memoire de fin d'etude MEAD.pdf

8/21/2019 memoire de fin d'etude MEAD.pdf

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Ddicace :

Je ddie ce travail mes parents pour mavoir donne la vie et pour

mavoir soutenue ;

mes quatre freres, quils sachent que la russite est dans le travail;

mon poux pour sa patience et son amour ;

Et tous mes enseignants du primaire luniversit.


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Remerciements :

Je tiens remercier dans un premier temps, toute lquipe pdagogique de lENCG et les

intervenants professionnels responsables de la formation ENCG BAC+5, pour avoir assur la

partie thorique de celle-ci.

Je remercie galement Monsieur Mohamed Hicham EL HAMRI pour laide et les conseils

concernant les missions voques dans ce rapport, quil ma apport lors des diffrents suivis.

Je tiens remercier tout particulirement et tmoigner toute ma reconnaissance aux personnes

suivantes, pour lexprience enrichissante et pleine dintrt quellesmont fait vivre durant cette

priode au sein du groupe Anas Transport :

Monsieur Abdeslam Ibn Jawhar, PDG du groupe Anas Transport, pour son accueil et la confiance

quil ma accorde ds mon arrive dans lentreprise.

Madame Rajaa et Monsieur Salah, responsables administratifs de la socit, mes tuteurs, pour

mavoir intgr rapidement au sein de lentreprise et mavoir accord toute leurconfiance ; pour le

temps quils mont consacr tout au long de cette priode, sachant rpondre toutes mesinterrogations ; sans oublier leur participation au cheminement de ce rapport

Je tiens remercier aussi lensemble du personnel du groupe pour leur accueil sympathique et

leur coopration professionnelle tout au long de ce mois, ainsi que les agents douaniers affects au

parc ATLANTIC LOGISTICS du groupe GAPI Casablanca pour leur soutien et leurs prcieuses

informations.


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Liste des Abrviations :

MEAD : Magasin Et Aire de Ddouanement ;

ADII : Administration des Douanes et des Impts Indirects ;

TIR : Transport International Routier ;

IRU : Union Internationale des Transports Routiers ;

CDII : Code des Douanes et des Impts Indirects ;

EDI : Echange de Donnes Informatis ;

DUM : Dclaration Unique de Marchandises ;

EUR1 : Certificat dorigine Europenne;

DHS : Dirhams marocain ;

CEE : Communaut Economique Europenne ;

RED : Rgimes Economiques en Douane ;CMR : Convention de transport de marchandise linternational en routier;

CREDOC : Crdit Documentaire ;

REMDOC : Remise Documentaire ;

BAE: Bon Embarquer ;

AT : Admission Temporaire ;

ATPA : Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif ;

KG : Kilogrammes ;

RC : Registre de Commerce ;

SH : Systme Harmonis;

CAF : Cost and Fret;

FOB : Free On Board;

NGP : Nomenclature Gnrale des Produits;

UE : Union Europenne;


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LTA : Lettre de Transport Arien;

VDA : Valeur Dclare Admise;

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoute;

AP : opration ralise avec paiement;

SP : opration ralise sans paiement;

AMF :

MCE : Ministre de Commerce extrieur;

S/R : Semi Remorque;PIB : Produit International Brut;

OMD : Organisation Mondiale des Douanes ;

OMC : Organisation Mondiale du Commerce ;

CNUCED : Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le Dveloppement ;

OCI : Organisation de la Confrence Islamique ;

ERP : Enterprise Ressource Planning ;

CA : Chiffre dAffaire;


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Avant-propos :

Le stage est une priode durant laquelle ltudiant applique ses thories et amliore ses

connaissances.

Dune part, le stage constitue une matire fondamentale de la formation gnrale : cest un

complment qui aide connaitre la stratgie du travail.

Dautre part, il facilite lintgration dans la vie active et aide perfectionner nos connaissances

afin dtre capable daffronter le monde du travail.

En effet, mon stage a t effectu dans le groupe ANAS TRANSPORT qui est un groupe intgr

dans les mtiers logistique et transport.

Le Groupe ANAS TRANSPORT est compos de 4 entreprises qui sont toutes lies les unes aux

autres. Celles-ci sont reprsentes dans le schma ci-dessous :

Groupe ANASTRANSPORT

Socit ANAS TRANSPORT

Transport de marchandises

prissables linternational

Socit DAKTRA :

Transport de marchandises

dangereuses.

Socit DETROIT NORD SUD :

Transport linternational de produit

de tout type

Socit TRANSLOGIS :

Transport de produits

linternational et lechelle nationale


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INTRODUCTION

Depuis des dcennies, le Maroc a fait de la politique douverture un choix irrversibledict par

une volont inflexible de dvelopper son conomie, de tirer le meilleur parti de la libralisation

des changes et de bnficier des opportunits quelle offre afin de se positionner sur de nouveaux

marchs et daccroitre la comptitivit des entreprises nationales.

La douane est linstitution qui va accompagner cette orientation nationale qui est primordiale pour

le dveloppement social et conomique engag par le pays. Elle devient donc un intervenant

essentiel dans le dveloppement du commerce international puisquelle constitue un passage

impratif pour tous les oprateurs du commerce international, tant pour les exportations que les

importations.

LAdministration des Douanes et des Impts Indirects (ADII) est alors de plus en plus consciente

de la ncessit dadapter continuellement ses procdures et ses mthodes de contrle et de dfinir

ainsi de nouvelles orientations stratgiques pour faire face lvolution de lenvironnement.

Parmi ces orientations, il y en a qui relvent dun caractre national : Cest le cas par exemple de

lencouragement des exploitants construire des MEAD, Magasins et aires de ddouanement ou

entrepts sous douane comme lont fait certaines entreprises de transport Tanger, Rabat et

Casablanca.

Au niveau dAgadir, la socit Anas Transport a dcid dlargir son offre en proposant ses

clients une scurisation dune grande partie de la chaine logistique: en plus du service de

transport et transit, assurer le ddouanement pourrait constituer un grand avantage pour le client

final pour qui les maillons de la chaine ne seront plus autant rompus mais galement pour la

socit qui souvre sur de nouveaux marchs et tend son offre en diversifiant ses services.

Nous verrons donc travers ce mmoire la volont du groupe Anas Transport de se diffrencier

dans un contexte de concurrence dloyale et dans un secteur en crise qui ne laissera de place

uniquement aux entreprises structures.

Ltablissement dun magasin et aire de ddouanement est donc le nouveau service que souhaite

dvelopper la socit Anas Transport.


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Seulement avant la ralisation de ce projet, il est important dtudier les chances de russite de

limplantation de ce MEAD Agadir, et cela travers un ensemble dtudes.

Cest ainsi dans ce cadre que sinscrit le prsent rapport qui aura pour objectif la faisabilit du

projet de mise en place dun Mead puis son tablissement.

Le travail se prsente sous deux grandes parties distinctes : Une premire partie thorique et une

deuxime partie pratique.

La premire partie concerne trois chapitres prsentant le secteur dactivit de lentreprise, lemagasin et aire de ddouanement et les axes fondamentaux dune opration de ddouanement.

Concernant la deuxime partie, il sagit de dvelopper toute ltude de faisabilit du projet

dinstauration de ce magasin et aire de ddouanement aprs avoir prsent le groupe daccueil.


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SOMMAIRE

Introduction

Partie I : Partie thorique

Chapitre 1 : Prsentation du secteur dactivit de lentreprise

I. Transport et logistique : un secteur poids lourd de lconomie

II.

Transport International Routier (TIR)

1. Dfinition;

2. Les acteurs du rgime TIR;

3. Les six piliers du rgime TIR;

4. Le TIR hier, aujourdhui, demain

Chapitre 2 : Prsentation du magasin et aire de ddouanement

I. Dfinition

II. Conditions de cration

1. Agrment du rgime;

2. Consistance des lieux;

3.

Obligations de lexploitant.

III. Marchandises exclues du MEAD

IV. Modalits de fonctionnement

1. Surveillance;

2. Jours et heures douverture;

V. Procdures de ddouanement


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1. A limport,

2. A lexport.

Chapitre 3 : Axes fondamentaux dune opration de ddouanement

Partie II : Partie pratique

Chapitre 1 : Prsentation gnrale de lentreprise

I. Prsentation du groupe Anas Transport

II. Fiche technique

III. Organigramme

IV. Rle des diffrents services

V.

Forces et faiblesses de lentreprise

VI. Lintrt du MEAD pour Anas Transport

Chapitre 2 : Etude de faisabilit

I. Etude marketing

1. Analyse du march;

a.

Description des facteurs environnementaux :

i. Environnement gographique

ii. Environnement conomique

iii. Environnement politico lgal

iv. Environnement technologique

b. Clientle ;


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i. Profil de la clientle

ii. La taille de la demande

c. La concurrence :

i. Concurrence directe

ii. Concurrence indirecte

2.

La stratgie marketing;

a. Segmentation

b. Ciblage

c. Positionnement

3. Plan daction marketing

a.

Politique de produit

b. Politique de prix

c. Politique de communication

d. Politique de distribution

II.

Etude technique :

1. Mise en place dun MEAD:

2. Immobilisations ncessaires

3. Amnagement de lespace

4. Informatisation


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III. Etude administrative:

1. Besoins en ressources humaines;

2. Recrutement.

IV. Etude financire :

1.

Budget de linvestissement;

a. Immobilisations corporelles;

b. Immobilisations financires.

