Bilan CDAPH - Année 2010Bilan CDAPH - Année 2010

Mars 2010

IntroductionIntroduction Un constat mitigé en raison :Un constat mitigé en raison :

Des améliorations apportées dans la prise en compte des attentes Des améliorations apportées dans la prise en compte des attentes des PH dans la gestion des demandes et des suivisdes PH dans la gestion des demandes et des suivis

De l’évolution des missions de la MDPH qui génère une De l’évolution des missions de la MDPH qui génère une augmentation des demandes (+12%)augmentation des demandes (+12%)

De la persistance de difficultés liées :De la persistance de difficultés liées : Au contexte réglementaireAu contexte réglementaire

Difficile mesure des capacités d’accès à l’emploiDifficile mesure des capacités d’accès à l’emploi Une définition insuffisamment normée de la PCH et des Une définition insuffisamment normée de la PCH et des

méthodes d’appréciationméthodes d’appréciation Une offre de service insatisfaisante :Une offre de service insatisfaisante :

Parcours de coopération entre champs sanitaire, social, Parcours de coopération entre champs sanitaire, social, médico-social difficiles à mettre en œuvremédico-social difficiles à mettre en œuvre

Insuffisance de concrétisation des décisions de la CDAPH Insuffisance de concrétisation des décisions de la CDAPH en matière d’orientation en ESMS et sur le marché du en matière d’orientation en ESMS et sur le marché du travail, en matière de parcours de scolarité travail, en matière de parcours de scolarité

Une appropriation malaisée par les personnes de la notion de Une appropriation malaisée par les personnes de la notion de projet de vie projet de vie

Des délais de traitement des demandes encore trop long en Des délais de traitement des demandes encore trop long en raison de l’augmentation conséquente des demandesraison de l’augmentation conséquente des demandes

Janvier 2008

Introduction (suite)Introduction (suite) Absence de visibilité budgétaire entravant le fonctionnement du Absence de visibilité budgétaire entravant le fonctionnement du

GIP :GIP : Contexte d’incertitudes du versement de dotations de Contexte d’incertitudes du versement de dotations de

fonctionnement du GIP durant les 11 premiers mois de l’annéefonctionnement du GIP durant les 11 premiers mois de l’année Versement partiel des dotations dues Versement partiel des dotations dues Remplacement partiel des agents absentsRemplacement partiel des agents absents

Néanmoins volonté de renforcer la qualité de service rendu aux Néanmoins volonté de renforcer la qualité de service rendu aux usagers et de structurer les réponses apportéesusagers et de structurer les réponses apportées

Légère résorption du stock de demandes, malgré un Légère résorption du stock de demandes, malgré un accroissement des missions du GIPaccroissement des missions du GIP

Poursuite de la démarche de dématérialisation Poursuite de la démarche de dématérialisation Réalisation de la charte sur l’archivage numérique Réalisation de la charte sur l’archivage numérique Mise en place progressivement d’un système d’information Mise en place progressivement d’un système d’information

partagé (Sipah)partagé (Sipah) Réalisation d’un guide des droits à destination des personnes Réalisation d’un guide des droits à destination des personnes

et des partenaireset des partenaires Coopération avec l’ARS sur des thèmes spécifiquesCoopération avec l’ARS sur des thèmes spécifiques

Janvier 2008

L’accueil, l’informationL’accueil, l’informationle conseil du publicle conseil du public

► Un accueil physique toujours plus conséquent :Un accueil physique toujours plus conséquent : 15.938 personnes accueillies dont 4136 (+ 15.938 personnes accueillies dont 4136 (+

22,63 % par rapport à 2009 ) sur les 5 antennes 22,63 % par rapport à 2009 ) sur les 5 antennes soit une moyenne de 1.328 personnes reçues soit une moyenne de 1.328 personnes reçues

par mois.par mois.

Janvier 2008

2006 2007 2008 2009 2010

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

1 2 3 4 5

Evolution des accueils physiques

Série1

L’accueil, l’informationL’accueil, l’informationle conseil du public (suite)le conseil du public (suite)

► Un accueil téléphonique conséquent qui semble se Un accueil téléphonique conséquent qui semble se stabiliser :stabiliser : 42.213 appels téléphoniques réceptionnés soit une 42.213 appels téléphoniques réceptionnés soit une

réduction de 5.070 appels par rapport à 2009, réduction de 5.070 appels par rapport à 2009, dont 6.315 sur les antennes, dont 6.315 sur les antennes, soit une moyenne mensuelle de 3.517 appels.soit une moyenne mensuelle de 3.517 appels.

