GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

MALI

PROJET D’APPUI A LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES

AU MALI (PAPERM)

RAPPORT D’EVALUATION

ONEC/MLFO/GECL

Octobre 2014

TABLE DES MATIERES

I – ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET JUSTIFICATION ..................................... 1

1.1. Liens du Projet avec la stratégie et les objectifs du pays ................................................ 1

1.2. Justification de l’implication de la Banque ..................................................................... 1

1.3. Coordination de l’aide .................................................................................................... 2

II – DESCRIPTION DU PROJET ......................................................... 3

2.1. Composantes du Projet ................................................................................................... 3

2.2. Solutions techniques retenues et alternatives étudiées ................................................... 3

2.3. Type de poject ................................................................................................................. 4

2.4. Coûts et dispositif de financement du Projet .................................................................. 5

2.5. Zone et bénéficiaires visés par le projet .......................................................................... 6

2.6. Approche participative .................................................................................................... 6

2.7. Experiences de la Banque et leçons tirée pour la conception du Projet ......................... 6

2.8. Principaux indicateurs de performance ........................................................................... 7

III – FAISABILITE DU PROJET ......................................................... 7

3.1. Performance économique et financière ........................................................................... 7

3.2. Impacts environnementaux et sociaux ............................................................................ 8

IV – MISE EN OEUVRE ......................................................... 9

4.1. Dispositions d’exécution ................................................................................................ 9

4.2. Suivi .............................................................................................................................. 12

4.3. Gouvernance ................................................................................................................. 13

4.4. Durabilité ...................................................................................................................... 13

4.5. Gestion des risques ....................................................................................................... 13

4.6. Développement des connaissances ............................................................................... 14

V – CADRE JURIDIQUE ....................................................... 15

5.1. Instrument juridique ...................................................................................................... 15

5.2. Conditions associées à l’intervention de la Banque ...................................................... 15

5.3. Conformité avec les politiques de la Banque ................................................................ 16

VI – RECOMMANDATION ....................................................... 16

ANNEXES

ANNEXE I. INDICATEURS SOCIO-ECONOMIQUES COMPARATIFS DU PAYS ................................... I

ANNEXE II. PORTEFEUILLE ACTIF DE LA BANQUE AU MALI .................................................... II

ANNEXE III.INTERVENTION DES PARTENAIRES AU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AU MALI .. III

ANNEXE IV. CARTE DE LA ZONE DE COUVERTURE DU PROJET ............................................... IV

i

Taux de Change [Mai 2014]

1 UC = 1,55 USD

1 UC = 1,12 EUR

1 UC = 734 FCFA

Année fiscale

1er Janvier - 31 Décembre

Poids, unité et mesures

t Tonne = 1000 kg kW kiloWatt = 1000 Watt

GW GigaWatt = 1 000 000 kW ou 1

000 MW kWh kiloWatt-heure = 1,000 Wh

MWh MégaWatt-hour = 1 000 kWh tCO2 Tonne CO2 = 1000 kg de gaz

carbonique

ii

ACRONYMES ET ABREVIATIONS

AEDD Agence de l'environnement et du développement durable

AMADER Agence malienne de l’énergie domestique et de l’électrification rurale

ANADEB Agence nationale de développement des biocarburants

BAD Banque africaine de développement

BID Banque islamique de développement

BM Banque mondiale

BMD Banques multilatérales de développement

BOAD Banque ouest-africaine de développement

CAE Contrat d’achat d’électricité

CEDEAO Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

CEP Cellule d’exécution du projet

CIF Fonds d’investissements climatiques (Climate Investment Funds)

CNE Commission nationale de l’énergie

CNESOLER Centre national de l’énergie solaire des énergies renouvelables

CP Comité de pilotage

CPS Cellule de planification et de statistique mines-énergie

CREE Commission de régulation de l’électricité et de l’eau

CSCRP Cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté

DAO Dossier d’appel d’offre

DNE Direction nationale de l’énergie

DGMP Direction générale des marchés publics

DSP Document de stratégie du pays

DSPAR Document de stratégie par pays axé sur les résultats

DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté

EDM SA Energie du Mali - Société anonyme

EnR Energies renouvelables

FAD Fonds africain de développement

FEM Fonds pour l’environnement mondial

GES Gaz à effet de serre

GdM Gouvernement du Mali

KfW Institut allemand de crédit pour la reconstruction

INSAT Institut national des statistiques

IPP Producteurs indépendants d’électricité

IRENA Agence internationale de l’énergie renouvelable (International Renewable Energy Agency)

MEA Ministère de l’environnement et de l’assainissement

MEH Ministère de l’énergie et de l’hydraulique

MWh Megawatt/heure

ONEC Département énergie, environnement et changement climatique

ONG Organisation non gouvernementale

OPSM Département du Secteur privé

ORQR Département des résultats et du contrôle de la qualité

PAPERM Projet d’appui à la promotion des énergies renouvelables au Mali

PEN Politique énergétique nationale

PI Plan d’investissement

PIB Produit intérieur brut

PNPE Politique nationale de protection de l’environnement

PNUD Programme des Nations unies pour le développement

PPM Plan de passation des marchés

PTF Partenaire technique et financier

RISE Readiness for Investment in Sustainable Energy

S&E Suivi et évaluation

SEFA Fonds des énergies durables pour l’Afrique (Sustainable Energy Fund for Africa)

SNDEnR Stratégie nationale de développement des énergies renouvelables

SREP Programme de valorisation à grande échelle des énergies renouvelables dans les pays à faible revenu

(Scaling Up Renewable Energy Program in Low Income Countries)

UC Unité de compte

UEMOA Union économique et monétaire Ouest africaine

USD Dollar américain

iii

Information : Fiche de Projet

Fiche du client

DONATAIRE: République du Mali

AGENCE D’EXECUTION: Direction nationale de l’Energie (DNE)

Ministère de l’Energie

Plan de financement

Source Montant

(UC)

Instrument

BAD / FAD

-

SREP 968.000 Don

SEFA 340.000 Don

Gouvernement du Mali 255.000 Contribution

Bénéficiaires 116.000 Contribution

COUT TOTAL 1 679 000 soit USD 2 602 000 million

Durée et Principales étapes

Approbation de la Note conceptuelle (Mars, 2014)

Approbation du Projet par le SREP (Septembre, 2014)

Approbation du Projet par la Banque (Octobre, 2014)

Entrée en vigueur (Décembre, 2014)

Dernier décaissement (Janvier, 2018)

Achèvement (Juillet, 2018)

iv

Résumé du Projet

Aperçu général du Projet. L’objectif du Projet d’Appui à la Promotion des Énergies Renouvelables

au Mali (PAPERM) est de favoriser l’essor des énergies renouvelables (EnR) au Mali. Le PAPERM est

l’un des projets qui composent le programme SREP-Mali pour la valorisation à grande échelle des

énergies renouvelables. Les principaux résultats attendus sont : l’amélioration du cadre politique,

stratégique, réglementaire et institutionnel favorable à la promotion des EnR; le renforcement des

capacités des acteurs, ainsi que la gestion des connaissances et l’amélioration de la communication et

du plaidoyer en faveur des EnR ; le renforcement du système de suivi et évaluation du sous-secteur des

EnR, ainsi que la coordination stratégique du programme SREP-Mali. Le Projet couvre la totalité du

pays et a une durée de trois ans.

Coût du Projet et bénéficiaires. Le coût total du Projet est estimé à USD 2.602.000. Le Projet est

cofinancé par différents fonds qui sont gérés par la Banque (voir le plan de financement page

précédente), permettant ainsi de créer des synergies entre les différents instruments disponibles. Les

principaux bénéficiaires du projet sont, au niveau direct : la Direction nationale de l’énergie (DNE) et

les autres institutions du secteur de l’énergie, ainsi que les bénéficiaires du renforcement de capacités

(institutions de l’Etat, et secteur privé notamment); et au niveau indirect : les investisseurs privés et

publics bénéficiant de l’amélioration du cadre juridique et réglementaire, et les autres pays de la sous-

région susceptibles de bénéficier des leçons générées par le projet PAPERM. Le Projet a été formulé

par le biais d’une approche participative impliquant les institutions nationales opérant dans le secteur

de l’énergie, le secteur privé et les ONG, ainsi que les partenaires techniques et financiers (PTF). Ce

processus consultatif se poursuivra pendant la mise en œuvre du Projet grâce aux arrangements

institutionnels prévus à cet effet.

Evaluation des besoins. Le Mali dispose d’un fort potentiel en EnR, très peu exploité à ce jour. Au

cours des dix dernières années, le Mali a mis en œuvre des politiques destinées à accroître l’accès des

populations aux services énergétiques modernes. Cependant, le développement du secteur est encore

confronté à des problèmes structurels importants. Le Projet permettra notamment d’appuyer la révision

du cadre institutionnel, politique et réglementaire prévue en 2015, permettant ainsi d’atteindre les

objectifs fixés pour le développement du secteur. La relance économique du pays est clairement

dépendante d’un essor rapide et efficient du secteur énergétique et la contribution des EnR à cette

transformation du secteur est incontournable.

Valeur ajoutée de la Banque. La Banque a des avantages comparatifs certains pour appuyer la mise

en œuvre de ce Projet ; en effet, elle a été chef de file des PTF pour le secteur de l’énergie ces dernières

années, a participé activement à la préparation du plan d’investissement (PI) du SREP-Mali, et assurera

la mise en œuvre de trois des quatre projets d’investissement prévus dans le PI. Par le biais du

PAPERM, la Banque contribuera à la transformation du secteur énergétique malien et consolidera

l’environnement nécessaire à la mise en œuvre des futurs investissements EnR.

Gestion des connaissances. En vertu de la nature même de ses objectifs, le Projet a été conçu pour

promouvoir la gestion et le partage des connaissances sur les EnR au Mali. Les connaissances et

produits générés dans le cadre de ce projet favoriseront l’essor des EnR au Mali, et ouvriront des

opportunités de réplication des bonnes pratiques dans les pays de la sous-région.

v

Cadre logique du projet axé sur les résultats Note : Le projet PAPERM contribuera, avec les autres projets faisant partie du programme SREP-Mali, à atteindre un « impact » et des « effets » communs dans le cadre du

programme; les indicateurs relatifs au niveau programmatique sont disponibles en annexe C1. Les indicateurs reflétés ici sont uniquement ceux relatifs au projet PAPERM.

Pays et titre du projet : Projet d’appui à la promotion des énergies renouvelables au Mali (PAPERM)

But du projet: Favoriser l’essor des énergies renouvelables au Mali

CHAINES DES

RESULTATS

INDICATEURS DE PERFORMANCE MOYENS DE

VERIFICATION RISQUES/MESURES ATTENUANTES INDICATEUR

(y compris les ISC)

SITUATION DE

REFERENCE CIBLE

IMP

AC

T Le Mali devient un « leader »

dans la sous-région en matière

d’EnR

Amélioration du profil RISE* du

pays

Le « feu tricolore » de

l’initiative RISE est

au « rouge » concernant les EnR

Le « feu tricolore » de

l’initiative RISE passe au

moins au « jaune » concernant les EnR

Rapport RISE Risque : le profil RISE du pays reste à un niveau peu

satisfaisant.

