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màj du 21/09/2011 ANNEE 2011-2012 Mémento du remplacement

Manuel du remplacement 2011 - Sections locales du …sections.se-unsa.org/50/IMG/pdf/Memento_du_remplacement_2011_12… · 18 heures consacrées à l’animation et à la formation

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màj du 21/09/2011

ANNEE 2011-2012

Mémento du remplacement

Table des matières

Introduction i

C H A P I T R E 1

LES TITULAIRES REMPLAÇANTS 1

Les textes de référence 1

Sigles et définitions 1

La fonction du remplaçant 2

C H A P I T R E 2

L’INDEMNITE 3

L’I.S.S.R. 3

C H A P I T R E 3

LE REMPLACEMENT 5

La nouvelle gestion du remplacement 5

Organisation administrative 5

Schéma fonctionnel 8

C H A P I T R E 4

LES ABSENCES 9

Congé ou absence 9

Rappels réglementaires 9

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Les textes de référence

Titulaires remplaçants (brigade et Z.I.L.).

la circulaire n° 76-182 bis du 13 mai 1976 (B.O. n° 22 du 3 juin 1976) la circulaire n° 78-237 du 24 juillet 1978 (B.O. n° 31 du 7 septembre 1978) la note de service n° 82-141 du 25 mars 1982 (B.O. n° 13 du 1er avril 1982 décret n° 89-825 du 9 novembre 1989

Sigles et définitions

TR : titulaires remplaçants

Regroupe l’ensemble des remplaçants ZIL et brigade. Correspond à la nature du poste.

Indications préférentielles, n’excluant dans l’intérêt du service aucune attribution ou continuation de remplacement et ne permettant pas de fonder un refus.

Z.I.L. : Zone d’Intervention Locale (indications préférentielles, n’excluant dans l’intérêt du service aucune attribution ou continuation de remplacement et ne permettant pas de fonder un refus). Zone géographique d’intervention prioritaire : 20 km autour de votre école de rattachement.

Nomination principalement sur absences de courtes durées, congés maladie, maternité, d’adoption, autorisation d’absences, stages de courte durée.

Brigade : brigade départementale (indications préférentielles, n’excluant dans l’intérêt du service aucune attribution ou continuation de remplacement et ne permettant pas de fonder un refus).

Occupation des postes vacants en cours d’année (congé parental, CLD)

Zone géographique d’intervention : dans tout le département.

Nomination sur postes vacants, remplacements longs, décharge de services réglementaires, services à mi-temps, stages longs, stages de formation continue.

Le rattachement administratif

Les remplaçants sont rattachés à une école ou un collège dépendant d’une circonscription.

Chapitre

1 Les titulaires remplaçants

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La fonction de remplaçant

Obligation réglementaire de service

Un remplaçant a les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré : 24 heures hebdomadaires d’enseignement plus 108 heures annuelles, aide personnalisée comprise.

Les 108 heures annuelles de service se répartissent conformément à l’article 2 du décret du 30 juillet 2008 précité, de la manière suivante :

1. 60 heures consacrées à de l’aide personnalisée ou à du travail en groupes restreints, notamment en maternelle, auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d’organisation proportionné correspondant.

2. 24 heures consacrées :

• à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l’école et des conseils des maîtres de cycle) ;

• aux relations avec les parents ;

• à l’élaboration et au suivi des Projets Personnalisés de Scolarisation des élèves handicapés.

3. 18 heures consacrées à l’animation et à la formation pédagogique.

4. 6 heures consacrées à la participation aux conseils d’école obligatoires. Le tableau prévisionnel des dates et heures des différents conseils et réunions organisés dans l’école est adressé par le directeur de l’école à l’inspecteur de circonscription. Celui-ci est tenu informé, en cours d’année, de toutes modifications éventuelles.