2. Moyens de financement.

Conclusion

Annexes


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PARTIE

THEORIQUE


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CHAPITRE 1 :

PRESENTATION DU

SECTEUR

DACTIVITE DE

LENTREPRISE


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I. Transport et logistique : un secteur poids lourd de lconomie

Le secteur du transport et de la logistique est un secteur porteur pour lconomie nationale avec

100.000 emplois directs et une contribution de 5% au PIB pour lensemble de la filire logistique

dont 3% pour le chargement et le transport.

Limportance du secteur du transport et de la logistique se mesure galement par son impact direct

sur la comptitivit du tissu conomique aussi bien en termes dexport que dimport. Selon le

ministre de lEquipement et du Transport, le cot logistique intgr reprsente au Maroc 20% du

PIB, taux suprieur celui dautres pays mergents comme le Brsil, le Mexique et la Chine o ce

ratio varie entre 15% et 17%. Cest la raison pour laquelle, ce secteur figure parmi les principales

priorits du gouvernement. Ce dernier engage tous ses efforts afin de raliser une infrastructure de

base moderne, facilitant les changes locaux, rgionaux et internationaux et assurant la fluidit, le

confort et la scurit des dplacements des biens et des personnes.

Elle se situe entre la production et la distribution : oprations de stockage, entreposage et

magasinage, traitement des commandes, emballage, expdition, tude des moyens de transport utiliser, organisation du trajet

Ces activits ont t largement stimules par le dveloppement du e-commerce et par une

dimension internationale. Aujourdhui, la plupart des produits sont constitus dlments de

provenances diverses ou subissent des transformations aux quatre coins du monde.

La logistique a aussi de plus en plus recours des outils informatiques sophistiqus : progiciels de

gestion intgre, systmes de go localisation, identification par radiofrquence, pour assurer la

traabilit des produits dans lentrept et grer les stocks, Ce sont les oprateurs logistiques qui sont les plus recruts et les emplois se situent

majoritairement dans les industries alimentaire, automobile, chimique ou plastique, mais aussi

chez les prestataires qui, pour la plupart, taient au dpart des transporteurs routiers.


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II. Transport International Routier (TIR) :

1. Dfinition :

Le TIR (Transports Internationaux Routiers) est un rgime de transit international bas sur

une Convention de lONU mise en uvre au niveau mondial dans le cadre dun partenariat

public/priv. Depuis plus de 60 ans, le TIR facilite et scurise les changes et le transport

international routier. Grce lui, des vhicules et conteneurs de fret sous scells douaniers

peuvent transiter par les pays sans tre contrls aux frontires.

Adhrer au TIR cest :

- Rationaliser les procdures de passages aux frontires ;

- Remplir les formalits douanires au dpart et larrive, et non chaque frontire ;

- Garantir le paiement des taxes et droits douaniers ;

- Acclrer les changes internationaux et en rduire les cots ;

- Utiliser des outils en ligne gratuits pour la pr dclaration et la gestion des risques.

2.

Les acteurs du rgime TIR :

LUnion Internationale des Transports Routiers (IRU)met en uvre le Rgime TIR sous

mandat de lONU.

Les Associations membres de lIRUdlivrent les Carnets TIR et garantissent les oprations

de transport sous le TIR. Elles accordent laccs au Rgime TIR aux transporteurs en

collaboration avec les autorits nationales.

Les titulaires de Carnets TIR sont les transporteurs effectuant des oprations de transport TIR.

Les autorits nationales, gnralement des administrations douanires, accordent laccs au

Rgime TIR aux Associations membres de lIRU et aux transporteurs.

Les organes des Nations uniessupervisent le Rgime TIR et les rglementations multilatrales

de transport au niveau mondial.

3.

Les six piliers du rgime TIR:


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Les six piliers du rgime TIR sont :

- La scurit des vhicules/conteneurs ;

- La chaine de garantie internationale ;

- Carnet tir ;

- Reconnaissance mutuelle des contrles douaniers ;

- Accs contrl par les douanes et lIRU;

- Envoi des donnes safeTIR (fin de lopration)

4.

Le TIR hier, aujourdhui, demain:

Le premier Accord TIR a t sign en 1949 pour acclrer la reconstruction dune Europe

dchire par la guerre. Il a conduit ladoption dune Convention TIR en 1959, sous les

auspices des Nations unies, qui fut tendue en 1975 aux oprations de transport multimodales.

Au cours de son volution, sa capacit sadapter de manire flexible un environnement

conomique et gopolitique en constante mutation a fait du Rgime TIR lun des instruments

multilatraux les plus efficaces aujourdhui en vigueur pour la scurisation et la facilitation du

transport et des changes internationaux.

A lheure actuelle, la Convention TIR compte 68 parties contractantes. Certains pays, tels que

lArgentine, le Brsil, la Chine, lInde et le Pakistan ont galement fait part de leur vif intrt

adhrer au Rgime TIR.

Le nombre de Carnets TIR mis chaque anne na cessde crotre au fil des ans. Compte tenu

de la hausse prvue des volumes commercialiss au niveau international, le Rgime TIR est

destin jouer un rle toujours plus crucial en matire de promotion, de scurisation et de

facilitation du commerce et du transport routier international.


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CHAPITRE 2 :

PRESENTATION

GENERALE DU

MEAD


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I. Dfinition :

Les magasins et aires de ddouanement permettent le stockage, limportation et lexportation,

des marchandises en douane en vue de leur ddouanement.

Ils peuvent tre cres aussi bien lintrieur qu lextrieur des enceintes portuaires ou

aroportuaires et sont soumis au contrle permanent de ladministration.

Le bnficiaire de lautorisation dexploitation du magasin et aire ddouanement est appel

Exploitant .

II. Conditions de cration :

1. Agrment du rgime :

La cration des magasins et aires de ddouanement est subordonne une autorisation de

lAdministration des Douanes et des Impts Indirects. Cependant, cette autorisation nest pasexige lorsquil sagit de magasins et aires de ddouanement situs lintrieur des enceintes

douanires et grs par des organismes de droits publics dument habilits oprer dans ce cadre.

Les demandes de cration des magasins et aires de ddouanement sont dposes auprs de

ladministration centrale, accompagnes du plan dterminant lemplacement et lamnagement des

lieux. Ce plan revtu du cachet et de la signature du demandeur, est dpos en double exemplaire.

Une fois agr, loriginal du plan demeure entre les mains de ladministration. Le duplicata, vis

par cette dernire, est remis lexploitant.Tout modification de ce plan doit tre agre au pralable par ladministration.

2. Consistance des lieux :

La construction et lamnagement des locaux usage de magasins et aires de ddouanement

doivent tre conformes au plan agre par ladministration.


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Lorsque les bureaux, des logements et des installations sont ncessaires laction des agents

de ladministration, les frais de construction, de rparation et dentretien sont la charge de

lexploitant.

Les magasins et aires de ddouanement sont entours dune clture ne prsentant, sauf

autorisation de ladministration, quune ouverture.

3. Obligations de lexploitant:

Lexploitant du magasin et aires de ddouanement doit souscrire :

o Soit une soumission gnrale cautionne en garantie des droits et taxes ainsi que les

pnalits ventuelles. Le montant de cette soumission est susceptible de rvision

la fin de chaque anne dexercice en tenant compte du volume dutrafic ralis.

o Soit toute autre garantie, agre par ladministration.

o Souscrire une assurance pour couvrir les sinistres (vol, incendie, explosion, avaries,

etc.) susceptibles de survenir aux marchandises stockes dans les magasins et

aires de ddouanement, avec un agent de dlgation au profit de ladministration.o Prendre lgard de ladministration la responsabilit des marchandises places

dans les magasins et aires de ddouanement.

Cette responsabilit prend effet compter de la date de souscription de la

dclaration acquit caution de transit ou tout autre document en tenant lieu (carnet

tir), ou le cas chant, de la date de lengagement express de lexploitant dassurer

cette responsabilit. Elle ne cesse qu partir de la dlivrance, par ladministration,

de la mainleve des marchandises.o Recevoir dans les magasins et aires de ddouanement les marchandises dont les

documents de transport sont libells au nom de lexploitant (consignataire);

o Remettre ladministration, les marchandises considres comme abandonnes en

douane dans les magasins et aires de ddouanement aprs chance du dlai de

sjour rglementaire;

o Prsenter, premire rquisition des agents de ladministration, les marchandises

stockes dans les magasins et aires de ddouanement;


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o Tenir une comptabilit matires dans laquelle chaque lot de marchandises doit faire

lobjet dune ligne particulire affecte dun numro dordre.

III.Marchandises exclues des MEAD :

Sont exclus des magasins et aires de ddouanement :

- Les marchandises et produits en mauvais tat de conservation;

- Les marchandises prohibes vises larticle 115 du CDII;

IV.Modalits de fonctionnement :

1. Surveillance :

Les magasins et aires de ddouanement sont soumis au contrle permanent de ladministration.

Les traitements et indemnits allouer aux agents de ladministration sont la charge de

lexploitant conformment aux dispositions rglementaires.

2. Jours et heures douverture:

Les jours et heures douverture et fermeture des magasins et aires de ddouanement sont ceux

applicables dans les bureaux douaniers de rattachement.

A la demande des oprateurs, le ddouanement des marchandises peut tre assur en dehors des

jours et heures douverture des bureaux douaniers.

V. Procdures de ddouanement :

La prise en charge des marchandises destines au ddouanement a t facilite par les progrs

dans lutilisation des outils informatiques et la mise en place de magasins et aires deddouanement.


