’achèvement de l’abandon.

Par ailleurs, et selon la norme IFRS 5, les informations suivantes sont à fournir :- description de l’activité que l’entreprise abandonne ;- date et nature du fait générateur de l’information initiale à fournir ;- date d’achèvement attendue ;- valeurs comptables du total des actifs et du total des passifs à la vente ;- éléments du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie attribuables à l’activité que l’entreprise abandonne ;- montant de tout profit ou perte comptabilisé sur la sortie des actifs ou sur le règlement des passifs attribuables à l’activité qu’elle abandonne.

Les états financiers des exercices qui suivent celui de la présentation initiale d’informations doivent actualiser ces informations, et décrire tout changement des futures sorties de flux de trésorerie.

3. Les normes sectorielles3.1. Le secteur financier

Les spécificités étudiées peuvent être présentées en scindant :- les normes relatives au secteur financier : les banques et les contrats d’assurance (IAS 30 et IFRS 4) ;- les normes relatives au secteur non financier : les régimes de retraite et le secteur agricole.

IAS 30 « Informations à fournir dans les états financiers dans banques et des institutions financières assimilées »

La norme IAS 30 doit être appliquée aux états financiers des banques et des institutions financières assimilées. La norme n’impose pas de format prédéterminé mais prescrit des rubriques et notes annexes.

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Compte de résultatUne banque doit présenter un compte de résultat dans lequel les produits et les charges sont regroupés par nature, et où sont indiqués les montants des principaux types de produits et de charges. Il doit inclure au minimum les éléments de produits et de charges suivants :-Produits d’intérêts et assimilés ;-Charges d’intérêts et assimilées ;- Dividendes ;- Produits d’honoraires et de commissions ;- Charges d’honoraires et de commissions ;- Gains, nets des pertes, sur titres de transaction ;- Gains, nets des pertes, sur titres de placement ;- Gains, nets des pertes, résultant des transactions en monnaie étrangère ;- Autres produits opérationnels ;- Pertes sur prêts et avances ;- Charges d’administration générale ;- Autres charges opérationnelles.

BilanUne banque doit présenter un bilan qui regroupe les actifs et les passifs par nature et les présente dans un ordre reflétant leur liquidité relative.En plus des dispositions d’autres normes comptables internationales, les informations à fournir au bilan ou dans les notes annexes aux états financiers doivent indiquer au minimum les actifs et passifs suivants :

Actifs- Trésorerie et soldes avec la banque centrale.- Bons du Trésor et autres effets pouvant être mobilisés auprès de la banque centrale.- Titres d’État et autres titres détenus à des fins de transaction.- Placements auprès d’autres banques, prêts et avances accordés à d’autres banques.- Autres placements sur le marché monétaire.- Prêts et avances aux clients.- Titres de placement.

Passifs- Dépôts reçus des autres banques ;-Autres dépôts reçus du marché monétaire ;-Montants dus aux autres déposants ;-Certificats de dépôts ;-Billets à ordre et autres passifs attestés par document ;-Autres fonds empruntés.

Autres informationsLa norme IAS 30 indique qu’une banque doit indiquer une série d’informations additionnelles concernant les domaines suivants :- éventualités et engagements, y compris éléments hors bilan ;

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- échéances des actifs et des passifs ;- concentrations d’actifs, de passifs et d’éléments hors bilan ;- pertes sur prêts et avances ;- risques bancaires généraux ;- actifs donnés en garantie ;- activités de fiducie ;- transactions avec des parties liées.

IFRS 4 « Les contrats d’assurance »La norme définit un contrat d’assurance comme un contrat par lequel une partie (l’assureur) accepte un risque d’assurance significatif, en s’engageant vis-à-vis d’une autre partie (le souscripteur) à l’indemniser, en cas de survenance future d’un événement aléatoire précis(l’événement assuré) qui affecterait défavorablement le souscripteur.Un risque d’assurance est jugé significatif si, en appréciant contrat par contrat, il est possible que l’assureur subisse une perte significative dans au moins un scénario présentant un caractère plausible.

ComptabilisationLa norme IFRS 4 prévoit l’exemption temporaire de l’application de certaines dispositions des IFRS, y compris le Cadre conceptuel de l’IASB pour la sélection des méthodes comptables applicables aux contrats d’assurance émis. En conséquence, les méthodes comptables appliquées aux contrats d’assurance sous le précédent référentiel sont maintenues.

Toutefois, certaines méthodes seront obligatoires et d’autres interdites. Les changements de méthodes comptables relatifs aux contrats d’assurance sont autorisés si, et seulement si, le changement améliore la fiabilité et la pertinence des états financiers.

Notamment, l’IASB autorise la réévaluation de certains passifs d’assurance, à chaque arrêté, en fonction des variations des taux d’intérêt du marché.La norme permet la prise en compte de marges d’investissement futures dans l’évaluation des contrats d’assurance.

Informations à fournirConformément à la norme IFRS 4, une entreprise doit expliquer les montants enregistrés dans les états financiers au titre des contrats d’assurance, et fournir des informations sur les estimations, échéances et incertitudes relatives aux flux de trésorerie.

3.2. Le secteur non financier

IAS 26 « Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite »Les régimes de retraite sont des accords selon lesquels une entreprise fournit des prestations à ses salariés au moment, ou après la date, de leur fin d’activité (sous forme

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d’une rente annuelle ou d’un capital).Et ceci, lorsque ces prestations, ou les cotisations de l’employeur en vue de ces prestations, peuvent être déterminées ou estimées à l’avance selon les clauses d’un accord ou les usages de l’entreprise.

L’information financièreL’objectif d’une information financière fournie par un régime de retraite est de fournir périodiquement des informations sur ce régime et sur la performance de ses placements (cotisations définies) ou sur les ressources et les activités financières du régime (prestations définies).

Cet objectif est en général atteint par la présentation d’un rapport comprenant les éléments suivants :- Description des activités importantes de l’exercice et de l’effet de tout changement du régime, de ses adhérents, termes et conditions.- Etats présentant les transactions effectuées et la performance des placements au cours de l’exercice ainsi que la situation financière du régime en fin d’exercice.- Informations actuarielles soit dans le cadre même des états soit dans un rapport distinct (régime à prestations définies).- Description de la politique de placement.

Le rapport financierLe rapport financier d’un régime de retraite, qu’il soit à prestations ou à cotisations définies, doit également comporter les informations suivantes :- un état des actifs nets (et un état des variations) affectés au paiement des prestations ;- un résumé des principales méthodes comptables ;- une description du régime et l’effet de tout changement intervenu dans le régime au cours de l’exercice.

Calculs actuarielsDans les régimes à prestations définies, l’évaluation des prestations de retraite promises est établie à partir de calculs actuariels permettant de déterminer la valeur actuelle actuarielle des prestations, en distinguant les droits acquis des droits non acquis.

Evaluation des actifs du régimeLes placements détenus au titre des régimes de retraite doivent être comptabilisés à la juste valeur. Dans le cas de titres négociables sur un marché, la juste valeur est la valeur de marché.

