1 - La dsignation d'un domaine d'investigation, d'un thme d'enqute ou de recherche 2 - La dlimitation d'un objet d'tudes au sein de ce domaine d'investigation 3 - Le questionnement, et le passage ventuel d'un questionnement une problmatique 4 La mthode dinvestigation. Il sagit l de dfinir les moyens qui seront mobiliss pour constituer le corps du mmoire : tude bibliographique, enqute, entretiens, exprience personnelle, 5 La constitution d'un premier corpus de rfrences documentaires, bibliographiques 6 Une premire proposition de plan du mmoire

A lissue de la rdaction du mmoire, quelques questions cls peuvent permettre de vrifier si les objectifs de cet exercice sont atteints : - Le titre du mmoire est-il explicite ? Permet-il de savoir quelle est la problmatique, la question, linterrogation qui ont men au choix du mmoire ? - Ltat des connaissances sur le sujet abord est-il clairement dcrit dans le mmoire ? - La mthode de travail est-elle prsente ? Le lecteur pourra-t-il comprendre la faon dont les investigations ont t menes ? - Des lments de rponse ont-ils t apports la problmatique ? Sont-ils prsents dans le mmoire? - Les questions restes en suspens ont-elles t identifies et sont-elles reprises dans la conclusion du mmoire ?

CNPN : Le Conseil National de la Protection de la Nature est une commission administrative

caractre consultatif, missionne pour donner au ministre charg de la protection de la nature, qui en

assume la prsidence, son avis sur les moyens propres prserver et restaurer la diversit de la faune

et de la flore sauvage et des habitats naturels. (Source : http://www.developpement-

durable.gouv.fr/Presentation-du-Conseil-National.html)

DICRIM : Le Document dInformation Communal sur les Risques Majeurs est un document ralis

par le maire et consultable en mairie qui a pour objectif dinformer les habitants de la commune sur

la thmatique du risque (source : http://www.risques.gouv.fr/risques-majeurs/comprendre-laction-

de-letat-et-de-ses-partenaires-1/les-collectivites-face-aux)

DGPR : La direction gnrale de la prvention des risques, ou DGPR, est lun des 7 organes spcialiss

du Ministre de lEcologie, du dveloppement durable, des transports et du logement, qui regroupent

des expertises diverses afin de mettre en uvre les politiques issues du Grenelle Environnement.

(Source : http://www.allgov.com/fr/departments/minist%C3%A8re-de-lecologie-du-

d%C3%A9veloppement-durable-et-de-l%C3%A9nergie/direction-g%C3%A9n%C3%A9rale-de-la-

pr%C3%A9vention-des-risques?agencyid=77)

DRIEA : Direction rgionale et interdpartementale de lquipement et de lamnagement d'Ile-de-

France. Conformment la circulaire du Premier ministre du 27 juillet 2009, elle constitue lune des

trois directions dIle-de-France du Ministre de lcologie, du Dveloppement Durable, des Transports

et du Logement (MEDDTL), aux cts de la DRIHL (Habitat et Logement) et de la DRIEE (Environnement

et nergie). (Source : http://www.ordif.com)

DRIEE : Direction rgionale et interdpartementale de lenvironnement et de lnergie dIle de France

PPRI : Le Plan de Prvention du Risque Inondation est un document qui rglemente lurbanisation

dans les zones soumises aux risques dinondation. Le PPRI fait partie des Plans de Prvention des

Risques Naturels Prvisibles (PPRNP). Il a t instaur par la loi Barnier en 1995. (Source :

http://www.unit.eu/cours/cyberrisques/etage_4/co/Module_Etage_4_26.html)

Lensemble des communes riveraines des grands cours deau dIle-de-France est concern par un

plan de prvention des risques dinondation, en cours ou approuv.

EPCI : Les tablissements publics de coopration intercommunale sont des regroupements

de communes ayant pour objet l'laboration de projets communs de dveloppement au sein de

primtres de solidarit . (Source :

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/etab-pub-cooper-intercom.htm)

EPTB : tablissement Public Territorial de Bassin

ORSEC : Le Plan Organisation de la Rponse de SEcurit Civile est un plan conu pour mobiliser et

coordonner, sous lautorit unique du prfet, les acteurs de la scurit civile au-del du niveau de

rponse courant ou quotidien des services. (Source : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr)

PAPI : Programmes dAction et de Prvention contre les Inondations, lancs en 2002, visent

dvelopper une gestion intgre du risque dinondation afin de limiter les dgts occasionns.

Cest un outil contractuel entre lEtat et les collectivits

(http://www.developpement-durable.gouv.fr/)

PCS : Le Plan Communal de Sauvegarde regroupe lensemble des documents de comptence

communale contribuant linformation prventive et la protection de la population. Il dtermine en

fonction des risques connus les mesures immdiates de sauvegarde et de protection des personnes,

fixe lorganisation ncessaire la diffusion de lalerte et des consignes de scurit, recense les moyens

disponibles et dfinit la mise en uvre des mesures daccompagnement et de soutien de la population.

PLU : Mis en place par la loi SRU de Dcembre 2000, le Plan Local dUrbanisme dfinit les rgles

indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles,

quelles zones sont rserves pour les constructions futures, etc. (source : http://www.actu-

environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/plan_local_d_urbanisme_plu.php4)

SAGE : Elabor en 1992 dans le cadre de la loi sur leau, le Schma dAmnagement et de Gestion

des Eaux est un document de planification labor de manire collective, pour un primtre

hydrographique cohrent. Il fixe des objectifs gnraux dutilisation, de mise en valeur, de protection

quantitative et qualitative de la ressource en eau.(http://www.eaufrance.fr/agir-et-

participer/planifier-et-programmer/schemas-d-amenagement-et-de)

SDAGE : Institu par la loi sur leau de 1992, le Schma Directeur damnagement et de gestion des

eaux est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations

fondamentales dune gestion quilibre de la ressource en eau dans lintrt gnral et dans le respect

des principes de la directive cadre sur leau et de la loi sur leau, des objectifs environnementaux pour

chaque masse deau. (Source : http://www.eaufrance.fr/agir-et-participer/planifier-et-

programmer/schemas-directeurs-d-amenagement)

SRU (Loi) :

Loi du 13 dcembre 2000 relative la Solidarit et au Renouvellement Urbains. Loi sur l'urbanisme et

lelogement

IIBRBS : Ancien nom de lEPTB : Institution Interdpartementale des Barrages-Rservoirs du Bassin

de la Seine.

LEESU : Laboratoire Eau Environnement et Systmes Urbains (LEESU)

Plan Seine : Etabli pour la priode 2007-2013, ce plan poursuit certains travaux et tudes dj engags

rpondant ces enjeux et initialise de nouveaux projets. Il sintgre aux autres politiques publiques

menes dans le domaine de leau et des milieux aquatiques dont notamment laction des conseils

rgionaux dans le cadre de leurs actions propres ou dune coopration interrgionale ; le 9me

programme de lAgence de leau ; le schma directeur damnagement et de gestion des eaux (SDAGE)

du bassin Seine-Normandie. Cet amnagement tudi par lEPTB, dans le cadre du plan Seine, est

constitu de 10 espaces endigus permettant de stocker 55 M. de m3 deau par pompage dans la Seine

lamont immdiat de la confluence Seine-Yonne. Il permettrait dabaisser significativement la ligne

deau du fleuve en rgion Ile-de-France, gnrant ainsi une rduction consquente des montants de

dommages lis aux inondations. Ce projet permettrait galement la restauration de la zone humide

dgrade de la Basse aval. (ETAT/REGION/ MO EPTB)

(Source : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/plan-seine-r128.html)

Projet Basse :

http://www.donnees.centre.developpement-durable.gouv.fr/symposium/expose/SP1-2_fra.pdf

Loi Grand Paris

TOL : Larticle 1 de la loi relative au Grand Paris a dfinis un objectif ambitieux de production de 70000

logements par an . Conformment larticle 23 de cette mme loi, une proposition de rpartition de

cet objectif ou TOL (Territorialisation de lOffre de Logements) a t soumis lavis du comit rgional

de lhabitat (CRH).