Janvier 2008

2006 2007 2008 2009 2010

0

10000

20000

30000

40000

50000

1 2 3 4 5

Evolution des accueils téléphoniques

Série1

L’accueil, l’information, L’accueil, l’information, le conseil du publicle conseil du public

► Une cellule d’accueil spécialisée qui répond aux Une cellule d’accueil spécialisée qui répond aux attentes des familles et dont l’activité a attentes des familles et dont l’activité a diminué de 45% en raison de la réorganisation diminué de 45% en raison de la réorganisation du secteur « enfants »du secteur « enfants »

► Un investissement dans l’information et la Un investissement dans l’information et la formation des agents « accueillant – formation des agents « accueillant – correspondant » toujours conséquent correspondant » toujours conséquent

► Stabilité du personnel, peut de mouvement Stabilité du personnel, peut de mouvement entraînant une qualification plus efficienteentraînant une qualification plus efficiente

Janvier 2008

L’instruction des demandesL’instruction des demandes►Une évolution des procédures Une évolution des procédures

internes en lien internes en lien avec la dématérialisation totale des avec la dématérialisation totale des

situations « enfants »mise en fonctionsituations « enfants »mise en fonction La restructuration du pôle accueil La restructuration du pôle accueil

information pour les enfants information pour les enfants Et des procédures d’évaluation de ce Et des procédures d’évaluation de ce

pôle à compter de septembre 2010.pôle à compter de septembre 2010.quelque soit l’âge des procédures quelque soit l’âge des procédures

communes de traitementcommunes de traitement

Janvier 2008

En 5 ans progression de 40 % En 5 ans progression de 40 % des demandes déposéesdes demandes déposées

Au total 24.762 demandes ont été formulées Au total 24.762 demandes ont été formulées par 11.382 usagerspar 11.382 usagers

Janvier 2008

Activité globale - Nombre des demandes déposées

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

2006 2007 2008 2009 2010

total

0-20 ans

plus de 20 ans

Une situation contrastéeUne situation contrastée Faible augmentation des demandes pour les personnes Faible augmentation des demandes pour les personnes

de 0 à 20 ans : 5.680 demandes déposées représentant de 0 à 20 ans : 5.680 demandes déposées représentant 2.341 situations (soit 2,4 demandes/dossier)2.341 situations (soit 2,4 demandes/dossier)

Janvier 2008

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

2006 2007 2008 2009 2010

Années

Evolution du nombre de demandes déposées - Personnes 0 - 20 ans

Total demandes 0-20 ans

0%

7%7%1%

5% 0%4% 1%

2%

1%

7% 14% 10%10%

8%

23%

AEEH

Complément AEEH

Orientations ESMS

Orientations SEMS

Orientations scolaires

AVS

MPA

Aménagement scolarité

Aménagement examens ouconcoursTransports scolaires

Carte d'invalidité

Carte de priorité

CES

Formations professionnels

PCH

Creton

Une situation contrastée (suite)Une situation contrastée (suite) Les demandes liées aux parcours scolaires Les demandes liées aux parcours scolaires

représentent, à elles seules, plus de 31 % de représentent, à elles seules, plus de 31 % de l’ensemble des demandes. l’ensemble des demandes.

Augmentation de  Augmentation de  + 51,14% en 5 ans+ 51,14% en 5 ans

Janvier 2008

0200400600800

10001200140016001800

2006 2007 2008 2009 2010

Evolution des demandes de parcours scolaires

Orient° scolaire

Aménagt scol.