Mesures d’atténuation : un suivi régulier fait par le spécialiste M&E de la CEP permet de suivre les avancées, et les capacités

renforcées de la DNE permettent d’atteindre les résultats fixés.

EF

FE

TS

Le nombre de projets EnR au

Mali est accru grâce à un environnement plus favorable

Nombre de projets EnR approuvés

à partir de 2015 (intégrant les mini réseaux, et les

projets raccordés au réseau EDM-

SA, etc.)

0 20 en 2015

25 en 2016 40 en 2017

Rapports de la DNE, de la

Direction Générale de la Dette Publique; Recueil

Statistique de la CPS

Risque : dans le contexte national post-crise, les projets se

focalisent davantage sur les énergies fossiles. Mesures d’atténuation : la présence des projets SREP redonne

confiance aux investisseurs, et le Projet va permettre

d’améliorer l’environnement des affaires favorisant les investissements dans le secteur.

Les investissements dans les EnR au Mali sont accrus

-Montant des financements publics et privés consacrés aux

projets d’EnR (en USD)

-Proportion des investissements

EnR par rapport aux

investissements totaux dans le secteur (en %)

500 millions USD (entre 2009 et 2013)

Environ 7%

90 millions USD décaissés d’ici fin 2015 et 300

millions USD décaissés

d’ici fin 2017 25 % en 2015

40 % en 2017

Rapports de la DNE, de la Direction Générale de la

Dette Publique; Recueil

Statistique de la CPS

Risque : dans le contexte national post-crise, les fonds mobilisés sont davantage dédiés aux besoins humanitaires, et les

opérateurs privés hésitent à investir.

Mesures d’atténuation : la cellule de coordination stratégique contribuera activement à la levée de fonds ; en outre, les

bailleurs ont prévu de renforcer leur appui au secteur.

PR

OD

UIT

S

A1. Cadre politique et

stratégique révisé

A2. Cadre réglementaire et

légal affiné

A3. Cadre institutionnel ajusté

- Éléments clés du cadre politique

et stratégique révisés - Éléments clés du cadre

réglementaire pour la promotion

des EnR mis à disposition

Non applicable - La PEN, la SNDEnR et

les autres stratégies pertinentes sont révisées

- CAE et DAO standards

pour les EnR disponibles

- Rapports d’activités

périodiques de la cellule de coordination

- Rapports des missions de

supervision

Risque : retard dans l’exécution à cause de la multiplicité des

agences et institutions nationales impliquées dans les politiques énergétiques. Mesures d’atténuation : mise en place du Comité

de pilotage pour coordonner au niveau stratégique, et

renforcement des capacités.

* “Readiness for Investment in Sustainable Energy”. L’objectif de RISE est de déterminer le niveau de préparation du pays en matière d’investissement pour les énergies durables. Il s’agit de suivre

des indicateurs, en fonction des trois aires d’intérêt de l’initiative “Energie pour tous” : accès à l’énergie, efficacité énergétique, et énergies renouvelables.

vi

B1. Programme de renforcement des capacités mis

en œuvre

B2. Programme de gestion des

connaissances mis en œuvre

B3. Stratégie de communication/plaidoyer mise

en œuvre

- Nombre d’experts nationaux, d’opérateurs privés, d’étudiants

et d’institutions bancaires formés

- Nombre de produits de

connaissance diffusés - Nombre d’ateliers de

concertation ou d’information

organisés - Nombre d’activités de

communication menées

Non applicable - 15 experts nationaux et 15 opérateurs privés et

représentants des institutions bancaires

formés par an (au moins

35% de femmes) - 5 activités de

communication par an

- 2 produits de connaissance par an

- 5 ateliers par an

- Rapports d’activités périodiques de la cellule

de coordination - Rapports des missions de

supervision

- Rapports des ateliers

Risque : les activités de la composante « renforcement des capacités » des projets d’investissement SREP Mali sont mises

en œuvre d’une manière autonome et non coordonnée. Mesures d’atténuation : coordination assurée par la cellule de

coordination du programme, dont les capacités seront renforcées

avec un expert.

C1. Coordination du programme SREP assurée

C2. Système de suivi et

évaluation opérationnel pour le programme SREP

- Les programmes de travail et rapports annuels du programme

SREP sont disséminés aux

audiences ciblées. - Rapports de suivi et évaluation

du programme SREP Mali

- Création d’un cadre de mesure

des résultats harmonisé pour le

sous-secteur

Non applicable - 1 programme de travail annuel par an

- 1 rapport annuel par an

- Rapports de suivi du programme tous les 6

mois

- 1 rapport d’évaluation du programme d’ici la fin du

Projet

- Un cadre de mesure des

résultats harmonisé du

sous-secteur validé par les

parties prenantes.

- Consolidation des éléments fournis par les systèmes de

suivi et évaluation des

projets SREP et les rapports de supervision

- Rapports des missions de

supervision

Risque : les projets d’investissement du SREP Mali fonctionnent sur le mode « business as usual ». Mesure

d’atténuation : les activités du Comité de pilotage et les

synergies institutionnelles établies entre les BMDs, et entre les responsables des différents projets SREP au niveau du

Gouvernement.

Risque : système de S&E qui n’est pas harmonisé avec le

système de S&E des projets SREP Mali. Mesures

d’atténuation : définition d’un système de S&E simple et

harmonisé; renforcement des capacités de la DNE; coordination

entre BMDs.

AC

TIV

ITE

S C

LE

S

COMPOSANTES RESSOURCES

A. Amélioration du cadre politique, juridique, réglementaire et institutionnel favorable à la promotion des

investissements en énergies renouvelables (521 700 USD)

B. Renforcement des capacités, gestion des connaissances, communication et plaidoyer (1 257 000 USD)

C. Suivi et évaluation, gestion du projet et coordination stratégique du programme SREP-Mali (676 050

USD)

Indexation des prix et imprévus : 147 250 USD

Coût Total : 2 602 000 USD

Don SREP : 1 500 000 USD

Don SEFA : 530 000 USD

GoM : 395 000 USD

Bénéficiaires : 177 000 USD

vii

Calendrier d’exécution du Projet

1

RAPPORT ET RECOMMANDATION DE LA DIRECTION AUX CONSEILS

D’ADMINISTRATION CONCERNANT UNE PROPOSITION DE DONS POUR LE PROJET

D’APPUI A LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES AU MALI (PAPERM)

La Direction soumet le présent rapport et les recommandations concernant une proposition pour un don

SREP de 1 500 000 dollars américains pour cofinancer le Projet d’appui à la promotion des énergies

renouvelables au Mali (PAPERM)1.

I ORIENTATION STRATEGIQUE ET JUSTIFICATION

1.1 Liens du projet avec la stratégie et les objectifs du pays

1.1.1 Au Mali, le Cadre Stratégique de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (CSCRP) 2012-

2017 constitue le cadre unique de référence des politiques et stratégies de développement du pays. Le

CSCRP repose sur trois axes stratégiques : (i) la promotion d’une croissance accélérée, durable,

favorable aux pauvres et créatrice d’emplois et d’activités génératrices de revenus ; (ii) le renforcement

des bases à long terme du développement et l’accès équitable aux services sociaux de qualité ; et (iii) le

développement institutionnel et la gouvernance. Concernant le secteur de l’énergie, le CSCRP

mentionne que la vision à long terme est de « faire des énergies renouvelables (EnR) la principale

source énergétique du pays », et la stratégie consiste à « développer les énergies nouvelles et

renouvelables pour réduire la part du thermique dans la production et développer l’accès à l’énergie

pour tous les usages ». Cette stratégie est corroborée par la Politique énergétique nationale (PEN) et la

Stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables2 (SNDEnR) dont les objectifs

spécifiques sont de (i) promouvoir une large utilisation des technologies et équipements EnR ; (ii)

développer la filière du biocarburant ; (iii) créer les meilleures conditions de pérennisation des services

EnR ; et (iv) rechercher des mécanismes de financement durables et adaptés. Le Projet PAPERM est

parfaitement en ligne avec ces orientations et contribuera à l’atteinte des objectifs de la SNDEnR.

1.1.2 En mai 2013, la Banque a approuvé une stratégie d’appui à la gestion de la transition 2013-

2014. Les interventions prioritaires portaient sur : (i) l’atténuation de l’impact de la crise et le

renforcement de la résilience des populations les plus vulnérables ; et (ii) la consolidation des bases de

la stabilité d’un État de droit en vue de jeter les fondations de la reprise économique. Le programme

SREP pour la valorisation à grande échelle des énergies renouvelables, approuvé en novembre 2012 par

le Sous-Comité SREP, s’aligne sur le pilier 2 de la stratégie 2013-2014. Au regard de la situation

énergétique précaire en 2014, le nouveau DSP 2015-2019 (en cours de préparation) intégrera un appui

significatif au secteur. C’est dans ce contexte que viendront s’intégrer les différents projets du

programme SREP, y compris le Projet d’appui à la promotion des énergies renouvelables au Mali

(PAPERM).

1.2 Justification de l’implication de la Banque

1.2.1 Malgré les progrès réalisés ces dernières années pour accroître l’accès aux services énergétiques

modernes, le développement du secteur de l’énergie reste confronté à des problèmes structurels

importants3, aggravés par les événements qui sont intervenus en 2012/2013. Le taux national d’accès à

l’électricité au Mali est estimé à 32% en 2013. La demande énergétique augmente plus rapidement que

1 Le projet est aussi cofinancé par un don SEFA d’un montant de 530 000 USD qui a été approuvé par la Banque le 11 aout

2014, conformément aux règles et procédures du SEFA (voir annexe C7). 2 Le secteur est aussi régi par les textes suivants : la Lettre de Politique Sectorielle de l’Energie (2009), le Cadre de

Référence pour l’Electrification Rurale (2003), la Stratégie Nationale pour le Développement des Biocarburants (2008), et

l’Ordonnance 019 portant organisation du secteur de l'électricité. 3 Coût des carburants fossiles importés, capacité limitée de paiement de la population, faiblesse du processus de

planification énergétique, cadre réglementaire incomplet, capacité humaine et technique limitées, etc.

2

l’évolution du PIB,4 ce qui pose un problème de compétitivité économique, d’une part, et de sécurité

d’approvisionnement énergétique, d’autre part.

1.2.2 Dans le cadre de la préparation du plan d’investissement (PI) SREP-Mali, les analyses ont

montré l’existence au Mali d’un cadre politique, réglementaire et institutionnel qui encadre le sous-

secteur des énergies renouvelables. Cependant, ce cadre comporte des failles ; il n’est pas entièrement

approprié et doit être mis à jour, en prenant en compte les leçons apprises de sa mise en œuvre passée.