IAS 41 « Agriculture »La norme IAS 41 doit être appliquée pour la comptabilisation des actifs biologiques et de la production agricole au moment de la récolte.

Elle ne s’applique pas aux terrains concernant une activité agricole (voir les normes IAS 16, « Immobilisations corporelles », et IAS 40, « Immeubles de placement ») et

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aux immobilisations incorporelles concernant une activité agricole (voir la norme IAS 38, « Immobilisations incorporelles »).

Cette norme s’applique à la production agricole qui est le produit récolté des actifs biologiques (animal ou plante vivant) de l’entreprise, uniquement au moment de la récolte. Par la suite, on applique la norme IAS 2, « Stocks », ou une autre norme comptable internationale applicable.

Comptabilisation (pendant la période de croissance, de dégénérescence, de production et de procréation)

Une entreprise doit comptabiliser un actif biologique ou une production agricole si et seulement si :- l’entreprise contrôle l’actif du fait d’événements passés ;- il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;- la juste valeur ou le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Évaluation (au moment de la récolte)Un actif biologique doit être évalué lors de la comptabilisation initiale et à chaque date de clôture à sa juste valeur diminuée des coûts estimés au point de vente, sauf lorsque la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable.Toutefois, la norme IAS 41 ne traite pas de la transformation de la production agricole au-delà de la récolte, par exemple, la transformation des raisins en vin ou de la laine en fil à tricoter.

Informations à fournirLa norme IAS 41 précise que l’entreprise doit indiquer dans les notes annexes :- la description de chaque groupe d’actifs biologiques ;- les évaluations ou estimations non financières des quantités physiques ;- les méthodes et les hypothèses significatives appliquées pour déterminer la juste valeur (lorsque la juste valeur ne peut être mesurée de façon fiable, les raisons détaillées et le mode de calcul) ;- un rapprochement des variations de la valeur comptable des actifs biologiques entre le début et la fin de l’exercice.

Les normes d’enregistrement

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Chapitre 2

et d’évaluation

Une première section de ce chapitre expose l’évaluation des actifs et des passifs non financiers. La deuxième relate l’évaluation des actifs et passifs non financiers, tandis que la troisième traite l’évaluation du résultat et des variations de cours.

1. L’évaluation des actifs et passifs non financiers

Le traitement des éléments non financiers du bilan est abordé avec :- d’une part, les actifs à travers les normes IAS 2, 16, 38 et 40 ;- d’autre part, les passifs à travers les normes IAS 17, 19, 23 et 37.

1.1. L’évaluation des actifs financiers

IAS 2 « Les stocks »

L’IASB définit les stocks comme des actifs :- détenus pour être vendus dans le cours normal de l’activité ;- en cours de production pour une telle vente ;- sous forme de matières premières ou de fournitures devant être consommées dans le processus de production ou de prestation de services.

Evaluation des stocksLes stocks doivent être évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.Le coût des stocks doit comprendre :- tous les coûts d’acquisition ;- les coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent.La valeur nette de réalisation étant le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Méthodes de détermination du coûtPour les stocks non fongibles, et pour les biens ou services produits et affectés à des projets spécifiques, le coût doit être déterminé en procédant à une identification spécifique de leurs coûts individuels.Pour les autres stocks, le coût doit être déterminé en utilisant la méthode du premier entré premier sorti (PEPS, appelée en anglais FIFO) ou celle du coût moyen pondéré (CMP). La méthode du dernier entré- premier sorti (DEPS, appelée en anglais LIFO) est désormais interdite.

Valeur nette de réalisation

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La pratique consistant à déprécier les stocks au-dessous du coût (stocks endommagés, obsolètes, baisse du prix de vente ou augmentation des coûts) pour les ramener à leur valeur nette de réalisation est cohérente avec le principe suivant lequel les actifs ne doivent pas figurer pour un montant supérieur au montant que l’on s’attend à obtenir de leur vente ou de leur utilisation.

Informations à fournirLes états financiers doivent indiquer principalement :- les méthodes comptables adoptées pour évaluer les stocks, y compris la méthode de détermination du coût utilisée ;- la valeur comptable totale des stocks et la valeur comptable par catégories appropriées à l’entreprise ;- le montant des dépréciations comptabilisées au cours de l’exercice pour ramener les stocks à leur valeur de réalisation nette.

IAS 16 « Immobilisations corporelles »Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :- qui sont détenus par une entreprise soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives;- dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’un exercice.

Comptabilisation (approche par composants)Un élément d’immobilisation corporelle doit être comptabilisé en tant qu’actif lorsque:- il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;- le coût de cet actif pour l’entreprise peut être évalué de façon fiable.

C’est-à-dire lorsqu’il répond aux critères du Cadre conceptuel relatifs à la définition et la comptabilisation d’un actif.

Lors de la comptabilisation initiale, l’approche par composants est désormais généralisée: il y a obligation de comptabiliser et d’amortir de manière séparée chaque partie de l’immobilisation dont le coût est significatif par rapport au coût total de l’immobilisation.

Évaluation initiale et Dépenses ultérieuresUne immobilisation corporelle qui remplit les conditions pour être comptabilisée en tant qu’actif doit être initialement évaluée à son coût.Ledit coût d’une immobilisation corporelle est constitué :- de son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables ;- et de tous les frais directement attribuables engagés pour mettre l’actif en état de marche en vue de l’utilisation prévue.Les dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle déjà comptabilisée devront être immobilisées si, et seulement si, elles remplissent les conditions d’inscription à l’actif des immobilisations.

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Toutes les autres dépenses ultérieures doivent être comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues.

Évaluation postérieure à la comptabilisation initialeLa norme prévoit deux possibilités de traitement :- Un traitement dit de référence : Il prescrit, qu’après sa comptabilisation initiale en tant qu’actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

- Un autre traitement autorisé : Il prévoit qu’une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son montant réévalué, à savoir sa juste valeur à la date de la réévaluation, diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul de pertes de valeur ultérieures.

L’utilisation de cette méthode n’est désormais possible que si la juste valeur des immobilisations concernées peut être déterminée de manière fiable. Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour que la valeur comptable ne diffère pas de façon significative de celle qui aurait été déterminée en utilisant la juste valeur à la date de clôture.

La juste valeur des terrains et constructions est en général leur valeur de marché. Cette valeur est déterminée sur la base d’une estimation effectuée en général par des évaluateurs professionnels qualifiés.

AmortissementLe montant amortissable d’une immobilisation corporelle (déterminé après déduction de la valeur résiduelle de l’actif) doit être réparti de façon systématique sur sa durée d’utilité.

Le mode d’amortissement utilisé doit refléter le rythme selon lequel les avantages économiques futurs liés à l’actif sont consommés par l’entreprise.

Différents modes d’amortissement peuvent être utilisés pour répartir de façon systématique le montant amortissable d’un actif sur sa durée d’utilité : le mode linéaire, le mode dégressif et le mode des unités de production.

Les plans d’amortissements (comprenant la durée d’utilité, le mode d’amortissement, la valeur résiduelle,...) doivent être réexaminés au minimum à chaque clôture d’exercice.