Cette proposition ayant reu un avis favorable du CRH, Daniel Canepa, Prfet de la rgion dIle-de-

France et de Paris la prsente la presse le jeudi 16 juin 2011.

EPRI (Evaluation prliminaire des risques dinondation) : Lvaluation prliminaire des risques

dinondation (EPRI) est la premire phase de mise en uvre de la directive.

Celle-ci a pour objectif dvaluer les risques potentiels lis aux inondations sur le district

hydrographique, avec pour finalit lidentification et la slection des territoires risque dinondation

important. Conformment aux orientations de transposition retenues, cette valuation est conduite

sur le district hydrographique de la Directive Cadre sur lEau : lebassin Seine-Normandie. Elle comprend

un volet lchelle du bassin et des zooms territoriaux lchelle des sous bassins versants (chelle

des Commissions territoriales du Comit de bassin, cf. carte ci-dessous).

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-preliminaire-des-

a1074.html

Mthodologie

Lensemble de ce travail de recherche se base sur un processus de familiarisation du sujet trs

prcis que je vais dtailler ci-dessous.

Dans un premier temps ma mission a t de raliser la synthse dun sminaire, organis le 6

Novembre 2013, regroupant un ventail dacteurs assez complet autour dune journe de

rflexion autour de lide de service public territorial de gestion du risque dinondation. Cette

entre en matire ma permis de comprendre quelles interrogations les diffrents acteurs,

concerns par le risque dinondation, taient confronts.

Cette base dinformations ma permis didentifier des pistes damlioration et de rflexion afin

de constituer une premire armature de ce service public.

Jai pu par la suite approfondir et prciser les caractristiques de ce service au fils de divers

entretiens avec notamment lInstitut d Amnagement et dUrbanisme d Ile-de-France,

diffrents charg de mission au sein du Ministre de lEcologie, du Dveloppement Durable et

de lEnergie, une charg de mission au sein de la prfecture de police de Paris assurant le volet

gestion de crise et enfin un charg de mission au sein de la municipalit dAlfortville.

Mon prisme danalyse de la thmatique a donc t model au gr de ces diffrentes

rencontres, ce mmoire est donc la retranscription de cette vision.

Linondation au cur de la mtropole francilienne

Nous sommes en 2014 et la gestion du premier risque majeur en France devient une question

de premire ncessit concernant la mtropole nationale la plus expose en France. Lombre

de la fameuse crue de 1910, crue centennale de rfrence concernant la Seine, plane sur la

rgion Ile-de-France et tend mettre en exergue la vulnrabilit toujours grandissante au sein

du cur conomique de la France. On retiendra le projet de loi portant sur le 3me acte de la

dcentralisation1, cadre de la mtropolisation des territoires, qui entre en rsonance avec les

dbats sur le Grand Paris, situs lchelle locale.

Lhritage de lingnierie franaise pour la protection de lala semble dpasse compte tenu

de la nature multiple et toujours plus complexe de linondation et de la vulnrabilit de

lorganisation urbaine en gnral. Pour citer le chef du bureau de linformation prventive, de

la coordination et de la prospective du ministre et du dveloppement durable : Diminuer

lala des inondations est un problme dingnieur qui est connu, diminuer la vulnrabilit

face des enjeux est ce vers quoi on doit tendre sadapter et sorganiser , cest la

rsilience2. Ce discours est dailleurs repris par la ministre Sgolne Royal le 10 Juillet 2014

lors de la prsentation de la Stratgie nationale de gestion des risques dinondation : Ne plus

subir, mais anticiper et s'organiser est le matre mot de cette Stratgie nationale de gestion

des risques d'inondation 3.

Cest pourquoi il faut repenser lapprhension et lagencement des diffrents acteurs

concerns par le risque dinondation, afin de ne pas subir lala, mais aussi en lintgrant dans

une vision tourne vers le futur et vers un potentiel de coopration des diffrents acteurs face

une contrainte et des enjeux communs. On assiste depuis quelques annes une relle

volont de se confronter ce problme de la part de lEtat ainsi que de certains lus. Cette

volont se traduit notamment par de nouvelles volutions concernant la politique nationale

de leau et des risques : les propositions du rapport Lesage4 pour une nouvelle gouvernance

de leau et la mise en uvre de la directive cadre sur leau insufflent une dynamique indite

la politique du risque dinondation.

1 Ce projet de loi, non finalis lors du dbat, a abouti la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des mtropoles, dites loi MAPAM , qui vise clarifier les comptences des collectivits territoriales en crant des confrences territoriales de l'action publique (CTAP), organes de concertation entre les collectivits. (Source :

http://www.legifrance.gouv.fr/) 2 Cette citation est issu dun entretien personnel au sein du ministre du dveloppement durable 3 Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Segolene-Royal-Ne-plus-subir-mais.html 4 Rapport dvaluation de la politique de leau en France, Mobiliser les territoires pour inventer le nouveau, service public de leau et atteindre nos objectifs de qualit , Juin 2013. Le 8 fvrier 2013, Michel Lesage, dput de la 1re circonscription des Ctes dArmor, sest vu confier par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault une mission dvaluation de la politique de leau afin de proposer de nouveaux modes dintervention dans les territoires et de dfinir les priorits daction pour le prochain cycle de gestion de la directive cadre sur leau qui couvrira la priode 2016-2021. Les conclusions de la mission du dput Michel Lesage ont t remises mercredi 3 juillet 2013 Matignon. (Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/)

La question est donc de savoir quelles sont les pistes et les leviers dactions qui permettront

chacun de sorganiser face au risque dinondation. Les mesures structurelles et non

structurelles ne permettront jamais de supprimer totalement ce risque naturel. Cest donc en

limitant les dgts grce une meilleure articulation des diffrentes facettes composant les

diffrents territoires porteurs de projets urbains, et une politique de gestion du risque, que la

situation pourra samliorer.

Limbrication des chelles administratives, ou physiques concernant les fleuves, ainsi que la

multiplicit des territoires de projets rendent toujours plus absconse ce systme

dorganisation de la gestion du risque dinondation. Dans un souci de pertinence, cette tude

se limitera au territoire du bassin Amont de la Seine qui touche aux chelles de la rgion Ile

de France, la mtropole parisienne et la logique du bassin Seine Normandie de manire

plus globale.

Enfin la distinction de la comptence de gestion des inondations pluviales et fluviales met en

place des acteurs et comptences diffrents qui peinent tre coordonns de manire

efficace. Dans le cadre du risque pluvial, mieux intgr, les collectivits locales sont

essentiellement responsables travers des services agissant lchelle de bassin versants

urbains dlimits par les rseaux dassainissement. La gestion du fluviale est-elle segmente

en prvention, protection, gestion de crise et gestion post crise. On assiste un

chevauchement de comptences concernant le domaine du fluviale ainsi qu une logique de

territoire servis/servant qui fragilisent lharmonisation et le partage de cette comptence.