Le conseil d’école et le conseil des maîtres de l’école sont réunis au moins une fois par trimestre. Le conseil des maîtres de cycle se réunit selon une périodicité au moins équivalente. Le relevé de conclusions de chaque conseil et réunion est consigné dans un registre. Une copie est adressée à l’inspecteur de la circonscription et, pour ce qui est des réunions du conseil d’école, au maire de la commune.

Les 108 heures annuelles de service précisées ci-dessus sont réparties et effectuées sous la responsabilité de l’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription, dans le cadre de la circonscription, et font l’objet d’un tableau de service qui lui est adressé par le directeur de l’école.

Type de poste

Un remplaçant n’est pas spécialiste d’un cycle particulier. Il est susceptible d’intervenir dans tout type d’école et sur tout niveau de classe y compris pour remplacer des Professeurs des écoles en poste dans le second degré (SEGPA, ULIS) et dans des classes et établissements spécialisés relevant de l’A.S.H., notamment comme éducateur en E.R.E.A. (34h/s) avec ou sans internat.

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Temps partiel

Par nécessité de service, la fonction de remplaçant est incompatible avec l’exercice à temps partiel. L’intéressé(e) devra obligatoirement opter, soit pour le temps partiel avec changement d’affectation, soit conserver son poste à temps plein.

Affectation

Les titulaires remplaçants doivent prendre la suppléance d’un maître absent :

- dès réception de la « délégation de suppléance », en l’occurrence, l’appel du service des remplacements de l’Inspection Académique de la Sarthe,

- à défaut, rester à disposition de l’administration à leur école de rattachement. Ils concourent alors aux actions pédagogiques conduites dans cette école.

Aucun refus de rejoindre l’affectation communiquée par le service des remplacements n’est acceptable.

6

7

L’I.S.S.R.

Le titulaire remplaçant bénéficie de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement dès qu’il exerce en dehors de son école de rattachement, cf. décret n° 89-825 du 9 novembre 1989. L’indemnité est due dès qu’il y a changement d’école, même au sein de la même commune de résidence administrative. Elle est due pour toute première suppléance et s’interrompt si la suppléance est renouvelé. Exemple : remplacement sur congé parental ou CLM. L’affectation d’un titulaire remplaçant pour toute la durée de l’année scolaire ne donne pas droit au versement de l’ISSR.

Forfait quotidien

L’indemnité est comptée par jour sur la distance la plus longue parcourue pour un remplacement effectif en face à face pédagogique uniquement.

Les distances sont établies sur un distancier académique de ville à ville.

Le montant

Les taux sont identiques pour les ZIL et les brigades.

Le montant est fixé par décret et réévalué périodiquement. L’indemnité journalière est fixée selon la distance entre l’école de rattachement et l’école de remplacement.

Code taux Kilomètres Montant journalier

01 moins de 10 kms 15,20 €

03 de 10 à 19 kms 19,78 €

05 de 20 à 29 kms 24,37 €

07 de 30 à 39 kms 28,62 €

09 de 40 à 49 kms 33,99 €

17 de 50 à 59 kms 39,41 €

18 de 60 à 80 kms 45,11 €

19 de 81 à 100 kms 51,85 €

Chapitre

2 L’indemnité

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Mise en paiement

Les titulaires remplaçants doivent compléter un état mensuel chronologiquement et entièrement (nom de la personne remplacée y compris dans votre école de rattachement). Le formulaire est disponible au téléchargement sur le site de l’IA (http://www.ia72.ac-nantes.fr => personnels et recrutements => enseignants du 1er degré public => relevé ISSR). Les remplacements sont validés par les directeurs d’école où le TR a effectué les remplacements. Le document est ensuite adressé au service paye de l’Inspection Académique avant le 5 du mois suivant pour être payé sur le traitement du mois suivant soit M+2.

Dans le courant de l’année 2012, les états de paiement de l’ISSR devraient être édités directement de la base ARIA dans la mesure où le service des remplacements a reçu les constats d’arrivée. Ces relevés seront soumis à la validation de l’enseignant. A réception, ce dernier devra corriger en rouge, signer et renvoyer l’état au service paye.

