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Mairie de Vaulx-Milieu Séance du 1 er juillet 2019

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Séance du 1er juillet 2019

Le lundi premier juillet deux mil dix-neuf à 19h00, le Conseil Municipal de Vaulx-Milieu, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. BERGER Dominique, Maire.

Présents : Mrs GOURMANEL Laurent, GOUTTEFANGEAS René, LOCATELLI Pascal, METTEM Yves, RIVOIRE Gérard, ROUX Michel, Mmes DE QUEIROS Monique, ESPIE Béatrice, FAURE Marie-Pierre, MILLE Christiane, HANIQUE Danielle, MATEO Roselyne, PETIT Pierrette.

Excusés : M. BEDDOUCHE donne pouvoir à P. PETIT, R. LUQUAIN donne pouvoir à R. GOUTTEFANGEAS, S. RATONNAT donne pouvoir à M.ROUX.

Absentes : L. BORREL et C. CARNIS.

Mme Roselyne MATEO a été élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 3 juin 2019 :

Le compte rendu de la séance du 3 juin 2019 est approuvé.

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Délibération n° 2019/53 : Personnel communal – créations et suppressions de postes.

Monsieur le premier adjoint en charge du personnel expose :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Vu l’avis favorable en date du 12 et 28 mars 2019 de la CAP,

Vu la saisine du Comité Technique,

Afin d’ajuster les emplois aux grades et de prévoir l’évolution de la carrière du personnel de la collectivité, les modifications suivantes sont proposées :

- Création d’un poste d’Adjoint technique territorial principal 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er septembre 2019 ;

- Suppression d’un poste d’un Adjoint technique territorial, à temps complet, à compter du 1er septembre 2019 ;

- Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 15 décembre 2019 ;

- Suppression d’un poste de rédacteur, à temps complet, à compter du 15 décembre 2019 ; Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 64111. Délibération votée par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

Délibération n° 2019/54 : Subvention 2019-2020 pour les sorties, voyages et projets scolaires.

Madame l’adjointe aux affaires scolaires expose : La Mairie apporte un soutien financier aux projets de sorties, voyages scolaires et organisation d’événements des écoles de la commune. Cette subvention versée forfaitairement permet d’avoir une visibilité sur le budget "Sorties et voyages scolaires", et donne la possibilité aux écoles de planifier leurs dépenses sur l’année scolaire. Il est proposé l'attribution suivante pour l'année scolaire 2019-2020 (imputation budgétaire communale 2019) :

BUDGET/CLASSENOMBRE

CLASSES

TRANSPORT

(+30%)

TOTAL

BUDGET

ECOLE

ECOLE ST EXUPERY 280,00 € 2 168 € 728 €

ECOLE GERMAINE TILLION 280,00 € 5 420 € 1 820 €

GROUPE SCOLAIRE EDOUARD HERRIOT 291,00 € 9 786 € 3 405 €

5 953 €BUDGET GLOBAL Suite à la sortie du Groupe Scolaire Edouard Herriot du dispositif d’éducation prioritaire, il est proposé de continuer à appliquer une augmentation de 4% (comprise dans le montant indiqué dans le tableau ci-dessus) au budget par classe de cet établissement scolaire afin de tenir compte de sa situation dans une zone qui comporte une proportion importante de foyers à revenus modestes. Il est précisé que le budget sorties/voyages scolaires est à distinguer de celui attribué aux déplacements obligatoires réalisés dans le cadre scolaire et prévus aux programmes de l’éducation nationale, tels que les déplacements en car au gymnase ou à la piscine.

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Le budget est attribué en fonction de la configuration actuelle des classes. Si le nombre de classes par établissement scolaire venait à diminuer ou à augmenter lors de la prochaine rentrée scolaire, le budget sorties et projets scolaires sera réajusté en conséquence, et fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’attribuer une subvention aux écoles pour l’année 2019-2020, afin de participer aux sorties, voyages scolaires et projets, selon le budget indiqué ci-dessus.

Délibération votée par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

Délibération n° 2019/55 : Avenant à la convention de service commun de documentation avec la CAPI

Monsieur Le 1er adjoint expose :

Le service commun de documentation a été créé par délibération du 15 novembre 2011 et rassemble aujourd’hui 21 communes plus la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère.

Conformément à l’article 4 de la convention portant création du service commun, les parties fixent en début d’année le coût du service commun pour l’année en cours.

Ce coût varie en fonction du nombre de communes adhérentes au service commun et de l’évolution éventuelle des abonnements et ouvrages compris dans ce service. Le coût annuel est défini conformément à la note de la CAPI sur le calcul des tarifs des services communs validés en bureau communautaire du 6 octobre 2015.