Tous ces lments permettent de mettre en exergue lexistence dun service publique

territorial de gestion du risque dinondation. Ce service est multiple de par sa complexit mais

rejoint la dfinition communment admise du service publique une mission, qui est une

activit dintrt gnral, et un mode dorganisation consistant, de faon directe ou indirecte,

faire prendre en charge ces activits dintrt gnral par des personnes publiques5 . Ici le

point essentiel de cette dfinition et langle danalyse qui servira de socle ce mmoire est la

notion dintrt gnral. Il est donc question dtre au service du public, de lui rendre un

service quimporte la personne, structure lexerant. Linondation tant un phnomne

touchant nimporte quel acteur de la vie urbaine, la notion dintrt gnrale parait donc

essentiel et prpondrante. Son caractre collectif montre que larticulation et lorganisation

de ce service sera port par tous quel que soit son appartenance la vie socitale.

Afin danalyser lapplication de ce service public, nous contextualiserons dans un premier

temps le territoire du bassin Amont de la Seine ainsi que lorganisation des acteurs concerns

par le risque dinondation sur cette zone.

5 http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/notion-service-public.html

Dans un second temps nous montrerons quels sont les pistes damliorations de ce service et

quelles en sont les dynamiques actuelles.

Quelle organisation pour un service public territorial de gestion du risque dinondation sur le

territoire du bassin Seine amont ?

Structure daccueil :

Mon stage sest effectu au sein du laboratoire de recherche du LEESU (Laboratoire Eau,

Environnement et Systmes Urbains). Ce laboratoire est issu dun regroupement dautres

structures de recherche sur le site de lUniversit Paris-Est. Il est actuellement port par

lInstitut Francilien des Sciences Appliques et reprsent par lquipe de recherche Gnie

Urbain mais aussi par lcole des Ponts ParisTech, lUniversit Paris-Est Crteil, lUniversit

Paris-Est Marne-la-Valle et AgroParisTech.

La thmatique principale de recherche du LEESU est leau urbaine avec plusieurs approches

interdisciplinaires comme la physique et lhydrologie, la biogochimie et ltude socio-

technique.La recherche dveloppe par le LEESU vise approfondir les politiques de

dveloppement durables mises en places et leurs application dans le domaine de leau. Le

laboratoire porte, dans ce but, de nombreux partenariat avec les collectivits territoriales de

la rgion parisienne et avec des grands industriels du monde de leau, et ce dans le but de

produire une recherche oprationnelle et contextualise.

Concrtement, laction du LEESU se traduit par des programmes de recherche comme TERIME

qui a constitu lobjet principal de mon stage :

Le projet de recherche TERIME Territoires de lEau, Risque Inondation et MEtropole men

par des chercheurs du LEESU et des membres de lAcadmie de lEau, en partenariat avec

lEPTB Seine Grands Lacs et le Conseil Gnral du Val de Marne, dans le cadre du programme

Eau et Territoire 2010-2013 du Ministre de lEcologie, du Dveloppement Durable et de

lEnergie (MEDDE). TERIME analyse les conditions de territorialisation de la gestion du risque

inondation, savoir les processus par lesquels un territoire donn - en tant quobjet politique,

social et gographique - devient un lment central des rflexions et donne lieu la mise en

uvre de mesures structurelles et non structurelles. Considrant la fois les inondations

fluviales et pluviales, cette recherche porte sur diffrents terrains appartenant tous au bassin

amont de la Seine.

Ce programme sarticule autour de la problmatique de la gestion du risque dinondation et

notamment sur la question de la mise en place dun service publique ddi au risque

dinondation. Ce programme est suivi par lantenne du laboratoire situe lEcole des Ponts

et Chausses et a t lobjet de plusieurs journes de rflexion autour de lide de Service

Public Territorial de Gestion du Risque d Inondation lchelle du Bassin versant Seine

Normandie. Lanalyse et la synthse dun des sminaires organis par le LEESU ont constitu

le socle de mon initiation la thmatique et mon appropriation des problmatiques lies au

sujet.

Linondation est une des questions cls de lamnagement urbain daujourdhui et de demain,

notamment en continuit avec les vnements survenus en 1910 et plus rcemment en 20136.

Cet intrt pour la thmatique est notamment remarquable de par la diversit des acteurs

prsents lors de lorganisation du sminaire voqu prcdemment.

6 On retiendra lpisode pluvieux qui a menac notamment la ville de Troyes : L'Aube est le dernier dpartement encore plac en vigilance orange aux inondations. Alors que les autorits craignaient un pic de crue de la Seine Troyes dans la nuit, le pire a t vit. Ce sont pour l'instant les communes du sud de l'agglomration qui ont t les plus touches. Mais d'aprs la

prfecture, l'onde de crue est attendue mercredi en fin de journe Troyes, o le dfil militaire du 8 mai a t annul. mercredi 8 mai 2013. (Source : http://www.franceinfo.fr/)

Lmergence de la mtropole Parisienne

La notion de mtropole sest introduite depuis peu dans notre vision territoriale de la France

et plus prcisment au sein de la Rgion Ile-de-France sous le titre de Mtropole du Grand

Paris . Ce nouvel chelon territorial prvu pour Janvier 2016, tend bouleverser

lorganisation de la rgion Ile-de-France, et ce, en instaurant dune part une nouvelle forme

daction publique sur le territoire francilien mais aussi dautre part, des objectifs ambitieux en

termes de logements et de transports.

Source : http://www.iau-idf.fr

On assiste la cration dun nouvel tablissement public, prvu pour le 1 Janvier 2016, de

coopration intercommunal fiscalit propre dnomm mtropole du Grand Paris . Cet

tablissement regroupe la commune de Paris, sa petite couronne avec les dpartements des

Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et les communes appartenant

une intercommunalit ayant au moins une ville comprise dans un dpartement de la petite

couronne.

http://www.lagazettedescommunes.com/218245/les-9-principales-dispositions-de-la-loi-

metropoles-dans-le-detail/

Cette nouvelle mtropole est structure par deux lois successives : la loi du 3 juin 2010 relative

au Grand Paris qui vise dfinir larmature des objectifs de cette nouvelle entit. Et la loi dite

de de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des mtropoles de

Janvier 2014, qui est en continuit de lacte 3 de la dcentralisation, et qui a pour but de

modifier le cadre institutionnel des mtropoles et intercommunalits afin de redistribuer les

comptences de ces entits. Nous reviendrons sur cette loi MAPAM plus tard notamment

pour aborder le volet gestion des milieux aquatiques et prvention des inondations qui traite de la

gestion des inondations.

Si le projet du Grand Paris en 2013 donnait la priorit aux transports via le Grand Paris Express

ainsi que le plan de mobilisation, il tend actuellement travers le dveloppement de la

mtropole du Grand Paris crer de nouveaux logements et densifier notamment les

nouveaux ples gare du Grand Paris Express.

http://tempsreel.nouvelobs.com/immobilier/logement/20140205.OBS5093/grand-paris-un-

objectif-de-construction-de-70-000-logements-par-an.html

En effet, la loi relative au Grand Paris planifie la cration de 70000 logements par an sur le

territoire mtropolitain, objectif repris par le SDRIF notamment par son TOL (Territorialisation

de lOffre de Logements) qui propose une rpartition territoriale de cet objectif en logement.

Source : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Les objectifs fixs par cette loi orientent la cration des nouveaux logements dans un principe

de densification, notamment en zone inondable : la petite couronne ainsi que la ville de Paris

ne disposent que de trs peu despaces en extension contrairement la grande couronne avec

ses friches industrielles, qui pour la plupart, sont hrites dune activit en rapport avec la

rivire et donc en zone inondable.