De même, le cadre de suivi et évaluation du secteur est partiel, peu coordonné et manque de moyens

pour assurer un suivi de qualité. Il est donc nécessaire de le renforcer. Enfin, le renforcement des

capacités et la gestion des connaissances sont des domaines qui disposent de peu de moyens financiers

et humains dédiés. Le PAPERM permettra de pallier ces manques, et de renforcer l’environnement afin

de le rendre favorable à la mise en œuvre rapide et efficace des futurs investissements en énergies

renouvelables, tout en facilitant le processus d’identification d’investissements additionnels. Par le biais

du PAPERM, la Banque contribuera ainsi à la transformation du secteur énergétique malien et

consolidera l’environnement nécessaire à la mise en œuvre des futurs investissements EnR.

1.2.3 La Banque a des avantages comparatifs certains pour appuyer la mise en œuvre de ce Projet ; en

effet, elle a été chef de file des PTF pour le secteur de l’énergie au Mali ces dernières années, et a mené

le dialogue5 avec le Gouvernement malien pour la préparation du PI SREP Mali, avec l’engagement de

l’aider à préparer, cofinancer et mettre en œuvre les différents projets contenus dans le PI, à savoir: (i)

Projet de centrale solaire photovoltaïque rattachée au réseau (BAD/OPSM); (ii) Projet de systèmes

hybrides d’électrification rurale (BM); (iii) Projet de mini/micro centrales hydroélectriques

(BAD/ONEC1); et (iv) Projet d’appui à la promotion des énergies renouvelables au Mali

(BAD/ONEC3). Cette opération reflète aussi la volonté de la Banque de renforcer la mobilisation des

financements climatiques en faveur des pays membres régionaux, qu’il s’agisse des Fonds

d’Investissement climatique (CIF) ou du Fonds des Energies renouvelables pour l’Afrique (SEFA).

1.3 Coordination de l’aide

1.3.1 Dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris, les Partenaires techniques et

financiers (PTF) au Mali disposent de mécanismes de concertation et coordination structurés en deux

niveaux : (i) au niveau politique, grâce au Collectif des ambassadeurs et des chefs d’agence, sous

l’animation d’une troïka composée de trois PTF (chef de file, chef de file sortant et futur chef de file),

et (ii) au niveau technique, grâce à des groupes de travail sectoriels et thématiques. Malgré la situation

de crise en 2012/2013, le mécanisme de coordination de l’aide demeure fonctionnel et tous les PTF ont

repris le dialogue avec le pays après les suspensions intervenues suite au coup d’état du 22 mars 2012.

La BAD est active dans la coordination de l’aide au Mali ; elle a été chef de file du Collectif des PTF

en 2011, et membre de la troïka pour la période 2010-2012. Elle dirige actuellement le groupe

thématique ‘Economie et Finances’ et est co-chef de file du groupe thématique « Infrastructures » avec

l’Union européenne.

1.3.2 Pendant ces cinq dernières années, la Banque a aussi été chef de file du groupe PTF « Energie

». Elle a assuré la coordination et le suivi des activités liées au développement du secteur ; la BM est

actuellement en train de prendre le relais pour devenir chef de fil du groupe. La Banque, la BM,

l’Union européenne, l’AFD, la GIZ, la BOAD et la BID sont les principaux partenaires financiers du

secteur. Entre 2008 et 2013, le secteur a fait l’objet d’investissements équivalents à environ 1,4 milliard

de dollars américains (dont près de 500 millions de dollars américains investis dans des projets

d’énergie renouvelable), une grande partie venant des partenaires. C’est dans ce cadre que le Mali

4 Avant 2012, la croissance du PIB était de 5 % par an environ, contre 14 % pour la demande d’énergie primaire hors

biomasse, et plus de 10 % pour l’électricité. 5 La Banque était chef de file des banques multilatérales de développement (BMD) pour la préparation du PI SREP Mali, et

a reçu l’appui de la Banque mondiale (BM) pour mener à bien les activités.

3

bénéficie de 40 millions de dollars américains de fonds SREP. En raison de la crise qu’a connue le Mali

en 2012/2013, la situation du secteur de l’énergie s’est détériorée. Aussi, les partenaires techniques et

financiers du Mali ont émis leur volonté d’appuyer davantage le secteur, par le biais d’investissements

divers (production d’électricité, réseaux électriques, appui institutionnel pour EDM.SA, etc.). Dans ce

contexte de besoins accrus, l’intervention du programme SREP est d’autant plus importante qu’elle

contribuera significativement à l’amélioration de l’accès à l’électricité au Mali, à la fois sur le réseau

interconnecté et dans les zones rurales isolées à travers l’électrification rurale.

II DESCRIPTION DU PROJET

2.1 Description et composantes du projet

2.1.1 L’objectif général du PAPERM est de favoriser l’essor des énergies renouvelables au Mali. Le

Projet a les objectifs spécifiques suivants: (i) améliorer le cadre politique, juridique, réglementaire et

institutionnel favorable à la promotion des investissements en EnR; (ii) renforcer les capacités des

acteurs, la gestion des connaissances, la communication et le plaidoyer en faveur des EnR ; et, (iii)

améliorer le système de suivi et évaluation du sous-secteur et renforcer l’approche programmatique

dans le cadre du SREP-Mali.

Tableau 2.1: Composantes du Projet

N Nom

de la composante

Estimation

coût (USD)

Description

de la composante

1 Amélioration du

cadre politique,

juridique,

réglementaire et

institutionnel

favorable à la

promotion des

investissements en

EnR

553 000 (i) Appui à la révision et mise en cohérence des textes du

secteur ; (ii) mise à disposition d’un modèle de Contrat d’Achat

d’Electricité standard pour les EnR ; (iii) mise à disposition de

DAOs standards spécifiques pour les EnR ; (iv) préparation d’un

guide à l’intention des investisseurs en EnR ; (v) programme de

renforcement des capacités en lien avec le cadre politique et

réglementaire.

2 Renforcement des

capacités, gestion des

connaissances,

communication et

plaidoyer

1 332 000 Elaboration et mise en œuvre d’une stratégie de communication et

de gestion des connaissances pour les EnR incluant : (i) un Portail

web national des EnR au Mali ; (ii) une campagne de

sensibilisation sur les enjeux des EnR avec la production outils

d’information et de communication ; (iii) un système d’archivage

numérique et physique du centre de documentation et

d’information de la DNE ; (iv) l’organisation de la semaine des

énergies renouvelables chaque deux ans ; (v) des ateliers de

formation pour le renforcement des capacités des principaux

acteurs ; (vi) des ateliers de concertation avec toutes les parties

prenantes au niveau sous-régional et régional ; etc.

3 Suivi et évaluation du

sous-secteur, gestion

du projet et

coordination

stratégique du

programme SREP-

Mali

717 000 A. Amélioration du système de suivi et évaluation du sous-

secteur, incluant (i) recensement des équipements EnR installés ;

(ii) préparation d’un manuel détaillé de suivi-évaluation ; (iii)

renforcement des capacités en matière de S&E pour le sous-

secteur ; (iv) développement d’un cadre de mesure des résultats

pour la nouvelle SNDEnR ; (v) suivi des indicateurs EnR et

diffusion des résultats.

B. Gestion du projet PAPERM, et coordination stratégique du

programme SREP.

2.2 Solutions techniques retenues et alternatives étudiées

2.2.1 Dans le cadre de la préparation du PI SREP Mali, le Gouvernement et les BMD ont envisagé

deux options concernant la mise en œuvre des activités citées dans le tableau 2.1 : soit ces activités

seraient intégrées dans chacun des projets d’investissement du SREP Mali, soit un projet d’assistance

4

technique autonome serait créé pour assurer une mise en œuvre plus efficiente et cohérente de ces

activités. Suite à l’analyse faite dans le tableau 2.2 ci-dessous, le Gouvernement et la Banque ont jugé

que la création du projet PAPERM était l’option la plus efficiente et celle qui répondait le mieux aux

besoins du pays (intervention rapide et ciblée pour les besoins identifiés aux paragraphes 1.2.1 et

1.2.2).

2.2.2 Par rapport aux pratiques habituelles de la Banque, ce Projet présente des aspects novateurs

intéressants : (i) il démontre la capacité de la Banque à mobiliser différents fonds climatiques en même

temps et à créer des synergies entre eux pour atteindre un objectif commun ; (ii) il vise, avec un budget

limité, à cibler son action sur les leviers de changements qui permettent la transformation d’un sous-

secteur ; (iii) il accorde une grande importance à l’amélioration de la gestion des connaissances en

faveur des EnR, et du système de suivi et évaluation pour le sous-secteur des EnR dans son ensemble.

Tableau 2.2: Alternatives du projet et raison des rejets

Alternative Description Raison de rejet

Cadre politique,

juridique,

réglementaire et

institutionnel

favorable à la

promotion des

investissements en

EnR

Les activités visant

l’amélioration du cadre

institutionnel, politique,

stratégique et réglementaire du

sous-secteur sont réparties au

sein des trois projets

d’investissement du PI SREP

Mali

Risque réel d’aboutir à un cadre politique,

stratégique et réglementaire manquant de

cohérence, et finalement peu opérationnel.

Non prise en considération des bénéfices liés au

principe d’économie d’échelle.

Renforcement des

capacités, gestion

des connaissances,

communication et

plaidoyer

Définition et mise en œuvre

d’activités de gestion des

connaissances/communication et

renforcement des capacités au

sein des trois projets

d’investissement du PI SREP

Mali

Risques réels d’une pléthore d’initiatives

fragmentées et manquant de cohérence ;

difficulté de coordination des différentes

activités de communication et gestion des

connaissances au sein du SREP-Mali; difficulté

à atteindre un objectif commun au niveau

programmatique.

Non prise en considération des bénéfices liés au

principe d’économie d’échelle

Suivi et évaluation Définition et mise en place d’un

système de S&E au sein des

trois projets d’investissement du

PI SREP Mali, sans assurer la

coordination au niveau du sous-

secteur

Impossibilité de renforcer le système existant

de S&E national, et difficulté à créer un

système cohérent, compréhensif et harmonisé

de suivi et évaluation pour le sous-secteur des

EnR

Impossibilité de rapporter au niveau

programmatique du SREP

2.3 Type de projet

2.3.1 L’opération est un projet d’assistance technique qui soutient la promotion des énergies

renouvelables au Mali. Le principal instrument de financement proposé est un don SREP à octroyer à la

République du Mali, complété par un autre don (SEFA) déjà approuvé par la Banque. Le Sous-comité

du SREP a approuvé le plan d’investissement SREP Mali en mars 2012, intégrant l’allocation de 1,5

million de dollars américains au projet PAPERM.