Il est composé des éléments suivants :

- Frais de personnel - Frais de fonctionnement - Frais d’abonnements électroniques mutualisés

Les coûts de fonctionnement du service sont assurés pour moitié par la CAPI et pour moitié par les communes adhérentes au service commun. Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la répartition des coûts de fonctionnement du service pour moitié par la CAPI et pour moitié par les communes adhérentes au service commun, la répartition entre les communes membres s’effectuant au prorata de leur population ;

- APPROUVE l’avenant à la convention de service commun, joint en annexe de la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération votée par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

Délibération n° 2019/56 : Règlement d’utilisation de l’ECVM.

Monsieur le Maire expose : Vu la délibération n°2019/09 du 28 janvier 2019 fixant les tarifs de location de la salle de la Grange de l’Espace Culturel de Vaulx-Milieu, Vu le projet de règlement d’utilisation de l’Espace Culturel de Vaulx-Milieu joint en annexe de la présente délibération,

L’Espace Culturel de Vaulx-Milieu, ouvert au public depuis janvier 2019, est situé 8 Place de l’Eglise, et est composé d’une bibliothèque et d’une salle de lecture au 1er étage du bâtiment principal, d’une salle de réunions et d’une salle d’activité associative au rez de chaussée du bâtiment principal, ainsi que d’une salle de réunions dans l’annexe dite « La Grange ».

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L’Espace Culturel de Vaulx-Milieu est mis à disposition des associations culturelles et artistiques de la commune selon un planning arrêté annuellement. Il est également accessible aux associations, entreprises et particuliers pour des réunions, apéritifs, assemblées générales et expositions.

Il convient de mettre en place un règlement définissant les conditions d’utilisation des salles, les modalités de réservation et les règles de sécurité.

Les utilisateurs devront avoir pris connaissance de ce règlement et s’engager à en respecter les clauses avant toute mise à disposition effective.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le règlement d’utilisation de l’Espace Culturel de Vaulx-Milieu ;

- PRECISE que le règlement d’utilisation de l’Espace Culturel de Vaulx-Milieu sera appliqué à compter du 2 juillet 2019.

Délibération votée par 16 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention.

René GOUTTEFANGEAS : Ce règlement est similaire aux règlements qui ont déjà été rédigés pour l’utilisation des salles de la commune.

Marie-Pierre FAURE aurait souhaité consulter le document avant Conseil Municipal pour le lire et apporter d’éventuelles observations.

Dominique BERGER : Les éventuelles remarques des élus sont à transmettre à Karin ORRIOLS. Si nécessaires, les modifications pourront être votées lors du prochain Conseil Municipal.

René GOUTTEFANGEAS : Les conseillers municipaux ont la possibilité de consulter les délibérations et leurs annexes la semaine précédant le Conseil Municipal.

Délibération n° 2019/57 : Composition du Conseil Communautaire de la CAPI dans le cadre d’un accord local.

Monsieur le Maire expose :

Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, la composition des Conseils Communautaires doit être redéfinie à chaque renouvellement général des Conseils Municipaux. Pour le prochain mandat, le calendrier est le suivant :

- Au 31 aout 2019 au plus tard, les Conseils Municipaux doivent avoir délibéré sur la composition du futur conseil communautaire ;

- Au 31 octobre 2019 au plus tard, le Préfet fixera par arrêté la composition du Conseil Communautaire.

Pour déterminer le nombre total de conseillers communautaires et la répartition des sièges entre les communes, les Conseils Municipaux doivent respecter certaines règles définies par le CGCT :

- Le nombre total de conseillers communautaires est plafonné ;

- La répartition des sièges entre les communes s’effectue au prorata de leur population ;

- Chaque commune doit disposer au moins d’un siège sans qu’aucune ne puisse détenir plus de la moitié des sièges.

Dans le respect de ces règles, les Conseils Municipaux disposent d’une marge de manœuvre pour fixer la composition du Conseil Communautaire. Cette possibilité nécessite toutefois l’accord des Conseils Municipaux selon des règles de majorité qualifiée.

A défaut d’accord entre les communes membres, la composition du Conseil Communautaire sera arrêtée par le Préfet selon des modalités prévues à l’article L 5211-6-1 du CGCT.

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1/ Composition du Conseil Communautaire à défaut d’accord entre les communes

La composition du Conseil Communautaire sera fixée selon les règles suivantes :

48 conseillers communautaires à répartir entre les communes selon les règles de représentation proportionnelle à la plus forte moyenne

Plus

1 conseiller communautaire pour chaque commune qui n’aurait obtenu aucun siège à l’issue de cette répartition

Le Conseil Communautaire de la CAPI en 2020 serait, selon ces règles, composé de 59 conseillers.