Lmergence de la problmatique inondation

Lapparition de la mtropole francilienne, ainsi que laffirmation rcente de son territoire,

laisse entrevoir les diffrents enjeux auxquels elle sera confronte de par son exposition aux

inondations notamment par une crue de la Seine. Nous nous situons prs de 100 ans aprs la

crue de 1910 qui est actuellement la crue de rfrence sur le Bassin de la Seine. Rappelons

que cette crue catastrophique avait paralyse Paris et gnr prs de 1,6 milliard deuros de

2009 (EPTB Seine Grands Lacs, 2009). Le risque est donc toujours prsent et de nombreuses

actions sont entreprises sur la Seine et ses principaux affluents (la Marne, lOise, lYonne et le

Loing) malgr un accroissement constant de la vulnrabilit du territoire. En effet les multiples

travaux, entrepris au cours du 20 me sicle, de protection comme les barrages en amont, les

digues, les amnagements des fleuves et les murettes anti-crues ont t simultan une

urbanisation galopante de lIle de France ainsi que de limplantation de nouvelles zones

dactivits et de rseaux vitaux (communication, eau, transport, nergie) au bord du

fleuve.(DRIEE, Janvier 2014)

Ce phnomne sexplique historiquement par la valorisation de friches industrielles vers la

construction de logement en Ile de France : les anciennes industries ayant une majeure partie

de leur activit avec le fleuve, les nouvelles constructions sont donc en zone inondable. Ainsi

depuis les annes 1980, plus de 10000 logements ont t construits en zone inondable en Ile

de France toujours dans un principe de densification et de requalification de friches

industrielles. Lurbanisation en zone inondable de lIle de France sexplique donc avant tout

par le croisement entre une pression mtropolitaine concernant la production de logement,

et la raret des espaces disponibles qui se traduit par une pression foncire. (Ludovic Faytre,

2013).

Cette illustration permet de montrer

lurbanisation croissante des zones

inondables en Ile-de-France depuis les

annes 1980. On remarque que le tissu

est dense et que donc les

constructions suivent un principe de

densification et/ou de requalification.

Le constat actuel est des plus

dramatiques lorsquon regarde de

manire chiffre lexposition de lIle de

France aux inondations. Rappelons

que les caractristiques dune crue de

type 1910 sont une dure de 12 jours

de monte des eaux et de 5 semaines

de dcrue.

Ainsi on constate une urbanisation de

plus de 94% des zones inondables

Paris et dans la petite couronne, dont

60% par un ala fort trs fort ou la

hauteur de submersion pourrait

dpasser 1 m. Il est question ici de

830000 habitants vivant en zone Source : IAU Note rapide : Logement : quelle exposition du parc

francilien en zone inondable ? , 2013

inondable ainsi que de 55700 entreprise concentrant 620000 emplois exposs au risque

dinondation. Concernant les infrastructures de transports on constate 140 km de rseau

impact, 41 stations de mtro, tous les RER ainsi que 85 ponts et 5 autoroutes. Llectricit

serait objet de coupure pour 1,5 millions de clients, leau impacterait 5 millions de personnes

et 295 tablissements scolaires ainsi que 79 tablissements de sant seraient touchs. (DRIEE,

2014) sur une rgion qui reprsente aujourdhui prs de 29% du PIB national.

Figure 1: Impact d'une crue majeure sur les rseaux critiques (source : OCDE, 2014)

Ces lments chiffrs permettent dapprhender la multiplicit des facteurs accroissant la

vulnrabilit du territoire de lIle-de-France : linterdpendance des diffrents rseaux, la

chaine fonctionnelle des diffrentes activits de production, lirrigation de lconomie par la

mobilit des habitants, le groupement des

capitaux et des populations etc Les quatre

illustrations ci-dessus permettent davoir un

aperu concret de cette vulnrabilit et de

laspect universel de la crue, il ne sagit pas

ici dun secteurs touch isol mais bien dune

potentielle paralysie totale du territoire.

Le milieu urbain est avant tout une

stratification de nombreux rseaux qui sont

parfois dpendants les uns par rapports aux

autres. Cette illustration de la perturbation

des rseaux en cas de crue permet de bien

simaginer les consquences que peuvent

avoir une crue sur lensemble des rseaux

techniques, pour la plupart enterrs,

alimentant les diffrents services essentiels

lactivit conomique dune ville voire la

survie de population comme on peut le voir

avec la reprsentation de lhpital ci-contre.

Le changement dapprhension de

linondation sopre aussi en termes de

vocabulaire. En effet si pendant longtemps

lenjeu principal, fac e linondation, tait une rduction de lala, on se tourne actuellement

vers une rduction de la vulnrabilit.

Enfin, dun point de vue conomique, lvaluation des impacts conomiques selon diffrents

scnario de crue de type 1910 met en exergue lampleur des consquences possibles en

termes de PIB. Ces consquences sont estimes de 3 30 milliards deuros pour les dommages

directs sans compter les rpercussions en termes demplois et de finances publiques. Le

ralentissement de lactivit des nombreuses entreprises prsentes sur le territoire auraient un

impact direct sur la demande demploi. En outre, dans le cas o limpact dpasserait les

ressources assignes par le rgime CatNat, lEtat sera seul et unique garant des dommages

occasionns do la menace qui pse sur les finances publiques.(OCDE, 2014)

Source : EPTB SGL

Lampleur de ces enjeux soulve donc une ncessit de rduire la vulnrabilit des entreprises

au risque dinondation pour favoriser la robustesse de lconomie mtropolitaine.

La rponse institutionnelle

Comme nous lavons vu, la thmatique de linondation en Ile-de-France porte de nombreux

enjeux vitaux qui ncessitent une rponse politique proportionnelle lampleur potentielle

des dgts. Une succession de mesures lgislatives, comme les lois de 1982, 1995, 2005 qui

ont permis lmergence doutils financiers, rglementaire et contractuels comme le Plan de

Prvention des Risque ou le rgime dindemnisation Cat-Nat, fonds Barnier, programme

daction de prvention contre les inondations (PAPI), ont permis de traiter de la prvention

des risque au niveau national. Malgr tout, la gestion du risque sur le bassin Seine amont

nest pas porte par une vision commune et est fragmente de par la multiplicit des acteurs

qui interviennent sur ce territoire. On assiste une application limite des outils dvelopps

dans le cadre de la gestion des inondations notamment aux chelles locales du territoire de

lIle-de-France. La gouvernance de linondation au sein du bassin Seine amont est morcele et

fragmente compte tenu des enjeux colossaux dont il est question ici bien quune prise de

conscience de ltendue du risque commence merger dans les mentalits.

Il parait donc essentiel de permettre une interaction fluide entre les diffrentes politiques

publiques afin de regrouper les diverses dimensions de la prvention des risque dinondation.

La difficult est que chacune de ces politiques se place des chelles diffrentes, font

intervenir des acteurs distincts et confrontent des logiques qui sopposent ou signorent.

Actuellement la politique publique concernant linondation comprend :

Le ministre de lEcologie du Dveloppement durable et de lEnergie (MEDDE) et ses

structures dcentralises en Ile-de-France qui mne une politique de prvention des risques

Le ministre de lIntrieur ainsi que sa prfecture de Police-Zone de Dfense de Paris qui

mne la politique de gestion de crises intgrant de nombreux acteurs en Ile-de-France

La rgion et les communes au niveau local qui mne la politique damnagement du

territoire via lurbanisme

Les institutions de bassins comme lAgence de lEau qui finance et assure la prservation de

leau lchelle du bassin Seine-Normandie et lEtablissement Public Territorial de Bassin

Seine Grands Lacs (EPTB-SGL), sur lequel nous reviendrons plus tard, qui gre de faon

oprationnelle les quatre grands barrages situs sur le bassin Seine amont afin de contrler

les dbits dtiages et de lutter contre les inondations. Ces entits mnent la politique de

gestion de leau.