2.3.2 Le Projet permettra d’investir non pas dans le capital physique (infrastructures du sous-secteur

des énergies renouvelables), mais dans le capital humain, dans le cadre politique général du secteur, et

dans les mécanismes de gestion et partage des connaissances. Conçu comme un projet d’appui au sous-

secteur, le PAPERM permettra d’assurer la cohérence de l’approche programmatique du SREP et la

coordination stratégique entre les autres projets du SREP-Mali sur la base des orientations politiques et

stratégiques nationales. Le PAPERM permettra donc aux projets cités au paragraphe 1.2.3 de

fonctionner de manière harmonieuse au sein d’une approche-programme et évitera qu’ils ne soient mis

en œuvre sur le mode de « business as usual ».

5

2.4 Coûts et dispositif de financement du projet

2.4.1 Le coût total du Projet, hors taxes et droits de douane, est estimé à USD 2 602 000, dont environ

USD 2 027 000 en devises et USD 575 000 en monnaie locale. Ces coûts comprennent une provision

de 3% pour l’indexation des prix, et 3% pour les imprévus. Les coûts par composantes sont présentés

dans le tableau 2.3 ci-après.

Tableau 2.3: Estimation des coûts du Projet par composante (en USD)

En USD En equivalent UC

Composante Devises Monnaie

locale

Coût total Devises Monnaie

locale

Coût total %

Devises

Composante 1 521 700 0 521 700 336 581 0 336 581 100

Composante 2 992 000 265 000 1 257 000 640 000 170 968 810 968 79

Composante 3 398 500 277 550 676 050 257 097 179 065 436 161 59

Total des coûts de

base 1 912 200 542 550 2 454 750 1 233 677 350 032 1 583 710 78

Indexation des

prix (3%) 57 366 16 277 73 643 37 010 10 501 47 511

Imprévus (3%) 57 366 16 277 73 643 37 010 10 501 47 511

Total du coût du

Projet 2 026 932 575 103 2 602 035 1 307 698 371 034 1 678 732 78

2.4.2 Le projet sera cofinancé par un don SREP d’un montant de 1,5 million de dollars américains et

un don SEFA d’un montant de 530 000 dollars américains. La contrepartie nationale, d’un montant de

395 000 équivalent dollars américains, est assurée par le Gouvernement de la République du Mali à

travers la DNE ; elle couvrira, en particulier, une partie des frais de la composante 2 ainsi qu’une partie

des frais de fonctionnement de la cellule d’exécution. Les coûts du Projet par source de financement

sont présentés dans le tableau 2.4 ci-après.

Tableau 2.4: Coût du Projet par sources de financement

Sources de financement En USD En equivalent UC

Devises Monnaie

locale

Coût total Devises Monnaie

locale

Coût total % total

SREP 1 414 000 0 1 414 000 912 258 0 912 258 58

SEFA 498 200 0 498 200 321 419 0 321 419 20

Bénéficiaires 0 170 000 170 000 0 109 677 109 677 7

République du Mali 0 372 550 372 550 0 240 355 240 355 15

Total du coût du Projet 1 912 200 542 550 2 454 750 1 233 677 350 032 1 583 710

Indexation des prix (3%) 57 366 16 277 73 643 37 010 10 501 47 511

Imprévus (3%) 57 366 16 277 73 643 37 010 10 501 47 511

Total du coût du Projet 2 026 932 575 103 2 602 035 1 307 698 371 034 1 678 732

Tableau 2.5: Coût du Projet par catégorie de dépense

Catégorie de dépense En USD En equivalent UC

Devises Monnaie

locale

Coût total Devises Monnaie

locale

Coût total

COUTS

D’INVESTISSEMENT 1 468 690 434 000 1 902 690 947 542 280 000 1 227 542

TRAVAUX 0 40 000 40 000 0 25 806 25 806

0 40 000 40 000 0 25 806 25 806

BIENS 20 000 144 000 164 000 12 903 92 903 105 806

Véhicule 0 75 000 75 000 0 48 387 48 387

Equipements 20 000 69 000 89 000 12 903 44 516 57 419

SERVICES 1 448 690 250 000 1 698 690 934 639 161 290 1 095 929

Formations 177 200 30 000 207 200 114 323 19 355 133 677

Assistance Technique 185 000 0 185 000 119 355 0 119 355

Services contractuels 886 490 220 000 1 106 490 571 929 141 935 713 865

Etudes 200 000 0 200 000 129 032 0 129 032

COUTS RECURRENTS 443 510 108 550 552 060 286 135 70 032 356 168

Personnel 32 000 38 550 70 550 20 645 24 871 45 516

Fonctionnement, frais généraux 411 510 70 000 481 510 265 490 45 161 310 652

6

Total des coûts de base 1 912 200 542 550 2 454 750 1 233 677 350 032 1 583 710

Indexation des prix (3%) 57 366 16 277 73 643 37 010 10 501 47 511

Imprévus (3%) 57 366 16 277 73 643 37 010 10 501 47 511

Total du coût du Projet 2 026 932 575 103 2 602 035 1 307 698 371 034 1 678 732

Tableau 2.6: Echéancier de décaissement par composante et par année (en USD)

Composante 2015 2016 2017 Total

Composante 1 333 653 165 863 22 184 521 700

Composante 2 522 750 270 250 464 000 1 257 000

Composante 3 466 282 115 782 93 987 676 050

Total des coûts de base 1 322 685 551 895 580 171 2 454 750

Indexation des prix (3%) 39 681 16 557 17 405 73 643

Imprévus (3%) 39 681 16 557 17 405 73 643

Total du coût du Projet 1 402 046 585 008 614 981 2 602 035

2.5 Zones et bénéficiaires visés par le projet

2.5.1 Le Projet a une couverture nationale dans la mesure où il s’agit d’un projet d’assistance

technique. Les principaux bénéficiaires du Projet seront : (i) au niveau direct : d’une part la DNE et les

autres institutions étatiques du secteur de l’énergie (AMADER, CNESOLER, ANADEB, EDM, CREE,

etc.), ainsi que les bénéficiaires du renforcement de capacités, et d’autre part les coordonnateurs des

autres projets intégrés au programme SREP Mali ; et (ii) au niveau indirect : d’une part les promoteurs

privés et les investisseurs publics bénéficiant de l’amélioration du cadre juridique et réglementaire, et

de la mobilisation de financements additionnels, et d’autre part les autres pays de la sous-région

susceptibles de bénéficier des leçons et bonnes pratiques générées par le projet PAPERM. In fine, ce

sont les Maliens qui seront bénéficiaires de la production plus fiable d’électricité durable par les EnR.

2.5.2 Les principaux résultats attendus pour les bénéficiaires cités ci-dessus sont : l’amélioration de

l’environnement favorable aux investissements dans les EnR ; le renforcement des capacités des

principaux acteurs du sous-secteur ; l’amélioration de la communication et la gestion des connaissances

en faveur de l’essor des EnR ; l’amélioration du système de S&E pour démontrer les résultats issus des

investissements réalisés ; et les synergies créées entre les projets du SREP-Mali.

2.6 Approche participative

2.6.1 La conception du Projet est le résultat d’une approche participative, qui a été adoptée lors de

toutes les étapes d’instruction du Projet. En effet, déjà lors de la préparation du PI SREP Mali,

plusieurs missions avaient été effectuées, avec la tenue d’ateliers de consultations publiques incluant

les autorités publiques, le secteur privé, les ONG, et les partenaires techniques et financiers. De même,

la formulation du Projet a impliqué des consultations avec les principales institutions nationales opérant

dans le secteur de l’énergie, ainsi que de nombreuses parties prenantes nationales directement

concernées afin de développer de véritables synergies (voir Annexe C2).

2.6.2 Ce processus participatif se poursuivra pendant la mise en œuvre du Projet. En effet, des

arrangements dédiés au processus consultatif ont été considérés, notamment la mise en place d’un

Comité consultatif (voir paragraphe 4.1.5) qui permettra une large sensibilisation et consultation de tous

les acteurs à la mise en œuvre du PAPERM, et plus largement du programme SREP Mali dans son

ensemble.

2.7 Expériences de la Banque et leçons tirées pour la conception du projet

2.7.1 Les leçons tirées d’autres opérations de la Banque au Mali ont été utilisées dans la conception

de ce Projet, et notamment : (i) la nécessité de procéder à une bonne coordination entre bailleurs de

fonds, surtout dans le cadre d’un projet qui appuiera la révision du cadre politique et réglementaire du

7

sous-secteur ; (ii) la nécessité de mettre en place des mécanismes opérationnels dédiés afin d’assurer

une approche programmatique efficiente ; (iii) la nécessité de trouver des arrangements institutionnels

permettant une durabilité des activités, même après la clôture du Projet.

2.7.2 En matière d’acquisitions, la revue de la performance du portefeuille de 2013 a recommandé

de : (i) choisir les modes d’acquisition les plus appropriés lors de l’évaluation et de la négociation des

projets ; et, (ii) réduire les délais de traitement des dossiers d’acquisition et du processus de passation

des marchés. Pour la gestion financière, la même revue a recommandé : (i) d’élaborer un manuel de

procédures et mettre en place un système de gestion informatisée dès le démarrage du projet ; (ii)

soumettre dans les délais (maximum 6 mois après la clôture d’un exercice) les rapports d’audit, en vue

d’éviter les suspensions des décaissements ; (iii) préciser l’affectation de la contrepartie nationale afin

de limiter les difficultés à l’utilisation. Enfin, en matière de suivi et évaluation, la revue a

recommandé de : (i) mettre en place un système de suivi-évaluation performant et un expert en suivi-

évaluation au niveau des cellules d’exécution des projets ; et, (ii) renforcer les capacités en suivi-

évaluation des projets et des ministères de tutelle (CPS) à travers des formations. Ces recommandations

ont été considérées dans la conception du PAPERM ; par exemple, en sus de la mission de lancement

prévue pendant laquelle la DNE aura un aperçu sur les règles et procédures de la Banque en matière de

décaissements, d’audit et de gestion de projets, il est prévu des sessions de formation pour la CEP pour

une mise en œuvre efficace du projet.

2.8 Principaux indicateurs de performance

2.8.1 Les principaux indicateurs de performance du projet sont explicités dans la matrice du cadre

logique axé sur les résultats. A cet égard, il faudra différencier d’une part les indicateurs de

performance du PAPERM (voir cadre logique complet présenté en introduction), et d’autre part les

indicateurs programmatiques consolidés (voir Annexe C1) qui sont obligatoires pour tous les projets

dans le cadre du programme SREP. Les indicateurs pour les résultats attendus du PAPERM sont :

l’amélioration du profil RISE6 du pays, ainsi que le nombre de projets EnR approuvés à partir de 2015,

et le montant des investissements publics et privés dédiés aux EnR d’ici à 2017.