2/ Les règles pour un accord local

Les Conseils Municipaux peuvent parvenir à un accord qui permettra de disposer d’un nombre de conseillers communautaires supérieur, à répartir entre les communes avec plus de souplesse.

Cette souplesse est toutefois encadrée :

- Le nombre total de conseillers communautaires ne peut être supérieur de plus de 25% au nombre de conseillers obtenu à défaut d’accord, soit 73 conseillers communautaires maximum ;

- Le nombre de conseillers communautaires d’une commune ne peut s’écarter de plus de 20% de son poids démographique dans l’intercommunalité sauf dérogations prévues par le CGCT.

Ces dispositions permettent de maintenir, au prochain mandat, le nombre de conseillers communautaires dont dispose actuellement chaque commune. Pour mémoire, la commune de Vaulx-Milieu dispose actuellement de deux conseillers communautaires.

Dans ce cadre, un accord local a été acté par délibération du Conseil Communautaire de la CAPI en date du 14 mai 2019. Il prévoit de maintenir au prochain mandat :

- le nombre total de conseillers communautaires actuel, soit 70 ;

- la répartition existante entre les communes membres, selon le tableau joint en annexe.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le principe d’un accord local fixant à 70 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère ;

APPROUVE la répartition des conseillers entre les communes conformément au tableau proposé en annexe.

Délibération votée par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

Délibération n° 2019/58 : Droit de Préemption Urbain.

Monsieur le Maire expose :

Deux projets de vente ont été notifiés à la Mairie. Il s’agit des biens suivants, soumis au Droit de Préemption Urbain :

Une parcelle de terrain à usage de jardin d’une superficie d’environ 50 m2 à détacher de la parcelle section AC n°110p sise « Belmont » ;

Un tènement immobilier de 370 m2 à détacher de la parcelle section AC 110p sise « Belmont » ;

Ces biens ne présentant pas d’intérêt pour la commune, il est proposé à l’assemblée de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain à l’occasion de leur mise en vente.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain à l’occasion de la mutation des biens décrits ci-dessus pour les déclarations d’intention d’aliéner n° 17 et 18 déposées respectivement en mairie les 8 et 26 juin 2019. Délibération votée par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

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Présentation par le SMABB du projet de renaturation de la Bourbre

Trois personnes du SMABB sont venues présenter le projet de renaturation de la Bourbre : Alexandre

MANZANILLA, responsable Eau et Assainissement à la CAPI, François BATAILLE, chargé de projet, et Johannes

REGNIR, chargé de projet auprès du bureau d’études BURGEAP (mandatée par le SMABB et la CAPI pour

réaliser l’étude de la renaturation de la Bourbre, en tant que maître d’œuvre).

Les objectifs de cette réunion sont pour le SMABB : d’informer les conseillers municipaux et de recueillir leur

avis avant de valider l’avant-projet.

Le travail et l’investissement des entreprises, des stations d’épuration et des agriculteurs sont conséquents

mais ces efforts ne suffisent pas pour atteindre les objectifs de « bon état » imposés par l’Etat. Ces travaux ont

fortement amélioré la qualité de l’eau mais il reste à améliorer la qualité morphologique de la rivière

(renaturation). Il faut augmenter la capacité d’autoépuration, pour compléter l’épuration des stations, réduire

les érosions et les exhaussements, ralentir la propagation des crues, développer la biodiversité. Le principe

d’aménagement consiste à revenir à une morphologie proche de l’état naturel. Ces travaux pourraient

repousser des investissements lourds pour les stations d’épuration et éviter des pénalités de l’Europe envers

les collectivités (Agglomération et communes).

70% des travaux seront subventionnés par l’Agence de l’eau.

Les aménagements se situeraient du pont de St Germain jusqu’à la passerelle de Villefontaine. La végétation

mise en place (plantes aquatiques et arbustives) sera adaptée au tracé. L’emprise sera d’environ 60 mètres en

prenant en compte les activités des lieux. Il ne devrait pas y avoir d’aggravation des conditions de drainage de

la nappe et d’usage des terres agricoles.

L’intérêt paysager du site est pris en compte grâce à un diagnostic réalisé en avril 2019 dans le but de détruire

le moins possible, et de préserver au moins une des deux berges.

Le projet nécessiterait la modification du PLU en créant une zone permettant les travaux d’affouillement en

zone A. Le projet prévoit également le déplacement d’un chemin rural.

