M©mento fiscal janvier 2016

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Text of M©mento fiscal janvier 2016

  • N 282016

    Service dencadrement expertise et support stratgiques

    M E M E N T O F I S C A L

    Service Public FdralFINANCESL'UNION FAIT LA FORCE

  • Mmento fiscal, n 28, 2016 Service Public Fdral Finances Site web: http://financien.belgium.be http://finances.belgium.be Adresse : Boulevard du Roi Albert II 33, 1030 Bruxelles Tous droits rservs. La reproduction de cette publication, en tout ou en partie, des fins ducatives et non commerciales est autorise avec mention de la source. ISSN 0779-8512 D/2016/1418/6

  • Le Mmento fiscal ne peut tre considr comme une circulaire administrative et il ne peut donner lieu aucune action en revendication. Version janvier 2016. 1

    PREFACE - VERSION DE JANVIER 2016 En publiant le Mmento fiscal , le Service d'Etudes du Service public fdral Finances, Service dencadrement Expertise et Support stratgiques, vise fournir un aperu rgulirement mis jour de la fiscalit belge. La matire traite tant particulirement complexe, il ne peut videmment tre fait tat ici de toutes les rgles particulires: seuls les lments essentiels ou les cas les plus frquents y sont dcrits.

    La premire partie du Mmento fiscal a trait aux impts directs : limpt des personnes physiques, limpt des socits et limpt des personnes morales. Limpt des non-rsidents nest pas trait dans ce Mmento : il sagit l dun domaine trs spcifique dont on ne peut avoir une vue correcte quen traitant des conventions internationales applicables chaque situation bilatrale. Les chapitres suivants traitent des prcomptes et versements anticips. Les rgimes spciaux dimpt des socits (rgime de dcisions anticipes, socits dinvestissement, etc.) sont galement abords dans cette premire partie.

    La seconde partie de ce Mmento a trait aux impts indirects : TVA, droits d'enregistrement, droits de succession, droits et taxes divers, droits d'accise, etc.

    Le prsent Mmento dcrit uniquement les impts dont la responsabilit incombe ou a incomb au Service public fdral Finances. La responsabilit dun certain nombre de ces impts incombe prsent aux Rgions. Par consquent, les informations relatives aux impts dernirement nomms ne sont fournies qu titre purement indicatif.

    Le Mmento fiscal ne traite gnralement pas de la procdure (dclaration, contrle et contentieux).

    Sauf mention contraire, la lgislation dcrite est celle qui est applicable :

    - pour les impts directs, l'exception des prcomptes (1re partie, chapitres 1 4) : aux revenus de 2015 (exercice d'imposition 2016) ;

    - pour les impts indirects (2me partie) et pour les prcomptes (1re partie, chapitres 5 7) : au 1er janvier 2016.

    Les auteurs de ce texte sont S. HAULOTTE et Ch. VALENDUC (1re partie) et E. DELODDERE (2me partie). Ils remercient leurs collgues du Service dencadrement Expertise et Support stratgiques et des Administrations fiscales fdrales et rgionales pour le travail prparatoire, les remarques et les travaux de traduction raliss dans le cadre de la rdaction de ce Mmento.

    Bien que les auteurs aient veill tout particulirement la fiabilit des informations fournies dans le texte, ce Mmento fiscal ne peut tre considr comme une circulaire administrative. Il a t rdig dans le seul but de fournir une documentation gnrale et globale. Il ne peut donner lieu aucune action en revendication. Il nest pas dans les attributions du Service dEtudes de rpondre aux demandes de renseignements qui auraient pour objet lapplication de la lgislation fiscale des cas individuels. Les circulaires auxquelles il est fait rfrence dans ce Mmento peuvent tre consultes sur la banque de donnes fiscales (Fisconetplus) la page daccueil du site internet du Service public fdral Finances (Fiscalit Impts sur les revenus Directives et commentaires administratifs Circulaires).

    Le Mmento fiscal est aussi disponible en nerlandais, en anglais et en allemand. Il peut galement tre consult sur le site du SPF Finances ladresse suivante : http://finances.belgium.be/fr/statistiques_et_analyses/analyses/memento_fiscal/, et tlcharg en format pdf. Aot 2016 S. HAULOTTE Ch. VALENDUC E. DELODDERE

    (Editeurs)

    http://finances.belgium.be/fr/statistiques_et_analyses/analyses/memento_fiscal/

  • Le Mmento fiscal ne peut tre considr comme une circulaire administrative et il ne peut donner lieu aucune action en revendication. Version janvier 2016. 3

    TABLE DES MATIERES PREFACE 1

    1ERE PARTIE: LES IMPOTS DIRECTS

    CHAPITRE 1 L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES (IPP) 19

    1.1. Qui est imposable, et o ? 24 1.2. La dtermination des revenus nets 24 1.3. Les dpenses donnant droit un avantage fiscal 45 1.4. Calcul de limpt 66 CHAPITRE 2 L'IMPOT DES SOCIETES (I.Soc) 87

    2.1. Priode imposable 87 2.2. Assujettissement l'impt des socits 87 2.3. La base imposable 88 2.4. Calcul de l'impt 107

    ANNEXE 1 AU CHAPITRE 2 LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AU CAPITAL ET AUX BENEFICES DE LEUR SOCIETE 117

    ANNEXE 2 AU CHAPITRE 2 LES REGIMES SPECIAUX DIMPOT DES SOCIETES 119

    CHAPITRE 3 DISPOSITIONS COMMUNES A LIMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES ET A LIMPOT DES SOCIETES 125