Lenjeu de la gestion du risque dinondation en Ile-de-France est donc li une problmatique

de gouvernance. En effet, un pilotage cohrent ne peut merger dans un contexte o les

responsabilits et moyens ne sont pas assums et distribus de manire explicite. Il parait

donc essentiel de mettre en place une vision commune articule autour dobjectifs partags

concernant la prvention du risque dinondation. Cette stratgie commune dans une

dynamique multi acteurs coordonne na t que difficilement insuffle par les documents

dorientation de lamnagement du fleuve, de lIle-de-France ainsi que de la programmation

du bassin de la Seine. On notera lorganisation prometteuse du secrtariat gnral de la zone

de dfense concernant la gestion de crise qui a mis en place une relle concertation entre les

acteurs de lagglomration francilienne concernant les enjeux lis au dispositif de rponse de

scurit civile. (OCDE, 2014) Cette russite est due la superposition de deux chelles

essentielles dans les propositions : lchelle du bassin versant concernant la thmatique de

lala et de lchelle de la mtropole pour les enjeux de rduction de la vulnrabilit.

Enfin, concernant la gestion de crise organise par le Secrtariat gnral de la zone de dfense

et de scurit de Paris sous lautorit du Prfet de Police ainsi que du Prfet de zone7, on

assiste un changement radical concernant le rapport entre lEtat et le risque dinondation.

En effet, le contexte conomique ne permet actuellement pas lEtat dvacuer et de garantir

un logement aux populations concernes subissant la crise. La position du Secrtariat gnral

de la zone de dfense et de scurit de Paris en termes de gestion de crise est donc dinciter

les populations sauto vacuer avant larrive du pic de crue et de garantir la scurit ainsi

que dorganiser lapprovisionnement des populations qui seront restes dans leurs domicile

et qui devront donc subir des conditions de vie prcaires. Le rapport lala est donc

boulevers, on accepte de subir linondation et de fonctionner en mode dgrad, il devient

donc primordial de travailler sur une organisation en amont de la crise

En vue des nombreux enjeux au sein de la rgion Ile-de-France dvelopps prcdemment,

on assiste aujourdhui un changement de paradigme ncessaire aux politiques publiques

concernant la gestion du risque dinondation. Dune politique de rduction de lala, nous

sommes passs une politique de rduction de la vulnrabilit qui manque, plus que jamais,

dune nouvelle coordination afin de rduire les consquences de ce risque enjeux

mtropolitains. En dpit des investissements adhrs par les acteurs de leau depuis presque

un sicle, des mesures concernant lanticipation et le financement afin de mieux contrler et

grer le risque doivent tre intgres et assumes.

7 Dans notre cas du territoire du bassin Seine amont, le Prfet de Police de Paris est automatiquement Prfet de zone et a en charge lagglomration parisienne ainsi que les huit dpartements dIle-de-France

http://extranet.slgri.metropole-francilienne.developpement-

durable.gouv.fr/IMG/pdf/_2014_08_08_Note_de_diag_revisee_8__cle24bcec.pdf

La directive Inondation

Paralllement lmergence de la mtropole du Grand Paris, on assiste la mise en uvre de la Directive Europenne relative lvaluation et la gestion des risques dinondation. Cette directive constitue une opportunit de dynamiser le territoire via des projets comme celui du Grand Paris. En effet, elle se situe en continuit avec la Directive Cadre sur leau de 20048 et doit se transposer en droit franais travers la Loi Grenelle 2 de 2010, entrainant ainsi la cration de deux grandes phases. Nous nvoquerons ici que la premire phase qui correspond la mise en place dune stratgie locale de gestion des risques dinondation dici fin 2014. Cette stratgie comprend : - un diagnostic partag sur les grands enjeux du TRI mtropole francilienne face au risque dinondation par submersion de la Seine et de la Marne,

- le primtre dactions de la stratgie locale du TRI de la mtropole francilienne pour limiter les risques,

- une liste de parties prenantes,

- les objectifs prioritaires qui pourront ensuite tre dclins en programmes dactions par des matres douvrages (EPTB Seine Grands Lacs, 2014).

La deuxime phase de cette transposition de la directive inondation doit dmarrer en

Septembre 2014 et aura pour but dvaluer et de prciser le programme daction mener et

didentifier la/les maitrise(s) douvrage associe(s) aux projets retenus.

La premire phase a dbut par la constitution dun diagnostic territorial initi par

llaboration de lvaluation prliminaire des risques dinondation (EPRI) en 2012, et ce dans

chaque district hydrographique par le prfet coordonnateur de bassin. Lobjectif tait de crer

une base didentification des territoires risques dinondation important afin de mettre une

place une stratgie daction. Les EPRI de chaque bassin ont permis la cration dun EPRI

national ralis sous matrise douvrage de ltat, pour mettre en vidence les vnements

dimpact national voire europen. Cet EPRI national , sous lautorit du ministre de lcologie,

aid articuler une Stratgie Nationale de Gestion des Risques dInondation (SNGRI) qui a

8 Ces directives visent structurer la politique de leau ainsi que de linondation dans les pays membres de lunion europenne

pour but dorienter et de cadre lensemble des actions et politiques mise en place face au

risque dinondation entre 2013 et 2015.

Rappelons que les objectifs principaux de cette stratgie nationale sont daugmenter la

scurit des populations, de rduire le cot des dommages en cas de crue et de raccourcir le

dlai de retour la normale des territoires sinistrs (Ministre du dveloppement durable,

2014). Le contexte dapparition de cette stratgie nationale est une prise de conscience des

politiques publiques vis--vis du risque dinondation avec la survenu de plusieurs vnement

comme la tempte Xynthia le 27 Fvrier 2010, les inondations du Var en printemps 2010, les

inondations du printemps 2013 et enfin les vnements de Juillet 2014 dans les Pyrnes

(Ministre du dveloppement durable, 2014).

Ces deux formes dEPRI ainsi que la SNGRI vont se traduire au niveau de chaque bassin/ sous-

bassin hydrographique, via le prfet coordonnateur de Bassin, par la cration de Territoire

Risques Importants dinondation (TRI). Les TRI sont des cartographies et stratgies locales9

visant prioriser les actions et les moyens apports par l'tat dans sa politique de gestion des

inondations. (http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/)

Dans le cadre de notre territoire dtude, on retiendra le primtre du territoire risque

important arrt en 2012 au sein de la rgion Ile de France nomm Mtropole francilienne

qui regroupe les dpartements de la rgion ainsi que 147 communes au cur de

lagglomration parisienne.

Comme on peut le notifier sur cette illustration, ce territoire est situ la confluence des trois

bassins versant de lOise, de la Marne et de la Seine, et rassemble les enjeux propres la

9 Aussi appele Stratgie Locale de Gestion des Risques dInondation (SLGRI), on retrouve la SLGRI de la mtropole francilienne

mtropole en termes de population, de logements, demplois mais aussi de gouvernance. Il

est intressant de noter que ce TRI est considr comme dintrt national.

En outre, ce TRI va dici 2015 tre lobjet, travers la stratgie de gestion des risques

dinondation, de la cration dune gouvernance afin de prciser sa mise en uvre. Cette

gouvernance se traduira par un partenariat, sous la direction de lEtat, entre les acteurs de la

gestion de crise et de la prvention avec une participation dacteurs locaux comme lEPTB SGL,

sur lequel nous reviendrons plus tard.

Enfin, la directive inondation instaure aussi partir de 2015 la cration dun Plan de Gestion

des Risques dInondation (PGRI) au niveau de chaque district hydrographique, labor par le

Prfet Coordonnateur de Bassin.

