M©mento financier et fiscal

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  • financier et fiscalMmento

    du Maire

  • Prambule .........................................................................................................................................................................................................................05

    tat des lieux :les finances locales en France ...................................................................................................................................07 Les enjeux du secteur public local Les finances locales sur la priode 1997/2006

    Une augmentation sensible des dpenses des collectivits localesLa poursuite de la dcentralisation et le dveloppement de lintercommunalit

    Le budget de la commune ............................................................................................................................................13 Le budget : prparation et excution ............................................................................................................14

    Quest-ce que le budget ?Quels principes guident llaboration des budgets locaux ?Quels sont les diffrents documents budgtaires ? Comment est labor et prsent le budget ?Quest-ce que le principe de sparation de lordonnateur et du comptable ?Qui fait quoi : l'excution des recettesQui fait quoi : l'excution des dpensesComment est tenue la comptabilit de la commune ?En rsum, quel est le cycle budgtaire annuel ?

    Les achats de la commune .......................................................................................................................................................23Quelles sont les rgles de passation des marchs publics et des accords cadres ?Quelles sont les formalits de publicit des marchs publics et accords cadres ?

    Les finances de votre commune :loffre de services ...................................................................................................................................................................................................29 Lanalyse financire rtrospective sur les derniers exercices

    Analyse financire : de quoi sagit-il ?Pourquoi examiner lautofinancement ?Quapporte le comptable dans lexamen des charges et des produits ? quoi sert l'autofinancement : quest ce que la capacit dautofinancement ?De quelle nature sont les commentaires du comptable sur la politique dinvestissement de la commune ?Comment sont finances les dpenses dquipement : le financement disponible.Comment mesure-t-on lquilibre financier de la commune ?Quest-ce-que le fond de roulement ?

    Lexique de lanalyse financire

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    Mmentofinancier et fiscal du Maire

    P. 03

  • La fiscalit directe locale : rle des collectivits et apprciation des marges de manuvre...................................................................................39Que reprsente la fiscalit directe locale pour les communes ?Comment dfinir la valeur locative cadastrale ?Les communes interviennent-elles dans la dtermination de la valeur locative cadastrale sur leur territoire ?Quels sont les moyens du conseil municipal en matire de fiscalit ?Quest-ce quune exonration ?Quest-ce quun abattement ?Comment allger les cotisations de taxe dhabitation des familles et de certaines catgories de contribuables ?Quel appui peut tre apport aux conseils municipaux en matire de dlibrations ?Quelles sont les informations ncessaires au vote des taux des impts directs locaux ?Comment optimiser les taux des taxes directes locales ?Comment apprhender les consquences de la rforme de la taxe professionnelle sur le produit fiscal de ma commune ?Quelles sont les consquences de lintercommunalit sur la fiscalit des communes ?Sous quelles formes les communes reoivent-elles les copies des rles dimposition ?Comment les communes ont-elles accs aux statistiques issues des rles dimposition ?Comment interprter les informations figurant sur les tats fiscaux ?Quest-ce que la richesse fiscale de la commune ?Quelles sont les marges de manuvre des lus en matire fiscale ?

    Lexique de la fiscalit locale

    Les prestations dexpertise au service des lus............................................................56Une analyse prospectiveUne analyse consolideLanalyse des risquesLagrgation territorialiseLexpertise des projets dinvestissement Les nouveaux services dmatrialiss grce HliosLa promotion dune offre de moyens de paiement alternatifs au chqueLes rfrentiels de cots standards des services publics locauxLa qualit comptable en vue de produire des comptes certifiables

    P. 04

  • Vous venez dtre lu Maire : savez-vous que la Direction gnrale des Financespubliques, qui fusionne le rseau de la Direction gnrale de la comptabilit publiqueet celui de la direction gnrale des Impts, assure la gestion financire et comptabledes quelque 36 000 communes et 2 600 intercommunalits ? Elle est votre interlocuteur privilgi pour tous les aspects de la vie financire de votre commune.

    Prsent au quotidien vos cts, votre comptable public peut, au-del de lexcutiondes budgets et de la tenue des comptes, vous informer et vous conseiller dans laprparation de la dcision en vous apportant son expertise et son appui enmatire juridique, budgtaire, financire, fiscale ou domaniale.