Mise hors service et sortiesUne immobilisation corporelle doit être éliminée du bilan lors de sa sortie ou lorsque l’actif est hors d’usage de façon permanente et que l’entreprise n’attend plus d’avantages économiques futurs de sa sortie.

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Les profits ou les pertes provenant de la mise hors service ou de la sortie d’une immobilisation corporelle sont égaux à : produits de sortie nets estimés – (moins) valeur comptable de l’actif, et doivent être comptabilisés en produits ou en charges dans le compte de résultat.

Informations à fournirSelon la norme IAS 16, les états financiers doivent indiquer, pour chaque catégorie d’immobilisations corporelles :- les conventions d’évaluation utilisées pour déterminer la valeur brute comptable ;- les modes d’amortissement utilisés ;- les durées d’utilité ou les taux d’amortissement utilisés ;- la valeur brute comptable et le cumul des amortissements (regroupé avec le cumul des pertes de valeur) à l’ouverture et à la clôture de l’exercice ;- un rapprochement entre la valeur comptable à l’ouverture et à la clôture de l’exercice montrant les variations (entrées, sorties, augmentations ou diminutions suite à réévaluations et pertes de valeur).

IAS 36 « Dépréciation d’actifs »L’Unité Génératrice de Trésorerie d’un actif est le plus petit groupe d’actifs qui inclut l’actif et dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes de celles générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.

La perte de valeur d’un actifUne entreprise doit apprécier à chaque date de clôture s’il existe un quelconque indice montrant qu’un actif a pu perdre de la valeur. S’il existe un tel indice, l’entreprise doit estimer la valeur recouvrable de l’actif.

La norme IAS 36 impose d’évaluer la valeur recouvrable comme la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l’actif et sa valeur d’utilité :- le prix de vente net étant le montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, après déduction des coûts marginaux directs de sortie ;- la valeur d’utilité est la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l’utilisation continue d’un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité.

EvaluationPour déterminer la valeur d’utilité d’un actif, la norme IAS 36 impose qu’une entreprise utilise, entre autres :- des projections de flux de trésorerie, construites sur des hypothèses raisonnables et documentées qui reflètent l’actif dans son état actuel, et représentent la meilleure estimation par la direction de l’ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la durée d’utilité restant à courir de l’actif ;- un taux d’actualisation avant impôt reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif.

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ComptabilisationLa norme IAS 36 impose de comptabiliser une perte de valeur, lorsque la valeur comptable d’un actif est supérieure à sa valeur recouvrable :- pour les actifs comptabilisés au coût, en charges dans le compte de résultat ;- pour les actifs comptabilisés à leur montant réévalué, traitée comme une diminution de réévaluation.

Après la comptabilisation d’une perte de valeur, la dotation aux amortissements de l’actif doit être ajustée pour les exercices futurs, afin que la valeur comptable révisée de l’actif, moins sa valeur résiduelle (s’il y a lieu), puisse être répartie de façon systématique sur sa durée d’utilité restant à courir. La perte de valeur doit être revue à chaque clôture et éventuellement reprise, le cas échéant en produits.

Les unités génératrices de trésorerie (UGT)S’il n’est pas possible d’estimer la valeur recouvrable de l’actif pris individuellement, une entreprise doit déterminer celle de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle l’actif appartient. L’identification de l’UGT d’un actif implique une part de jugement.

Test de dépréciationPour tester la dépréciation d’une unité génératrice de trésorerie, la norme IAS 36 impose de prendre en compte le goodwill et les actifs de support (tels que les actifs du siège social) qui sont liés à l’UGT. La norme spécifie comment cela doit être fait.

Une perte de valeur doit être comptabilisée pour une UGT si, et seulement si, sa valeur recouvrable est inférieure à sa valeur comptable. La perte de valeur doit être répartie, afin de réduire la valeur comptable des actifs de l’unité, dans l’ordre suivant :- en premier lieu, au goodwill affecté à l’unité génératrice de trésorerie (s’il y a lieu) ;- puis, aux autres actifs de l’unité au prorata de la valeur comptable de chacun des actifs de l’unité.

Le montant de la perte de valeur qui autrement aurait été affecté à l’actif, doit être réparti au prorata entre les autres actifs de l’unité. Toutefois, lors de la répartition d’une perte de valeur, la valeur comptable d’un actif ne doit pas être ramenée en dessous du plus élevé de : son prix de vente net (si on peut le déterminer), sa valeur d’utilité (si on peut la déterminer), et zéro !

Informations à fournirPour chaque catégorie d’actifs, les états financiers doivent indiquer le montant des pertes de valeur (et des reprises) comptabilisées dans le compte de résultat au cours de l’exercice et les postes affectés, ou directement dans les capitaux propres au cours de l’exercice.

IAS 38 « Immobilisations incorporelles »Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique.

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Comptabilisation et évaluation initialeLa norme IAS 38 impose à une entreprise de comptabiliser une immobilisation incorporelle (à son coût), si et seulement si :- il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entreprise ;- le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Cette disposition s’applique, que l’immobilisation incorporelle soit acquise à l’extérieur ou qu’elle soit générée en interne.

Pour une immobilisation incorporelle générée en interne, le coût est égal à la somme des dépenses encourues à partir de la date à laquelle cette immobilisation incorporelle satisfait pour la première fois aux critères de comptabilisation.

La norme IAS 38 impose de comptabiliser toutes les dépenses de recherche (ou de la phase de recherche d’un projet interne) en charges lorsqu’elles sont encourues, au même titre que les dépensés liées au démarrage d’une activité ou d’une entreprise.

Par contre, une immobilisation incorporelle résultant du développement (ou de la phase de développement d’un projet interne) doit être comptabilisée si, et seulement si, l’entreprise peut démontrer le respect des critères :- de comptabilisation d’une telle immobilisation ;- de faisabilité technique, d’intention d’utilisation ou de vente et de disponibilité de ressources pour achèvement.

Dépenses ultérieuresLes dépenses ultérieures au titre d’une immobilisation incorporelle après son acquisition ou son achèvement doivent être comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues ; sauf si elles répondent aux critères de comptabilisation ci-avant, elles seront alors ajoutées au coût de l’immobilisation incorporelle.

Evaluation postérieure à la comptabilisation initialeAprès sa comptabilisation initiale, la norme IAS 38 impose d’évaluer une immobilisation incorporelle selon l’un des deux traitements suivants (au choix) :- coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur ;- montant réévalué correspondant à sa juste valeur à la date de réévaluation, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur ultérieures.

AmortissementLa révision de la norme en 2003 a apporté de nombreux changements qui peuvent se résumer comme suit :-durée de vie indéfinie : immobilisation non amortissable ; amortissement remplacé par des tests de dépréciation et durée à réexaminer à chaque clôture obligatoirement.

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-durée de vie finie : immobilisation amortissable ; suppression de la limitation à 20 ans de la durée d’utilité prévue et suppression du test de dépréciation annuel systématique si une durée d’utilité supérieure à 20 ans est retenue.