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LAdministration des douanes a mis en place un systme de communication et dchange de

donnes informatis (EDI) pour la transmission des manifestes des marchandises entre les

diffrents intervenants (ODEP, consignataires des navires etc.). LEDI est actuellement

oprationnel dans les bureaux douaniers dAgadir-Al Massira, dAgadir- Port, de Casa-Port, de

Nouasser- Frt, de Rabat-Sal et de Tanger-Ibn Batouta. Eu gard au volume des changes

extrieurs transitant par les bureaux douaniers de Casa-Port et de Nouasser-Frt, les dclarations

sommaires (manifestes) dposes en 2002 par ce procd ont atteint 82,6% du total desdclarations sommaires enregistres dans ces deux bureaux; soit 18 482 dclarations.

La deuxime innovation dans ce domaine concerne les magasins et aires de ddouanement

(MEAD), dans le but dassurer une plus grande fluidit dans la circulation des marchandises et la

dcongestion des ports et des aroports. La cration des MEAD en dehors des enceintes

douanires et portuaires sinscrit dans cette optique afin de rduire les cots de transaction des

entreprises et amliorer, en consquence, leur comptitivit. A titre indicatif, le nombre de

dclarations en douane enregistres en 2002 dans les MEAD de Casa-Extrieur a atteint 92 476

dont 57 554 limportation; soit la quasi totalit des DUM enregistres dans ce bureau pour les

oprations de commerce extrieur. Ces dclarations ont reprsent 14,6% de lensemble des

dclarations enregistres au niveau national. La valeur des changes extrieurs ralise en 2002

dans les MEAD rattachs ce seul bureau sest leve 23 773,8 MDHS contre 21 625,6 en 2001.

Le chiffre daffaires lexportation a atteint 14 173,6 MDHS soit 16,7% des exportations totales.

Les oprations de ddouanement effectues dans le cadre de cette procdure sont domicilies

auprs du bureau des douanes de rattachement prvu dans la convention dtablissement.

1. A limport:

i. A lentre:

La conduite des marchandises vers les MEAD est effectue soit sous couvert dun acquit caution

de transit, soit sous escorte douanire.


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Ladmission des marchandises aux MEAD est subordonne au dpt pralable dune dclaration

sommaire au bureau de douane.

Le service procde, en prsence de lexploitant ou de son mandataire, au pointage contradictoire

des marchandises. Il saisit ensuite, sur le systme, ltatde dpotage.

ii. Sjour des marchandises :

La dure de sjour des marchandises dans les magasins et aires de ddouanement est fixe

soixante jours.

Sont considres comme abandonnes en douanes les marchandises qui, lexpiration du dlai de

sjour :

-Nont pas fait lobjet dune dclaration en dtail leur assignant un rgime douanier

dfinitif;

- Ayant fait lobjet dune dclaration en dtail, nont pas t enleves dans un dlai

dun mois compter de la date de son enregistrement et condition toutefois que les droits

et taxes exigibles naient pas t pays ou garantis.

- Les marchandises en souffrance sont abandonnes au profit de ladministration.

iii.A la sortie :

Les marchandises ne peuvent tre enleves des magasins et aires de ddouanement quaprs

accomplissement des formalits affrents la dclaration en dtail leur assignant un rgime

douanier et dlivrance, par le service des douanes, de la mainleve de ces marchandises.

Le service doit apurer la dclaration sommaire au fur et mesure de len lvement des

marchandises.

2. A lexport:

Les marchandises destines lexportation sont admises dans les magasins et aires de

ddouanement et prises en charge sur un registre spcifique. Leur ddouanement est effectu

conformment aux dispositions lgislatives et rglementaires y affrentes.


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i. Prparation de lexportation:

- Le fournisseur conclut un contrat commercial avec le client tranger;

- Le donneur dordre conclut un contrat de transport avec le transporteur;

- Le transporteur routier enlve la marchandise chez le fournisseur/exportateur ;

- Le transporteur rserve auprs de la compagnie maritime 48h avant lembarquement en

spcifiant les consignes dexportations (le port darrive, le nombre de remorque, etc.);

- Lexportateur ou son reprsentant souscrit un titre dexportation et prpare le dossier

dexportation qui contient; un avis dexportation, la liste de colisage, la facture, EUR1pour les pays de la CEE, etc.) ;

- Dans le cas o lexportateur fait appel un transitaire, il lui envoie le dossier dexportation

complet par courrier/fax pour la dclaration dexportation;

ii. Ddouanement au Mead :

- Lexportateur ou son reprsentant effectue la dclaration sur le systme informatique de ladouane et la dpose au bureau de lagent douanier, post au MEAD ;

- Le douanier post au MEAD valide le dpt physique des dclarations ;

- Enregistrement des documents commerciaux tels les certificats dorigine et les titres

dexportations;

- Etude Documentaire ;

- Vrification physique, le cas chant ;


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- Visa et dlivrance des documents commerciaux ;

- Dlivrance du BAE et de ltat de chargement;

- Plombage de lunit de transport;

- validation de la reconnaissance pour les dclarations dexportation en dcharge de compte RED;

- Vrification des modalits dapurement des comptes RED;

- Transmission des dclarations lentit charge du contrle diffr.

iii. Acheminement et embarquement au Port :

- Le transporteur tablit sa dclaration export (manifeste export) en regroupant toutes les

expditions. Il se base sur les dclarations dexportation de tous les transitaires dposes

auparavant dans le bureau de douane ;

- Le transporteur tablit des connaissements par remorque pour lembarquement en

spcifiant la nature de la marchandise, le poids et le nombre de colis ;

- Lagent maritime saisit le manifeste du bateau;

- Le transporteur charge la remorque et tablit la CMR (Convention de transport de

marchandise linternational en routier) pour son acheminement au port;

- Dlivrance par le service de la douane des exemplaires Bon Embarquer couvrant tout lelot se trouvant bord de la remorque/conteneur et de ltat de chargement concernant cette unit

- Annotation sur ltat de chargement et le BAE par linspecteur, du nombre et numro de

pince des scells apposs ainsi que les rfrences didentification de la remorque/conteneur;

- Acheminement de la remorque/conteneur au port, sous couvert des exemplaires BAE et de

ltat de chargement susvis.

- Vrification de lintgrit des scells;

- Autorisation dembarquement;


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- Attestation de lembarquement effectif sur les exemplaires BAE et sur ltat de

chargement ;

- Validation immdiate du vu embarquer sur le systme ;

- Lagent portuaire de la compagnie de transport routier remet au capitaine le pli cartable qui

contient : Le manifeste de chargement, les CMR, la facture et autres documents relatifs lenvoi

(certificats phytosanitaires etc.). Ce pli est livr lagent maritime du port de destination. Les

documents peuvent galement tre envoys directement par courrier express au destinataire. (le

courrier est remis la banque, en cas de Crdit documentaire ou de remise documentaire) ;

- La marchandise est expdie ;

- Aprs expdition, lexportateur rcupre un volet de la CMR auprs du transporteur

MEAD ;

- Dans le cas du CREDOC/REMDOC, lexportateur escompte la CMR sa banque pour le

paiement de sa marchandise exporte.

- A lissue de lexportation, la douane envoie les exemplaires statistiques de la DUM et les

titres dexportations imputs, loffice des changes.


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CHAPITRE 3 : AXES

FONDAMENTAUXDUNE OPERATION

DE

DEDOUANEMENT


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Selon larticle 65 du CDII: toutes les marchandises importes ou exportes doivent faire lobjet

dune dclaration en dtail leur assignant un rgime douanier.

De cet article dcoule une double obligation :

- Une obligation de dclarer en dtail;

- Une obligation de choisir un rgime douanier.

I. Le choix dun rgime douanier:

Les Rgimes Economiques en Douanes (R.E.D.) constituent un lment important dans la

promotion des exportations et couvrent 4 fonctions conomiques principales :

- Le stockage ;

- La transformation ;

- l'utilisation ;

- la circulation.

Ils permettent notamment :

- Lentreposage des marchandises sous douane;

- La transformation des matires premires et demi-produits dont les produits compensateurs

sont destins lexportation;

- Lexportation des marchandises pour rparation, complment douvraison, utilisation ou

exposition ;

- Lutilisation sur le territoire national de matriels provenant de ltranger pour laproduction de biens destins lexportation, ou pour la ralisation des grands travaux;

- Le transit des marchandises dun bureau douanier un autre.

Ils font bnficier lentreprise dimportants avantages tels que:

- La suspension des droits et taxes dont sont passibles les marchandises ;

- La leve des prohibitions et restrictions commerciales lexception des prohibitions

absolues (stupfiants, etc.) ;- Loctroi davantages lis lexportation.


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Les oprations souscrites sous rgimes conomiques en douane doivent sauf drogation, tre

couvertes par une garantie reprsente, soit par la consignation dun montant fix par

lAdministration, auprs du receveur des douanes, soit par la caution bancaire ou toute autre forme

de caution dument agre.

Le souscripteur dun rgime conomique en douane est appel soumissionnaire .

Les dclarations en douane donnent lieu la souscription de dclarations acquits caution

comportant, outre la dclaration dtaille de marchandises, lengagement du soumissionnaire et de

sa caution, le cas chant, satisfaire aux engagements souscrits.

Elles peuvent tre couvertes galement par les documents prvus par les conventions

internationales auxquelles le Maroc adhre (Carnet de TIR, Carnet AT,etc.).

2. Le stockage : Lentrept de douane ou entrept de stockage

a.

Dfinition :

Cest un rgime qui permet de placer les marchandises pour une dure dtermine dans un local

soumis au contrle de l'Administration.

