MARDI 15 MAI .2018-05-15  sur « les infrastructures routi¨res   la suite de la ... Il est compos©

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  • MARDI 15 MAI 2018

    Les infrastructures routires aprs le rapport du conseil

    dorientation des infrastructures du 1er fvrier 2018

    Hommage aux victimes de lattentat de Paris

    Questions dactualit

    Amricains accidentels concerns par le Fatca

  • SOMMAIRE

    LES INFRASTRUCTURES ROUTIRES APRS LE RAPPORT DU CONSEIL DORIENTATION DES INFRASTRUCTURES DU 1ER FVRIER 2018 ......................................... 1

    M. Benot Hur, pour le groupe Les Rpublicains 1

    Mme lisabeth Borne, ministre auprs du ministre d'tat, ministre de la transition cologique et solidaire, charge des transports 2

    M. Jean-Pierre Corbisez 3

    M. Arnaud Bazin 3

    M. Antoine Karam 3

    Mme liane Assassi 3

    M. Jean-Claude Luche 4

    M. Jol Bigot 4

    M. Alain Fouch 4

    M. Patrick Chaize 5

    M. Philippe Bonnecarrre 5

    M. Jean-Michel Houllegatte 5

    M. Alain Dufaut 6

    Mme Nicole Bonnefoy 6

    M. Grard Longuet 6

    M. Didier Mandelli 7

    M. Rmy Pointereau 7

    M. Michel Raison, pour le groupe Les Rpublicains 7

    HOMMAGE AUX VICTIMES DE LATTENTAT DE PARIS............................................................ 8

    M. Grard Larcher, Prsident du Snat 8

    M. douard Philippe, Premier ministre 8

    QUESTIONS DACTUALIT ........................................................................................................... 8

    Violences Gaza (I) 8

    M. Herv Marseille 8

    M. douard Philippe, Premier ministre 8

    Violences Gaza (II) 9

    M. Bernard Cazeau 9

    M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrtaire d'tat auprs du ministre de l'Europe et des affaires trangres 9

    SAMU de Strasbourg 9

    Mme Vronique Guillotin 9

    Mme Agns Buzyn, ministre des solidarits et de la sant 9

    Violences Gaza (III) 9

    Mme Christine Prunaud 9

    M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrtaire d'tat auprs du ministre de l'Europe et des affaires trangres 10

  • Rapport Oxfam 10

    M. Claude Raynal 10

    M. Bruno Le Maire, ministre de l'conomie et des finances 10

    Consquences du retrait amricain de laccord nuclaire pour les entreprises franaises en Iran 10

    M. Emmanuel Capus 10

    M. Bruno Le Maire, ministre de l'conomie et des finances 10

    Terrorisme 11

    Mme Jacqueline Eustache-Brinio 11

    M. Grard Collomb, ministre d'tat, ministre de l'intrieur 11

    Fonds durgence pour les abeilles 11

    M. Jol Labb 11

    M. Stphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation 11

    Situation du fret 12

    M. Pierre Cuypers 12

    Mme lisabeth Borne, ministre auprs du ministre d'tat, ministre de la transition cologique et solidaire, charge des transports 12

    Organisation de la semaine scolaire 12

    Mme Frdrique Puissat 12

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'ducation nationale 12

    Finances des collectivits territoriales 13

    M. Yannick Botrel 13

    Mme Jacqueline Gourault, ministre auprs du ministre d'tat, ministre de l'intrieur 13

    Classement en zone de catastrophe naturelle 13

    Mme velyne Perrot 13

    Mme Jacqueline Gourault, ministre auprs du ministre d'tat, ministre de l'intrieur 13

    AMRICAINS ACCIDENTELS CONCERNS PAR LE FATCA .............................................. 13

    Mme Jacky Deromedi, auteure de la proposition de rsolution 13

    M. Antoine Lefvre 14

    M. Richard Yung 15

    M. ric Bocquet 15

    M. Michel Canevet 15

    M. Yannick Botrel 16

    M. Jol Guerriau 16

    Mme Jolle Garriaud-Maylam 16

    M. Franois Bonhomme 16

    M. Jean-Yves Leconte 17

    Mme Franoise Laborde 17

    M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrtaire d'tat auprs du ministre de l'Europe et des affaires trangres 17

    ANNEXES ........................................................................................................................................ 19

    Ordre du jour du mercredi 16 mai 2018 19

  • Compte rendu analytique officiel Snat mardi 15 mai 2018

    1

    SANCE

    du mardi 15 mai 2018

    82e sance de la session ordinaire 2017-2018

    PRSIDENCE DE M. PHILIPPE DALLIER,

    VICE-PRSIDENT

    SECRTAIRES : MME FRANOISE GATEL, M. MICHEL RAISON.

    La sance est ouverte 14 h 30.

    Le procs-verbal de la prcdente sance est adopt.

    Les infrastructures routires aprs le rapport du conseil dorientation des infrastructures du 1er fvrier 2018

    M. le prsident. Lordre du jour appelle le dbat sur les infrastructures routires la suite de la prsentation du rapport du Conseil dorientation des infrastructures du 1er fvrier 2018 , sous la forme dune srie de questions-rponses dont les modalits ont t fixes par la Confrence des prsidents.