2.8.2 En tant qu’agence d’exécution du projet, la DNE aura la charge d’assurer le suivi et l’analyse

des indicateurs de performance et leur évolution dans le temps, en les comparant, notamment, aux

prévisions du cadre logique. Compte tenu du fait que le PAPERM vise le renforcement du système

S&E du sous-secteur des EnR dans son ensemble, les capacités de la DNE seront renforcées afin de

pouvoir atteindre les objectifs fixés en ce sens. Les résultats seront circulés à la fois au Ministère de

l’énergie, à la Banque, et aux Fonds d’investissement climatiques. Un lien étroit sera établi entre les

résultats générés par le système de S&E (composante 3) d’une part, et la gestion des connaissances et

des leçons apprises (composante 2) d’autre part. L’expert en S&E du PAPERM travaillera en étroite

collaboration avec les experts S&E des autres projets SREP Mali pour assurer la remontée des

informations et la consolidation des résultats du programme SREP-Mali.

III FAISABILITE DU PROJET

3.1 Performance financière et économique

3.1.1 Le projet consistant en une assistance technique, il n’y pas de rentabilité financière et

économique qui lui est immédiatement associée. Cependant, compte tenu de son impact attendu sur

l’amélioration de l’environnement favorable aux investissements, et dans la mesure où le projet doit

aussi faciliter la mise en œuvre des projets d’investissement du programme SREP, certains effets

induits en termes de performance économique peuvent être considérés. En effet, au plan

6 Readiness for Investment in Sustainable Energy.

8

macroéconomique, ce projet - par le biais des investissements EnR qu’il va permettre de générer - aura

un impact induit positif sur la balance commerciale du Mali qui importe aujourd’hui la totalité de ses

sources primaires d’énergie fossiles. Cet impact résultera de l’économie d’importation des énergies

fossiles consécutive à leur substitution par les EnR. En outre, l’essor des investissements EnR facilité

par le PAPERM devra contribuer à l’amélioration de la situation financière de la compagnie

d’électricité EDM.SA dont les déficits sont aujourd’hui croissants en raison de l’augmentation de la

part des énergies fossiles dans le mix énergétique. En outre, les activités prévues dans le cadre de la

composante 1, telles que l’essor d’investissements EnR ayant une meilleure rentabilité financière (grâce

notamment à la tenue d’appels d’offre compétitifs suivis de l’élaboration de contrats d’achat

d’électricité mieux négociés), contribueront à l’amélioration de la situation financière d’EDM.SA et du

secteur en général.

3.2 Impacts environnementaux et sociaux

Environnement

3.2.1 Compte tenu de sa nature de projet d’assistance technique, le PAPERM a été classé par la

Banque en catégorie III, le 19 février 2014. Aussi, le projet ne nécessite pas de plan de gestion

environnementale et sociale.

Changement climatique

3.2.2 Le Projet est parfaitement en ligne avec les orientations stratégiques de la Banque, telles que

décrites dans le Plan d’action pour les changements climatiques, en matière d’atténuation des

changements climatiques, ainsi qu’avec les objectifs du programme SREP visant la réduction des

émissions de gaz à effet de serre (GES). Même si le Projet n’aura pas d’effets positifs directs en matière

d’émissions de GES évitées, compte tenu du fait qu’il s’agit d’un projet d’assistance technique, il aura

des effets induits en la matière par le biais des investissements EnR qu’il facilitera et/ou engendrera.

Dans le cadre du programme SREP dans son ensemble, il est estimé que les émissions évitées

s’élèveront à 169 563 tonnes de GES éq. CO2 / an une fois que tous les projets mentionnés au

paragraphe 1.2.3 seront opérationnels.

Genre

3.2.3 En termes de genre, et compte tenu de sa nature de projet d’assistance technique, le PAPERM

est susceptible d’avoir des effets positifs directs et indirects.

3.2.4 Pour ce qui concerne les effets directs : (i) le Projet s’assurera qu’au moins 35% des

bénéficiaires des activités de formation et renforcement des capacités sont des femmes ; (ii) les

politiques et stratégies du secteur seront révisées en gardant à l’esprit l’intégration des problématiques

de genre ; elles devront notamment viser à augmenter l’accès des femmes et des jeunes aux services

énergétiques, renforcer les capacités économiques des femmes et des jeunes, et promouvoir certains

technologies EnR dont les femmes vont bénéficier davantage ; (iii) le processus participatif prévu

(notamment grâce au Comité Consultatif) devra intégrer pleinement les femmes et les jeunes, et/ou les

associations qui représentent les intérêts des femmes et des jeunes ; enfin, (iv) la collecte et l’analyse

des données du suivi-évaluation intègreront des données désagrégées par genre. Le système de S&E du

Projet traitera de manière spécifique l’impact potentiellement positif du projet sur les femmes et, pour

le mesurer et définir des éventuelles mesures correctrices, appuiera la conduite d’études ou évaluations

ciblées.

3.2.5 Pour ce qui concerne les effets indirects, l’impact positif du PAPERM sera lié à celui du

programme SREP dans son ensemble. En effet, l’amélioration de l’accès des populations à l’électricité

(surtout en zones rurales) contribuera à améliorer les conditions de vie et de travail des femmes, qui

9

assurent actuellement la plupart des tâches domestiques, en particulier en augmentant le temps voué

aux activités productives – sous la forme, entre autres, d’ateliers de couture, salons de coiffure,

restaurants, transformation de produits alimentaires, lieux de vente de boissons froides ou de glaces - et

aux soins et l’éducation des enfants.

Social

3.2.6 Comme indiqué ci-dessus pour le genre, une attention particulière sera portée à l’intégration des

aspects sociaux dans la collecte et le traitement des données, ainsi que dans les activités de

renforcement des capacités. D’une manière générale, le Projet renforcera l’impact social positif généré

par les autres projets du programme SREP, à la fois en termes de réduction des inégalités sociales liées

à l’accès à l’électricité ; amélioration des conditions d’accès des populations aux services sociaux, en

particulier aux services de la santé fournis par des centres de santé ayant accès à l’électricité ; création

d’emplois, notamment les emplois « verts » créés grâce au développement des EnR.

Réinstallation forcée

3.2.7 Compte tenu de sa nature de projet d’assistance technique, le PAPERM ne prévoit aucune

forme d’expropriation, de relocalisation ou de réinstallations forcées des populations.

IV MISE EN ŒUVRE DU PROJET

4.1 Dispositions d’exécution 7

Arrangements institutionnels

4.1.1 Dans la perspective d’assurer la durabilité des activités du Projet même après sa clôture,

l’exécution du PAPERM est confiée à la Direction nationale de l’énergie (DNE), dont le mandat couvre

les activités du Projet, et notamment la formulation du cadre politique et stratégique du secteur, et la

coordination et la supervision techniques des services régionaux et subrégionaux qui concourent à la

mise en œuvre du cadre politique et stratégique. Une Cellule d’exécution du Projet (CEP) sera créée au

sein de la DNE. Les capacités techniques et administratives de la DNE ont été évaluées pendant la

mission d’évaluation. Il en ressort que son effectif comprend 17 cadres techniques et administratifs en

activité ; toutefois, pour le développement et l’exécution du PAPERM, les capacités de la DNE seront

renforcées avec des experts ponctuels ou de long terme.

4.1.2 La CEP aura une composition multidisciplinaire, pour répondre aux défis liés à la mise en

œuvre du Projet. Elle sera composée de trois fonctionnaires chargés de la mise en œuvre des activités

du projet à savoir : (i) un coordinateur du Projet, expert en politique énergétique8 ; (ii) un spécialiste en

suivi et évaluation9 ; (iii) un technicien en communication / gestion des connaissances

10. Cette équipe

sera complétée par un expert recruté : un spécialiste en communication / gestion des connaissances

(personnel contractuel pour la durée du Projet) qui travaillera en tandem avec le technicien en

communication / gestion des connaissances. Enfin, un chargé de la comptabilité et des finances

(fonctionnaire issu de la DFM du ME) sera désigné par un arrêté du Ministre pour la gestion

quotidienne des activités du Projet sur le plan de la gestion financière (voir paragraphe 4.1.10)11

. Les

7 Pour une présentation plus détaillée des modalités de mise en œuvre du Projet voir l’annexe B3.

8 Le coordinateur du projet sera sélectionné dans le cadre d’un processus compétitif au sein du Ministère de l’Energie ; trois

CV seront présentés ainsi qu’un rapport d’évaluation des CV seront communiqués à la Banque pour avis de non objection. 9 L’expert en suivi et évaluation sera sélectionné dans le cadre d’un processus compétitif au sein du Ministère de l’Energie ;

trois CV seront présentés ainsi qu’un rapport d’évaluation des CV seront communiqués à la Banque pour avis de non

objection. 10

Le technicien communication sera sélectionné dans le cadre d’un processus compétitif au sein de la DNE ; trois CV seront

présentés ainsi qu’un rapport d’évaluation des CV seront communiqués à la Banque pour avis de non objection. Ses

capacités seront renforcées en travaillant avec le spécialiste contractuel pendant trois ans. 11

Les termes de référence du personnel de la CEP sont disponibles à l’annexe C6.

10

membres de la DNE bénéficieront, avant et pendant la mise en œuvre du Projet, de formations

adaptées. Le coordonnateur du Projet relèvera administrativement du directeur national de l’énergie,

point focal national SREP ; il supervisera le travail des autres membres de la CEP ; il sera responsable

des résultats atteints par le Projet devant le Directeur National et le Comité de Pilotage. La performance

de la CEP, et de chacun de ses membres sera suivie par la Banque, grâce à l’instauration de contrats de

performance évalués annuellement. La CEP bénéficiera aussi des services ponctuels d’une expertise

extérieure, selon les besoins identifiés et les activités à mener.

4.1.3 En fonction des besoins identifiés, la DNE pourra établir des conventions de collaboration avec

d’autres agences publiques ayant des avantages comparatifs par rapport à la mise en œuvre de certaines

activités spécifiques du Projet ; ces conventions définiront les rôles et les responsabilités de chacune

des parties. Ces conventions de collaboration pourront être définies en fonction des besoins lors des

missions de supervision du Projet ou de la revue à mi-parcours.

4.1.4 Le projet PAPERM visant à assurer la coordination du programme SREP, un Comité de

pilotage (CP) sera créé. Il sera responsable de l’orientation générale et stratégique, de la supervision et

de l’évaluation des progrès réalisés dans le cadre du programme. Le mandat du CP, qui se réunira deux

fois par an, sera de garantir la mise en œuvre du programme dans le respect des principes du SREP, à la

lumière de la politique énergétique nationale et dans le contexte de la Stratégie nationale de

développement des énergies renouvelables. Il aura aussi le rôle d’orienter, appuyer et conseiller toutes

les activités entreprises dans le cadre du programme et des projets du SREP Mali. Le CP sera l’organe

décisionnaire pour les activités du projet PAPERM (approbation et suivi des activités du projet).