On distingue trois catgories d'entrepts :

- l'entrept public ;

- l'entrept priv banal ;

- l'entrept priv particulier.Ces entrepts de stockage sont dits :

- dexportation: lorsque les marchandises y entreposes sont destines exclusivement

lexportation. Lentreposage des marchandises dans ce cadre ouvre droit au bnfice des

avantages douaniers attachs lexportation.

- Spciaux : lorsque ces marchandises :

o Exigent des installations spciales pour leur conservation ;

o

Prsentent des dangers particuliers ;o Sont destines tre prsentes au public dans des foires, expositions et autres


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manifestations ;

o Sont mises la consommation au bnfice dun des rgimes dexonration totale ou

partielle des droits et taxes prvus par des lois.

b. Bnficiaires :

- Lentrept public est concd une ville ou une chambre de commerce.

- L'entrept priv banal est concd aux personnes physiques ou morales faisant profession

de stockage et entreposage des marchandises pour le compte de tiers.

- Lentrept priv particulier est accord pour l'usage personnel et exclusif du bnficiaire

de lautorisation douverture de lentrept.

c. Conditions doctroi:

Les locaux devant servir d'entrept sont agrs par l'Administration. Les modalits de

fonctionnement de ces dpts sont reprises dans larrt de concession oulautorisation

douverture.

Les entrepts sont assujettis au paiement d'une redevance annuelle (actuellement de 500 DH

1.500 DH).

d. Dure :

Le dlai maximum de sjour des marchandises sous ce rgime est de trois (03) ans, sauf

drogation accorde par le ministre charg des finances.

e.

Obligations des concessionnaires et bnficiaires de

lautorisation douverture dentrepts:

Les entrepositaires sont tenus de :

- faciliter les contrles douaniers ;

- tenir une comptabilit matire des marchandises entreposes ;

- signaler l'Administration toute modification des lieux agrs ou dtrioration de l'tat des

marchandises stockes.

Les entrepositaires dsireux de faire procder des manipulations des marchandises entreposesdoivent prsenter une demande lAdministration.


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A lexportation, les manipulations autorises pour lentrept public et lentrept priv banal

concernent les mlanges de produits trangers avec dautres produits trangers ou avec des

marchandises prises en libre pratique sur le territoire assujetti.

Pour toutes les destinations, sont autoriss, les dballages, transvasements, runions ou divisions

de colis ayant pour but la conservation des produits ou leur amlioration selon les usages du

commerce.

Pour les entrepts privs particuliers, les manipulations sont interdites, lexception de celles

autorises par les chefs de circonscription lorsquils les jugent indispensables la conservation des

marchandises.

f. Modalits de rgularisation :

Les marchandises places en entrept peuvent notammentrecevoir l'une des destinations suivantes

:

- exportes, places sous lun des rgimes conomiques en douane ou mises la consommation;

- cdes condition que les obligations prvues en matire d'entrept soient respectes.

3. La transformation :

a. Ladmission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA)

i. Dfinition :

Ce rgime permet :

- dune part, limportation, en suspension des droits et taxes qui leur sont applicables, des

marchandises destines recevoir une transformation, une ouvraison ou un complment de main

duvre ;

- dautre part, limportation, en suspension des droits et taxes, de certaines marchandises, dont la

liste est tablie par arrt du ministre charg des finances aprs avis du (ou des) ministre (s)

intress (s), et qui ne sont pas identifies dans les produits compensateurs, mais qui permettentleur obtention tout en disparaissant totalement ou partiellement au cours de leur utilisation dans le


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processus de fabrication.

ii. Bnficiaires :

Bnficient de droit du rgime de l'A.T.P.A. les entreprises qui disposent de l'outillage

correspondant l'activit exerce. Pour des oprations revtant un caractre conomique certain

(cas des socits de ngoce), cette condition est leve sur autorisation de l'Administration.

iii.Dlai de sjour :

Il est de deux annes au maximum, sauf drogation accorde par le ministre charg des finances,

aprs avis du (ou des) ministre (s) charg (s) de la ressource.

iv.Formes de rgularisation :

Les comptes en A.T.P.A. peuvent tre apurs par l'exportation, la cession la mise en entrept de

stockage ou ladmission temporaire pour une exportation ultrieure.

Lexportation:Lapurement peut se faire selon l'une des deux options suivantes :

- soit selon le systme dit dclaratif selon lequel l'oprateur propose des modalits d'apurement

contrlables, ventuellement, dans un dlai de trois (03) mois ;

- soit conformment aux modalits fixes par le dcret pris pour lapplication du code.

La cession :

La cession entre industriels des matires premires places sous rgime de lA.T.P.A, quel qu'ensoit le degr d'laboration, est de droit (ne ncessite pas d'autorisation pralable).

Elle fait l'objet de DUM dment cautionnes engageant cdants et cessionnaires. La cession ne

peut donner lieu dpassement du dlai initial de sjour maximum de deux (02) ans prcit.

Toutefois, la dclaration de cession de produits semi labors devant recevoir un complment de

main-duvre, a un dlai de validit dune anne lorsque le reliquat du dlai de validit du compte

dcharg est infrieur 12 mois.

La mise la consommation ( titre exceptionnel) :


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Les units exportatrices peuvent mettre la consommation 15% des quantits rellement

exportes moyennant paiement des droits et taxes, relatifs aux intrants imports en A.T.P.A, sans

pnalit ni intrts de retard et sans application, le cas chant, du prix de rfrence.

v. Rgime applicable aux dchets de fabrication :

Les dchets de fabrication peuvent tre :

- rexports ;

- mis la consommation sur la base d'une valeur :

- nulle pour les dchets reconnus irrcuprables ;

- rsiduelle pour les dchets rcuprables.

- dtruits sous le contrle de ladministration ;

- abandonns francs de tous frais au profit de ladministration lorsque celle-ci les accepte.

vi. Facilits et mesures dassouplissement:

- Tolrances l'importation : pour tenir compte des variations dues aux phnomnes physiques ounaturels subis par certaines catgories de marchandises, des tolrances sont admises pour leur

prise en charge sous le rgime de lA.T.P.A.

Rebuts et articles de 2me choix : ils peuvent tre mis la consommation selon un pourcentage

dtermin par branche d'activits et sur la base d'une valeur rsiduelle fixe sectoriellement.

- LAdministration peut galement autoriser la mise la consommation en exonration des droits

et taxes des fins de lots et rebuts de production lEtat, aux collectivits locales, aux

tablissements publics et aux associations de bienfaisance.- Erreur d'chantillonnage : pour pallier les incertitudes lies au prlvement par le service des

chantillons l'export (choix de tailles, de rfrences, etc), une tolrance de 2% peut tre retenue.

- Contrle slectif des modalits d'apurement : des seuils de taux de dchets ont t tablis titre

de rfrence devant servir de base pour la validation des lments dclaratifs.

b. Application particulire de ladmission temporaire pour perfectionnement

actif : exportation pralable :Lexportation de produits obtenus partir de marchandises d'origine trangre ayant acquitt les


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droits et taxes l'importation permet l'octroi de la franchise des droits et taxes en faveur des

marchandises importes ultrieurement en quantit correspondante :

- de caractristiques identiques celles des marchandises contenues dans les produits

compensateurs exports ;

- de caractristiques similaires celles des marchandises contenues dans les produits

compensateurs exports sans que le montant des droits et taxes dpasse celui rellement acquitt.

Ces dispositions sont applicables en cas de vente hors droits et taxes de marchandises ayant

acquitt lesdits droits et taxes, ou greves de taxes intrieures de consommation, des personnes

bnficiant de la franchise en vertu des dispositions lgislatives particulires.

c. La transformation sous douane :

Le rgime de la transformation sous douane permet de corriger les consquences conomiques

nfastes d'une stricte application du tarif douanier commun certaines marchandises importes

pour tre transformes sur le territoire douanier.

Ainsi, ce rgime permet dimporter sur le territoire douanier des marchandises pour leur fairesubir des oprations qui en modifient l'espce ou l'tat sans qu'elles soient soumises aux droits

l'importation (ni aux mesures de politique commerciale). A la suite de ces transformations, le

bnficiaire de ce rgime paiera les droits l'importation au taux applicable aux produits

transforms.

d. Lexportation temporaire pour perfectionnement passif:

Ce rgime permet l'exportation provisoire, en suspension desdroits et taxes, prohibitions ourestrictions de sortie qui leur sontapplicables, des produits et marchandises d'origine marocaine,

nationaliss par le paiement des droits et taxes d'importation ouimports en admission temporaire

pour perfectionnement actif etce, dans le but de recevoir une ouvraison ou une transformation

l'tranger avant rimportation.

- Les marchandises rimportes en suite de ce rgime sont soit radmises en admission temporaire

pour perfectionnement actif, soit mises la consommation.

- En cas de mise la consommation, la taxation s'effectue sur la base de la valeur desmarchandises importes diminue de la valeur desdits produits et marchandises initialement


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exports (plus value).

- Les marchandises dclares sous ce rgime doivent pouvoir tre identifies leur retour et tre

rimportes par le bureau d'exportation.

- La dure de sjour desdites marchandises l'tranger ne peut excder un (01) an.

4. Lutilisation:

a. Ladmission temporaire:

i. Dfinition :

Ce rgime permet dintroduire sur le territoire assujetti en suspension des droits et taxes :

- Des objets apports par des personnes ayant leur rsidence habituelle ltranger venant

sjourner temporairement au Maroc et leurs moyens de transport.