    Lauteur du dbat disposera dun temps de parole de 8 minutes, puis le Gouvernement rpondra pour une dure quivalente.

    lissue du dbat, lauteur de la demande disposera dun droit de conclusion pour une dure de 5 minutes.

    M. Benot Hur, pour le groupe Les Rpublicains. Le groupe Les Rpublicains a souhait linscription de ce dbat lordre du jour, pour rappeler notre attachement notre rseau routier exceptionnel. Trs tendu, il saccrot et sa longueur est passe de 962 milliers de kilomtres en 1995 plus dun million de kilomtres en 2014.

    Il est compos de 11 560 kilomtres dautoroutes dont 8 951 kilomtres dautoroutes concdes, 9 645 kilomtres de routes nationales, 378 973 kilomtres de routes dpartementales et 673 290 kilomtres de routes communales.

    Ce rseau est un atout formidable pour nos territoires condition dtre bien entretenu. Or la dtrioration de ce patrimoine a provoqu laugmentation de son cot dentretien.

    Alors que plus de 85 % des chausses taient juges correctes de 2010 2012, avec une note de 12/20, elles ntaient plus que 83,3 % ltre en 2015.

    Cette dgradation se traduit sur le terrain par la multiplication des limitations de vitesse temporaires ou des restrictions de circulation.

    Les crdits ddis lexploitation et lentretien, en baisse, ne sont pas suffisants. Ceux de lAgence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) ont vocation financer des oprations de rgnration, de mise en scurit des tunnels, des amnagements de scurit, des quipements dynamiques et des amnagements de services et daires de repos.

    Malheureusement, la politique des gouvernements prcdents a entran une inadquation entre les ressources et les dpenses de lAfitf. Le report puis labandon de lcotaxe, dcid fin 2014, ont t lourds de consquences. Du fait de la diminution de la subvention de ltat ds 2013, les ressources de lagence sont passes de 1,9 milliard deuros en 2012 1,6 milliard en 2013 et 1,7 milliard en 2014.

    Le paiement des frais de la rsiliation du contrat avec la socit Ecomouv', charge de la collecte de l'cotaxe, a atteint 528 millions deuros en 2015, sur un milliard deuros au total, chelonn sur plusieurs annes.

    En 2017, alors que les besoins de financement de l'agence taient estims 2,5 milliards d'euros par son ancien prsident, Philippe Duron, son budget s'est lev 2,2 milliards d'euros.

    Les socits concessionnaires ont lobligation dassurer la qualit du rseau autoroutier sous le contrle de ltat cependant, qui dfinit des indicateurs cette fin. Si la proportion des autoroutes en trs bon tat de surface est reste stable 65 % ; celle des autoroutes en bon tat a diminu, passant de 31 % 18 % en 2013 et celle des autoroutes dont ltat est plus ou moins dgrad est passe de 5 % 16 %. Cette dgradation du rseau autoroutier nest pas acceptable.

    Dans son rapport de juillet 2013, la Cour des comptes relevait le fait que ltat nutilisait pas suffisamment les outils sa disposition pour contraindre les socits concessionnaires remplir leurs obligations.

    Ce dbat concerne aussi lamnagement du territoire. Que seraient devenues la Bretagne, la Vende, les valles alpines par exemple, sans les investissements de ltat dans les infrastructures routires ? (On approuve sur plusieurs bancs au centre et droite.)

    Je suis lu des Ardennes, dpartement enclav, ce pays o lon narrive jamais selon Andr Dhtel, quun prfet en fin de carrire a qualifi moins potiquement, la fin des annes 1990, de rduit ardennais .

    Ds lors, le conseil gnral des Ardennes a convaincu ltat et la rgion dinvestir et de construire avec lui une liaison autoroutire permettant la fois d'arrimer les Ardennes au rseau franais et partir de juillet de cette anne au rseau autoroutier Nord europen. Il en aura cot au budget dpartemental,

  • Compte rendu analytique officiel Snat mardi 15 mai 2018

    2

    entre 2002 et 2018, plus de 235 millions d'euros, soit plus que la totalit de sa dette actuelle.

    Plusieurs rgions franaises restent enclaves et les terrains restent criants. LEspagne, le sillon rhodanien et le sud du Massif central constituent un premier axe ; un second relie lAtlantique Ouest Strasbourg et lAllemagne. Un troisime axe stratgique stend de la Normandie et relie Le Havre Charleville-Mzires, continuant jusquau Luxembourg et Giessen en Allemagne, irriguant sur son passage la Picardie, la Thirache axonaise et le Nord-Est de la France.

    Les territoires traverss doivent pouvoir moderniser leur rseau routier dpartemental pour que 90 % de la population de notre pays ait accs un changeur autoroutier en moins de dix minutesV

    M. le prsident. Veuillez conclureV

    M. Benot Hur. Enfin, la cration dun tablissement public, financ par le transport routier, pour mener la rnovation du rseau national et la construction de nouvelles infrastructures routires et autoroutires serait bienvenue. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Rpublicains)

    Mme lisabeth Bor