Manuel de proc©dures

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Manuel de procédures

Text of Manuel de proc©dures

  • BP 3866 Douala Yaound Tl. (237) 99 97 31 66 33 04 39 77 SARL au capital de 1 000 000 FCFA n Contribuable M.019600001300 W

    Situ lAvenue Des palmiers Bonapriso Douala

    PROGRAMME DAPPUI ET DE SOUTIEN A

    LACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE

    (PASAPE)

    REPUBLIQUE DU CAMEROUN

    REPUBLIC OF CAMEROON

    ----------

    UNION EUROPEENNE

    EUROPEAN UNION

    ---------- MINISTERE DE LECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE LAMENAGEMENT DU TERRITOIRE

    MINISTRY OF ECONOMY, PLANNING AND REGIONAL

    DEVELOPMENT

    FONDS EUROPEEN DE

    DEVELOPPEMENT

    EUROPEAN DEVELOPMENT FUND

    COOPERATION CAMEROUN UNION

    EUROPEENNE

    CAMEROON EUROPEAN UNION COOPERATION

    --------------------

    CENTRE DE FORMALITES DE CREATION DENTREPRISES

    GUICHET UNIQUE

    FINANCEMENT DE LUNION EUROPEENNE (PASAPE)

    VERSION PROVISOIRE

    MANUEL DE PROCEDURES

    Ralis par le Cabinet ABS-INTERNATIONAL

  • CFCE

    MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERE ET COMPTABLES

    PAGE 2 FACILITATION DE FORMALITES DE CREATION DENTREPRISES ANNEXE

    DATE DAPPROBATION REDACTEUR

    ABS-INTERNATIONAL SARL

    ABREVIATIONS

    ABREVIATIONS

    SIGNIFICATION

    CFCE

    Centre de Formalits de Cration dEntreprises

    MINPMEESA

    Ministre des Petites et Moyennes Entreprises de lArtisanat et de lEconomie sociale

    MINJUSTICE Ministre de la justice

    MINFI Ministre des finances

    PASAPE

    Programme dAppui et de Soutien lAccord de Partenariat Economique

    RCCM

    Registre de Commerce et Crdit Mobilier

    NIU

    Numro dIdentifiant Unique

    CNPS

    Caisse Nationale de Prvoyance Sociale

    PCA

    Prsident du Conseil dAdministration

    DG

    Directeur Gnral

    SARL

    Socit Responsabilit Limit

    SA

    Socit Anonyme

    GIP

    Groupement dIntrt Publique

    PV Procs Verbal

    SAF Service Administratif et Financier

    ANUPS Attestation de non utilisation de personnel salari

  • CFCE

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    TABLES DES MATIERES

    CHAPITRES TITRES PAGES

    AVANT PROPOS 4

    CHAPITRE INTRODUCTION AU MANUEL DE PROCEDURES 6

    1 Objectif du manuel 7

    2 Organisation du manuel 8

    CHAPITRE 1 MISE A JOUR DU MANUEL 9

    1.1. Modification des procdures 10

    1.2. Responsabilit de la tenue et de la mise jour 10

    1.3. Mthodologie de mise jour 10

    CHAPITRE 2 PRESENTATION DU CFCE 12

    2.1. Prsentation des CFCE 13

    2.2. Implantation gographique 14

    2.3. Cadre juridique 15

    2.4. Documents juridiques 15

    2.5. Organisation des CFCE 15

    2.6. Rles et Responsabilits des intervenants 17

    2.7. Organigramme du CFCE 19

    CHAPITRE 3

    PROCEDURES ADMINISTRATIVES DE TRAITEMENT DES DOSSIERS DE CREATION DENTREPRISES

    20

    3.1. Types dentrepreneurs 21 3.2. Procdures pralables avant larrive au Centre 22 3.3. Processus de circulation des dossiers 27

    3.4. Schma pratique de circulation des dossiers 36

    3.5. Normes et dlais de traitement des dossiers 37

    3.6. Procdures de modification, cessation ou suspension dactivits

    40

    3.7. ANNEXES 41

    3.8 PROCEDURES ELECTRONIQUES DE TRAITEMENT DES DOSSIERS 52

    CHAPITRE 4 PROCEDURES FINANCIERES 53

    4.1. Gestion financire 54

    4.1.1. Frais de cration dentreprise 54 4.1.2. Fonds allous au fonctionnement et investissement du CFCE 54

    4.1.3. Les procdures budgtaires 55

    4.2 Gestion des biens 61

    4.2.1. Biens durables

    4.2.2. Biens consommables

  • CFCE

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    AVANT-PROPOS

    En date du 18 mars 2010, le premier ministre, Chef du Gouvernement a mis

    linstruction N001 relative aux formalits administratives de cration dentreprises

    au Cameroun. Cet acte qui sinscrit dans le cadre du processus damlioration de

    lenvironnement des affaires a pour effet de lever les nombreuses difficults relatives

    aux dmarches administratives de cration dentreprises auxquelles sont confronts

    les oprateurs conomiques nationaux et trangers dsireux dinvestir dans notre

    pays.