- Des marchandises et produits divers tels que :

o

matriels restant proprit trangre, destins la ralisation de travaux d'une durelimite ou une utilisation occasionnelle des fins industrielles ;

o films ou enregistrements cinmatographiques ;

o emballages, contenants et leurs accessoires ;

o chantillons et modles ;

o marchandises destines tre prsentes ou utilises dans le cadre de

manifestations commerciales ou autres ;

o

objets pour essais et expriences ;o matriel professionnel et animaux ;

o cadres et conteneurs ;

o vhicules usage commercial utiliss en TIR.

ii. Bnficiaires :

- Les voyageurs non rsidents ;

- les industriels ;

- les entreprises ralisant de grands travaux (barrages, etc.) ;


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- les organisateurs de foires et expositions ;

- les exportateurs d'emballages.

iii.Dlais de sjour :

Ils varient de six (06) mois deux (02) ans, sauf exception.Dans des cas dment justifis, le

ministre charg des financespeut autoriser la prorogation de ces dlais sans que celle-ci excdele

double desdits dlais.A signaler que la dure de sjour du matriel de productionrestant proprit

trangre est lie au temps ncessaire l'emploienvisag.

iv.Modalits de rgularisation :

Les marchandises importes en AT doivent tre rgularises l'identique par :

- l'exportation;

- la cession ;

- l'admission en entrept sur autorisation pralable de l'Administration ;

- la mise la consommation sur autorisation pralable de l'Administration ;

- la destruction ou labandon sur autorisation pralable de lAdministration.

v. Redevances :

Ladmission temporaire de matriel devant accomplir des travaux sur le territoire assujetti donne

lieu perception d'une redevance ad valorem liquide et perue comme en matire des droits de

douane, gale 10% des droits et taxes par trimestre. Sont dispenss de cette redevance, les

matriels de production de biens destins 75% ou moins l'exportation.

b. Lexportation temporaire:

i. Dfinition :

Ce rgime permet l'exportation temporaire des marchandises en suspension des droits et taxes en

vue de leur utilisation l'tranger. Il s'agit :

- d'objets usage personnel ainsi que des moyens de transport des personnes ayant leur rsidencehabituelle au Maroc devant sjourner temporairement hors du territoire national ;


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- de certains matriels (emballages...), produits et animaux devant tre utiliss ou exposs

l'tranger (foires, expositions ...).

ii. Procdure :

Lexportation temporaire est effectue sous couvert d'une dclaration en dtail ou tout autre

document prvu par les conventions internationales auxquelles le Maroc adhre.

La rimportation des marchandises prcdemment exportes s'effectue en franchise des droits et

taxes habituellement perus l'importation et en dispense des formalits du contrle du commerce

extrieur et des changes.

La rimportation doit avoir lieu l'identique avant l'expiration du dlai fix par voie

rglementaire.

5. Utilisation et transformation :

o

Lentrept industriel franc:

- Il sagit dun tablissement plac sous le contrle de lAdministration des Douanes o les

entreprises dont la production est destine en totalit lexportation, peuvent tre

autorises importer en suspension des droits et taxes aussi bien les matriels, les

quipements et leurs parties et pices dtaches que les marchandises destines tre

mises en uvre par lesdits matriels et quipements.

- Lautorisation de ltablissement de lentrept industriel franc est accorde par

ladministration des douanes aprs avis du ministre charg de la ressource. La demandedautorisation doit tre accompagne dun dossier comportant :

- - La liste des matriels, quipements, pices dtaches destins exclusivement lentrept

avec indication de leur valeur et quantit;

- - Le plan dterminant lemplacement et lamnagement des locaux envisags, permettant

lAdministration des Douanes de procder au contrle et la surveillance de lentrept.

- Les matriels, quipements, pices dtaches et marchandises prcits sont soumis lors de

leur importation ou exportation aux formalits de visites douanires soit au bureau dedouane dentre ou de sortie soit domicile.


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- Le bnficiaire du rgime de lentrept industriel franc est tenu :

- - De veiller la bonne conservation des marchandises et de signaler ladministration des

douanes toutes modifications de ltat des matriels quipement et leurs parties, pices

dtaches ainsi que des marchandises placs sous ce rgime;

- - De faciliter les contrles et les recensements aux agents de ladministration des douanes

en mettant leur disposition les instruments et la main duvre ncessaires ces

oprations;

- - De ne procder sauf autorisation pralable de ladministration, aucun transfert dun

entrept industriel franc un autre entrept des matriels, quipements et leurs parties,

pices dtaches ainsi que des marchandises placs sous ce rgime.

- Ces marchandises doivent tre rpertories sur un registre ct et paraph par

ladministration des douanes sur lequel sont inscrites la nature, les valeurs et les quantits

y affrentes.

- Les matires premires acquises localement doivent tre entreposes distinctement de

celles qui sont importes.

6. La circulation : Le transit

a. Dfinition :

Le transit est un rgime permettant le transport des marchandises sous douane d'un bureau ou d'un

entrept de douane un autre bureau ou un autre entrept de douane.

b. Effets du rgime :

Les marchandises transportes bnficient de la suspension des droits et taxes, des prohibitions et

restrictions normalement applicables.

Elles circulent sous couvert d'un acquit--caution ou tout autre document prvu par les

conventions internationales auxquelles le Maroc adhre (carnet TIR).

* A limportation:


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Au bureau de passage frontire, les marchandises ne sont pas, en rgle gnrale, soumises la

visite des agents de l'Administration qui doivent toutefois :

- vrifier l'intgrit des scellements apposs par les douanes trangres ;

- vrifier l'tat des colis ou des capacits de transport ;

- apposer, le cas chant, un scellement national ;

- viser les documents d'accompagnement.

Au bureau de destination, les marchandises sont dclares sous le rgime douanier dfinitif qui

leur est assign par l'importateur (mise la consommation, entrept, A.T.P.A, AT).

* A lexportation:

- Accomplissement des formalits de vrification des marchandises au bureau mme o

l'opration de transit prend naissance ;

- dlivrance des documents relatifs l'opration d'exportation ;

-plombage des marchandises par colis ou units de transport et leur expdition par les voies les

plus directes jusqu'au bureau de passage frontire o le service contrle l'intgrit des scellementset autorise la sortie sur l'tranger aprs avoir annot les documents d'accompagnement.

c. Dlai :

Le dlai d'accomplissement de l'opration de transit (dlai de route) et, ventuellement, l'itinraire

suivre pour l'acheminement des marchandises sont fixs par le bureau douanier de dpart.

7. Le rgime du drawback :

a. Dfinition : Intrt du rgime :

Ce rgime permet, en suite de lexportation de certaines marchandises, le remboursement, daprs

un taux moyen, du droit dimportation et le cas chant, de la taxe intrieure de consommation,

acquitts initialement sur les matires constitutives et les produits nergtiques consomms aucours du processus de fabrication .


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Ce rgime prend donc naissance au moment de l'exportation ou de la cession de produits fabriqus

au Maroc partir d'intrants d'origine trangre admis pralablement en libre pratique.

b. Bnficiaires :

Les avantages lis ce rgime sont accords aux exportateurs des marchandises et aux cdants.

c. Marchandises admises au bnfice du Drawback :

Les marchandises admissibles sous ce rgime sont celles fixes par le dcret pris pour l'application

du code des douanes et dont la liste peut tre modifie par arrt ministriel.

d. Modalits de remboursement :

Les taux moyens de remboursement appliqus sont tablis aprs consultation des industries

intresses.Ces taux peuvent tre rviss soit sur proposition de l'Administration, soit la demande des

intresss en cas de changement de l'un des lments intervenant dans leur dtermination.

Le dossier de remboursement des droits et taxes comprend :

- une copie de la dclaration d'exportation revtue du visa du service ;

- une fiche dite "demande de remboursement au titre du drawback";

- des justifications de l'importation pralable, avec mise la consommation des matires

trangres travailles au Maroc.Pour le secteur du textile, la procdure de remboursement au titre du drawback est simplifie.

La liquidation des sommes rembourser est effectue la fin de chaque trimestre.

Nul ne peut prtendre remboursement au titre d'une exportation antrieure de plus de deux (02)

ans.

II. Dfinition de la dclaration en dtail : Article 74 du CDI


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1. Principe :

Cest un acte juridique dont la forme et les nonciations sont prvues par des textes rglementaires

et par le quel le dclarant :

- Exprime sa volont par crit, verbalement ou par tout acte dassigner aux marchandises

importes ou prsentes lexport, un rgime douanier;

- Sengage accomplir les obligations douanires dcoulant de ce rgime (paiement des

droits et taxes exigibles, exportation aprs transformation);

- Fournit toutes les indications ncessaires lidentification des marchandises considres et

lapplication des mesures douanires ou autres dont ladministration a la charge.

- La dclaration en dtail et les documents y annexs constituent un document unique et

indivisible.

- Lorsque plusieurs espces de marchandises sont reprises sur la mme formule de

dclaration, chacune delle est considre comme ayant fait lobjet dune dclaration

indpendante.

2. Formule de dclaration en dtail : DUM

Cette formule sapplique tous les rgimes douaniers dimportation ou dexportation lexclusion

des oprations couvertes par des :

- Documents internationaux prvus par les conventions internationales aux quelles le Maroc

adhre;

- Dclarations occasionnelles;- Dclarations simplifies.

Les dclarations doivent tre confectionnes sur du papier autocopiant pensant au moins 40g/m2

et ne dpassant pas 57 g/m2, susceptible de supporter la frappe la machine crire et recevoir

une criture manuscrite.

La dclaration unique des marchandises est conue aussi bien pour lutilisation manuelle que pourun traitement informatis.