Cumul indemnités

Selon le type de remplacement, l’I.S.S.R. peut être cumulée avec : - l’indemnité Z.E.P. si le remplacement s’effectue en RAR ou RSS, - l’indemnité de spécialisation si le TR est titulaire d’une spécialisation et si le remplacement

nécessite cette spécialisation (indemnité 0408), - l’indemnité spéciale versée aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés dans les

EREA, ERPD et les SEGPA, aux directeurs adjoints chargés de SEGPA, aux directeurs d'EREA,

- l’indemnité de sujétion spéciale de direction si vous assurez un intérim de direction, - la N.B.I. CLIS si le remplacement est effectué en CLIS ou en CLIN.

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La gestion du remplacement Nouveau à la rentrée 2011

L’application informatique ARIA (Aide au Remplacement en Inspection Académique) est une application nationale dédiée à l’organisation du remplacement.

ARIA gère toute les remplacements d’absences ne libérant pas de support

� Principales fonctionnalités :

� Gérer les absences � L’absence � Son autorisation et/ou sa justification

� Gérer le remplacement � Le planning devant élèves des agents � Le remplacement en lui-même

� Piloter le remplacement

� Autres fonctionnalités disponibles : � Organiser le remplacement (mutualisation) � Gérer l’activité hors remplacement des TR � Initialisation des congés AGAPE à partir des absences ARIA

Organisation administrative

Déclarer une absence du jour (jour J)

1. L’enseignant signale son absence le plus rapidement possible :

- à la circonscription de rattachement,

- puis il informe le directeur de l’école de rattachement ou celle où il effectue une suppléance.

2. S’il est prévenu en premier, le directeur prévient ensuite la circonscription dont il dépend.

3. L’Inspection de l’Education Nationale déclare l’absence de l’enseignant dans ARIA.

L’absence est prévisible (J + 1 à J +3)

Si l’absence est connue à l’avance, l’enseignant complète la demande de congé (ANNEXE 1) habituelle et la transmet par voie hiérarchique (directeur puis IEN). Exemple, une hospitalisation programmée, des examens médicaux, une formation, des surveillances d’examens, etc… La demande de congé reste en vigueur pour toute absence nécessitant l’autorisation de la hiérarchie.

Le directeur peut utiliser le formulaire de déclaration d’absence pour prévenir la circonscription par courriel lorsque, notamment, la ligne téléphonique est occupée.

Chapitre

3 Le remplacement

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Dans tous les cas, le justificatif de l’absence doit être alors transmis immédiatement par la voie hiérarchique.

Préalable à la déclaration d’absence

Pour gagner du temps lorsque le directeur appelle la circonscription, voici les informations essentielles à transmettre :

• nom et prénom de l’enseignant absent, • motif de l’absence, • niveau de classe de l’enseignant, • dates extrêmes de l’absence, • organisation hebdomadaire de service.

Ces éléments sont identiques à ceux du courriel modèle qui est à votre disposition sur le site de l’Inspection Académique (ANNEXE 2).

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Rôle des circonscriptions de l’Education Nationale

Les secrétariats de circonscription réceptionnent les appels des écoles, en général entre 8h15 et 9.h pour les absences du jour (J). Si la circonscription dispose d’un répondeur, un message peut être laissé avant l’ouverture du secrétariat. Il comprendra les éléments lister ci-dessus. Pour les absences prévues pour le lendemain, la déclaration peut-être faite par courriel à l’aide du formulaire « Déclaration d’absence » ou à l’aide de la demande de congé habituelle.

