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Lutte contre le bruit ferroviaire en Rhône- Alpes Auvergne COTITA Centre Est - Environnement et Santé 14 juin 2012 Réseau Ferré de France - DR Rhône-Alpes Auvergne ML. Reype

Lutte contre le bruit ferroviaire en Rhône- Alpes Auvergne · - 3 8800 kms de lignes ouvertes aux circulations commerciales ... 80 85 90 95 100 Signature au passage à 25m X72500-Bi

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Lutte contre le bruit ferroviaire en Rhône-

Alpes Auvergne

COTITA Centre Est - Environnement et Santé

14 juin 2012

Réseau Ferré de France - DR Rhône-Alpes Auvergne

ML. Reype

Réseau Ferré de France

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Réseau Ferré de France (RFF) est un établissement public

à caractère industriel et commercial (EPIC) créé en 1997

RFF est propriétaire du réseau ferroviaire national

RFF entretient, améliore et développe le réseau

attribue les sillons (droit à circuler)

gère son patrimoine

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Le paysage acoustique du réseau ferroviaire

Le réseau ferroviaire actuel sur le périmètre Rhône-Alpes Auvergne - 3 8800 kms de lignes ouvertes aux circulations commerciales

- 2 000 trains de voyageurs et de fret par jour

Les projets d’extension du réseau ferroviaire

250 km de lignes nouvelles d’ici 2030

Le réseau ferroviaire actuel et le bruit

- 60 % voies dites bruyantes, au sens du classement des voies bruyantes

- 13 000 bâtiments PNB estimés, dont 1/2 imputés aux circulations fret

- 967 km de grandes infrastructures concernées par la directive européenne

Un contexte en évolution

- Autoroutes ferroviaires

- Lignes à grande vitesse mixtes voyageurs / fret

- De nouvelles entreprises ferroviaires

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Le paysage acoustique du réseau ferroviaire

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Quatre axes pour maîtriser le bruit ferroviaire

Connaître

Prévenir et anticiper

Eviter et réduire

Connaître le bruit ferroviaire : les pré-requis

Plusieurs origines dont l’important varie avec la vitesse du train :

-Le bruit de roulement

-Le bruit de traction

-Le bruit aérodynamique

-L’importance de la signature acoustique des trains

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TGV (300 et 220 km/h) TER (140 km/h) Train de fret (120 km/h)

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Prévenir le bruit ferroviaire et anticiper

Intégrer le critère bruit dès la conception des projets ferroviaires

Dans la définition des tracés des nouvelles voies ferrées Dans l’aménagement des voies ferrées existantes

Un cadre réglementaire et des études acoustiques spécifiques

une obligation de résultat

- Seuils réglementaires de contribution ferroviaire max moyen de

jour/nuit, à long terme

- Protections dimensionnées pour la période favorable aux riverains

les études spécifiques : - Caractérisation de l'état initial

- Évaluation de l'impact du projet

- Définition des mesures de réduction -

-

ETAT INITIAL ACOUSTIQUE DE NUIT

Ambiance sonore marquée par l’A43

Ambiance calme hors emprise sonore des infrastructures 8 COTITA 14 juin 2012

IMPACT ACOUSTIQUE DU PROJET

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Eviter et réduire : les leviers d’action

Promotion des projets d’infrastructures nouvelles

détourner le fret des zones agglomérées : Projet de lignes nouvelles

mixtes ou de grands contournements fret

Des trains moins bruyants , solution promue par le Grenelle 2

« Les entreprises ferroviaires faisant circuler des trains sur le réseau ferré contribuent à la réduction du bruit dans l’environnement, en adaptant notamment les dispositifs de freinage de leur matériel roulant » (art 178)

les semelles de frein en matériau composite

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Eviter et réduire : les leviers d’action

Une voie plus silencieuse

Programme de renouvellement de voie

Traitement des points singuliers : appareils de voie et ponts métalliques

Des expérimentations, des programmes de recherches

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Eviter et réduire : les solutions techniques éprouvées

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Le traitement des situations critiques : les points noirs du

bruit ferroviaire

Un point noir du bruit ferroviaire répond simultanément à 3 critères :

1. l’usage du bâtiment : habitation, établissements de soins, santé,

action sociale ou enseignement

2. Un niveau moyen d’exposition au bruit : > 73 dB le jour et/ou > 68

dB la nuit

3. l’antériorité : date de construction antérieure au 6 octobre 1978

Définition d’un point noir du bruit

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Des PNB préoccupants principalement localisés le

long des axes fret

Catégories

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Le cadre général d’interventions : le recensement des

PNB

• Sur les voies ferrées dont le trafic > 50 trains/jour (classement sonore des infrastructures de transport terrestres)

