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  • Mardi 22 juin 2004 Institut Pasteur

    MANAGEMENT DES RISQUES ET SCURISATION DUCIRCUIT DU MDICAMENT

    2me journe nationale sur la gestion des risques sanitairesdans les tablissements de sant

    Colloque organis par la Direction de lhospitalisation et de lorganisation des soins

  • Management des risques et scurisation du mdicament

    2nde journe nationale sur la gestion des risques sanitaires dans les tablissements de sant22 juin 2004 Institut Pasteur

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    OUVERTURE DU COLLOQUE

    Prsident de sance :

    Pr. Jean CALOP, chef du dpartement pharmacie, CHU Grenoble

    Mme Marie-Claude MAREL, adjointe de Mme APERT

    Mme MAREL

    Je suis trs heureuse au nom de la DHOS d'introduire cette 2me journe sur la gestion des

    risques sanitaires en tablissements de sant.

    Le dveloppement des dmarches de prvention et de gestion globale des risques en

    tablissements de sant pour amliorer la scurit des personnes est un des lments de la

    politique damlioration de la qualit et de la scurit du systme de sant. L'amlioration de

    la qualit et de la scurit des soins dlivrs aux patients est aujourd'hui, vous le savez, une

    des proccupations majeures des pouvoirs publics.

    Lintitul de ce colloque management des risques et scurisation du circuit du

    mdicament correspond au choix dlibr, de centrer cette journe dune part sur la

    dimension managriale de la gestion des risques et, dautre part, de se focaliser plus

    particulirement sur le risque mdicamenteux.

    La dimension managriale de la gestion des risques : Grer les risques l'hpital est bien un sujet de management : dfinir une politique

    consensuelle, expliciter les responsabilits, structurer la dmarche, laborer et mettre en

    oeuvre un programme de gestion des risques.

    La gestion des risques impacte sur lorganisation interne de ltablissement et concerne

    chaque acteur dans sa pratique professionnelle au quotidien. Se placer dans une logique

    d'anticipation des risques et inscrire leur prvention dans la vie institutionnelle des

    tablissements de sant reprsente sur le plan culturel une volution importante.

    http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/iatrogene/actes_gdr/chu_grenoble.pps

  • Management des risques et scurisation du mdicament

    2nde journe nationale sur la gestion des risques sanitaires dans les tablissements de sant22 juin 2004 Institut Pasteur

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    Le risque mdicamenteux Pourquoi ? En raison de limportance des vnements iatrognes mdicamenteux, pour une

    part vitable, et du caractre transversal et structurant pour un tablissement de

    l'organisation et la scurisation du circuit du mdicament (prescription, dispensation,

    administration). La scurisation du circuit est un des axes forts de la politique du

    mdicament. La rduction des vnements iatrognes dorigine mdicamenteuse est un des

    objectifs du projet de loi relatif la sant publique (dvelopp par Mireille FONTAINE dans

    quelques instants).

    Au cours de la matine, anime par le Professeur Jean CALOP et je le remercie trs

    vivement, les orientations nationales de la politique de gestion des risques en tablissement

    de sant vous seront prsentes. Une table ronde anime par le Professeur GOTTOT sur

    les perspectives en terme de formation des professionnels de sant achvera cette matine.

    Nous avons souhait, dans la seconde partie de la journe, anime par le Professeur Jean

    LEVERGE et Philippe CIRRE, donner la parole aux professionnels de sant travaillant en

    rgion et dans les tablissements de sant. Ainsi, le CHU de Grenoble et le CH dArgenteuil

    rapporteront leur exprience en matire de dmarche de scurisation du circuit du

    mdicament. Le volet systme dinformation qui fait partie intgrante de la scurisation

    du circuit du mdicament sera bien videmment dvelopp. La politique rgionale de gestion

    des risques fera lobjet dune table ronde anime par Annie PODEUR.

    Enfin, cette journe serait incomplte sans le lien avec les travaux de lANAES, le

    dveloppement de la dmarche de gestion des risques se ralisant en synergie et en

    complmentarit avec les dmarches qualit et avec la procdure daccrditation dans

    lesquelles les tablissements sont engags.

  • Management des risques et scurisation du mdicament

    2nde journe nationale sur la gestion des risques sanitaires dans les tablissements de sant22 juin 2004 Institut Pasteur

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    Loi relative la sant publique et vnements indsirables graves lis auxsoins

    Mme Mireille FONTAINE, chef du bureau qualit des pratiques professionnelles laDGS

    Mes propos seront centrs sur loi relative la politique de sant publique, en cours

    dexamen parlementaire, et notamment sur laspect relatif la prvention des vnements

    indsirables lis aux soins.