    Une nouvelle instruction du Premier Ministre Chef du Gouvernement n 002/CAB/PM

    du Mai 2012 renforce les dispositions relatives aux procdures de facilitation de

    cration dentreprises en se rfrant lActe Uniforme OHADA et abroge toutes

    dispositions antrieures contraires de linstruction n 001/CAB/PM du 18 Mars 2010

    En effet En date du., le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a mis

    une nouvelle instruction nrelative aux formalits administratives de cration

    des entreprises au Cameroun. Cet acte qui fait suite aux travaux de la troisime

    dition du Cameroon Business Forum (CBF) sinscrit dans le cadre du processus

    dinstauration dun environnement des affaires simplifi.

    Il en rsulte plusieurs prescriptions importantes quil convient de rappeler,

    lesquelles prescriptions ont respectivement traits la mise en conformit des

    procdures nationales avec les textes supranationaux de lActe Uniforme OHADA du

    15 dcembre 2010, ainsi que plusieurs amnagements au sujet notamment de

    lexigence de titre foncier, du certificat de rsidence et de linstauration des

    photocopies en lieu et place des extraits.

    Ainsi, les rgles de procdure ci-dessous dcrites prescrivent le report de trois

    (03) mois de lexigence de titre foncier, la suppression de lexigence du certificat de

    clibat, de lattestation de domicile et de la copie certifie conforme de la carte

    nationale didentit ou de lacte de naissance. Elles ont pour effet la simplification

    des procdures de cration dentreprises au sein des centres existants et projets.

  • CFCE

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    PAGE 5 FACILITATION DE FORMALITES DE CREATION DENTREPRISES ANNEXE

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    ABS-INTERNATIONAL SARL

    Ce manuel a t labor et ralis la faveur de l'appui financier de l'Union

    Europenne travers le PASAPE. Le manuel a pour objectif de mettre la disposition

    des responsables des CFCE, un outil de rfrence la fois oprationnel et

    pdagogique pour la conduite des oprations administratives dans les CFCE.

    Le respect et l'application effective de ces procdures conditionnent l'efficacit du

    systme de gestion qui doit se traduire pour le CFCE, par des contrles rguliers pour

    palier aux diffrents risques qui peuvent rsulter d'irrgularits ou de malversations

    (domaine de l'exceptionnel), mais surtout de ngligences, d'erreurs d'excution, de

    jugement ou de comprhension (domaine du quotidien)

    Les rgles dorganisation et de procdures qui suivent instruites par le Premier

    Ministre Chef du Gouvernement sadressent aux chefs de dpartements ministriels

    suivants :

    - Monsieur le Ministre dEtat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;

    - Monsieur le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de lEconomie

    Sociale et de lArtisanat ;

    - Monsieur le Ministre des Finances ;

    Le manuel de procdures est un document daccompagnement du fonctionnement des

    CFCE mis la disposition des gestionnaires afin dassurer la rapidit, la traabilit

    dans le traitement des dossiers des usagers par la codification des procdures et de

    lorganisation du travail. Il sagit de manire spcifique de :

    Simplifier les procdures

    Rduire les dlais de traitement des dossiers

    Rpartir les tches de manire spcifique et en fonction des comptences

    Assurer un meilleur suivi des dossiers

    Eviter les actes de faux et usage de faux

    Renforcer la crdibilit des CFCE

    Lutter contre linertie Mettre en place les outils de suivi-valuation des procdures et des activits

    Lobjectif 72 heures

    Lobjectif de la cration des CFCE est de russir la cration dune entreprise en 72

    heures. Cette performance bien que possible est encore loin dtre atteinte cause

    de nombreux disfonctionnement qui entravent encore la clrit du traitement

    administratif des dossiers de cration dentreprises.

  • CFCE

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    Lajustement de tous les services au niveau matriel, humain et financier permettra

    de faire des 72 heures de cration dentreprise un principe.

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    CHAPITRE 1

    OBJECTIF DU MANUEL DE PROCEDURE

    ORGANISATION DU MANUEL