Figure 2 : Contextualisation du PGRI dans l'organisation de la gestion de l'eau

Cet outil a pour but de prioriser des actions dfinies par lEtat travers des objectifs et

mesures de bassin dune part, et des objectifs et mesures de TRI dautre part. Lide est que

localement et de manire concrte on puisse identifier, travers une vision stratgique, les

programmes dactions les plus efficaces afin de mieux repartir leur financement. Comme

lillustre ce schma, le PGRI doit tre compatible avec les outils de planification existant

comme le Schma dAmnagement et de Gestion des Eau ainsi que le Schma de Cohrence

Territoriale. A termes, lorganisation stratgique des districts hydrographiques doit aboutir

la formation de stratgies locales qui permettront de cadrer directement les objectifs des TRI

localement. Il est important de noter que llaboration dun PGRI par le Prfet Coordonnateur

de Bassin se fera travers des runions par TRI de toutes les parties prenantes concernes. Il

Figure 3: Organisation et dclinaison de la stratgie nationale de gestion des risques d'inondations

est ici essentiel qumerge travers ces diffrents outils cadres dvelopps prcdemment,

une instance de dialogue entre lchelle locale et les reprsentants de lEtat. Ce dialogue doit

apparaitre tous les niveaux de dclinaison de la Stratgie Nationale de Gestion des Risques

d Inondation. Lun des aboutissements de ce dialogue est le Programme dActions ou de

Prvention contre les inondations (PAPI), outil de contractualisation entre ltat et les

collectivits, sur lequel nous reviendrons plus tard.

Cette prise de conscience couple avec le moteur quest la directive europenne sur les

inondations a permis dinsuffler une relle dynamique dans la politique de gestion des risques

dinondation notamment travers llaboration duneStratgie Nationale qui prsente une

volont de dialogue avec les chelles plus locales travers les outils que nous avons dvelopp

prcdemment.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Segolene-Royal-Ne-plus-subir-

mais.html?utm_source=DGPR&utm_campaign=c4b2c8be69-

Mailing_inondations7_11_2014&utm_medium=email&utm_term=0_49d8a1bd2a-

c4b2c8be69-196104669

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/224__130813-guide-pgri-vfinale.pdf

http://www.epama.fr/files_fr/epama_directiveinondation/epama6_di_intro.php4

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/directive-inondation-

r556.html

Vers une nouvelle forme dintgration de linondation ?

La loi MAPAM

La loi de modernisation de laction publique territoriale et daffirmation des mtropoles

intervient dans le cadre de lActe III de la dcentralisation. On assiste une rforme de la

gouvernance en termes de gestion aquatiques et de prvention des inondations. Cette

gouvernance est avant tout dintrt gnral de par lampleur de limpact qua le phnomne

dinondation et est porte par la confrence environnementale de 201310. Les changements

apports par la comptence de gestion des milieux aquatiques et de prvention des

inondations attribus au bloc communal entreront en vigueur le 1er Janvier 2016.

La loi de modernisation de laction publique territoriale et daffirmation des mtropoles a t

vote en Janvier 2014, dispose dun volet ddi linondation notamment travers

linstauration dune nouvelle comptence obligatoire aux communes appele Gestion des

Milieux Aquatiques et de Prvention des Inondations (GEMAPI). Cette comptence apparait

suite aux inondations dvastatrices de 2010 en Vende ainsi que dans le Var qui ont mis en

exergues les consquences dune mauvaise gestion des digues et de cours deau, ainsi que de

lurbanisation non contrle en zone inondable. Les communes et leurs intercommunalits

deviennent ainsi " lchelon pertinent pour structurer la nouvelle gouvernance de leau et

permettre une rappropriation par la puissance publique des politiques ". Il est intressant de

noter que le groupe communal est seulement incit rejoindre des EPTB, Commissions locales

de leau lchelle du bassin alors que ces derniers ont la comptence dlaboration des

Schmas damnagement et de gestion des eaux (SAGE).

Le rapport Lesage11 permet de contextualis en partie la gense de la loi MAPAM et de

notamment la comptence GEMAPI. En effet le modle de financement leau paie leau

avec la facture du seul usager qui doit couvrir lensemble des dpenses ne peut pas financer

les investissements de la lutte contre les inondations ainsi que la rparation des dommages.

Des problmatiques se posent sur la question des travaux raliss dans les zones inondables :

les seuls rsidents de la zone inondable doivent-ils assumer lentire charge de ces

investissements ? Quelle solidarit entre lamont et laval peut tre mise en uvre ? Quelle

10 Cette confrence est organise par le ministre du dveloppement durable et vise prioriser des engagements via une feuille de route gouvernementale 11 Ce rapport de lvaluation de la politique de leau en France est linitiative du Dput des Ctes dArmor Michel LESAGE et sintitule Mobiliser les territoires pour inventer le nouveau service public de leau et atteindre nos objectifs de qualit

nouvelle ressource fiscale les collectivits peuvent-elles obtenir afin dassumer cette

comptence GEMAPI ?

Le rapport voque aussi le fait que les Schma Directeur dAmnagement et de Gestion des

Eaux ne contiennent que peu de donnes concernant des plans spcifiques en matire de

gestion des risques dinondation.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/13138_rapport_lesage.pdf

Concrtement, la GEMAPI entraine plusieurs missions quil est maintenant ncessaire

deffectuer pour les communes :

1 Lamnagement dun bassin ou dune fraction de bassin hydrographique ;

2 Lentretien et lamnagement dun cours deau, canal, lac ou plan deau, y compris les accs

ce cours deau, ce canal, ce lac ou ce plan deau ;

3 Lapprovisionnement en eau ;

4 La matrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre lrosion des sols ;

5 La dfense contre les inondations et contre la mer ;

6 La lutte contre la pollution ;

7 La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;

8 La protection et la restauration des sites, des cosystmes aquatiques et des zones humides

ainsi que des formations boises riveraines ;

La loi prvoit la possibilit de transfrer la totalit ou une part de cette comptence un EPCI-

FP (syndicat de rivire, tablissement public damnagement et de gestion de leau), et ce,

dans un objectif damener cette comptence lchelle la plus pertinente. Dans le cas de la

prsence dune mtropole, communaut dagglomration, communaut urbaine, la

comptence est directement transmise des communes vers ces entits. LEtat souhaite

permettre cette comptence dagir sous une visions stratgique lchelle du bassin versant,

et ce en la rendant obligatoire pour le bloc communal.

La loi MAPAM, traduit aussi une volont de lEtat de clarifier le rle de chaque acteur de leau

et de lchelle laquelle ils interviennent. Ainsi on distingue trois chelles de cohrence pour

la gestion des milieux aquatiques :

- Le bloc communal, qui dlivre les permis de construire

- LEPAGE qui assure la maitrise douvrage lchelle locale du sous bassin

hydrographique

- LEPTB qui assure un rle de coordinateur entre les diffrents acteurs et une part de la

maitrise douvra une chelle macro du bassin versant, voire du sous bassin

hydrographique

Il est important de prciser que les EPAGE sont apparus dans le cadre de la loi MAPAM

contrairement aux EPTB qui ont une histoire et un hritage bien plus marqu, que nous

dtaillerons par la suite. En outre, lapparition de cette comptence dentraine aucune

consquences concernant les cours deau non domaniaux dont le riverain reste le premier

responsable. Rappelons que les EPTB et EPAGE sont des groupements de collectivits

territoriales qui ont le statut de syndicat mixte qui interviennent des chelles diffrentes.