4.1.5 Conformément au PI SREP Mali, un Comité consultatif sera créé afin de permettre à toutes les

parties prenantes impliquées dans le programme (incluant les ONG, le secteur privé, etc.) de prendre

connaissance de l’avancée des activités du programme et de faire part de leur avis sur la façon dont le

programme est mis en œuvre. Le Comité consultatif, qui se réunira une fois par an, se composera des

représentants des parties prenantes du sous-secteur ; il pourra éventuellement se réunir pendant la

semaine des EnR organisée une année sur deux.

Acquisitions

4.1.6 Les acquisitions financées sur les ressources de la Banque se feront conformément: (i) aux

règles et procédures (R&P) de la Banque, édition de mai 2008 révisée en juillet 2012, pour les appels

d’offres internationaux de biens et travaux, (ii) aux R&P de la Banque pour l’utilisation des

consultants, édition 2008, révisée en juillet 2012, et (iii) aux dispositions énoncées dans les différents

accords de financement. Les dossiers types utilisés seront ceux de la Banque, révisés en 2012 pour les

AOI et en mai 2013 pour les demandes de proposition (DDP) pour les services de consultants. Les

acquisitions de biens et de travaux par Appel d’offres national (AON), sur financement de la Banque,

se feront conformément à la législation nationale sur les marchés publics (Décret N° 08-485/P-RM du

11 août 2008) portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des

délégations de service public et aux dispositions stipulées dans l’accord de financement. Les dossiers

type d’appel d’offres nationaux (DTAON) seront utilisés pour les AON. Les modalités d’acquisition

seront détaillées dans le plan de passation des marchés élaboré.

4.1.7 La passation des marchés du projet sera assurée par la Direction des Finances et du matériel du

Ministère de l’Energie (DFM/ME). Cette structure assure au sein du ME, la gestion des ressources

financières et matérielles allouées au Ministère en particulier le traitement de tous les dossiers de

passation des marchés conformément au Décret n° 137/P-RM du 27 mars 2009, fixant l’organisation et

les modalités de fonctionnement de la DFM. Les capacités de la DFM en passation des marchés ont fait

l’objet d’évaluation au cours de la mission d’évaluation du projet. Les principales conclusions sont que,

conformément à son cadre organique, le traitement de tous les dossiers d’acquisition est assuré par la

11

Division approvisionnement et marchés publics de la DFM. Trois personnes y sont en charge de la

passation des marchés : i) le chef de la division, qui préside la sous-commission technique d’évaluation,

ii) le chef de la section marchés publics, qui travaille au sein de la division depuis plus de dix ans et a

eu à traiter plusieurs dossiers d’acquisitions de la Banque, et iii) un chargé de dossiers de la division,

membre de la sous-commission technique des marchés publics. Ils ont tous les trois une bonne

connaissance du Code des Marchés publics du Mali et des dossiers types utilisés. Ils ont également une

bonne expérience des R&P de la Banque grâce à leur participation aux commissions d’évaluation des

offres de plusieurs projets de la Banque dont : AEPA I et II, le projet d’appui à la mise en œuvre du

PAGIRE financé par la Facilité Africaine de l’Eau. Des mesures de renforcement de la DFM sont

envisagées notamment pour l’archivage des dossiers d’acquisition et le renforcement en équipements

informatiques et en mobilier.

4.1.8 La Direction Nationale de l’Energie, agence d’exécution du PAPERM, évaluée au cours de

l’évaluation du projet, a également une expérience acceptable dans l’élaboration des données

techniques des dossiers d’acquisition de la Banque pour avoir été l’organe d’exécution du projet

« Etude de l’électrification rural (PDER) » de 2003 à 2008. Par conséquent, il est proposé que

l’élaboration des données techniques des dossiers d’appels d’offres et des demandes de propositions du

projet soit confié à la DNE en tant qu’organe d’exécution du projet et que l’élaboration des dossiers

selon les aspects de passation des marchés soit confié à la DFM qui sera en charge de l’examen,

l’analyse et l’évaluation des offres, ce qui est la mission assignée à la DFM par décret, au niveau du

Ministère.

Gestion financière

4.1.9 La CEP sera chargée de la gestion administrative, financière et comptable du Projet. Aussi, elle

sera renforcée par un chargé de la comptabilité et des finances. Il est important que l’agence

d’exécution dispose de moyens techniques, humains et matériels suffisants et d’un cadre institutionnel

fiable à même de permettre : (i) la comptabilisation correcte et de manière exhaustive de l’ensemble

des opérations effectuées au cours du cycle de vie du Projet ; (ii) la sauvegarde tant des données

financières que des actifs du Projet ; (iii) l’information et l’audit des moyens financiers mis à

disposition.

4.1.10 Une évaluation des capacités de gestion financière de la Direction Nationale de l’Energie a été

réalisée dans cette perspective. Elle a abouti au fait que la DNE en sa qualité de service technique de

l’Etat ne dispose d’aucune capacité en matière de gestion financière, celle-ci, y compris la régie,

relevant exclusivement des prérogatives de la Direction des Finances et du Matériel (DFM) du

Ministère de tutelle, en l’occurrence le Ministère de l’Energie. L’évaluation des capacités de gestion

financière de la DFM, entreprise dans ce cadre, a permis d’établir que le système d’informations et le

système comptable actuellement en place ne pourront pas permettre de satisfaire les exigences de la

Banque telles que définies ci-dessus. Pour pallier à cette situation, il a été recommandé de : (i) désigner

par un arrêté du Ministre, un fonctionnaire issu de la DFM, pour l’affecter à la DNE pour la gestion

quotidienne des activités du Projet sur le plan de la gestion financière ; (ii) renforcer les capacités de

l’équipe qui sera mise en place à l’utilisation des règles et procédures de la Banque en matière

d’acquisitions, de décaissement et de gestion financière ; (iii) élaborer un manuel de procédures

administratives, financières et comptables et organiser un atelier d’imprégnation du personnel à son

utilisation ; (iv) acquérir un système de gestion intégré (logiciel) pour la comptabilisation des

opérations ; (v) recruter une assistance technique sur une période allant de six (6) mois à un (1) an afin

d’assister le fonctionnaire désigné par la DFM, dans l’ensemble des aspects susmentionnés et lui

permettre d’être autonome à la fin de la période couverte par l’assistance technique ; (v) recruter un

Cabinet d’audit externe indépendant sur la base de termes de référence acceptables pour la Banque et

selon les règles et procédures de la Banque ; (vi) élaborer, avant chaque début d’année, le Programme

annuel de travail et le budget correspondant devant servir de base de la gestion budgétaire des

12

ressources et de la trésorerie du projet.

4.1.8 Le risque fiduciaire global, composé du risque inhérent et du risque de non contrôle, a été jugé

important. D’où la nécessité d’une mise en œuvre urgente des recommandations qui précèdent.

Décaissements

4.1.9 Les fonds disponibles pour le financement de ce Projet comprennent : (i) un Don SREP (Scaling

Up Renewable Energy Program in Low Income Countries : Programme de valorisation à grande

échelle des énergies renouvelables dans les pays à faible revenu) ; et (ii) un Don SEFA (Sustainable

Energy Fund for Africa : Fonds des énergies durables pour l’Afrique). Les décaissements sur ces fonds

suivent les règles et procédures de la Banque ; ils se feront donc à travers les trois méthodes suivantes :

(i) la méthode du compte spécial ; (ii) la méthode des paiements directs ; et (iii) la méthode du

remboursement.

4.1.10 Au titre de la méthode du compte spécial, il sera ouvert dans les livres d’une Banque de la

place, acceptable pour la Banque, deux comptes spéciaux (un compte spécial pour recevoir les fonds

SREP et un compte spécial pour recevoir les fonds SEFA). Ces comptes fonctionneront sous la double

signature du Coordinateur du Projet (ou du Directeur National de l’Energie) et du Chargé des finances

et de la comptabilité (ou du Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Energie). Ils

recevront les fonds de la Banque au titre des fonds de roulement pour le financement des activités liées

au fonctionnement, aux missions de terrain, et aux activités de formation ou ateliers de courte durée

organisés par la CEP. La méthode de paiement direct sera utilisée pour les dépenses relatives aux

études, ainsi que les autres prestations de consultants, notamment l’audit des comptes, l’élaboration du

manuel de procédures et/ou l’acquisition du logiciel, etc. La méthode de remboursement ne sera utilisée

qu’en cas de besoin de remboursement au Projet ou à l’État des dépenses éligibles et dont le

préfinancement aura été réalisé sur les fonds de contrepartie du Projet ou sur les fonds de l’État après

accord préalable de la Banque. Les décaissements sur les fonds de contrepartie se feront à travers un

compte de contrepartie ouvert dans les livres d’une banque de la place, acceptable pour la Banque, et

fonctionnant sous le principe de la double signature. Ce compte recevra les fonds destinés à payer la

quote-part de dépenses de fonctionnement imputables à la contrepartie ; la quote-part des dépenses

d’investissement étant soumise à la procédure d’exécution des dépenses publiques dans ses différentes

étapes (engagement, liquidation, ordonnancement et mandatement au niveau du Trésor Public).

Audit

4.1.11 L’audit des comptes du Projet – incluant à la fois le don SREP et le don SEFA - sera réalisé par

une firme d’audit externe privée indépendante. Cette firme devra être recrutée sur la base de termes de

référence et selon les règles et procédures de la Banque, trois mois au plus tard après l’entrée en

vigueur de l’accord de financement. Son contrat sera d’un an renouvelable sur la base de la qualité des

prestations et pour une durée n’excédant pas trois ans. Ces rapports seront transmis à la Banque pour

approbation, six mois au plus tard après la clôture l'exercice audité.

4.2 Suivi

4.2.1 Les principales étapes du projet sont présentées dans le tableau 4.2 ci-après. Les activités seront

menées sur la base du chronogramme de mise œuvre du projet.

Tableau 4.2 : Principales étapes de mise en œuvre du projet

Durée Etapes Activités de suivi/boucle de rétroaction

90 jours Approbation et mise en

vigueur

Approbation du don

Note d’information générale

13

Signature des accords de don et mise en vigueur

Mission de lancement de la BAD

120 jours Passation des marchés

Elaboration des dossiers de consultation

Consultations et attributions des marchés

Signature des contrats avec les consultants individuels ou les

firmes

800 jours Exécution du projet

Exécution des marchés

Elaboration des rapports périodiques d’avancement du projet

Missions de supervision de la Banque

Revue à mi-parcours de la Banque

120 jours Audit des comptes du

projet

Recrutement de l’auditeur pour l’exécution des audits annuels

Exécution des audits annuels

70 jours

Achèvement du projet

Rapport d’achèvement du projet de l’agence d’exécution

Préparation du Rapport d’achèvement du projet de la Banque

4.3 Gouvernance

4.3.1 Dans le cadre du PAPERM, les risques liés à une mauvaise gouvernance sont relativement

faibles ; ils pourraient cependant se présenter dans le cadre des processus d’acquisitions et dans

l’utilisation des ressources financières. Pour atténuer ces risques, la Banque veillera à la bonne

application de ses règles et procédures. Dès le démarrage du projet, un manuel de procédures

administratives, comptables et financières sera mis en place, et le personnel de la CEP sera formé sur

ces aspects. Par la suite, les missions de supervision et les audits techniques et financiers de la Banque

permettront d’assurer la conformité entre les cahiers de charge, l’avancement des opérations, les

décaissements et l’accord de don. Enfin, les autorités du pays sont impliquées dans le pilotage du projet

(par leur participation dans les travaux du Comité de pilotage), cela constituant un gage de bonne

gouvernance.

