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MANUEL SUR LES RÈGLES DORIGINE - ITC ... MANUEL SUR LES REGLES DORIGINE 3 2.2. Catégories de règles d’origine Il y a deux catégories de règles dorigine. Il s agit d une part

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  • MANUEL SUR LES RÈGLES D’ORIGINE

    À L’INTENTION DES PME EXPORTATRICES MAROCAINES

  • MANUEL SUR LES REGLES D’ORIGINE

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    Ce Manuel a été rédigé par David Luff, avocat et docteur en droit. David Luff est spécialiste du système commercial multilatéral et a pratiqué cette matière depuis vingt-deux ans. Il a été chargé de dossiers en matière de défense commerciale, douanes, obstacles techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires, subventions, accès aux marchés et règlement des différends à l’OMC sur tous les continents. Les éléments rassemblés dans ce manuel tiennent compte des échanges et discussions entre l'auteur et des entreprises marocaines orientées à l'export.

    Jean-François Bourque, Conseiller juridique principal, Centre du commerce international, a supervisé l'élaboration du Manuel.

    Sadiq Syed, administrateur, Centre du commerce international, a assuré la coordination du programme EDEC (Développement des exportations pour la création d'emplois) dans lequel s'inscrit cet ouvrage.

    Le programme EDEC, exécuté par le ITC en partenariat avec le Ministère marocain délégué chargé du Commerce extérieur, est financé par le Canada.

    Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Centre du commerce international aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

  • MANUEL SUR LES REGLES D’ORIGINE

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    Table des matières

    1. Introduction ............................................................................................................................................ 1

    2. Première Partie : Présentation succincte des règles d’origine .............................................................. 2

    2.1. Que signifie l’origine ? ................................................................................................................. 2

    2.2. Catégories de règles d’origine .................................................................................................... 3

    2.2.1. L’origine non préférentielle ............................................................................................ 3

    2.2.2. L’origine préférentielle ................................................................................................... 6

    2.3. Le cumul ...................................................................................................................................... 9

    2.3.1. Le cumul bilatéral ........................................................................................................... 9

    2.3.2. Le cumul diagonal .......................................................................................................... 9

    2.3.3. Le cumul régional ........................................................................................................ 10

    2.3.4. Le cumul total .............................................................................................................. 10

    2.3.5. L’interdiction des ristournes ......................................................................................... 10

    2.4. Conclusion de la première partie .............................................................................................. 11

    3. Deuxième partie : situation des entreprises basées au Maroc ........................................................... 12

    3.1. Les règles d’origine préférentielles de l’Accord Maroc – UE .................................................... 12

    3.1.1. Transformation substantielle ....................................................................................... 12

    3.1.2. Ouvraisons et transformations insuffisantes................................................................ 16

    3.1.3. Les règles de cumul et le cumul pan-euro-méditerranéen .......................................... 17

    3.1.4. Conclusion concernant le cumul .................................................................................. 19

    3.2. Autres Accords de libre-échange pertinents ............................................................................. 20

    3.2.1. L’accord de libre-échange conclu avec les pays de l’association européenne de libre- échange (AELE), du juin 1997 ..................................................................................... 20

    3.2.2. Accord de libre-échange avec la Turquie du 7 avril 2004 ........................................... 20

    3.2.3. Accord d’Agadir du 25 février 2004 ............................................................................. 20

    3.3. Situations pratiques ................................................................................................................... 21

    3.4. Conclusion ................................................................................................................................ 22

    4. Annexes ............................................................................................................................................... 23

    Annexes

    I. Annexe I. Matrice des protocoles sur les RO prévoyant le cumul diagonal

    II. Annexe II. Décision 2-2005 du Conseil d’association UE-Maroc

    Tableau 1. Produits du cuir ........................................................................................................................... 13 Tableau 2. Produits de la pêche ................................................................................................................... 14 Tableau 3. Produits de l’agroalimentaire ...................................................................................................... 15

  • MANUEL SUR LES REGLES D’ORIGINE

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    1. Introduction

    Ce manuel a pour objectif de présenter de manière succincte, mais aussi claire que possible, la matière des règles d’origine pour les entreprises marocaines et de leur permettre ainsi d’organiser au mieux leurs opérations d’import et d’export en fonction des régimes les plus avantageux pour elles.

    Une première partie de ce Manuel présente les différents types de règles d’origine et l’impact pratique qu’ils peuvent avoir. Une deuxième partie du manuel met en évidence la situation particulière des entreprises effectuant des opérations d’import ou d’export à partir du Maroc, en particulier les entreprises actives dans les secteurs du cuir, des pêches, et de l'agroalimentaire. Elle met en relief les accords préférentiels auxquels le Maroc est lié et donne de multiples exemples d'applications de ces règles aux produits qui pourraient être considérés comme 'marocains' en vertu de ces règles.

    Les règles d'origine permettent de déterminer le pays d'origine des marchandises. Elles sont essentielles pour déterminer l'existence d'une discrimination éventuelle entre des produits similaires selon leur origine, ou pour déterminer le champ d'application des instruments de défense commerciale. Ainsi, l'origine des produits détermine ceux auxquels peuvent être imposés, notamment, des droits antidumping ou compensatoires ou ceux auxquels s'appliquent d'éventuelles mesures de sauvegarde sélectives. C'est également en fonction de l'origine des produits que sont apposées les marques d'origine, conformément à l'Article IX du GATT et que peut être contrôlé le respect des contingents lorsque ceux-ci sont répartis entre pays bénéficiaires. C’est enfin en fonction de leur origine que certains produits peuvent bénéficier de l’application de régimes d’importation préférentiels dans leurs marchés d’exportation, en vertu d’accords commerciaux de libre-échange. L'importance pratique de cette matière est donc considérable.

    La détermination de l'origine des marchandises est simple lorsque celles-ci sont entièrement obtenues dans un seul pays: elles sont originaires de ce pays. Cette détermination peut se compliquer lorsque ces marchandises sont composées de pièces ou d'éléments fabriqués dans plusieurs pays différents ou lorsqu'elles font l’objet de transformations diverses dans plusieurs pays, pouvant même inclure le pays d'importation lui-même. Cette situation devient fréquente compte tenu de la multiplication d’opérations transnationales sur un même produit.

    Afin d'éviter les incertitudes résultant des disparités entre les différentes règles d'origine nationales, un travail d'harmonisation s'est avéré indispensable. Celui-ci est prévu et organisé par l'Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les règles d'origine. Un Comité des règles d’origine et un Comité technique ont été institués et sont chargés de faciliter la poursuite des négociations pour l'élaboration de règles d'origine communes aux Membres de l'OMC. Compte tenu des divergences profondes entre partenaires commerciaux et l'étendue et la complexité de la matière, aucun accord final n'a encore été conclu. Toutefois, le Maroc est lié par plusieurs accords préférentiels spécifiques, chacun d'eux contenant ses propres règles d'origine. Le présent Manuel tire de ces accords préférentiels plusieurs exemples d'application aux produits qui sont transformés au Maroc, afin que les PME marocaines puissent elles-mêmes être en mesure de détermin

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