Circonscription Numéro de téléphone Fax Courriel

Horaires dédidés au déclaration d’absence

Interlocuteur Répondeur

Allonnes 02.43.80.74.33 02.43.80.74.52 [email protected] 8h15 à 9h Estelle JEAN - Secrétaire

TONNEVY Bénédicte - IEN oui

Château-du-Loir 02.43.44.25.97 02.43.79.22.77 ce.0721383m @ac-nantes.fr 8h20 à 9h Anne-Marie TORCHET –

Secrétaire non

La Ferté-Bernard 02.43.93.31.58 02.43.71.74.75 [email protected]

Abs. jour J :8h15 à 9h Abs prévis. : 16h30 à 17h Mirella TAILLEBEAU - Secrétaire oui

La Flèche 02.43.94.06.76 02.43.94.91.27 ce.0720140l @ac-nantes.fr 8h20 – 9h30 Jacques DELAUNE – IEN

Jean-Pierre HEURTEBISE oui

Le Mans 1 02.43.85.36.73 02.43.85.36.74 [email protected] 8h30 – 9h30 Béatrice MINATCHY - Secrétaire oui

Le Mans 2 02.43.84.74.74 02.43.85.36.74 [email protected] 8h30 – 9h30 Sylvie MALASSIGNE –

Secrétaire non

Le Mans 3 02.43.85.35.00 02.43.85.34.59 ce.0720135f @ac-nantes.fr 8h15 – 9h15 Clémentine LE GOURRIEREC -

Secrétaire oui

Le Mans 4 02.43.85.35.05 02.43.85.34.59 [email protected] 8h30 – 9h15 Maryse FROGER - Secrétaire oui

Le Mans 5 02.43.61.58.92 / ce.0720138j @ac-nantes.fr 8h30 – 9h30 Maryelle JOUBERT – Secrétaire oui

Mamers 02.43.97.62.24 02.43.34.14.23 [email protected] 8h20 – 9h Edith PERRONNIE – Secrétaire

Nicole BERNARD - IEN oui

Sablé-s/-Sarthe 02.43.95.11.51 02.43.92.78.38 [email protected] 8h30 – 9h Martine ELUAUD - Secrétaire oui

La nomination du remplaçant

L’Inspection Académique visualisera en temps réel tous les remplacements à pourvoir sur l’application ARIA.

• Le service des remplacements nommera les remplaçants sur chaque absence signalée, par ordre de priorité suivant :

- niveaux d’enseignement => CP, CM2, CE1, CE2, GS, CM1, MS, PS),

- les tailles des écoles par ordre croissant pour des raisons de sécurité,

- les nombres d’absence par école pour gérer la modalité de répartition des élèves qui s’impose en attente ou en absence de remplacement.

• Le remplaçant est contacté par téléphone et/ou par courriel.

• Dès l’obtention de la disponibilité du remplaçant, l’Inspection Académique prévient l’école de l’arrivée du remplaçant par téléphone et/ou courriel (modèle courriel ANNEXE 3).

• Le directeur prévient l’Inspection Académique par courriel de l’arrivée du remplaçant avant la fin de la journée. Le service du remplacement enregistre le constat d’arrivée (modèle courriel ANNEXE 3).

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Moyens de communication

Adresse courriel

Les écoles doivent utiliser l’adresse courriel académique composée comme suit :

ce.072RNE (4 chiffres et 1 lettre)@ac-nantes.fr

Les remplaçants devront également utiliser leur adresse courriel académique composée comme suit : prénom.nom @ac-nantes.fr .

Attention ! • pour consulter cette messagerie, l’accès s’effectue à partir du site de l’Inspection Académique ou de celui du Rectorat à partir du lien webmail .

• sur le site internet de l’Inspection Académique : rubrique «Personnel et recrutement » => « Enseignant du 1er degré public » => webmail.

• l’identifiant et le mot de passe sont identiques à l’accès I-Prof.

ANNEXE 4 : accès webmail et I-prof. Téléphone

Ils devront également communiquer un numéro de téléphone où être contacté.

Un remplaçant sans mission doit être joignable dans son école de rattachement.

Organisation annuelle : planning

Sans planning annuel de l’enseignant, le remplacement n’est pas possible.

Le planning est créé automatiquement par ARIA pour les enseignants affectés à l’année sur le même poste.