    3.1. Rgime fiscal des amortissements 125 3.2. Catgories de frais bnficiant dune dduction majore 126 3.3. Incitants aux investissements : la dduction pour investissement 126 3.4. Incitants lemploi 130 3.5. Incidence fiscale des aides rgionales 131 3.6. Rgime fiscal des plus-values 132 3.7. Autres : les crches dentreprises 135 CHAPITRE 4 L'IMPOT DES PERSONNES MORALES (IPM) 137

    4.1. Qui est imposable ? 137 4.2. Base imposable et perception de l'impt 137 CHAPITRE 5 LE PRECOMPTE IMMOBILIER (Pr.I) 139

    5.1. Le prcompte immobilier en Rgion flamande 139 5.2. Le prcompte immobilier en Rgion wallonne 144 5.3. Le prcompte immobilier en Rgion de Bruxelles-Capitale 147 CHAPITRE 6 LE PRECOMPTE MOBILIER (Pr.M) 151

    6.1. Les dividendes 151 6.2. Les intrts 154 6.3. Autres revenus mobiliers 158 6.4. Revenus divers caractre mobilier 158 CHAPITRE 7 LE PRECOMPTE PROFESSIONNEL (Pr.P) ET LES VERSEMENTS ANTICIPES (VA) 159

    7.1. Calcul du prcompte professionnel 159 7.2. Dispenses de versements 167 7.3. Versements anticips (VA) 172

  • Le Mmento fiscal ne peut tre considr comme une circulaire administrative 4 et il ne peut donner lieu aucune action en revendication. Version janvier 2016.

    2EME PARTIE: LES IMPOTS INDIRECTS

    CHAPITRE 1 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) 185

    1.1. Dfinition 185 1.2. Les assujettis la TVA 186 1.3. Les oprations imposables 187 1.4. Les exemptions 192 1.6. Les taux de TVA 195 1.7. La dduction de la TVA (ou dduction de la taxe en amont) 197 1.8. Lintroduction des dclarations TVA et le paiement de la taxe 198 1.9. Les rgimes particuliers 199 CHAPITRE 2 LES DROITS DENREGISTREMENT, DHYPOTHEQUE ET DE GREFFE ET LIMPOT

    DENREGISTREMENT 203

    2.1. Les droits d'enregistrement et limpt denregistrement 203 2.2. Le droit dhypothque 215 2.3. Les droits de greffe 215

    CHAPITRE 3 LES DROITS DE SUCCESSION ET LIMPOT DE SUCCESSION 217

    3.1. Les droits de succession et limpt de succession 217 3.2. Taxe annuelle compensatoire des droits de succession 227 3.3. Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les tablissements de crdit

    et sur les entreprises dassurance 227 CHAPITRE 4 LES DROITS ET TAXES DIVERS 229

    4.1. Les droits dcriture 229 4.2. Taxe sur les oprations de bourse et les reports 230 4.3. Taxe annuelle sur les oprations d'assurance 232 4.4. Taxe annuelle sur les participations bnficiaires 233 4.5. Taxe sur l'pargne long terme 234 4.6. Taxe daffichage 235 4.7. Taxe annuelle sur les tablissements de crdit 235 CHAPITRE 5 PROCEDURES DOUANIERES A LIMPORTATION, A LEXPORTATION ET EN CAS

    DE TRANSIT 237

    5.1. Droits limportation 237 5.2. Destinations douanires 238

    CHAPITRE 6 LES DROITS DACCISE 251

    6.1. Dfinition 251 6.2. Classification des accises 251 6.3. Base de taxation 252 6.4. Rgime gnral daccise 252 6.5. Rgime daccise des boissons non alcoolises et du caf 255 6.6. Contrle 256 6.7. Taux 257 ANNEXE AU CHAPITRE 6 269

  • Le Mmento fiscal ne peut tre considr comme une circulaire administrative et il ne peut donner lieu aucune action en revendication. Version janvier 2016. 5

    CHAPITRE 7 LA COTISATION DEMBALLAGE 271

    7.1. Gnralits 271 7.2. Montants de la taxe 271 CHAPITRE 8 LES TAXES ASSIMILEES AUX IMPOTS SUR LES REVENUS 273

    8.1. La taxe de circulation (TC) 273 8.2 La taxe de mise en circulation (TMC) 291 8.3. Le prlvement kilomtrique 303 8.4. La taxe sur les jeux et paris (JP) 305 8.5. La taxe sur les appareils automatiques de divertissement (AAD) 309 8.6. La taxe sur la participation des travailleurs aux bnfices ou au capital de la socit 309

  • LISTE DES ABREVIATIONS

    Le Mmento fiscal ne peut tre considr comme une circulaire administrative et il ne peut donner lieu aucune action en revendication. Version janvier 2016. 7

    AAD Appareils automatiques de divertissement

    AELE Association europenne de libre-change

    AGFisc Administration gnrale de la Fiscalit

    ALE Agence locale pour lemploi

    AMI Assurance Maladie-Invalidit

    APETRA Agence de Ptrole - Petroleumagentschap

    AR Arrt royal

    AR/CIR92 Arrt royal dexcution du Code des impts sur les revenus 1992

    ASBL Association sans but lucratif

    ATA (carnet ATA) Admission temporaire Temporary Admission

    ATN Avantage de toute nature

    BCE Banque centrale europenne

    CCC Contribution complmentaire de crise

    CCT Convention collective de travail

    C.D.T.D. Code des droits et taxes divers

    CE Communaut europenne

    CEE Communaut conomique europenne