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Manuel de bonne pratique sous section 4
amiante
Orienter, organiser, construire sa démarche de prévention
dans le cadre d’interventions susceptibles de provoquer
l’émissions de fibres d’amiante
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Module 2 suite
5- Choix des EPI et APR en fonctiondu respect de la VLEP et de l’arrêté du 7 mars 2013
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6- Garantir le FPA par un test de morphologie
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7- Choisir les MPC en fonction de ses processuset l’arrêté du 8 avril
UMD
UMD
SAS PERS
EXTRACTEUR
CONTROLEURDE DEPRESSION
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UCF
7 (suite)- Choisir les MPC enfonction de ses processus
SAS MATERIELS APIRATEUR THE 13
GRV
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7
8- Ecrire les notices de poste et les transmettrepour avis au médecin du travail
R4412-116Exemple: Mesure conservatoire toiture fibro suite à sinistre.
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PROCESSUS A1 Mesure conservatoire
Activité Par Le Dessous
Fonction Opérateur de désamiantage
NIVEAU 2 Chantier test
1200 f/l 4h de vacation /jour
Risques Mesures de prévention
Les particules d’amiante provoquent de graves maladies
Port des APR et des EPI adaptés en fonction de l’empoussièrementTravail à l’humide obligatoire
Utilisation de surfactant, pouvant provoquer des irritations, déchirement de la combinaison
Port de sur gants de travail contre les coupures accidentelles et APR en zone
Contamination et dispersion des fibres.
Rabattage de fibres par extracteur, protection des supports non décontaminables. Veiller à alterner la position bras en l’air en faisantune plaque à la fois. Casque avec jugulaire
Pénibilité lors du l’interventionGestes et postures, poids important, risques TMS, chute de hauteur
Travaux à deux personnes obligatoirementPort du harnais.Ne pas surcharger la nacelleCACES, VGP, Prise de poste
Gestes et postures et émissions de poussières, dispersion
Faire un double emballage, se baisser pour faire le colis , vérifier l’étanchéité du sac avant la sortie des déchets, pulvériser l’emballage
Chaleur, Changement du métabolisme, déplacement engins, nacelleAppeler le 18 en cas d’incident accident
Durée de vacation maxi pour 25° 2h30 S’hydrater pendant les 30 mn de reposRespect de la courbe de Meyer
Personnes SST à contacter:……………..
En cas d’urgence: Encadrant Technique:
………………….
Numéro d’urgence: 18
Médecin de travail Docteur:---------------------
Avis du Médecin:
9- Inscrire son personnel amiante à la SIR
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10- Organiser les vacations
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11- Ecrire la procédure de décontaminationsuivant le niveau d’empoussièrement estimé
du processus et l’arrêté du 8 avril 2013
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12- Ecrire la procédure de décontaminationmatériels et déchets suivant l’arrêté du 8 avril 2013
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Art. R. 4412-145.En fonction des résultats de l'évaluation initiale des risques prévue à la sous-section 2, pour chaque processus mis en œuvre, l'employeur établit un mode opératoire précisant notamment :
« 1° La nature de l'intervention « 2° Les matériaux concernés « 3° La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d'empoussièrement du processus mis en œuvre et du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle ; « 4° Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre « 5° Les notices de poste prévues à l'article R. 4412-39 « 6° Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l'intervention ; « 7° Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements « 8° Les procédures de gestion des déchets ; « 9° Les durées et temps de travail déterminés en application des articles R. 4412-118 et R. 4412-119
13- Ecrire un mode opératoire générique
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Art. R. 4412-145.En fonction des résultats de l'évaluation initiale des risques prévue à la sous-section 2, pour chaque processus mis en œuvre, l'employeur établit un mode opératoire précisant notamment :
« 1° La nature de l'intervention « 2° Les matériaux concernés « 3° La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d'empoussièrement du processus mis en œuvre et du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle « 4° Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre « 5° Les notices de poste prévues à l'article R. 4412-39 « 6° Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l'intervention « 7° Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements « 8° Les procédures de gestion des déchets « 9° Les durées et temps de travail déterminés en application des articles R. 4412-118 et R. 4412-119
13 (suite)- Ecrire un mode opératoire particulierPour une intervention de plus de 5 jours
Art. R. 4412-148.-Lorsque la durée prévisible de l'intervention est supérieure à cinq jours, l'employeur transmet, en outre, à l'inspecteur du travail et au service de prévention de l'organisme de sécurité sociale du lieu de l'intervention ainsi que, le cas échéant, à l'office professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics :
« 1° Le lieu, la date de commencement et la durée probable de l'intervention « 2° La localisation de la zone à traiter, la description de l'environnement de travail du lieu de l'intervention « 3° Les dossiers techniques prévus à l'article R. 4412-97 « 4° La liste des travailleurs impliqués. Cette liste mentionne les dates de délivrance des attestations de compétence des travailleurs, les dates de visite médicale et
précise, le cas échéant, le nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés au chantier ainsi que les dates de validité de leur formation.
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14 -Prévoir la gestion des déchets
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14 (suite)-Prévoir la gestion des déchets
Classe 9 : matières et objets dangereux diversM1 : Matières qui, inhalées sous forme de poussière fine, peuvent
mettre en danger la santé 16
14 (suite)-Prévoir la gestion des déchets
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ISDD ISDNDAmiante lié
14 (suite)-Prévoir la gestion des déchets
Centre de traitementdéchets
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15- Mesures d’empoussièrement
R 4412-103Pour procéder à la stratégie d'échantillonnage, aux prélèvements et aux analyses, l'employeur fait appel à un même organisme accrédité. ( COFRAC)
Il lui communique, à cette fin, toutes données utiles et, en accord avec le donneur d'ordre, lui donne accès aux lieux concernés par les opérations.
1) Faire la validation de son processus sur un chantier test
Les phases opérationnellesArt R 4412-104
Les prélèvements individuels sont réalisés en situation significative d'exposition des travailleurs à l'inhalation des poussières d'amiante, en
intégrant les différentes phases opérationnelles
Pendant l’intervention l’employeur doit vérifier le respectdu non dépassement du code de la santé publique en dehors
de sa zone de travail
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16- Les conditions d’intervention
Pour tous les Bâtis et ouvrage datant avant le 1° juillet 1997
Rédaction par Mr Desplat Marc Président de la SAS 2A ProtectionDiplômé de l’INRS sous-section 3
Tel 06 19 27 18 45
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