4.4 Durabilité

4.4.1 D’un point de vue politique, la durabilité du Projet est assurée par : (i) l’engagement du

Gouvernement vis-à-vis de la place croissante dédiée aux EnR dans le mix énergétique malien ; et (ii)

la forte adhésion du Ministère de l’énergie aux objectifs du programme SREP et l’appropriation de ce

programme par la DNE, démontrées ces trois dernières années. D’un point de vue technique, la

durabilité du Projet est assurée par le fait que la DNE exécutera le Projet, en ligne avec son mandat, soit

avec des fonctionnaires dont les capacités seront renforcées ponctuellement (S&E par exemple), soit

avec des experts contractés pour la durée du Projet (gestion des connaissances et communications par

exemple) qui travailleront en binôme avec des fonctionnaires de la DNE assignés et assureront un

transfert de compétences afin que les activités puissent se poursuivre même après la clôture du Projet.

En outre, les dossiers types d’appel d’offres et de contrats d’achat d’électricité, ainsi que les différents

outils que le projet mettra à disposition du Mali (guide pour les investisseurs en EnR, site Web dédié,

système d’archivage numérique, …) permettront d’assurer une durabilité des résultats du projet.

4.5 Gestion des risques

4.5.1 Risques liés à la mobilisation des financements et à la gestion financière de ces fonds. Le Projet

étant mis en œuvre avec d’une part des fonds fiduciaires et/ou d’assistance technique (SREP, SEFA,

etc.) et d’autre part la contribution du gouvernement (budget national), un retard dans la mise à

disposition de ces différents fonds pourrait porter atteinte à la mise en œuvre efficace du Projet. Pour

atténuer ces risques, le gouvernement devrait assurer la mise à disposition des ressources à partir du

budget national 2015 et la Banque devrait assurer la mobilisation rapide des ressources prévues.

4.5.2 Risques liés aux capacités limitées de la Direction nationale de l’énergie. Une évaluation

14

réalisée par la Banque a noté le manque de capacités en matière de gestion financière, de S&E, et de

gestion des connaissances et communication. Pour atténuer ces risques, la mise en place d’un système

de renforcement des capacités, ainsi que l’appui en assistance technique dédiée fera partie intégrante du

Projet.

4.5.3 Risques liés au manque de coordination. Le PAPERM aura pour tâche de créer des synergies

entre tous les projets SREP-Mali et d’assurer leur coordination, notamment en termes de suivi et

évaluation, gestion des connaissances et renforcement des capacités. Si le Projet échouait à assurer

cette coordination, l’approche programmatique inhérente au SREP serait remise en question, et les

impacts transformationnels du programme en seraient amoindris. Pour atténuer ces risques, des

mécanismes efficaces de coordination seront mis en œuvre, impliquant à la fois les coordonnateurs des

différents projets SREP-Mali et les représentants des BMDs en charge de ces projets.

4.5.4 Risques liés aux lenteurs dans l’adoption du cadre politique, stratégique et réglementaire

révisé. La lenteur dans l’adoption et/ou la non mise en application du cadre politique, stratégique et

réglementaire révisé pourraient constituer un risque pour l’atteinte des objectifs du Projet. Afin

d’atténuer ces risques, le PAPERM mettra en œuvre un ensemble de mesures visant à sensibiliser et

informer les législateurs et les média sur les enjeux économiques, environnementaux et sociaux des

EnR.

4.6 Développement des connaissances

4.6.1 Le Projet représente une opportunité unique de développement et diffusion de nouvelles

connaissances en matière d’EnR, à la fois au Mali et dans la sous-région. En ligne avec la vision du

SREP, l’un des objectifs de ce Projet est de renforcer les actions de gestion et partage des

connaissances en faveur des EnR ; aussi, des ressources humaines, techniques et financières seront

dédiées à ces activités, et des mécanismes seront mis en place afin d’assurer une gestion efficiente des

connaissances générées dans le cadre du programme SREP Mali dans son ensemble (voir annexe C4).

Un spécialiste en gestion des connaissances et communication sera recruté pour la durée du Projet et

travaillera en synergie avec les autres projets du programme SREP au Mali afin de faire émerger et de

consolider les leçons apprises du programme dans le pays ; ces connaissances seront valorisées au

niveau national, sous-régional (CEDEAO), ainsi qu’au niveau international dans le cadre du

programme SREP. Le Mali entend devenir un pays leader parmi les pays pilotes du SREP, et en

Afrique de l’Ouest, dans la gestion des connaissances pour les EnR à travers ce Projet.

4.6.2 Pour le Gouvernement malien, les connaissances développées permettront une mise en œuvre

efficace de la Politique énergétique nationale et des autres documents de politique sectorielle.

L’expertise acquise par exemple en matière de négociations des contrats d’achat d’électricité (CAE) et

de processus d’appels d’offres compétitifs facilitera l’essor des investissements EnR et pourra être

disséminée dans la sous-région avec l’appui du Centre pour les EnR et l’efficacité énergétique de la

CEDEAO (ECREEE). Les experts techniques et politiques, la population malienne, notamment les

jeunes et les femmes, bénéficieront de nouvelles connaissances sur les aspects techniques et

économiques des EnR. Pour la Banque, il s’agit du premier projet financé par les Fonds

d’investissement climatiques qui accorde une telle importance à la gestion des connaissances ; aussi, les

leçons apprises de ce projet pourront être réutilisées pour les futurs investissements SREP dans d’autres

pays en Afrique.

V CADRE JURIDIQUE

5.1 Instrument juridique

15

5.1.1 Pour le financement de ce projet, la Banque utilisera un don du programme de valorisation à

grande échelle des énergies renouvelables (SREP) d’un montant de 1 500 000 dollars américains, et un

don du Fonds des énergies durables pour l’Afrique (SEFA) de 530 000 dollars américains. Ce dernier a

déjà été approuvé selon les règles et procédures du Fonds le 11 aout 2014.

5.2 Conditions associées à l’intervention de la Banque

a) Conditions préalables à l’entrée en vigueur du don SREP

5.2.1 L’accord de don SREP entrera en vigueur à la date de sa signature.

b) Conditions préalables au premier décaissement du don

5.2.2 Outre l’entrée en vigueur de l’accord de don, le premier décaissement du don est subordonné à

la réalisation par le Donataire, à la satisfaction de la Banque, des conditions suivantes :

(i) Fournir à la Banque l’original ou la copie certifiée conforme de l’attestation d’ouverture par le

Donataire, pour le don, de deux comptes spéciaux (pour recevoir d’une part les fonds SREP et d’autre

part les fonds SEFA) dans une banque acceptable pour la Banque et comportant les références

bancaires complètes des comptes et l’indication des personnes autorisées à y effectuer les

décaissements ;

(ii) Fournir à la Banque la preuve de l’ouverture d’un compte spécial de contrepartie dans une

banque de la place, acceptable pour la Banque avec les références bancaires complètes et l’indication

des personnes autorisées à y effectuer les décaissements ;

(iii) Fournir à la Banque la preuve de la désignation de l’ensemble du personnel clé de la cellule

d’exécution du Projet, composée notamment d’un coordonnateur, d’un spécialiste en gestion financière

et comptabilité, d’un spécialiste en S&E, et d’un technicien communication et gestion des

connaissances, dont les qualifications et expérience professionnelle seront préalablement approuvées

par la Banque.

c) Autres conditions

5.2.3 Le Donataire devra en outre, à la satisfaction de la Banque :

(i) Fournir, dans un délai de six (6) mois à compter du premier décaissement, la preuve de la mise

à disposition des fonds de contrepartie.

(ii) Fournir à la Banque dans un délai de six mois au plus tard après la date du premier

décaissement, la preuve que le Donataire a mis en place un dispositif de comptabilité et de gestion

financière satisfaisant avec notamment (a) la mise en place d’un système informatique de gestion

financière et l’internalisation de la production de l’information financière ; (b) la mise en place d’un

système comptable capable de fournir des comptes aux normes admises et d’intégrer un suivi

analytique et budgétaire ; et (c) l’élaboration d’un manuel de procédures du projet jugé satisfaisant par

la Banque.

5.3 Conformité avec les politiques de la Banque

5.3.1 Le Projet d’appui à la promotion des énergies renouvelables au Mali (PAPERM) est conforme

aux règles applicables de la Banque.

16

VI RECOMMANDATION

La Direction recommande que les Conseils d’administration approuvent la mise en œuvre du Projet

d’appui à la promotion des énergies renouvelables au Mali (PAPERM) avec les ressources

provenant du Fonds fiduciaire du Fonds stratégique pour le climat pour un montant de 1 500 000

dollars des Etats-Unis, pour l’objet et selon les modalités et conditions énoncées dans le présent

rapport.

I

Annexe I : Indicateurs socio-économiques comparatifs du pays

Année Mali Afrique

Pays en

Dévelop-

pement

Pays

Déve-

loppés

Indicateurs de Base Superficie ('000 Km²) 2011 1 240 30 323 98 458 35 811Population totale (millions) 2012 16,3 1 070,1 5 807,6 1 244,6Population urbaine (% of Total) 2012 37,4 40,8 46,0 75,7Densité de la population (au Km²) 2012 12,8 34,5 70,0 23,4Rev enu national brut (RNB) par Habitant ($ EU) 2011 610 1 609 3 304 38 657Participation de la Population Activ e - Total (%) 2012 27,7 37,8 68,7 71,7Participation de la Population Activ e - Femmes (%) 2012 35,2 42,5 39,1 43,9Valeur de l'Indice sex ospécifique de dév elop. humain 2007-2011 0,353 0,502 0,694 0,911Indice de dév eloppement humain (rang sur 186 pay s) 2012 182 ... ... ...Population v iv ant en dessous de 1,25 $ par Jour (%) 2010-2011 50,4 40,0 22,4 ...