MPA

Transports

AVS

+6,1% de demandes déposées +6,1% de demandes déposées pour les adultespour les adultes

19 082 demandes ont été formulées par 19 082 demandes ont été formulées par 9 041 personnes, soit une évolution de 9 041 personnes, soit une évolution de 6,1 % par rapport à 2009, en raison : 6,1 % par rapport à 2009, en raison :

►de l’obligation d’emploide l’obligation d’emploi►De la réforme de l’AAH (volet 1)De la réforme de l’AAH (volet 1)►Avec un accroissement des demandes Avec un accroissement des demandes

pour les personnes âgées de plus de 60 pour les personnes âgées de plus de 60 ans ans

Janvier 2008

Le nombre de demandes de révision ou de Le nombre de demandes de révision ou de renouvellement représente 51 % des demandes, renouvellement représente 51 % des demandes,

les premières demandes 49 %.les premières demandes 49 %.

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

18000

20000

2006 2007 2008 2009 2010

Evolution des demandes des personnes de plus de 20 ans

plus de 20 ans

Total des demandes déposées en 2010 - plus de 20 ans

23%

0%

6%

17%3% 10%

1%

9%

2%3%

2%

5%

19%

AAH

ACTP

CPR

Orientations ESMS

Orientations SMS

ORP

Formations professionnelles

Carte d'invalidité (CIN)

Carte de priorité

Avis des cartes de stationnement

Prestation de compensation (PCH)

Prime de reclassement

RQTH

Augmentation de + 32,89 % des demandes Augmentation de + 32,89 % des demandes liées à l’insertion professionnelleliées à l’insertion professionnelle

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

2006 2007 2008 2009 2010

Evolution des demandes liées à l'insertion professionnelle

RQTH

Orientation professionnelle

Une évaluation conduite en Une évaluation conduite en présence de la personneprésence de la personne

►2.897 enfants ou adultes rencontrés 2.897 enfants ou adultes rencontrés soit 23 % des situations personnelles soit 23 % des situations personnelles

examinéesexaminées

Janvier 2008

Réalisation de 2.256 1.647 Projets Réalisation de 2.256 1.647 Projets Personnalisés de CompensationPersonnalisés de Compensation

►Augmentation de 36,97 % du nombre Augmentation de 36,97 % du nombre de PPC par rapport à l’année de PPC par rapport à l’année précédente , soitprécédente , soit

Janvier 2008

Fonctionnement de la CDAPHFonctionnement de la CDAPH► Maintien des 3 séances hebdomadaires sur 12 Maintien des 3 séances hebdomadaires sur 12

moismois► Stabilité du nombre de réunions de la Stabilité du nombre de réunions de la

commission soit 120 (118 séances en2009)commission soit 120 (118 séances en2009) 40 séances en formation simplifiée40 séances en formation simplifiée 80 séances en formation plénière80 séances en formation plénière Soit 116 réunions décisionnelles et 2 séances Soit 116 réunions décisionnelles et 2 séances

consacrées à des temps de formationconsacrées à des temps de formation..► Un taux de participation des membres en légère Un taux de participation des membres en légère

progression par rapport à l’an dernierprogression par rapport à l’an dernier

Janvier 2008

Fonctionnement de la CDAPHFonctionnement de la CDAPH► Une augmentation du nombre de personnes Une augmentation du nombre de personnes

entendues par la CDAPH en 2007, entendues par la CDAPH en 2007, 47 personnes adultes 47 personnes adultes 12 familles d’enfants12 familles d’enfants 8 personnes qui avaient demandé à être 8 personnes qui avaient demandé à être

entendues, ne se sont pas présentées. entendues, ne se sont pas présentées.

Soit une progression de 44,6 % par rapport à Soit une progression de 44,6 % par rapport à l’an dernier.l’an dernier.

Janvier 2008

Participation stable Participation stable des membres des la CDAPHdes membres des la CDAPH

► Un taux de participation en légère augmentation par rapport à l’an dernierUn taux de participation en légère augmentation par rapport à l’an dernier

► Une participation variable selon les collèges, et selon le positionnement dans la journée en séance plénière En CDAPH plénière, un taux de présence global de 47,5 %, variant entre les séances du matin et celle l’après-midi.