En cas d’amortissement :- la durée et la méthode d’amortissement doivent être revues au moins à chaque clôture annuelle ;- le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle, présumée être nulle, qui doit être réexaminée à chaque clôture ;- l’amortissement devra cesser lorsque l’actif est décomptabilisé.

Recouvrabilité de la valeur comptable – pertes de valeurPour apprécier si une immobilisation incorporelle a pu perdre de la valeur, l’entreprise applique la norme IAS 36, « Dépréciation d’actifs ». De même, la norme IAS 38 impose à une entreprise d’estimer au minimum une fois par an la valeur recouvrable d’une immobilisation incorporelle qui n’est pas encore prête à être mise en service.

Mises hors service et sortiesUne immobilisation incorporelle doit être décomptabilisée (c’est-à-dire éliminée du bilan) lorsqu’elle est sortie ou que l’on n’attend plus aucun avantage économique futur ni de son utilisation ni de sa sortie ultérieure.

Le solde est égal à = produits nets de sortie – valeur comptable de l’actif, et doit être comptabilisé dans le compte de résultat.

Informations à fournirPour chaque catégorie d’immobilisations incorporelles, les états financiers doivent fournir les informations suivantes :- durées d’utilité ou taux d’amortissement utilisés ;- modes d’amortissement utilisés ;- valeur brute comptable et cumul des amortissements (avec le cumul des pertes de valeur) à l’ouverture et à la clôture de l’exercice ;- postes du compte de résultat dans lesquels est incluse la dotation aux amortissements ; - un rapprochement entre les valeurs comptables (pour l’exercice N et N-1) à l’ouverture et à la clôture de l’exercice, faisant apparaître : les entrées, les mises hors service et sorties, les augmentations ou diminutions résultant de réévaluations, des pertes de valeur, des amortissements comptabilisés.

IAS 40 « Immeubles de placement »Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou bâtiment - ou partie d’un bâtiment - ou les deux) détenu (par le propriétaire ou par le preneur dans le cadre d’un contrat de location-financement voir d’un contrat de location simple) pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux, plutôt que pour :

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- l’utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives;- le vendre dans le cadre de l’activité ordinaire.

Evaluation initialeUn immeuble de placement doit être évalué initialement à son coût. Les coûts de transaction doivent être inclus dans l’évaluation initiale.

Evaluation postérieure a la comptabilisation initialeUne entreprise doit choisir comme méthode comptable– soit le modèle de la juste valeur ;– soit le modèle du coût ; et doit appliquer cette méthode à tous ses immeubles de placement.

Modèle de la juste valeurAprès la comptabilisation initiale, une entreprise qui choisit le modèle de la juste valeur doit évaluer tous ses immeubles de placement à leur juste valeur.Un profit ou une perte résultant d’une variation de la juste valeur d’un immeuble de placement doit être inclus dans le résultat net de l’exercice au cours duquel il se produit.La juste valeur est évaluée comme le prix le plus probable pouvant être raisonnablement obtenu sur le marché à la date de clôture de l’exercice.Cependant, lorsque l’entreprise n’est pas capable de déterminer la juste valeur de l’immeuble de placement de façon fiable et continue, elle doit évaluer cet immeuble de placement en utilisant le traitement de référence de la norme IAS 16, «Immobilisations corporelles ».

Modèle du coûtAprès la comptabilisation initiale, une entreprise qui choisit le modèle du coût doit évaluer tous ses immeubles de placement en utilisant le traitement de référence de la norme IAS 16, « Immobilisations corporelles », c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

1.2. L’évaluation des passifs non financiers

IAS 17 « contrats de locations »

Le principe de la norme IAS 17 est que les transactions et autres événements sont comptabilisés et présentés en fonction de leur substance et de leur réalité financière et non pas seulement de leur forme juridique.

ClassificationUn contrat de location-financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif loué. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine. A contrario, tout autre contrat est un contrat de location simple.

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Contrats de location-financementChez le preneur (locataire)Les contrats de location-financement doivent être comptabilisés- à l’actif et au passif (au commencement du contrat de location) ;- pour des montants égaux à la juste valeur du bien loué (ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location).Les paiements au titre de la location doivent être ventilés entre :- la charge financière ;- et l’amortissement du solde de la dette.

Pour chaque exercice comptable, un contrat de location-financement donne lieu à une charge d’amortissement de l’actif amortissable et à une charge financière.

Chez le bailleurLe bailleur doit comptabiliser dans son bilan les actifs détenus en vertu d’un contrat de location-financement et les présenter comme des créances pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location.

Le bailleur transfère la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété juridique. En conséquence, il comptabilise le paiement à recevoir au titre de la location en remboursement du principal et en produits financiers.

Contrats de location simpleChez le preneur (locataire)Les paiements doivent être comptabilisés en charges dans le compte de résultat sur une base linéaire pendant toute la durée du contrat de location.

Chez le bailleurLes actifs faisant l’objet de contrats de location simple doivent être présentés au bilan selon la nature de l’actif.Les revenus locatifs liés doivent être comptabilisés en produits de façon linéaire sur toutela durée de contrat de location.

Cas particulier : les contrats de cession bailUne transaction de cession-bail est une opération par laquelle le propriétaire d’un bien le cède à un tiers pour le reprendre à bail. Le paiement au titre de la location et le prix de vente sont généralement liés car ils sont négociés ensemble.La comptabilisation d’une opération de cession-bail dépend de la catégorie du contrat de location. Si la transaction débouche sur :- un contrat de location-financement : l’excédent éventuel des produits de cession par rapport à la valeur comptable (la plus value) doit être différé et amorti sur la durée du contrat de location ;- un contrat de location simple (et s’il est clair que la transaction est effectuée à la juste valeur) : tout profit ou perte doit être comptabilisé immédiatement.

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Si le prix de vente est supérieur à la juste valeur, l’excédent doit être différé et amorti sur la durée d’utilisation attendue de l’actif.

Informations à fournirL’information à fournir est très détaillée et comprend notamment, par catégorie d’actifs, le détail des paiements minimaux (ventilés à moins d’un an, de 2 à 5 ans et à plus de 5 ans) et la description des principales dispositions des contrats de location.

IAS 19 « Avantages au personnel »La norme IAS 19 impose aux entreprises de comptabiliser :- un passif lorsqu’un membre du personnel a rendu des services en contrepartie des avantages du personnel qui lui seront versés à une date future ;- une charge lorsque l’entreprise utilise l’avantage économique résultant des services rendus par un membre du personnel en contrepartie des avantages du personnel.

Avantages à court termeLa norme impose à l’entreprise de comptabiliser (en charges) les avantages à court terme lorsque le membre du personnel a rendu des services lui donnant droit à ces avantages.

Avantages postérieurs à l’emploiLes régimes d’avantages postérieurs à l’emploi sont classés selon la distinction entre régimes à contributions définies / régimes à prestations définies.