    Cette loi rpond un double dfi : dvelopper une politique ambitieuse de prvention et

    affirmer le rle de lEtat en tant que garant de la sant des populations.

    Les actions de prvention doivent tre mieux intgres au sein du systme de sant pour

    agir en amont de la maladie et pour diminuer la mortalit prmature. LEtat arrte les

    priorits ncessaires ; la mise en uvre des actions relve des tablissements de sant.

    LEtat souhaite crer une synergie entre les acteurs de la sant, ce qui explique la

    simplification et la rationalisation des partenariats au niveau national et au niveau rgional.

    Les champs de la scurit et de la qualit des soins sont des objectifs majeurs de laction du

    Ministre. Diffrents textes lgislatifs structurent les aspects de veille et de scurit sanitaire.

    Linstitut de Veille Sanitaire, lAgence Franaise de Scurit Sanitaire des Produits de Sant

    et lAgence Nationale dAccrditation et dEvaluation de la Sant (ANAES) constituent les

    piliers de cette organisation. Leurs missions sont prcises dans les lois du 1er juillet 1998 et

    du 4 mars 2002 relative aux droits des malades.

    Le projet de loi relative la politique de sant publique apporte une dimension

    supplmentaire car il fait rfrence la prvention dvnements indsirables conscutifs

    laction mdicale. La loi fixe des objectifs quantifis de rduction de la iatrognie hpital et

    en ambulatoire. Elle prvoit galement une disposition permettant la mise en place du

    dispositif de dclaration obligatoire des vnements indsirables graves lis aux actes

    mdicaux prvu dans la loi du 4 mars 2002.

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    2nde journe nationale sur la gestion des risques sanitaires dans les tablissements de sant22 juin 2004 Institut Pasteur

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    Neuf principes ont prsid llaboration de la politique de sant nationale : principes de

    1. connaissance

    2. rduction des ingalits

    3. parit

    4. protection de la jeunesse

    5. prcocit

    6. efficacit conomique

    7. intersectorialit

    8. concertation entre professionnels de sant, associations, acteurs conomiques, etc

    9. principe dvaluation.

    Conformment ces principes, les objectifs fixs pour la priode 2004-2008 reposent sur

    des travaux dexpertise, suivis par une large consultation auprs des associations, des

    socits savantes et des professionnels de sant.

    La situation de la iatrognie en France est comparable celle des autres pays de mme

    niveau de dveloppement. On estime quun sjour hospitalier sur 10 est marqu par un

    vnement indsirable, qualifi de grave dans 30% des cas. Il est vitable dans 30% des

    cas, et ne serait donc pas intervenu si les soins staient drouls en conformit avec la

    prise en charge considre comme satisfaisante.

    La iatrognie mdicamenteuse concerne entre 6% et 10% des patients hospitaliss :

    1.300.000 patients par an subissent un vnement de iatrognie en cours dhospitalisation.

    Le cot de cette iatrognie est de 1,2% de la dotation globale hospitalire. En ambulatoire, le

    taux dincidence est de 3,2%. Lirradiation mdicale est galement une source non

    ngligeable diatrognie : entre 3.000 et 5.000 dcs annuels par cancer sont attribus

    cette irradiation.

    Concernant les mesures prventives, des objectifs chiffrs ont t fixs pour la priode de

    2004 2008 : entre autres, la rduction de la proportion des sjours hospitaliers de 10%

    7%, la rduction de 30% de la frquence des vnements iatrognes survenant lhpital et

    en ambulatoire et lobtention dune conformit 100% de la rglementation en vigueur des

    parcs des appareils de diagnostics utilisant des lments de radio artificiels.

    Le deuxime volet que je dvelopperai concerne les vnements indsirables graves lis

    aux actes mdicaux et lobligation de dclaration inscrite dans la loi qui compltera les

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    2nde journe nationale sur la gestion des risques sanitaires dans les tablissements de sant22 juin 2004 Institut Pasteur

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    dispositifs de vigilances. Le principe dune exprimentation pralable, dune dure maximale

    de trois ans, ralise sous la responsabilit de lInstitut National de Veille Sanitaire, pour

    tester la pertinence du dispositif de dclaration, tablir une typologie des vnements

    indsirables et dfinir les critres de dclaration a t retenu. Cette proposition a t

    introduite par larticle 61 du projet de loi relatif la sant publique. Les articulations avec les

    vigilances existantes et avec le dispositif de dclaration des infections nosocomiales seront

    prciser. Ce dispositif doit tre conu avec le souci dobtenir ladhsion des professionnels

    cette dmarche.

    Enfin, il ne faut pas oublier le projet de coordina

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