►Le vendredi matin un taux de participation de 50 %, ►Le vendredi après-midi, un taux de 45 %. Nette amélioration depuis le renouvellement de la commission en septembre 2010

Janvier 2008

Une activité en très nette Une activité en très nette progressionprogression

(+13,49 % par rapport à l’an dernier)(+13,49 % par rapport à l’an dernier)► 12.574 dossiers présentés, pour 25.031 décisions prises12.574 dossiers présentés, pour 25.031 décisions prises

58,51 % en CDAPH simplifiée (47.89 % en 2008)58,51 % en CDAPH simplifiée (47.89 % en 2008) 41,49 % en CDAPH plénière41,49 % en CDAPH plénière

► Soit :Soit : 21,40 % situations de jeunes âgés de 0 à 20 ans21,40 % situations de jeunes âgés de 0 à 20 ans

►40,09 % présentés en commission simplifiée40,09 % présentés en commission simplifiée►59 91 % présentés en commission plénière59 91 % présentés en commission plénière

78,60% situations de personnes âgées de + 20 ans78,60% situations de personnes âgées de + 20 ans►63,50 % présentés en commission simplifiée63,50 % présentés en commission simplifiée►36,50 % présentés en commission plénière36,50 % présentés en commission plénière

Janvier 2008

2.659 dossiers « de jeunes » (0-20 2.659 dossiers « de jeunes » (0-20 ans) présentés en CDAPH, soit 5.325 ans) présentés en CDAPH, soit 5.325

décisionsdécisions

Janvier 2008

Situations "enfants" examinées en CDAPH - Année 2010

050

100150200250300350400

Enfants Com.plénière

Enfants Com.Simplifiée

total enfants2010

9.765 dossiers de Personnes 9.765 dossiers de Personnes de + de 20 ans présentés, soit de + de 20 ans présentés, soit

19.650 décisions19.650 décisions

Janvier 2008

Situations "adultes" examinées en CDAPH - Année 2010

0200400600800

10001200

Adultes Com.Plénière

adultes Com.Simplif iées

total adultes2010

Etat comparatif des décisionsEtat comparatif des décisions

Janvier 2008

Etude comparative des décisions sur les années 2009 et 2010

0500

1000150020002500

2009 adultes

2009 enfants

2010 adultes

2010 enfants

13,86 % des dossiers enfants sont 13,86 % des dossiers enfants sont ouverts en séances plénières (472 ouverts en séances plénières (472

dossiers)dossiers)

Janvier 2008

% dossiers ouverts enfants

0,00%

37,71%

14,64%

64,76 %

recours gracieux

recours contentieux

PCH

situations débattues

16,93 % des dossiers adultes sont 16,93 % des dossiers adultes sont ouverts en séances plénières soit ouverts en séances plénières soit

1.450 situations1.450 situations

Janvier 2008

0,28 %15,03 %11,72 %

72,97 %

recours gracieux

recours contentieux

PCH

situations débattues

% dossiers ouverts adultes

Etat des décisions « enfants Etat des décisions « enfants »»

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Etat des décisions 0 -20 ans

Ajournement

Refus

Accord

Etat des décisions « adultes Etat des décisions « adultes »»

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Etat des décisions "adultes"

Ajournement

Refus

Accord

RemarquesRemarques►28 demandes ont fait l’objet d’un 28 demandes ont fait l’objet d’un

ajournement pour complément ajournement pour complément d’informationd’information

►0,02 % des propositions de l’équipe 0,02 % des propositions de l’équipe pluridisciplinaire n’ont pas été suivies pluridisciplinaire n’ont pas été suivies par la CDAPH (10 demandes)par la CDAPH (10 demandes)

La prestation de compensationLa prestation de compensation► 1.243 demandes déposées dont :1.243 demandes déposées dont :

227 pour des situations « enfants »227 pour des situations « enfants » 1016 pour des situations « adultes »1016 pour des situations « adultes »

► 1.252 situations examinées dont 66 à 1.252 situations examinées dont 66 à deux reprisesdeux reprises 36,42 % ont fait l’objet d’un refus36,42 % ont fait l’objet d’un refus

► 1132 volets ont fait l’objet d’un accord1132 volets ont fait l’objet d’un accord

Janvier 2008

La prestation de compensationLa prestation de compensation

Janvier 2008

Recours sur décisions pour 1,94 % Recours sur décisions pour 1,94 % des décisions prises par la CDAPHdes décisions prises par la CDAPH