Indicateurs Démographiques

Taux d'accroissement de la population totale (%) 2012 3,0 2,3 1,3 0,3Taux d'accroissement de la population urbaine (%) 2012 5,1 3,4 2,3 0,7Population âgée de moins de 15 ans (%) 2012 47,1 40,0 28,5 16,6Population âée de 65 ans et plus (%) 2012 2,2 3,6 6,0 16,5Taux de dépendance (%) 2012 97,3 77,3 52,5 49,3Rapport de Masculinité (hommes pour 100 femmes) 2012 100,1 100,0 103,4 94,7Population féminine de 15 à 49 ans (%) 2012 22,7 49,8 53,2 45,5Espérance de v ie à la naissance - ensemble (ans) 2012 51,9 58,1 67,3 77,9Espérance de v ie à la naissance - femmes (ans) 2012 52,9 59,1 69,2 81,2Taux brut de natalité (pour 1000) 2012 45,3 33,3 20,9 11,4Taux brut de mortalité (pour 1000) 2012 13,8 10,9 7,8 10,1Taux de mortalité infantile (pour 1000) 2012 93,1 71,4 46,4 6,0Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1000) 2012 175,0 111,3 66,7 7,8Indice sy nthétique de fécondité (par femme) 2012 6,2 4,2 2,6 1,7Taux de mortalité maternelle (pour 100000) 2010 540,0 417,8 230,0 13,7Femmes utilisant des méthodes contraceptiv es (%) 2012 10,4 31,6 62,4 71,4

Indicateurs de Santé et de Nutrition

Nombre de médecins (pour 100000 habitants) 2004-2010 4,9 49,2 112,2 276,2Nombre d'infirmières (pour 100000 habitants) 2004-2009 29,7 134,7 187,6 730,7Naissances assistées par un personnel de santé qualifié (%)2006-2010 49,0 53,7 65,4 ...Accès à l'eau salubre (% de la population) 2010 64,0 67,3 86,4 99,5Accès aux serv ices de santé (% de la population) 2000 40,0 65,2 80,0 100,0Accès aux serv ices sanitaires (% de la population) 2010 22,0 39,8 56,2 99,9Pourcent. d'adultes de 15-49 ans v iv ant av ec le VIH/SIDA 2011 1,1 4,6 0,9 0,4Incidence de la tuberculose (pour 100000) 2011 62,0 234,6 146,0 14,0Enfants v accinés contre la tuberculose (%) 2011 89,0 81,6 83,9 95,4Enfants v accinés contre la rougeole (%) 2011 56,0 76,5 83,7 93,0Insuffisance pondérale des moins de 5 ans (%) 2006-2011 27,9 19,8 17,4 1,7Apport journalier en calorie par habitant 2009 2 624 2 481 2 675 3 285Dépenses publiques de santé (en % du PIB) 2010 5,0 5,9 2,9 8,2

Indicateurs d'Education

Taux brut de scolarisation au (%)

Primaire - Total 2010-2012 81,7 101,9 103,1 106,6 Primaire - Filles 2010-2012 76,4 98,4 105,1 102,8 Secondaire - Total 2010-2012 39,5 42,3 66,3 101,5 Secondaire - Filles 2010-2012 32,7 38,5 65,0 101,4Personnel enseignant féminin au primaire (% du total) 2011 28,1 43,2 58,6 80,0Alphabétisme des adultes - Total (%) 2010 31,1 67,0 80,8 98,3Alphabétisme des adultes - Hommes (%) 2010 43,4 75,8 86,4 98,7Alphabétisme des adultes - Femmes (%) 2010 20,3 58,4 75,5 97,9Dépenses d'éducation en % du PIB 2008-2011 4,8 5,3 3,9 5,2

Indicateurs d'Environnement

Terres arables (en % de la superficie totale) 2011 5,6 7,6 10,7 10,8Taux annuel de déforestation (%) 2000-2009 0,7 0,6 0,4 -0,2Forêts (en % pourcentage de la superficie totale) 2011 10,2 23,0 28,7 40,4Emissions du CO2 par habitant (tonnes métriques) 2009 0,0 1,2 3,1 11,4

Source : Base des données du Département des Statistiques de la BAD; dernière mise à jour: Mai 2013

Banque Mondiale WDI; ONUSIDA; UNSD; OMS, UNICEF, WRI, PNUD, Rapports nationaux.

Notes: n.a. Non Applicable ; … : Données non disponibles.

0

20

40

60

80

100

120

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04

2005

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20

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2008

20

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2011

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12

Taux de mortalité infantile(Pour 1000 )

Mali Afrique

0,0

0,5

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1,5

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2,5

3,0

3,5

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4

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9

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0

201

1

201

2

Taux de croissance démographique (%)

Mali Afrique

1

11

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31

41

51

61

71

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Espérance de vie à la naissance (ans)

Mali Afrique

0

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800

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1400

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20

09

20

10

20

11

RNB par Habitant $EU

Mali Afrique

II

Annexe II : Tableau récapitulatif du portefeuille global de la Banque au Mali au 31 janvier 2014 (Millions UC)

PROJET Date

d'approbation

Date de

Signature

Date de Mise

en Vigueur

Date de

Clôture

Montant Montant

décaissé

(MUC)

Taux de déc. Statut

risque

Note de

performance approuvé

(MUC)

Programme Développement de

l’Irrigation Bassin Bani et Sélingué 27.05.2009 17.06.2009 12.11.2009 31.12.2016 44.00 8.63 19.61%

Non PP /

Non PPP 2.43

Projet de Développement Production

animales Kayes Sud 18.04.2009 17.05.2007 14.11.2007 31.12.2014 15.00 7.30 48.66%

Non PP /

Non PPP 1.97

Projet Appui Filière Coton-Mali 29.11.2006 01.02.2007 23.01.2008 31.12.2014 10.00 3.96 39.59% Non PP /

PPP 2.16

Projet Gestion Durable Bétail

Ruminant Mali 25.01.2006 16.10.2006 18.01.2008 31.12.2013 5.32 3.38 63.56%

Non PP /

Non PPP 2.16

DEVELOPPEMENT RURAL (4) 74.32 23.27 31.31% 2.18

Route Urbaine Bamako 27.09.2010 14.10.2010 15.03.2011 31.12.2013 12.00 7.77 64.82% Non PP /

Non PPP Pas noté

TRANSPORT (1) 12.00 7.77 64.82%

Projet AEPA Gao, Koulikoro et

Ségou 11.06.2008 30.07.2008 06.02.2009 31.12.2014 32.73 9.25 29.85%

Non PP /

Non PPP 2.08

Projet Appui au Plan GIRE 07.01.2010 28.05.2010 22.10.2010 30.06.2013 1.68 0.61 36.49% PP / Non

PPP 1.68

EAU & ASSAINISSEMENT (2) 34.41 9.86 28.65% 1.88

Projet Appui Développement

communautaire 03.05.2006 02.06.2006 30.10.2006 31.12.2012 15.00 12.29 81.97%

Non PP /

Non PPP 2.45

Aide humanitaire d’urgence 12.07.2012 06.09.2012 06.09.2012 30.11.2012 0.65 0.65 100%

No

Supervisio

n

SOCIAL (2) 15.65 12.95 82.73% 2.45

Etude Interconnexion Guinée- Mali 12.01.2011 02.06.2011 19.11.2012 30.06.2014 0.83 0.0 0%

No

Supervisio

n

Plan Investissement SREP 15.11.2011 24.01.2012 24.01.2012 30.09.2013 0.13 0.13 100%

No

Supervisio

n

ENERGIE (2) 0.96 0.13 13.64%

Programme d’Urgence d’appui à la

reprise économique 08.05.2013 10.05.2013 21.10.2013 31.07.2014 40.00 40.00 100%

No

Supervisio

III

n

Projet d’appui à la gestion

économique 01.07.2013 26.11.2013 26.11.2013 30.12.2018 9.97 0.0 0%

MULTISECTEUR (2)

TOTAL PORTEFEUILLE ACTIF

(12) 193,15 107.2 55.52%

2,13

IV

Annexe III : Interventions des partenaires au développement dans le secteur

PROJET PARTENAIRE COUT ZONE/PERIOD

E

REMARQUES

PROJETS EN COURS

Projet Interconnexion des réseaux électriques Guinée-Mali « Etude de

liaison Fomi-Bamako »

BAD – WAPP et Gouv. Mali et Gouv. Guinée 2 138 millions FCFA 2013-2015 Electricité

Projet de réalisation de la ligne HT 63 kV Ségou-Markala-Niono 12 000 millions FCFA Electricité

Projet d’appui au secteur de l’énergie (PASE) Banque mondiale 120 millions US$ 2009-2014 Energie

Projet d’extension de la centrale BID de Balingué de 23 MW

supplémentaires

BID 197 000 millions FCFA 2013-2014 Electricité

Projet de réalisation de la Ligne électrique 225 kV Sikasso et Bamako BIMC-Exim Bank et Gouv Mali 100 millions US$ Electricité

Barrage hydroélectrique de Taoussa Fond Koweitien ; BID ; BOAD ; Fonds

Saoudien; OPEP ; BADEA ; BIDC ; Fonds

d’Abu Dhabi et Gouv Mali

130 Milliards FCFA Hydro- Electricité

Projet d’électrification villageoise par énergie solaire (PEVES) Phase 2 Inde 3 463 millions FCFA 2010-2014 Electricité villageoise

PROJETS NOUVEAUX et/ou EN PREPARATION

Projet SHER d’électrification rurale par les EnR SREP-Mali ; BM 57,9 millions USD 2014-2018 EnR multiples

Projet de mini hydro électricité SREP-Mali ; BAD 136,5 millions USD 2015-2019 Hydro électricité

Projet de de Réalisation de Centrale Solaire Photovoltaïque (20 MW) SREP-Mali ; SFI ; BAD 60 millions USD 2015-2018 Solaire

Projet de Réalisation de Centrale Solaire Photovoltaïque (33 MW) à

Ségou.

SCATEC SOLAR WEST AFRICA; SREP-

Mali.

58 ,3 Millions €

2014-2017 Solaire

Projet de construction du Barrage de Kénié Gouv. du Mali; SFI. 126,1 Millions € 2014-2018 Hydro- Electricité

Projet hydroélectrique de Gouina Mali, Mauritanie, Sénégal, Bank Import-Export

de Chine,

275 millions € 2014-2018 Hydro- Electricité

Projet de construction de la centrale de Markala Contour Global LLC-USA 27 300 millions CFA 2014-2017 Electricité

Réalisation d’une boucle haute tension autour de Bamako. Gouv.Mali; Société China Machinery

engineering Corporation

53 375 millions CFA 2015-2017 Réseau

Centrale solaire de 50 MWC à Kita R20 62 Milliards CFA 2014-2016 Solaire

Centrale solaire de 50 MWC à Sikasso XON 122 Milliards $ 2014-2016 Solaire

Source : DNE, Février 2014

V

Annexe IV : Carte de la Zone de couverture du Projet

(Source : http://hdrstats.undp.org/fr/pays/profils/MLI.html)