Les enseignants affectés à temps partiel ou nommés sur des temps fractionnés devront communiquer à l’Inspection Académique leur planning hebdomadaire. Aussi, à l’issue du mouvement, le service des remplacements lancera chaque année une enquête auprès de ces enseignants. L’organisation hebdomadaire devra être concertée au sein de l’école ou des écoles concernées.

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Congé ou absence

Dans la notion d’absence il faut distinguer d’une part les congés et d’autre part les autorisations d’absence.

Le congé : il s’agit d’un congé de maladie ordinaire, d’un congé longue maladie ou de longue durée, d’un congé maternité, d’un congé paternité, d’un congé parental, d’un congé formation, etc.

Les absences : il s’agit des autorisations d’absence qui peuvent être de droit ou facultatives, c’est-à-dire soumises à l’appréciation du supérieur hiérarchique. Les autorisations pour convenance personnelle doivent être exceptionnelles, la connaissance des dates des vacances scolaires devrait permettre, à priori, toutes les organisations personnelles.

Le détail de la réglementation concernant les congés et autorisations d’absence sont disponibles sur le site internet de l’Inspection Académique : textes de référence, conditions d’octroi, durée, incidence sur la rémunération et la situation administrative de l’intéressé(e).

http://www.ia72.ac-nantes.fr => Personnels et recrutement=>Enseignants 1er degré public => Congés et autorisations d’absence.

Rappels réglementaires Il convient toutefois de rappeler les éléments suivants :

L’arrêt de travail

• doit être transmis dans les 48 heures au supérieur hiérarchique,

• s’assurer que les dates de début et de fin soient lisibles ,

• que la date de début d’arrêt soit bien la date à laquelle l’arrêt est établi sinon demander au médecin de préciser la date de début réelle.,

• seul le deuxième ou le troisième volet de l’arrêt de travail doit parvenir à l’Inspection Académique,

• il est inutile d’adresser un arrêt de travail à la MGEN. L’Etat maintient le plein traitement du fonctionnaire pendant les 3 premiers mois de congé de maladie ordinaire. A compter du 91 jours, le fonctionnaire est rémunéré à ½ traitement et doit constituer un dossier auprès de la MGEN dès réception de l’arrêté de congé de maladie ordinaire de l’Inspection Académique.

Congé ou absence

• tout arrêt de travail ou absence doit être dûment justifié.

Congé maternité

• une grossesse doit être déclarée avant la fin du 4 ème mois à l’employeur à l’aide d’un certificat médical précisant la date présumée d’accouchement.

Chapitre

4 Les absences

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Autorisation d’absence pour enfant malade

• autorisation d’absence pour enfant malade : selon la réglementation, il s’agit d’autorisation d’absence facultative, basé sur les obligations hebdomadaires de service. Un enseignant à plein temps bénéficie d’un nombre de jours égal à ses obligations hebdomadaires de service + 1 jour soit, actuellement :

- 5 jours pour un enseignant à plein temps travaillant sur 4 jours semaine, - 5,5 jours pour un enseignant à plein temps travaillant sur 4,5 jours semaine, - 3 jours pour un enseignant à ½ temps travaillant sur 2 jours semaine, - etc…

• les droits du fonctionnaire peuvent être doublés s’il vit seul ou si le conjoint ne bénéficie

pas d’autorisation d’absence pour enfant malade. Il doit alors fournir une attestation de l’employeur du conjoint précisant sa situation et l’adresser au service du personnel.

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C I R C O N S C R I P T I O N D E

DEMANDE DE CONGE OU D'AUTORISATION D'ABSENCE BENEFICIAIRE

NOM et PRENOM : ............................................................................................................................................

Grade : Instituteur (trice) Professeur des écoles

AFFECTATION

Ecole : ...............................................................................Commune : .............................................................

Cours assuré : ..................................................................Nombre d’élèves : ..................................................