Les régimes à contributions définiesL’engagement de l’employeur se limite au paiement de cotisations fixes à une entité distincte (un fonds). La norme impose à l’entreprise de comptabiliser en charges les cotisations versées au régime à contributions définies lorsque le membre du personnel a rendu des services en échange de ces cotisations.

Les régimes à prestations définiesTous les autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi sont des régimes à prestations définies (financés en totalité, en partie ou pas du tout). L’employeur s’engage alors à verser les prestations promises et donc de comptabiliser non seulement son obligation juridique mais aussi toute obligation implicite générée par les pratiques passées de l’entreprise. Les montants comptabilisés sont :- au passif : la valeur actualisée de l’obligation à la date de clôture diminuée de la juste valeur à la date de clôture des actifs du régime - en résultat : le total du coût des services rendus au cours de l’exercice, du coût financier et du rendement attendu des actifs du régime.

Pour la validité des calculs, la norme IAS 19 impose d’utiliser des hypothèses actuarielles pour les variables démographiques (ex : taux de rotation du personnel et de mortalité) et financières (ex : augmentations futures des salaires).

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Avantages à long termeLa norme impose une méthode plus simple de comptabilisation des avantages à long terme : la comptabilisation immédiate des écarts actuariels et du coût des services passés.

Indemnités de fin de contrat de travailL’événement qui génère une obligation est la fin du contrat de travail plutôt que les services rendus par le membre du personnel.

Une entreprise doit comptabiliser les indemnités de fin de contrat de travail au passif et en charges si, et seulement si, elle est manifestement engagée :- à mettre fin au contrat de travail avant l’âge normal de départ en retraite ;- à accorder des indemnités suite à une offre faite pour encourager les départs volontaires.

Lorsque les indemnités de fin de contrat de travail sont exigibles plus de douze mois après la date de clôture, elles doivent être actualisées.

IAS 23 « Coûts d’emprunt »Les coûts d’emprunt peuvent inclure :- les intérêts sur découverts bancaires et emprunts à court et long terme ;- l’amortissement des primes d’émission ou de remboursement relatives aux emprunts;- l’amortissement des coûts accessoires encourus pour la mise en place des emprunts ;- les charges financières en rapport avec les contrats de location-financement,- les différences de change résultant des emprunts en monnaie étrangère.

Traitement de référenceLe traitement de référence prévoit que les coûts d’emprunt doivent être comptabilisés en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus, indépendamment de l’utilisation qui est faite des fonds empruntés.

Méthode alternativeL’autre traitement autorisé (dite méthode alternative) admet que les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif éligible peuvent être incorporés dans le coût de cet actif sous deux conditions :- lorsqu’il est probable qu’ils généreront des avantages économiques futurs pour l’entreprise ;- que les coûts peuvent être évalués de façon fiable.

A défaut, ils sont comptabilisés en charges.

Informations à fournirLes états financiers doivent fournir les informations suivantes :- la méthode comptable utilisée pour les coûts d’emprunt ;

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- le montant des coûts d’emprunt incorporés dans le coût d’actifs au cours de l’exercice ;- le taux de capitalisation utilisé pour déterminer le montant des coûts d’emprunt pouvant être incorporés dans le coût d’actifs.

IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels »Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain, tandis qu’un passif est une obligation actuelle de l’entreprise résultant d’événements passés et dont le règlement devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques.

ProvisionsUne provision doit être comptabilisée lorsque :- l’entreprise a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé ;- il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour régler l’obligation ;– le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision ne doit être comptabilisée.

Le montant comptabilisé en provision doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. De plus, les provisions doivent être revues à chaque date de clôture et ajustées pour refléter la meilleure estimation à cette date.

Actifs et Passifs éventuelsUn actif ou un passif éventuel est un actif potentiel ou une obligation conditionnelle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise.

Une entreprise ne doit pas comptabiliser un actif ou un passif éventuel, mais doit fournir une information en annexe lorsqu’une entrée d’avantages économiques est probable (actif) ou lorsque la probabilité d’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques est élevée (passif).

Cas particulier : les provisions pour restructurationPour comptabiliser une provision pour restructuration en normes IAS/ IFRS, il est nécessaire qu’il y ait une obligation implicite de restructurer. Celle-ci existe uniquement si une entreprise :- a un plan formalisé et détaillé de restructuration ;- a créé, chez les personnes concernées, une attente fondée qu’elle mettra en œuvre la restructuration soit en commençant à exécuter le plan soit en leur annonçant ses principales caractéristiques (critère de l’obligation implicite).

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Informations à fournirPour chaque catégorie de provision, l’entreprise doit fournir en notes annexes une information sur la description, la justification et le montant de la provision.

2. L’évaluation des actifs et passifs financiers

Les normes dites financières sont les normes centrales pour les établissements bancaires car elles couvrent la plupart de leurs transactions, l’encours du bilan et le hors bilan.

L’IASB traite les normes spécifiques suivantes :- les instruments financiers (IAS 32 et 39) ;- les stock-options (IFRS 2).

2.1 Les instruments financiers

IAS 32 « Instruments financiers (Informations à fournir et présentation) »Un instrument financier est défini comme tout contrat qui donne lieu à la fois à un actif financier pour une entreprise et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres pour une autre.

L’objectif de la norme IAS 32 est de prescrire les dispositions en matière de présentation et d’informations à fournir concernant les instruments financiers. La volonté de l’IASB est de donner aux utilisateurs d’états financiers les moyens de comprendre la signification des instruments financiers y figurant.

Le champ d’application des instruments financiers est très vaste, et comprend pratiquement tous les actifs, passifs et éléments hors bilan de nature financière (crédits, emprunts, dépôts,...). A contrario, sont exclus les actifs et passifs non financiers, le crédit-bail, les contrats d’assurances, les avantages financiers du personnel, les paiements en actions, les titres consolidés et les capitaux propres.

ClassificationL’émetteur d’un instrument financier opérera la classification de l’instrument comme :- un actif financier ;- ou un passif financier ;- ou des capitaux propres ;Et ce en fonction de la substance des dispositions contractuelles.

Dès lors qu’il existe une clause contractuelle obligeant l’émetteur à rembourser un passif, il s’agira d’un instrument de dettes.Il existe aussi des instruments hybrides qui peuvent comprendre à la fois un élément de dette et un élément de capitaux propres.

Présentation

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Les intérêts, dividendes, pertes et gains relatifs aux instruments financiers sont constatés dans le compte de résultat, en produit ou charge.

Les distributions de dividendes aux actionnaires sont déduites directement des capitaux propres pour un montant après effet d’impôt.

Les actifs et passifs financiers sont compensés et présentés pour leur montant net au bilan lorsque, et seulement lorsque :- il y a légalement un droit exécutoire de compenser ces montants ;- l’entité a l’intention de les dénouer sur une base nette.