    Il bnficie pour cela du soutien des autres acteurs du rseau et de la collabora-tion de lensemble des services financiers de ltat.

    Comment se prpare le budget ? Comment est-il procd lexcution desdpenses et au recouvrement des recettes ? Quelles sont les marges de manuvrefinancires de ma commune ? Comment financer cet investissement ? Commentoptimiser les taux des taxes directes locales ?

    Face la complexit de la gestion communale, le Mmento financier et fiscal duMaire a pour ambition doffrir des rponses prcises aux questions auxquelles vouspouvez tre confronts au cours de votre mandat.

    Ce mmento constitue un vritable vade-mecum consultable tout moment pour mieux apprhender les aspects financiers et fiscaux du fonctionnement de lacommune.

    Aprs une prsentation de lvolution des finances locales en France au coursdes dix dernires annes, le mmento aborde au travers de questions/ rponses,la plupart des thmes financiers et fiscaux indispensables lexercice du mandatlocal.

    Mmentofinancier et fiscal du Maire

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  • 1tat des lieux : Les finances locales en FranceP. 07

  • Les donnes qui suivent concernent les quatre catgories de collectivitslocales dotes dune fiscalit propre : les rgions, les dpartements, lesgroupements fiscalit propre et les communes. Les donnes prsentessont issues de leurs budgets principaux (budgets annexes exclus).

    Une augmentation sensible des dpenses des collectivits locales

    Ces dix dernires annes ont t marques par une augmentation des dpen-ses des collectivits locales, finance principalement par les dotations de ltatet la hausse de la fiscalit.Entre 1996 et 2006, les dpenses totales (fonctionnement et investissement)des collectivits locales ont augment de 62 %, passant de 107,6 milliards en 1997 174,7 en 2007.

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    1997 2000 2003 2006

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    Avec la dcentralisation, les collectivits locales ont aujourdhui unpoids financier considrable par leurs investissements et les domai-nes quelles grent.

    Elles doivent participer au pilotage de la dpense publique, tant au niveaudes choix stratgiques que du respect des contraintes financires qui simposent notre pays . Les conclusions du rapport de M. Pierre Richard rendu publicle 11 dcembre 2006 ( solidarit et performance : les enjeux de la matrise dela dpense publique locale ) rejoignent celles de la Cour des comptes, leursrecommandations visent favoriser la poursuite de la modernisation de la gestion des collectivits locales pour plus defficacit et de responsabilitdans une dmarche de performance, de transparence et la ncessit de matriser les dpenses locales.

    >Etat des lieux : les finances locales en France

    VOLUTION GLOBALE DES DPENSES DES COLLECTIVITS LOCALES EN MILLIARDS

    EnsembleCommunesGroupements fiscalit propreDpartementsRgions

    P. 08

  • P. 09

    Ce constat est valable aussi bien pour les dpenses de fonctionnement (+ 55,45 %)que pour celles dinvestissement (+ 80,6 %).

    Ainsi, en 2006, les investissements des collectivits locales ont dpass les50 milliards . Il est noter quavec un peu plus de 22 milliards de dpen-ses dinvestissement, les communes concentrent encore 44 % de la dpenseglobale dinvestissement.

    Comme le note le rapport Richard sur une priode plus longue (de 1982 2004),laugmentation des dpenses locales a t plus rapide que celle de la richessenationale. Ainsi, les dpenses des administrations publiques locales (APUL)reprsentent en 2004 plus de 11 % du PIB contre 8,5 % en 1985.

    Laccroissement des dpenses a t rendu possible par une hausse desressources des collectivits locales.

    Trois types de ressources ont t mobilises : les produits de la fiscalit locale ; ceux-ci sont passs de 46,5 milliards en

    1997 60,5 en 2006. Cependant, cette progression lie notamment laugmentation des taux vots par les collectivits locales - a t dautantplus importante que ltat a pris en charge une partie de la fiscalit directelocale entre 1999 et 2003 ;

    paralllement, les dotations de ltat (dotations et compensations) se sontfortement accrues sur la mme priode, passant de 24,5 milliards en 1997 46,8 milliards en 2006. Ce mouvement est largement li la prise encharge par ltat de la part des salaires dans la taxe professionnelle (transfertprogressif de fiscalit opr entre 1999 et 2003, dabord so