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Ce formulaire se prsente sous forme dune liasse de 6 exemplaires identiques numrots de 1 6

et dirigs vers les destinations suivantes :

- Exemplaire n1 : Service de la recette;

- Exemplaire n2 : BAE (Main leve ou bon embarquer);

- Exemplaire n3 : Service de la visite;

- Exemplaire n4 : service de la valeur;

- Exemplaire n5 : Offre des changes;

- Exemplaire n6 : Redevable :

Il est conu pour recevoir la dclaration de deux articles. Nanmoins, en cas dopration portant

sur plus de deux articles, il sera fait usage dautant de formules additionnelles que ncessaires.

De mme, la formule additionnelle se prsente sous la forme dune liasse de six exemplaires

identiques ayant les mmes destinations que ci-dessus.

La formule de dclaration en dtail contient quatre catgories dinformation:

- Information globale : le nom ou la raison sociale du dclarant, date denregistrement,

- Information pour chaque nature de produits : code NGP, poids, valeur dclare,

- Information pour apurement des dclarations sommaires de mise en douane : la rfrence

de la dclaration sommaire, la rfrence du lot de ddouanement,

- Information pour apurement de comptes rgimes douaniers

La dclaration unique des marchandises est divise en 41 cases numrotes de 1 41 devant tre

servies par le dclarant et en 8 cases de A H rserves au service de la douane.

On peut dduire que la DUM contient 6 groupes dinformations:

1. Informations gnrales (cases 1 27) :

- Sur la dclaration elle-mme;

- Sur les oprateurs concerns par la dclaration;

- Sur le transport de la marchandise

- Sur la totalit de la marchandise objet de la dclaration.2. Informations relatives chacun des articles de la dclaration (cases 28 37)


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3. Autres renseignements que le dclarant doit ou estime devoir fournir (case 38)

4. Liquidation des droits et taxes (case B et C)

5. Signataires de la dclaration et des engagements contenus dans la dclaration (case 39, 40

et 41)

6. Cases servir par la douane : recto A E et verso F H.

Il faut remarquer que la numrotation allant de 28 37 et B est rptitive. Cette rptition

sexplique par le fait que ces cases sont destines contenir des indications qui se rptent pour

chaque article dclar. Les cases n1 27 concernent les renseignements dordre gnral.

III. Etude du contenu des cases de la DUM :

Le modle de la nouvelle formule est compos comme suit :

1.

Cases devant tres remplies par le dclarant :

Case n1 : Dclaration :

Le code didentification du rgime douanier, tel le rgime 10 pour la mise la consommation.

Case n2 : Exportateur/Expditeur :

Cest la personne physique ou morale qui, par contrat avec un transporteur, remet les

marchandises ou les expdie par ses soins.- Nom ou raison sociale, adresse complte de la personne physique ou morale concerne.

- N du RC : numro du registre de commerce de lexportateur le cas chant.

- Centre du registre de commerce lieu dimmatriculation du registre de commerce.

- En cas dune opration dexportation ou de transit du Maroc vers ltranger, cette case doit

comprendre les indications relatives lexportateur: la mention expditeur devant tre

biffe.


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- Lorsquil sagit dune opration de cession sous un rgime suspensif, cette case doit

comprendre les indications relatives au cdant : les mentions exportateur / expditeur

doivent tre biffes et la mention cdant ajoute.

Case n3 : nombre total darticles:

Le nombre total en chiffres des articles dclars.

Case n4 : code du bureau :

Le code du bureau o va seffectuer lopration de ddouanement.

Case n5 : nombre de formules :

Nombre total de formules constituant la dclaration.

Case n6 : poids brut total (kg) :

Poids total des marchandises faisant lobjet de la dclaration, y compris lemballage.

Case n7 : Poids net total (kg) :

Il sagit du poids net total des marchandises objet de la dclaration.

Le poids est exprim en Kg et il est dclar net pour chacune des espces de marchandises

reprises sur le formulaire de dclaration.

Quant au poids brut, il est mentionn au niveau des totaux.

Le poids constitue un lment dterminant de lassiette des droits de douane. En matire desdroits ad valorem, la valeur taxable dclare des marchandises est fonction de la quantit. Il en

est de mme en matire de droits spcifiques, la taxation tant rapporte soit au volume, soit

au poids. On distingue trois types de poids :

- Le poids brut : cest le poids cumul de la marchandise et tous ses emballages. Il est

mentionn au niveau des totaux (case n6).

- Le poids semi brut : cest le poids cumul de la marchandise et des emballages intrieurs.

-

Le poids net : cest le poids de la marchandise dpouille de tous ses emballages. Le poidsnet est dclarer par espce ou par unit de marchandise.


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Selon larticle 22 du CDII; extension des dispositions de cet article pour couvrir toutes les

units de mesure, le dispositif actuel traite des conditions de dtermination du poids.

Lintrt du poids:

Il peut porter sur la valeur : il a une importance lorsque la facture est tablie au poids.

Intrt dans le cadre du contrle du commerce extrieur et de change puisquil existe des

contingentements aussi bien limportation, lexportation, que dans le cas des franchises;

Intrt purement statistique.

Autres units de mesure :

Tous les lments quantitatifs, autres que le poids ncessaire la taxation, doivent tre

obligatoirement dclars. (La longueur, la surface, le volume, le nombre)

Case n8 : importateur/destinataire :

Nom ou raison sociale, adresse complte de limportateur ou du destinataire.

N RC : numro de registre de commerce de limportateur.Centre du registre du commerce : lieu dimmatriculation du RC.

Dans le cas dune opration dimportation ou de transit en provenance de ltranger vers le

Maroc, cette case doit comprendre les indications relatives limportateur et la mention

destinataire doit tre biffe.

En cas dopration dexportation ou de transit du Maroc vers ltranger, cette case doit

comprendre les indications relatives au destinataire ltranger et la mention importateur doit tre biffe.

Lorsquil sagit dune opration dexportation ou de transit du Maroc vers ltranger, cette

case doit comprendre les indications relatives au cessionnaire.

Les mentions importateur/destinataire doivent tre biffes et la mention cessionnaire

doit tre ajoute.

Case n9 : Autres personnes concernes :


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Cette case peut recevoir les mentions relatives aux cautions (cautionnement mixte : banque

entreprise, dispense de caution au profit des donneurs dordre internationaux, cautionnement

sur engagement des entreprises exportatrices).

Case n10 : dclarant :

Nom ou raison sociale, adresse complte du dclarant

Numro dagrment, numro du rpertoire.

Lorsque le dclarant est le propritaire de la marchandise, il est dj mentionn soit dans la

case n2 en tant quexportateur soit dans la case n8 autant quimportateur. Dans ce cas la case

n10 comportera selon le cas, la mention voir case n2 ou voir case n8 .

Case n 11 : Pays de provenance (nom et code) :

- Le nom et le code du pays de provenance;

- Les codes des pays.

Le pays de provenance dun produit est celui do il a t transport directement dans le

territoire assujetti. Le transit, lescale, larrt ou le transbordement de marchandises dans un

pays intermdiaire ne confrent la provenance dudit pays que si la dure du transit, lescale,

larrt ou le transbordement excde :

- Le temps ncessaire pour laccomplissement normal du transit ou de transbordement.

- La dure des escales ou arrts normaux de moyens de transport utiliss.

La notion de provenance fait donc appel au transport direct des marchandises du pays

dexpdition jusqu une localit du territoire assujetti marocain.

Le transport direct des marchandises depuis le pays de leur premire expdition nest pasconsidr comme interrompu par le simple sjour en pays intermdiaire lorsque ce sjour

nexcde pas les escales ou arrts normaux des moyens de transport, ou encore le temps

ncessaire aux oprations de transit ou de transbordement.

Dans ces cas, le pays de provenance reste le pays de premire expdition. Dans le cas

contraire, le pays de provenance est le pays intermdiaire o le transport direct a t

interrompu. Lorsque ce transport direct a t interrompu en plusieurs pays successifs, le paysde provenance est celui o a eu lieu la dernire interruption.


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Intrt de la provenance directe sans rupture de charge :

- Intrt statistique;

- Intrt dans le calcul de la valeur qui augmente en cas de frais supplmentaires;

- Application de la clause transitoire telle que prvue par larticle 13 du CDII;

- Intrt dans le cadre des accords internationaux : bnfice dun avantage dans le cas dune

convention

- Intrt dans le cadre du contrle du commerce extrieur et de change et lapplication de

certaines lgislations et rglementations particulires dont lapplication, aux frontires

incombe ladministration.

Justifications de la provenance :

- Le titre de transport (connaissement ou LTA ou feuille de route);

- Livret de bord du navire

- Rapport de mer;

- Attestation consulaire;

- Attestation de lambassade.

Case n12 : n code de limportateur/exportateur :

Le numro dimportateur/exportateur au fichier des oprateurs du commerce extrieur, le cas

chant, attribu par le Ministre charg du Commerce Extrieur.

Case n13 : pays dorigine:

Nom et code du pays

La dclaration de lorigine dun produit est ncessaire car :

- Les droits et taxes peuvent diffrer pour un mme produit, en fonction de son origine,

conformment des accords prfrentiels signs entre Etats;

- Des rglementations peuvent sappliquer de manire diffrencie;

- Les statistiques du commerce extrieur peuvent tre tablies en fonction des critres

gographiques.


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Lorigine des marchandises et les justifications de celles-ci sont traites par les articles 16 18

inclus du CDII.

Il y a des dfinitions de nature lgislative nationale mais qui ne sont pas appliques pour tous

les cas et galement des dfinitions de nature conventionnelle entre pays qui ont dautres

principes qui dfinissent lorigine. Exemple (relation EU/Maroc).