Informations à fournirLa norme IAS 32 ne prescrit pas de format pour la publication des informations contenues dans les états financiers. Mais, elle requiert un certain niveau de détail sur les éléments significatifs de chaque catégorie d’actifs et de passifs financiers concernant :- l’ampleur et la nature des instruments financiers ;- les termes contractuels et facteurs pouvant influer sur le montant, le calendrier et la certitude des flux financiers futurs ;- les principes et méthodes comptables appliqués y compris les critères de comptabilisation et les bases d’évaluation appliquées ;- les objectifs et politiques en matière de gestion des risques financiers ;- les risques associés aux instruments financiers (risqué de taux, de crédit,...).

IAS 39 « Instruments financiers (comptabilisation et évaluation) »La juste valeur (appelée en anglais « fair value ») d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif financier peut être échangé, ou un passif financier éteint, entre parties bien informées et de bonne volonté dans des conditions de concurrence normales.

La norme IAS 39 a pour but de présenter les méthodes de comptabilisation et d’évaluation des instruments financiers et des produits dérivés implicites ou identifiés.

Champ d’applicationLa norme définit les notions majeures d’actif et de passif financier et d’instrument de capitaux propres.

Un actif financier peut désigner un des éléments suivants :- la trésorerie (ou liquidités) ;- un droit contractuel de recevoir de la trésorerie ou un autre actif financier d’une autre entité ;- un droit contractuel d’échanger des instruments financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement favorables ;- un instrument de capitaux propres d’une autre entité.

Un passif financier désigne tout passif correspondant à une obligation contractuelle :

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- de livrer de la trésorerie ou tout autre actif financier à une entité ;- d’échanger des instruments financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement favorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat quelconque qui établit un intérêt résiduel dans les actifs d’une autre entité après déduction de toutes ses dettes.

La norme distingue les instruments primaires (liquidités, créances, emprunts,...) des instruments dérivés (swaps, options, contrats à terme,...).

Comptabilisation et décomptabilisationUn instrument financier (actif ou passif) est comptabilisé au bilan quand l’entité devient partie aux clauses contractuelles de l’instrument. A contrario, un passif financier est décomptabilisé lorsque l’obligation est éteinte tandis qu’un actif financier est décomptabilisé lorsque, et seulement lorsque, les droits contractuels rattachés à l’actif sont vendus, échus ou abandonnés.

EvaluationLes instruments financiers sont comptabilisés initialement à leur coût qui est la juste valeur de la rémunération versée pour un actif, ou reçue pour un passif.Ultérieurement, la méthode d’évaluation dépendra de la catégorie de l’instrument : au coût amorti ou à la juste valeur.

Au coût amortiMéthode, qui consiste à amortir toutes les différences entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement par l’usage du taux effectif, et qui est autorisée pour les catégories suivantes :- instruments détenus jusqu’à l’échéance (placements) : instruments avec des paiements déterminables et une échéance fixée, que l’entité a l’intention explicite et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance ;- prêts et autres créances émis : actifs financiers avec un paiement fixe ou déterminable, qui ne sont pas cotés sur un marché actif.

A la juste valeurMéthode privilégiée par l’IASB pour les catégories suivantes :- instruments détenus à des fins de transaction et désignés comme tels (dans le but de réaliser un profit) : la constatation des changements de juste valeur est faite dans le compte de résultat ;- instruments disponibles à la vente (actifs et passifs) : catégorie par défaut lorsqu’aucune autre catégorie ne peut être utilisée (hors dérivés) et dont la constatation des changements de juste valeur est faite en capitaux propres.

L’évaluation de la juste valeur peut se déterminer par référence (par ordre hiérarchique) :- à la cotation sur un marché actif,

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- aux taux d’intérêt cotés et aux prix d’une transaction de marché récente,- à une technique d’évaluation appropriée,- à un groupe d’instruments similaires pour les actions non cotées.

Les actifs financiers, à l’exception de ceux détenus pour la transaction, font l’objet d’un test de dépréciation à chaque arrêté, et en cas d’indice objectif de perte de valeur, la valeur est réduite.

Cas particuliers : les instruments dérivésLes instruments dérivés sont définis dans le référentiel IAS/ IFRS comme des instruments financiers dont :- la valeur évolue en fonction des variations d’un paramètre de marché appelé « sous-jacents» (taux d’intérêt, cours d’une action...) ;- l’investissement initial est faible ou nul ;- la livraison intervient à une date future.

L’évaluation des instruments dérivés s’effectue, en règle générale, à la juste valeur avec constatation des changements de juste valeur en résultat.

Les opérations de couverturePour se protéger contre les risques d’un instrument financier, il est possible (voir recommandé dans certains cas) de mettre en place une opération de couverture. Il s’agit d’un instrument dérivé permettant de compenser les fluctuations non souhaitées d’un instrument couvert.

Pour qu’une opération soit qualifiée de couverture, la norme prescrit des conditions très strictes : l’opération doit être justifié, documentée et son efficacité prouvée.Il existe deux catégories de couverture :- la couverture de flux de trésorerie destinée à protéger des flux de trésorerie futurs sur une transaction anticipée ;- la couverture de juste valeur destinée à couvrir les risques de changement de la juste valeur d’un instrument attribuable à un risque particulier.13

2.2. Les stock-options

IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés »Adoptée en 2004 et applicable dans les comptes des périodes ouvertes à partir du 1er janvier 2005, la norme IFRS 2 comporte des mesures transitoires qui limitent le caractère rétrospectif de sa mise en œuvre et modifient les dispositions de la norme IFRS 1.

13 Dont le risque de taux d’intérêt d’un portefeuille, on parle alors de macro-couverture, objet de désaccord entre les banques européennes et l’IASB.

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Cette nouvelle norme, qui introduit des changements significatifs dans les états financiers des entreprises, comble un vide en IFRS. En effet, elle traite notamment, pour la première fois, de l’évaluation et de la comptabilisation des transactions de paiements en actions et assimilés, y compris l’octroi d’options sur actions au personnel.

La norme IFRS 2 a pour objet le traitement des opérations pour lesquelles le prix à payer pour l’entité dépend de la valeur de son action (ex : options d’achat d’actions consenties aux dirigeants ou aux salariés).

Le principe général de comptabilisation obligatoire (dans le résultat et au bilan) des transactions de paiements en actions et assimilés est confirmé. La norme IFRS 2 exige d’enregistrer en charge la juste valeur des stock-options dès leur attribution aux salariés ou aux dirigeants.

Paiements en instruments de capitaux propres

Selon la norme IFRS 2, l’augmentation de capitaux propres résultant d’un paiement en instruments de capitaux propres est déterminée en se basant sur l’élément qui s’évalue le plus facilement.

Lors de l’attribution définitive d’instruments de capitaux propres, la juste valeur des options d’achat ou de souscription d’actions constitue la charge à comptabiliser en « Frais de personnel » en contrepartie de l’augmentation des capitaux propres.Cela demandera également aux entreprises de procéder à de nouvelles évaluations, parfois complexes.

Lorsque l’attribution d’instruments de capitaux propres est subordonnée à certaines conditions, cette nouvelle charge sera étalée dans le temps, en fonction des conditions d’acquisition des droits par le personnel.

Parmi les autres dispositions traitées par la norme figurent les paiements en liquidités dont le montant dépend de la valeur de l’action.