Questions :

Christiane MILLE : Des arbres seront-ils arrachés ? Les intervenants confirment que des peupliers côté gauche

seront arrachés.

Michel ROUX : Quelles sont les conséquences sur les terrains agricoles ? Les intervenants confirment que ces

travaux vont réduire les terrains agricoles. Les agriculteurs seront consultés pour ce projet dans le cadre d’une

réunion de travail à l’automne 2019.

René GOUTTEFANGEAS : L’arrêté préfectoral de Bourgoin à L’Isle d’Abeau s’applique-t-il à ce projet ? A ce jour,

il n’y a pas d’arrêté entre L’Isle d’Abeau et Villefontaine. René GOUTTEFANGEAS rappelle que la commune

préserve le secteur naturel de son territoire (secteur Montgeard avec l’achat de terrains, plantations d’arbuste

dans les marais avec l’aide de la société de chasse, respect du corridor écologique dans le PLU). René

GOUTTEFANGEAS exprime son inquiétude sur le sort des agriculteurs : Y a-t-il un degré d’urgence pour la

réalisation de ces travaux, ne pourrait-on pas réaliser le premier tronçon de Bourgoin à L’Isle d’Abeau et

mesurer les impacts ?

Réponse du SMABB : En cas de crue, les méandres n’exercent pas leur fonction. Les agriculteurs seront aussi

inondés. Depuis 1994 la Bourbre n’a pas été entretenue. La Direction Départementale des Territoires sollicite

le SMABB à ce sujet, l’Agence de l’eau préconise la réalisation de ces travaux via le SCOT (Shéma de Cohérence

Territoriale). Au sujet de la qualité de l’eau, des polluants sont apportés par les ruissellements.

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Gérard RIVOIRE : Les chasseurs sont là pour préserver la nature. La partie droite de la voie verte ne permettra

pas la chasse vu les distances à respecter. Les intervenants prennent note de consulter les chasseurs.

Dominique BERGER : La commune est favorable au partenariat avec le SMABB et la CAPI. Dominique BERGER

souhaite échanger sur le corridor écologique, la création d’une voie verte ne serait pas nécessaire puisqu’une

piste cyclable sera créée avec les travaux sur la RD 1006. Une réunion publique peut être prévue sur Vaulx-

Milieu. Concernant la modification du PLU : celui-ci vient d’être approuvé récemment et transcrit à l’autorité

compétente, il n’est pas envisageable de faire une modification avant la fin du mandat. Le Préfet a-t-il indiqué

un délai ? Les intervenants précisent que la procédure vient juste d’être initiée. L’enquête publique sera

nécessaire avec l’intervention d’un commissaire enquêteur.

Informations diverses :

Danièle HANIQUE : L’effectif de l’école St Exupéry sera un peu moins important que cette année. La directrice de l’école St Exupéry est titularisée. A l’école Germaine Tillion les effectifs seront stables avec 5 classes. Le Groupe Scolaire Edouard Herriot annonce le départ de 7 enseignants sur 9 classes, seuls 2 enseignants restent. La Direction sera assurée par l’une de ces deux enseignantes.

Les fêtes des écoles ont été réussies, deux associations s’investissent beaucoup pour les élèves. Remerciements au Comité des Fêtes pour le prêt des équipements, et aux Services Techniques pour leur aide.

Gerard RIVOIRE: Des travaux de construction d’un mur de séparation entre le cimetière et le parking du gymnase sont programmés pour une durée d’environ 10 jours.

Les travaux de remplacement des préaux du Groupe Scolaire Edouard Herriot débuteront le 8 juillet 2019.

Roselyne MATEO : Lors du dernier Conseil Syndical, le nom du SEDI a été modifié en TE 38 (Territoire d’Energie) pour un nom uniforme avec la plupart des syndicats et pour que ce nom soit bien connu par les prochains élus.

Monique DE QUEIROS : Le déroulé des deux mariages de samedi dernier a été un peu perturbé. Les fleurs n’étaient pas jolies en raison de la canicule, les élus se sont excusés auprès des mariés.