La justificationde lorigine se fait par la prsentation dun certificat dorigine. La forme du

certificat dorigine nest ps immuable cest une forme libre mais tout certificat doit comporter

obligatoirement certaines indications notamment : lorigine, lexpditeur, tous les lments de

reconnaissance dun lot de marchandises (espce, quantit, nombre et marque de colis, poids

net et brut).

Intrt de la notion dorigine:

- Intrt fiscal : Droits dimportation peuvent tre en relation avec lorigine

- Intrt dans le cadre du contrle du commerce extrieur et de change.

- intrt statistique : tablissement des statistiques du commerce extrieur.

Case n14 : pays de destination :

Il sagit du pays connu de lexpditeur ou de son agent au moment de lexpdition comme

tant le dernier pays o les marchandises doivent tre livres.

Lorsquil sagit dexportation, cette case sera servie avec lindication du nom du pays de

destination et son code.

Lorsquil sagit de cession sous rgime suspensif, cette case ne sera pas servie.

Case n15 : moyen de transport au dpart / larrive:

Cest lidentification du moyen de transport actif utilis pour franchir la frontire. En cas de

transport utilisant une combinaison de moyens de transport, le moyen de transport actif est

celui qui met lensemble en mouvement. Par exemple, silsagit dun camion et dun navire

pour le transport maritime, le moyen de transport actif indiquer est le navire; sil sagit dun

vhicule de traction et dune remorque, le moyen de transport actif indiquer est le vhiculede traction,


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Cet lment de donne ne concerne pas les camions servant uniquement faire entrer ou sortir

les semi-remorques des navires.

lexportation, le moyen de transport de dpart est celui sur lequel la marchandise est

expdie.

limportation, le moyen de transport larrive est celui bord duquel la marchandise est

reue.

Pour le transit, cest le moyen de transport servant pour faire transiter la marchandise dun

bureau douanier un autre.

Il faut indiquer dans cette case le code du mode de transport dans la premire subdivision; le

nom ou le numro dimmatriculation du mode de transport dans la deuxime subdivision; le

code de la nationalit du moyen de transport dans la troisime subdivision.

Case n16 : Conditions de livraison :

Ce sont les conditions de livraison convenues entre le vendeur et lacheteur, aux termes

desquelles le vendeur sengage livrer des marchandises lacheteur.

Dans le cadre des changes internationaux, les conditions de livraison sont rgies par lesINCOTERMS tablis par la Chambre de Commerce Internationale. Il sagit dindiquer dans la

premire subdivision, les INCOTERMS concerns, dans la deuxime subdivision les endroits

ou les lieux o lesdits INCOTERMS doivent tre appliqus.

Dans un contrat de vente, convenir du prix ne suffit pas. Chaque partie en prsence doit aussi

connatre :

- Les frais accessoires inclus dans le prix (transport, assurance, etc.)

- Le lieu de remise de la marchandise, etc.

Case n17 : nature et numro du titre de transport :

- Nom ou autre qualification du type de document de transport;

- Pour chaque mode de transport, indiquer la nature et le numro du titre de transport :

o Transport maritime : connaissement numro;

o Transport arien : LTA (lettre de transport arien) numro;

o

Transport terrestre : N de la lettre de voiture (transport routier ou ferroviaire).


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Case n18 : monnaie et montant total facture :

Indiquer dans la premire subdivision le nom ou le symbole de lunit montaire dans laquelle le

paiement est ou doit tre effectu.

Indiquer dans la deuxime subdivision le montant total factur.

Case n19 : Taux de change :

Il sagit du taux de change officiel conformment aux dispositions de larticle 20 du code des

douanes.

Case n20 : Fret :

Montant du fret conformment aux dispositions rglementaires en vigueur.

Case n21 : Nouveau moyen de transport aprs transbordement :

Cette case ne doit tre servie que dans le cadre de transbordement.

Dans ce cas, cette case contiendra le nom du moyen de transport sur lequel la marchandise a t

transborde.

Case n22 : Assurance :

Il sagit dindiquer dans cette case le montant de lassurance inclure dans la valeur dclare.

Case n23 : Valeur totale dclare :

Il sagit de la valeur totale dclare en Dirhams correspondant lensemble des articles contenus

dans la dclaration.Pour la dtermination de la valeur en douane des marchandises importes, telle quelle rsulte des

dispositions de larticle 20 du CDII, est le prix effectivement pay ou payer, augment des

lments supports par lacheteur et qui nont pas t intgrs dans le prix factur :

- Le cout des contenants et emballages;

- Les frais de transport;

- Le cout de lassurance;

-

Les frais de chargement, de dchargement et de manutention connexes ou transport desmarchandises.


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Dtermination de la valeur : CF cours de la valeur :

La valeur en douane constitue lassiette pour le calcul du montant des droits et taxes

limportation.

Les justificatifs :

- La facture na pas une forme prcise, mais doit obligatoirement comporter certaines

indications telles que la nature de la marchandise, quantit, unit de facturation et le

montant global.

- Les notes de frais dassurance et daconage (frais de dchargement)

- Facture fret : note de frais, contrat dassurance, contrat de transport ou tout autre document

qui pourrait justifier le fret.

- Contrat dachat: dtermine les conditions de livraison (incoterms).

Le contrle de la valeur :

Le contrle est effectu sur tous les documents commerciaux prsents ou exigs. Il est galement

effectu au vu dautres documents administratifs tels que la liste des prix de rfrence et autres.

La valeur peut tre retenue comme base de taxation comme elle peut tre majore ou minore par

le service : valeur estime.

limportation, la valeur dclarer est la valeur CAF des marchandises, augment e des frais de

chargement et de dchargement et daconage de ces marchandises livres au bureau dimportation.

Lindication de la valeur des marchandises est un des lments obligatoires de la dclaration en

dtail. lexportation la valeur dclarer estla valeur FOB des produits.

Dans le cas de lexportation par voie terrestre la valeur dclarer est la valeur franco frontire.

Case n24 : Date darrive:

Par date darrive on entend la date darrive du moyen de transport.

Case n25 : localisation des marchandises :


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Cette case sera servie avec lindication du lieu prcis, au sein de lenceinte douanire, o la

marchandise dclare peut tre vrifie si les services douaniers le jugent ncessaire.

Il peut dagir aussi des locaux de lexportateur ou de limportateur sil bnficie dune autorisation

de ddouanement domicile.

Case n26 : code bureau destination :

Dans le cas dune opration de transit, que ce soit limportation ou lexportation, cette case

sera servie par lindication du bureau de douane o prend fin lopration de transit, cest dire le

bureau douanier o lacquit caution va tre dcharg.

Case n27 : renseignements financiers et bancaires :

Il sagit de tous autres renseignements financiers ou bancaires relatifs lopration objet de la

dclaration. Exemple : conditions de paiement, facture rgle au comptant, crdit documentaire,

Case n28 : colis et dsignation des marchandises :

Cette case contiendra :- Lindication de la nature, du nombre, des marques et numros des colis;

- La dsignation succincte de la marchandise :

o A limportation: suivant les termes du tarif des droits de douanes limportation;

o A lexportation: suivant les termes de la nomenclature statistique des produits.

- Ces lments sont dclars partir du connaissement, lettres de transport arien ou lettre

de voiture pour les colis non conditionns dans des contenants ou emballages. La vase

rserve cet effet comporte la mention VRAC.- En ce qui concerne des colis, il y a lieu de dclarer leur emballage tels que : caisse, carton,

ft, futaille, sac, balle.

- Sagissant de la marque, il y a lieu dindiquer tous les signes, lettres ou noms imprims soit

sur les colis soit sur leurs emballages.

- La marque permet didentifier le lot manifest (connaissement). Cest une notion

ncessaire pour empcher la substitution des marchandises. Elle permet galement de

procder la visite par sondage en cas de la vrification par preuve.


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- Lespce doit tre complte par la dnomination commerciale usuelle des dites

marchandises.

- La notion de nombre, marque et espce est importante dans le cas de taxation demballage

- Le contrle seffectue par rapprochement entre:

o Le connaissement et le manifeste;

o La dclaration et le manifeste;

o Les nonciations de la dclaration et la marchandise.

Case n29 : numro dordre de larticle:

- Indiquer le numro dordre de larticle par rapport au nombre total des articles contenus

dans la dclaration.

- Pour les nombres compris entre 1 et 9; faire prcder le chiffre 0.

Case n30 : code marchandises :

Cette case comporte la codification SH (Systme Harmonis).

Cest la dnomination qui est attribue par le tarif des droits de douanes (article 15 CDII) avec

indication de la codification numrique et littraire correspondante. Lespce est un lment

essentiel pour les besoins de taxation.

Lorsque plusieurs espces de marchandises sont reprises sur la mme formule de dclaration,

chacune delle est considre comme ayant fait lobjet dune dclaration indpendante.

Une mme espce de marchandises doit faire lobjet dautant de dclarations quil y a dorigine

diffrente. Cette sparation prsente un intrt pratique pour le contrle du commerce extrieur et

de change et la tenue des statistiques qui en dcoulent.Si une mme espce de marchandise est soumise plusieurs modes de taxation, elle doit faire

lobjet dautant de dclarations quil y a de modes de taxation.

Sur une mme formule de dclaration, ne peuvent tre reprises que les marchandises dclares

sous un mme rgime douanier.

Lorsque les nonciations relatives aux diffrents articles contenus dans un mme colis ne peuvent

trouver place sur une seule formule, une ou plusieurs autres formules sont annexes la premire.