Informations à fournirPour se conformer à la norme IFRS 2, une entreprise devra indiquer en notes annexes les données suivantes :- l’information descriptive sur la nature et l’importance des paiements de cette nature effectués au cours de la période ;- la manière dont a été déterminée la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués au cours de la période ou des biens livrés et des services rendus au cours de la période ;- l’effet sur les résultats des paiements dont le montant dépend de la valeur de l’action.

3. L’évaluation du résultat et des variations des cours

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Le résultat est présenté selon le référentiel IAS/ IFRS comme la différence entre les capitaux propres de clôture et d’ouverture, hors transactions avec les actionnaires. Le solde est composé de produits et de charges (des activités ordinaires ainsi que les profits et pertes).

L’IASB traite les normes spécifiques suivantes :– les produits relatifs aux contrats de construction, à l’impôt sur le résultat, aux activités ordinaires et aux subventions publiques (IAS 11, 12, 18 et 20) ;– les variations de cours à travers les normes relatives aux variations de prix et de monnaies étrangères ainsi qu’aux économies hyper-inflationnistes (IAS 15, 21 et 29).

3.1. Le résultat

IAS 11 « Contrats de construction »Un contrat de construction est défini comme un contrat spécifiquement négocié pour la construction d’un actif ou d’un ensemble d’actifs qui sont étroitement liés ou interdépendants en termes de conception, de technologie et de fonction, ou de finalité ou d’utilisation. Il peut être « en régie » ou « à forfait ».

Comptabilisation du contratLorsque le résultat d’un contrat de construction peut être estimé de façon fiable, les produits et les coûts du contrat doivent être comptabilisés respectivement en produits et en charges en fonction du degré d’avancement de l’activité du contrat à la date de clôture.Il s’agit d’une méthode de comptabilisation souvent désignée sous le nom de méthode du pourcentage d’avancement (c’est-à-dire le calcul d’un résultat selon la proportion de travaux achevés).

Ainsi, une perte attendue sur le contrat de construction doit être immédiatement comptabilisée en charges.Pour la norme IAS 11, un contrat est estimé avec fiabilité lorsque :- la probabilité que des avantages économiques attachés au contrat iront à l’entreprise ;- les coûts attribuables au contrat peuvent être clairement identifiés et mesurés de façon fiable pour comparaison aux estimations antérieures.

Informations à fournirLes notes annexes doivent comporter les éléments suivants :- le montant des produits du contrat comptabilisés dans l’exercice, et les méthodes de calcul utilisées pour déterminer ce montant ;- les méthodes utilisées pour déterminer le degré d’avancement des contrats en cours, avec pour ceux-ci : le montant total des coûts encourus et des profits comptabilisés (moins les pertes comptabilisées) jusqu’à la date considérée, le montant des avances reçues, le montant des retenues.

IAS 12 « Impôt sur le résultat »

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L’impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice payables (ou récupérables) au titre du bénéfice imposable (ou de la perte fiscale) d’un exercice et calculé selon les règles fiscales nationales.

Les impôts différés actifs et passifsLes impôts différés actifs (IDA) sont les montants d’impôts sur le résultat recouvrables au cours d’exercices futurs au titre :- de différences temporelles déductibles ;- du report en avant de pertes fiscales non utilisées ;- du report en avant de crédits d’impôt non utilisés.

Les impôts différés passifs (IDP) sont les montants d’impôts sur le résultat payables au cours d’exercices futurs au titre de différences temporelles imposables.

Les impôts différés doivent être évalués sur la base du taux d’impôt dont il est prévu qu’il sera applicable à la date à laquelle l’actif sera recouvré ou la dette réglée. Ces taux sont réputés égaux aux taux d’impôt votés ou quasiment votés à la date de clôture.

ComptabilisationL’impôt exigible et différé doit être comptabilisé en produit ou en charge et compris dans le résultat net de l’exercice. Il peut aussi se comptabiliser dans les capitaux propres dans la mesure où l’impôt est généré soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, soit par un regroupement d’entreprises qui est une acquisition.

PrésentationLa norme impose une présentation séparée dans les états financiers entre :- actifs et passifs d’impôt et les autres ; puis- les impôts différés et les impôts exigibles.Une entreprise doit compenser les actifs et passifs d’impôt exigible si, et seulement si, l’entreprise a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés, et a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

Informations à fournirLes principales composantes de la charge (ou du produit) d’impôt doivent être présentées distinctement, et notamment :- le total de l’impôt exigible et différé relatif aux éléments débités ou crédités dans le résultat (sur une ligne séparée) ou dans les capitaux propres ;- une explication de la relation entre la charge (ou le produit) d’impôt et le bénéfice comptable ;- des explications détaillées sur l’ensemble des différences temporelles.

IAS 18 « Produits des activités ordinaires »

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Les produits des activités ordinaires sont définis comme les entrées brutes d’avantages économiques au cours de l’exercice dans le cadre des activités ordinaires d’une entreprise lorsque ces entrées conduisent à des augmentations des capitaux propres (autres que les augmentations de capital).

Evaluation des produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires doivent être évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Lors d’une transaction, celle-ci est en général déterminée par accord entre l’entreprise et l’acheteur ou l’utilisateur de l’actif.

Le cas des ventes de biensLes produits de la vente de biens doivent être comptabilisés lorsque l’entreprise a transféré à l’acheteur l’ensemble des risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens.

Le cas des prestations de servicesLorsque le résultat d’une transaction peut être estimé de façon fiable, le produit des activités ordinaires associé à cette transaction doit être comptabilisé en fonction du degré d’avancement de la transaction à la date de clôture. Dans le cas contraire, le produit ne doit être comptabilisé qu’à hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables.

Le cas des intérêts, redevances et dividendesLes intérêts doivent être comptabilisés en utilisant la méthode de l’intérêt effectif définie par la norme IAS 39 révisée, et non plus en fonction du temps écoulé en tenant compte du rendement effectif de l’actif ; les redevances au fur et à mesure qu’elles sont acquises, conformément à la substance de l’accord concerné ; et les dividendes lorsque le droit de l’actionnaire de percevoir le paiement est établi.

Informations à fournir

Une entreprise doit notamment fournir les informations suivantes :- les méthodes comptables adoptées ;- le montant de chaque catégorie importante ;- le montant des produits provenant de l’échange de biens ou services.

IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique »

Les subventions publiques sont des aides publiques prenant la forme de transferts de ressources à une entreprise, en échange du fait que celle-ci s’est conformée ou se conformera à certaines conditions liées à ses activités opérationnelles.Les subventions sont :

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- soit liées à des actifs (celles dont la condition principale est qu’une entreprise répondant aux conditions d’obtention doit acheter, construire ou acquérir par tout autre moyen des actifs à long terme) ;- soit liées au résultat (toutes les autres).

Comptabilisation des subventions publiquesLes subventions publiques ne doivent être comptabilisées en produit que lorsque et seulement lorsque :- la subvention devient une créance (subventions sans conditions) ;- les conditions liées sont satisfaites (subventions soumises à conditions).