• Identification des bâtiments Points Noirs du Bruit ferroviaire (PNB)

• Plan de résorption des PNB (protections acoustiques)

• Transmission des résultats de l’observatoire du bruit ferroviaire à l’Etat

Voies ferrées (trafic > 50 trains/jour) Rhône (69)

Cadre général d’interventions pour la résorption des PNB

La programmation des interventions dans les zones de bruit les plus critiques

L’engagement national pour le fret ferroviaire L’engagement n°153 du Grenelle de l’environnement

-révision de l’inventaire des PNB -résorption des plus dangereux pour la santé -intervention de l’ADEME

Le contrat de performance de RFF/Etat

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Un exemple concret :

L’opération de traitement des PNB

engagée dans la Vallée de la Maurienne

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Cadre général d’interventions pour la résorption des PNB

23 décembre 2009 : signature de la convention de financement

RFF/ADEME relative aux études et travaux de résorption des PNB sur les

communes de Aiguebelle, Randens, Pontamafrey et Epierre

Complémentarité Acoustique et thermique à rechercher

18 janvier 2010 : signature de la convention de financement

RFF/Etat/Département de la Savoie/Région Rhône-Alpes relative aux

études de projet et travaux de résorption des PNB sur les communes de

Aiguebelle, Randens, Pontamafrey et Epierre

Pilotage des opérations par RFF

Assistance au pilotage par la DDT auprès de RFF : convention

signée le 22 novembre 2010

Animation du dispositif par un prestataire spécialisé

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4 communes :

- Epierre

- Aiguebelle

- Randens

- Pontamafrey

- Une opération d’un montant total de plus de 15 M€ :

- 2,5 kms d’écrans acoustiques

- 84 bâtiments à protéger par isolations de façades

Des intervenants multiples :

- -RFF/SNCF/DDT 73/ACOUSTB/ADEME/Département 73/Région

RA/Etat/COTEBA/Entreprises de travaux/Communes …

Le périmètre de l’opération

Le planning général de l’opération

Aiguebelle

pour les écrans :

• Début des travaux le 02 mai 2011

• Fin des travaux : le 27 avril 2012

pour les isolations de façades :

• Fin des travaux : le 30 juin 2014

Epierre et Pontamafrey

pour les écrans :

• Début des travaux le 1er octobre 2012

• Fin des travaux : le 31 octobre 2013 pour Epierre,

• le 28 mars 2014 pour Pontamafrey

pour les isolations de façades :

• Fin des travaux : le 30 juin 2014

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Le dispositif opérationnel pour les isolations de façades

Les étapes de la résorption :

1. Étude de validation des niveaux d’exposition au bruit, issus de

l’observatoire

2. Audit mixte acoustique et thermique (diagnostic des bâtiments)

3. Mise en place des conventions RFF/propriétaire des bâtiments

4. Réalisation des travaux

En continu, animation de la démarche et concertation avec les élus

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Le dispositif opérationnel pour les isolations de façades

• Organisation opérationnelle :

• Responsable de l’opération : RFF

• Assistance technique auprès de RFF : DDT 73

• Conduite des audits / animation / contrôle : BE spécialisé

acoustique et thermique

• Réalisation des travaux d’isolation acoustique : entreprises, artisans

• Maîtrise d’ouvrage : propriétaire de l’habitation

• En partenariat avec les communes : concertation, recherches

des coordonnées des propriétaires, traitement des demandes code de l’urbanisme

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Le dispositif opérationnel pour les isolations de façades

Les étapes en cours avec intervention d’un prestataire spécialisé

2. Audit mixte acoustique et thermique : diagnostic des bâtiments

3. Mise en place des conventions RFF/propriétaire des bâtiments

4. Réalisation des travaux

Objectif acoustique : Diminuer les niveaux sonores à l’intérieur des locaux, dans les pièces de vie. Interventions sur le « bâtiment »

- 1 : fenêtres - 2 : entrées d’air

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• Organisation opérationnelle : • Maîtrise d’ouvrage des écrans : RFF

• Maîtrise d’ouvrage déléguée et Maîtrise d’œuvre : SNCF

• Entreprises de travaux

• En lien avec la SNCF : gestion des contraintes ferroviaires

• En lien avec les services de l’Etat, la Préfecture et Sous-Préfecture de St Jean de Maurienne : procédures administratives

• Maîtrise d’ouvrage : propriétaire de l’habitation

• En partenariat avec les communes : concertation

Le dispositif opérationnel pour les écrans

acoustiques

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Le dispositif opérationnel pour les écrans

acoustiques

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Le dispositif opérationnel pour les écrans

acoustiques

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