Lespce tarifaire ainsi dtermine sert de support lapplication, soit dautres droits et taxes, soitdautres lgislations ou rglementations.


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Case n31 : Valeur dclare :

Cette case contiendra la valeur dclare en Dirhams et en chiffres par article.

A limportation, la valeur dclarer est la valeur CAF des marchandises, augmente des frais pour

dchargement desdites marchandises livres au bureau dimportation, cette valeur tant dtaille

suivant ses lments constitutifs.

A lexportation, la valeur dclarer est la valeur FOB des produits.

Dans lun et lautre cas, cette valeur rsulte du cout dfinitif de la transaction qui lie vendeur et

acheteur, cette valeur tant exprime en monnaie nationale et fixe en fonction directe des

renseignements fournis par les factures et les autres documents commerciaux.

Case n32 : units complmentaires :

Cette case doit tre servie chaque fois que de telles nonciations figurent dans la colonne units

complmentaires du tarif des droits dimportation.

Case n33 : poids net (kg) :

Cette case contient le poids net total des marchandises exprim en Kg et correspondant larticle

dclar y compris, le cas chant, lemballage dans lequel elles sont normalement livres

lacheteur en cas de vente en dtail.

Case n34 : AP ou SP :

AP : opration ralise avec paiement;

SP : opration ralise sans paiement.

Case n35 : taux de dchet :

Cette case est servie dans le cas doprations sous rgimes conomiques en douane.

Case n36 : pays dorigine:

Il faut indiquer le nom et le code du pays dorigine. Lorsque la dclaration porte sur un seul article

ou plusieurs articles de mme origine, lorigine porte dans ces cases est la mme que celle qui estmentionne dans la case n13.


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Case n37 : dclaration sommaire/document :

Il faut indiquer dans cette case le numro et la date de la dclaration sommaire.

En cas de changement de rgime, cette case comportera le numro et la date de la dclaration

affrente au rgime douanier sous lequel se trouvait la marchandise au moment de la demande au

changement du rgime douanier.

Case n38 : autres renseignements :

Cette case sert dclarer tout autre renseignement qui est requis mais pour lequel aucune case

particulire nest prvue.

Elle est destine contenir une srie dinformations additionnelles ncessaires pour les oprations

de ddouanement de la marchandise notamment :

- Demandes dimputation des titres avec leurs rfrences;

- Demandes de franchises;

- Demandes de taxations privilgies (par exemple au titre de la TVA ou dun programme

dinvestissement).

- Demandes des visas des certificats dorigine

- Demandes de ddouanement domicile ou denlvement direct

- Lapposition, le cas chant, du timbre spcial sur les titres dimportation

- Dcision de classement tarifaire

- Mode de paiement des droits (au comptant ou crdit). Dans le cas de paiement crdit,

indiquer le numro du crdit.

Cette liste nest pas limitative.

Case n39 : Lieu, date et signature du soumissionnaire

Case n40 : Lieu, date et signature de la caution

Case n41 : lieu, la date de ltablissement de la dclaration avec le nom et la signature du

dclarant.


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Le dclarant sengage conformment aux dispositions lgislatives et rglementaires en vigueur

accomplir toutes les formalits inhrentes au rgime douanier quil assigne la marchandise. Il

sengage, notamment, payer les droits et taxes exigibles, produire tout document exig par

ladministration et rgler tout contentieux qui dcoulerait, le cas chant, de lopration

dimportation et dexportation.

Cet engagement ne peut tre fait que par un propritaire, un transitaire ou toute personne mandate

cet effet.

Lorsque le dclarant est un transitaire, il indique en plus de son engagement, le numro de

lagrment, le numro du rpertoire.

Lengagement doit comporter la signature manuscrite du dclarant et un code didentification

informatique.

2. Cases rserves ladministration:

Les cases alphabtiques au recto ou au verso sont rserves ladministration et doivent cetgard tre servies par les diffrents services douaniers intervenant lors dune opration de

ddouanement.

i. Grilles du recto :

Grille A : enregistrement :

Dans cette case, il sera mentionn la date et le numro chronologique denregistrement de la

dclaration dans la srie du rgime.

Grille B : Liquidation des droits et taxes :

La grille de liquidation des droits et taxes comporte 5 cases :

- La case TYPE est prvue pour le code du type de droits ou taxes applicables larticle

dclar.

- La case BASE dimposition est prvue pour lassiette devant servir pour le calcul des

droits et taxes :o Soit la valeur en cas de taxation ad valorem;


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o Soit le total des units de perception en cas de taxation spcifique.

- La case TAUX est prvue pour le taux applicable chaque type de droits et taxes

concerns.

- La case MONTANT est prvue pour le montant, par type de droit ou de taxe, rsultant de

lapplication du taux la base dimposition arrondi au dirham suprieur.

- La case TOTAL POUR LE PRESENT ARTICLE est prvue pour le montant total des

droits et taxes arrts pour larticle concern. Cest la somme des diffrents chiffres

figurant dans la case MONTANT.

Grille C : total dclaration :

Cette grille rcapitule le montant total des droits et taxes liquids par le dclarant et correspond

lensemble des articles contenus dans la dclaration. Elle est subdivise en 3 cases :

- Case TYPE : prvue pour les droits ou taxes applicables aux marchandises dclares

(TVA, DI, TIC)

- Case MONTANT : prvue pour le montant total pour chaque type de droits ou taxes

relatifs tous les articles de la dclaration.

- Case total gnral : prvue pour la somme des montants repris dans la case prcdente.

Grille D : donnes comptables :

Elle concerne les critures comptables se rapportant au recouvrement des droits et taxes,

notamment les numros de liquidation et de quittance.

ii. Grilles du verso :

Grille F : Rsultat de la vrification :

Partie visite : indication des oprations effectues par le service au titre de la vrification des

marchandises et les rsultats de celle-ci.

Partie valeur : lorsque le service douanier retient la valeur dclare, cette case sera servie avec le

sigle VDA (Valeur Dclare Admise).

Lorsque le service retient une valeur diffrente de celle dclare, la valeur retenue (valeur estime)sera reporte dans cette grille, suivie de la signature et du cachet de lagent responsable.


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Grille G : Rsultat de la vrification (transit) :

Cette grille est prvue pour le rgime de transit. Elle sera annote, selon le cas, des indications

suivantes :

o Accident de circulation avec rfrence procs verbal de la gendarmerie ou de la

police;

o Rupture des plombs;

o Dtrioration des colis;

o

Disparition totale ou partielle de la marchandise;

o Reconnaissance des marchandises;

o Indication de la destination finale rserve la marchandise avec les rfrences du

document de support (mise la consommation, exportation, entre en entrept,

mise bord dun navire);

o Certificat de dcharge de lacquit caution de transit;

o Changement ditinraire prvu;

o

Changement de moyen de transport prvu;o Autres constatations.

Grille H : Cadre rserv aux soumissions, dcisions, etc. :

Cette grille est rserve pour faire figurer les diverses soumissions transmises par les agents

leurs suprieurs hirarchiques, les dcisions des responsables tous les niveaux et aussi les

diverses autorisations ventuelles accordes par les services douaniers.

3. Les documents annexer la dclaration en dtail :

La dclaration unique des marchandises ne remplace pas les documents qui doivent tre fournis

pour la ralisation dune opration de ddouanement.

Il ny a pas darticle qui donne une numration prcise des documents qui doivent tre annexs

la dclaration en dtail. Nanmoins, la pratique a consacr un certain nombre de documentsexigibles pour la ralisation dune opration de ddouanement.


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i. Les documents annexer la dclaration en dtail pout lapplication

des droits et taxes sont :

o La facture : concernant la marchandise dclare en dtail limportation et

lexportation. Cest le document de base qui concrtise toute opration

commerciale. linstar de la facture pro forma, elle doit indiquer, une date

prcise, le nom et ladresse du vendeur et de lacheteur, la nature et la description

des marchandises en quantit, en unit, en valeur, les termes de la vente ainsi que

les dlais, les modalits de paiement et lincoterm convenu.

Elle permet donc au destinataire (importateur, banquier, douanier) de confronter les

caractristiques de lexpdition avec celles de la commande et de relever, par consquent,

les anomalies ventuelles.

o Lattestation bancaire: indiquant le nom de la banque domiciliataire et le montant

en devise factur et ventuellement les rfrences des titres dimportation;

o Les bons de franchises sil y a lieu;

o

La note de colisage : cette liste dtaille les diffrents colis renfermant lesmarchandises;

ii. Les documents annexer la dclaration en dtail pour lapplication

des rgimes conomiques en douane :

Il sagit par exemple des fiches dimputation

iii. Les documents annexer la dclaration en dtail pour lapp lication

des diffrentes lgislations dans le cadre du concours aux autres

services :

Les documents requis dpendent de chaque type dopration envisage:

Certificats sanitaires, vtrinaires, phytosanitaires : ces certificats sont tablis pour

autoriser le passage frontalier de certains produits comestibles, des viandes et animaux, desplantes et des graines ;


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iv. Les documents annexer la dclaration en dtail pour lapplication

du commerce extrieur et de change :

o Titre dimportation:

En principe, toute importation doit faire lobjet de la souscription dun titre dimportation

qui permet le passage en douane de la marchandise et son rglement financier. Il en existe

les types suivants :

Engagement dimportation: Le titre souscrit par limportateur de

marchandises libres lexportation.

Certificat dimportation: Titre qui concerne les marchandises dont

limportation est soumise lautorisation du Ministre du Commerce

Extrieur. (voir modle annexe)

Dclaration pralable dimportation: Les importa