Les subventions publiques doivent être comptabilisées en produits, sur une base systématique sur les exercices nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu’elles sont censées compenser. Elles ne doivent pas être créditées directement en capitaux propres.

Présentation des subventionsLes subventions liées à des actifs, y compris les subventions non monétaires évaluées à la juste valeur, doivent être présentées au bilan :- soit en produits différés ;- soit en déduisant la subvention pour arriver à la valeur comptable de l’actif.Les subventions liées au résultat sont parfois présentées en tant que crédit dans le compte de résultat, séparément ou dans une rubrique générale telle que « autres produits », sinon elles sont présentées en déduction des charges auxquelles elles sont liées.

Informations à fournirLes informations suivantes sont demandées par la norme IAS 20 :- la méthode comptable adoptée pour les subventions publiques, y compris les méthodes de présentation adoptées dans les états financiers ;- la nature et l’étendue des subventions publiques comptabilisées dans les états financiers et une indication des autres formes d’aide publique dont l’entreprise a directement bénéficié ;- les conditions non remplies et toute autre éventualité relative à de l’aide publique qui a été comptabilisée.

3.2. Variation des prix et des cours de monnaie

IAS 21 «Effets des variations des cours des monnaies étrangères»La norme IAS 21 distingue :- la monnaie de présentation, qui est la monnaie retenue pour présenter les états financiers ;- la monnaie de fonctionnement, qui est la monnaie de l’environnement économique primaire dans lequel l’entité opère (encore appelée monnaie d’évaluation).

Transaction en monnaie étrangère

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Une transaction en monnaie étrangère est convertie dans la monnaie de fonctionnement selon les modalités suivantes :

Opérations Cours de conversionComptabilisation initiale de la transaction Cours de la transactionPrésentation aux dates de clôture- Eléments non monétaires- Eléments non monétaires comptabilisés au coût historique- Eléments non monétaires comptabilisés à la juste valeur

Cours de la clôtureCours à la date de la transactionCours à la date de l’évaluation

Les différences de cours sont enregistrées dans le compte résultat de l’entreprise.

Conversion des états financiers des entreprises étrangères consolidéesLes modalités de conversion de la monnaie de fonctionnement des entités étrangères à la monnaie nationale sont les suivantes :

- Eléments du bilan : conversion à base du cours à la clôture ;- Eléments du compte résultat : conversion à base du cours de la transaction

IAS 29 «Information financière dans les économies hyper inflationnistes»

Dans une économie hyper inflationniste, la présentation en monnaie locale, sans retraitement, des résultats opérationnels et de la situation financière est sans utilité. La monnaie perd son pouvoir d’achat à un tel rythme que la comparaison de montants résultant de transactions et d’autres événements intervenus à des moments différents, même durant le même exercice, est trompeuse.

La norme IAS 29 donne des critères pour identifier ce type de pays et prescrit une méthode de retraitement des états financiers. Elle doit être appliquée aux états financiers de référence, y compris aux états financiers consolidés, de toute entreprise qui présente ses états financiers dans la monnaie d’une économie hyper inflationniste.

La norme n’établit pas un taux absolu à partir duquel le phénomène d’hyperinflation est réputé prendre naissance. C’est le jugement qui permet de savoir si un retraitement des états financiers selon la présente norme devient nécessaire. Néanmoins, au sens de l’IASB, l’hyperinflation est caractérisée notamment lorsque :- les taux d’intérêt, les salaires et les prix sont liés à un indice de prix ;- le taux cumulé d’inflation sur trois ans approche ou dépasse 100 %.

L’ensemble des états financiers d’une entreprise présentés dans la monnaie d’une économie hyper inflationniste doivent être exprimés dans l’unité de mesure ayant cours à la date de clôture. Ils serviront de base à l’établissement des états financiers consolidés de la société mère.

Les états financiers sont retraités à l’aide d’un indice général des prix appliqué aux actifs non monétaires, aux capitaux propres et aux éléments du compte de résultat ainsi que de l’ajustement des actifs et passifs indexés.

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Conclusion

Tel était notre projet de fin d’études portant sur l’étude des normes IAS/IFRS, et à travers lequel nous avons essayé d’exposer les grandes lignes des normes IAS/IFRS.

Il convient de signaler que ces normes ne font pas l’unanimité et le passage à ces normes n’est pas un long fleuve tranquille. Il soulève un certain nombre de problèmes de principe et d’application pratiques. Nous en citons quelques exemples.

Tout d’abord, l’établissement des normes elles-mêmes : elles sont élaborées dans un cadre privé et « fermé », et de manière peu concrète et pratique. Malgré son « due process », l’IASB est souvent critiqué sur le fait qu’il ne prend pas en compte les spécificités des métiers et des activités et qu’il ne communique pas assez avec le monde des entreprises, les régulateurs, les utilisateurs des comptes et les normalisateurs nationaux.

Ensuite, il y’a les « mauvaises normes », ou considérées comme telles, parce qu’elles ne prennent pas en compte les conditions d’exercice de telle ou telle activité ou les caractéristiques de tel ou tel métier. L’exemple le plus typique est la fameuse norme IAS 39 sur la comptabilisation des instruments financiers et sa cousine IAS 32 afférente à la présentation de ces derniers.

D’autre part, qu’elles soient bonnes ou mauvaises, les normes IAS/IFRS n’établissent que des principes généraux et non des règles précises. Il est donc difficile d’apporter des éléments de réponse à tous les cas et à tous les profils d’entreprises, d’où la place laissée au jugement des préparateurs des comptes et des auditeurs.

Si les référentiels anglo-saxons, notamment l’IASB, sont généralement fondé sur des principes et s’ils privilégient la réalité économiques des opérations, en dehors de toute considération du droit commercial et fiscal, il n’en résulte pas moins un risque. Celui-ci est lié, outre aux malversations internes, aux erreurs d’appréciation (volontaires ou involontaires) des auditeurs, ou tout simplement à l’absence d’expérience sur tel ou tel cas.

Néanmoins, en dépit des reproches faits aux normes IAS/IFRS, elles ont le mérite d’exister et leur application se propage d’une façon continuelle.

Bibliographie

Ouvrages

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Didier Vitrac, Pourquoi faut-il encore croire à la bourse : aux dirigeants de sociétés et aux professionnels de la finance, Paris, Gualino, 2004.

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Sites Web

www.IASB.org , le site de l’IASB.www.FASB.org, le site du FAB.www.iasplus.com, site du cabinet DELOITTE dédié aux normes IFRS.

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Annexes

Nous avons jugé opportun d’annexer à la présente étude les comptes consolidés trimestriels de Maroc Telecom au 30 juin 2005. Ces comptes sont arrêtés dans le cadre de l’IAS 34 portant sur l’information financière intermédiaire.

Il convient de rappeler que l’adoption de Maroc Telecom des normes IAS/IFRS pour l’établissement de ses comptes consolidés est faite conformément à la décision de la commission européenne, puisque le géant marocain en télécommunications s’est introduit sur la bourse de paris.

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