Lanalyse de lapparition de ce nouvel tablissement public quest lEPAGE permet de

comprendre que lobjectif de la loi MAPAM est en autres de rationaliser les structures

existantes : le paysage de gestion des milieux aquatiques et de prvention des inondations

avant les EPAGE est une cohabitation entre un EPTB et une multitude de syndicats mixtes. Un

EPAGE comprend les communes ou les EPCI-FP comptents en matire de gestion des milieux

aquatiques et de prvention des inondations sur son primtre dintervention alors que pour

un EPTB, les collectivits et EPCI-FP situs dans le primtre dintervention nont pas

dobligation dadhrer, et donc de transfrer leur comptence. LEPAGE va donc instaurer une

nouvelle organisation de la gestion du risque dinondation, reste savoir le devenir des

nombreux syndicats mixtes existant. En effet, larbitrage et la rationalisation des structures de

gestion de leau saccomplira via le Schma Directeur dAmnagement et de Gestion des Eaux.

Le rle de cet outil sera didentifier les bassins, sous-bassins ou groupement de sous-bassins

qui justifieront la cration ou le changement de primtre des EPAGE et EPTB et donc des

structures de leau. Ce primtre dlimit sera arrt par le Prfet Coordonnateur de Bassin

puis la structure sera elle-mme arrte par le Prfet de dpartement.

Enfin, cette loi MAPAM introduit une nouvelle taxe surnomme Aquataxe qui aura pour

objectif de financer les projets ports par cette comptence GEMAPI. Avant les communes

prenaient en charge les travaux de gestion des milieux aquatiques ou de prvention des

inondations travers une redevance pour service rendu. Cette redevance tait peu pratique

ainsi que peu oprationnelle de par la difficult dvaluer le service rendu chaque

propritaire. Cette nouvelle aquataxe est facultative, plafonne 40 euros par habitant et

par an et perue par un EPCI ayant reu le transfert de la comptence GEMAPI.

Les EPTB

Comme vu prcdemment, on assiste la formalisation dun groupement de structure appel

EPAGE ayant pour but dassurer la maitrise douvrage et ce lchelle du bassin versant. Ce

bloc arrive en continuit avec la loi sur leau de 1964 qui distinguait trois grands acteurs de

leau lchelle du bassin : les agences de leau, les comits de bassin et enfin les

tablissements publics pouvant conduire des oprations lchelle du sous bassin et du

bassin. Nous nous intressons ici ce troisime groupement dacteurs : les tablissements

publics assurant la maitrise douvrage aux diffrentes chelles du bassin hydrographique.

Lensemble des structures publiques assurant la gestion de leau forment actuellement une

cohabitation de syndicats mixtes, dEPAGE et dEPTB. A lheure o jcris ce document, le

ministre de lcologie, du dveloppement durable et de lnergie tend prciser dune part

le cadre de la comptence GEMAPI voque prcdemment, et dautre part distinguer le

primtre de chaque structure au sein dun bassin hydrographique. Le statut dEPAGE ntant

pas encore prcisment dfini, nous nous intresserons ici aux EPTB.

Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin sont des groupements de collectivits

territoriales dont la mission est de faciliter la gestion quilibre de la ressource en eau

lchelle dun bassin hydrographique

http://www.graie.org/ISRivers/actes/pdf2012/1A114-073MIC.pdf

Actuellement et comme le

montre cette carte, 26

collectivits territoriale de

bassin versant constitues

en EPTB couvrent le

territoire franais. Les EPTB

sont regroups au sein de

lAssociation franaise des

EPTB (AFEPTB) afin de

mettre en commun leurs

expriences. Les EPTB sont

donc ancrs dans le

paysage et le territoire de la

politique de leau en France

et tendent devenir plus

important comme nous le

montrerons par la suite.

Les EPTB sont des

structures anciennes qui

sont reconnues

officiellement en 2003 dans

le code de lenvironnement

comme acteur lgitime de la politique de leau lchelle des bassins et des sous bassin. Les

annes qui suivront affirmeront le statut de cet tablissement afin den faire un acteur cl de

la politique actuelle de leau12. Les EPTB ont par exemple obtenu la comptence de consultant

lors lors de llaboration ou de la rvision future dun SDAGE ou dun SAGE, de prservation

et gestion des zones humides ainsi que la possibilit de recevoir des investissements de la part

des Agences et offices de leau. (http://www.graie.org/ISRivers/actes/pdf2012/1A114-

073MIC.pdf)

Sur notre territoire du bassin Amont de la Seine, lEPTB Seine Grands Lacs assurait

historiquement le soutien de ltiage afin de maintenir les dbits de la Seine et ses affluents

ainsi que la lutte contre le risque li aux inondations en crtant les crues.

(http://www.seinegrandslacs.fr/eptb-seine-grands-lacs/les-missions-de-l-eptb-seine-grands-

lacs)

12 Les lois qui affirmeront cet tablissement sont notamment et naturels, la loi davril 2004, la loi de fvrier 2005 relative au dveloppement des territoires ruraux, la Loi sur les milieux aquatiques ainsi que le Grenelle de lenvironnement

En effet cet tablissement tait lorigine une Institution interdpartementale13 de barrages-

rservoirs du bassin de la Seine, appele "Les Grands lacs de Seine". LEPTB Seine Grands Lacs

est base avant tout sur un socle dingnierie de lhydraulique afin de grer des lacs rservoirs.

Cette structure dorigine interdpartementale et exploite actuellement les quatre principaux

barrages du bassin Seine Amont reprsents sur cette carte. Il est important de relativiser

quant au territoire daction de lEPTB : il est constitu dun noyau de dpartement concentr

autour de Paris et assure, dans lintrt de ces dpartement, la gestion de barrages sur des

territoires loigns qui permettent de rduire les consquences lies une crue majeure.

Cette situation relve typiquement de la solidarit territoriale car un territoire, dont les enjeux

et intrt sont compltement dtachs de ceux de Paris et sa petite couronne, accepte de

sinonder afin de prserver ces autres territoires. Lenjeu ici pour lEPTB est de dvelopper un

dialogue entre les territoires afin de permettre lacceptation des territoires servant vis--

vis douvrages ou damnagement visant prserver des territoires servis .

13 LEPTB Seine Grands Lacs regroupe les dpartements de Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne

Figure 4: http://www.google.fr/imgres?imgurl=http%3A%2F%2Feau.seine-et-marne.fr%2Flibrary%2Fe43b0965-6dc5-4aff-be53-f8fae00a174a-

carte_eptb.jpg&imgrefurl=http%3A%2F%2Feau.seine-et-marne.fr%2Fles

eptb&h=456&w=640&tbnid=54H14wtERq9eiM%3A&zoom=1&docid=GGZCgNrzPSm8PM&

Actuellement, larrive de la loi MAPAM ainsi que le contexte politique que nous avons voqu

prcdemment vise faire voluer les comptences des EPTB en gnral et donc de lEPTB

SGL. En effet les mesures de rduction de lala ne suffisent plus et il devient ncessaire de

laisser merger une coordination des diffrents acteurs de leau une chelle pertinente

dactions. Lchelle du bassin versant est politiquement assume comme lchelle de

pertinence de la politique de leau. Les EPTB deviennent donc une structure

daccompagnement de la politique de leau, dfinie par le comit de bassin, qui fait office de

maitrise douvrage gnrale ainsi que de chef dorchestre de laction publique sur le territoire.

Actuellement lEPTB SGL tend assumer ces nouvelles responsabilits en portant un

programme daction de prvention des inondations de la Seine et de la Marne Franciliennes14

(PAPI). Ce programme inclus la participation des autres acteurs locaux et constitue une

programmation oprationnelle sur lala ainsi que sur des mesures complmentaires

concernant la vulnrabilit de lagglomration francilienne.