CONGE

Motif du congé Dates extrêmes du congé

Maladie � certificat médical ou arrêt de travail

Maternité � certificat médical précisant la date présumée d’accouchement

Paternité � demande écrite à l’Inspecteur d’Académie transmise par voie hiérarchique

Adoption � voir formalités sur le site de l’IA72

Accident � constituer le dossier auprès de l’IEN

Date de début : ...............................................

Date de fin : ....................................................

S’agit-il d’une prolongation ? OUI NON

AUTORISATION D’ABSENCE (justificatif obligatoire)

Motif Dates début et fin

Précisions (lieu,département,…)

Réservé à l’admin . plein sans trait. trait.

pour évènement familial (précisez) :

garde d’enfant(s) malade(s) (précisez quel enfant à charge)

examens médicaux obligatoires : grossesse ou mal. contagieuse (précisez)

pour préparer un concours (précisez)

pour participer à un jury de cour d'assises

en qualité de candidat ou d’élu à une fonction publique élective (précisez)

en qualité de titulaire d'un mandat municipal (précisez)

pour motif syndical (précisez)

pour participer à un jury d'examen ou de concours (précisez)

pour participer à une commission paritaire (précisez)

pour effectuer un déplacement hors de France (précisez le but et le lieu)

pour fêtes religieuses (précisez)

en qualité de sapeur pompier volontaire

autre motif :

Signature de l’enseignant,

AVIS DU DIRECTEUR D’ECOLE favorable non favorable

NOM Prénom : ...................................................................................................................................................... Proposition d’organisation pour l’accueil des élève s : ................................................................................................................................................................................................

................................................................................................................................................................................................

Fait à ………………………, le ……………………………….. Signature du Directeur,

DECISION DE L’INSPECTEUR DE L’EDUCATION NATIONALE

NOM Prénom : :.....................................................................................................................................................

Décision : AUTORISE(E) Fait à ……………………….., le ............................ Signature de l’IEN REFUSE(E)

DECISION DE L’INSPECTEUR D’ACADEMIE (obligatoire pour autorisation d’absence hors département ) Décision : AUTORISE(E) avec traitement REFUSE(E) sans traitement

Fait au Mans, le ........................................................... Emmanuel ROY

m o d è l e

ANNEXE 1

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ANNEXE 2

17

ANNEXE 3

18

19

1. Sur le site web de l’Inspection Académique : http://www.ia72.ac-nantes.fr.

2. Cliquez sur la rubrique « Personnel et recrutement »

3. Cliquez sur « webmail » (à droite de l’écran).

4. Vous saisissez votre identifiant . Exemple : Jean Dubois => jdubois (en minuscules) Puis votre mot de passe en MAJUSCULES, qui est votre NUMEN par défaut, ou celui que vous avez choisi. Il s’agit du même identifiant et mot de passe utili sés pour I-Prof .

Vous n’avez pas votre identifiant : Dans la mesure où vous avez votre numen , pour connaître l'identifiant, allez sur le site de l'IA72 �http://www.ia72.ac-nantes.fr/

� Personnel et recrutement

cliquez à droite sur � "Accédez à I-prof"

puis sur le lien � "la page d'information"

puis sur la �

Indiquez votre NUMEN (en majuscules) et votre date de naissance vous obtiendrez votre identifiant et votre adresse e-mail académique. Par défaut le mot de passe est votre NUMEN, vous pouvez alors modifier votre mot de passe sur cette page. .

Vous n’avez pas votre NUMEN : Prenez contact avec votre gestionnaire de l’Inspection Académique (en fonction de votre nom d’usage) :

A à Cous Delphine JARDIN 02.43.61.58.25 Cout à Hel Joëlle GORJUX 02.43.61.58.40 Hem à Nag Michèle PLUMARD 02.43.61.58.93 Nai à Z Ghislaine SARTHOIS 02.43.61.58.98

Accèder au webmail

ANNEXE 4

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En cas de problème… http://www.ac-nantes.fr/ Rubrique « personnel et recrutement » (à gauche de l’écran) => « services internet » (à droite de l’écran) => « vos interlocuteurs »