► Constat : Une évolution des modes de recours :Constat : Une évolution des modes de recours :

très légère augmentation des demandes de très légère augmentation des demandes de conciliation : 27 demandes pour des situations de + de conciliation : 27 demandes pour des situations de + de 20 ans, 6 pour les - de 20 ans20 ans, 6 pour les - de 20 ans

forte augmentation des recours gracieux pour les + de forte augmentation des recours gracieux pour les + de 20 ans , soit 396 demandes au total20 ans , soit 396 demandes au total

Forte diminution des recours contentieuxForte diminution des recours contentieux

Janvier 2008

098

321

45

5

4

93

68

0

18

35

185

130

23

10

10

212

71

12

4

33

396

47

4

8

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2006 2007 2008 2009 2010

Evolution des modes de recours

TA

CNITAAT

TCI

Gracieux

conciliation

Recours 2010 enfants

6%5%

89%

Conciliation

gracieux

TCI

CNITAAT

Recours 2010 Adultes

8% 7%2%6%

84%

Conciliation

gracieux

TCI

CNITAAT

TA

098

321

45

5

4

93

68

0

18

35

185

130

23

10

10

212

71

12

4

33

396

47

4

8

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2006 2007 2008 2009 2010

Evolution des modes de recours

TA

CNITAAT

TCI

Gracieux

conciliation

Recours gracieuxRecours gracieux

Janvier 2008

8

20

0

100

198

3

0

8

18

00

4

0

5

3

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%

100%

conciliation Gracieux TCI CNITAAT TA

Nature des décisions prises en 2010

en cours

Maintien décision initiale

Révision décision

Motifs des recoursMotifs des recours

Quelques indicateurs Quelques indicateurs complémentairescomplémentaires

►Edition de l’AR entre une semaine et Edition de l’AR entre une semaine et un mois après le dépôt de la demandeun mois après le dépôt de la demande

►2.024 projets de vie examinés 2.024 projets de vie examinés ►Délais de traitement des demandes Délais de traitement des demandes

Situations de moins de 20 ans : moyenne Situations de moins de 20 ans : moyenne de 3,90 moisde 3,90 mois

Situations adultes de + 20 ans : 8,92 moisSituations adultes de + 20 ans : 8,92 mois

Délais traitement demandes Délais traitement demandes «enfants »«enfants »

58%20%

12%

5% 5%

0 à 4 mois

5 à 6 mois

7 à 8 mois

8 à 10 mois

plus de 10 mois

Délais traitement des demandes Délais traitement des demandes adultesadultes

36%

7%5%4%6%

18%

16%

8% 0 à 4 mois

5 à 6 mois

7 à 8 mois

9 à 10 mois

11à12 mois

13 à 14 mois

15 à 18 mois

plus de 18 mois

0 2 4 6 8 10 12AAV

AAH

CPR

CI

CES

CPH

Orientation ESM

Orientation SMS

ACFP

ACTP

ORP

RQTH

PCH

Délais de traitement selon la nature des demandes

Fonds départementale de Fonds départementale de compensationcompensation

Une activité qui a légèrement Une activité qui a légèrement décrue 107 situations examinées décrue 107 situations examinées compte tenu de l’arrêt des compte tenu de l’arrêt des financementsfinancements

Janvier 2008

0

50

100

150

200

250

2006 2007 2008 2009 2010

Evolution de nombre de dossiers examinés

Nombre de dossiers

383.576,71 € engagés383.576,71 € engagésRépartition des financements engagés

0

50000

100000

150000

200000

250000

2006 2007 2008 2009 2010

Etat

Conseil général

Conseil régional

MSA

Répartition des financements par nature d'aide

52161,08€ soit 24%

22681,68 € soit 10%

15988,36 soit 7%

2995,20€ soit 1%

1301,40 soit 1%

124044,16€ soit 57%

Adaptation logement

Aide humaine

Aménagt véhicule

Frais exceptionnels

Frais spécif iques

Aides techniques

Problématique antagoniste de gestion Problématique antagoniste de gestion du temps (gestion quantitative /gestion du temps (gestion quantitative /gestion qualitative des situations)qualitative des situations)

Réserve / situations connuesRéserve / situations connuesConfidentialité des débats et prise de Confidentialité des débats et prise de

notesnotesChamps de compétence de la CDAPH Champs de compétence de la CDAPH L’éligibilité à la PCHL’éligibilité à la PCH

Janvier 2008