Pascal LOCATELLI : Une réunion a été organisée pour les associations de la commune le 26/06/2019 : 22 associations étaient présentes et deux excusées. La nouvelle association CARIBARIA a été présentée à l’assemblée, elle organisera des activités d’éveil pour les tous petits à l’ECVM, avec des activités manuelles et musicales. Lors de cette réunion René GOUTTEFANGEAS a présenté aux associations les règles d’utilisation de l’ECVM. Béatrice ESPIE : La Fête de l’été a été délocalisée à la Salle des Fêtes en raison de la météo, la programmation était riche, avec la participation de jeunes et de moins jeunes talents vaulxois. Rappel de dates : Le 14 juillet, Fête des classes organisée par le Comité des Fêtes avec un feu d’artifice. Le Comité des Fêtes a informé la Mairie d’un manque de bénévoles pour cette manifestation. Béatrice ESPIE demande si les entreprises peuvent travailler plus tôt le matin en raison de la canicule. Réponse positive, rue Centrale les travaux commencent à 7H. Michel ROUX : Le Conseil Municipal d’Enfants a mis en place un frigo livres à l’école Edouard Herriot. 10 enfants partent en 6ème l’année scolaire prochaine et leurs sièges seront renouvelés. Le Vaulx Nouvelles sera à distribuer par les élus sur la partie village. Marie-Pierre FAURE : La CAPI a édité un fascicule pour les demandes de logement. Sur le site Le Bon Coin des propositions de logement sont publiées dans le but de capter une population de jeunes pensant ne pas être éligibles aux logements sociaux.

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La Vignette Crit’Air est obligatoire sur chaque véhicule, son manquement entraine une amende de 68 euros. Depuis vendredi soir 17h38 seules les vignettes 1/2/3 sont autorisées par arrêté préfectoral (annonce faite dès l’information sur le site de la commune, et sur le panneau d’information). Une réunion avec le promoteur du futur lotissement de la Cime de Vaulx est prévue jeudi 04/07/19 à 10H au sujet des les logements sociaux. Vendredi 05/07/19 à 14h une visite de la société Cap Sud située à Vaulx-Milieu, entièrement autonome en énergie, est programmée. Le projet d’aménagement d’une mini-crèche Route de Vienne n’est plus d’actualité car les copropriétaires sont défavorables.

Tirage au sort jury d’assises :

1/ p. 172 - ligne 5 : REVEIL Kelly - liste 1721 - bureau 2 - Adresse 43 route de Vienne – Date de naissance 30/01/1981

2/ p. 148 - ligne 8 : MOUSSARD VINCENT Jean-Marie - liste 1479 – bureaux 2 – adresse 37 chemin de l’Etang – Date de naissance 18/11/1981

3/ p. 195 - ligne 1 : TEYTON Edith - liste 1536 - bureau 1 – Adresse 2 place de l’Eglise – Date de naissance 11/05/1937

4/p. 116 - ligne 6 : LAHAUSSE Jacques Marie Joseph – liste 903 - bureau 1 – Adresse 29 route de Four – Date de naissance 05/01/1945

5/ p. 63 - ligne 7 : DEFAYE Jacques Francis - liste 656 - bureau 2 – Adresse 32 rue Hector Berlioz – Date de naissance 11/06/1965

6/ p. 201 - ligne 6 : VAZQUEZ Philippe Bernard - liste 1611 - bureau 1 – Adresse 16 rue du Nautan – Date de naissance 26/07/1986

Date du prochain Conseil Municipal : le lundi 16 septembre à 20H00

N° D’ORDRE

Objet

2019-53 Personnel communal – créations et suppressions de postes

2019-54 Subvention 2019-2020 pour les sorties, voyages et projets scolaires

2019-55 Avenant à la convention de service commun de documentation avec la CAPI

2019-56 Règlement d’utilisation de l’ECVM

2019-57 Composition du Conseil Communautaire de la CAPI dans le cadre d’un accord local

2019-58 Droit de préemption urbain

Fait et délibéré le premier juillet deux mil dix-neuf et ont signé les membres présents.

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Tableau des signatures des membres présents :

Membres présents

Fonction

Signature

BEDDOUCHE Marie

Conseillère Municipale

BERGER Dominique

Maire

BORREL Lucienne

Conseillère Municipale

CARNIS Carole

Conseillère Municipale

DE QUEIROS Monique

Conseillère Municipale

ESPIE Béatrice

Conseillère Municipale

FAURE Marie-Pierre

4ème Adjointe

GOURMANEL Laurent

Conseiller Municipal

GOUTTEFANGEAS René

1er Adjoint

HANIQUE Danielle

2ème Adjointe

LOCATELLI Pascal

Conseiller Municipal

LUQUAIN Rémi

Conseiller Municipal

MATEO Roselyne

Conseillère Municipale

METTEM Yves

Conseiller Municipal

MILLE Christiane Conseillère Municipale

PETIT Pierrette

Conseillère Municipale

RATONNAT Silke Conseillère Municipale

RIVOIRE Gérard

3ème Adjoint

ROUX Michel

Conseiller Municipal