Cet outil crer un programme dactions articul autour de 7 axes (EPTB SGL, 2014):

1. Lamlioration de la connaissance et de la conscience du risque au sein des populations,

2. La surveillance et la prvision des crues et des inondations,

3. Lalerte et la gestion de crise,

4. La prise en compte du risque inondation dans lurbanisme,

5. La rduction de la vulnrabilit des biens et des personnes,

6. Des actions de ralentissement des coulements,

7. La gestion des ouvrages de protection hydraulique.

Ce programme daction comporte la fois des mesures structurelles, agissant sur lala, et des

mesures non structurelles, visant dvelopper une culture du risque permettant un retour

la normale plus rapidement.

14 La dmarche de programme dactions de prvention des inondations (PAPI) a t lance par le ministre de lcologie en 2002.

Il important de remettre en contexte de PAPI port par lEPTB SGL : le PAPI se situe en

continuit de la stratgie locale retenu par le TRI de la mtropole francilienne reprsent sur

la carte ci-dessous.

En outre le PAPI de lEPTB SGL contient un projet appel Basse qui vise amnager un espace

maintenu en zone humide hors crue et disposant de casier de stockage permettant dinonder

cet espace pendant la crue comme lexplique lillustration ci-dessous.

Figure 5: Carte du Territoire risque dinondation de la mtropole francilienne (OCDE, 2014)

Ce projet, situe gographiquement sur Carte du Territoire risque dinondation de la

mtropole francilienne ci-dessus, a pour but de retenir les crues de la Seine pour rduire l'ala

inondation et avance largument de crer une zone humide de grande qualit prserve sur

la plaine de la Basse. Ici lEPTB tend requalifier son profil dingnierie hydraulique vers un

projet damnagement de territoire. Le projet a t mal accept par les populations locales et

ce globalement de par un manque de communication entre lEPTB SGL et les territoires locaux

concerns par le projet : sans nous opposer totalement ce projet, nous demandons des

garanties et mettons des rserves.

ww.environnement77.fr/pages/La_Bassee_en_danger-6559562.html

aucune compensation concrte nest propose par lEPTB aux communes concernes

http://jmag77.typepad.com/jmag_info/2012/02/projet-dam%C3%A9nagement-de-la-

bass%C3%A9e.html

Lintgration de lchelle locale dans lorganisation de la

gestion du risque dinondation

Lexemple dAlfortville

Lexemple de la commune dAlfortville illustre parfaitement la situation de crise dans laquelle

se trouvent certaines communes du bassin Seine amont. On constate actuellement une

Figure 6 : Extrait du Plan de Prvention des Risques d'Inondation de la commune dAlfortville (source : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/IAL-Informations-Acquereurs-Locataires/ALFORTVILLE/Alfortville-A3-PPRI-Aleas/(language)/fre-F )

volution dans les mentalits, et notamment celle des lus et des populations, dune mmoire

du risque une ngation du risque. La commune dAlfortville est habite par 46000 personnes

et la caractristique singulire davoir prs de 100% de son territoire situ en zone

inondable, comme on peut le notifier sur lextrait du Plan de Prvention des Risques

dInondation situ ci-dessous. Le Plan Communal de Sauvegarde, outil obligatoire et socle de

lorganisation et de la gestion face au risque dinondation, est seulement en cours de

rdaction et la municipalit ne dispose actuellement pas dun centre des oprations situ hors

eau.

La ngation du risque est un facteur aggravant la vulnrabilit de la commune face au risque

dinondation, et cest pourquoi la municipalit actuelle organise des missions de

sensibilisations. Ces missions visent toucher principalement les coles avec des mesures

pdagogiques en partenariat avec les pompiers de la ville.

Un autre point essentiel et remarquable lchelle locale est cette segmentation des actions

opres par les diffrents acteurs concerns par le risque. La compagnie fournissant

llectricit la ville a par exemple prvue de couper laccs lnergie 48h avant le

dbordement afin danticiper la cration de situation risques. Or une crue lente de la Seine

dure de 2 3 semaines, on se rend donc bien compte quune ngation citoyenne comme

largument dhabiter au deuxime tage et de ntre donc pas concern par la crue, est

incohrente avec la ralit de la crise. Ces trois semaines de crue seront sans accs aux

diffrents services vitaux inhrents la survie des habitants : plus deau, plus dlectricit, plus

de distribution alimentaire Laspect de sensibilisation joue donc un rle essentiel dans

lorganisation de la gestion du risque dinondation. Une population et des lus alertes et

comprenant la ralit de linondation permettront au territoire de moins subir la crise et un

retour la normal plus rapide.

Lanalyse de la situation de la commune permet de mettre en exergue les diffrents conflits

et pressions quapporte la contrainte inondation. En effet, ce dnie et oubli du risque

dinondation est entrain par la crainte du dpart dentreprises avec une politique dite

alarmiste ou encore la vision du mandat sur 5 annes qui limite linvestissement de llus

dans un phnomne de faible occurrence, tout est dans le lgue de cet vnement considr

comme improbable. Il faut donc remettre en contexte ce risque dans une chelle locale qui

na pas forcment les moyens et intrt lassumer.

Enfin, travers la position de la commune dAlfortville, cest la notion de solidarit territoriale

qui peut tre mise en avant comme lment structurant de lorganisation de la gestion du

risque dinondation. Dune part parce que la commune dAlfortville est situe 100% en zone

inondable et que de ce fait, elle dpend de territoire proximit situs hors eau afin

dorganiser ne serait-ce que la crise. Dautre part parce que la commune profite des

amnagements comme la cration douvrages de rtention sur le territoire du bassin Seine

amont. En effet des projets comme celui de la Basse qui diminuera en thorie de 30cm la

hauteur deau de la Seine en crue au niveau de la commune dAlfortville constituent un lien

vital entre lamont et laval. La caractristique structurante de ce lien amont/ aval est avant

tout celle dune solidarit territoriale. Pourquoi une commune situe plusieurs centaines de

kilomtre accepterait de sinonder pour le bien dune autre commune15 ?

Figure 1 : Organigramme du Ministre de lEcologie, du Dveloppement Durable et de lEnergie (Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/)

Comme on peut lobserver sur lorganigramme du ministre de lcologie, du dveloppement

durable et de lnergie, la comptence du risque est rattache lenvironnement et est isole

des autres disciplines qui lui sont pourtant lis. Linondation est apprhende comme un

problme technique rattach au domaine de lhydraulique. Il pourrait tre pertinent de

considrer la gestion du risque dinondation travers le prisme plus anthropique de

lamnagement du territoire pour attnuer laspect de contrainte quest cette problmatique.

Linondation comme une opportunit ?

La gestion du risque dinondation sur le Bassin Seine Amont

15 Lensemble des propose dvelopps dans cette partie sont inspirs dun entretiens ralis avec Mr Brunel, charg de mission au sein de la municipalit dAlfortville et ancien membre au conseil Gnral

Conclusion :

Bibliographie :

Faytre Ludovic. Note Rapide. Logement : quelle exposition du parc francilien en zone

inondable ? Dcembre 2013. N634.

Direction rgionale et interdpartementale de l'environnement et de l'nergie. Note de

mthode et de diagnostic pralable llaboration de la stratgie locale de gestion des risques

pour le Territoire Risque Important inondation (TRI) mtropole francilienne . Janvier

2014. P5.

Organisation de coopration et de dveloppement conomiques. tude sur la gestion des

risques dinondation : la Seine en le-de-France.2014. P6